Ordonnance rendue en application de l'article 15 bis du Règlement aux fins de poursuivre les débats en l'absence d'un juge

Affaire n° : IT-02-54-T

LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE

Composée comme suit :
M. le Juge Richard May, Président
M. le Juge Patrick Robinson
M. le Juge O-Gon Kwon

Assistée de :
M. Hans Holthuis, Greffier

Ordonnance rendue le :
9 octobre 2003

LE PROCUREUR

SLOBODAN MILOSEVIC

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ORDONNANCE RENDUE EN APPLICATION DE L’ARTICLE 15 bis DU RÈGLEMENT AUX FINS DE POURSUIVRE LES DÉBATS EN L’ABSENCE D’UN JUGE

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Le Bureau du Procureur :

Mme Carla Del Ponte Mme Hildegard Uertz-Retzlaff
M. Geoffrey Nice M. Dermot Groome

L’accusé :

Slobodan Milosevic

Les Amici Curiae :

M. Steven Kay
M. Branislav Tapuskovic
M. Timothy L.H. McCormack

LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 (le « Tribunal international »),

AYANT ORALEMENT ORDONNÉ que, dans l’intérêt de la justice, la Chambre de première instance siège en l’absence du Juge Robinson pour raisons personnelles urgentes, en application des dispositions de l’article 15 bis A) du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal international (le « Règlement »),

VU l’article 15 bis A) du Règlement, qui se lit comme suit :

A) Lorsque

i) pour cause de maladie ou d’autres raisons personnelles urgentes, ou d’activités se rapportant au Tribunal et ayant été autorisées, un juge ne peut continuer à siéger dans une affaire en cours pendant une période qui semble devoir être de courte durée et

ii) les autres juges de la Chambre sont convaincus que l’intérêt de la justice le commande,

ces derniers peuvent continuer à entendre l’affaire en l’absence du premier juge durant une période n’excédant pas cinq jours ouvrables.

EN APPLICATION de l’article 15 bis du Règlement,

ORDONNE que la Chambre de première instance siège en l’absence du Juge Robinson le 9 octobre 2003.

Fait en français et en anglais, la version en anglais faisant foi.

Le Président de la Chambre de première instance
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Richard May

Le 9 octobre 2003
La Haye (Pays-Bas)

[Sceau du Tribunal]