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1 Le lundi 22 novembre 2004
2 [Audience publique]
3 [L'accusé est introduit dans le prétoire]
4 --- L'audience est ouverte à 14 heures 20.
5 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Oui, Monsieur Nice.
6 M. NICE : [interprétation] Monsieur le Président, avant que l'accusé nous
7 cite le témoin suivant, il y a quelques questions relatives à la procédure
8 que je souhaiterais soulever ici plutôt que par écrit, étant donné que
9 l'accusé entendra et réglera les questions que je soulève ici, si la
10 Chambre de première instance en décide ainsi. Avec votre permission,
11 j'aimerais soulever un certain nombre de questions, parce que je pense
12 qu'il serait utile de les régler assez rapidement.
13 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Si cela est utile, parce que
14 normalement, je préfère directement entrer dans le vif du sujet.
15 Poursuivez, je vous prie.
16 M. NICE : [interprétation] Oui. Il y a un ou deux éléments relatifs aux
17 résumés au titre de l'Article 65 ter. Je serai très bref. Il y en a deux
18 qui vont être présentés cette semaine et la semaine prochaine. Il est
19 indiqué qu'il s'agit de témoin pour lesquels les rapports auraient dû être
20 disponibles. J'aimerais identifier les témoins dont il s'agit. Il s'agit
21 dans un premier temps du témoin Jokanovic, auquel l'on fait référence dans
22 le résumé au titre du 65 ter comme étant un expert de droit
23 constitutionnel. Il devrait venir à la fin de cette semaine. Le deuxième
24 est Jurgen Elsaesser qui est journaliste, qui a interviewé un certain
25 nombre de personnes qui étaient parties prenantes dans les événements de la
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1 Yougoslavie, et qui a publié un ouvrage. Le résumé au titre de l'Article 65
2 ter, suggère qu'au mieux, ses moyens de preuve pourraient être disponibles,
3 ou pourraient être considérés comme des éléments de preuve présentés par un
4 expert. Je me demande si nous pouvons avoir une notification préalable,
5 sinon, nous ne pourrons pas étudier cette question.
6 Je ne vous demande pas de rendre une décision maintenant; je soulève ces
7 questions pour la gouverne de l'accusé.
8 Deuxièmement, il s'agit d'un petit problème. L'accusé nous avait expliqué
9 il y a quelque temps de cela, qu'il allait nous fournir un exemplaire d'un
10 journal de bord tenu par Karadzic. Il avait dit qu'il allait utiliser ce
11 journal de bord pour procéder à son contre-interrogatoire. Nous avons
12 essayé -- nous avons fait plusieurs tentatives pour essayer d'obtenir de
13 façon informelle par le truchement du greffe ce journal de bord. En fait,
14 il s'agissait de l'audience du 26 novembre 2003. C'est ce jour-là que cette
15 question a été soulevée. De toute évidence, il s'agit d'un document qui
16 aura été conservé, il me semble, un document qui sera très certainement
17 utile. Et nous pensons qu'il serait utile qu'une décision soit rendue.
18 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Peut-être que l'accusé souhaitera
19 obtenir un compte rendu d'audience --
20 M. NICE : [interprétation] Certainement.
21 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] -- pour se rafraîchir la
22 mémoire.
23 M. NICE : [interprétation] A propos de ce que nous savons sur M.
24 Jokanovic, il y a encore une question qui a été laissée en suspens. Il
25 s'agit d'un expert juridique du Kosovo. La Chambre se souviendra de notre
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1 position à ce sujet. Nous pensions que nous serions en mesure d'en trouver
2 un dans le cadre de l'affaire Milutinovic, mais cet espoir est en train de
3 disparaître. Nous savons qu'à un moment donné, la Chambre va demander aux
4 parties de présenter leurs arguments portant sur le droit pertinent au
5 Kosovo et sur les mutations constitutionnelles. Nous continuons, en fait, à
6 essayer de trouver un expert. Mais nous continuons, ceci étant, à avoir
7 quelques difficultés.
8 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Vous ne suggérez pas que M.
9 Jokanovic pourrait être un de ces experts.
10 M. NICE : [interprétation] Non, mais c'est l'un des problèmes. Nous
11 souhaiterions avoir sa synthèse ou son résumé au titre de l'Article 65 ter.
12 J'aimerais suggérer que la cassette du discours de Gazimestan qui a été
13 présentée par l'accusé la semaine dernière, qui est une pièce à conviction,
14 'est une cassette que nous n'avons pas eu la possibilité ou le temps encore
15 de visionner. De toute façon, il n'y avait pas de traduction anglaise. Il
16 se peut que la Chambre souhaite visionner cette cassette dans son
17 intégralité pour sa gouverne personnelle. C'est une cassette assez
18 intéressante qui dure quelque 15 minutes. Je dois dire que nous n'avons pas
19 été en mesure d'identifier l'extrait spécifique dans cette cassette où il
20 est fait référence au mot "batailles". La Chambre se souviendra de
21 l'importance de cela. Cela se trouve à la fin de la cassette. Si nous avons
22 le temps de procéder à un contre-interrogatoire, j'inviterais la Chambre a
23 envisagé cela, et justement à se concentrer sur la réaction de la foule au
24 moment où les caméras visent la foule pendant cet extrait du discours.
25 En dernier lieu, j'aimerais aborder un problème. Il s'agit d'un problème
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1 que j'adresse pour la gouverne de l'accusé et de ses représentants. Car il
2 y a un problème qui a été soulevé dans l'affaire Milutinovic, et les
3 enquêtes portant sur différents témoins potentiels, il y a en deux. Ils ont
4 indiqué que M. Tomanovic a reçu l'interdiction de parler à l'Accusation. Ce
5 qui fait que cette réponse a été telle que ces deux témoins sont des
6 témoins qui avaient des pseudonymes. Nous ne savions pas de qui il
7 s'agissait dans l'affaire Milutinovic. Il se peut qu'ils soient identifiés
8 par l'accusé comme des témoins potentiels.
9 Je dirais que des efforts considérables ont été déployés afin de voir si de
10 telles instructions avaient été fournies. Je dirais que cela a représenté
11 un certain nombre de temps et d'énergie, puisque lorsqu'on essaie de parler
12 à des témoins qui refusent de le faire visiblement ou apparemment d'après
13 des instructions qui leur avaient été données, nous inviterions la Chambre
14 de première instance a indiqué qu'un témoin n'appartient à personne, et que
15 ce genre d'instructions ne peut pas être fourni si telle est l'intention de
16 la Chambre, si la Chambre souhaite le faire.
17 J'indiquerais que le bureau du Procureur, en tant que représentants, ont
18 indiqué que bien entendu, les deux témoins pouvaient avoir un avocat
19 présent pendant leur entretien, il n'y a aucune objection qui n'a été
20 soulevée par rapport à cela. Bien entendu, c'est tout à fait différent s'il
21 s'agit d'instructions qui ont été fournies. Il s'agissait apparemment de
22 témoins avec des pseudonymes. La question générale étant de savoir si
23 l'accusé a respecté les desiderata de la Chambre de première instance, qui
24 lui avait demandé d'identifier par nom la majorité des témoins qui se
25 trouvent sur sa très longue liste de témoins. J'aimerais également savoir
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1 s'il a essayé d'obtenir des mesures de protection pour les témoins qui ne
2 veulent pas que leur nom soit indiqué.
3 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Je comprends très bien le lien avec
4 cette affaire, mais il s'agit d'une question qui a beaucoup plus trait à la
5 gestion de la phase préalable à l'affaire Milutinovic --
6 M. NICE : [interprétation] Oui, tout à fait. Bien entendu, nous nous sommes
7 rendus compte de façon fortuite qu'il s'agissait de témoins que nous avions
8 essayés de contacter dans l'affaire Milutinovic, et il s'agit des témoins
9 que l'accusé avait essayé de contacter.
10 Ceci étant dit, voilà tout ce que je voulais soulever, Monsieur le
11 Président. Je pensais qu'au vu de la présence de l'accusé dans le prétoire,
12 il était beaucoup plus facile de procéder de la sorte plutôt que de
13 procéder par écrit. Bien entendu, je n'ai aucune garantie quant à sa
14 réaction.
15 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Est-ce que vous pourriez nous donner le
16 nom des témoins ? Il s'agit du deuxième témoin à propos duquel vous avez
17 soulevé une préoccupation.
18 M. NICE : [interprétation] Je m'excuse. Le premier était Jokanovic qui doit
19 être cité à la fin de la semaine. Le deuxième est Jurgen Elsaesser. Il
20 s'agit du témoin de la Défense, numéro 261. Cela correspond au titre de
21 l'Article 65 ter au numéro 1 004. Comme je vous l'ai dit, il indique qu'il
22 est journaliste ayant écrit des articles récemment.
23 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Il ne figure pas dans la liste la plus
24 récente des témoins.
25 M. NICE : [interprétation] Non. Mais je pense qu'il figurait dans les
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1 premières listes qui nous ont été transmises par l'accusé.
2 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Merci, Monsieur Nice.
3 Monsieur Milosevic, je ne souhaite pas que vous réagissiez à ces questions.
4 Vous pouvez vous préparer à répondre à ces questions lorsque la question
5 sera soulevée.
6 L'ACCUSÉ : [interprétation] Seulement une petite chose à tirer au clair,
7 Monsieur Robinson. Vukasin Jokanovic, sur ma liste, n'a jamais été
8 considéré comme étant un expert. Vukasin Jokanovic est une personnalité qui
9 a fait office de président du parlement du Kosovo et Metohija, à l'époque
10 où les amendements constitutionnels, en 1989, ont été adoptés. Je ne sais
11 pas du tout qui est-ce qui a dit qu'il s'agissait d'un expert, mais ce
12 n'est, en tout cas, pas moi. Il est une personne qualifiée. C'est un
13 juriste. Certes, il a été juriste, il a été procureur public au niveau
14 fédéral, il a occupé bon nombre de fonctions. Je ne l'ai pas proposé en
15 qualité d'expert, mais en qualité de témoin de fait. Je ne sais pas d'où M.
16 Nice tire ce qualificatif.
17 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Je pense qu'il l'a obtenu de la
18 liste au titre de l'Article 65 ter. Il a indiqué qu'il s'agissait d'un
19 expert du droit constitutionnel. Nous réglerons cette question lorsqu'elle
20 sera soulevée. Je vous prie de bien vouloir faire venir votre témoin pour
21 aujourd'hui.
22 L'ACCUSÉ : [interprétation] Fort bien. Je cite à comparaître
23 M. Ryzhkov, Nikolai Ivanovic.
24 En attendant le témoin, je pourrais peut-être dire encore quelque chose.
25 Monsieur Robinson, je ne sais pas de quel journal de Karadzic est en train
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1 de parler M. Nice. Je n'ai pas possédé de journal à Karadzic du tout. Je ne
2 pense pas avoir mentionné que je présenterais un journal à Karadzic. Il y a
3 des livres Karadzic qui ont été publiés, en effet.
4 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Monsieur Milosevic, il s'agit d'un
5 journal tenu par la secrétaire de Karadzic. Vous y avez fait référence une
6 fois. Je vous demanderais de bien vouloir prendre le compte rendu
7 d'audience du 26 novembre 2003.
8 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Un exemplaire du compte rendu
9 d'audience vous sera fourni par le Greffier adjoint pendant la pause.
10 [Le témoin est introduit dans le prétoire]
11 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Que le témoin prononce la
12 déclaration solennelle.
13 LE TÉMOIN : [interprétation] Je déclare solennellement que je dirai la
14 vérité, toute la vérité et rien que la vérité.
15 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Vous pouvez vous asseoir.
16 LE TÉMOIN: NIKOLAI RYZHKOV [Assermenté]
17 [Le témoin répond par l'interprète]
18 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Monsieur Milosevic, avant que vous
19 ne commenciez, j'aimerais vous dire que nous allons avoir une
20 interprétation chuchotée à partir du russe, pour ce qui est de la -- à
21 partir du russe et vers le russe pour ce qui est de la déposition de ce
22 témoin. Je vous demanderais de bien vouloir marquer un temps d'arrêt entre
23 les questions et les réponses. J'aimerais que le témoin prenne note de
24 cette observation également.
25 Vous pouvez commencer.
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1 L'ACCUSÉ : [interprétation] Merci, Monsieur Robinson.
2 Interrogatoire principal par M. Milosevic :
3 Q. [interprétation] Bonjour, Nikolai Ivanovic Ryzhkov.
4 R. Bonjour, Monsieur le Président.
5 Q. Veuillez nous indiquer, je vous prie, votre nom et prénom et vos
6 initiales.
7 R. Mon nom de famille est Ryzhkov. Mon prénom est Nikolai, Nikolai
8 Ivanovic.
9 Q. Je vous prie de bien vouloir indiquer quelques éléments seulement de
10 votre biographie, afin que tout un chacun sache de qui il s'agit dans le
11 prétoire.
12 R. Très bien. Je m'appelle donc Nikolai Ryzhkov. Je suis né en 1929. J'ai
13 une formation d'ingénieur en mécanique. J'ai obtenu mon diplôme
14 universitaire et ma licence de l'Université d'Oural. Pendant de nombreuses
15 années, pendant 25 ans en fait, j'ai travaillé pour le plus grand complexe
16 industriel de l'Union soviétique. J'y ai commencé ma carrière et c'est là
17 que j'ai terminé ma carrière en tant que directeur général.
18 Pendant quatre années, j'ai été le premier ministre adjoint pour les
19 machineries lourdes à Moscou. Pendant la même période de temps, j'étais
20 également le président adjoint pour ce qui est de l'organisation de la
21 planification de l'Etat de l'Union soviétique. Pendant trois ans, j'étais
22 secrétaire du Comité central du parti, je m'occupais des questions
23 économiques, et pendant plus de 5 ans, j'étais président du conseil des
24 Ministres de l'Union soviétique; en d'autres termes, le chef du
25 gouvernement de l'Union soviétique.
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1 Pendant les années ultérieures, et ce pendant huit ans, jusqu'en 1990, j'ai
2 été député de la Duma, la Duma étant la Chambre basse. Depuis le mois
3 d'octobre de l'année dernière, je suis membre du conseil de la Fédération,
4 c'est-à-dire sénateur de notre parlement.
5 Q. Ici, il y a une erreur de fait. Vous avez été député de la Duma après
6 1990, n'est-ce pas ?
7 R. J'ai dit pendant les années 1990. Cela s'est passé en 1995. De 1995 à
8 2003, j'étais député de la Duma. Depuis octobre 2003 jusqu'à nos jours, je
9 suis sénateur.
10 De surcroît, j'ai été président du conseil des Ministres de l'Union
11 soviétique, et cela à partir de 1990. En parallèle, j'étais membre du
12 conseil présidentiel de notre pays.
13 L'ACCUSÉ : [interprétation] Je voudrais attirer votre attention, en
14 serbe on dit que M. Ryzhkov était un adjoint au sein de la Duma. Je crois,
15 et je suppose que l'on traduit "deputy" en anglais vers le B/C/S pour dire
16 adjoint. Mais il n'a pas été adjoint, il a été membre du parlement, donc
17 député, et il est, par la suite, devenu membre du sénat.
18 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Est-ce que cela est exact, Monsieur
19 Ryzhkov ?
20 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, c'est une observation exacte qui a été
21 fait par M. le Président, car en tant que député ou membre de la Duma, j'ai
22 été pendant une certaine période de temps, pendant quasiment cinq années,
23 président d'une commission spéciale sur la Yougoslavie. C'est une
24 commission qui fut créée en 1999, et qui a existé jusqu'à l'automne 2003.
25 J'étais le président de cette commission spéciale pour la Yougoslavie. Au
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1 vu de ces circonstances, la correction apportée par M. Milosevic est tout à
2 fait justifiée.
3 M. MILOSEVIC : [interprétation]
4 Q. Monsieur Ryzhkov, pendant votre carrière, au fil de celle-ci et
5 notamment au cours des dix dernière années, avez-vous vaqué à ce qui se
6 passait sur le territoire de l'ex-Yougoslavie ?
7 R. Oui. C'est à partir de 1993 que j'ai commencé, en fait, à traiter des
8 questions relatives à la Yougoslavie. En 1993 et en 1994, j'étais en
9 Serbie. A partir de 1999, comme je l'ai indiqué déjà, j'ai dirigé une
10 commission spéciale et, bien entendu, j'ai étudié et examiné toute
11 l'essence des questions, et il est évident que j'ai également prêté une
12 attention particulière à tous les évènements qui se sont déroulés en
13 Yougoslavie.
14 Pendant cette période, je me suis rendu en Yougoslavie à de
15 nombreuses reprises, avant l'agression et après. C'est pour cela que je
16 comprends ce qui s'est passé en Yougoslavie. En outre, étant donné que je
17 m'occupais directement de ces questions à Moscou, j'étais toujours au
18 courant de ce qui se passait en Yougoslavie.
19 Q. De quelle façon avez-vous traité de ces questions relatives à l'ex-
20 Yougoslavie ?
21 R. En règle générale, cela incluait une étude des événements qui se
22 déroulaient en Yougoslavie et qui se sont déroulés en Yougoslavie. Je l'ai
23 fait en 1993. En 1993 et en 1994, en tant que personnalité, je me suis
24 rendu en Yougoslavie et j'ai pu observer ce qui s'y passait. Mais en 1999,
25 comme je vous l'ai déjà dit, je dirigeais la commission spéciale de la
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1 Duma, la commission spéciale pour la Yougoslavie.
2 Je vous dirai, dans un premier temps, que lors de mes voyages en mars
3 et en avril 1999, lors de mes visites en Yougoslavie et, puis ensuite au
4 cours des mois ultérieurs en 1999 et en 2000, ils m'ont autorisé afin de
5 voir de visu ce qui s'y passait. En fait, à cette époque, j'étais en
6 Serbie. Je me suis également rendu au Kosovo, et j'ai pu voir ce qui s'y
7 passait.
8 Il faut savoir que l'essentiel de nos conclusions, puisque nous
9 effectuions une analyse de la situation, et que nous dégagions nos propres
10 conclusions, l'essentiel de ces conclusions ont été tirées sur la base de
11 ce que les documents que nous avions à notre disposition dans notre pays,
12 en Russie. Il faut savoir qu'à de nombreuses reprises, le parlement a
13 organisé des réunions entre nos dirigeants et les personnes qui dirigeaient
14 les ministères, je pense notamment au ministère des Affaires étrangères, au
15 ministère de la Défense, également. Nous avions des séances à huis clos où
16 nous obtenions des renseignements très intéressants et des documents très
17 intéressants qui étaient des documents très utiles. Sur la base de tous ces
18 documents, sur la base de toutes les données qui étaient à notre
19 disposition, nous avons été a même de tirer nos conclusions. Il faut savoir
20 qu'il y a eu d'autres séances organisées au mois de mars, et pendant les
21 mois suivants d'où, le fait que nos décisions étaient, en quelque sorte,
22 orientées par les décisions qui étaient adoptées par la Duma. Nous avions
23 donc tous ces faits à notre disposition.
24 Q. Merci, Nikolai Ivanovic. Est-ce que je peux simplifier les choses. En
25 d'autres termes, vous êtes en train de témoigner du fait d'avoir traité de
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1 la Yougoslavie, notamment partant de connaissances que vous avez eu
2 personnellement. Mais en parallèle aussi, partant d'informations en
3 provenance des instances compétentes de l'Etat, à savoir de la Fédération
4 russe, n'est-ce pas ?
5 R. Oui, c'est exact. Oui. C'est ainsi que les choses se passaient. J'étais
6 à même de me faire une impression personnelle parce que j'ai vu, moi-même,
7 lorsque je me suis rendu en Yougoslavie, en Serbie et au Kosovo, ce qui
8 s'est passé. Bien entendu, comme je vous l'ai déjà indiqué, nous avions à
9 notre disposition de nombreux documents qui étaient des documents des
10 autorités compétentes de notre pays.
11 Q. Merci. Pouvez-vous nous indiquer quelles sont les connaissances qui
12 sont les vôtres au sujet d'événements sur le Kosovo pendant la période
13 critique dont il est question ici.
14 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Monsieur Nice.
15 M. NICE : [interprétation] Monsieur le Président, les réponses fournies par
16 l'accusé [sic] indiquent, jusqu'à présent, qu'il va en fait utiliser ce
17 qu'il a décrit comme de nombreux documents des autorités ou de l'autorité
18 compétente de son pays, y compris, ce qui est, de toute évidence,
19 représente ou correspond à des documents confidentiels qui devront être
20 fournis ou présentés lors de l'audience à huis clos. Il faut savoir que ces
21 documents ne nous ont pas été fournis jusqu'à présent. Nous devons pouvoir
22 avoir accès à ces documents.
23 Parce que si cet accès ne nous est pas fourni, nous ne serons pas en mesure
24 de procéder au contre-interrogatoire de ce témoin car nous souhaiterions
25 savoir si les moyens de preuve qu'il apporte correspondent à ce qui est
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1 indiqué dans ces documents. J'inviterais la Chambre de première instance à
2 indiquer qu'il ne doit pas être autorisé à parler de ces documents.
3 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Oui, mais ce sont des documents
4 auxquels il a eu accès dans le cadre de ses fonctions officielles.
5 M. NICE : [interprétation] Monsieur le Président, nous avons déjà entendu
6 des témoins qui ont fourni des points de vue, ou qui ont présenté des
7 résumés de preuve sur la base d'autres documents. Je pense, par exemple, à
8 Human Rights Watch. Dans chaque cas d'espèce, ils nous ont toujours indiqué
9 de façon précise quels étaient les documents qu'ils présentaient, ou à
10 partir desquels ils présentaient des points de vue. Ce n'est pas du tout ce
11 qui se passe maintenant. Je pense, en fait, qu'il y a tant de distance
12 entre les documents et ce qui se passe ici, que je ne sais pas si nous
13 pouvons accorder une certaine valeur à ces documents. Cela peut également
14 être une tentative pour dépendre de documents confidentiels, documents qui
15 correspondent à certains renseignements secrets. Il s'agit, par exemple,
16 tel que des documents qui sont fournis ou qui sont présentés lors de séance
17 à huis clos, mais ce sont des documents qui ne nous seront pas fournis,
18 donc nous n'aurons pas la possibilité de corroborer ce que le témoin
19 indique.
20 Le problème est un problème qui émane de ces résumés au titre de l'Article
21 65 ter, qui sont des résumés très, très brefs. Si je l'avais su auparavant,
22 et si je savais que ce témoin allait essayer de parler de cela, j'aurais
23 soulevé cette question auparavant.
24 Je pense que cette preuve ne doit pas pouvoir être versée au dossier et ne
25 doit pas être considérée comme recevable ou admissible dans la série des
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1 questions et réponses.
2 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] J'aimerais savoir ce qu'en pense, M.
3 Milosevic.
4 Monsieur Milosevic, vous avez entendu la question soulevée par
5 l'Accusation ?
6 L'ACCUSÉ : [interprétation] Je pense que ce témoin est des plus pertinent.
7 Il ne témoigne pas ici d'opinions qui seraient les siennes. Il présente des
8 appréciations qui sont fondées quant à elles sur des renseignements que se
9 sont procurés des autorités compétentes d'un grand état. Quand je dis
10 organes compétentes ou autorités compétentes de l'état, j'entends ministère
11 de la Défense, ministère des Affaires étrangères, et tous les autres
12 ministères. Ce sont là des renseignements qui ont été examinés au sein du
13 parlement législatif suprême de la Fédération russe, la Duma, dont a été
14 membre à l'époque, et dont est membre à présent encore, M. Ryzhkov, cette
15 fois-ci en qualité de sénateur. Par conséquent, il ne s'agit pas de
16 témoignage ou de connaissances de deuxième main. J'ai seulement constaté
17 que son témoignage se fondait sur des connaissances personnelles ainsi que
18 sur des connaissances que se sont procurées les autorités compétentes de
19 son état, de la Fédération russe, et ce sont là des informations qui
20 coïncident les unes avec les autres.
21 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Nous allons étudier cette question.
22 [La Chambre de première instance se concerte]
23 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Monsieur Nice, nous allons gérer ou
24 régler la question que vous avez soulevée lorsqu'elle se présentera, et au
25 cas où elle se présente.
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1 Poursuivez, Monsieur Milosevic.
2 L'ACCUSÉ : [interprétation] Merci, Monsieur Robinson.
3 M. MILOSEVIC : [interprétation]
4 Q. Dites-moi, je vous prie, Monsieur Ryzhkov, quelles sont les
5 informations qui vous sont parvenues au sujet des événements au Kosovo et
6 le comportement de l'armée de Yougoslavie, ainsi que de la police de
7 Serbie ? En termes brefs, je vous prie.
8 R. Nous suivions de très près la situation au Kosovo, notamment en 1998,
9 1999 et en l'an 2000. J'aimerais, en fait, indiquer que notre opinion était
10 forgée à des impressions personnelles mais également grâce aux données que
11 nous avions à notre disposition au sein du ministère des Affaires
12 étrangères dans notre pays, au sein du ministère de la Défense, il ne faut
13 pas oublier la tâche qui avait été conférée à notre commission. Je suivais,
14 bien entendu, essentiellement les décisions du parlement parce que la
15 commission était subordonnée au parlement et le parlement avait adopté
16 certaines positions à la suite de scrutins qui avaient été organisés.
17 En 1998, notre opinion était comme suit, il y a eu des tentatives qui ont
18 été menées à bien par des terroristes Albanais qui oeuvraient pour le
19 séparatisme et nous n'avons jamais vu ces événements avec un autre œil.
20 Nous savons, et je sais qu'à cette époque-là, l'Occident également
21 considérait ces actions comme des actes terroristes.
22 Nous savions également que la direction de la Serbie et de la Yougoslavie
23 avait pris toutes les mesures afin de prévenir des conflits interethniques
24 ou internationaux dans cette région pour éviter ce qui s'est passé là-bas.
25 Nous voyions et nous comprenions également qu'il y avait une escalade de la
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1 situation.
2 J'aimerais indiquer au Tribunal international que nous avons des données
3 et, si cela est nécessaire, nous pouvons présenter ces données. Nous avons
4 également les avis qui ont été émis par des commissions spéciales et par
5 des groupes qui ont procédé à une évaluation des événements pendant cette
6 période-là.
7 La Duma a accepté ou a adopté une résolution spéciale, une résolution
8 extraordinaire le 2 octobre 1998. Résolution, justement, qui portait sur
9 les événements de cette période au Kosovo. Je peux vous citer ce qui a été
10 écrit le 2 octobre 1998.
11 M. NICE : [interprétation] Monsieur le Président, ce --
12 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Monsieur Nice.
13 M. NICE : [interprétation] J'espère que ce sera ma dernière observation à
14 ce sujet. Je ne voulais pas interrompre, mais la réponse qui vient d'être
15 apportée, montre de façon très, très claire que vous devez prendre une
16 décision à propos de ce que j'ai soulevé tout à l'heure. Car il est évident
17 dans la réponse qui vient d'être apportée par le témoin, que le témoin se
18 fonde non seulement sur sa propre expérience, mais également, prend en
19 considération toute une kyrielle d'autres données qui émanent du parlement.
20 Il nous dit que ce sont des documents qui pourraient être mis à notre
21 disposition. Je ne suis pas si sûr d'obtenir ou de faire en sorte que ma
22 requête soit couronnée de succès. Quoi qu'il en soit, je pense qu'il est un
23 peu tard pour étudier ce genre de documents, et pour pouvoir réagir.
24 La Chambre se souviendra certainement que l'approche générale par rapport
25 à ce genre de documents, par exemple, des rapports d'information émis par
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1 des unités militaires internationales sur le territoire de l'ancienne
2 Yougoslavie, a été de faire en sorte que les -- de présenter ces rapports
3 par l'entremise des témoins. En général, les rapports se passent
4 d'explication. Cela est beaucoup plus judicieux que de demander au témoin
5 de lire ces rapports.
6 Pour ce qui est des représentants officiels des gouvernements, je pense que
7 l'on pourrait envisager, par exemple, la disponibilité de câbles
8 diplomatiques présentant des rapports sur les événements ou des documents
9 portant sur les événements à proprement parler. Je ne reviendrai pas là-
10 dessus, mais le témoin nous a indiqué de façon très, très claire dans
11 quelle mesure il est tributaire de ces documents pour les explications
12 qu'il va fournir.
13 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] J'aimerais vous poser une question.
14 Monsieur Ryzhkov, vous avez dit que vous étiez sur le point de citer un
15 document de citer -- il s'agit de quelque chose qui s'est passé le 2
16 octobre --
17 L'ACCUSÉ : [interprétation] Monsieur Robinson.
18 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Un petit moment.
19 LE TÉMOIN : [interprétation] Monsieur le Président, je dois vous dire que
20 je n'ai pas très, très bien compris les observations formulées par le
21 Procureur.
22 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] J'aimerais savoir quel est le
23 document que vous allez citer ?
24 LE TÉMOIN : [interprétation] J'aimerais citer --
25 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Non, non, non. J'aimerais savoir
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1 quel est le document que vous allez citer, d'où émane-t-il, quelle est son
2 origine ?
3 LE TÉMOIN : [interprétation] Il s'agit d'un document intitulé résolution de
4 la Duma de la fédération russe du 2 octobre 1998.
5 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Dont vous étiez membre à l'époque ?
6 LE TÉMOIN : [interprétation] A cette époque, j'étais député de la Duma.
7 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Un petit moment, je vous prie.
8 L'ACCUSÉ : [interprétation] Monsieur Robinson, avant que de procéder à
9 cette petite consultation --
10 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Oui. Allez-y, Monsieur Milosevic.
11 L'ACCUSÉ : [interprétation] Je voudrais que vous ne perdiez pas une chose
12 de vue, à savoir que le témoin n'est pas en train de citer des documents de
13 quelqu'un d'autre. Il se réfère à des documents officiels à la rédaction
14 desquels il a pris part, et qui coïncide avec les connaissances qui sont
15 purement les siennes. Il ne se réfère pas à des documents qui
16 appartiendraient à quelqu'un d'autre qu'il se serait procuré, il a été
17 participant à un processus de détermination d'évaluation. Il ne s'agit pas
18 d'opinions; il s'agit d'évaluations apportées par l'organe suprême de la
19 fédération russe, qui se sont fondés sur ce qu'a fait le témoin et sur ce
20 qu'ont fait d'autres instances, d'autres organes de cette fédération russe.
21 Lui, se trouvait être participant direct à la définition de ces
22 appréciations.
23 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Monsieur Milosevic, vous parlez
24 comme si vous étiez juriste du "common law".
25 [La Chambre de première instance se concerte]
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1 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] La Chambre de première instance
2 entendra la déposition. Nous comprenons tout à fait ce qui a été indiqué
3 par l'Accusation. Nous pensons qu'il appartiendra à la Chambre de première
4 instance de déterminer le poids accordé à cela. Monsieur Milosevic, ne
5 l'oubliez pas. Je vous en prie, poursuivez et fournissez nous les
6 informations que vous étiez sur le point de nous donner.
7 L'ACCUSÉ : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur Robinson.
8 M. MILOSEVIC : [interprétation]
9 Q. Monsieur Ryzhkov, s'il vous plaît, vous nous avez parlé d'évaluations
10 contenues dans des documents officiels de la Duma, datés du 2 octobre 1998.
11 L'ACCUSÉ : [interprétation] Avant de répondre à ma question, je voudrais
12 vous dire quelque chose, Messieurs. L'officier de la liaison avait copie de
13 tous les documents que M. Ryzhkov a apportés avec lui. Des copies ont été
14 distribuées aux interprètes également.
15 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Dans ce cas, Monsieur Milosevic,
16 puisque vous allez poser des questions au témoin, je pense que vous devez
17 faire en sorte que ces documents soient transmis à l'Accusation, au conseil
18 commis d'office et à la Chambre.
19 M. MILOSEVIC : [interprétation]
20 Q. Parlons d'abord de ce document du 2 octobre 1998. Je vous prie de ne
21 citer que ce que vous estimez être vraiment indispensable.
22 R. Merci, Monsieur le Président.
23 Q. J'aimerais citer seulement quelques --
24 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Monsieur Milosevic, vous nous dites
25 que ces documents sont disponibles. Je pense que vous devez structurer
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1 votre interrogatoire principal afin que les documents soient fournis à la
2 Chambre de première instance. Est-ce que vous avez des exemplaires de ce
3 document ?
4 L'ACCUSÉ : [interprétation] Je précise que ce n'est pas traduit. On a
5 distribué le document, mais les interprètes dans leurs cabines peuvent
6 interpréter ce que M. Ryzhkov va nous lire.
7 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Allez-y.
8 M. MILOSEVIC : [interprétation]
9 Q. Je disais donc, il s'agit d'un document du 2 octobre 1998.
10 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Est-ce que le document pourrait être
11 placé sous le rétroprojecteur, et ce, pour que les interprètes puissent le
12 voir ?
13 Est-ce que le témoin peut maintenant poursuivre ?
14 Le problème vient du fait que le document se trouve maintenant sous le
15 rétroprojecteur. Par conséquent, le témoin ne l'a plus en face de lui.
16 L'ACCUSÉ : [interprétation] C'est pourquoi il est plus rationnel de faire
17 en sorte que le témoin cite une partie du document, et que les interprètes
18 interprètent ce qu'il est en train de lire.
19 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] C'est ainsi que nous allons
20 procéder. A l'avenir, Monsieur Milosevic, comme je vous l'ai déjà
21 d'ailleurs indiqué au préalable, vous devez structurer votre interrogatoire
22 principal. Vous ne pouvez pas vous attendre à arriver dans le prétoire et
23 procéder de la sorte. Vous avez vu comment le Procureur a géré ses
24 interrogatoires principaux. Je pense que vous devriez suivre cela.
25 L'ACCUSÉ : [interprétation] Je comprends parfaitement, Monsieur Robinson.
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1 Je comprends parfaitement ce que vous êtes en train de dire. Pour ce
2 témoin, je n'ai eu qu'une journée de disponible avant que son témoignage ne
3 se fasse pour la première fois, compte tenu du peu de temps que j'ai eu à
4 ma disposition. Je ne pouvais pas d'avance savoir quels sont les documents
5 qu'il apporterait pour son témoignage. Il a apporté une série de documents
6 qui sont très pertinents. J'estime que ces documents pertinents devraient
7 être présentés ici.
8 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Poursuivez, Monsieur Ryzhkov.
9 LE TÉMOIN : [interprétation] J'aimerais citer un document. Il s'agit d'une
10 résolution de la Duma de l'assemblée fédérale de la fédération russe, qui
11 porte la date du 2 octobre 1992. Cela s'est passé bien avant le 24 mars.
12 J'aimerais maintenant citer le document.
13 "Pour la préparation des actions forcées de l'OTAN contre la Yougoslavie,
14 il faut savoir que cette préparation s'est déjà transférée dans sa
15 dimension pratique. Les explications des dirigeants des Etats-Unis
16 d'Amérique et de l'OTAN ont été indiquées suivant lesquelles les attaques
17 de missiles et de bombes contre la Serbie avaient été préparées pour
18 trouver prétendument une solution au problème humanitaire."
19 C'est la position du parlement de notre pays. J'aimerais une fois de plus
20 dire que cela s'est passé avant l'agression.
21 La déclaration suivante est une déclaration du 17 février 1999, avant ces
22 événements. J'aimerais maintenant citer à nouveau, et je cite : "Cela
23 n'empêche pas que sous certains prétextes, les forces militaires de l'OTAN
24 pourraient être utilisées contre la République fédérale de Yougoslavie."
25 Le parlement a adopté ce qui suit : "Il est inadmissible que la solution à
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1 apporter au Kosovo, devra passer par des attaques de missiles et de bombes
2 dirigées contre la République fédérale de Yougoslavie et par l'arrivée des
3 forces armées de l'OTAN dans l'ancienne Yougoslavie, sur la base d'une
4 décision unilatérale de l'OTAN."
5 Quelques jours avant le 24 mars 1999, notre parlement a adopté une
6 allocution des parlements des états membres de l'organisation des Nations
7 Unies. Il s'agit au contenu de la mise au point d'un nouveau concept
8 stratégique de l'OTAN.
9 Je cite : "L'organisation du Traité de l'Atlantique nord, ou l'alliance de
10 l'organisation du Traité de l'Atlantique nord, s'engage a mener à bien des
11 opérations militaires sans les sanctions promulgués par le conseil de
12 Sécurité."
13 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Monsieur Ryzhkov. Monsieur Ryzhkov,
14 on vous demande de ralentir un peu le rythme.
15 LE TÉMOIN : [interprétation] "Comme cela est connu, la Charte de
16 l'organisation des Nations Unies obligent les états membres des Nations
17 Unies à ne pas utiliser, à ne pas avoir recours à l'usage de la force ou à
18 la menace de l'usage de cette force."
19 "Il y a également un autre aspect qui est assez inquiétant. Il s'agit de
20 l'intention de l'OTAN d'élargir ce qu'elle appelle sa zone de
21 responsabilité. Il s'agit des territoires hors de l'Europe, qui pourraient
22 ainsi être menacés. Cela leur permet d'utiliser ou de faire usage de la
23 force contre tout état ou contre tout groupe d'états. Comme les attaques
24 récentes de missiles et de bombes contre les territoires de l'Afghanistan,
25 du Soudan, et d'autres pays, et contre également l'ancienne Yougoslavie, en
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1 sont un exemple explicite, il s'agit donc d'un exemple explicite de cette
2 doctrine de l'élargissement de la sphère d'activité de l'OTAN."
3 J'ai cité trois documents qui furent adoptés par notre parlement. Il s'agit
4 du point de vue que nos avions et de notre vision.
5 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Je vous demanderais de vos
6 interrompre un petit moment. Vous avez cité trois ou quatre extraits.
7 J'aimerais que vous puissiez poser une question, maintenant, Monsieur
8 Milosevic, car je ne souhaiterais pas que nous entendions un très long
9 narratif de la part du témoin.
10 M. MILOSEVIC : [interprétation]
11 Q. Monsieur Ryzhkov, est-il évident, oui ou non, que les autorités de la
12 Russie et les instances compétentes de cette Russie, ont disposé
13 d'informations précédant l'agression sur la Yougoslavie, disant qu'on
14 préparait une agression contre la Yougoslavie, et ceci, dès le courant de
15 l'automne 1998 ?
16 M. NICE : [interprétation] Monsieur le Président, je --
17 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, c'est cela.
18 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Monsieur Nice est debout.
19 M. NICE : [interprétation] Je n'aime pas du tout interrompre, mais l'accusé
20 souhaite mener lui-même son interrogatoire. On lui a rappelé du caractère
21 très limité en valeur des questions directrices, et le fait que des
22 questions directrices n'étaient pas acceptables au cours de
23 l'interrogatoire principal d'un témoin. Posez la question suivante : "Est-
24 il, par conséquent, manifeste que les autorités de Russie avaient
25 connaissance de l'agression bien avant …" si la chose a la moindre
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1 pertinence, et je suppose que c'est la cas puisque la question est posée a
2 cours de l'interrogatoire, dans le cadre de la déposition du témoin, c'est
3 une phrase qui devrait sortir de la bouche du témoin, et pas de celui qui
4 l'interroge.
5 Il est très difficile de tracer une ligne entre le fait d'interrompre trop
6 souvent; ce que je ne souhaite pas faire, et le fait de risquer d'autoriser
7 l'accusé à prendre de très mauvaises habitudes qui n'ont rien pour aider la
8 Chambre. Il me semble que je dois rappeler aux Juges de la Chambre les
9 erreurs commises par l'accusé, et cela vient d'être le cas à l'instant.
10 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Monsieur Nice, cependant, cette
11 question ne semble pas aller au-delà d'une synthèse des trois réponses
12 apportées précédemment par le témoin ou plutôt des trois passages qui ont
13 été cités par le témoin.
14 M. NICE : [interprétation] Bien, je crains, compte tenu du fait que je dois
15 suivre tout cela sur la base d'un texte qui n'est pas traduit et que je
16 viens de recevoir, je crains de ne pas être en mesure d'admettre ou de
17 rejeter à bon escient ce qui figure dans ce texte. Je comprends la position
18 des Juges de façon générale, mais même dans ces conditions, des questions
19 de cette nature n'ont aucune valeur particulière et ne devraient pas être
20 autorisées.
21 [La Chambre de première instance se concerte]
22 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Monsieur Milosevic, je vous
23 rappelle, une nouvelle fois, que vous ne devez pas poser de questions
24 directrices.
25 L'ACCUSÉ : [interprétation] Monsieur Robinson, je crois que M. Bonomy a
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1 très bien compris ce que j'étais en train de faire. Je ne posais pas de
2 questions directrices.
3 M. MILOSEVIC : [interprétation]
4 Q. Monsieur Ryzhkov --
5 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Monsieur Milosevic, je vous arrête.
6 Il y a au moins un aspect de votre question qui me paraît être un élément
7 directif. Il est question d'agression contre votre pays, or c'est une
8 question qui n'a pas encore été réglée. Il faudrait que le témoin puisse
9 témoigner.
10 L'ACCUSÉ : [interprétation] Fort bien.
11 M. MILOSEVIC : [interprétation]
12 Q. Monsieur Ryzhkov, ce document que vous venez de citer date du 2 octobre
13 1998, n'est-ce pas ? Veuillez répondre par oui ou par non. Le 2 octobre
14 1998 ?
15 R. Oui. Le premier document dont j'ai cité des extraits est un document
16 qui a été adopté par la Duma russe, le 2 octobre 1998. Les deux autres
17 documents datent de février 1999, et apportent l'appréciation du parlement
18 sur ce problème.
19 Q. Donc il n'est pas contesté que le 2 octobre est une date qui se situe,
20 n'est-ce pas, six mois avant le début de l'agression qui a commencé le 24
21 mars 1999 ? La première quinzaine de février se situe également un mois
22 avant l'agression.
23 R. C'est exact. En effet, ces documents ont été adoptés bien avant
24 l'agression, et on y trouve une appréciation de la situation qui était en
25 cours d'évolution au Kosovo.
Page 33598
1 Q. Ces documents démontrent le caractère illégal de la tentative
2 d'agression, en fait, de l'agression commise contre la Yougoslavie par
3 l'OTAN.
4 R. C'est exact. En effet, ces documents, si vous les lisez attentivement
5 et complètement, alors que, pour ma part, je n'en ai cité quelques
6 extraits, montrent que nous étions, effectivement, très préoccupés. Lorsque
7 je dis "nous," je parle de la Fédération russe et du parlement de la
8 Fédération russe. Nous étions très inquiets au vu de la préparation d'une
9 agression contre la Yougoslavie, et ces documents confirment notre
10 préoccupation très grave en la matière.
11 Q. Merci, Monsieur Ryzhkov. Dites-moi, puisque l'agression a commencé le
12 24 mars, dans son document officiel du 27 mars, quelle est la constatation
13 officielle de la Duma à ce sujet, constatation qui fait suite aux positions
14 exprimées par la Duma avant l'agression ?
15 R. Les documents dont j'ai cité des extraits ont été rédigés à la veille
16 de l'agression.
17 Effectivement, l'agression a eu lieu ou plutôt a commencé le 24 mars.
18 Trois jours plus tard, le 27 mars, la Duma de l'Etat russe a adopté un
19 document extraordinaire intitulé "Déclaration de la Duma en rapport avec
20 l'agression commise par l'Organisation du traité de l'Atlantique nord
21 contre la République fédérale de Yougoslavie." Il s'agit d'une déclaration
22 officielle de la Duma.
23 Je m'apprête maintenant à lire quelques extraits. Je cite : "Le 24
24 mars 1999, l'Organisation du traité de l'Atlantique nord, OTAN a lancé des
25 raids aériens qui ont débuté une guerre contre un état souverain, la
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1 République fédérale de Yougoslavie. Etant donné que le motif de ces
2 bombardements étaient les tentatives de la Yougoslavie de s'opposer à un
3 irrédentisme agressif et armé sur son propre territoire, c'est une réalité
4 incontestable que le recours à la force de la part de l'OTAN constitue un
5 acte d'agression," et je souligne cela "un acte d'agression qui contrecarre
6 gravement la charte des Nations Unies, les principes généralement reconnus
7 du droit international et les normes de ce même droit. Ce jour-là est un
8 jour noir de l'histoire. En raison des actes de l'OTAN, le continent a été
9 placé au bord d'une crise militaire et politique grave et la plus grave de
10 ces quelques dernières décennies."
11 Deuxième extrait, je cite : "Malgré des déclarations hypocrites des
12 dirigeants de l'OTAN, il est manifeste que l'agression armée contre la
13 Yougoslavie n'empêchera pas, mais ne fera qu'empirer le tribut humain payé
14 par la crise de janvier dans le sud-est de l'Europe, qui a conduit à la
15 mort d'un certain nombre de citoyens pacifiques et à des destructions
16 extraordinaires. Cette insanité doit s'arrêter."
17 Troisième extrait, je cite : "La Duma officielle de l'assemblée de la
18 Fédération russe condamne résolument l'agression de l'OTAN et exprime sa
19 solidarité avec la Yougoslavie, pays frère. Dans la charte, il est question
20 d'autodéfense individuelle ou collective. Par conséquent, la Yougoslavie a
21 le droit de se défendre contre cette agression par tous les moyens à sa
22 disposition."
23 J'ai donc cité des passages d'un document adopté le 27 mars. Et le 12
24 mai --
25 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Monsieur Ryzhkov, les interprètes
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1 vous demandent de ralentir.
2 M. MILOSEVIC : [interprétation]
3 Q. Monsieur Ryzhkov.
4 R. Oui.
5 Q. Monsieur Ryzhkov, j'aimerais vous demander de lire plus lentement pour
6 les interprètes. Nous avons des interprétations en plusieurs langues ici.
7 Avant de vous demander de présenter les appréciations de la Russie à la
8 date du 12 mai, il y a un événement qui mérite d'être mentionné dans votre
9 déposition, et qui est le suivant : est-ce que, entre-temps, entre le 27
10 mars et le 12 mai, vous avez rendu visite à la Yougoslavie, et ce
11 d'ailleurs, selon les informations dont je dispose, au début du mois
12 d'avril ?
13 R. Oui. Je l'ai fait, Monsieur le Président. Après le début de
14 l'agression, après le 24 mars, et après les décisions prises par notre
15 parlement à la date du 27 mars, il a été décidé que plusieurs députés sous
16 la conduite du porte-parole de notre parlement, M. Seleznyov, accompagné
17 par d'autres députés dont moi, ferait une visite en Yougoslavie. Au début
18 du mois d'avril, nous sommes arrivés en Serbie, en Yougoslavie, et avons
19 passé quelques jours --
20 Q. Excusez-moi. Ici, le mot utilisé a été porte-parole du parlement. Vous
21 n'avez pas fait ce voyage en compagnie du porte-parole du président, mais
22 en compagnie du président de l'assemblée, n'est-ce pas ?
23 R. Oui. Je confirme que la délégation qui s'est rendue en Yougoslavie dix
24 jours après le début de l'agression, donc dans une période particulièrement
25 difficile, était dirigée par le président de l'assemblée de la Duma, M.
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1 Seleznyov, accompagné de plusieurs députés au nombre desquels je me
2 trouvais. Nous avons visité la Serbie et plusieurs villes, notamment, Novi
3 Sad et d'autres villes et nous avons constaté ce qui était en train de se
4 passer. Si vous avez besoin de mes impressions personnelles détaillées,
5 c'est bien ce qu'on me demande ici, n'est-ce pas, de parler uniquement de
6 mon impression personnelle.
7 Je dirais que nous avons constaté les résultats des raids aériens, mais
8 nous avons également vu des bombes tomber et des bâtiments s'écrouler. Novi
9 Sad est une ville qui a été bombardée littéralement deux ou trois heures
10 avant notre arrivée. Une raffinerie était visée, ainsi que d'autres usines.
11 Nous sommes aussi allés à Belgrade, au centre de la ville en particulier où
12 quelques dizaines de minutes après notre arrivée, des bâtiments tout près
13 de nous ont été pris pour cible et endommagés.
14 Nous avons vu des dégâts très importants et cela c'était seulement dix
15 jours après le début de l'agression, à ce moment-là, nous avons eu
16 l'impression dont nous avons fait part au parlement de la Fédération russe
17 à notre retour, impression que je viens de décrire et qui a débouché sur la
18 prise d'autres décisions, notamment sur la rédaction du document du 12 mai
19 que j'évoquais tout à l'heure. En dehors des documents qui nous ont été
20 soumis, j'indique bien, qu'effectivement nous avons pu constater de nos
21 yeux ce qui se passait en Yougoslavie.
22 Puis-je citer la décision du 12 mai ?
23 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Monsieur Milosevic, vous êtes
24 responsable de l'interrogatoire principal. C'est vous qui gérez la
25 déposition de votre témoin. Gardez le contrôle sur votre témoin.
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1 L'ACCUSÉ : [interprétation] Ne vous inquiétez pas, c'est ce que je ferai.
2 M. MILOSEVIC : [interprétation]
3 Q. Monsieur Ryzhkov, durant cette visite que vous avez faite, vous-même et
4 les autres membres de la délégation présente avez vu l'OTAN frapper des
5 cibles civiles en plusieurs endroits de la Yougoslavie, des endroits qui
6 vont du nord du pays jusqu'au sud de la Serbie, et à Belgrade en
7 particulier ?
8 R. Oui. Pendant cette visite, nous avons vu de nos yeux ce qui était en
9 train de se passer à l'époque en Serbie. Nous sommes arrivés en avion. Nous
10 avons atterri à Budapest car les avions n'atterrissaient pas à Belgrade à
11 ce moment-là. En route vers Belgrade aux environs de Novi Sad, nous avons
12 vu des avions dans le ciel et, deux ou trois heures plus tard, nous avons
13 vu les destructions, les dégâts infligés à une raffinerie de pétrole.
14 Nous avons également vu des restes de ponts détruits flottant dans les eaux
15 du Danube. Cela c'est que nous avons vu de nos yeux. A l'époque, il n'y
16 avait dans les environs de Novi Sad qu'un seul pont qui n'avait pas été
17 détruit parce que la bombe de l'OTAN avait raté sa cible, avait raté le
18 pont en infligeant des dégâts très importants dans les environs du pont.
19 A Belgrade, nous avons vu d'autres dégâts, des bâtiments en ruine, tels que
20 le centre de la télévision, la tour émettrice de la télévision, un certain
21 nombre de bâtiments démolis à l'intérieur de la ville. De façon générale,
22 je dirais que les dégâts étaient très importants. Pour être tout à fait
23 franc, je n'ai vu aucune cible militaire détruite. Tout ce que j'ai vu, si
24 je parle des dégâts que j'ai constatés étaient des dégâts sur des cibles
25 civiles, sur des bâtiments civils. Je n'ai rien vu d'autre. J'en ai retiré
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1 une impression très pénible, vraiment très pénible.
2 Q. Monsieur Ryzhkov, étant donné le caractère de ces frappes aériennes de
3 l'OTAN, est-ce que vous avez pu conclure qu'il y avait coïncidence entre
4 les déclarations des dirigeants de l'OTAN affirmant que ces frappes étaient
5 réalisées pour protéger les Albanais du Kosovo et la réalité ?
6 R. Monsieur Milosevic, je pense qu'il me serait un peu difficile de
7 répondre à cette question. Comment quiconque pourrait-il être puni en
8 raison d'événements survenus au Kosovo, alors que les frappes aériennes se
9 produisaient dans des lieux complètement différents, puisque Novi Sad est à
10 l'autre bout par rapport au Kosovo. Il s'agissait simplement d'une
11 agression contre un pays souverain. Il s'agissait, si vous me demandez mon
12 avis, tout simplement d'un acte d'intimidation. Il s'agissait, si vous me
13 demandez mon avis, de punir un pays parce que ce pays s'opposait aux
14 aspirations et aux objectifs poursuivis par certains au Kosovo.
15 Si vous me demandez mon avis, ceci n'avait rien à voir avec une quelconque
16 solution du problème du Kosovo. Il s'agissait d'intimidation et de punition
17 d'une nation et d'un pays tout entier.
18 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Monsieur Ryzhkov, pourriez-vous
19 répondre précisément à la question posée, à savoir que les frappes
20 aériennes étaient censées avoir eu lieu pour défendre les Albanais de
21 souche du Kosovo ?
22 LE TÉMOIN : [interprétation] Monsieur le Président, je ne saurais confirmer
23 ceci. Les frappes aériennes ont eu lieu dans un but tout à fait autre que
24 la protection de la population albanaise du Kosovo. Ce que j'ai vu, je l'ai
25 vu en Serbie. Ce que j'ai vu plus tard, plusieurs mois plus tard, en août
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1 1999, c'était au Kosovo. J'ai vu ce qui s'est passé réellement au Kosovo où
2 je me suis rendu au mois août. Il y a eu des frappes aériennes, et il y a
3 eu des bombardements au Kosovo. Mais ces frappes aériennes étaient très
4 différentes de celles que j'avais pu observer plus tôt à Belgrade. Je ne
5 saurais confirmer ce que vous venez de dire.
6 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Pour le compte rendu d'audience,
7 j'indique qu'il était question de population albanaise et pas "d'opération"
8 albanaise, c'est une remarque destinée à corriger le compte rendu
9 d'audience en anglais.
10 Monsieur Milosevic, veuillez poursuivre.
11 M. MILOSEVIC : [interprétation]
12 Q. Monsieur Ryzhkov, dès lors qu'il est question de cela, de cette attaque
13 contre la Yougoslavie, votre collègue représentante de la Duma, Natalya
14 Narotshnitskaya, présidente adjointe de la commission des Affaires
15 étrangères de la Duma, vous la connaissez, n'est-ce pas ? Vous savez qui
16 elle est ?
17 R. Oui, je la connais. Je la connais, Monsieur Milosevic. Elle est
18 actuellement présidente adjointe de la Duma.
19 Q. Je vais citer des propos prononcés par elle avec la plus grande
20 précision, je cite : "C'est précisément ce terrorisme albanais au Kosovo,
21 dans le cadre des différents phénomènes que recouvre ce terme générique --
22 "
23 M. NICE : [interprétation] Monsieur le Président, il y a quelque chose
24 d'assez irrégulier qui va se produire. Nous comprenons que l'accusé est en
25 train de citer des propos dont aucune transcription ne nous a été fournie.
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1 L'identification de la personne dont il est question s'est simplement faite
2 en demandant au témoin si le témoin connaissait cette personne. Il ne me
3 semble pas que ce soit une façon convenable d'authentifier une personne, et
4 il ne me semble pas que ceci devrait être acceptable aux yeux des Juges de
5 cette Chambre.
6 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Quelle est votre objection ? Vous
7 faites objection à l'ouï-dire, ou au fait qu'aucune transcription écrite
8 n'a été distribuée à l'avance ?
9 M. NICE : [interprétation] Je pense que j'ai sans doute plusieurs
10 objections à soulever. D'abord, je ne sais pas quel est le sens à accorder
11 à cette "déclaration". Est-ce une déclaration faite par cette femme à la
12 Duma ? Est-ce une déclaration faite en présence de l'accusé ? De quoi
13 s'agit-il exactement ? Ou est-ce une déclaration faite encore ailleurs ?
14 Même lorsque la nature exacte de cette déclaration aura été déterminée, il
15 restera nécessaire d'en apprécier la qualité, la valeur aux yeux des Juges
16 de la Chambre. Je demanderais simplement davantage de détails avant de
17 formuler de façon plus précise mon objection.
18 [La Chambre de première instance se concerte]
19 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Monsieur Milosevic, il faut que vous
20 établissiez des fondements avant de poser une question. Quel est le
21 fondement à la présentation de cette déclaration, et elle vient de qui ?
22 L'ACCUSÉ : [interprétation] J'étais sur le point d'interroger M. Ryzhkov
23 pour lui demander s'il était au courant de cette déclaration prononcée par
24 le président adjoint de la commission de la Duma chargé des Affaires
25 étrangères, dont je m'apprêtais à citer un passage. Je voulais demander à
Page 33606
1 M. Ryzhkov s'il était d'accord ou pas d'accord avec la présidente adjointe
2 de cette commission, ou s'il avait un commentaire à faire. Parce que la
3 déclaration de cette femme est complémentaire de la déclaration faite par
4 M. Ryzhkov.
5 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Quand cette déclaration a-t-elle été
6 prononcée ?
7 L'ACCUSÉ : [interprétation] Cette déclaration a été prononcée en même temps
8 qu'est parue l'appréciation officielle de la Duma. Finalement, le témoin
9 est ici pour confirmer mes dires ou les infirmer. En tout cas, c'est le
10 contenu de cette déclaration qui en fait tout l'intérêt. Je pense que
11 personne ici n'a la moindre intention de présenter une fausse déclaration,
12 mais il est important d'apprécier cette déclaration venant d'une
13 personnalité officielle de haut rang, présidente adjointe de la commission
14 spéciale de la Duma pour les affaires internationales, par ailleurs,
15 docteure en histoire.
16 Je n'avais pas l'intention de citer cette personne à la barre, parce que
17 vous avez considérablement limité le temps à ma disposition. Donc, je pense
18 qu'il ne m'est pas possible de la citer à la barre.
19 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Combien de temps devrait durer la
20 citation des propos de cette femme, présidente adjointe de la commission ?
21 L'ACCUSÉ : [interprétation] Vingt secondes.
22 [La Chambre de première instance se concerte]
23 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Monsieur Milosevic, nous allons
24 faire la pause. Je puis vous dire que la Chambre s'inquiète de plus en plus
25 de l'évolution de cet interrogatoire principal. En effet, dès le début, une
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1 des règles principales régissant des interrogatoires de ce genre, à savoir
2 que si vous devez vous appuyer sur un document, il faut que vous disposiez
3 d'un certain nombre d'exemplaires traduits de ce document, a été enfreinte.
4 Cette règle se justifie tout à fait, parce que les Juges doivent être dans
5 la meilleure position possible pour apprécier la déposition. Ceci n'est
6 possible que si des exemplaires des documents sur lesquels s'appuie le
7 témoin sont distribués.
8 Nous allons maintenant suspendre et réfléchir à la question pendant la
9 pause. Vingt minutes de pause.
10 --- L'audience est suspendue à 15 heures 42.
11 --- L'audience est reprise à 16 heures 13.
12 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Monsieur Milosevic, la Chambre de
13 première instance vous autorise à poser la question, mais j'aimerais
14 réitérer une question. J'aimerais vous demander si en règle générale, ou
15 que si en règle générale, vous avez l'intention de poser des questions ou
16 de dépendre de certains documents lorsque vous poser des questions dans le
17 cadre votre interrogatoire principal, vous devez présenter des exemplaires
18 de ces documents avec la traduction desdits documents.
19 L'ACCUSÉ : [interprétation] Le micro ne marche pas. Maintenant, cela y est.
20 Monsieur Robinson, je comprends cela parfaitement. Je vous prie, toutefois,
21 de ne pas perdre de vue ce qui suit : la langue russe est une langue
22 officielle des Nations Unies. Malheureusement, cela n'est pas le cas ici.
23 Le témoin est venu, et j'ai eu la possibilité de le rencontrer vendredi. Ce
24 jour-là, j'ai remis à l'officier de liaison pratiquement la totalité de ces
25 documents-ci. Ils ont été copiés en exemplaire ou en quantité suffisante.
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1 Malheureusement, vu qu'il n'y a pas d'interprètes ou de traducteurs, cela
2 n'a pas été fait. Vous avez pour aujourd'hui et demain des interprètes
3 contractuels venus spécialement pour. Mais cela n'est pas mon problème à
4 moi.
5 Je peux vous donner ces documents; ils sont tous ici. Ce sont des documents
6 en russe. Cela ne vous avancerait pas à grand-chose de les placer sous vos
7 yeux. Je les ai eus moi-même que vendredi, puisque c'est la seule journée
8 où j'ai eu l'opportunité de rencontrer moi-même ce témoin.
9 Pour ne pas perdre de temps, je vais continuer mon interrogatoire
10 principal. Je vous demanderais de verser au dossier ces documents que vos
11 services de traduction pourront traduire ultérieurement.
12 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Avant que vous ne poursuiviez, je
13 voulais soulever deux autres questions. Je voudrais insister sur ce que
14 j'avais déjà dit. Si ce que je viens de dire n'est pas respecté, la Chambre
15 n'entendra pas la déposition. En fait, ce que je dis vaut comme règle
16 générale.
17 Vous avez indiqué tout à l'heure que vous n'avez eu qu'une journée pour
18 préparer, ou pour procéder au récolement du témoin. Je dirais une fois de
19 plus que cela n'est pas une excuse. Parce que vous avez un certain nombre
20 de personnes pour faire cette tâche. Vous ne pourrez pas entendre tous les
21 éléments de preuve, Monsieur Milosevic, si vous souhaitez procéder
22 personnellement au récolement des témoins. Vous avez entendu M. Nice dire
23 qu'il ne l'avait pas fait. Personnellement, vous avez des associés, vous
24 avez le conseil commis d'office, donc je ne veux plus entendre cette excuse
25 à nouveau.
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1 Pour ce qui est de cet élément de preuve, les avis du parlement russe ou de
2 tout autre parlement à propos des attaques de l'OTAN, ne sont pas
3 particulièrement utiles. Il se peut que la Chambre doive décider en la
4 matière, car il n'est pas utile de demander l'avis du parlement britannique
5 ou du parlement russe sur la question. Donc, je vous demanderais de bien
6 vouloir passer à autre chose, mais je vous autorise à poser cette question
7 précise sous réserve des observations que je viens d'avancer.
8 Monsieur Nice.
9 M. NICE : [interprétation] Par l'entremise de la Chambre de première
10 instance, j'aimerais aider l'accusé, car je vois qu'à la ligne 25, il vous
11 a expliqué qu'il avait obtenu les documents vendredi, qu'il les avait
12 transmis à l'officier de liaison, et ce, en nombre suffisant. Il s'est
13 rendu compte qu'il n'y avait pas de traducteurs russes qui auraient pu être
14 disponibles à court terme. Ensuite, il a dit : "Cela n'est pas mon
15 problème."
16 L'accusé ne le sait peut-être pas encore, qu'il devrait le savoir, mais il
17 faut savoir qu'il y a un certain temps nécessaire pour la préparation des
18 traductions utilisées comme pièce à conviction. Lorsqu'il s'agit du
19 document B/C/S, si vous utilisez les services qui sont disponibles pour
20 l'accusé, je crois comprendre que Mlle Dicklich s'est occupée de cette
21 question depuis maintenant une année. Calculer un temps de traduction qui
22 serait inférieur à deux semaines serait tout à fait irréaliste. J'aimerais,
23 par l'entremise de la Chambre, inviter l'accusé à être conscient de cette
24 réalité lorsqu'il s'agit de préparer des documents pour cette Chambre de
25 première instance.
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1 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Voilà un rappel extrêmement utile,
2 Monsieur Milosevic. Vous avez été autorisé à préparer votre défense
3 essentiellement seul, mais vous devez respecter les procédures car nous
4 avons été assez tolérants avec vous. Il faudra bien savoir qu'à un moment
5 donné nous ne pourrons plus être aussi souples avec le règlement.
6 Poursuivez, je vous prie.
7 L'ACCUSÉ : [interprétation] Une petite remarque, Monsieur Robinson. Ce que
8 vous venez de qualifier d'opinions de la part du parlement de l'état russe,
9 ne sont pas des opinions mais des appréciations. Le témoin nous a dit que
10 cela se fondait sur des informations et des évaluations en provenance des
11 instances les plus éminentes de son état. Il a parlé du ministère de la
12 Défense, du ministère des Affaires étrangères. Par conséquent, il s'agit là
13 d'appréciations qui ont été interprétées de la sorte dans les documents
14 officiels de la Duma. Ce sont des positions prises par un organe de l'état,
15 non pas des opinions tout simplement.
16 Je vais continuer.
17 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] J'ai demandé un exemplaire de ce
18 document que j'aimerais avoir même s'il n'existe qu'en russe.
19 L'ACCUSÉ : [interprétation] Voilà les documents qui ont été jusqu'à présent
20 cités par le témoin.
21 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Avez-vous cette déclaration de la
22 députée maintenant ?
23 L'ACCUSÉ : [interprétation] J'ai cette position exprimée. Elle est très
24 brève. Cela émane du vice-président de ce comité chargé des relations
25 internationales. Je voudrais en donner lecture au témoin pour que celui-ci
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1 nous fasse son commentaire. Il nous confirmera cela ou pas --
2 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Non. Notre seul souci, c'est que
3 nous devons voir ce document pour pouvoir en établir l'origine, la
4 provenance. Vous allez avoir des problèmes si vous continuez ainsi, car la
5 Chambre ne vous autorisera pas à orienter les éléments de preuve de cette
6 façon.
7 Nous avons trois documents ici; nous ne savons pas auxquels vous faites
8 référence.
9 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Non. Il s'agit de déclarations de la
10 Duma.
11 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Est-ce que vous les avez donnés ces
12 documents ?
13 L'ACCUSÉ : [interprétation] Je ne l'ai pas remis ce document. Je n'ai pris
14 note que de cette opinion formulée par cet intéressé, et je voulais à son
15 sujet poser une question au témoin.
16 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Est-ce que vous pourriez montrer à
17 M. Milosevic ces trois documents. Vous lui demanderez ainsi s'il s'agit de
18 l'un de ces documents.
19 L'ACCUSÉ : [interprétation] Non. Ce sont des documents que le témoin a déjà
20 commencé à citer. Il s'agit du document du 27 mars, du 17 février qui ont
21 déjà été cités par M. Ryzhkov. Il s'apprêtait à citer le document du 12 mai
22 que je vous ai également fait parvenir. Il y en a d'autres.
23 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Monsieur Milosevic, j'ai les trois
24 documents auxquels vous venez de faire référence. Est-ce que je vous montre
25 l'un des documents que vous allez maintenant lire au témoin ?
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1 L'ACCUSÉ : [interprétation] Non.
2 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Pourquoi pas ?
3 L'ACCUSÉ : [interprétation] Parce que c'est une opinion présentée par un
4 responsable russe dont j'ai pris note. Je voulais poser une question à ce
5 sujet au témoin. Je crois que cela est tout à fait permis. Je ne vois pas
6 pourquoi j'aurais forcément besoin de toute opinion noir sur blanc. Le
7 témoin peut nous dire si cette position a effectivement été prononcée, et
8 quelle est son opinion à ce sujet. Il peut dire aussi que cela n'est pas
9 exact. Il peut nous dire qu'il n'en sait rien du tout.
10 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Vous avez établi quand est-ce que cela
11 a été dit, où est-ce que cela a été dit, dans quelles conditions cela a été
12 dit avant de poser la question pour que nous sachions à partir de quelle
13 base ou quel est le fondement de votre question.
14 L'ACCUSÉ : [interprétation] Cela a été dit à l'époque de l'agression au
15 sein de la Duma par le vice-président de ce comité chargé des relations
16 internationales. Je voulais poser une question à M. Ryzhkov qui se trouvait
17 être présent, à siéger dans la même Duma.
18 [La Chambre de première instance se concerte]
19 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] A condition qu'il s'agisse
20 d'une citation très brève, je vous en prie.
21 L'ACCUSÉ : [interprétation] Merci, Monsieur Robinson.
22 M. MILOSEVIC : [interprétation]
23 Q. La citation est la suivante : "C'est précisément ce terrorisme des
24 Albanais au Kosovo et Metohija qui constitue un nouvel élément structurel
25 des réalités mondiales, à savoir, le terrorisme en sa qualité d'instrument
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1 pour la solution des missions géopolitiques. Ce nouveau phénomène mondial
2 est dû aux interventions de ceux que ceux qui se déclarent être contre le
3 terrorisme. Et ce terrorisme menace par des explosions géopolitiques et par
4 des remodelages de frontières. Cela ne fait partie que d'un axe militaro-
5 terroriste qui se dirige contre les Balkans d'une part et contre la
6 Tchétchénie, à savoir, le Caucase d'autre part."
7 Monsieur, avez-vous connaissance de cette opinion ? La partagez-vous, la
8 contestez-vous, ou n'avez-vous aucune connaissance de la teneur de ce qui
9 vient d'être dit ? Je vous prie de nous le dire, merci.
10 R. Oui, oui, je connais tout à fait ce point de vue du Dr Narotshnitskaya.
11 D'ailleurs, je partage ce point de vue avec
12 M. Milosevic, car je pense que le terrorisme albanais a été suivi par le
13 terrorisme tchétchène. C'est un instrument pour trouver -- ou un instrument
14 de solution des tâches géopolitiques. Nous avons vu qu'en Russie, nous nous
15 sommes trouvés confrontés à des problèmes, à nos problèmes tchétchènes.
16 Je pense qu'il en va de même ou qu'il en allait de même au Kosovo. Je suis
17 d'accord avec ces conclusions, parce que je pense que c'est extrêmement
18 dangereux et périlleux pour l'ensemble du monde, parce que nous l'avons vu
19 dans ces deux endroits. Demain, nous n'avons aucune garantie, nous ne
20 savons absolument pas du tout où cela va se passer. Cela se passera pour
21 régler certaines questions géopolitiques.
22 Donc, je suis d'accord à ce que l'on avance, que de nos jours le
23 terrorisme, à bien des égards, est devenu un instrument d'activités
24 géopolitiques.
25 Q. Merci, Monsieur Ryzhkov. Dites-moi, vous personnellement, de part les
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1 fonctions que vous exerciez et de quelle façon les instances russes ont-
2 elles qualifiées l'UCK ? Comment avez-vous qualifié l'UCK ?
3 R. Je m'excuse, je n'ai pas compris votre question.
4 Q. Je vous ai demandé comment avez-vous qualifié l'UCK ?
5 R. Merci, c'est clair maintenant, parce qu'il y avait une des abréviations
6 que je ne connaissais pas. Maintenant, nous savons tous ce que l'armée de
7 Libération du Kosovo -- alors, personnellement, en tant que personne ayant
8 participé à la préparation des documents dont j'ai d'ailleurs cité certains
9 -- alors, nous pensions que l'armée de Libération du Kosovo est une
10 organisation terroriste.
11 Q. Merci. Avez-vous quelque information que ce soit au sujet du fait de
12 savoir par où les armes sont parvenues à ces terroristes ou séparatistes au
13 Kosovo ? Savez-vous qui a envoyé des instructeurs pour les entraîner, et
14 qui leur a envoyé des armes ?
15 R. Oui. Nous avions ce genre de renseignement. Les séparatistes albanais
16 étaient formés dans des camps en Albanie ainsi qu'en d'autres pays
17 également. Il y avait de nombreux mercenaires. Il y avait d'ailleurs des
18 mercenaires du Moyen-Orient. D'après nos données, il y avait quelque 800
19 000 personnes qui étaient mercenaires.
20 Nous avions également d'autres informations. Nous savions que le
21 financement était en partie donné par l'Europe, en partie par le Moyen-
22 Orient. Nous avions également les informations suivant lesquelles les armes
23 étaient fournies essentiellement, ou venaient essentiellement de
24 l'Allemagne et d'autres pays.
25 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Monsieur Ryzhkov, vous avez dit que
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1 vous aviez des renseignements suivant lesquels 800 000 personnes étaient
2 mercenaires. Est-ce qu'il s'agit véritablement de l'information que vous
3 détenez ?
4 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, nous avions cette information, Monsieur
5 le Président.
6 M. MILOSEVIC : [interprétation]
7 Q. Monsieur Ryzhkov, dites-nous quelle a été la cause véritable de
8 cette grande vague de réfugiés en provenance du Kosovo et de Metohija dans
9 le cours de cette période de temps entre mars et mai 1999 ?
10 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Monsieur Milosevic, avant que vous
11 ne posiez au témoin cette question, il faudrait qu'il y ait une base qui
12 soit apportée pour que nous sachions que le témoin est bien à même de
13 présenter des observations à ce sujet. D'où vient cette information ?
14 Comment aurait-il obtenu cette information ? Quel est le fondement
15 factuel ? Il faut que le fondement factuel soit établi.
16 L'ACCUSÉ : [interprétation] M. Ryzhkov est venu en Yougoslavie. M. Ryzhkov
17 était présent pendant le bombardement de la Yougoslavie. M. Ryzhkov a
18 occupé des fonctions --
19 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Ce n'est à pas vous d'apporter les
20 éléments de preuve. C'est à vous de les obtenir de sa part. Ce n'est pas à
21 vous de le faire. Vous devez obtenir de sa part ces informations. Je pense
22 que vous avez un petit problème lorsqu'il s'agit de contrôler ou de gérer
23 les questions que vous posez. Il faut absolument que cela soit -- que le
24 fondement soit établi.
25 L'ACCUSÉ : [interprétation] Je vais reformuler la question, mais j'espère
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1 que je n'ai pas posé une question suggestive ou directrice. Je ne lui ai
2 pas demandé s'il était d'accord sur les causes, mais je lui ai demandé
3 quelles, à son avis, étaient les causes de telle ou telle chose.
4 M. MILOSEVIC : [interprétation]
5 Q. Ce qui constitue ici les éléments de l'acte d'accusation à mon
6 encontre. Je cite ce qui figure à l'acte d'accusation : "Une campagne de
7 terreur et de violence déployée en vue d'expulser une grande partie de la
8 population de cette province." C'est ce qu'on dit dans l'acte d'accusation.
9 Donc, ici on parle d'une "campagne de violence et de terreur," qui avait
10 pour visée d'expulser une partie de la population.
11 Comme je conteste cela, je demande au témoin ce qui, de part les
12 informations qui étaient les siennes, du gouvernement et des autorités
13 russes, avait constitué la cause réelle de ce départ massif de la
14 population de cette région de ce Kosovo.
15 R. Ce que je pense se fonde entre autres sur des observations personnelles
16 des événements qui se sont déroulés là-bas ainsi que sur des documents qui
17 sont à la disposition des autorités russes, notamment le parlement. Nous
18 pensons que l'exode de masse des Albanais, non seulement des Albanais, mais
19 également des Serbes, était, à ce moment-là, le résultat des pilonnages et
20 de l'agression qui a été déclenchée sous forme de bombes et de missiles au
21 Kosovo.
22 Je ne vais pas vous citer de nombreux exemples qui sont d'ailleurs
23 extrêmement connus et qui sont parus dans la presse mondiale. Il y avait
24 été donné des exemples de la population civile sur laquelle on avait tiré y
25 compris des Albanais. Il y avait des colonnes qui se déplaçaient et qui
Page 33617
1 fuyaient. Puis ensuite, des excuses ont été présentées. Il avait été dit,
2 nous pensions qu'il s'agissait d'autres choses, et cetera, et cetera. C'est
3 pour cela que je confirme, mais en fait, que je suis convaincu que la
4 raison principale de la fuite en masse de ces personnes était l'agression
5 de l'OTAN.
6 Deuxièmement, pour ce qui est de l'opinion suivant laquelle il y avait un
7 nettoyage ethnique qui avait eu lieu, j'aimerais vous présenter mon point
8 de vue en tant que témoin.
9 Le véritable nettoyage ethnique a commencé à avoir lieu au Kosovo seulement
10 après que les forces internationales ont commencé à être vues là-bas, car
11 c'est ainsi que cela donnait la possibilité aux Albanais de faire ce qu'ils
12 faisaient; il s'agissait de semer la terreur parmi les Serbes. Comme vous
13 le savez, il y a eu quelques
14 250 000, voire plus, Serbes qui ont fui leurs logements, leurs foyers. Les
15 forces internationales ont donné aux Albanais la possibilité de le faire.
16 Q. Monsieur Ryzhkov, à un moment donné, vous avez voulu citer les opinions
17 formulées par la Duma en date du 12 mai, opinion formulaire du 12 mai. Je
18 vous demanderais de le faire à présent.
19 R. Oui. Je souhaiterais citer, mais je pense que nous sommes un peu
20 écartés. Nous avons fait une digression. J'aimerais citer deux documents
21 avec votre autorisation. Alors vous avez le document 12 mai, et j'aimerais
22 vous demander la possibilité de pouvoir citer juste un paragraphe.
23 J'aimerais vous indiquer qu'il s'agissait du 12 mai 1999. "Le problème des
24 réfugiés du Kosovo, avec l'utilisation de l'OTAN qui utilise cela comme
25 raison pour l'escalade de l'agression, a été présenté seulement comme le
Page 33618
1 point de vue de l'OTAN. En même temps, la responsabilité de cette
2 catastrophe humaine, dont le résultat était le bombardement effectué par
3 l'OTAN au Kosovo et au Metohija, a été imputée à la partie yougoslave. L'on
4 ne mentionne pas le fait qu'ils ont vu évacué la Serbie et le Monténégro."
5 Il s'agit du document du 12 mai 1999.
6 J'aimerais indiquer, Monsieur le Président, qu'il y a également un document
7 qui porte la date du 17 juin 1999. Il s'agit d'une résolution de la Duma
8 indiquant que le secrétaire général de l'OTAN, M. Solana, doit avoir son
9 attention attirée sur ce qui se passe puisqu'il était l'organisateur de
10 l'agression de l'OTAN contre la République fédérale de Yougoslavie.
11 "M. Solana, qui en tant que secrétaire général de l'OTAN, a pris la
12 responsabilité d'attaquer avec les troupes de l'OTAN le 24 mars 1999, et
13 qui a encouragé et justifié pendant 70 jours ce génocide devrait être
14 traduit en justice car il représente tous les coupables. Ils devraient être
15 traduits en justice devant le Tribunal international en tant que criminels
16 militaires."
17 Il s'agit d'une résolution de la Duma, et c'est un autre exemple de la
18 véritable situation et des véritables raisons pour les événements qui se
19 sont déroulés au Kosovo à cette époque-là.
20 Q. Le 24 novembre, là, où vous venez donner lecture du rapport qui vous a
21 été fait au mois d'août, et c'est à ce moment-là que vous avez fait un
22 voyage là-bas, n'est-ce pas ?
23 R. Oui. En août 1999, lors d'une autre visite en Yougoslavie, les membres
24 de notre commission -- il y avait plusieurs députés de la Duma -- ont pu à
25 nouveau observer ce qui se faisait en Serbie, et nous avons eu la
Page 33619
1 possibilité de nous rendre au Kosovo. Au vu de ce que nous avions vu, voilà
2 quelles étaient nos impressions : premièrement, comme je vous l'ai déjà
3 dit, j'ai pu observer que les Serbes étaient harcelés. Nous avions emprunté
4 une route, et nous avons vu des maisons brûlées, les maisons qui avaient
5 été incendiées. Nous avons également vu de nombreux dégâts, notamment, des
6 dégâts infligés aux églises, aux monastères, aux temples, aux maisons
7 serbes, et cetera. L'impression que nous en avons dégagé était très
8 pénible.
9 A propos de Pristina, je vous dirais que la situation était elle, qu'il
10 était quasiment impossible de se rendre à Pristina, puisqu'il y avait une
11 atmosphère anti-serbe mais également anti-russe.
12 J'aimerais vous donner un exemple. Nous nous trouvions avec nos homologues
13 militaires. Nous apprenions d'être à connaître leur travail, et nous avions
14 d'ailleurs de bonnes impressions sur le travail qui a été fait. Ils avaient
15 d'ailleurs fait déjà fait un certain travail pour prêter mains fortes à la
16 population civile. Nous avions prévu de rester et de passer une nuit et de
17 ne pas rentrer à Belgrade, et il a été décidé de nous héberger pour la nuit
18 dans un hôpital.
19 Alors que nous nous rendions vers cet endroit, il y a eu un embouteillage,
20 un embouteillage de différents types de véhicules militaires qui se
21 trouvaient près de l'hôpital où nous étions censés passer la nuit. Dans
22 l'un des cafés où les Serbes avaient l'habitude de se réunir, une grenade a
23 été lancée. Lorsque nous nous sommes approchés de cet endroit, nous avons
24 vu que cinq personnes, en fait, avaient été emmenées à l'hôpital, cinq
25 personnes qui avaient été blessées à la suite de cette explosion.
Page 33620
1 Donc il y avait ce genre de situation extrêmement volatile et extrêmement
2 pénible. Nous avons pu constater la même chose pendant notre vol vers cette
3 région. Nous avons survolé dans un hélicoptère, tous les soldats, et nous
4 avons pu voir ce qui s'y passait. Voilà, quelle était la situation d'après
5 moi.
6 Q. Toutes ces violences, ces mises à feu, ces meurtres, tout se passe au
7 mois d'août 1999, et ceci en la présence des effectifs des Nations Unies,
8 n'est-ce pas ?
9 R. Oui. C'est exact. A l'époque, je pense qu'il y avait le plus grand
10 nombre de forces de maintien de la paix, et tout cela se faisait au vu et
11 au su des forces de maintien de la paix qui étaient présents au Kosovo à
12 l'époque. Malheureusement, c'est ainsi que les choses se sont passées, et
13 je peux le confirmer. Ils ne pouvaient pas mettre un terme à ce qui se
14 passait, et ils n'ont pas pu juguler ce qui se passait là-bas.
15 Q. En date du 24 novembre 1999, vous avez présenté un rapport à
16 l'intention de la Duma, n'est-ce pas ?
17 R. En décembre, le mandat de la troisième Duma arrivait à sa fin. Excusez-
18 moi, il s'agissait de la deuxième, en fait.
19 Conformément aux procédures et à la législation, toutes les commissions
20 créées au sein du parlement doivent fonctionner conformément au mandat qui
21 est un mandat de quatre années. Cette période, ce mandat de quatre ans,
22 arrivait à échéance le 9 décembre. Nous avions eu des élections pour le
23 nouveau parlement qui devait commencer ses activités en janvier 2000, ce
24 qui fait que notre commission a dû présenter son rapport d'activités, et
25 nous l'avons présenté au parlement, et le parlement a approuvé les
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1 activités de notre commission. Je peux d'ailleurs vous présenter tous les
2 documents absolument nécessaires pour le confirmer. Il est écrit là que les
3 activités de la commission pendant cette période ont fait l'objet
4 d'approbation.
5 Puis deuxièmement, il avait été suggéré à la commission, ou à moi-même en
6 tant que président de la commission, de présenter les documents à La Haye,
7 au Tribunal international, et en fait il s'agissait de documents que nous
8 avions à notre disposition, que nous avons accumulés pendant cette période,
9 et la décision a été prise et ces documents ont ainsi été présentés.
10 Si vous le souhaitez, je peux poursuivre.
11 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Non. Ne poursuivez pas, à moins que
12 M. Milosevic ne le souhaite. Ce n'est pas la peine véritablement de
13 continuer.
14 Posez une autre question, Monsieur Milosevic.
15 M. MILOSEVIC : [interprétation]
16 Q. Pour autant que je dispose d'information, votre signature fut apposée
17 sur une lettre à l'intention de Mme Del Ponte; est-ce exact ? Elle est
18 datée du 23 décembre 1999, n'est-ce pas ?
19 R. Oui, Monsieur le Président. D'après la décision --
20 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Une petite minute, Monsieur Ryzhkov.
21 Quelle est la pertinence de cette lettre qui a été présentée à Mme Del
22 Ponte ?
23 L'ACCUSÉ : [interprétation] La pertinence est la suivante : Dans cette
24 lettre, il est présenté des conclusions et des constatations qui sont
25 celles des instances des autorités russes, et cela a constitué un fondement
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1 pour une conviction de leur part, aux termes de laquelle Mme Del Ponte se
2 trouvait compétente pour lancer des poursuites à l'égard des auteurs de ces
3 crimes. C'est une lettre envoyée par un membre de la commission, Mme
4 Pletneva, et elle a reçu une réponse de la part de Mme Del Ponte disant
5 qu'elle se trouvait compétente.
6 C'est une chose que je voudrais que M. Ryzhkov nous confirme, et la
7 pertinence peut être constatée à partir de la teneur de cette lettre elle-
8 même. Je crois que vous avez la version anglaise de cette lettre.
9 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Je ne sais pas dans quelle mesure
10 cette lettre nous sera utile. C'est ce qu'il nous faut régler maintenant.
11 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Je ne vois pas pourquoi ou comment elle
12 est pertinente par rapport à l'acte d'accusation.
13 L'ACCUSÉ : [interprétation] C'est pertinent en effet pour ce qui est de
14 l'acte d'accusation, parce que l'on montre ici qui est l'auteur véritable
15 des événements tragiques survenus au Kosovo et Metohija et tout au large de
16 la Yougoslavie, partant de documents de renseignements et de faits dont
17 disposaient les instances et les autorités de la Fédération russe.
18 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Oui. Poursuivez, Monsieur Milosevic.
19 M. MILOSEVIC : [interprétation]
20 Q. Monsieur Ryzhkov, je vous prie de bien vouloir citer ce que vous
21 estimez être le plus important dans cette lettre; ou alors peut-être
22 préféreriez-vous que je cite moi-même ?
23 M. NICE : [interprétation] Ce document fait partie, je pense des neuf
24 documents qui ont été présentés par l'associé ce matin. Ils sont tous en
25 Russe, à l'exception d'un document qui est en anglais, nous aurions pu les
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1 trouver, nous-mêmes. Je suppose que vous n'avez pas obtenu les neuf
2 documents.
3 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Pour une fois, nous avons le
4 document. Nous allons l'étudier.
5 M. MILOSEVIC : [interprétation]
6 Q. Monsieur Ryzhkov --
7 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Non, non. Attendez. Ne posez pas
8 encore vos questions.
9 L'ACCUSÉ : [interprétation] Très bien.
10 [La Chambre de première instance se concerte]
11 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Monsieur Milosevic, vous devrez
12 demander au témoin des questions à propos de passages bien précis sur
13 lesquels vous voulez qu'il dépose, car je ne voudrais pas qu'il nous donne
14 lecture de cette lettre.
15 M. MILOSEVIC : [interprétation]
16 Q. Monsieur Ryzhkov, je vous prie de ne pas nous donner lecture de la
17 lettre toute entière. Je voudrais que vous donniez lecture de quelques
18 citations que vous estimez nécessaire, et je me propose par la suite de
19 vous poser d'autres questions.
20 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Monsieur Milosevic, il vous
21 appartient de lui poser des questions. Il n'appartient pas au témoin de
22 choisir un passage ou un extrait. C'est à vous de le faire et de lui poser
23 des questions à ce sujet.
24 L'ACCUSÉ : [interprétation] Fort bien, Monsieur Robinson. Je vais alors
25 choisir moi-même.
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1 M. MILOSEVIC : [interprétation]
2 Q. Monsieur Ryzhkov, je vais donner lecture à partir du texte anglais,
3 alinéa 1. Etant donné qu'il s'agit de positions formulées par la Duma de
4 l'Etat russe : "La décision de l'OTAN d'attaquer la Yougoslavie est un acte
5 d'agression qui, au terme de la loi internationale, est considéré comme
6 étant l'un des crimes les plus graves. L'action d'intervention militaire de
7 l'OTAN contre la RFY tombe à part entière sous la définition de ce qui
8 constitue l'agression, une agression telle que formulée par l'assemblée
9 générale des Nations Unies en date du 14 décembre 1974. Les opérations des
10 états membres de l'OTAN constituent une violation d'un certain nombre de
11 traités internationaux, ainsi que des normes qui régissent le droit
12 humanitaire international."
13 Ce sont les conclusions que vous avez formulées, vous-même, n'est-ce pas ?
14 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Monsieur Milosevic, ne passez pas
15 trop de temps là-dessus. J'ai moi-même participé à des négociations qui ont
16 abouti à cette déclaration de 1974, que je connais très bien. Nous avons
17 tous cette lettre que nous pouvons lire. Nous pouvons la lire, cette
18 lettre.
19 Les questions de droit sont des questions qui sont du ressort de la
20 Chambre. Cela ne va nous être très utile. Ce n'est pas la peine d'exprimer
21 un point de vue à propos de la légalité des attaques de l'OTAN.
22 J'aimerais que vous fassiez référence à quelque chose d'autre dans la
23 lettre que vous souhaitez lire, ou j'aimerais que vous fassiez référence à
24 un autre paragraphe.
25 L'ACCUSÉ : [interprétation] Il s'agit ici de conclusions formulées par la
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1 Duma de l'Etat russe, et dans le dernier des passages, avant le sixième
2 alinéa, on dit que : "La commission de la Duma de l'Etat parle de
3 responsabilités criminelles ou pénales personnelles, paragraphes 1 et 2 de
4 la Charte de la loi internationale qui donne fondement quant à poser la
5 question de la responsabilité personnelle du président des Etats-Unis,
6 William Clinton; le premier ministre de la Grande Bretagne, Anthony Blair;
7 le chancelier de la République fédérale d'Allemagne, Gerhard Schroeder; le
8 président de la République française, Jacques Chirac; le secrétaire d'état
9 des Etats-Unis, Madeleine Albright," et cetera, et cetera; Solana et
10 autres; et Wesley Clark en sa qualité de commandant suprême des forces de
11 l'OTAN; ainsi qu'autres responsables officiels, et cetera, et cetera. La
12 Duma étudie et procède à l'établissement de résumés de l'information
13 portant sur les crimes perpétrés pendant l'agression de l'OTAN contre la
14 République fédérale de Yougoslavie et exprime son assurance aux termes de
15 laquelle les nouveaux membres de cette Duma de la Fédération russe
16 continueront à coopérer en ce sens avec le Tribunal international pour
17 l'ex-Yougoslavie, et cetera.
18 Monsieur Ryzhkov, y a-t-il un fondement documenté partant de quoi, vous-
19 même, en vous basant sur ce qui vous a été communiqué par les autorités et
20 sur ce que le commission a fait, qui dise que l'intervention de l'OTAN
21 constitue des crimes contre l'humanité ?
22 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Il n'appartient pas au témoin de
23 faire des observations à ce sujet. Il appartient à la Chambre de déterminer
24 cela.
25 L'ACCUSÉ : [interprétation] Bien.
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1 M. MILOSEVIC : [interprétation]
2 Q. Monsieur Ryzhkov, quand est-ce que, et sous quelle forme, cette
3 appréciation et ces argumentations ont été formulées concernant les crimes
4 perpétrés par l'OTAN ? Quand est-ce que cela a été présenté à Mme Carla Del
5 Ponte ?
6 R. Une fois de plus, j'aimerais vous dire que la lettre que j'ai signée et
7 adressée au Procureur, à Mme Del Ponte, était le résultant d'activités que
8 j'ai, d'ores et déjà, indiquées. Il s'agissait du résumé des activités de
9 notre commission. Sur la base du paragraphe 2, nous avons préparé ce
10 document, dont certaines des dispositions viennent d'être citées par M.
11 Milosevic.
12 Alors, voilà quelle était la situation : le 20 décembre, sur les
13 instructions de la commission et du parlement, j'ai signé un mémorandum
14 adressé au Procureur du Tribunal international, Mme Del Ponte. Le 23
15 décembre, mon adjoint dans cette commission, le Pr Tamara Pletneva et le
16 secrétaire M. Tetyorkin sont venus ici à La Haye et ont personnellement
17 remis ce document à Mme Carla Del Ponte. De sur quoi, deux livres ont été
18 également donnés, deux livres qui portaient sur la situation relative à
19 l'agression de l'OTAN, qu'il s'agissait des attaques de missiles et de
20 bombes.
21 Elle nous a écouté avec beaucoup d'attention, elle a lu la lettre. Elle a
22 pris bonne note de cette lettre, et notre député et représentant sont
23 revenus ensuite, et ont indiqués qu'ils avaient soulevé la question de la
24 responsabilité des personnes mentionnées à propos de l'agression, comme
25 cela a été déjà cité par M. Milosevic. Elle a indiqué que cela était de la
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1 compétence du Tribunal international, et nous espérions que cette heure
2 viendrait, et que la décision serait prise afin de faire en sorte que les
3 responsables de cette agression puissent être mis face à leur
4 responsabilité. Mais plusieurs mois plus tard, nous avons reçu une réponse
5 de sa part, et elle a indiqué qu'elle ou le Tribunal, en règle générale,
6 n'était pas d'avis que le Tribunal international était compétent, bien
7 qu'au début elle ait indiqué le contraire, et ce que cela devait faire
8 l'objet d'un enquête.
9 Q. Comment interprétez-vous le fait que les personnalités des pays membres
10 de cette OTAN qui ont donné des ordres qui ont conduit à des morts de
11 citoyens, de civils sont exemptés de poursuites, alors que l'on soumet à
12 des poursuites en justice les dirigeants du pays qui a été, lui, victime de
13 l'agression ?
14 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Ne répondez pas à cette question.
15 Posez une autre question. Je pense que vous avez atteint les limites
16 que vous pouviez atteindre dans cette direction, Monsieur Milosevic. Je
17 vous demanderais d'aborder un autre thème.
18 L'ACCUSÉ : [interprétation] Fort bien.
19 M. MILOSEVIC : [interprétation]
20 Q. J'ai un autre thème pour vous, Monsieur Ryzhkov. Est-ce que dans vos
21 interventions, ou dans votre mission, vous avez pris connaissance de
22 documents des autorités yougoslaves des activités relatives à l'armée de la
23 Yougoslavie, où il a été question d'instructions et d'ordres concernant le
24 comportement de l'armée au Kosovo à l'égard de la population civile, et
25 d'une manière générale, du comportement de cette armée pendant les
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1 opérations de combat ?
2 R. Oui. Lors de mon travail avec la commission, nous étions, bien entendu,
3 intéressés par cette question, parce que les conflits interethniques sont
4 les plus cruels des conflits, et nous ne pouvions pas nous empêcher d'être
5 intéressés par ce qui s'y passait.
6 Nous savions avec une certaine fiabilité que les autorités, les autorités
7 militaires de la Yougoslavie, je me souviens même d'ailleurs que cela s'est
8 passé le troisième jour après le début de l'agression, donc le 27 mars.
9 Alors, ils ont signé un ordre qui était destiné à la 3e Armée. Je me
10 souviens que cet ordre était destiné au commandant de la 3e Armée, et qu'il
11 y était stipulé, de façon très claire, que tout comportement criminel,
12 notamment pillage et vol de la population civile, était strictement
13 interdit. J'ai lu ce document, et je me suis rendu compte qu'il s'agissait
14 de protéger la population civile.
15 Nous savions également que cet ordre ainsi que d'autres ordres semblables
16 qui étaient destinés aux militaires de la Yougoslavie, étaient observés,
17 étaient respectés. Nous savions que pendant deux années, il y a eu quelque
18 172 soldats qui ont dû, en fait, répondre de leurs actes et assumer leur
19 responsabilité, il s'agissait à la fois des soldats et d'officiers qui
20 avaient enfreint cet ordre. Ils avaient été capturés, et appréhendés leurs
21 d'activités inacceptables.
22 C'est encore un autre exemple s'il en fut du fait que l'armée yougoslave et
23 le ministère de l'Intérieur faisaient de leur mieux pour empêcher ce genre
24 de comportement vis-à-vis la population civile.
25 Je pense que c'était la chose idoine à faire, et je ne mentionne pas, en
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1 fait, les autorités supérieures. Je parle des ordres, des ordres directs
2 qui ont été transmis aux soldats à propos de ces questions.
3 Q. Dites-moi, je vous prie, quelles ont été vos impressions concernant le
4 conflit au Kosovo s'agissant des parties impliquées et s'agissant des
5 comportements respectifs des deux parties en présence ?
6 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] C'est une question très générale,
7 Monsieur Milosevic. Je pense que vous devriez préciser un tant soit peu.
8 L'ACCUSÉ : [interprétation] Je vais préciser. Je m'efforce de ne pas être
9 subjectif dans mes questions.
10 M. MILOSEVIC : [interprétation]
11 Q. Monsieur Ryzhkov, avez-vous eu des informations portant sur les
12 opérations coordonnées des terroristes albanais et des forces de l'OTAN sur
13 le territoire du Kosovo et de la Metohija ?
14 R. J'en ai déjà parlé, Monsieur Milosevic, j'ai déjà parlé de l'existence
15 de différentes phases, je parle de la situation qui avait évolué au Kosovo.
16 La première phase a fait l'objet d'évaluation dans les documents et dans
17 les résolutions de la Duma, et j'en ai cité certaines.
18 Toutefois, lorsque les forces du maintien de la paix sont arrivées, c'est à
19 ce moment-là, que la véritable campagne de terreur a commencé. C'est mon
20 point de vue, en tout cas. Car, jusqu'à ce moment-là, les forces de défense
21 de la Yougoslavie avaient véritablement jugulé ce qui s'était passé depuis
22 le mois de février, je pense à la protection des citoyens pacifiques, je
23 pense à la restriction d'activités terroristes. Toutefois, lorsque les
24 forces du maintien de la paix sont arrivées, c'est à ce moment-là, qu'a
25 commencé cette terreur.
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1 Je le sais et j'insiste là-dessus, après l'arrivée des forces du maintien
2 de la paix, plus de 1 000 civils ont été tués par les terroristes albanais,
3 et quelque 1 000 personnes ont été portées disparues, plus de 100 monuments
4 historiques, tels que des temples et des monastères ont été détruits. Je
5 pense que c'est, à ce moment-là, que nous avons assisté à l'apogée des
6 activités terroristes.
7 Pour parler de l'écho que cela a trouvé auprès de la communauté
8 internationale, nous savons que, dans un premier temps, les Albanais
9 étaient des terroristes, ensuite ils sont devenus, en 1998, des insurgés
10 et, de nos jours, je pense que la communauté internationale se rend compte
11 que les terroristes Albanais sont effectivement de véritables terroristes.
12 Toutefois, le pire est arrivé après l'arrivée des forces du maintien de la
13 paix. Je ne pense pas que les forces de maintien de la paix ont essayé de
14 les réfréner.
15 Q. Pouvez-vous nous dire quoi que ce soit au sujet de tous ces événements
16 concernant le rôle du cartel des drogues, du trafic vaquant au trafic de
17 drogues en corrélation avec ce qui s'est passé au Kosovo ?
18 R. Oui, nous avions des informations à notre disposition car nous savions
19 qu'en sus de l'assistance directe à l'UCK et aux terroristes Albanais, et
20 j'ai déjà indiqué d'où provenait cette aide en matière d'arme, mais
21 également en matière de financement, mais il faut savoir que le financement
22 venait du trafic des stupéfiants, du trafic de la drogue, si je peux
23 l'appeler ainsi. Car, d'après nos informations, quelque 80 % de tous les
24 stupéfiants provenant d'Afghanistan passaient par les mains de ces
25 terroristes. Je pense que, de nos jours, cela reste leur source principale
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1 de financement. Cette activité criminelle représente leur principale source
2 de financement.
3 Q. Nous allons parcourir quelques questions rapidement, si vous le voulez
4 bien, Monsieur Ryzhkov.
5 Je veux dire que vous avez séjourné en Yougoslavie en 1993, en 1994. Vous
6 avez pu vous faire une idée assez précise de ce qu'a été la situation là-
7 bas, n'est-ce pas ?
8 R. Oui. Je m'y suis rendu en 1993 et en 1994, deux fois. D'abord, je m'y
9 suis rendu en tant que personnalité connue, en tant qu'homme qui avait
10 dirigé le gouvernement russe dans un passé récent, mais, en fait, je m'y
11 suis surtout rendu pour savoir ce qui se passait en Yougoslavie. Mais si
12 vous voulez connaître mon avis, nous envisagions ce qui se passait en
13 Yougoslavie, et nous voyions ce qui se passait en parallèle dans mon propre
14 pays, en Union soviétique, parce que les événements de la Yougoslavie
15 étaient assez analogues à certains événements dans notre propre pays. Comme
16 j'étais un politicien actif, il m'était extrêmement intéressant de voir ce
17 qui se passait en Yougoslavie.
18 En 1994, d'ailleurs, à ce propos, je m'y suis rendu avec un groupe de
19 scientifiques, il y avait six académiciens membres de l'Académie russe des
20 sciences. Notre opinion était la suivante : en d'autres termes, que les
21 Etats occidentaux avaient pris à dessein des mesures qui aboutiraient en
22 fin de compte au démantèlement, et à la destruction de la Yougoslavie, et
23 la Yougoslavie a été remplacée par cinq pays différents. L'Union soviétique
24 en 15 pays différents. Depuis cette époque, nous avons 20 nouveaux pays,
25 bien que l'Acte final d'Helsinki de 1975 qui fait état de l'intégrité
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1 territoriale et du caractère inviolable des frontières doit être pris en
2 considération. Toutefois, depuis 1975, nous avons vu ce qui s'est passé.
3 Cela a commencé en en Croatie. Ensuite, nous avons vu ce qui se passait en
4 Slovénie. Nous comprenions parfaitement qu'il existait une certaine
5 ambition ou aspiration à faire en sorte de séparer certaines républiques de
6 la mère patrie et, en fait, il y avait une éminence grise derrière ces
7 ambitions, c'était l'Allemagne.
8 Ensuite, nous avons eu la Bosnie-Herzégovine et la guerre civile dans cette
9 république. C'est une guerre civile qui a finalement provoqué la sécession
10 par rapport à la Yougoslavie en 1992, puis ensuite, nous avons eu le
11 Kosovo. Je ne vais pas mentionner la Macédoine.
12 En 1992, nous pensions qu'il existait une activité délibérée afin de
13 désintégrer un pays, d'ailleurs, cela a fini par se passer. Ce sont les
14 méthodes qui étaient différentes, il y a une méthode qui a été utilisée en
15 Slovénie, une autre méthode qui a été utilisée en Croatie, une troisième
16 méthode qui fut utilisée en Bosnie-Herzégovine, mais le but était le même.
17 A l'époque, j'avais tiré mes propres conclusions. Malheureusement, la même
18 chose se passait en Union soviétique.
19 Q. Veuillez me dire si, partant de ce que vous avez vu, vous avez eu
20 l'impression aux termes de laquelle les autorités de la Serbie dirigeaient
21 certaines activités militaires se produisant à l'extérieur de la Serbie ?
22 R. Très franchement, je ne connaissais pas très bien les dirigeants
23 croates. Je ne connaissais pas non plus très bien les dirigeants slovènes.
24 Par conséquent, je ne peux rien dire à leur sujet, car je n'ai pas eu de
25 rapports spécifiques avec ces pays.
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1 J'ai, en revanche, rencontré Karadzic qui, à l'époque, était à la tête de
2 la Krajina serbe ou de la Republika Srpska. J'ai eu des rencontres avec lui
3 en 1993 et en 1994. A cette époque-là, je n'avais pas tout à fait la même
4 impression que celle qui a été exprimée par écrit dans la presse ou
5 exprimée par les masses médias, qui semblaient penser que la Serbie
6 dirigeait ou contrôlait les dirigeants serbes de Bosnie et que les Serbes
7 de Bosnie étaient soumis à la direction de la Serbie et étaient aux ordres.
8 Moi, mon opinion, était assez différente.
9 Lorsque j'ai rencontré Karadzic deux fois, et d'ailleurs, avant de le
10 rencontrer, je le connaissais déjà depuis quelque temps, même si je ne le
11 voyais pas régulièrement. Mais je m'étais forgé l'opinion que Karadzic
12 n'était pas particulièrement enclin à obéir à M. Milosevic. Karadzic était
13 un homme critique, par rapport aux actes de M. Milosevic, dans le cadre des
14 tentatives de recherche d'une solution pacifique pour les problèmes de la
15 Bosnie-Herzégovine. En fait, il pensait que Milosevic faisait tout de
16 travers et qu'il faisait obstacle à certaines évolutions. Donc, je pense
17 que l'attitude était assez antagoniste entre Karadzic et le président
18 Milosevic.
19 Les autres dirigeants, je les connaissais très mal donc je ne saurais pas
20 en parler.
21 Q. Fort bien. N'entrons pas dans les détails de cette controverse. Mais
22 vous m'avez bien rencontré, moi, n'est-ce pas ?
23 R. Oui. J'ai rencontré, à de nombreuses reprises, le président Milosevic,
24 à partir de 1993, et jusqu'au moment où il a fini ici entre vos mains. Je
25 l'ai rencontré à de nombreuses reprises en effet, lors des nombreuses
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1 visites que j'ai faites en Yougoslavie, pendant la période où je siégeais
2 au sein de la commission, ainsi que dans la période antérieure à celle-ci
3 et dans la période ultérieure. Lors de chacune de mes visites en
4 Yougoslavie, je me suis fait une idée très claire de la façon de diriger de
5 M. Milosevic, qui est assis aujourd'hui dans le box des accusés, et des
6 dirigeants du pays.
7 J'ai acquis le sentiment que M. Milosevic défendait les intérêts de son
8 pays, que le président Milosevic déployait tous les efforts possibles pour
9 aboutir à une solution pacifique aux problèmes très complexes de la
10 désintégration de la Yougoslavie, dans une situation où les différents
11 morceaux de ce qui avait constitué un pays intégré était en train de se
12 désintégrer, et tout cela dans le cadre d'un conflit international. Tout ce
13 que j'ai entendu de la bouche du président Milosevic était des arguments
14 insistant sur la nécessité d'un règlement pacifique. Je sais que les actes
15 et décisions émanant de lui n'ont pas toujours été approuvés par son
16 entourage, par les gens qui lui étaient proches. Mais que, lui, a toujours
17 continué à rechercher une solution pacifique. Toutefois, il y avait des
18 gens qui parlaient autrement et qui étaient plus favorables à des solutions
19 plus radicales.
20 Je crois, en tout état de cause, que la politique de M. Milosevic était
21 orientée vers la recherche d'une solution pacifique. Je n'énumérerai pas
22 toutes les conférences et réunions où il a pris la parole. Je pense
23 qu'elles sont parfaitement connues de tous. Mais je sais, et c'est une
24 réalité à mes yeux, que cette recherche d'une solution pacifique était au
25 cœur de la politique qu'il menait. Son aspiration principale consistait à
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1 défendre les intérêts de son pays, et tout dirigeant politique, tout
2 représentant politique, a les intérêts de son pays à cœur. Si tel n'est pas
3 le cas, il ne peut être un bon président. M. Milosevic a mené exactement
4 cette politique. Donc, je pense que ses actes, en tant que président à
5 l'époque, que je connais de première main, étaient tout à fait compatibles
6 avec les normes modernes.
7 D'ailleurs, il n'est pas le seul que j'ai rencontré. J'ai également
8 rencontré ses associés les plus proches. J'ai participé à d'innombrables
9 réunions avec ses plus proches conseillers, et j'ai analysé un certain
10 nombre de questions avec eux. Je ne vais pas rentrer dans le détail à ce
11 sujet ici. Mais ma mission principale, en tant que député à l'époque et en
12 tant que sénateur aujourd'hui, consiste à analyser, à tirer des
13 conclusions, tout cela afin de comprendre, en tout cas d'essayer de
14 comprendre, pourquoi les choses se passent comme elles se passent. A
15 l'époque, et encore aujourd'hui d'ailleurs, j'ai eu des contacts très
16 nombreux avec toutes ces personnes, qui m'ont aidé à me faire une
17 impression claire des dirigeants yougoslaves.
18 Q. Encore une question simplement.
19 Vous avez eu des entretiens avec des dirigeants de Serbie, ainsi
20 qu'avec des dirigeants yougoslaves. Vous venez d'en parler. Mais pouvez-
21 vous confirmer ou infirmer le fait que l'objectif poursuivi par la
22 direction du pays, ou en tout cas l'objectif que j'aurais poursuivi pour ma
23 part, aurait consisté à créer ce qu'il est convenu d'appeler une Grande
24 Serbie ?
25 R. Bien, voyez-vous, Monsieur Milosevic, Monsieur le Président, j'ai
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1 découvert la chose au moment où l'acte d'accusation à votre encontre a été
2 dressé ici par le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie. Je
3 tiens à porter à l'attention de tous que, pendant les rencontres que j'ai
4 eues avec M. Milosevic, pendant les rencontres que j'ai eues également avec
5 ses conseillers les plus proches et avec un certain nombre de représentants
6 politiques de son pays, je n'ai jamais entendu parler d'une quelconque
7 Grande Serbie. Je n'ai jamais entendu l'un quelconque de ces représentants
8 que j'ai rencontrés proférer, ne serait-ce qu'une syllabe, de l'expression
9 Grande Serbie. Je n'ai jamais entendu parler de cela comme étant un
10 quelconque objectif que quelqu'un aurait poursuivi. Je n'en ai entendu
11 parler que dans le cadre des charges retenues contre lui. Ce que je dis, en
12 ce moment, repose sur mon expérience vécue pendant plus de dix ans,
13 expérience de contacts étroits avec les dirigeants de la Serbie et de la
14 Yougoslavie.
15 Mais pour être franc, j'ai, au contraire de cela, entendu parler d'une idée
16 de création de Grande Albanie, idée qui remonte au 19e siècle déjà. J'ai
17 entendu parler du fait qu'en 1943, à l'automne 1943, Adolf Hitler a essayé
18 de promouvoir cette idée parmi les Albanais dans le but de faire passer un
19 mauvais moment à son allié l'Italie, et donc qu'en 1943, Hitler s'est
20 déclaré favorable à la création d'une Grande Albanie, idée qui avait été
21 proclamée pour la première fois en 1818.
22 Je ne pense pas que cette idée est disparue des objectifs poursuivis par
23 les irrédentistes albanais. Je suppose que les Etats occidentaux, qui se
24 sont abattus sur la Yougoslavie de concert, auront à s'occuper, à l'avenir
25 encore, de cette idée de la Grande Albanie. Parce que souffrir d'un ulcère
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1 enflammé en plein cœur de l'Europe, ulcère qui peut éclater à chaque
2 instant, est particulièrement périlleux.
3 Mais pour répondre à votre question, je n'ai jamais entendu un mot de
4 la Grande Serbie. Tout ce dont j'ai entendu parlé c'était la Grande
5 Albanie.
6 Q. Merci, Monsieur Ryzhkov.
7 L'ACCUSÉ : [interprétation] Monsieur Robinson, j'aimerais vous poser une
8 question. Je crois qu'il me reste 60 % du temps qui m'a été imparti pour
9 mon interrogatoire, en dépit des interruptions.
10 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Merci de ce calcul.
11 Monsieur Nice, nous allons faire la pause puisque nous sommes à 2 minutes
12 de l'heure prévue pour la pause. 20 minutes de pause.
13 --- L'audience est suspendue à 17 heures 28.
14 --- L'audience est reprise à 17 heures 55.
15 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Monsieur Nice, le témoin semble
16 faire un signe.
17 LE TÉMOIN : [interprétation] Monsieur le Président, j'aimerais faire la
18 déclaration suivante. Lorsque j'ai parlé des terroristes, des terroristes
19 albanais, et lorsque j'ai parlé de la présence de mercenaires, j'ai cité le
20 chiffre de 800 à 1 000. Ceci a sans doute été mal compris, puisqu'au compte
21 rendu d'audience, ce qui a été consigné est le nombre de
22 800 000. Par conséquent, je demanderais que soit bien consigné au compte
23 rendu d'audience que j'ai dit de 800 à 1 000 mercenaires.
24 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Oui. Ceci correspond aux
25 informations reçues par nous, si je ne m'abuse.
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1 Monsieur Nice, c'est à vous.
2 Contre-interrogatoire par M. Nice :
3 Q. [interprétation] Monsieur Ryzhkov, j'aimerais d'abord, si vous le
4 voulez bien, vous soumettre une lettre que vous avez envoyée le 28 juin
5 2002. C'est une lettre que vous avez envoyez en votre qualité de président
6 de la commission parlementaire de la fédération russe chargée d'aider la
7 Yougoslavie à surmonter les conséquences de l'agression de l'OTAN. Vous
8 envoyez cette lettre à Mirko Marjanovic, vice-président du Parti socialiste
9 de Serbie. Je vous demanderais de bien vouloir confirmer que dans cette
10 lettre, Monsieur le Président et Messieurs les Juges, je vais commencer ma
11 lecture au deuxième paragraphe de cette lettre, qui se lit comme suit, je
12 cite : "Cet acte criminel commis contre l'accusé souligne que l'objectif de
13 son arrestation consistait principalement à humilier les Serbes sur le plan
14 national. Je suis persuadé toutefois que le moral des Serbes n'a pas été
15 brisé. Le comportement héroïque de Slobodan Milosevic dans le prétoire et
16 votre réunion d'aujourd'hui, démontre que les traditions historiques
17 d'opposition à l'agression et à l'occupation, sont toujours aussi vivantes
18 que par le passé, et que votre détermination à poursuivre cette résistance
19 n'est pas écrasée."
20 Monsieur, vous poursuivez en disant, je cite : "Le Tribunal contre Slobodan
21 Milosevic est la continuation de l'agression de l'OTAN contre la
22 Yougoslavie. Nous, en Russie, rejetons le Tribunal illégal de La Haye, et
23 exigeons la fin de ses activités."
24 C'est toujours votre position ?
25 R. Oui, je maintiens cette position. En effet, j'ai envoyé cette lettre au
Page 33639
1 vice-président du Parti socialiste de Serbie pour présenter ma façon de
2 voir les événements de Serbie, et dire ce que je pensais de la situation du
3 président Milosevic. Oui, en effet, je maintiens la position qui était la
4 mienne dans cette lettre. Je maintiens qu'il a résisté à l'occupation, il a
5 résisté à la destruction de son état. Au jour d'aujourd'hui, je continue à
6 être persuadé de cela. Je continue à être persuadé que c'est ce qu'il a
7 fait.
8 S'agissant du Tribunal international où j'ai l'honneur de me trouver
9 aujourd'hui, ceci n'est pas une opinion dont je suis le seul détenteur.
10 Ceci est l'opinion de la Duma de la fédération russe. Simplement, je ne
11 vous ai pas soumis ces documents. Si cela s'avère nécessaire, je suis tout
12 à fait prêt à soumettre à la Chambre les documents reprenant l'appréciation
13 faite par la Duma de ce qu'est ce Tribunal international, documents dans
14 lesquels il est indiqué que ce Tribunal international n'est pas conforme
15 aux normes internationales ou aux dispositions de la charte des Nations
16 Unies. C'est la position qui est la mienne.
17 M. NICE : [interprétation] J'aimerais que l'on soumette au témoin la pièce
18 à conviction suivante, un communiqué conjoint qui date du 12 septembre
19 2003, à présent.
20 Q. Ce communiqué est signé par 30 députés au nombre desquels vous vous
21 trouviez. Nous le voyons dans le deuxième paragraphe de cette pièce à
22 conviction dont des exemplaires ont été distribués aux Juges. Nous voyons
23 qu'il est indiqué qu'un ancien premier ministre et ancien président d'une
24 commission de la Duma figure au nombre des personnes citées. Nous sommes
25 informés à la lecture de ce communiqué, que les députés qui l'ont signé
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1 représentent la majorité absolue au sein de la Duma.
2 Avant d'en arriver à discuter du contenu du communiqué, le troisième
3 paragraphe est celui qui nous intéresse. A la dernière ligne de ce
4 troisième paragraphe, nous lisons que : "Si l'accusé ne se voit pas proposé
5 des conditions acceptables pour préparer sa défense, s'il lui sont
6 interdites les visites, s'il continue à subir d'autres formes de pression,
7 notamment une absence de soins médicaux, cela permettra de confirmer de
8 façon définitive que les harcèlements politiques qui sont en cours à La
9 Haye, n'ont rien avoir avec une quelconque instance judiciaire."
10 Vous souvenez-vous, Monsieur Ryzhkov, d'avoir signé ce communiqué
11 conjoint ?
12 R. J'aimerais que l'on me reformule la question, car j'étais en train de
13 lire le texte dont une lecture à haute voix n'a été faite que d'un seul
14 paragraphe.
15 Q. Ce que je vous ai lu, c'est un résumé d'un certain nombre de conditions
16 qui sont évoquées dans ce texte. Je souhaite vous interroger uniquement sur
17 une partie de ce texte, donc troisième ligne du communiqué.
18 Est-ce que vous êtes prêt à mettre en jeu votre réputation pour soutenir
19 l'allégation qu'au cours du procès qui se mène ici à l'encontre de
20 l'accusé, des "montagnes de documents suspects" ont été soumis, et des
21 "centaines de faux témoins" cités à la barre ? Est-ce que vous accordez
22 votre appui à ce que dit ce document, Monsieur Ryzhkov ?
23 R. Je ne regrette pas d'avoir signé ce document. Comme je l'ai déjà dit,
24 je crois que d'autres personnes devraient être traduites en justice, à
25 savoir, ces personnes qui ont dirigé l'agression contre un état souverain.
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1 C'est la raison pour laquelle j'ai dit par le passé, et je continuerai à
2 dire, que les dirigeants actuels de la Serbie, lorsqu'ils ont pris la
3 décision d'envoyer M. Milosevic ici, ont commis un acte inqualifiable. Je
4 suis convaincu qu'une personne qui a défendu les intérêts de son peuple, de
5 son pays, ne doit pas être traduit en justice.
6 Q. Monsieur Ryzhkov --
7 R. Si vous me le permettez, j'aimerais terminer.
8 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Je crains fort que le témoin ne sois
9 pas en train de répondre à la question.
10 LE TÉMOIN : [interprétation] La question m'a été posée de cette
11 façon; c'est la raison pour laquelle j'y réponds comme je le fais.
12 M. NICE : [interprétation]
13 Q. Votre réponse, je suppose Monsieur Ryzhkov, c'est que vous accordez
14 votre appui à ce que dit ce document. Vous avez, en effet, déclaré que vous
15 ne le regrettiez pas. J'aimerais, si cela vous convient, aider les Juges en
16 vous demandant d'identifier ceux que vous qualifiez des centaines de faux
17 témoins cités à la barre de ce Tribunal, en donnant leurs noms, je vous
18 prie.
19 R. Monsieur Nice, ma mission comme représentant politique ne concerne pas
20 à chercher des détails. Ma mission, mon travail consiste à faire une
21 analyse, à tirer des conclusions, à faire des synthèses et à élaborer des
22 documents. Je l'ai déjà dit ici. En ce qui concerne les faux témoins, je
23 dirais qu'ici, dans la première partie du procès, un certain nombre
24 d'accusations ont été formulées à l'encontre de M. Milosevic. De nombreux
25 témoins ont été entendus durant la présentation des moyens de preuve de
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1 l'Accusation qui, pour ma part, et j'utilise un langage modéré, ne peuvent
2 prétendre au qualificatif de témoins. Je dirais que parmi ces prétendus
3 témoins, il y en avait un que c'est une honte d'écouter. Voilà les éléments
4 dont nous disposons. Nous disposons de ces renseignements. Il y a eu trop
5 de faux témoins de ce genre, de témoins pas sérieux, dirais-je. C'est la
6 raison pour laquelle j'ai considéré de mon devoir de signer ce document.
7 Q. Monsieur Ryzhkov, puisque vous êtes prêt à parler de tout clairement,
8 vous êtes bien un homme public, vous avez une image publique à défendre,
9 sans aucun doute, une réputation publique. Vous avez choisi de placer votre
10 réputation derrière l'affirmation selon laquelle des centaines de faux
11 témoins ont été entendus par ce Tribunal. Pouvez-vous citer le nom de l'un
12 d'entre eux ?
13 R. J'ai toujours fait ce qu'il fallait pour placer ma réputation dans le
14 sens de la vérité. J'ai vécu une vie suffisamment longue pour ne pas varier
15 dans mes convictions. S'agissant du fait de dire que des témoins sont
16 sérieux ou pas sérieux, il me serait difficile de prononcer un nom. Mais si
17 une personne affirme avoir été touché par une mitrailleuse lourde et
18 prétend que ceci a fait des marques sur sa chemise, et que M. Milosevic lui
19 demande, comment avez-vous survécu ? Et que cet homme répond, Dieu m'a
20 apporté son aide. Comment peut-on traiter un témoin de ce genre ? Ce n'est
21 qu'un exemple que je vous donne. Je crois qu'il y en a eu bien d'autres du
22 même genre.
23 Q. Avançons. Veuillez nous aider sur le point suivant qui concerne la
24 politique russe de façon générale. L'histoire politique russe est très
25 complexe sans aucun doute, mais il y a en gros une distinction que l'on
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1 peut établir entre ceux qui ont favorisé les Slaves et ceux qui se sont
2 tournés vers l'occident, comme par exemple, ceux qu'il est courant de
3 désigner sous le terme de Zapadniki, n'est-ce pas, qui s'opposaient à ceux
4 qui étaient favorables aux Slaves ? Est-ce que c'est une distinction que
5 nous pouvons ultimement garder présente à l'esprit ?
6 R. Monsieur Nice, je vous suis reconnaissant de manifester un tel intérêt
7 pour notre histoire et pour notre histoire moderne en particulier, ou en
8 tout cas notre histoire récente. Puisque vous m'avez posé cette question,
9 j'aimerais essayer d'y répondre.
10 D'abord, aujourd'hui et depuis la fin du 19e siècle, il n'y a pas de
11 distinction claire entre les deux groupes que vous avez évoqués. Au 19e
12 siècle, cette distinction existait, parce que la culture slave manifestait
13 le mépris le plus total pour l'occident. Il y avait les Slavophiles et les
14 Slavophones. C'est une distinction qui est apparue dans notre pays à
15 l'époque. Ceux qui connaissent notre histoire sont au courant de cela.
16 Aujourd'hui, les positions dans notre pays sont différentes, des tendances
17 différentes ont vu le jour.
18 La Russie est un grand pays. 85 % de sa population est composée de
19 Russes, donc de Slaves, 15 % d'autres groupes ethniques. Notre tâche en
20 tant que responsable politique consiste à créer des conditions qui
21 permettront à toutes ces populations de vivre ensemble dans notre pays sur
22 un pied d'égalité, qu'il s'agisse de Slaves, de non Slaves, de catholiques,
23 et cetera. Notre ligne politique consiste à garantir le succès de cette co-
24 existence en dehors des Tchétchènes, comme vous le savez.
25 Aujourd'hui, la principale pomme de discorde dans la vie publique,
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1 économique et politique de notre pays, c'est la ligne politique qui divise
2 les libéraux et les autres représentants politiques du pays. Nous avons,
3 dans notre pays, des forces politiques qui estiment que les seules valeurs
4 à défendre sont les valeurs du libéralisme.
5 Q. Je vais vous interrompre à ce sujet. Je vous ai posé une question, vous
6 êtes tout à fait en droit d'y répondre. S'agissant de la distinction entre
7 les Slavophiles et les Slavophones, vous avez dit que cette distinction
8 survivait encore. Admettriez-vous que vous êtes très fermement dans le camp
9 des Slavophiles, de ceux qui sont favorables aux Slaves ?
10 R. Comment est-ce que je pourrais ne pas soutenir les Slaves puisque je
11 suis Slave moi-même ? J'ai des origines slaves, je suis de confession
12 orthodoxe. J'ai toujours, cependant, traité avec tolérance et avec le
13 respect qui leur est dû les représentants des autres groupes ethniques, des
14 autres populations qui vivent dans notre pays. Si vous dites que les
15 Slavophiles ne reconnaissent aucune autre nation, vous avez tort, Monsieur
16 Nice. Je suis Slave, mais je traite sur un pied d'égalité toutes les autres
17 nations présentes sur le territoire russe. Je n'aurais pas la folie de
18 préconiser dans un pays multiethnique la suprématie d'une nation sur les
19 autres. Ceci ne pourrait conduire qu'à la guerre civile, et le résultat ne
20 pourrait en être que la désintégration de notre pays. Je n'ai pas honte
21 d'être Slave, et je ne pense pas que vous estimiez que je doive cesser
22 d'être Slave, n'est-ce pas ?
23 Q. Merci. Avant de nous pencher sur quelques extraits d'un livre dont vous
24 êtes l'auteur pour en analyser le contenu d'un peu plus près, en 1991, en
25 juin 1991, vous vous êtes porté candidat à la présidence de la fédération
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1 russe face à Boris Yeltsin, n'est-ce pas, et il vous a battu d'une façon
2 assez écrasante, n'est-ce pas ?
3 R. Pour être tout à fait franc, je ne sais pas quelle est la motivation
4 qui préside à cette question. Quelle pertinence une telle question peut
5 avoir dans les débats ici aujourd'hui ? Puisque vous l'avez posée, Monsieur
6 le Procureur, j'y répondrai. Oui, au mois de juin 1999, j'ai effectivement
7 été candidat à la présidence de la fédération russe. Je faisais partie à
8 l'époque du conseil des ministres, mais comme vous le savez, l'Union
9 soviétique a cessé d'exister en 1990.
10 Je ne regrette pas d'avoir fait cela. Je l'ai fait en toute conscience. Je
11 connaissais très bien M. Yeltsin. J'ai vécu dans la même ville que lui dans
12 l'Oural. J'ai travaillé dans la même usine que lui. Il est ingénieur en
13 mécanique comme moi-même. Nous nous connaissions très bien. Je connaissais
14 très bien son credo politique. Je savais où il conduisait le pays. Je
15 savais que le pays traversait des moments de grand malheur, et j'ai été
16 confronté à une situation dans laquelle je n'avais pas le choix. J'ai été
17 obligé de me porter candidat à ces élections pour arrêter cet homme, pour
18 l'empêcher de faire plus de dégâts qu'il n'en avait faits au sein de notre
19 état. Je me suis battu, en effet. J'aimerais que vous sachiez que j'ai
20 obtenu, que je suis arrivé en deuxième position du point de vue du nombre
21 de voix obtenue.
22 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Oui.
23 M. NICE : [interprétation]
24 Q. Dernier point sur ces questions de contexte. Pour mieux comprendre
25 votre position, j'aimerais vous soumettre quelques extraits de l'ouvrage
Page 33646
1 dont vous êtes l'auteur, publié par les Presses Olma en l'an 2000.
2 M. NICE : [interprétation] Monsieur le Président, vous vous souviendrez
3 sans doute que le nom de ce témoin a été inscrit sur la liste des témoins,
4 et qu'ensuite il a exprimé sa non volonté de déposer en entente de la
5 décision de la Chambre d'appel. Et compte tenu des moyens limités dont
6 disposent les services d'interprétation, la traduction dont je dispose ici
7 aujourd'hui est un projet de traduction d'un ou deux extraits de son livre,
8 mais j'espère que le témoin pourrait suivre à partir de la page trois - si
9 on lui remet un exemplaire de ces pages sur lesquelles les extraits en
10 question sont surlignés - et j'espère que ce qu'il lira correspond bien à
11 ce qu'il a écrit. Je remercie en tout cas mes collègues qui parlent le
12 russe et qui ont pu me fournir ce projet de traduction dans des délais très
13 courts.
14 Q. Monsieur Ryzhkov, à la page 22 de votre livre, si vous suivez le
15 passage vous-même, vous avez écrit ceci : "Une attaque est lancée contre la
16 nation qui est la plus proche de la civilisation russe. Des bombes et des
17 missiles de croisière détruisent les monuments historiques --"
18 L'ACCUSÉ : [interprétation] Monsieur Robinson.
19 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Oui.
20 L'ACCUSÉ : [interprétation] M. Nice est en train de lire une traduction qui
21 a été faite par un de ces collègues. J'ai une version russe de l'ouvrage
22 intitulée le Golgotha Yougoslave, et je peux l'offrir à M. Ryzhkov pour
23 qu'il puisse suivre les pages en russe, ce qui fait que l'interprète n'aura
24 pas à faire une traduction à vu.
25 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Oui.
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1 M. NICE : [interprétation] C'est très utile de votre part, Monsieur, mais
2 il semble que le témoin a sa propre version et nous avons copié des pages
3 pour lui. J'espère que cela n'est pas un problème pour le témoin.
4 Q. Je poursuis ma lecture : "La Serbie est un poste avancée de notre
5 civilisation. C'est pour cela que le cœur des Balkans, peuplé par les
6 Slaves du sud, a été au cours et au fil des siècles l'objet de pressions
7 continuelles exercées par l'Occident. Le catholicisme, qui a joué un rôle
8 aussi inquiétant, voire sinistre, dans la désintégration de l'unité slave,
9 et cela est passé par le fait que la Pologne a été placée sous son joug, et
10 les Tchèques ont également pris racine dans le pays des Slaves du sud. La
11 férocité du clivage entre les Serbes et les Croates, des nations slaves
12 séparées par la religion, sont autant de tentative menée à bien par
13 l'Occident qui essaie de détruire la frontière de notre civilisation dans
14 les Balkans. Hitler a également essayé de le faire, mais il n'a pas obtenu
15 gain de cause, et récemment 19 pays de l'Occident, avec la collaboration de
16 plusieurs politiciens russes ont également à nouveau essayé de faire ce que
17 Hitler avait tenté."
18 Quelques questions à ce sujet, et pour ce qui est de la première, vous
19 pouvez répondre très brièvement. Etes-vous satisfait de la traduction ?
20 Est-ce que vous pensez que la traduction reflète ce que vous avez rédigé
21 vous-même ?
22 R. J'ai le texte russe. C'est l'ouvrage russe que j'ai avec moi ici. Je
23 suis extrêmement reconnaissant au peuple serbe, Monsieur Nice, parce qu'en
24 1941 et pendant les années qui suivent --
25 Q. Je m'excuse.
Page 33648
1 R. Je réponds à votre question. Vous venez de faire une citation, et je
2 voudrais faire une observation à ce sujet.
3 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Répondez à la question précise qui
4 vous a été posée, et qui consistait à savoir si vous étiez satisfait par la
5 teneur de la traduction qui a été lue. Est-ce que cette traduction est en
6 règle générale exacte ?
7 LE TÉMOIN : [interprétation] Je ne peux pas répondre à cette question.
8 Qu'un expert de la langue anglaise qui se trouve ici répondre à cette
9 question.
10 M. NICE : [interprétation]
11 Q. Très bien. J'aimerais poser des questions de fond à propos de ce
12 passage : considérez-vous toujours la Serbie comme un poste avancé de votre
13 civilisation ?
14 R. Monsieur Nice, je lis le texte russe que j'ai en face de moi, et je
15 vais répondre en russe. Je vais faire des observations à propos du passage
16 que vous avez cité.
17 Avec votre permission, Messieurs les Juges.
18 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Monsieur Ryzhkov, M. Nice a toute
19 l'attitude pour vous poser des questions, et vous devez répondre aux
20 questions qu'il vous a posées.
21 LE TÉMOIN : [interprétation] Très bien. Je vais répondre précisément à sa
22 question.
23 Est-ce que je suis d'accord avec le point de vue exprimé dans les extraits
24 que j'aie dans ce texte en face de moi ? Oui, je suis d'accord avec ce
25 point de vue. Je suis reconnaissant au peuple serbe et à l'Yougoslavie,
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1 parce que dans les heures les plus noires de l'Union soviétique, en 1941 et
2 pendant les années qui ont suivi la Deuxième guerre mondiale, ils ont
3 opposé une résistance à Hitler, et ils se sont également battus sur leur
4 territoire contre 25 divisions qui auraient pu au lieu de cela lutter
5 contre les Russes sur le front de l'est.
6 Pour ce qui est de la question suivante, j'aimerais vous répondre. Je suis
7 entièrement d'accord avec la théorie relative à ce qu'on appelle cette
8 civilisation. Vous savez que cette science existe et qu'elle est corroborée
9 de recherche.
10 Oui, je pense qu'il existe une civilisation slave, la civilisation des
11 Slaves de l'est. Et nous avons toujours cru que nos frères étaient les
12 Slaves du sud, les Yougoslaves. Et nous pensons qu'ils ont des racines dans
13 notre civilisation. Il n'y a absolument rien de honteux à cela.
14 Il n'y a rien de mal à ce qu'ils faisaient. En fait, ils représentaient
15 effectivement un poste avancé, et je peux étayer cela d'exemples
16 historiques. Ils ont pu retenir de nombreuses forces qui ont aspiré à
17 détruire notre civilisation. Je crois qu'il y a plus qu'une civilisation
18 dans ce monde. Il y a ce qu'on appelle six civilisations y compris la
19 nôtre. On peut l'appeler la civilisation slave et il y a également la
20 civilisation de l'Europe occidentale. Tout comme il y a d'autres de
21 nombreuses civilisations, il y a un conflit, une guerre des civilisations,
22 et je pense que les Yougoslaves représentent un poste avancé. Il existe une
23 différence et un conflit pour ce qui est des différents modes de vie. Je
24 pense que nous protégeons nos intérêts, mais nous n'avons jamais essayé de
25 détruire le mode de vie des autres.
Page 33650
1 M. NICE : [interprétation]
2 Q. Ma deuxième et dernière question à propos de ce passage fera référence
3 aux 19 pays de l'Occident qui ont pu bénéficier de la collaboration des
4 politiciens russes qui ont essayé de faire ce qu'Hitler avait voulu faire.
5 Est-ce que vous pourriez, je vous prie, nous donner le nom de ces
6 politiciens, ou que ces hommes aux fins politiques russes qui d'après vous
7 se sont ralliés à l'Occident, et est-ce qu'ils se sont ralliés à l'Occident
8 en avalisant les actes et rapports des Nations Unies dans une certaine
9 mesure ?
10 R. Il n'y aucun doute à ce sujet. Il est absolument manifestement que 19
11 pays ont lancé une agression contre l'Yougoslavie. Tout le monde le sait.
12 Ce n'est pas la peine que je vous fournisse des explications à ce sujet
13 ici. Je vous ai déjà indiqué qui d'après moi devrait être traduit en
14 justice aujourd'hui.
15 Pour ce qui est des hommes et femmes politiques russes, ce que vous avez lu
16 se trouvait entre guillemets. C'est un dessin que je n'ai pas cité leurs
17 noms, mais je peux vous dire avec un certain regret que nous avions des
18 hommes et femmes politiques russes qui se ralliaient à ce qui s'est passé
19 en Yougoslavie. Ils ont pensé que cela était tout à fait bon. Par exemple,
20 si vous voulez que je cite des noms, il y a un parti qui s'appelle Jabloka,
21 ce qui signifie "pomme".
22 Q. Peut-être que nous reverrons cela ultérieurement. Pour ne pas trop
23 perdre de temps, j'aimerais vous demander, Monsieur Ryzhkov, de prendre les
24 pages 24 et 25. Nous allons nous livrer exactement au même exercice; je
25 vais citer un passage et ensuite je vous poserais des questions. Je cite :
Page 33651
1 "La Russie a eu une longue et fructueuse expérience de cohabitation
2 avec le monde musulman. Toutefois, les Etats-Unis essaie d'utiliser
3 l'énergie de l'Islam pour promouvoir ses propres buts, et objectifs
4 géopolitiques. Officiellement opposer à l'intégrisme musulman dans les
5 faits, les Américains, en fait, dirigent les extrémistes contre leurs
6 propres opposants. Dans un premier temps contre la Russie et contre la
7 Yougoslavie et, de plus en plus, contre l'Europe, en établissant une sorte
8 de ceinture ou zone islamique d'instabilité dans le sud de la région. Le
9 plan des États-Unis consiste à faire en sorte que plusieurs civilisations
10 rentrent en conflit les unes avec les autres; la civilisation russe contre
11 la civilisation islamique, la civilisation iranienne contre la civilisation
12 de l'Europe occidentale, la civilisation de l'Europe occidentale contre la
13 Russie. Ce n'est pas du tout fortuit que les Américains essaient de nous
14 prouver qu'Osama bin Laden était l'éminence grise des Tchétchènes et du
15 terrorisme tchétchène, alors que les Musulmans ont essayé de lancer quelque
16 chose sur le territoire de la Turquie, un pays qui appartient à l'OTAN.
17 C'est précisément la raison pour laquelle au Kosovo ce conflit est devenu
18 particulièrement difficile pour les Américains. Il s'agit de tradition
19 extrêmement ancienne entre deux nations serbes et albanaises qui ont des
20 liens religieux prononcés. Il s'agissait de transformer un litige
21 territorial tout à fait ordinaire en un conflit particulièrement aigu entre
22 la religion orthodoxe et l'islam. Cela a été l'un des vecteurs les plus
23 importants de la politique américaine des Balkans pendant les années 90 et
24 dans le Caucase. Au Kosovo, cet instrument a été utilisé avec une force
25 particulièrement destructrice."
Page 33652
1 Avant que je ne vous pose des questions à propos de cet extrait, est-ce que
2 vous pouvez confirmer en disant - tout simplement oui ou non, j'espère -
3 que d'après vous les Slaves du sud n'incluent pas les Albanais du Kosovo ?
4 Ils ne font pas partie de cette civilisation des Slaves du sud.
5 R. Monsieur Nice, je vous suis extrêmement reconnaissant d'avoir étudié de
6 si près mon livre. Vous savez, je me serais attendu à avoir n'importe quel
7 lecteur hormis vous. C'est un grand privilège que vous ayez pris le temps
8 de lire de façon si attentive mon livre.
9 Mais pour ce qui est des Albanais de Kosovo, au tant que je connaisse
10 l'histoire du Kosovo, et je l'ai étudiée lorsque j'étudiais les différentes
11 questions yougoslaves, j'ai toujours considéré que la région du Kosovo - et
12 je l'appelle région - faisait partie de la Yougoslavie. C'est une partie
13 autonome de la Serbie, et une partie de la Yougoslavie également. Donc
14 lorsque vous formulez la question de cette façon, à savoir, est-ce que je
15 crois que les Albanais du Kosovo appartiennent à cette civilisation, ce
16 n'est pas véritablement très claire, car je pense que le Kosovo fait partie
17 de la civilisation des Slaves du sud. C'est ce que l'on pourrait dire. Il
18 est également exact de dire que notre civilisation est la civilisation
19 russe, mais comment est-ce que vous définirez alors ces personnes qui
20 habitent à Baskiria et dans d'autres régions qui sont musulmanes ?
21 Q. Très bien.
22 R. Si vous me demandez si les Serbes et les Albanais qui vivent au Kosovo
23 font partie de la même civilisation, je répondrais par l'affirmative parce
24 qu'ils prennent leur racine dans la même civilisation. Il n'y a pas de
25 civilisation monoethnique dans le monde actuel.
Page 33653
1 Q. Pour ce qui est de l'extrait dont je vous ai donné lecture, et qui
2 correspond aux pages 24 et 25, vous faites une description très explicite
3 de ce qui est en fait le résultat de la politique et de la planification
4 américaines, ce qui m'amène à poser cette question : d'après vous, quand
5 diriez-vous que les Américains ont amorcé ce processus de destruction de
6 l'ancienne Yougoslavie telle que vous le décrivez, et comment l'ont-ils
7 fait ?
8 R. Monsieur Nice, dans les réponses que j'ai apportées à
9 M. Milosevic, j'ai dit que de nos jours, le terrorisme était utilisé par
10 certain pays comme un vecteur permettant de parvenir à certaines
11 aspirations géopolitiques. Je confirme ce point de vue. Si vous souhaitez
12 parler des Etats-Unis d'Amérique, si vous insistez, je répondrais ce qui
13 suit : Vous savez, aussi bien que d'autres qu'Osama bin Laden est une
14 créature des Etats-Unis d'Amérique. Ils l'ont créé lorsqu'ils en avaient
15 besoin. Maintenant qu'il n'est plus utile, il est devenu un paria. Je suis
16 convaincu que les Etats-Unis, ainsi que d'autres pays occidentaux,
17 utilisent le terrorisme afin de parvenir à certains objectifs
18 géopolitiques. Bien sûr que les Etats-Unis trouvent qu'il est facile de le
19 faire parce qu'ils se trouvent de l'autre côté de l'océan. Mais je confirme
20 les mots rédiger et je me rallie à ce que j'ai écrit.
21 Q. Donc, qu'ont fait les Américains ? Quelle a été la première
22 mesure que vous décrivez dans votre livre ? Quelle a été la première mesure
23 prise aux fins de destruction de la Yougoslavie ?
24 R. Si les Américains avaient pris ou avaient eu un point de vue
25 différent, je ne pense pas qu'il aurait été si facile de rassembler 18
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1 autres pays qui auraient été tout à fait disposés à amorcer cette agression
2 contre la Yougoslavie. L'appel principal venait des Etats-Unis.
3 L'exhortation venait des Etats-Unis. Ce sont les Etats-Unis qui aspiraient
4 à désintégrer la Yougoslavie. Les autres se sont tout simplement ralliés
5 dans cette attaque contre un pays souverain. C'était une idée américaine.
6 Q. J'aimerais vous demander de bien cibler votre attention, parce
7 que j'aimerais en fait vous donner lecture, ou traiter un extrait que vous
8 vous voudrez peut-être corriger. Il est indiqué en fait que la politique
9 américaine dans les Balkans et dans le Caucase, il s'agit du début des
10 années 90, et vous avez dit que cela avait été l'un de leurs instruments
11 les plus importants.
12 Est-ce que vous pouvez nous dire ce qu'il en est d'un état qui a
13 commencé par perdre la Slovénie, puis la Croatie, avec tout un historique
14 de griefs, et tout un historique de droits civils avec les Albanais du
15 Kosovo pour en revenir au début des années 90, est-ce que vous pourriez de
16 grâce me dire quel fut le premier acte au début des années 90 de l'Amérique
17 qui a engendré cette catastrophe ?
18 R. Je pense que tous ceux qui ont été impliqués dans cette politique
19 et tout ce qui s'est passé ensuite au niveau d'évolution dans le monde
20 depuis 1990, montrent clairement que les Etats-Unis d'Amérique ont conduit
21 des opérations, ont eu des actes analogue en Europe et en Russie, et
22 l'Amérique a montré les choses clairement. Si nous nous penchons sur ce qui
23 se passe à partir d'un point de vue d'aujourd'hui.
24 Ne nous souvenons-nous pas du fait qu'il y a deux ans la communauté
25 internationale était absolument opposée à l'irruption des Américains en
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1 Irak, et ils ont craché sur les Nations Unies. Ils ont craché sur le
2 conseil de Sécurité, ils ont entamé cette incursion en Irak. De nos jours
3 l'Amérique, cette même Amérique, est en train de nous dire, "Parlons-en au
4 sein des Nations Unies."
5 M. NICE : [interprétation] Monsieur le Président, j'ai essayé de poser la
6 question à deux reprises, et je crois qu'il me faut passer à la question
7 suivante.
8 Q. Peut-être pourrions-nous nous pencher sur ce qui est dit à la page 29,
9 Monsieur Ryzhkov. En page 29, vous dites, "civilisation russe," et vous
10 dites, "que la Yougoslavie a été choisie comme site de destruction parce
11 qu'elle a été déterminée à conserver, à préserver son identité culturelle,
12 son autonomie économique ainsi que son indépendance politique, alors que
13 pratiquement, toutes les autres nations slaves, se sentant perdues une fois
14 qu'il y a eu destruction de l'Union soviétique, se sont vues tomber dans
15 une dépendance très forte de l'occident, vis-à-vis de l'occident, et sont
16 devenues assujetties à l'OTAN et à ces autres dispositifs."
17 Avez-vous eu pour thèse dans ce livre le fait que la Yougoslavie a été
18 choisie pour une destruction du fait de sa volonté de préserver son
19 individualité ? Pouvez-vous nous dire, je vous prie, quelle est la preuve
20 que vous avez pour affirmer qu'elle a été choisie par les puissantes
21 occidentales et l'Amérique pour être détruite ? C'est ce que vous avez dit,
22 n'est-ce pas ?
23 R. Monsieur le Procureur, l'évaluation que j'ai formulée en l'an 2000 a
24 été confirmé depuis. Il s'est passé un certain temps depuis que j'ai rédigé
25 ces lignes. A présent, plusieurs années plus tard, je ne puis que dire que
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1 j'avais raison à l'époque.
2 Je vais essayer de répondre à vos questions de façon plus concrète.
3 Pourquoi tout à chacun s'est associé à ce mouvement contre la Yougoslavie ?
4 Parce que la Yougoslavie avait préservé sa souveraineté. Elle n'a pas
5 autorisé l'OTAN à commander à son pays. Elle n'a pas autorisé l'OTAN à
6 déployer ces bases là-bas. C'est la raison pour laquelle la Yougoslavie est
7 devenue indésirable. Il est devenu tout à fait clair, cela a été
8 précisément l'impératif pour la destruction de ce pays.
9 Oui, j'ai dit que certains pays slaves ne se sont pas
10 opposés à la pression. Regardez la Pologne. Allez-vous me dire que je
11 n'avais pas raison lorsque j'ai rédigé ce qui s'est passé ? Ce que j'ai
12 dit, voyez-vous les autres pays. Regardez, la Pologne est déjà devenue une
13 partie intégrante de l'OTAN.
14 Donc, j'appuie et je confirme ce que j'ai rédigé à l'époque. Je crois
15 que j'avais raison. La Yougoslavie en sa qualité d'Etat souverain avait sa
16 doctrine, ses convictions qui étaient tout à fait les siennes, et elle n'a
17 permis à personne d'appliquer sa propre politique sur le territoire qui
18 était le sien. C'est la raison pour laquelle elle a été attaquée. Donc, il
19 est différentes formes de pression; l'alternative est celle de se succomber
20 à l'indépendance économique, politique ou autre.
21 Q. Votre position, si j'ai bien compris, est celui de dire quelle a été
22 choisie pour une destruction. Cela intégrerait, bien entendu, à votre avis,
23 les efforts déployés par Lord Carrington, Cyrus Vance, Lord David Owen.
24 Tout ceci a été dénué de sincérité, parce que vous dites qu'ils ont tout
25 fait pour démanteler ce pays et non pas pour le sauver. Etes-vous en train
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1 de dire que tous ces gens-là, et vous en avez rencontré certains, avaient
2 manqué de sincérité dans ce qu'ils faisaient montre de vouloir faire ?
3 R. S'agissant de la première partie de votre question, je répondrai par
4 l'affirmative. La Yougoslavie et l'Union soviétique, et je les mets sur une
5 même ligne, ont effectivement été choisies comme états, parce
6 qu'indésirables au vu des Etats-Unis d'Amérique et des pays occidentaux.
7 Tout a été fait pour les détruire. La destruction a été réalisée à peu près
8 en même temps, et en recourant à des méthodes à peu près identiques.
9 S'agissant du deuxième volet de votre question, s'agissant des personnes
10 que vous avez citées, qui ont déployé des efforts et qui ont eu tort, je ne
11 peux pas aller aussi loin pour affirmer le contraire. Il se peut que ces
12 gens aient effectivement été sincères dans ce qu'ils faisaient. Vous devez
13 comprendre qu'il y a déjà eu un résultat à ce niveau. Ce qu'il y a eu en
14 premier a été une planification des activités. Il y a des gens qui ont
15 élaboré des plans et qui ont projeté -- qui ont prévu des pertes qu'il
16 fallait qu'il y ait. Je ne vais pas vaquer à répondre à ce deuxième volet.
17 Q. Très bien. Page 35. Il reste trois brefs extraits à parcourir. Je cite
18 :
19 "Il s'agit ici d'une question difficile. Au 20e siècle, il n'a pas été
20 entrepris des démarches ou des mesures en direction d'un renouveau
21 économique, politique et spirituel de ce qui a constitué notre grand état
22 jusqu'à peu de cela. La technologie des Balkans va être utilisée pour
23 détruire la Russie. Le rêve de longue date de l'occident est celui de
24 détruire cet ancien état unifié et de détruire cette civilisation
25 ancienne."
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1 Ai-je bien compris votre opinion, à savoir que l'objectif véritable de
2 l'occident et de l'Amérique, était celui de se servir de la technologie
3 utilisée dans les Balkans pour, ou vis-à-vis de la Russie elle-même ? Vous
4 le croyez véritablement encore ?
5 R. Vous savez, Monsieur Nice, ce n'est pas seulement mon opinion; c'est
6 aussi l'opinion de M. Jesenski. Il a prêché, et il continue à prêcher de
7 nos jours cela. Il est appuyé par bon nombre d'hommes politiques en
8 provenance des Etats-Unis et de l'Europe, disant que la Russie doit être
9 brisée comme on a brisé l'Union soviétique à l'époque. L'Union soviétique a
10 été démantelée pour en faire 15 parties. Le plan avait été de briser la
11 Yougoslavie en huit ou dix différents états. Vous savez que la Russie est
12 constituée de pays à l'extrême est de son territoire et des républiques
13 européennes. Cela n'a pas été mon opinion. Je vous le dis.
14 Je suis personnellement contre. Je suis de cet avis. Si l'on fait la
15 même chose à la Russie, nous n'allons pas être les seuls à souffrir; vous
16 allez en pâtir également. Vous allez comprendre en Europe ce qui en
17 découlera. Je suis fermement convaincu, et je suis même disposé à poser ma
18 signature sur ce paragraphe, de nos jours encore, à savoir que c'est la
19 plus grande des misères qui peut survenir, à savoir, détruire la Russie. Il
20 y a des gens qui aspireront cela. Si ce n'est pas aujourd'hui, cela se fera
21 peut-être demain, mais on est en train de jouer avec le feu.
22 Q. Pages 115 et 116. Je vais vous poser certaines questions au sujet des
23 rapports de "Human Rights Watch," et je cite : "Même les organisations de
24 défense des droits de l'homme, à savoir, Human Rights Watch, créé à
25 l'origine par les Américains pour pouvoir s'ingérer dans les affaires
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1 intérieures de l'URSS sous prétexte de protéger les droits de l'homme, et
2 par la suite, un rapport de 79 pages a permis de tirer une conclusion sans
3 ambiguïté aucune, disant que l'OTAN a commis d'énormes violations du droit
4 humanitaire international, et on se réfère à la création d'une commission
5 indépendante chargée de diligenter une enquête au sujet de ces violations."
6 Pouvez-vous nous dire quels sont les éléments de preuve disant que Human
7 Rights Watch a été créé uniquement par les Américains aux fins de s'ingérer
8 dans les affaires intérieures de l'URSS, si j'ai bien compris l'opinion que
9 vous avez formulée ?
10 R. Votre opinion se fonde sur un rapport de 79 pages comportant un certain
11 nombre de conclusions. Ici, je ne vois que certains passages de ce rapport
12 et sans plus.
13 Q. Je ne pense pas que vous ayez répondu à ma question. Ma question,
14 Monsieur Ryzhkov, a été la suivante, et je vous donne une deuxième
15 opportunité d'y répondre : à la lumière de ce que vous avez rédigé dans
16 votre livre, êtes-vous à même d'expliquer quels sont les éléments de preuve
17 aux termes desquels les Américains ont recréé Human Rights Watch rien que
18 pour s'ingérer dans les affaires intérieures de l'URSS ?
19 R. Oui, je puis confirmer que c'est effectivement ce qui s'est produit.
20 Q. J'ai essayé de vous poser la question deux fois. Je crois que je vais
21 aller de l'avant.
22 Page 136, dernière citation : "Le quatrième mythe. Mythe de l'existence
23 d'intérêts communs entre la Russie et l'Occident, en faveur desquels
24 s'emploie l'opposition patriotique russe disant qu'il y a un penchant
25 génétique de l'Occident vis-à-vis de la Russie se trouve être confirmé de
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1 façon convaincante en termes suivants. Il ne peut être fait confiance à
2 l'Occident."
3 Il s'agit d'un document public, un livre de ce genre. Etes-vous vraiment en
4 train de souscrire à ce type d'opinion, Monsieur Ryzhkov, aux termes duquel
5 il y aurait une hostilité génétique d'un bloc de personnes appelé Occident
6 vis-à-vis de la Russie ?
7 R. Monsieur Nice, je n'ai pas émis de suppositions. Je puis vous confirmer
8 les termes qui ont été rédigés par moi-même, et je souhaite attirer votre
9 attention ainsi que l'attention de Messieurs les Juges, et je tiens à dire
10 que M. Nice n'a pas cité la totalité. Il a arraché quelques lignes du
11 paragraphe tout entier et il n'a pas voulu continuer à citer. Je vous
12 convie à citer en anglais le texte de ce paragraphe jusqu'à la fin pour
13 pouvoir comprendre la totalité, parce que là on a extrait certains propos
14 de leur contexte. La situation a été telle, et j'enchaîne en disant que la
15 position de l'Occident vis-à-vis de la Yougoslavie et de l'Union
16 soviétique, a généré des circonstances qui ont fait que la confiance vis-à-
17 vis de l'Occident et de la Russie s'est a été réduite. Je voudrais que vous
18 continuiez à lire.
19 Q. S'il y a des questions pour ce qui est d'arracher certains propos de
20 leur contexte, bien entendu, j'entends que vous devez les placer dans leur
21 contexte. J'ai expliqué aux Juges que le temps imparti pour la traduction
22 s'est vu extrêmement limité. Pour ce qui est de la page dans laquelle je me
23 propose de donner lecture de quelques six [comme interprété] lignes, où il
24 est question de la guerre, j'aimerais que vous nous donniez lecture de ce
25 texte pour ne pas arracher au contexte.
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1 R. Monsieur Nice, je vais répondre à la deuxième partie de ce paragraphe.
2 Il y est dit : Après 1945, compte tenu - et je mets de côté la période de
3 la Guerre froide - il y a eu certaines relations normales entre l'Union
4 soviétique et l'Occident. Il y a eu des accords, des traités, des
5 arrangements communs, et il y a eu des solutions conjointes, une
6 participation conjointe aux Nations Unies, et cetera.
7 Q. Moi, ce que je vous convie de faire c'est de donner lecture du passage
8 en page 136, qui commence après les mots "Nagros" [phon].
9 R. Messieurs les Juges, je vous donne lecture en effet : "Certaines
10 positions communes entre l'Union soviétique et l'Occident, telles que
11 mentionnées par l'opposition patriotique, se trouvaient être montées de
12 toutes pièces ou exagérées. L'Occident ne saurait bénéficier de quel que
13 confiance que ce soit." Je continue : "Les Etats-Unis d'Amérique ainsi que
14 leurs alliés ont modifié, eux-mêmes, le système des accords politiques qui
15 a été mis en place avec tant de difficultés et qui a assuré la paix en
16 Europe depuis 1945. L'Occident a opté en faveur de solutions de recours à
17 la force. Je doute qu'il soit nécessaire de convaincre qui que ce soit en
18 Russie pour ce qui est de redémarrer avec le processus des traités, ou la
19 restauration du complexe militaire industriel avec la reconstruction de nos
20 potentiels militaires."
21 Je vais vous dire que nous avons toujours été favorables à la paix et aux
22 solutions pacifiques, mais suite à ce qui s'est passé en Yougoslavie, et
23 suite à ce qui s'est passé avec l'Union soviétique, et suite aux menaces de
24 désintégration vis-à-vis de la Russie, ce que je peux vous dire c'est qu'il
25 existe en Russie cette position qui dit que l'on ne peut faire confiance à
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1 l'Occident. C'est l'Occident qu'il faut blâmer pour ce qui est de cette
2 attitude adoptée par ses soins. Nous estimons que c'est là une véritable
3 tragédie.
4 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Monsieur Nice, je crois que nous en
5 avons entendu dire suffisamment au sujet de ce volet historique.
6 M. NICE : [interprétation] Certainement. Ce que je voulais, c'est donné au
7 témoin l'opportunité de clarifier un passage au sujet duquel il a dit qu'il
8 avait été arraché de son contexte.
9 Je crois que ces pièces à conviction devraient se faire attribuer des
10 cotes.
11 M. LE GREFFIER : [interprétation] Nous en serons à la pièce 788.
12 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] 788. Est-ce la dernière des pièces ?
13 M. NICE : [interprétation]
14 Q. Quelques éléments brefs, Monsieur Ryzhkov. La Duma dont vous avez été
15 membre, peut-elle être qualifiée comme étant une instance pro-slave, et les
16 diplomates qui ont fait leur apparition par la suite, à savoir, Yeltsin,
17 Kozirev, Chernomyrdin, Churkin et autres, sont des personnes qui avaient
18 des points de vue différents ?
19 R. Pouvez-vous reprendre la question ? Je n'ai pas compris.
20 Q. En effet, la Duma dont vous avez été membre, et dont vous nous avez
21 parlé des rapports émanant de celle-ci, était-ce là une instance pro-
22 slave ?
23 R. Lorsque nous parlons de la Duma, je dirais qu'il y a là quelques 450
24 députés. Je ne me souviens pas de leur appartenance ethnique. Je ne me
25 souviens plus du nombre de Musulmans que nous avions, du nombre de Juifs et
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1 du nombre de Russes, tout simplement, je ne m'en souviens pas. Ce que je
2 peux vous dire, c'est que notre commission avait été constituée par un
3 tiers de non-Slaves. Il y avait des Tartars, des Baskeris [phon], donc il
4 serait difficile de parler d'organisation d'instance pro-slave.
5 Mis à part cela, Monsieur Nice, pourquoi sommes-nous en train de nous
6 référer à des principes ethniques pour juger de situations qui ont prévalu
7 en Yougoslavie, qui se sont manifestées en Russie, et pourquoi mettons-nous
8 toujours l'accent sur ce principe ethnique ? Je suis surpris de voir qu'un
9 Tribunal aussi éminent que celui-ci est en train de représenter de telles
10 idées. Dans d'autres pays et dans mon pays, cela serait inadmissible. Je
11 crois qu'il y aurait forcément nécessité d'un rappel à l'ordre.
12 Q. Monsieur Ryzhkov, j'essaie de vous entendre, de vous comprendre, et
13 d'aider les Juges à comprendre la position que vous êtes en train de
14 décrire en disant que votre commission était pro-serbe. Vous avez indiqué
15 que la plupart des hommes politiques et des diplomates avaient appuyé ce
16 que la communauté internationale a fait. Je vous pose la question aux fins
17 de comprendre, y a-t-il eu une vaste tendance pro-slave au sein de la Duma
18 de la part de personnes telles que vous.
19 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Oui, Monsieur Milosevic.
20 L'ACCUSÉ : [interprétation] J'ai une objection. M. Ryzhkov n'a pas témoigné
21 au sujet seulement des positions de la Duma. Il a répondu à mes questions,
22 et a précisé que ce sont des positions qui ont été prises partant des
23 évaluations faites par le ministère des Affaires étrangères, par le
24 ministère de la Défense et autres intervenants les plus éminents de la
25 Fédération russe. Les efforts déployés par M. Nice pour confronter le
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1 parlement russe avec son pouvoir exécutif ne mènent à rien, sont dépourvus
2 de sens et constituent une manipulation. Nous avons des documents qui
3 parlent des positions du sommet militaire, des affaires étrangères, du
4 ministère de la Défense, et tout ceci coïncide avec les positions formulées
5 par la Duma à l'époque. Il n'y a aucunement une confrontation de quelque
6 nature que ce soit.
7 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Monsieur Milosevic, vous allez avoir
8 l'occasion de contre-interroger le témoin. Cette question traite en réalité
9 de la crédibilité de celui-ci.
10 M. NICE : [interprétation] J'ai une autre pièce à conviction.
11 LE TÉMOIN : [interprétation] Monsieur le Président, est-ce que je peux
12 répondre à la question posée par M. Nice ?
13 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Répondez à la question de M. Nice.
14 C'est n'est pas moi qui vous ai posé une question.
15 LE TÉMOIN : [interprétation] En effet, je vais répondre à la question posée
16 par M. Nice.
17 A plusieurs reprises dans vos questions, vous avez, dans une certaine
18 mesure, essayé de mettre en opposition les Slaves et les tendances Slaves
19 au sein de notre commission, et de vous opposer aux positions de celles-ci.
20 Cette commission est une toute petite partie du parlement. Cette commission
21 n'a pas le droit d'adopter des résolutions, ou de donner des ordres, ou de
22 promouvoir des décrets. Il n'y a que le parlement à avoir ces attributions
23 ou ces compétences-là. Cette commission a été chargée d'étudier certaines
24 questions. La commission a étudié des documents et a préparé des projets de
25 résolutions. Cela ne signifie pas que la Duma les adoptait une fois nos
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1 propositions ou nos projets présentés. La Duma compte, cette chambre
2 compte, 450 membres, et il n'y a pas que la position de M. Ryzhkov lui-
3 même. Le parlement a exprimé l'opinion des représentants non seulement des
4 Slaves, mais des autres groupes ethniques également. Les accusations
5 portant sur le slavophilisme se trouvent être tout à fait injustifiées.
6 Ce que je voudrais dire en second, c'est ce que vous avez indiqué au
7 sujet de M. Kozirev. M. Kozirev n'a pas bénéficié d'une grande autorité au
8 sein de notre pays. Il a été à l'origine de bon nombre de problèmes pour ce
9 qui est de notre pays. Si M. Kozirev a apporté son soutien au blocus, au
10 blocus économique de la Yougoslavie, je dirais qu'il y a eu des réactions
11 très virulentes au sein de notre pays. C'est la raison pour laquelle M.
12 Kozirev ne devrait pas être donné en exemple. M. Kozirev s'est avéré à être
13 une personne dépourvue de principes, et M. Yeltsin s'est vu obligé de se
14 débarrasser de lui, à savoir de le révoquer de ses fonctions en 1994. Donc,
15 M. Kozirev n'a pas constitué une autorité pour nous, et nous n'avons jamais
16 suivi son exemple.
17 Il est un autre nombre de personnalités politiques que vous avez
18 mentionné. Je ne vais pas m'aventurer davantage dans ce domaine, mais il y
19 avait M. Chernomyrdin et autres. Je crois toutefois que ceci n'est pas un
20 endroit où il conviendrait de discuter de ces questions et de discuter, par
21 exemple, de M. Yeltsin.
22 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Monsieur Nice, je crois que nous
23 nous arrivons à une heure où il nous faudrait lever l'audience. Etes-vous
24 en mesure de mener à terme votre contre-interrogatoire ?
25 M. NICE : [interprétation] Non, je ne pense pas être en possibilité d'en
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1 conclure avec mon contre-interrogatoire à présent. Il est plusieurs
2 questions que j'aimerais aborder encore avec ce témoin.
3 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Peut-être pourrions-nous obtenir des
4 numéros des pièces à conviction pour les pièces présentées par l'accusé ?
5 M. LE GREFFIER : [interprétation] Nous aurions la pièce D252, avec des
6 numéros d'intercalaires différents.
7 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Laquelle serait le
8 D252 ?
9 M. LE GREFFIER : [interprétation] L'intercalaire 1 sera le document daté du
10 17 février 1999. L'intercalaire 2 sera celui daté du 24 mars 1999.
11 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Non, il ne s'agit pas du 24, mais du 27
12 mars.
13 M. LE GREFFIER : [interprétation] Le 27 mars 1999. Le troisième à
14 l'intercalaire 3 sera celui du 12 mai 1999. Le quatrième sera celui daté du
15 17 juin 1999. L'intercalaire 5 sera la lettre envoyée à Mme Carla Del
16 Ponte.
17 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Pourquoi ne donnons-nous pas les dix
18 numéros d'intercalaires pour la pièce à conviction de l'Accusation ?
19 M. LE GREFFIER : [interprétation] L'intercalaire 1 sera la lettre envoyée
20 au vice-président du Parti socialiste de Serbie, datée du 28 juin 2002.
21 L'intercalaire 2 sera le communiqué conjoint. L'intercalaire 3 sera le
22 document avec les extraits du livre du témoin.
23 L'ACCUSÉ : [interprétation] Monsieur Robinson.
24 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Oui, Monsieur Milosevic.
25 L'ACCUSÉ : [interprétation] Je crois qu'on a omis de verser au dossier le
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1 premier document de la Duma que M. Ryzhkov a cité. Celui du 2 octobre 1998.
2 C'est le premier des documents qu'il ait cité. Il est daté du 2 octobre
3 1998. C'est un document qui apporte beaucoup parce qu'il est produit six
4 mois avant le début de la guerre. Je crois qu'il faudrait lui attribuer une
5 cote.
6 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Est-ce qu'on a ce document daté du 2
7 octobre 1998 ?
8 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Les Juges n'ont pas reçu ce document.
9 L'ACCUSÉ : [interprétation] Monsieur Ryzhkov l'a cité. Par conséquent, vous
10 pouvez être saisi de ce document.
11 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Présentez une copie, je vous prie.
12 M. LE GREFFIER : [interprétation] Ce sera l'intercalaire 6.
13 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Fort bien, intercalaire 6.
14 Nous levons l'audience jusqu'à demain matin à 9 heures.
15 --- L'audience est levée à 19 heures 04 et reprendra le mardi 23
16 novembre 2004, à 9 heures 00.
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