1 (Mardi 6 mai 2003.)

2 (L'audience est ouverte à 9 heures 03.)

3 (Audience publique.)

4 (Le témoin, M. Dzevad Gusic, est dans le prétoire.)

5 M. le Président (interprétation): Oui, Monsieur Milosevic, vous avez la

6 parole.

7 M. Milosevic (interprétation): Monsieur May, je voudrais seulement que

8 vous m'expliquiez une chose. En effet, j'ai ici une liste reprenant

9 l'ordre de comparution des témoins fournis par la partie adverse. Les

10 temps prévus… et je vois ici trois heures… Vous avez expliqué hier que

11 cela me concernait, que cela était pour les deux parties. Est-ce que cela

12 signifie que la partie adverse détermine le temps qui m'est imparti pour

13 le contre-interrogatoire ou c'est vous qui le faites?

14 M. le Président (interprétation): Cette référence au temps n'est qu'une

15 estimation fournie par l'accusation. Elle parle du temps probablement

16 nécessité pour la comparution d'un témoin, ce n'est qu'une prévision, une

17 estimation. Ceci n'est contraignant pour personne. Oui?

18 M. Milosevic (interprétation): Bien, j'imagine que vous ne perdez pas de

19 vue le fait que ce témoin-ci a été Président de Parti de l'action

20 démocratique à Bratunac, et vous avez entendu de la bouche du témoin

21 précédent -qui était un témoin protégé- que deux villages serbes ont été

22 rasés là-bas et que les habitants de ces villages qui n'ont pas réussi à

23 fuir vers Bratunac ont été tous abattus. Je ne vois donc pas pourquoi l'on

24 ne m'accorderait pas un peu plus de temps pour poser des questions à ce

25 témoin à ce sujet-là car il devait forcément être au courant de ces

1 événements.

2 M. le Président (interprétation): Libre à vous de poser ces questions

3 maintenant. En fait, nous avons étudié toutes ces questions et nous avons

4 établi le temps qui vous revenait. Mais commençons.

5 M. Milosevic (interprétation): Donc, vous n'allez prolonger en rien le

6 temps qui m'est imparti?

7 M. le Président (interprétation): Oui, avançons. Nous entendrons la

8 demande que vous ferez à la fin, mais commencez, commencez le contre-

9 interrogatoire maintenant.

10 (Contre-interrogatoire au témoin, M. Dzevad Gusic, par l'accusé M.

11 Milosevic.)

12 M. Milosevic (interprétation): Monsieur Gusic, hier dans le courant de

13 votre témoignage, vous nous avez dit que tous ces postes de direction, de

14 directeurs, sur le territoire de la municipalité de Bratunac dans une

15 grande majorité étaient tenus par des Serbes. Vous avez parlé de quelque

16 80%, me semble-t-il, c'est bien cela?

17 M. Gusic (interprétation): J'ai parlé des entreprises publiques dans la

18 municipalité de Bratunac.

19 Question: Biens publics ou en propriétés sociales, et ainsi de suite. Est-

20 il exact de dire que le directeur de l'entreprise "Vihor" était Djodjic

21 Sead. Répondez par "oui" ou "non" pour ne pas perdre de temps.

22 Réponse: C'était une entreprise économique. Je n'avais pas à l'esprit ces

23 entreprises commerciales. Il y avait dans ces entreprises commerciales

24 aussi bien des directeurs musulmans et serbes.

25 Question: Mais Fahro Djodjic était-il directeur de l'usine "Kaolin", oui

1 ou non?

2 Réponse: Oui.

3 Question: Est-il exact de dire que Mujo Mujcic était directeur d'une usine

4 de carrelage à Bratunac?

5 Réponse: Je pense qu'il l'a été un certain temps. Mais vous êtes en train

6 de parler d'entreprises commerciales, moi, je parlais d'entreprises dans

7 les activités sociales.

8 Question: Mais Edward Mitchell, n'a-t-il pas été directeur de l'usine de

9 carton?

10 Réponse: Oui.

11 Question: Et Casim Avdic a-t-il été directeur de "Feros"?

12 Réponse: "Feros" ne se trouvait pas à Bratunac.

13 Question: Mais Enver Hekic a-t-il été directeur de l'entreprise à "Auto-

14 Transport"?

15 Réponse: Non.

16 Question: Est-il exact de dire que Rifaz Besic était directeur de

17 l'industrie de l'exploitation du bois à Bratunac?

18 Réponse: Rifaz Besic est mort quelques années avant qu'il n'y ait

19 occupation de Bratunac.

20 Question: Mais est-il exact de dire qu'Ahmic et Selmanagic étaient

21 directeur et directeur-adjoint de la mine de Sase?

22 Réponse: La mine de Sase ne se trouve pas à Bratunac, c'est la

23 municipalité de Srebrenica.

24 Question: Est-il exact de dire que le directeur de l'école secondaire à

25 Bratunac était encore un Musulman, Hasim Hasanovic?

1 Réponse: C'est exact.

2 Question: Et Taib Avdic était directeur de l'école primaire, encore un

3 Musulman?

4 Réponse: Je ne sais pas pour l'école primaire.

5 Question: Ah ça, vous ne le savez pas?

6 Réponse: Je ne sais pas. Je ne puis pas savoir quelque chose.

7 Question: Mais dans une petite localité de ce genre, en votre qualité de

8 président du Parti, vous devriez quand même le savoir.

9 Réponse: Avdic, cela ne me dit rien.

10 Question: Cela ne vous dit rien? Mais le président du tribunal chargé des

11 infractions de simple police n'était-il pas Barhet Kustura?

12 Réponse: Oui, il a été président dans ce tribunal, puis il a été

13 inspecteur dans la municipalité.

14 Question: Et Hajro Halilovic était président du tribunal municipal?

15 Réponse: Nous n'avions pas de tribunal.

16 Question: Mais Hajro Halilovic était président de ce tribunal municipal

17 qui couvrait plusieurs régions, plusieurs municipalités?

18 Réponse: Oui, je crois qu'il était à Srebrenica.

19 Question: Mais cela couvrait aussi la localité la municipalité de

20 Bratunac?

21 Réponse: Oui.

22 Question: Alors, de quelle prédominance dans l'exercice des fonctions

23 sociales de la part des Serbes parlez-vous?

24 Réponse: Vous venez de citer quelques positions de directeurs ou quelques

25 postes de directeurs et je vous ai bien indiqué qu'il s'agissait de

1 présence de directeurs musulmans dans le secteur commercial. Dans les

2 autres...

3 Question: Mais… Je viens de parler d'entreprises publiques?

4 Réponse: Oui, mais c'était encore dans le domaine commercial.

5 Question: Mais Nijaz Dubicic n'a-t-il pas été président de l'assemblée

6 municipale?

7 Réponse: Au moment où il y a eu les premières élections pluripartites au

8 niveau municipal...

9 Question: Répondez par "oui" ou "non".

10 Réponse: Il a été président de l'assemblée municipale. Et le président du

11 conseil exécutif était un certain Djukan. Il s'agit là de fonctions sur

12 pied d'égalité.

13 Question: Est-il exact de dire que ce Senad Hodzic avait été chef de

14 police?

15 Réponse: Senad Hodzic a été nommé chef de police en fin 1991 et le

16 commandant de la police.

17 Question: Mais moi, je ne vous pose pas de questions au niveau du

18 commandant. Est-il exact de dire que le chef du département municipal

19 chargé de la Défense nationale s'appelait Dzemail Becirevic?

20 Réponse: C'est exact.

21 Question: Nous avons déterminé hier que le chef du quartier général de la

22 TO était Sabit Mujkic, c'est bien cela?

23 Réponse: Non, Sabit Mujkic n'était pas chef du quartier général de la TO.

24 Je vous l'ai dit hier: auparavant, il avait été commandant du quartier

25 général de la Défense territoriale, mais au moment, à la période

1 concernée, lui n'était pas à la tête de ce quartier général de la TO.

2 Question: Mais qui se trouvait là alors?

3 Réponse: C'était Dzemo Hodzic.

4 Question: Mais Dzemo Hodzic, c'est un Musulman aussi?

5 Réponse: J'ai répondu également par l'affirmative hier.

6 Question: Fort bien. Dites-moi maintenant, puisque vous avez affirmé que

7 sans raison aucune le 17 avril quoiqu'il n'y ait donc pas eu de combat du

8 tout, certaines forces se sont pointées à Bratunac; alors dites-nous,

9 Monsieur Gusic, si vous savez que le 14 avril, donc quelques jours avant

10 la date en question, il y a eu une colonne d'élèves de l'académie

11 militaire -ce n'étaient pas des soldats, mais des élèves de l'académie-

12 qui se retiraient de Rajlovac à Sarajevo, se retiraient avec des armes,

13 équipements au travers du territoire de la Bosnie-Herzégovine conformément

14 à la décision du gouvernement fédéral s'est vu attaquer au niveau du

15 village de Hranca, vous souvenez-vous de cela?

16 Réponse: Cela n'est absolument pas exact.

17 Question: Vous ne savez donc pas qu'il y a eu des échanges de tirs et une

18 embuscade dressée pour combattre ces élèves de l'académie militaire et

19 qu'un bon nombre a été tué et blessé?

20 Réponse: Je regrette, mais c'est une invention pure et simple.

21 Question: Ecoutez, il y a des gens de Bratunac qui nous regardent

22 forcément en direct et ils sauront dire si je dis la vérité ou pas?

23 Réponse: Oui, ils suivent ce que nous disons. J'ai prêté serment de dire

24 la vérité ici et j'appuie tous mes dires, je suis disposé à répondre de

25 tout ce que j'ai dit ici.

1 Question: Savez-vous que les frères Ramic, Abdurahman et deux autres…

2 Connaissez-vous les frères Ramic, Abdulah et autres de Bratunac?

3 Réponse: Non.

4 Question: Savez-vous comment s'appelle les fils de Nezir Ramic de

5 Bratunac… ou plutôt du village de Hranca?

6 Réponse: Non, je ne sais pas.

7 Question: Connaissez-vous les frères Hadzic, originaires de Hranca et son

8 frère Zoka? Avez-vous entendu parler d'eux?

9 M. Gusic (interprétation): Non.

10 M. Milosevic (interprétation): Ce sont là des gens qui ont organisé

11 l'embuscade à l'intention de ces élèves de l'académie militaire et qui ont

12 tiré dessus.

13 M. le Président (interprétation): Vous savez pertinemment que vous n'êtes

14 pas censé poser des questions à propos de faits dont le témoin nie

15 l'existence. Inutile de répéter sans cesse la même chose.

16 Nous avons examiné la requête que vous avez faite, qui consistait à

17 demander un excédent de temps, vous aurez 35 minutes ce matin, ce qui vous

18 donne un quart d'heure de plus, mais vous n'aurez pas de temps

19 supplémentaire si vous revenez toujours sur la même chose dans vos

20 questions.

21 M. Milosevic (interprétation): Bien. Je ne reviens pas sur les mêmes

22 choses, Monsieur May.

23 Saviez-vous, Monsieur le Témoin, que la tâche de la JNA consistait à

24 empêcher les conflits, empêcher les attaques et notamment protéger les

25 unités de la JNA qui étaient en train de se retirer de la Bosnie? Et sa

1 tâche consistait à désarmer tant les Musulmans que les Serbes et empêcher

2 les conflits entre les deux?

3 M. Gusic (interprétation): Cette constatation n'est pas exacte. La mission

4 de la JNA, pour ce qui est de la municipalité de Bratunac, pour être

5 concret, consistait à armer la population serbe de Bratunac et procéder à

6 tous les préparatifs nécessaires.

7 Question: Oui, mais ça c'est vous qui l'affirmez. Moi, je vous demande de

8 répondre à mes questions. Est-ce que vous savez qui est Golic Ejub?

9 Réponse: J'ai entendu parler de lui.

10 Question: Savez-vous qu'il est originaire d'un village des environs de

11 Bratunac?

12 Réponse: C'est exact.

13 Question: Savez-vous qu'il a organisé des barrages routiers à Glogova, une

14 police locale et des points de contrôle où ils ont tous maltraité et

15 stoppé des Serbes qui passaient?

16 Réponse: Je ne suis pas au courant.

17 Question: Savez-vous qu'il est devenu par la suite commandant de ce

18 Bataillon de montagnards, adjoint à la 28ème division de Srebrenica?

19 Réponse: J'ignore quel a été son rôle dans la guerre, je n'ai pas été à

20 Srebrenica et à Bratunac, ni à Glogova. Donc, c'est à partir du 17 avril

21 que j'ai quitté Bratunac.

22 Question: Moi, je parle de la fin 1991, Monsieur.

23 Réponse: Il n'est pas question qu'en fin 1991, qui que ce soit ait été

24 impliqué.

25 Question: Mais où avez-vous été à partir du 17 avril? Où êtes-vous allé

1 après le 17 avril?

2 Réponse: Après le 17 avril, j'ai passé un certain temps à Gradacac, puis à

3 Banovici, puis à Tuzla, puis à Kladanj, il y a eu plusieurs localités où

4 j'ai séjourné et travaillé.

5 Question: Je suppose que vous vous intéressiez aux événements de Bratunac

6 et que vous suiviez tout ce qui se passait à Bratunac?

7 Réponse: Bien sûr, cela m'intéressait. Et, pour autant que je pouvais le

8 faire, je me procurais des informations. J'aimais m'en procurer parce que

9 c'est normal de vouloir savoir ce qui se passe là-bas.

10 Question: Vous avez affirmé qu'en votre qualité de militant du SDA ou

11 plutôt en votre qualité de vice-président, vous n'aviez aucune

12 connaissance concernant l'existence de formations paramilitaires, depuis

13 leur création jusqu'à votre départ?

14 Réponse: Il est exact de dire qu'il n'y a pas eu sur le territoire de

15 Bratunac de formations musulmanes.

16 Question: Et vous ne savez rien au sujet de l'existence et des activités

17 de ce que je désignerais par cette Ligue patriotique du peuple malfamé

18 dans le territoire de la municipalité de Bratunac?

19 Réponse: Vous appelez cela "Ligue patriotique", mais s'agissant de ces

20 activités je ne pense pas qu'elle ait mérité d'être mentionnée. Bratunac

21 était une localité des plus paisible, qui n'a pas résisté du tout jusqu'au

22 17 avril. Il n'y a pas eu une balle de tirée par les Musulmans. Et après

23 le 17 avril, les formations paramilitaires serbes ont procédé à un

24 nettoyage ethnique, ont tué des milliers de Musulmans, des femmes, des

25 enfants, des vieillards, des hommes en âge de combattre, etc.

1 Question: Mais, Monsieur, nous avons constaté ensemble hier que jusqu'au

2 17 avril pas une balle n'a été tirée, ni d'une part ni de l'autre.

3 Question: Avez-vous entendu parler de Nijaz Masic?

4 Réponse: Oui, j'ai entendu parler de lui.

5 Question: A-t-il rédigé un livre sur Bratunac, qui a été publié en 1996?

6 Etes-vous au courant de la chose?

7 Réponse: Masic est un historien; il a collecté des renseignements au fil

8 de ces années, il a rédigé un livre sur Bratunac.

9 Question: Dans l'avant-propos de ce livre, il dit qu'il a consulté les

10 commandants de la municipalité de Bratunac et les représentants des

11 organisations politiques et sociales. Il remercie notamment le Pr Dr Tarik

12 Kulenovic, Dzevad Gusic -à savoir vous-même-, Veiz Sabic et le Pr Ibrahim

13 Tepic. Donc, il remercie au total quatre hommes, et l'un de ces quatre

14 hommes, c'est vous. Vous le savez, je suppose?

15 Réponse: Certainement.

16 Question: Bien. Alors, en sa qualité d'historien, dans ce livre il

17 affirme: "En suivant la ligne de conduite du parti, le Parti de l'action

18 démocratique a organisé à partir du mois de septembre 1991 des gardes

19 villageoises". Est-ce que c'est exact?

20 Réponse: Voyez-vous, s'agissant de ces gardes villageoises…

21 M. Milosevic (interprétation): Ecoutez, répondez-moi par un "oui" ou par

22 un "non".

23 M. le Président (interprétation): N'interrompez pas le témoin de cette

24 façon-là. Vous ne pouvez pas harceler ce témoin.

25 M. Milosevic (interprétation): Moi, je vous saurais gré, Monsieur May, si

1 vous empêchiez la partie adverse comme vous le faites...

2 M. le Président (interprétation): N'interrompez pas! Laissez le temps au

3 témoin de répondre.

4 M. Gusic (interprétation): S'agissant de ces gardes villageoises, là où il

5 y avait des Musulmans en majorité, je crois avoir dit hier...

6 M. le Président (interprétation): Apparemment, l'interprétation ne passe

7 pas.

8 M. Gusic (interprétation): Je m'excuse. Dans mon exposé d'hier, j'ai

9 précisé qu'il y avait en continu des tirs la nuit, en provenance des

10 villages serbes et en direction des villages musulmans. Cela a duré des

11 jours et des jours durant; ça se faisait en continuité. Et les villageois

12 de ces villages musulmans organisaient des gardes villageoises parce

13 qu'ils avaient très peur, ils étaient préoccupés par tout ce qui se

14 passait. Et ça, c'est exact.

15 M. Milosevic (interprétation): Bon. Puisque c'est exact… On dit ici "la

16 délégation du SDA de Bratunac", à savoir votre parti, constituée par Nijaz

17 Dubicic, Sabit Mujkic, Azem Dzanic et Dzemail Becirevic a pris part à une

18 session du comité d'initiative des représentants des municipalités le long

19 de la Drina pour créer une Ligue patriotique du département de Tuzla qui

20 s'est tenue le 16 juillet 1991 à Srebrenica. Cette réunion est connue sous

21 l'appellation initiative de "Podrinje", des municipalités le long de la

22 Drina.

23 Donc en juillet 1991, vous constituez une Ligue patriotique, et ici, il

24 parle de l'initiative de Podrinje, de ses municipalités qui longent la

25 Drina. Et vous, vous avez affirmé ici que vous n'aviez aucune information

1 au sujet de la création de cette Ligue patriotique dans votre région, en

2 dépit du fait que l'autre vous remercie de votre assistance?

3 M. Gusic (interprétation): Ecoutez, pour ce qui est de cette

4 reconnaissance, pour ce qui est des consultations, j'ai apporté une

5 contribution. Je me suis entretenu avec le Pr Nijaz Masic et je lui ai

6 parlé des événements politiques, des activités politiques en corrélation

7 avec cette période avant la guerre à Bratunac, jusqu'à la date du 17

8 avril.

9 Maintenant, pour ce qui est de la citation que vous venez de faire, je ne

10 sais vraiment pas si c'est indiqué ainsi dans le livre. Mais si cela est

11 indiqué ainsi, c'est le droit de l'auteur de rédiger ses informations

12 comme bon lui semble. Je ne veux pas m'aventurer dans ce type de

13 commentaire, il faudrait peut-être lui poser la question à lui même.

14 Ce que je voudrais vous dire, pour sûr, ce que je sais, c'est qu'à

15 l'époque, nous, au Parti de l'action démocratique, nous avions disposé

16 d'informations vérifiées disant que l'armée populaire yougoslave et le

17 Parti démocratique serbe étaient en train d'armer la population serbe et

18 qu'ils organisaient des préparatifs de la population serbe pour une guerre

19 éventuelle. Nous avions des informations disant que le Parti démocratique

20 serbe…

21 M. Milosevic (interprétation): Non, mais ça… je ne vous ai pas posé de

22 question là-dessus.

23 M. Gusic (interprétation): …a créé une cellule de crise pour la

24 municipalité de Bratunac et pour les autres communautés locales. Nous

25 disposions d'informations disant qu'il y avait intimidation permanente de

1 la population musulmane. Nous avons eu un grand nombre de cas de passages

2 à tabac, etc.

3 M. le Président (interprétation): Excusez-moi, Monsieur Gusic. Je pense

4 que nous avons déjà entendu cela. Je vous demande de vous concentrer

5 uniquement sur la question posée par l'accusé.

6 M. Gusic (interprétation): Je m'excuse vraiment, mais j'avais ressenti la

7 nécessité de le dire pour apporter des clarifications. En notre qualité de

8 membres du Parti de l'action démocratique, nous avions des exigences

9 permanentes en provenance du terrain pour ce qui est d'organiser une

10 espèce de QG chargé de la défense pour empêcher ces tentatives ou entraver

11 ces tentatives d'occupation de Bratunac par des formations serbes de

12 l'armée populaire yougoslave en provenance de Serbie.

13 Donc, dans ces circonstances dont j'ai parlé, nous, au Parti de l'action

14 démocratique, avons chargé une personne, nous lui avons donné les coudées

15 franches pour étudier la possibilité de mettre sur pieds un QG quelconque

16 sur le territoire de Bratunac pour qu'il n'y ait pas occupation de cette

17 municipalité de Bratunac. Et je dois dire à grand regret que nous n'avons

18 jamais réussi à le faire. Cette personne, je crois qu'il s'agit

19 concrètement…

20 M. Milosevic (interprétation): Je crois que vous pourriez réduire votre

21 discours ou abréger votre discours.

22 M. Gusic (interprétation): Vous avez parlé hier de Sabit Mujkic. Etant

23 donné le grand danger pour ceux qui essayaient de faire quelque chose à ce

24 sujet, une dizaine de jours avant l'occupation de Bratunac, ils ont quitté

25 Bratunac, ce qui fait qu'il n'a pas été créé d'organisation quelle qu'elle

1 soit et il n'y a pas eu d'activité concrète à ce sujet du tout.

2 Question: Cela, c'est vous qui le dites. Ici, il est écrit que le

3 Président de l'assemblée municipale, Sabit Mujkic, et le commandant de la

4 Défense territoriale de Bratunac ont assisté à une réunion à Tolsic,

5 municipalité de Kalesija, le 11 janvier 1991. Et à la demande de cette

6 municipalité, de la délégation de Bratunac, on a demandé qu'on envoie

7 Samir Nisovic ou Mujkic pour coordonner les travaux ou les activités de la

8 Ligue patriotique de Bratunac. Donc il a été créé une Ligue patriotique de

9 Bratunac, et c'est le 11 janvier qu'on lui confie la mission de coordonner

10 les activités de cette Ligue patriotique à Bratunac. Est-ce exact ou pas?

11 Réponse: S'agissant de la formation de la Ligue patriotique, elle n'a

12 jamais été créée à Bratunac. Il y a eu des tentatives de le faire, mais on

13 n'a pas réussi à réaliser la chose. Et ce sont les tentatives dont j'ai

14 parlé tout à l'heure.

15 Question: Mais on dit ici "Samir Nisovic". Moi, je cite ce qui est écrit.

16 Il a tout de suite accédé à la réalisation de sa mission et est arrivé à

17 Bratunac. D'abord, le SDA de Bratunac a créé en 1991 une Ligue patriotique

18 pour Bratunac, alors que son organisation militaire a été mise sur pied en

19 février 1992; c'est ce qui est écrit ici.

20 Il nous a aidé à organiser militairement la Ligue patriotique et elle a

21 été organisée sous l'égide du SDA de Bratunac en février 1992 dans une

22 communauté locale qui s'appelle "Poljavica". C'est ce qui est dit dans son

23 livre. Et il vous remercie vous aussi pour les consultations que vous avez

24 consenties. Est-ce que c'est exact ou pas?

25 Réponse: Je vais vous répondre avec précision. Je crois qu'il faut en

1 finir avec ce sujet. Lorsque je suis arrivé aux fonctions de Président du

2 parti le 17… ou plutôt le 21 mars 1992, il n'y a pas eu de Ligue

3 patriotique du tout; et rien n'a été fait de concret pour que cette Ligue

4 patriotique puisse fonctionner sur ces territoires-là.

5 Question: Bien, bien.

6 Réponse: Il y a eu seulement des tentatives de ce faire.

7 Question: Oui. Votre réponse à la question que j'ai posée, c'est de dire

8 que ce que celui-ci a écrit ici n'est pas exact?

9 Réponse: Il est exact de dire qu'il y a eu des tentatives.

10 Question: Mais lui, il n'écrit pas au sujet de tentatives; donc ce qu'il a

11 écrit n'est pas exact.

12 Réponse: Ecoutez, les historiens ont probablement des informations à eux,

13 ils doivent avoir des raisons les animant; je ne veux pas m'aventurer là-

14 dessus.

15 Question: Mais il dit: "La Ligue patriotique de Bratunac a décidé de faire

16 membres ou d'affilier à la Ligue patriotique des personnes ayant des

17 connaissances militaires", et ainsi de suite. Donc tout cela, vous n'en

18 savez rien; tout ça, c'étaient des tentatives?

19 Réponse: C'étaient des tentatives.

20 Question: Fort bien. Fort bien. Il enchaîne en disant que, sur la plus

21 grande partie du territoire libéré de Bratunac, à Konjevic Polje, il s'est

22 constitué une présidence de guerre avec les représentants politiques les

23 plus éminents de toutes les parties du territoire. Il a été approuvé la

24 création d'une présidence de guerre à Bratunac en sa qualité d'organe

25 politique du pouvoir. Et il dit que l'une des décisions les plus

1 importantes a consisté à créer un QG municipal à Bratunac et de nommer au

2 commandement de ce QG Velid Sabic. Est-ce exact ou pas?

3 Réponse: Je vous demanderai de m'indiquer d'abord de quelle période il

4 s'agit, de quelle date il s'agit concrètement.

5 Question: Pour ce qui est de cette présidence de guerre, il s'agit du 16

6 juillet 1992. Et, d'après ce que j'ai pu constater, vous savez fort bien

7 de quoi il s'agit.

8 Réponse: Cela s'est fait lorsque l'occupation de Bratunac a eu lieu et

9 lorsqu'il y a eu nettoyage ethnique de ces villages, lorsqu'il a été tué

10 des milliers de civils musulmans à Bratunac.

11 Question: Vous avez dit hier que les Serbes avaient mis sur pied une

12 police à eux, qui avait une attitude hostile à l'égard des Musulmans.

13 C'est bien ce que vous avez dit?

14 Réponse: C'est exact.

15 M. Milosevic (interprétation): Et voilà ce qui est dit ici. Il en

16 découlerait que c'est plutôt le contraire: que les Serbes avaient été

17 menacés et que c'est alors que, de concert avec vous, ils avaient mis sur

18 pied une police qui leur permettrait de se sentir plus en sécurité. Et on

19 dit: dans une situation confuse, il y a eu concession à l'égard du SDS

20 pour ce qui est de la formation d'une police serbe le 8 avril 1992. Ce qui

21 signifie que vous étiez encore là-bas. Il y a eu une réunion du conseil

22 exécutif du SDA, donc de votre parti à vous, avec le club des députés de

23 Bratunac présidé par Dzevad Gusic, Président du SDA pour Bratunac, et ils

24 ont décidé d'accepter la mise sur pied d'une police serbe avec les

25 conditions formulées au point 13 et ainsi de suite.

1 Et ensuite, on dit...

2 M. le Président (interprétation): Une chose à la fois. Il est impossible

3 que le témoin soit en mesure de répondre à toutes ces questions. Un

4 instant. Laissez le temps au témoin de répondre.

5 Ce qui est affirmé ici, Monsieur le Témoin, c'est qu'il y a eu réunion du

6 conseil exécutif le 8 avril, réunion avec le club des députés du SDA qui

7 avait à sa tête vous-même. Est-ce qu'une telle réunion a eu lieu, Monsieur

8 Gusic?

9 M. Gusic (interprétation): Il y a eu une telle réunion. Hier, j'ai parlé

10 des pressions qui avaient été exercées par le SDS, qui avait à sa tête

11 Miroslav Deronjic, aux fins de diviser les forces de police. Il a dit

12 qu'il n'était plus possible d'attendre. Des pressions ont été exercées

13 directement par le Président Radovan Karadzic. Il nous fallait apparemment

14 choisir immédiatement: c'était la paix à Bratunac ou...

15 (Interruption du Président.)

16 M. le Président (interprétation): Vous l'avez déjà dit. Donc, s'agit-il de

17 cette réunion dont vous avez parlé, celle du 8 mai, cette réunion dont

18 nous avons entendu parler? Fort bien. Fort bien.

19 M. Milosevic (interprétation): Fort bien. Puis, il ajoute ceci: il y a eu

20 une réunion de l'assemblée municipale au cours de laquelle on a légalisé

21 l'établissement des forces de police serbe. Il dit ceci: "Pour respecter,

22 pour fêter l'accord passé, tous ceux qui étaient présents sont allés à

23 l'hôtel 'Fontana' à Bratunac pour prendre un verre".

24 Ceci s'est bien passé le 9 avril 1992, n'est-ce pas?

25 M. Gusic (interprétation): Je vais vous expliquer ce qui s'est passé. Il y

1 a donc eu cette réunion de l'assemblée municipale de Bratunac et nous

2 avons parlé, nous avons dit à tous les députés présents… Outre ceux de

3 Bratunac, il y avait d'autres citoyens. La salle était comble, il y avait

4 peut-être 200 personnes.

5 Le Président du SDS, Miroslav Deronjic a demandé à ce qu'il y ait division

6 des forces de police. Nous avons expliqué pourquoi ces forces de police

7 devraient être divisées. Nous avons dit que nous avions un choix: nous

8 pouvions opter pour la paix ou pour l'occupation par quelqu'un venant de

9 l'extérieur de Bratunac. Comme c'était déjà le cas à Bijeljina et à

10 Zvornik. Nous avons posé 14 conditions préalables pour que ceci soit

11 accepté.

12 Les conditions étaient les suivantes...

13 (Interruption du Président.)

14 M. le Président (interprétation): N'oubliez pas que le temps est compté.

15 Je dois vous demander de répondre à cette question: est-il exact de dire

16 que, le 9 avril, vous vous êtes rendu à l'hôtel "Fontana" pour prendre un

17 verre? Y êtes-vous allé ou pas?

18 M. Gusic (interprétation): Nous, les représentants du SDA, nous voulions

19 faire de notre mieux pour obtenir la paix à Bratunac. Et nous avons décidé

20 d'y aller pour montrer que nous étions en faveur de la paix, de la

21 coexistence, et qu'il n'était nécessaire pour personne de venir de

22 l'extérieur à Bratunac. Donc c'est exact.

23 M. Milosevic (interprétation): Hier, vous avez dit quelque chose. Mais à

24 l'inverse de ce que vous avez dit hier, est-il exact de dire que la police

25 serbe a été établie à Bratunac de façon légale, à savoir par le truchement

1 d'une réunion de l'assemblée municipale de Bratunac?

2 M. Gusic (interprétation): On ne peut pas parler de réunion légale parce

3 que l'assemblée municipale de Bratunac n'était pas une instance légale qui

4 aurait pu avoir le pouvoir de séparer, de diviser les forces de police.

5 Vous savez que c'est la police, la République qui étaient responsables de

6 cela.

7 Question: Mais pourquoi vous êtes-vous livré à ces activités illégales?

8 Vous disiez que c'était quelque chose d'illégal, or vous y avez participé.

9 Et c'est vous qui avez été nommé à la tête de la délégation du SDA qui a

10 fait cette proposition, qui a proposé que les Serbes aient leurs propres

11 forces de police.

12 Réponse: Moi, j'étais le Président du conseil exécutif du SDA pour

13 Bratunac; il était normal que je participe à ces pourparlers. A l'époque,

14 nous voulions faire de notre mieux pour empêcher qu'il y ait occupation de

15 Bratunac, pour que se reproduise chez nous ce qui s'est passé à Bijeljina.

16 Je pense l'avoir répété déjà dix fois; c'est parfaitement limpide.

17 Question: Mais cette question, elle est limpide pour moi et pour ceux qui

18 sont de Bratunac.

19 Ces gens qui ont été armés, ces gens que vous avez décrits, est-ce que

20 c'étaient des membres de la Défense territoriale de Bratunac ou c'étaient

21 des membres de la JNA?

22 Réponse: Mais à quelles personnes pensez-vous?

23 Question: Ces gens que vous avez vus le 17 avril, ces gens qui étaient

24 dans la rue. Est-ce que c'était la Défense territoriale de Bratunac ou

25 est-ce que c'était la JNA?

1 Réponse: C'étaient des formations militaires de Serbie. Il y avait une

2 unité de la JNA qui était cantonné là, qui était présente.

3 Question: Laquelle?

4 Réponse: Je ne sais pas exactement, mais je sais qu'elle se trouvait sur

5 les lieux. Je sais que les soldats étaient présents, puisqu'ils étaient en

6 uniforme de la JNA. Moi, je portais ce type d'uniforme quand j'ai fait mon

7 service militaire à Belgrade, non loin de Vozdovac, en 1984.

8 Puis, au moment où j'ai quitté Bratunac, le 17 avril, et après un certain

9 temps, au moment où le nettoyage s'était déjà fait, où tous les Musulmans

10 avaient été nettoyés de Bratunac, ils m'ont apporté un document. Cette

11 unité de la JNA se trouvait sous le commandement de Svetozar Milosevic;

12 c'était un colonel et c'est lui qui a apposé sa signature à ce document, à

13 cette proclamation, au nom du groupe de la Drina. Et il avait été nommé à

14 ce poste par la JNA, par le grand quartier général de Belgrade.

15 Question: Ce n'est pas ce que je vous demande. Je vous pose une question

16 sur l'unité et vous dites ne rien savoir. Vous avez dit, il y a un

17 instant, que vous aviez suivi les événements qui se déroulaient à

18 Bratunac; et maintenant, vous dites qu'on a fait du nettoyage ethnique.

19 Par conséquent, qu'est-ce que vous répondez face au fait que tous les

20 villages serbes de la municipalité de Bratunac, à deux près, ont été tout

21 à fait rasés et que la population a été tout à fait décimée, à l'exception

22 des personnes qui ont réussi à fuir vers Bratunac ou à franchir là Drina

23 pour aller du côté serbe. Qu'est-ce que vous appelez, ça? Ce n'est pas du

24 nettoyage ethnique, ça?

25 Réponse: Ce n'est pas exact, tout d'abord.

1 M. Milosevic (interprétation): D'accord.

2 M. le Président (interprétation): Laissez-lui le temps de répondre.

3 M. Milosevic (interprétation): Mais il dit que ce n'est pas vrai. Alors,

4 qu'est-ce qu'il peut ajouter?

5 M. le Président (interprétation): On allègue ici qu'on a détruit, qu'on a

6 rasé des villages serbes. Est-ce que ça s'est passé à un moment

7 quelconque?

8 M. Gusic (interprétation): Je suis parti le 17 avril. Après cette date, il

9 y a eu un nettoyage ethnique de tous les Musulmans. Tous les Musulmans de

10 Bratunac ont été chassés, ils étaient 21.000.

11 M. le Président (interprétation): Vous l'avez déjà dit. Excusez-moi, mais

12 nous avons peu de temps.

13 A votre connaissance, est-ce qu'il est advenu quelque chose, s'agissant

14 des villages serbes? Est-ce qu'ils ont subi quoi que ce soit?

15 M. Gusic (interprétation): A ma connaissance, seuls des Serbes sont restés

16 à Bratunac. Et pendant la guerre, ils se sont livrés à certaines

17 opérations de combat. Moi, je n'étais pas partie prenante, je ne suis donc

18 pas en mesure… je ne suis donc pas qualifié pour en parler.

19 M. Milosevic (interprétation): Mais êtes-vous au courant de ce qui s'est

20 passé le 27 mai à Konjevic Polje? Des colonnes de camions sont tombées

21 dans une embuscade; c'étaient des camions qui transportaient du bauxite.

22 Il y avait des travailleurs, des ouvriers à bord. Les travailleurs étaient

23 à bord. Personne n'était armé et un groupe de chauffeurs a été tué. Il y a

24 eu des actes de sabotage, d'assassinat. Ce sont des ouvriers qui ont été

25 tués, ce n'étaient pas des soldats. Je ne sais pas si c'étaient des hommes

1 politiques. Non, non, non, ce n'était pas ça, c'étaient simplement des

2 chauffeurs qui conduisaient des cargaisons qui venaient des mines de

3 bauxite.

4 M. Gusic (interprétation): Je ne sais pas, mais je pense que ce n'est pas

5 vrai.

6 Question: Je vais voir. Vous dites que ce n'est pas vrai, mais moi, j'ai

7 la liste des personnes tuées.

8 Réponse: Vous avez des témoins qui sont plus à même de discuter de cette

9 question.

10 M. Milosevic (interprétation): Moi, je ne peux pas parler aux personnes

11 qui ont été tuées, mais je peux vous dire que l'attaque a été menée sur

12 les ordres de Ferid Fodzic, fils de Avdo, et que les auteurs étaient

13 Semsundin Salihovic, Munib Alic…

14 M. le Président (interprétation): Le témoin n'est pas du tout au courant

15 de cela. Si vous voulez citer des témoins à ce propos, à propos de cet

16 incident comme vous l'affirmez, libre à vous de le faire, mais inutile de

17 soumettre ceci au témoin. Il ne vous reste en fait qu'une minute, le temps

18 de poser deux questions.

19 M. Milosevic (interprétation): J'ai beaucoup de questions encore, Monsieur

20 May.

21 Monsieur le Témoin, est-il exact de dire que le 29 mai, dans le village de

22 Sandici, sur la route allant de Bratunac à Konjevic Polje, ces forces non

23 existantes, d'après vous, ont tendu une embuscade qui a causé la mort de

24 dix policiers? Etes-vous au courant?

25 M. Gusic (interprétation): Non.

1 Question: Ah! Je vois. Est-il exact de dire que, dans le cadre d'une

2 attaque menée sur Gornji Magasic, village serbe dans la municipalité de

3 Bratunac, le 25 juin 1992, 12 civils ont été tués, des Serbes?

4 Réponse: Je pense que cette information n'est pas exacte. Je n'étais pas

5 présent sur les lieux, je ne suis pas en mesure de commenter.

6 M. Milosevic (interprétation):...

7 (Interruption du Président.)

8 M. le Président (interprétation): Vous avez suffisamment eu de temps.

9 Monsieur Tapuskovic, vous avez la parole.

10 (Questions de l'amicus curiae, M. Tapuskovic, au témoin, M. Dzevad

11 Gusic.)

12 M. Tapuskovic (interprétation): Merci, Monsieur le Président.

13 Monsieur Gusic, est-il exact de dire que vous avez assisté à une réunion

14 avec des Serbes et qu'à l'occasion de cette réunion, vous avez suggéré à

15 vos voisins serbes qu'il faudrait monter des gardes villageoises

16 conjointes afin d'assurer la protection une protection mutuelle? Mais de

17 qui deviez-vous, vous et les Serbes, vous protéger?

18 M. Gusic (interprétation): Mais, vous voyez, nous avions reçu certains

19 renseignements selon lesquels des formations militaires de la Serbie, de

20 la JNA, allaient occuper Bratunac.

21 Ces informations, nous les avions, et elles reposaient sur le fait que

22 ceci s'était déjà produit à Bijeljina et à Zvornik. Avec nos voisins

23 serbes, nous avons essayé de discuter de la question. Nous nous sommes dit

24 que nous étions des voisins, que nous cohabitions depuis de nombreuses

25 années, que nous nous connaissions bien, qu'il nous fallait rester en bons

1 termes indépendamment des temps qui s'annonçaient, et qu'il fallait

2 organiser des gardes villageoises conjointes qui devraient patrouiller

3 dans les rues, dans les zones où il y avait coexistence, cohabitation

4 pluriethnique. C'est la raison pour laquelle j'ai eu ces conversations.

5 Question: Si je vous ai donc bien compris, vous avez parlé avec des

6 Serbes, de façon à ce qu'ils puissent se protéger contre les Serbes et la

7 JNA?

8 Réponse: C'est exact. Contre les Serbes qui venaient de Serbie et de la

9 JNA.

10 Question: Merci. Il y a eu une autre réunion avec des représentants de la

11 JNA; vous vous y êtes rendu pour poser plusieurs questions dont celle-ci:

12 vous demandiez pourquoi ils se précipitaient vers la guerre?

13 Réponse: C'est exact. C'était une réunion avec les dirigeants du SDS. Et

14 les dirigeants du SDA étaient présents, ainsi que des personnalités de

15 Bratunac, personnalités serbes et musulmanes. Ils étaient 60 ou 70

16 présents. Nous avons demandé aux Serbes pourquoi ils avaient l'air de

17 vouloir rapidement la guerre, de se précipiter vers cette guerre, pourquoi

18 on formait des gens au maniement militaire, pourquoi la JNA et le SDS

19 formaient des gens dans le village de Vranesevici, pourquoi en fait les

20 canons étaient tournés, étaient braqués vers les zones habitées de

21 Bratunac, pourquoi nous avions besoin de tout cela.

22 Question: Vous avez déjà fourni cette explication au cours de

23 l'interrogatoire principal. La question que je vous pose est celle-ci: fin

24 1991-début 1992, est-ce que vous saviez ce qui se passait en Slovénie et

25 en Croatie?

1 Réponse: Oui, nous avions reçu des renseignements à ce propos.

2 Question: Saviez-vous que certaines choses s'étaient déjà produites dans

3 ces endroits qui avaient accru les tensions entre les populations de ces

4 régions?

5 Réponse: Oui, nous étions au courant. Mais le problème qui se posait aux

6 Musulmans en particulier, c'est qu'ils faisaient confiance, qu'ils avaient

7 fait confiance à leurs voisins serbes avec qui ils avaient cohabité

8 pendant de nombreuses années et avaient d'excellentes relations. Les gens

9 de Bratunac avaient peine à croire qu'une telle situation risquait de se

10 produire chez eux. Il y avait tel ou tel Musulman qui était au courant de

11 ce qui se passait, qui essayait de faire comprendre aux autres ce qui se

12 passait de façon générale. Mais, en règle générale, les Musulmans

13 faisaient confiance à leurs voisins serbes.

14 Question: Veuillez examiner la pièce 436, intercalaire 1. Vous trouvez un

15 document dans lequel le témoin fait part de ses données personnelles, de

16 ses coordonnées. S'y trouve également le curriculum de ce témoin, son

17 bagage professionnel. Je vous demande d'examiner ce document en serbe: il

18 porte la signature du témoin, signature apposée le 2 mai 2003. Maintenant,

19 j'aimerais poser une question au témoin, en ce qui concerne le deuxième

20 paragraphe -cela a été traduit en anglais-, et il est question dans ce

21 paragraphe de son expérience professionnelle.

22 (Intervention de l'huissière.)

23 Vous dites ici, Monsieur Gusic, et vous avez dit au Procureur que le 17

24 avril 1992 vous aviez quitté Bratunac. Vous vous êtes trouvé à Gradacac et

25 vous êtes revenu un mois plus tard. Est-ce exact?

1 Réponse: Oui.

2 Question: Est-ce que vous dites que plus tard, donc un mois plus tard,

3 après le 17 avril, donc au mois de mai, vous avez rejoint les rangs d'une

4 unité de l'armée de Bosnie-Herzégovine, qui se composait de quelque 400

5 combattants qui étaient des soldats réguliers. Est-ce exact?

6 Réponse: Oui.

7 Question: Le commandant de cette unité, c'était Nurif Rizvanovic. Cette

8 unité a passé un mois à proximité de Tuzla, dans la municipalité de

9 Banovic. Et plus tard, vous avez rejoint les troupes de l'armée de Bosnie-

10 Herzégovine à Bratunac et à Srebrenica, est-ce exact? Est-ce que ceci veut

11 dire qu'un mois après le 17 avril, cette unité comptait quelque 400

12 combattants qui étaient tous armés; est-ce exact?

13 Réponse: Oui, c'est vrai. Il est vrai de dire que le commandant Nurif

14 Rizvanovic, après le nettoyage ethnique et l'expulsion des Musulmans de la

15 municipalité de Bratunac, avait rassemblé un nombre suffisant d'hommes qui

16 étaient prêts à rentrer sur le territoire libéré de la municipalité, à

17 savoir Konjevic Polje et Srebrenica, et que ces 400 combattants avaient

18 réussi à s'infiltrer dans les lignes et étaient revenus dans cette zone

19 encerclée avec Rizvanovic, le commandant qui avait réussi à armer les 400

20 combattants.

21 Question: Mais est-ce que vous n'étiez pas membre de cette unité, est-ce

22 que vous, vous n'étiez pas armé?

23 Réponse: J'y ai passé un mois dans cette unité. Après quoi, il m'a fallu

24 aller en Croatie, où se trouvait ma famille. Dans l'intervalle, pendant

25 que je me trouvais en Croatie, cette unité a réussi à franchir les lignes

1 et est entrée dans une partie du territoire de la municipalité de

2 Bratunac, à savoir Konjevic Polje et Srebrenica.

3 Question: Certes. Mais il est dit ici que vous êtes rentré à Tuzla, et que

4 vous avez rejoint l'unité de Bratunac se trouvant sous le commandement du

5 2e Corps de Tuzla; est-ce exact ou pas?

6 Réponse: Oui c'est exact.

7 Question: Donc, vous avez passé un certain temps à partir de la fin 1992

8 jusqu'au début 1993. Et vous faisiez partie de cette unité militaire armée

9 n'est-ce pas?

10 Réponse: Oui.

11 Question: Est-il exact de dire qu'au cours de cette période vous avez été

12 adjoint du moral des troupes, vous étiez l'adjoint du commandant Becir

13 Mekanic, n'est-ce pas?

14 Réponse: C'est exact.

15 Question: Quelqu'un qui a la responsabilité du moral des troupes, qu'est-

16 ce qu'il fait dans une telle unité?

17 Réponse: S'agissant de mes fonctions, puisque j'étais commandant adjoint

18 pour ce qui est du moral des troupes, je devais faire les choses

19 suivantes. J'avais pour mission d'informer régulièrement les combattants

20 de tous les événements qui se produisaient sur le front en Bosnie-

21 Herzégovine. Je devais également les informer de toutes les évolutions

22 politiques importantes, que ce soit en Bosnie-Herzégovine ou dans le

23 monde. Autre volet de ma mission, c'était de préparer les combattants afin

24 qu'ils s'acquittent de leur devoir en toute responsabilité. Troisième

25 volet de mes fonctions: je devais permettre aux combattants de pratiquer

1 leur religion librement et de pouvoir exercer leur culte.

2 Le quatrième volet consistait à collaborer avec la logistique pour veiller

3 à ce que les combattants disposent de cigarettes, de journaux, de produits

4 d'hygiène, ce genre de choses.

5 Question: En d'autres termes, à partir du mois de mai 1992 jusqu'en 1993,

6 vous avez sans interruption été membre des forces armées, des unités

7 armées de Bosnie-Herzégovine?

8 Réponse: Oui.

9 Question: Encore une question. On voit à la dernière phrase… Vous dites:

10 "Personnellement, je n'ai été témoin d'aucune atrocité." Est-ce bien ce

11 que vous dites?

12 Réponse: Cette phrase, où se trouve-t-elle?

13 Question: C'est la dernière phrase de votre déclaration en date du 15

14 avril. Vous dites: "Personnellement, je n'ai été témoin d'aucune

15 atrocité." (Fin de citation). Est-ce exact?

16 Réponse: Permettez-moi de préciser le contexte.

17 Question: C'est la dernière phrase de votre déclaration préalable.

18 Réponse: Vous parlez de celle du 15 avril 1999?

19 Question: Oui.

20 Réponse: Mais ceci fait sans doute référence à la date du 17 avril.

21 Question: Je vais trouver la phrase pour vous.

22 Réponse: Est-ce que vous pourriez lire la phrase?

23 Question: Pourriez-vous lire vous-même cette phrase?

24 (Intervention de l'huissière.)

25 Réponse: Je crois qu'il est essentiel de lire cette phrase. Je lis: "C'est

1 de cette façon que j'ai échappé aux horreurs. Plus tard, j'ai appris ce

2 qui s'était passé à Bratunac et dans les villages avoisinants."

3 Question: Donc c'est une référence au nettoyage ethnique?

4 Réponse: Personnellement, je n'ai pas été témoin des atrocités. Mais bien

5 sûr, je sais ce qui s'est passé à cet endroit. Il est normal que j'en aie

6 souvent discuté par la suite.

7 M. Tapuskovic (interprétation): Je vous remercie, Monsieur le Témoin. Je

8 vous remercie, Messieurs les Juges.

9 M. le Président (interprétation): Monsieur Nice?

10 (Interrogatoire principal supplémentaire du témoin, M. Dzevad Gusic, par

11 M. Nice.)

12 M. Nice (interprétation): Je voudrais revenir sur quelques points.

13 On vous a posé des questions sur ce qui constitue le paragraphe 28 du

14 résumé; en l'occurrence, la visite effectuée par des fonctionnaires du

15 MUP, Koljevic, Ganic et d'autres. Et des questions vous ont été posées en

16 ce qui concerne les événements reliés à cette visite.

17 Il avait été affirmé qu'une enquête n'aurait pas lieu à propos de ces

18 événements. Vous vous souvenez de cette affirmation?

19 M. Gusic (interprétation): Monsieur Nice, Ganic a dit que l'on trouverait

20 les auteurs. Koljevic s'était rendu sur place et s'était adressé à de

21 nombreux Serbes qui avaient été rassemblés là.

22 Question: Koljevic, qu'a-t-il dit exactement?

23 Réponse: Il a été convenu… Je parle de M. Koljevic et M. Ganic. Ils sont

24 d'abord venus voir le Président de la municipalité de Bratunac. Il était

25 convenu d'organiser deux grandes réunions de masse, l'une à Bratunac et

1 l'autre à Kravica. A Bratunac, cela devait être un meeting pluriethnique

2 où les deux allaient intervenir pour dire que l'on allait mener une

3 enquête et que les auteurs de ces meurtres qui avaient été commis à

4 Kravica seraient punis conformément à la loi. Koljevic et Ganic devaient

5 aller ensemble à Kravica pour s'adresser à la population serbe en essayant

6 de faire passer le même message et en présentant les mêmes promesses.

7 Monsieur Koljevic a pris une initiative, sans demander l'avis des autres

8 membres de la présidence de M. Ganic. Il est allé à Kravica et il a dit

9 aux Serbes de Kravica de ne pas s'en faire, qu'il n'y aurait aucune

10 enquête sur ces meurtres.

11 Parallèlement, j'ai eu l'occasion d'entendre Radovan Karadzic à la radio.

12 Il a déclaré à l'intention de la population serbe que le MUP de Bosnie-

13 Herzégovine n'allait pas mener d'enquête sur ces meurtres. Il en apportait

14 la garantie, avait-il dit.

15 Question: Vous avez parfois parlé du fait que des Serbes s'étaient

16 éloignés de la zone de Bratunac; ceci se trouve au paragraphe 46 notamment

17 du résumé. Est-ce que c'était un déplacement véritable ou est-ce que vous

18 avez douté de l'authenticité des motifs qui animaient la population?

19 Réponse: Il y a eu deux cas qui sont survenus dans les mois qui ont

20 précédé le 17 avril. Plusieurs Serbes sont partis de Bratunac; c'étaient

21 surtout des personnes âgées, des enfants et des femmes. Cela s'est passé à

22 deux reprises. La première fois, ce fut après ces crimes commis par les

23 Serbes à Kravica; deux Musulmans ont été tués et deux autres blessés. Ces

24 jours-là, les Serbes n'avaient aucune raison de quitter Bratunac, de

25 déménager de Bratunac.

1 La deuxième fois où ceci se serait passé, c'est ce qu'ils avaient dit,

2 alors que c'étaient eux qui avaient liquidé les Musulmans. Or ils

3 affirmaient être eux-mêmes en danger. Ceci, c'était vers le début du mois

4 d'avril, cela devait être le 1er avril. Mais le 30 mars, des unités

5 militaires serbes avaient pénétré dans Bijeljina, l'avaient occupée et

6 s'étaient livrées à certaines atrocités. Dès lors, le 1er avril, une fois

7 de plus, apparemment, les Serbes se disaient encore en danger et ces

8 familles serbes ont commencé à déménager.

9 Question: Donc ce que vous dites au fond dans vos explications pour

10 expliquer ces deux départs… Bon, nous l'avons compris. Mais si les raisons

11 données par les Serbes n'étaient pas fondées, qu'est-ce qui était la

12 raison qui avait poussé les Serbes à partir, d'après vous? Pour de vrai,

13 la véritable raison?

14 M. Gusic (interprétation): J'affirme avec certitude que les Serbes

15 n'avaient aucune véritable raison, aucune raison justifiée de partir.

16 S'ils sont partis, au fond, c'est pour une raison que je peux décrire en

17 quelques phrases. C'était pour obtenir plusieurs résultats: d'abord, une

18 véritable homogénéisation de la population serbe pour montrer aux Serbes

19 de Serbie, mais surtout aux Serbes de Ljubija, que les Serbes de Bratunac

20 de Bosnie-Herzégovine étaient en danger et que la Mère patrie, la Mère

21 Serbie qui avait à sa tête l'accusé Slobodan Milosevic, devait les

22 protéger.

23 Troisième point, peut-être le plus important. C'était une habitude, une

24 pratique assez courante ou afin qu'il soit plus facile de placer la

25 population serbe sous le commandement unifié de la JNA et du SDS de façon

1 à occuper Bratunac, ce qui s'est passé le 17 avril, et de procéder à une

2 occupation la plus facile possible.

3 M. Nice (interprétation): Monsieur le Président, Messieurs les Juges, je

4 crois que ce sera tout pour les questions supplémentaires que j'avais à

5 poser à ce témoin, compte tenu des contraintes de temps qui pèsent sur

6 nous et de la nature très détaillée de sa réponse précédente sur ce sujet.

7 M. le Président (interprétation): Monsieur Gusic, ceci met fin à votre

8 témoignage. Merci d'être venu devant le Tribunal pénal pour déposer. Vous

9 pouvez maintenant vous retirer.

10 M. Gusic (interprétation): Je vous remercie.

11 M. le Président (interprétation): Y a-t-il des questions de procédure à

12 traiter avant l'entrée dans le prétoire du témoin suivant?

13 (Le témoin, M. Dzevad Gusic, est reconduit hors du prétoire.)

14 (Questions relatives à la procédure.)

15 M. Nice (interprétation): Oui, j'en ai quelques-unes, Monsieur le

16 Président.

17 M. le Président (interprétation): J'aimerais que nous commencions par la

18 décision que la Chambre a à prendre. Donc il y aura une décision à rendre,

19 pour laquelle nous aurons besoin de l'aide des interprètes.

20 Mais je commencerai par un autre point: les mesures de protection à

21 l'intention du témoin B-1461. Nous sommes en possession d'une requête

22 datée du 6 mai et nous allons faire droit à cette requête dans les termes

23 où elle est exprimée.

24 M. Groome (interprétation): Monsieur le Président, je demanderai

25 simplement à l'huissier de bien vouloir informer le témoin, car je n'ai

1 pas eu la possibilité de lui parler des mesures de protection dont il

2 bénéficierait avant son arrivée.

3 M. le Président (interprétation): Il faut absolument, effectivement, que

4 le témoin soit informé.

5 Et la deuxième question que je voulais aborder, c'est… Le Juge Kwon a

6 demandé de s'absenter du prétoire, et donc du Tribunal, au mois de juin.

7 La Chambre de première instance devra donc siéger en son absence dans sa

8 composition réduite, à savoir simplement M. le Juge Robinson et moi-même.

9 Cela aura lieu dans la période du lundi 16 au jeudi 19 juin. Et la Chambre

10 siégera donc dans sa composition réduite que je viens de décrire, en

11 application de l'Article 15bis du Règlement de procédure et de preuve.

12 L'ordonnance officielle sera rédigée et déposée aujourd'hui.

13 Voilà. C'était tout ce qui vous concernait, Monsieur Nice.

14 J'aimerais à présent donner lecture d'une décision dont le texte vient

15 d'être déposé dans les cabines des interprètes, qui a un rapport avec la

16 dernière décision nécessaire en application de l'Article 92bis, un certain

17 témoin dans le volet "Croatie" du procès.

18 Ceci concerne donc les témoins suivants: les témoins C-1086, C-1089, C-

19 1162, C-1175, C-1185, C-1215, C-1238, C-1055, C-1136, C-1191. Tous ces

20 témoins parleront de sujets qui ont déjà été entendus dans d'autres

21 dépositions, et apporteront donc un témoignage cumulatif au sens donné à

22 l'expression par la décision rendue le 7 avril, c'est-à-dire eu égard à

23 des attaques ou à des massacres commis par la JNA ou par les forces

24 paramilitaires. Ces déclarations sont admises en application de l'Article

25 92bis.

1 Hormis les témoins C-1089 et C-1162, tous les autres témoins se réfèrent

2 aux actes et au comportement de la JNA qui ont été évoqués par l'accusé

3 comme devant faire l'objet d'une décision par la Chambre de première

4 instance. Par conséquent, en dehors des deux témoins susmentionnés, tous

5 les autres devront être soumis à un contre-interrogatoire.

6 Les déclarations préalables des témoins C-1089 et C-1162 portent sur

7 l'arrestation et la mise en détention d'un certain nombre de personnes par

8 les "hommes d'Arkan". Il n'a pas été contesté que de telles

9 interpellations et mises en détention aient eu lieu, et aucun problème

10 d'importance n'a surgi eu égard aux dépositions de ces deux témoins. Par

11 conséquent, leurs déclarations préalables seront admises sans contre-

12 interrogatoire.

13 Fin de la décision.

14 A présent, Monsieur Nice, j'aimerais que nous parlions de la demande de

15 temps supplémentaires émanant de vous. Nous avons lu votre requête. Nous

16 avons reçu une réponse ou, en tout cas, une observation à ce sujet de la

17 part des amici. Il pourrait être utile, puisque nous ne siégions pas la

18 semaine prochaine, de prévoir une audience technique pour traiter de cette

19 requête dans le courant de la semaine actuelle, présente.

20 M. Nice (interprétation): Eh bien, c'est un des arguments que je

21 souhaitais débattre devant vous parmi les trois que je voulais vous

22 présenter.

23 Nous sommes en train de déposer une réponse très brève à ce document des

24 amici; ce sera fait dans la journée et, j'espère, avant midi. Il est

25 possible que cette semaine nous ayons le temps, un certain temps à

1 consacrer à un échange d'arguments sur la procédure, même si nous parlons

2 des témoins prévus pour cette semaine, parce qu'il faudra reporter l'un

3 d'entre eux. Et dans une seconde...

4 M. le Président (interprétation): Je pense que nous devrions le faire

5 cette semaine, puisque nous ne siégions pas la semaine. Donc nous ne

6 pourrons pas traiter de ces questions la semaine prochaine.

7 M. Nice (interprétation): Il est possible que je ne sois pas là vendredi.

8 Donc jeudi serait peut-être un jour opportun.

9 M. le Président (interprétation): Jeudi? Qu'en pensez-vous, Monsieur Kay?

10 M. Kay (interprétation): Pas de problème.

11 M. le Président (interprétation): Eh bien, prévoyons ceci pour jeudi. Il

12 faudra trouver une audience qui convient ou un moment, en tout cas.

13 M. Nice (interprétation): Les deux autres questions que je voulais aborder

14 sont les suivantes: l'expert en propagande, M. de la Brosse, devait être

15 entendu cette semaine. Il est venu avec un certain nombre de documents qui

16 devaient être traduits en français, et je pense que pour cette raison et

17 pour quelques autres, il est souhaitable de reporter son audition à une

18 date ultérieure, sans doute au début de la semaine qui suivra

19 l'interruption d'audience.

20 Donc la liste de témoins devrait être soumise avec omission du nom de M.

21 de la Brosse. Mais cela nous donnera sans doute un certain temps dans la

22 journée de jeudi.

23 M. le Président (interprétation): Donc nous supprimons M. de la Brosse de

24 la liste. Je vois que nous avons trois témoins relativement importants à

25 entendre, de toute façon.

1 M. Nice (interprétation): Oui, nous allons demander l'application de

2 l'Article 92bis pour réduire les interrogatoires principaux pour au moins

3 deux de ces témoins, mais en tout cas avec certitude pour l'un d'entre

4 eux. Et la situation est bien ce que vous venez de dire, Monsieur le

5 Président, en effet.

6 Quant à la dernière question de procédure que je voulais évoquer avec

7 vous, la voici: la Chambre se souviendra sans doute qu'en application de

8 l'Article 54bis, donc à la fin des auditions dans ce cadre, une décision a

9 été rendue qui prévoyait un délai de deux mois. Il s'agissait de deux mois

10 calendaires, et ce délai expire samedi. Nous sommes en train de voir

11 quelle quantité de document ont été fournis dans cette période de deux

12 mois. Et en fonction de cette quantité, nous aurons sans doute besoin

13 d'organiser une audience supplémentaire pour traiter de ces questions.

14 Je crois comprendre que ces documents ont été préparés par l'autre partie,

15 en rapport avec cette requête. Je n'en suis pas sûr, je ne sais pas

16 exactement, mais je pense qu'un rapport ou en tout cas un document doit

17 être remis à la fin de cette période de deux mois. Donc il serait bon

18 qu'il soit déposé dès qu'il sera rédigé.

19 Mais enfin, en tout état de cause, dès le dépôt de ce document, nous

20 pourrons discuter plus précisément du temps sur la base du nombre de

21 documents réels qui seront concernés. Et nous demanderons donc à la

22 Chambre une audience au début de la semaine qui suivra l'interruption

23 d'audience. Nous espérons que nous pourrons déposer notre rapport à ce

24 moment-là.

25 M. le Président (interprétation): Bien. Mais de toute façon, il faudra

1 nous rendre compte et nous rendre donc ce rapport le plus complet possible

2 et le plus rapidement possible.

3 M. Nice (interprétation): Si nous avons un document avant le week-end, il

4 vous sera remis à ce moment-là, donc au plus tard vendredi après-midi. A

5 moins que ce ne soit peut-être lundi prochain, dans le pire des cas. Mais

6 nous ferons du mieux que nous pourrons.

7 M. le Président (interprétation): Oui.

8 M. Nice (interprétation): Monsieur Groome interrogera le témoin suivant.

9 M. le Président (interprétation): Il serait bon de faire entrer le témoin

10 dans le prétoire.

11 (Audience publique avec mesures de protection.)

12 (Le témoin B-1461 est introduit dans le prétoire.)

13 M. le Président (interprétation): Je demanderai au témoin de prononcer la

14 déclaration solennelle.

15 Témoin B-1461 (interprétation): Je déclare solennellement que je dirai la

16 vérité, toute la vérité et rien que la vérité.

17 M. le Président (interprétation): Vous pouvez vous asseoir.

18 (Le témoin s'exécute.)

19 Monsieur Groome, vous avez la parole.

20 M. Groome (interprétation): Monsieur le Président, je dirai pour commencer

21 que le témoin B-1461 fera l'intégralité de sa déposition en audience

22 publique. Il témoignera de commission de crimes sexuels à l'encontre d'un

23 certain nombre de personnes. Je ne lui demanderai pas de noms propres et,

24 si quelqu'un souhaite connaître l'identité des victimes, je demanderai que

25 celle-ci soit abordée à huis clos.

1 M. le Président (interprétation): Très bien.

2 (Interrogatoire principal du témoin B-1461 par M. Groome.)

3 M. Groome (interprétation): Monsieur le Témoin B-1461, j'aimerais vous

4 demander de regarder ce qui est écrit sur la feuille de papier que l'on

5 vous remet à l'instant.

6 Et je demanderai que l'on donne une cote à cette feuille de papier.

7 Mme Anoya (interprétation): Monsieur le Président, il s'agira de la pièce

8 à conviction de l'accusation 437, conservée sous scellés.

9 M. Groome (interprétation): Je vous demanderai donc de regarder le nom qui

10 figure en haut de cette feuille de papier. Est-ce bien votre nom?

11 Témoin B-1461 (interprétation): C'est le mien, en effet.

12 Question: Aux fins de protéger votre identité, je m'adresserai à vous en

13 vous appelant "B-1461" pendant l'interrogatoire auquel je m'apprête à vous

14 soumettre.

15 Monsieur, je commencerai par vous demander de nous dire où vous êtes né et

16 où vous avez été élevé.

17 Réponse: Je suis né dans la municipalité de Zvornik, dans un endroit qui

18 porte le nom de Divic, où je suis allé à l'école et où j'ai travaillé

19 jusqu'au début de la guerre.

20 Question: Pouvez-vous nous donner une idée de la dimension de ce village

21 de Divic?

22 Réponse: Ce village avait compté environ 300 maisons et avait à peu près

23 2.500 habitants. C'est une petite localité.

24 Question: Quelle est votre appartenance ethnique?

25 Réponse: Je suis musulman.

1 Question: Est-ce que vous pouvez nous dire quel était éventuellement le

2 groupe ethnique prédominant dans le village de Divic?

3 Réponse: La majorité de la population était musulmane. Il y avait une

4 famille serbe et cinq familles… cinq couples mixtes, c'est-à-dire composés

5 de serbes mariés à des Musulmanes.

6 Question: Je vous poserai maintenant quelques questions au sujet de la

7 géographie de Zvornik. Est-il permis de dire que la ville de Zvornik se

8 trouve sur la rive occidentale de la Drina?

9 Réponse: Oui.

10 Question: Et la ville de Zvornik constitue-t-elle la totalité de la

11 municipalité de Zvornik en République de Bosnie-Herzégovine, ou en tout

12 cas en cette période-là?

13 Réponse: Oui.

14 Question: Est-ce que vous connaissez la ville de Mali Zvornik?

15 Réponse: Oui.

16 Question: Pouvez-vous dire aux Juges de cette Chambre où se trouve Mali

17 Zvornik, par rapport à Zvornik?

18 Réponse: Mali Zvornik se trouve en République de Serbie, juste au-delà de

19 la frontière avec la Bosnie-Herzégovine, donc de l'autre côté de la Drina.

20 Question: Est-il permis de dire que Mali Zvornik, qui se trouve donc en

21 Serbie, se trouve exactement en face de Zvornik qui se trouve en Bosnie?

22 Réponse: Oui.

23 Question: Y a-t-il moyen de traverser la Drina entre Zvornik et Mali

24 Zvornik?

25 Réponse: Oui. En franchissant un pont.

1 Question: Combien de ponts relient ces deux municipalités?

2 Réponse: Il y a trois ponts dans la municipalité de Zvornik.

3 Question: Au cours de l'hiver 1991 et du printemps 1992, y avait-il des

4 contrôles frontaliers sur ces ponts?

5 Réponse: Avant le début de la guerre, oui.

6 Question: Je vous demanderai maintenant de nous dire où se trouve Divic

7 par rapport à la ville de Zvornik.

8 Réponse: Divic se trouve à deux kilomètres et demi de la ville de Zvornik,

9 lorsqu'on va dans la direction de Sarajevo.

10 Question: Quelle est la distance qui sépare le village de Divic de la

11 Drina?

12 Réponse: Le village est sur les bords de la Drina.

13 M. Groome (interprétation): Est-ce que quelqu'un qui se trouverait dans le

14 village de Divic pourrait, à partir des rives de la Drina, voir ce qui se

15 passe en Serbie?

16 Témoin B-1461 (interprétation): Oui, avec un canot ou un bateau.

17 M. Kwon (interprétation): Monsieur Groome, pensez-vous que vous pouvez

18 demander au témoin de nous dire sa date de naissance en audience publique?

19 M. Groome (interprétation): Oui, Monsieur le Juge.

20 Monsieur le Témoin, pouvez-vous nous donner votre date de naissance?

21 Témoin B-1461 (interprétation): La date de naissance complète ou

22 simplement l'année?

23 Question: Simplement l'année.

24 Réponse: 1967.

25 Question: Je crois qu'il y a eu un malentendu; en tout cas, peut-être une

1 mauvaise interprétation de ma dernière question en serbo-croate. Ce que je

2 vous demandais, c'est: lorsqu'on se trouve dans le village de Divic, sur

3 les bords de la Drina, est-ce que l'on peut voir, uniquement voir ce qui

4 se passe en Serbie, éventuellement?

5 Réponse: Voir? Oui, c'est possible. On peut.

6 Question: Maintenant, j'aimerais appeler votre attention sur ce qui s'est

7 passé au printemps 1992, et plus précisément au mois de mars 1992. Avez-

8 vous remarqué quelque chose d'inhabituel en Serbie, à ce moment-là, en

9 regardant la Serbie à partir de votre village de Divic?

10 Réponse: Oui, j'ai remarqué en effet quelque chose. J'ai vu des pièces

11 d'artillerie qui avaient été stationnées de l'autre côté de la rivière.

12 Question: Pouvez-vous nous donner une idée de la quantité de ces armes, de

13 leur nombre et de leur taille?

14 Réponse: Il y avait surtout des armes antiaériennes et quelques chars en

15 nombre plus réduit, les armes antiaériennes étant pour la plupart des

16 véhicules blindés.

17 Question: Et combien de chars avez-vous vu, en ce mois de mars 1992?

18 Réponse: Une dizaine.

19 Question: Ces pièces d'artillerie et ces chars pointaient-ils dans une

20 direction particulière?

21 Réponse: Tous les canons pointaient vers la Bosnie.

22 Question: Avant que vous n'ayez vu cette accumulation d'artillerie et de

23 chars en Serbie, y a-t-il eu quelque violence que ce soit et qui aurait

24 été portée à votre connaissance dans votre village ou dans les villages

25 avoisinants?

1 Réponse: Non, il n'y en a pas eu.

2 Question: Les habitants de Divic ont-ils fait quelque chose lorsqu'ils ont

3 vu ces armes de l'autre côté de la rivière?

4 Réponse: Je ne sais pas.

5 Question: Y a-t-il eu une réunion publique dans le village de Divic, au

6 début du mois d'avril 1992?

7 Réponse: La réunion publique s'est tenue dans la ville de Zvornik.

8 Question: Avez vous participé à cette réunion publique?

9 Réponse: Oui.

10 Question: Quel en était l'objet?

11 Réponse: Cette réunion publique avait pour but d'obtenir que les gens

12 puissent continuer à vivre normalement, comme ils le faisaient auparavant,

13 et donc d'éviter une guerre, notamment.

14 Question: Après la tenue de cette réunion publique, est-ce que les

15 habitants de Divic ont créé une cellule de crise et est-ce qu'ils ont

16 commencé à se préparer à défendre leur village?

17 Réponse: Quand ils ont vu l'érection des barrages routiers, quand on a

18 commencé à sentir que la guerre allait avoir lieu, les habitants de Divic

19 se sont organisés et ont créé une cellule de crise dans le village.

20 Question: Pouvez-vous nous dire de quelles armes disposaient

21 éventuellement cette cellule de crise ou les habitants de Divic qui se

22 préparaient à défendre leur village, s'ils avaient des armes?

23 Réponse: La cellule de crise possédait entre 18 et 20 fusils, dont

24 certains étaient des fusils appartenant à des particuliers. Et d'autres

25 avaient été obtenus de la communauté locale ou bien de la municipalité, ou

1 bien je ne sais pas exactement d'où.

2 Question: Est-ce que vous connaissez la localité appelée "Kula Grad", dans

3 la municipalité de Zvornik?

4 Réponse: Oui.

5 Question: Pouvez-vous aider la Chambre en disant où se trouve Kula Grad

6 par rapport à la ville de Zvornik?

7 Réponse: Kula Grad se trouve sur une hauteur, au dessus de la ville de

8 Zvornik.

9 Question: Kula Grad se trouve-t-elle en Serbie ou en Bosnie?

10 Réponse: En Bosnie.

11 Question: Un moment est-il arrivé où vous avez assisté au pilonnage de

12 Kula Grad?

13 Réponse: Oui.

14 Question: Au mieux de vos souvenirs, à quel moment ou dans quelle période

15 Kula Grad a-t-elle été pilonnée?

16 Réponse: Des chars qui se trouvaient du côté serbe ont commencé à tirer

17 des obus sur Kula Grad, aux environs de la centrale électrique.

18 Question: Mais pouvez-vous aider les Juges en leur disant, au mieux de vos

19 souvenirs, à quel moment cela s'est passé?

20 Réponse: Cela s'est passé en avril, après la chute de Zvornik.

21 Question: Vous-même, avez-vous personnellement vu ces obus provenant de

22 Serbie frapper Kula Grad?

23 Réponse: Oui.

24 Question: A peu près dans la même période, avez-vous vu quelque chose dans

25 les eaux de la Drina qui vous a permis de penser que des violences étaient

1 en train de se produire ailleurs dans la municipalité de Zvornik?

2 Réponse: Oui. Nous avons vu des cadavres dans les eaux de la Drina. Il y

3 avait des corps sans vie d'êtres humains et également un certain nombre de

4 cadavres d'animaux, de bétail.

5 Question: Pouvez-vous approximativement nous dire combien de cadavres vous

6 avez vu, personnellement, flotter dans les eaux de la Drina?

7 Réponse: Je ne connais pas... Je ne pourrais pas vous dire le nombre

8 exact, mais je sais que nous avons rendu compte de cela et que des gens

9 sont venus pour emporter ces cadavres. Mais je ne sais pas combien il y en

10 avait exactement.

11 Question: Connaissez-vous le nom de Marko Pavlovic?

12 Réponse: Oui.

13 Question: Comment avez-vous fait la connaissance de cette personne?

14 Réponse: Je ne le connaissais pas, mais c'est quelqu'un qui a commencé à

15 venir participer à des pourparlers à la cellule de crise. Il demandait que

16 les armes soient rendues et, la première fois qu'il est venu, il était

17 accompagné d'un homme qui avait conclu un accord avec quelqu'un de Serbie

18 pour l'achat de cigarettes, et l'armée serbe l'a arrêté, l'a interpellé

19 et, donc, il est arrivé en compagnie de Marko Pavlovic. Et à partir du

20 moment où il s'est trouvé dans les locaux de la cellule de crise, j'ai

21 appris son nom et j'ai appris qu'il s'agissait de Marko Pavlovic.

22 Question: Combien de fois avez-vous vu ce Marko Pavlovic dans le village

23 de Divic?

24 Réponse: Deux fois.

25 Question: Pouvez-vous nous dire approximativement à quel moment ou quel

1 jour vous avez vu Marko Pavlovic?

2 Réponse: La dernière fois, c'était le 22 mai… Ou plutôt, excusez-moi, le

3 22 avril. Et puis... Ou peut-être le 18 avril. En tout cas, à peu près à

4 ce moment-là.

5 Question: Vous avez dit qu'il avait demandé que les armes lui soient

6 remises. Est-ce que les habitants de Divic ont remis leurs armes à Marko

7 Pavlovic?

8 Réponse: Non, ils ont d'abord demandé que leur soit fournie une certaine

9 garantie, lui a répondu qu'il pouvait signer une garantie de ce genre,

10 mais que ce serait un morceau de papier sans aucune valeur pour ce qui le

11 concernait.

12 Question: Que s'est il passé lorsque les habitants de Divic ont refusé de

13 remettre leurs armes à Marko Pavlovic?

14 Réponse: Que voulez-vous dire par là?

15 Question: Que s'est il passé suite à ce refus, lorsque les habitants de

16 Divic ont refusé de remettre leurs armes?

17 Réponse: Rien de particulier.

18 Question: Est-il arrivé un moment où le village de Divic a été attaqué?

19 Réponse: Oui.

20 Question: A quel moment cela s'est-il passé, si vous vous en souvenez?

21 Réponse: Cela s'est passé à peu près dans la période du 26 avril, après la

22 chute de Kula Grad.

23 Question: J'aimerais vous demander comment cette attaque a commencé; quel

24 est le premier événement dont vous vous souvenez?

25 Réponse: Eh bien, le matin du début de l'attaque sur Divic, ils ont

1 demandé, à partir du côté serbe, donc de l'autre côté de la Drina, que les

2 habitants de Divic rendent leurs armes. Ils ont dit qu'ils n'avaient plus

3 confiance dans Kula Grad et que nous étions désormais tout seuls.

4 Question: Et que s'est-il passé?

5 Réponse: Après cela, l'attaque a commencé à partir du côté serbe.

6 M. Groome (interprétation): Je vous demanderai de bien vouloir décrire

7 très précisément ce qui s'est passé au cours de cette attaque.

8 Témoin B-1461 (interprétation): Eh bien, l'attaque a commencé à peu près à

9 10 heures du matin et a duré deux heures. Après quoi, il y a eu une pause.

10 Et puis, l'attaque a repris pendant une heure à peu près.

11 M. le Président (interprétation): Il faudra que le témoin précise ce qu'il

12 veut dire par là.

13 M. Groome (interprétation): Lorsque vous utilisez le mot "attaque",

14 pourriez-vous être plus précis en disant quelles étaient les personnes

15 impliquées, quel était le matériel utilisé? Que voulez-vous dire

16 exactement lorsque vous employez le mot "attaque"?

17 Témoin B-1461 (interprétation): Je crois que l'attaque... Enfin, l'attaque

18 a été lancée par le côté serbe avec toutes sortes de moyens, tout ce qui

19 était disponible, je veux dire des pièces d'artillerie; et cette attaque

20 s'est faite sur notre localité, c'est-à-dire le village de Divic.

21 Question: Lorsque vous dites "artillerie", est-ce que vous voulez dire que

22 des obus ont frappé la ville ou le village de Divic?

23 Réponse: Oui.

24 Question: Avez-vous pu déterminer vous-même à partir de quel endroit on

25 tirait?

1 Réponse: Je n'ai pas tout vu, mais j'ai vu le début des opérations.

2 M. Groome (interprétation): Est-ce un moment opportun, Monsieur le

3 Président, pour la pause?

4 M. le Président (interprétation): Oui, nous allons suspendre.

5 Donc, Témoin B-1461, nous allons maintenant suspendre l'audience pendant

6 vingt minutes et, pendant cette suspension d'audience, ainsi que pendant

7 toutes celles qui pourraient se produire au cours de la suite de votre

8 déposition, je vous demande de veiller à ne parler à personne du contenu

9 de cette déposition et, notamment, de ne pas en parler aux membres du

10 Bureau du Procureur. Donc, personne ne doit vous entendre parler de votre

11 déposition.

12 Vingt minutes de pause.

13 (L'audience, suspendue à 10 heures 33, est reprise à 10 heures 57.)

14 M. le Président (interprétation): Oui, Monsieur Groome, poursuivez.

15 M. Groome (interprétation): Monsieur le Témoin, juste avant la pause, vous

16 étiez en train de nous dire ce que vous aviez constaté s'agissant de ce

17 qui se passait du côté serbe de la rivière. Quelles furent vos

18 constatations, vos observations pour ce qui est de l'attaque au sein même

19 du village?

20 Témoin B-1461 (interprétation): Eh bien, comme je vous l'ai dit, cette

21 attaque a été menée moyennant l'artillerie qui se trouvait de l'autre côté

22 de la Drina à savoir en Serbie, et ceci à partir des collines

23 avoisinantes, moyennant fusils à lunette et tout le reste. Puis, on a pu

24 voir un blindé de transport de troupes se déplacer le long de la Drina en

25 Serbie, et il est arrivé à proximité de notre localité.

1 Question: Est-ce que, à un moment donné, il y a des personnes armées qui

2 sont en fait entrées dans le village de Divic même?

3 Réponse: Pas ce jour-là. Mais le lendemain matin, oui.

4 Question: Pourriez-vous nous dire, de façon approximative, combien

5 d'hommes en armes sont entrés dans le village le lendemain matin?

6 Réponse: Je ne sais pas au juste. Je pense qu'une unité est arrivée, a

7 fait sortir les gens de leur maison et leur a dit de se diriger vers

8 l'hôtel qui se trouvait tout au bout de notre localité.

9 Question: Comment s'appelle cet hôtel?

10 Réponse: Hôtel "Vidikovac".

11 Question: Vous avez vu des hommes en armes dans votre village. Pourriez-

12 vous nous dire ce que ces personnes, ces hommes portaient?

13 Réponse: Ils portaient des uniformes de camouflage. Et pour ce qui est des

14 insignes, je ne me souviens pas de leur apparence; je pense que c'était ce

15 que l'on appelait "le tricolore", donc le drapeau de la Serbie, ou je ne

16 sais pas trop. Ils portaient tous des armes automatiques.

17 Question: Je vais d'abord vous demander ceci: ces hommes armés qui sont

18 entrés dans la ville, est-ce qu'ils avaient le visage dissimulé, masqué

19 d'une façon ou d'une autre?

20 Réponse: Ils n'étaient pas masqués.

21 Question: Avez-vous reconnu l'un quelconque de ces hommes qui auraient été

22 originaires de la région de Zvornik?

23 Réponse: Je n'ai reconnu personne.

24 Question: Est-ce qu'il est arrivé un moment où les hommes de la ville ou

25 du village plus exactement de Divic ont été rassemblés devant la mosquée?

1 Réponse: Oui, c'est exact.

2 Question: Qui a donné les instructions visant à faire rassembler ces

3 hommes?

4 Réponse: Les soldats… ou plutôt l'unité qui est arrivée dans la localité.

5 Question: Savez-vous, de façon approximative, combien d'hommes se sont

6 ainsi rassemblés devant la mosquée?

7 Réponse: Une centaine de personnes à peu près.

8 Question: Est-ce que vous vous êtes trouvé dans ce groupe d'une centaine

9 de personnes?

10 Réponse: Oui.

11 Question: A ce moment-là, que s'est-il passé devant la mosquée?

12 Réponse: Ils ont demandé que l'on restitue des armes. Je ne sais pas ce

13 qu'ils ont demandé exactement. Et alors, si l'on ne pouvait pas leur

14 restituer les armes à eux-mêmes, ils ont désigné un endroit, je pense au

15 stade. Et je crois que les gens étaient censés remettre cela un peu en

16 cachette.

17 Question: Est-ce que les armes ont été rendues?

18 Réponse: Oui.

19 Question: Est-ce que l'on a fait des perquisitions des maisons à la

20 recherche d'armes supplémentaires?

21 Réponse: Oui, pendant que nous étions devant la mosquée, les autres

22 soldats allaient dans les maisons, fouillaient, perquisitionnaient pour

23 voir ce qu'il y avait là-bas.

24 Question: J'appelle maintenant votre attention sur le lendemain. Pourriez-

25 vous nous dire ce qui s'est passé ce jour-là?

1 Réponse: Le jour d'après, il y a eu relève des soldats et il est arrivé

2 des policiers qui sont restés là pour assurer la permanence -si je puis

3 dire- après le départ des soldats. Ils ont instauré un couvre-feu de 10

4 heures du soir jusqu'à 5 ou 6 heures du matin. Nous pouvions aller vers

5 Zvornik avec nos cartes d'identité, et on nous délivrait là-bas des

6 laissez-passer nous permettant de nous déplacer dans la ville.

7 Ultérieurement, il était possible d'obtenir des laissez-passer qui étaient

8 valides pour la République de Serbie; pour se rendre à Mali Zvornik,

9 notamment.

10 Question: Qui délivrait ces laissez-passer?

11 Réponse: Ces laissez-passer étaient d'abord délivrés à l'hôtel "Drina" de

12 Zvornik et, après, c'était au SUP de Zvornik.

13 Question: Lorsque ces laissez-passer étaient délivrés à l'hôtel "Drina",

14 le préposé, quelles fonctions exerçait-il?

15 Réponse: Le préposé ou la personne en question était en civil, mais

16 j'ignore quelles étaient ses fonctions véritables.

17 Question: Est-ce que vous-même vous avez reçu un tel laissez-passer?

18 Réponse: Oui.

19 Question: Est-ce que votre laissez-passer vous aurait permis de sortir de

20 la municipalité, que ce soit celle de Zvornik ou de Mali Zvornik? Est-ce

21 que vous pouviez sortir et aller plus loin?

22 Réponse: Je ne sais pas vraiment. Je n'ai même pas essayé de le faire.

23 Question: Vous avez décrit la police serbe. Est-ce que les membres de la

24 police serbe étaient des membres des forces locales de la police?

25 Réponse: Je pense que c'était bien le cas.

1 Question: Est-ce qu'à un moment donné on a eu l'impression que la police

2 n'avait plus la maîtrise de la situation, que ce n'était plus elle qui

3 avait la responsabilité, mais qu'ils avaient été remplacés par l'armée,

4 une fois de plus?

5 Réponse: Oui.

6 Question: Pouvez-vous nous dire à quel moment ceci s'est produit?

7 Réponse: Vers le 22 mai. Il y a eu cette relève des soldats par la police

8 et ils ont commencé à créer des problèmes dans Divic.

9 Question: Les interprètes vous demandent de parler un peu plus fort,

10 Monsieur.

11 Pourriez-vous nous donner davantage de détails? Que vouliez-vous dire

12 lorsque vous avez parlé de problèmes qui avaient été créés?

13 Réponse: Eh bien, par exemple, ils arrêtaient les femmes dans les rues,

14 ils les dépossédaient de leurs bijoux. Puis, ils emmenaient nos voitures à

15 nous. Ils venaient dans les maisons pour réclamer de l'argent, ils

16 fouillaient les maisons et ils emportaient tout ce qui pouvait être

17 emporté.

18 Question: Il y a ce moment où les hommes sont rassemblés devant la mosquée

19 et doivent livrer leurs armes. On arrive maintenant au mois de mai, fin

20 mai. Au cours de cette période qui s'est ainsi écoulée, est-ce que la

21 population de Divic a opposé une résistance armée?

22 Réponse: Non.

23 Question: Est-ce qu'au cours de cette période, à un moment donné,

24 plusieurs bus, plusieurs autobus plus exactement, sont arrivés dans la

25 ville?

1 Réponse: Lorsque ces soldats sont venus, après la police, ils ont dit que

2 ce n'était pas très sûr pour nous dans cette localité et qu'il fallait

3 nous déménager ailleurs. Ils nous ont dit que nous avions deux heures à

4 notre disposition. Et entre-temps sont arrivés ces autocars, quelque 11

5 autocars, et ils nous ont dit que nous serions transférés vers Olovo.

6 Question: Où se trouve Olovo, par rapport à Zvornik?

7 Réponse: C'est sur la route de Sarajevo. Pas loin de Sarajevo, d'ailleurs.

8 Question: Pourriez-vous nous dire de façon approximative combien de gens,

9 d'habitants de Divic ont été embarqués dans ces autobus pour aller à

10 Olovo?

11 Réponse: Quelque 500 personnes.

12 Question: Est-ce qu'il y a, parmi ces personnes, des gens des deux sexes

13 et de tous les âges?

14 Réponse: Oui. Des hommes, des femmes, des enfants, tous âges confondus.

15 Question: Ces 500 personnes étaient-elles toutes musulmanes?

16 Réponse: Oui.

17 Question: L'autobus est-il parvenu jusqu'à Olovo?

18 Réponse: Jamais.

19 Question: Est-ce qu'il a fallu que l'autobus rebrousse chemin et rentre à

20 Zvornik?

21 Réponse: A Han Pijesak, on nous a arrêtés. Nous avons dû attendre à peu

22 près deux heures. Et on nous a dit que nous ne pouvions pas aller plus

23 loin parce qu'il y avait des combats; que sais-je? On nous a ramené vers

24 Zvornik et là, entre Milici et Vaslenica, on nous a arrêtés et c'est là

25 que nous avons passé la nuit.

1 Le deuxième jour, nous sommes arrivés à Zvornik et nous avons attendu une

2 heure ou deux devant le SUP, le bâtiment du SUP. Et ensuite, on nous a

3 conduits en direction de Tuzla. Nous sommes arrivés sur un mont que nous

4 appelions Crni Vrh, "le pic noir". Là aussi, on a été arrêtés; nous avons

5 dû attendre environ une heure. Puis, on nous a ramenés à Zvornik, à la

6 gare routière de Zvornik.

7 Question: A quel moment êtes-vous rentrés à Zvornik, suite à cette

8 deuxième tentative où vous avez essayé de partir?

9 Réponse: Vers la moitié de la journée.

10 Question: Que s'est-il passé à votre retour à Zvornik, cette seconde fois?

11 Réponse: Une fois arrivés à la gare routière, les soldats qui étaient là

12 nous ont donné l'ordre de descendre des autocars. Tous les hommes devaient

13 descendre. Puis ils ont séparé ceux qui avaient plus de 60 ans des moins

14 de 18 ans. Et certains sont retournés dans les autocars; d'autres ont été

15 envoyés vers les tribunes du stade.

16 Question: Des hommes ont été séparés du reste du groupe. Ils étaient

17 combien, approximativement?

18 Réponse: 174.

19 Question: Avez-vous été emmenés dans un bâtiment particulier et précis à

20 proximité du stade?

21 Réponse: Non loin du stade, à côté du siège administratif d'une société

22 qui n'appelle "Novi Izvor".

23 Question: Est-ce que les 174 hommes ont été placés, tous placés dans ce

24 bâtiment?

25 Réponse: Oui. Nous avons été installés dans une pièce qui était trop

1 petite pour contenir autant de personnes.

2 Question: Est-ce qu'il est arrivé un moment où le maire serbe de Zvornik

3 s'est adressé à vous?

4 Réponse: Oui.

5 Question: Comment s'appelle ce maire?

6 Réponse: Brano Grujic.

7 Question: Que vous a-t-il dit à vous et aux autres hommes qui se

8 trouvaient dans cette pièce?

9 Réponse: Il a dit de faire une liste des personnes qui se trouvaient là,

10 sur place, et qu'on nous donnerait du travail, à savoir qu'on nous

11 confierait des tâches. On nous demanderait également, selon lui, de signer

12 un acte d'allégeance, de reconnaissance des pouvoirs nouvellement mis en

13 place.

14 Question: Avez-vous signé ce certificat ou ce document? Est-ce que

15 d'autres hommes qui se trouvaient dans cette pièce l'ont fait?

16 Réponse: Je pense que personne n'a signé, on ne leur a plus demandé de le

17 faire.

18 Question: Est-ce que onze hommes ont été sortis de la pièce à un moment

19 donné, hommes que vous n'avez plus revus par la suite?

20 Réponse: Oui. Au bout d'un certain temps, après avoir séjourné là donc

21 plusieurs heures, il est arrivé deux soldats qui ont expliqué qu'ils

22 avaient besoin de dix propriétaires de maisons, qui devaient aller avec

23 eux pour une inspection de ces maisons et que, par la suite, on en

24 emmènerait dix autres, et que l'on ferait ainsi jusqu'à ce que l'on ait

25 inspecté la totalité des domiciles.

1 Question: Est-ce que vous, on vous a fait sortir de cette pièce pour que

2 vous assistiez à la fouille de votre maison?

3 Réponse: Non.

4 Question: Combien de temps avez-vous passé dans cette pièce avant d'en

5 être sorti?

6 Réponse: Nous avons passé là deux nuits. Et nous y avons séjourné en tout

7 et pour tout deux journées et demie.

8 Question: Vous avez dit de la pièce qu'elle était trop exiguë pour

9 contenir autant de personnes. Pourriez-vous, en quelques phrases, donner

10 une idée approximative à la Chambre des conditions qui régnaient à

11 l'intérieur de cette pièce?

12 Réponse: C'était suffisant pour que nous soyons tous debout, nous ne

13 pouvions pas tous nous asseoir ou nous allonger.

14 Question: Est-ce qu'on vous a donné à manger?

15 Réponse: Oui.

16 Question: D'après vous, comment qualifieriez-vous la quantité de

17 nourriture que l'on vous donnait?

18 Réponse: Eh bien, on nous a donné fort peu de choses à manger. Il y avait

19 quelque chose à tartiner, je crois que c'était quelque chose de sucré, une

20 espèce de confiture, une marmelade, et un peu de pain. Puis, un soldat est

21 venu nous dire que nous recevrions plus tard davantage de vivres.

22 Question: Lorsqu'on vous a fait sortir de cette pièce, où vous a-t-on

23 emmenés?

24 Réponse: De cette pièce-là, on nous a fait sortir pour nous faire monter à

25 bord de véhicules qui se trouvaient sur la route de Zvornik, devant le

1 bâtiment même. Puis, ils nous ont transférés vers la localité Celopek,

2 vers la maison de la culture de Celopek.

3 Question: Celopek, c'est le nom d'un autre village ou d'une autre partie

4 de la municipalité de Zvornik; c'est exact?

5 Réponse: Oui.

6 Question: Cette maison de la culture ou le centre culturel, à quoi au

7 départ doit servir un tel bâtiment dans votre région?

8 Réponse: Là où se trouvait cette maison de la culture, il y avait une gare

9 routière locale, il y avait un petit magasin, un restaurant; et il y avait

10 là cette maison de la culture où il y avait une scène, et derrière le

11 bâtiment en question, il y avait une petite construction qui servait de

12 toilettes, et juste à côté il y avait également un restaurant, une pièce

13 ou une salle qui servait de restaurant.

14 Question: Pouvez-vous nous dire combien d'autocars ont été utilisés pour

15 vous déplacer?

16 Réponse: Deux ou trois autocars.

17 Question: Est-ce qu'il y avait des gardes armés qui accompagnaient les

18 hommes au moment où ceux-ci ont été transportés en direction de la maison

19 de la culture?

20 Réponse: Oui.

21 Question: Pourriez-vous nous dire une idée du nombre d'hommes qui ont été

22 déplacés de cette pièce jusqu'à la maison de la culture de Celopek?

23 Réponse: On a transféré 162 hommes à Celopek.

24 M. Groome (interprétation): Messieurs les Juges, le Bureau du Procureur va

25 présenter un recueil de pièces comprenant quatre photographies. Pourrions-

1 nous avoir une cote?

2 Mme Anoya (interprétation): Il s'agira de la pièce de l'accusation 438.

3 M. Groome (interprétation): Nous allons utiliser notre système d'affichage

4 électronique, mais je pense qu'il faudrait brancher en conséquence l'écran

5 du témoin.

6 (Intervention de l'huissière.)

7 Examinez la pièce qui se trouve devant vous. Il s'agit de l'intercalaire 1

8 de la pièce 438, reconnaissez-vous ce qui figure sur cette photographie?

9 Témoin B-1461 (interprétation): Oui. C'est la maison où nous avons été

10 incarcérés. Le bâtiment que l'on voit, assez endommagé, cela servait de

11 toilettes. Et derrière, c'était cette maison de la culture. Et encore

12 derrière, c'était le restaurant, le magasin et, au-delà, la gare routière.

13 Et plus loin, on voit cette salle qui avait servi de restaurant également.

14 Question: Serait-il exact de dire que, devant le bâtiment, ce qu'on voit

15 le plus loin de nous par rapport… sur cette photo, c'est la route qui

16 relie Celopek à Zvornik?

17 Réponse: La route qu'on voit à côté, c'est une route secondaire. Et plus

18 loin, au fond, c'est la route principale, la route nationale qui mène à

19 Celopek.

20 Question: C'est de cela que je parle, de la route principale. Est-ce elle

21 qu'on voit à l'arrière, ou peut-être devant le bâtiment, suivant l'angle?

22 Réponse: Oui.

23 Question: Est-ce que vous pourriez répéter votre réponse, Monsieur? Les

24 interprètes ne l'ont pas entendue.

25 Réponse: Oui, c'est cela.

1 Question: Serait-il exact de dire que le photographe qui a pris cette

2 photo se trouvait à l'arrière de cet ensemble de bâtisses?

3 Réponse: Oui.

4 Question: Examinez maintenant l'intercalaire 2 de la pièce 438.

5 Reconnaissez-vous ce qui figure sur cette photographie?

6 Réponse: On montre cette gare routière, puis le bâtiment où il y avait le

7 magasin, le restaurant; et derrière, cette maison de la culture.

8 Question: Veuillez examiner enfin l'intercalaire 3 de la pièce 438. Est-ce

9 ici un des bâtiments qui faisaient partie de cet ensemble de bâtiments om

10 vous avez été détenus?

11 Réponse: Oui. Et ce que l'on voit ici, c'est le bâtiment qui nous a servi

12 de toilettes.

13 Question: Combien de temps a duré cette détention à la maison de la

14 culture de Celopek?

15 Réponse: Un mois, à peu près.

16 Question: Connaissez vous un certain "Repic", de son prénom Dusan?

17 Réponse: Je ne connaissais pas cet homme-là avant la guerre. Mais au cours

18 du séjour à Batkovic, j'ai appris que la personne qui venait à la maison

19 de la culture de Celopek s'appelait ainsi, en effet.

20 Question: Je vais maintenant vous demander d'examiner l'intercalaire 4 de

21 la pièce 438 qui se trouve affichée l'écran devant vous. Reconnaissez-vous

22 la personne qui figure sur cette photographie?

23 Réponse: Oui. C'est cette personne qui s'appelait "Repic".

24 Question: Pouvez-vous nous relater certains des événements qui se sont

25 produits pendant votre captivité à Celopek? Je vais d'abord vous demander

1 de nous donner une description générale des conditions de détention qui

2 furent les vôtres pendant cette période.

3 Réponse: Les conditions étaient terribles. Lorsque nous sommes arrivés le

4 premier jour à cette maison de la culture, il y avait des espèces de

5 couvertures qui ont fait office de matelas. Et nous n'avions pas assez

6 d'eau, pas assez de vivres.

7 Au début, nous pouvions encore aller aux toilettes. On pouvait rester

8 assis devant le bâtiment. Puis, on nous a interdit de le faire.

9 Les trois premiers jours, on ne nous a pas donné à manger du tout. Puis,

10 nous avons supplié les gardiens en leur donnant de l'argent pour qu'ils

11 nous achètent quelque chose à manger. Alors, ils nous apportaient très peu

12 de vivres, ils ne rendaient jamais la monnaie.

13 Cette pièce avait une dizaine de fenêtres qui étaient condamnées. Et il y

14 avait une petite porte. Une porte était constamment fermée à clef, et

15 l'autre porte dont nous nous servions était fermée avec des chaînes.

16 Question: Et lorsque ces portes n'étaient pas verrouillées, est-ce qu'il y

17 avait des gardes armés qui vous surveillaient, qui surveillaient les

18 lieux?

19 Réponse: Les gardes se trouvaient devant le bâtiment, armés, en effet.

20 Question: Serait-il exact de dire que le bâtiment de cette maison de la

21 culture se trouvait sur une route à forte circulation? Il y avait beaucoup

22 de circulation sur cette route; est-ce exact de le dire?

23 Réponse: A peu près, oui.

24 Question: Est-ce qu'à un moment donné, les détenus de Celopek ont été

25 forcés de remettre tous leurs documents, leurs papiers, tout document

1 qu'ils avaient sur eux?

2 Réponse: Au début, certains soldats –je ne sais trop lesquels- avaient

3 demandé qu'on leur donne nos ceintures et nos lacets. Puis il est venu un

4 groupe qui demandait qu'on leur remette tous nos documents et les bijoux;

5 enfin, tout ce que l'on avait sur nous.

6 Question: On vous a forcé à remettre ces documents, tout ce que vous aviez

7 sur vous. Est-ce que vous avez reconnu les hommes qui vous donnaient ces

8 ordres? Est-ce qu'ils étaient de la municipalité de Zvornik?

9 Réponse: Je ne les ai pas reconnus. Je ne sais pas du tout d'où ils

10 venaient.

11 Question: Avez-vous réussi à les reconnaître, à reconnaître leur origine

12 d'après leur accent?

13 Réponse: L'accent était un accent serbe, un accent serbe de Serbie.

14 Question: Est-ce qu'à un moment donné, on a forcé les pères et les fils à

15 se mettre en file et à donner leur nom, à préciser effectivement s'ils

16 étaient pères ou fils?

17 Réponse: Oui, ils ont demandé qu'on le fasse.

18 Question: Qui a pris cette initiative? Qui sont les hommes qui ont forcé

19 ces pères et ces fils à se présenter en tant que tels?

20 Réponse: La personne qui s'appelait "Repic" et son groupe.

21 Question: Est-ce que votre père était en détention avec vous?

22 Réponse: Oui.

23 Question: Votre oncle aussi?

24 Réponse: Oui.

25 Question: Est-ce qu'au cours de cette période, des hommes du groupe de

1 "Repic" ont interrogé certains des hommes détenus à la maison de la

2 culture?

3 Réponse: Il y avait là un autre groupe qui venait à plusieurs reprises.

4 Des fois, ils venaient ensemble. Je ne sais pas maintenant si c'était le

5 groupe de "Repic" ou l'autre, mais ils ont interrogé les gens, ils ont

6 demandé les armes, ils ont demandé que l'on restitue des armes.

7 Question: Et au cours de ces interrogatoires, est-ce que certaines des

8 personnes qui les subissaient ont été tuées?

9 Réponse: Les gens que l'on a fait sortir, je ne sais pas, on n'a pas

10 entendu de coup de feu. Certains ont été tués. Après, on en a sorti deux.

11 Pn a entendu deux coups de feu, puis ils ont fait sortir un homme pour

12 qu'il voie ce qui s'est passé, ils l'ont contraint à nous dire ce qu'il

13 s'était passé. Il nous a dit qu'on les avait tués, et il a dit que si l'on

14 ne restituait pas nos armes, il nous arriverait la même chose.

15 Question: Vous parlez d'un autre groupe; est-ce que vous avez appris d'où

16 il venait?

17 Réponse: Par la suite, nous avons appris que ces gens-là étaient venus de

18 Loznica.

19 Question: Dans quel pays se trouve Loznica?

20 Réponse: En République de Serbie.

21 Question: Est-ce qu'il est arrivé un moment où les hommes qui se

22 trouvaient dans ce bâtiment ont été les victimes de sévices brutaux?

23 Réponse: Oui.

24 Question: Pourriez-vous nous décrire le traitement subi par ces hommes au

25 vu de ce que vous avez constaté, de ce que vous avez vu vous-même dans

1 cette pièce?

2 Réponse: J'ai vu lorsqu'ils ont demandé au père et fils de monter sur la

3 scène, de se déshabiller, de se mettre à nu, de faire des fellations l'un

4 à l'autre. Donc il s'agissait de faire des attouchements de la bouche à

5 l'organe sexuel. Puis, il fallait que le père le fasse au fils, ou le fils

6 au père. Parmi les gens qui étaient montés, certains étaient des pères et

7 des fils véritables, d'autres n'étaient pas pères et fils. Et il y avait

8 des groupes qui ont été tabassés. Puis après, ils ont trouvé qu'il n'y en

9 avait pas assez, alors ils ont mis de côté des gens au hasard et ils leur

10 demandaient de rejoindre les autres sur la scène.

11 Question: Savez-vous combien de pères et de fils ont ainsi été contraints

12 à se livrer à ce genre d'activités?

13 Réponse: Deux ou trois couples de père et fils. Et au total, il y avait

14 huit à dix couples.

15 Question: Les autres hommes qui se trouvaient dans le bâtiment, qu'ont-ils

16 dû faire pendant que ceci se passait?

17 Réponse: Les autres hommes se sont vus donner l'ordre de s'asseoir au bas

18 de la scène et d'observer ce qui se passait sur la scène.

19 Question: Si l'un des hommes qui se trouvait dans la pièce ne regardait

20 pas ce qui se passait, que lui arrivait-il?

21 Réponse: On leur a demandé d'observer, de suivre ce qui se passait sur la

22 scène.

23 Question: Est-ce qu'au mieux de vos souvenirs, vous vous souvenez de la

24 période au cours de laquelle, je parle de la période de détention, ceci

25 s'est produit?

1 Réponse: Cela s'est produit aux alentours du 10 ou 11 juin. C'était

2 l'époque de notre fête religieuse, du Bajram.

3 Question: Est-ce qu'à un moment donné, certains des hommes ont été

4 contraints de se livrer à des actes encore plus violents les uns par

5 rapport aux autres?

6 Réponse: Oui.

7 Question: Seriez-vous en mesure de nous fournir une explication?

8 Témoin B-1461 (interprétation): Ils ont demandé à certaines personnes ou

9 plutôt à certains couples de mordre le sexe de l'autre et de le couper

10 avec les dents, de l'arracher avec les dents. Et ils ont coupé l'organe

11 génital à un autre et ils ont demandé à un autre de le manger; et comme

12 celui-ci n'a pas voulu, alors ils l'ont fait faire à un autre. Puis, ils

13 ont demandé à une personne de prendre un manche de balai et de le mettre

14 dans l'anus d'un autre homme.

15 M. Groome (interprétation): Outre ces agissements, est-ce qu'il y a eu

16 également mutilation de certains hommes à l'aide de couteau ou poignard?

17 M. le Président (interprétation): Auparavant, avant de poser cette

18 question, demandez qui a donné ces ordres. Parce qu'on parle de "ils",

19 mais nous avons besoin de davantage de précisions.

20 M. Groome (interprétation): Vous avez entendu la question posée par M. le

21 Juge May. Pourriez-vous nous dire à qui vous pensez, lorsque vous dites

22 "ils" au pluriel?

23 Témoin B-1461 (interprétation): Il s'agit du groupe d'hommes qui étaient

24 sous la conduite de "Repic".

25 Question: Est-ce que "Repic" en personne était là au moment où ces actes

1 que vous avez décrits se sont produits?

2 Réponse: Oui, il était présent. Et c'est lui qui faisait sortir ces gens,

3 c'est lui qui a demandé que les pères et fils sortent. C'est lui qui les a

4 incités à le faire, c'est lui qui donnait les ordres, les injonctions à

5 faire ceci ou cela.

6 Question: Est-ce qu'à un moment donné des membres de ce groupe se sont

7 servis de poignards pour taillader les corps de certains hommes?

8 Réponse: Oui.

9 Question: Pourriez-vous nous faire une description de cela?

10 Réponse: Je ne pense pas que cela se soit passé le même jour. Ce jour-là,

11 par contre, on a tué des gens qui se trouvaient là. Et, par la suite, les

12 gens qui montaient sur scène, on leur coupait la chair entre les doigts,

13 on leur plantait des couteaux entre les côtes, on plantait des couteaux

14 dans la paume des mains des gens.

15 Question: Est-ce que, vous-même, vous avez été victime de ce genre de

16 traitement?

17 Réponse: Ils m'ont transpercé une paume de la main, et l'autre non; une

18 complètement, et l'autre pas complètement.

19 Question: Connaissez-vous l'identité de la personne qui vous a ainsi

20 poignardé dans les mains?

21 Réponse: Je ne connais pas son nom, mais c'était quelqu'un de costaud de

22 taille, pas très grand, pas très haut de taille, un peu "bien en chair".

23 Question: Est-ce qu'il faisait partie du groupe de "Repic"?

24 Réponse: Je ne sais pas au juste, parce qu'ils ne venaient jamais tous

25 ensemble. Des fois, il venait deux groupes ensemble, des fois trois

1 groupes, des fois un seul groupe. Et ce n'était jamais les mêmes hommes

2 qui venaient ensemble.

3 Question: Outre ces traitements que vous avez décrits, est-ce que parfois

4 il arrivait qu'on tire au hasard, à l'aveuglette, sur le groupe?

5 Réponse: Oui. Ce jour-là précisément, lorsqu'ils ont demandé aux pères et

6 fils de sortir du groupe et lorsqu'ils leur ont demandé de faire ce qu'ils

7 ont fait, "Repic" avait un fusil de petit calibre entre les mains et il a

8 tiré sur les gens qui n'avaient pas survécu, les gens sur qui "Repic"

9 avait tiré auparavant.

10 Question: Pendant toute la durée de votre détention à Celopek, pouvez-vous

11 nous dire combien de fois ce type de traitement infligé aux personnes qui

12 étaient détenues, est arrivé?

13 Réponse: Vous parlez des meurtres ou quoi?

14 Question: Je parle des sévices sexuels mais aussi des meurtres; à combien

15 de reprises ceci s'est-il produit?

16 Réponse: Pour ce qui est des sévices sexuels, ça s'est passé cette

17 journée-là. Les meurtres, eux, ont eu lieu sur deux journées. On a tué

18 plusieurs personnes à deux reprises.

19 Question: Est-ce qu'on a forcé certains membres, certains détenus à se

20 battre à coups de poing entre eux?

21 Réponse: Oui, c'est exact aussi.

22 Question: Est-ce que votre père a été contraint à se battre de la sorte?

23 Réponse: Oui, on lui a également donné l'ordre de le faire; et son

24 adversaire était son premier voisin. Et avant de leur donner l'ordre de le

25 faire, ils ont dit que s'ils ne voulaient pas se battre eux, c'est leurs

1 tortionnaires qui allaient les battre. Et comme ils ne pouvaient pas taper

2 l'un sur l'autre, ils se sont faits taper dessus par les autres. Le voisin

3 est resté dans le coma pendant deux jours là-bas, et par la suite il est

4 décédé. Et mon père, lui, avait été passé à tabac, il était tout couvert

5 de bleus à force de coups. Il ne se souvient pas… il ne se souvient plus

6 de ce qui s'est passé avec lui.

7 Question: Et quel fut le sort réservé finalement à votre oncle qui était,

8 lui aussi, détenu à cet endroit?

9 Réponse: La première fois, mes deux oncles n'ont pas survécu. En cette

10 journée de Bajram, donc entre le 10 et le 11, ces deux oncles n'ont pas

11 survécu. L'un était mort, et l'autre je l'ai raccompagné alors que son

12 cœur battait encore, il avait été touché au front.

13 Question: Et pour ce qui est de votre père, que lui est-il arrivé en fin

14 de compte?

15 Réponse: Il est mort lui aussi, il est décédé à Celopek.

16 Question: Pourriez-vous nous relater les circonstances de sa mort?

17 Réponse: Eh bien ce jour-là, le jour où mon père a perdu sa vie, c'était à

18 peu près le 26 juin. Je crois que c'était une fête serbe, la fête du

19 Vidovdan; en traduction, la "Saint Guy". Je ne sais pas au juste, cela

20 s'est passé dans l'après-midi, vers 16 heures.

21 On nous a donné à manger le repas que nous devions recevoir et nous

22 n'avons pas eu le temps de le manger. "Repic" est arrivé avec un fusil

23 automatique à la main. Il a demandé, comme à l'accoutumée, de lui parler

24 de personnes qu'il recherchait, de Kula Grad à Zvornik. Puis il a tiré une

25 rafale qui est passée non loin de moi. Deux hommes se sont levés, blessés,

1 légèrement blessés, et un troisième homme qui ne pouvait pas se lever est

2 resté allongé. Et celui-ci s'est approché de lui et lui a tiré une balle à

3 bout portant de son revolver.

4 Il a continué à demander à ce qu'on lui parle de ces personnes qui

5 l'intéressaient, puis il a commencé à tirer au hasard en direction des

6 personnes qui étaient là et a tué autour de soi, au petit bonheur. Puis il

7 a tiré une rafale; ensuite, il a tiré une deuxième rafale. Et c'est donc

8 ainsi qu'il a tué vingt hommes et qu'il en a blessé 22 autres.

9 Après cela, lorsqu'il a donné l'ordre de tout nettoyer, j'ai retrouvé mon

10 père gisant là-bas et j'ai constaté qu'il était mort.

11 Question: Pendant votre détention à Celopek, est-ce qu'un ami à vous, un

12 Serbe, est venu à la maison de la culture et vous a brièvement parlé?

13 Réponse: Oui. C'était un camarade de classe, il s'appelait Goran.

14 Question: Puis-je vous demander de résumer ce qu'il vous a dit?

15 Réponse: Il m'a interpellé; il m'a demandé si j'avais besoin de quelque

16 chose. Je lui ai dit que j'avais besoin d'eau, parce que c'est ce dont

17 nous manquions le plus. Nous recevions quelque deux seaux d'eau par jour

18 en tout et pour tout.

19 Ensuite, je lui ai demandé d'essayer au moins de protéger mon père

20 puisqu'il ne pouvait pas me protéger, moi; car moi, j'étais plus jeune. Et

21 il m'a dit qu'il pensait que ce qui s'était passé, à son avis,

22 n'arriverait plus, que l'on était intervenu auprès du SUP de Zvornik et

23 que la clef serait remise au SUP de Zvornik et que les gens ne pourraient

24 plus accéder à cette pièce-là comme ils le faisaient jusque-là.

25 Question: Est-ce qu'à un moment donné, on vous a fait sortir de Celopek

1 pour vous emmener ailleurs?

2 Réponse: Oui. Cette deuxième fois où on a tué une vingtaine d'hommes, le

3 lendemain peut-être ou le surlendemain, le reste des hommes qui se

4 trouvaient là avec les blessés et nous autres, on a été transférés vers la

5 vieille prison de Zvornik et nous y avons passé environ quinze jours.

6 Question: Est-ce que vous avez ensuite été transférés de cette prison

7 ailleurs?

8 Réponse: Après le séjour à la vieille prison de Zvornik, on nous a

9 transférés vers la localité de Batkovic.

10 Question: Etait-ce un autre camp-prison?

11 Réponse: Oui c'est un camp plus grand que celui de Celopek.

12 Question: Pourriez-vous nous dire à quel moment vous avez été transféré à

13 Batkovic?

14 Réponse: A peu près vers la mi-juillet 1992.

15 Question: Quelle fut la durée approximative de votre détention à Batkovic?

16 Réponse: Un an environ.

17 Question: Pourriez-vous, à l'intention des Juges, décrire les conditions

18 qui prévalaient au camp de Batkovic?

19 Réponse: Il s'agissait d'un bâtiment assez grand qui servait à une

20 exploitation agricole. Les fenêtres étaient fermées avec des stores

21 métalliques. Nous dormions sur de la paille par-dessus laquelle on avait

22 jeté des couvertures. Mais nous n'avions pas, nous, de quoi nous couvrir.

23 L'espace était entouré de fils barbelés. Nous avions plusieurs robinets

24 d'eau potable et une pièce, des toilettes communes.

25 Question: Les détenus, combien étaient-ils approximativement, d'après

1 vous? Quel était leur âge? Et est-ce qu'il y avait des détenus des deux

2 sexes?

3 Réponse: Pour ce qui est de la zone d'âge, il y avait ceux qui avaient

4 plus de 60 ans ou moins de 18 ans; la plupart étaient aptes à combattre.

5 Et puis, il y avait, au début, deux femmes; je crois qu'il y en avait une

6 qui avait son mari avec elle. Puis ils ont été emmenés je ne sais plus où.

7 Question: Etiez-vous présent lorsque des représentants du CICR ont

8 effectué une visite au camp de Batkovic?

9 Réponse: Oui, j'étais présent.

10 Question: S'est-il passé quelque chose avant cette visite du CICR?

11 Réponse: Avant leur arrivée, on avait annoncé leur arrivée à plusieurs

12 reprises et ils ne venaient pas. Mais avant chacune de ces arrivées

13 annoncées, on emmenait de là les personnes qui avaient plus de 60 ans ou

14 les personnes qui avaient moins de 18 ans. Il y avait un groupe que l'on

15 appelait "unité spéciale" qui les emmenait, mais je ne sais pas où. De

16 toutes façons, ils n'étaient pas là lorsque la Croix-Rouge est arrivée.

17 Question: Est-ce que ces personnes ont été ramenées après le départ de la

18 Croix-Rouge?

19 Réponse: Une fois les gens de la Croix-Rouge repartis, on les a ramenés

20 dans l'enceinte.

21 Question: Est-il possible maintenant de remettre au témoin les pages 28 et

22 29 de la pièce de l'accusation 336? Je demanderai que ces pages soient

23 placées sur le rétroprojecteur.

24 Veuillez vous servir du pointeur qui se trouve à votre droite.

25 (Intervention de l'huissière.)

1 Est-ce que vous reconnaissez ce qui figure sur cette pièce de l'accusation

2 336?

3 Réponse: Oui, c'est une carte d'une région de la Bosnie-Herzégovine. On ne

4 voit pas la République toute entière, mais je reconnais les inscriptions

5 que j'y ai apposées.

6 Question: Je vais demander à la régie de faire un plan rapproché d'une

7 partie, de la partie droite. Et est-ce que vous voyez des cercles rouges?

8 Réponse: Oui, c'est de cela qu'il s'agit.

9 Question: Est-ce que c'est vous qui avez fait ces annotations?

10 Réponse: Oui, c'est moi.

11 Question: Je demande à la régie de faire un plan plus écarté… de s'écarter

12 de la carte pour que nous voyions tous les cercles. Est-ce qu'il s'agit là

13 des lieux dont vous avez parlé dans le cadre de votre déposition

14 d'aujourd'hui?

15 Réponse: Oui.

16 Question: Commençons par le haut, si vous le voulez bien. Indiquez-nous

17 les différents endroits et donnez-nous le nom de chacun de ceux-ci.

18 Réponse: Cette localité-ci, c'est la localité où je suis né, Divic. Cette

19 localité, c'est la localité où j'ai été détenu pendant un mois; c'est là

20 qu'il y a eu ces meurtres et ces exactions, ces sévices sexuels. Puis, on

21 nous a emmenés à Batkovic qui se trouve non loin de Bijeljina.

22 Question: Vous n'avez pas entouré Zvornik, mais pourriez-vous nous

23 indiquer où se trouve cette ville de Zvornik?

24 Réponse: Ici.

25 Question: Et si vous voyez Mali Zvornik, pouvez-vous nous l'indiquer?

1 Réponse: Voici où se trouve Mali Zvornik.

2 Question: J'ai terminé l'examen de cette pièce. Je vous remercie.

3 Revenons un instant à Celopek, Monsieur le Témoin. Pourriez-vous nous

4 résumer la situation et nous dire combien d'hommes que vous avez vu être

5 tués… Pourriez-vous nous donner le décompte approximatif des hommes qui

6 ont été tués à Celopek pendant votre détention?

7 Réponse: Une trentaine d'hommes, à peu près. Tous ces meurtres ont eu lieu

8 dans la pièce où ou nous avons été détenus. Pour ce qui est des hommes

9 qu'on a fait sortir, je ne sais pas s'ils ont été tués. J'en ai revu trois

10 ou quatre par la suite. Les autres, je ne les ai plus jamais revus et je

11 n'ai jamais entendu qui que ce soit dire qu'il les avait revus.

12 Question: A votre connaissance, combien de détenus ont-ils subi ces

13 sévices sexuels que vous avez… ou du type de ceux que vous avez décrits?

14 Réponse: Une trentaine d'hommes, à peu près.

15 Question: Après votre libération, quelques années plus tard, avez-vous

16 appris que M. "Repic" avait été traduit en justice et faisait l'objet de

17 poursuites en République de Serbie?

18 Réponse: Oui, j'ai lu cela dans un journal; je ne sais plus lequel au

19 juste.

20 Question: Est-ce qu'étaient notamment poursuivis les crimes que vous avez

21 décrits, les crimes de Celopek?

22 Réponse: Oui, c'était là le dossier. Je crois avoir lu qu'il avait reconnu

23 avoir tué huit hommes. Je ne sais pas comment son procès s'est terminé.

24 Question: Et ces poursuites furent engagées en République de Serbie, c'est

25 bien cela?

1 Réponse: Oui, aux alentours de Sabac, par là.

2 Question: Et quelle fut l'issue de ce procès? Le savez-vous?

3 Réponse: Non.

4 M. Groome (interprétation): Je vous remercie. Je n'ai plus de questions à

5 vous poser, Monsieur le Témoin.

6 M. Kwon (interprétation): Monsieur Groome, est-ce que c'est la pièce de la

7 défense 56 qui traite de cette question? Pourriez-vous vérifier? Il s'agit

8 de la pièce de la défense D56.

9 M. Groome (interprétation): Je vais vérifier.

10 M. le Président (interprétation): Monsieur Milosevic, vous avez la parole.

11 (Contre-interrogatoire du témoin B-1461 par l'accusé, M. Milosevic.)

12 M. Milosevic (interprétation): Il faut que je vérifie le numéro du

13 pseudonyme accordé à ce témoin, car il n'était pas protégé jusqu'à

14 aujourd'hui. C'est bien 1164, c'est cela?

15 M. le Président (interprétation): 1461.

16 M. Milosevic (interprétation): 1461. Très bien.

17 Eh bien, Monsieur 1461, j'aimerais que nous tirions au clair d'abord cet

18 événement tout à fait capital, ce crime dont vous avez parlé qui a eu lieu

19 à Celopek. Connaissez-vous le nom de cet homme, dont le surnom était

20 "Repic"?

21 Témoin B-1461 (interprétation): Oui, je l'ai appris lorsque j'étais détenu

22 à Batkovic.

23 Question: Quel était son nom.

24 Réponse: Dusan Vuckovic.

25 Question: Dusan Vuckovic, dit "Repic". Cela correspond aux informations

1 que j'ai reçues effectivement. Savez-vous que cet homme était à la tête

2 d'un groupe de criminels qui a commis un certain nombre de crimes sur le

3 territoire dont vous avez parlé?

4 Réponse: Je ne suis pas au courant de cela.

5 Question: Savez-vous que le gouvernement de Serbie a obtenu des

6 informations relatives à ses comportements criminels?

7 Réponse: Tout ce que je sais, c'est que des poursuites judiciaires ont été

8 engagées contre cet individu.

9 Question: Oui, mais ceci était la conséquence du fait que je viens

10 d'évoquer. Savez-vous que cet homme dont le nom est Vuckovic et le surnom

11 "Repic", ou "petite queue" en d'autres termes -et nous avons vu sa photo,

12 je suppose qu'il était surnommé "Repic" à cause de sa petite queue de

13 cheval-, savez-vous qu'il était citoyen de Serbie?

14 Réponse: Oui, je l'ai appris à Batkovic.

15 Question: Fort bien. Où vous l'avez appris n'a guère d'importance, je vous

16 demande simplement si vous le savez. Mais savez-vous également que c'est

17 sur la base du fait qu'ils étaient citoyens de Serbie et que les autorités

18 de Serbie ont entendu parler des crimes commis par ces hommes sur le

19 territoire de la Bosnie, donc c'est sur cette base que les membres de ce

20 groupe ont en fait été arrêtés; ils ont été placés en détention par les

21 autorités de Serbie?

22 Réponse: Non, je ne suis pas au courant de cela.

23 Question: Fort bien. Savez-vous que ces hommes ont été jugés par le

24 Tribunal de district de Sabac pour crimes de guerre?

25 Réponse: J'ai lu quelque chose à ce sujet dans les journaux au sujet de

1 "Repic".

2 Question: Vous avez lu quelque chose dans les journaux, fort bien. Mais

3 savez-vous qu'ils ont été jugés dès 1993, sur la base du fait que le code

4 pénal de notre pays considère leurs actes comme faisant partie des actes

5 les plus graves parmi les crimes de guerre, et que, selon les informations

6 dont disposaient les autorités, cet homme et ceux qui agissaient avec lui

7 s'étaient donc rendus responsables de ce genre de crimes? Donc il a été

8 arrêté et jugé pour crimes de guerre, pour être tout à fait précis.

9 Réponse: Eh bien, je ne sais pas pourquoi il a été arrêté. Mais ce qui

10 était écrit dans les journaux, c'est qu'en effet il avait été mis en

11 accusation pour un certain nombre de crimes à Celopek.

12 Question: Fort bien. Vous avez lu quelque chose à ce sujet dans les

13 journaux, mais, en tout état de cause, nous pouvons retrouver des

14 documents traitant de cela. Je ne vais pas rentrer dans ces détails dans

15 l'immédiat. Mais vous nous avez décrit quelques-unes des atrocités que

16 vous avez vu commettre et dont vous avez été victime vous-même, donc je

17 vais vous interroger au sujet de cela parce que je pense que M. Groome a

18 consacré un certain temps à ce sujet.

19 J'aimerais vous demander si vous êtes au courant du fait que lorsque les

20 autorités serbes ont été informées de ces crimes et arrêté ces personnes,

21 elles les ont traduites en justice pour crimes de guerre…

22 M. le Président (interprétation): Monsieur Milosevic!

23 M. Milosevic (interprétation): …et nous avons des documents.

24 M. le Président (interprétation): Un instant! Ne m'interrompez pas. Nous

25 avons ces documents, nous les ferons enregistrer. On pense qu'il s'agit de

1 la pièce à conviction D56. Pendant la suspension d'audience, nous pourrons

2 retrouver exactement le document concerné, donc il ne sert à rien

3 d'interroger le témoin à ce sujet. Il a dit qu'il n'avait fait que lire

4 quelque chose à ce sujet dans les journaux.

5 Maintenant, avançons, si vous le voulez bien, et passons à un autre sujet.

6 M. Milosevic (interprétation): Eh bien, précisément parce que je sais que

7 la partie d'en face est tout à fait au courant du fait que les personnes

8 ont été arrêtées par les autorités de Serbie et traduites en justice pour

9 crimes de guerre, donc je ne comprends pas du tout pourquoi ce témoin a

10 été amené ici pour témoigner contre moi. Parce que les autorités de Serbie

11 ont jugé ces hommes pour crimes de guerre, et il s'agissait des crimes que

12 le témoin vient de décrire. Mais revenons au début...

13 M. le Président (interprétation): Si vous avez d'autres questions…

14 Ecoutez, nous entendrons vos discours à un autre moment, nous ne sommes

15 pas ici pour cela aujourd'hui. Alors, comme vous l'avez dit ce témoin est

16 venu ici et il a témoigné en relatant des événements très pénibles pour

17 lui, donc je propose que vous poursuiviez le contre-interrogatoire et que

18 vous le meniez à bien aussi rapidement que possible. Je pense qu'il n'y a

19 pas contestation sur la déposition de ce témoin quant à ce qui s'est passé

20 à Celopek.

21 M. Milosevic (interprétation): Monsieur May, quant à ce qui s'est passé à

22 Celopek, les autorités de Serbie, sur la base des informations reçues par

23 elles, ont arrêté ces hommes et les ont traduits en justice. Donc, je ne

24 voudrais pas revenir sur ce sujet. Ce que je veux, c'est revenir au début

25 du témoignage de M. B-1461, lorsqu'il a parlé des conditions qu'il a

1 décrites, lors de l'attaque du village de Divic et de ce qui s'y rapporte.

2 Monsieur 1461, est-ce qu'un parti politique existait et était organisé à

3 Divic?

4 Témoin B-1461 (interprétation): Je ne suis pas un responsable politique,

5 je ne sais vraiment pas s'il y avait un parti politique à Divic, mais je

6 ne pense pas.

7 Question: Je suis donc en droit de penser que vous n'avez jamais été

8 membre d'un quelconque parti politique, n'est-ce pas?

9 Réponse: C'est exact.

10 Question: Avez-vous entendu parler de l'organisation de la Ligue

11 patriotique qui avait des représentants à Divic? Répondez-moi simplement

12 par oui ou par non, si vous le voulez bien.

13 Réponse: Non.

14 Question: Au début des réponses que vous avez faites aux questions que

15 vous posait M. Groome, vous avez parlé d'une réunion publique organisée à

16 Zvornik, réunion publique qui avait pour but de permettre la poursuite de

17 la vie commune dans la région. Et, pour être bref, je dirai que cette

18 réunion publique avait donc des objectifs positifs, si je puis m'exprimer

19 ainsi.

20 Réponse: Oui.

21 Question: Quand a eu lieu cette réunion?

22 Réponse: A peu près aux environs du 7 avril.

23 Question: Le 7 avril, donc le lendemain de la reconnaissance de

24 l'Indépendance de la Bosnie-Herzégovine, c'est bien cela?

25 Réponse: Je ne sais pas exactement de quand date la reconnaissance de la

1 Bosnie-Herzégovine.

2 Question: Du 6 avril. Donc cette réunion publique a été organisée à

3 Zvornik, le 7 avril, pour permettre la poursuite de la vie commune et donc

4 prévenir tout conflit ethnique.

5 A votre avis, est-ce que vous pensez que la population de Zvornik avait

6 opté pour la poursuite de la Yougoslavie et donc pour la poursuite d'une

7 vie commune, d'une co-existence au sein de la Yougoslavie?

8 Réponse: Lors de la réunion publique en question, oui, nous avons

9 rencontré des gens qui étaient favorables à la poursuite de la co-

10 existence et de la paix, donc d'une vie en commun dans une situation de

11 paix.

12 Question: Cela veut-il dire que lorsque les habitants de Zvornik, tant

13 Musulmans que Serbes qui vivaient ici, s'exprimaient, ils s'opposaient aux

14 positions du SDA et d'Alija Izetbegovic qui était favorable à la division

15 de la Bosnie-Herzégovine, donc à sa séparation de la Yougoslavie, à sa

16 sécession et qui était favorable également à tout ce qui s'est passé

17 d'autre et qui a conduit à la crise qui s'en est suivie?

18 Réponse: Je ne sais pas qui était favorable à quoi, mais les gens étaient

19 favorables à la paix, et ils disaient qu'ils n'avaient pas besoin d'une

20 quelconque guerre, qu'ils étaient des gens simples qui voulaient vivre en

21 paix les uns avec les autres comme ils l'avaient fait précédemment.

22 Question: Fort bien. Je crois tout à fait à cela. Je crois que les gens

23 s'efforçaient de faire en sorte que cela soit le cas parce que toute

24 personne normale est pour la paix. Vous dites que -et cela figure en page

25 2 de votre déclaration préalable, au paragraphe 5- la guerre a commencé à

1 Zvornik le 8 avril. Donc le 6 avril, la Bosnie-Herzégovine s'est vue

2 accorder une reconnaissance officielle. Et le 7 avril, vous avez organisé

3 une réunion publique en faveur de la poursuite d'une co-existence, d'une

4 vie en commun. Et le conflit, lui, a éclaté le 8 avril. C'est bien cela?

5 Réponse: Oui.

6 Question: Qui était la cause du conflit? Qui l'a provoqué?

7 Réponse: Je n'étais pas là, donc je ne sais pas qui l'a provoqué.

8 Question: Fort bien. Savez-vous que des élections pluripartites ont eu

9 lieu avant l'ensemble de ces événements et que les Serbes avaient emporté

10 la majorité à Zvornik? Lorsque je dis "Serbes", je veux parler du parti

11 politique SDS.

12 Réponse: Je ne sais rien au sujet de la politique, je n'étais pas un homme

13 politique de près ou de loin, et je pense que vous devriez poser ce genre

14 de questions à des responsables politiques.

15 M. Milosevic (interprétation): Fort bien. Je vous interroge à ce sujet

16 parce que vous ne pouvez pas me dire quelle était la cause de la crise.

17 Est-ce qu'il vous semble logique que les Serbes qui étaient au pouvoir à

18 Zvornik, et donc à qui la décision appartenait...

19 M. le Président (interprétation): Non.

20 M. Milosevic (interprétation): …à qui la décision et le pouvoir

21 appartenaient puisqu'ils l'avaient déjà, n'est-ce pas?

22 M. le Président (interprétation): Il a répondu à cette question. Il ne

23 sert à rien de continuer à l'interroger sur ce point, notamment avec des

24 questions de ce genre. Cela ne nous aidera pas de savoir qui a provoqué le

25 conflit. Le centre de la déposition de ce témoin concerne le village de

1 Divic pour partie, mais également ce qui s'est passé lorsqu'il était en

2 détention et les conditions de sa détention. Alors, avancez.

3 M. Milosevic (interprétation): Monsieur May, ce qui s'est passé pendant sa

4 détention, moi-même et les autorités de Serbie considérons cela

5 personnellement comme un crime de guerre; et ces crimes ont fait l'objet

6 de procès en Serbie il y a dix ans, donc je n'ai rien à demander au témoin

7 à ce sujet, notamment pas des détails parce que tout homme normal a le

8 cœur qui se retourne et est malade lorsqu'il écoute des détails de ce

9 genre. Cela suffit à rendre malade n'importe qui.

10 Mais, Monsieur le Témoin, dites-moi la chose suivante: les combats pour

11 Zvornik ont duré deux jours, selon ce que vous avez dit; c'est bien cela?

12 Témoin B-1461 (interprétation): Oui, à peu près.

13 Question: Vous n'étiez pas présent à l'époque, vous étiez à Divic pendant

14 tout ce temps-là, n'est-ce pas?

15 Réponse: Oui, c'est exact.

16 Question: Vous dites, dans votre déclaration préalable, que les combats se

17 sont déroulés entre l'armée serbe et les habitants musulmans. Est-ce bien

18 ce que vous dites?

19 Réponse: Oui.

20 Question: Fort bien. Les habitants musulmans étaient-ils armés?

21 Réponse: Je ne sais pas s'ils étaient armés, mais j'en ai entendu parler

22 de la part de personnes qui se trouvaient à Divic, en provenance de

23 Zvornik.

24 Question: Ces forces musulmanes se sont-elles battues de façon organisée?

25 Qui les commandaient? Avaient-elles un commandant? Est-ce que vous avez

1 des renseignements à ce sujet?

2 Réponse: Je n'ai pas de renseignements à ce sujet, je ne sais pas s'ils se

3 battaient de façon organisée ou pas.

4 Question: Fort bien. Savez-vous si, à Zvornik, il avait peut-être été créé

5 une cellule de crise?

6 Réponse: Non, à Zvornik, je ne suis pas au courant de l'existence d'une de

7 l'existence d'une cellule de crise.

8 Question: Vous n'êtes pas au courant. Mais savez-vous si ces forces

9 musulmanes disposaient d'armes lourdes, éventuellement?

10 Réponse: Je ne suis pas au courant de cela non plus.

11 Question: Dans votre déclaration préalable, vous dites qu'à la réunion

12 publique de Zvornik, il n'y avait eu personne de blessé ou de tué, il n'y

13 a pas eu de victime.

14 Réponse: Selon ce que les gens qui en sont revenus ont déclaré, c'est

15 comme cela que les choses se sont passées. C'est ce que j'ai entendu dire.

16 Question: Donc il n'y a pas eu de victime, personne n'a été blessé ou tué?

17 Réponse: Je pense avoir dit dans ma déclaration préalable que je ne savais

18 pas exactement si quelqu'un s'était fait blesser ou tuer.

19 Question: Connaissez-vous un certain Rasim Juzbasic?

20 Réponse: Non.

21 Question: Il était député à l'assemblée de Bosnie-Herzégovine,

22 représentant de Zvornik, donc de votre région, mais vous dites que vous ne

23 le connaissez pas?

24 Réponse: Non.

25 Question: Connaissez-vous un certain Izet?

1 Réponse: Je travaillais dans les champs, je m'occupais de mon travail,

2 donc je ne connais pas vraiment les représentants de la municipalité; je

3 ne les connais pas bien.

4 Question: Fort bien. Mais vous avez lu les journaux je suppose, vous

5 écoutiez la radio je suppose. Saviez-vous que ces deux hommes, lors d'une

6 conférence de presse tenue à Tuzla le 10 avril 1992 et qui a été rapportée

7 dans le quotidien de Sarajevo "Oslobodjenje" -je suppose que vous lisiez

8 le journal-, donc dans "Oslobodjenje" de Sarajevo, il a été dit qu'il

9 rentrait de Zvornik et que les forces serbes ont subi de nombreuses pertes

10 en blessés et en tués, et que les forces musulmanes, jusqu'à leur départ,

11 ont eu 15 blessés et un tué? C'est ce que disait cet article publié dans

12 "Oslobodjenje".

13 Réponse: Je ne sais rien à ce sujet.

14 M. Milosevic (interprétation): Mais cela ne coïncide-t-il pas avec ce que

15 vous avez lu et ce au sujet de quoi vous avez témoigné?

16 M. le Président (interprétation): C'est un commentaire, Monsieur

17 Milosevic.

18 M. Milosevic (interprétation): Fort bien.

19 Eh bien, dites-moi la chose suivante: s'il y a eu un conflit armé qui a

20 duré deux jours, cela veut-il dire qu'il y avait deux parties face à face

21 qui tiraient l'une sur l'autre?

22 Témoin B-1461 (interprétation): Eh bien, je ne sais pas exactement quelle

23 a été la nature du conflit. Je ne sais pas s'il y a eu affrontement entre

24 deux parties en présence, je n'en sais vraiment rien.

25 Question: Fort bien, Monsieur 1461.

1 Vous dites que le conflit s'est déroulé entre l'armée serbe et des

2 habitants musulmans de Zvornik; c'est ainsi que vous les avez appelés.

3 Alors, cette armée serbe, pouvons-nous dire qu'elle était composée des

4 habitants d'appartenance ethnique serbe de Zvornik?

5 Réponse: Eh bien, nous pourrions le dire de cette façon, oui, je suppose,

6 aussi. Je ne sais pas qui en faisait partie réellement, mais ce sont des

7 gens venus de Zvornik qui nous ont donné ces informations au sujet des

8 événements de Zvornik. Ils ne savaient pas si...

9 (Interruption par l'accusé.)

10 Question: Vous ne les connaissiez pas ou vous n'étiez pas au courant? A

11 Zvornik, il n'y a pas eu conflit entre les Serbes et les Musulmans ou bien

12 est-ce que cette partie de la guerre civile n'a pas commencé juste après

13 la reconnaissance de la Bosnie-Herzégovine et le début de l'attaque sur

14 l'armée, sur l'ensemble du territoire de la Bosnie-Herzégovine? Est-ce que

15 ce n'est pas ainsi que les choses se sont passées?

16 Réponse: Je ne sais pas pourquoi le conflit a éclaté.

17 Question: Fort bien, fort bien. Pouvez-vous nous parler de quelque chose

18 qui aurait un rapport avec le conflit à Zvornik? Parce que vous dites

19 aujourd'hui… et vous avez dit dans votre déclaration préalable que lorsque

20 tout cela s'est passé, lorsque tous ces combats ont eu lieu, vous n'aviez

21 pas encore quitté Divic, n'est-ce pas?

22 Réponse: En effet, j'y suis resté jusqu'à mon départ, jusqu'à ce qu'ils

23 nous fassent partir.

24 Question: Donc vous n'avez rien vu de ce qui s'est passé à Zvornik?

25 Réponse: Non.

1 Question: Donc tout ce dont vous parlez ici, vous en parlez sur la base de

2 ce que vous avez entendu dire, n'est-ce pas?

3 Réponse: Oui.

4 Question: Dites-moi, qui vous a apporté ces renseignements de Zvornik?

5 Pouvez-vous nous donner le nom ou le patronyme d'une personne qui vous a

6 parlé de tout cela?

7 Réponse: Je ne sais pas.

8 Question: Y a-t-il eu des gens de la région qui vous ont informé ou est-ce

9 que c'est une tierce personne qui est venue de Zvornik qui vous a informé

10 de ces événements?

11 Réponse: Je pense que c'étaient des gens de Zvornik.

12 Question: Monsieur Groome vous a interrogé en vous demandant si vous étiez

13 arrivé à la conclusion que quelque chose s'était passé à Zvornik, lorsque

14 vous avez vu ces cadavres flottants sur les eaux de la Drina; c'est bien

15 ce que vous avez dit?

16 Réponse: Il m'a demandé si je supposais que quelque chose s'était passé

17 ailleurs, lorsque j'ai vu ces cadavres flottant sur la Drina.

18 M. Milosevic (interprétation): Oui. Mais il a prononcé le nom de

19 "Zvornik", précisément, dans sa question. Vous pouvez vérifier dans le

20 compte rendu.

21 M. le Président (interprétation): Nous allons maintenant suspendre. Mais

22 avant de le faire, le Juge Kwon aimerait parler de la pièce à conviction

23 dont il a déjà parlé.

24 M. Kwon (interprétation): Oui. Il s'agit de la pièce à conviction de la

25 défense n°56, conservée sous scellés, qui, apparemment, est un rapport

1 venant du bureau du procureur du tribunal de district de la République de

2 Serbie pour la ville de Sabac. C'est une requête adressée au juge

3 d'instruction de ce tribunal de district, qui lui demande d'entamer une

4 enquête au sujet de la conduite de Vujin Vuckovic et de Dusko Vuckovic,

5 connu également sous le surnom de "Repic". Mais le rapport ne traite que

6 de meurtres, de tortures, et ne mentionne pas de violences sexuelles. Mais

7 je pense que c'est suffisant.

8 M. le Président (interprétation): Bien. Revenons à ce sujet.

9 M. Kwon (interprétation): Nous pourrons obtenir la mise en accusation

10 officielle ou d'autres documents officiels par la suite, je suppose.

11 M. Groome (interprétation): Monsieur le Président, Messieurs les Juges, le

12 Procureur est en possession de certains documents et tout cela sera

13 produit à l'intention des Juges.

14 M. le Président (interprétation): Merci. Le Juriste de la Chambre pourra

15 s'occuper de cela, je suppose.

16 Pause de 20 minutes.

17 (L'audience, suspendue à 12 heures 18, est reprise à 12 heures 41.)

18 M. le Président (interprétation): Monsieur Milosevic, à vous.

19 M. Milosevic (interprétation): Monsieur le Juge Kwon a évoqué tout à

20 l'heure un document relatif à des poursuites pénales en rapport avec

21 l'ensemble de ces crimes.

22 Quant à vous, Monsieur 1461, vous avez déclaré n'avoir été informé de ces

23 événements que par la presse. Est-ce que vous avez appris que l'attitude

24 des autorités gouvernementales en Yougoslavie et en Serbie…, quelle était

25 l'attitude gouvernementale des autorités en Yougoslavie et en Serbie vis-

1 à-vis de ces formations paramilitaires et de ce genre de criminels?

2 Témoin B-1461 (interprétation): Je ne suis pas au courant de cela.

3 M. Milosevic (interprétation): Eh bien, je vais vous donner lecture d'un

4 passage d'un document. C'est un ordre émanant de celui qui était à

5 l'époque le chef d'état-major de l'armée yougoslave, le colonel Zivota

6 Panic. Il est daté du 1er août 1992; c'est à peu près le moment où ce

7 genre d'information a commencé à atteindre les autorités yougoslaves. Car

8 c'est l'époque dont vous avez parlé, en gros.

9 Alors, je lis ce document parce que, dans l'intervalle, vous, vous avez

10 passé un certain temps enfermé dans un camp. Je ne vais donc pas donner

11 lecture de toutes les explications préalables, mais je passerai

12 directement à l'élément qui me paraît central.

13 Je cite: "J'ordonne par la présente à la 2e Armée et également à la 1ere

14 et à la 3e Armées de travailler en coopération avec le ministère de

15 l'Intérieur de Serbie et Monténégro et de créer immédiatement un bureau

16 opérationnel chargé de suivre la situation sur le terrain et de prendre

17 toutes les mesures nécessaires pour faire cesser l'action des individus,

18 des groupes et de toute autre formation paramilitaire." (Fin de citation.)

19 Je demande aux interprètes si je dois relire ce passage, car les

20 interprètes de cabine anglaise me disent de ralentir. On me dit que ce

21 n'est pas nécessaire; très bien.

22 Je poursuis la lecture -je cite-: "Selon les appréciations faites, de

23 telles instances pourraient être créées dans les villes et les garnisons

24 proches de la frontière de Bosnie-Herzégovine et, le cas échéant, dans la

25 zone de responsabilité des garnisons. Les unités militaires doivent être

1 capables d'un déploiement rapide et d'agir sur le territoire contrôlé,

2 notamment sur toutes les voies de communication importantes du territoire

3 de Bosnie-Herzégovine. Des barrages routiers conjoints doivent être créés,

4 ainsi que des patrouilles mobiles qui doivent se voir affecter des tâches

5 tout à fait précises. Toutes les unités mobiles de l'armée de Yougoslavie

6 ainsi que les ministères de Serbie et Monténégro dont il a été question

7 doivent être informés de leurs tâches en temps utile. Les groupes visés

8 doivent être arrêtés, on doit vérifier l'identité des hommes en demandant

9 leurs pièces d'identités, et les désarmer. Il convient de veiller à ce que

10 les unités paramilitaires et tous les groupes qui ont tendance à agir par

11 la violence et le crime soient prévenus et que l'armée agisse de façon

12 effective, y compris par le recours aux armes à feu, pour faire cesser ces

13 activités." (Fin de citation.)

14 Donc c'est un ordre du chef d'état-major de l'époque. Ceci n'est pas

15 seulement quelque chose qui a un rapport avec le Bureau du Procureur, les

16 autorités civiles, mais également avec les structures militaires, et ce au

17 niveau le plus élevé, c'est-à-dire le grand quartier général, le grand

18 état-major.

19 M. le Président (interprétation): Bon. Est-ce que vous allez poser une

20 question? Quelle est la question que vous adressez au témoin.

21 M. Milosevic (interprétation): Avez-vous été informé de cela également?

22 Témoin B-1461 (interprétation): Non.

23 M. Milosevic (interprétation): Monsieur 1461…

24 Monsieur May, j'aimerais lire une partie de l'ordre du commandant de la

25 1ere Armée, car cet ordre est également pertinent.

1 M. le Président (interprétation): Je ne vois pas à quoi sert ce genre de

2 lecture à l'adresse d'un témoin qui n'a jamais entendu parler de ce genre

3 d'ordre. Il n'était pas membre de votre armée ou d'aucune autre, donc il

4 n'est pas censé pouvoir vous répondre. Je ne vois vraiment pas!

5 Vous pouvez citer à la barre des témoins en temps utile, mais il ne sert à

6 rien de poser ce genre de questions à ce témoin qui n'a aucune

7 connaissance à sujet. Veuillez avancer.

8 M. Kwon (interprétation): Et je pense que je document dont j'ai parlé a

9 été versé au dossier. Le Procureur pourrait peut-être nous donner la cote?

10 Il s'agit de l'ordre de démantèlement des formations paramilitaires

11 émanant de Panic.

12 M. Groome (interprétation): Nous recherchons ce document, Monsieur le

13 Juge.

14 M. Milosevic (interprétation): J'essaie simplement de mettre l'accent,

15 Monsieur May, sur le fait que dans des ordres de cette nature, il est fait

16 état du fait que des groupes et des unités doivent être arrêtés dans leur

17 action, qu'il faut vérifier l'identité des hommes les composant et les

18 désarmer. C'est ce qui figure dans cet ordre.

19 Et il convient de ne pas perdre de vue que les formations paramilitaires

20 utilisent souvent l'uniforme de l'armée yougoslave et qu'on y trouve des

21 personnes qui ont tendance à agir par la violence et le crime.

22 (Interruption du Président.)

23 M. le Président (interprétation): Je vais vous arrêter. Nous ne sommes pas

24 dans un débat général, ici. Ce témoin est en train de déposer sur des

25 événements tout à fait précis. Alors, vous pourrez citer vos témoins à la

1 barre en temps utile. Il est possible, comme M. le Juge Kwon vient de le

2 dire, qu'un document pertinent ait déjà été versé au dossier, donc il

3 n'est pas nécessaire de poursuivre sur ce point.

4 Maintenant, si vous avez des questions précises à poser à ce témoin,

5 veuillez poursuivre. Sinon, nous n'avons pas besoin de le garder plus

6 longtemps ici.

7 M. Milosevic (interprétation): Fort bien. J'ai des questions à ce témoin

8 qui ont à voir avec le reste de sa déposition.

9 Mais, Monsieur May, puisque les documents que j'ai en main n'ont pas

10 encore été versés au dossier, est-ce que vous acceptez qu'ils le soient?

11 Car ils ont un rapport avec l'aspect militaire et policier des événements

12 dont le témoin a parlé, ils ont à voir avec ce qu'a fait l'armée et la

13 police de Serbie et Monténégro pour mettre un terme à l'action des

14 formations paramilitaires dont il a été question, et également du

15 traitement qui a été réservé à ces formations paramilitaires.

16 M. le Président (interprétation): Pour le moment, ceci n'a aucun rapport

17 avec la déposition de ce témoin, et ces documents ne peuvent pas être

18 versés au dossier par son biais. Mais vous pourrez les faire verser au

19 dossier par le biais d'un autre témoin qui aura plus de connaissances à ce

20 sujet. Il ne sert à rien de demander le versement au dossier de ces

21 documents par le biais du témoin qui est ici aujourd'hui. Et nous devrons

22 également vérifier si ces documents ne sont pas déjà versés au dossier.

23 Alors avançons, passons à un autre sujet et nous pourrons restituer les

24 documents en temps utile.

25 M. Milosevic (interprétation): Mais ces documents ont un rapport avec un

1 aspect tout à fait précis du témoignage de ce témoin, mais pas avec le

2 témoin en personne. Il s'agit de documents généraux qui traitent d'un

3 phénomène abordé dans sa déposition par le témoin, donc je crois que ma

4 demande est tout à fait légitime; à savoir, je demande la possibilité de

5 verser ces documents au dossier, et vous pouvez bien sûr vous y opposer,

6 la décision vous appartient.

7 M. le Président (interprétation): Veuillez… Avançons, s'il vous plaît.

8 M. Milosevic (interprétation): Je vois dans votre déclaration préalable

9 que les Musulmans de Divic ont créé une cellule de crise; c'est bien cela?

10 Témoin B-1461 (interprétation): Oui, lorsqu'ils ont eu l'impression que

11 quelque chose de grave se passait.

12 Question: Fort bien. Dites-moi, de combien de membres se composait cette

13 cellule de crise?

14 Réponse: Environ trois ou quatre.

15 Question: Etaient-ils membres du Parti de l'action démocratique ou de la

16 Ligue patriotique?

17 Réponse: Je ne sais pas s'ils étaient membres d'un quelconque parti

18 politique.

19 Question: Etiez-vous membre de la cellule de crise?

20 Réponse: Non.

21 Question: Donc, vous ne savez rien au sujet des critères qui permettaient

22 de nommer quelqu'un à un poste au sein de la cellule de crise?

23 Réponse: Non.

24 Question: Fort bien. Si je comprends bien, à la lecture de votre

25 déclaration préalable, votre cellule de crise avait un rapport avec les

1 cellules de crise d'autres villages et d'autres villes. C'est bien le cas?

2 Réponse: Selon les déclarations des membres de la cellule de crise, je

3 crois savoir qu'une fois ou deux, ils ont eu des relations avec la cellule

4 de crise de Kula Grad.

5 Question: De quelle façon se faisaient ces contacts avec les autres

6 cellules de crise?

7 Réponse: Je ne sais pas.

8 Question: Votre cellule de crise a t-elle eu quelque chose à voir avec la

9 collecte d'armes?

10 Réponse: Je ne suis pas au courant de ce genre de choses.

11 Question: Sur la base de ce que vous dites, en page 2, paragraphe 6 de

12 votre déclaration préalable, vous avez obtenu des armes de Zvornik, n'est-

13 ce pas?

14 Réponse: Selon ce que ces hommes ont dit, certaines armes sont venues de

15 la communauté locale ou de la municipalité de Zvornik, je ne sais pas

16 exactement.

17 Question: Vous ne savez pas quelles personnes ont acquis ces armes qui

18 sont arrivées de Zvornik?

19 Réponse: Non.

20 Question: Savez-vous d'où ces armes venaient? Savez-vous quelle était

21 l'origine de ces armes?

22 Réponse: Je ne sais pas.

23 Question: Combien d'armes ont été distribuées de cette façon?

24 Réponse: Je ne sais rien à ce sujet non plus.

25 Question: Savez-vous comment les armes de Zvornik sont arrivées à Divic?

1 Réponse: Je ne sais rien à ce sujet non plus.

2 Question: Savez-vous si ces armes vous ont été envoyées de Zvornik, à

3 l'initiative de quelqu'un de Zvornik, ou de votre cellule de crise qui

4 aurait demandé ces armes?

5 Réponse: Je ne sais pas.

6 Question: Et dans votre cellule de crise, qui était responsable de la

7 distribution des armes à Divic?

8 Réponse: Je ne sais pas qui en était responsable.

9 Question: Est-ce que vous avez obtenu des armes dans ce cadre?

10 Réponse: Non.

11 Question: Dans votre déclaration préalable, vous dites que votre cellule

12 de crise organisait des patrouilles, c'est bien cela?

13 Réponse: Oui.

14 Question: Combien y avait-il de telles patrouilles?

15 Réponse: Peut-être trois ou quatre.

16 Question: Combien d'hommes constituaient une patrouille?

17 Réponse: Deux, je pense.

18 Question: Qui était responsable de l'organisation de ces patrouilles et de

19 ces opérations militaires? Vous mentionnez le nom de Rasim Zahirovic.

20 Réponse: Oui. Il était membre de la cellule de crise.

21 Question: Etait-il responsable de ces patrouilles et de ces opérations

22 militaires?

23 Réponse: C'était lui qui était chargé de la communication avec la

24 population, ou plutôt entre la population et la cellule de crise.

25 Question: Mais qui parmi les membres de la cellule de crise, ou parmi les

1 responsables de la cellule de crise, assurait la formation de ces groupes

2 qui portaient des armes, qui utilisaient ces armes, qui les formait à

3 l'utilisation de ces armes?

4 Réponse: Je pense qu'il n'y a pas eu de formation en tant que telle, il

5 n'y a pas eu d'entraînement. Maintenant, qui aurait participé à un

6 entraînement, je n'en sais rien.

7 Question: Est-ce que vous avez, éventuellement, fait partie de telles

8 patrouilles?

9 Réponse: J'ai passé tout mon temps à la maison.

10 Question: Tout votre temps à la maison?

11 Réponse: Oui.

12 Question: Fort bien. Savez-vous si, pendant que ces patrouilles

13 travaillaient, certains des hommes qui composaient ces patrouilles étaient

14 en mesure d'ouvrir le feu?

15 Réponse: Je ne suis pas au courant de ce genre de choses.

16 Question: Je vois dans votre déclaration préalable que dans votre village

17 il n'y avait que huit Serbes parmi les habitants?

18 Réponse: Oui, à peu près.

19 Question: Sur un total de 2.500 habitants?

20 Réponse: Oui.

21 Question: Je vous pose la question parce que M. Groome vous a demandé si

22 les gens qui ont quitté le village à un certain moment étaient des

23 Musulmans; et puisque votre village était pratiquement musulman à 100%, il

24 ne pouvait s'agir que de Musulmans, n'est-ce pas? Mais quelle a été

25 l'attitude de la population à l'égard de ces huit Serbes? Est-ce que des

1 responsables ont vérifié leur situation ou vérifié ce qui leur arrivait de

2 temps en temps?

3 Réponse: Je ne pense pas qu'il y ait eu le moindre problème, parce qu'il

4 s'agissait de couples mixtes qui vivaient avec nous.

5 Question: Fort bien. Dans votre déclaration préalable, vous dites que dès

6 que les combats ont cessé à Zvornik, les habitants de Divic ont commencé à

7 fuir le village, c'est bien cela?

8 Réponse: Oui.

9 Question: Combien d'habitants du village de Divic sont partis?

10 Réponse: Je pense tout le monde est parti, pratiquement tout le monde.

11 Question: Tout le monde?

12 Réponse: Oui.

13 Question: En page 2, dernier paragraphe, vous dites qu'après avoir

14 accompagné votre famille hors du village vous êtes revenu à Divic, n'est-

15 ce pas?

16 Réponse: Oui.

17 Question: Donc vous avez fait cela parce que, comme vous le dites, vous

18 vouliez savoir ce qui se passait?

19 Réponse: Non pas savoir ce qui se passait, je souhaitais simplement voir

20 ce qu'il en était de la maison.

21 Question: Est-ce que vous étiez tenu d'une façon ou d'une autre de

22 revenir, compte tenu de votre position éventuelle au sein de la cellule de

23 crise de Divic?

24 Réponse: Non, pas du tout.

25 Question: Donc vous êtes revenu de votre plein gré. Est-ce que quelqu'un

1 d'autre est revenu en dehors de vous, puisque vous dites que tous les

2 habitants étaient partis?

3 Réponse: Je pense que tout le monde était parti. Il y a peut-être quelques

4 rares personnes qui sont restées, mais par la suite pratiquement tout le

5 monde est revenu.

6 Question: Est-il vrai que ceux qui sont revenus ont constaté que rien ne

7 s'était passé à Divic?

8 Réponse: Oui.

9 Question: Maintenant, revenons à une autre question de M. Groome, que j'ai

10 déjà évoquée d'ailleurs lorsque nous avons été interrompus. Quelque chose

11 s'est passé à Zvornik et vous avez vu qu'il y avait des cadavres dans les

12 eaux de la Drina, c'est bien cela?

13 Réponse: J'ai vu des cadavres dans la Drina, oui.

14 Question: Et ceci ne pouvait avoir aucun rapport avec Zvornik?

15 Réponse: Je pense que ces cadavres n'auraient pas pu voyager en amont,

16 remonter le cours de la rivière. Ils ne pouvaient que descendre le cours

17 de la rivière, donc en aval.

18 Question: Mais c'est pour cela que je vous pose la question, parce que

19 Divic se trouve en amont par rapport à Zvornik, donc cela ne pouvait rien

20 avoir à voir avec Zvornik. Combien de cadavres avez-vous vus?

21 Réponse: Je ne sais pas combien exactement, mais nous avons rendu compte

22 du fait qu'il y en avait quelques-uns.

23 Question: Combien en avez vous vus?

24 Réponse: Eh bien, une vingtaine ou une trentaine. Je ne sais pas

25 exactement.

1 Question: Fort bien. Compte tenu de ce que vous avez vu, est-ce que vous

2 avez pensé que c'étaient des Musulmans qui avaient été tués?

3 Réponse: Je n'ai pas dit que c'étaient des Musulmans, j'ai dit que

4 c'étaient des corps sans vie.

5 Question: Donc il aurait pu s'agir de Serbes, de Musulmans ou des deux?

6 Réponse: Je ne sais pas exactement de qui il s'agissait.

7 Question: Page 3, paragraphe 3 de votre déclaration préalable, vous dites

8 qu'un certain Ahmic -et je crois qu'il était originaire de Sandic- est

9 allé voir quelqu'un qu'il connaissait?

10 Réponse: Oui.

11 Question: Il était censé garantir la sécurité de cette personne qui aurait

12 pu se rendre en Serbie pour acheter des cigarettes; c'est bien ce que vous

13 avez déclaré?

14 Réponse: C'est ce qui était convenu entre nous. Cet homme qui s'appelait

15 Ahmic devait aider à l'acquisition de cigarettes.

16 Question: Je vous en prie, essayons de tirer cela au clair. Ceci s'est

17 passé -si j'ai bien compris ce qui figure dans votre déclaration

18 préalable- à un moment où l'on s'attendait à ce qu'une attaque ait lieu

19 sur votre village. Et vous dites que Kula Grad était attaqué, il y avait

20 des fortifications là-bas qui ont été attaquées et le village a été

21 assiégé, les gens ont cherché à fuir pour sauver leur peau, et cet homme

22 s'est rendu en Serbie pour acheter des cigarettes?

23 Réponse: Puisque nous étions hors de la ville et que nous n'avions pas de

24 moyens financiers, je ne sais pas avec qui il avait des contacts, mais

25 j'imagine qu'ils se connaissaient, enfin qu'il connaissait déjà cet Ahmet

1 Sndric par le passé puisqu'il travaillait à "Amajic", et j'ai pensé qu'ils

2 avaient fait un accord pour s'entraider.

3 Question: Donc cet homme devait être un fumeur invétéré. Si je comprends

4 bien, dans ces conditions, il conclut un accord pour se rendre en Serbie

5 et acheter des cigarettes. Son village est assiégé, des coups de feu sont

6 tirés et il part pour la Serbie acheter des cigarettes?

7 Réponse: A ce moment-là, il n'y avait pas de coups de feu.

8 Question: Vous dites que Sandic a été arrêté sur la route?

9 Réponse: C'est ce qu'il a dit.

10 Question: Mais dans quelles conditions a-t-il été arrêté lorsqu'il est

11 revenu dans le village le même après-midi?

12 Réponse: Il était escorté par quelqu'un, par quelqu'un qui venait de la

13 centrale électrique de Zvornik.

14 Question: Il est revenu dans le village.

15 Réponse: Ils sont revenus tous les deux.

16 Question: Vous avez parlé d'un certain commandant Marko Pavlovic; et vous

17 dites que c'est lui qui l'accompagnait?

18 Réponse: Oui.

19 Question: Est-ce que c'est ce même homme mais avec un nom différent? Est-

20 ce que vous avez entendu quelque chose à ce sujet?

21 Réponse: Je n'ai rien entendu à ce sujet, mais les membres de la cellule

22 de crise ont dit que c'était sous ce nom qu'il se présentait.

23 Question: Ah! Donc comment se présentait-il? Est-ce qu'il se présentait

24 sous le nom de Marko Pavlovic, en disant qu'il était commandant?

25 Réponse: Oui, "Commandant Marko Pavlovic".

1 Question: Est-ce que vous en avez déduit qu'il était membre de l'armée,

2 qu'il était soldat?

3 Réponse: Il portait un uniforme militaire.

4 Question: Vous dites qu'il était venu convaincre les membres de la cellule

5 de crise de persuader les villageois de rendre leurs armes? Est-ce qu'il

6 vous a expliqué pourquoi il exigeait cette restitution des armes?

7 Réponse: Je n'ai pas demandé d'explication et je n'en ai pas donné.

8 Question: Fort bien. Dites-moi, est-ce que quelqu'un a attaqué le village?

9 Réponse: Que voulez-vous dire?

10 Question: Est-ce que quelqu'un a tiré sur les villageois?

11 Réponse: Oui.

12 Question: Qui?

13 Réponse: Des gens de l'autre côté de la Drina, c'est-à-dire depuis la rive

14 serbe de la Drina.

15 Question: Fort bien. Selon les informations dont je dispose, c'est depuis

16 la localité appelée "Kula Grad" qui était une espèce de village fortifié

17 et où il y avait une unité musulmane, donc des forces armées musulmanes

18 que le feu a été ouvert sur l'armée yougoslave qui se trouvait sur la rive

19 opposée de la Drina?

20 Réponse: Je ne suis pas au courant de cela.

21 Question: Vous n'êtes pas au courant de cela ou est-ce que vous croyez que

22 c'est inexact?

23 Réponse: Je ne sais pas si le feu a été ouvert à partir de Kula Grad sur

24 la Serbie.

25 Question: Fort bien. Combien de personnes ont été tuées dans le village

1 durant l'attaque dont vous avez parlé? Est-ce qu'il y a eu des morts?

2 Réponse: Je pense qu'il n'y en a pas eu.

3 Question: Je vois, personne n'a été tué. Vous dites que deux jours plus

4 tard, deux jours après l'arrivée de ceux qui sont arrivés, cet homme s'est

5 présenté sous le nom de "commandant Pavlovic", et qu'il a organisé une

6 réunion publique pour discuter de la question de la restitution des armes?

7 Réponse: Oui.

8 Question: Est-ce que vous avez assisté à cette réunion?

9 Réponse: Non.

10 Question: Qui a donné des informations au sujet de la tenue de la réunion?

11 Réponse: Des membres de la cellule de crise.

12 Question: Est-ce qu'il a menacé ou intimidé la population? Quel a été

13 l'objet de son discours?

14 Réponse: Je ne sais pas s'il y a eu des menaces, mais son discours

15 consistait à répéter cette demande de restitution des armes.

16 Question: Savez-vous dans quelle mesure la cellule de crise et cette unité

17 de Kula Grad étaient armées? Combien d'hommes étaient armés au sein de ces

18 formations, et donc sous le contrôle de cet homme?

19 Réponse: Je ne sais pas.

20 Question: Mais pour autant que vous le sachiez, le conseil qui était donné

21 était de restituer les armes. Et vous dites -je cite-: "Alors que Kula

22 Grad était entre les mains des Musulmans, Divic n'avait rien à craindre."

23 (Fin de citation.)

24 C'est à peu près ce que vous dites?

25 Réponse: C'était l'avis exprimé par eux.

1 Question: Et vous n'aviez aucune idée, vous n'aviez aucune information sur

2 le nombre de personnes présentes, s'il y avait eu des coups de feu de

3 l'autre côté de la Drina, sur des positions tenues par l'armée yougoslave?

4 Réponse: Non, aucune information.

5 Question: Mais alors, comment est-ce que vous pouviez conclure que ces

6 hommes étaient capables d'assurer votre sécurité si vous ne saviez pas qui

7 ils étaient, combien ils étaient, quelles étaient les armes dont ils

8 disposaient? Est-ce que cela aurait été dû au fait que Divic était attaqué

9 et que c'est eux qui étaient censés le défendre?

10 Réponse: Je ne sais pas.

11 Question: Je ne vais pas vous poser de question là-dessus, parce que vous

12 ne savez pas. Mais ces tentatives d'éliminer ces armes n'ont-elles pas été

13 des tentatives de résoudre les problèmes de façon pacifique, sur le

14 terrain?

15 Réponse: Je ne sais pas de quelles tentatives il s'agissait.

16 Question: Mais ces représentants des forces serbes, le matin où il y a eu

17 l'attaque lancée sur Divic, ne vous ont-ils pas proposé de restituer vos

18 armes? Vous en souvenez-vous?

19 Réponse: On a demandé ça de la partie… de l'autre côté de la rive. C'est-

20 à-dire, par porte-voix, ils ont demandé de restituer les armes.

21 Question: Donc, à votre avis, est-ce qu'il n'a pas été clair que cela

22 était dû au fait que l'on avait ouvert le feu en direction de l'autre

23 rive?

24 Réponse: Je ne sais pas pourquoi ils le demandaient.

25 Question: Comment les gens de l'autre côté de la Drina pouvaient-ils

1 savoir que vous étiez armés si des tirs n'avaient pas eu lieu depuis là où

2 vous vous trouviez?

3 Réponse: Je ne sais pas.

4 Question: Donc vous n'avez rien vu pour ce qui est de tirs éventuels de

5 l'armée de Yougoslavie de votre côté?

6 Réponse: De notre côté, je n'ai rien vu.

7 Question: Mais, en tout et pour tout, il n'y a pas eu de mort dans cette

8 attaque?

9 Réponse: Non.

10 Question: En page 4, paragraphe 4, vous indiquez que les membres de la

11 cellule de crise ont fui le village et ont emporté les armes; c'est bien

12 cela?

13 Réponse: Oui.

14 Question: Est-ce qu'il est resté quelque chose à restituer par les

15 villageois, par la suite?

16 Réponse: Je crois qu'il y avait des armes privées seulement.

17 Question: Seulement des armes privées?

18 Réponse: Oui.

19 Question: Savez-vous me répondre à la question suivante? Pourquoi les

20 membres de la cellule de crise sont-ils partis? Pourquoi ne sont-ils pas

21 restés à Divic, tout comme les autres villageois?

22 Réponse: Je ne sais pas pourquoi ils sont partis, mais je sais pourquoi

23 ils sont revenus. Parce que, lorsqu'ils sont revenus, ils nous ont raconté

24 cela, parce qu'ils ont restitué des armes.

25 Question: Excusez-moi. Expliquez-moi, je vous prie.

1 Premier paragraphe de la page 5. Vous dites que pendant que vous étiez au

2 bâtiment administratif de ces mines de Novi Izor, il est venu des soldats

3 -comme vous les désignez- plus jeunes, et ils auraient demandé que, par

4 groupes de 10 -et vous l'avez confirmé à l'occasion de l'interrogatoire

5 principal-, ils les accompagnent pour inspecter des maisons, voir s'il y

6 avait des maisons et procéder ainsi à une vérification de tous les

7 domiciles. C'est bien ce que vous nous avez dit?

8 Réponse: Oui.

9 Question: Mais partant de ce que vous avez raconté, vous étiez 174 au

10 départ, vous êtes devenus 164 ou 162; vous n'êtes restés que cela?

11 Réponse: Après, ils ont emmené 11 personnes, puis un jeune homme.

12 Question: Mais les 11 qui sont partis d'abord, que leur est-il arrivé?

13 Réponse: Ils ne sont jamais revenus. Je ne sais pas ce qui leur est

14 arrivé.

15 Question: Et vous étiez 162 à arriver à Celopek?

16 Réponse: Oui.

17 Question: Et vous connaissez le chiffre exact?

18 Réponse: Oui.

19 Question: Comment se fait-il que vous sachiez ce chiffre exact?

20 Réponse: Nous étions 174, il en est parti 11 et on en a fait sortir encore

21 un. Donc c'est le nombre de personnes restées.

22 Question: Est-ce que vous connaissiez un homme surnommé "Pufta" parmi ceux

23 qui vous ont malmenés, là-bas?

24 Réponse: Non.

25 Question: Avez-vous cité d'autres personnes parmi ceux qui vous ont

1 malmené lorsque vous avez eu vos entretiens avec les enquêteurs, mis à

2 part les frères "Repic", Zuca ou je ne sais plus comment ils ne

3 surnommaient encore? Avez-vous souvenance d'une autre personne ou de

4 quelques autres noms?

5 Réponse: Zoka est un homme qui s'était présenté comme étant commandant.

6 Question: En page 8, vous dites que Zoka et le commandant ont tiré dans le

7 genou de Izet Hadzic?

8 Réponse: Oui.

9 Question: Puis ils lui ont donné l'ordre de s'en aller et il est sorti et

10 n'est plus jamais revenu; c'est bien cela?

11 Réponse: Oui.

12 Question: Qui lui a tiré dans le genou? Zoka ou le commandant?

13 Réponse: Je crois que c'était le commandant.

14 Question: Et comment se fait que Izet Hadzic soit sorti? S'il était blessé

15 au genou, comment pouvait-il marcher?

16 Réponse: Je ne sais pas non plus, mais il est sorti.

17 Question: Mais il était blessé au genou? Il était touché au genou ou pas?

18 Réponse: Oui.

19 Question: En page 8, paragraphe 1, vous dites que quatre Musulmans qui se

20 sont adressés au soi-disant commandant… C'était un surnom, "commandant"?

21 Réponse: C'est ainsi qu'on l'appelait.

22 Question: Donc ils lui auraient remis de l'argent et ils auraient été

23 relâchés; trois d'entre eux seraient partis en Serbie et l'un d'entre eux

24 serait resté à Zvornik? C'est cela?

25 Réponse: Oui.

1 Question: Savez-vous pourquoi ces trois autres sont partis en Serbie,

2 alors que le dernier est parti à Zvornik?

3 Réponse: Ça, je ne le sais pas.

4 Question: Mais qui les a laissé entrer en Serbie? Sont-ce là les mêmes

5 personnes qui ont commis les crimes que vous avez énumérés et dont vous

6 avez parlé pour ce qui est de Celopek?

7 Réponse: Je ne sais pas.

8 Question: Vous ne savez pas qui les a laissé partir de votre prison de

9 l'époque?

10 Réponse: Non, je n'étais pas avec ces gens-là du tout.

11 Question: Attendez, je ne comprends pas. Comment expliquez-vous qu'il se

12 soit passé de telles choses, alors que vous n'étiez pas là?

13 Réponse: Ce sont des gens que j'ai rencontrés après être sorti de prison,

14 et ils m'ont relaté qu'ils avaient été transférés vers la Serbie et qu'ils

15 ont été ailleurs.

16 Question: Donc, si je comprends bien ce que vous me dites, vous connaissez

17 ces gens-là depuis le départ de Batkovic?

18 Réponse: Oui.

19 Question: Dites-moi, s'agissant des personnes qui vous ont malmenés, qui

20 ont massacré des gens qui ont fait tout ce que vous nous avez relaté ici,

21 portaient-ils des uniformes, ceux-là?

22 Réponse: Certains oui, d'autres non.

23 Question: Bon. Mais ceux qui portaient l'uniforme, combien étaient-ils à

24 porter l'uniforme et combien étaient-ils à ne pas en avoir?

25 Réponse: Je pense que Zoka avait un tee-shirt à manches courtes, et

1 d'autres portaient des pantalons de camouflage; les autres étaient en

2 uniforme.

3 Question: Les autres étaient en civil?

4 Réponse: Non, en uniforme.

5 Question: Ah bon, en uniforme. Quel type d'uniforme?

6 Réponse: Uniforme militaire. Alors que "Repic", lui, il avait un uniforme

7 particulier.

8 Question: Quel type d'uniforme?

9 Réponse: Comment vous l'expliquer… C'est un uniforme particulier, ce n'est

10 pas un uniforme de camouflage, du type militaire. C'était une espèce de

11 tissu différent, un peu plus épais, comme tissu; c'est une espèce de laine

12 rêche… Comment dire...

13 Question: Mais moi, je crois avoir entendu que vous aviez dit que c'était

14 un groupe originaire de Loznica?

15 Réponse: Oui, le groupe de Zoka.

16 Question: Qui vous l'a dit?

17 Réponse: Un groupe de personnes qui étaient détenues…

18 Question: Oui, allez-y. Excusez-moi.

19 Réponse: Ceux qui ont été détenus dans la briqueterie de Novi Izor.

20 Question: Mais portaient-ils des insignes quelconques sur leurs uniformes

21 ou portaient-ils des insignes quelconques sur leurs vêtements civils, ou

22 parties de vêtements civils? Est-ce qu'ils avaient des insignes

23 quelconques?

24 Réponse: Ils ne portaient pas d'insigne, exception faite de "Repic" qui

25 portait quelque chose sur son couvre-chef.

1 Question: Que portait-il?

2 Réponse: Le symbole traditionnel serbe.

3 Question: Qu'est-ce que c'est, ce symbole traditionnel serbe?

4 Réponse: Dans notre langue, nous appelons cela la "kokarda", une cocarde.

5 Je ne sais pas comment vous appelez cela.

6 Question: Il portait donc une cocarde sur son couvre-chef. Est-ce qu'il

7 apparaissait avec évidence, à vos yeux, qu'il s'agissait là d'une

8 formation paramilitaire?

9 Réponse: Je ne connaissais pas ces gens-là, je ne savais pas du tout qui

10 ils étaient et de quelle formation ils faisaient partie. Je n'en savais

11 rien.

12 Question: Mais quand ils sont arrivés à Celopek, vous avez pu les voir,

13 dès leur arrivée à Celopek. Ils sont venus à bord d'un véhicule?

14 Réponse: Nous étions internés, incarcérés. Nous n'avons pas vu s'ils sont

15 venus à pied ou à bord d'un véhicule. Ils sont entrés à pied, là où nous

16 étions.

17 Question: Mais combien de gens y avait-il dans le groupe du dénommé

18 "Repic" et du commandant? Combien de membres du groupe y avait-il?

19 Réponse: Je ne sais pas combien de gens il y avait, mais il était à cinq

20 ou six quand ils venaient.

21 Question: Combien?

22 Réponse: Ils étaient à cinq ou six.

23 Question: Ah, cinq ou six hommes. Je vois.

24 Dites-moi, pendant votre séjour à Celopek, à quelque moment que ce soit,

25 avez-vous eu l'occasion de voir ne serait-ce qu'une personne pour laquelle

1 vous pourriez affirmer que c'était là un membre de l'armée de Yougoslavie

2 ou un membre de quelque instance officielle que ce soit?

3 Réponse: Je ne sais pas.

4 Question: Bien. Quelques questions encore au sujet de votre séjour à

5 Batkovic.

6 D'après les renseignements dont je dispose ici, ce camp de Batkovic,

7 c'était une espèce de centre de rassemblement, n'est-ce pas?

8 Réponse: Il y avait là environ 1.500 personnes venues de toutes parts,

9 notamment des environs de Zvornik, de Kalesija, de Vlasenica, de Bratunac…

10 enfin, de toutes ces localités environnantes.

11 Question: Qui était à la tête de ce camp?

12 Réponse: Je ne le sais pas.

13 Question: Mais savez-vous quel type de formations c'était? C'étaient des

14 soldats, des policiers qui tenaient Batkovic. Qui étaient ces gens qui

15 étaient à Batkovic?

16 Réponse: Les gardiens, c'étaient des soldats, des hommes jeunes. Après, il

17 est venu des hommes plus âgés, également en uniforme militaire.

18 Question: Mais dites-moi: combien de fois avez-vous, vous, vu des

19 représentants de la Croix-Rouge visiter ce camp ou ce centre de

20 rassemblement, appelez-le comme vous voulez?

21 Réponse: La première fois qu'ils sont venus… Du moins, je crois qu'ils

22 venaient tous les 15 jours, une fois par mois. D'autres fois, c'était une

23 fois par semaine.

24 Question: Vous avez passé là-bas un an, n'est-ce pas?

25 Réponse: A peu près, oui.

1 Question: Mais s'ils venaient une fois par semaine parfois, puis une fois

2 tous les 15 jours ou une fois par mois, ils devaient forcément effectuer

3 une vingtaine de visites dans ce délai d'un an, peut-être plus?

4 Réponse: A peu près cela, oui.

5 Question: Donc c'est à peu près cela. Avez-vous eu, à quelque moment que

6 ce soit, l'opportunité de vous entretenir avec l'un quelconque des

7 représentants de la Croix-Rouge?

8 Réponse: Non.

9 Question: Mais qui s'est entretenu avec eux? Ils ne s'entretenaient pas

10 avec les gens qui étaient là en détention, qui étaient gardés dans des

11 cellules ou… je ne sais comment m'exprimer?

12 Réponse: Ils se sont entretenus avec certains, pas avec d'autres. Mais ils

13 apportaient notamment des cadeaux, ils apportaient de quoi entretenir son

14 hygiène, des cigarettes, ce type de choses, des vêtements.

15 Question: Mais à partir de ce centre de rassemblement, effectuait-on des

16 échanges de prisonniers?

17 Réponse: Oui. Et l'une des personnes échangées, c'était moi.

18 Question: Pourriez-vous me décrire la façon suivant laquelle vous avez été

19 échangé? Quelle a été la procédure suivie pour votre échange?

20 Réponse: Je pense que cela s'est passé par l'intermédiaire de la Croix-

21 Rouge. J'ai été échangé à Sibosnica, non loin de Tuzla.

22 Question: Donc c'est par le biais de la Croix-Rouge que vous avez été

23 échangé. D'après les renseignements qui m'ont été communiqués, tous ont

24 été échangés par le biais de la Croix-Rouge, n'est-ce pas?

25 Réponse: Oui.

1 Question: Etait-il nécessaire de signer quelque chose vous concernant ou

2 de faire une déclaration, de donner des coordonnées qui seraient les

3 vôtres à un représentant de la Croix-Rouge qui serait intervenu en tant

4 qu'intermédiaire pour l'échange? Comment s'opérait l'acte même de

5 l'échange?

6 Réponse: Avant l'échange, on donnait lecture de listes de personnes qui

7 étaient censées être échangées. Par la suite, on nous transférait en

8 autocar jusqu'à l'endroit où les échanges étaient effectués. Et alors, on

9 traversait vers le territoire musulman.

10 Question: Qui rédigeait les listes de gens qui étaient censés être

11 échangés?

12 Réponse: Je ne sais pas qui les rédigeait, mais ces liste étaient lues à

13 Batkovic.

14 Question: Dites-moi, combien étiez-vous dans le groupe où vous avez été

15 échangé? Vous n'avez pas été échangé tout seul, j'imagine? Vous deviez

16 être plusieurs dans le groupe?

17 Réponse: A peu près 300 à 400 personnes.

18 Question: Combien vous avez dit? 300 à 400? Et dites-moi, pendant cette

19 année que vous avez passée à Batkovic, combien de groupes au total ont été

20 échangés?

21 Réponse: Je crois que c'était le groupe le plus important à être échangé.

22 Question: Oui. Mais moi, je vous demande combien de groupes… Ou plutôt, à

23 combien de reprises il a été procédé à ce type d'échange?

24 Réponse: Je ne sais pas vous dire au juste. Je sais pour un ou deux

25 groupes parce que j'étais à Batkovic. Pour les autres, je ne sais pas

1 parce que je n'ai pas séjourné sur place.

2 Question: On vous a demandé, au tout début, de parler de renseignements ou

3 de données géographiques: Zvornik, Mali Zvornik d'un côté et, de l'autre

4 côté, des rives de la Drina?

5 Réponse: Oui.

6 Question: Et à Zvornik, il y avait tant des Serbes que des Musulmans qui y

7 vivaient, n'est-ce pas?

8 Réponse: Oui.

9 Question: Et à Mali Zvornik, il en allait de même?

10 Réponse: Oui.

11 Question: Et Mali Zvornik, ça se trouve en Serbie; Zvornik est en Bosnie?

12 Réponse: C'est exact.

13 Question: Et à Zvornik, il y a eu des conflits. Vous en avez parlé, n'est-

14 ce pas?

15 Réponse: Oui.

16 Question: Avez-vous entendu parler de conflits quelconques à Mali Zvornik?

17 Réponse: Non.

18 Question: Mais avez-vous ouï dire qu'il y a eu de mauvais traitements à

19 l'égard de Musulmans en Serbie, par exemple, à Mali Zvornik, donc juste de

20 l'autre côté du pont qui sépare la Bosnie de la Serbie?

21 Réponse: Je ne suis pas au courant.

22 Question: Expliquez-moi, je vous prie, parce que je n'ai pas très bien

23 compris ici… Il a été fait un descriptif d'un rassemblement dans votre

24 localité, au sujet de quoi vous avez indiqué que les villageois s'étaient

25 rassemblés devant une mosquée. Vous vous souvenez d'avoir parlé de cela?

1 Réponse: Oui.

2 Question: Moi, j'ai pris des notes ici, et j'ai noté qu'il y avait une

3 centaine de personnes de rassemblées; c'est ce que vous avez dit, je

4 pense. Comment se fait-il qu'il n'y ait qu'une centaine de personnes sur

5 2.500 personnes ou 2.500 villageois?

6 Réponse: Je pense que tous ne sont pas venus.

7 Question: On est loin de "tous", il n'y en avait qu'une centaine.

8 Réponse: Une centaine étaient présents.

9 Question: Mais quelle était la teneur de ce rassemblement? Qui

10 s'entretenait avec qui? A quoi était consacrée cette réunion publique?

11 Réponse: L'officier qui était là a demandé que l'on restitue des armes. Il

12 a dit: "Si vous ne voulez pas restituer cela de façon légale, vous pouvez

13 laisser les armes à un endroit" qu'il a désigné au niveau du stade.

14 Question: Et quelle avait été la conséquence de cette requête? Est-ce

15 qu'on a laissé les armes là-bas?

16 Réponse: Certaines armes ont été restituées. Pour certaines autres, je ne

17 sais pas.

18 Question: J'ai oublié de vous poser une question au sujet de Batkovic.

19 Savez-vous nous dire si quelqu'un a malmené les détenus dans ce camp de

20 Batkovic?

21 Réponse: Oui.

22 Question: Ils ont été malmenés ou pas?

23 Réponse: Oui, ils ont été malmenés.

24 Question: Vous-même, avez-vous été malmené?

25 Réponse: Parfois.

1 Question: En quoi consistaient ces mauvais traitements?

2 Réponse: Des coups, des gifles. Lorsqu'on nous comptait, on nous donnait

3 des coups de matraque dans le dos. Ou alors au travail, un coup de

4 matraque dans le dos. Voilà.

5 M. Milosevic (interprétation): Mais vous ne savez pas qui détenait ce

6 centre-là?

7 Témoin B-1461 (interprétation): Non.

8 M. le Président (interprétation): Monsieur Milosevic, vous avez encore dix

9 minutes, si tant est que vous en avez besoin, pour ce témoin.

10 M. Milosevic (interprétation): Je ne pense pas en avoir besoin. Je n'ai

11 pas besoin d'autant de temps.

12 Vous nous avez dit, lorsque vous avez relaté la présence d'hommes armés

13 dans le village… et vous avez mentionné, je pense, des policiers. C'est

14 bien cela.

15 Témoin B-1461 (interprétation): De quels hommes armés parlez-vous?

16 Question: Et j'ai pris des notes. Cela s'est passé au moment où vous avez

17 parlé de ce rassemblement devant la mosquée et de cette demande de

18 restitution des armes. Vous avez dit qu'il y avait des policiers de

19 présents?

20 Réponse: C'est après ces soldats que sont venus des policiers.

21 Question: En effet. Monsieur Groome vous a demandé si c'étaient des

22 policiers de la localité, et vous avez répondu que c'étaient des policiers

23 de la localité.

24 Réponse: C'était des gens qui portaient des uniformes bleus. Je pense que

25 c'était la police locale.

1 Question: S'agissait-il là de gens venus de Zvornik, ou y avait-il un

2 poste de police dans votre village même?

3 Réponse: Nous n'avions pas de poste de police.

4 Question: Combien de policiers sont venus dans votre village?

5 Réponse: Je ne sais pas au juste. Je ne sais pas vraiment pas combien ils

6 étaient.

7 Question: Bien. Etant donné que vous nous avez dit qu'à l'hôtel "Drina"

8 une personne en civil délivrait des certificats, des attestations

9 permettant de se déplacer sans encombre… et vous avez même dit, je crois,

10 qu'on pouvait se déplacer sans encombre en Serbie?

11 Réponse: Oui.

12 Question: Et vous avez même, je crois, précisé que vous avez obtenu un

13 certificat de ce type?

14 Réponse: Oui.

15 Question: Avez-vous gardé ce certificat-là avec vous? L'avez-vous?

16 Réponse: Non.

17 Question: Mais vous souvenez-vous de quoi avait l'air ce certificat,

18 quelle était son apparence?

19 Réponse: C'était un petit bout de papier ordinaire. Je ne sais pas

20 exactement ce qu'on avait écrit dessus mais, en résumé, on disait que l'on

21 pouvait se déplacer dans la ville de Zvornik dans un délai déterminé, de

22 telle heure à telle heure.

23 Question: Mais est-ce que l'on donnait là, le nom de l'instance qui

24 délivrait cette attestation?

25 Réponse: Je ne m'en souviens pas.

1 Question: Est-ce que l'on avait indiqué en en-tête "Assemblée municipale

2 de Zvornik", ou "Poste de police de Zvornik", ou "QG de la TO de Zvornik"?

3 Ou quoi que ce soit d'autre? Vous en souviendriez-vous?

4 Réponse: Non.

5 Question: Mais une appellation quelconque, une signature?

6 Réponse: Je pense qu'il n'y avait aucune signature.

7 Question: Il y avait donc juste votre nom et prénom, et on disait:

8 "Attestation permettant de se déplacer"?

9 Réponse: Non, on n'indiquait pas le nom et le prénom. Il y avait juste ce

10 texte.

11 Question: Qu'est-ce qu'il y avait?

12 Réponse: Ce texte… ce texte disant que l'on pouvait se déplacer avec cette

13 attestation et des pièces d'identité.

14 Question: Donc, c'était une attestation provisoire qui mentionne vos

15 pièces d'identité ou qui sert à la place de pièce d'identité?

16 Réponse: Avec les pièces d'identité.

17 Question: Donc avec votre carte d'identité. Et dans la carte d'identité,

18 il y avait, dessus, vos nom, prénom et numéro de la carte d'identité?

19 Réponse: Non.

20 Question: Mais quoi alors?

21 Réponse: Je répète une fois de plus. Il y avait ce texte disant que l'on

22 pouvait se déplacer "de… à…", moyennant présentation d'une carte

23 d'identité.

24 Question: Bien. Dites-moi maintenant, puisque vous avez dit que cette

25 police a été ultérieurement remplacée par des soldats, quel type de

1 soldats étaient-ce?

2 Réponse: C'était des gens qui portaient des uniformes militaires. Je ne

3 sais pas d'où ces gens-là étaient venus.

4 Question: Mais avaient-ils des insignes quelconques?

5 Réponse: Il est fort probable qu'ils en aient eu, mais je ne sais pas

6 quels insignes ils avaient.

7 Question: Vous nous avez expliqué qu'ils vous avaient emmenés dans 11

8 autocars vers Olovo, puis ils se sont arrêtés à Han Pijesak, parce qu'on

9 ne pouvait pas continuer en raison de combats.

10 Réponse: C'est ce qu'ils nous ont dit.

11 Question: Et ils vous ont ramenés à Zvornik?

12 Réponse: Oui.

13 Question: Et, une fois de plus, vous êtes dirigés vers Tuzla, puis on vous

14 a arrêtés une fois de plus, parce que là aussi il y avait des combats,

15 n'est-ce pas?

16 Réponse: Oui.

17 Question: On vous a, une fois de plus, ramenés à Zvornik, c'est cela? A la

18 gare routière?

19 Réponse: Oui.

20 Question: Est-ce que cela signifie que ces autorités là-bas voulaient, de

21 façon évidente, vous envoyer vers un territoire sûr?

22 Réponse: C'est ce qu'ils nous ont dit lorsqu'ils voulaient nous déporter.

23 Ils nous ont dit qu'ils voulaient nous transférer vers la localité de

24 Olovo.

25 Question: Par conséquent, vous êtes partis en autobus et vous avez été

1 ramenés parce que vous n'étiez pas parvenus à arriver jusqu'à Olovo ou

2 Tuzla?

3 Réponse: C'est ce qui nous a été dit.

4 Question: Mais est-ce qu'ils auraient eu la moindre raison de vous

5 transporter ici et là en autobus, à moins qu'ils n'essaient véritablement

6 de vous emmener vers un territoire différent?

7 Réponse: Impossible de le dire, je ne sais pas.

8 Question: Vous avez dit que Branko Grujic, le maire de Zvornik s'était

9 adressé à vous?

10 Réponse: Oui, il s'est adressé à nous devant le bâtiment de Novi Ivzor.

11 Question: La deuxième fois où vous êtes revenu?

12 Réponse: Oui, au moment où nous avons été séparés des femmes et des

13 enfants.

14 Question: Et que vous a-t-il dit cette fois-là?

15 Réponse: Il a dit qu'il nous fallait écrire le nom des personnes

16 présentes, que nous allions être envoyés en mission de travail et qu'il

17 nous fallait signer un acte d'allégeance.

18 Question: Mais personne ne l'a signé ce genre de serment. D'ailleurs, on

19 ne vous a pas remis les papiers pour ce faire, n'est-ce pas?

20 Réponse: C'est exact.

21 Question: Je n'ai pas tout à fait compris la chose suivante. Vous étiez

22 sous le contrôle des autorités de Zvornik, vous avez eu des contacts avec

23 le maire de Zvornik; comment se fait-il que tout d'un coup vous vous

24 trouviez entre les mains de ce groupe criminel, de ce groupe de voyous qui

25 ont commis tous ces actes que vous nous avez décrits?

1 Réponse: Eh bien, je ne le comprends pas non plus, je ne sais pas comment

2 nous avons fini là.

3 Question: Mais qui est-ce qui vous a emmenés à Celopek? Qui est-ce qui

4 vous a transportés jusque-là? Est-ce que ces hommes sont venus à Celopek

5 alors que vous y étiez déjà, ou est-ce que vous avez été emmenés par ces

6 hommes?

7 Réponse: Nous avons été escortés par l'armée et la police de Celopek; et

8 ces hommes sont venus à Celopek, alors que nous étions déjà sur place.

9 Question: Donc les auteurs de ces crimes que nous avons relatés, ils ne

10 sont apparus à Celopek alors que vous y étiez déjà en détention; en

11 d'autres termes, ils n'étaient pas à Zvornik, et ce ne sont pas ces hommes

12 qui vous ont emmenés à Celopek?

13 Réponse: C'est exact, vous avez raison.

14 Question: Et qu'est-il advenu des militaires, des policiers qui vous ont

15 emmenés à Celopek? Est-ce qu'eux ils sont rentrés sur Zvornik?

16 Réponse: Je ne sais pas où ils sont partis.

17 Question: Mais qui vous a remis à ces hommes? Est-ce qu'il y avait

18 quelqu'un qui vous avait remis à ces hommes, qui ont commis tous ces

19 crimes plus tard?

20 Réponse: Nous étions incarcérés, et devant l'entrée du bâtiment -d'après

21 ce que nous avons pu en juger- se trouvaient des policiers armés.

22 Question: Ces policiers, est-ce qu'ils étaient présents au moment où ces

23 crimes que vous nous avez décrits ont été commis?

24 Réponse: Ils étaient à l'extérieur des bâtiments. Parfois, il leur

25 arrivait d'entrer.

1 Question: Et est-ce qu'il y a quelqu'un qui a essayé d'empêcher ces

2 crimes, d'arrêter ces gens qui ont, par la suite, été arrêtés et jugés en

3 Serbie? Est-ce que quelqu'un a essayé de les arrêter quelque part?

4 Réponse: Pas dans la salle même. Dehors, je ne sais pas.

5 Question: Mais est-ce qu'il y avait, dans cette salle, des policiers? Je

6 suppose que ceci appartient à la municipalité de Zvornik, ce Celopek?

7 Réponse: Oui. Oui, Celopek fait partie de la municipalité de Zvornik.

8 Question: Est-ce qu'il y avait quelqu'un du poste de police de Zvornik?

9 Réponse: Je ne sais pas.

10 Question: Mais combien de véritables policiers y avait-il, mis à part ce

11 groupe de plusieurs personnes, de ces criminels dont vous avez parlé?

12 Réponse: Vous voulez parler de gardes véritables?

13 M. Milosevic (interprétation): Non, je parle des policiers dont vous avez

14 parlé. Je ne sais pas où se trouvaient vos gardes.

15 Témoin B-1461 (interprétation): La police montait la garde devant cette

16 maison de la culture. Je ne sais pas combien de policiers il y avait;

17 peut-être quatre, cinq, six peut-être, mais en tout cas ils étaient là.

18 M. le Président (interprétation): Monsieur Milosevic, vous devez terminer

19 ce contre-interrogatoire. Vous pouvez encore poser deux questions.

20 M. Milosevic (interprétation): Je vous demande, Monsieur, d'essayer de

21 vous concentrer sur l'explication que j'attends de vous. Mais ces quatre

22 ou cinq policiers qui montaient la garde à Celopek, qu'est-ce qu'ils

23 avaient à voir avec ce groupe qui vous a maltraité et quel était le lien

24 entre ceux-ci?

25 Témoin B-1461 (interprétation): Je ne sais pas s'ils avaient un rapport

1 quelconque, je ne suis pas du tout au courant à propos de cela.

2 Question: Mais est-ce que ces policiers étaient présents au moment où ces

3 hommes vous ont infligé ces mauvais traitements?

4 Réponse: Non, pas au moment où l'on a fait sortir ces gens. Mais ils

5 étaient à l'extérieur au moment où ces hommes ont été passés à tabac, où

6 ils étaient roués de coups. Il arrivait aux policiers d'entrer dans les

7 locaux où nous étions incarcérés.

8 Question: Mais est-ce qu'il y a, parmi ces policiers, quelqu'un qui a

9 essayé de vous protéger?

10 Réponse: Peut-être l'un ou l'autre de ces policiers qui montait la garde

11 dehors a essayé de nous protéger.

12 Question: Juste un ou deux?

13 Réponse: Oui.

14 M. Milosevic (interprétation): Merci, Monsieur May.

15 M. le Président (interprétation): Monsieur Tapuskovic?

16 M. Tapuskovic (interprétation): Nous n'avons pas de question à poser à ce

17 témoin, Monsieur le Président.

18 M. le Président (interprétation): Monsieur Groome?

19 (Interrogatoire principal supplémentaire du témoin B-1461 par M. Groome.)

20 M. Groome (interprétation): Uniquement deux questions.

21 D'abord, une question liminaire. J'ai fait une recherche dans nos fichiers

22 à l'aide du compte-rendu, mais je n'ai pas pu trouver où se trouvait cette

23 pièce. Si l'accusé nous fournit une copie de ce document, nous autorise à

24 l'utiliser, je lui demanderai également de nous préciser s'il a reçu ce

25 document de notre part ou s'il le tient d'une autre source, et nous

1 essaierons de procéder à une recherche plus approfondie cette après-midi.

2 M. le Président (interprétation): Monsieur Milosevic, pourriez-vous nous

3 donner ce document? Nous allons le verser au dossier. Et s'il apparaît

4 qu'il a déjà été versé au dossier, on pourra l'enlever. Je pense que la

5 meilleure marche à suivre, c'est de le verser au dossier maintenant. Est-

6 ce que vous pourriez nous donner ces documents?

7 M. Groome (interprétation): Puis-je demander à l'accusé si ce sont des

8 documents que nous lui avons fournis ou si c'est un document qu'il a

9 trouvé lui-même?

10 M. Milosevic (interprétation): J'avais effectivement ce document, et je

11 crois l'avoir déjà remis en tant que pièce. Je pourrais en trouver une

12 copie mais je ne l'ai pas sur moi, cette copie, à cet instant même. Ce

13 sont des copies de l'ordre donné par l'état major général de la 1ère Armée,

14 j'en ai fait des citations et je voulais aussi demander son versement.

15 Cependant, je pense que le Juge Kwon a déjà donné la cote de la pièce que

16 j'avais remise. Bien sûr, nous pouvons faire une recherche pour trouver

17 une copie et trouver d'autres documents afférents à ce procès.

18 M. le Président (interprétation): Nous avons examiné les dossiers du

19 tribunal de Sabac. Mais d'après ce que je peux en juger, nous n'avons pas

20 encore abordé ces ordres que vous avez mentionnés. Voulez-vous verser au

21 dossier ces ordres ou pas?

22 M. Milosevic (interprétation): Oui.

23 M. le Président (interprétation): Si vous le souhaitez, remettez-les à la

24 Greffière et nous allons verser ces documents au dossier.

25 (Intervention de l'huissière.)

1 Mme Anoya (interprétation): Il s'agira d'une pièce de la défense en date

2 du 1er août 1992. Ce sera la pièce D129. Puis, nous avons un ordre datant

3 du 2 août 1992; ce sera la pièce de la défense D130.

4 M. Groome (interprétation): Monsieur, lorsque vous étiez au camp de

5 Batkovic, est-ce que votre nom a été inscrit quelque part par les

6 personnes qui vous détenaient?

7 Témoin B-1461 (interprétation): Vous voulez dire: par la Croix-Rouge? Oui,

8 la Croix-Rouge a enregistré mon nom, a consigné mon nom et mon prénom.

9 Question: Ne donnez pas votre nom. Mais est-ce que vous avez donné à la

10 Croix-Rouge votre nom véritable, votre patronyme ainsi que votre prénom?

11 Réponse: Oui.

12 Question: Il semblerait, à l'examen de la pièce de la défense D56 et

13 d'après les commentaires faits par l'accusé et votre déposition attestant

14 d'un séjour d'un an à Batkovic, que vous, vous étiez à Batkovic lorsqu'il

15 y a eu enquête. Et j'aimerais vous demander si quelqu'un est venu et a

16 cherché à vous interroger, s'agissant de ce qui s'était passé à Celopek.

17 Réponse: Non. Personne n'est venu.

18 Question: D'autres personnes détenues à Celopek se sont-elles retrouvées

19 avec vous au camp de Batkovic?

20 Réponse: Oui.

21 Question: A votre connaissance, est-ce qu'il y a eu parmi ces personnes

22 des personnes interrogées à propos des crimes qui ont été commis à

23 Celopek?

24 Réponse: Je ne pense pas.

25 M. Groome (interprétation): Rien d'autre.

1 M. le Président (interprétation): Monsieur le Témoin 1461, ceci met fin à

2 votre déposition. Nous vous remercions d'être venu comparaître à titre de

3 témoin au Tribunal pénal international. Vous pouvez désormais vous

4 retirer. Mais auparavant, bien sûr, il faudra baisser les stores.

5 Je voudrais m'adresser à M. Nice pour lui demander s'il a des questions à

6 soulever.

7 (Matières relatives aux éléments de preuve.)

8 M. Nice (interprétation): Nous avons demandé à ce que s'applique l'Article

9 92bis pour d'autres témoins. Il serait peut-être utile d'en parler

10 maintenant, de parler de cette requête maintenant afin de mieux agencer la

11 journée de demain. Le témoin concerné bénéficie déjà de certaines mesures

12 de protection. Son récit est un récit puissant à bien des égards; il

13 serait peut-être utile de l'entendre dans sa totalité. Mais comme il faut

14 agir rapidement, sans délai, il pourrait tomber sous le coup du 92bis pour

15 le plus clair de sa déposition. Il suffira d'entendre viva voce uniquement

16 certains éléments.

17 M. le Président (interprétation): Le problème… Nous venons à l'instant

18 même de recevoir ces déclarations préalables; difficile d'en parler sans

19 les avoir lues.

20 M. Nice (interprétation): Mais il n'y en a que deux, je pense, n'est-ce

21 pas?

22 M. le Président (interprétation): Oui, mais quand même!

23 M. Nice (interprétation): Cette fois-ci, nous sommes revenus sur une

24 pratique antérieure. Nous avons numéroté les paragraphes de la déclaration

25 préalable. Permettez-moi de relever ceci afin de vous aider dans votre

1 examen.

2 Dans la requête, on précise bon nombre de paragraphes de ces déclarations

3 dont nous disons que nous aimerions poser des questions permettant de

4 guider le témoin, témoin qui déposerait comme normalement viva voce. Et ce

5 sont uniquement des parties très limitées de ces paragraphes généraux que

6 je présenterai à l'audience.

7 En dépit de la force du récit que fera ce témoin, je pense qu'il est utile

8 et approprié que sa déposition soit courte, pour autant que les Juges

9 pensent que le 92bis s'applique.

10 M. le Président (interprétation): Nous allons examiner la question.

11 Oui, Monsieur Milosevic?

12 M. Milosevic (interprétation): Il s'agissait à l'instant du témoin

13 suivant, du témoin suivant, n'est-ce pas? Et, de même que pour le témoin

14 précédent, j'ai cru comprendre que le représentant du Bureau du Procureur

15 a déposé sa requête d'inclure ces témoins dans l'application de l'Article

16 92bis aujourd'hui.

17 Je ne comprends pas cette pratique. Je ne comprends pas plus cette

18 pratique que celle qui consiste à déclarer tout d'un coup qu'un témoin qui

19 figurait sur la liste comme un témoin dont le nom et le prénom devaient

20 être connus devient tout à coup un témoin protégé. C'est un peu ce qu'on

21 dit en français quand on dit "à la mode". Tout d'un coup, il est à la mode

22 de protéger les témoins de façon à ce que personne ne voie leur visage et

23 de voir arriver ces témoins ici pour témoigner dans ces conditions très

24 particulières.

25 Donc je suis tout à fait opposé à ce que le témoin suivant relève de

1 l'Article 92bis, parce que cette requête n'a été connue qu'aujourd'hui.

2 M. le Président (interprétation): Très bien. Nous allons examiner votre

3 requête et les conditions dans lesquelles elle est présentée.

4 Monsieur Kay, souhaitez-vous dire quelque chose?

5 M. Kay (interprétation): Je ne sais pas si la Chambre souhaite que je le

6 fasse ou si elle se contentera de la lecture des écritures?

7 M. le Président (interprétation): En une phrase, est-ce que vous pouvez

8 nous présenter vos arguments?

9 M. Kay (interprétation): Le témoignage concerne les actes et la conduite

10 de l'accusé; c'est un témoignage cumulatif. L'accusation admet qu'il

11 devrait y avoir contre-interrogatoire. L'élément d'intérêt du public dont

12 j'ai déjà parlé et présenté par l'accusé porte sur l'audition orale des

13 témoins, donc l'audition viva voce des témoins. Je n'ai pas besoin de

14 m'appesantir sur ce sujet. J'ai résumé la situation.

15 M. le Président (interprétation): Merci. Nous allons réfléchir à la

16 question et donner notre décision demain.

17 M. Kwon (interprétation): Je pense que le compte rendu d'audience devrait

18 stipuler qu'il ne s'agit pas des actes et de la conduite de l'accusé.

19 M. le Président (interprétation): Très bien. Suspension. A 9 heures demain

20 matin.

21 (L'audience est levée à 13 heures 46.)

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