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1 (Lundi 13 janvier 2003.)
2 (L'audience débute à 8 heures 58. L'accusé Slobodan Milosevic est absent.)
3 (Audience publique.)
4 (Questions relatives à la procédure.)
5 M. le Président (interprétation): Monsieur Nice, l'accusé n'est pas dans
6 le prétoire. Nous venons tout juste d'apprendre, de la part du quartier
7 pénitentiaire, qu'il a la fièvre; on a appelé un médecin. Ceci étant, il
8 est impossible d'avoir notre audience d'aujourd'hui.
9 Y a-t-il des questions auxquelles vous pensez, que nous pourrions aborder
10 en son absence? Si c'est le cas, nous verrons ce qu'il en est, mais il n'y
11 en a sans doute pas.
12 M. Nice (interprétation): Le même problème se pose, Monsieur le Président.
13 Tout d'abord, nous avons Mme Bibles qui nous a servi d'assistante pour le
14 témoin que nous avions prévu pour le début de la semaine et qui ne
15 comparaîtra que vers la fin de la semaine.
16 Vous posez une question liée à l'existence de transcriptions ou de compte-
17 rendus qui soient disponibles à l'accusé. Quelquefois, ceci nous permet de
18 poser des questions, puisqu'il est en mesure de les lire par la suite,
19 mais ce n'est pas le cas aujourd'hui, même si je voulais attirer votre
20 attention sur une question, ce que je vais faire.
21 Ceci découle de quelque chose qui s'est produit la semaine dernière. Vous
22 vous souvenez que nous avons eu le témoin K-2; c'était un témoin protégé.
23 Peut-être pourrais-je aborder la question à huis clos partiel pour vous
24 présenter certains détails?
25 (Huis clos partiel à 9 heures.)
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21 (Audience publique à 9 heures 05.)
22 Mme Anoya (interprétation): Nous sommes en audience publique.
23 M. Nice (interprétation): Monsieur le Président, Messieurs les Juges, si
24 l'accusé est absent pendant longtemps, je ne sais pas quel sera l'effet de
25 ceci sur la liste des témoins.
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1 Nous avons plusieurs témoins prévus pour l'audience de cette semaine, de
2 différents types. Il y a notamment un ancien ambassadeur qui va donner des
3 informations détaillées, mais il y a d'autres témoins qui sont ici depuis
4 un certain temps. Il faudra peut-être remanier la liste des témoins, s'il
5 est possible pour ces témoins de rester à La Haye. Et nous communiquerons
6 ces modifications éventuelles aux amis de la Chambre s'il faut remanier
7 cette liste.
8 Nous avons compris qu'il y a des problèmes qui se posent; il n'est pas
9 toujours facile d'obtenir des dispenses et il faudra peut-être prévoir,
10 dans la chronologie de la comparution, des témoins qui avaient été prévus
11 à un autre moment si, par exemple, l'état de santé de l'accusé rend ces
12 modifications indispensables. Je ne sais pas, mais nous ferons de notre
13 mieux.
14 Je ne pense pas pouvoir en dire davantage. Si ce n'est ceci: il y avait
15 Morten Torkildsen; c'est un expert en matière financière qui a provoqué un
16 certain litige. Nous avons reporté sa comparution parce que je pense
17 effectivement qu'il est utile d'avoir des témoins lorsqu'ils sont sur
18 place et qu'il faut quelquefois en avoir un qui serve de "bouche-trou", si
19 vous voulez.
20 Nous allons signifier une réponse, la dernière en date, à une intervention
21 au dernier document des amis de la Chambre; j'espère que ceci pourra être
22 déposé aujourd'hui et demain. Et je pense que la Chambre demandera aux
23 parties d'être prêtes à présenter leurs arguments et conclusions; ceci
24 nous permettra de ne pas perdre de temps.
25 (Les Juges se concertent sur le siège.)
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1 M. le Président (interprétation): Est-ce que nous pouvons revenir à huis
2 clos partiel?
3 (Huis clos partiel à 9 heures 08.)
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10 (Audience publique à 9 heures 17.)
11 Mme Anoya (interprétation): Nous sommes en audience publique.
12 M. le Président (interprétation): Apparemment, Monsieur Nice, c'est tout
13 ce que nous pouvons faire aujourd'hui. Nous allons obtenir un rapport,
14 écrit ou oral, de la part du médecin une fois qu'il aura vu l'accusé.
15 C'est alors que nous pourrons décider si nous avons d'autres audiences
16 cette semaine ou pas.
17 M. Nice (interprétation): Je vous remercie.
18 M. le Président (interprétation): L'audience est suspendue.
19 (L'audience est levée à 9 heures 19.)
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