Affaire no : IT-02-54-T
LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE
Composée comme suit :
M. le Juge Patrick Robinson, Président
M. le Juge O-Gon Kwon
M. le Juge Iain Bonomy
Assistée de :
M. Hans Holthuis, Greffier
Ordonnance rendue le :
19 juillet 2004
LE PROCUREUR
c/
SLOBODAN MILOSEVIC
_________________________________
ORDONNANCE ENJOIGNANT À L’ACCUSATION DE DÉPOSER UNE RÉPONSE
_________________________________
Le Bureau du Procureur :
Mme Carla Del Ponte
M. Geoffrey Nice
M. Dermot Groome
Mme Hildegard Uertz-Retzlaff
L’Accusé :
Slobodan Milosevic
Les Amici Curiae :
M. Steven Kay
M. Timothy L.H. McCormack
Mme Gillian Higgins
LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 (le « Tribunal international »),
VU la requête des amici curiae relative aux obligations de l’accusé en matière de communication et aux fins de prorogation de délai (Amici Curiae Motion in Relation to the Accused’s Disclosure Obligations and Request for Additional Time), déposée par les amici curiae le 16 juillet 2004 (la « Requête »),
VU l’article 126 bis du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal international (le « Règlement »), relatif au délai prévu pour le dépôt de réponses,
EN APPLICATION de l’article 126 bis du Règlement,
ORDONNE à l’Accusation de déposer toute réponse éventuelle à la Requête le 26 juillet 2004 au plus tard.
Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.
Le Président de la Chambre de première instance
___________
le Juge Robinson
Le 19 juillet 2004
La Haye (Pays-Bas)
[Sceau du Tribunal]