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LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE I (ci-après, la « Chambre ») du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 (ci-après, le « Tribunal »),

VU l’article 20 du Statut et l’article 65 ter du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal (ci-après, le « Règlement »),

ATTENDU qu’il est d’une bonne administration de la justice de désigner dans les meilleurs délais un juge de la mise en état ; qu’un conseil vient d’être désigné pour assurer la défense de l’accusé Milomir Stakic,

DESIGNE le juge Almiro Rodrigues, Président de la Chambre, comme juge de la mise en état ;

ORDONNE qu’une conférence de mise en état se tienne devant le juge de la mise en état le jeudi 3 mai 2001 à 10 heures ;

DIT que les parties devront notamment être prêtes à informer le juge de la mise en état :

s’agissant du Procureur, de l’état d’avancement de la communication des pièces au titre des articles 66 et 68 du Règlement, et en particulier des pièces jointes à l’acte d’accusation, ainsi que du volume total estimé des pièces qu’il envisage de communiquer ;

s’agissant de la défense, de sa position éventuelle au regard des dispositions des articles 66 et 67 du Règlement, qu’il s’agisse d’invoquer une défense d’alibi, un moyen de défense spécial ou de demander au Procureur de bénéficier des dispositions de l’article 66 B) du Règlement.

Ainsi ordonné ce 1er mai 2001,
La Haye,
Pays-Bas

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Almiro Rodrigues
Président de la Chambre de première instance I