1 (Lundi 7 avril 2003.)

2 (L'audience est ouverte à 9 heures 20.)

3 (Audience publique avec mesures de protection.)

4 (Le témoin B-1003 est dans le prétoire.)

5 M. le Président (interprétation): Nous allons demander au témoin de

6 prononcer la déclaration solennelle.

7 Témoin B-1003 (interprétation): Je déclare solennellement que je dirai la

8 vérité, toute la vérité et rien que la vérité.

9 M. le Président (interprétation): Merci, Monsieur. Veuillez vous asseoir.

10 (Le témoin s'exécute.)

11 Monsieur Groome, vous avez la parole.

12 M. Groome (interprétation): Monsieur le Président, Messieurs les Juges,

13 avant de commencer, je précise que nous allons demander le versement d'un

14 classeur contenant huit pièces. Nous demandons une cote pour ce classeur.

15 M. le Président (interprétation): Oui, Madame la Greffière?

16 Mme Thompson (interprétation): Bonjour, Messieurs les Juges. Intercalaire

17 1, ce sera la pièce P420.

18 M. le Président (interprétation): Nous avons eu pour pratique dans ce

19 procès d'accorder simplement une cote pour le classeur, et puis nous

20 précisons les intercalaires.

21 Mme Thompson (interprétation): Je vois.

22 M. le Président (interprétation): Par conséquent, si nous avons la cote

23 420 pour le classeur, nous aurons à l'intérieur de ce classeur plusieurs

24 intercalaires.

25 (Interrogatoire principal du Témoin B-1003 par M. Groome.)

1 M. Groome (interprétation): Je vais demander tout d'abord qu'on présente

2 au témoin ce feuillet.

3 (Intervention de l'huissière.)

4 Monsieur le Témoin B-1003, je vais vous demander de regarder ce feuillet

5 que vous avez sous les yeux. Est-ce bien votre nom et votre date de

6 naissance qui sont indiqués sur ce feuillet?

7 Témoin B-1003 (interprétation): Oui.

8 M. Groome (interprétation): Je m'adresserai à vous en tant que témoin B-

9 1003 afin d'assurer votre protection pendant toute la durée de votre

10 déposition. Je demande à ce que ce feuillet soit déposé sous pli scellé,

11 mais il ne fait pas partie du classeur.

12 M. le Président (interprétation): Effectivement, il faudra donc donner une

13 cote différente.

14 Mme Thompson (interprétation): Ce sera la pièce P421.

15 M. Groome (interprétation): Nous sommes pour le moment en audience

16 publique, Monsieur le Témoin. Sans révéler votre identité, pourriez-vous

17 nous dire, en quelques mots, quelle est votre formation, aussi bien au

18 niveau des écoles que vous avez fréquentées que de la profession que vous

19 exercez?

20 Témoin B-1003 (interprétation): J'ai terminé un stage de formation

21 policière et j'ai travaillé en qualité de membre du ministère de

22 l'Intérieur.

23 Question: Serait-il exact de dire que vous avez surtout travaillé pour le

24 MUP?

25 Réponse: Oui.

1 Question: Parlons, si vous le voulez bien, du printemps 1992. Est-ce que

2 vous avez entendu une conversation qui se déroulait par la radio de la

3 police officielle?

4 Réponse: Oui.

5 Question: Pourriez-vous nous décrire dans quelles circonstances vous avez

6 entendu cette conversation?

7 Réponse: C'était un entretien, une conversation entre deux collègues du

8 groupe ethnique serbe. Ils s'entretenaient moyennant un émetteur récepteur

9 qui se trouvait dans la voiture. C'était branché sur le réseau, ce qui

10 fait que les employés du MUP qui ont travaillé sur ce canal, qui se

11 servaient de ce canal ont tous pu entendre la teneur de cette

12 conversation.

13 Question: Pourriez-vous, à l'intention des Juges, résumer le souvenir que

14 vous avez de cette conversation?

15 Témoin B-1003 (interprétation): Eh bien, la conversation tout entière

16 avait trait à la situation en République de Croatie et aux rapports des

17 forces serbes et croates là-bas, l'avancement des forces serbes, les

18 ratissages effectués pour ce qui est de la défense croate. Et on disait

19 que les forces croates prenaient des coups sérieux; ils ont dit qu'ils

20 s'attendaient à ce qu'il arrive la même chose en Bosnie pour ce qui est

21 des Musulmans et des Croates.

22 M. Groome (interprétation): Pouvons-nous passer à huis clos partiel

23 l'espace de quelques questions?

24 M. le Président (interprétation): Oui.

25 (Huis clos partiel à 9 heures 25.)

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11

12

13 Page 18603-18606 –expurgées– audience à huis clos partiel.

14

15

16

17

18

19

20

21

22

23

24

25

1 (expurgé)

2 (expurgé)

3 (expurgé)

4 (expurgé)

5 (expurgé)

6 (expurgé)

7 (expurgé)

8 (expurgé)

9 (expurgé)

10 (expurgé)

11 (expurgé)

12 (Audience publique avec mesures de protection à 9 heures 35.)

13 Mme Thompson (interprétation): Nous sommes maintenant en audience

14 publique.

15 M. Groome (interprétation): Monsieur le Témoin B-1003, vous étiez

16 maintenant à Bijeljina. Pourriez-vous nous dire ce que vous avez constaté

17 ou observé s'agissant de la présence de militaires autour de Bijeljina?

18 Témoin B-1003 (interprétation): Oui. Sur le tronçon où j'ai été stoppé la

19 dernière fois, il y avait beaucoup d'effectifs militaires qui étaient

20 stationnés, et des réservistes. Ils se trouvaient donc disposés autour de

21 Bijeljina avec des armements, des armements lourds, de l'artillerie. Donc

22 ils étaient plutôt bien armés.

23 Question: Est-ce que c'étaient des effectifs officiels de la JNA?

24 Réponse: Non. Je ne pouvais pas trop bien savoir parce qu'il y en avait

25 qui avaient des uniformes militaires de la JNA, mais d'autres étaient en

1 civil aussi.

2 Question: Essayez de décrire l'équipement, le matériel militaire que vous

3 avez vu aux abords de Bijeljina.

4 Réponse: Oui, je peux vous le décrire. Il y avait des équipements qui,

5 auparavant, étaient ceux de l'armée de Yougoslavie. Toutes les armes

6 provenaient de la JNA.

7 Question: Avez-vous vu des pièces d'artillerie?

8 Réponse: Il y avait des nids de mortiers avec les mortiers. Puis, j'ai vu

9 ça et là des canons, des canons sans recul ou obusiers. Ce sont des petits

10 canons, mais je ne sais pas exactement dire lesquels; je n'y connais pas

11 grand-chose.

12 Question: Vous parlez d'un canon de mortier. Avez-vous pu déterminer dans

13 quelle direction ils étaient tournés?

14 Réponse: Oui, tout était orienté vers Bijeljina.

15 Question: Qu'avez-vous observé au moment où vous êtes entré en ville?

16 Réponse: Quand je suis arrivé à Bijeljina, on suivait la route jusqu'au

17 poste de sécurité publique. Il y a eu des troupes militaires variées; je

18 n'ai pas pu m'aventurer à en déterminer l'appartenance des uns ou des

19 autres: il y en avait avec des couvre-chefs, des couvre-chefs nationaux à

20 petites cornes pointues et d'autres, et des vêtements civils. Donc j'en ai

21 vu plusieurs types lorsque je m'approchais de Bijeljina.

22 Question: A votre retour de Bijeljina, est-ce que vous vous êtes présenté

23 au travail?

24 Réponse: Là, une fois arrivé, il fallait se présenter au poste de travail

25 tout de suite.

1 Question: Quand vous essayez de vous rappeler à quelle date vous êtes

2 revenu à Bijeljina, quelle est la date qui vous vient à l'esprit?

3 Réponse: C'était le 1er avril.

4 Question: Vous êtes rentré. Est-ce que les membres de la police ont dû

5 signer un document, document qu'ils n'avaient pas à signer auparavant?

6 Réponse: Oui.

7 Question: Quel était ce document?

8 Réponse: Eh bien, il s'agissait d'un document où il fallait faire acte

9 d'allégeance aux autorités serbes et affirmer que l'on faisait désormais

10 partie du ministère de l'Intérieur de la Republika Srpska.

11 Question: Est-ce que, à un moment donné, des non-Serbes ont été licenciés

12 de certains postes au sein du poste de police, du service de police?

13 Réponse: Oui.

14 Question: Pouvez-vous en faire la description?

15 Réponse: Par la suite, après la signature de ces documents-là, il devenait

16 plus difficile encore de continuer à travailler. Il y avait de grosses

17 difficultés entre les gens du groupe ethnique musulman et du groupe

18 ethnique serbe. Les gens ont fini par se faire licencier, d'autres

19 partaient de leur plein gré. Et, tout au début des confrontations à

20 Bijeljina, ceux qui ne se présentaient pas au poste de travail pendant les

21 deux ou trois premiers jours se voyaient licenciés de façon automatique.

22 Question: Je demanderai que soit présentée au témoin la pièce de

23 l'accusation 420, intercalaire 1, et qu'elle soit placée sur le

24 rétroprojecteur.

25 (Intervention de l'huissière.)

1 Avant d'examiner cette pièce, je précise qu'il s'agit d'un croquis assez

2 rudimentaire tracé par un autre témoin, nous en avons fait la photocopie;

3 il s'agissait au départ de la pièce de l'accusation 411, intercalaire 8.

4 Et ce témoin-ci a apporté quelques annotations d'endroits dont il va

5 parler dans le cadre de sa déposition. Cette carte n'est pas la sienne,

6 mais c'est celle qui a été faite par un autre témoin, le témoin B-1738.

7 Monsieur le Témoin B-1003, est-ce que, à un moment donné, vous vous êtes

8 rendu compte de la présence d'un grand nombre de corps de civils dans les

9 rues de Bijeljina?

10 Réponse: Oui.

11 Question: Nous sommes maintenant en audience publique, et je vais vous

12 demander de décrire au mieux ce que vous savez à propos de ces corps.

13 Réponse: Ce que je peux vous décrire, c'est qu'il s'agissait de personnes

14 qui avaient effectivement été tuées par arme à feu, et l'âge des personnes

15 en question allait de 10 à 70 ans. La plupart ne portaient pas d'arme;

16 aucune de ces personnes n'avait des armes. Et c'étaient des personnes qui

17 portaient toutes des vêtements civils.

18 Question: On voit certains numéros sur la carte se trouvant sur le

19 rétroprojecteur. Est-ce que ces numéros ou chiffres indiquent les

20 emplacements possibles où se trouvaient les corps des civils?

21 Réponse: Oui, ce sont à peu près les sites où on a retrouvé ces corps.

22 Question: Pourriez-vous nous dire combien de corps vous avez vus ou de

23 combien de corps vous avez entendu parler?

24 Réponse: Oui. Pour autant que je le sache, il y a eut 48 cadavres à peu

25 près. Il devait probablement y en avoir davantage.

1 Question: Ces 48 cadavres, où ont-ils été entreposés?

2 Réponse: Toutes les personnes enlevées de ces emplacements-là ont été

3 emmenées à l'hôpital de Bijeljina, à la morgue là-bas.

4 Question: Vous avez dit qu'à votre avis il y en avait plus. Pourriez-vous

5 vous expliquer?

6 Réponse: Il y a eu un certain nombre de personnes qui n'ont pas été

7 apportées dans l'enceinte de l'hôpital mais qui ont été reprises par les

8 membres de leur famille et qui ont été enterrées au cimetière de

9 Bijeljina, au cimetière musulman de Bijeljina tout de suite.

10 Question: Peut-on maintenant montrer au témoin la pièce de l'accusation

11 420, intercalaire 2? C'est une pièce qui figure à l'écran. Je demanderai

12 que l'on branche l'écran du témoin sur le canal "off", c'est ainsi que

13 nous pourrons voir cette pièce. Et je demande aux Juges d'examiner la

14 photographie D.

15 Est-ce que vous reconnaissez cette photographie?

16 Réponse: Oui.

17 Question: Est-ce que vous reconnaissez l'endroit qu'on y voit?

18 Réponse: Oui. Je pense que c'est l'entrée secondaire de l'hôpital, c'est

19 là que l'on accède à la morgue.

20 Question: Reconnaissez-vous l'uniforme porté par ces hommes que l'on voit

21 sur la photographie?

22 Témoin B-1003 (interprétation): Oui, ce sont des membres des forces

23 serbes. Et la personne au premier plan, je crois que c'est un membre des

24 effectifs à "Arkan".

25 M. Gromme (interprétation): Je vous remercie.

1 Madame l'Huissière, est-ce qu'on peut laisser cette carte sur le

2 rétroprojecteur? Vous n'avez pas besoin de vous tenir debout à côté du

3 rétroprojecteur.

4 Pouvez nous passer à huis clos partiel pour poser quelques questions?

5 (Huis clos partiel à 9 heures 47.)

6 (expurgé)

7 (expurgé)

8 (expurgé)

9 (expurgé)

10 (expurgé)

11 (expurgé)

12 (expurgé)

13 (expurgé)

14 (expurgé)

15 (expurgé)

16 (expurgé)

17 (expurgé)

18 (expurgé)

19 (expurgé)

20 (expurgé)

21 (expurgé)

22 (expurgé)

23 (expurgé)

24 (expurgé)

25 (expurgé)

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11

12

13 Pages 18613-18623 –expurgées– audience à huis clos partiel.

14

15

16

17

18

19

20

21

22

23

24

25

1 (expurgé)

2 (expurgé)

3 (expurgé)

4 (expurgé)

5 (expurgé)

6 (expurgé)

7 (expurgé)

8 (expurgé)

9 (expurgé)

10 (expurgé)

11 (expurgé)

12 (expurgé)

13 (expurgé)

14 (expurgé)

15 (expurgé)

16 (expurgé)

17 (expurgé)

18 (expurgé)

19 (expurgé)

20 (expurgé)

21 (Audience publique avec mesures de protection à 10 heures 18.)

22 Mme Thompson (interprétation): Nous sommes en audience publique.

23 M. Groome (interprétation): Au cours de cette période, Monsieur le Témoin,

24 est-ce que quelqu'un a acquis la maîtrise de l'hôpital de Bijeljina?

25 Témoin B-1003 (interprétation): L'hôpital avait été tenu par la garde des

1 volontaires serbes et les unités paramilitaires serbes.

2 Question: Vous souvenez-vous de l'identité de ces unités paramilitaires?

3 Réponse: C'était très varié. Il y avait la Garde des volontaires serbes

4 d'abord, puis il y avait "les Aigles blancs", puis les membres de la

5 nouvelle Garde serbe qui se sont alliés aux effectifs de "Arkan" pendant

6 les conflits, et d'autres formations paramilitaires pour lesquelles il

7 m'était difficile de déterminer de qui il s'agissait parce qu'il était

8 tous stationnée avec ces gens-là à proximité de l'hôpital.

9 Question: Début avril, est-ce qu'à ce moment-là une cargaison de matériel

10 destiné à la police est arrivée en provenance de la Serbie?

11 Réponse: Oui, il est arrivé un envoi; notamment, de bérets et d'insignes

12 que l'on plaçait sur les bérets.

13 Question: D'après vos souvenirs, à quel moment y a-t-il eu cet envoi de

14 bérets et d'insignes en provenance de la Serbie?

15 Réponse: Le premier envoi, les premiers colis sont arrivés -si mes

16 souvenirs sont bons- le deuxième soir après le début des conflits.

17 Question: Les policiers ont-ils reçu des instructions en ce qui concerne

18 le port de ce béret?

19 Réponse: Oui, le béret est devenu obligatoire pour des raisons de sécurité

20 personnelle.

21 Question: A l'époque, est-ce que vous connaissiez les bérets portés par

22 des membres de la police du MUP serbe?

23 Réponse: Oui, ces bérets étaient tout à fait identiques à ceux portés par

24 les membres du MUP de Serbie.

25 Réponse: Est-ce qu'à un moment donné vous vous êtes rendu compte que le

1 chef de la police de Bijeljina effectuait des voyages réguliers à

2 Belgrade?

3 Réponse: Oui, je le savais.

4 Question: Comment s'appelait le chef de la police?

5 Réponse: Predrag Jesuric.

6 Question: Le témoin peut-il voir la pièce de l'accusation 420,

7 intercalaire 4?

8 (Intervention de l'huissière.)

9 Monsieur, veuillez examiner la dernière page de ce document. Est-ce que

10 vous reconnaissez le sceau qui apparaît, sceau ou cachet?

11 Réponse: Oui, c'est le cachet du poste de sécurité publique, et la

12 signature et celle de Predrag Jesuric, le chef du poste de police.

13 Question: Examinez maintenant la première page de ce document. Veuillez

14 donner lecture du troisième paragraphe de ce document.

15 Témoin B-1003 (interprétation): "Le poste de sécurité publique à Bijeljina

16 a commencé en date du 1er avril 1992 à fonctionner."

17 M. Groome (interprétation): Oui.

18 M. Kwon (interprétation): Est-ce que vous disposez du document dans votre

19 langue maternelle, Monsieur le Témoin?

20 M. Groome (interprétation): Oui, il l'a dans sa langue, Monsieur le Juge.

21 Témoin B-1003 (interprétation): Oui. Dois-je lire à haute voix ou lire

22 pour moi-même?

23 M. Groome (interprétation): Non, non, je vais simplement vous poser

24 quelques questions à propos de ce document. D'après vos connaissances

25 personnelles, est-ce que le paragraphe 3 traduit bien la situation telle

1 que vous vous l'avez constatée à l'époque à Bijeljina?

2 Témoin B-1003 (interprétation): Non.

3 Question: Pourriez-vous corriger ce qui n'est pas exact dans ce document?

4 Réponse: Eh bien, à partir du début des conflits, le 1er avril, ce qui est

5 exact c'est qu'on a cessé de présenter des rapports pour ce qui est des

6 instances du MUP légales en Bosnie-Herzégovine à l'intention des instances

7 supérieures. Ce qui fait qu'on est passé à une présentation de rapports

8 rien qu'aux instances de la Republika Srpska.

9 Question: Examinez maintenant le paragraphe qui se trouve au-dessus de

10 celui-ci. Moi, je vais vous donner lecture de la traduction en anglais. Je

11 vous demande d'examiner l'original et puis, j'ai quelques questions à vous

12 poser.

13 "Puisque le ministère de l'Intérieur, depuis le début du travail du

14 ministère de l'Intérieur de la République serbe de Bosnie-Herzégovine, le

15 1er avril 1992, le chef de la police, Predrag Jesuric, et le secrétariat

16 fédéral de l'Intérieur et son coordinateur, Petar Mihajlovic, qui a

17 effectué de nombreuses visites au poste de police au cours de cette

18 période, ces hommes ont essayé d'entrer en contact téléphonique avec le

19 siège du ministère et ont envoyé des rapports, mais en vain." (Fin de

20 citation.)

21 Est-ce que vous saviez qu'il y avait présence de membres du ministère

22 fédéral de l'Intérieur à Bijeljina au cours de la première semaine du mois

23 d'avril 1992?

24 Réponse: Oui, je sais qu'un inspecteur du MUP fédéral est venu.

25 Question: Lorsque cet inspecteur fédéral est arrivé à Bijeljina, est-ce

1 que vous savez qu'il avait pour capacité ou pour titre celui de

2 "coordinateur"?

3 Réponse: Non, je ne sais pas. Parce que le ministère de l'Intérieur

4 n'avait pas de compétence pour ce qui est des postes de sécurité publique.

5 Et si ces postes devaient intervenir en faveur du secrétariat fédéral, il

6 fallait que ce dernier passe par le ministère de l'Intérieur de la

7 République.

8 M. Groome (interprétation): Monsieur le Président, nous faisons la pause à

9 quelle heure?

10 M. le Président (interprétation): Eh bien, on a commencé assez tard… Je

11 vais en discuter avec mes collègues.

12 (Les Juges se consultent.)

13 Je vais voir si nous pouvons travailler jusqu'à 14 heures aujourd'hui pour

14 rattraper le temps perdu. Poursuivons encore 10 minutes.

15 M. Groome (interprétation): Monsieur le Témoin B-1003, examinez maintenant

16 le deuxième paragraphe de la deuxième page. Moi, je vais vous donner

17 lecture de la traduction en anglais, et je vous demande de suivre dans

18 l'original. J'aurai ensuite une question à vous poser.

19 Voici la traduction en anglais. "La situation en matière de sécurité à

20 Bijeljina a été déstabilisée -on ne parvient pas à lire l'heure exacte-,

21 au cours de la soirée du 31 mars 1992, au moment où des extrémistes

22 musulmans ont érigé des barrages routiers dans le centre de la ville. Au

23 cours de la nuit et du jour qui s'en sont suivi, la Défense territoriale,

24 la Garde nationale serbe et la Garde des volontaires serbes ont commencé à

25 lever le siège de la ville, sous la direction de la cellule de crise de la

1 municipalité de Bijeljina." (Fin de citation.)

2 D'après ce paragraphe, il semblerait qu'il y ait eu une réponse immédiate

3 de la part de la Garde nationale serbe et de la Garde des volontaires

4 serbes, suite à l'érection de barrages routiers dans la ville de

5 Bijeljina. A votre connaissance, est-ce que cette Garde de volontaires

6 serbes est arrivée au cours de la nuit même où il a commencé à y avoir des

7 difficultés à cause des barrages routiers de Bijeljina?

8 Témoin B-1003 (interprétation): D'après ce que j'en sais, ils sont arrivés

9 le lendemain; et c'est là que ces incidents ont commencé, incidents qui se

10 sont renouvelés par la suite à Bijeljina.

11 Mais au tout début, pour autant que je sache, il n'y a pas eu de

12 confrontation. Il y a eu peut-être quelques échanges de tirs, puis un

13 début d'érection de barrages routiers à deux endroits par des membres de

14 la population musulmane. C'étaient des barrages routiers constitués d'un

15 ou deux véhicules, ou de deux véhicules que l'on mettait de travers sur la

16 route. Ce n'étaient pas de vraies barricades.

17 Question: La dernière phrase de ce paragraphe renvoie à la cellule de

18 crise de la municipalité de Bijeljina. Le 1er avril, connaissiez-vous

19 l'existence d'une telle organisation?

20 Réponse: Oui. La cellule de crise existait pendant tout ce temps-là, et

21 c'est cette cellule qui organisait tout ce qui se passait; c'est par elle

22 que les choses se faisaient. Au début, ça se trouvait à Dvorovi et, par la

23 suite, la cellule de crise a été transférée à Bijeljina.

24 M. Groome (interprétation): J'aimerais que nous passions à huis clos

25 partiel pour la partie suivante de la déposition.

1 (Huis clos partiel à 10 heures 32.)

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11

12

13 Page 18630 –expurgées– audience à huis clos partiel.

14

15

16

17

18

19

20

21

22

23

24

25

1 (expurgé)

2 (expurgé)

3 (expurgé)

4 (expurgé)

5 (expurgé)

6 (expurgé)

7 (expurgé)

8 (expurgé)

9 (expurgé)

10 (expurgé)

11 (expurgé)

12 (expurgé)

13 (expurgé)

14 (expurgé)

15 (expurgé)

16 (expurgé)

17 (expurgé)

18 (expurgé)

19 (expurgé)

20 (expurgé)

21 (expurgé)

22 (expurgé)

23 (expurgé)

24 (expurgé)

25 (Audience publique avec mesures de protection à 10 heures 37.)

1 Mme Thompson (interprétation): Nous sommes en audience publique.

2 M. Groome (interprétation): Après le 1er avril, quels étaient les rapports

3 entre les hommes de "Arkan" et la police locale de Bijeljina?

4 Témoin B-1003 (interprétation): Après le 1er avril, les membres des forces

5 de "Arkan" entraient là où ils pouvaient. Normalement, ils ne devaient pas

6 accéder dans les locaux du SUP. Ils prenaient les véhicules de service

7 sans demander l'autorisation de le faire, ils prenaient des papiers

8 d'identité, ils se saisissaient d'armes saisies auprès de ressortissants

9 du groupe ethnique musulman. Donc tout ce qui leur avait plu, tout ce qui

10 leur avait semblé intéressant était confisqué, et ils se faisaient taper

11 eux-mêmes les permis de port d'arme ou des cartes de circulation, des

12 cartes grises pour les véhicules confisqués; tout ce qu'ils voulaient.

13 Question: Est-ce que les hommes de "Arkan" accompagnaient les patrouilles

14 de police régulière dans Bijeljina?

15 Réponse: D'après ce que j'en sais, dans la première semaine après

16 l'éclatement des conflits, il y avait à chaque fois avec les policiers

17 l'un des hommes de l'Unité de "Arkan".

18 Question: Est-ce que les unités de police étaient autorisées à patrouiller

19 en l'absence des hommes de "Arkan"?

20 Réponse: Non, ils ne pouvaient pas le faire.

21 M. Groome (interprétation): Monsieur le Président, est-ce que le moment se

22 prête bien à la pause?

23 M. le Président (interprétation): Oui. Nous allons faire une pause de 20

24 minutes.

25 Monsieur le Témoin B-1003, vous n'êtes censé parler à personne de votre

1 déposition tant qu'elle n'est pas terminée. Rappelez-le vous. Ceci

2 concerne également les représentants de l'équipe du Procureur.

3 (L'audience, suspendue à 10 heures 39, est reprise à 11 heures 05.)

4 (Audience publique avec mesures de protection.)

5 M. le Président (interprétation): Monsieur Groome, allez-y.

6 M. Groome (interprétation): Monsieur le Témoin B-1003, nous nous sommes

7 arrêtés lorsque, dans votre témoignage, vous décriviez les hommes de

8 "Arkan" qui participaient à des patrouilles. Est-ce que vous avez

9 personnellement vu "Arkan" dans la ville de Bijeljina à cette période?

10 Témoin B-1003 (interprétation): Oui.

11 Question: L'avez-vous vu un jour où Mme Plavsic et M. Abdic étaient

12 également présent dans cette ville?

13 Réponse: Oui.

14 Question: Pourriez-vous, je vous prie, nous dire dans quelles conditions,

15 dans quelles circonstances vous avez vu "Arkan", ce jour là?

16 Réponse: J'ai vu "Arkan", pour la première fois, à un endroit qui était

17 situé non loin du quartier général de la Défense territoriale.

18 Question: Monsieur, nous sommes en audience publique en ce moment. Avez-

19 vous besoin d'un huis clos partiel?

20 Réponse: Non.

21 Question: Vous pouvez poursuivre.

22 Réponse: Donc je l'ai vu pour la première fois non loin du quartier

23 général de la Défense territoriale. Il était en voiture et à bord de cette

24 voiture se trouvait avec lui M. Zecevic. Et je l'ai vu une deuxième fois

25 lorsqu'une délégation de Sarajevo est venue, dont faisaient partie Mme

1 Plavsic et M. Fikret Abdic, et c'était devant le bâtiment de la

2 municipalité.

3 Question: La première fois que vous l'avez vu, quel était le prénom de ce

4 M. Zecevic, dont vous avez parlé?

5 Réponse: Ferid Zecevic.

6 Question: Vous pouvez répéter? Le prénom?

7 Réponse: Ferid.

8 Question: Quelle était sa profession, si vous la connaissez?

9 Réponse: Il était professeur au lycée de Bijeljina et propriétaire d'un

10 café également situé à Bijeljina, dans la rue Racanska.

11 Question: Savez-vous s'il est vivant aujourd'hui?

12 Réponse: Je sais ce qui lui est arrivé. Je crois que c'est au mois de

13 juillet qu'il a été tué.

14 Question: Juillet de quelle année?

15 Réponse: 2002.

16 Question: Selon le compte rendu d'audience en anglais, il serait mort

17 l'année dernière, en 2002. C'est bien ce que vous dites dans votre

18 déposition?

19 Réponse: 1992, excusez-moi. 1992.

20 Question: Vous dites avoir vu "Arkan", la deuxième fois, dans le cadre

21 d'une délégation qui est venue à Bijeljina. La question que je vous pose

22 est la suivante: qui a assuré la sécurité lors de la visite de cette

23 délégation Bijeljina? Etait-ce la police de Bijeljina?

24 Réponse: Non, non, ce n'est pas la police qui a assuré la sécurité, ce

25 jour-là. Ce sont les forces de "Arkan" qui ont été déployées à l'intérieur

1 et aux alentours du bâtiment de la municipalité, et ce sont elles qui ont

2 assuré la sécurité. Les forces policières n'ont pas assuré l'escorte ou la

3 sécurité de cette délégation ou de leurs véhicules.

4 Question: J'appelle maintenant votre attention sur la deuxième partie du

5 mois d'avril et le début de l'été 1992. A ce moment-là, était-il possible

6 de quitter Bijeljina?

7 Réponse: C'était possible. On pouvait sortir de Bijeljina, mais uniquement

8 si l'on était muni d'une autorisation de la cellule de crise. Dans ce cas-

9 là, on pouvait sortir de Bijeljina dans toutes les directions.

10 Question: Lorsque vous parlez d'autorisation émise par la cellule de

11 crise, était-ce un document?

12 Réponse: Oui, toute personne qui souhaitait quitter Bijeljina, c'est-à-

13 dire la région de Semberija et Majevica, devait demander un certificat,

14 une autorisation à la cellule de crise qui était donc un morceau de papier

15 permettant de quitter la Krajina.

16 Question: Les membres de toutes les communautés ethniques pouvaient-ils

17 obtenir une telle autorisation?

18 Réponse: Ce n'était pas si simple. Il fallait soumettre sa demande et,

19 dans certains cas, on obtenait l'autorisation; dans d'autres, non,

20 notamment si l'on était recherché. C'était donc assez difficile pour les

21 membres de la communauté musulmane, et encore plus difficile pour les

22 Croates.

23 Question: Si quelqu'un tentait de partir sans être muni de cette

24 autorisation, où était-il arrêté? Où est-ce qu'on leur demandait de

25 produire les documents nécessaires?

1 Réponse: A tous les passages frontières avec la République de Serbie, il

2 existait des barrages, des postes de contrôle. Et aux passages frontières

3 avec la Bosnie-Herzégovine, il y avait également des postes de contrôle

4 policiers où s'effectuait le contrôle des papiers dont étaient détentrices

5 les personnes qui souhaitaient partir.

6 Question: Pendant le temps que vous avez passé à Bijeljina après le début

7 du mois d'avril 1992, vous êtes-vous formé une impression s'agissant de

8 l'identité de ceux qui contrôlaient Bijeljina ou qui émettaient des

9 instructions au ministère de l'Intérieur de Bijeljina?

10 Réponse: Pour autant que je le sache, c'était le ministère… Ou plutôt,

11 pour être plus précis, le poste de police de Bijeljina était subordonné au

12 ministère de l'Intérieur de la Republika Srpska. Donc, on dépendait de ce

13 ministère et tous les liens avec le ministère de Bosnie-Herzégovine

14 étaient supprimés. Mais ces gens-là coopéraient avec les membres du SUP

15 fédéral, pour autant que je le sache.

16 Question: Quel était le rôle joué par "Arkan" dans la direction des

17 activités de la police locale, si vous le savez?

18 Réponse: Pour autant que je le sache, "Arkan" avait un lien avec la

19 cellule de crise depuis le début du conflit à Bijeljina. Donc c'étaient la

20 cellule de crise et "Arkan" qui émettaient toutes les instructions

21 destinées à la police et qui disaient à la police ce qu'elle devait faire

22 ou ne pas faire.

23 Question: Connaissez-vous un homme répondant au surnom de "Mauzer"?

24 Réponse: Oui.

25 Question: Dans quelles conditions avez-vous fait sa connaissance et quel

1 était son rôle dans les événements de Bijeljina?

2 Réponse: Pour autant que je le sache, il commandait la cellule de crise.

3 Donc tout ce qui se passait était connu de lui dans cette région; tout

4 passait par lui.

5 Question: Au début du mois de mai, avez-vous eu la possibilité de vous

6 rendre dans la zone de Brcko?

7 Réponse: Oui.

8 Question: Pouvez-vous dire aux Juges de cette Chambre ce que vous avez vu

9 et constaté à Brcko?

10 Réponse: Le deuxième jour du conflit à Brcko, le poste de sécurité

11 publique de Bijeljina nous a chargés d'assurer la sécurité d'un bâtiment

12 situé à Brcko. Nous ne savions pas qu'un conflit avait éclaté là-bas et

13 nous sommes allés à Brcko pour assurer donc la sécurité de la Poste, du

14 grand magasin et d'un certain nombre de commerces.

15 Lorsque nous sommes arrivés là-bas, ces bâtiments étaient désertés et il

16 n'y avait personne pour assurer leur sécurité. A un certain moment, on a

17 voulu nous transférer sur la ligne de front. Le poste de police de Brcko

18 nous a demandé de nous rendre sur la ligne de front, mais le commandant de

19 Bijeljina a refusé et nous a dit de nous installer à l'hôtel de Brcko.

20 Donc nous n'avons assuré qu'un travail de sécurité très relatif.

21 M. Groome (interprétation): Lorsque vous étiez à Brcko, avez-vous pu

22 reconnaître des groupes que vous connaissiez?

23 M. Kwon (interprétation): Monsieur Groome, selon le résumé de déposition

24 que j'ai sous les yeux, j'ai remarqué que l'accusation avait demandé un

25 huis clos partiel pour traiter de ce sujet.

1 M. Groome (interprétation): Monsieur le Juge, le témoin nous a dit qu'il

2 n'avait pas besoin d'un huis clos partiel. Je vous remercie de l'attention

3 dont vous faites montre, mais je crois que nous pouvons demander

4 confirmation au témoin de son avis sur la question.

5 M. Kwon (interprétation): Très bien.

6 M. Groome (interprétation): Monsieur le Témoin B-1003, cela vous convient-

7 il de témoigner au sujet de ces faits en audience publique?

8 Témoin B-1003 (interprétation): Oui. Excusez-moi, pouvez-vous répéter

9 votre dernière question?

10 Question: Pendant que vous étiez à Brcko, avez-vous eu la possibilité de

11 reconnaître certains groupes qui trouvaient à Brcko?

12 Réponse: Ce sont des policiers de la police régulière de Bijeljina qui ont

13 été envoyés à Brcko en provenance de Bijeljina, ainsi que des réservistes

14 de la Défense territoriale et un certain nombre de paramilitaires qui

15 accompagnaient les deux forces que je viens d'évoquer. Et dans la ville de

16 Brcko, en tant que telle, il y avait déjà des membres des "Tigres

17 d'Arkan".

18 Question: En dehors des hommes de "Arkan", avez-vous pu reconnaître

19 d'autres groupes?

20 Réponse: Il y avait des "Aigles blancs", il y avait des membres de la

21 Défense territoriale, des réservistes de l'armée… Je ne saurais pas

22 exactement vous dire qui faisait partie de l'armée et qui n'en faisait pas

23 partie, parce qu'il y avait des hommes qui étaient en civil, d'autres qui

24 portaient des vêtements civils avec des vêtements militaires; certains

25 arboraient des emblèmes, d'autres pas. Les "Aigles blancs" arboraient un

1 écusson qui m'a permis de les reconnaître, de même que les hommes de

2 "Arkan".

3 M. Groome (interprétation): Je vais maintenant vous demander de regarder

4 une photographie, et je demande un huis clos partiel pour l'examen de ces

5 photographies.

6 (Huis clos partiel à 11 heures 20.)

7 (expurgé)

8 (expurgé)

9 (expurgé)

10 (expurgé)

11 (expurgé)

12 (expurgé)

13 (expurgé)

14 (expurgé)

15 (expurgé)

16 (expurgé)

17 (expurgé)

18 (expurgé)

19 (expurgé)

20 (expurgé)

21 (expurgé)

22 (expurgé)

23 (expurgé)

24 (expurgé)

25 (expurgé)

1 (expurgé)

2 (expurgé)

3 (expurgé)

4 (expurgé)

5 (expurgé)

6 (expurgé)

7 (expurgé)

8 (expurgé)

9 (expurgé)

10 (Audience publique avec mesures de protection à 11 heures 22.)

11 Mme Thompson (interprétation): Nous sommes en audience publique.

12 M. Groome (interprétation): Monsieur le Témoin B-1003, dans la période

13 ultérieure au début du mois d'avril 1992, vous êtes-vous rendu du compte

14 que des listes étaient utilisées par la police pour identifier certains

15 Musulmans de la ville?

16 Témoin B-1003 (interprétation): Oui, à tous les postes de contrôle qui se

17 trouvaient à la sortie de la SAO de Semberija, il existait des listes de

18 Musulmans qui étaient recherchés et devaient être arrêtés.

19 Question: Avez-vous eu la possibilité de voir au moins une fois une telle

20 liste?

21 Réponse: Oui, une fois j'ai eu la possibilité de voir une telle liste.

22 Question: Pouvez-vous, je vous prie, nous dire quels sont les noms qui

23 figuraient sur cette liste dont vous vous souvenez?

24 Réponse: Oui. C'était une liste de personnes de nationalité musulmane qui,

25 pour la plupart, étaient des personnes aisées, propriétaires de commerces

1 ou cadres d'entreprise, enfin, des personnes assez connues en ville.

2 Question: Je demanderai que l'on soumette au témoin l'intercalaire6 de la

3 pièce à conviction de l'accusation 420, et que la photocopie de l'original

4 soit remise au témoin.

5 (Intervention de l'huissier.)

6 Monsieur le Témoin B-1003, au premier paragraphe de ce document, on trouve

7 le nom de plusieurs villages. Je vous demanderai de nous donner lecture de

8 ces noms de village, et de nous dire ensuite si vous les connaissez et

9 s'ils se trouvent dans la région de Bijeljina.

10 Réponse: Ce sont des villages qui se trouvent non loin de Bijeljina, dans

11 la direction de Tuzla. Je les connais, il s'agit de Trnovo, Glinje, et

12 d'autres.

13 Question: D'après ce document, les représentants musulmans de ces villages

14 ont fait acte d'allégeance aux nouvelles autorités serbes de Bijeljina. La

15 question que je vous pose est la suivante: à votre connaissance, cela

16 s'est-il vraiment passé, les Musulmans de ces villages ont-ils réellement

17 fait acte d'allégeance aux autorités serbes?

18 Réponse: Oui, ces habitants ont effectivement fait acte d'allégeance aux

19 autorités de la Republika Srpska. Et immédiatement après avoir signé ce

20 document d'allégeance, des patrouilles policières ont été créées dans ces

21 villages, qui ont été créées avec l'accord de ces nouvelles autorités

22 relevant du ministère de l'Intérieur de la République serbe.

23 Question: Y a-t-il eu des violences, pour autant que vous puissiez vous en

24 souvenir, dans ces villages?

25 Réponse: Au début de la guerre à Janjari, Atmatici, Trnova, Glinje, compte

1 tenu de la terreur provoquée par les Serbes qui circulaient autour de ces

2 villages, parce que des coups de feu étaient tirés toutes les nuits aux

3 environs de ces villages… donc la terreur s'est répandue. Et, si je me

4 souviens bien, plus tard, les habitants de tous ces villages ont, de leur

5 plein gré, quitté leur domicile pour se rendre dans la direction de

6 Teocak.

7 Question: Quand cela s'est-il passé?

8 Réponse: Je crois que c'était en juillet 1992.

9 Question: Je vous demanderai maintenant d'examiner la photographie que

10 vous voyez sur l'écran devant vous. Reconnaissez-vous le lieu que l'on

11 voit sur cette photographie?

12 (Intervention de l'huissière.)

13 Réponse: Oui. Je crois que c'est le secteur où se trouvait la mosquée, en

14 face de l'hôpital, à Bijeljina.

15 Question: Il n'y a plus rien à cet endroit, aujourd'hui. Cette mosquée a-

16 t-elle été détruite au cours du conflit?

17 Réponse: Pour autant que je le sache, cette mosquée a été détruite comme

18 toutes les autres, mais pas au cours du conflit. Cela s'est passé après le

19 conflit.

20 Question: Je vous demanderai à présent de regarder l'intercalaire 8 de la

21 pièce 420, la photo qui est devant vous. Reconnaissez-vous cet endroit et

22 les ruines que l'on voit sur la photographie?

23 Réponse: Oui. Je crois que ce sont les restes de la mosquée du village

24 d'Atmacici.

25 Question: Cette mosquée était-elle intacte avant le conflit?

1 Réponse: Oui. D'ailleurs, dans cette région, il n'y a pas eu de conflit du

2 tout, pas de combats.

3 Question: Vous êtes-vous rendu à cet endroit après que la mosquée a été

4 détruite?

5 Réponse: Oui.

6 Question: Avez-vous pu faire des observations qui vous ont permis de

7 déduire comment la mosquée avait été détruite?

8 Réponse: Oui. Cette mosquée a été minée, elle a été détruite par une

9 explosion.

10 Question: Connaissez-vous le ferry que l'on prenait à Badovinci pour se

11 rendre de Bijeljina en Serbie?

12 Réponse: Oui.

13 Question: Durant le printemps ou l'été, ou plutôt durant les mois de mars

14 et avril 1992, pouvez-vous dire aux Juges de cette Chambre s'il existait

15 des postes frontaliers réguliers à cet endroit?

16 Réponse: Il n'existait pas de postes frontaliers réguliers. Du côté

17 bosniaque, un nouveau pont était en construction, qui devait surplomber la

18 Drina. Tant que le pont n'a pas été construit, il y avait un ferry qui

19 permettait aux gens de passer sur l'autre rive. Mais du côté de la

20 République de Serbie, c'est-à-dire de l'autre côté, il existait

21 effectivement un poste de police régulier.

22 Question: De temps en temps, dans le cadre des tâches qui étaient les

23 vôtres, est-ce que vous deviez vous trouver du côté bosniaque de la

24 frontière, au niveau de la frontière entre la Bosnie et la Serbie, pour

25 surveiller toute activité suspecte?

1 Réponse: Pas au niveau de ce poste frontière-là, de ce passage de la

2 frontière. Mais au niveau d'autres, oui.

3 Question: Et aux passages frontières où vous avez pu être stationné entre

4 la Bosnie et la République de Serbie, y avait-il des postes frontaliers

5 réguliers du côté serbe de la frontière?

6 Réponse: Oui.

7 Question: Je demanderai que l'on soumette au témoin la pièce à conviction

8 de l'accusation 326, une nouvelle fois. C'est une photocopie de la carte

9 ou du plan sur laquelle il a mis des annotations.

10 (Intervention de l'huissière.)

11 Monsieur le Témoin, je vais conclure votre témoignage en vous demander

12 d'utiliser le pointeur pour montrer chacun des lieux sur cette carte ou ce

13 plan, par ordre alphabétique, chacun des lieux que vous avez mentionnés,

14 pour dire, chaque fois, aux Juges de cette Chambre quel est le lieu en

15 question.

16 Donc je vous demanderai d'indiquer ces lieux par la lettre qui les

17 représente et d'utiliser le pointeur à cette fin.

18 Réponse: Au niveau de la lettre "A", c'est le village de Dvorovi, à savoir

19 l'endroit où se trouvait la cellule de crise avant l'attaque sur

20 Bijeljina. C'est de là que venaient tous les ordres.

21 Au niveau de la lettre "B" se trouve l'endroit où étaient stationnées les

22 forces de "Arkan" qui sont venues de la République de Serbie pour se

23 stationner à cet endroit en République de Bosnie-Herzégovine.

24 Au niveau des lettres "C" et "D", on trouve des passages frontières entre

25 la Bosnie-Herzégovine et la Serbie, où se trouvaient des postes de

1 contrôle réguliers.

2 Question: Monsieur le Témoin, après la lettre "G", je demanderai un huis

3 clos partiel car vous avez parlé des lettres qui suivent à huis clos

4 partiel. Arrêtez-vous donc à la lettre G.

5 Réponse: Donc j'ai déjà dit qu'au niveau des lettres "C" et "D", se

6 trouvaient des postes de contrôle réguliers à la frontière entre la

7 République de Bosnie-Herzégovine et la République de Serbie. Quant au pont

8 sur la Sava, il était gardé par des réservistes de l'armée, de l'ancienne

9 armée yougoslave, ainsi que par des policiers.

10 Au niveau des lettres "E" et "F", on trouve les lieux dont il est fait

11 état dans le dernier document, les trois villages dont j'ai parlé tout à

12 l'heure.

13 M. Groome (interprétation): Je n'ai plus de questions pour ce témoin.

14 M. le Président (interprétation): Monsieur Milosevic, vous avez la parole.

15 M. Milosevic (interprétation): (Hors micro.)

16 Monsieur May, j'ai une objection à soulever car le nombre excessif de huis

17 clos partiel ne sert, à mon avis, qu'à dramatiser la déposition de ce

18 témoin qui fournit des explications erronées au sujet des événements de

19 Bijeljina.

20 M. le Président (interprétation): Commencez votre contre-interrogatoire.

21 La question du recours au huis clos partiel n'a rien à voir avec vous; il

22 appartient aux Juges d'en décider. Selon le règlement de ce Tribunal, si

23 un sujet peut révéler l'identité du témoin, celui-ci est en droit de

24 demander un huis clos partiel, comme vous le savez.

25 M. Milosevic (interprétation): Je ne prononcerais pas le nom du témoin, et

1 je n'ai pas non plus l'intention de révéler son identité d'une autre

2 manière mais je suppose que le fait qu'il est policier de Bijeljina n'est

3 pas un secret et que donc cela ne justifie pas un huis clos partiel,

4 n'est-ce pas?

5 M. le Président (interprétation): Pouvez-vous nous aider sur ce point,

6 Monsieur Groome?

7 M. Groome (interprétation): Ceci n'a pas été dit avec précision. Le témoin

8 est peut-être la personne la mieux placée pour répondre à cette question.

9 M. le Président (interprétation): Oui, passons à huis clos partiel.

10 (Huis clos partiel à 11 heures 35.)

11 (expurgé)

12 (expurgé)

13 (expurgé)

14 (expurgé)

15 (expurgé)

16 (expurgé)

17 (expurgé)

18 (expurgé)

19 (expurgé)

20 (expurgé)

21 (expurgé)

22 (expurgé)

23 (expurgé)

24 (expurgé)

25 (expurgé)

1 (expurgé).

2 (Audience publique avec mesures de protection à 11 heures 36.)

3 M. le Président (interprétation): Monsieur le Témoin B-1003, si à quelque

4 moment que ce soit vous estimez que votre sécurité est en danger ou s'il y

5 a quoi que ce soit qui, à votre avis, justifie un huis clos partiel,

6 demandez-le et nous passerons à huis clos partiel. Mais, bien entendu, il

7 est préférable que votre déposition se déroule, dans sa plus grande

8 partie, en audience publique.

9 (Contre-interrogatoire du Témoin, B-1003, par l'accusé, M. Slobodan

10 Milosevic.)

11 M. Milosevic (interprétation): J'espère, Monsieur May, que cette

12 déposition se fera en audience publique, car je n'aucune une intention de

13 révéler l'identité du témoin; et, comme vous pouvez le constater, le

14 témoin lui-même admet que son travail, sa profession ne fait l'objet

15 d'aucune question et que ce n'est pas un secret.

16 Monsieur le Témoin, vous dites que, au mois de mars, vous avez vu à la

17 télévision qu'un conflit avait éclaté à Bijeljina. A ce moment-là, vous

18 vous trouviez à un autre endroit dans le cadre de vos fonctions?

19 Témoin B-1003 (interprétation): Oui.

20 Question: Pouvez-vous me dire comment vous savez qu'un conflit avait

21 éclaté à Bijeljina?

22 Réponse: Pour autant que je le sache, à la veille du jour où je suis

23 arrivé à Bijeljina, des heurts ont éclaté entre des groupes de personnes

24 appartenant à la communauté musulmane et des groupes de personnes

25 appartenant à la communauté serbe.

1 Question: Très bien. Ceci n'est pas contesté. Mais la question que je vous

2 posais consistait à vous demander ce qui avait provoqué le conflit. Est-il

3 exact que les Bérets verts et ce qu'il est convenu d'appeler "les membres

4 de la Ligue" ont encerclé Bijeljina, érigé des barrages en de nombreux

5 endroits de la ville et qu'ils se sont emparés de positions de tirs en

6 divers lieux de Bijeljina? Etes-vous au courant de cela?

7 Réponse: Pour autant que je le sache, il n'existait pas de barrages; mais,

8 si j'avais été sur place, j'aurais pu les voir. Je sais qu'il en existait

9 un ou peut-être deux à l'entrée de Bijeljina et dans les environs. Il y

10 avait effectivement des barrages tenus par les forces serbes.

11 Question: Très bien. Veuillez, je vous prie, expliquer la chose suivante.

12 Il y a un instant -et cela figure également en page 2, paragraphe 4 de

13 votre déclaration préalable-, vous dites que Bijeljina était encerclée par

14 de l'eau, par une ceinture d'eau. Qu'est-ce que cela veut dire, je vous

15 prie?

16 Réponse: Tout autour de Bijeljina, il y a un canal.

17 Question: Ecoutez, les habitants de Bijeljina nous regardent et nous

18 entendent en ce moment. N'est-il pas exact que c'est un tout petit canal

19 qui parcourt Bijeljina, n'est-ce pas?

20 Réponse: Exact.

21 Question: Et ce canal passe tout près du poste de police, n'est-ce pas?

22 Réponse: Exact.

23 Question: Ce canal existe depuis des décennies. En tout cas depuis avant

24 votre naissance, n'est-ce pas?

25 Réponse: Exact.

1 Question: Et ce canal, ou cette tranchée n'a jamais contenu de l'eau, il

2 n'a jamais été rempli d'eau, n'est-ce pas?

3 Réponse: Vous devriez aller sur place et voir par vous-même.

4 Question: Donc vous affirmez, n'est-ce pas, qu'il y avait des tranchées,

5 des fossés remplis d'eau autour de Bijeljina; c'est bien ce que vous

6 dites?

7 Réponse: Oui.

8 Question: Et vous dites que Bijeljina était encerclée par la JNA? Est-ce

9 bien ce que vous affirmez ou est-ce seulement une supposition de votre

10 part?

11 Réponse: Non, je n'ai pas dit que Bijeljina était encerclée par les forces

12 de la JNA. J'ai dit que des civils, des forces paramilitaires qui se

13 trouvaient dans les environs de Bijeljina étaient armées et que leurs

14 armes étaient des armes de la JNA.

15 Question: Que voulez-vous dire par là? Vous voulez dire qu'il s'agissait

16 d'armes semblables à celles de la JNA?

17 Réponse: Exact.

18 Question: Mais vous ne connaissez pas l'origine des armes en question et

19 vous n'affirmez pas, n'est-ce pas, que ces hommes ont reçu leurs armes de

20 membres de la JNA?

21 Réponse: Eh bien, pour autant que je le sache, les soldats de l'armée

22 yougoslave possédaient des armes fabriquées en Yougoslavie; je pouvais les

23 reconnaître, j'ai eu l'occasion de les voir, j'ai pu les voir de très

24 près, et j'ai appris à m'en servir dans les rangs de cette même armée.

25 Question: Cela n'est pas contesté. Mais n'est-il pas exact que tous les

1 soldats de cette armée, où qu'ils se trouvent sur le territoire,

2 possédaient les mêmes armes?

3 Réponse: Non, pas tous.

4 Question: Donc, vous, vous n'aviez pas des armes de la JNA?

5 Réponse: Que voulez vous dire par "vous"?

6 Question: Je veux dire par exemple les Bérets verts, la Ligue. Les hommes

7 qui faisaient partie de ces groupes n'avaient-ils pas les mêmes armes que

8 la JNA?

9 Réponse: Je vous prie de m'excuser, mais je n'étais pas membre des Bérets

10 verts.

11 Question: Très bien. Mais savez-vous combien de temps le conflit a duré à

12 Bijeljina?

13 Réponse: Six jours environ. En fait, il y a eu des heurts pendant deux

14 jours au début, à peu près.

15 Question: Mais êtes-vous au courant du fait qu'une fois que les choses se

16 sont calmées, il n'y a plus eu aucun heurt?

17 Réponse: Oui, en effet. Dans la ville de Bijeljina, en tant que telle, les

18 choses se sont calmées, et ce calme a duré pendant un mois à peu près.

19 Question: Mais vous étiez à Bijeljina à ce moment-là, donc dans cette

20 période précise, lorsque les choses se sont calmées. Etes-vous au courant

21 du fait que ces individus, ces Musulmans membres de formations

22 paramilitaires qui avaient encerclé Bijeljina, ont rendu à peu près 500

23 armes à canon long? Vous rappelez-vous cela?

24 Réponse: Pour autant que je m'en souvienne, les canons longs qui ont été

25 restitués, je n'en ai vus aucun. Pour ce qui est des autres armes,

1 c'étaient des armes légères, des pistolets que les gens avaient possédés

2 avec des permis de port d'armes tout à fait légaux.

3 M. Milosevic (interprétation): Oui, mais les pistolets ne font pas partie

4 des canons longs quand même! Savez-vous que ces 500 canons longs avaient

5 constitué des armes qui avaient été de fabrication yougoslave également?

6 M. le Président (interprétation): Non, vous n'écoutez pas les réponses. La

7 réponse a été celle de dire qu'il ne savait rien. Ce qu'il avait comme

8 connaissance était ce qui concernait les pistolets. Maintenant, pour ce

9 qui est de ce que vous affirmez, c'est tout à fait erroné. Vous devriez

10 d'abord prêter une oreille attentive à ce que le témoin a répondu avant

11 d'aller de l'avant, par la suite.

12 M. Milosevic (interprétation): Très bien, Monsieur May. Ne vous inquiétez

13 guère, je ne me propose pas de poser des questions erronées à ce témoin.

14 Tirons les choses tout à fait au clair pour que ce soit parfaitement

15 compris, parce que tout ce que vous avez dit, ici, n'est pas très clair en

16 réalité. Je vous prie donc de m'expliquer, avant d'aller plus en avant, de

17 m'apporter un éclairage particulier.

18 En page 3 de votre déposition, vous parlez de Seval Begic. Alors,

19 j'aimerais que nous tirions cela d'abord au clair. Vous dites que la

20 voiture appartenait à l'entreprise communale dont le directeur était un

21 Musulman, M. Seval Begic. Seval est venu au poste de police…

22 M. le Président (interprétation): Oui, Monsieur Groome?

23 M. Groome (interprétation): Nous approchons d'un secteur où il ne

24 conviendrait pas de rester en audience publique. Peut-être devrions-nous

25 passer à huis clos partiel?

1 M. le Président (interprétation): Oui, passons donc à huis clos partiel.

2 (Huis clos partiel à 11 heures 52.)

3 (expurgé)

4 (expurgé)

5 (expurgé)

6 (expurgé)

7 (expurgé)

8 (expurgé)

9 (expurgé)

10 (expurgé)

11 (expurgé)

12 (expurgé)

13 (expurgé)

14 (expurgé)

15 (expurgé)

16 (expurgé)

17 (expurgé)

18 (expurgé)

19 (expurgé)

20 (expurgé)

21 (expurgé)

22 (expurgé)

23 (expurgé)

24 (expurgé)

25 (expurgé)

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11

12

13 Pages 18653-18660 –expurgées– audience à huis clos partiel.

14

15

16

17

18

19

20

21

22

23

24

25

1 (expurgé)

2 (Audience publique avec mesures de protection à 12 heures 5.)

3 Mme Thompson (interprétation): Nous sommes en session publique.

4 M. Milosevic (interprétation): Nous avons, j'espère, tiré au clair le fait

5 que cela ne met pas en péril l'identité du témoin.

6 Il est question, donc, du fait que nous avons ramassé dans les rues de

7 Bijeljina les cadavres de 48 personnes tuées, est-ce exact?

8 Témoin B-1003 (interprétation): Oui.

9 Question: Savez-vous que toutes ces personnes, tous les renseignements

10 officiels à ce sujet qu'on a pu se procurer, tant à l'époque qu'à présent,

11 nous ont dit ou ont indiqué qu'à Bijeljina, en tout et pour tout, il a été

12 tué 38 personnes, dont 22 étaient Musulmanes, 15 étaient Serbes, et il y

13 avait une personne de nationalité croate; il s'agissait d'une Croate,

14 d'une femme.

15 Savez-vous qu'il y a des renseignements de cette nature et que cela est la

16 vérité, et non pas l'assertion aux termes de laquelle il y aurait eu 48

17 victimes?

18 Réponse: J'ai connaissance de l'autre chiffre. Pour ce qui est des

19 renseignements que vous avez, je ne sais pas d'où ils proviennent et je ne

20 sais pas qui a établi ces données statistiques. Si cela est le cas, il se

21 trouve que c'est probablement la partie serbe et la cellule de crise qui

22 les ont établies.

23 Question: Je n'ai pas de statistiques de la cellule de crise, mais des

24 statistiques officielles dont on dispose à Bijeljina.

25 Mais revenons à présent aux événements mêmes, et nous parlerons des

1 personnes en question un peu plus tard. Serait-il exact de dire qu'avant

2 les conflits il y a eu blocage de tous les points vitaux par les Bérets

3 verts et les membres de la Ligue patriotique, à savoir les extrémistes

4 musulmans? Dites-moi "oui" ou "non" pour que nous puissions aller de

5 l'avant.

6 Réponse: Non.

7 Question: Donc vous affirmez qu'il n'y a pas eu de barrages routiers

8 dirigés, qu'il n'y a pas eu d'interventions organisées de la part

9 d'extrémistes musulmans aux fins de bloquer Bijeljina; c'est bien cela?

10 Réponse: J'ai dit: pour autant que je le savais, j'étais au courant de

11 deux barrages routiers; à un endroit il y avait un camion et à l'autre

12 endroit, il y avait un camion et une voiture. Je n'ai pas vu de barricades

13 plus importantes ou de points de résistance plus importants. Je n'en ai

14 pas connaissance.

15 M. Milosevic (interprétation): Ah, vous n'en avez pas connaissance? Tenez,

16 penchez-vous sur ce dessin, sur ce croquis qui indique précisément

17 l'emplacement de cette barricade. Schématiquement, cela se trouve au

18 niveau de la maison de Redzep, et c'est là que vous nous avez dit qu'il y

19 avait eu le plus de morts, le plus de personnes tuées. Penchez-vous sur la

20 chose.

21 Je demanderai à Mme l'Huissière de passer le document sur le

22 rétroprojecteur. J'ai une copie, donc nous pourrons commenter ensemble.

23 (Intervention de l'huissière.)

24 M. le Président (interprétation): Pouvez-vous nous dire d'où cela provient

25 et que représente le document en question?

1 M. Milosevic (interprétation): C'est un croquis fait par des témoins

2 oculaires à Bijeljina, et cela peut être confirmé ou contesté par le

3 témoin.

4 Ici, nous avons un dessin du carrefour de la rue principale. On voit en

5 face la cour de l'hôpital. Voilà, cela est maintenant visible sur le

6 rétroprojecteur. On voit la maison de Redzep.

7 Donc ce qui est porté là -les rues, la disposition des constructions, des

8 bâtiments-, est-ce exact, Monsieur le Témoin B-1003?

9 Témoin B-1003 (interprétation): La disposition des maisons n'est pas

10 exacte. Ce barrage ne se trouvait pas ici.

11 Question: Je ne vous ai pas entendu. Ce barrage quoi?

12 Réponse: Si vous voyez la chose sur l'écran, ce barrage ne se trouvait pas

13 ici, mais il se trouvait là. Et là, il y avait un camion.

14 M. Milosevic (interprétation): Donc vous voulez dire qu'il faut reculer

15 cet emplacement de quelques mètres?

16 Témoin B-1003 (interprétation): Non, cela ne pouvait pas tenir ici. On ne

17 pouvait pas faire en sorte qu'un camion se mette en travers.

18 M. le Président (interprétation): Juste un moment, que nous tirions cette

19 question au clair. Veuillez nous indiquer exactement où se trouvait ce

20 barrage, où se trouvait ce camion?

21 (Le témoin s'exécute.)

22 Témoin B-1003 (interprétation): Ici.

23 M. Milosevic (interprétation): Un peu plus au nord qu'indiqué sur le

24 schéma, c'est bien cela?

25 Témoin B-1003 (interprétation): Oui, le camion a bloqué ces deux rues.

1 Question: Mais ce qui est indiqué comme étant la maison de Redzep, c'est

2 bien cela? Veuillez le montrer.

3 Réponse: Oui, c'est ici.

4 Question: Donc c'est bien la maison de Redzep. Et il y avait un barrage à

5 proximité de cette maison de Redzep. Dites-moi maintenant, est-ce que, en

6 plus du camion, il y avait un nid de mitrailleuses à ce barrage?

7 Réponse: A quoi pensez-vous? A quel endroit?

8 Question: Là où se trouvait le barrage à proximité de la maison de Redzep?

9 Réponse: A même le même le sol ou sur la maison?

10 Question: A même le sol.

11 Réponse: Je ne suis pas au courant.

12 Question: Regardez cette photographie. Vous allez pouvoir nous dire s'il

13 s'agit bien là d'un nid de mitrailleuses à proximité de la maison de

14 Redzep. Parce que, vous, vous avez affirmez qu'il n'y avait eu qu'un

15 camion qu'on avait placé de travers.

16 (Intervention de l'huissière.)

17 Réponse: S'agissant de cette petite fortification, je ne dirais pas que

18 c'est là un nid de mitrailleuse.

19 Question: Mais cela ne se trouve-t-il pas au site dont je viens de parler

20 à l'instant même? Vous pouvez reconnaître les lieux en votre qualité

21 d'habitant de Bijeljina?

22 Réponse: Je pense que si.

23 M. Milosevic (interprétation): Bien.

24 M. le Président (interprétation): Attendez, attendez une minute. Où cela

25 se trouve-t-il, Monsieur le Témoin? Dites-nous: où cela se trouve-t-il?

1 Témoin B-1003 (interprétation): Je pense que cela se trouve juste en face,

2 juste devant la maison de Redzep. Je ne suis pas à 100% sûr, mais je pense

3 que cela est effectivement le cas. Cela se trouve dans la rue principale,

4 la rue de la JNA.

5 M. Milosevic (interprétation): Dites-moi maintenant, je vous prie, si

6 l'érection de ces barrages et le blocage de points sensibles à Bijeljina,

7 sans parler du château d'eau, des silos et des bunkers érigés dans le

8 parc, qui ont été donc placés là par des extrémités musulmans, est-ce que

9 c'est bien ce qui a précédé les conflits entre les Serbes et les

10 Musulmans, les forces serbes et musulmanes à Bijeljina? C'est bien ce qui

11 s'est passé, Monsieur le Témoin B-1003?

12 M. le Président (interprétation): Avant que vous ne répondiez à cette

13 question, nous devons nous pencher sur la nature de celle-ci. Il

14 semblerait que l'on laisserait entendre qu'il y ait eu un barrage ou un

15 blocage au niveau du silo, comme cela est semble-t-il le cas pour ce qui

16 est du château d'eau et d'un bunker. On dit que ces emplacements ont été

17 sous blocus. On n'a pas très bien précisé mais c'est, je crois, la

18 question posée. Et on laisse entendre que cela a été fait par des

19 extrémistes musulmans ou d'autres forces musulmanes. Donc avant que vous

20 ne répondiez, dites-moi si ces emplacements ont été bloqués de quelque

21 façon que ce soit pendant les conflits?

22 Témoin B-1003 (interprétation): D'après ce que j'en sais, tout au début du

23 conflit...

24 M. le Président (interprétation): Je demanderai à la Greffière de

25 retourner à sa place. Mais laissez, je vous prie, le document sur le

1 rétroprojecteur. Revenez à votre place, je vous prie.

2 (La Greffière s'exécute.)

3 Continuez, Monsieur.

4 Témoin B-1003 (interprétation): Eh bien, s'agissant de certaines

5 installations, tout au début, ce que je peux vous dire, c'est que j'en ai

6 eu connaissance. Mais je n'étais pas présent, je n'ai pas vu de mes yeux,

7 donc je ne suis pas à 100% sûr. Je sais que ces installations ont été

8 prises par des personnes du groupe ethnique musulman, mais cela a duré

9 fort peu de temps. Et par la suite, les forces serbes se sont emparées de

10 tout cela.

11 Pour ce qui est du château d'eau, à ma connaissance, je sais qu'il y a eu

12 des échanges de tirs à proximité. De là à savoir s'il y avait eu un nid de

13 mitrailleuses ou pas, je n'en sais rien.

14 Pour ce qui est d'un bunker, je ne sais pas du tout ce que l'on entendait

15 par là...

16 M. Milosevic (interprétation): Mais il y en avait un dans le parc!

17 Témoin B-1003 (interprétation): Ça, je ne le sais pas. Dans le parc, je

18 n'ai jamais rien vu.

19 Question: Bon. Mais restons-en à ce que vous avez dit. Il y avait eu des

20 barrages d'érigés et aussitôt après, les forces serbes s'en sont emparées;

21 c'est ce que vous venez de nous dire tout à l'heure, à l'instant même.

22 Réponse: Je le répète une fois de plus: il y avait des barrages. Je suis

23 au courant de ces deux emplacements où il y a eu des tirs aux alentours.

24 Ça, je le sais. Mais quant à savoir s'il y a eu des barrages importants et

25 beaucoup de résistance, étant donné que ce nid était tellement bien

1 fortifié, il était facile de se faire tuer.

2 Question: Mais ici, nous n'allons pas entrer dans des questions de

3 tactique militaire.

4 Vous avez dit que les Serbes se sont emparés de positions qui avaient été

5 occupées, ce qui avait provoqué le blocus de Bijeljina. Est-ce que c'est

6 contesté ou pas?

7 Réponse: Qu'est-ce que vous voulez dire? Vous dites qu'il y avait un

8 blocus de Bijeljina, alors que tout ceci se passait au centre de la ville.

9 Si Bijeljina était assiégée, cela aurait dû se faire aux points d'accès,

10 aux points d'entrée.

11 Question: Mais il y a eu aussi un blocus établi aux points de sortie et à

12 divers endroits du centre de la ville. Les seuls abords accessibles

13 étaient depuis Dvorovi, n'est-ce pas?

14 Réponse: Je ne sais pas. J'indique une fois de plus que moi, je n'ai pas

15 rencontré ces barrages, je ne les ai pas vus; si ce n'est ces deux

16 barrages que j'ai déjà mentionnés, lesquels se trouvaient en ville.

17 M. Milosevic (interprétation): Fort bien. Vous affirmez par conséquent que

18 la plupart des gens ont été tués près de la maison de Redzep. Nous avons

19 déjà établi qu'à cet endroit, il y avait un barrage routier et il y avait

20 des combats, des affrontements…

21 M. le Président (interprétation): Ce n'est pas du tout ce que le témoin a

22 dit, vous déformez, une fois de plus, les dires du témoin. Je vais poser

23 une question parce que je veux que quelque chose soit tiré au clair.

24 Ce que, Monsieur le Témoin B-1003, l'accusé semble laisser entendre, c'est

25 que la ville a d'abord été prise par les Musulmans et qu'il y a eu une

1 réaction des forces serbes. Il y a eu des combats, semble-t-il, et il

2 semble avancer le fait qu'au cours de ces combats, des gens ont été tués.

3 Moi, je veux comprendre ce qu'il en est. Est-ce bien la situation telle

4 qu'elle s'est présentée, ou est-ce plutôt que les forces serbes se sont

5 emparées de la ville, qu'il y a eu une certaine résistance qui a été

6 opposée à leur avancée et que des gens ont été tués? Est-ce que vous

7 pourriez nous représenter la situation afin que nous comprenions mieux?

8 Témoin B-1003 (interprétation): A ma connaissance, les forces serbes ont

9 encerclé Bijeljina, ce sur quoi ces forces Serbes ont commencé à pénétrer

10 dans Bijeljina. Et, à ma connaissance, de petites groupes musulmans ont

11 opposé une certaine résistance; mais ce n'était pas une résistance très

12 forte puisqu'il n'y a pas eu de recours à des armes lourdes, par exemple à

13 des armes de fort calibre, à l'exception des forces serbes qui, elles,

14 tiraient sur ce même château d'eau.

15 Quant à savoir s'il y avait au sommet de ce château d'eau quelqu'un, ça,

16 je ne le sais pas. Dans la zone entourant le château, à ma connaissance,

17 il n'y a pas eu de morts. Et pour ce qui est de ce barrage-ci, à proximité

18 de celui-ci, il n'y a pas eu de tués, mais il y a eu des tués dans une

19 petite rue secondaire, adjacente.

20 M. Milosevic (interprétation): Fort bien. Donc les morts étaient à

21 proximité de ce barrage, celui près de la maison de Redzep?

22 Réponse: Oui, ils étaient tout à fait à proximité, mais c'étaient des

23 personnes âgées.

24 Question: Fort bien. Etablissons ce que vous affirmez: vous dites qu'il

25 n'y avait pas eu de barrage établi par les forces serbes avant la réaction

1 des Serbes? Est-ce bien ce que vous êtes en train de nous dire?

2 Réponse: Je vous ai dit ce que je savais. Je ne sais rien d'autre.

3 Question: Est-ce que, d'après ce que vous savez, il y a eu d'abord un

4 blocus de certains points, et notamment ce barrage qu'on vient d'examiner;

5 et ceci du fait des forces musulmanes? Est-ce là ce qui s'est passé en

6 premier lieu ou pas?

7 Réponse: Tout ce que je sais, c'est qu'au moment de l'entrée des forces

8 serbes, les Musulmans se sont organisés un peu et ont opposé une certaine

9 résistance. Quant à savoir s'il y a eu des barrages, je ne sais pas, je

10 n'étais pas sur les lieux. Je ne connais que ces deux barrages, je n'ai

11 rien vu d'autre. Quant à savoir qui a érigé ces barrages, je ne le sais

12 pas vraiment car je ne les ai pas trouvés à mon arrivée.

13 Question: Est-ce que maintenant vous êtes en train de nous dire que le

14 barrage qui se trouvait près de la maison de Redzep que vous

15 connaissiez... Qui l'a érigé ce barrage, les Serbes ou les Musulmans?

16 Réponse: Je ne sais pas, je ne sais pas qui l'a érigé. Tout ce que je

17 sais, c'est à propos de ce camion.

18 Question: Vous ne savez pas si ce sont des Serbes ou des Musulmans qui ont

19 érigé ce barrage près de la maison de Redzep?

20 Réponse: Comment voulez-vous que je le sache? Je n'étais pas là.

21 Question: Et qui menait des combats? Qui luttait tout autour de ce

22 barrage? Est-ce que c'étaient des Serbes et des Musulmans?

23 Réponse: Tout ce que je peux vous dire, c'est que je n'étais pas là. Je ne

24 sais pas qui luttait contre qui.

25 Question: Mais sur quoi porte votre témoignage, si vous ne savez pas qui

1 combattait, comment, ni où on combattait? Sur quoi porte votre témoignage?

2 Réponse: J'ai fourni une déclaration préalable que vous avez sous les

3 yeux.

4 Question: Très bien. Vous affirmez que les forces serbes se trouvaient à

5 Dvorovi, n'est-ce pas?

6 Réponse: Oui.

7 Question: Est-ce qu'elles n'étaient pas à Amajlija? Est-ce qu'elles ne

8 venaient pas de là?

9 Réponse: C'est de là qu'elles venaient.

10 Question: Et quelle est la distance qui sépare de Dvorovi et Amajlija?

11 Réponse: Quatre, cinq ou six kilomètres.

12 Question: Et le QG, il était à Dvorovi ou à Amajlija?

13 Réponse: Au départ, il était au croisement quand on vient de Badovinci

14 vers Amajlija.

15 Question: Et qui était le chef, le commandant de la cellule de crise?

16 Réponse: Je pense que c'était "Mauzer" à l'époque, mais je n'en suis pas

17 sûr.

18 Question: Et d'où est-ce qu'il est ce M. "Mauzer"?

19 Réponse: Il vient de la région de Bijeljina.

20 Question: Est-ce que c'est "Mauzer" qui a franchi la rivière depuis la

21 Serbie? Est-ce qu'il habitait là?

22 Réponse: Non, il vivait dans la région, mais il y a effectivement des

23 soldats qui sont venus de la Serbie et qui ont franchi la rivière.

24 Question: Mais vous parlez d'autres soldats. Qu'est-ce que vous voulez

25 dire?

1 Réponse: C'était des membres de l'unité de "Arkan".

2 Question: Et savez-vous si ces hommes sont venus après avoir pris des

3 dispositions privées personnelles avec les dirigeants?

4 Réponse: Non, je ne suis pas au courant.

5 Question: Pendant toute cette période, avez-vous vu où que ce soit la JNA,

6 une présence de la JNA? Répondez d'abord à cette question.

7 Réponse: Quelques jours plus tard, une unité a été mutée de la Serbie en

8 Bosnie, mais je ne peux pas vous dire exactement quand.

9 Question: Fort bien. Je veux être plus précis. Est-ce que la JNA a

10 participé à ces combats à Bijeljina?

11 Réponse: Non. Mais à Janja, oui.

12 Question: A Janja? Mais il n'y avait pas de conflits à Janja.

13 Réponse: Oui, mais Janja était encerclée par des membres de la JNA, par

14 une unité blindée qui était venue de Bosanska ou de Sremska Raca.

15 Question: Peu importe. Nous aurons des témoins originaires de Janja qui

16 pourront en parler. Je ne vais pas vous poser de question à vous sur ce

17 point; on pourra établir ceci plus facilement. Donc la JNA n'a pas

18 participé aux événements de Bijeljina, n'est-ce pas?

19 Réponse: Ce que je sais, c'est que la caserne de Bijeljina n'a pas

20 participé. Je ne sais pas comment vous le dire, je n'ai pas vu de membres

21 sortir de la caserne. Je pense qu'entre la caserne et les effectifs

22 paramilitaires il y avait beaucoup de problèmes.

23 Question: Ce qui veut dire que l'armée n'est pas intervenue?

24 Réponse: Je ne sais pas.

25 Question: Donc il n'y a pas eu d'engagement?

1 Réponse: Non, mais c'était une unité chargée de la transmission, donc ce

2 n'était pas nécessaire.

3 M. Milosevic (interprétation): Puisqu'il n'y a pas eu de participation de

4 l'armée, dites-moi si vous savez si des policiers de Serbie ont participé?

5 Témoin B-1003 (interprétation): Des policiers serbes, à ma connaissance,

6 je ne sais pas s'il y en a eu. S'il y a eu une participation directe de

7 policiers serbes, non, je ne sais pas.

8 M. le Président (interprétation): Je crois qu'il nous faut faire une pause

9 qui durera 20 minutes.

10 (L'audience, suspendue à 12 heures, est reprise à 12 heures 51.)

11 M. le Président (interprétation): Poursuivez, Monsieur Milosevic.

12 M. Milosevic (interprétation): Etes-vous au courant d'un événement qui est

13 survenu dans le cadre du conflit, au cours duquel un groupe de Musulmans

14 venant de Bijeljina avait à sa tête Hasan Piric? Vous connaissez cet

15 homme?

16 Témoin B-1003 (interprétation): Non.

17 Question: Etes-vous au courant de ce qu'il est survenu?

18 (Le témoin fait un signe négatif de la tête.)

19 Cet homme, avec un certain… un autre homme surnommé "Musa". Vous

20 connaissez ce "Musa"?

21 Réponse: Non.

22 Question: Etes-vous au courant de cet incident au cours duquel un groupe

23 d'extrémistes musulmans venant de l'hôpital ou de cette direction-là est

24 entré dans la rue Gulja et a trouvé Zvonko Lazarevic et a demandé à ce

25 jeune homme de 19 ans quelle était son appartenance ethnique? Cet homme a

1 refusé de le dire. Ils lui ont dit de se déshabiller parce qu'ils

2 voulaient voir s'il avait été circoncis et, lorsqu'ils se sont rendus

3 compte que c'était un Serbe, il a été abattu de quatre balles. Etes-vous

4 au courant de cela?

5 Réponse: Non.

6 M. Milosevic (interprétation): Savez-vous que Mile Lukic est sorti de la

7 maison pour voir ce qui se passait?

8 M. le Président (interprétation): Le témoin n'est pas au courant de cela.

9 Il ne saurait vous aider davantage.

10 M. Milosevic (interprétation): Etes-vous au courant de l'assassinat de

11 Antonija Ostojic?

12 Témoin B-1003 (interprétation): Non.

13 M. Milosevic (interprétation): Fort bien. Examinez ces photographies-ci,

14 s'il vous plaît. Voici Antonija Ostojic et cet autre homme, Zvonko

15 Lazarevic.

16 M. le Président (interprétation): Il n'est pas du tout au courant, inutile

17 de lui montrer des photos.

18 M. Milosevic (interprétation): Monsieur May, on voit sur cette photo un

19 homme qui a dû se déshabiller afin que soit déterminée son appartenance

20 ethnique; c'est cet homme qui a été tué sur place.

21 M. le Président (interprétation): Vous pourrez produire ces photos en

22 temps utile, mais pas par le truchement de ce témoin car il n'est pas du

23 tout au courant de ces événements présumés.

24 M. Milosevic (interprétation): Mais ce témoin affirme que les extrémistes

25 musulmans n'ont pas tué de Serbes à Bijeljina, en se déplaçant dans la

1 ville.

2 M. le Président (interprétation): C'est ce qu'il a déclaré dans sa

3 déposition.

4 M. Milosevic (interprétation): A Bijeljina pourtant, ce jeune homme, il

5 n'avait pas d'arme; pas plus que la vieille dame.

6 M. le Président (interprétation): Vous n'êtes pas en mesure de présenter

7 ces éléments-ci; vous pourrez le faire au moment de la présentation de vos

8 moyens à décharge.

9 M. Milosevic (interprétation): Etes-vous au courant de l'assassinat de

10 Risto Stevanovic?

11 Témoin B-1003 (interprétation): Non. Je ne connaissais pas cet homme, à en

12 juger par son nom. Je ne connais pas.

13 Question: Vous souvenez-vous d'un homme en vélo et qui a été tué par un

14 tir de sniper, précisément à l'une de ces places fortes tenues par les

15 musulmans extrémistes? Est-ce qu'il vous a été possible de voir ça dans la

16 rue?

17 Réponse: Je suis au courant d'une personne qui a été tuée alors qu'elle

18 était en vélo, mais je ne connais pas son nom.

19 Question: Si vous êtes au courant de l'incident, est-ce que vous auriez

20 l'obligeance d'examiner la photo de cet homme qui a été tué alors qu'il

21 était en vélo? Et je suis sûr qu'il n'était pas en train de tirer alors

22 qu'il roulait à bicyclette; c'était manifestement un civil, tout comme les

23 autres civils qui ont été tués.

24 Réponse: Je peux regarder ces photos?

25 M. Milosevic (interprétation): Je vais vous les montrer. Je les remets à

1 Mme l'Huissière.

2 (Intervention de l'huissière.)

3 M. le Président (interprétation): Est-ce que vous êtes en mesure de nous

4 aider à propos de cette photographie?

5 Témoin B-1003 (interprétation): Tout ce que je sais, c'est que je sais où

6 se trouvait le corps de cette personne et, si je me souviens bien, une

7 autre personne était handicapée mentale. Quant à savoir qui a tiré sur ces

8 deux personnes, qui les a tuées, je ne sais pas, je ne suis pas sûr. Nous

9 sommes, là, au centre même de la ville, de toute façon, et je ne sais pas

10 s'il y avait des snipers musulmans à proximité.

11 M. Milosevic (interprétation): Vous voulez dire que… Vous voudriez dire

12 que ce sont des Serbes qui les ont tuées?

13 Témoin B-1003 (interprétation): Je ne sais pas.

14 M. Milosevic (interprétation): Est-ce que nous pouvons constater que vous

15 n'êtes pas du tout au courant de l'assassinat de cette femme répondant au

16 nom de Antonija Ostojic, née en 1926?

17 M. le Président (interprétation): Nous avons déjà examiné cette question.

18 Voulez-vous faire verser au dossier ces deux photographies, Monsieur

19 Milosevic?

20 M. Milosevic (interprétation): Mais bien sûr! Et j'aimerais le versement

21 de ces autres photographies.

22 M. le Président (interprétation): Nous n'allons pas verser au dossier des

23 photographies sur lesquelles le témoin ne saurait se prononcer, mais nous

24 avons effectivement… Vous pouvez avoir le barrage, la photographie de la

25 barricade, plus exactement du barrage de la rue, ainsi que la carte où se

1 trouvait ce barrage. Tout ceci peut être versé au dossier.

2 Nous allons demander à la Greffière d'audience de procéder par ordre et

3 elle commencera par la carte.

4 Mme Thompson (interprétation): Ce sera la pièce de la défense 57.

5 M. le Président (interprétation): Je pense qu'on était plus loin que cela.

6 M. Kwon (interprétation): C'était la pièce 121. Il faudrait que ce soit,

7 d'après mes calculs, la pièce D121.

8 Mme Thompson (interprétation): La carte sera la pièce D121. Quant à la

9 photo, elle portera la cote D122.

10 M. le Président (interprétation): Nous allons maintenant aborder les

11 photographies des deux cadavres, parce que ceci se trouve sur la même

12 feuille de papier; on pourra donner à cette feuille de papier la prochaine

13 cote.

14 Mme Thompson (interprétation): Cette photographie portera la cote D123.

15 M. le Président (interprétation): Poursuivez, Monsieur Milosevic.

16 M. Milosevic (interprétation): Fort bien.

17 Comment s'appelait cette dame croate, qui a été également tuée sous le

18 coup des tirs de Musulmans extrémistes à Bijeljina?

19 Témoin B-1003 (interprétation): Je pense qu'elle s'appelait Milena. A-t-

20 elle été tuée par des forces serbes ou croato-serbes, je ne sais pas. Elle

21 était croate. Tout ce que je sais à propos de cette femme qui était

22 croate, c'est qu'elle a été tuée par une balle ayant traversé la fenêtre.

23 Je n'ai pas d'autres détails.

24 Question: Elle s'appelait Mirjana Ilic?

25 Réponse: C'est bien possible, mais je n'en suis pas sûr car je n'ai reçu

1 aucun nom.

2 Question: Est-ce que vous connaissez son fils, à cette dame, Tomislav

3 Ilic, Croate lui aussi?

4 Réponse: Non.

5 M. Milosevic (interprétation): Et vous ne savez pas que, d'après les dires

6 de son fils, elle a été tuée par des extrémistes musulmans?

7 M. le Président (interprétation): Comment pourrait-il le savoir? Bien sûr

8 qu'il ne peut pas le savoir!

9 M. Milosevic (interprétation): Cela ne va pas de soi qu'il ne saurait pas

10 ce qui s'est passé dans sa propre ville. Il parle quand même de ces

11 choses-là dans sa déposition.

12 Etes-vous au courant d'un certain Admir Smajic, qui est mort en combattant

13 des extrémistes musulmans?

14 Témoin B-1003 (interprétation): Non, je ne suis pas au courant.

15 Question: Il y avait auparavant une rue qui s'appelait "Braje Jaksic";

16 elle a été rebaptisée et portait le nom de Admir Smajic, qui était un

17 sous-lieutenant, un ancien sous-lieutenant de la JNA.

18 Réponse: Peut-être a-t-il été tué sur le front de la Croatie.

19 Question: Fort bien. Examinez sa photo, et peut-être pourrez-vous me le

20 dire après cela.

21 Je demanderai que l'on me rende la liste, car j'ai d'autres informations

22 sur cette même feuille.

23 (Intervention de l'huissière.)

24 Réponse: Je ne connais pas cet homme.

25 Question: Bien. Rendez-moi la feuille, s'il vous plaît.

1 (Intervention de l'huissière.)

2 Savez-vous que toutes les personnes qui ont été tuées au centre-ville

3 étaient des Serbes?

4 Réponse: Je vous ai dit que je ne connaissais ni l'identité ni

5 l'appartenance ethnique de toutes les personnes tuées.

6 M. Milosevic (interprétation): Et je pense que vous ne savez pas que l'on

7 a tiré sur elles à partir du nid de snipers qui se trouvait au château

8 d'eau et à propos du toit du grand magasin où se trouvait positionné ce

9 nid de mitrailleuses?

10 M. le Président (interprétation): Il ne sait pas qui étaient ces

11 personnes. Il ne sait pas dans quelles circonstances elles ont été tuées.

12 Passez à autre chose.

13 M. Milosevic (interprétation): Savez-vous, par exemple, que Risto

14 Stevanovic a été tué à partir des locaux du SDA qui se trouvent à la rue

15 Njegoseva n°7?

16 Témoin B-1003 (interprétation): Je vous ai dit que je ne connaissais pas

17 l'identité des personnes tuées, ni leur origine ni la façon dont elles ont

18 été tuées.

19 Question: Est-ce que vous savez que, dans le centre-ville, il y avait un

20 nid de mitrailleuses positionné sur la mosquée?

21 Réponse: D'après ce que je sais et d'après les sources serbes, tous les 10

22 mètres il y avait des nids de snipers, mais c'est du moins ce qu'ont

23 affirmé les autorités serbes.

24 Question: Vous dites ne pas savoir dans quelles circonstances ces

25 personnes ont perdu la vie, ont été tuées, étant donné que vous ne

1 connaissez pas un seul Serbe qui aurait été tué à cette occasion. Comment

2 pouvez-vous affirmer que les personnes tuées n'ont participé à aucun

3 combat? Lorsqu'on parle des Musulmans tués, comment pouvez-vous affirmer

4 qu'il s'agissait de civils?

5 Réponse: A ma connaissance, toutes les personnes que j'ai mentionnées

6 étaient -comme je l'ai dit- des civils; c'étaient des personnes sans arme

7 et sans uniforme militaire. C'étaient des personnes qui portaient des

8 vêtements civils ordinaires. Quant à savoir quelle était leur appartenance

9 ethnique, impossible de le savoir, ni dans un sens ni dans l'autre.

10 Question: Fort bien. Ibrahim Belkic, savez-vous que cet homme a été tué au

11 cours de combats au stade de la ville?

12 Réponse: Non, je vous ai dit que je ne connaissais pas les noms.

13 M. Milosevic (interprétation): Savez-vous que Hasim Fidahic lui aussi a

14 été tué dans le parc de la ville, dans le cadre de combats?

15 M. le Président (interprétation): Inutile de faire une telle lecture, car

16 le témoin n'est pas au courant et ne saurait nous aider. Poursuivez.

17 M. Milosevic (interprétation): Fort bien.

18 Mais l'on mentionne ici la maison de Redzep; nous avons eu l'occasion de

19 voir cette maison sur le croquis avec le nid et le barrage, et c'est à

20 proximité de cette maison-là que la plupart des cadavres ont été

21 retrouvés, n'est-ce pas?

22 Témoin B-1003 (interprétation): Oui.

23 Question: Coso Nargalic commandait ce barrage, le tenait en chef. Est-ce

24 que vous êtes au courant de cela?

25 Réponse: Non.

1 Question: Savez-vous qu'il se trouvait au barrage?

2 Réponse: Non, ça, je ne sais pas non plus, mais je sais qu'il a été trouvé

3 à cet endroit.

4 Question: Ah, il a été trouvé à cet endroit? Je vois.

5 Connaissez-vous Amir Besic, surnommé "Begi"?

6 Réponse: Non.

7 Question: Connaissez-vous un policier chargé de la circulation qui

8 s'appelait "Beli", et qui venait d'un village musulman non loin de

9 Ugljevik?

10 Réponse: Vous dites que c'était un agent de la circulation?

11 Question: Oui, et on le surnommait "Beli".

12 Réponse: Et vous dites qu'il a été tué?

13 Question: Oui, il a été tué.

14 Réponse: Non, je n'ai pas entendu parler de lui.

15 Question: Le témoin précédent, le témoin Gusalic qui n'était pas un témoin

16 protégé, a affirmé que les forces musulmanes ont eu la maîtrise du

17 quartier entourant l'hôpital pendant trois jours entiers. Est-ce qu'il ne

18 disait pas la vérité? Et il a affirmé que c'est là que l'essentiel des

19 combats ont eu lieu. Il a parlé du barrage près de la maison de Redzep, il

20 a parlé de l'hôpital. Est-ce qu'il avait tort ou pas?

21 Réponse: Quant à savoir s'ils ont tenu cette partie pendant trois jours,

22 je ne sais pas. Je ne sais pas non plus s'il y a eu des combats ou pas.

23 Tout ce que je sais, c'est que moi, j'étais là le second ou le troisième

24 jour du conflit.

25 Question: Donc vous n'êtes pas du tout au courant de quoi que ce soit?

1 Réponse: Non.

2 (expurgé)

3 (expurgé)

4 (expurgé)

5 (expurgé)

6 (expurgé)

7 (expurgé)

8 (expurgé)

9 (expurgé)

10 (expurgé)

11 (expurgé)

12 (expurgé)

13 (expurgé)

14 M. Groome (interprétation): J'aimerais expurgation parce que ceci a été

15 évoqué et risquerait de révéler l'identité du témoin. Le témoin avait

16 répondu: "C'est bien possible".

17 M. Milosevic (interprétation): Je ne sais pas en quoi ceci pourrait

18 révéler l'identité du témoin.

19 M. le Président (interprétation): Avez-vous d'autres questions à ce

20 propos?

21 Passons en huis clos partiel pendant que l'accusé pose ces questions-ci.

22 M. Milosevic (interprétation): Bien, Monsieur May.

23 (Huis clos partiel à 13 heures 06.)

24 (expurgé)

25 (expurgé)

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11

12

13 Pages 18682-18688 –expurgées– audience à huis clos partiel.

14

15

16

17

18

19

20

21

22

23

24

25

1 (expurgé)

2 (expurgé)

3 (expurgé)

4 (expurgé)

5 (expurgé)

6 (expurgé)

7 (expurgé)

8 (expurgé)

9 (expurgé)

10 (expurgé)

11 (expurgé)

12 (expurgé)

13 (expurgé)

14 (expurgé)

15 (expurgé)

16 (expurgé)

17 (expurgé)

18 (expurgé)

19 (expurgé)

20 (expurgé)

21 (expurgé)

22 (expurgé)

23 (expurgé)

24 (expurgé)

25 (Audience publique avec mesures de protection à 13 heures 22.)

1 M. Milosevic (interprétation): Savez-vous, s'agissant de l'attaque des

2 Musulmans contre les Serbes, qu'elle a été dirigée par un certain Hasan

3 Piric, qui s'est fait tuer par la suite?

4 Témoin B-1003 (interprétation): Je ne sais pas, je ne le connaissais pas.

5 Question: Vous ne l'avez pas connu, vous n'avez pas ouï dire qu'il avait

6 conduit l'attaque?

7 Réponse: Non.

8 Question: Avez-vous entendu parler d'une unité appelée "Crni Labudovi" -ce

9 qui signifie "Cygnes noirs"- et qui avait été commandée par Hasan Piric,

10 qui a d'ailleurs été nommée par son nom par la suite parce qu'il avait été

11 le fondateur de cette unité?

12 Réponse: J'ai entendu parler de cette unité des "Cygnes noirs", mais je ne

13 sais pas qui les avait fondés.

14 Question: Très bien. Mais que savez-vous nous dire au sujet de cette unité

15 et des "Cygnes noirs"? N'était-ce pas là une unité paramilitaire

16 musulmane?

17 Réponse: Pour autant que je le sache, c'était une unité de l'armée de

18 Bosnie-Herzégovine, et je crois qu'elle était stationnée à proximité de

19 Sarajevo ou à Sarajevo.

20 Question: Savez-vous que, dans le hameau de Gozdevic, il y a eu des

21 conflits entre les Musulmans et qu'il y a eu des victimes? Etes-vous au

22 courant de ces événements?

23 Réponse: Non. Il n'y a pas eu de conflit, à ma connaissance, entre

24 Musulmans et Musulmans dans la région de Gozdevic. Je connais bien ce

25 secteur.

1 Question: Donc vous ne savez rien à ce sujet?

2 Réponse: Non.

3 Question: Bien.

4 Ce n'est pas mon micro qui fait ce bruit, c'est l'autre.

5 Savez-vous qu'après l'apaisement de la situation à Bijeljina et après la

6 restitution des 500 armes à canon long, bon nombre de personnes se sont

7 enfuies, précisément celles… y compris l'organisateur de cette action, le

8 dénommé "Hasan Piric"? Et en sus de ces 500 armes à canon long, ils en ont

9 emporté bon nombre d'autres?

10 Réponse: Non, je ne suis pas au courant.

11 Question: Vous avez parlé de listes de Musulmans qu'il s'agissait de

12 mettre aux arrêts, listes qui étaient détenues par la police?

13 Réponse: Exact.

14 Question: N'était-ce pas là ces gens-là précisément, gens qui ont provoqué

15 ou occasionné des meurtres, qui ont organisé des barrages? Et la police

16 avait, semble-t-il, établi des listes de gens qu'il fallait arrêter?

17 Réponse: Ce n'était pas une liste émanant de la police.

18 Question: Mais la police n'était-elle pas pluriethnique?

19 Réponse: La police était pluriethnique, mais seuls les policiers serbes

20 disposaient de cette liste.

21 Question: Ah, seuls les policiers serbes disposaient de cette liste?

22 Comment savez-vous qu'aucun policier musulman ne disposait de cette liste?

23 Réponse: Je ne puis répondre qu'à huis clos partiel.

24 M. Milosevic (interprétation): (expurgé)?

25 Témoin B-1003 (interprétation): (expurgé).

1 M. le Président (interprétation): Nous allons passer à huis clos partiel.

2 M. Milosevic (interprétation): Vous témoignez...

3 M. le Président (interprétation): Un moment, un moment.

4 M. Groome (interprétation): Monsieur le Président, je voudrais que cette

5 dernière question soit expurgée.

6 M. le Président (interprétation): Oui. Et nous passons à huis clos

7 partiel.

8 (Huis clos partiel à 13 heures 26.)

9 (expurgé)

10 (expurgé)

11 (expurgé)

12 (expurgé)

13 (expurgé)

14 (expurgé)

15 (expurgé)

16 (expurgé)

17 (expurgé)

18 (expurgé)

19 (expurgé)

20 (expurgé)

21 (expurgé)

22 (expurgé)

23 (expurgé)

24 (expurgé)

25 (expurgé)

1 (expurgé)

2 (expurgé)

3 (expurgé)

4 (expurgé)

5 (expurgé)

6 (expurgé)

7 (expurgé)

8 (expurgé)

9 (expurgé)

10 (expurgé)

11 (expurgé)

12 (expurgé)

13 (expurgé)

14 (expurgé)

15 (Audience publique avec mesures de protection à 13 heures 29.)

16 M. Milosevic (interprétation): Dans l'une des questions posées, nous avons

17 déjà constaté que la police de Bijeljina était pluriethnique. C'est bien

18 cela?

19 Témoin B-1003 (interprétation): Oui.

20 Question: Bien. Nous parlons de cette région, donc Bijeljina, les environs

21 Semberija et le reste. Ne serait-il pas exact de dire que l'armée de la

22 Republika Srpska était, elle aussi, pluriethnique?

23 Réponse: A cette époque-là, je n'en sais rien parce que je ne faisais pas

24 partie de l'armée. Et, d'après ce que j'en sais, les Musulmans du groupe

25 ethnique musulman qui faisaient partie des forces de la réserve refusaient

1 la mobilisation.

2 Question: Mais savez-vous que la 3ème Brigade de la Semberjia comptait

3 plusieurs milliers de combattants et que cela était essentiellement des

4 Musulmans? Quand je dis "essentiellement", j'entends 95%. La 3ème Brigade

5 de la Semberija de la VRS, armée de la Republika Srpska?

6 Réponse: Cela est peut-être exact, mais ce que je sais dire au sujet de

7 cette Brigade, c'est qu'elle était constituée de gens originaires de

8 Bijeljina qui ne pouvaient pas ou qui n'ont pas réussi à s'extirper de

9 Bijeljina, et c'est ainsi qu'ils ont été mobilisés. Pendant qu'ils se

10 trouvaient sur le front, leurs familles respectives étaient à Bijeljina.

11 Question: Vous voulez dire par là qu'ils se trouvaient, d'une certaine

12 façon, contraints à rester dans cette armée?

13 Réponse: Oui.

14 Question: Donc, s'ils étaient contraints à faire partie de cette armée,

15 étaient-ils aussi contraints d'être commandants, responsables, officiers,

16 directeurs, gérants, fonctionnaires à Bijeljina? Est-ce qu'ils étaient

17 également contraints d'occuper ces positions?

18 Réponse: Je ne suis pas au courant du fait qu'il y ait eu des directeurs.

19 Si l'unité était constituée essentiellement de soldats musulmans, il est

20 logique que le commandant soit également musulman.

21 Question: Mais l'un des commandants appelé Halilovic, qui était commandant

22 de cette 3ème Brigade de Semberija était directeur d'une entreprise appelée

23 "Duvan", "Tabac", et il est directeur de nos jours encore à Bijeljina.

24 Donc vous voulez nous dire que de tels cas ont été mobilisés par la force

25 parce que leurs familles respectives étaient à Bijeljina, parce qu'à

1 défaut on ferait quelque chose à leur famille?

2 Réponse: Probablement.

3 Question: Donc, ils ont été forcés d'être commandants, officiers haut

4 gradé, directeurs...

5 Réponse: Pour autant que je le sache, si vous êtes mobilisé dans une

6 armée, dans l'armée de l'ex-Yougoslavie, vous êtes mobilisé pour le poste

7 ou les fonctions prévues par l'acte de mobilisation. Il y avait le même

8 système qui était en vigueur dans la Republika Srpska.

9 Question: Mais ne savez-vous pas que le chef de l'état-major de cette

10 Brigade était M. Sejfudin Kuric ou Buric? Il était professeur de la

11 défense, il enseignait la matière de la défense et de l'autoprotection

12 civile dans une école agricole. Le connaissiez-vous?

13 Réponse: Non.

14 Question: Est-ce que vous connaissiez Sead Tikvesa? Le capitaine Sead

15 Tikvesa?

16 Réponse: Non. Les seuls officiers que j'ai connus, c'étaient des ex-

17 officiers de la JNA.

18 Question: Mais ceux-là aussi étaient des officiers de la JNA, d'active ou

19 de réserve, peu importe; cela dépendait de leur profession.

20 Réponse: C'est exact. Je pouvais connaître les officiers d'active, mais je

21 ne pouvais pas connaître les officiers de réserve.

22 Question: Bien. Connaissez-vous Jusuf Joltic?

23 Réponse: Non.

24 Question: Et Samir Joltic?

25 Réponse: Non.

1 Question: Alija Omerovic?

2 Réponse: Non.

3 Question: Sacin Mehic?

4 Réponse: Non. Ces noms ne me sont pas connus du tout. Je n'arrive pas à me

5 resituer de qui il pourrait s'agir.

6 Question: Je suis en train de vous donner des noms de personnes variées

7 appartenant au groupe ethnique musulman, à la communauté musulmane, qui

8 ont fait partie de l'armée de la Republika Srpska.

9 Avez-vous connu Alija Durakovic?

10 Réponse: Je crois que lui, cela me dit quelque chose.

11 Question: Et Sead Becirevic?

12 Réponse: Non, je n'arrive pas à m'en souvenir.

13 Question: Salko Dragic?

14 Réponse: Non.

15 Question: Alija Fazlic?

16 Réponse: Pareil.

17 Question: Adnan Berberovic?

18 Réponse: Cela me dit quelque chose, mais…

19 Question: Et Ferid Terzic?

20 Réponse: Pareil.

21 Question: Mirsad Sejdic, appelé "Murge"?

22 Réponse: Non.

23 Question: Et Ferhat Terzic?

24 Réponse: Je n'arrive pas à m'en souvenir.

25 Question: Mirsad Tepavcevic?

1 Réponse: Non, je ne connais pas.

2 Question: Et Muhamed Lipnjicevic, capitaine?

3 Réponse: Peut-être pourrais-je me souvenir de lui, mais je ne sais pas

4 qu'il était capitaine.

5 Question: Et Smail Cahidzic ou Candzic?

6 Réponse: Non.

7 Question: Je ne vais pas vous donner lecture d'autres noms. Vous en avez

8 quand même reconnu quelques-uns. Pensez-vous que ces gens-là ont été

9 contraints à être mobilisé dans la VRS et que c'est par la force qu'ils

10 ont dû rester membres de cette VRS?

11 Réponse: D'après ce que j'en sais, je ne pense pas que l'une quelconque de

12 ces personnes ait pu y aller de son propre gré.

13 Question: Mais savez-vous, par exemple, que le capitaine Sead Tikvesa, et

14 un homme appelé "Pulja" ont été arrêtés à un village appelé Orasje, tenu

15 par la partie adverse, et ils ont littéralement été égorgés?

16 Réponse: D'après ce que j'en sais, le commandement ou certains commandants

17 de cette brigade que vous désignez par le qualificatif de "musulmane", ont

18 été arrêtés et ont été échangés, dans un échange avec les autorités de la

19 Republika Srpska.

20 Question: Les autorités de la Republika Srpska échangeaient leurs soldats,

21 leurs prisonniers, pour des soldats qui étaient les leurs; donc ils

22 donnaient des prisonniers musulmans pour avoir des hommes à eux?

23 Réponse: Oui.

24 Question: Et saviez-vous qu'à Orasje, Ismail Candzic, Ramo Durakovic et

25 Sejfudin Durakovic ont été également échangés contre des prisonniers de

1 l'ennemi?

2 Réponse: D'après ce que j'en sais, un commandement -je ne sais combien de

3 personnes- avait réclamé des échanges. On avait donc réclamé certaines

4 personnes pour qu'elles retournent vers la partie serbe, en raison des

5 membres de leurs familles respectives qui étaient restés là-bas.

6 Question: Mais ne savez-vous pas que ces effectifs-là avaient tenu la

7 ligne entre Loncari, Krepsic, Markovica Polje, Vuksic?

8 Réponse: Non, je ne suis pas au courant de cette partie-là.

9 Question: Ne savez-vous pas que, dans une unité de la VRS, dans la garde,

10 l'un des commandants était un Croate, Dusko Tuzlancic, et le chef de

11 service de sécurité de la 2e Brigade de Semberija était également un

12 Croate, un certain Dusan Kondur ou Kondor?

13 Témoin B-1003 (interprétation): Qui avait-il épousé?

14 M. Milosevic (interprétation): C'est ce que vous fournissez comme seule et

15 unique explication. En d'autres termes...

16 M. le Président (interprétation): Vous avez reçu une réponse de la bouche

17 du témoin. Vous avez donné toute une série de détails, vous avez mentionné

18 un certain Dusko Kondor ou Kondur. Saviez-vous qui était son épouse?

19 Témoin B-1003 (interprétation): Je ne sais pas qui était son épouse.

20 Probablement une Serbe.

21 M. Milosevic (interprétation): Le savez-vous ou le supposez-vous?

22 Témoin B-1003 (interprétation): Je le suppose, mais je crois même pouvoir

23 dire que je le sais. Je n'en suis pas certain; à vous de vérifier.

24 Question: Bien. Je suppose que, vu la bonne connaissance que vous avez de

25 la ville de Bijeljina… Et là, je pense ne pas me tromper, n'est-ce pas?

1 Réponse: Oui. Pas mal.

2 Question: Donc êtes-vous au courant du changement des noms de certaines

3 rues dans Bijeljina?

4 Réponse: A quelle époque?

5 Question: Précisément à cette époque, après les conflits à Bijeljina. Vous

6 avez dit que les autorités étaient serbes et que ces autorités étaient

7 nationalistes, qu'elles étaient opposées aux Musulmans; c'est ce que vous

8 avez affirmé vous-même?

9 Réponse: Ce que je sais, c'est qu'il y a eu des changements de noms de

10 rues, mais je ne sais pas lesquels. Je sais que l'on a modifié le nom de

11 la rue qui allait vers Amajlije. Après, on a changé le nom de la rue de la

12 JNA, et d'autres encore qui ont été changés.

13 Question: Il y a eu des changements. Mais que diriez-vous des changements

14 où l'on remplace des noms serbes par des noms musulmans? Est-ce que cela

15 indique qu'il y a nationalisme serbe ou, au contraire, est-ce que cela

16 indique qu'il y a respect, considération des uns à l'égard des autres,

17 notamment sur le territoire de Bijeljina?

18 Réponse: Ce que je sais c'est que, par exemple, il y a eu des changements

19 analogues. Je dirais que la rue de la JNA, par exemple, ne s'appelle plus

20 "JNA", mais que cela s'appelle la "rue des unités des volontaires serbes".

21 Question: Mais la "rue des frères Jaksic", c'est un nom serbe, n'est-ce

22 pas?

23 (Signe affirmatif de la tête du témoin.)

24 Cela a changé de nom et cela s'appelle maintenant "rue du lieutenant-

25 colonel Admir Smajic".

1 Réponse: Et comment s'appelle-t-elle maintenant?

2 Question: Et savez-vous que la "rue de Patris Lumumba" s'appelle désormais

3 "rue de Camil Sijaric"?

4 Réponse: Peut-être les noms ont-ils été changés à cette époque-là. Ce que

5 je voudrais savoir, c'est si ces rues s'appellent de la même façon,

6 portent les mêmes noms. Je suppose que si ce sont des renseignements qui

7 m'ont été communiqués récemment et pas à l'époque…

8 Question: La "rue des Brigades muslimanska", s'appelle maintenant la "rue

9 des Brigades musulmanes".

10 Réponse: Je crois qu'il n'y a pas de nom de rue de ce nom-là.

11 M. Milosevic (interprétation): Mais c'est ce qui figure à la Gazette

12 officielle de Bijeljina, dans les publications officielles de l'assemblée

13 municipale. Savez-vous que la rue de Ivan Markovic s'appelle désormais

14 "rue de Hasan Kikic". En est-il ainsi ou pas?

15 Témoin B-1003 (interprétation): Je sais qu'il y a eu des changements, mais

16 de là à savoir si ces noms ont été maintenus, je n'en suis pas sûr. Parce

17 qu'après, à la fin des conflits à Bijeljina, il y a eu certains

18 changements de noms de rue dans le courant de ces deux mois-là, d'après ce

19 que j'en sais. Mais ce que j'ai appris, c'est que ces noms de rue ont été

20 changés une fois de plus.

21 M. le Président (interprétation): Monsieur Milosevic, il ne vous reste

22 plus que deux minutes.

23 M. Milosevic (interprétation): J'ai encore un grand nombre de questions,

24 Monsieur May, comme d'habitude.

25 M. le Président (interprétation): Non, non, vous avez deux minutes.

1 M. Milosevic (interprétation): Bon. Monsieur B-1003, on vous a dit qu'il y

2 avait un état de guerre à Bijeljina. Serait-il exact d'affirmer qu'au

3 moment où vous êtes arrivé à Bijeljina il n'y a plus eu de guerre du tout,

4 là-bas?

5 Témoin B-1003 (interprétation): Oui.

6 Question: C'est bien cela?

7 Réponse: C'est exact. Tout était terminé au bout de deux, voire trois

8 jours.

9 Question: Tout à l'heure, vous nous avez dit que vous êtes arrivé le 1er

10 avril à Bijeljina?

11 Réponse: Oui.

12 Question: Une fois arrivé, il n'y a plus eu de guerre du tout?

13 Réponse: Pendant les deux premières journées, il y a eu quelques petits

14 échanges de tirs, mais il n'y a pas eu de conflits sérieux, de combats

15 sérieux.

16 M. Milosevic (interprétation): Je dois sauter certaines questions parce

17 que cela m'obligerait à passer à huis clos partiel.

18 Je ne me propose pas de nommer l'établissement où vous avez travaillé,

19 (expurgé)

20 (expurgé)

21 (expurgé)

22 M. Groome (interprétation): Je fais objectif, Monsieur le Président, et je

23 demande à ce que ce soit expurgé.

24 M. le Président (interprétation): Passons à huis clos partiel.

25 (Huis clos partiel à 13 heures 47.)

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11

12

13 Page 18702 –expurgées– audience à huis clos partiel.

14

15

16

17

18

19

20

21

22

23

24

25

1 (Audience publique avec mesures de protection à 13 heures 49.)

2 M. Milosevic (interprétation): Donc une question que l'on me permet encore

3 de vous poser. On vous a montré ici un document que les instances

4 compétentes de Bijeljina ont fait distribuer selon une verticale aux

5 instances compétentes de la Republika Srpska. Et, dans ce document, il est

6 dit ce qui est dit. On vous a donné une citation, c'est assez illisible,

7 mais dans le paragraphe qui vous a été cité, il est dit que la situation

8 afférente à la sécurité dans Bijeljina était déstabilisée dans le courant

9 de la nuit du 31 mars 1992, date à laquelle des extrémistes musulmans ont

10 érigé des barricades au centre-ville, et que dans le courant de cette

11 nuit-là et de la journée qui a suivi, la Défense territoriale ainsi que la

12 Défense nationale serbe, tout comme la Garde des volontaires serbes ont

13 commencé à enlever ces barrages sous le commandement de la cellule de

14 crise de la municipalité de Bijeljina." (Fin de citation.)

15 Donc, le fait que les organes compétents informent les organes supérieurs

16 du fait qu'il y a d'abord eu des blocages organisés par les extrémistes

17 musulmans, que lesdites unités serbes ont ensuite enlevé pour permettre le

18 déroulement d'une vie normale à Bijeljina, est-ce que cela n'en dit pas

19 suffisamment long sur ce qui a été la cause et ce qui a été la

20 conséquence? Oui ou non?

21 M. le Président (interprétation): Je vous demande de répondre aussi

22 brièvement que possible.

23 Témoin B-1003 (interprétation): Pour autant que je le sache, concernant le

24 paragraphe cité, il se peut qu'il y ait eu des barrages, des barricades.

25 Mais de là à dire que la Garde des volontaires serbes ou la Garde serbe

1 serait intervenue, c'est inexact. Parce que les interventions opérées par

2 les membres des troupes de "Arkan", eh bien, c'est eux qui allaient de

3 l'avant, et ce serait eux qui s'attaquaient à ces sites ou à ces

4 barricades ou à ces installations.

5 D'après ce que j'en sais, la même Garde serbe, ainsi que les autres unités

6 paramilitaires, se déplaçaient derrière les hommes de "Arkan" et

7 s'occupaient, vaquaient tout doucement à vider les magasins, tous les

8 magasins.

9 M. le Président (interprétation): Monsieur Tapuskovic, avez-vous des

10 questions à poser à ce témoin?

11 M. Tapuskovic (interprétation): J'aurais sans doute besoin de cinq à six

12 minutes pour poser les questions dont je pense qu'elles peuvent être

13 utiles aux Juges. Mais, Monsieur le Président, s'agissant de cette liste

14 des personnes les plus aisées de la ville qui existait selon ce qu'affirme

15 le témoin, je ne sais plus si nous en avons parlé en audience publique. Je

16 crois que nous étions en audience publique, n'est-ce pas?

17 M. le Président (interprétation): Oui.

18 (Question de l'amicus curiae, M. Tapuskovic, au Témoin B-1003.)

19 M. Tapuskovic (interprétation): Vous avez dit un certain nombre de choses

20 à ce sujet, nous vous avons entendu; vous avez dit qu'il s'agissait d'une

21 liste sur laquelle figuraient les noms des personnes d'origine musulmane

22 les plus aisées de Bosnie-Herzégovine, n'est-ce pas?

23 Témoin B-1003 (interprétation): Oui.

24 Question: Dans la déclaration préalable que vous avez faite devant les

25 enquêteurs, vous avez dit qu'à votre retour après le 1er mai, à votre

1 retour à Bijeljina, on vous a montré au poste de police. Ou en tout cas

2 vous avez entendu qu'existait une liste officielle des Musulmans qui

3 étaient recherchés aux motifs d'infractions pénales commises par ces

4 personnes. Donc on ne vous a jamais dit qu'il s'agissait d'une liste des

5 personnes les plus aisées, mais des personnes suspectées d'actes

6 criminels, n'est-ce pas? Quelle est la déclaration qui est vraie entre les

7 deux?

8 Réponse: Eh bien, les forces serbes avaient établi cette liste où

9 figuraient les noms d'un certain nombre de personnes et leur explication

10 consistait à dire que ces personnes avaient commis des crimes, qu'elles

11 étaient donc responsables d'infractions. Et, lorsque vous lisiez cette

12 liste en détail, lorsque vous la regardiez de près, vous voyiez qu'il

13 s'agissait dans tous les cas de personnes relativement plus aisées que

14 quiconque.

15 Question: Je comprends tout cela, mais pouvez-vous expliquer aux Juges de

16 cette Chambre pourquoi vous n'avez pas dit à l'époque de votre déclaration

17 préalable qu'il s'agissait de personnes aisées habitant la Bosnie-

18 Herzégovine et d'appartenance ethnique musulmane? Pourquoi ne pas leur

19 avoir signalé ce fait?

20 Réponse: Je ne sais pas, j'ai peut-être oublié.

21 Question: Vous dites aussi que le 1er mai, vous avez eu un jour de repos

22 et que le lendemain vous êtes allé à Brcko…

23 Non! Non, non, non, vous dites qu'on vous a appelé par téléphone et qu'on

24 vous a demandé de vous rendre à Brcko pour arrêter les pillages dans cette

25 ville. Alors, d'abord, avez-vous reçu un ordre en bonne et due forme? Et,

1 si oui, qui vous a transmis cet ordre vous demandant d'aller arrêter ces

2 infractions à la légalité, qui vous a donné cet ordre?

3 Témoin B-1003 (interprétation): Il est venu du SUP.

4 M. Tapuskovic (interprétation): Merci. Dans les documents répondant aux

5 questions du Procureur, notamment s'agissant de la pièce à conviction 420,

6 intercalaire 3, au paragraphe 4, vous avez expliqué…

7 M. Groome (interprétation): Monsieur le Président, c'est une pièce à

8 conviction conservée sous scellés. Intercalaire 3.

9 M. le Président (interprétation): Oui, huis clos partiel.

10 (Huis clos partiel à 13 heures 55.)

11 (expurgé)

12 (expurgé)

13 (expurgé)

14 (expurgé)

15 (expurgé)

16 (expurgé)

17 (expurgé)

18 (expurgé)

19 (expurgé)

20 (expurgé)

21 (expurgé)

22 (expurgé)

23 (expurgé)

24 (expurgé)

25 (expurgé)

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11

12

13 Page 18707 –expurgées– audience à huis clos partiel.

14

15

16

17

18

19

20

21

22

23

24

25

1 (expurgé)

2 (expurgé)

3 (expurgé)

4 (expurgé)

5 (expurgé)

6 (expurgé)

7 (expurgé)

8 (expurgé)

9 (expurgé)

10 (expurgé)

11 (expurgé)

12 (expurgé)

13 (Audience publique avec mesures de protection à 13 heures 59.)

14 Mme Thompson (interprétation): Nous sommes en audience publique.

15 M. le Président (interprétation): Témoin B-1003, ceci met un terme à votre

16 déposition. Je vous remercie d'être venu au Tribunal pour témoigner. Vous

17 êtes maintenant libre de vous retirer.

18 Je vous demanderai simplement de rester encore une minute ou deux à votre

19 place; cela n'a rien à voir avec vous, mais il faut que certaines

20 dispositions pratiques soient prises pour vous permettre de sortir du

21 prétoire sans difficulté. Donc il est préférable que vous restiez assis.

22 Quant à moi, je vais rendre une ordonnance orale au sujet des dépositions

23 des témoins relevant de l'Article 92bis, dont nous avons parlé la semaine

24 dernière. Il s'agit des témoins suivants: C-1052, C-1063, C-1084, C-1091,

25 C-1140, C-1152, C-1153.

1 "Les déclarations préalables de tous ces témoins sont recevables en

2 application de l'Article 92bis. Aucune ne traite des actes ou du

3 comportement de l'accusé, aucune n'a le moindre rapport avec lui. Il

4 s'agit de preuves cumulatives dans le sens où elles allèguent d'attaques

5 sur des villages et de meurtres commis par des membres de la JNA et

6 d'autres forces serbes ou croates. Toutefois, elles donneront lieu à

7 contre-interrogatoire en raison du fait que ces éléments de preuve portent

8 sur des questions qui ont été évoquées par l'accusé, notamment le rôle et

9 l'utilisation de la JNA et d'autres forces serbes et croates dans les

10 attaques sur des villages et dans des meurtres.

11 L'accusé a critiqué la qualité des déclarations préalables, déclarant

12 qu'il avait découvert à 38 reprises que des témoins revenaient sur une

13 partie de ces déclarations. Mais il importe de remarquer que l'Article

14 92bis du Règlement fournit une protection contre cette éventualité,

15 puisqu'il y est exigé des témoins qu'ils fassent une déclaration écrite en

16 déclarant que le contenu de leur déclaration préalable est véridique et

17 conforme à la réalité. Ceci, par voie de conséquence, signifie que le

18 témoin a vérifié le contenu de sa déclaration et qu'aucune modification

19 n'est nécessaire dans celle-ci".

20 (Fin de citation.)

21 Nous n'avons pas pu en terminer avec les autres témoins, dont les noms

22 figurent sur la liste, la semaine dernière. Nous le ferons dès que

23 possible cette semaine.

24 Peut-être pourriez-vous le dire à Mme Uertz-Retzlaff?

25 M. Groome (interprétation): Madame Uertz-Retzlaff n'est pas dans son

1 bureau cette semaine. Monsieur McKeon s'occupera de cette question à sa

2 place.

3 M. le Président (interprétation): Merci.

4 M. McKeon (interprétation): Nous traiterons de cela dès que le moment

5 opportun apparaîtra. Je crois qu'il reste six témoins à traiter. Et nous

6 nous occuperons également d'autres témoins par la suite.

7 S'agissant des six dont les noms figurent sur la liste, je pense qu'il

8 peut s'agir de témoins de Dubrovnik qui ont peut-être été laissés de côté.

9 Il s'agit des témoins C-1197 et C-1210. Et je demanderai qu'ils soient

10 pris en compte également.

11 M. le Président (interprétation): Oui, nous les examinerons en même temps.

12 Est-ce que nous avons une visioconférence demain?

13 M. Groome (interprétation): Oui, Monsieur le Président. Deux témoins sont

14 prévus par visioconférence.

15 M. le Président (interprétation): Est-ce qu'on doit les entendre tous les

16 deux demain?

17 M. Groome (interprétation): Ils viennent du même lieu: l'un des deux

18 habite tout près de cet endroit. Et je ne sais pas si vous pensez à

19 mercredi ou à un autre jour que mercredi?

20 M. le Président (interprétation): Mardi et mercredi, Monsieur Groome.

21 M. Groome (interprétation): Oui.

22 M. le Président (interprétation): De façon à savoir ce qu'il en est sur le

23 plan du temps.

24 Très bien. Suspension jusqu'à demain, 9 heures.

25 (L'audience est levée à 14 heures 4.)