Affaire n° : IT-02-54-T

LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE

Composée comme suit :
M. le Juge Patrick Robinson, Président
M. le Juge Richard May
M. le Juge O-Gon Kwon

Assistée de :
M. Hans Holthuis, Greffier

Décision rendue le :
12 mars 2004

LE PROCUREUR

c/

SLOBODAN MILOSEVIC

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ORDONNANCE ADRESSÉE AU GOUVERNEMENT DE SERBIE-ET-MONTÉNÉGRO AU SUJET DU DOCUMENT DÉPOSÉ LE 23 FÉVRIER 2004

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Le Bureau du Procureur :

M. Geoffrey Nice
Mme HildegardHildegaard Uertz-Retzlaff
M. Dermot Groome

Le Gouvernement de Serbie-et-Monténégro :

M. Vladimir Djeric

Les Amici Curiae :

M. Steven Kay
M. Timothy McCormack

L’Accusé :

Slobodan Milosevic

LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 (le « Tribunal international »),

ATTENDU que le document du Gouvernementreçu des autorités de Serbie-et-Monténégro, déposé le 23 février 2004 (le « document »), est en grande partie illisible,

ATTENDU que la Chambre de première instance a besoindoit être en possession d’une copie lisible de ce document,

EN APPLICATION de l’article 54 du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal international,

ENJOINT au Gouvernementaux autorités de Serbie-et-Monténégro de déposer, dans les sept (7) jours à compter de la date de la présente ordonnance, une copie lisible dudit document.

Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.

Le 12 mars 2004
La Haye (Pays-Bas)

Le Président de la Chambre de première instance
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JugePatrick Robinson