Affaire n° : IT-02-54-T

LE PRÉSIDENT DU TRIBUNAL INTERNATIONAL

Devant :
M. le Juge Theodor Meron, Président

Assisté de :
M. Hans Holthuis, Greffier

Ordonnance rendue le :
10 juin 2004

LE PROCUREUR

c/

SLOBODAN MILOSEVIC

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ORDONNANCE REMPLAÇANT UN JUGE DANS UNE AFFAIRE PORTÉE DEVANT UNE CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE

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Le Bureau du Procureur :

Mme Carla Del Ponte
M. Geoffrey Nice

L’Accusé :

Slobodan Miloševic

Les Amici Curiae :

M. Steven Kay
M. Branislav Tapuskovic
M. Timothy L.H. McCormack

NOUS, THEODOR MERON, Président du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991,

Vu la démission du Juge Richard May, membre de la Chambre de première instance saisie de l’espèce, ayant pris effet le 1^er juin 2004,

Vu la composition de la Chambre de première instance en l’espèce, énoncée dans le document IT/228, en date du 7 juin 2004,

Vu l’Ordonnance rendue le 19 mars 2004 en application de l’article 15 bis D) du Règlement, par laquelle la Chambre de première instance a décidé qu’il était dans l’intérêt de la justice de continuer à entendre l’affaire devant la présente Chambre avec un juge suppléant,

EN APPLICATION de l’article 15 bis D) du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal,

Désignons, avec effet immédiat, le Juge Iain Bonomy pour remplacer le Juge Richard May en l’espèce,

ET Décidons que la Chambre de première instance dans l’affaire n° IT-02-54-T, Le Procureur c/ Slobodan Milosevic, sera désormais composée comme suit :

M. le Juge Patrick Robinson

M. le Juge O-Gon Kwon

M. le Juge Iain Bonomy

Le 10 juin 2004
La Haye (Pays-Bas)

Le Président du Tribunal
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Theodor Meron

[Sceau du Tribunal]