Affaire n° : IT-02-54-T
LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE
Composée comme suit :
M. le Juge Richard May, Président
M. le Juge Patrick Robinson
M. le Juge O-Gon Kwon
Assistée de :
M. Hans Holthuis, Greffier
Ordonnance rendue le :
26 février 2004
LE PROCUREUR
c/
SLOBODAN MILOSEVIC
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ORDONNANCE PORTANT DÉSIGNATION D’UN NOUVEAU PRÉSIDENT POUR LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE III
Le Bureau du Procureur :
Mme Carla Del Ponte
M. Geoffrey Nice
M. Dermot Groome
L’Accusé :
Slobodan Milosevic
Les Amici Curiae :
M. Steven Kay
M. Branislav Tapuskovic
M. Timothy L.H. McCormack
LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 (le « Tribunal international »),
Vu la démission, pour des raisons de santé, du Juge Richard May, prenant effet le 31 mai 2004 et, de ce fait, son incapacité de continuer à exercer ses fonctions de Président de la Chambre de première instance,
VU l’article 14 7) du Statut du Tribunal international (le « Statut ») qui prévoit que
7. Les juges permanents de chaque Chambre de première instance élisent parmi eux un président qui dirige les travaux de la Chambre.
D’office,
EN APPLICATION de l’article 14 7) du Statut,
ELIT le Juge Patrick Robinson Président de la Chambre de première instance.
Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.
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O-Gon Kwon
Le 26 février 2004
La Haye (Pays-Bas)
[Sceau du Tribunal]