Ordonnance portant remplacement d'un juge dans une affaire dont est saisie la Chambre d'appel

Affaire n° : IT-02-54-T

LE PRÉSIDENT DU TRIBUNAL INTERNATIONAL

Devant :
M. le Juge Theodor Meron, Président

Assisté de :
M. Hans Holthuis, Greffier

Ordonnance rendue le :
21 octobre 2003

LE PROCUREUR

SLOBODAN MILOSEVIC

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ORDONNANCE PORTANT REMPLACEMENT D’UN JUGE DANS UNE AFFAIRE DONT EST SAISIE LA CHAMBRE D’APPEL

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Le Bureau du Procureur

Mme Carla Del Ponte
M. Geoffrey Nice
M. Dermot Groome

L’accusé :

Slobodan Milosevic

Les Amici Curiae :

M. Steven Kay
M. Branislav Tapuskovic
M. Timothy L.H. McCormack

NOUS, THEODOR MERON, Président du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 (le « Tribunal international »),

VU l’appel interlocutoire interjeté par les amici curiae contre l’« Ordonnance concernant la préparation et la présentation des moyens à décharge » rendue par la Chambre de première instance le 17 septembre 2003 (Interlocutory Appeal by the Amici Curiae Against the Trial Chamber Order Concerning the Presentation and Preparation of the Defence Case Dated 17 September 2003), déposé le 1^er octobre 2003,

VU la composition de la Chambre d’appel du Tribunal international énoncée dans le document IT/220 du Tribunal international, en date du 1^er octobre 2003,

VU les articles 12 3) et 14 3) du Statut du Tribunal international,

VU la nécessité d’expédier l’examen des appels et de statuer rapidement sur ceux-ci,

VU l’article 27 C) du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal international,

NOMMONS, avec effet immédiat, Mme le Juge Florence Mumba pour remplacer M. le Juge Wolfgang Schomburg en l’espèce,

ET ORDONNONS que, dans l’affaire n° IT-02-54-AR73.6, Le Procureur c/ Slobodan Milosevic, la Chambre d’appel se compose comme suit :

M. le Juge Theodor Meron
M. le Juge Fausto Pocar
M. le Juge Mohamed Shahabuddeen
Mme le Juge Florence Mumba
Mme le Juge Inés Mónica Weinberg de Roca.

Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.

Le Président du Tribunal
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Theodor Meron

Le 21 octobre 2003
La Haye (Pays-Bas)

[Sceau du Tribunal]