Affaire n° : IT-02-54-T

Composée comme suit :
M. le Juge Patrick Robinson, Président
M. le Juge O-Gon Kwon
M. le Juge Iain Bonomy

Assistée de :
M. Hans Holthuis, Greffier

Ordonnance rendue le :
21 juillet 2004

LE PROCUREUR

c/

SLOBODAN MILOSEVIC

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NOUVELLE ORDONNANCE RELATIVE À LA CONDUITE ULTÉRIEURE DU PROCÈS S’AGISSANT DE LA DISJONCTION D’UN OU DE PLUSIEURS ACTES D’ACCUSATION

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Le Bureau du Procureur :
Mme Carla Del Ponte
M. Geoffrey Nice
Mme Hildegard Uertz-Retzlaff
M. Dermot Groome

L’Accusé :
Slobodan Milosevic

Les Amici Curiae :
M. Steven Kay
M. Timothy L.H. McCormack
Mme Gillian Higgins

LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 (le « Tribunal international »),

VU l’Ordonnance relative à la conduite ultérieure du procès rendue par la Chambre de première instance le 6 juillet 2004, par laquelle la Chambre a indiqué, entre autres, « qu’il est peut-être nécessaire de commettre d’office un conseil à l’Accusé et/ou de prendre d’autres mesures afin de veiller à ce que le procès soit équitable et rapide »,

VU la Nouvelle ordonnance relative à la conduite ultérieure du procès, rendue par la Chambre de première instance le 19 juillet 2004, par laquelle la Chambre a, entre autres, a) indiqué « qu’il est peut-être nécessaire que la Chambre de première instance envisage de nouvelles mesures pour garantir un déroulement et une issue équitables et rapides du procès », b) précisé que « la Chambre de première instance est résolue et déterminée à conclure la présentation des moyens à décharge au plus tard en octobre 2005 », et c) ordonné que soient présentés des arguments sur le rôle particulier qu’un conseil pourrait jouer « pour garantir une présentation équitable des moyens de la défense »,

AYANT EXAMINÉ plus avant les différentes possibilités de garantir une issue équitable et rapide du procès, et notamment la possibilité de disjoindre un ou plusieurs des actes d’accusation,

ATTENDU que la Chambre d’appel a envisagé la possibilité d’une disjonction de principe dans les Motifs de la Décision relative à l’appel interlocutoire de l’Accusation contre le rejet de la demande de jonction,

ATTENDU que la Chambre de première instance devrait être à même, dès que possible, de donner toute l’attention voulue à la conduite ultérieure du procès,

EN APPLICATION de l’article 54 du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal international,

INVITE les parties à déposer, le 27 juillet 2004 au plus tard, des écritures concernant la question de la disjonction et, si la Chambre de première instance devait ordonner la disjonction, à indiquer l’acte d’accusation par lequel il conviendrait de commencer.

Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.

Le Président de la Chambre de première instance
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Patrick Robinson

Le 21 juillet 2004
La Haye (Pays-Bas)

[Sceau du Tribunal]