Affaire n° : IT-02-54-T
LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE
Composée comme suit :
M. le Juge Richard May, Président
M. le Juge Patrick Robinson
M. le Juge O-Gon Kwon
Assistée de :
M. Hans Holthuis, Greffier
Ordonnance rendue le :
21 octobre 2003
LE PROCUREUR
c/
SLOBODAN MILOSEVIC
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ORDONNANCE RENDUE EN APPLICATION DE L’ARTICLE 15BIS DU RÈGLEMENT AUX FINS DE POURSUIVRE LES DÉBATS EN L’ABSENCE D’UN JUGE
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Le Bureau du Procureur :
Mme Carla Del Ponte
M. Geoffrey Nice
Mme Hildegaard Uertz-Retzlaff
M. Dermot Groome
L’Accusé :
Slobodan Milosevic
Les Amici Curiae :
M. Steven Kay
M. Branislav Tapuskovic
M. Timothy L.H. McCormack
AYANT ORALEMENT ORDONNÉ que, dans l’intérêt de la justice, la Chambre siège sans le Juge Robinson, absent pour raisons de santé, en application des dispositions de l’article 15 bis A) du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal international (le « Règlement »),
VU l’article 15 bis A) du Règlement, qui se lit comme suit :
A) Lorsque
i) pour cause de maladie ou d’autres raisons personnelles urgentes, ou d’activités se rapportant au Tribunal et ayant été autorisées, un juge ne peut continuer à siéger dans une affaire en cours pendant une période qui semble devoir être de courte durée et
ii) les autres juges de la Chambre sont convaincus que l’intérêt de la justice le commande,
ces derniers peuvent continuer à entendre l’affaire en l’absence du premier juge durant une période n’excédant pas cinq jours ouvrables.
EN APPLICATION de l’article 15 bis du Règlement,
CONFIRME sa décision de siéger en l’absence du Juge Robinson les 25 et 27 novembre 2003 ainsi que les 2, 3 et 4 décembre 2003.
Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.
Le 21 octobre 2003
La Haye (Pays-Bas)
Le Président de la Chambre de première instance
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Richard May
[Sceau du Tribunal]