Affaire n° : IT-02-54-T

A CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE

Composée comme suit :
M. le Juge Richard May, Président
M. le Juge Patrick Robinson
M. le Juge O-Gon-Kwon

Assistée de :
M. Hans Holthuis, Greffier

Ordonnance rendue le :
17 octobre 2003

LE PROCUREUR

c/

SLOBODAN MILOSEVIC

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ORDONNANCE RELATIVE AU TÉMOIGNAGE DE LORD OWEN

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Le Bureau du Procureur :

M. Geoffrey Nice
Mme Hildegaard Uertz-Regzlaff
M. Dermot Groome

L’Accusé :

Slobodan Milosevic

Les Amici Curiae :

M. Steven Kay
M. Branislav Tapuskovic
M. Timothy McCormack

LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 (le « Tribunal international »),

Vu l’ordonnance qu’elle a rendue le 4 septembre 2003, relative au témoignage de Lord Owen en tant que témoin cité à comparaître par la Chambre de première instance en application de l’article 98 du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal international (le « Règlement »), et à la déclaration écrite que ce témoin devait remettre à la Chambre avant de témoigner à l’audience, (l’« Ordonnance »),

VU la déclaration écrite et les annexes présentées par Lord Owen (le « témoin ») conformément à l’Ordonnance et déposées le 9 octobre 2003,

ATTENDU qu’il serait utile d’établir un calendrier en vue de l’audition du témoin par les parties,

ATTENDU que les parties ont formulé des observations lors de l’audience du 16 octobre 2003 concernant le temps dont elles souhaiteraient disposer pour le contre-interrogatoire du témoin,

EN APPLICATION des articles 54 et 98 du Règlement,

ORDONNE ce qui suit:

1. le témoin pourra, s’il le souhaite, faire une brève déclaration au début de sa déposition,
2. l’Accusation sera ensuite autorisée à contre-interroger le témoin pendant deux heures,
3. après l’interrogatoire mené par l’Accusation, l’Accusé pourra contre-interroger le témoin pendant trois heures,
4. les amici curiae pourront ensuite contre-interroger le témoin pendant 30 minutes, et
5. la Chambre de première instance pourra en tant que de besoin poser des questions au témoin.

Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.

Le 17 octobre 2003
La Haye (Pays-Bas)

Le Président de la Chambre de première instance
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Richard May

[Sceau du Tribunal]