Affaire n° : IT–02–54–AR73.6

LE PRÉSIDENT DU TRIBUNAL INTERNATIONAL

Devant :
M. le Juge Theodor Meron, Président

Assisté de :
M. Hans Holthuis, Greffier

Ordonnance rendue le :
17 octobre 2003

LE PROCUREUR

c/

SLOBODAN MILOSEVIC

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ORDONNANCE PORTANT DÉSIGNATION DE JUGES DANS UNE AFFAIRE DONT EST SAISIE LA CHAMBRE D’APPEL

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Le Bureau du Procureur :

Mme Carla Del Ponte
M. Geoffrey Nice
M. Dermot Groome

L’Accusé :

Slobodan Milosevic

Les Amici Curiae :

M. Steven Kay
M. Branislav Tapuskovic
M. Timothy L.H. McCormack

 

NOUS, THEODOR MERON, Président du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 (le « Tribunal international »),

Vu l’« Ordonnance concernant la préparation et la présentation des moyens à décharge », rendue le 17 septembre 2003 par la Chambre de première instance III,

VU la « Décision faisant droit à la requête des Amici Curiae aux fins de certification d’un appel interjeté contre une décision de la Chambre de première instance », rendue le 25 septembre 2003 par la Chambre de première instance III,

VU l’appel interlocutoire interjeté le 1er octobre 2003 par les Amici Curiae contre l’Ordonnance concernant la préparation et la présentation des moyens à décharge, rendue le 17 septembre 2003 (Interlocutory Appeal by the Amici Curiae Against the Trial Chamber Order Concerning the Presentation and Preparation of the Defence Case Dated 17 September 2003),

VU la composition de la Chambre d’appel du Tribunal international, exposée dans le document IT/220 du Tribunal international du 1er octobre 2003,

VU les articles 12 3) et 14 3) du Statut du Tribunal international,

DISONS, que dans l’affaire n° IT–02–54–AR73.6, Le Procureur c/ Slobodan Milosevic, la Chambre d’appel sera composée comme suit, avec effet immédiat :

M. le Juge Theodor Meron
M. le Juge Fausto Poca
M. le Juge Mohamed Shahabuddeen
M. le Juge Wolfgang Schomburg
Mme le Juge Inés Mónica Weinberg de Roca

 

Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.

Le 17 octobre 2003,
La Haye (Pays-Bas)

Le Président du Tribunal international
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Juge Theodor Meron

[Sceau du Tribunal]