Affaire n° : IT-02-54-T-R77.4

LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE

Composée comme suit :
M. le Juge Patrick Robinson, Président
M. le Juge O-Gon Kwon
M. le Juge Iain Bonomy

Assistée de :
M. Hans Holthuis, Greffier

Ordonnance rendue le :
10 mai 2005

LE PROCUREUR

c/

SLOBODAN MILOSEVIC

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PROCÉDURE POUR OUTRAGE CONTRE KOSTA BULATOVIC ORDONNANCE CONFIRMANT LA DATE DE LA DÉCISION

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Le Bureau du Procureur :

Mme Carla Del Ponte
M. Geoffrey Nice

L’Accusé :

Slobodan Milosevic

Le Conseil de Kosta Bulatović :

M. Stéphane Bourgon 

Les Conseils commis d’office par la Chambre :

M. Steven Kay
Mme Gillian Higgins

L’Amicus Curiae :

M. Timothy McCormack

LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 (le « Tribunal international »),

D’office

VU l’Ordonnance relative à une affaire d’outrage concernant le témoin Kosta Bulatovic, rendue en application de l’article 77 du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal international (le « Règlement »), par laquelle la Chambre a engagé des poursuites pour outrage contre Kosta Bulatovic (le « Défendeur ») et choisi de les exercer elle-même,

ATTENDU que l’audience consacrée à l’accusation d’outrage retenue contre le Défendeur s’est tenue le 6 mai 2005,

ATTENDU qu’au terme de ladite audience, la Chambre a indiqué qu’elle « examinera l’affaire et rendra sa décision vendredi prochain, et le Défendeur sera averti au préalable s’il est nécessaire ou non qu’il revienne à La Haye¹ »,

EN APPLICATION de l’article 54 du Règlement,

CONFIRME qu’elle rendra sa décision dans la présente affaire pour outrage le vendredi 13 mai 2005, et INFORME le Défendeur qu’il n’est pas nécessaire qu’il revienne à La Haye.

Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.

Le Président de la Chambre de première instance
_____________
Patrick Robinson

Le 10 mai 2005
La Haye (Pays-Bas)

[Sceau du Tribunal]