Composée comme suit :
M. le Juge Patrick Robinson, Président
M. le Juge O-Gon Kwon
M. le Juge Iain Bonomy

Assistée de :
M. Hans Holthuis, Greffier

Ordonnance rendue le :
20 juillet 2004

LE PROCUREUR

c/

SLOBODAN MILOSEVIC

___________________________________

ORDONNANCE RELATIVE AUX PIÈCES À CONVICTION AUXQUELLES UN NUMÉRO D’IDENTIFICATION A ÉTÉ ATTRIBUÉ DURANT LA PRÉSENTATION DES MOYENS À CHARGE

___________________________________

Le Bureau du Procureur :
Mme Carla Del Ponte
M. Geoffrey Nice
M. Dermot Groome
Mme Hildegard Uertz-Retzlaff

L’Accusé :
Slobodan Milosevic

Les Amici Curiae :
M. Steven Kay
M. Timothy L.H. McCormack
Mme Gillian Higgins

LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 (le « Tribunal international »),

D’office,

ATTENDU que l’Accusation a présenté plusieurs pièces à conviction durant la présentation principale des moyens à charge et que la Chambre de première instance leur a attribué un numéro d’identification mais qu’elles n’ont pas été admises (ci-après les « pièces »),

ATTENDU que l’article 89 C) du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal international (le « Règlement ») dispose que la Chambre de première instance peut admettre tout élément de preuve pertinent qu’elle estime avoir valeur probante,

ATTENDU qu’il serait souhaitable que les parties et les amici curiae déposent par écrit leurs conclusions sur la question de savoir si les pièces devraient ou non être admises, garder leur numéro d’identification ou être retirées du dossier,

EN APPLICATION des articles 54 et 89 du Règlement,

ORDONNE ce qui suit :

1) sous deux semaines à compter de la date de la présente ordonnance, l’Accusation a) déposera ses conclusions sur la question de savoir si les pièces devraient être admises ou non et b) informera la Chambre de première instance de l’existence de toute pièce présentée sous plus d’une cote, et

2) l’accusé et les amici curiae déposeront leur réponse éventuelle sous deux semaines à compter de la date de dépôt des conclusions de l’Accusation.

Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.

Le 20 juillet 2004
La Haye (Pays-Bas)

Le Président de la Chambre de première instance
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Patrick Robinson

[Sceau du Tribunal]