Affaire n° : IT-02-54-T

LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE

Composée comme suit :
M. le Juge Richard May, Président
M. le Juge Patrick Robinson
M. le Juge O-Gon Kwon

Assistée de :
M. Hans Holthuis, Greffier

Ordonnance rendue le :
27 février 2003

LE PROCUREUR
c/
SLOBODAN MILOSEVIC

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ORDONNANCE RELATIVE À LA COMMUNICATION DU TÉMOIGNAGE À HUIS CLOS DU TÉMOIN JOVAN DULOVIĆ

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Le Bureau du Procureur :

Mme Carla Del Ponte
M. Geoffrey Nice
M. Dermot Groome

L’accusé :

Slobodan Milosevic

Les amici curiae :

M. Steven Kay
M. Branislav Tapuskovic
M. Timothy L. H. McCormack

LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 (le « Tribunal international »),

VU le document intitulé « Prosecution Motion to Unseal and Make Public Trial Testimony of Jovan Dulovic » (Requête de l’Accusation aux fins de lever la confidentialité du témoignage de Jovan Dulovic et de le rendre public), déposé le 26 février 2003 avec, en annexe, une lettre de M. Dulovic, dans laquelle ce dernier déclare consentir à ce que le témoignage qu’il a fait à huis clos en l’espèce soit rendu public,

OUÏ le témoignage du témoin Jovan Dulovic, recueilli entre le 16 et le 18 octobre 2002 et dont certaines parties ont été entendues à huis clos,

EN APPLICATION de l’article 54 du Règlement de procédure et de preuve,

ORDONNE au Greffe de rendre publiques toutes les parties du témoignage de Jovan Dulovic qui ont été entendues à huis clos.

Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.

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Richard May
Président de la Chambre de première instance

Fait le 27 février 2003
La Haye (Pays-Bas)

[Sceau du Tribunal]