Tribunal Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

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1 Le lundi 21 novembre 2005

2 [Audience publique]

3 [L'accusé n'est pas présent dans le prétoire]

4 --- L'audience est ouverte à 9 heures 01.

5 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] On nous a dit que, compte tenu de

6 son état de santé, l'accusé ne pourra pas venir assister à l'audience

7 aujourd'hui. Nous attendons un rapport médical sur son état de santé

8 actuelle. Nous pensons que le médecin,

9 Dr Falke, du quartier pénitentiaire va nous remettre ce rapport médical un

10 peu plus tard aujourd'hui. Vous vous souviendrez certainement que nous

11 avons demandé à obtenir les rapports médicaux du cardiologue ainsi du

12 spécialiste qui traite actuellement

13 M. Milosevic. Ces rapports devraient nous parvenir un peu plus tard

14 aujourd'hui. Lorsque nous aurions examiné ces différents rapports médicaux,

15 y compris le certificat du Dr Falke, sur la condition de l'état de santé

16 actuelle de l'accusé, à ce moment-là, nous prendrons une décision sur les

17 audiences à tenir à l'avenir. Nous allons peut-être entendre une ordonnance

18 plus tard aujourd'hui.

19 M. KAY : [interprétation] Monsieur le Président, est-ce que vous savez si

20 nous allons tenir une audience de toute façon demain ?

21 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] C'est ce que j'essaie de déterminer,

22 Maître Kay. Je préférerais m'exprimer ainsi : nous serons en mesure de nous

23 décider une fois que nous aurons reçu tous les rapports médicaux sur l'état

24 de santé actuelle de l'accusé ainsi que du rapport médical que nous avons

25 demandé à obtenir la semaine dernière du spécialiste et du cardiologue.

26 Donc, nous allons certainement rendre une ordonnance aujourd'hui, qui vous

27 indiquera si l'audience se tiendra demain ou non.

28 M. KAY : [interprétation] De toute façon, nous pouvons rester en contact

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1 avec les Juges de la Chambre pour savoir à quelle heure l'audience se

2 tiendra demain.

3 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Certainement.

4 M. NICE : [interprétation] J'invite la Chambre de première instance à

5 aborder, avec le bon sens possible, la question suivante, à savoir si Me

6 Kay et le témoin qui attend, si c'est approprié de les faire attendre

7 puisque Me Kay doit mener l'interrogatoire principal, à savoir si l'accusé

8 est là ou non. Le Témoin Sel n'a pas un nombre très important de pièces à

9 présenter. Je ne pense pas qu'il s'agisse de l'entendre pendant un bon

10 nombre de jours et par l'intermédiaire de ses collaborateurs l'accusé -- ou

11 par l'intermédiaire de ses collaborateurs ou par l'intermédiaire du Greffe,

12 ou un officier de liaison, je crois qu'on pourrait déjà commencer à citer

13 ce témoin à la barre et Me Kay et Mme Higgins pourraient justement entendre

14 de témoin, et on pourrait déjà avancer.

15 [La Chambre de première instance se concerte]

16 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Maître Kay, je suis sûr et

17 toujours prêt, mais la Chambre de première instance estime qu'il n'est pas

18 approprié, en ce moment, de donner des instructions et de contacter le

19 témoin. Comme je vous l'ai dit, nous attendons deux séries de rapports. Une

20 fois que nous aurons analysé ces rapports, à ce moment-là, nous serons

21 mieux en mesure de prendre une décision et savoir ce qu'il faut faire pour

22 le déroulement futur du procès.

23 Il se peut de toute façon que l'accusé soit là demain.

24 M. NICE : [aucune interprétation]

25 L'INTERPRÈTE : Monsieur Nice est hors micro.

26 M. NICE : [interprétation] Nous serons disponibles aujourd'hui si vous

27 souhaitez tenir une courte audience. Nous serons prêts, étant donné qu'il y

28 a déjà eu certaine d'heure qui s'est écoulée sans qu'il y a de présentation

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1 de moyens du tout. Je souhaite simplement trouver un moyen de faire avancer

2 ce procès puisque, si cet état de santé du malade se perpétue, je ne puis

3 que répéter, encore une fois, comme je l'ai dit la semaine dernière, qu'il

4 s'agit de moyens de preuve ici, qui visiblement ne peuvent pas être

5 entendus en l'absence de l'accusé, mais j'ai déjà dit cela.

6 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Effectivement, nous avons déjà

7 entendu votre remarque sur ce point, Monsieur Nice. Nous levons l'audience

8 aujourd'hui.

9 --- L'audience est levée sine die à 9 heures 07.

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