LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE
Composée comme suit :
M. le Juge Richard May, Président
M. le Juge Patrick Robinson
M. le Juge Mohamed Fassi Fihri
Assistée de :
M. Hans Holthuis, Greffier
Ordonnance rendue le :
3 juillet 2001
LE PROCUREUR
c/
SLOBODAN MILOSEVIC
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ORDONNANCE PORTANT AUTORISATION DE PRENDRE DES PHOTOGRAPHIES
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Le Bureau du Procureur :
Mme Carla Del Ponte
M. Dirk Ryneveld
Mme Christina Romano
M. Milbert Shin
Le Conseil de la Défense :
LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 (le «Tribunal international»),
VU la demande de certains représentants des médias,
EN APPLICATION de l’article 81 D) du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal international (le «Règlement»),
ORDONNE que, sous réserve de toute ordonnance ultérieure de la Chambre de première instance, la prise de photographies par trois photographes de presse nommément désignés soit autorisée à l’ouverture de toutes les audiences en l’espèce, conformément aux instructions du Chef de la sécurité du Service de sécurité du Tribunal international.
Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.
Le Président de la Chambre de première instance
(signé)
M. le Juge Richard May
Fait le 3 juillet 2001
La Haye (Pays-Bas)
[Sceau du Tribunal]