Tribunal Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

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1 Le mardi 4 octobre 2005

2 [Audience publique]

3 [L'accusé est introduit dans le prétoire]

4 [Le témoin est introduit dans le prétoire]

5 --- L'audience est ouverte à 9 heures 02.

6 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Monsieur Nice, voulez-vous bien

7 continuer ?

8 LE TÉMOIN: BOGOLJUB JANICEVIC [Reprise]

9 [Le témoin répond par l'interprète]

10 Contre-interrogatoire par M. Nice : [Suite]

11 Q. [interprétation] Monsieur Janicevic, comme vous devez le savoir, l'OSCE

12 a présenté des rapports régulier concernant ce qu'ils ont pu observer sur

13 le terrain. Y a-t-il une raison quelconque de votre part pour ce qui est de

14 douter de l'exactitude des observations qu'ils ont formulées d'une manière

15 générale ?

16 R. Oui et non.

17 Q. Pourquoi oui ?

18 R. Parce que, parfois, les informations n'ont pas été formulées de façon

19 objective.

20 Q. Veuillez me donner un exemple.

21 R. L'exemple c'est celui de Kacanik.

22 Q. On en viendra à Kacanik un peu plus tard. Avez-vous quoi que ce soit à

23 dire au sujet des périodes précédentes ou au sujet de Racak ?

24 R. Je n'ai pas lu le rapport concernant Racak.

25 Q. Très bien. Avant que de passer à certains de leurs rapports, je dirais

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1 que Shukri Buja a été le chef de l'UCK dans votre secteur, n'est-ce pas ?

2 R. Oui.

3 Q. Dans le courant de l'an 2001, il a fait une déclaration qui a été

4 versée au dossier dans la présente affaire. Il s'agit de la pièce à

5 conviction 212, et nous allons nous pencher dessus. Avant que de ce faire,

6 veuillez me dire ce qui suit : en septembre 2001, les Serbes sont partis et

7 les intérêts de l'UCK du point de vue -- de l'intérêt qui était celui des

8 Serbes avait connu un déclin.

9 R. Je n'ai pas compris. De quel type d'intérêt des Serbes vous êtes en

10 train de parler ? Je n'ai pas compris votre question.

11 Q. Très bien.

12 R. Bien --

13 Q. Très bien. Ecoutez, je vais découper ma question. Les Serbes ont quitté

14 le Kosovo en grand nombre.

15 R. Les Serbes ont été expulsés. Ils ne sont pas partis de leur plein gré.

16 Q. Bien. Ceux qui ont demandé l'indépendance pour le Kosovo, et même les

17 irrédentistes qui avaient demandé à être annexés à l'Albanie étaient en

18 meilleure position en 2001 que cela n'ait été le cas en 1999, n'est-ce pas

19 ?

20 R. Oui, bien sûr qu'ils ont été en meilleure position.

21 Q. Ce qui m'intéresse avant que de passer à cette déclaration faite par

22 Shukri Buja, c'est de savoir si vous seriez à même de nous fournir des

23 raisons quelles qu'elle soit pour lesquelles Shukri Buja dirait des

24 contrevérités en l'an 2001 concernant le déploiement de ses forces à Racak

25 et concernant les secteurs autour de Racak en janvier 1999. Pouvez-vous

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1 imaginer une raison pour laquelle il dirait des contrevérités pour ce qui

2 est de cette partie-là de sa propre histoire ?

3 M. KAY : [interprétation] Cela est une question très difficile -- ou plutôt

4 il est difficile d'y répondre. On sait que, dans les systèmes

5 contradictoires, l'un des principes est de poser des questions qui ne

6 l'amèneront pas à commenter ce qui serait l'opinion de quelqu'un ou le

7 témoignage de quelqu'un d'autre. Il n'est impossible pour ce témoin

8 d'apporter une réponse.

9 M. NICE : [interprétation] Je ne suis pas du tout d'accord avec mon éminent

10 confrère. Il a exprimé des connaissances générales concernant ce secteur ou

11 ce domaine, et l'on sait que les témoins qui sont confrontés à certaines

12 choses sont emmenés à dire ou à inventer quelque chose et je ne dis pas que

13 ce témoin-ci l'a fait, mais je voudrais savoir si ce témoin pourrait

14 identifier d'ores et déjà une raison quelconque pour laquelle l'on

15 apporterait un soutien à l'UCK en 2001, et qui serait donc emmené à dire

16 les contrevérités à ce sujet. Il ne sera peut-être pas à même de répondre,

17 mais j'aimerais qu'il nous apporte son aide à ce sujet.

18 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Je vais donner à M. Nice la

19 permission de poser cette question.

20 LE TÉMOIN : [interprétation] D'abord, il faut poser la question à Shukri

21 Buja. Je ne me suis pas entretenu avec lui. Je ne sais pas ce qu'il a bien

22 pu penser.

23 M. NICE : [interprétation] Très bien. Les Juges de la Chambre se

24 rappelleront que Shukri Buja a témoigné dans une affaire, dans l'affaire

25 Limaj. Il a été cité à comparaître par la Défense et il s'est avéré être un

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1 témoin hostile concernant les questions posées par l'Accusation concernant

2 l'histoire qu'il a relatée au sujet de 1998. Je voulais tout simplement

3 vous informer de cela, pour que vous ne perdiez pas cela de l'esprit, et

4 cela sera certainement jugé utile pour l'accusé.

5 Messieurs les Juges, j'ai ici des copies de la déclaration faite par Shukri

6 Buja en 1990 -- 2001, et j'ai fait faire des copies pour vous parce que

7 j'ai supposé que vous ne l'auriez pas sur vous.

8 Q. Nous allons revenir maintenant à l'année 1998, Shukri Buja affirme

9 qu'il se trouvait à l'étranger, à l'époque, qu'il a travaillé comme

10 journaliste, qu'il a séjourné en Suisse, vu qu'il avait été condamné au

11 Kosovo pour avoir manifesté là-bas, et ce qu'il dit est la chose suivante.

12 Monsieur Janicevic, il dit qu'après le meurtre de la famille Jashari, en

13 mars 1998 -- ou plutôt je me corrige -- d'Adem Jashari, en mars 1998, l'UCK

14 a obtenu bien plus d'aide et beaucoup de gens se sont joints à eux.

15 A-t-il raison d'affirmer ce qu'il a affirmé ?

16 R. Je ne sais pas s'il a raison. Je ne sais pas combien de personnes il y

17 a eu à se joindre à l'UCK après la mort d'Adem Jashari.

18 Q. Très bien.

19 M. NICE : [interprétation] J'aimerais que l'on place sur le rétroprojecteur

20 la page numéro 4 de sa déclaration, afin que tout un chacun puisse la voir,

21 tant les Juges de la Chambre que l'accusé. Il y une version B/C/S de ladite

22 déclaration et, si le témoin le souhaite nous pouvons la lui fournir, mais,

23 pour le moment, j'aimerais que nous nous penchions sur certaines parties de

24 sa déclaration.

25 Q. Je ne sais pas si vous savez lire le texte en anglais. Je regrette de

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1 ne pas avoir la version en B/C/S ici à présent, mais il a identifié sept

2 zones, dans sa déclaration, Azem Syla, et au numéro 7, il englobe

3 Nerodimlje, Lipjan et Stimlje. Est-ce que cela vous semble être l'analyse

4 exacte de la structure de l'UCK ?

5 R. Je ne comprends pas cette traduction. Azem Syla a été le premier des

6 commandants de l'UCK.

7 Q. Oui ?

8 R. Adem Syla, originaire de Kisna Reka ?

9 Q. Dans la déclaration dudit Shukri Buja, il est indiqué que sur les sept

10 zones, la sixième était celle de Nerodimlje qui englobait Stimlje ainsi

11 qu'Urosevac; seriez-vous d'accord ?

12 R. Je suis d'accord avec cette partie de la déclaration. Ce secteur de

13 Nerodimlje a inclus le secteur du SUP d'Urosevac et cela a été établi en

14 1998, et non pas juste après le meurtre d'Adem Jashari.

15 M. NICE : [interprétation] J'aimerais que vous passiez le haut de la page

16 suivante sur le rétroprojecteur.

17 L'ACCUSÉ : [interprétation] Monsieur Robinson.

18 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Monsieur Milosevic, oui.

19 L'ACCUSÉ : [interprétation] M. Nice est en train de poser des questions au

20 sujet d'Urosevac, mais, au numéro 6, sous Nerodimlje, il n'est pas fait

21 mention d'Urosevac.

22 M. NICE : [interprétation] Ferizaj c'est l'autre nom pour Urosevac.

23 Je vous prie de vous pencher sur le haut de la page suivante.

24 Q. M. Buja a estimé que, dans la zone 6, il y avait entre

25 1 400 et 1 700 personnes dans des moments différents. Etes-vous en train de

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1 contester les chiffres qu'il a avancés en sa qualité de commandant ?

2 R. D'après nos informations d'après la guerre après le 24 mars, il devait

3 y avoir plus de 1 000 terroristes dans ce secteur.

4 Q. Fort bien. Donc, vous estimez que son soutien a été plus important que

5 celui qu'il avance lui-même.

6 M. NICE : [interprétation] Monsieur Nort, j'aimerais que vous tourniez

7 maintenant le document à la page 6 vers le bas de cette page.

8 Q. Lorsqu'il est question de l'armement, il précise qu'entre mars et

9 mai 1998, il y a eu un grand nombre de personnes qui se sont jointes à

10 l'UCK et qu'ils ont dû les accompagner vers l'Albanie par groupes de 200 ou

11 300, il s'agissait essentiellement de jeunes gens, donc ils partaient en

12 Albanie pour se procurer des armes, mais il était dangereux de revenir

13 étant donné qu'un grand nombre de personnes ont été tuées dans des

14 embuscades.

15 Donc, est-ce que la partie adverse a souvenir -- souvenance

16 d'embuscades tendues aux fins d'intercepter des groupes de jeunes gens qui

17 emportaient leur soutien à l'UCK et qui revenaient avec des armes ?

18 R. Vous parlez comme si vous étiez le porte-parole de l'UCK. D'abord, ces

19 jeunes groupes -- ou ces groupes de jeunes n'ont pas été -- n'ont pas fait

20 l'objet d'embuscade. Ils traversaient la frontière de l'Etat, de façon

21 clandestine, et la frontière de l'Etat est une frontière qui gardait de

22 part et d'autre. De l'autre côté, ils ont bénéficié d'un soutien absolu, du

23 côté des Albanais. De notre côté, bien entendu ils n'ont pas bénéficié de

24 ce soutien.

25 Q. Monsieur Janicevic, pour que les choses soient tout à fait claires, je

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1 tiens à vous préciser que je ne suis ni d'un côté, ni de l'autre. Comme

2 vous le savez, ce Tribunal est en train de poursuivre en justice toutes les

3 parties en conflit. Je voudrais savoir si ce que M. Shukri Buja a dit, à

4 savoir que les gens venaient d'Albanie qu'ils apportaient des armes et que

5 les forces serbes leur tendaient des embuscades. Cela est-il exact ?

6 R. Il est exact de dire qu'ils partaient vers Albanie. Il est exact

7 également de dire qu'ils traversaient la frontière, de façon illégale, et

8 ils tombaient sur des patrouilles militaires ou alors je ne sais pas si

9 c'étaient des embuscades ou autres choses. Je ne sais pas comment le

10 bataillon frontalier a organisé son développement ou le déploiement de ses

11 troupes, mais ces gens-là entraient clandestinement et une quantité énorme

12 d'armes est entrée de cette sorte.

13 Q. Merci. C'est à peu près ce qu'il dit dans sa déclaration. J'aimerais

14 que nous nous penchions maintenant sur la page suivante. Au sommet de la

15 page suivante, il indique qu'il a commandé deux brigades. L'un était une

16 brigade sur le secteur de Stimlje, entre Stimlje et Ferizaj et l'autre se

17 trouvait dans le secteur de Kacanik et Srepce. Est-ce que vous souvenirs --

18 ou plutôt les informations que vous receviez du domaine du renseignement

19 corroborent ce que dit Shukri Buja ici ?

20 R. Oui, à partir du mois de novembre 1998, mais, on exclut Strpce parce

21 que, sur le territoire de Strpce, il n'avait disposé d'aucune brigade.

22 Q. Bien. Au paragraphe suivant -- passons au paragraphe suivant.

23 M. NICE : [interprétation] J'aimerais que l'on déplace un peu la

24 page, Monsieur Nort.

25 Q. Alors, il dit : "Nous avions des fortifications et des tranchées

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1 dans le secteur de Racak et autour. J'ai reçu des plans d'emplacement des

2 fortifications et des tranchées dans le village que j'ai approuvées et les

3 travaux ont été entamés début décembre 1998." Est-ce que cela coïncide avec

4 le souvenir que vous avez de ce qui s'est passé là-bas ?

5 R. Mes informations disent que la confection des tranchées a commencé un

6 mois avant et cela s'est poursuivi durant le mois de novembre.

7 Q. Très bien.

8 R. Autour de Racak autour de Belince et en descendant vers Crnljevo -- la

9 gorge de Crnljevo par la route sur le côté gauche face à Prizren.

10 Q. Il dit que les civils et les soldats de l'UCK ont creusé des

11 fortifications et des tranchées. Alors, est-ce que ce sont des civils ou

12 des soldats qui ont creusé ces tranchées ?

13 R. Nos informations ont -- d'après nos informations, ils chargeaient les

14 paysans de leur creuser des tranchées. Ils les obligeaient à creuser ces

15 tranchées. Ils en ont enlevé quelques-uns, mais, ils les ont gardée pendant

16 dix à 15 jours afin qu'ils accomplissent ce travail, après ils les

17 relâchaient.

18 Q. Très bien. Dans le paragraphe suivant il précise que les emplacements

19 des fortifications et des tranchées étaient visés à protéger la gorge de

20 Lujak et à assurer une voie de secours pour les villageois de Racak. Est-ce

21 que c'est ainsi que vous avez compris la finalité de la confection de ces

22 tranchées ?

23 R. Non.

24 Q. A votre avis quelle avait été la finalité de ces tranchées si tant est

25 que votre opinion diffère de celle de Shukri Buja ?

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1 R. La confection de ces tranchées et des fortifications devait permettre

2 aux terroristes de se protéger dans leur conflit contre l'armée et la

3 police et sécuriser le passage de Lujak. Cette voie de communication Lujak-

4 Laniste était la voie de communication la plus importante pour ce qui

5 concerne leurs besoins. Ils ne pouvaient pas défendre les villageois ou

6 protéger les villageois parce que des villageois, il n'y en avait

7 pratiquement pas à Racak.

8 Q. On y viendra dans quelques instants. Bien entendu, les tranchées

9 étaient là-bas pour protéger les soldats. Je crois qu'il serait d'accord

10 pour l'affirmer également.

11 M. NICE : [interprétation] Monsieur Nort, j'aimerais que vous tourniez le

12 document à la page suivante le haut de la page.

13 Q. Alors, vers le milieu de l'écran, on voit qu'il y avait un commandement

14 de cette compagnie à Rance et qu'il y avait quelque 30 à 40 soldats

15 rassemblés dans quatre maisons.

16 R. Nos informations disaient entre 100 et 120 soldats.

17 Q. Mais a-t-il raison d'affirmer qu'il y avait là-bas quatre maisons qui

18 l'auront été mises à disposition ?

19 R. Cela, je ne le sais pas. Je sais que nous avions là-bas un groupe de

20 terroristes qui comptaient entre 100 et 120 membres.

21 Q. Au paragraphe suivant, il dit que : "Vers le mois de juillet, août, il

22 y a eu une offensive serbe et ils ont du évacuer les villageois de Zborce,

23 dans la municipalité de Stimlje, et, par la suite, le village a été

24 complètement rasé." Alors, a-t-il raison d'affirmer ceci pour ce qui est de

25 Zborce ?

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1 R. Ils ont chassé les villageois de Zborce. Là, oui, il a raison. Le fait

2 qu'il y ait eu une opération antiterroriste, là aussi, il a raison, mais,

3 le fait d'affirmer que le village a été rasé complètement, là il a tort.

4 C'est faux.

5 M. NICE : [interprétation] Monsieur Nort, j'aimerais que vous tourniez les

6 deux pages qui suivent pour que nous arrivions au paragraphe suivant qui

7 m'intéresse.

8 Q. Au somment de la page -- et je viens de recevoir la version B/C/S, mais

9 il me semble que j'aurais des difficultés pour retrouver ce passage sans la

10 présence de Mme Dicklich. Mais je voudrais faire la lecture en anglais. Il

11 parle d'un officier qui a été tué à Dulje sur le secteur de la municipalité

12 de Suva Reka. Il dit que, par la suite, il a appris que les Serbes locaux

13 s'étaient vêtus d'uniformes de la police et qu'ils ont pris à l'attaque

14 lancée contre Racak pour des raisons de représailles. Ce sont des

15 informations qui m'ont été communiquées de la bouche de civils à Vitina.

16 Alors, je vais revenir quelque peu en arrière et je vais interrompre mon

17 contre-interrogatoire au sujet de cette déclaration-ci de M. Buja.

18 Alors, est-il exact d'affirmer qu'il y a eu des civils qui se sont vêtus

19 d'uniformes de la police pour participer à l'attaque contre Racak ?

20 R. Cela, c'est une contrevérité la plus absolue, pour ne pas dire que

21 c'est un mensonge pur et simple.

22 Q. Très bien. Est-ce qu'on peut passer ?

23 R. D'après la traduction qui m'a été fournie, il aurait appris la chose à

24 Vitina. Or, Vitina se trouve à 35 kilomètres de Stimlje. C'est une

25 municipalité, tout à fait, autre. Entre Vitina et Stimlje, la ville

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1 d'Urosevac, je dirais que Vitina faisait partie du domaine d'intervention

2 du SUP de Gnjilane, à l'époque. Alors, comment pouvait-il se procurer cette

3 information de la bouche de civils, à l'époque.

4 Q. Très bien.

5 M. NICE : [interprétation] J'aimerais que nous nous penchions à présent sur

6 une autre source d'information qui date de l'époque. Il s'agit de la pièce

7 à conviction 321. Les Juges de la Chambre se souviendront peut-être d'un

8 livre bleu qui a été versé au dossier et à son sujet je dirais que la

9 pagination n'est pas des meilleures. Peut-être, finirons-nous par obtenir

10 une copie quelque peu meilleure. Je me propose maintenant de me servir de

11 cette pièce à conviction quand même et M. Nort pourra retrouver la

12 numérotation au haut de la page, à droite, et nous allons commencer par la

13 page 13555.

14 Q. Monsieur Janicevic, nous avons ici un diagramme qui a été établi par

15 l'OSCE. Il y a des déclarations qui appuient l'exactitude de ce qui est dit

16 et ceux qu'ils ont rédigés concernant la journée concernée. J'aimerais

17 savoir si vous êtes d'accord avec le rapport et que vous nous disiez si ces

18 rapports sont exacts. Donc, il est difficile de prendre connaissance de la

19 totalité de la carte ici, mais si vous vous penchez sur la date du 3

20 janvier entre minuit de la journée précédente et minuit de cette journée-

21 là, vous verrez qu'au numéro 2, dans les cases encadrées, cela se rapporte

22 à Stimlje. On dit qu'à partir de 9 heures, le groupe 5 a transmis des

23 informations au sujet d'un meurtre survenu à Stimlje et Enver Gashi, la

24 personne décédée, a été tué par deux assaillants non identifiés. Vous

25 souvenez-vous de cet incident ?

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1 R. Oui. J'ai parlé de cet incident ici même.

2 Q. Oui. Vous l'avez fait.

3 M. NICE : [interprétation] Monsieur Nort, j'aimerais que nous passions

4 maintenant à la page 13 553, étant donné que la numérotation se fait à

5 l'envers et j'aimerais que la page soit placée sur le rétroprojecteur.

6 Q. Mais avant que d'en venir là, au sujet d'Enver Gashi, j'aimerais savoir

7 si vous avez souvenance de la visite d'un représentant de l'OSCE, Tommy

8 Olofsson, la journée d'après, lorsqu'il s'est entretenu avec lui.

9 R. Vous dites avant le meurtre d'Enver Gashi ? C'est ce que j'ai compris.

10 Q. Non. Le jour d'après. Je me suis peut-être trompé et je m'en excuse si

11 c'est le cas. Alors, Olofsson vous a visité en date du 4 janvier, le jour

12 d'après. Vous en souvenez-vous ?

13 R. Olofsson me rendait visite tous les deux jours, plus ou moins. Je ne me

14 souviens pas du tout de la teneur de notre conversation en cette journée

15 précise, en cette journée-là.

16 Q. Alors, puisque ceci est une question d'importance marginale, serait-il

17 exact de dire qu'eux ont considéré que c'étaient les Serbes qui avaient tué

18 cet homme-là et ils n'ont pas donc accepté la version qui leur a été

19 proposée, à savoir, celle d'affirmer que c'étaient des Albanais du Kosovo

20 qui avaient tué cet homme ?

21 R. M. Olofsson ne me l'a pas dit. Il m'a interrogé au sujet de l'incident.

22 Il m'a demandé qui est-ce qui a été tué ? Il m'a demandé si nous avions des

23 informations et je lui ai dit que nous n'avions toujours pas

24 d'informations. Je lui ai fait savoir qu'un constat sur les lieux a été

25 effectué et que nous étions à la recherche du ou des meurtriers, des

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1 auteurs du crime. Nous avons supposé qu'il s'agissait là de l'œuvre de

2 terroristes.

3 Q. Je vais examiner une seule autre page. C'est le numéro

4 13 553. Je vous lis le passage pertinent. Une fois de plus, la patrouille

5 de l'OSCE qui relate ce qui s'est passé. Inutile d'examiner ceci par le

6 menu. Je me contenterais de dire qu'un témoin a entendu des hommes qui

7 parlaient en serbe et habillés en vêtements civils noirs qui disaient :

8 "Dépêche-toi, on s'en va," ou "Dépêchez-vous, dépêche-toi," et partir en

9 voiture.

10 Est-ce que vous vous souvenez qu'il a présenté ceci comme explication

11 parce qu'on avait entendu des personnes qui parlaient serbe ?

12 R. Vous voulez dire que Tommy Olofsson a donné cette explication ?

13 Q. Oui.

14 R. Non, je ne m'en souviens pas. Je ne me souviens qu'il me le dise.

15 Q. Est-ce que je peux poursuivre ?

16 R. La deuxième fois ou la troisième fois qu'on s'est rencontré pour parler

17 de ceci et, plus précisément, de ce cas-là, nous avions déjà reçu des

18 informations disant que ce meurtre, il avait été commis à partir d'une Golf

19 VW qui avait été saisie dans le village de Dramnjak pendant l'enlèvement de

20 neuf personnes, à peu près une semaine avant cet événement. Ceci a

21 corroboré nos soupçons, qui nous faisaient penser que les responsables

22 c'étaient les terroristes.

23 Q. Les observateurs de l'OSCE ont contesté la teinte de ce véhicule,

24 n'étaient pas sûrs que ce fût un véhicule noir ou rouge. Vous vous en

25 souvenez ?

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1 R. Je vous l'ai dit il y a un instant. Je ne me souviens pas de quelle

2 couleur était ce véhicule, peut-être qu'il était gris ou rouge, c'était il

3 y a longtemps.

4 M. NICE : [interprétation] Page suivante, la 13 596, Monsieur Nort.

5 Monsieur l'Huissier, dernière question liminaire avant de passer à autre

6 chose --

7 LE TÉMOIN : [interprétation] Est-ce que vous me permettez de continuer ?

8 M. NICE : [interprétation]

9 Q. Oui.

10 R. La police ne savait pas quel véhicule c'était. C'est seulement

11 lorsqu'elle a parlé à son frère, je pense, qu'elle l'a appris. C'est son

12 frère qui a décrit le véhicule. On n'a pas eu de doute ou de dilemme quant

13 à la couleur de ce véhicule. Nous avons cru son frère sur parole puisque

14 c'était lui qui avait été le seul témoin oculaire.

15 Q. Dernière question liminaire.

16 M. NICE : [interprétation] Monsieur l'Huissier, veuillez poser sur le

17 rétroprojecteur, la page 13 596.

18 Q. Votre rapport, celui-ci du 4 janvier, c'est votre zone, celle de

19 Stimlje --

20 M. NICE : [interprétation] Ce n'est pas la bonne page, me semble-t-il, elle

21 porte le numéro 13 596, celle qui m'intéresse. Ou peut-être est-ce que

22 c'est 546, je n'en suis pas sûr. Oui, 546. Je m'excuse, Monsieur

23 l'Huissier. C'est moi qui ai mal lu. Page 13 546.

24 Q. Le 4 janvier, c'est l'encadré du numéro 1, dans le coin supérieur

25 droit, on dit qu'il y a un rapport non confirmé qui a été reçu le 4 janvier

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1 en ce qui concerne Stimlje selon lequel un camion avec des gens du MUP

2 avaient traversé la ville de Belince en tirant. Personne n'a été touché,

3 aucun bâtiment n'a été touché. Essayez de nous expliquer ce qui s'est

4 passé, effectivement, c'est ce que faisait votre police le 4 janvier, à

5 savoir qu'elle traversait des villes et qu'elle tirait en traversant ces

6 villes ?

7 R. Je dirais d'abord que Belince ce n'est pas une ville, c'est un village.

8 Sur la route de Suva Reka à Stimlje, sur le côté gauche, et dans ce

9 secteur, les attaques terroristes -- aux provocations terroristes, étaient

10 quelque chose de quotidien. Elles partaient de tranchées qui se trouvaient

11 sur le côté gauche de cette route.

12 Je n'ai pas entendu parler de cas de ce genre, de cas du genre que

13 vous décrivez, peut-être qu'on a tiré en passant, en traversant, mais cela

14 ne s'est passé que si ces véhicules eux-mêmes essuyaient des tirs.

15 Q. Numéro 13 445, si je lis les numéros qui se trouvent en haut de page.

16 Ceci concerne le 10 janvier, vous le verrez. Si vous voyez dans le

17 coin inférieur gauche, au numéro 2, on précise que, ce jour-là, CR1, donc

18 c'est un groupe différent qui a fait état d'une embuscade dans laquelle est

19 tombée une patrouille du MUP tout près de Slivovo; est-ce exact ?

20 R. Oui, c'est exact.

21 Q. Merci.

22 M. NICE : [interprétation] Page 13 426, s'il vous plaît, Monsieur Nort,

23 Monsieur l'Huissier.

24 Q. C'est la journée du 10 janvier. L'OSCE dit qu'il reste de vives

25 tensions dans la zone de Stimlje à la suite de deux embuscades dans

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1 lesquelles sont tombées deux patrouilles du MUP en l'espace de trois jours;

2 cependant, le commandant de l'UCK au sud de Stimlje a dit ne pas avoir

3 connaissance de la deuxième embuscade. De l'avis de l'OSCE, ceci pourra

4 laisser entendre que la structure de commandement et de contrôle de l'UCK

5 n'était pas bien établie -- installée.

6 Deux points : est-ce qu'effectivement, il y avait une tension

7 très vive qui régnait vu les deux embuscades dans lesquelles étaient

8 tombées des patrouilles du MUP ?

9 R. A Stimlje même, la tension était très vive parce que c'est un lieu où

10 la population est mixte. Il n'y avait pas au sein du MUP de tension. Il n'y

11 avait pas de raison à cela. Cela n'a pas été la première ou la dernière

12 attaque dirigée sur la police, et je dirais que -- et je l'ai déjà dit que,

13 le 10 janvier 1999, 25 membres de la police, l'armée, des civils avaient

14 été tués dans le cadre d'attaques terroristes. Il y a eu 25 blessés graves.

15 Il me semble impossible que M. Shukri Buja n'en ait pas eu pas

16 connaissance.

17 Q. Jusqu'à présent, est-ce que nous ne trouvons pas que l'OSCE présente

18 des rapports exacts de la situation ? Il n'y a rien d'inexact, n'est-ce

19 pas, dans ce que vous avez entendu jusqu'à présent en guise de rapport ?

20 R. Non, ce n'était pas exact.

21 M. NICE : [interprétation] Monsieur l'Huissier, veuillez prendre la page 13

22 406.

23 Q. Celle-ci concerne le 11 janvier, donc quelques jours à peine

24 avant Racak. Dans le coin inférieur gauche nous voyons que l'équipe 5 a

25 fait rapport pour dire que la VJ avait positionné une équipe de combat à

Page 45112

1 proximité d'une coordonnée qui est donnée, qui est juste à l'ouest de

2 Stimlje.

3 Est-ce exact ? Est-ce que, dès le 11 janvier, la VJ établissait

4 des positions à l'ouest de Stimlje ?

5 R. La VJ avait des positions à l'ouest de Stimlje, mais, en fonction de

6 l'accord qui avait été conclu. Ce n'est pas à ce moment-là qu'elle a pris

7 position, c'étaient des positions qu'elle avait et qu'elle occupait déjà

8 depuis l'arrivée des vérificateurs --

9 Q. Bien, si vous regardez --

10 R. Depuis le mois d'octobre.

11 Q. Très bien.

12 R. C'était sur la colline Canovica.

13 Q. Nous avons davantage de preuves de l'exactitude des rapports faits par

14 l'OSCE. Je pense que nous pourrons le voir une fois de plus ici, à la page

15 13 396. On exprime la même chose dans des termes un peu différent pour ce

16 qui est des forces se trouvant à l'ouest de Stimlje, il est dit ici :

17 "Qu'apparemment, ce sont les mêmes effectifs de la VJ que ceux qui opèrent

18 dans le secteur depuis l'embuscade tendue par l'UCK pour une patrouille du

19 MUP, le 8 janvier, et qui avait tué trois policiers. Ces positions ne

20 cessent de changer quotidiennement mais ces forces se disposent surtout au

21 sud-ouest en direction de positions de l'UCK qui sont supposées se trouver

22 sur les collines au sud-ouest de Stimlje."

23 Est-ce que c'est bien ce que vous saviez ?

24 R. Non, ce n'est pas exact, et je vais vous dire pourquoi ce n'est pas

25 exact. L'armée avait un groupe de combat déployé sur la colline de

Page 45113

1 Canovica. La police avait six postes d'observation dans la gorge, qui se

2 trouvent à l'ouest de Stimlje, postes qui se trouvaient le long de la

3 route, et il y avait pour chaque poste 30 hommes. Cela vous donnait à peu

4 près 200 hommes sur ces postes d'observation. L'armée n'a pas changé de

5 place, ne s'est pas déplacée.

6 Excusez-moi d'avoir oublié de vous dire ceci : il y avait un autre groupe

7 de combat toujours en application de l'accord, et lui se trouvait à Dulje,

8 et peut-être que des vérificateurs ont constaté qu'il y avait des

9 déplacements dans cette direction-là parce que c'est à peu près à dix

10 kilomètres de Stimlje, pas plus, et cette unité-là faisait partie elle

11 aussi de la 243e Brigade mécanisée, donc celle qui se trouvait à Dulje.

12 Q. J'aurais peut-être le temps de vous demander si cela faisait partie de

13 l'accord, mais je le ferai plus tard. Pour le moment, examinons une autre

14 page, la page 13 387.

15 Page 13 387 -- excusez-moi une fois de plus, j'ai mal lu le chiffre,

16 c'est la page 13 389 qui m'intéresse.

17 Quel est le rapport envoyé par l'OSCE au numéro 6 pour Stimlje. C'est

18 que l'UCK avait dit à l'équipe de l'OSCE que plus de 1 000 personnes

19 avaient été déplacées à proximité de Stimlje et que l'équipe des combats

20 qu'on avait observée quelques jours auparavant était restée dans la région,

21 mais oubliez ce que j'ai dit.

22 Ce qui compte ici, c'est qu'on parle de plus de 1 000 personnes

23 déplacées, est-ce que vous saviez qu'il y avait des civils qu'on déplaçait

24 à la date du 12 janvier ?

25 R. Non.

Page 45114

1 M. NICE : [interprétation] Fort bien. Monsieur Nort, laissez ce dossier là

2 où il est. Reprenons la déclaration fournie par Shukri Buja et replaçons-

3 là, ou du moins la page 11 de cette déclaration, sur le rétroprojecteur.

4 LE TÉMOIN : [interprétation] Est-ce que je peux l'avoir en serbe, s'il vous

5 plaît ?

6 M. NICE : [interprétation]

7 Q. Oui, je vais vous la trouver, et je vais trouver la page qui

8 m'intéresse sans tarder du moins si cela est possible. C'est à la page 11,

9 oui, au bas de la page 11, la voici.

10 M. NICE : [interprétation] Monsieur l'Huissier, veuillez prendre cette

11 déclaration-ci et la remettre au témoin.

12 Q. Voici ce que dit Shukri Buja dans sa déclaration, il dit que le

13 lendemain, à savoir, le 13 janvier 1999, vous le voyez en B/C/S, il a parlé

14 aux villageois de Racak et il leur a dit qu'il risquait d'y avoir une

15 attaque. Il leur a conseillé de partir pour assurer leur propre sécurité,

16 mais beaucoup d'entre eux sont restés car ils pensaient qu'ils pourraient

17 s'échapper, prendre la fuite au moment où le danger se présenterait.

18 Je m'arrête un instant dans cette citation. Est-ce que vous saviez

19 que bon nombre de villageois étaient effectivement partis de Racak le 12 ou

20 le 13 janvier ?

21 R. Non, je n'accepte pas cette idée. Je n'ai aucune raison de penser que

22 les civils devaient prendre la fuite devant la police franchement.

23 Quiconque demandait l'aide de la police recevait cette aide.

24 Shukri Buja a raison de dire qu'il leur avait conseillé de partir.

25 C'est ce qu'ils ont fait partout, aussi à Malopoljce. Ils ont vidé le

Page 45115

1 village de Malopoljce et y ont installé leur base. Racak n'est pas le seul

2 cas.

3 Q. [aucune interprétation]

4 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Donc, on répond par l'affirmative à

5 votre question, Monsieur Nice, apparemment.

6 M. NICE : [interprétation] Oui.

7 Q. Prenez la première partie de sa déclaration pour établir le contexte.

8 On dit que Seselj se trouvait dans la région et qu'il avait tenu des propos

9 incendiaires dans son discours. Est-ce que vous vous souvenez du fait que

10 Seselj a parlé de représailles ? Est-ce que vous vous souvenez de cela ?

11 Lorsque des policiers serbes avaient été tués, il avait parlé de

12 représailles ?

13 R. Je vous en prie, Seselj n'a jamais été à Stimlje, il ne sait même pas

14 où cela se trouve et a fortiori comment voulez-vous qu'il y ait tenu un

15 discours. Je ne pense même pas qu'il ait jamais traversé Stimlje parce

16 qu'il est surtout allé à Pec et à Djakovica.

17 Q. [aucune interprétation]

18 R. Vous voulez dire qu'il a fait un discours depuis un hélicoptère aux

19 citoyens du Stimlje pour demander une vengeance ?

20 Q. Non, écoutez vous savez que ce n'est pas cela que je veux dire, vous le

21 savez pertinemment, il s'agissait d'un discours à Pristina. Vous vous en

22 souvenez ?

23 R. Non, non. Je n'ai pas entendu parler du discours qu'il a fait à

24 Pristina comme vous le dites. Je ne sais pas s'il a demandé une vengeance.

25 Il n'y a pas longtemps qu'il est venu déposer, vous auriez pu lui poser la

Page 45116

1 question.

2 Q. Examinons toujours la déclaration que vous avez sous les yeux. Je vais

3 demander à M. l'Huissier de passer à la page suivante. Il dit que la

4 plupart des villageois de Cesta avaient quitté la région et ils ne savaient

5 pas que Racak allait être attaqué. Apparemment ils disent que : "Ils

6 savaient qu'une attaque allait se produire, mais ils ne savaient pas où

7 elle allait se produire ni à quel moment. Mais pour ce qui est des

8 personnes arrêtées, on a posé des questions qu'à propos des positions des

9 armes de l'UCK, des effectifs et de la force que l'UCK représentait."

10 Beaucoup de personnes ont été arrêtées, on leur a posé des questions

11 à propos des positions de l'UCK; est-ce exact ?

12 R. Non, ce n'est pas vrai. Il n'y pas eu beaucoup de personnes arrêtées.

13 Tout d'abord, j'aimerais bien que vous me laissiez terminer. Parce que même

14 cela, ce n'est pas vrai. Ce qui est certain, c'est qu'on ne les a pas amené

15 pour interrogatoire à propos de ce genre de choses, pour savoir où se

16 trouvaient les positions de l'UCK, comment se composaient les unités. On

17 n'avait pas besoin de ces informations, nous avions des agents dans le QG

18 même de Shukri Buja.

19 Q. C'est vrai, n'est-ce pas, qu'un grand nombre de déclarations, sous une

20 forme ou une autre, ont été produites notamment par Jasovic, un de vos

21 subordonnés, par Jasovic et Sparavalo, n'est-ce pas ?

22 R. C'est exact.

23 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Pourquoi recueillir toutes ces

24 déclarations ? Pourquoi y avait-il tous ces rapports dressés par Jasovic et

25 Sparavalo si ce n'était pas pour obtenir des renseignements à propos de

Page 45117

1 l'UCK ? D'ailleurs, dans le cadre de votre déposition, vous avez dit que

2 des gens avaient été interpellés, détenus, interrogés.

3 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, il y a eu des arrestations, des gens ont

4 été amenés pour interrogatoire, je ne le conteste pas. Mais il n'est pas

5 exact de dire que la seule raison, la seule finalité de ces

6 interrogatoires, c'était d'apprendre des choses à propos de l'UCK. Il y

7 avait d'autres raisons pour interroger ces gens, le fait de posséder des

8 armes, il y avait quelquefois des conflits entre des gens, il y avait des

9 cas de vol et d'autres infractions pénales. En passant, on leur a posé

10 aussi quelques questions à ce propos.

11 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Si je me souviens bien, on ne parle

12 pas beaucoup de ces autres questions dans ces déclarations. M. Nice vient

13 de vous faire valoir qu'on avait posé des questions à propos des positions

14 de l'UCK, à propos des armes, il l'a dit expressément, à propos de la force

15 numérique des effectifs, de la puissance que représentait l'UCK.

16 LE TÉMOIN : [interprétation] C'est certain qu'on leur a posé des questions

17 à ce propos.

18 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Là vous avez fait une dénégation

19 générale, mais cela ne semble pas correspondre avec ce que vous avez dit

20 auparavant.

21 LE TÉMOIN : [interprétation] Monsieur le Juge, le fait d'interpeller

22 quelqu'un ou de faire venir quelqu'un pour interrogatoire et le fait

23 d'arrêter cette personne, ce sont deux choses différentes. Si vous faites

24 venir quelqu'un ou si vous invitez pour un interrogatoire, cela ne veut pas

25 pour autant dire que cette une arrestation. D'après notre loi, une

Page 45118

1 arrestation implique détention, détention préventive pendant plus de 12

2 heures. Pour nous, c'est cela une détention. Le fait de faire venir

3 quelqu'un, ce n'était pas considéré comme étant une arrestation en fonction

4 de la loi en vigueur à l'époque.

5 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Quelle était la loi en vigueur, à

6 l'époque.

7 LE TÉMOIN : [interprétation] Le fait d'amener quelqu'un pour

8 interrogatoire, c'est une méthode technique pour ce qui est du travail

9 opérationnel. En fonction de la loi portant sur l'Intérieur et la loi de

10 procédure pénale, un policier avait le droit d'amener une personne à propos

11 de laquelle il avait des soupçons, soupçons de liens éventuels avec des

12 criminels ou pour une infraction pénale, et cette personne, on l'amenait

13 pour un entretien préalable.

14 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Cette détention pouvait durer combien

15 de temps.

16 LE TÉMOIN : [interprétation] Cela, ce n'est pas une détention. Cet

17 entretien préalable durait le temps qu'il fallait, mais pas plus de 12

18 heures.

19 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Qu'est-ce c'est, si ce n'est pas de la

20 détention ? Lorsqu'on force quelqu'un à venir à un poste de police afin que

21 cette personne réponde à des questions posées par la police.

22 LE TÉMOIN : [interprétation] Ce que j'essaie de vous dire ici, c'est ce que

23 dit notre loi. En vertu de notre loi, pour nous ce n'était pas de la

24 détention. La détention, elle commence, une fois qu'une décision a été

25 prise.

Page 45119

1 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Sauf le respect que je vous dois, là

2 vous jouez sur les mots, parce que si vous forcez quelqu'un à venir à un

3 poste de police contre son gré, il y a qu'une façon d'appeler cela, et

4 cette façon-là, c'est la détention.

5 LE TÉMOIN : [interprétation] Le fait d'amener un individu pour un

6 entretien, c'est comme cela qu'on appelait les choses dans notre règlement.

7 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Je vous laisse le soin, Monsieur Nice,

8 pour autant que vous le vouliez, d'essayer d'obtenir davantage

9 d'éclaircissements.

10 M. NICE : [interprétation]

11 Q. Avant de revenir éventuellement à la question posée par M. le Juge, je

12 vous demande de regarder la phrase suivante de la déclaration de M. Shukri

13 Buja, parlant des personnes qui étaient amenées, il dit : "Aucune de ces

14 personnes n'était des membres de l'UCK. Toutes ces personnes ont subi des

15 passages à tabac brutaux."

16 Ici, nous allons parler des questions que je vous ai posées hier à propos

17 de vos forces, de vos effectifs de police, des critères, des normes

18 appliquées. Manifestement, vous étiez en état de crise puisqu'une partie de

19 votre territoire était tenue par l'UCK, le reste par le MUP ou la VJ.

20 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] C'est quelle date qui est concernée

21 ici, Monsieur Nice ?

22 M. NICE : [interprétation] Ici, c'est M. Buja qui parle de façon générale

23 mais ici, il parle du mois de janvier, du 13 janvier.

24 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Je vous remercie.

25 M. NICE : [interprétation]

Page 45120

1 Q. Prenez tout le temps qu'il vous faut, Monsieur Janicevic, avant de vous

2 prononcer de façon définitive dans votre réponse. Est-ce qu'on a frappé des

3 gens dans votre poste de police afin que ces personnes vous donnent des

4 renseignements ?

5 R. Cette suggestion que vous faites, elle est inexacte, Monsieur Nice.

6 J'ai été chef du SUP. Moi ou mes collaborateurs n'avons jamais reçu de

7 plaintes de mauvais traitements ou de passages à tabac.

8 Q. Nous allons aller plus loin. Nous allons parler de l'utilisation de la

9 gégène. Est-ce que des gens ont été soumis à la torture par la gégène afin

10 qu'ils vous donnent des renseignements ?

11 R. Là aussi, c'est une contrevérité flagrante. Je l'affirme, parce que si

12 cela s'était passé, je l'aurais su. C'est certain. Celui qui aurait fait

13 ceci n'aurait plus jamais travaillé dans mon poste de police.

14 Q. Quand exactement en 1995, avez-vous commencé à travailler au poste de

15 police d'Urosevac ?

16 R. Le 15 juin 1995.

17 Q. [aucune interprétation]

18 R. J'étais président de la municipalité de Strpce.

19 M. NICE : [interprétation] Un instant, s'il vous plaît.

20 [Le conseil de l'Accusation se concerte]

21 M. NICE : [interprétation]

22 Q. C'est exact, n'est-ce pas, en droit, d'après la loi, la police a

23 l'obligation de réagir à toute plainte publique qui porterait sur ses

24 activités ? N'est-ce pas l'Article 54 de la surveillance veillant à assurer

25 la légalité des activités de la police ? Vous avez l'obligation d'informer

Page 45121

1 et de tenir compte des plaintes déposées à votre encontre. Vous le savez,

2 n'est-ce pas ?

3 R. Oui.

4 Q. Spotlight, est-ce que vous connaissez cette publication. En français

5 Projecteur, Spot ?

6 R. Non, je ne connais pas ce Spotlight.

7 Q. C'est une publication d'une organisation humanitaire. Si c'était

8 diffusé à Belgrade, au ministère, est-ce que vous pensez que c'est une

9 publication qui ne parviendrait pas jusqu'à la police ?

10 R. Je suppose qu'elle parviendrait jusqu'au bureau de la police, mais je

11 ne l'ai jamais reçue.

12 Q. Si nous avons le temps, nous pourrons le voir plus tard. Mais en

13 janvier ou en février, un numéro de Spotlight a relaté, de façon très

14 précise, la torture à la gégène dans votre poste de police. Personne à

15 votre poste de police n'a réagi, parce qu'en vertu de la loi, vous auriez

16 dû le faire.

17 R. Cette histoire au sujet de la gégène, écoutez, je vais vous le dire, ce

18 n'est pas la première fois que j'en entends parler. On en a entendu parler

19 de la part des membres de certains groupes ou groupuscules. Cependant, nous

20 n'avons jamais pu établir et nous n'avons pas non plus jamais pu retrouver

21 l'un de ces appareils par lesquels on aurait pu infliger des électrochocs à

22 des individus se trouvant dans les locaux du secrétariat. Donc, c'est un

23 mensonge pur et simple.

24 Q. [aucune interprétation]

25 R. Je vous en prie, pour que quelqu'un -- excusez-moi, je veux terminer.

Page 45122

1 Laissez-moi terminer.

2 Pour que quelqu'un puisse atteindre son objectif, son objectif étant

3 de semer le chaos dans ces contrées, de créer une méfiance vis-à-vis des

4 organes des autorités, il serait amener à faire ce que vous êtes en train

5 d'évoquer. Il aurait été amené à créer des affaires. J'ai des centaines

6 d'amis parmi les Albanais. Jamais, aucun ne m'a dit qu'il ait vu, qu'il ait

7 entendu parler de gens qui auraient passé à la gégène, alors que j'ai des

8 centaines de fréquentations parmi les Albanais, des amis.

9 Q. Lorsque vous parlez de rumeurs de la gégène, d'électrochocs, d'où sont

10 venues ces rumeurs ? Est-ce qu'on les a entendu à l'intérieur du poste de

11 police ou est-ce que c'est venu de l'extérieur ?

12 R. Non, ce n'était pas dans mon poste de police ou dans mon commissariat.

13 Q. On y reviendra. Mais une question --

14 R. Non. Attendez. Je voudrais ajouter un point, puisque vous, vous

15 n'arrêtez pas parler d'un seul poste de police. Le SUP d'Urosevac comptait

16 quatre, ou, plutôt, cinq postes de police, un à Urosevac, Stimlje, Strpce,

17 Kacanik, et le poste de police de la police routière.

18 Q. Oui. Au sujet de la déclaration de M. Buja, en 2001, il fait un récit

19 en disant que des gens lui ont dit avoir été détenu, et passé à tabac afin

20 de fournir des informations. Alors, s'il vous plaît, pourriez-vous me citer

21 une raison quelle qu'elle soit pour laquelle M. Buja inventerait ceci, donc

22 les Serbes sont partis, ils ont été expulsés, pourquoi est-ce que M. Buja

23 ferait une fausse déclaration disant que les gens se sont plaints en disant

24 qu'ils avaient été battus afin de fournir des informations ?

25 R. Shukri Buja, et ce, je crois, vers la fin du mois de février, sur ordre

Page 45123

1 de l'état-major de l'UCK a été nommé commandant de la zone de Karadak.

2 Pendant qu'il a été commandant de Nerodimlje, de cette zone-là, il y a eu

3 nombre d'assassinats, de Serbes, d'Albanais, et de Rom. Il y a eu des

4 enlèvements qui n'ont toujours pas été élucidés.

5 Dans le secteur de Gnjilane, là où il s'est trouvé jusqu'à la fin de

6 la guerre, il y a eu des centaines de meurtres de Serbes ou de Rom, des

7 centaines d'individus enlevés, disparus, sans trace.

8 C'est à vous maintenant de trouver une raison pour laquelle Shukri Buja

9 aurait raconté cela. Si j'étais à sa place, je ne pourrais dormir

10 tranquillement. Si on ne peut pas élucider ces situations aujourd'hui,

11 bien, cela ne veut pas dire qu'on n'apprendra pas la vérité ultérieurement.

12 La vérité finit par se manifester et finit par éclater à un moment où un

13 autre.

14 M. NICE : [interprétation] Monsieur le Président, je ne poursuis pas là-

15 dessus parce que je n'ai pas obtenu de réponse, mais je m'en tiens à cela.

16 Q. Revenons maintenant au document de l'OSCE, essayons de suivre l'ordre

17 chronologique dans la mesure du possible, page 13 377, s'il vous plaît.

18 C'est la même journée, c'est le 13 janvier.

19 A cette occasion-là, à en juger d'après la case numéro 6, le commandement

20 de l'UCK dans la zone de Stimlje aurait dit au groupe faisant le rapport

21 que les forces de la VJ se sont trouvées dans l'espace qui se trouve à une

22 distance de 200 mètres des positions de l'UCK. Cette dernière position

23 était près de Belince, à l'ouest de Stimlje. Est-ce exact à votre avis ?

24 R. La position de qui se trouvait à Belince ? Je ne comprends pas. C'était

25 l'UCK.

Page 45124

1 Q. Non, les forces de la VJ se trouvent à moins de 200 mètres de --

2 R. Non, ce n'est pas exact.

3 Q. Où ?

4 R. L'armée était au mont de Canovic Brdo, et cela se trouve au minimum à

5 700 mètres du village de Belince.

6 Q. Je voudrais maintenant que l'on examine la page 13 372. Essayons de

7 nous repérer juste pour savoir où nous en sommes. Il s'agit de choses très

8 graves qui se produisent, c'est un combat armé, des unités existent de part

9 et d'autre, les gens perdent leur vie et ils sont en train d'être tués,

10 mais voici ce que le groupe de combat reçoit comme information le 13

11 janvier, les trois dernières lignes : "Le commandant de l'UCK a fait un

12 rapport disant que les villageois ont essayé d'atteindre Stimlje ou

13 Urosevac, mais que ces gens-là se sont vus arrêter régulièrement et

14 torturer à la gégène afin d'obtenir des informations sur l'UCK de leur

15 bouche."

16 Donc, c'est un rapport qui est fait à l'OSCE, même avant Racak, un rapport

17 qui fait état de torture à la gégène, il semblerait que cela se situe dans

18 votre poste de police, puisque Stimlje et Urosevac dépendent de vous. C'est

19 est vrai, n'est-ce pas ? Dans votre poste de police c'est là qu'on avait

20 recours à la violence contraire à la loi pour torturer les gens qui étaient

21 détenus, et votre poste de police était le centre de cela ?

22 R. Non, ceci n'est pas exact. Je vais vous dire un autre point, puisque

23 vous faites état des gens emmenés.

24 Olofsson est venu me voir un jour - je pense que c'était vers 9 heures du

25 matin - et il m'a dit : "Je viens d'être informé qu'on a enlevé un

Page 45125

1 individu, ensemble avec son tracteur, et on m'a dit que cet homme a été

2 emmené au poste de police de Stimlje." En sa présence, j'ai téléphoné au

3 chef du poste de police, et je lui ai demandé qui avait été emmené et pour

4 quelle raison. Bien, cet homme a été emmené avec un tracteur plein de bois

5 qu'il avait volé dans une forêt de l'Etat, or, ils ont dit qu'il avait été

6 enlevé. Toutes informations reçues par les vérificateurs auraient d'abord

7 dû être vérifiées avant de la transmettre. J'affirme qu'il n'y a pas eu de

8 mauvais traitements, pas de gégène, pas de torture dans mon secrétariat.

9 M. NICE : [interprétation] Passons maintenant à la page 13 364, Monsieur

10 Nort, s'il vous plaît.

11 Q. C'est la veille de Racak, le 14. Essayons de voir comment les

12 choses évoluent. Ce que l'on lit ici dans la case 5, en bas à droite, c'est

13 qu'il y a des rapports faisant état de combat et de pilonnage à Luznica et

14 Javor et aussi que la VJ n'a pas autorisé aux patrouilles de la Mission de

15 vérification de se rendre dans la zone. Alors, est-ce que vous pouvez

16 m'invoquer une raison quelle qu'elle soit pour laquelle l'OSCE se serait

17 trompée -- aurait transmis une information inexacte ?

18 R. Ecoutez, cela, il faudra poser cette question à quelqu'un d'autre. Il

19 me semble que Luznica et Javor se situent dans la zone de Prizren, et non

20 pas d'Urosevac.

21 M. NICE : [interprétation] Monsieur Nort, à présent, je voudrais que l'on

22 se reporte à la page 13 359 pour avoir plus de détail.

23 Q. Ce sont leurs calculs. Ils disent que : "Le CR1 a fait des rapports sur

24 des explosions qui auraient été entendues à proximité de Javor et Luznica

25 vers 8 heures 30 du matin. Lorsque le CR1 a envoyé une patrouille afin de

Page 45126

1 mener une enquête, bien, ils ont dû rebrousser chemin près de Dulje.

2 "Ceci aurait pu présager d'une bataille de grande importance dans toute la

3 zone de Stimlje. Un rapport à 20 heures 55 faisait état de chars qui

4 ouvraient le feu sur des villages en surplomb et ils disaient que ces chars

5 étaient de la brigade d'Urosevac."

6 Dites-nous, s'il vous plaît : à quel moment est-ce qu'on a fait ce plan

7 d'attaquer Racak ? Le 14, le 13, ou le 12, à quel moment ?

8 R. Dites-moi sur quel village.

9 Q. Sur Racak. A quel moment a-t-on conçu ce plan d'attaquer Racak ?

10 R. On n'a jamais fait de plan d'attaquer Racak, cependant, on a fait un

11 plan afin de mener une opération antiterroriste à Racak, et un projet de

12 plan a été transmis le 12 janvier à l'état-major.

13 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Monsieur Nice, est-ce que vous voyez où

14 se situent les villages de Javor et Luznica et également Dulje ?

15 M. NICE : [interprétation] Oui. Laissons-nous --

16 M. LE JUGE KWON : [interprétation] D'après ce que je vois, c'est à Suva

17 Reka.

18 LE TÉMOIN : [interprétation] C'est cela. C'est la municipalité de Suva

19 Reka.

20 M. NICE : [interprétation] Monsieur le Juge, vous vous rappellerez, on en a

21 parlé hier. On a vu mention de ces localités dans le rapport de ce témoin

22 lui-même du moins pour ce qui est de Luznica.

23 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Oui, on a parlé du fait à cheval.

24 M. NICE : [interprétation] Oui, du fait à cheval. Si vous examinez la page

25 11 de la carte, pièce 83, vous les retrouverez. Je pense que vous les avez

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1 déjà trouvés.

2 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Mais l'opération de Javor et de Luznica

3 aurait pu être un préalable à l'opération de Stimlje, j'ai du mal à suivre

4 l'évolution.

5 M. NICE : [interprétation]

6 Q. Est-ce que l'opération de Racak faisait partie d'une opération

7 plus -- d'une plus grande ampleur, Monsieur Janicevic ?

8 R. Non, Monsieur Nice. L'opération antiterroriste de Racak n'a rien à voir

9 avec Luznica et Javor, mais prenez une carte, examinez-le, mais c'est un

10 espace de 50 kilomètres, sinon plus. Essayez de faire à cheval, là s'il

11 vous plaît, je vous en prie, puis on verra comment cela fonctionne.

12 Je vous ai expliqué cela hier, je vous ai dit que ce rapport qui a

13 été envoyé comportait une faute de frappe ce n'était pas Luznica, c'était

14 Luzak. Il a été question de Luzak.

15 Q. Mais aidez-moi sur un point avait de passer à autre chose, et j'essaie

16 de progresser dans l'ordre chronologique. Il est vrai, n'est-ce pas, qu'il

17 y a eu à Pristina, le 15 janvier, une réunion de très haut niveau. Vous

18 vous rappelez cela. Il y a eu une visite qui a été rendue par des membres

19 du gouvernement serbe c'est le gouvernement serbe qui s'est réuni sur

20 place, n'est-ce pas ?

21 R. J'en ai entendu parler dans les médias, mais, moi-même, je n'ai pas été

22 présent donc je ne sais pas ce qui s'est passé lors de cet entretien ou de

23 cette réunion.

24 Q. Mais la décision portant sur Racak, c'était une décision qui avait été

25 prise par le commandant conjoint, n'est-ce pas ?

Page 45128

1 R. Non, ce n'est pas exact.

2 Q. A bon ? Alors, qui a pris cette décision ?

3 R. C'était une décision prise par l'état-major du MUP. Mais de quel

4 commandement conjoint parlez-vous à quoi faites-vous référence ?

5 Q. Mais, Radosavljevic, il a été entendu par le bureau du Procureur et,

6 lui aussi, il a parlé en long et en large à la télévision, il a parlé dans

7 l'émission : "La vie et la mort de la Yougoslavie". Lui, c'est un policier

8 qui était votre supérieur, n'est-ce pas, dans l'hiérarchie ?

9 R. Oui.

10 Q. Lui, il était responsable, c'est lui qui avait la responsabilité de

11 commander ?

12 R. Il a été nommé commandant de l'action c'est l'état-major qui lui a

13 confié ce rôle.

14 Q. Mais qui l'a nommé, lui, alors à ce moment-là ?

15 R. L'état-major du MUP.

16 Q. Si l'état-major du MUP l'a nommé, lui, alors, dites-nous : à ce moment-

17 là, comment est-ce possible que le MUP et la VJ ont pu agir de manière

18 conjointe et intégrée sans s'exposer mutuellement au risque ? Comment est-

19 ce que cela a été possible ?

20 R. Mais, je vous ai dit pendant l'interrogatoire principal que, le 14

21 janvier, il y a eu une réunion au SUP d'Urosevac. Radosavljevic était là

22 ainsi que tous les participants à l'action et le commandant Krsman Jelic,

23 le commandant de la 243e Brigade, a été convié. On lui a présenté le plan

24 de l'action antiterroriste et il a -- on a pris note tout simplement pour

25 ne pas intervenir au moment où la police allait procéder au bouclage. Donc,

Page 45129

1 c'était la seule chose

2 -- le seul rôle qu'il devait jouer -- que l'armée devait jouer dans cette

3 opération antiterroriste. Je n'ai aucune raison de mentir, aucune raison.

4 Q. Même si tel était le cas, est-ce que vous pouvez nous citer une raison

5 pour laquelle Radosavljevic attribuerait l'opération de Racak à quelque

6 chose qui s'appel ou qu'on appellerait le commandement conjoint ?

7 R. Je pense que lui n'aurait aucune raison de faire cela. Car pour ce qui

8 est des liens avec le commandement conjoint, ce que vous appelez

9 commandement conjoint et j'ignore l'existence de cette entité et de cet

10 organe et ce lien n'existe pas, il n'y a pas de lien.

11 Q. Essayons de voir ce que dit l'OSCE de Racak lui-même pour voir ce

12 qu'eux ont pu observer.

13 M. NICE : [interprétation] Monsieur Nort, la page 13 354, s'il vous plaît.

14 Q. Donc, c'est la journée du 15 janvier et l'on voit ici qu'il y a

15 eu un rapport en bas à droite, en fait on y voit deux points. Si vous

16 examinez la case numéro 6 : ils disent que : "La VJ est en train de

17 construire et de camoufler une nouvelle position à proximité du col de

18 Dulje." Mais pour ce qui est du Racak lui-même, il est dit vers à peu près

19 7 heures que des combats et des pilonnages ont commencé au sud-ouest de

20 Stimlje dans les villages de Belince, Racak, Petrovo et Malopoljce."

21 Donc, il semblerait qu'ils se trouveraient là, là-bas, n'est-ce pas ?

22 R. Ils ont totalement tort, ils n'ont absolument pas raison et je vais

23 vous dire pourquoi. A partir de 3 heures, le groupe de poursuite, le Groupe

24 opérationnel, était déjà entré -- pénétré dans Racak; 30 policiers de ce

25 groupe-là étaient situés derrière les lignes tenues par les terroristes et

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1 ils étaient à Racak. Alors, est-ce que vous pouvez vraiment concevoir cela

2 que quelqu'un se mettrait à pilonner le village à bombarder le village où

3 se trouvent ces hommes ?

4 J'affirme, en toute responsabilité, sur la base du rapport et aussi

5 parce que je l'ai entendu. J'étais à 200 mètres de Racak que pas un seul

6 obus n'est tombé sur Racak dans Racak obus tiré par l'armée ou la police

7 d'ailleurs, pendant cette journée-là, jusqu'à l'après-midi.

8 Q. Très bien. Vous étiez à 200 mètres de Racak, mais à quel moment de la

9 journée vous étiez à 200 mètres de Racak ?

10 R. Mais j'étais au poste de police.

11 Q. De Stimlje.

12 R. Mais j'étais au poste de police à 200, 250 mètres du centre de l'entrée

13 de Racak, c'est au poste de police.

14 Q. Mais c'est le poste de police de Racak ou de Stimlje ?

15 R. C'est le poste de police de Stimlje qui se situ à environ 250 mètres de

16 l'entrée de Racak si l'on arrive dans la localité depuis l'endroit où se

17 trouve cette institution spécialisée, mais si vous ne me croyez pas,

18 vérifiez sur la carte.

19 Q. Très bien. Nous allons revoir cela plus tard puisque nous allons voir

20 des images, un extrait avec cet établissement spécialisé. Maintenant,

21 voyons s'il y a d'autres remarques faites par l'OSCE.

22 M. NICE : [interprétation] Page 13 351, Monsieur Nort, s'il vous plaît.

23 Q. Un peu plus de détails. Donc, de manière générale comment ils

24 surveillent la situation sur le territoire.

25 Ils disent que, vers 12 heures 30, un rapport a été fait de la part du CR1,

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1 qu'un convoi de police important d'environ 275 membres du MUP a été vu en

2 train de s'approcher de Prizren. Sur le plan local, il a été dit que

3 c'était une relève mensuelle normale d'officiers -- de policiers et le chef

4 de la police a dit que les membres de la police reviendraient en Serbie

5 pour leur période de repos. Est-ce qu'il est vrai que le 15 janvier 1999,

6 un effort a été fait afin d'augmenter le nombre de forces à cause de

7 l'échelle de cette attaque, des forces disponibles ?

8 R. Non, Monsieur Nice. Le 15 janvier, il y a eu une relève régulière à des

9 postes d'observation et à des postes d'observation étaient déployés les

10 policiers de réserve, normalement. On a procédé à une relève. Ceux qui

11 s'étaient trouvés au poste d'observation sont rentrés chez eux et les

12 nouveaux arrivés ont pris leur relève de 15 jours, une relève régulière.

13 M. NICE : [interprétation] Monsieur Nort, je vous prie de passer à la page

14 suivante. C'est ce que l'OSCE dit dans son rapport. C'est la page 13 350.

15 Q. Vous avez dit qu'ils ont été présents eux-mêmes et que leurs véhicules

16 pouvaient être vus à différents moments de la journée. Alors, ils disent

17 que : "Il y a un rapport du CR5 faisant état d'une attaque qui avait été

18 menée par des forces conjointes de la VJ et du MUP et que cette attaque a

19 commencé près de Stimlje vers 7 heures. Que les localités de Belince,

20 Racak, Petrovo et Malopoljce ont été attaquées. Que des combats et des

21 pilonnages ont été nourris pendant toute la journée. Cette attaque a suivi

22 des renforts qui étaient arrivés à la VJ et au MUP dans cette zone la

23 semaine d'avant, après une embuscade tendue par l'UCK contre une patrouille

24 du MUP. Ceci suit immédiatement les combats entre la VJ/MUP et les forces

25 de l'UCK qui ont duré pendant plusieurs jours dans la zone de Decane. On

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1 s'attend à ce que le combat continue le lendemain. Les patrouilles de

2 l'UCK, pour la plupart, ne peuvent pas avoir accès dans cette zone de

3 combat. On leur refuse l'accès dans la zone."

4 Alors, il s'agit là de remarques tout à fait précises de l'OSCE au sujet du

5 pilonnage pendant toute la journée et ils précisent aussi les endroits.

6 Est-ce que vous nous dites que c'est complètement faux ?

7 R. La seule chose qui est exacte ici, c'est que Racak a fait l'objet d'une

8 action antiterroriste. Tout le reste est inexact. Je ne sais pas quel est

9 l'objectif de ce texte, mais ce texte est purement mensonger. J'affirme, en

10 toute responsabilité, que pas un seul soldat n'a participé à cette action.

11 Les vérificateurs ont été informés. A 7 heures, ils se sont trouvés sur

12 place. A 10 heures, un véhicule supplémentaire de la Mission de

13 vérification est arrivé. Il était présent tout au long de la journée

14 pendant la durée de l'action antiterroriste. Ils ont pu observer depuis le

15 poste d'observation. Ce véhicule, après l'attaque menée par les terroristes

16 contre la police déployée à Racak, ce véhicule est descendu à Racak.

17 S'ils veulent être objectif, il faut qu'ils disent la vérité. La vérité,

18 c'est que seules les forces du MUP sont entrées dans Racak. C'était une

19 opération purement policière, qu'on a voulu arrêter les terroristes mais

20 qu'un conflit a éclaté et qu'il s'est produit ce qui s'est produit. Il n'y

21 a pas eu de pilonnages et encore une fois, j'affirme que pas un seul obus

22 n'ait atterri à Racak, car s'il y avait eu des obus qui seraient tombés

23 dans Racak, il y aurait eu des victimes parmi les policiers.

24 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Monsieur Nice, l'OSCE a reçu ceci

25 sous forme de rapport. Ici, il est question du CR5 qui aurait fait un

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1 rapport.

2 M. NICE : [interprétation] Oui.

3 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Qui est CR5 ?

4 M. NICE : [interprétation] Mais c'est le centre régional numéro 5. C'est

5 leur équipe.

6 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Ce sont leurs hommes.

7 M. NICE : [interprétation] Oui. Vous vous rappellerez sur les cartes, nous

8 avons les différents encadrés avec les abréviations CR1, CR2, CR3, CR4.

9 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Donc, ils reçoivent des rapports de

10 leurs propres hommes.

11 M. NICE : [interprétation] Oui. Parfois, ils font rapport de ce qu'on leur

12 a transmis comme information.

13 Q. [aucune interprétation]

14 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Veuillez reprendre, Monsieur le

15 Témoin, ce que vous venez de dire.

16 LE TÉMOIN : [interprétation] Ils recevaient les informations, la plupart du

17 temps, de la part des citoyens, des citoyens d'appartenance ethnique

18 albanaise, des citoyens qui vivent dans cette région.

19 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] C'est la raison pour laquelle, vous

20 dites que c'est biaisé et un parti pris ?

21 LE TÉMOIN : [interprétation] J'affirme que c'est seulement à Racak qu'est

22 survenu ce qui est écrit ici, mais il n'y a pas eu de pilonnages. La police

23 est entrée. Il y a eu des fouilles, des recherches. Il y a eu des

24 terroristes tués pendant le conflit avec la police et il n'y a pas eu de

25 pilonnages avant 11 heures. A 11 heures, on a commencé à utiliser des

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1 mortiers depuis Luzak, de Petrovo et de Crni Put, comme il l'appelle, le

2 chemin noir de Petrovo et de Malopoljce. Le premier obus qui est tombé,

3 c'était un obus d'un mortier de 60 millimètres, leur obus.

4 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Monsieur Janicevic, vous avez dit qu'il

5 y a eu plusieurs positions occupées par la VJ autour de Racak. Une se situe

6 au nord de Racak. La 243e Brigade mécanisée était là. Puis, il y avait une

7 autre position à l'est de Racak. Je ne me rappelle pas le nom de la colline

8 mais ils se sont trouvés stationnés là-bas.

9 LE TÉMOIN : [aucune interprétation]

10 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Est-ce que vous pouvez me dire quelle a

11 été l'importance des effectifs de la VJ ? Quelle était la taille de leurs

12 forces déployées autour de Racak ?

13 LE TÉMOIN : [interprétation] Autour de Racak ?

14 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Oui, autour.

15 LE TÉMOIN : [interprétation] Il y a deux groupes de combats autour de

16 Racak. A l'entrée même de Belince, c'est à 300 ou 400 mètres de l'entrée de

17 Racak. A côté du poste de la police qui était là de manière permanente, il

18 y avait aussi un poste de l'armée qui était là pour sécuriser l'axe de

19 communication, parce que souvent il y a eu des attaques lancées par des

20 terroristes sur les voies de communication, sur des patrouilles policières

21 de l'armée, sur des citoyens, et cetera. Il y avait également un véhicule

22 Praga avec son équipage. L'équipage, je ne sais pas combien il y avait de

23 soldats, quatre ou cinq, je ne sais pas exactement.

24 Il y avait sur la colline de Kostanje à une distance de deux kilomètres et

25 demi, trois kilomètres de Racak, il y avait également un poste, une

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1 position, derrière l'église, derrière l'école de Stimlje. A cet endroit-là,

2 il y avait les observateurs de la Mission de vérification. Ils se sont

3 trouvés à côté d'eux, ainsi qu'il y en avait à côté de l'autre groupe.

4 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Est-ce qu'ils avaient des Praga ? Est-ce

5 qu'ils avaient un char également ?

6 LE TÉMOIN : [interprétation] Je ne sais pas s'ils avaient un char. Tout ce

7 que je sais c'est qu'ils avaient deux véhicules Praga. Aux deux postes de

8 contrôle, il y avait un Praga à chaque poste mais ces postes n'avaient pas

9 été établis ce jour-là. C'étaient des postes de contrôle qui étaient là

10 depuis des mois déjà.

11 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Vous ne dites pas qu'ils n'avaient pas

12 de chars, vous ne le savez tout simplement pas.

13 LE TÉMOIN : [interprétation] Je ne sais pas s'ils avaient un char ou pas.

14 J'ai été informé de la présence de Praga sur ces deux postes.

15 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Je vous remercie.

16 M. NICE : [interprétation]

17 Q. Je pense que vous n'étiez qu'à 200 mètres de Racak et je pensais que

18 vous voyiez où ils étaient. Soit qu'ils en avaient, ou soit qu'ils n'en

19 avaient pas, de deux choses, l'une, n'est-ce pas ? Est-ce qu'il n'y avait

20 pas de fenêtres au poste de police ?

21 R. Je vous en prie, on ne pourra jamais s'entendre ni terminer si on

22 précède de la sorte. Je vous demande de me montrer une carte, ainsi je vous

23 montrerai où se trouvaient les voies d'accès, Racak, et cetera. Lorsque je

24 suis arrivé au poste de police de Stimlje sur la colline de Kostanje, j'ai

25 vu une patrouille de la police ou plutôt un poste de contrôle militaire qui

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1 s'y trouvait, et qui s'y était trouvé déjà un mois auparavant, de là, on

2 était censé protéger les abords de Stimlje d'attaques terroristes.

3 Près de Belince, devant Racak, c'est là que se trouvaient l'autre poste de

4 contrôle et l'autre Praga.

5 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Nous allons maintenant faire une

6 pause de 20 minutes.

7 --- L'audience est suspendue à 10 heures 32.

8 --- L'audience est reprise à 10 heures 57.

9 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Vous pouvez continuer, Monsieur

10 Nice, je vous prie.

11 M. NICE : [interprétation] J'aimerais que nous poursuivions dans l'ordre

12 chronologique à chaque fois que cela est possible, mais au titre de rappel,

13 je voudrais que nous voyons des extraits d'une vidéo de la Défense au sujet

14 de laquelle il est dit qu'il s'agit d'un enregistrement de la Reuters, daté

15 du 14 janvier. C'est du moins ce qui est dit au sommaire. Au moment où cela

16 a été diffusé, nous n'avons pas fait d'enquête, mais je vais vous expliquer

17 la position qui est la nôtre à présent. Avant que de poser mes questions,

18 j'aimerais que M. Reid nous fasse passer ces extraits aux fins de nous

19 rappeler la partie où l'on voit les véhicules de l'OSCE et nous arrêterons

20 là pour mieux voir.

21 Q. J'aimerais que vous vous penchiez sur cette vidéo, à présent, Monsieur

22 Janicevic.

23 [Diffusion de cassette vidéo]

24 M. NICE : [interprétation]

25 Q. Quoi que l'on ne puisse bien voir au sujet de cette partie-là, il a été

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1 dit que ce sont des véhicules de l'OSCE, et on peut voir une structure

2 verticale derrière eux qu'un bâtiment à gauche.

3 Puis, maintenant, j'aimerais que nous revenions au tout début et nous

4 allons voir différents clips de la même vidéo.

5 [Diffusion de cassette vidéo]

6 M. NICE : [interprétation] Il s'agit des ordres de la journée dans le

7 village. Nous voyons un véhicule qui traverse le village, des gens armés.

8 Q. Bien. Il s'agit d'un enregistrement vidéo qui nous a été diffusé à

9 l'occasion de la présentation des éléments de preuve de la Défense et il a

10 été dit qu'il s'agissait d'un enregistrement de Reuters qui se rapportait à

11 la date du 15 janvier. Sauriez-vous de quelques façons que ce soit nous

12 dire si cela avait bel et bien été tourné le 15 janvier ou le jour

13 d'après ?

14 R. Je crois que c'est le 15 janvier, parce que nous n'avions pas accès au

15 village après. Le jour d'après, la police n'est pas entrée à Racak.

16 Q. Voyez-vous, Monsieur Janicevic, il s'agit là d'un détail et je tiens à

17 vous rappeler que nous avons reçu l'enregistrement vidéo sans le son, nous

18 ne savons pas du tout ce que le journaliste est en train de dire. Il y a un

19 grand nombre de matériel, que j'ai accepté, non seulement de matériel

20 émanant de vous mais également de l'interview de Radosavljevic et autre

21 sources, et il est laissé entendre là que les journalistes de la Reuters et

22 l'AP ont été là-bas le 15 ou vers le 15, mais on ne sait pas si Reuters a

23 accepté cela le 15. C'est là qu'il y a incertitude pour ce qui est de

24 l'origine de ce matériel vidéo.

25 Alors, je laisse la situation telle quelle et je vous donnerai plus

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1 d'information lorsque j'en aurai moi-même. On voit ici des soldats se

2 déplacer dans le village en arme, et quoique nous ne disposions pas du son,

3 il semble que les choses sont calmes et relativement sûres. Partant de ce

4 que vous venez de nous voir pouvez-vous nous donner une idée de l'heure de

5 la journée et de quoique ce soit d'autre concernant ce que la vidéo montre.

6 R. Je ne sais pas quoi vous dire d'autre. On voit que c'est la journée

7 probablement dans la matinée. Ici on voit les véhicules des vérificateurs

8 et, si je ne m'abuse il y a en a deux ou trois à un seul et même endroit

9 pour autant que je puisse le voir sur l'image que nous avons -- l'image

10 figée que nous avons sous les yeux.

11 Q. Bien entendu, il n'y a aucune garantie pour ce qui est d'affirmer que

12 ces véhicules même si c'est la journée du 15 qui permettrait d'affirmer

13 donc vers quelle heure les véhicules sont arrivés à cet endroit-là. Ici je

14 vais vous laisser entendre que les observateurs de l'OSCE, Marcusson et

15 Giovanni, Fantini et Rose Jendensten et d'autres encore ne sont pas arrivés

16 là-bas avant 10 heures 45. Seriez-vous en mesure d'accepter cette

17 allégation --cette affirmation ?

18 R. Il se peut que certaines ne soient pas arrivées, mais je vous affirme

19 que deux véhicules d'observateurs étaient au point à côté du point

20 d'observation de la police à 7 heures du matin et à côté de la route vers

21 Kostanje. Il y avait donc deux véhicules de la Mission de vérification qui

22 y étaient à 7 heures du matin et, par la suite, j'ai été informé de

23 l'arriver d'un autre véhicule vers 10 heures, un véhicule qui est arrivé

24 pour se placer. Alors, on en voit trois et le troisième c'est probablement

25 celui du dénommé Giovanni que vous avez cité.

Page 45139

1 Q. Savez-vous me dire ce que l'on entend par cette "côte 685" ? Se peut-il

2 qu'il s'agisse là d'une côte de l'OSCE plutôt que d'une référence à vous ?

3 Alors, qu'entendent-ils par colline ou "côte 685" ?

4 R. C'est probablement une sorte d'élévation, je ne sais trop laquelle.

5 Q. Ce que je veux vous laisser entendre c'est ce qui figure au rapport

6 pour les 24 heures de la journée du 15 janvier à savoir que dans la durée

7 de l'après-midi ils ont vu des chars et des mortiers qui tiraient en

8 direction de Petrovo et de Malopoljce. Acceptez-vous que cela se soit

9 effectivement passé ?

10 R. Je n'accepte pas puisque cela ne s'est pas produit ainsi. Il y a eu des

11 tirs de mortier, mais de la partie adverse et je viens et Shukri Buja lui-

12 même dit que vers 11 heures il y a eu des tirs au mortier depuis la

13 direction de Petrovo, bien sûr qu'il y a eu des tirs de mortier.

14 Q. Penchons-nous sur la déclaration de Shukri Buja. Nous sommes toujours à

15 la journée du 15 janvier. Il me semble que nous en sommes à la page 12,

16 version anglaise. Il se peut que la page soit une autre page en version

17 serbe, mais, en analysant et résumant la journée, Shukri Buja dit : "Qu'au

18 matin du 15 --"

19 M. NICE : [interprétation] Vers le bas de la page, Monsieur l'Huissier.

20 Q. Alors, on dit au matin du 15, il y a eu des tirs qui ont commencé vers

21 6 heures ou 7 heures du matin. Ils se trouvaient dans un bunker, ils

22 avaient des soldats là-bas. Il affirme que les Serbes sont arrivés jusqu'à

23 leurs positions. Il dit au paragraphe suivant. Voilà, là. Il dit qu'il a

24 tiré trois balles depuis un fusil de l'UCK pour signaler qu'il y avait un

25 problème et on dit qu'Enver a été tué immédiatement. Il parle de 47 soldats

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1 qui s'étaient trouvés là-bas depuis octobre, novembre 1998.

2 M. NICE : [interprétation] Alors, penchons nous sur la page d'après,

3 Monsieur Nort.

4 Q. Ensuite, il explique au troisième paragraphe que les soldats ont quitté

5 la maison et se sont dirigés vers leurs positions et ils étaient sûrs que

6 l'armée se trouvait là-bas. Il y a eu des tirs croisés, ils ont essayé de

7 s'enfuir et ceux qui ont survécu ont réussi à arriver jusqu'à la colline de

8 Luzac. Ensuite, le commandant de l'unité, surnommé Qopa, Afet Bilalli, a

9 été touché et blessé. Il n'y a aucune raison de douter de l'exactitude de

10 ce qui est dit ici, n'est-ce pas ?

11 R. Dans une partie, Shukri Buja dit la vérité, à savoir --

12 Q. Mais quelle est la partie qui n'est pas exacte ?

13 R. Je n'ai pas très bien compris la traduction -- l'interprétation.

14 J'aimerais que vous m'indiquiez la page en serbe afin que je puisse vous

15 suivre. Parce que vous avez donné lecture de la page entière et je suis

16 censé mémoriser le tout.

17 Q. Ecoutez, on va essayer d'y aller lentement. Ici, il s'agit, je pense,

18 de votre page numéro 12. J'aimerais que vous vous penchiez sur le deuxième

19 paragraphe, vers le bas de cette page. Vous verrez une inscription, il

20 affirme avoir eu 47 soldats depuis novembre 1998 là-bas. Dans le paragraphe

21 au-dessus, il est fait référence à un bunker et à une mitrailleuse qui se

22 trouvait au niveau de ce bunker. Alors, si vous vous penchez sur le bas de

23 la page, vous y verrez un descriptif de soldats qui étaient en train de

24 quitter les maisons et qui sont tombés dans un feu croisé. Alors, si vous

25 passez à la page suivante, vous verrez, vers le bas de la page, un dénommé

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1 ou surnommé Qopa, qui a été blessé.

2 Alors, est-ce qu'il y a une partie quelconque de ceci qui s'avérerait

3 inexact ? Ou, alors, tout ceci se trouve-t-il être exact ?

4 R. Mis à part le nombre de soldats, je crois que ce que Buja, Shukri a dit

5 est exact. Pour ce qui est du nombre des soldats, d'après les informations

6 vérifiées que nous avions, ils étaient au nombre de 80 dans ce secteur de

7 Racak.

8 Q. Bien. Alors, si vous vous penchez maintenant sur la page 13, en version

9 anglaise, il doit s'agir également du 13 dans la version serbe, vous y

10 verrez --

11 M. NICE : [interprétation] Page suivante, Monsieur Nort, je vous prie.

12 Monsieur Nort, page suivante, je vous prie. Alors, nous sommes au haut de

13 la page -- ou plutôt c'était au bas de la page précédente.

14 Q. S'agissant de votre version à vous, Monsieur Janicevic, il s'agit de la

15 page 13. Vous y verrez la référence qui est faite à Sadik Mujota, et il est

16 dit ce qui suit : "Deux autres soldats, Sadik Mujota, originaire de

17 Malopoljce, ont séjourné là avec un parent ou un membre de leur famille, et

18 un soldat, Mehmet Mustafa, sa maison se trouvait au-dessus de celle de Sala

19 Mustafa, et c'était dans la direction le commandement se trouvait dans la

20 direction du village. Ils ont quitté cette maison lorsqu'ils ont été

21 touchés. Ils étaient rattachés à cette Unité de Racak. Lorsque les tirs ont

22 commencé, le devoir de tous les soldats était de se diriger vers le

23 commandement. C'est ce qu'ils ont fait, à ce moment-là.

24 Ensuite, on dit: "Après la mort de Sadik, sa fille de 15 ans,

25 Hanumshahe, a été tuée pendant qu'elle courait par lui, elle est tombée

Page 45142

1 par-dessus lui. C'est le seul civil à avoir été enterré avec des soldats."

2 Il n'y a aucune raison de douter de ceci, n'est-ce pas ?

3 R. Il y a des raisons de douter du fait qu'il se soit agit d'un civil.

4 Deuxièmement, vous êtes-vous posé la question de savoir d'où venait Sadik

5 Mujota. Il est originaire de Malopoljce, Malopoljce se trouve à deux

6 kilomètres et demi de Racak. Qu'est-il venu faire à Racak, lui son fils et

7 sa fille ? Nous avons disposé d'information de puis -- donc, les trois

8 depuis le début vers la mi-1998 se sont trouvés faire partie de cette

9 organisation terroriste. Tous les trois.

10 Q. [aucune interprétation]

11 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Ici, cela est dit clairement. Où est

12 le problème ?

13 M. NICE : [interprétation]

14 Q. Voyez-vous, Monsieur Janicevic, il ne fait pas de doute le fait que

15 Sadik Mujota, que les Serbes avaient considéré comme étant un terroriste

16 des plus extrêmes, et nous le savons, il a été membre de l'UCK. Ce qui est

17 contesté, c'est le fait de savoir si sa fille de 15 ans, qui s'appelait

18 Hanumshahe, était une civile ou un membre de l'UCK. Lui affirme qu'elle

19 était innocente, qu'elle ne faisait que courir vers son père. Lui était au

20 village. A-t-il raison de l'affirmer, à ce sujet ?

21 R. Monsieur Nice, une fois de plus, je vous dis que nous avons disposé de

22 renseignements disant que Sadik Mujota, son fils et sa fille, les trois

23 faisaient partie de cette organisation terroriste de l'UCK qui se trouvait

24 à Racak, parce qu'ils faisaient partie de ce QG auxiliaire du groupe

25 terroriste de l'UCK.

Page 45143

1 Q. Il est des documents qui indiquent que sa fille était impliquée dans

2 l'UCK, nous en parlerons en temps voulu, mais que dites-vous vous-même

3 partant des informations qui relèvent du Renseignement concernant son

4 appartenance à l'UCK ? Rappelez-nous et rappelez-vous vous-même ce qu'il en

5 est ?

6 R. D'après ce que j'en sais, j'affirme qu'elle faisait partie de l'UCK.

7 Q. [aucune interprétation]

8 R. J'affirme aussi qu'elle avait un peu plus de 15 ans, quelques années de

9 plus.

10 Q. En tout état cause, c'était une jeune fille, une adolescente qui est

11 morte.

12 R. Oui, un fusil à la main.

13 Q. Veuillez patienter, veuillez nous indiquer davantage de détails qui

14 affirmeraient que, partant de quoi, elle aurait fait partie de l'UCK si le

15 commandant de l'UCK affirme que cela n'était pas le cas. Donnez-vous

16 davantage de détails, étoffer votre propos.

17 R. Monsieur Nice, le commandant de l'UCK dit qu'il a eu neuf morts, neuf

18 soldats morts à l'UCK, et il dit qu'il avait 47 soldats. Je vous dis que

19 partant de leur QG, nous nous sommes procurés un renseignement opérationnel

20 disant qu'ils étaient au nombre de 80 les soldats à Racak et la jeune fille

21 dont nous sommes en train de parler, qui est malheureusement morte dans ce

22 règlement de compte avec la police, elle se trouvait aux côtés de son père

23 et de son frère en tant que membre de ce groupe terroriste.

24 Q. Peut-être n'ai-je pas été suffisamment clair ? Ce que je voudrais,

25 c'est de nous fournir des détails partant desquels vous pouvez affirmer que

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1 c'était là un membre de l'UCK. Si la réponse est celle de dire que vous

2 n'en n'avez pas, dites-le pour qu'on aille de l'avant.

3 R. Je vous ai dit les fondements ou les sources. Les informations

4 provenant du Renseignement donc du domaine opérationnel nous disaient que

5 c'était là un membre de l'UCK. Pourquoi voulez-vous que quelqu'un nous

6 indique au sujet de qui que ce soit que c'est là un membre de l'UCK, alors

7 que ce n'est pas le cas ?

8 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Pouvez-vous nous indiquer quel est le

9 document qui note qu'elle a été membre de l'UCK ?

10 LE TÉMOIN : [interprétation] Je ne peux pas vous le dire, mais il y a une

11 centaine de déclarations qui l'indiquent, qui ne parlent que de cette unité

12 à Racak. Ces documents nous les avons déjà parcourus.

13 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Monsieur Janicevic, comment savez-vous

14 qu'elle portait un fusil à la main au moment où elle a été tuée ?

15 LE TÉMOIN : [interprétation] Je n'ai pas vu de fusil à la main, mais il est

16 certain qu'elle n'aurait pas été tuée sans fusil à la main. Il est certain

17 que personne ne lui aurait tiré dessus parce que si cela était le cas, et

18 si je l'avais appris moi-même où l'un quelconque des officiers ou les

19 supérieurs qui ont commandé cette opération, cela ne se serait pas passé

20 ainsi. On aurait pris des mesures.

21 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Merci.

22 M. NICE : [interprétation]

23 Q. Attardons-nous au niveau d'un autre paragraphe que vous avez déjà

24 consulté. Cela fait partie de la déposition de Shukri Buja, je parle de la

25 même page, quelque peu plus bas toutefois.

Page 45145

1 M. NICE : [interprétation] Pouvez-vous, Monsieur Nort, déplacer la page

2 vers le bas ou alors tourner la page suivante ? C'est bien.

3 Q. Dans cette déclaration, comme vous l'avez déjà expliqué, Shukri Buja

4 identifie neuf soldats de l'UCK qui ont été tués à Racak et il le dit à

5 d'autres endroits. Vous savez que mourir pour l'UCK était un point

6 d'honneur pour ces gens-là, n'est-ce pas ?

7 R. Pour qui était-ce un honneur, Monsieur Nice ?

8 Q. C'est une question d'honneur.

9 R. Question d'honneur, dites-vous ? Ce que je vous affirme, c'est que plus

10 de 50 % des membres de l'UCK ont été forcés à rejoindre les rangs de l'UCK.

11 Je vous l'affirme. Il y a des informations, il y a des déclarations qui le

12 confirment. Citez d'autres Albanais à comparaître, protégez-les, mais

13 donnez-leur des mesures de protection, et je vous le dirai.

14 Q. Monsieur Janicevic, veuillez, je vous prie, m'écouter. Nous avons vu

15 des livres concernant ceux qui sont glorieusement tombés pour l'UCK. Nous

16 avons entendu des récits de la part de personnes qui avaient souhaité que

17 l'on confirme que les leurs étaient morts pour l'UCK peut-être pour obtenir

18 des pensions ou des avantages financiers, mais il est bon nombre de raisons

19 pour lesquelles des personnes ont été décrites comme étant tombées sur le

20 champ de bataille pour l'UCK. L'acceptez-vous ?

21 R. Oui, il est certain que bon nombre d'entre eux ont été tués, sont

22 tombés sur le champ de bataille.

23 Q. C'est la raison pour laquelle je vous ai posé la question au début

24 lorsque M. Kay a fait objection. Nous avons vu sa déclaration faite en

25 2001, et là, Shukri Buja identifie neuf personnes membres de l'UCK qui sont

Page 45146

1 tuées au combat en date du 15 janvier. Il dit clairement que personne parmi

2 les autres personnes qui ont été tuées à Racak, la quarantaine de personnes

3 dont les cadavres ont été retrouvés à Racak, que ce n'était pas des membres

4 de l'UCK. J'aimerais que vous nous aidiez, si vous pouvez, et nous dire

5 pourquoi ceux qui sont tombés glorieusement sur le champ de bataille, ou

6 même si cela ne s'est pas fait de façon glorieuse, mais qui sont morts sur

7 le champ de bataille, pourquoi cela ne leur serait pas crédité au profit

8 d'un statut de l'UCK. Pouvez-vous nous donner une raison quelconque ?

9 R. Etes-vous sûr du fait qu'on ne leur aurait pas attribué ce statut de

10 membres de l'UCK à cet effet ?

11 Q. Il vous appartient à vous de penser aux raisons et n'hésitez pas à

12 m'interrompre lorsque nous en viendrons sur ce sujet.

13 M. NICE : [interprétation] Avec l'autorisation des Juges de la Chambre,

14 j'aimerais à présent poser la question suivante --

15 LE TÉMOIN : [interprétation] Est-ce que je peux d'abord répondre à la

16 question que vous venez de soulever ou de poser ? J'étais présent à

17 l'enterrement à Racak lorsque Walker est arrivé dans la mosquée où on avait

18 rangé ces 40 cercueils de personnes qui sont mortes, qui ont été tuées à

19 l'occasion de cette opération antiterroriste. Tous les cercueils ont été

20 recouverts du drapeau albanais. Tous ces cercueils l'ont été. Cela n'arrive

21 que quand un soldat a été tué ou un policier, ou alors un employé de l'Etat

22 pour les intérêts de l'Etat.

23 Q. Oui, vous l'avez dit hier ou il y a quelques jours de cela. Ce que vous

24 êtes en train de laisser entendre, c'est qu'il y aurait de l'honneur à

25 mourir pour une cause. Pouvez-vous nous indiquer une raison quelconque pour

Page 45147

1 laquelle ces gens-là n'auraient pas été fiers de dire qu'ils étaient morts

2 pour l'UCK en tant que membres de l'UCK, notamment si cela leur apportait

3 des avantages financiers ou des pensions pour leurs familles ? Pouvez-vous

4 nous donner une raison quelconque, Monsieur Janicevic, pour laquelle ces

5 gens-là le feraient ?

6 R. J'ai compris votre question, comme si vous me demandiez s'ils auraient

7 été fiers, une fois tués ou une fois morts.

8 Q. Oui.

9 R. Les gens qui sont morts, y a-t-il une raison pour eux de ne pas être

10 fiers d'être morts pour l'UCK ? C'est ainsi que j'ai compris votre

11 question.

12 M. NICE : [interprétation] Nous allons aller de l'avant.

13 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Pouvez-vous me dire, je vous prie, si

14 la déclaration de Shukri Buja a été faite une fois que l'acte d'accusation

15 a été rendu public ?

16 M. NICE : [interprétation] Oui, certainement.

17 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Merci.

18 M. NICE : [interprétation] Bien entendu, cela a été une déclaration

19 recueillie comme d'habitude.

20 Je voudrais à présent poser une question au témoin au sujet de ce que

21 Goran Radosavljevic a dit à l'occasion d'une interview et j'aimerais

22 obtenir des commentaires de sa part concernant les réponses que l'intéressé

23 a fournies. Nous allons une copie de ce qu'il a dit sur le rétroprojecteur

24 et les juges de la Chambre se rappelleront de ce que Goran Radosavljevic a

25 dit au niveau de l'extrait vidéo intitulé "Mort de la Yougoslavie", je n'ai

Page 45148

1 pas besoin de le faire repasser ou de le faire rediffuser. Il n'est point

2 nécessaire de faire entendre deux fois la même chose.

3 Étant donné que nous avons ce document vidéo en tant que pièce à

4 conviction, j'aimerais entendre les commentaires du témoin à ce sujet.

5 Q. Pour ce faire, je demanderais à Monsieur Janicevic de nous dire quand

6 est-ce qu'il s'est entretenu avec Goran Radosavljevic pour la dernière

7 fois ?

8 R. Fin 2000.

9 Q. A votre connaissance, est-ce que c'est quelqu'un qui est encore en vie

10 et qui se porte bien ?

11 R. Je sais que c'est quelqu'un qui est en vie. Je ne sais pas s'il se

12 porte bien. Cela, c'est une chose tout à fait relative.

13 M. NICE : [interprétation] Je demanderais à la cabine vidéo de bien vouloir

14 nous zoomer la partie qui se trouve en bas à droite sur l'écran, afin de

15 nous donner une image agrandie.

16 Q. A l'occasion de cette interview, vous voyez le formatage de cette

17 transcription, nous avons la version anglaise et la traduction. Ce qui fait

18 qu'il nous est donné de voir l'interview toute entière qui a été diffusée

19 et au cours de laquelle, il y a toujours eu une interprétation.

20 On lui demande : "Le sujet suivant est celui de Racak." On lui

21 demande : "De décrire brièvement l'établissement des plans pour Racak et la

22 conduite de l'opération --"

23 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Monsieur Nice, étant donné qu'il y a

24 controverse pour ce qui est de l'exactitude de cette interprétation, ne

25 serait-il pas mieux de nous montrer la vidéo afin que nous la voyions nous-

Page 45149

1 mêmes ?

2 M. NICE : [interprétation] Mais, il n'y a pas de vidéo. Cela a été fait par

3 le bureau du Procureur.

4 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Je vois.

5 M. NICE : [interprétation] Nous avons une transcription en anglais et en

6 B/C/S de cet entretien avec la personne interviewée.

7 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Je vous remercie. Je comprends.

8 M. NICE : [interprétation] Alors, il y a un intervieweur qui pose des

9 questions et, si vous voulez bien, on peut voir M. Coo qui est en train de

10 lui poser des questions et de lui demander : "De fournir une description."

11 Vous voyez que l'interprète est en train de traduire, puis nous recevons la

12 réponse --

13 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Merci.

14 M. NICE : [interprétation] -- et si nous nous penchons maintenant sur la

15 page qui suit, nous y verrons en anglais la traduction de la réponse qui

16 dit : "Partant des informations qui nous sont parvenues comme cela a été le

17 cas avec le papier que nous venons de voir."

18 Si l'on va un peu plus bas, on peut voir qu'il lui a été posé la

19 question suivante : "C'est partant de là qu'on savait que certaines

20 familles dans le village ont tué bon nombre de membres de la police." Puis

21 ensuite, il dit : "Il a été ainsi décidé de réaliser une action conjointe

22 entre la police et l'armée contre ce village aux fins de mettre la main sur

23 les terroristes et leur matériel."

24 Q. Est-ce que vous acceptez l'allégation présentée dans cette phrase de

25 l'interview qui parle d'une action conjointe de la police et de l'armée ?

Page 45150

1 R. Je vois cela mais je ne vois pas de raison pour laquelle Goran

2 Radosavljevic aurait dû dire ceci. D'abord, s'il y avait eu opération

3 conjointe entre l'armée et la police, la police n'aurait jamais eu à

4 quitter le village suite à une contre-attaque très puissante de la part des

5 terroristes s'il y avait eu l'armée.

6 Parce qu'il y a eu quelque 130 policiers à prendre part à cette

7 attaque et quelque 400 terroristes ont contre-attaqués. C'est la raison

8 pour laquelle, la police a dû se retirer.

9 Q. Il parle des raisons de l'implication de l'armée un peu plus tard.

10 M. NICE : [interprétation] J'aimerais demander maintenant à la cabine

11 technique de bien vouloir nous montrer la partie qui se trouve en haut à

12 droite de ce document.

13 Q. La question qui lui a été posée est la suivante : "Vous souvenez-vous

14 d'où sont parvenus les renseignements partant desquels vous avez réalisé

15 cette opération ?" Il a répondu : "Du secrétariat de la région ou de la

16 municipalité d'Urosevac."

17 Etes-vous d'accord avec cette réponse ?

18 R. Je ne puis que répondre pour la millième fois. J'ai dit qu'il

19 s'agissait de mon secrétariat qui a fait un projet de plan avec la

20 documentation et les renseignements opérationnels qui indiquaient qu'il y

21 avait présence d'un groupe terroriste à Racak. Cela a été envoyé au QG du

22 MUP de Pristina. Ce QG du MUP a accepté, a approuvé le plan et a approuvé

23 la réalisation de cette opération. En sa qualité de membre du QG, c'est

24 Goran Radosavljevic qui était censé se placer à la tête de ce groupe

25 opérationnel. Là, il n'y a rien de contestable.

Page 45151

1 Q. [aucune interprétation]

2 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Je n'ai pas suivi cette interprétation

3 écrite. Il semblerait que Radosavljevic a parlé un peu plus longuement que

4 ce qui n'a été mentionné. On dit : "Les secrétariats d'Urosevac."

5 M. NICE : [interprétation] Vous avez sa réponse, l'interprète dit : "Les

6 secrétariat d'Urosevac"; puis, il dit : "Prizren"; l'interprète répète :

7 "Prizren", puis, il dit --

8 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Oui, mais la phrase qui précède la

9 réponse de l'interprète où on a : "Les secrétariats d'Urosevac"

10 apparemment, on mentionne quelque chose comme Pristina, n'est-ce pas ?

11 M. NICE : [interprétation] Tout à fait, parce que ce que vous avez ici,

12 c'est la transcription exacte de la bande son. Il parle dans sa propre

13 langue, l'interprète commence à interpréter. Il interrompt et il dit :

14 "Prizren," ce qui fait que l'interprète répète ce qu'il a dit : "Prizren";

15 puis, il dit : "Sûreté de l'Etat", l'interprète le dit; et il dit : "Et les

16 Services du Renseignement militaire." Donc, si vous avez un chevauchement

17 entre la personne qu'on interroge --

18 L'ACCUSÉ : [interprétation] Monsieur Robinson.

19 M. NICE : [aucune interprétation]

20 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] M. Nice est en train de nous parler.

21 Attendez, Monsieur Milosevic.

22 M. NICE : [interprétation] Vous avez exactement la transcription. On ne

23 fait pas de résumé. Ce sont les mots tels qu'ils sont entendus de cet

24 enregistrement sonore. Ici, en l'occurrence, apparemment l'interprète donne

25 une réponse qui est : "Les secrétariats à Urosevac", et Radosavljevic

Page 45152

1 corrige la réponse de l'interprète. Comme vous le voyez, pourquoi ? Parce

2 que si vous regardez la réponse qu'il a donnée, on voit "Iz Podrucnih," et

3 cetera et il ne fait pas référence, du moins dans la partie à Urosevac. Il

4 parle de -- apparemment, de Pristina, et corrigé par lui, lorsqu'il dit

5 Prizren.

6 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Oui, Monsieur Milosevic, vous voulez

7 intervenir ?

8 L'ACCUSÉ : [interprétation] M. Kwon a relevé la différence qu'il y a entre

9 la longueur des réponses en serbe en anglais et je pense que ce serait une

10 bonne solution que de donner l'occasion au témoin de lire la phrase de

11 façon à ce que nous puissions voir ce qu'il en est.

12 Parce qu'on dit ceci : "Des secrétariats locaux, à savoir, le

13 secrétariat de Pristina -- ou plutôt pas celui de Pristina, mais plutôt le

14 secrétariat d'Urocevac." L'interprète se contente de dire : "Le secrétariat

15 d'Urosevac." Voilà ce que disait la phrase en serbe. Puis, la conversation

16 se poursuit. Mais c'est une poursuite de la conversation on ne corrige pas

17 ce qui était dit auparavant.

18 M. NICE : [interprétation] Oui, effectivement, l'accusé a raison sur ce

19 point, en tout cas, c'est la réponse qui a été donnée.

20 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Oui.

21 M. NICE : [interprétation]

22 Q. Prenons la page suivante dans le coin inférieur droit. Il y a ici un

23 détail, oui, c'est le bon endroit au cours de l'entretien.

24 Voici ce qu'il dit bien sûr par le truchement de l'interprète : "On

25 leur a dit qu'il n'y avait pas de civil dans le village." Est-il exact de

Page 45153

1 dire qu'on vous a dit qu'il n'y avait pas de civil dans le village, c'est

2 ce qu'on vous a dit, ou vous le saviez ?

3 R. Nous savions qu'il y avait en tout à peu près 50 civils dans le

4 village.

5 Q. Merci. Page suivante. Commençons par le coin inférieur gauche. On va le

6 baisser. C'est M. Coo qui dit ceci : "Les étapes suivantes, quand on

7 faisait cette réunion vous avez mis au point ce plan. Alors, l'étape

8 suivante qu'était-elle s'agissait-il de transformer ce plan en ordre ?" La

9 question est interprétée et

10 M. Radosavljevic répond -- il répond ceci : "Après la réunion, tous les

11 participants qui étaient responsables de leur unité respective ont signé ce

12 plan." Puis il dit ceci : "Etant donné qu'il n'y a eu participation de la

13 VJ et du MUP, un plan a été envoyé au commandement conjoint".

14 Lui se sert du terme ou des termes "commandement conjoint" de cette

15 expression. Il poursuit en disant ceci : "Et, à ma connaissance, ce plan a

16 été approuvé."

17 Etes-vous d'accord avec les deux volets de sa réponse ? Premier

18 volet, à savoir que les deux parties ont signé ce plan; deuxième volet, que

19 ce plan a été transmis pour approbation au commandement conjoint ?

20 LE TÉMOIN : [interprétation] Est-ce que la Chambre va m'autoriser à vous

21 expliquer où se plan a été établi où il a été approuvé, par qui il a été

22 approuvé de cette façon je ne vais pas être pris dans tous ces mensonges,

23 parce que Goran Radosavljevic ment. Je peux même vous expliquer pourquoi il

24 ment.

25 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Allez-y.

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1 LE TÉMOIN : [interprétation] Je crois que ce s'est passé le 12 janvier.

2 Avant cela nous avions reçu des renseignements de nos agences sur le

3 terrain au MUP de Pristina qui concernaient les événements en train de se

4 dérouler sur le territoire de la municipalité de Stimlje aux abords de

5 Dulje de la gorge de Crnoljevo ainsi que sur la route Pristina-Urosevac.

6 Le 12, au briefing que j'ai eu avec mes commandants, j'ai marqué mon

7 accord pour un projet de plan visant à concerner toute une action

8 antiterroriste plan qu'il faudrait -- ou projet qu'il faudrait soumettre à

9 l'état-major d'Urosevac car nous savions déjà à ce moment-là, qu'il y avait

10 un groupe terroriste environ 80 hommes avec à sa tête Bilalli, surnommé

11 Qopa, qui lançait des attaques quotidiennes sur les routes et qui prenaient

12 pour cible tout ce qui bougeait. Il y a eu des enlèvements d'innocents, ils

13 ont arrêté la circulation, ils ont attaqué des convois de la police et de

14 l'armée. La dernière attaque terroriste, cela a été sur le village de

15 Slivovo ou Przic un policier a été tué. J'ai envoyé ce plan au QG du MUP à

16 Pristina.

17 J'ai demandé l'autorisation à la Chambre de vous expliquer comment ce plan

18 avait été établi. Le Président de la Chambre de première instance m'a donné

19 cette autorisation. Est-ce que je peux continuer ?

20 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Oui, mais soyez précis et parlez-

21 nous précisément de ce qui est important.

22 LE TÉMOIN : [interprétation] Lorsque je suis arrivé à l'état-major au QG,

23 j'ai présenté ce plan. Il y avait Lukic, chef de l'état-major, et Vlastimir

24 Djordjevic qui était un autre chef là. Je leur ai tout raconté. Ils avaient

25 déjà eu les informations, ils ont examiné mon projet de plan qu'ils ont

Page 45155

1 accepté.

2 Goran Radosavljevic, en tant que membre d'état-major, a été chargé de la

3 conduite de l'opération qui devait se dérouler le 13. Mais cela n'a pas été

4 possible le 13 à cause du temps. Il a fait trop froid, il y a eu d'autres

5 problèmes qui ont empêché cela. Donc, elle a été reportée au 15.

6 Le 14, au soir, dans les locaux ou dans le bureau du chef du SUP où

7 j'étais, c'est là que j'étais en plus des commandants de compagnie on a

8 invité le chef du poste de police, on a invité Goran Radosavljevic ainsi

9 que le chef du groupe de poursuite opérationnelle ainsi que les chefs de

10 section également, il y a un colonel qui a été invité --

11 L'INTERPRÈTE : Le nom n'a pas été saisi.

12 LE TÉMOIN : [interprétation] -- mais il était là uniquement pour se

13 familiariser avec le plan. Personne n'a signé. Il s'agissait du colonel

14 Krsman Jelic, mais le plan a simplement été approuvé, on n'a pas signé

15 personne ne l'a signé. L'aval se fait sur la carte, et aussi la

16 participation des chefs de service parce que toutes le conditions

17 préalables étaient réunies, pour que soit lancer cette action

18 antiterroriste pour que soit éliminer ce groupe terroriste qui avait déjà

19 fait beaucoup de mal dans le secteur.

20 Goran Radosavljevic a nommé son adjoint, aujourd'hui décédé, Mekic à la

21 tête de ce groupe, et il est arrivé sur les lieux à

22 3 heures 30, il ne s'était pas trouvé sur les lieux auparavant. Il était en

23 liaison radio avec ses subordonnés auparavant, mais il est arrivé sur les

24 lieux qu'à 3 heures 30.

25 Le groupe de poursuite opérationnelle quant à lui, il s'est trouvé sur

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1 position et sur les positions qu'ils occupaient depuis le matin, ou qu'il

2 avait occupé ce matin. On leur a dit de descendre même si au départ il

3 avait été convenu qu'ils resteraient sur ces positions jusqu'à l'arrivé de

4 l'équipe chargée du constat. Dès que cela a été fait, il y a eu une attaque

5 terroriste d'une ampleur extraordinaire que je n'avais jamais vue

6 auparavant, ils tiraient de toute part. Les policiers de l'équipe chargés

7 du constat ont dû se retirer en toute hâte.

8 M. NICE : [aucune interprétation]

9 L'INTERPRÈTE : A peine audible, précise l'interprète.

10 M. NICE : [interprétation]

11 Q. Nous y reviendrons plus tard, mais je voudrais tout d'abord aborder

12 brièvement ceci. Radosavljevic, c'était votre supérieur hiérarchique,

13 n'est-ce pas ?

14 R. Ce n'était pas à vrai dire mon supérieur à moi, il était le supérieur

15 hiérarchique de ce groupe antiterroriste qui avait lancé cette opération.

16 Q. Est-ce que vous pouvez expliquer pourquoi et ce sont ses propres

17 termes, pourquoi lui, il parle d'une instance qui est déjà en place en

18 janvier 1999 une instance qui s'appel commandement conjoint ?

19 R. Goran Radosavljevic, il était commandant de police à l'époque et c'est

20 lui qui était chef du groupe de poursuite, le Groupe opérationnel. Je ne

21 peux pas répondre à votre question. Il faudrait que vous lui posiez la

22 question à lui, je ne sais pas.

23 M. NICE : [interprétation] Page suivante, s'il vous plaît. Monsieur Nort --

24 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Monsieur Janicevic, est-ce que vous avez

25 dit que c'était le colonel Krsman Jelic qui était le seul qui aurait

Page 45157

1 participé à cette réunion du 14 - je parle de membres de la VJ ?

2 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, Monsieur le Juge. Il a été le seul

3 représentant de l'armée de la Yougoslavie en tant que commandant de la 243e

4 Brigade mécanisée, et il était là à cette réunion uniquement à des fins de

5 recueillir des informations pour qu'ils connaissent le plan afin d'éviter

6 que nos forces se tirent les unes sur les autres. C'est tout.

7 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Il y avait personne d'autre ?

8 LE TÉMOIN : [interprétation] Personne d'autre, je l'affirme de façon

9 solennelle et responsable.

10 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Je vous remercie.

11 M. NICE : [interprétation] Monsieur l'Huissier, veuillez placer sur le

12 rétroprojecteur la page suivante.

13 Q. M. Coo, l'enquêteur, pose une question à Radosavljevic; vous

14 vous en souvenez ? Je sais que vous ne connaissez pas le nom de l'Unité de

15 la VJ, mais est-ce que la VJ fournissait de l'infanterie, de l'artillerie,

16 des chars, ou tous, ou une partie d'entre eux. Je pense que c'était une

17 Unité de Chars."

18 Est-ce qu'il avait raison ? Il avait ajouté qu'il y avait aussi

19 d'autres véhicules blindés; est-ce qu'il avait raison ?

20 R. Il y avait une Unité de Chars d'artillerie, je pense que si j'ai bien

21 compris. Je ne connais pas vraiment la chose militaire, mais elle faisait

22 partie d'un régiment chargé de surveiller la frontière.

23 M. NICE : [interprétation] Quelques pages plus loin, Monsieur l'Huissier.

24 Oui, j'espère que c'est le bon passage.

25 Q. Vers le milieu de la page à gauche, question de M. Coo à

Page 45158

1 M. Radosavljevic : "Pourquoi est-ce qu'il était nécessaire --" Oui, c'est

2 là, c'est là.

3 "Pourquoi est-ce qu'il était nécessaire d'avoir l'infanterie de la VJ

4 aussi ? Est-ce qu'il n'y avait pas suffisamment d'effectifs du MUP pour

5 réaliser cela ?"

6 Réponse : "Si. Les policiers n'avaient pas assez d'hommes ou la

7 police n'avait pas assez d'hommes."

8 Est-ce que c'est la raison pour laquelle ce plan a été transmis au

9 commandement conjoint ?

10 R. Non, Monsieur Nice. La police avait engagé 130 hommes dans cette

11 opération antiterroriste, et d'après le plan, il n'y avait pas un de plus.

12 Cela devait suffire pour réaliser cette mission et pour éliminer les

13 activités de ce groupe terroriste parce que nous avions choisi une autre

14 forme de bouclage et de siège d'encerclement.

15 Q. Ici, je pense que vous serez d'accord : "Le général Djordjevic n'était

16 pas loin des lieux, n'est-ce pas, il était tout près. Est-ce qu'il était à

17 un poste de police ou un poste de commandement ?" Il répond : "J'ai appris

18 par la suite qu'il était au poste de police, et je l'ai rencontré ce soir-

19 là."

20 M. NICE : [interprétation] Monsieur l'Huissier, passez à la page suivante.

21 "Q. C'était quel poste de police ?

22 R. Celui de Stimlje, qui était le plus proche."

23 Quelques questions plus loin, il dit -- ou la question est de savoir :

24 "Q. Si le général Lukic était tout près de la zone d'opération.

25 R. Je pense qu'il était à l'état-major parce que je me suis adressé

Page 45159

1 à lui par radio à quelques reprises."

2 Est-ce que vous vous souvenez de cela de Djordjevic et de Lukic ?

3 R. Lukic était au QG à l'état-major pareil pour Djordjevic.

4 Q. [aucune interprétation]

5 R. Est-ce que je peux vous expliquer, s'il vous plaît ? A

6 11 heures, Djordjevic est venu au poste de police de Stimlje avec son

7 chauffeur. Il est venu se renseigner, à savoir comment évoluait

8 l'opération. Il est parti à 11 heures 30 en direction de Pristina, Par

9 conséquent, Goran Radosavljevic n'a pas eu du tout l'occasion de le

10 rencontrer au poste de police de Stimlje.

11 Le général Djordjevic a passé une demi-heure au poste de police en tout.

12 Q. [aucune interprétation]

13 R. Il ne s'est même pas assis.

14 Q. Est-ce que vous avez passé des coups de fil ou est-ce qu'il y a eu des

15 contacts ?

16 R. Quel contact ?

17 Q. Est-ce qu'on a passé des coups de fils à Sainovic depuis le poste de

18 police ?

19 R. Jamais de ma vie je n'ai parlé à Sainovic.

20 L'INTERPRÈTE : L'interprète est inaudible car les questions et réponses se

21 chevauchent.

22 M. NICE : [interprétation]

23 Q. Savez-vous s'il a parlé à quelqu'un d'autre depuis votre poste de

24 police ?

25 R. Non.

Page 45160

1 Q. Il devait y avoir un poste de commandement conjoint parce

2 qu'effectivement, et c'était vrai, on pensait qu'il y avait présence de

3 l'UCK dans d'autres villages que Racak. Il fallait les empêcher ces autres

4 forces de l'UCK de venir à la rescousse de ceux qui se trouvaient à Racak,

5 n'est-ce pas ?

6 R. Ce n'est pas exact.

7 Q. Dans votre propre intercalaire 13, vous parlez de 60 à Rance, 200 à

8 Petrovo, 40 à Malopoljce, 100 à Racak, 50 à Luzak, vous ne pouviez pas

9 aller à Racak sans vous défendre de ce que pouvait faire ces autres

10 éléments de l'UCK qui se trouvaient dans les villages ou lieux voisins,

11 n'est-ce pas ?

12 L'INTERPRÈTE : Les interprètes précisent que le son est exécrable.

13 LE TÉMOIN : [interprétation] Vous ne connaissez pas le terrain, le relief,

14 c'est ce qui vous pousse à répéter sans cesse ce genre de chose. Je vous

15 dis qu'il était possible de le faire. La police était là, et les policiers

16 qui étaient là à partir de 6 heures 30 ont pu protéger l'équipe chargée du

17 constat et ont pu empêcher quiconque entré dans le village. Mais, il y a eu

18 une erreur au niveau du commandement, et il se fait que les terroristes ont

19 pu réoccuper les positions dont ils avaient été chassés avant 6 heures du

20 matin.

21 Q. Effectivement, si vous regardez la déclaration de Shukri Buja, il le

22 dit clairement vers le milieu de la journée ils avaient été battus, c'était

23 la défaite, mais ils avaient repris les positions qu'ils avaient perdues à

24 la fin de la journée, n'est-ce pas ?

25 Est-ce que vous voyez la remarque qu'il fait en anglais c'est vers la page

Page 45161

1 14 dans un paragraphe qui commence comme suit : "Vers 11 heures j'ai donné

2 l'ordre de reprendre les positions." Quant à votre version, c'est le bas de

3 la page 13, me semble-t-il.

4 R. Oui, j'ai trouvé.

5 Q. Il parle de la défaite subie, de la retraite, du repli de ses troupes,

6 et de la reprise des positions. C'est exact, n'est-ce pas ?

7 R. Le fait de reprendre des positions c'est parce qu'il y a eu cette

8 erreur commise par le commandant à la tête de l'opération.

9 Q. Mais, en fait, d'après l'analyse faite des événements du 15 par Shukri

10 Buja, il dit que l'UCK avait été prises par surprise, qu'ils avaient battu,

11 qu'ils étaient retirés, et que la position avait été reprise par la suite à

12 11 heures 30, donc, ce qu'il décrit est exact, n'est-ce pas ?

13 R. Oui. Sa description est exacte, mais regardez le paragraphe qui

14 précède. Les soldats sont arrivés un à un à Luzak, et des récits étaient

15 tellement peu cohérents que certains ont dit qu'il n'y avait que trois ou

16 quatre survivants que le reste avait été tué.

17 Si vous avez des dizaines qui fuient la ligne de front, si le reste a

18 été tué, qu'est-ce que cela aurait pu avoir dire ?

19 M. NICE : [interprétation] Je pense bientôt en terminer avec la déclaration

20 de M. Buja, prenons quelques paragraphes plus loin. Je ne sais pas si c'est

21 toujours sur cette page-là ou si c'est sur la page suivante. Je pense que

22 c'est la page suivante.

23 Q. Dans votre version, Monsieur Janicevic, je pense que c'est la page 14.

24 Voici ce qui est dit, au moins deux choses. D'abord, on dit que :

25 "L'adjoint au commandant, le commandant en second a fait rapport du fait

Page 45162

1 que le deuxième plan d'action a été réalisé, à savoir qu'il y a eu prise de

2 contrôle de la frontière de Luzak. Nous avons conclu que les forces serbes

3 n'allaient pas combattre toute la nuit et nous avons décidé d'attaquer à 16

4 heures pour reprendre nos positions et pour retrouver les soldats que nous

5 avions perdus. Ce n'était pas la première fois que les Serbes faisaient

6 cela. Il était habituel qu'ils ne combattent pas la nuit. En général, ils

7 se contentaient de pilonner les zones une fois que la nuit était tombée."

8 Est-ce que c'est exact ? Est-ce que c'est de cette façon-là

9 qu'opérait la VJ ?

10 R. La position n'est pas exacte. Je vous l'ai expliqué, je vous ai dit

11 comment il se fait que la police a quitté Racak et comment les terroristes

12 ont été à même de reprendre les positions à partir desquelles ils avaient

13 lancé l'attaque.

14 Q. Une chose est claire, suite à leur repli et à leur défaite temporaire,

15 ils ont repris possession du territoire et sont restés en place parce que

16 quand nous voyons l'ambassadeur Walker, le général Drewienkiewicz et

17 d'autres, le lendemain en train de voir ces cadavres, nous savons qu'il y a

18 présence de soldats de l'UCK, donc qu'ils avaient repris ce territoire et

19 ils l'ont conservé jusqu'au 16, n'est-ce pas ?

20 R. Oui.

21 M. NICE : [interprétation] Nous allons maintenant examiner certains

22 documents du recueil concernant Racak, je ne sais pas si Messieurs les

23 Juges vous les avez. De toute façon, nous allons les poser sur le

24 rétroprojecteur.

25 Q. Je voudrais un instant examiner les documents que nous avons vu hier.

Page 45163

1 Auparavant je voudrais savoir ce que vous savez à propos du 15.

2 Vous étiez au poste de police. Je reconnais qu'il n'est qu'à quelques

3 centaines de mètres des abords de Racak, je pense qu'il y a une espèce de

4 colline à cet endroit. Quelles étaient vos sources de

5 renseignements s'agissant de ce qui s'est passé pendant cette journée-là ?

6 R. Les renseignements, je les ai reçues par liaisons radio, ils me

7 venaient de ceux qui participaient à l'action.

8 Q. Quand êtes-vous retourné au poste de police d'Urosevac, à quelle

9 heure ?

10 R. Il devait être 19 heures. Je ne me souviens pas exactement, mais en

11 tout cas dans la soirée.

12 Q. Est-ce que c'est après le retour des différentes forces de police de la

13 zone ?

14 R. Non, les forces de police sont restées sur la zone, il n'y a qu'un

15 peloton, une section qui est rentrée, elle a été attaquée près du village

16 de Kosara me semble-t-il ou Kosare, alors que cette section rentrait au

17 poste de police. Il y a eu attaque à la roquette manuelle.

18 Q. Revenons à ce document que nous avons déjà vu hier me semble-t-il.

19 Intercalaire 5 des documents Racak, je pense que c'est déjà une pièce la

20 pièce 156 intercalaire 16; ou pièce 320 intercalaire 27.

21 N'est-ce pas un document à vous, Monsieur Janicevic ?

22 R. Je vous l'ai dit hier, c'est exact.

23 Q. Je vois l'heure, il est à ce moment-là 19 heures 32 dans la soirée.

24 R. Oui.

25 Q. Pourquoi est-ce que vous n'avez pas présenté et produit ce document en

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1 tant que document établi par vous, parce que vous ne l'avez pas, n'est-ce

2 pas ?

3 R. [inaudible]

4 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Veuillez répéter votre réponse,

5 Monsieur le Témoin.

6 LE TÉMOIN : [interprétation] Parce que je n'avais pas ce document en ma

7 possession, Messieurs les Juges, je ne l'avais pas et je n'ai pas réussi à

8 le trouver dans les archives du SUP d'Urosevac.

9 M. NICE : [interprétation]

10 Q. Ah, vous êtes parti à sa recherche quand même ?

11 R. Je ne l'ai pas recherché de façon concrète et précise, j'ai demandé

12 d'obtenir des documents qui risqueraient d'être pertinents pour ce procès,

13 mais ce document ne s'est pas trouvé parmi ces documents.

14 Q. Tout simplement, il n'y était pas. Or, n'est-ce pas le genre de

15 document qu'on doit conserver ? Puisqu'il a été fourni à l'Accusation de

16 diverses façons ?

17 R. Exact.

18 Q. Cela a été simplement une erreur de votre part ?

19 R. Oui. Si on était resté sur les positions ou à l'endroit où nous étions

20 jusqu'en 1999, vous auriez tous les documents, tous les documents seraient

21 restés à leur place. Malheureusement, nous n'avons pas pu rester là où nous

22 étions, ce qui veut dire que la plupart des documents ont disparu sans

23 laisser de trace. Ce que vous vous avez réussi à trouver au siège du

24 ministère, au centre de transmissions, voilà il y a peut-être d'autres

25 documents que des policiers avaient emmenés dans leur archive personnelle

Page 45165

1 ou dans les dossiers dont ils étaient responsables.

2 L'ACCUSÉ : [interprétation] Monsieur Robinson.

3 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Monsieur Milosevic.

4 L'ACCUSÉ : [interprétation] Monsieur Robinson, est-ce que moi-même je peux

5 recevoir ce document pour l'examiner ?

6 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Oui. L'avez-vous ?

7 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Mais on l'a remis hier.

8 L'ACCUSÉ : [interprétation] Je ne l'ai pas.

9 M. NICE : [interprétation] Je ne peux pas redistribuer tous les jours les

10 mêmes documents de nouveau.

11 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Cela fait partie du classeur Racak.

12 M. LE JUGE KWON : [interprétation] C'était, il y a longtemps dans le

13 classeur Racak.

14 M. NICE : [interprétation] Je ne pense pas que j'aie un exemplaire

15 supplémentaire à communiquer à l'accusé aujourd'hui.

16 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] M. le Juge Kwon va vous communiquer

17 un exemplaire.

18 M. NICE : [interprétation] J'invite encore une fois les parties présentes à

19 avoir sur elles les documents concernant Racak.

20 Q. Voyez-vous ceci a été envoyé au SUP de Belgrade. C'est un document qui

21 a été produit en plusieurs exemplaires et conservé en plusieurs

22 exemplaires.

23 R. Bien entendu qu'il faudrait qu'il y ait plusieurs exemplaires

24 normalement. En situation normale, il y en aurait plusieurs.

25 Q. Si nous lisons ce document, c'est un document qui émane de vous. En

Page 45166

1 première page, il est fait référence à 03 heures. Ensuite, il est dit le

2 combat avec les terroristes a duré jusqu'à 15 heures 30. Il est dit que le

3 groupe de terroristes a été liquidé au prix d'un effort maximal de la part

4 de la police. Puis, il est question de l'opération de l'encerclement et du

5 policier blessé Trajkovic. Puis, à l'embuscade en forme de fer à cheval,

6 nous en avons parlé hier.

7 Regardons la deuxième partie, je vais lire le paragraphe : "L'embuscade en

8 fer à cheval a été mise en œuvre dans le cadre du blocus entre les villages

9 de Luznica et de Rance, derrière les tranchées terroristes et les boyaux.

10 Pendant l'action menée par l'unité et les tentatives d'arrêter les membres

11 de la bande terroriste, ils sont tombés dans une embuscade. Ils ont ouvert

12 le feu en même temps et après quelques heures de combat, ils ont été

13 liquidés. Même si on les a invités à se rendre, aucun terroriste n'a

14 souhaité le faire."

15 Est-ce que vous pouvez nous expliquer ce que signifie ce paragraphe,

16 et ce, sur la base des informations que vous aviez ?

17 R. C'est très bien expliqué. Sauf que c'est une erreur ici lorsqu'on parle

18 de Luznica, c'est Luzak et Rance.

19 Q. Il s'agit d'un endroit légèrement différent -- ou plutôt complètement

20 différent, nous ne pouvons pas voir sur la carte ce que vous êtes en train

21 de dire, il nous faudrait une carte plus grande. Donc, il y a eu des

22 efforts qui ont été déployés afin d'arrêter la bande terroriste. Mais même

23 si on les a invités à se rendre. Ils ne l'ont pas fait.

24 R. Cela veut dire qu'ils ont ouvert le feu sur les membres de la police.

25 Q. Depuis les tranchées ?

Page 45167

1 R. Depuis les tranchées, depuis les maisons, depuis les cours, les basses-

2 cours, la rue.

3 Q. Est-ce que cela est dit ici ? Est-ce qu'il y a une référence ? Montrez-

4 nous la référence en maisons, en basses-cours, aux rues dans ce rapport ?

5 C'est le rapport que vous avez fait le même jour sur la base des

6 informations que vous avez reçues.

7 R. Vous voyez, c'est un rapport préliminaire. Il est dit ici qu'environ 60

8 membres ont été liquidés, mais on n'avait toujours pas fait un constat sur

9 les lieux, je vous en prie.

10 Q. Est-ce que nous allons pouvoir lire un rapport émanant de vous, nous

11 disant quelque chose au sujet des endroits où ces gens ont perdu la vie ?

12 Ou est-ce qu'on va toujours avoir l'impression qu'ils sont morts dans les

13 tranchées, Monsieur Janicevic ?

14 R. Qu'entendez-vous par là, lorsque vous parlez "des tranchées où ils

15 auraient perdu la vie ?"

16 Q. Est-ce que vous avez jamais rédigé un récit sur la base des éléments

17 d'information reçus laissant entendre que ces gens ont été trouvés ou ont

18 perdu leurs vies dans les rues ou dans les basses-cours, dans les maisons ?

19 L'avez-vous jamais fait ?

20 R. Écoutez, mais je ne suis pas un écrivain, un homme de lettres pour

21 écrire des récits. J'ai rédigé un rapport que j'ai adressé à mon

22 commandement supérieur et, dans ce rapport, je me suis basé sur des

23 informations reçues de la part des gens qui ont pris part directement à

24 l'action.

25 Q. Très bien. Allons au paragraphe suivant de ce document. Puis, vous

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1 dites : "Environ 60 membres des bandes terroristes albanaises ont été

2 liquidés."

3 Très bien, alors 60, c'est un nombre assez élevé. Comment est-ce que vous

4 arrivez à ce chiffre de 60, si vous nous avez parlé -- si nous avons 40

5 plus 9 corps des membres de l'UCK, d'après ce que vous avez dit. Donc,

6 comment est-ce que le 15 janvier, vous arrivez à ce chiffre-là ?

7 R. Mais sur la base de suppositions, en me fondant sur le rapport reçu de

8 la part de mes subordonnés. Sur la base des suppositions à la fin de

9 l'action antiterroriste. Là, vous n'avez pas non plus de chiffres

10 définitifs. C'est uniquement après le constat sur les lieux qu'on pourra

11 confirmer le nombre exact des membres de la bande terroriste qui ont perdu

12 la vie.

13 Q. Mais, c'est assez proche, n'est-ce pas ? Lorsqu'on parle de 60 ou de 50

14 personnes qui ont perdu la vie à Racak au cours de cette opération.

15 Dites-nous, d'après ce que vous avez entendu, est-ce qu'il y a des gens qui

16 ont dit : "Je pense que j'ai tué deux personnes" ? "Je pense que j'ai tué

17 une personne ici" ?

18 R. Non.

19 Q. Mais comment avez-vous pu --

20 R. Les chefs des groupes, des détachements, des commandants des

21 détachements et des compagnies ont rédigé un rapport, et sur la base de

22 leur appréciation, de leur évaluation, ils sont arrivés à la conclusion, à

23 l'évaluation de ce nombre d'environ 60 terroristes Siptar morts ce jour-là.

24 Q. Est-ce que c'est à 19 heures 30 que vous aviez ces informations ? Vous

25 aviez déjà reçu ces rapports au moment où vous avez dicté ce document ou

Page 45169

1 vous l'avez tapé ?

2 R. Ils m'avaient communiqué cela oralement. C'est le lendemain que j'ai

3 reçu un rapport écrit.

4 Q. Quelque part, même si on ne l'a pas encore trouvé, existe un rapport

5 écrit qui fait état d'environ 60 personnes ayant perdu la vie; est-ce

6 exact ?

7 R. Dans ces rapports, il est dit que ces hommes ont perdu leurs vies dans

8 des combats armés qui les ont opposés aux policiers. Je suppose que ces

9 rapports existent au ministère. S'ils vous ont donné ceci, ils auraient

10 aussi dû vous communiquer les autres documents.

11 Q. Monsieur Janicevic, je vous assure que nous nous sommes adressés à

12 toutes les personnes possibles de nous communiquer des documents et nous

13 n'avons pas trouvé, jusqu'à présent, de documents qui nous citeraient le

14 nombre de personnes ayant perdu la vie.

15 Continuons la lecture de ce document qui est le document qui date de

16 l'époque. Vous parlez de Marinkovic et vous dites la chose suivante : "Il

17 n'y a pas eu de blessés parmi les civils pendant le déroulement de

18 l'opération." Comment le savez-vous ?

19 R. Sur la base du rapport, Monsieur Nice. J'ai demandé s'il y avait parmi

20 les civils des blessés ou des morts. On m'a répondu par écrit, dans le

21 rapport écrit, qu'il n'y en avait pas.

22 Q. Par la suite, vous parlez des armes qui ont été trouvées, trois

23 brownings, deux carabines, 36 fusils automatiques, 1 802 balles de

24 munitions de différents calibres, et cetera. C'est la seule référence où il

25 est question d'armement que nous ayons pu trouver à ce jour ?

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1 R. Au moment de la fin de l'opération antiterroriste, c'est de cela que

2 vous parlez ?

3 Q. Oui.

4 R. Oui. Cela, c'est le seul endroit, dans cette dépêche.

5 Q. La vérité est que ces 36 fusils automatiques ont été trouvés, soit dans

6 leur base, soit dans les tranchées. Mais on en n'a pas trouvé ailleurs,

7 n'est-ce pas ? C'est là qu'on les a trouvées, ces 36 armes ?

8 R. D'après les rapports que j'ai reçus, toutes les armes ont été trouvées,

9 en fait, à l'exception d'un seul fusil fabriqué à la main. Tout a été

10 trouvé au QG, au commandement. Tout le reste a été trouvé là où les gens

11 ont perdu leurs vies dans les combats.

12 Q. Vous dites que les gens ont perdu leurs vies, mais donnez-nous plus

13 d'éléments ? C'est la première fois que la Chambre entend parler de cela.

14 Donc, parlez-nous en ? Quelle est votre source d'information ?

15 R. Mais c'est la centième fois que je vous répète cela. Ce sont les

16 rapports des chefs de détachements et des commandants des compagnies du

17 groupe opérationnel de poursuite, de ceux qui se sont trouvés sur le

18 terrain. Ce sont eux qui m'ont fait rapport sur les événements ayant

19 survenu sur le terrain.

20 Q. Très bien. Il est question de 1 802 balles, exactement. Donc, ce

21 décompte avait déjà fait à ce moment-là où vous rédigez le rapport.

22 R. Il s'agit de pièces de munitions, balles.

23 Q. Très bien, passons à l'intercalaire 6, s'il vous plaît, c'est dans le

24 même document. Ce document, nous ne l'avons qu'en version anglaise. C'est

25 un rapport qui vient de l'un des observateurs de l'OSCE. Il commence le 15

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1 janvier. Il y est dit qu'ils ont entendu parler d'affrontement à l'ouest de

2 Stimlje, qui sont arrivés à 16 heures 30 lorsque la plupart des -- lorsque

3 le feu s'était -- que les tirs s'étaient arrêtés -- à 17 heures 30, qu'ils

4 devaient assister à une réunion le lendemain matin, que le lendemain matin,

5 le 16 janvier, au moment de la réunion, ils ont eu un entretien avec le

6 chef du MUP d'Urosevac. C'était vous, n'est-ce pas ?

7 R. Oui.

8 Q. A ce stade, l'OSCE - c'est ce que nous voyons en bas de la page - sait

9 déjà quel a été le nombre de personnes tuées, apparemment, à bout portant

10 ou à une faible distance. A ce stade, il pense qu'il y avait un groupe de

11 dix personnes qui ont été fauchées, et un garçon âgé de 12 ans ainsi que

12 quelques hommes adultes.

13 C'est ce que l'OSCE savait à ce moment-là ou au moment ils sont venus vous

14 parler. Je voudrais maintenant que vous examiniez la chose suivante :

15 l'intercalaire 7A, c'est votre propre document, 64,8.

16 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Est-ce que

17 l'intercalaire 6 a été versé au dossier ?

18 M. NICE : [interprétation] Oui, c'est la pièce 180.

19 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Cela concerne un rapport suite à la

20 réunion qui a été tenue avec le chef de la police d'Urosevac. C'est cela ce

21 document qui figure à l'annexe, la deuxième page du document ?

22 M. NICE : [interprétation] Non, je ne pense pas. Je pense qu'il faudrait

23 qu'on vous le retrouve par la suite. Je pense que c'est vers l'intercalaire

24 9.

25 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Je vous remercie.

Page 45172

1 M. NICE : [interprétation] Intercalaire 9.

2 Q. Ce document que vous avez communiqué et que vous avez rédigé vous-même,

3 c'est l'intercalaire 64.8, qui porte la date du

4 16 janvier 1999. Examinons le dernier paragraphe. Ce document doit

5 intervenir assez tardivement, puisqu'il semble couvrir toute la journée, ou

6 jusqu'à 17 heures plutôt. Je me corrige. A quel moment avez-vous rédigé ce

7 document ?

8 R. Je ne peux me rappeler exactement à quel moment je l'ai rédigé. Je

9 n'arrêtais pas de rédiger des rapports. Je suppose que c'était après

10 l'entretien que j'ai eu.

11 Q. Dans ce cas-là, ce serait peut-être mieux pour la Chambre si on

12 examinait d'abord l'intercalaire 9. Non, en fait, je vais d'abord examiner

13 l'intercalaire 8. Ceci n'est pas un document qui nous sera très utile, mais

14 je voudrais simplement attirer l'attention de tout le monde sur ce

15 document. Il s'agit des vérificateurs de l'OSCE qui sont allés parler à

16 Petrovic l'officier de liaison pour la VJ.

17 Vous n'étiez pas présent à cette réunion. C'était à

18 10 heures 37 dans la matinée.

19 R. Petrovic, non.

20 Q. J'essaie de revoir les événements dans leur déroulement chronologique.

21 L'OSCE est allée voir Petrovic. C'était Maisonneuve et d'autres. Nous

22 voyons Petrovic, Gilbertson et d'autres. Il y a l'interprète.

23 Puis, au milieu de la page, un peu plus bas.

24 Maisonneuve aurait laisser entendre à Petrovic, aurait dit : "Qui a

25 coordonné le feu des chars sur les maisons civiles, là où il n'y avait pas

Page 45173

1 de riposte, où personne n'ouvrait le feu en riposte, où les familles

2 étaient dans le caves. Des armées professionnelles ne font pas ce genre de

3 chose, même si on peut s'y attendre de la part du MUP. L'exécution de 50

4 personnes constitue une affaire pour le tribunal des crimes de guerre qui a

5 commandé cette opération."

6 Petrovic n'avait rien à dire. Par la suite, il dit qu'ils ont simplement

7 exécuté leurs missions et leurs exercices de manière normale, enfin

8 habituelle.

9 R. Croyez-moi, c'est la première fois que j'entends parler de Petrovic. Je

10 connaissais pas mal d'officiers de l'armée, mais Petrovic, peut-être si je

11 le voyais de mes propres yeux, mais aucun Petrovic n'a jamais pris contact

12 avec moi pour me poser des questions au sujet de ces vérificateurs.

13 Q. Il est question de Stimlje ici. Est-ce que vous pouvez nous expliquer

14 comment l'officier de liaison a laissé entendre qu'un char et des Praga ont

15 pris part à cette attaque sur Stimlje ?

16 R. Excusez-moi. Il n'y avait pas d'attaque sur Stimlje.

17 M. NICE : [interprétation] C'est la pièce 177. Est-ce qu'on peut passer à

18 l'intercalaire 9, à savoir, la pièce 179 ?

19 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Monsieur Nice, il est temps de faire

20 une pause.

21 Nous allons suspendre l'audience pour 20 minutes.

22 --- L'audience est suspendue à 12 heures 19.

23 --- L'audience est reprise à 12 heures 44.

24 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Oui, Monsieur Nice.

25 M. NICE : [interprétation] A l'intercalaire 9, un des documents concernant

Page 45174

1 Racak, constitue la pièce à conviction 179. Nous l'avons placé sur le

2 rétroprojecteur. C'est un document qui est en anglais. Il est question ici

3 des minutes de la deuxième réunion qui s'est tenue entre l'OSCE dont

4 Maisonneuve, Gilbertson, d'autres personnes et vous, à 11 heures 14 dans la

5 matinée du 16. Il est question de ce qui s'est passé à Racak. Ici, vous

6 dites que vous étiez responsable des quatre localités, y compris Stimlje.

7 Vous parlez d'attaques terroristes de la police qui a bloqué les routes

8 d'accès -- les voies d'accès vers Racak. Vous avez dit qu'il y a eu une

9 forte résistance qui a été opposée à l'entrée de Racak. Est-ce que vous

10 vous rappelez avoir dit tout cela ? Est-ce que vous vous rappelez ?

11 R. Est-ce que je me souviens avoir dit qu'il y a eu une forte attaque à

12 l'entrée de Racak ? C'est cela la question ?

13 Q. Est-ce que vous admettez que vous ayez pu dire à l'OSCE que la police a

14 bloqué les voies d'accès vers Racak mais qu'elle a rencontré une forte

15 résistance ?

16 R. J'ai dit à l'OSCE que la police a bloqué Racak en provenance de

17 Stimlje, et qu'une résistance très forte a été rencontrée à l'entrée même

18 de Racak le 15 dans la matinée.

19 Q. Par la suite, vous avez expliqué quels sont les terroristes qui ont été

20 tués. Est-ce que vous vous rappelez ? Vous avez déjà vu dans un document le

21 chiffre global tel qu'évoqué, à savoir, 60 comme étant le chiffre global

22 pour le nombre de personnes tuées.

23 Peut-être que vous ne connaissez pas l'anglais, mais vous voyez ce

24 qui a été noté par l'OSCE, à savoir, ils disent que 15 terroristes ont été

25 tués.

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1 R. J'ai dit, qu'au moins 15 terroristes avaient perdu la vie dans ces

2 affrontements avec la police, car c'était le chiffre que nous avions à ce

3 moment-là, le chiffre confirmé à ce moment-là.

4 Q. Qu'entendez-vous par --

5 R. Je ne voulais pas désinformer ces gens-là.

6 Q. Le chiffre établi ? Qu'entendez-vous par là ? Parce que vous nous avez

7 parlé précédemment de 60 membres du groupe terroriste albanais qui ont été

8 liquidés, et aucun civil n'a été blessé. C'est ce que vous dites la veille.

9 Donc, pourquoi est-ce que vous avez réduit ce nombre total de personnes

10 ayant été tuées ? Pourquoi l'avez-vous fait ?

11 R. La première information officielle qui a été envoyée à l'état-major et

12 qui a été publiée était celle parlant de 15 terroristes jusqu'à ce qu'on

13 ait mené un constat sur les lieux.

14 Q. Est-ce que vous avez trouvé cela ?

15 R. Dans les dépêches du SUP d'Urosevac qui ont été envoyées. Vous avez

16 donné lecture de cela il y a un instant.

17 Q. Essayons de procéder dans l'ordre chronologique. Le

18 15 janvier, vous avez envoyé un message, un message qui a été rédigé avec

19 beaucoup d'attention. Vous l'avez envoyé à Belgrade. Là, vous parlé de 60

20 membres de bandes terroristes albanaises qui ont été liquidées. Vous ne

21 conditionnez pas cela, vous ne mettez aucune réserve. Alors, lorsque la

22 communauté internationale se manifeste, vous parlez de 15 seulement.

23 Pourquoi est-ce que vous changez de position subitement, pourquoi ? Vous

24 parlez de 15 uniquement tués à Racak ?

25 R. Non, je n'ai pas changé de position. Je vous ai dit, je le maintiens et

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1 je le réitère, le premier chiffre qui est parti vers l'état-major du MUP

2 parlait de 15 terroristes au moins de ce moment-là jusqu'à ce que le

3 constat sur les lieux soit terminé.

4 Q. Attendez.

5 R. Je vous en prie, il y a interruption. Vous avez tous les mécanismes

6 vous permettant de vous procurer ces documents. Vous aviez cette dépêche.

7 C'est une dépêche, peut-être, de cinq six lignes. Vous auriez pu vous la

8 procurer celle du 15 janvier.

9 Q. Est-ce que c'est quelque chose que vous aviez à l'esprit pendant toute

10 la matinée pendant que je progressais, pas à pas, de manière chronologique,

11 lorsque j'examinais ces événements ? Est-ce que pendant tout ce temps vous

12 aviez à l'esprit ce chiffre, ce premier chiffre de 15, et le fait que ceci,

13 ce document en parlant a disparu ?

14 R. Lorsque vous m'avez posé la question au sujet Vlastimir Djordjevic, je

15 vous ai dit, à ce moment-là, qu'au poste de police de Stimlje, Vlastimir

16 Djordjevic a reçu le chiffre de 15. D'après les informations que nous

17 avions à ce moment-là, il y avait au moins 15 terroristes qui avaient été

18 tués. C'est ce qu'on savait à ce moment-là.

19 L'ACCUSÉ : [interprétation] Monsieur Robinson.

20 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Oui, Monsieur Milosevic.

21 L'ACCUSÉ : [interprétation] Monsieur Nice crée l'impression auprès du

22 témoin qu'il est en train de lire en anglais. Il y a un instant, il a dit

23 qu'il avait communiqué, en fait, comme si lui l'avait dit. Mais ici, il est

24 dit : "On suppose. On suppose, on pense que 15 terroristes ont été tués."

25 M. NICE : [interprétation] C'est précisément ce qui est dit ici.

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1 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Nous avons pris note de cela,

2 Monsieur Milosevic.

3 L'ACCUSÉ : [interprétation] Mais le témoin ne le sais pas.

4 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Il le sait à présent.

5 L'ACCUSÉ : [interprétation] Je pense qu'il ne sait toujours pas puisque

6 cela n'a pas été traduit. Cela ne lui a pas été interprété. J'écoute le

7 canal serbe mais je ne l'ai pas entendu.

8 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Monsieur Nice, est-ce que vous

9 pouvez donner lecture de cette partie-là du texte pour qu'on puisse

10 l'interpréter.

11 M. NICE : [interprétation]

12 Q. Monsieur Janicevic, les observateurs de l'OSCE vous ont rencontré à 11

13 heures 14, le 16 janvier 1999, et ils ont pris note de votre explication de

14 la manière suivante, je vais citer : "On suppose qu'il y a eu 15

15 terroristes de tués." Pour replacer cela dans le contexte, ils reprennent

16 de la manière suivante vos propos : "On a essayé de les retrouver, personne

17 au village, on est parti vers la forêt et les casemates à une petite

18 distance du village."

19 Revenons maintenant à l'endroit où on était. S'il vous plaît --

20 R. Parti dans la forêt, dans les bois et qui est celui qu'on n'a pas pu

21 retrouver ?

22 Q. Mais ce sont vos propres propos tels que notés par les observateurs de

23 l'OSCE, d'une manière abrégée de toute évidence. Je vais vous répéter. "On

24 suppose que 15 terroristes ont été tués. On a essayé de les retrouver,

25 personne au village, on est parti vers la forêt et les casemates à une

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1 petite distance du village, en surplomb."

2 R. Ecoutez, je ne sais pas. C'est de la pure confusion.

3 Q. [aucune interprétation]

4 R. Je n'ai pas dit cela, je n'ai jamais eu ce genre d'entretien avec les

5 représentants de l'OSCE. Je vais vous dire ce que je leur ai dit ce que

6 leur ai dit. S'ils ont abrégé pour gagner du temps ou économiser du papier,

7 cela je ne le sais pas. Moi, je leur ai dit que dans les combats avec les

8 membres de la police, il y a eu au moins 15 terroristes qui ont perdu la

9 vie, cela, c'est le chiffre officiel. Tant que le constat sur les lieux n'a

10 pas été terminé ou n'a pas été mené -- n'a pas été fait, on ne peut pas

11 communiquer de chiffres officiels sur le nombre de tués.

12 M. Gilbertson, à un moment, s'est levé et il a dit : "Monsieur, nous sommes

13 déjà en train de mener ce constat sur les lieux." Je lui répondu : "En

14 quelle qualité, Monsieur Gilbertson, le faites-vous ? Etes-vous un juge

15 d'instruction, êtes-vous un policier, êtes-vous un procureur de district ?

16 En quelle qualité, est-ce que vous prenez part au constat ?" "Cela fait 27

17 ans, je vous en prie, que je suis policier, 27 ans et moi, je sais comment

18 il faut procéder." "Je ne dis pas que vous ne le savez pas, mais dans mon

19 pays, car c'est toujours mon pays, il convient de mener le constat selon

20 les lois de mon pays." C'est ce que je lui ai dit, je n'ai aucune raison de

21 mentir, aucune. Aucune raison de ne pas dire la vérité.

22 Q. Voyez-vous, il y a une possibilité et il se pourrait qu'il y ait une

23 possibilité, à savoir que les observateurs ont révélé qu'ils savaient à

24 partir de ce moment-là qu'ils savaient la vérité. Vous saviez que vous

25 aviez été pris sur le fait et que jusqu'à ce moment-là, vous n'aviez été

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1 capable d'identifier que 15 personnes qui étaient des terroristes. C'est

2 cela qui s'est produit ?

3 R. Mais ce n'est pas exact.

4 Q. [aucune interprétation]

5 R. Il n'est pas exact que j'ai pensé cela. Vous ne savez pas ce que j'ai

6 pensé, Monsieur Nice.

7 Q. Vous semblez vous rappeler très bien de ce qu'a dit M. Gilbertson.

8 R. Ecoutez, je pensais ce que j'ai dit. J'ai dit qu'au moins 15

9 terroristes, d'après ce que nous en savions, avaient été tués dans les

10 affrontements les opposant à la police. Ensuite, j'ai dit que l'information

11 officielle serait reçue à partir du moment où le constat aurait été terminé

12 parce qu'il était prévu que l'équipe se rende sur les lieux ce jour-là, au

13 cours de la journée pour faire le constat. Et lui, il m'a répliqué en

14 disant mais nous sommes déjà, d'ores et déjà en train de mener le constat.

15 Donc, s'ils le faisaient ils le savaient très bien, ils étaient le mieux

16 placés pour le savoir.

17 Encore une fois, je vous en prie, laissez-moi parler, je veux

18 terminer. Laissez-moi terminer. S'il y avait eu une intention quelle

19 qu'elle soit de la nature de la manière dont vous l'insinuez, pourquoi est-

20 ce qu'on aurait informé la Mission de vérification de se rendre sur les

21 lieux pour observer l'action, pour la suivre à partir de 7 heures du matin.

22 Est-ce qu'on aurait informé les médias?

23 Q. Vous faites une digression, vous quittez le sujet.

24 R. C'est cela le sujet.

25 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Cette conversation entre les

Page 45180

1 vérificateurs et vous-même, comment est-ce que cela a été noté,

2 enregistré ?

3 LE TÉMOIN : [interprétation] Les vérificateurs, je suppose prenaient note.

4 Moi aussi, j'ai pris note pour ma part, moi j'ai informé mes supérieurs,

5 eux ils ont informé leurs supérieurs en passant par l'interprète.

6 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Au moment de l'entretien, vous les

7 avez vus prendre note, au moment où vous avez dit au moins 15 ont été tués,

8 est-ce que vous les avez vus noter cela ?

9 LE TÉMOIN : [interprétation] Je ne les ai pas vus# noter, mais je suppose

10 qu'ils l'ont fait.

11 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] C'est ce que vous avez dit, au moins

12 15 ont été tués ? Apparemment eux, ils ont noté : "On suppose, on pense que

13 15 ont été tués."

14 LE TÉMOIN : [interprétation] Je ne les ai pas vus noter, écrire, mais je

15 l'ai dit.

16 En ma qualité du chef du SUP. je n'étais pas habilité à communiquer ces

17 informations en l'absence du juge d'instruction car l'enquête était déjà

18 amorcée, donc, le juge d'instruction était le seul habilité à faire des

19 communiqués à l'intention de l'opinion publique et la Mission de

20 vérification.

21 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Encore --

22 LE TÉMOIN : [aucune interprétation]

23 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] -- une fois j'ai l'impression que ce

24 n'est pas un point qui est vraiment contesté, il faudrait qu'on revienne à

25 l'intercalaire 5.

Page 45181

1 M. NICE : [interprétation] Si vous examinez l'intercalaire --

2 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] En bas du paragraphe de la première

3 page --

4 M. NICE : [interprétation] Oui, tout à fait.

5 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Il n'y a un lien entre 60 et la

6 présence du Juge d'instruction. Je ne sais pas si vous voulez poser des

7 questions là-dessus.

8 M. NICE : [interprétation] Je vous remercie. Si vous souhaitez que j'y

9 revienne, oui.

10 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Vous dites qu'au moment où il a affirmé

11 que : "On pensait qu'il y avait 15 terroristes qui étaient tués," que cela

12 c'est vrai ?

13 M. NICE : [interprétation] Oui.

14 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Donc, il a menti à Belgrade lorsque,

15 dans sa dépêche, il a parlé de 60 terroristes tués.

16 M. NICE : [interprétation] Oui, 60 est le nombre total de personnes tuées.

17 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Total.

18 M. NICE : [interprétation] 45 plus 9, donc cela fait environ 60.

19 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Mais, ici il parle de terroristes

20 albanais. Oui, j'ai totalement compris votre point.

21 M. NICE : [interprétation] Si vous m'y autorisé, nous allons voir comment

22 on va avancer avec cette série de questions.

23 L'INTERPRÈTE : L'interprète soulève que M. Nice n'a pas de microphone.

24 M. NICE : [aucune interprétation]

25 M. LE JUGE KWON : [aucune interprétation]

Page 45182

1 M. KAY : [interprétation] Si je puis aborder un point, la page 2 de ce

2 document, et bien, sur la page 2, on demande au témoin de confirmer le

3 chiffre précis, mais ce chiffre se trouve au milieu. Je ne voudrais pas

4 qu'on m'accuse de faire des remarques directrices, mais la Chambre trouvera

5 la réponse ici.

6 M. NICE : [interprétation] Je suis tout à fait prêt à poser la question au

7 témoin.

8 M. KAY : [aucune interprétation]

9 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Il s'agit de l'intercalaire 9, page 2.

10 M. KAY : [interprétation] J'ai la pièce à conviction originale, moi, sous

11 les yeux.

12 M. NICE : [interprétation]

13 Q. Je vais revenir, si vous me le permettez là où j'en étais. Je ne veux

14 pas que nous nous écartions et je ne veux pas digression par rapport à la

15 question, suivez-là avec attention.

16 Vous devez comprendre une chose, il y a incohérence entre ce qui

17 était écrit le 15 janvier, document sur lequel le Juge Bonomy vient

18 d'attirer mon attention. Apparemment, d'après ce document, 60 membres d'une

19 bande de terroristes albanais auraient été liquidés. Effectivement, le juge

20 d'instruction est venu sur les lieux sans pourtant poursuivre son enquête.

21 Et puis, on a ce qui est consigné le lendemain où on dit que : "Quinze

22 terroristes sont soupçonnés d'avoir été tués." Je remercie Me Kay de nous

23 l'avoir signalé, on dit qu'on ne peut pas dire précisément s'il s'agit de

24 15 personnes.

25 Je vais vous donner quelques options afin que vous explicitiez cette

Page 45183

1 incohérence. Est-ce que vous avez envoyé un document à quelqu'un qui dit :

2 "On a entendu dire qu'il y en a eu 60, mais nous, nous ne sommes au courant

3 que de 15 ?"

4 R. Ecoutez, je vous en prie, je ne sais pas si les interprètes ne sont pas

5 capables d'interpréter ce que je suis en train de vous dire. Je parle dans

6 ma langue maternelle et je parle de façon tout à fait claire. J'ai dit que,

7 dans les combats avec la police, il est tombé d'après ce que nous en savons

8 au moins 15 terroristes. Je n'ai pas dit, on suppose qu'ils ont été tués.

9 J'ai dit qu'au moins 15 ont été abattus. C'est cette information-là que

10 nous possédions le 15 janvier.

11 C'est le 15 janvier qu'il a été entamé un constat sur les lieux à 15

12 heures 30. Il y avait le Juge Danica Marinkovic qui était juge

13 d'instruction et l'adjoint du procureur public. A ce moment-là, cessent les

14 compétences du secrétariat à l'Intérieur pour ce qui est de la

15 communication de l'information à toute personne qui a un intérêt sur les

16 lieux et sur ce qui s'est produit sur le site.

17 La dépêche envoyée au SUP est une dépêche à caractère informatif. Elle peut

18 être corrigé à l'occasion de la conduite de l'enquête ou à la fin de celle-

19 ci.

20 Je puis vous dire que même maintenant, nous ne savons pas au juste

21 combien il en a été tué là-bas. En dépit du fait que M. Nice se soit

22 efforcé de prouver qu'il y en a eu 45. D'abord, nous n'avons pas pu

23 procéder au constat. Jamais, officiellement, nous n'avons conduit à son

24 terme, le constat.

25 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Pourriez-vous me dire comment le

Page 45184

1 chiffre a pu passer de 60 à 15 ?

2 LE TÉMOIN : [interprétation] Il n'y a pas eu de changement. La dépêche qui

3 a été envoyée au ministère de l'Intérieur à 19 heures, à la date du 15, le

4 vendredi 15, c'est une dépêche qui s'est fondée sur des appréciations de la

5 part des policiers qui ont été impliqués dans l'opération et eux, ils ont

6 supposé qu'il en était tombé. Certains ont dit dix. D'autres ont dit 20.

7 D'autres encore ont dit 30. Cela a donné 50 à 60. C'est une supposition qui

8 n'a pas été confirmée, qui reste à être confirmée ou démentie, une fois le

9 constat réalisé. Mais c'est le constat qui doit résoudre le problème tout

10 entier. Mais nous, le 15, nous n'avons pas pu le terminer, pas plus que le

11 16, pas plus que le 17.

12 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Le lendemain matin à 11 heures,

13 comment se fait-il qu'on soit descendu à un chiffre de 15 - la question est

14 simple - alors que l'enquête n'avait pas du tout été poursuivie ?

15 LE TÉMOIN : [interprétation] Monsieur le Juge, la réponse est simple. La

16 réponse est des plus simple. Le 15 janvier, l'information officielle qui

17 était en cours, qui était utilisée, c'était au moins 15 terroristes de

18 tués. Ce qui a été communiqué au ministère, c'est officieux, ce n'est pas

19 confirmé, cela était censé être confirmé à la fin du constat, pour dire 40,

20 45, 49 ou 60. De nos jours encore, je ne sais vraiment pas maintenant

21 combien il y en a eu parce que nous n'avons pas pu terminer notre constat

22 jusqu'au bout. Pas parce que nous n'avons pas voulu mais parce que nous

23 n'avons pas pu.

24 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Écoutez. Peut-être que d'autres

25 sauront satisfaits de votre réponse, mais moi, je suis abasourdi. Comment

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1 parvenez-vous à écrire par la filière officielle, dans la structure

2 hiérarchique à votre supérieur, et comment parlez-vous de 60 ? Vous

3 pourriez dire, au maximum, au moins 15. Mais, il y a quand même une sacrée

4 différence entre ces deux chiffres.

5 LE TÉMOIN : [interprétation] Monsieur le Juge, la dépêche disant "au moins

6 15" est partie vers la moitié de la journée du 15, vers 14 heures. C'est à

7 cette heure-là que le MUP a été informé du fait qu'au moins 15 terroristes

8 ont été tués dans les combats avec le MUP.

9 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Excusez-moi. Je n'ai pas vu ce

10 document, n'est-ce pas ?

11 M. NICE : [interprétation] Non. Nous ne l'avons pas. Il n'est pas

12 disponible.

13 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] On est parti d'au moins 15, puis on

14 est passé à 60, et puis on est revenu à ce premier chiffre d'au moins 15.

15 Est-ce cela, ce que vous nous dites ?

16 LE TÉMOIN : [interprétation] Non.

17 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Il faudrait que ceci soit tiré au

18 clair.

19 M. NICE : [interprétation] Je vais vous soumettre cette idée --

20 L'ACCUSÉ : [interprétation] Monsieur Bonomy, c'est l'interprétation qui a

21 été erronée. C'est pour cela que le témoin dit que cela n'a pas été

22 mentionné. Monsieur Bonomy, d'après ce que je vois au compte rendu

23 d'audience dit 15, puis 60, puis le lendemain, on dit au moins 15. Or, en

24 Serbe, il a été dit, 50. C'est l'interprétation serbe qui a été fausse. Au

25 lieu de dire 15, comme l'a dit M. Bonomy, la version serbe de

Page 45186

1 l'interprétation dit 50. Le témoin a réagi en disant que cela n'était pas

2 vrai.

3 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Je vous remercie.

4 M. NICE : [interprétation]

5 Q. Voici ce qui s'est passé, n'est-ce pas, Monsieur

6 Janicevic : lorsque l'OSCE est arrivée ce matin-là, vous vous êtes rendu

7 compte que vous aviez été coincé, ils ont laissé entendre qu'il y avait un

8 chiffre supérieur. Vous, vous avez révélé vos cartes, vous ne pouviez

9 prouver qu'une chose, que 15 des personnes qui avaient été tuées étaient

10 terroristes. Alors que, sans avoir été capable d'élaborer un meilleur plan,

11 sur le vif, vous avez dit la vérité. Eux, ils s'attendaient à ce que le

12 chiffre soit supérieur. Vous, vous saviez que vous n'alliez pas pouvoir

13 prouver qu'il n'y avait pas autant de terroristes.

14 R. Ce n'est pas vrai, Monsieur Nice.

15 Q. Que l'OSCE n'est pas venu et à parler d'un chiffre supérieur ?

16 R. Ce n'est pas vrai, Monsieur Nice.

17 Q. Pas du tout, vous en êtes vraiment sûr ? Vous en êtes convaincu

18 catégoriquement ? Vraiment ?

19 R. Les gens de l'OSCE ont parlé d'un nombre nettement supérieur. Ils ont

20 dit que le nombre était nettement supérieur à celui que j'ai avancé.

21 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Veuillez répéter ce que vous avez

22 dit. Les interprètes ne vous ont pas entendu.

23 LE TÉMOIN : [interprétation] L'OSCE a laissé entendre que le chiffre était

24 plus grand que celui qu'ils m'ont entendu prononcer. Cela c'est vrai. Mais

25 moi, je leur ai dit que nous avions des informations non vérifiées en

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1 attendant la fin du constat et que nous ne saurions rien leur dire d'autre

2 parce que nous ne savions pas combien de morts, il y avait.

3 M. NICE : [interprétation]

4 Q. Nous allons examiner un document qui va nous aider. Un document à vous.

5 Je crois que vous venez de vous vous souvenir de ce que vous avez écrit. Je

6 pense qu'il s'agit du document qui se trouve à l'intercalaire 64.8. Vous

7 pouvez disposer du document original. Il faudra peut-être revenir à

8 l'intercalaire, sinon on va vraiment s'enliser. Voici ce que vous avez dit

9 personnellement pour relater cette réunion. Le 16 janvier, le lendemain du

10 jour où vous avez rédigé le document précédent, vous avez écrit à Belgrade

11 -- au plus exactement à Pristina, à l'état-major du MUP.

12 M. NICE : [interprétation] Bas de page, un peu plus bas, s'il vous plaît.

13 Monsieur l'Huissier, vous allez, j'espère recevoir la version B/C/S. "Le 16

14 janvier 1999," assurez-vous, Monsieur l'Huissier, que le témoin ait la

15 version en B/C/S, car il va vouloir vérifier les chiffres. Entre 11 heures

16 et midi, il y a eu une réunion à laquelle assistait Dilbedson, Maisonneuve

17 et le chef du SUP d'Urosevac.

18 Q. C'est vous qui écrivez ceci : "Ils ont posé des questions à propos de

19 l'opération de la police à Racak qui avait été exécutée afin de mettre la

20 main sur un groupe de terroristes basé dans ce village à propos duquel nous

21 avions des renseignements disant qu'ils avaient exécuté huit attaques

22 terroristes dans la zone du SUP d'Urosevac." Puis, cela se poursuit,

23 paragraphe suivant.

24 "Lorsque Vel --" - c'est Vel Dilbedson - "-- a demandé de quel genre

25 d'opération policière il s'agissait, on lui a répondu que c'était une

Page 45188

1 opération classique de la police menée à bien pour attraper un groupe

2 terroriste et mettre fin à ses activités dans la zone. On lui a dit que le

3 village de Racak avait été bloqué depuis Stimlje et depuis la route allant

4 de Stimlje à Racak…"

5 Un peu plus loin, voici ce qui est dit, et si je rate quelque chose

6 que je devrais dire, dites-le moi. "Après avoir fouillé le village en dépit

7 d'une vive résistance de la part des terroristes qui se sont retranchés, la

8 police a liquidé plusieurs terroristes, certains se sont repliés du côté de

9 la colline de Krsine. Plusieurs policiers ont neutralisé les tirs au

10 browning et à la mitrailleuse qui avaient été emmenés dans le centre du

11 village vers le lieu où se menait le constat." Puis, vous dites ici, dans

12 ce document pour l'OSCE, ce que vous avez dit, pas nécessairement ce qui

13 était vrai. "On leur a dit que la police n'avait pas poursuivi les

14 terroristes plus loin que les tranchées, les boyaux, vers les bois à

15 l'exception d'un groupe de policiers qu'on avait envoyés pour neutraliser

16 le browning et qui, une fois la mission accomplie, étaient revenus au

17 centre du village."

18 Paragraphe suivant : "VEl ne s'intéressait à la question de savoir qui

19 avait planifié l'opération policière, quelles armes avaient été utilisées,

20 s'il y avait des policiers venus d'autres secteurs."

21 Paragraphe suivant : "Lorsqu'il a dit que plus de 50 civils avaient été

22 tués dans le village de Racak on lui a répondu que d'après nos informations

23 au moins 15 terroristes avaient été tués et qu'il n'y avait eu aucune

24 victime civile, et que les policiers n'avaient pas poursuivre leur fouille

25 du terrain pour des raisons de sécurité. Ce qui fait que nous ne savions

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1 pas si davantage de terroristes avaient été tués."

2 Pourriez-vous nous expliquer comment il se fait que de 60, on est arrivé à

3 15, même si l'on tient compte des explications que vous fournissez ici ?

4 Comment avez-vous su que sur ces personnes il y en avait 15 qui étaient des

5 terroristes ? Comment les avez-vous identifiées ?

6 R. Je vais vous répéter, encore une fois, mais je vous prierais de prêter

7 une oreille attentive et essayez de comprendre.

8 Le 15 janvier, une dépêche a été envoyée au ministère de l'Intérieur

9 vers le QG et cela s'est fait vers 14 heures. Nous les avons affirmés pour

10 dire que l'opération battait son plein et que d'après les informations

11 préliminaires qui étaient les nôtres dans les combats il y a eu au moins 15

12 terroristes de tuer. Le constat a été entamé vers 15 heures 30. L'équipe

13 chargée du constat est sortie sur le site. A partir de ce moment-là, à

14 partir de ce moment, disais-je, personne n'a le droit en application de la

15 loi --

16 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Un instant, le Juge Bonomy voudrait

17 vous poser une question.

18 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Oui, je voulais vous interrompre, à ce

19 moment-là, parce que c'est à ce moment précis que M. Milosevic a corrigé le

20 compte rendu d'audience lorsqu'il a dit non pas 50, mais 15 et, une fois de

21 plus, d'après l'interprétation, que je reçois, j'entends 15 à 14 heures, le

22 15 janvier. Donc, on va de 15 à 60 et on revient à 15.

23 Oui, continuez. De toute façon, cela aurait oublié si je ne l'avais pas dit

24 maintenant.

25 LE TÉMOIN : [interprétation] Messieurs les Juges, nous sommes en train de

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1 parler de deux journées différentes, nous parlons du 15 et du 16 janvier.

2 Le 15 janvier, une dépêche est allée au ministère pour l'informer que sur

3 le secteur, il y a eu dans les conflits de la police, au moins 15

4 terroristes de tuer.

5 Le 16, un groupe de vérificateurs est venu au SUP aux fins de se procurer

6 des informations sur ce qui s'était produit là-bas, alors qu'eux s'avaient

7 beaucoup mieux que nous, tout ce qui avait sur le terrain. Ils m'ont

8 interrogé, et je leur ai dit ce que je savais et ce que je devais forcément

9 leur dire. Je devais leur dire, parce que le constat a été entamé. Avant la

10 fin du constat, en ma qualité de personne habilité, je n'ai pas le droit de

11 communiquer d'autre information mis à part l'information qui a été

12 communiquée au public par le Juge d'instruction. Si le constat avait pu

13 être terminé, le Juge d'instruction aurait communiqué le nombre exact des

14 terroristes tués et tout ce qui s'était produit sur le terrain, je ne peux

15 pas vous apporter une autre explication.

16 Le fait que la dépêche soit partie le 15 au soir, je vous ai précisé qu'il

17 s'agissait là d'une dépêche qui n'était pas encore précise. Il s'agissait

18 de renseignements recueillis sur le terrain et qui étaient en cours de

19 vérification. Ce sont des renseignements qui nous sont parvenus à la fin de

20 l'opération antiterroriste à Racak, et cela ne peut être vérifié que par un

21 constat, et ceci, à la fin dudit constat. La dépêche ici présente est une

22 dépêche d'un caractère interne qui vise à informer le ministère, et le QG

23 du MUP.

24 M. NICE : [interprétation] Messieurs les Juges, en l'absence du moindre

25 document qui viendrait à l'appui de l'idée selon laquelle seulement 15

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1 personnes ont été identifiées entre le 15 et le 16, que viennent du témoin

2 ici présent, de Mme Marinkovic, ou de quelqu'un d'autre --

3 LE TÉMOIN : [interprétation] Je n'ai pas dit qu'ils ont été identifiés.

4 M. NICE : [interprétation] Je m'adressais à la Chambre.

5 LE TÉMOIN : [aucune interprétation]

6 M. NICE : [interprétation] En l'absence de tel document à l'appui de cette

7 idée, je crois que je ne peux pas aller plus loin vu les réponses que je

8 reçois.

9 Q. Mais ce que j'aimerais que vous regardiez maintenant, Monsieur

10 Janicevic, c'est ce même document, quelques paragraphes avant celui qui

11 parle de 50 et de 15, vous dites ceci : "On leur a également dits que la

12 police n'avait pas poursuivi les terroristes au-delà des tranchées, et des

13 boyaux, en direction des bois, à l'exception d'un groupe de policiers qui

14 avait été envoyé pour neutraliser le browning et qui une fois mission

15 accomplie était revenu au centre du village. En revenant au village, ils se

16 sont trouvés sous des tirs, ce qui veut dire que l'équipe chargée du

17 constat n'a pas pu poursuivre son travail…"

18 Voici ce que vous notez, s'agissant de ce que vous avez dit. Reprenons la

19 fin du paragraphe précédent, s'il vous plaît.

20 Vous transmettez ici ce que vous avez dit à l'OSCE dans les termes

21 suivants : vous parlez d'une attaque, et vous parlez d'une distance de 500

22 mètres, d'une mitrailleuse lourde à 500 mètres des tranchées. "Après avoir

23 fouillé le village, en dépit de la vive résistance des terroristes qui

24 s'étaient retranchés, la police a pris le contrôle de leurs positions et a

25 liquidé certains terroristes alors que d'autres terroristes se sont repliés

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1 vers la colline de Krsine."

2 Donc si on prend ces deux paragraphes ensemble, rien ne prouve que

3 des gens auraient été tués dans les maisons, dans les rues, les seuls qui

4 ont été tués mis à part ceux qui ont été tués à la mitrailleuse, ils sont

5 morts dans les tranchées. Est-ce que vous acceptez cette idée ?

6 R. Je n'accepte pas cette idée, ce que j'accepte c'est qu'ils ont été tués

7 à proximité des tranchées, le plus probablement, soit dans les tranchées

8 soit à proximité immédiate de celles-ci.

9 Q. Très bien. Depuis les tranchées où ces deux tranchées où de cette base

10 qu'on a saisi les armes, n'est-ce pas ?

11 R. A côté des terroristes tués d'après les rapports qui me sont parvenus,

12 Q. Dans les tranchées ?

13 R. A côté des tranchées.

14 Q. Revenons à l'intercalaire 9, simplement pour voir comment l'OSCE a

15 relaté la même chose.

16 Voici comment l'OSCE relate la chose à peu près de la même chose, en gros.

17 On parle : "D'un nombre de terroristes tués. On a essayé de les trouver,

18 personne dans le village, on est allé dans les forêts et dans les casemates

19 un peu en surplomb du village. On pense que le QG principal est Juznice où

20 il y a un grand groupe qui a utilisé une mitrailleuse 12,7 millimètres --

21 L'INTERPRÈTE : L'interprète précise que tous les micros sont allumés.

22 M. NICE : [interprétation]

23 Q. -- il y a aussi des mitrailleuses de fabrication chinoise, des mines."

24 "La police a fouillé jusqu'aux casemates, et elle s'est arrêtée à

25 cause des tirs, et après avoir obligé le personnel à sortir des casemates

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1 qui est passé en courant de l'autre côté de la colline, et a trouvé des

2 armes…"

3 Est-ce bien ce que vous avez dit à l'OSCE ?

4 Q. Veuillez examiner ce document qui se trouve dans ce classeur consacré à

5 Racak. C'est la pièce 299, intercalaire 397, versé par le truchement de

6 Stevanovic. Jusqu'alors, nous ne l'avions pas.

7 Je pense que vous avez parlé de ce document. Pourriez-vous nous rappeler ce

8 que vous avez dit à propos de ce document qu'on peut donner l'original en

9 B/C/S au témoin ?

10 C'est une chronologie d'événements qui se déroulent dans le village de

11 Racak. Je voudrais obtenir de votre part une confirmation. Dites-nous si

12 vous savez ce que c'est ?

13 L'INTERPRÈTE : Les interprètes précisent que, quand les micros sont

14 ouverts, il est impossible de suivre.

15 M. NICE : [interprétation] Désolé.

16 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Je pense que toutes les personnes

17 présentes doivent veiller à ce que les micros sont éteints lorsqu'ils ne

18 sont pas utilisés.

19 M. NICE : [interprétation]

20 Q. Rappelez-nous ce qu'est ce document. Il n'est pas daté. C'est le témoin

21 Stevanovic qui l'a produit, Obrad Stevanovic. Dites-nous ce que c'est, s'il

22 vous plaît.

23 R. Il s'agit d'une chronologie des événements dans le village de Racak que

24 j'ai rédigée, moi-même, après les événements, suite à une demande de la

25 part du ministère public départemental et du groupe de travail créé au

Page 45194

1 niveau du ministère de l'Intérieur. Vous verrez cela à la dernière page

2 avec les signatures.

3 Q. Qu'en l'avez-vous élaboré ?

4 R. Le 19, le 19 janvier.

5 Q. A cette date-là, le 19, vous aviez vu les rapports que vous aviez

6 reçus, une assez bonne idée de ce qui s'était passé, n'est-ce pas ?

7 R. Ces rapports ont été cumulés pour constituer en gros cette chronologie.

8 Q. D'accord. Prenez simplement un seul passage. Je vais vous le trouver en

9 anglais. En anglais, c'est à la page 3 et pour vous, cela se trouve, à la

10 deuxième page, troisième paragraphe et quatrième paragraphe. Excusez-moi,

11 quatrième et cinquième paragraphe.

12 Voici ce qu'on y trouve : "En dépit de --" au passage, peut-être qu'il nous

13 faudrait quand même voir les paragraphes précédents puisque vous êtes

14 l'auteur de ce document.

15 Est-ce que vous l'avez rédigé avec soin ?

16 R. A l'époque, avec autant de soin qu'on pouvait y consacrer.

17 Q. Vous voyez, on retrouve de nouveau, ce terme de Luznica. Alors que vous

18 dites que c'est un endroit sans aucune importance. On parle de policiers

19 s'approchant du village de Racak pour essayer de capturer les membres de la

20 bande terroriste en les exhortant à se rendre. Puis, ils se sont retirés

21 vers la colline de krsine et le village de Luznica. Donc, il se peut que

22 l'opération était d'une ampleur quelque peu plus grande que celle que vous

23 avez voulue montrer dans les cartes que vous avez utilisées récemment. Est-

24 ce que vous pourriez la vérité de mes propos ?

25 R. Mais, veuillez m'indiquer à quelle page cela se trouve ?

Page 45195

1 Q. Volontiers. Deuxième page. Je pense que vous verrez une autre mention

2 de Luznica à la fin, sans doute, du quatrième paragraphe. Oui, quatrième

3 paragraphe. On parle de Luznica, Petrovo, Rance.

4 R. Cela, je le vois, mais il y a une faute de frappe. Cela ne peut être

5 Luznica. En aucun cas.

6 Q. Encore une coquille ?

7 R. Écoutez. Krsine.

8 Q. Comment est-ce qu'on peut persister à faire la même erreur de frappe ?

9 R. Monsieur Nice, le dactylo ou la dactylo qui a tapé ceci ne fait pas la

10 différence entre Luznica et Luzak. Comparez vous-même. Luznica, Rance.

11 Krsine c'est une colline qui se trouve au sud de Racak.

12 Q. C'est tout --

13 L'INTERPRÈTE : L'interprète n'a pas entendu.

14 LE TÉMOIN : [interprétation] Luznica est à 15 kilomètres, au moins.

15 M. NICE : [interprétation]

16 Q. Très bien.

17 R. Alors, Krsine est un village. Luzak, c'est un village. Rance, c'est un

18 village aussi.

19 Q. Paragraphe suivant, "En dépit de cette poursuite et des arrestations, à

20 ce que ces gens se rendent, le groupe de terroristes a refusé de le faire

21 et a continué à tirer par des tirs nourris sur les policiers à l'aide de

22 toute sorte de type d'armes. Les terroristes ont attaqué de façon brutale

23 la police qui s'approchait depuis des tranchées et des casemates préparées

24 à l'avance. Quarante terroristes Siptar, la plupart portant l'uniforme de

25 ce qu'on appelle, l'UCK, ont été liquidés dans cette échange de tirs."

Page 45196

1 Alors maintenant, on était à 60. On a descendu à 15. Maintenant, on monte à

2 40. Là, c'est assez exact, s'agissant de nombre de personnes qui ont trouvé

3 la mort et dont on n'a pas reconnu ou admis que c'étaient des membres de

4 l'UCK. Mais comment est-ce que tout d'un coup, on parle de 40 terroristes

5 Siptar ?

6 R. Cela, c'est le chiffre qui découle du constat.

7 Q. Est-ce que vous auriez la bonté de nous lire la première phrase ? Elle

8 est assez longue. Soyez lent dans votre lecture. Première phrase du

9 paragraphe suivant.

10 R. "La prise des bunkers et des tranchées utilisés par les terroristes et

11 nos forces ont trouvé 36 armes automatiques à côté des cadavres, armes de

12 fabrication chinoise. Un fusil mitrailleur de 12,7 millimètres, deux

13 mitrailleuses avec 1 802 balles de différents calibres, 6 grenades à main

14 de fabrication chinoise --. Laissez-moi finir. Deux grenades, un émetteur-

15 récepteur, des jumelles, des cadres, un sac militaire et autres

16 équipements. A côté des cadavres, nous avons trouvé un grand nombre de

17 calibres de douilles, de calibres variés. Pour ce qui est donc, des

18 munitions utilisées pour tirer sur la police. Les combats ont duré jusqu'à

19 15 heures 30."

20 Q. Manifestement, c'est un rapport très bien établi, très soigneusement.

21 Toutes les personnes sont tombées dans les tranchées et tous les hommes ont

22 été trouvés, soit dans les tranchées, soit aux abords de celle-ci. C'est ce

23 que le texte dit, n'est-ce pas ?

24 R. C'est ce qui est dit. Oui.

25 Q. Ceci nous ramène au plan que nous avions commencé à examiner. Il y a un

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1 plan que vous et votre collègue, aviez élaboré dans l'appartement du dit

2 collègue. Indiquez-nous s'il y a des documents. On pourra parcourir tout ce

3 qui se trouve dans le classeur de Racak. Vous devez savoir forcément.

4 Pourriez-vous nous indiquer s'il y a un document produit n'importe quand ?

5 Jusqu'au moment où vous et votre collègue dans son appartement, il y a

6 trois semaines et demies, vous avez produit un document qui laisse entendre

7 que des gens auraient été tués dans la ravine, sur un sentier, dans des

8 maisons, dans la rue ou dans une cour ?

9 R. Je ne peux pas entendre…quoi que ce soit puisque je ne possède pas de

10 document de cette sorte.

11 Q. [aucune interprétation]

12 R. Je vous ai déjà dit hier et l'autre jour également que cela a été fait

13 partant de souvenirs.

14 Q. Ecoutez ma question, s'il vous plaît. Si ce que vous et votre collègue

15 dites est exact, ces documents que vous avez produits ne s'expliquent pas

16 parce que, par vous et votre collègue, ils montrent que les gens sont

17 tombés partout à Racak, pas simplement dans les tranchées, et je veux que

18 vous nous disiez s'il est possible de mettre la main sur un document quel

19 qu'il soit et que vous avez à votre disposition, que vous pouvez trouver,

20 documents qui montreraient qu'on a trouvé des gens ailleurs que dans les

21 tranchées.

22 R. Cela est le document que j'ai rédigé partant des rapports de personnes

23 qui ont été là-bas. Cela est d'un.

24 De deux, est-ce que vous êtes allé à Racak, Monsieur Nice, vous-même ?

25 Q. Vous n'êtes pas autorisé à me poser de questions, enfin, vous pouvez,

Page 45198

1 mais je n'y réponds pas, mais Monsieur Janicevic --

2 R. [aucune interprétation]

3 Q. -- vous pouvez partir de l'idée que j'ai quand même une assez bonne

4 connaissance de la situation là-bas.

5 R. Je peux vous dire qu'à Racak il y a eu deux rangées de tranchées. L'une

6 de ces rangées se trouvaient au village même, il y avait même une casemate

7 à l'intérieur du village de Racak. Regardez les photos qui ont été prises

8 par les vôtres --

9 Q. [aucune interprétation]

10 R. -- où mènent les tranchées et comment elles sont orientées.

11 Q. [aucune interprétation]

12 R. -- je n'ai pas pu le voir jusqu'à hier. Je n'ai pas été en position de

13 voir, croyez-moi.

14 Q. Nous allons bientôt regarder les photos avec vous. Je pense que vous

15 avez confirmé qu'en ce qui vous concerne vous pensez que tout le monde --

16 tous ces gens sont tombés dans les tranchées.

17 M. NICE : [interprétation] Monsieur l'Huissier --

18 LE TÉMOIN : [interprétation] Ou à proximité immédiate de celles-ci.

19 M. NICE : [interprétation]

20 Q. Oui, ou à proximité immédiate, effectivement. Bien sûr.

21 L'ACCUSÉ : [interprétation] Monsieur Robinson.

22 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Oui, Monsieur Milosevic.

23 L'ACCUSÉ : [interprétation] Je crois que M. Nice pose ses questions de

24 façon incorrecte. Si vous vous penchez sur le compte rendu d'audience,

25 pendant que M. Janicevic a expliqué ces cartes pendant l'explication, en

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1 parlant de ces cartes, il a parlé de bunker ou d'abris. Il n'a pas parlé de

2 "tranchées". Bunker, il a dit "bunker" ou "abri." Cela c'est ce qu'il a

3 largement utilisé dans les explications qu'il a apportées. Les tranchées

4 c'est tout à fait autre chose. Ici, dans la chronologie, il n'est pas

5 question de tranchées seulement. Il n'est pas question de toute sorte

6 d'installations ou des fortifications.

7 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Merci, Monsieur Milosevic.

8 M. NICE : [interprétation] Est-ce que je peux continuer à poser mes

9 questions, s'il vous plaît ?

10 Q. Regardez cette carte qui se trouve sur votre droite, c'est une vue

11 aérienne. Regardez là. Vous savez ce que c'est ? Oubliez ce qui est en bleu

12 pour le moment. Vous savez ce que cette carte montre ? On a des chiffres,

13 2, 5, 1, 6, 4. Vous reconnaissez ceci ?

14 R. Le village de Racak. Je ne vois pas les numéros. Je m'excuse.

15 Q. Ne tenez pas compte des petits drapeaux bleus là : vous avez 4 à

16 gauche, 5, 2. Savez-vous ce qui s'est passé à ces différents endroits ?

17 R. Ici, c'est une partie du hameau de Racak. C'est ici que commence le

18 hameau de Racak. D'après la façon dont je le comprends.

19 Q. Attendez, où est-ce qui est le village de Racak --

20 R. C'est cette partie-ci.

21 Q. [aucune interprétation]

22 R. Tout cela c'est le village de Racak.

23 Q. Prenons les cartes qui ont reçu la cote 70, carte que vous avez

24 produite hier. Vous ne reconnaissez pas une vue aérienne, or, oui, ces

25 cartes-ci, regardez, je vous les montre. Vous vous en souvenez ?

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1 L'INTERPRÈTE : L'interprète n'a pas entendu ce que le témoin a dit.

2 LE TÉMOIN : [aucune interprétation]

3 M. NICE : [interprétation]

4 Q. Vous pouvez vous rasseoir, vous savez. Vous dites que la carte n'est

5 pas claire et c'est cette vue aérienne, mais est-ce que vous comprenez ou

6 est-ce que vous lisez mieux la carte ?

7 R. La photo est claire mais c'est trop grand. Je n'ai pas eu jusqu'à

8 présent l'occasion de travailler avec des vues aériennes.

9 Q. Si vous regardez les cartes tracées par votre collègue, nous allons

10 nous rappeler que c'est lui, et pas vous, qui a placé les lieux où les gens

11 ont trouvé la mort, un peu partout sur cette carte, pas simplement dans les

12 tranchées, ailleurs aussi. Vous le voyez t comme moi ?

13 R. Laissez-moi voir cette carte, je vous prie.

14 Q. Oui, pièce 70. On est en train de vous la remettre.

15 L'INTERPRÈTE : L'interprète dit que c'est impossible d'entendre ce que dit

16 M. Nice, vu le bruit provoqué par les papiers tournés.

17 M. NICE : [interprétation]

18 Q. On a dit que d'après la légende des endroits qui sont près des

19 tranchées. Il y a en d'autres qui ne sont vraiment pas près des tranchées,

20 n'est-ce pas ?

21 R. D'après cette carte, cela ne se trouve pas être vrai.

22 Q. Vous voyez, nous, nous avons essayé de faire notre mieux pour faire un

23 regroupement entre ce que vous indiquez sur vos cartes et l'endroit où on a

24 trouvé les corps.

25 R. Ce n'est pas très exact sur l'autre carte aussi.

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1 Q. Vous voyez, il y a deux autres aussi, et peut-être que ceci va être

2 distribué pour qu'on comprenne mieux. C'est un moyen un support visuel donc

3 de petites échelles un peu comme celle produite par le témoin, donc il y a

4 toujours une marge d'erreur ou d'inexactitude possible.

5 Je dois vous expliquer ce que nous avons fait : la carte originale suit la

6 numérotation utilisée sur la carte 1, 2, 3, puis, 3 s'est ventilé, en 3/6,

7 3/7, 3/8; 4, vous avez 4/9; 5, c'est 5/10, 6 ou 5 c'est 5/10 et 5/11 et

8 5/12; puis, vous avez 6, vous avez le numéro 13, cette carte initiale

9 montre les endroits où l'OSCE a trouvé des corps le 16.

10 Votre collègue a lui indiqué d'après ses souvenirs, les endroits où on a

11 trouvé certains corps. Alors, commençons par le haut, la ligne le cache en

12 partie, mais on voit le lei 3/8, d'après l'OSCE deux corps ont été trouvés

13 à cet endroit, Ijet Emini -- pardon, un corps, et nous voyons, que d'après

14 votre carte à vous, à peu près au même endroit, on aurait trouvé huit

15 corps. 3/8, à peu près huit corps.

16 Partant sur la gauche, la carte originale de l'Accusation indique 4,9.

17 D'après la légende, il y aurait trois personnes qui auraient été tuées.

18 Alors que votre collègue, à peu près au même endroit indique six corps à

19 cet endroit.

20 Prenez le 3/7, d'après l'OSCE, deux personnes y ont été trouvées. Votre

21 collègue, lui, nous dit que deux personnes y ont été tuées.

22 Quelques-unes des concordances les plus rapprochées mais d'autres

23 s'écartent beaucoup plus parmi ces comparaisons. Alors quelque part, votre

24 collègue, je sais pourquoi, semble avoir placé des corps approximativement

25 aux endroits indiqués par l'Accusation. Vous me comprenez ?

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1 L'ACCUSÉ : [interprétation] Monsieur Robinson.

2 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Oui, Monsieur Milosevic.

3 L'ACCUSÉ : [interprétation] Si vous vous penchez sur l'écran que vous avez

4 devant vous, vous verrez que la question de M. Nice a pris l'écran tout

5 entier. Alors, je ne sais pas du tout, comment le témoin pourrait bien

6 répondre à une question qui réponde à une conférence et il donne 50

7 chiffres différents.

8 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Oui, le temps est venu de poser une

9 question. Monsieur Nice, nous avons déjà eu l'occasion de réprimander M.

10 Milosevic pour ce genre de pratique.

11 M. NICE : [interprétation] Mais je crois que j'ai essayé d'expliquer ma

12 position.

13 Ce que je laisse entendre comme hypothèse au témoin est révélée par cette

14 carte. Pour une raison ou une autre, votre collègue révélait, en fait, que

15 les corps, trouvés par l'OSCE, le 16, ont trouvé sans doute la mort à

16 l'endroit où on les a trouvés. Vous me suivez ?

17 R. Je ne vous comprends pas du tout.

18 Q. [aucune interprétation]

19 R. D'abord, je vois qu'il y a des similitudes. Excusez-moi. Il y a des

20 similitudes entre l'une et l'autre de ces deux cartes. Ce que j'affirme,

21 c'est que la personne qui a fait cette carte n'a pas eu l'occasion de voir

22 l'autre et c'est ce que semblez cibler. Il n'a eu ni l'occasion, ni la

23 possibilité de voir. Il savait encore moins qu'une telle carte existait. Il

24 l'a tracé cette carte en se référant à ces souvenirs et se référant au

25 rapport qu'il avait reçu, à l'époque.

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1 Q. Vous voyez jusqu'à présent ce qu'on a laissé entendre parfois de façon

2 assez hésitante. C'est que les corps de Racak, ils avaient été déplacés

3 après leurs morts, enfin, qu'on donne l'impression que c'était un massacre.

4 Ce que vous, vous relatez à l'intention de la communauté internationale et

5 c'est certain jusqu'au 19 janvier d'après votre déposition, c'est que tout

6 le monde a été tué près d'une tranchée ou dans une tranchée. La communauté

7 internationale a trouvé tous ces corps dispersés dans Racak. Pratiquement

8 aucun de ces corps dans une tranchée. On a photographié la plupart de ces

9 corps au moment où on les a trouvé. Vous le verrez demain. Vous avez votre

10 collègue qui, en utilisant cette carte pour une raison que je ne connais

11 pas confirme que ces corps, ils étaient dispersés dans le village, qu'ils

12 n'étaient pas dans les tranchées.

13 R. Je n'ai jamais dit moi-même que la communauté internationale a fait ce

14 que vous venez de dire, Monsieur Nice. C'est vous qui l'avez dit. Ce n'est

15 pas moi. Ne me mettez pas cela dans la bouche.

16 Q. [aucune interprétation]

17 R. Le collègue qui a fait cela, a tracé cette carte en partant de ses

18 souvenirs. Il l'a fait donc en se fondant sur ses souvenirs. C'est ce qu'on

19 m'a traduit. C'est ce que vous avez dit. C'est ce qu'on m'a traduit.

20 Q. Très bien. On n'a jamais laissé entendre, Monsieur Janicevic, que ces

21 cadavres à Racak, ont été enlevés de l'endroit où ils se trouvaient au

22 départ et qu'ils ont été déplacés. Ce n'est pas une idée que vous allez

23 accepter, n'est-ce pas ?

24 R. On a suggéré. Quoi ? Je n'ai pas compris votre question. Recommencez.

25 Q. Est-ce que vous laissez entendre que les corps que l'OSCE a trouvé et

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1 photographié le 16, ont été déplacés parce que c'est vous qui étiez l'homme

2 qui avait les responsabilités. Est-ce que vous acceptez l'idée selon

3 laquelle l'OSCE a trouvé les corps de ces personnes, là où ces personnes

4 ont trouvé la mort ?

5 R. Non seulement, je n'accepte pas le fait qu'une partie des corps ait été

6 retrouvée et qu'il y ait eu déplacements de corps. Cela, c'est une

7 manipulation avec des corps, des cadavres de personnes tuées.

8 Q. [aucune interprétation]

9 R. Cela n'a pas été fait par notre partie, par la police. La police, elle

10 ne savait même pas combien de morts, il y avait. Cela, je vous l'affirme en

11 toute responsabilité.

12 Q. Quels sont les corps qui ont été déplacés, s'il vous plaît ?

13 R. On a déplacé les cadavres qui ont été retrouvés dans la ravine. J'ai pu

14 lire la déclaration faite par l'ambassadeur Walker.

15 Q. Où les a-t-on pris ?

16 R. J'ai trouvé cela sur Internet, sa déclaration. J'ai eu l'occasion de la

17 lire et dans une partie de sa déclaration, il dit qu'il avait été informé

18 par l'un quelconque des vérificateurs, qu'il y avait d'autres cadavres, un

19 peu plus haut. Le vérificateur lui a demandé, est-ce que vous voulez voir ?

20 L'ambassadeur a répondu que ce qu'il avait vu jusque-là suffisait, qu'il

21 n'en fallait pas plus.

22 Alors, si tant est qu'il y a eu d'autres cadavres, pourquoi M. Walker n'a-

23 t-il pas enregistré leurs présences. Enfin, si nous avions tiré cela au

24 clair, on aurait su qui l'a fait ? On aurait pu voir qui a commis le

25 crime ? Si crime, il y a eu.

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1 Parce que toute la nuit, une nuit entière a été délibérément laissée pour

2 que l'on puisse procéder à ces manipulations.

3 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Monsieur Nice, il nous faut lever

4 l'audience. Elle reprendra demain à 9 heures.

5 --- L'audience est levée à 13 heures 50 et reprendra le mercredi 5 octobre

6 2005, à 9 heures 00.

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