1 (Jeudi 25 juillet 2002.)

2 (Conférence préalable au procès, relative aux Actes d'accusation de la

3 Bosnie et de la Croatie.)

4 (L'audience est ouverte à 9 heures 7.)

5 (Audience publique.)

6 M. le Président (interprétation): Il s'agit de la conférence préalable au

7 procès qui concerne les deux autres Actes d'accusation dans l'affaire. En

8 effet, il s'agit de l'Acte d'accusation concernant la Croatie et l'autre

9 concernant la Bosnie.

10 Nous proposons de commencer avec le Bureau du Procureur en entendant leurs

11 éléments de preuve. Ensuite, nous allons entendre l'accusé. Et enfin, les

12 amis de la Cour, s'ils souhaitent ajouter quelque chose.

13 Monsieur Nice, je vous en prie. Nous avons déjà eu l'occasion de

14 parcourir, de lire en détail votre mémoire préalable au procès. Nous

15 l'avons examiné.

16 Nous avons bien évidemment l'intention de prendre un certain nombre de

17 décisions, mais vous avez l'occasion de, tout d'abord, nous argumenter ce

18 mémoire, et nous vous proposons également d'adopter les décisions en vertu

19 de l'Article 73bis pour le reste de l'affaire.

20 Les questions qui en ressortent concernent également l'estimation de

21 calendrier. Pour le moment, nous avons dit que ce serait le 10 avril le

22 dernier jour de la présentation des moyens de preuve du Bureau du

23 Procureur. Entre-temps, il y a eu un certain nombre d'autres éléments qui

24 sont survenus, c'est la raison pour laquelle nous allons être obligés de

25 changer ces dates. Si ceci peut vous aider, je pourrais peut-être dire

1 quels sont les sujets sur lesquels nous aimerions entendre vos arguments.

2 Tout premièrement, il faut estimer également quel est le temps qui nous

3 est indispensable pour le Bureau du Procureur pour la présentation des

4 éléments de preuve et le nombre des témoins. Nous avons les détails dans

5 le mémoire que vous avez présenté.

6 Ensuite, la question suivante que j'aimerais vous demander de prendre en

7 considération est la chose suivante: est-il indispensable de présenter des

8 déclarations liminaires, étant donné qu'il s'agit d'une affaire qui a

9 commencé depuis déjà quatre mois? Si l'on considère que les déclarations

10 liminaires sont indispensables, et cela c'est votre propre décision, étant

11 donné que c'est vous qui serez le premier à prendre la parole, nous devons

12 également voir s'il est indispensable de limiter dans le temps la

13 déclaration liminaire. Vous devriez nous dire également à ce sujet-là

14 quelque chose.

15 Deuxième chose, il y a également l'ordre par lequel vous allez présenter

16 les éléments de preuve. Je pense que nous en avons déjà parlé. Je pense

17 qu'il y a des problèmes, tout d'abord, en ce qui concerne la préparation

18 d'une affaire qui est d'une telle envergure. Par conséquent tout le monde

19 doit faire face à ce problème-là, y compris les accusés.

20 Par conséquent, si la présentation des éléments de preuve pour ce qui

21 concerne la Croatie est d'abord présentée, à ce moment-là, on pourrait

22 éventuellement profiter des vacances de Noël pour préparer les éléments de

23 preuve pour la Bosnie.

24 Je sais que vous avez dit qu'il y a un certain nombre de témoins qui sont

25 les témoins pour les deux affaires, mais de toutes façons, vous devriez

1 examiner la situation.

2 En ce qui concerne les ordonnances que la décision prendra dans le cadre

3 de la présentation des éléments de preuve, nous avons d'abord une

4 ordonnance qui concerne la réduction du nombre de municipalités pour ce

5 qui concerne la Bosnie.

6 Nous avons remarqué que vous-même vous avez l'intention de présenter les

7 éléments de preuve du point de vue général entre 14 et 47 municipalités et

8 que vous avez pris la décision de ne pas présenter les éléments de preuve

9 sur les neuf municipalités supplémentaires.

10 Nous pensons qu'il est indispensable également de réduire encore ce nombre

11 de municipalités. Nous comprenons parfaitement bien la complexité et le

12 caractère sérieux de ce qui s'était passé. Mais c'est une affaire quand

13 même pénale, et la quantité des documents doit être telle que l'on puisse

14 véritablement traiter les documents.

15 [Nous avons pensé par la suite qu'il serait utile, si jamais par exemple

16 on ne y vous autorise pas autrement, de traiter 14 municipalités, et en

17 plus les trois autres, par conséquent au total 17 municipalités. Il va y

18 avoir peut-être des raisons pour lesquelles on va accepter d'autres

19 municipalités supplémentaires mais, pour le moment, c'est ce que nous

20 avons à l'esprit.

21 D'un autre côté, nous avons à l'esprit également de réduire le nombre de

22 témoins proches collaborateurs ("insiders") ainsi que le nombre de témoins

23 de vive voix au total.

24 Par la suite, en ce qui concerne la Croatie, quand il s'agit de ces

25 segments de l'Acte d'accusation, nous pensons que l'Acte d'accusation est

1 très grave, tout au moins dans cette partie telle que l'Acte d'accusation

2 était dressé à ce moment-là. Mais il est indispensable d'aboutir à un

3 certain équilibre parce que, actuellement, tout ce qui concerne la Bosnie

4 est beaucoup plus large, notamment quand il s'agit de la période du temps.

5 C'est la raison pour laquelle nous pensons que la présentation des

6 éléments de preuve en ce qui concerne la Croatie, il faudrait également

7 qu'elle soit quelque peu réduite.

8 Nous avons également noté que vous aviez l'intention également de citer 20

9 experts, ce qui implique également les experts en psychiatrie, propagande.

10 Nous sommes d'avis qu'il n'est pas indispensable de les convoquer. Nous

11 souhaiterions réduire ce nombre à neuf.

12 Comme je l'ai déjà dit, il serait indispensable également de réduire le

13 nombre de témoins, et ceci proportionnellement par rapport à la partie qui

14 concerne la Bosnie dans l'Acte d'accusation.

15 En ce moment, nous fondons donc cette proposition sur votre propre

16 proposition: c'est de citer 560 témoins dont 275 qui vont témoigner de

17 vive voix. Nous avons fait une estimation mathématique selon laquelle

18 votre présentation des éléments de preuve aurait demandé 120 jours… je

19 m'excuse, non, 110, en effet, pour la Croatie et 120 pour la Bosnie. Au

20 total: 230. Ce qui aurait duré un an et quatre mois.

21 Certes, on n'a pas encore compté le temps pour le contre-interrogatoire

22 mais, d'après ce que nous pouvons constater maintenant, la présentation

23 des éléments de preuve du Bureau du Procureur devrait durer deux ans et

24 demi à partir d'aujourd'hui. Ce que nous considérons trop long, et ce

25 n'est pas en accord avec une justice équitable et l'administration

1 équitable du procès.

2 M. Nice (interprétation): Eh bien, je vais vous répondre, Monsieur le

3 Président à tout ce que vous venez de soulever. Tout premièrement, nous

4 avons pensé qu'il faudrait commencer avec la présentation des éléments de

5 preuve. Ça, c'est un premier point.

6 M. le Président (interprétation): Mais ceci dépend de vous, bien

7 évidemment.

8 M. Nice (interprétation): Mais si les autres souhaitent par exemple des

9 déclarations liminaires, à ce moment-là, nous aussi on va procéder en

10 passant par la déclaration liminaire. Mais si ce n'est pas indispensable,

11 à ce moment-là nous nous sommes tout à fait satisfaits, cela nous

12 convient. Mais si l'accusé souhaite faire une déclaration liminaire et si

13 la Chambre lui accorde cela, à ce moment-là nous le ferons également.

14 Mais, dans de telles conditions, ces déclarations liminaires devraient

15 être limitées sur le plan temps. Ce que nous souhaiterions, c'est de

16 commencer de poursuivre la présentation des éléments de preuve.

17 M. le Président (interprétation): En mon propre nom, je considère qu'il

18 serait mieux de poursuivre les présentations des éléments de preuve. Nous

19 avons déjà entendu les déclarations liminaires, ce qui a duré plus de cinq

20 jours, et nous n'en avons plus besoin.

21 M. Nice (interprétation): Mais avant de revenir à un certain nombre de

22 sujets que vous avez soulevés et pour les passer en revue, j'aimerais tout

23 premièrement dire quelle est la situation en ce qui concerne notre

24 position au niveau du Kosovo.

25 Je dois vous dire ce que nous pensons devoir encore faire au mois de

1 septembre pour le Kosovo. Mais d'un autre côté, j'aimerais également vous

2 donner un aperçu statistique. Je pense que la statistique est utile et

3 ceci pour démontrer qu'éventuellement il ne serait pas nécessaire, peut-

4 être même pas souhaitable, que d'imposer des contraintes en ce qui

5 concerne le temps, les numéros à ce stade, mais qu'il serait mieux de

6 laisser à notre propre disposition de faire tout pour répondre à l'esprit

7 de cette ordonnance que vous souhaitez délivrer.

8 Tout d'abord, où en sommes-nous actuellement?

9 Nous avons la liste des témoins, nous pouvons vous distribuer cette liste.

10 Pour ce qui concerne les détails, nous pouvons passer en revue ces détails

11 mais, généralement parlant, nous avons entre deux et trois semaines de la

12 présentation des éléments de preuve relatifs au Kosovo, y compris Lilic.

13 Si on met à l'écart M. Lilic, il s'agit de deux semaines dont nous avons

14 besoin. Par conséquent, nous allons parler des détails en ce qui concerne

15 le temps.

16 Pour la présentation des éléments de preuve, cela dépendra de nombreux

17 facteurs et éléments. Premièrement, j'aimerais vous donner un certain

18 nombre d'en-têtes si je peux dire. Il y a un certain nombre de témoins qui

19 restent pour… ce sont les témoins factuels pour lesquels nous avons déjà

20 soumis une requête et ils vont être donc interrogés en vertu du 92bis.

21 Il nous reste… Il y a encore le contre-interrogatoire: c'est entre trois

22 et cinq jours au total, on en aura besoin.

23 Ensuite, nous avons encore un témoin ou deux témoins que nous sommes en

24 train encore de chercher, et ceci est dû au contre-interrogatoire.

25 Je pense qu'au mois de septembre, nous allons pouvoir communiquer toutes

1 les pièces indispensables à l'accusé, aux amis de la Cour. Pour le moment,

2 je ne peux pas identifier les témoins ou même pas des sujets sur lesquels

3 ils vont témoigner, étant donné qu'il ne leur est peut-être pas possible

4 de venir ici sans contraintes, mais il s'agit d'un nombre qui est quand

5 même réduit. Et, au moment où nous allons vous soumettre la requête et où

6 on va vous donner des détails, vous allez voir de quoi il s'agit.

7 Il est toujours préférable de traiter les questions qui sont principales

8 au cours de l'interrogatoire principal et pas au moment de la réplique.

9 C'est la raison pour laquelle ces témoins pourraient éventuellement nous

10 prendre ou bien une partie ou bien toute la semaine.

11 Et si M. Lilic témoigne pour le Kosovo, si par exemple le témoin avec

12 lequel nous avons encore une requête en vertu de l'Article 70, ce n'est

13 pas quelque chose qui a été résolue, je pense que nous allons avoir besoin

14 de cette troisième semaine.

15 Ce que je souhaiterais, c'est que la Chambre ait en vue le fait qu'il

16 s'agit d'un résultat qui est extrêmement satisfaisant. Si, par exemple,

17 nous tenons compte de ce qu'étaient nos estimations initiales concernant

18 la présentation des éléments de preuve, si on prend en considération

19 également la première décision de la Chambre, d'après laquelle il fallait

20 que le segment du Kosovo prenne fin la semaine dernière, et ce sont les

21 trois semaines que nous demandons pour le mois de septembre; il ne faut

22 pas oublier que nous avons perdu également, pour d'autres raisons, quatre

23 semaines, et si nous prenons en considération tous ces éléments, à ce

24 moment-là, non seulement nous avons répondu à ce qui nous a été demandé

25 -tout au moins en ce qui concerne les délais- mais nous avons pratiquement

1 mené à terme bien avant notre présentation des éléments de preuve.

2 D'après nos calculs, nous suggérons que le Procureur a profité de 92, 93

3 heures. Et, pour ce qui concerne l'Article 92bis, l'accusé a utilisé 140

4 heures et les amis de la Cour 14 heures. En d'autres termes, nous avons

5 tout simplement utilisé à peine la moitié de ce temps, si vous vous

6 référez à la statistique. Pour ce qui concerne les témoins qui sont cités,

7 qui témoignent de vive voix, à ce moment-là, l'accusé a utilisé plus de

8 temps que nous.

9 Par conséquent, vous devez avoir en vue également le fait que nous

10 travaillons ici pendant 5 heures seulement, que c'est un temps qui est

11 limité. Je pense que vous devez nous féliciter de ce que nous avons fait,

12 avoir présent à l'esprit le fait que nous avons atteint ce résultat. Tout

13 d'abord, parce que nous avons réussi à convaincre la Chambre, ou c'est

14 peut-être même la Chambre qui a pris la décision d'introduire un certain

15 nombre de réformes, peut-être pas tout à fait des réformes, mais de

16 changer quelques techniques procédurales, 92bis -nous l'appelons

17 maintenant "92 semi-bis". Peut-être ne faudrait-il pas jouer autant avec

18 les termes linguistiques. Mais, de toute façon c'est comme cela.

19 Par conséquent, c'est un résultat auquel nous sommes parvenus grâce à des

20 techniques procédurales, tout à fait particulières. Nous avons cité les

21 témoins, et je pense que la Chambre n'a perdu que 20 minutes, pas plus.

22 Nous avons été très souples: nous avons réexaminé la liste des témoins,

23 nous avons effacé des témoins chaque fois qu'il était devenu clair dans le

24 prétoire, et d'après le contre-interrogatoire de l'accusé, que nous

25 pouvions le faire. Nous les avons donc effacés. Nous avons également

1 effacé un certain nombre de portions de déclarations des témoins, chaque

2 fois quand ceci a été possible.

3 Par conséquent, même s'il peut paraître que le temps qui nous a été

4 imparti dans une première étape par la Chambre -le temps que la Chambre

5 avait donc décidé de manière arbitraire-, je pense que nous avons répondu

6 à ce souhait, nous sommes même allés plus loin.

7 Pour être tout à fait clair, moi, je comprends parfaitement quelles sont

8 les contraintes du point de vue du temps. Je sais également que de telles

9 contraintes sont souvent contraires également au besoin d'étendre l'Acte

10 d'accusation, dans le cadre de la procédure contradictoire. Mais, de toute

11 façon, en ce qui concerne le Bureau du Procureur, nous avons absolument

12 tout fait pour satisfaire tout ce qui nous a été demandé par la Chambre.

13 Maintenant, si je reviens à ce que vous avez soulevé comme question, je

14 pense que maintenant la question qui se pose –faudrait-il commencer avec

15 la présentation des éléments de preuve pour la Croatie, et ensuite avec la

16 Bosnie?-, notre attitude est la suivante: nous sommes d'avis que la

17 Croatie et la Bosnie seront traitées de manière beaucoup plus économique

18 si l'on s'y penche dans l'ensemble, donc si l'on traite cette question

19 dans l'entité. Les éléments de preuve de Croatie viendront avant la

20 Bosnie, c'est logique; et du point de vue chronologique également, c'est

21 normal.

22 Mais il y a un certain nombre d'éléments de preuve pour lesquels il serait

23 pratique, vu également à la lumière du temps qui va être donné au témoin,

24 c'est pratique également qu'un certain nombre de sujets soient examinés

25 pour les deux. Par exemple, le rôle de l'armée yougoslave, le rôle du MUP,

1 etc. Il est indispensable, par conséquent, de présenter ces éléments de

2 preuve dans un bloc. Et au moment où l'on citera les experts, la Chambre

3 considère qu'il ne serait pas utile d'avoir des experts sur un seul sujet,

4 mais de toute façon nous n'avions pas l'intention de le faire. Il serait

5 mieux, même, qu'un expert couvre les trois segments de l'Acte

6 d'accusation.

7 C'est la raison pour laquelle nous sommes d'avis que, pour ce qui concerne

8 les deux autres segments de l'Acte d'accusation, qu'il faudrait les

9 présenter comme s'il s'agissait d'un seul segment. Notre présentation sera

10 logique, elle sera conçue de manière à ce que la Chambre déjà, au début de

11 la présentation des éléments de preuve, puisse disposer d'une corrélation

12 entre les événements et d'un déroulement général des événements, ce qui va

13 sortir aussi bien des déclarations que des témoignages des témoins et des

14 experts.

15 Mais pour ce qui concerne, donc, le volume de nos éléments de preuve, il

16 serait peut-être possible que les témoins qui, éventuellement, devraient

17 venir ultérieurement, que ce nombre soit réduit en grande mesure. Mais il

18 n'est pas impossible, ce qui était le cas également pour le Kosovo, ce ne

19 serait pas possible d'envisager à l'avance quels sont les témoins qu'on

20 peut ne pas citer. Mais ça, il faudrait voir comment toute l'affaire se

21 déroule avec les témoins qui sont importants.

22 Nous avons préparé la liste des témoins, je ne vous ai pas remis cette

23 liste parce que notre équipe n'a pas encore vraiment mené à terme cela,

24 mais la liste est déjà préparée. Il s'agit de la liste pour la Croatie,

25 mais elle comprend également un certain nombre d'autres témoins. Dans le

1 cadre des premiers 54 témoins que nous avons l'intention de citer, nous

2 considérons que ces premiers 54 -ou 60 disons, si l'on donne un chiffre

3 global- vont pouvoir présenter un tableau complet de tous ces sujets, et

4 que tous ces témoins vont être interrogés avant les vacances de Noël,

5 peut-être même un peu avant.

6 C'est la raison pour laquelle nous avons l'intention, dès la semaine

7 prochaine, de vous remettre cette liste. Et puis, ensuite, au cours de la

8 semaine prochaine, étant donné que nous également un intérêt tout

9 particulier que de vérifier, avec l'équipe qui travaille sur le segment de

10 Bosnie, si, éventuellement, eux ont quelque chose à rajouter… Mais ils

11 pensent, de toute façon, que nous avons bien organisé tout cela. Mais nous

12 pouvons donc planifier ainsi nos travaux jusqu'à Noël.

13 En ce qui concerne le nombre d'expert et de haut-gradés, les proches

14 collaborateurs -"insiders"-, témoins qui sont sur la liste, vous allez

15 voir quel est donc le nombre de ces témoins. Mais à ce moment-là, nous

16 souhaiterions demander à la Chambre de ne pas prendre des décisions pour

17 réduire de manière mécanique le nombre de témoins car, d'après notre point

18 de vue, avec tout le respect que nous vous devons, nous pensons que c'est

19 une démarche qui n'apporterait pas grand-chose et ne serait pas utile,

20 sauf que le Bureau du Procureur et l'équipe qui est en train de

21 s'organiser et qui essaie quand même de tenir compte des moyens

22 financiers, seraient trop occupés pour rien.

23 Et puis, d'un autre côté, j'aimerais également observer un autre point. Il

24 y a également d'autres décisions qu'il faudrait prendre en ce qui concerne

25 la présentation des éléments de preuve.

1 Tout d'abord, il y a la décision en ce qui concerne donc ce segment de

2 l'affaire, à savoir que les témoins concernant les crimes doivent être

3 également cités complètement en vertu du 92bis, s'ils peuvent

4 éventuellement avoir un impact sur l'affaire.

5 M. le Président (interprétation): Mais quand il s'agit de cette partie, je

6 pense qu'il faudrait suivre la règle suivante. Nous n'avons pas encore

7 pris la décision en ce qui concerne ces témoins mais eux, ils ne sont

8 probablement pas examinés dans la totalité au cours du contre-

9 interrogatoire.

10 M. Nice (interprétation): Toutes les dispositions de l'Article 92bis

11 devraient être appliquées.

12 M. le Président (interprétation): Dans cette partie de l'affaire, il y a

13 un certain nombre de points qui ont été soulevés et qui doivent être

14 résolus. Quant à savoir si des points semblables seront soulevés dans les

15 autres parties de l'affaire, ça, c'est une autre chose.

16 Bien entendu, il se peut qu'au sujet de chacun des incidents, on entende

17 un ou deux témoins. Et nous aurons, à partir de ce moment-là, à décider

18 s'il y a des points réels qui découlent du contre-interrogatoire ou non,

19 ou s'il s'agit tout simplement du tu quoque.

20 M. Nice (interprétation): Je suis très heureux de vous entendre soulever

21 cela, puisque vous souhaitez peut-être aussi aborder la question de l'état

22 de santé de l'accusé. Je m'attendais à ce que l'on entende dire que

23 l'accusé aura peut-être besoin d'assistance et, si nécessaire, il faudra

24 peut-être réduire la durée du temps dont il a besoin pour se préparer à

25 argumenter un certain nombre de points.

1 Ensuite, je pense que c'est un autre point qui devra être résolu et qui

2 concerne, donc, le résumé de l'ensemble de la liste des témoins; nous

3 espérons que cela sera résolu dans cette affaire et que cela nous

4 permettra d'aborder mieux les autres affaires également. C'est tout ce qui

5 concerne, peut-être, l'ordre de comparution des témoins.

6 J'espère que la Chambre acceptera un autre point de vue, à savoir que

7 l'ensemble doit être traité comme un seul point, même si, d'un point de

8 vue chronologique, les éléments de preuve concernant la Croatie viennent

9 en premier lieu.

10 Nous estimons, d'après la situation actuelle, que les éléments de preuves

11 factuels seront présentés vers la fin des présentations des éléments de

12 preuve. Cela a été nécessaire au début de l'affaire Kosovo, puisqu'il

13 était clair qu'on allait avoir des problèmes procéduraux à résoudre; nous

14 les avons tous résolus, à présent. Donc, vers la fin, il sera probablement

15 possible de réduire le temps que cela prendra, puisque les points seront

16 déterminés de manière plus claire.

17 Pour ce qui est des éléments de preuve factuels concernant la Croatie, il

18 serait peut-être utile de les présenter vers la fin. Et, bien entendu, il

19 sera nécessaire d'éviter que les événements soient présentés comme

20 totalement coupés de ce qui s'est passé sur le terrain.

21 Si vous me permettez, je souhaite maintenant parler des témoins qui sont

22 des proches ou collaborateurs, donc qui viennent de l'intérieur des

23 structures. Et, par la suite, je parlerai des municipalités bosniaques.

24 Donc, la question qui se pose est celle du nombre de personnalités ayant

25 connu de l'intérieur les affaires, qui seront accessibles en tant que

1 témoins. Premièrement, il n'est jamais très facile de savoir à l'avance si

2 un tel témoin sera à notre disposition ou non en temps voulu. Deuxième

3 point: lorsqu'il y a de tels témoins qui sont effectivement à notre

4 disposition, ils peuvent nous permettre d'abréger de manière considérable

5 les autres éléments de preuves présentés; donc il peut s'avérer qu'un tel

6 témoin en vaut plusieurs autres, ce qui est donc une manière très

7 économique de procéder.

8 Nous avons prévu un certain nombre de témoins qui appartiennent à cette

9 catégorie; il faudra décider au cas par cas lequel de ces témoins doit

10 être cité à la barre. Et nous vous demanderions de laisser ce point en

11 suspens, puisqu'il n'y a pas vraiment lieu de décider de manière

12 arbitraire à ce point.

13 Je pense qu'il ressort tout à fait clairement de ce que nous sommes en

14 train de faire qu'il serait peut-être souhaitable, sinon nécessaire, que

15 la Chambre entende ce genre de témoins qui étaient des proches, qui

16 étaient des proches collaborateurs de l'accusé, puisque c'est une manière

17 de présenter les meilleurs éléments de preuve possible.

18 Pour en venir maintenant aux municipalités bosniaques, les 14 plus les 3,

19 la Chambre a pris connaissance de nos écritures soumises le 19 juin.

20 Au paragraphe 8, on voit une réduction considérable du nombre de

21 municipalités. Donc nous avons réduit à 14 le nombre initialement prévu de

22 47. Nous en avons éliminé 9.

23 Pour ce qui est des autres municipalités, les 24, nous allons en parler

24 uniquement pour des éléments de preuve particulièrement significatifs,

25 donc pour établir des liens ou pour d'autres raisons importantes. Nous

1 n'avons pas l'intention de présenter ces éléments de preuve nécessairement

2 pour démontrer des chefs d'accusation qui concernent les autres

3 municipalités. Pas du tout. Mais ces éléments de preuve sont significatifs

4 et importants pour ce qui est d'établir des liens avec d'autres points,

5 par exemple, pour ce qui est du modèle de comportement. Et nous estimons

6 qu'il serait erroné d'exclure, de manière générale, actuellement à

7 l'avance les différents éléments de preuve. Il faudra traiter ces

8 questions au cas par cas, donc il ne faudrait pas prendre une décision

9 pour le moment, et il ne faudrait pas exclure des portions en bloc.

10 Je me permets de penser que la Chambre est satisfaite de la réduction que

11 nous avons opérée. Nous avons présenté un projet qui est tout à fait

12 détaillé. Et la Chambre reconnaîtra qu'il s'agit des documents, donc les

13 documents présentés pour l'application de l'Article 92bis ou l'Article 92

14 "semi-bis" sont là pour nous permettre d'appuyer cette demande.

15 Nous ne savons pas, actuellement, dans quelle mesure l'accusé considérera

16 qu'il est nécessaire ou souhaitable de contre-interroger ces témoins.

17 Pour ce qui est de la Croatie, je voudrais revenir à des discussions avec

18 l'un de mes collègues au sujet des psychiatres. Quant à savoir si c'est un

19 élément important dans cette affaire, quant à savoir si nous serons en

20 mesure de prouver, par le truchement d'un expert, que la propagande est un

21 élément très important, nous savons que cela a été traité de manière

22 séparée dans les affaires traitées au Tribunal du Rwanda et que cela a été

23 traité en détail là-bas.

24 Pour ce qui est de la réduction, nous devons dire encore une fois que nous

25 avons considérablement réduit nos prévisions, et que nous pouvons gagner

1 encore du temps en application si nous procédons par l'application de

2 l'Article 92bis. Et il n'y a aucune raison de douter que cela nous

3 permettra d'atteindre les dates butoirs pour terminer avec la présentation

4 des éléments de preuve de l'accusation. Je continuerai à tenir au courant

5 la Chambre comme je l'ai toujours fait.

6 M. le Président (interprétation): Donc vous ne nous demandez pas de

7 déterminer les dates butoirs.

8 M. Nice (interprétation): Eh bien, si, si vous me permettez d'être tout à

9 fait franc.

10 M. le Président (interprétation): J'allais vous dire qu'on allait…, qu'on

11 avait une date butoir. Mais si vous ne voulez pas en avoir une, quelles

12 sont vos estimations?

13 M. Nice (interprétation): La Chambre a proposé le mois d'avril. Compte

14 tenu de la situation, et à supposer que nous aurons les cinq jours par

15 semaine et quatre à cinq heures par jour, eh bien, à ce moment-là il

16 faudrait peut-être repousser la date butoir d'un mois par rapport au temps

17 que nous avons déjà perdu. Le mois de mai ou de juin peut-être. Et

18 j'aimerais plutôt cibler cela comme date butoir, nous organiser sur la

19 base de cela et vous informer régulièrement de la situation. Je préfère

20 cela, à fixer une date à Noël ou au mois de février pour nous rendre

21 compte que cela n'était pas possible.

22 Donc, pour le moment, nous travaillons sur la Bosnie et la Croatie, très

23 peu puisque nous nous sommes avant tout penchés sur le Kosovo. Mais nous

24 faisons actuellement des projets définitifs, également, pour préparer

25 cette partie de l'affaire.

1 Nous allons donc vous présenter, à vous ainsi qu'à l'accusé, une liste des

2 témoins, qui prendra tout notre temps jusqu'à Noël. Puis, peut-être à

3 partir de la semaine prochaine, il nous sera peut-être possible de voir

4 plus en détail comment on pourra utiliser la période qui est devant nous.

5 Donc, à partir de ce moment-là jusqu'en mai ou juin.

6 Nous pourrons peut-être respecter les délais qui sont les vôtres, mais

7 s'il nous faut plus de temps cela ressortira clairement et nous vous en

8 informerons.

9 M. le Président (interprétation): Bien entendu, il faudra tenir compte de

10 l'état de santé de l'accusé, comme on l'a vu dans le rapport médical. Il

11 est fait recommandation pour des soins à prodiguer à l'accusé.

12 M. Nice (interprétation): Oui, je n'ai pas encore abordé ce point. Bien

13 sûr, ce que je vous ai proposé se fonde sur une semaine de travail de cinq

14 jours et le même nombre d'heures de travail que jusqu'à présent. Bien sûr,

15 on peut modifier cela. Dans ce cas-là, il faudrait proroger nos délais si

16 nous travaillons moins d'heures par jour par exemple.

17 J'inviterai donc la Chambre à chercher d'autres moyens d'alléger un peu le

18 poids qui pèse sur l'accusé; principalement, par exemple, de bénéficier de

19 l'aide des avocats pour qu'ils puissent le représenter. Devant d'autres

20 tribunaux du monde cela se passe. Même à Arusha, il me semble que l'on a

21 accordé d'office ou nommé d'office un conseil à un accusé, et c'est une

22 manière qui peut préserver sa santé.

23 Si cela ne peut pas être fait, j'inviterai la Chambre à réduire le domaine

24 de telle manière que l'accusé puisse mieux se polariser dans le temps. Et

25 compte tenu de l'énergie utilisée sur un certain nombre de points qui

1 posent véritablement problème ou qui sont des points cruciaux dans sa

2 présentation des éléments de preuve. Cela pourrait lui permettre

3 d'économiser sa force.

4 Et deux points enfin. Les experts qui sont prévus pour parler de la

5 Croatie seront appelés ici pour parler de tous les actes d'accusation. La

6 même chose concerne les proches collaborateurs ou les personnes qui

7 viennent de l'intérieur des structures, donc ils déposeront au sujet de

8 l'ensemble des actes d'accusation.

9 Mais, comme je l'ai déjà laissé entendre, il est très difficile de

10 prévoir, dès à présent, combien de témoins de ce genre nous pourrons avoir

11 à notre disposition, il est très difficile de savoir qui seront à venir,

12 compte tenu de l'évolution des choses. Donc nous serons peut-être

13 contraints à citer à la barre des témoins qui ont moins de poids ou moins

14 d'importance.

15 Pour ce qui est du psychiatre, on m'a dit qu'il est particulièrement un

16 témoin factuel, qu'il parle des agressions sexuelles en Croatie et en

17 Bosnie, et du fait qu'elles se sont déroulées à une grande échelle. Ce qui

18 est très important, bien entendu.

19 Je ne sais pas si j'ai un autre point. Il me semble que non.

20 M. le Président (interprétation): Oui, je vous remercie.

21 Monsieur Milosevic, vous avez entendu ce qui a été dit. Il y a trois

22 points que vous devriez aborder.

23 Premièrement, la question du temps qu'il vous faut pour vous préparer.

24 Deuxièmement, la question des déclarations liminaires. Souhaitez-vous

25 demander l'exercice de votre droit à en faire une? Et elle devrait être

1 limitée dans le temps.

2 Et un troisième point, c'est votre état de santé et la manière dont cela

3 influe sur le déroulement de l'affaire.

4 Si vous souhaitez prendre la parole à ce sujet, c'est possible. Comme vous

5 le savez, nous avons sous les yeux le rapport médical qui vous concerne.

6 Vous avez la parole.

7 M. Milosevic (interprétation): Vous avez commencé ces échanges en

8 invoquant l'Article 73bis. De quoi parle l'Article 73bis?

9 M. le Président (interprétation): Il y est question de la conférence

10 préalable. Il s'agit des questions de temps et du nombre de témoins. Il y

11 a des dispositions qui concernent précisément l'accusation. Il y a

12 également une disposition qui concerne la défense, qui donne les pouvoirs

13 à peu près comparables à la Chambre vis-à-vis de l'accusé.

14 Mais, pour le moment, c'est l'accusation qui nous intéresse avant tout. Et

15 comme je l'ai déjà dit, cela concerne avant tout la relation entre la

16 Chambre de première instance et l'accusation.

17 M. Milosevic (interprétation): Très bien. Je voulais simplement en être

18 sûr dès le départ puisque, d'après ce que j'ai compris de vos propos, ce

19 que j'ai compris des propos de M. Nice, eh bien, la seule question qui se

20 pose véritablement c'est la question du temps. Toutes les questions ne

21 concernent apparemment que le temps. L'ai-je bien compris?

22 M. le Président (interprétation): Vous avez entendu les propos qui ont été

23 présentés.

24 La Chambre de première instance se demande s'il est nécessaire de fixer

25 des dates butoir pour l'accusation, s'il s'agit également de modifier les

1 dates qui ont été prévues jusqu'à présent, et s'il s'agit de limiter le

2 nombre de témoins ou non.

3 Comme je l'ai déjà dit, cela appartient à la Chambre de première instance.

4 Cela n'a pas vraiment d'influence sur vous si ce n'est pour ce qui est de

5 vos préparatifs pour la présentation de vos éléments de preuve. Vous avez

6 entendu ce qu'a dit l'accusation, elle nous présentera la semaine

7 prochaine la liste des témoins, des 60 témoins qu'elle entend citer à la

8 barre entre maintenant et Noël. La semaine prochaine, vous aurez la

9 possibilité de vous préparer. Donc vous aurez en tout un mois, y compris

10 les vacances judiciaires pour vous préparer.

11 Et le point qui nous reste aussi, c'est le point qui concerne votre état

12 de santé.

13 Ce sont les points aux sujets desquels nous souhaiterions vous entendre.

14 M. Milosevic (interprétation): Oui, Monsieur May, j'ai compris la nature

15 des questions.

16 Seulement, dans un premier temps, je tiens à dire qu'il me paraît absurde

17 d'entendre l'affirmation du Procureur disant qu'il souhaite se faire

18 adresser des compliments parce qu'il a réussi à opérer des réductions en

19 agissant en application de l'Article 92bis, parce que la Chambre, donc, a

20 accepté le versement des déclarations écrites. Ça ne se pratique plus.

21 Cela ne s'est jamais vu où que ce soit, dans aucune autre affaire. Et, ce

22 faisant, vous acceptez qu'une quantité illimitée d'accusations, montées de

23 toutes pièces, soient présentées par l'accusation, tandis que par ailleurs

24 vous limitez à la défense la possibilité de présenter ces éléments et de

25 réfuter ce qui est présenté par l'accusation.

1 Comme je l'ai déjà dit, il me semble que la seule question qui se pose ici

2 est la question du temps. Eh bien, si le temps est notre seul problème, je

3 ne vois vraiment pas pourquoi on s'évertue à faire ici un procès? Ce

4 procès, de toute évidence, ne doit pas suivre les principes d'équité ou de

5 justice. Je ne vois vraiment pas ce que nous sommes en train de faire ici.

6 Vous m'avez dit que je pouvais vous adresser des demandes, mais je ne veux

7 rien vous demander.

8 Monsieur Nice vient de dire qu'il ne souhaite pas aborder les questions de

9 Croatie et de Bosnie pendant les contre-interrogatoires qui portent sur le

10 Kosovo.

11 J'ai reçu presque 90.000 pages sur la Bosnie et la Croatie et environ 500

12 cassettes. Pour lire tout cela, il faut 180.000 minutes. Mais même si je

13 lisais 500 minutes par jour, il me faudrait 360 jours, ne serait-ce que

14 pour une première lecture, sans parler des documents que je dois recevoir

15 de la part de mes collaborateurs, je suppose, au sujet de la teneur de ces

16 documents et sans rentrer plus en détail dans l'analyse, quelle qu'elle

17 soit, de ces éléments.

18 Donc c'est un simple fait. Je tiens à ce qu'il soit rendu public. Pour le

19 reste, vous ferez ce qu'il vous appartient comme vous le faites depuis le

20 début.

21 Un deuxième point: une règle vaut dans cette Institution, une règle de

22 communication des pièces dans un délai de 30 jours. Vous avez constaté que

23 j'avais droit à me défendre mais, en fait, mon temps est finalement

24 réduit, il n'est pas prolongé. Et ceux dont c'est la profession, ceux dont

25 c'est le travail et qui ont un volume de travail bien moins important, eh

1 bien, eux, ils ont 30 jours à leur disposition tandis que moi je n'ai que

2 10 heures et j'ai la possibilité de contacter deux collaborateurs

3 seulement, qui sont mes seuls liens possible avec l'extérieur. Donc tout

4 laisse entendre que mes délais devraient être plus longs et non pas plus

5 courts.

6 Quant à 80, voire 90.000 pages et les 500 cassettes que j'ai reçues, et

7 que je n'ai bien entendu pas eu le loisir de voir durant cet

8 interrogatoire, eh bien, là, il s'agit d'un travail qui demande du temps

9 et qui demande le temps dont je vous ai parlé.

10 De toute manière, quoi qu'il en soit, il ne s'agit que d'une farce, il ne

11 s'agit que de représailles, de vengeance...

12 M. le Président (interprétation): Vous n'allez pas pouvoir tenir des

13 propos aussi inadéquats. Si vous souhaitez répondre au sujet des points

14 qui ont été soulevés, vous pouvez le faire. Sinon, nous n'allons pas

15 écouter des propos injurieux.

16 M. Milosevic (interprétation): Je ne vois pas de quelle manière je suis en

17 train d'abuser de mon temps. Il me semble que c'est l'inversion des thèses

18 qui est la règle ici. C'est de moi dont on abuse ici et pas l'inverse. Dix

19 ans après les événements en Croatie, maintenant cela vous est venu à

20 l'esprit de vous occuper de cela.

21 M. le Président (interprétation): Vous utilisez de manière inappropriée

22 votre droit à la parole, nous n'allons pas vous laisser faire cela. Si

23 vous avez des points pertinents, faites-le, dites-le.

24 M. Milosevic (interprétation): Eh bien, Monsieur May, pour ce qui est des

25 déclarations liminaires, je crois que vous m'avez entendu, que vous avez

1 compris. Je saisis toutes les occasions qui me sont données pour prendre

2 la parole.

3 Vous déciderez comme vous le voudrez, mais dites-moi dès maintenant, dès

4 aujourd'hui ce qu'il en sera. Ne me dites pas maintenant qu'il n'y aura

5 pas de déclaration liminaire, puis par la suite, j'entendrai ici des

6 grands discours prononcés par Mme Del Ponte, par M. Nice sur la Croatie et

7 la Bosnie et on me dira qu'il ne s'agit pas du tout de déclaration

8 liminaire ou bien que c'est à un moment ultérieur que vous êtes revenu sur

9 votre décision, comme cela s'est déjà produit ici. Donc en deux ou trois

10 jours, vous changez votre décision.

11 Quant aux documents qui m'ont été communiqués et qui nécessitent sans

12 repos, au moins un an, ne serait-ce que pour en prendre connaissance, pour

13 les lire, il y a un instant, Monsieur May, je cite vos propos, vous avez

14 dit: "que la quantité de documents doit être telle pour qu'elle soit

15 gérable". C'est ce que vous avez dit, il y a un instant. Bien entendu, un

16 volume tel pour qu'il puisse être gérable: mais cela dépend du temps qui

17 est imparti, n'est-ce pas, qui nous est imparti pour s'en occuper. Peut-

18 être qu'un document ne demandera que trois minutes; mais quand vous avez

19 90.000 pages, eh bien, je suppose que cela nécessite une période de temps

20 différente.

21 Encore une fois, je ne vous demande rien. Je me permets de vous rappeler

22 les faits et des points de vue que vous avez évoqués vous-même.

23 Quant à mon état de santé, permettez-moi de vous dire que je n'ai demandé

24 aucun examen médical.

25 Lorsque j'ai été informé de votre décision, ici, j'ai dit que je n'avais

1 rien à reprocher au médecin qui agit dans l'Unité de détention, que je

2 n'ai pas demandé à me faire examiner et que vous ne devriez pas vous

3 imaginer que j'ai demandé quoi que ce soit. Vous avez dit que c'était

4 votre ordonnance, votre décision.

5 Je suis quelqu'un de poli et, bien entendu, lorsque ces gens sont venus je

6 leur ai permis de faire un examen, de me faire une prise de sang, etc.

7 C'est à vous de voir, je ne me suis plaint de rien. Cela fait six mois…

8 pour autant que je le sache, cela ne fait que quatre mois que nous

9 travaillons -nous avons commencé en février, on est fin juillet-, je n'ai

10 pas demandé d'interruption au médecin à l'Unité de détention. Lorsque j'ai

11 eu de la fièvre, eh bien, je lui ai dit que je n'avais absolument pas

12 besoin d'interruption et que je ne lui demandais rien.

13 Par conséquent, vous avez demandé un examen, c'est votre affaire.

14 M. le Président (interprétation): C'est peut-être le cas, mais vous savez

15 ce qui figure dans le rapport au sujet de votre condition physique,

16 notamment, vis-à-vis de votre situation cardio-vasculaire: il est

17 recommandé que la charge de travail soit réduite.

18 Nous avons perdu deux jours déjà, compte tenu…, enfin, en raison de votre

19 tension artérielle élevée. Et, bien entendu, c'est quelque chose qui

20 préoccupe apparemment les médecins, donc cela doit préoccuper les Juges de

21 cette Chambre de première instance.

22 Si vous voulez faire de l'effet sur le procès sur votre situation de santé

23 et de l'effet sur votre participation à ce procès, vous pouvez le faire.

24 Nous avons déjà entendu ce que vous avez à dire sur les examens médicaux.

25 Mais, en tout cas, c'est un point dont nous devons tenir compte.

1 M. Robinson (interprétation): Monsieur Milosevic, avant que vous ne vous

2 exprimiez, j'aimerais également dire quelques mots au sujet de votre

3 situation de santé.

4 Votre santé me préoccupe grandement, en tant que membre de la Chambre de

5 première instance. Les médecins ont recommandé du repos et, à mes yeux, il

6 est tout à fait clair que la préparation au contre-interrogatoire et la

7 menée, la conduite des contre-interrogatoires est une tâche très

8 exigeante. Et je me suis dit que, peut-être, vous pourriez vous reposer un

9 peu si vous nommiez un conseil de la défense. Alors, bien sûr, vous avez

10 déjà dit ce que vous aviez à dire au sujet de la nomination éventuelle

11 d'un conseil, mais on pourrait envisager de mettre en place un système

12 dans lequel vous partageriez votre défense avec le conseil et cela vous

13 permettrait de vous reposer un peu.

14 Bien sûr, vous manifestez un très grand intérêt à la conduite de certains

15 contre-interrogatoires, mais la Chambre de première instance pourrait

16 éventuellement décider de nommer un conseil et le conseil de la défense

17 procéderait au contre-interrogatoire, avec toutefois le droit pour vous de

18 conduire également une partie du contre-interrogatoire. C'est un système

19 un peu particulier, mais qui existe dans certains endroits. Et je répète

20 qu'à mes yeux et aux yeux de la Chambre de première instance, votre état

21 de santé est un sujet de la plus haute importance.

22 M. Milosevic (interprétation): Monsieur Robinson, je souhaite d'abord vous

23 dire que je suis convaincu du fait que vos propos sont inspirés par la

24 meilleure volonté du monde, donc ne prenez pas mal ce que je vais dire. Je

25 considère que vous êtes un homme honnête.

1 Mais je ne reconnais pas ce Tribunal et je n'ai pas l'intention de nommer

2 un quelconque conseil dans un Tribunal qui n'existe pas. Ceci est très

3 manifestement une affaire de manipulation dans le cadre des pressions

4 exercées pour créer un autre ordre mondial auquel participent un grand

5 nombre de pays et notamment le vôtre. Et je n'ai pas l'intention de

6 participer à cette farce, qui est visible aux yeux de tout le monde, d'une

7 autre façon qu'en disant la vérité chaque fois que l'occasion m'en est

8 donnée. Et vous ne donnez l'occasion de dire la vérité que lors des

9 contre-interrogatoires, occasion que j'utilise.

10 Je n'ai demandé aucun privilège s'agissant de mon état de santé et je ne

11 vous ai jamais demandé, au cours des six derniers mois, la moindre

12 interruption d'audience. Le fait que vous ayez donné l'ordre que l'on

13 m'examine, le fait que vous ayez reçu un rapport médical, c'est votre

14 problème, ce n'est pas le mien, aujourd'hui.

15 Mais je tiens à dire que l'explication fournie par M. Nice sonne de façon

16 assez ironique lorsqu'il parle de cinq heures de travail par jour. Moi, je

17 me lève à 7 heures du matin; cinq heures de travail, cela nous amène à 16

18 heures l'après-midi. Les pauses ne sont pas des moments de repos pour moi.

19 Donc la journée entière est occupée. Vous savez très bien à quelle heure

20 on me fait venir, à quelle heure on m'amène, à quelle heure on me ramène,

21 quelles sont les conditions dans lesquelles je vis entre-temps. Et si vous

22 ne le savez pas, eh bien, renseignez-vous pour vous mettre au courant.

23 Alors, entendre parler de ces soi-disant cinq heures de travail par jour,

24 c'est amusant.

25 Donc, Monsieur Robinson, je tiens compte de votre préoccupation. Je vous

1 remercie de votre attention, mais vous connaissez la situation et je pense

2 que, dans ces conditions, ma réponse est suffisamment claire pour vous,

3 s'agissant de la nature de ce Tribunal et de tout ce qui s'y passe.

4 M. Robinson (interprétation): J'ai bien entendu ce que vous avez dit,

5 Monsieur Milosevic. Il semble inévitable, dans ces conditions, que la

6 Chambre de première instance prenne des mesures pour tenir compte de votre

7 état de santé et nous allons nous en occuper en urgence.

8 M. le Président (interprétation): Les amici ont-ils quelque chose à

9 ajouter?

10 M. Kay (interprétation): Non, Monsieur le Président. Les points pertinents

11 ont déjà été traités de façon complète.

12 M. le Président (interprétation): Merci. Monsieur Nice?

13 M. Nice (interprétation): J'aurais dû en parler avant, et c'est ma faute

14 si je ne l'ai pas fait, mais ceux qui s'occupent des Actes d'accusation

15 relatifs à la Bosnie et à la Croatie sont en train de relire les pièces à

16 conviction afin de déterminer s'il serait possible de laisser de côté

17 certaines pièces à conviction, en raison du fait qu'elles ne seraient pas

18 raisonnablement absolument indispensables. Donc un certain nombre, assez

19 important d'ailleurs, de pièces à conviction vont sans doute être mises de

20 côté. Nous allons en informer les parties; je ne sais pas exactement

21 quand, mais bientôt. Nous donnerons très bientôt soit le nombre total de

22 pièces à conviction qui seront mises de côté, soit nous donnerons ce

23 chiffre en plusieurs étapes. Mais, en tout cas, l'accusé et toutes les

24 autres personnes concernées pourront se concentrer sur les documents

25 importants.

1 Deux autres points, si vous me le permettez.

2 D'abord, un détail technique, s'agissant de l'Acte d'accusation relatif à

3 la Croatie. Cette Chambre a, je crois, dans une affaire précédente,

4 considéré que tous les documents étaient considérés comme authentiques, à

5 moins que leur authenticité ne soit contestée. Il a donc été décidé de ne

6 pas perdre de temps à authentifier les documents dans le prétoire. Nous

7 avons travaillé à peu près sur cette base dans le cas du Kosovo et nous

8 aimerions savoir si les choses se poursuivront de la même façon, donc si

9 nous pouvons nous éviter la tâche d'authentifier les documents.

10 Enfin, j'espère que nous pourrons terminer le travail relatif au Kosovo

11 dans les deux semaines qui nous restent en septembre, et donc entendre

12 tous les témoins albanophones en une semaine. Il est important, pour des

13 raisons de planification et pour le Tribunal de façon générale, que nous

14 puissions avoir une idée de ce qui est prévu pour la troisième semaine de

15 septembre. Pour le cas où nous devrions dépasser un peu, glisser un peu

16 dans le calendrier et que nous puissions entendre M. Lilic au cours de

17 cette troisième semaine.

18 M. le Président (interprétation): Monsieur Nice, l'accusé parle de 90.000

19 pages de documents et 500 cassettes, est-ce exact?

20 M. Nice (interprétation): Je n'ai pas fait le calcul, je le crains, mais

21 c'est probablement un chiffre exact.

22 M. le Président (interprétation): Est-ce que cela paraît réaliste?

23 M. Nice (interprétation): Bien sûr. D'ici Noël, nous pensons entendre

24 encore 50 ou 60 témoins. Et nous pensons que ces témoins pourront

25 identifier un certain nombre de documents de façon explicite.

1 M. le Président (interprétation): Autre chose, l'Acte d'accusation relatif

2 à la Croatie, il y a une note en bas de page dans le mémoire préalable au

3 procès qui stipule que le Procureur ne demandera pas à prouver le génocide

4 s'agissant des Croates de Bosnie. J'aimerais savoir si cela est confirmé?

5 M. Nice (interprétation): Oui. Je voulais d'ailleurs parler de cette note

6 en bas de page moi-même. Pouvez-vous me rappeler le numéro de cette note?

7 M. le Président (interprétation): 271, d'après ce qu'on me dit.

8 M. Nice (interprétation): C'est effectivement la position adoptée par le

9 Procureur pour les raisons décrites dans la note.

10 Mes excuses à M. Wladimiroff mais le numéro de la note est 276. Cela me

11 paraît tout à fait évident et inutile à signaler, mais pour le compte

12 rendu d'audience je dois le dire.

13 Puisque l'on pense au temps, bien entendu, le Procureur aurait toujours

14 bien voulu consacrer un temps plus important que cela n'a été le cas à

15 cette affaire. Et le fait de condenser les choses et de gagner du temps a

16 été fait, dans l'intérêt plus général, évoqué à plusieurs reprises par la

17 Chambre. Mais en aucun cas, cela ne signifie que nous n'ayons pas souhaité

18 passer un temps plus important à l'administration de la preuve dans la

19 présente affaire.

20 M. Robinson (interprétation): Monsieur Nice, revenons si vous le voulez

21 bien à cette question des documents, au nombre de documents, donc l'aspect

22 quantitatif.

23 Je crois que le Procureur pourrait faire davantage pour trier les

24 documents, afin de garantir que les documents soumis aux Juges sont

25 absolument indispensables. Bien sûr, la Chambre a également une

1 responsabilité en la matière, mais je crois que le Procureur pourrait

2 faire beaucoup plus qu'il n'a fait jusqu'à présent pour trier les

3 documents.

4 Quand M. Milosevic parle du très grand nombre de documents qui lui est

5 soumis et dont il doit prendre connaissance, je dois dire que je comprends

6 et que je compatis. J'admets et je dis que le Procureur a effectivement la

7 responsabilité de s'imposer une attitude plus rigoureuse en la matière.

8 M. Nice (interprétation): Nous l'admettons sans l'ombre d'un doute,

9 Monsieur le Juge.

10 Pour l'instant, les statistiques brutes permettent de penser que la

11 réduction du pourcentage de pièces à conviction, par rapport aux pièces

12 présentées à l'origine, sera d'à peu près 40%. Et c'est le pourcentage en

13 ce moment; il peut peut-être croître dans les jours qui viennent. Je pense

14 alors que vous serez satisfait, Monsieur le Juge.

15 M. le Président (interprétation): Ce qui pourrait aider chacun ici, ce

16 serait de disposer d'une indication des pièces à conviction sur lesquelles

17 le Procureur a des chances de s'appuyer dans la première étape. Nous

18 aimerions donc avoir, si possible, une liste des 54 témoins qui seront

19 entendus dans la première période, plus les pièces à conviction qu'ils

20 permettront de soumettre à la Chambre.

21 M. Nice (interprétation): Oui, Monsieur le Président, nous ferons ce que

22 vous demandez.

23 M. le Président (interprétation): Si cela pouvait être fait d'ici au

24 milieu de la semaine prochaine?

25 M. Nice (interprétation): Nous ferons de notre mieux.

1 M. le Président (interprétation): Merci.

2 M. Nice (interprétation): Il y a un point qui ne concerne que le Kosovo.

3 Puis-je en traiter maintenant? C'est un point particulier par rapport aux

4 éléments de preuve relatifs au Kosovo.

5 M. le Président (interprétation): Bien. Nous devons d'abord réfléchir à

6 toutes ces questions.

7 Nous allons prendre la pause maintenant, puis nous rendrons une

8 ordonnance, dans la mesure de nos possibilités et reprendrons les autres

9 questions. Vingt minutes de pause.

10 (L'audience, suspendue à 10 heures 15 est reprise à 10 heures 40.)

11 M. le Président (interprétation): Oui, Monsieur Milosevic. Vous avez la

12 parole.

13 M. Milosevic (interprétation): Puisque, après les amici, vous avez donné

14 la parole à M. Nice, je considère que je suis en droit d'ajouter quelques

15 observations en rapport avec la question dont vous êtes en train de

16 débattre.

17 Je pense qu'il serait logique que vous réfléchissiez également à la

18 réponse qui peut être faite à la question suivante: quel est le but de

19 distribuer des documents que personne n'a, manifestement, le temps de

20 lire?

21 Je repense à M. Kay et à ce qu'il a dit lors du débat, ici, au sujet de la

22 jonction des diverses parties du procès et de la durée éventuelle du

23 procès. Il a dit, à ce moment-là, qu'il n'y avait pas un seul être humain

24 sur terre qui pourrait supporter un procès d'une telle longueur.

25 Donc, réfléchissez à la question de savoir si, peut-être, le Procureur ne

1 dirige pas tout cela.

2 M. le Président (interprétation): Monsieur Milosevic, nous avons entendu

3 vos observations et nous allons rendre notre décision.

4 Non! Nous n'allons pas vous écouter plus avant. Nous avons entendu vos

5 observations. Le Procureur avait le droit de réponse car c'était sa

6 requête qui était discutée, mais vous ne bénéficiez pas de ce même droit

7 de réponse.

8 Nous avons réfléchi à ce qu'a dit le Procureur au sujet de la présente

9 affaire et du temps qu'elle prendra. En conséquence, nous avons décidé de

10 ne pas rendre une ordonnance particulière portant sur l'exclusion d'un

11 certain nombre d'éléments de preuve. Nous pensons que ce n'est pas la

12 bonne attitude à adopter.

13 Cependant, nous ne pouvons pas accepter la proposition selon laquelle nous

14 ne devrions pas rendre une ordonnance, en rapport avec le nombre de

15 témoins et le temps que devra durer leur audition.

16 Nous pensons qu'il est opportun, pour toutes les personnes impliquées dans

17 ce procès, de connaître à l'avance le temps que durera l'affaire et le

18 nombre de témoins qui seront entendus.

19 C'est de cette façon que le procès pourra être équitable et gérable par

20 toutes les personnes concernées. J'ai indiqué, par ailleurs, quelle était

21 la ligne directrice suivie par la Chambre de première instance qui

22 souhaite donc une réduction de l'ampleur des éléments de preuve notamment,

23 et nous sommes satisfaits de voir que le Procureur oeuvre dans cette

24 direction.

25 Nous accorderons trois semaines supplémentaires pour la partie Kosovo de

1 l'Acte d'accusation. Et d'ici au 31 juillet, nous inviterons le Procureur

2 à fournir une liste de témoins, s'agissant des témoins qui devraient être

3 entendus avant Noël et une liste des pièces à conviction qui seront

4 soumises par le biais de ces témoins. Ceci permettra à l'accusé d'utiliser

5 le temps qui est à sa disposition pour se concentrer sur les points les

6 plus pertinents, dans la préparation de la période du procès allant

7 d'octobre à Noël.

8 Nous accorderons, après la fin de la présentation des éléments de preuve

9 du Procureur relatifs au Kosovo, nous accorderons deux semaines à l'accusé

10 pour se préparer à la période qui le sépare de Noël.

11 Nous prenons note du fait qu'une réduction importante du nombre de pages

12 de pièces à conviction sera effectuée. Nous sommes très satisfaits de

13 cette décision de la part du Procureur. Et nous l'invitons même,

14 d'ailleurs, à réduire encore le nombre des documents qu'il présentera pour

15 les limiter aux seuls documents absolument indispensables au procès.

16 Donc, dans le temps dont disposera l'accusé en août et en septembre,

17 c'est-à-dire au total six semaines, l'accusé devra se concentrer sur la

18 préparation de l'étape du procès qui nous amènera à Noël.

19 Ensuite, il y aura bien sûr la suspension de Noël, les vacances

20 judiciaires de Noël et, éventuellement, quelques temps supplémentaires

21 pour préparer le reste de l'affaire.

22 Nous nous sommes penchés sur la question de savoir si des déclarations

23 liminaires étaient nécessaires. Nous sommes arrivés à la conclusion que la

24 façon la plus équitable de répondre à cette question consiste à accorder

25 trois heures à chacune des parties pour leurs déclarations liminaires,

1 donc trois heures pour le Procureur et trois heures pour l'accusé.

2 Et le calendrier se déroulera ensuite comme suit: le Procureur disposera

3 d'un temps allant jusqu'au 13 septembre, pour la fin de la présentation

4 des éléments de preuve relatifs au Kosovo. Ensuite, il y aura deux

5 semaines de préparation au cours desquelles la Chambre ne siégera pas.

6 Ensuite, le Procureur entamera le 30 septembre la phase ultérieure du

7 procès. Nous avons réfléchi au nombre de témoins et au temps qu'il

8 convient que nous accordions pour leur audition.

9 Nous avons déjà indiqué, comme je viens de le dire, quelle était notre

10 orientation mentale à ce sujet. Nous sommes parvenus à la conclusion qu'il

11 devrait donc y avoir à peu près 106 témoins -témoins entendus dans le

12 prétoire- pour traiter de la Bosnie, et 71 pour traiter de la Croatie.

13 Donc au total, 177 témoins entendus dans le prétoire.

14 Compte tenu du temps disponible, et du rythme auquel le procès a progressé

15 jusqu'à présent, notre conclusion consiste à dire que ces témoins

16 devraient être entendus dans la période qui va donc de fin septembre au 16

17 mai 2003. Et, en application de l'Article 73bis E) du Règlement, nous

18 rendrons une ordonnance stipulant que ceci devrait être le temps mis à la

19 disposition du Procureur pour la présentation de ses éléments de preuve.

20 Quant à l'Article 73bis C), il permet de fixer le nombre de témoins, que

21 nous établissons en conséquence au nombre de 177 témoins qui seront

22 entendus dans le prétoire. Bien sûr, ceci n'empêche pas d'entendre un

23 certain nombre de témoins en application de l'Article 92bis du Règlement.

24 Si certaines circonstances surviennent durant le procès, le Procureur peut

25 demander, en application du Règlement, un changement par rapport à cette

1 ordonnance, mais il ne peut le faire qu'en prouvant qu'il a de bonnes

2 raisons pour cela.

3 J'en arrive maintenant à l'état de santé de l'accusé. Nous avons reçu un

4 rapport médical qui décrit la condition physique de l'accusé comme une

5 situation cardio-vasculaire présentant des risques importants qui exigent

6 une surveillance approfondie à l'avenir.

7 Les auteurs du rapport recommandent une réduction de la charge de travail

8 et un traitement médical sous contrôle d'un cardiologue.

9 La Chambre de première instance estime que l'accusé doit donc bénéficier

10 d'un tel traitement cardio-vasculaire et, lorsqu'elle aura reçu un rapport

11 du cardiologue, elle se prononcera sur la procédure à suivre à l'avenir.

12 Notamment, en ce qui concerne les différentes options envisagées pour la

13 suite de ce procès.

14 Monsieur Nice, y a-t-il quelque chose que vous souhaiteriez dire en

15 rapport avec la fin de la présentation des éléments de preuve s'agissant

16 du Kosovo? Si c'est le cas, vous pouvez le faire maintenant.

17 M. Nice (interprétation): Oui, Monsieur le Président, un point que

18 j'aimerais souligner.

19 J'ai pris des mesures pour fournir la liste des témoins et la liste des

20 pièces à conviction avant d'avoir totalement consulté mes collègues. Je

21 pense qu'il y aura des difficultés. En fait, il sera impossible de fournir

22 la liste de tous les éléments de preuve avant le 31 juillet. Nous vous

23 demandons la possibilité, tout en nous engageant à travailler le plus

24 rapidement possible, nous savons qu'un certain nombre de pièces sont déjà

25 identifiées, mais nous espérons qu'il ne sera pas nécessaire de fournir,

1 physiquement, une nouvelle fois ces documents parce que l'accusé les a

2 déjà en sa possession. Il serait peut-être suffisant de simplement

3 déterminer où ils se trouvent.

4 M. le Président (interprétation): Oui, pourvu que ceci se fasse

5 relativement simplement. Il serait peut-être bon de le faire au fur et à

6 mesure des décisions.

7 M. Nice (interprétation): Oui, en effet. Merci. Mais le cas du Kosovo est

8 tout à fait particulier.

9 J'aimerais maintenant dire quelques mots du camion dans lequel des corps

10 ont été retrouvés.

11 En ce qui concerne deux cadavres trouvés dans la fosse commune de

12 Batajnica, des indices issus des analyses à l'ADN permettent de lier,

13 d'établir un lien entre ces deux cadavres et certaines familles vivant au

14 Kosovo. Je ne sais pas si la Chambre va estimer nécessaire de revoir cela

15 de plus près, mais le témoin Billy Fulton qui a remis à la Chambre un

16 rapport d'expert a présenté un certain nombre d'éléments de preuve. Pour

17 le moment, nous ne demandons pas l'audition de témoins en analyse d'ADN

18 car, lorsque ces témoins s'expriment dans divers procès dans la situation

19 classique d'un procès national, ces témoignages prennent beaucoup de

20 temps.

21 Il y aura d'autres rapports qui viendront, qui traiteront également des

22 analyses ADN faites sur les cadavres trouvés dans ces fosses communes, qui

23 permettent d'établir un lien avec des familles au Kosovo. Et

24 manifestement, c'est important lorsqu'on pense à ce camion découvert dans

25 le fleuve, car l'accusé semble vouloir défendre ce fait en laissant

1 entendre que les corps trouvés à bord de ce camion étaient simplement ceux

2 de personnes clandestines qui étaient entrées illégalement dans le pays en

3 provenance d'un autre pays.

4 Le témoin n'est pas représenté par un conseil, donc je ne peux pas lui

5 demander d'admettre les rapports d'expert en analyse d'ADN. Et si la

6 Chambre est en mesure de vérifier cela auprès de lui, nous pourrions peut-

7 être avoir quelques indications quant à son attitude relative s'agissant

8 de l'expertise ADN, ce qui nous permettrait éventuellement de gagner

9 quelque temps en septembre.

10 M. le Président (interprétation): Nous allons voir cela si les éléments de

11 preuve sont disponibles. Et je me rappelle bien la déposition de M.

12 Fulton, je pense qu'elle devrait suffire.

13 M. Nice (interprétation): Oui, bien sûr. Cela n'a pas été contesté par

14 l'accusé.

15 M. le Président (interprétation): Je pense que vous ne pouvez pas vous

16 attendre au consentement de quelqu'un qui s'oppose à vos allégations.

17 M. Nice (interprétation): Je ne me plains pas de cela. Mais ce qui me

18 préoccupe, c'est que je tiens beaucoup à ce que l'accusé comprenne bien

19 les éléments de preuves disponibles pour le moment.

20 C'est tout, Monsieur le Président.

21 M. le Président (interprétation): Bien, le reste de l'audience se

22 déroulera à huis clos.

23 (Huis clos à 10 heures 56.)

24 (expurgée)

25 (expurgée)

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11

12 Pages 8646 à 8680 – expurgées – audience à huis clos.

13

14

15

16

17

18

19

20

21

22

23

24

25 (L'audience est levée à 12 heures 16.)

Page 8681