Affaire n° : IT-02-54-T
LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE
Composée comme suit :
M. le Juge Patrick Robinson, Président
M. le Juge O-Gon Kwon
M. le Juge Iain Bonomy
Assistée de :
M. Hans
Holthuis, Greffier
Ordonnance rendue le :
1er décembre 2005
LE PROCUREUR
c/
SLOBODAN MILOSEVIC
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ORDONNANCE DEMANDANT DES PRÉCISIONS SUR UN AVIS MÉDICAL
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Le Bureau du Procureur :
Mme Carla Del Ponte
M. Geoffrey Nice
L’Accusé :
Slobodan Milosevic
Les Conseils commis d’office par la Chambre :
M. Steven Kay
Mme Gillian Higgins
L’Amicus Curiae :
M. Timothy McCormack
LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 (le « Tribunal international »),
VU le rapport médical du 23 novembre 2005, dans lequel le docteur van Dijkman indique qu’il « préconise, comme par le passé, un repos suffisant. Cependant, six semaines de repos [lui] semblent quelque peu excessives »,
ATTENDU qu’il y a lieu pour la Chambre de première instance de demander si le docteur van Dijkman fait par là même allusion au repos déjà accordé en limitant à trois le nombre des jours d’audience par semaine, ou s’il envisage une période de repos exceptionnelle,
EN APPLICATION de l’article 54 du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal international,
ORDONNE au Greffier de demander d’urgence au docteur van Dijkman de préciser par écrit si, par repos suffisant, il entendait une période de repos exceptionnelle qu’il faudrait ménager en marge du calendrier normal des audiences, et, dans l’affirmative, d’indiquer quand ce repos devrait intervenir et de quelle durée il devrait être.
Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.
Le Président de la Chambre de première instance
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Patrick Robinson
Le 1er décembre 2005
La Haye (Pays-Bas)
[Sceau du Tribunal]