Affaire n° : IT-02-54-T

LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE

Composée comme suit :
M. le Juge Richard May, Président
M. le Juge Patrick Robinson
M. le Juge O-Gon Kwon

Assistée de :
M. Hans Holthuis, Greffier

Décision rendue le :
6 mai 2003

LE PROCUREUR

c/

SLOBODAN MILOSEVIC

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ORDONNANCE RELATIVE À LA POURSUITE DU PROCÈS EN L’ABSENCE D’UN JUGE

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Le Bureau du Procureur :

M. Geoffrey Nice
Mme Hildegard Uertz-Retzlaff
M. Dermot Groome

L’accusé :

Slobodan Milosevic

Amici curiae :

M. Steven Kay
M. Branislav Tapuskovic
M. Timothy McCormack

 

LE JUGE RICHARD MAY et LE JUGE PATRICK ROBINSON, membres de la Chambre de première instance III du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 (le « Tribunal international »),

ATTENDU que le troisième membre de la Chambre de première instance, le Juge O-Gon Kwon, doit, pour cause d’activités se rapportant au Tribunal et ayant été autorisées, s’absenter du siège du Tribunal international pour une période de quatre jours,

ATTENDU que les deux autres juges de la Chambre de première instance sont convaincus que l’intérêt de la justice commande de poursuivre les débats en l’espèce en l’absence du Juge O-Gon Kwon,

EN APPLICATION de l’article 15 bis du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal international,

ORDONNENT que les débats de l’affaire Le Procureur c/ Slobodan Milosevic, n° IT-02-54-T, se poursuivent en l’absence du Juge O-gon Kwon pour une période de quatre jour commençant le lundi 16 juin et se terminant le jeudi 19 juin.

 

Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.

Richard May,
__________
Président de la Chambre de première instance III

Patrick Robinson,
__________
Juge de la Chambre de première instance III

Le 6 mai 2003
La Haye (Pays-Bas)

[Sceau du Tribunal]