Affaire n° : IT-02-54-T
LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE
Composée comme suit :
M. le Juge Patrick Robinson, Président
M. le Juge Richard May
M. le Juge O-Gon Kwon
Assistée de :
M. Hans Holthuis, Greffier
Ordonnance rendue le :
29 mars 2004
LE PROCUREUR
c/
SLOBODAN MILOSEVIC
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ORDONNANCE RENDUE EN APPLICATION DE L’ARTICLE 15 BIS D) DU RÈGLEMENT
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Le Bureau du Procureur :
Mme Carla Del Ponte
M. Geoffrey Nice
M. Dermot Groome
L’Accusé :
Slobodan Milosevic
Les Amici Curiae :
M. Steven Kay
M. Timothy L.H. McCormack
LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 (le « Tribunal »),
ATTENDu que le 12 mars 2004, le Président de la Chambre de première instance a informé le Président du Tribunal qu’en raison de la démission du Juge May pour cause de maladie, celui-ci se trouvait dans l’incapacité de continuer à siéger en l’espèce,
ATTENDU que lors de l’audience du 25 mars 2004, le Président du Tribunal a, en application de l’article 15 bis C) du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal (le « Règlement »), demandé à l’Accusé s’il consentait à ce que la procédure dans la présente affaire continue avec un juge suppléant, et que celui-ci a refusé de donner son consentement,
ATTENDU que, compte tenu de toutes les circonstances, il est dans l’intérêt de la justice que la procédure en l’espèce continue devant la présente Chambre de première instance avec un juge suppléant,
PAR CES MOTIFS,
En application de l’article 15 bis D) du Règlement,
Les juges restants DÉCIDENT à l’unanimité de continuer la procédure en l’espèce avec un juge suppléant.
Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.
Le 29 mars 2004
La Haye (Pays-Bas)
Le Président de la Chambre de première instance
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Patrick Robinson
[Sceau du Tribunal]