Tribunal Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

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1 (Jeudi 2 août 2001.)

2 (Conférence de mise en état.)

3 (Comparution initiale de Milomir Stakic - IT-97-24.)

4 (Audience publique.)

5 (L'audience est ouverte à 12 heures 30, sous la présidence du Juge

6 Rodrigues.)

7 (L'accusé Milomir Stakic est introduit dans le prétoire.)

8 M. le Président: Nous allons maintenant procéder à la comparution initiale

9 de l'accusé M. Stakic par rapport aux différents chefs d'accusation que

10 l'on dit -d'une certaine façon- "nouveaux". On dit toujours "nouveaux

11 chefs d'accusation" quand nous sommes quand même dans un cadre de

12 modification. Nous avons discuté de cette question et il faut faire

13 attention à l'usage des termes.

14 Donc, Maître Lukic, je me tourne vers vous, pour vous demander si vous

15 êtes d'accord pour que l'on puisse lire seulement les chefs d'accusation

16 sans lire tout le texte?

17 M. Lukic (interprétation): Oui, Monsieur le Président, nous sommes

18 d'accord.

19 M. le Président: Très bien. Donc merci beaucoup. Vous pouvez vous asseoir.

20 On ne va pas quand même relire les Articles 20 et 21 du Statut et 62 du

21 Règlement. Nous l'avons fait la dernière fois, je crois que vous avez bien

22 présent à l'esprit tous vos droits.

23 Je me tourne maintenant vers le Dr Stakic.

24 Veuillez vous lever, s'il vous plaît, Docteur Stakic?

25 Comme je l'ai dit, Docteur Stakic, nous allons maintenant procéder à la

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1 formalité de la comparution, qui est de savoir si vous souhaitez plaider

2 coupable ou non coupable. Mais avant de vous poser cette question, je dois

3 vous poser d'autres questions encore.

4 Avez-vous bien reçu l'Acte d'accusation modifié dans votre propre langue?

5 M. Stakic (interprétation): Monsieur le Président, pendant la pause que

6 nous avons eue, le conseil de la défense m'a présenté l'Acte d'accusation

7 modifié. Auparavant, je n'en avais pas pris connaissance.

8 M. le Président: Et l'Acte d'accusation vous a été signifié dans votre

9 propre langue?

10 M. Stakic (interprétation): Non, Monsieur le Président. Mais mon conseil

11 de la défense m'a traduit sa teneur.

12 M. le Président: De toutes façons, je pose la question suivante: avez-vous

13 bien compris la teneur de l'Acte d'accusation?

14 M. Stakic (interprétation): Dans les sens, oui.

15 M. le Président: Et donc vous avez dit que vous confirmez que vous avez pu

16 quand même discuter avec votre avocat?

17 M. Stakic (interprétation): Oui, nous avons pu nous entretenir pendant la

18 pause.

19 M. le Président: Maintenant, je voudrais que vous faisiez bien attention à

20 cette question que je vais vous poser?

21 Etes-vous prêt aujourd'hui à nous dire si vous plaidez coupable ou non

22 coupable sur chaque chef d'accusation ou préférez-vous le faire dans les

23 30 jours prochains?

24 Est-ce que vous voulez consulter votre avocat?

25 M. Stakic (interprétation): Je suis disposé à me prononcer dès

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1 aujourd'hui.

2 M. le Président: D'accord. Très bien.

3 Etes-vous disponible pour plaider pour tous les chefs d'accusation ou

4 seulement pour un ou plusieurs chefs d'accusation?

5 M. Stakic (interprétation): Oui, nous pouvons le faire. C'est égal, vous

6 pouvez les lire tous ou...

7 M. le Président: Très bien.

8 Madame la Greffière va donc lire l'Acte d'accusation, mais seulement les

9 chefs d'accusation. C'est-à-dire nous avons déjà, nous savons déjà que

10 l'accusé M. Stakic a plaidé coupable pour le chef d'accusation, pour le

11 chef du génocide, le premier, "no guilty", non coupable, il a plaidé non

12 coupable pour le génocide. Mais je crois que l'on va répéter tous les

13 chefs d'accusation.

14 Madame la Greffière, chefs d'accusation 1et 2?

15 Mme Atanasio (interprétation):Oui, Monsieur le Président.

16 Chef d'accusation 1: génocide. Chef d'accusation 2: complicité de

17 génocide.

18 M. le Président: Docteur Stakic, plaidez-vous coupable ou non coupable

19 pour les chefs d'accusation 1: génocide, et 2: complicité de génocide?

20 M. Stakic (interprétation): Monsieur le Président, je ne me sens pas

21 coupable sur aucun des deux points des deux chefs d'accusation qui me sont

22 lus.

23 M. le Président: Est-ce que votre réponse signifie que vous plaidez non

24 coupable, est-ce que c'est que l'on doit entendre ou comprendre?

25 M. Stakic (interprétation): Oui, Monsieur le Président.

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1 M. le Président: D'accord, très bien.

2 Madame la Greffière, chef d'accusation 3, s'il vous plaît.

3 Mme Atanasio (interprétation): Chef d'accusation 3: assassinat, un crime

4 contre l'humanité.

5 M. le Président: Vous pouvez continuer.

6 Mme Atanasio (interprétation): Chef d'accusation 4…

7 M. le Président: Lisez tout le chef d'accusation 3.

8 Mme Atanasio (interprétation): Je vous prie de m'excuser, Monsieur le

9 Président.

10 Chef d'accusation… Je vous prie de m'excuser.

11 M. le Président: Vous pouvez continuer, s'il vous plaît.

12 Mme Atanasio (interprétation): Par ses actes, Milomir Stakic s'est rendu

13 responsable du chef d'accusation n°3, "assassinat, un crime contre

14 l'humanité", sanctionné par l'Article 5 a) et les Articles 7.1 et 7.3 du

15 Statut.

16 M. le Président: Monsieur Stakic, plaidez-vous coupable ou non coupable

17 pour ce chef d'accusation 3?

18 M. Stakic (interprétation): Monsieur le Président, je plaide non coupable.

19 M. le Président: Très bien. Madame la Greffière?

20 Mme Atanasio (interprétation): Chef d'accusation n°4: extermination, un

21 crime contre l'humanité, sanctionné par les Articles 5 b), 7.1 et 7.3 du

22 Statut du Tribunal.

23 M. le Président: Docteur Stakic, plaidez-vous coupable ou non coupable

24 pour ce chef d'accusation 4?

25 M. Stakic (interprétation): Monsieur le Président, je plaide non coupable

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1 pour ce qui est du chef 4.

2 M. le Président: Bien. Madame la Greffière?

3 Mme Atanasio (interprétation): Chef d'accusation 5: meurtre, une violation

4 des lois aux coutumes de la guerre reconnue par l'Article 3.1 A) des

5 conventions de Genève de 1949, sanctionnée par les Articles 3, 7.1 et 7.3

6 du Statut du Tribunal.

7 M. le Président: Docteur Stakic, plaidez-vous coupable ou non coupable

8 pour ce chef d'accusation 5?

9 M. Stakic (interprétation): Je plaide non coupable pour ce qui est du chef

10 5.

11 M. le Président: Madame la Greffière?

12 Mme Atanasio (interprétation): Chef d'accusation 6: persécution pour des

13 raisons politiques, raciales ou religieuses; un crime contre l'humanité

14 sanctionné par les Articles 5 h), 7.1 et 7.3 du Statut du Tribunal.

15 M. le Président: Docteur Stakic, plaidez-vous coupable ou non coupable

16 pour le chef d'accusation 6?

17 M. Stakic (interprétation): Je plaide non coupable concernant le chef

18 d'accusation 6.

19 M. le Président: Continuez, s'il vous plaît, Madame la Greffière.

20 Mme Atanasio (interprétation): Chef d'accusation 7: torture, un crime

21 contre l'humanité sanctionné par les Articles 5 f), 7.1 et 7.3 du Statut

22 du Tribunal.

23 M. le Président: Docteur Stakic, plaidez-vous coupable ou non coupable

24 pour ce chef d'accusation?

25 M. Stakic (interprétation): Monsieur le Président, je plaide non coupable

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1 sur ce point.

2 M. le Président: Continuez, Madame.

3 Mme Atanasio (interprétation): Chef d'accusation 8: traitement cruel, une

4 violation des lois ou coutumes de la guerre reconnue par l'Article 3-1 A)

5 des conventions de Genève de 1949, sanctionnée par les Articles 7.1 et 7.3

6 du Statut du Tribunal.

7 M. le Président: Docteur Stakic, plaidez-vous coupable ou non coupable

8 pour ce chef d'accusation 8?

9 M. Stakic (interprétation): Je plaide non coupable pour le chef

10 d'accusation 8.

11 M. le Président: Madame la Greffière, s'il vous plaît?

12 Mme Atanasio (interprétation): Chef d'accusation 9: torture, une violation

13 des lois ou coutumes de la guerre reconnue par l'Article 3-1 A) des

14 conventions de Genève de 1949, sanctionnée par les Articles 3, 7.1 et 7.3

15 du Statut du Tribunal.

16 M. le Président: Docteur Stakic, plaidez-vous coupable ou non coupable

17 pour ce chef d'accusation 9?

18 M. Stakic (interprétation): Je plaide non coupable, Monsieur le Président,

19 pour le chef d'accusation 9.

20 M. le Président: Madame la Greffière?

21 Mme Atanasio (interprétation): Chef d'accusation 10: expulsion, un crime

22 contre l'humanité sanctionné par les Articles 5 d), 7.1 et 7.3 du Statut

23 du Tribunal.

24 M. le Président: Docteur Stakic, plaidez-vous coupable ou non coupable

25 pour ce chef d'accusation 10?

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1 M. Stakic (interprétation): Monsieur le Président, je plaide non coupable

2 concernant le chef d'accusation 10.

3 M. le Président: Continuez, s'il vous plaît, Madame la Greffière.

4 Mme Atanasio (interprétation): Chef d'accusation 11: destruction sans

5 motif de villes et de villages ou dévastation que ne justifient pas les

6 exigences militaires, une violation des lois ou coutumes de la guerre

7 sanctionnée par l'Article 3 b) et par les Articles 7.1 et 7.3 du Statut du

8 Tribunal.

9 M. le Président: Docteur Stakic, plaidez-vous coupable ou non coupable

10 pour ce chef d'accusation 11?

11 M. Stakic (interprétation): Monsieur le Président, je plaide non coupable

12 concernant le chef 11.

13 M. le Président: Continuez, s'il vous plaît, Madame la Greffière.

14 Mme Atanasio (interprétation): Chef d'accusation 12: destruction ou

15 endommagement délibéré d'édifices consacrés à la religion, une violation

16 des lois aux coutumes de la guerre, sanctionnée par les Articles 3 d), 7.1

17 et 7.3 du Statut du Tribunal.

18 M. le Président: Docteur Stakic, plaidez-vous coupable ou non coupable

19 pour ce chef d'accusation 12?

20 M. Stakic (interprétation): Monsieur le Président, je plaide non coupable

21 s'agissant du chef d'accusation 12.

22 M. le Président: Docteur Stakic, vous pouvez vous asseoir, s'il vous

23 plaît.

24 M. Stakic (interprétation): Merci, Monsieur le Président.

25 M. le Président: Nous avons donc entendu que le Dr Stakic a plaidé non

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1 coupable pour tous les chefs d'accusation de l'Acte d'accusation modifié.

2 Donc Madame la Greffière, vous prenez acte que le Dr Stakic a plaidé non

3 coupable pour l'ensemble des chefs d'accusation.

4 Je voudrais maintenant me tourner vers le Bureau du Procureur. Je vois que

5 Mme Somers est déjà debout. Il y a quelques observations que vous voulez

6 faire, Madame Somers?

7 Mme Somers (interprétation): Merci, Monsieur le Président. Je vous prie de

8 m'excuser de vous interrompre, mais je souhaiterais attirer votre

9 attention, bien que la Greffière d'audience ait lu tout à fait

10 correctement.

11 Au paragraphe 47, c'est le chef d'accusation n°11, il y a une erreur.

12 Puisqu'on a oublié de mentionner les Articles 7.1 et 7.3 que l'on voit au

13 chef d'accusation n°12. Cela devrait figurer au chef 11. Donc nous

14 souhaiterions que ceci soit corrigé oralement, et cela sera suivi par une

15 correction écrite.

16 Nous vous prions de nous excuser de cette erreur. Mais nous pensons que de

17 toute façon le plaidoyer de l'accusé reflète ce qui a été dit par la

18 Greffière d'audience. Il s'agit d'une erreur de notre part, et nous vous

19 prions de nous en excuser. Je vous prie de m'excuser d'avoir également

20 interrompu la procédure.

21 M. le Président: Oui. Nous profitons de remercier la Greffière d'audience

22 pour l'attention qu'elle a faite à cet aspect. Quoi que ce soit bien

23 logique, je vous remercie, Madame la Greffière, de cette attention.

24 Maintenant, je voudrais donc souligner par rapport au Procureur que, selon

25 les termes de l'Article 66, alinéa A)i) du Règlement, je crois que vous

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1 allez prendre la disposition nécessaire comme nous avons convenu, pour

2 communiquer à la défense les matériaux, qui ont -d'une certaine façon- de

3 votre point de vue supporté cette modification. Nous nous sommes mis

4 d'accord à propos de cela.

5 Maintenant, je me tourne vers la défense.

6 Maître Lukic, comme vous le savez, vous avez maintenant un nouveau délai

7 de 30 jours pour déposer des exceptions préjudicielles. Seulement pour

8 avoir une idée, et si vous êtes en condition de répondre, je vous poserais

9 la question de savoir si vous allez ou non profiter de ce délai pour

10 soulever des questions préjudicielles?

11 M. Lukic (interprétation): Oui, Monsieur le Président.

12 Je pense que nous avons besoin de ces 30 jours, parce que j'imagine que

13 les documents que nous allons recevoir seront volumineux. Nous avons

14 besoin de tous les examiner. Donc toute période de temps qui nous sera

15 accordée nous sera extrêmement utile.

16 M. le Président: Il y a ici une petite question.

17 Madame Somers, êtes-vous en condition de nous dire la date, plus ou moins

18 approximativement, dans laquelle vous allez communiquer ces documents?

19 Mme Somers (interprétation): Merci, Monsieur le Président. Oui, en fait,

20 si Monsieur le conseil de la défense peut attendre un petit peu, nous

21 pouvons lui communiquer les documents qui sont prêts.

22 Nous avons également des exemplaires pour la Chambre, des exemplaires qui

23 ne sont pas expurgés. Nous sommes en train de préparer les déclarations de

24 témoins qui n'ont pas été expurgées. Nous sommes en train d'y procéder. Et

25 puis il y a d'autres documents qui vont être prêts la semaine prochaine,

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1 mais ils n'ont pas encore été traduits.

2 M. le Président: Nous allons laisser à votre soin de communiquer le plus

3 rapidement possible, parce que c'est vraiment..., nous sommes ici mutatis

4 mutandis, comme vous avez déjà vu. A la fin, le délai de 30 jours pour les

5 exceptions préjudicielles doit compter à la date où la défense a reçu les

6 documents.

7 Vous allez soigner et prendre soin de cette question. Eventuellement, nous

8 allons vous contacter pour désigner une date pour une conférence de mise

9 en état ultérieurement.

10 De toute façon, je crois que dans les conférences de mise en état que nous

11 avons déjà faites, vous êtes bien au courant. Les parties sont bien au

12 courant du plan de travail de ce que l'on doit faire, donc, aux termes de

13 l'Article 65ter, et il faut en premier lieu, discuter du point de vue de

14 savoir si les parties arrivent ou non à des accords sur les faits et sur

15 le droit.

16 Ce que je vous dis d'une autre façon, c'est de trouver l'accord sur le

17 désaccord pour trouver l'objet du procès.

18 Après, je crois qu'il y a une deuxième étape. C'est la question de savoir

19 tout ce qui dit "Respect ou témoignage", après avoir défini l'objet du

20 procès, tout ce qui dit "Respect ou témoignage". Donc les témoins qui vont

21 venir ici, les témoins par déposition, par officier instrumentaire; les

22 déclarations sous serment, éventuellement les témoins experts, tout cela

23 doit être discuté entre les parties.

24 Et finalement, nous arriverons à un troisième point que nous avons déjà

25 aussi indiqué, c'est la question des documents des pièces à conviction,

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1 encore un peu à la suite. C'est la définition de l'objet du procès: on

2 passe par la question de définition de témoignage, mais on arrive aussi à

3 la définition des pièces à conviction, tout ce qui dit "Respect ou pièce à

4 conviction" que l'on doit organiser entre les parties.

5 Voilà, vous avez déjà un bon programme de travail, et vous pouvez vous

6 réunir éventuellement. Vous pouvez quand même, dans vos contacts et pour

7 arriver aux accords de droit et de fait, éventuellement considérer la

8 suggestion que je vous ai faite à huis clos dans l'une des dernières

9 conférences de mise en état.

10 Donc maintenant, il m'incombe de me tourner... Je crois que pour cette

11 question, il n'y a pas d'autres questions à traiter.

12 Seulement pour en être sûr, Madame Somers, est-ce que vous avez d'autres

13 questions à traiter pour l'instant? Je crois que non.

14 Mme Somers (interprétation): Simplement pour vous dire que je me suis

15 entretenu avec Me Lukic, il va falloir que très rapidement nous mettions

16 en place une ordonnance de protection. Ce qui se fait très couramment

17 avant tout processus de communication des pièces. Nous allons y travailler

18 ensemble pour vous présenter un projet d'ordonnance de protection que nous

19 vous soumettrons.

20 M. le Président: Maître Lukic, de votre côté, y a-t-il d'autres questions

21 à traiter pour l'instant?

22 M. Lukic (interprétation): Non, pas de questions supplémentaires.

23 M. le Président: Bien. Je me tourne maintenant encore une fois vers le Dr

24 Stakic.

25 Pouvez-vous vous lever, s'il vous plaît, pour vous donner la parole,

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1 Docteur Stakic. Pour que vous vous puissiez vous prononcer si vous avez

2 quelque chose à nous dire sur les conditions de détention et vos

3 conditions de santé?

4 M. Stakic (interprétation): Merci de poser la question, Monsieur le

5 Président, Madame et Monsieur les Juges.

6 Je n'ai aucune objection à formuler en ce moment-ci pour ce qui est des

7 conditions d'installation et, Dieu merci, pour ce qui est de mon état de

8 santé non plus. En tout état de cause, je tiens à vous remercier pour

9 l'attention dont vous avez fait preuve.

10 M. le Président: Très bien. Vous pouvez donc vous asseoir, Docteur Stakic.

11 M. Stakic (interprétation): Merci.

12 M. le Président: Nous n'avons pas d'autres questions à traiter pour

13 aujourd'hui.

14 Les parties vont attendre une éventuelle communication du Juge de la mise

15 en état pour désigner une date pour une conférence de mise en état, pour

16 qu'on puisse faire le point sur la situation.

17 Pour aujourd'hui, c'est tout. Je lève l'audience.

18 (L'audience est levée à 12 heures 58.)

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