LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE

Composée comme suit :
M. le Juge Richard May, Président
M. le Juge Patrick Robinson
M. le Juge O-Gon Kwon

Assistée de :
M. Hans Holthuis, Greffier

Ordonnance rendue le :
28 janvier 2002

LE PROCUREUR

C/

SLOBODAN MILOSEVIC

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ORDONNANCE RELATIVE A LA DEMANDE DE DEPOT D'UN MEMOIRE EN QUALITE D'AMICUS CURIAE

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Le Bureau du Procureur :

M. Geoffrey Nice
M. Dirk Ryneveld
Mme Cristina Romano
M. Milbert Shin
M. Daniel Saxon
Mme Julia Baly
M. Daryl A. Mundis

L’accusé :

Slobodan Milosevic

Amicus Curiae :

M. Steven Kay
M. Branislav Tapuskovic
M. Michaïl Wladimiroff

LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 (« le Tribunal international »),

VU la demande d’autorisation de déposer un mémoire en qualité d’amicus curiae, présentée par Ernest L. Levine et déposée le 24 janvier 2002,

VU l’Ordonnance rendue le 30 août 2001 par la Chambre de première instance, invitant le Greffier du Tribunal international à désigner des amici curiae en l’espèce,

VU la désignation, le 6 septembre 2001, d’amici curiae par le Greffier du Tribunal international,

EN APPLICATION des articles 54 et 74 du Règlement de procédure et de preuve,

REJETTE la demande, et ORDONNE qu’à l’avenir, toute demande non sollicitée aux fins de comparaître en qualité d’amicus curiae en l’espèce sera examinée par le Greffier du Tribunal international,

Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.

Le Président de la Chambre
de première instance
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M. le Juge Richard May

Fait le 28 janvier 2002
La Haye (Pays-Bas)

[Sceau du Tribunal]