LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE
Composée comme suit :
M. le Juge Richard May, Président
M. le Juge Patrick Robinson
M. le Juge Mohamed Fassi Fihri
Assistée de :
M. Hans Holthuis, Greffier
Ordonnance rendue le :
25 juillet 2001
LE PROCUREUR
c/
SLOBODAN MILOSEVIC
MILAN MILUTINOVIC
NIKOLA SAINOVIC
DRAGOLJUB OJDANIC
VLAJKO STOJILJKOVIC
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ORDONNANCE PORTANT CALENDRIER
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Le Bureau du Procureur :
Mme Carla Del Ponte
M. Dirk Ryneveld
Mme Christina Romano
M. Milbert Shin
M. Daniel Saxon
Le Conseil de la Défense :
Nous, RICHARD MAY, Juge de la Chambre de première instance III du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 (le «Tribunal international»),
ATTENDU que nous avons été nommé Juge de la mise en état en l’espèce en vertu d’une ordonnance, datée du 4 juillet 2001,
EN APPLICATION de l’article 65 bis et 65 ter du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal international,
FIXONS la tenue d’une conférence de mise en état en l’espèce au jeudi 30 août 2001, à 10 heures.
Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.
Le Président de la Chambre de première instance
(signé)
M. le Juge Richard May
Fait le 25 juillet 2001
La Haye (Pays-Bas)
[Sceau du Tribunal]