1 (Mardi 18 mars 2003.)

2 (L'audience est ouverte à 9 heures 35.)

3 (Visioconférence.)

4 (Audience publique.)

5 (Le témoin, le général Nojko Marinovic, est dans le prétoire par

6 visioconférence depuis Dubrovnik.)

7 (Matières relatives aux éléments de preuve.)

8 M. le Président (interprétation): Nous étions censés procéder par

9 visioconférence ce matin. Apparemment, nous sommes déjà en ligne. Ceci

10 représente donc une extension du prétoire. Le témoin est présent sur place

11 et nous allons maintenant voir comment se présente la situation.

12 Nous avons commencé l'audience un peu plus tard que d'habitude parce

13 qu'apparemment, d'après un rapport reçu, l'accusé ne se sent pas bien. Le

14 médecin l'a examiné et nous fait savoir que sa pression artérielle est à

15 la hausse. Il est recommandé qu'il voie un cardiologue et on lui

16 recommande de se reposer quelques jours.

17 En l'absence de l'accusé, il est impossible d'avoir une audience puisque

18 c'est une audience qui a pour objet de lui permettre de procéder au

19 contre-interrogatoire du témoin.

20 Avez-vous quelque chose à dire, Monsieur Nice? Si c'est le cas, bien sûr

21 nous allons vous entendre et nous demanderons aux amici de la Chambre

22 s'ils veulent ajouter quelque chose.

23 M. Nice (interprétation): Ce qui m'inquiète, c'est qu'on recommande un

24 repos de quelques jours.

25 J'ai utilisé les liaisons vidéo pour m'entretenir avec le général

1 Marinovic, le témoin de ce matin. Je pense qu'il m'entend en ce moment

2 même. Il pourrait intervenir dans le courant de la semaine. Nous aurions

3 pu entendre le témoin de cette façon-ci par visioconférence au cours de

4 cette semaine. Je ne lui ai pas demandé s'il serait disponible à une date

5 ultérieure, je ne sais pas les problèmes que ceci provoquerait si nous

6 conservions le matériel à Dubrovnik demain, après-demain ou jeudi.

7 Pourriez-vous poser cette question au témoin, vous-mêmes, Messieurs les

8 Juges, ne serait-ce que pour établir un contact avec le témoin qui a fait

9 tout son possible pour se mettre à notre disposition?

10 M. le Président (interprétation): Cela se résume simplement à ceci:

11 l'accusé n'est pas bien. Je suppose que le témoin m'a entendu, et je suis

12 désolé qu'il ait été importuné de cette façon, dans ces circonstances.

13 M. Nice (interprétation): Ce que je vous suggérais, c'est qu'on lui

14 demande maintenant s'il sera disponible plus tard.

15 M. le Président (interprétation): Si vous voulez lui poser la question,

16 faites-le vous-même.

17 M. Nice (interprétation): Vous m'entendez? Il a un assistant linguistique

18 à côté de lui qui lui traduit les propos.

19 M. Marinovic (interprétation): Oui, je vous entends.

20 M. Nice (interprétation): Vous m'entendez, mon Général?

21 M. Marinovic (interprétation): Oui. Je vous en prie.

22 M. Nice (interprétation): Répondez à cette question, s'il vous plaît: si,

23 par hasard, il n'est pas possible de vous entendre cette semaine,

24 pourriez-vous être disponible la semaine prochaine?

25 M. Marinovic (interprétation): Pour ce qui est de la vérité et de la

1 justice, je me mets à votre disposition chaque jour. Je ne puis toutefois

2 pas vous garantir les choses en raison de mon état de santé.

3 M. Nice (interprétation): Je vous remercie.

4 M. le Président (interprétation): Monsieur Nice?

5 M. Nice (interprétation): Rien à ajouter.

6 M. le Président (interprétation): Maître Kay?

7 M. Kay (interprétation): Manifestement, la procédure ne saurait se

8 poursuivre en l'absence de l'accusé.

9 Voici la question que nous aimerions soulever: que reste-t-il du

10 calendrier prévu cette semaine? Il faut voir comment nous allons utiliser

11 le temps que nous avons.

12 Nous n'avions pas prévu d'audience vendredi cette semaine. D'après les

13 informations reçues, puisqu'on parlait d'un repos de quelques jours dû à

14 la maladie de l'accusé, on serait en droit de se demander s'il y aura

15 audience cette semaine.

16 M. le Président (interprétation): Impossible de le dire en ce moment même

17 puisque le rapport parle d'une consultation avec un cardiologue et d'un

18 repos de quelques jours. Autant faire le point le plus vite possible.

19 Par ailleurs, s'il est possible de tenir audience au cours de cette

20 semaine il faut le faire afin de ne pas perdre de temps. Nous vous ferons

21 savoir ce qu'il en est, dans les meilleurs délais, s'il n'est pas possible

22 d'avoir d'audience cette semaine.

23 M. Kay (interprétation): Oui, c'est ce que je voulais vous demander, qu'on

24 nous présente un rapport sur la question.

25 (Les Juges se consultent sur le siège.)

1 M. le Président (interprétation): Voici ce que va faire la Chambre: nous

2 allons demander un rapport médical complet, un rapport du cardiologue, si

3 possible dès demain; nous serons alors à même de voir comment nous allons

4 utiliser le reste de la semaine.

5 Mon Général, je suis désolé -je le répète- que vous ayez dû vous déplacer

6 sans pouvoir témoigner. Et nous sommes désolés aussi que le matériel n'ait

7 pas été prêt comme il aurait dû l'être hier. Nous allons essayer de

8 prévoir votre audition à une date ultérieure. Veuillez rester en contact

9 avec la Chambre, nous allons essayer de prévoir une date qui vous convient

10 et qui convient à la Chambre.

11 Je vais aborder une autre question, je pense qu'elle ne vous concerne pas

12 puisque c'est une question administrative uniquement. La voici…

13 Madame Uertz-Retzlaff, merci d'être venue à l'audience.

14 Parlons des témoins en application de l'Article 92bis qu'il nous reste à

15 examiner. Tout d'abord, dès que ce sera possible, nous allons voir les

16 témoins par voie de compte rendu d'audience. Pour ce qui est de Vukovar,

17 ils sont sept. Puis, nous allons examiner la question des témoins, disons,

18 périphériques; ici, je parle de la topographie des témoins de Baranja,

19 Bacin, Saborsko, Lipovaca et Bruska.

20 J'ajoute que le témoin n'a pas besoin de rester en liaison vidéo.

21 Madame Uertz-Retzlaff, ceci représente quelque 14 ou 15 témoins. Vous avez

22 eu l'occasion de revoir la question. Nous voulons gagner du temps et nous

23 voulons gagner en efficacité. Je vous demande dès lors ceci: est-ce qu'il

24 y a, dans cette liste des témoins, des témoins que vous n'avez plus

25 l'intention de citer à comparaître?

1 Mme Uertz-Retzlaff (interprétation): Nous avons déjà parlé du témoin

2 Stringer.

3 M. le Président (interprétation): Oui.

4 Mme Uertz-Retzlaff (interprétation): Nous avons dit que nous n'avons pas

5 l'intention de le citer. Mais pour ce qui est des témoins de la périphérie

6 géographie, il n'y a au fond qu'un témoin par village. Nous allons faire

7 le point une fois de plus, mais je ne pense pas que nous soyons en mesure

8 d'abandonner l'un quelconque de ces témoins.

9 M. le Président (interprétation): Fort bien.

10 Mme Uertz-Retzlaff (interprétation): Mais lorsque nous aurons votre

11 décision, qui nous précisera s'il y aura interrogatoire ou pas, nous

12 allons peut-être changer d'avis.

13 M. le Président (interprétation): Je vous remercie.

14 Monsieur Nice, en l'absence d'autres questions susceptibles d'être

15 abordées maintenant, nous allons lever l'audience et nous saurons si nous

16 pouvons recommencer l'audience.

17 M. Nice (interprétation): Je précise, aux fins du compte rendu d'audience

18 afin que l'accusé puisse en prendre connaissance, que n'allons pas appeler

19 le témoin 97, mais je vous dirai ce qu'il en est plus tard.

20 Autre chose: il y a peut-être un moment de flottement dans le calendrier

21 de cette semaine à cause des problèmes provoqués par la visioconférence et

22 le fait que le témoin, qui avait été prévu au départ pour aujourd'hui, a

23 disparu de la liste. Voici le problème qui est le nôtre: la Section des

24 victimes et des témoins a besoin d'un certain temps pour faire venir les

25 témoins; une période de moins de cinq jours n'est pas acceptable. Et si

1 nous avons un moment à vide pour un cas de force majeure, il faut voir

2 quels seront les témoins qui pourront déposer jeudi, il faut les faire

3 venir aujourd'hui. Mais ce serait un délai de moins de cinq jours: par

4 conséquent, c'est inacceptable. J'attire votre attention sur ce problème.

5 Je ne demande pas de remède particulier, mais je voudrais que vous soyez

6 au courant des difficultés que nous éprouvons lorsqu'il s'agit de faire

7 intervenir les différents services du Tribunal. Nous faisons l'impossible

8 manifestement pour avoir suffisamment de témoins, de façon à ce qu'il n'y

9 ait pas de flottement, mais vous savez que ceci coûte très cher aussi si

10 nous avons beaucoup de témoins. Difficile de trouver un juste équilibre.

11 En qui me concerne, j'ai un rendez-vous jeudi. Je vous ferai connaître la

12 nature de ces engagements en m'adressant au Juriste de la Chambre, mais ma

13 présence ici, bien sûr, prime et prévaut. Mais je vous dirai demain s'il

14 est possible d'avoir une audience jeudi.

15 M. Robinson (interprétation): Ce délai de cinq jours, comment l'explique-

16 t-on? Il faut donner un préavis, avez-vous dit. Je comprends, mais

17 j'aimerais en savoir davantage.

18 M. Nice (interprétation): Si nous voulons citer un témoin dans un délai

19 inférieur à cinq jours, la Section ne parvient pas à prendre toutes les

20 décisions possibles, les dispositions possibles.

21 M. Robinson (interprétation): C'est ce que je voulais savoir.

22 M. Nice (interprétation): Vous savez, ils ont une charge de travail

23 absolument exorbitante puisqu'il y a plusieurs procès en cours et trop peu

24 de personnel. Je ne peux pas parler en leur nom; je peux vous dire ce

25 qu'il en est pour notre Bureau. Quelquefois, il est possible de trouver

1 une solution si on ne tient pas compte des dispositions prévues par la

2 Section des témoins et des victimes, si nous faisons venir un témoin par

3 nos propres bons offices. Mais ceci est contraire au principe qui veut que

4 les témoins ce soit un autre service indépendant qui s'en occupe; et je

5 crois que ceci présente beaucoup d'avantages aussi bien pour la Chambre

6 que pour les témoins. Voilà où le bât blesse.

7 M. Robinson (interprétation): Je vous remercie.

8 M. le Président (interprétation): Fort bien. Nous allons lever l'audience

9 qui reprendra à une date qui sera communiquée.

10 (L'audience est levée à 9 heures 49.)

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