1 (Mardi 14 mai 2002.)

2 (L'audience est ouverte à 9 heures 04.)

3 (Audience publique.)

4 M. le Président (interprétation): Veuillez vous asseoir.

5 Mme Dahuron: Bonjour, il s’agit de l’affaire IT-97-24-T, le Procureur

6 contre Milomir Stakic.

7 M. le Président (interprétation): Les parties peuvent-elles se présenter?

8 M. Koumjian (interprétation): Nicholas Koumjian au nom du Bureau du

9 Procureur avec Mme Ruth Karper pour la défense.

10 M. Lukic (interprétation): Bonjour, Monsieur le Procureur et Messieurs les

11 Juges, je suis Branko Lukic et je suis accompagné de John Ostijic et de M.

12 Cirkovic pour la défense.

13 M. le Président (interprétation): Bonjour, Monsieur Kapetanovic.

14 M. Kapetanovic (interprétation): Oui.

15 M. le Président (interprétation): Vous me comprenez, vous suivez les

16 débats dans une langue que vous comprenez.

17 M. Kapetanovic (interprétation): Oui.

18 M. le Président (interprétation): Nous allons maintenant avoir le contre-

19 interrogatoire de M. Kapetanovic.

20 Vous avez la parole, Maître Lukic.

21 (Contre-interrogatoire du témoin, M. Nijaz Kapetanovic, par Me Lukic.)

22 M. Lukic (interprétation): Bonjour, Monsieur Kapetanovic. Je m'appelle

23 Branko Lukic. C'est avec Me Ostojic que je défends les intérêts de M.

24 Stakic dans ce procès.

25 La défense de M. Stakic aimerait tout d'abord apporter des précisions

1 s'agissant de certaines de vos déclarations au préalable. Là, je demande

2 l'aide de l'huissier; je voudrais en effet que soient remises au témoin

3 les déclarations préalables déjà fournies à ce Tribunal.

4 (Intervention de l'huissier.)

5 La Chambre vient d'attirer mon attention sur le fait que vous avez

6 quelques difficultés à lire, Monsieur Kapetanovic. Nous allons essayer

7 d'éviter de vous demander de lire vos déclarations préalables. Je voudrais

8 cependant vous demander de prendre la version en anglais de votre

9 déposition qui se trouve devant vous. Je vais vous demander si vous y

10 reconnaissez votre signature. Si vous êtes en mesure de le faire bien sûr;

11 si ce n'est pas le cas, nous pourrons passer à autre chose.

12 M. Kapetanovic (interprétation): Fort bien. Toutes les signatures sont

13 correctes.

14 Question: Donc vous reconnaissez votre signature sur cette déclaration?

15 Réponse: Oui.

16 M. Lukic (interprétation): Vous avez fourni deux déclarations préalables

17 aux représentants du Tribunal?

18 Interprète: Les interprètes n'ont pas entendu votre réponse, Monsieur.

19 Les interprètes n’entendent pas le témoin.

20 M. Koumjian (interprétation): Je crois que le témoin n'a pas répondu parce

21 que, en fait, une question ne lui a pas été posée; c'était simplement une

22 déclaration que vous avez formulée.

23 M. Kapetanovic (interprétation): Oui. Oui, j'attendais un complément

24 d’explication, je n'ai pas entendu de question qui me soit posée.

25 Question: Est-ce que vous avez fourni deux déclarations préalables aux

1 représentants du Tribunal?

2 Réponse: Oui.

3 Question: Est-ce que vous les avez fournies de votre plein gré?

4 Réponse: Oui.

5 Question: Est-ce que quiconque vous aurait forcé à dire quoique ce soit de

6 particulier?

7 Réponse: Non.

8 Question: Est-ce que des pressions quelles qu'elles soient auraient été

9 exercées par des représentants du Tribunal?

10 Réponse: Non.

11 Question: Pourriez-vous nous aider sur ce point: à quel moment avez-vous

12 signé la deuxième déclaration préalable?

13 Excusez-moi, je reformule ma question: à quel moment avez-vous signé la

14 première déclaration préalable? Je veux dire par rapport au moment où vous

15 avez donné la deuxième déclaration préalable.

16 Réponse: Je ne pense pas que ce soit si important que cela dans ce procès.

17 Si vous avez des questions précises, veuillez les poser. Avec

18 l'autorisation de la Chambre, j'aimerais ajouter quelque chose que je n'ai

19 pas mentionné hier.

20 M. Lukic (interprétation): Monsieur Kapetanovic, ayez l'obligeance de

21 répondre à ma question.

22 M. Kapetanovic (interprétation): Oui.

23 M. le Président (interprétation): Dans la correction des débats, la

24 question n'était pas si difficile puisqu'il y a des dates apposées aux

25 deux documents. Cependant, le Témoin a demandé l'autorisation de fournir

1 des explications supplémentaires s'agissant de sa déposition d'hier. Il a,

2 bien sûr, le droit de le faire aussitôt.

3 Monsieur Kapetanovic, n'hésitez pas à ajouter quoi que ce soit si vous

4 voulez le faire, s'agissant de votre déclaration d'hier.

5 M. Kapetanovic (interprétation): Je pense que le représentant de la

6 défense devrait m'écouter malgré certaines provocations. Je dois demander

7 aux Juges de cette Chambre de ne pas tenir compte de quelques déclarations

8 susceptibles de faire passer plus de temps à M. Stakic en prison du seul

9 fait de mon intervention.

10 Dieu est miséricordieux et, dans le même sens, je m'adresse à la Chambre

11 pour qu'elle comprenne ce que j'ai vécu, ce que j'ai traversé. En dépit de

12 tout cela, j'ai ce droit et je sais que certains Bosniens ne seraient pas

13 ravis de m'entendre. Mais j'estime ne pas avoir le droit de le dispenser

14 de toute faute au nom d'autres personnes.

15 Nous avons tous traversé pas mal de tribulations dans notre vie, chacun

16 d'entre nous. Moi, je suis toujours prêt au pardon. Je suis toujours prêt

17 à faire preuve de compréhension eu égard aux problèmes que connaissent

18 d'autres. C'est tout ce que je voulais dire. Je demanderai à la défense de

19 poser des questions concrètes, si elle en a.

20 M. le Président (interprétation): Veuillez poursuivre, Maître Lukic.

21 M. Lukic (interprétation): J'ai essayé d'être clair, mais sans doute n'y

22 suis-je pas parvenu. Je voulais simplement vous demander, Monsieur, si la

23 première déclaration préalable vous avait été montrée avant que vous ne

24 fournissiez la seconde? Et est-ce que la première vous a aidé à fournir la

25 seconde?

1 Réponse: Mais je ne pense pas que cela soit si important que cela. On m'a

2 effectivement montré cette déclaration, mais je ne me souviens pas y avoir

3 noté des choses qui soient contradictoires, qui seraient contraire à mes

4 dires initiaux. Il se peut que j'ai répété telle et telle chose, mais à ma

5 connaissance, il n'y a pas vraiment beaucoup de disparités entre ces deux

6 déclarations.

7 Je ne sais pas si vous avez eu l'occasion de les lire, la version en

8 anglais de cette déclaration. Moi, personnellement, je n'ai pas lu cette

9 déclaration préalable; c'est l'interprète qui m'a transmis la teneur de la

10 déclaration rédigée en version anglaise. Cela aurait peut-être été une

11 bonne idée que je la vois, cette déclaration, dans ma langue. Mais je

12 pense qu'après la deuxième déclaration, il ne devrait plus rester de

13 problème.

14 Question: J'ai essayé de vous donner la version BCS, et c'est de cette

15 façon-là qu'on désigne votre langue. Cependant, apparemment, vous avez des

16 problèmes de lecture; je ne vais pas vous importuner en vous demandant ici

17 de lire les déclarations. Je me contenterai de vous en montrer certains

18 extraits. Si je vous ai montré la version en anglais, c'était uniquement

19 parce que c'était la seule qui porte votre signature. Ce n'est pas le cas

20 pour la version en BCS.

21 Dans la déclaration que vous avez fournie en décembre 1997, vous avez

22 déclaré avoir pour profession celle d'homme politique -c'est du moins ce

23 qui figure sur la déclaration préalable. Est-ce que c'était une

24 déclaration exacte, à l'époque?

25 Réponse: A l'époque, j'étais actif au sein du parti et j'estimais que la

1 politique, c'était mon métier, à l'époque. Plus tard, je me suis retrouvé

2 dans le domaine de l'éducation. Mais comme j'étais un membre actif du

3 parti, j'étais sur la liste de paix du parti, donc je me considérais comme

4 un homme politique.

5 Question: Dans la déclaration que vous avez fournie en décembre 1997, les

6 deux derniers chiffres sont 39 pour le numéro d'identification aux pages

7 14, 15, 16, 17 et 18, notamment de la version en BCS. Page 3, dernier

8 paragraphe, lignes 6, 7 et 10 de la version en anglais.

9 Vous parlez du Dr Kovacevic et, à son propos, vous dites la chose

10 suivante, -je vous cite: "Je l'ai vu une fois à la télévision de Belgrade

11 à l'occasion du journal télévisé. C'était sans doute en janvier ou en

12 février 1992. Au moment où la guerre a éclaté en Croatie, j'ai vu qu'il

13 avait été invité à participer aux programmes diffusés par la télévision de

14 Belgrade". A quel moment avez-vous vu le Dr Kovacevic, quand l'avez-vous

15 vu à la télévision de Belgrade?

16 Réponse: Je pense que c'était en janvier ou février 1992, c’est du moins

17 ce que j’ai pensé à l’époque, opinion que je maintiens, je n'y vois aucune

18 difficulté. Puisque l'on recevait, on captait la télévision de Belgrade à

19 Prijedor, à l'époque. Les programmes étaient repris et nous arrivaient par

20 l'émetteur local.

21 Question: Est-ce que vous aviez eu l'occasion de le voir?

22 Réponse: Oui, je l'avais à l'hôpital par exemple et je l'avais vu alors

23 qu'il assistait à certaines réunions.

24 Question: Mais est-ce que vous l'avez vu à la télévision avant cette fois-

25 là?

1 Réponse: Oui.

2 Question: A quel moment l'aviez-vous vu?

3 Réponse: Lorsqu'il y avait des nouvelles télévisées de Prijedor.

4 Question: Et quelle était la chaîne de télévision?

5 Réponse: Je ne me souviens pas exactement, mais je pense que c'était peut-

6 être YUTEL.

7 Question: Mais ceci a été transmis via "Radio-télévision Sarajevo".

8 Réponse: Vous savez, il y avait des relais un peu éparpillés dans toute la

9 Bosnie-Herzégovine effectivement, et certaines émissions étaient

10 transmises qui montraient les champs de bataille. Tout ceci était diffusé

11 à Sarajevo et ailleurs. Nusret Sivac, un journaliste de la région par

12 exemple, a été un des journalistes intervenant dans ces émissions. Lui, il

13 a eu l'autorisation de faire des reportages à propos des Serbes également.

14 Question: Hier, vous nous avez indiqué que vous avez étudié à plusieurs

15 universités?

16 Réponse: Oui, à Rijeka, à Tuzla, à Sarajevo, à Banja Luka, et j'ai été

17 aussi invité à donner des cours. J'enseignais l'informatique et j'ai

18 assisté aussi à des cours d'informatique pendant un mois. C'était un cours

19 poussé pour spécialiste. Nous avons changé d'université, c'est de cette

20 façon que j'ai passé un mois à Banja Luka et un mois à Sarajevo sous les

21 auspices de l'institut pédagogique.

22 Question: Excusez-moi, vous aurez peut-être l'impression que je ne suis

23 pas satisfait de vos réponses, mais, ce que je suis en train de faire,

24 c'est attendre la fin de l'interprétation. J'attends que s'arrête

25 l'inscription du texte sur nos écrans, de cette façon tout le monde peut

1 suivre nos échanges.

2 Hier, dans le cadre de votre déposition, vous avez déclaré que vous

3 vouliez aider à la création des partis du SDA et du HDZ.

4 Réponse: J’ai dit que je souhaitais contribuer à la création du plus grand

5 nombre possible de partis. Les Serbes avaient déjà créé le SDS. Le SDA

6 avait été créé lui aussi, et je voulais aider les Croates à obtenir leur

7 parti, leur propre parti dans la région également J'étais au courant de la

8 situation, au courant des sentiments des gens. Je savais que les gens se

9 sentaient menacés, qu'ils soient des Croates ou des Serbes ou bien sûr des

10 Bosniens. En effet, vu les circonstances qui régnaient, la situation telle

11 qu’elle se présentait généralement, c'était le cas.

12 Mais les Croates avaient peur de créer le HDZ, ils voulaient en fait

13 s'affilier au SDA. Ce n'était pas une très bonne idée à mon avis, car ils

14 auraient fini par se sentir obligés de rejoindre le SDA. Ils étaient

15 plusieurs milliers à Prijedor, même s’ils étaient une minorité; ils

16 avaient donc de bonnes raisons de se sentir menacés. C'est pourquoi je

17 voulais les encourager à créer leur propre parti politique.

18 Les Serbes ont été aussi très actifs politiquement parlant à l’époque,

19 j'ai assisté à beaucoup de leurs meetings. Donc je ne sais pas très bien

20 ce qui vous intéresse sur ce point. Je le répète: j'avais pour souhait de

21 voir naître le plus grand nombre possible de partis, d'organisations

22 multiethniques, multiculturelles en ville. Je ne voulais pas que se

23 maintienne la pression exercée auparavant par le parti communiste.

24 Question: Est-ce que les partis nationaux ont constitué une coalition pour

25 s'opposer au parti communiste?

1 Réponse: Il y a bien eu des coalitions dans la municipalité de Prijedor,

2 des accords par exemple entre le SDS et le SDA qui finirent par être

3 signés. Vous avez dit que c’étaient des partis nationaux ou nationalistes,

4 moi, ce n'est pas comme ça que je les qualifierais; ce ne sont pas

5 vraiment des partis nationalistes. C’est vrai qu’à certains égards, sur

6 certains points de leurs programmes, on pourrait les qualifier de partis

7 nationalistes. Cependant, on peut regarder cela comme une évolution

8 positive aussi. De tels sentiments étaient réprimés au cours de l'ère

9 communiste, mais tout le monde… je ne sais pas si tout le monde était

10 satisfait de ces accords conclus à l’occasion de ces réunions. Moi, je

11 n'assistais qu'à deux ou trois de ces réunions, surtout au moment où Srdjo

12 Srdic était président du SDS.

13 Question: Cette coalition informelle, est-ce qu’elle existait avant les

14 élections? Est-ce que vous saviez qu'on allait essayer ensemble de

15 renverser le régime communiste?

16 Réponse: Oui. Par exemple, on ne voulait pas que les affiches du SDA

17 soient collées au-dessus d'une affiche du SDS. Que ce soit sur le plan

18 officiel ou officieux, il y avait des accords entre les deux partis; ceci

19 m'a vraiment réjoui.

20 Question: Les hommes politiques du SDS et ceux du SDA, est-ce qu'ils se

21 sont entraidés et soutenus réciproquement au cours de la campagne

22 électorale et des meetings qui se sont tenus à cette occasion?

23 Réponse: A ma connaissance, oui. Je n'ai pas pu assister à toutes les

24 réunions électorales, je ne pouvais pas être partout, mais, de façon

25 générale, c'était vrai.

1 M. Lukic (interprétation): Dans votre déclaration de décembre 1997, à la

2 page 3 de celle-ci, dernier paragraphe, ligne 2 dans la version anglaise

3 du texte; nous sommes dans la version BCS à la page qui porte pour les

4 trois derniers chiffres 739, lignes 3 à 10.

5 Vous parlez de Kovacevic et de ses discours dans la campagne électorale. A

6 ce propos, vous dites la chose suivante: "Il a dit qu'il était temps que

7 les Serbes se vengent".

8 Comment une telle déclaration peut-elle cadrer dans ce que vous venez de

9 nous dire à propos de la coalition et de ce soutien réciproque que vous

10 vous donniez?

11 M. le Président (interprétation): La réponse du Témoin n’a pas été

12 entendue: peut-on demander au Témoin de répéter ce qu’il a dit?

13 Les interprètes n'ont pas été en mesure d'entendre le début de votre

14 réponse, Monsieur, est-ce que vous pourriez la répéter?

15 M. Kapetanovic (interprétation): Est-ce que vous m'entendez maintenant? Je

16 vais peut-être me rapprocher un peu.

17 M. le Président (interprétation): C'est bon pour la cabine anglaise.

18 Poursuivez, Monsieur le Témoin.

19 M. Kapetanovic (interprétation): Il est probable qu'il y a eu maldonne,

20 qu'il y a eu un malentendu au moment de cette déclaration. Avant les

21 élections, il a été rare que M. Kovacevic tienne de tels propos. Ce qu'il

22 dit ici, c'est plutôt après les élections qu'il l'a dit, au moment où se

23 répartissaient les postes de responsabilité. A ce moment-là, la situation

24 était déjà devenue problématique. Je ne sais pas si je peux vous aider à

25 propos d'autre chose.

1 M. Lukic (interprétation): Mais ça n'a pas été inscrit au compte rendu

2 d'audience. Cependant, j'ai l'impression que le mot de "vengeance" n'avait

3 jamais été mentionné pendant la campagne électorale?

4 M. Kapetanovic (interprétation): Non.

5 Question: Si l'on trouve dans la déclaration préalable une information

6 selon laquelle M. Kovacevic aurait tenu de tels propos, avant ou pendant

7 la campagne électorale, ce ne serait pas exact?

8 Réponse: Oui.

9 Question: Dans votre déclaration de décembre 1997, à la page 4, paragraphe

10 2, ligne 234 dans la version anglaise, 739, avant-dernier paragraphe de la

11 version BCS, vous déclarez -je cite: "Les Serbes, dans leurs villages, ont

12 marqué certains endroits près de leurs domiciles à l'aide d'un triangle.

13 Il s'agissait sans doute d'endroits où des armes devaient être

14 déchargées". Est-ce que vous pouvez nous dire où cela était, dans quel

15 village?

16 Réponse: Je vais répéter ce que j'ai dit hier: il s'agissait des endroits

17 à population mixte où la majorité était détenue soit par les Musulmans,

18 soit par les Serbes. Et nous nous sommes rendus nous-mêmes dans ces

19 endroits, et nous avons pu constater de visu l'existence de ces marques.

20 Question: Pourriez-vous nous dire le nom des gens près des maisons

21 desquelles figuraient de telles marques?

22 Réponse: A ce stade, je ne peux pas avancer de noms parce que, à cette

23 époque-là, ça ne m'intéressait pas tant que cela. Mais j'ai pu constater

24 l'existence de ces marques près d'une vingtaine de maisons. J'ai du mal à

25 me rappeler les noms parce que je souhaitais simplement m'éloigner au

1 maximum de ce moment de ma vie.

2 Question: Qu'est-ce qui caractérisait ces triangles?

3 Réponse: Ils étaient d'une dimension de 1 mètre à 1,50 mètre et étaient

4 dirigés vers la maison qui devait être supposemment épargnée.

5 Question: En quelle matière étaient-ils?

6 Réponse: En petite planche de bois, comme le bois des clôtures.

7 Question: Comment les armes étaient-elles acheminées vers cet endroit?

8 Réponse: Je n'ai pas fait attention. Je pense que c'était à l'aide des

9 véhicules de l'armée nationale yougoslave.

10 Question: Hier, à la page 43, ligne 23 de votre déclaration du compte

11 rendu d'audience, vous avez déclaré qu'il y avait des croix pour indiquer

12 les endroits d'atterrissage d'hélicoptères?

13 Réponse: Oui, effectivement, c'était pour que les hélicoptères

14 atterrissent et que l'on puisse décharger des armes.

15 Question: Donc il y avait des croix et des triangles?

16 Réponse: Oui.

17 Question: Où les croix étaient-elles placées?

18 Réponse: Je n'ai pas vu. Lorsque nous sommes passés par Trnopolje,

19 Kozarusa, nous avons pu constater l'existence de ces marques.

20 Question: Vous avez déclaré ne pas les avoir vues personnellement?

21 Réponse: Non, je ne les ai pas vues personnellement. Certains de mes

22 collègues les ont vues, et les endroits qui étaient marqués étaient des

23 endroits où il était possible pour un hélicoptère d'atterrir.

24 J'ai dit, hier, que les Bosniens s'armaient également car ils avaient

25 besoin des armes. Dès lors, des membres de l'armée de l'ex-Yougoslavie

1 vendaient également des armes aux Bosniens. Donc il n'est pas étonnant,

2 dès lors, qu'ils aient vendu des armes aux Serbes également. Toutefois, je

3 n'ai pas dit que M. Stakic en ait eu ou en ait la connaissance.

4 Question: Est-ce que vous pourriez nous parler de l'époque des

5 négociations sur le partage du pouvoir? Vous avez indiqué avoir participé

6 à trois réunions de ce type.

7 Réponse: Oui, oui, j'ai dit deux ou trois.

8 Question: Avez-vous souvenance que des rapports aient été établis de ces

9 réunions?

10 Réponse: Pas à l'époque des réunions, ce n'était que lorsque des accords

11 intervenaient. Ceux-ci étaient couchés par écrit, mais les discussions

12 elles-mêmes n'étaient pas transcrites dans des rapports. Au cours de la

13 discussion, les participants prenaient des notes de leur propre

14 initiative, mais ce n'est que lorsque des accords intervenaient

15 officiellement que ceux-ci étaient couchés sur papier.

16 M. Lukic (interprétation): Qui signait les rapports relatifs aux notes

17 prises par le SDA?

18 Interprète: Les interprètes n'ont pas entendu la deuxième partie de la

19 réponse.

20 M. Koumjian (interprétation): Objection à la question car on assume, on

21 part du principe que des notes ont été prises par le SDA; ce qui n'est pas

22 ce qu'a indiqué le Témoin qui a indiqué que, lorsqu'un accord intervenait,

23 il était couché sur papier.

24 (M. le Président et les Juges se consultent sur le siège.)

25 M. Lukic (interprétation): Messieurs les Juges, peut-être puis-je vous

1 aider?

2 M. le Président (interprétation): Excusez-moi, je devrais formuler un

3 commentaire au nom de tous les Juges, c'est une question de principe

4 soulevée par le Bureau du Procureur. Bien entendu, nous ne sommes pas

5 disposés à accepter, dorénavant, les questions dont une partie de la

6 réponse figure déjà dans le corps. Donc l'objection est retenue.

7 Je donne la parole à la défense.

8 M. Lukic (interprétation): Messieurs les Juges, je voulais simplement vous

9 dire que ma question avait été mal interprétée. Je n'ai pas demandé si le

10 SDA établissait des rapports, mais j'ai demandé qui signait ces rapports

11 au nom du SDA, ces procès-verbaux. Je pense que le témoin peut répondre à

12 cette question.

13 M. Kapetanovic (interprétation): C'était la dernière question, et la

14 réponse était M. Mujadzic. Je ne me rappelle pas qu'une autre personne ait

15 pu les signer.

16 M. Lukic (interprétation): Puis-je poursuivre?

17 M. le Président (interprétation): Oui.

18 M. Lukic (interprétation): Est-ce que vous pouvez nous dire si vous vous

19 rappelez quel est l'organe qui a élu M. Muhamed Cehajic à la présidence de

20 l'assemblée municipale?

21 M. Kapetanovic (interprétation): Les députés de l'assemblée, autrement dit

22 l'assemblée générale elle-même.

23 Question: Pourriez-vous nous dire quel est l'organe qui a désigné ou élu

24 M. Hasan Talundzic au poste de chef de la sécurité publique, à Prijedor?

25 Réponse: Cette nomination est intervenue suite à un accord entre les

1 partis, qui a été entériné par l’assemblée minicipale. Je vous l'ai dit:

2 plus tard, je n'ai plus participé à la vie politique dans la mesure où je

3 suis devenu président de Merhamet. Je ne peux pas vous parler des détails,

4 mais je peux vous parler de la manière dont, moi, je conçois l'affaire.

5 Et je vous dirai dans ma réponse si c'est mon sentiment ou ma conviction

6 profonde.

7 Question: A la page 4, paragraphe 6 de la version anglaise, page 740 et

8 paragraphe 3 de la version BCS, vous parlez du 30 avril et de la prise du

9 pouvoir par le SDS, et vous indiquez que les Serbes tiraient en l'air le

10 matin. Est-ce que vous le confirmez?

11 Réponse: Lorsque j'ai été pris, oui. Je ne sais pas quelles en étaient les

12 raisons. Lorsque nous avons été appréhendés devant le théâtre, ils

13 tiraient des coups de feu en l'air. En tout cas, ces coups de feu

14 n'étaient pas dirigés ni vers moi ni vers d'autres personnes. Si c'était

15 sur moi qu'ils avaient tiré, je ne serais pas ici pour témoigner.

16 Question: Est-ce que nous parlons du matin du 30 avril 1992?

17 Réponse: Non, je parle du jour où les points de contrôle ont été installés

18 dans la ville, lorsque les Serbes ont pris le pouvoir, lorsque l'attaque a

19 eu lieu en fait.

20 Question: Donc il ne s'agit pas du 30 avril, il s'agit du 30 mai en

21 l'occurrence?

22 Réponse: Oui.

23 Question: Donc, dans votre déposition, lorsque vous dites que les gens

24 tiraient en l'air le 30 avril, c'est incorrect; cet événement s'est

25 produit le 30 mai?

1 Réponse: Oui, le 30 mai.

2 Question: En tant que président de Merhamet, est-ce qu'il vous était

3 loisible de vous déplacer en ville?

4 Réponse: Quand?

5 Question: Après le 30 avril.

6 Réponse: Oui, je pouvais me déplacer en ville après le 30 avril jusqu'aux

7 attaques; je me rendais au bureau de la Croix-Rouge à Prijedor pour

8 coordonner les listes des personnes qui avaient le plus besoin d'aide pour

9 utiliser cette même liste lors de la distribution d'aide, et je me rendais

10 dans les villages en essayant de dresser ces listes. Donc, oui, j'ai pu me

11 déplacer librement jusqu'aux attaques contre Prijedor.

12 Question: Reprenez-moi si je me trompe: vous êtes resté à Prijedor

13 jusqu'en 1995?

14 Réponse: Oui, effectivement, jusqu'au 23 février.

15 Question: Après l'attaque contre Prijedor, vous êtes-vous déplacé en

16 ville?

17 Réponse: On ne m'avait pas signifié d'assignation à résidence

18 officiellement, mais j'estimais, pour ma propre sécurité, qu’il était

19 souhaitable de rester chez moi.

20 Question: Dans quelle maison avez-vous passé cette année particulière?

21 Réponse: Dans deux maisons.

22 Question: Pouvez-vous nous donner les dates?

23 Réponse: Entre l'attaque contre Prijedor et novembre 1992, je suis resté

24 dans cette maison qui appartient à ma famille. Ensuite, à partir de

25 novembre 1992 jusqu'au 23 février 1995, je suis resté chez un Bosnien dont

1 je ne me souviens pas du nom.

2 Question: Donc, pendant six mois après l'attaque, vous êtes resté chez

3 vous?

4 Réponse: Oui. Ensuite six mois supplémentaires dans l'autre maison plus ou

5 moins. Je ne me déplaçais pas. Ensuite, je me suis rendu, je me rendais à

6 Merhamet pour des activités professionnelles, et je me suis rendu dans

7 certaines communes pour suivre les activités et ce, jusque 1995.

8 Question: Au cours des six mois qui ont suivi l'attaque, votre immeuble

9 n’a donc pas été endommagé?

10 Réponse: Excusez-moi un moment. Oui, seules les fenêtres ont été brisées

11 sur une façade à la suite de la détonation, lorsque l'église a explosé.

12 Question: Lorsque vous avez déménagé pour vous rendre dans l'autre maison,

13 vous avez indiqué que votre propre maison avait été démolie à l'aide d'un

14 bulldozer?

15 Réponse: Oui.

16 Question: Vous avez également indiqué que cela avait été fait après une…

17 en vertu d'un ordre de la présidence de guerre?

18 Réponse: Oui. En tout cas, c'est ce que les soldats m'ont dit.

19 Question: Est-ce que vous savez si la présidence de guerre existait à ce

20 moment-là?

21 Réponse: Il existait une autorité, une sorte de présidence de guerre.

22 Après tout, la guerre avait encore lieu. Et les institutions qui

23 existaient, de part et d'autre, étaient appelées "présidence de guerre".

24 Mais, à la suite de la pression de la communauté internationale, la

25 situation a changé.

1 Question: Dans votre déclaration, vous décrivez un événement survenu lors

2 de votre présence à Prijedor. Le fils de feu le Dr Kovacevic s’est adressé

3 à vous?

4 Réponse: Je n'ai pas dit cela. J'ai dit qu'il s'est dirigé à Ibro(?)

5 Berglerbegovic et qu'il s'est adressé au groupe où nous étions.

6 Question: Qui était avec vous ce jour-là?

7 Réponse: Je vous l’ai dit, j'étais avec le Dr Ibrahim Berglerbegovic.

8 Question: Qui d'autres?

9 Réponse: D'autres personnes.

10 Question: Pouvez-vous vous rappeler qui était-là avec vous également?

11 Réponse: Je ne vois pas où vous voulez en venir.

12 Question: Je veux en venir, je veux dire que vous n'étiez pas là ce jour-

13 là?

14 Réponse: Comment savez-vous cela? Vous auriez pu être là vous-même, vous

15 savez pas…

16 M. Lukic (interprétation): Les personnes qui ont participé à cet événement

17 ne se sont pas rappelé votre présence.

18 M. Kapetanovic (interprétation): De la même manière que moi je ne me

19 souviens pas de toutes les personnes présentes.

20 M. le Président (interprétation): Il s'agit d'une question directoire à

21 nouveau et nous pouvons voir ce que vous voulez dire.

22 M. Koumjian (interprétation): Je ne sais pas si le moment est opportun,

23 mais je voulais revenir sur le processus d'interrogatoire, de contre-

24 interrogatoire. Je pense qu'il est erroné de demander, par exemple à un

25 témoin, de poser la question de savoir qui dressait les procès-verbaux

1 pour le SDA, lorsque le témoin a dit qu'il n'y avait pas de procès-verbaux

2 qui étaient dressés. Je sais que ce sont des différences entre les

3 traditions de common law et de droit civil, entre les procédures

4 contradictoires et les procédures inquisitoires dans mon expérience.

5 Effectivement, cela dépend du système dans lequel j'évolue. Mais cela

6 limite le temps du contre-interrogatoire. Et si les questions ouvertes

7 sont posées lors du contre-interrogatoire, il faut moins de temps.

8 Je ne pense pas que les témoins vont suivre mes suggestions si un témoin

9 n'est pas d'accord. Mais, ce que je veux dire, c'est que le contre-

10 interrogatoire est plus rapide s'il est permis de poser des questions

11 directrices lors des dépositions des témoins.

12 M. le Président (interprétation): Nous devons nous pencher sur les

13 questions qui nous sont posées directement. Et si je ne peux pas

14 identifier la source de vos questions, je vais vous demander de reformuler

15 cette question.

16 M. Lukic (interprétation): Nous ne sommes pas autorisés à comparer les

17 dépositions des témoins.

18 M. le Président (interprétation): Vous pouvez probablement reformuler

19 cette question.

20 M. Lukic (interprétation): Merci.

21 Si d'autres témoins qui étaient présents à cette occasion disaient que

22 vous vous n'étiez pas présent, est-ce qu'ils se tromperaient?

23 M. Kapetanovic (interprétation): Il est possible qu'ils l'affirment, mais

24 je ne pense pas avoir déclaré quoi que ce soit de contradictoire. Il est

25 possible que quelqu'un ait été là et que je ne l'ai pas remarqué.

1 Question: Moi, je parle de cette occasion où il y a eu ce groupe de

2 personnes auquel s'est adressé le fils du Dr Kovacevic?

3 Réponse: Moi, j'étais là, j'ai vu la scène de mes propres yeux. A moins

4 que je n'ai vu tout ceci dans mes rêves! Comment voudriez-vous que, moi,

5 je décrive tout ceci si je n'avais pas été présent. J'étais très surpris,

6 même effrayé; je craignais que ne se produise un incident. Et je vous

7 dirai que j'ai été satisfait de la réaction de M. Beglerbegovic qui a été

8 équitable dans la façon dont il a réagi.

9 J'ai aussi compris l'attitude du fils de M. Kovacevic qui pleure toujours

10 son père. Et maintenant, tout est devenu beaucoup plus difficile pour lui.

11 Moi, je n'y vois aucun mal.

12 Question: Merci.

13 J'aimerais maintenant comparer la déclaration que vous avez fournie en

14 1997 avec celle que vous avez donnée en 2001. J'aimerais que vous nous

15 expliquiez les différences qui apparaissent entre ces deux déclarations,

16 le cas échéant. Si de telles différences se présentent, j'aimerais que

17 vous nous précisiez ce que vous déclarez.

18 Dans la déclaration préalable de 1997, de décembre 1997, page 3, troisième

19 paragraphe, c'est vers le milieu de la page ou page 739, paragraphe 2 de

20 la même page en BCS, vous dites la chose suivante: "Kovacevic n'avait de

21 cesse de mentionner que Prijedor était une ville serbe. Par conséquent, il

22 n'était pas nécessaire d'octroyer de poste, d'autorité, de pouvoir à aucun

23 Musulman." (Fin de citation.)

24 Alors qu'en 2001, dans votre déclaration préalable, page 2, paragraphe 5,

25 ou encore page 662, paragraphe 5 de la version en BCS, là, vous dites

1 ceci: "Stakic mentionnait lui aussi que Prijedor était une ville serbe,

2 une terre serbe et qu'il n'était pas nécessaire de donner aux Musulmans

3 des postes de responsabilité". (Fin de citation.)

4 Voici ce que je vous demande: qui a tenu ces propos?

5 Réponse: Les deux, ces deux hommes. Et M. Srdjo Srdic aussi, lui aussi, il

6 a dit que Prijedor était une ville serbe. Mais c'était l'histoire qui se

7 racontait.

8 Question: Vous avez dit que le premier, le deuxième et le quatrième

9 l'avaient dit.

10 Réponse: Eh bien oui, je parle du président du SDS.

11 Question: Mais à qui pensiez-vous? Vous ne pouvez pas modeler votre

12 déposition sur l'accusé qui est en train d'être jugé.

13 Réponse: Je l’ai dit et je suis heureux de le répéter: les Serbes avaient

14 pour conviction commune qu’en vertu du recensement qui avait été fait en

15 1991, il y avait plus de Serbes à Prijedor. Les Serbes avaient été trahis

16 par le recensement comme par les élections, c'était ce que déclaraient

17 presque tous les Serbes de Prijedor, pas seulement le n°1, le n°2, le n°3

18 ou le n°4. Je ne vois pas pourquoi on devrait discuter de ce problème,

19 mais bon, à vous de juger.

20 Question: Est-ce que l'on peut conclure du fait que, dans votre

21 déclaration de 1997, vous n'avez pas du tout mentionné M. Stakic dans ce

22 contexte?

23 Réponse: Mais si, tout comme j'ai mentionné M. Kovacevic et d'autres. On

24 avait l’impression, c’est une impression psychologique que Prijedor était

25 une ville serbe.

1 M. Lukic (interprétation): Est-il exact de dire que les représentants du

2 Tribunal n'ont pas réussi à traduire fidèlement vos dires?

3 M. Kapetanovic (interprétation): Où est-ce que vous trouvez cela, que mes

4 dires n'étaient pas exacts?

5 M. le Président (interprétation): Le Témoin ne peut pas répondre à une

6 telle question.

7 M. Lukic (interprétation): Le Témoin a dit qu'il avait mentionné M. Stakic

8 lors de sa première déclaration préalable également. De deux choses l'une,

9 soit il ne l’a pas mentionné, soit les représentants du Tribunal n'ont pas

10 repris ses dires dans la déclaration préalable.

11 J’essaie, Monsieur le Président, de déterminer la vérité, ce qui s'est

12 véritablement passé.

13 M. Kapetanovic (interprétation): Avec votre autorisation, je dirais que

14 ceci ne change rien à l'affaire. Je l'ai mentionné, mais il se peut que

15 tout n'ait pas été enregistré. Et maintenant, je mentionne simplement le

16 fait que c’est ce que pensaient aussi Srdic, Stakic, Kovacevic et bien

17 d’autres qui assistaient aux réunions portant sur la répartition du

18 pouvoir. Tous pensaient que les Serbes avaient été trahis.

19 Maintenant, quant à savoir si je les ai tous cités dans ma déclaration

20 préalable, je n'ai pas insisté pour que tous ces noms soient repris parce

21 que l'on parlait plus précisément de M. Stakic. Mais à lire le texte, on

22 ne voit pas qu’il soit possible que d’autres aient pensé la même chose ou

23 dit la même chose.

24 Question: Lorsque vous avez signé votre première déclaration préalable en

25 2001, est-ce que vous avez relevé ces différences?

1 Réponse: Non, je n'ai pas vraiment comparé les deux déclarations. Je n'en

2 disposais pas et je n'ai pas non plus demandé à faire cette comparaison.

3 Je sais que je n'ai pas dit de choses que je ne soutiens pas, que je ne

4 maintiens pas, et je ne voyais pas la nécessité de faire cette

5 comparaison. Je n'avais pas vraiment l'intention de concocter une

6 histoire, un récit quelconque. Je sais que mes déclarations ne peuvent pas

7 se contredire.

8 Question: Pouvez-vous me dire à quel moment vous avez entendu M. Stakic

9 tenir ces propos?

10 Réponse: C'est à l'occasion de la dernière séance de l'assemblée

11 municipale qui s'est tenue à Prijedor.

12 Question: Est-ce qu'il y avait d'autres personnes qui avaient entendu

13 ceci, après vous?

14 Réponse: Oui, il y avait M. Cehajic, M. Kovacevic. Cela s'est passé devant

15 l'entrée et aussi devant le bâtiment de l'assemblée municipale, ou de la

16 mairie plus exactement. Mais, en fait, ceci ça s'est passé au sein de la

17 salle de conférence.

18 On avait dit que les Serbes avaient été trahis, qu'on avait triché envers

19 eux et j'ai dit que, peut-être, c'était vrai dans une certaine mesure, que

20 c'était le système même qui avait prévalu auparavant qui les avait trahis.

21 Personne n'était satisfait de ce système que l'on soit Serbe, Musulman ou

22 Croate.

23 A ma connaissance, ces élections n'ont pas été trafiquées. Il y a eu

24 beaucoup de Croates, mais aussi des Serbes et des Musulmans qui ont voté

25 pour le SDA. Mais les Serbes n'ont pas été en mesure d'accepter ce qui

1 s'était passé. Ils étaient en colère, je le comprends d'une certaine

2 manière.

3 Question: A quel moment avez-vous entendu le Dr Kovacevic tenir de tels

4 propos?

5 Réponse: Mais cela ne s'est pas passé qu'une fois. Depuis les élections,

6 on entendait dire que les Serbes avaient triché, qu'il y avait plus de

7 Serbes que de représentants d'autres groupes ethniques à Prijedor. Et

8 c'est ce que pensait la majorité des Serbes, parce qu'ils n'acceptent pas

9 non plus le résultat du recensement. Je crois que c'est à propos qu'il y a

10 eu le plus de malentendus.

11 Question: Dans votre déclaration préalable de 1997, page 3, paragraphe 6,

12 page 739, paragraphe 2 pour la version BCS, vous déclarez ceci -je vous

13 cite: "Kovacevic a dit que Prijedor ne se rallierait à rien d'autre qu'à

14 la Serbie, et que les non-Serbes ne pourraient jamais démanteler la

15 Yougoslavie".

16 Réponse: Je suis sûr que vous étiez du même avis. J'aimerais vraiment

17 apprendre combien de Serbes il y avait qui n'étaient pas de cet avis, 90%

18 des Serbes prônaient cette attitude. Ils voulaient la Yougoslavie dans cet

19 Etat.

20 Question: A quel moment avez-vous entendu le Dr Kovacevic tenir de tels

21 propos?

22 Réponse: Pas seulement une fois, à plusieurs reprises. Les Serbes étaient

23 vraiment opposés à la division de la Yougoslavie. C'est un fait. Je ne

24 vois pas pourquoi cela pose un problème au niveau de ma déclaration.

25 Question: Est-ce que vous vous souvenez du moment précis où vous avez

1 entendu le Dr Kovacevic tenir ces propos?

2 Réponse: Eh bien, c'était au moment des négociations portant sur la

3 répartition des fonctions occupées, des postes à pourvoir. Je pense que ça

4 s'est passé au moment où l'on se demandait si Pasic allait être nommé

5 plutôt que Talundzic. Mais cela s'était répété à d'autres occasions.

6 En général, les Serbes le disaient, c'était quelque chose à propos de quoi

7 ils critiquaient le plus les Bosniens. Le point le plus épineux, c'était

8 la division de la Yougoslavie. C'est un fait.

9 Question: Dans votre déclaration de 2001, page 4, paragraphe 8 de la

10 version en anglais, ou à la page 664 de la version en BCS, vous dites la

11 même chose à propos du Dr Stakic.

12 Réponse: Oui, mais je confirme mes dires d'alors. Et je vous pose une

13 question à vous: est-ce qu'il y avait un seul Serbe qui n'était pas de cet

14 avis-là?

15 Question: Non, ici vous partez simplement d'une supposition que vous avez

16 faite.

17 Réponse: Non.

18 Question: Pourriez-vous nous dire où M. Stakic aurait dit ceci?

19 Réponse: Il l'a dit à la dernière réunion de l'assemblée municipale. C'est

20 lui qui a dit cela à propos de la division, et c'est alors que la réunion

21 a été interrompue. Il avait le droit d'aimer la Yougoslavie, pourquoi pas,

22 c'était bien son droit.

23 Question: Est-ce que vous avez déclaré cela également aux représentants du

24 Bureau du Procureur, du TPIY, au moment où vous avez fourni ces

25 déclarations à propos de M. Kovacevic en 1997? Est-ce à ce moment-là aussi

1 que vous avez mentionné M. Stakic?

2 Réponse: Sans doute, j'ai dit que ceci était vrai pour tout le monde,

3 parce que c'était l'avis prédominant chez les Serbes.

4 Question: Pourriez-vous confirmer que les représentants du Bureau du

5 Procureur n'ont pas enregistré, n'ont pas recueilli votre déclaration de

6 façon correcte?

7 Réponse: Je ne peux pas vous dire ce que les représentants du TPIY ont

8 dit. C'est simplement ce que disaient les gens à l'époque, au cours des

9 négociations portant sur la répartition des postes de pouvoir. Moi-même,

10 je l'ai entendu de la bouche même de M. Stakic, là où se tenait la réunion

11 de l'assemblée municipale dans le bâtiment du théâtre, c'est un fait. A

12 mon avis, nous pouvons dire que c'était un fait, que c'était vrai, les

13 Serbes pensaient que les Slovènes, les Croates, les Bosniens étaient

14 responsables de la désintégration de la Yougoslavie.

15 Question: Page 3, paragraphe 6, ligne 3 de la version en anglais, ou

16 encore page 739, paragraphe 2, ligne 5 de la version BCS, vous déclarez

17 ceci: "Kovacevic a dit que les non-Serbes n'ont pas le droit de demander

18 le pouvoir et qu'ils ont trafiqué les élections".

19 Page 2, paragraphe 5, ligne 3 de la version en anglais, dans votre

20 déclaration de 2001; ou page 602, paragraphe 2, ligne 5 de la version en

21 BCS, vous dites, "lui" ou "il" -et vous parlez de Stakic: "Il a dit

22 également que les non-Serbes n'avaient pas le droit de demander du

23 pouvoir, que les Serbes avaient toujours été les dupes en temps de paix".

24 Réponse: Oui, je ne vois pas de contradiction, je viens de vous donner les

25 explications, il y a un instant.

1 Question: Est-ce que vous avez déclaré cela aussi aux représentants du

2 TPIY, lorsque vous avez fourni votre déclaration en 1997?

3 Réponse: Quoi, qu'est-ce que je leur ai dit?

4 Question: Au moment où vous avez fourni votre déclaration en vue du procès

5 Kovacevic, est-ce que, à l'époque, vous avez mentionné également le Dr

6 Stakic?

7 Réponse: Oui. Je ne vois pas où est le problème parce que, à l’époque,

8 c’était le Dr Kovacevic qui était au centre de l’affaire. Aujourd’hui,

9 c’est le Dr Stakic.

10 Question: Même à l'époque les représentants du TPIY n’ont pas enregistré

11 en bonne et due forme votre déclaration?

12 Réponse: C'est de cette façon-là que vous voyez les choses, pas moi.

13 Question: Je vais reformuler ma question: est-ce que les représentants du

14 TPIY ont consigné dans votre déclaration préalable tout ce que vous avez

15 déclaré? Ou, en fait, est-ce qu'ils ont procédé à une sélection quant aux

16 choses qu’ils allaient consigner et à celles qu’ils n’allaient pas

17 consigner?

18 Réponse: On peut discuter de cela, mais peut-être dois-je vous donner

19 cette réponse: je crois qu'ils ont consigné tous les sujets qu'ils

20 estimaient pertinents.

21 Question: Merci.

22 Lorsque les représentants du TPIY vous ont posé des questions, est-ce

23 qu'ils vous ont demandé de ne parler que de Kovacevic ou bien, est-ce

24 qu’ils vous ont demandé de parler des événements qui s'étaient produits à

25 Prijedor?

1 Réponse: A l'époque, on parlait surtout des événements où était concerné

2 le Dr Kovacevic. Bien sûr, ce faisant, nous avons abordé d'autres sujets

3 également.

4 Question: Page 3, paragraphe 3, ligne 7 de la version en anglais, nous

5 parlons de la déclaration préalable de 1997. Et dans la version BCS, page

6 739, paragraphe 2, ligne 6, vous déclarez: "Il -à savoir Kovacevic-, avait

7 aussi accusé Dzevad Seric".

8 Réponse: Nedzad Seric.

9 Question: Ici, j'ai Dzevad Seric.

10 Réponse: C'est sans doute une erreur.

11 Question: Merci. Je suis désolé, mais dans la déclaration on parle de

12 Dzevad Seric. Merci de votre aide.

13 "Il -à savoir Kovacevic- avait également accusé Nedzad Séric, le président

14 du tribunal de Prijedor, d'avoir trafiqué le résultat des élections".

15 Page 2, paragraphe 5, ligne 6 de la version en anglais dans votre

16 déclaration de 2001, soit la page 662, paragraphe 5 de la version en BCS,

17 vous déclarez ceci: "Il -à savoir Stakic-, a répété à plusieurs reprises

18 que les non-Serbes avaient trafiqué le résultat des élections et avaient

19 aussi accusé le président du tribunal de Prijedor, M. Seric, d'avoir

20 trafiqué le résultat des élections".

21 Réponse: Oui, tout le monde avait accusé Seric, même Srdic, parce qu'il

22 aurait été celui qui aurait été le principal responsable des élections.

23 Question: Quand avez-vous entendu Kovacevic tenir de tels propos?

24 Réponse: Au cours des négociations portant sur la répartition des postes.

25 Quant à M. Stakic, je vous ai dit que je l’avais rencontré à deux reprises

1 au cours de ces négociations. Je n'ai pas entendu M. Stakic dire cela

2 pendant les discussions, mais dans le théâtre, lorsque nous avons eu cette

3 dernière réunion d’assemblée municipale et que ceci a été interrompu, je

4 l'ai entendu dire cela, à ce moment-là.

5 Question: Etes-vous certain que M. Stakic a participé aux négociations

6 portant sur la répartition du pouvoir?

7 Réponse: Il n'a pas participé dans une large mesure.

8 Question: Mais il était membre de la délégation qui a négocié cette

9 répartition du pouvoir?

10 Réponse: Oui.

11 Question: Est-ce que vous avez dit aux représentants du TPIY… ou est-ce

12 que vous leur avez parlé de M. Stakic en 1997?

13 Réponse: Ce n'était pas le sujet dont on a discuté, à cette époque-là.

14 Question: Nous pouvons donc conclure que vous n'aviez pas mentionné M.

15 Stakic en 1997?

16 Réponse: Non, pas dans ce contexte.

17 Question: J'aimerais maintenant vous poser quelques questions à propos de

18 la mobilisation. Vous souvenez-vous du nombre de personnes appelées sous

19 les drapeaux, en 1991?

20 Réponse: En 1991, je sais qu'il y avait des jeunes hommes qui ont rejoint

21 l'armée pour leur service militaire, mais je ne connais pas le nombre

22 exact. Je sais que beaucoup de gens ont décidé de ne pas répondre à

23 l'appel de la mobilisation parmi les Croates et les Bosniens.

24 Question: Il va falloir que je reformule ma question, parce que cela a été

25 mal consigné au compte rendu d'audience.

1 Savez-vous à combien de reprises il y a eu des appels à mobilisation avant

2 la guerre?

3 Réponse: Je ne sais pas, je sais que cela s'est passé assez souvent.

4 Question: Est-ce que cela s'est passé une fois ou deux fois? Est-ce que

5 cet appel a été formulé une fois ou deux fois?

6 Réponse: Je ne sais pas.

7 Question: Merci.

8 Réponse: Moi, je ne faisais pas partie des personnes susceptibles d’être

9 appelées. Je ne faisais pas partie des conscrits potentiels, donc je ne

10 sais pas.

11 M. Lukic (interprétation): Est-ce que le moment se prêterait bien à une

12 pause, Monsieur le Président?

13 M. le Président (interprétation): Nous allons faire une pause, nous

14 reprendrons les débats à 11 heures précises.

15 (L'audience, suspendue à 10 heures 29, est reprise à 11 heures 02.

16 Veuillez-vous asseoir et poursuivons immédiatement.

17 M. Lukic (interprétation): Pouvons-nous continuer, Monsieur Kapetanovic?

18 M. Kapetanovic (interprétation): Oui.

19 Question: Merci.

20 Je vais vous poser à nouveau une question sur la mobilisation, car c'est

21 le sujet que nous avions abordé au moment d'interrompre la séance, mais

22 dites-moi si vous ignorez la réponse.

23 Savez-vous que la mobilisation a été proclamée en septembre et novembre

24 1991?

25 Réponse: Je ne sais pas le moment exact, mais je sais que la mobilisation

1 a été décrétée un moment donné.

2 Question: Savez-vous si le SDA a exprimé son soutien à ces mobilisations,

3 à l'une de ces mobilisations?

4 Réponse: Pour autant que je sache, il n'était pas en faveur de cette

5 mobilisation, surtout pour ceux qui ne souhaitaient pas se rendre en

6 Croatie pour y combattre.

7 Question: Existait-il un accord entre les partis à cet égard?

8 Réponse: Je n'ai pas participé à de telles négociations, je ne pourrais

9 donc pas vous le dire.

10 Question: Merci.

11 Réponse: On m'a dit que ceux qui souhaitaient y aller pouvaient y aller,

12 mais ceux qui ne souhaitaient pas n'y étaient pas contraints.

13 Question: Hier, vous avez indiqué que la propagande serbe portait

14 essentiellement sur le SDA?

15 Réponse: Pas seulement contre le SDA, contre le HDZ et les Bosniens en

16 général, car les Serbes estimaient avoir été trompés.

17 Question: A la page 3, les deux dernières lignes de la version anglaise de

18 votre déposition de 2001, page 663, paragraphe 4 de la version BCS, vous

19 déclarez avoir entendu M. Stakic parler à la radio de Prijedor indiquant

20 que les Serbes avaient été floués et que cela n'était pas acceptable?

21 Réponse: Oui, que ce n'était pas acceptable pour les Serbes.

22 Question: Est-ce que vous vous souvenez du moment où vous avez entendu

23 cela?

24 Réponse: A la dernière séance, lors de la dernière séance de l'assemblée

25 de la municipalité de Prijedor, lorsqu'il a été question de la situation

1 et des activités à cet effet.

2 Question: Mais vous l'avez entendu à la radio, n'est-ce pas?

3 Réponse: Oui.

4 Question: A quel moment?

5 Réponse: Lors de la séance, comme je l’ai dit.

6 Question: Est-ce que vous vous souvenez?

7 Réponse: Vous voulez dire la date?

8 Question: Oui, plus ou moins.

9 Réponse: Au moment juste avant le début du conflit à Prijedor, quelque dix

10 jours avant le début du conflit.

11 Question: S'agissait-il de la séance qui a été interrompue à laquelle vous

12 avez également participé personnellement?

13 Réponse: Oui.

14 Question: Comment saviez-vous qu'il s'agissait de paroles prononcées par

15 M. Stakic?

16 Réponse: Cela a été annoncé. Il a pris la parole et a entamé un débat avec

17 M. Cehajic, et c'est M. Cehajic qui a répété son nom.

18 Question: Pourriez-vous reconnaître la voix de M. Stakic.

19 Réponse: Il est possible que quelqu'un dispose du discours de M. Stakic.

20 Question: J'essaye seulement de savoir si vous pourriez reconnaître la

21 voix de M. Stakic?

22 Réponse: Je pense que M. Stakic l'a dit et l'a répété en ma présence, donc

23 je ne pense pas que le ton de sa voix ait une quelconque importance.

24 Question: Vous étiez vice-président du SDA, est-ce correct?

25 Réponse: Oui, pendant un certain temps.

1 Question: Vous preniez une solution pacifique au désaccord?

2 Réponse: Oui. Et c'est toujours le cas.

3 Question: Pourquoi avez-vous été remplacé au sein du parti?

4 Réponse: Je n'ai pas été remplacé. Des élections se sont tenues au sein du

5 parti.

6 Question: Pourquoi n'avez-vous pas obtenu le soutien des membres du parti?

7 Réponse: Je pense que c'est à eux que vous devez poser la question. Mais

8 vous serez certainement intéressé par mon avis sur ces élections internes

9 au parti.

10 Question: Oui, effectivement.

11 Réponse: Certains n'appréciaient pas ma démarche, mon attitude. C'est une

12 possibilité, mais j'ignore la raison précise.

13 Question: Merci.

14 Vous avez dit qu'il était difficile pour les Musulmans de quitter

15 Prijedor?

16 Réponse: C'était difficile pour moi également. Certains Bosniens ont

17 quitté Prijedor facilement, d'autres plus difficilement. Je ne sais pas

18 pourquoi. A trois reprises, je me suis adressé à plusieurs organisations

19 dans le but de quitter Prijedor. Et peu après que je leur ai formulé cette

20 demande, de nombreuses organisations ont cessé de fonctionner.

21 Je ne sais pas si cela s'est produit au moment où moi je voulais quitter

22 la ville ou d'autres. Il existait des problèmes en ce qui concernait le

23 départ dePrijedor. Je ne sais pas . L'une des raisons qui rendait le

24 départ de la ville à l'époque était l'exigence d'un visa de transit de

25 Croatie. Un autre problème était également celui de l'argent.

1 Question: Est-ce que vous savez s'il était possible pour les Serbes en âge

2 de porter les armes de quitter la ville?

3 Réponse: J'en doute, si vous parlez de l'époque qui a suivi le conflit à

4 Prijedor.

5 Question: Oui, effectivement, c'est la période de temps que j'avais en

6 tête lorsque je vous ai posé la question.

7 En 1997, avez-vous été invité à prendre la parole devant l'assemblée

8 municipale de Prijedor?

9 Réponse: Je n'ai jamais été invité à prendre la parole au sein de cette

10 assemblée. J'étais invité au sens où j'ai été invité à voir la manière

11 dont les activités s'y déroulaient. J'ai également essayé d'influencer les

12 Bosniens de manière à ce qu'ils participent à l'assemblée, dans la mesure

13 où il était question de l'hymne national, du drapeau national, etc.

14 Et j'ai insisté pour dire que la décision serbe devait être respectée dans

15 la mesure où ils ont le droit de défendre leurs intérêts, mais les autres

16 n'ont pas accepté cela. Mais, à mon sens, il était important qu'ils soient

17 présents et qu'ils coopèrent.

18 Donc je n'ai pas, à proprement dire, pris la parole au cours de cette

19 séance. Il s'agissait d'une discussion entre les représentants de la

20 commission et les Serbes. J'ai parlé simplement à des représentants, des

21 Bosniens et de certains des partis, mais il s'agissait d'une conversation

22 officieuse.

23 Question: Etait-il possible, pour vous, de participer à l'assemblée avec

24 une fonction particulière?

25 Réponse: Oui, j'ai dit que j'étais politique. Et donc, c'est en qualité

1 d'homme politique que j'ai participé à ces réunions. C'était ma profession

2 à l'époque.

3 Question: Pouvez-vous nous dire quelle était votre fonction, à l'époque?

4 Réponse: Je représentais le Parti d'action démocratique de Bosnie-

5 Herzégovine.

6 Question: Je vous l'ai déjà entendu dire mais, aux fins du compte-rendu,

7 je vous demande de le répéter.

8 Réponse: Oui, en 1997, j'ai été président du SDA pendant un certain temps.

9 Question: Merci.

10 Hier, vous avez dit page 8, ligne 25, que l'aide humanitaire était

11 acheminée depuis l'Allemagne vers la Bosnie dès avant la guerre?

12 Réponse: Oui.

13 Question: Cette aide était-elle nécessaire avant la guerre?

14 Réponse: Lorsque j'ai dit "avant la guerre", je parlais du conflit à

15 Prijedor.

16 Question: Donc avant le 30 mai?

17 Réponse: Oui, car il existait déjà des problèmes en ce qui concerne

18 notamment l'alimentation pour les nourrissons ou d'autres victuailles, et

19 certaines des routes avaient déjà été barrées. Et comme je l'ai dit, 50%

20 de l'aide était destinée à l'organisation serbe, 25% à Caritas et 25% à

21 Merhamet.

22 Question: Est-ce que ces pénuries avaient une influence sur les stocks

23 d'aliments en général à Prijedor?

24 Réponse: Oui.

25 Question: Dans quelle situation se trouvaient les entreprises locales de

1 Prijedor, à l'époque?

2 Réponse: Je ne sais pas quelle était leur situation dans les détails, mais

3 je pense que leur situation était plus grave qu'avant le conflit en

4 Yougoslavie.

5 Question: En tant que président de Merhamet, avez-vous connaissance de

6 l'existence ou de la présence de réfugiés sur le territoire municipal de

7 Prijedor? Je parle ici de réfugiés de Croatie.

8 Réponse: Je n'étais pas à Prijedor à l'époque. J'ai juste entendu que les

9 réfugiés de la Krajina, c'est-à-dire de la Croatie, étaient arrivés à la

10 suite des combats en Croatie.

11 Question: Savez-vous que, dès la fin 1991, début 1992, il y avait des

12 réfugiés en provenance de Croatie à Prijedor?

13 Réponse: Oui, mais en faible nombre. Je sais que la Croix-Rouge

14 internationale distribuait des aliments et d'autres types d'aides pour ces

15 personnes.

16 Question: Avez-vous entendu parlé des réfugiés de Bosanska Bojna qui sont

17 arrivés à Prijedor?

18 Réponse: Oui.

19 Question: Hier, dans votre déclaration page 7, ligne 20, vous avez dit que

20 des camps avaient été créés pour les Serbes qui n'acceptaient pas la

21 politique officielle?

22 Réponse: Oui.

23 Question: Où se situait ce camp?

24 Réponse: Prg Trnica(phon.), entre Prijedor; c'était un endroit où l'on

25 réparait les pneus, des bulldozers travaillaient dans des mines, c'était

1 l'endroit, l'atelier de réparation des pneus de ces bulldozers. C'est ce

2 que des Serbes m'ont rapporté.

3 Question: Savez-vous à quel moment ce camp a été aménagé?

4 Réponse: Je ne sais pas, mais je sais qu'il existait en 1993.

5 Question: Jusqu'à quel moment a-t-il fonctionné?

6 Réponse: Je ne sais pas, sans doute encore après mon départ.

7 Question: Pouvez-vous nous dire combien de fois vous avez côtoyé M.

8 Stakic?

9 Réponse: Pas beaucoup. Deux ou trois fois au cours des négociations, et la

10 dernière fois que j'ai participé à cette séance de l'assemblée municipale.

11 Si vous voulez dire "côtoyer en présence d'autres personnes également",

12 oui. Mais, bien entendu, j'ai pu l'apercevoir à d'autres reprises.

13 Question: Vous parlez de cette dernière séance de l'assemblée municipale,

14 et vous avez indiqué que vous êtes entré dans le théâtre où cette séance

15 se tenait; y avait-il un périmètre de sécurité autour?

16 Réponse: Oui, mais à cette époque, la séance était terminée et les députés

17 s'en allaient déjà. A cet endroit, il y avait également un café et des

18 gens restaient dans les environs. Les députés de l'assemblée se

19 réunissaient pour continuer à s'entretenir à cet endroit. Il ne s'agissait

20 donc pas, à proprement parler, de bâtiments officiels.

21 Question: A la page 22 du compte rendu d'hier, ligne 11, lorsque le

22 Procureur vous a demandé si vous avez rencontré M. Stakic à d'autres

23 occasions en plus de cette dernière séance de l'assemblée municipale, vous

24 avez indiqué ne plus jamais l'avoir rencontré.

25 Réponse: Effectivement.

1 Question: A la page 20 de votre déposition d'hier, ligne 16, vous avez

2 indiqué que les Serbes disaient qu'ils étaient constamment mis en

3 minorité.

4 Réponse: Oui.

5 Question: Etait-ce effectivement le cas?

6 Réponse: Vraisemblablement pour certaines questions.

7 Question: Avez-vous déjà vu M. Stakic en compagnie de M. Ilijaz Music?

8 Réponse: Au cours de cette dernière séance de l'assemblée, c'est avec lui

9 qu'il s'entretenait.

10 Question: A d'autres occasions également?

11 Réponse: Souvent, même lorsque je ne faisais pas partie du groupe; je les

12 ai aperçus ensemble à plusieurs reprises.

13 Question: Dans le compte rendu d'hier, ligne 14, lorsque le Procureur vous

14 a demandé qui représentait le SDS dans les négociations pour la

15 répartition du pouvoir, vous avez déclaré qu'il y avait des militaires,

16 Arsic et d'autres.

17 Réponse: Oui, parfois.

18 Question: Ces négociations se sont-elles tenues en 1991?

19 Réponse: Oui.

20 Question: Est-ce que vous saviez qu'Arsic était membre du SDS en 1991?

21 Réponse: Je ne le dis pas, je l'ignore.

22 Question: Est-ce que tous les officiers de la JNA n'étaient pas

23 obligatoirement membres de l'Alliance des communistes de l'époque?

24 Réponse: C'était la politique effectivement, ils devaient en être membres.

25 Question: Vous êtes d'accord avec moi pour dire dès lors qu'il est

1 impossible pour quelqu'un d'être à la fois officier de la JNA et membre

2 d'un parti autre que la Ligue communiste de Yougoslavie?

3 Réponse: Etant donné qu'en ex-Yougoslavie il n'y avait pas d'autre parti,

4 je ne comprends pas votre question.

5 Question: Nous parlons de 1991 lorsque qu'il y avait d'autres partis.

6 Réponse: Mais à cette époque-là, la Ligue des communistes n'existait pas.

7 Question: Le mouvement existait?

8 Réponse: Je voudrais expliquer: lorsqu'on parlait de l'enrôlement de

9 jeunes pour le service militaire, à ce moment-là, il y avait des

10 discussions avec Arsic et l'autre, je ne sais plus son nom.

11 Question: Zeljaja?

12 Réponse: Oui, Zeljaja. Et en vertu de la Constitution, la conscription est

13 obligatoire et c'est là que les problèmes se posaient.

14 Question: Est-ce que des militaires ont également participé à la

15 négociation sur le partage du pouvoir?

16 Réponse: Non, lorsqu'il s'agissait de la répartition du pouvoir, ils ne

17 participaient pas. Car cette journée particulière dont je parle, nous

18 parlions du service militaire car il y avait beaucoup de gens qui

19 cherchaient à fuir le service militaire, et c'est la raison pour laquelle

20 l'armée demandait l'intervention des autorités municipales.

21 Question: L'annonce de la cellule de crise, les annonces des services de

22 crises diffusées à la radio étaient-elles lues par M. Stakic ou par le

23 speaker de la radio de Prijedor?

24 Réponse: Par le speaker de la radio de Prijedor, enfin, la speakerine plus

25 exactement.

1 Question: Madame Dzafic?

2 Réponse: Senija, oui

3 M. Lukic (interprétation): Dans le procès-verbal d'hier, page 26, ligne

4 10, vous avez dit que c'était Milomir Stakic qui lisait ces avis?

5 M. le Président (interprétation): Je pense que ce n'est pas le contexte

6 pour autant que je me rappelle. Le témoin a déclaré que ce n'était pas M.

7 Stakic mais la speakerine qui lisait ces communiqués. La question était:

8 "Est-ce que vous avez entendu M. Stakic à la radio?", et le témoin a

9 répondu: "Oui, c'était un autre contexte, je m’excuse."

10 M. Lukic (interprétation): Le témoin a déclaré que: "Oui, il était l'un de

11 ceux qui répétait ces affirmations que nous entendions sans cesse à la

12 radio Prijedor, tous les jours".

13 M. le Président (interprétation): Veuillez être juste et citer en

14 contexte.

15 M. Lukic (interprétation): Et la présentatrice était une Bosnienne qui

16 devait lire cela.

17 M. le Président (interprétation): Oui, c'est ce que le Témoin a dit juste

18 avant.

19 M. Lukic (interprétation): Dans ce contexte, j'ai compris que M. Stakic

20 avait également lu les communiqués; c’est cela que je voulais tirer au

21 clair.

22 Merci, Monsieur le Président, je vais poursuivre.

23 Monsieur le Témoin, hier, vous avez essayé de nous expliquer quelles

24 étaient les sources principales du conflit qui a éclaté entre le SDS, le

25 HDZ et le SDA.

1 Votre avis était: le conflit a surtout éclaté parce qu'on se demandait si

2 la Bosnie-Herzégovine devait devenir un Etat indépendant, ou est-ce que la

3 question qui a posé des problèmes était autre chose?

4 M. Kapetanovic (interprétation): Votre question est très vaste. On doit

5 donner diverses interprétations aux événements en fonction de la période à

6 laquelle ils se sont passés.

7 Si nous parlons maintenant du plébiscite, à cette occasion, la plupart des

8 gens ont décidé que la Bosnie-Herzégovine devait devenir un Etat

9 indépendant, reconnu en tant que tel, et que c'était là le souhait

10 manifesté par la majorité de la population. Je comprends que les Serbes

11 n'en aient pas été heureux, mais je vais peut-être vous faire comprendre

12 que, pour moi, c'était tout aussi difficile.

13 Il y avait des Serbes qui étaient restés en Slovénie, en Croatie, en

14 Bosnie-Herzégovine, au Monténégro, mais c'était vrai aussi pour les

15 Croates et pour les Bosniens.

16 A mon avis, il aurait été préférable de trouver une solution pacifique. Et

17 il aurait été préférable de défendre les intérêts de son peuple au sein

18 des… à l'intérieur des frontières définies par l'Histoire, plutôt que

19 d'essayer de résoudre ce problème en ayant recours à la guerre. C'est du

20 moins ce que je pense.

21 Question: Est-ce que vous pensiez qu'il fallait une sécession de la

22 Bosnie-Herzégovine par rapport à la Yougoslavie?

23 Réponse: Je viens de vous expliquer ce que je pensais. Si vous avez suivi

24 le compte-rendu d'audience en anglais, vous aurez lu que j'étais désolé de

25 cet état de chose. Je vous ai dit qu'à mon avis, il aurait été préférable

1 de trouver une solution pacifique au problème et de défendre les intérêts

2 de son peuple de façon démocratique. Il aurait fallu respecter le résultat

3 des élections. On ne pouvait pas simplement s’en servir pour les adapter à

4 ce que nous voulions.

5 Ce qui comptait, c'était de respecter les décisions prises par la

6 majorité. Je suis d'accord avec vous. La majorité n'est pas nécessairement

7 synonyme de qualité. Je ne dis pas que la situation sera la meilleure,

8 mais si nous sommes démocrates, nous devons respecter les décisions prises

9 majoritairement et lutter pour les besoins et les intérêts des minorités

10 ou de la minorité.

11 Avez vous une autre question à me poser?

12 Question: Avant 1992, la question de la constitutionalité des peuples

13 constitutifs, est-ce que c’était une question connue en Bosnie-

14 Herzegovine?

15 Réponse: Oui.

16 Question: Est-ce que vous connaissez les dispositions de la Constitution?

17 Réponse: Oui.

18 Question: Est-ce que, pour qu'il y ait sécession, il fallait que les trois

19 peuples constitutifs, les trois peuples majoritaires de Bosnie-Herzégovine

20 soient d'accord pour que soit modifié le statut et de la République et

21 celui de ses frontières?

22 Réponse: A mon avis, les résultats eux-même indiquent que certains Serbes

23 ont accepté cet état de chose. Une majorité, quelle qu'elle soit de

24 Serbes, de Bosniens ou de Croates, donc une minorité quelle qu'elle soit,

25 je pense qu'elle a participé au plébiscite comme cela avait été le cas

1 auparavant en Slovénie et en Croatie. Je ne suis pas tout à fait d'accord

2 pour dire que les Serbes n'ont pas voté en faveur. A l'évidence, le groupe

3 qui avait voté contre a éprouvé d'énormes difficultés et, à mon avis,

4 c'est pour cela qu'il y a eu une telle réaction.

5 Question: Vous dites bien connaître les dispositions de la Constitution

6 portant sur la modification du statut de la République. Saviez-vous que,

7 mises à part les conditions prévoyant que la majorité de chacun des

8 peuples constitutifs accepte, il fallait en plus une majorité qualifiée

9 des deux tiers; ce qui représente 66,66% des voix? Et que le référendum,

10 en tant que tel, a donné comme niveau de participation 64%?

11 Réponse: Je ne dispose d'aucune donnée à ce propos.

12 Question: Merci.

13 A la page 26, ligne 23 du compte-rendu d'audience d'hier, vous avez parlé

14 d'un incident qui s'était produit à Hambarine. Vous avez dit à ce propos

15 que pas un seul Serbe n'avait été tué, qu'un seul avait été blessé mais

16 qu'il n'était pas en danger.

17 Réponse: C'est ce que j'ai entendu à la radio Prijedor. C'est un Serbe

18 lui-même qui l'a dit. C'est ce Serbe-là qui a fourni une déclaration alors

19 qu'il était à l'hôpital, je parle de celui qui avait été grièvement

20 blessé. Il avait été envoyé à l'hôpital de Banja Luka. Il y a même des

21 témoins qui étaient présents à l'hôpital à l'époque et qui ont, par la

22 suite, corroboré ses dires. Il nous a même expliqué comment tout cela

23 s'était passé à Hambarine.

24 Il a dit qu'il y avait un véhicule militaire, que les Bosniens avaient

25 donné l'ordre à ce véhicule de s'arrêter, et que celui qui avait été

1 gravement blessé s'était arrêté mais qu'après, il s'était remis à conduire

2 encore plus vite qu'avant. C'est la raison pour laquelle on a ouvert le

3 feu. Et c'est pour cela que tout cela s'est produit. Vous aurez sans doute

4 l'occasion d'entendre ce témoin qui travaillait à l'hôpital, à l'époque.

5 Question: Pourriez-vous nous dire de quel type de véhicule militaire il

6 s'agissait?

7 Réponse: C'était une jeep, c'est ce que j'ai entendu dire. Moi, je ne l'ai

8 pas vu de mes propres yeux.

9 Question: Savez-vous combien de personnes il y avait à bord de cette jeep?

10 Réponse: D'après ce qu'on m'a dit, il y avait trois personnes à

11 l'intérieur. Quelqu'un d'autre a parlé de six personnes. Où est la vérité?

12 Cela, je ne le sais pas.

13 Question: Mais est-ce que vous savez tout du moins ce qui est arrivé à la

14 troisième personne?

15 Réponse: Je ne pense pas que cette troisième personne ait été blessée.

16 Celui qui a été légèrement blessé a parlé à la radio Prijedor, c'est ce

17 qu'il a dit. Quant à savoir ce qui s'est véritablement passé, cela, je ne

18 le sais pas, je ne pourrais pas vous le dire, je n'étais pas sur les

19 lieux.

20 Question: A la page 27, la ligne 14 du compte rendu d'audience d'hier,

21 vous avez déclaré que des Serbes avaient été tués en Croatie?

22 Réponse: Oui.

23 Question: Et vous avez ajouté que certains Serbes, que ces hommes avaient

24 été tués à proximité de Prijedor?

25 Réponse: C'était la rumeur qui circulait à Prijedor.

1 Question: Qui vous a raconté cela?

2 Réponse: Des Serbes, mais aussi des Bosniens me l'ont raconté. Mais je

3 serais plutôt enclin à prêter foi à ce qu'a dit l'homme qui se trouvait

4 dans le véhicule et qui était blessé.

5 Des gens sont allés l'interroger à l'hôpital et cet homme a parlé. Donc un

6 microphone avait été branché peu de temps après l'incident, et ce qu'il

7 avait dit par la suite avait été diffusé à la radio de Prijedor. Mais peu

8 de temps après, cette version s'est modifiée. Il n'y a d'ailleurs

9 plusieurs versions des faits.

10 Question: Pourriez-vous nous donner le nom de Serbes qui auraient déclaré

11 cela?

12 Réponse: Je ne pense pas que ce soit une bonne idée que je vous donne ce

13 genre de noms. Je ne pense pas que nous soyons devenus assez tolérants

14 pour accepter l'opinion de quelqu'un d'autre. Je pense que la situation

15 telle qu'elle se présente aujourd'hui en Bosnie ne me permet pas de le

16 faire. Je sais qu'il faudrait mettre fin à ce type de situation.

17 Je ne voudrais pas que les Serbes aient l'impression que ce Tribunal

18 oeuvre contre eux. Je ne pense pas non plus que ce soit là ce que doivent

19 penser les Serbes ou les Croates. Je trouve que le Tribunal fait du très

20 bon travail, et je ne peux qu'exprimer ma gratitude pour ce qu'il fait.

21 Chacun a sa façon de voir les choses.

22 Question: Seriez-vous prêt à nous donner le nom de cette personne si nous

23 passons à huis clos?

24 Réponse: Non, pas maintenant, peut-être un jour ou l'autre, mais pas

25 maintenant. Mais je vous l'ai dit, il y a un membre de la cellule de crise

1 qui m'apportait à manger. J'essayais de vous dire qu'il y avait des

2 Serbes, qu'il y en a toujours aujourd'hui, il y en avait qui n'étaient pas

3 favorables à la guerre coûte que coûte. J'espère toutefois, qu'un jour, je

4 pourrais vous dire à claire et haute voix qui était cet homme, ce Serbe.

5 Question: Est-ce qu'il y avait des maisons serbes en Bosnie qui étaient

6 construites à la façon traditionnelle musulmane, avec les fenêtres sur les

7 quatre façades de la maison?

8 Réponse: Oui.

9 Question: Etes-vous au courant de l'existence d'une cellule de crise du

10 SDA créée à Hambarine au cours de l'automne 1991?

11 Réponse: J'ai seulement entendu parler de cela, mais je ne sais pas ce

12 qu'il en est exactement. Je pense simplement qu'une telle cellule a

13 existé.

14 Question: Avez-vous appris l'identité des membres de la cellule de crise?

15 Réponse: Il y avait Hilmo Pupovac, Talundzic, Mirza Mujadzic, et il y en

16 avait d'autres. Leurs noms m'échappent pour le moment.

17 Question: Merci.

18 Hier, le Procureur vous a posé des questions à propos d'un article de

19 presse qui vous a été montré. Est-ce que vous aviez eu l'occasion de voir

20 ce texte, cet article auparavant?

21 Réponse: Non.

22 Question: Et connaissez-vous l'origine de cet article?

23 Réponse: Il a été publié dans le "Kozarski Vjesnik".

24 Question: Et vous en concluez cela à partir de ce que vous avez pu lire à

25 partir de cette photocopie?

1 Réponse: Oui, et je pense que ça correspond à la vérité.

2 Question: Savez-vous quelle est la personnalité de Milomir Stakic?

3 Réponse: A mon avis, je me suis déjà prononcé là-dessus dans ma

4 déclaration, et j'ai dit que j'étais d'accord avec ce que disait le

5 journaliste.

6 Question: Mais qu'est-ce que vous nous avez dit exactement, quel genre

7 d'homme était Milomir Stakic?

8 Réponse: Je n'ai rien dit de précis quant à sa personnalité.

9 Question: Mais vous étiez d'accord avec quoi lorsque vous avez parlé de

10 votre accord avec le journaliste?

11 Réponse: J'étais d'accord avec tout ce qui a été dit au début de

12 l'article.

13 Question: Mais est-ce que vous savez aujourd'hui sur quoi vous étiez

14 d'accord avec lui?

15 Réponse: Oui.

16 Question: Auriez-vous l'obligeance de nous le répéter?

17 Réponse: Je ne pense pas être en mesure de le faire. Je pense que, là,

18 vous me provoquez. Vous savez, ma mémoire me fait parfois défaut.

19 Question: Je voulais simplement savoir ce qui, selon vous, caractérisait

20 la personnalité de Milomir Stakic.

21 Réponse: J'étais d'accord avec ce que disait le journaliste. Si vous avez

22 cet article, eh bien, vous êtes au fait de ce dont je parle.

23 Question: Vous avez donc fait vôtre l'opinion du journaliste sans donner

24 de commentaire?

25 Réponse: Oui, sans commentaire. Je me refuse toujours à faire le moindre

1 commentaire.

2 Question: Page 42, ligne 3 du compte-rendu d'audience d'hier, vous vouliez

3 que Milomir Stakic vous dise les endroits où les Bosniens et les Croates

4 auraient attaqué des villages serbes?

5 Réponse: Oui, parce que je n'étais pas au courant.

6 Question: Monsieur Stakic ne peut pas vous répondre, mais moi, je voudrais

7 vous poser une question à propos de vos déclarations. Est-ce que vous avez

8 entendu parler de massacres qui auraient été commis à Sijakovac et à

9 Kupres au cours du mois de mai 1992?

10 Réponse: D'après ce que j'ai entendu, oui, et je ne justifie aucun

11 massacre; je vous l'ai dit dès le début de ma déposition, hier. Pour moi,

12 chaque vie humaine est sacrée. Il est à mes yeux inadmissible que l'espèce

13 humaine s'autodétruise. Pour moi, c'est quelque chose de terrible. J'ai

14 aussi émis l'espoir de voir ceux qui sont les auteurs de ces crimes punis

15 en fin de compte par notre Créateur. J'ai dit aussi qu'aucun tribunal ne

16 pourrait juger ni condamner tous les auteurs, toutes les personnes qui se

17 sont rendus coupables de ces faits. Comment voulez-vous punir quelqu'un

18 qui a tué trente autres personnes?

19 A mon avis, dans ce monde, il est impossible de punir toutes les personnes

20 qui méritent un châtiment. Je peux vous donner mon avis, vous donner ma

21 vision des choses, je peux vous dire ce que j'ai fait ou ce que je n'ai

22 pas fait. Si quelqu'un a fait quelque chose de mal, cela ne me donne pas

23 pour autant le droit de faire la même chose que lui. Je comprends que des

24 gens traversent des moments difficiles, ce fut mon cas à moi aussi.

25 Cependant, après tout ce qui s'est passé, j'ai dit que je lançais un appel

1 à cette Chambre de première instance en lui demandant de ne pas infliger

2 une peine de prison à M. Stakic pour les choses que, moi, j'ai vécues.

3 Je pense que vous avez pu comprendre quel était mon point de vue. Et ce

4 point de vue, je l'ai aussi à l'égard de quiconque, à mon avis, tous ceux

5 qui se sont rendus coupables de méfaits, qui ont dit des choses

6 incorrectes, je pense que tôt ou tard ces gens seront punis. La vie

7 n'aurait à mon avis aucun sens si, après, tout un chacun d'entre nous

8 n'était pas récompensé ou puni.

9 Tous nous rencontrons beaucoup d'épreuves, mais nous sommes tous

10 différents. C'est bien cela qui fait la richesse de l'espèce humaine. Nous

11 devrions tous essayer d'être meilleurs. Et j'ai dit que je ne voulais pas

12 que M. Stakic finisse en prison uniquement pour ce que moi, j'ai ressenti,

13 ce que j'ai vécu à cette époque-là.

14 Cependant, je ne peux tenir ces propos au nom de personnes autres que moi.

15 Chacune des victimes a le droit de se voir faire justice. Si ce n'est pas

16 maintenant dans cette vie-ci, ce sera dans une autre. Tous nous allons

17 faire face à nos juges à un moment ou à un autre. C'est comme cela que je

18 vois les choses. De façon générale, toutes vos questions m'ont plu, mis à

19 part tel ou tel petit commentaire que vous avez fait ici et là.

20 Mais, de façon générale, vous avez procédé à un contre-interrogatoire

21 correct et équitable. Poursuivez.

22 Question: J'ai beaucoup de respect pour votre opinion, pour votre

23 philosophie de la vie, mais vous savez que je dois répondre à certaines

24 exigences. Et si nous sommes ici, c'est pour que se manifeste la vérité.

25 Réponse: Tout à fait, tout à fait. C'est pour cela que je suis là aussi.

1 Question: Est-ce que nous pouvons passer de ces sujets philosophiques à la

2 réalité? Revenons à la réalité.

3 Réponse: Mais vous savez, tout ceci, c'est la réalité aussi.

4 Question: J'aimerais vous reposer quelques questions à propos de l'attaque

5 menée sur Prijedor le 30 mai.

6 Réponse: Allez-y.

7 Question: Les gens qui ont participé à cette attaque, étaient-ils fous?

8 Réponse: Oui.

9 Question: Est-ce que vous savez si ces personnes ont suivi un traitement

10 psychiatrique?

11 Réponse: Non, je ne sais pas qui étaient là.

12 Question: Savez-vous qui avait poussé ces gens à agir de la sorte?

13 Réponse: Non.

14 Question: Est-ce que vous savez ce qu'il en est de la décision prise par

15 le Gouvernement "croupion" de Bosnie-Herzégovine, lorsqu'il s'agissait

16 d'arrêter les colonnes de membres de la JNA et des attaques dirigées vers

17 les casernes?

18 Réponse: Pas vraiment. Mais je sais qu'au moment de la reconnaissance de

19 la Bosnie-Herzégovine par les Nations Unies, une grosse question s'est

20 posée: est-ce que qu'il fallait respecter les décisions du plébiscite

21 serbe s'entend ou pas, ou est-ce qu'il fallait respecter la décision prise

22 par les Nations Unies? Je pense que c’était un énorme dilemme que celui

23 là.

24 Vous qualifiez ce gouvernement de présidence croupion. Vous mettez en

25 doute la validité de leur décision. Moi, franchement, je ne suis pas

1 compétent pour vous donner un commentaire quel qu’il soit, pour répondre à

2 votre question.

3 Question: Je voulais simplement savoir si vous aviez entendu parler d'une

4 décision prise, eu égard, aux attaques dirigées sur les colonnes et

5 l’équipement de la JNA?

6 Réponse: Non, je n'ai pas entendu parler de ces décisions mais je sais, et

7 c’est un fait, que ces mouvements ont été entravés.

8 Question: Est-ce que vous avez entendu parler d'une attaque dirigée contre

9 une colonne formée par le personnel de la JNA à Tuzla, au mois d’avril?

10 Réponse: J'ai entendu dire qu'une telle attaque a eu lieu, mais je n'ai

11 rien entendu de particulier à ce propos. Tout ce que je sais, c'est qu'il

12 y a eu des problèmes, oui.

13 Question: Par conséquent, vous n'êtes pas au courant des pertes subies, du

14 nombre de soldats qui ont été tués?

15 Réponse: Non.

16 Question: Est-ce que vous avez eu l'occasion d'entendre parler de

17 l'attaque qui a eu lieu à la rue Dobrovoljacka à Sarajevo?

18 Réponse: Maintenant, vous parlez d'une attaque qui s’est produite à

19 Sarajevo. Moi, j'étais à l’époque à Prijedor, j’étais assigné à résidence.

20 Il y avait souvent des coupures d’électricité, les pénuries étaient

21 fréquentes. On avait de temps en temps de l’électricité, je n'ai pas pu

22 suivre tous ces événements.

23 Question: Est-ce que vous savez à quel moment les Nations Unies ont

24 reconnu la Bosnie-Herzégovine?

25 Réponse: Mais qu'est-ce que cela a à voir avec moi?

1 Question: Eh bien, vous avez parlé…

2 Réponse: La reconnaissance de la Bosnie-Herzégovine?

3 Question: Oui.

4 Réponse: Est-ce que vous voulez maintenant essayer de me faire dire qu'il

5 n'y a pas eu cette reconnaissance?

6 Question: Non, pas du tout. Je voulais simplement savoir si vous saviez à

7 quel moment ce pays avait été reconnu.

8 Réponse: Ce n’est pas tellement important. Maintenant, je ne sais pas ce

9 qui compte ici. C'est qu'il y a eu reconnaissance de la Bosnie-

10 Herzégovine, vous le savez aussi bien que moi.

11 Tout le monde a pu le voir à la télévision. On a vu le moment où le

12 drapeau de Bosnie-Herzégovine a été hissé aux Nations Unies. Si vous

13 voulez maintenant faire une comparaison entre les événements pour les

14 replacer dans leur contexte, peut-être que vous avez raison.

15 Question: Je vais passer à un autre sujet.

16 Page 30 du compte-rendu d'audience d'hier, ligne 19, vous avez déclaré

17 qu'un ordre avait été donné aux Croates et aux Musulmans de hisser ou de

18 mettre un drap blanc ou un drapeau blanc à leur maison?

19 Réponse: Oui.

20 Question: Et vous avez dit: "Pendant un certain temps, nous avons dû les

21 laisser dehors comme cela, soit hissés, soit placés à la fenêtre".

22 Réponse: Oui.

23 Question: Et ça a duré combien de temps?

24 Réponse: Une quinzaine de jours, un peu moins peut-être.

25 Question: Page 46, ligne 13 du compte-rendu d’audience d'hier, vous

1 déclarez que tout le monde savait de quel côté était Fikret Abdic?

2 Réponse: Oui. Les gens faisaient du commerce avec lui. La volaille, les

3 produits de volaille qui étaient fabriqués dans son entreprise étaient

4 amenés à Prijedor.

5 Question: A votre avis, il était à quel parti en 1992, Fikret Abdic?

6 Réponse: Mais au SDA, tout le monde le sait. Cependant, il faudrait peut-

7 être mener une enquête sur le poste qu'il a occupé en 1991, 1992, 1993.

8 Question: En 1991 et en 1992, il était membre du Parti pour l'action

9 démocratique, n'est-ce pas?

10 Réponse: C'est vrai officiellement. Mais, officieusement, il avait déjà

11 fait siennes d'autres positions.

12 Question: Où se trouve M. Fikret Abdic, aujourd'hui?

13 Réponse: En Croatie.

14 Je vois à quoi vous voulez en venir. Je n'ai pas dit qu'il se soit

15 uniquement mis uniquement du côté des Serbes ou des Croates. On a

16 simplement pensé qu'il agissait correctement. Quant à savoir si c'était

17 vrai, ça, le temps le dira.

18 Question: Permettez-moi maintenant de parler d'un événement qui va peut-

19 être être assez traumatique et traumatisant pour vous. Vos enfants ont été

20 passés à tabac au cours d'une des perquisitions: est-ce que ceci a été

21 traumatique pour vous?

22 Réponse: Eh bien, personne au monde ne pourrait regarder calmement

23 quelqu'un d'autre qui battrait vos enfants. Vous parlez "d'événements

24 traumatique", je ne sais pas ce que vous voulez dire par là.

25 Question: Ce que je voulais dire, c'est ceci: c'était une expérience des

1 plus déplaisante, n'est-ce pas?

2 Réponse: Oui, ça c'est certain. Déplaisant, sans nul doute. Mais quand on

3 parle de traumatique, ça peut avoir d'autres connotations; c'est pour cela

4 que je n'accepte pas votre définition.

5 Question: Mais vous allez vous souvenir à tout jamais de cela, n'est-ce

6 pas?

7 Réponse: Oui.

8 Question: Comment expliquez-vous le fait que vous n'ayez jamais mentionné

9 cet incident auparavant, que vous en avez parlé pour la première fois ici,

10 hier?

11 Réponse: Je viens de vous le dire il y a un instant que je n'avais pas

12 l'intention de remâcher tous ces souvenirs. Je crois que ce serait quelque

13 chose de désastreux si l'on essaie de se souvenir de ces problèmes.

14 Ma façon d'aborder les problèmes est positive même quand je suis frappé:

15 j'essaye de voir le bon côté des choses, peut-être de voir ce que je

16 deviendrai plus tard. Je ne veux pas, je ne veux pas garder une seule

17 parcelle de haine en moi ni en mes enfants. Des gens qui rencontrent ce

18 problème, ce sont les auteurs des crimes. Moi, j'essaye de m'améliorer, de

19 devenir meilleur. C'est la raison pour laquelle j'ai mentionné cela.

20 Je ne voudrais même pas que mes enfants, mes petits-enfants aient la

21 moindre once de haine entre eux, parce que cela détruit la personne qui

22 haït. Ca ne détruit pas la personne qui est haïe.

23 C'est comme cela que je vois les choses, et j'essaye de veiller à ce que

24 mes agissements soient conformes à mes convictions. Et je veux que les

25 membres de ma famille vivent de cette façon. Je voudrais que cet avis soit

1 partagé par la majorité des gens. Mais évidemment, chacun est libre de

2 faire ce qu'il veut. C'est ça la démocratie.

3 Question: Est-ce que votre famille est restée avec vous à Prijedor,

4 jusqu'à votre départ de Prijedor?

5 Réponse: Oui.

6 Question: Est-ce qu'il y a des gens qui ont quitté Prijedor avant le 30

7 avril?

8 Réponse: Vous voulez dire avant le conflit à Prijedor?

9 Question: Oui.

10 Réponse: Oui, la population s'en allait mais en petit nombre parce qu'elle

11 avait peur de ce qui pouvait arriver à Prijedor.

12 M. Lukic (interpratation): Nous n'avons plus de questions, Monsieur le

13 Président.

14 Monsieur Kapetanovic, je vous remercie de votre patience et de vos

15 réponses.

16 M. Kapetanovic (interprétation): Merci.

17 M. le Président (interprétation): Vous avez versé au dossier, ne

18 l'oublions pas, vous avez demandé en tout cas le versement au dossier d'un

19 texte en anglais. Est-ce que vous allez demander également le versement

20 des dépositions en BCS?

21 M. Lukic (interprétation): Oui, Monsieur le Président. Nous avons

22 également demandé le versement des déclarations préalables au dossier en

23 BCS.

24 M. le Président (interprétation): Qu'il soit procédé au versement desdites

25 pièces.

1 (Intervention de l'huissier.)

2 M. Lukic (interprétation): Il y a deux déclarations en BCS et en anglais

3 chaque fois.

4 M. le Président (interprétation): Mais nous voudrions également prendre

5 connaissance de ces documents en BCS.

6 Y a-t-il des objections de la part du Procureur?

7 M. Koumjian (interprétation): Oui, c'est une objection en général par

8 rapport à l'admission des déclarations. Ce qui m'inquiète, c'est que nous

9 estimons que les preuves doivent être apportées par la déposition orale

10 des témoins.

11 Deuxièmement, si pour tous les témoins l'on verse leurs déclarations

12 préalables au dossier, cela crée un nombre de documents extrêmement élevés

13 qu'il faut traduire en français notamment.

14 Or, lors de la déposition orale du témoin, il existe une interprétation

15 française qui est transcrite et la déposition et sa cohérence peuvent être

16 évaluées à la lumière de cette transcription.

17 M. le Président (interprétation): Effectivement, j'ai compris ce que vous

18 voulez dire mais c'est une exception ici.

19 Au cours de la pause, les Juges ont abordé la question -et il ne s'agit

20 pas ici d'une question de principe de contenu d'abord des documents-, mais

21 il s'agit d'une question de qualité particulière et, par conséquent...

22 M. Koumjian (interprétation): Oui, je veux revenir, modifier ce que j'ai

23 dit, je comprends ce que vous voulez dire. Mais il serait peut-être utile

24 à chacun si le Tribunal ne prenait que la version anglaise; la version BCS

25 n'est qu'une traduction mise à la disposition essentiellement de l'accusé.

1 M. le Président (interprétation): Mais il est important également de voir

2 où l'on peut trouver des signatures, et on ne trouve pas de signatures.

3 M. Koumjian (interprétation): Nous pourrions peut-être nous accorder là-

4 dessus. Il s'agit de la procédure utilisée par le Bureau du Procureur. Je

5 pense que les conseils de la défense le savent, il s'agit de dépositions

6 qui sont acceptées en anglais et qui sont traduites à l'intention des

7 témoins par un interprète. Ensuite, dans la section "traduction" du

8 Tribunal, une version écrite de la traduction du texte est établie.

9 Je pense qu'entre les parties, nous pourrions nous mettre d'accord pour

10 dire que la seule version en anglais serait signée, c'est celle-ci qui

11 serait alors versée au dossier. Est-ce que la défense est d'accord?

12 M. Lukic (interprétation): Oui, nous sommes d'accord. Si le témoin se

13 reconnaît dans la version BCS de sa déclaration, compte tenu de la

14 déclaration de 2001 et de 1997, déclaration qu'on lui a soumis à signature

15 pour autant donc qu'on ne trouve aucun écart significatif entre la version

16 BCS et la version anglaise.

17 M. le Président (interprétation): Je pense que nous devons nous en tenir à

18 ce que j'ai dit précédemment et à ce que les Juges ont dit pendant la

19 pause. Il est nécessaire, lorsque nous reviendrons à ces documents, de

20 savoir ce qui est quoi. Donc la déclaration du témoin de 2001 a été admise

21 comme preuve.

22 Quelle est la cote, s'il vous plait?

23 Mme Dahuron: D4A pour la version anglaise et D4B pour la version BCS.

24 M. le Président (interprétation): Ensuite, le projet de déclaration du

25 témoin de 1997, signé le 10 juillet 2001. Ce projet, cette déclaration

1 sera la pièce portant la cote D4A pour la version anglaise, D4B pour la

2 version BCS.

3 Excusez-moi, D5A et D5 B.

4 Y a-t-il une demande d'interrogatoire supplémentaire?

5 M. Koumjian (interprétation): Non, Monsieur le Président.

6 (Questions au témoin, M. Nijaz Kapetanovic, par M. le Président.)

7 M. le Président (interprétation): Monsieur Kapetanovic, le conseil de la

8 défense a parlé de la question de ces documents que nous venons d'évoquer.

9 Pour que les choses soient claires, nous avons devant nous le projet de

10 déclaration du témoin original de 1997; apparemment il n'y avait ni

11 paraphe ni signature apposée en 1997. Mais par la suite -et c'est ce que

12 vous avez indiqué aujourd'hui-, vous avez apposé votre signature sur ce

13 document le 10 juillet 2001.

14 Alors, en 1997, aviez-vous l'une ou une autre raison qui vous empêchait de

15 signer ce document?

16 M. Kapetanovic (interprétation): Non.

17 Question: En 2001, lors de l'audition supplémentaire, est-ce que c'était

18 au début ou à la fin de cette audition qu'il vous a été demandé de signer

19 votre première déclaration?

20 Réponse: Nous avons également parlé de cette déclaration. A ce moment-là,

21 j'ai dit que j'acceptais tout ce que j'avais dit précédemment. A la suite

22 de quoi j'ai signé ce document. Je ne pense pas qu'il y ait de

23 contradiction entre ces deux dépositions, ces deux déclarations de 1997 et

24 de 2001.

25 Question: Pour vous aider à comprendre, j'en reviens à notre compte-rendu

1 d'audience d'aujourd'hui. Page 22, ligne 2, vous avez indiqué ne pas avoir

2 comparé les deux versions, celles-ci ne vous ayant pas été soumises et

3 cette opération ne vous ayant pas été demandée.

4 Ma question est la suivante: est-ce que ce projet de déclaration a été lu

5 par vous-même ou vous en a-t-il été donné lecture à haute voix, dans une

6 langue que vous comprenez? Car il est difficile, pour vous, de vous

7 rappeler des propos tenus quatre années auparavant.

8 Réponse: Je sais que l'on m'en a donné lecture. On m'a donné lecture de ma

9 déposition de 1997, à la suite de quoi j'ai marqué mon accord. On m'a

10 demandé si je voulais la signer et j'ai dit que j'étais disposé à la

11 signer, et je n'ai pas comparé les deux textes.

12 Quelqu'un s'est adressé à moi et m'a demandé si je voulais signer le

13 document. Donc je n'ai pas lu les documents côte à côte, je suis d'accord

14 avec le texte. Mais je n'ai pas reçu un exemplaire qui m'a permis de

15 vérifier la correspondance.

16 Question: Dans quelle langue vous a-t-on donné lecture de ce document de

17 1997?

18 Réponse: En bosniaque. Il y avait un interprète qui interprétait pour moi

19 un texte anglais.

20 Question: Nous avons donc suffisamment d'informations sur cette question.

21 Une dernière question en ce qui me concerne.

22 Hier, lors de votre déposition à la page 45, ligne 23 jusqu'à la page 46,

23 ligne 3, vous avez déclaré, -je cite: "Je n'ai pas d'exemple, et personne

24 ne m'a dit que M. Stakic ait tué quelqu'un ou se soit rendu coupable

25 d'actes répréhensibles envers qui que ce soit. Mais le problème de M.

1 Stakic, c'est qu'il n'a pas fourni d'efforts supplémentaires pour faire

2 quelque chose. Je pense que les Serbes, par une telle conduite, ont perdu

3 davantage qu'ils ont gagné comme nous avons tous perdus quelque chose; les

4 Croates, les Musulmans également." (Fin de citation.)

5 Pour que les Juges comprennent mieux, est-ce que vous pourriez préciser

6 davantage les critiques que vous exprimez envers M. Stakic?

7 Réponse: Lorsque j'ai affirmé cela, c'est en sachant que, personnellement,

8 j'ai essayé de faire ce qui était en mon pouvoir pour améliorer la

9 situation en tant que président de Merhamet. Je n'ai pas ménagé mes

10 efforts pour empêcher les événements de se produire. Et aucun Bosnien ne

11 m'a rapporté que M. Stakic ait tué qui que ce soit. Je ne peux donc pas

12 l'en accuser.

13 J'ai toutefois affirmé qu'il aurait pu, dans les limites de ses capacités,

14 faire davantage pour empêcher les choses de se produire dans la mesure où

15 il occupait un poste à responsabilité. C'est ce que je constate

16 maintenant.

17 Je ne sais pas si d'autres exerçaient de la pression sur lui pour

18 l'empêcher d'agir. C'était là le problème et c'est cela que j'ai dit.

19 C'est la question que j'ai soulevée ici, aujourd'hui, de manière

20 différente, certes, mais dans le même esprit.

21 M. le Président (interprétation): Je vous remercie de ces remarques.

22 (Questions au témoin, M. Nijaz Kapetanovic, de M. le Juge Fassi Fihri.)

23 M. Fassi Fihri: Lorsque vous entendiez les proclamations du Dr Stakic à la

24 radio, est-ce que vous entendiez son nom, est-ce que son nom était

25 prononcé?

1 M. Kapetanovic (interprétation): Lorsqu'un membre de l'assemblée

2 municipale prenait la parole, son nom était annoncé et il parlait.

3 M. Fassi Fihri: Est-ce que toutes ces déclarations étaient attribuées au

4 Dr Stakic?

5 M. Kapetanovic (interprétation): Oui.

6 M. Fassi Fihri: Merci beaucoup.

7 M. le Président (interprétation): Monsieur le Juge Vassylenko.

8 (Questions au témoin, M. Nijaz Kapetanovic, par M. le Juge Vassylenko.)

9 M. Vassylenko (interprétation): Monsieur Kapetanovic, quand avez-vous

10 entendu pour la première fois parler de M. Stakic?

11 M. Kapetanovic (interprétation): Lorsque les négociations entre le SDA et

12 le SDS se tenaient à la municipalité.

13 Question: Quel a été le rôle de M. Stakic dans les événements qui ont

14 précédé la prise de pouvoir et qui ont suivi la prise du pouvoir d'avril

15 1992 à Prijedor?

16 Réponse: Sa vie privée ne me regardait pas.

17 Question: Sa vie privée, mais qu'en est-il de sa vie publique en tant

18 qu'homme politique?

19 Réponse: La seule chose que je sache, c'est qu'il représentait le SDS en

20 tant que président, vice-président du SDS, puisque Srdic était président

21 du SDS.

22 Question: Quelle était la fréquence des communiqués de M. Stakic à la

23 radio, à la télévision, dans les journaux et lors de manifestations

24 publiques avant et après la prise de pouvoir à Prijedor?

25 Réponse: Je pense qu'il prenait la parole rarement. Il a pris la parole

1 mais rarement. Je ne me souviens pas l'avoir entendu prononcer des

2 déclarations très souvent.

3 Question: Lors de votre déposition du 17 juillet 2001, vous avez indiqué

4 que Stakic répétait lors d'entrevues, d'apparitions en public -c'est à la

5 page 4 de la version anglaise, je cite: "Stakic répétait lors

6 d'interviews, d'apparitions publiques et d'assemblées locales que l'esprit

7 serbe était en danger, et que les Serbes devaient rester unis dans un même

8 Etat." (Fin de citation).

9 Qu'est-ce que l'on entend par "esprit serbe"? Qu'est-ce qu'il entendait

10 par "serbitude"?

11 Réponse: Il faut faire une différence entre les entrevues, les interviews

12 et les déclarations lors de réunions locales d'assemblée. Qu'est-ce que

13 l'on entend par "serbitude"? Peut-être faudrait-il poser la question

14 directement à M. Stakic, je ne sais pas ce qu'il entendait par "Serbe" et

15 "caractère serbe". Moi, j'ai dit que cela nuisait aux intérêts des Serbes,

16 des Croates et des Musulmans.

17 Quant à savoir la signification que lui-même lui attribuait, je l'ignore.

18 J'imagine qu'il s'agissait, qu'il pourrait s'agir de l'ensemble des

19 valeurs traditionnelles, culturelles et spirituelles dans le peuple qui

20 doivent être respectées. Mais ce qu'il entendait par là, je l'ignore.

21 M. Vassylenko (interprétation): Merci, Monsieur Kapetanovic.

22 M. le Président (interprétation): Cela met fin à votre déposition. Nous

23 vous remercions des informations que vous avez bien voulu nous fournir et

24 de votre approche très humaine. Vous pouvez donc disposer, et nous

25 interrompons la séance jusqu'à 12 heures 50.

1 (Le témoin, M. Nijaz Kapetanovic, est reconduit hors du prétoire.)

2 (L'audience, suspendue à 12 heures 30, est reprise 12 heures 53.)

3 (Le témoin, Mme Minka Cehajic, est introduit dans le prétoire.)

4 M. le Président (interprétation): Madame Cehajic, est-ce que vous êtes en

5 mesure de suivre les débats dans une langue que vous comprenez?

6 Mme Cehajic (interprétation): Oui.

7 M. le Président (interprétation): Tout d'abord, je vous souhaite la

8 bienvenue. Excusez-nous du retard que nous avons pris, mais nous n'allons

9 pas tarder. Et nous allons aussitôt vous demander, Madame, avec l'aide de

10 l'huissier, de prononcer la déclaration solennelle.

11 Mme Cehajic (interprétation): Je déclare solennellement que je dirai la

12 vérité, toute la vérité et rien que la vérité.

13 M. le Président (interprétation): Merci, Madame. Veuillez vous asseoir.

14 Vous pouvez commencer l'interrogatoire principal.

15 M. Koumjian (interprétation): Je tiens à signifier, aux fins du compte-

16 rendu d'audience, que Mme Ann Sutherland vient de nous rejoindre; c'est

17 elle qui va procéder à l'interrogatoire principal du témoin.

18 (Interrogatoire principal du témoin, Mme Minka Cehajic, par Mme

19 Sutherland.)

20 Mme Sutherland (interprétation): Merci, Monsieur le Président.

21 Madame l'huissier, pourriez-vous m'aider: est-ce que vous pourriez

22 abaisser la partie supérieure de votre projecteur? De cette façon, je

23 pourrai voir le témoin.

24 (Intervention de l'huissier.)

25 Je vous remercie.

1 Madame, pourriez-vous décliner votre identité?

2 M. Cehajic (interprétation): Je m'appelle Minka Cehajic.

3 Question: Quelle est votre date de naissance, Madame?

4 Réponse: 20 mars 1939. Et je suis à Ljubija, municipalité de Prijedor.

5 Question: Madame, quelle est votre appartenance ethnique?

6 Réponse: Je suis bosnienne.

7 Question: Est-ce que vous êtes pratiquante d'une religion?

8 Réponse: Oui.

9 Question: Laquelle?

10 Réponse: J'ai ma façon personnelle de pratiquer ma foi, je pense que tout

11 le monde est religieux à sa façon. Moi, je suis née dans une famille qui

12 était pratiquante, mais pas de façon stricte. Cependant, je peux dire que

13 j'ai été élevée dans un esprit de religion.

14 Question: Et cette religion, est-ce la religion islamique?

15 Réponse: Oui.

16 Question: Vous avez terminé vos études de médecine en 1968, est-ce exact?

17 Réponse: Oui.

18 Question: Et de 1968 à 1992, vous avez vécu et vous avez travaillé dans la

19 municipalité de Prijedor, n'est-ce pas?

20 Réponse: Oui, c'est exact.

21 Question: Et est-ce que vous avez exercé votre profession de médecin au

22 centre Mladen Stojanovic?

23 Réponse: Oui, c'est exact, j'étais médecin généraliste avant de terminer

24 mes études spécialisées. Par la suite, je suis devenue pédiatre. Mais tout

25 ceci s'est fait au sein du même établissement médical.

1 Question: Mais vous vous êtes aussi spécialisée en histologie, n'est-ce

2 pas?

3 Réponse: Disons, c'est une sous-spécialité que j'ai terminée en 1983 et en

4 1984, que j'ai effectuée plus exactement en 1983 et 1984 à Zagreb.

5 Question: Est-ce que vous avez été, à partir de 1977, chef du service de

6 pédiatrie à l'hôpital de Prijedor?

7 Réponse: C'est exact. Cela, c'était après avoir terminé les examens pour

8 avoir mon titre de spécialiste, c'était au mois de juin. Je suis ainsi

9 devenue chef du service de pédiatrie, et j'ai travaillé dans ce service

10 jusqu'à, disons, deux ans avant la guerre. En effet, quatre ans avant la

11 guerre, je suis devenue chef-adjoint de l'hôpital, directeur-adjoint.

12 Question: Et à partir de février 1993 jusqu'en février 1994, vous avez

13 travaillé en Croatie en tant que médecin vous occupant des mères et des

14 enfants à la clinique de Médecins du monde?

15 Réponse: C'est exact, j'y ai travaillé en tant que médecin au centre de

16 santé pédiatrique, centre pour mères et enfants financé par une

17 organisation humanitaire française, par les Médecins du monde. C'est là

18 que j'ai travaillé en tant que pédiatre.

19 Question: Et depuis 1996, vous travaillez comme pédiatre dans une

20 clinique, est-ce exact?

21 Réponse: Je n'ai pas bien entendu votre question.

22 Question: Je vais la répéter: depuis 1996, vous travaillez dans une

23 clinique?

24 Réponse: 1996. Non, depuis 1996 je travaille à Sanski Most dans une

25 clinique, enfin, disons un hôpital mais qu'on appelle clinique. Mais votre

1 information est correcte.

2 Question: Est-ce que vous avez été mariée, Madame?

3 Réponse: Mais comment vous le dire? Quel est mon état-civil? Mon mari est

4 un homme porté disparu, je suis mariée.

5 Question: Et quand vous êtes-vous mariée?

6 Réponse: En 1964.

7 Question: Et qui avez-vous épousé?

8 Réponse: J'ai épousé Muhamed Cehajic qui, lui, travaillait déjà comme

9 professeur à l'époque, quand moi j'étais étudiante.

10 Question: Et vous avez deux enfants: une fille de 37 ans et un fils de 30

11 ans, n'est-ce pas?

12 Réponse: Oui.

13 Question: Vous avez dit que votre mari était professeur. Qu'enseignait-il?

14 Réponse: Il enseignait ce qu'on appelait à l'époque le serbo-croate, ainsi

15 que la philosophie. Il était diplômé en littérature mondiale et

16 philosophique. Il l'avait obtenu à l'université de Sarajevo.

17 Question: Depuis combien de temps enseignait-il lorsqu'est arrivée l'année

18 1992?

19 Réponse: Il enseignait à Prijedor depuis 1966, et il l'a fait jusqu'en

20 1991-1992. C'est alors qu'il a pris d'autres fonctions. Mais jusqu'alors,

21 il avait enseigné au lycée local de Prijedor. Auparavant, cependant, il

22 avait un autre poste, il avait travaillé à Banja Luka.

23 (Note de l'interprète: Si le témoin a bien été entendu.)

24 Question: Vous dites qu'il avait aussi enseigné à Banja Luka, est-ce bien

25 exact?

1 Réponse: Non, non. Peut-être que cela a été mal interprété. Il n'a jamais

2 enseigné à Banja Luka. Moi, je me suis trouvée à Banja Luka pendant un

3 certain temps, j'y ai suivi une formation. Il m'a rendu visite. Mais il

4 avait enseigné à Sanski Most avant d'enseigner à Prijedor.

5 Question: Et en 1968, vous habitiez à Banja Luka; est-ce bien exact?

6 Réponse: On a vécu à Ljubija. On n'avait pas d'appartement à Prijedor

7 même. A l'époque, il habitait avec ma mère. Et moi, j'habitais

8 provisoirement à Banja Luka parce que je devais suivre un cours médical de

9 perfectionnement, et il est venu me rendre visite de temps à autres.

10 Question: Est-ce que votre mari était membre d'un parti politique?

11 Réponse: Vous parlez de quelle époque?

12 Question: Est-ce que votre mari a rejoint un parti politique à la fin des

13 années 1980?

14 Réponse: Oui, non, pas fin des années 1980. C'est en 1991 qu'il s'est

15 affilié au SDA.

16 Question: Est-ce que votre mari avait des fonctions de direction au sein

17 du SDA?

18 Réponse: Non, non, il n'avait pas un poste au sein de l'exécutif du SDA.

19 Il était simplement membre à un moment donné. Il a été élu maire. Mais

20 quant à des fonctions particulières qu'il aurait occupées auparavant, ce

21 n'était pas le cas.

22 Question: Est-ce que c'est à la suite des élections de 1990 qu'il a été

23 élu maire?

24 Réponse: Oui.

25 Question: Il était maire de l'assemblée municipale de la municipalité de

1 Prijedor?

2 Réponse: C'est exact.

3 Question: Du fait de votre profession, du fait que vous avez habité

4 Prijedor pendant de si nombreuses années, est-ce que vous connaissiez

5 beaucoup de monde en Prijedor et dans la région?

6 Réponse: Vu ma profession, je connaissais effectivement beaucoup de monde.

7 Je connaissais certains de nom, d'autres simplement de vue, c'était la

8 nature même de ma profession. J'avais de nombreux contacts avec toute

9 sorte de personne. Et à un moment donné de sa vie, chaque citoyen de

10 Prijedor a eu des contacts avec moi en tant que médecin, du fait de ma

11 profession. Je connaissais plus de personnes que mon mari à Prijedor.

12 Question: Vous avez dit que votre mari avait été élu maire de la

13 municipalité. Suite aux résultats des élections de 1990, qui a été choisi

14 comme adjoint de votre mari?

15 Réponse: C'est le Dr Milomir Stakic qui a été élu à ce poste de maire-

16 adjoint. Il y avait deux autres fonctions de responsabilité de direction.

17 C'était celle de président du comité exécutif et son adjoint. Ces

18 informations ont été publiées dans le journal "Kozarski Vjesnik" en même

19 temps que leur photographie à eux quatre. Ces photographies ont été prises

20 au moment où ces personnes prêtaient serment.

21 Question: Nous allons revenir à la question du président du comité

22 exécutif dans un instant.

23 Mais revenons un instant à M. Stakic. Savez-vous à quel parti il

24 appartenait?

25 Réponse: Le SDA et le SDS se sont répartis ces fonctions, en effet. Aucun

1 de ces partis n'avaient obtenu plus de 50% des voix, il était donc

2 nécessaire...

3 Question: Ma question était celle-ci: savez-vous de quel parti Milomir

4 Stakic était membre?

5 Réponse: Du SDS, c'est vrai.

6 Question: Et quelle était son appartenance ethnique?

7 Réponse: Je pense que je le sais, oui, il était serbe.

8 Question: Est-ce que vous le connaissiez, M. Stakic, avant qu'il soit

9 nommé à ce poste?

10 Réponse: Non. Il se peut que j'ai entendu parler de lui. Je connaissais la

11 plupart des médecins de Prijedor de nom, mais, personnellement, je ne

12 l'avais jamais vu avant cette période. Il se peut que je l'ai rencontré en

13 passant, mais je ne le connaissais pas personnellement.

14 Question: Vous avez dit avoir vu une photographie dans le journal. Vous

15 souvenez-vous du moment où vous avez vu ces photographies?

16 Réponse: Je ne pense pas me souvenir de la date exacte. Mais je me

17 souviens que, quand je me suis rendue au travail ce jour-là, à l'hôpital,

18 j'avais vu ce numéro de "Kozarski Vjesnik" et j’avais vu les

19 photographies. Et un de mes collègues a fait un commentaire sur les

20 vêtements que ces personnes portaient, c'était un collègue serbe.

21 Il a dit à quelqu'un d'autre: "Pourquoi ne pas avoir passé un costume?

22 Pourquoi étiez-vous simplement en pull?". Enfin, deux d'entre eux étaient

23 en pull alors que les deux autres en costume. Mon mari et un autre

24 monsieur portaient un costume, alors que les deux autres étaient en pull.

25 C'est ce commentaire qui a été formulé à l'époque. C'est sans doute pour

1 cela que je me souviens de cette photographie-là en particulier.

2 Question: Quand avez-vous vu la première fois le Dr Stakic en personne?

3 Réponse: Cette photographie est donc parue dans le journal et après, je

4 l'ai sans doute vu une fois ou deux, en ville, mais je n'ai jamais eu de

5 réunion officielle avec lui. Je ne me souviens pas de la première fois où

6 je l'ai vu.

7 Lorsque j'allais voir mon mari à son travail, j'ai compris que leurs

8 bureaux étaient adjacents, contigus; il n'y avait qu'un couloir qui

9 séparait leurs deux bureaux, ils avaient une entrée commune. Et je me

10 souviens l’avoir vu lorsque je me suis rendue dans ce bâtiment pour voir

11 mon mari, mais je n’ai pas de souvenirs particuliers d'autres rencontres.

12 Question: Vous avez parlé du président du comité exécutif de l’assemblée

13 municipale; savez-vous qui a été élu à ce poste?

14 Réponse: Oui, je sais. C'était un de mes collègues qui travaillait avec

15 moi à l'hôpital. Je le rencontrais régulièrement, il s'appelait Milan

16 Kovacevic.

17 Question: Et savez-vous à quel parti politique il appartenait?

18 Réponse: Oui, c'était un SDS, lui aussi.

19 Question: Et quelle était son appartenance ethnique?

20 Réponse: Il était serbe.

21 Question: Vous avez dit que c'était un de vos collègue. Vous le

22 connaissiez depuis combien de temps?

23 Réponse: Je le connaissais depuis qu'il était arrivé à Prijedor pour y

24 travailler. C'était dans les années 80…en 84, en 85. Je pense que cela

25 s'est passé dans la première moitié des années 80; auparavant, il avait

1 travaillé quelque part en Allemagne. Il est venu travailler à l'hôpital.

2 On n’avait pas d'anesthésiste à l'époque, donc il est venu pour occuper ce

3 poste qui était vacant. Et je le connais depuis lors.

4 Question: Est-ce que vous avez été surprise du fait qu'il ai été nommé à

5 ce poste?

6 Réponse: Non, pas vraiment. Non je n'ai pas été surprise. A cette époque-

7 là, le système pluripartite commençait à s'instaurer. On avait plusieurs

8 partis politiques déjà à l'époque, donc je n'ai pas été surprise.

9 Question: Est-ce que vous vous trouviez à Prijedor lorsque les Serbes se

10 sont emparés du pouvoir le 30 avril 1992?

11 Réponse: Oui.

12 Question: Qu'est-ce qui s’est passé ce matin-là?

13 Réponse: Ce matin-là, je crois avoir fait un peu la grasse matinée. Le

14 téléphone a sonné, j'ai répondu, c'était Sadeta Medunjanin, un

15 enseignant…une enseignante qui travaillait avec mon mari. Je ne la

16 connaissais pas très bien, je la connaissais de vue. Elle a téléphoné,

17 elle m'a dit: "Est-ce que tu as entendu dire ce qui s'est passé?", j'ai

18 répondu par la négative et elle ne m'a pas donné beaucoup de détails au

19 téléphone, elle s’est contentée de dire: "Eh bien, allume la radio, tu vas

20 entendre ce qui se passe." Je l’ai fais et j'ai entendu cette proclamation

21 diffusée à la radio.

22 Question: Qu'est-ce que vous avez entendu exactement?

23 Réponse: Maintenant, aujourd'hui, je ne me souviens plus dans le moindre

24 détail de la teneur de ces annonces ou proclamations. Mais l'idée était

25 que les Serbes avaient pris le pouvoir à Prijedor, c’est ce dont je me

1 souviens. Et apparemment, tout s'était bien passé sans qu’un seul coup de

2 feu soit tiré et les Serbes avaient pris le pouvoir. Enfin, je vous donne

3 une paraphrase de la teneur de cette annonce, mais c’était l’idée

4 générale.

5 Question: Qu'est-ce que vous avez fait?

6 Réponse: Eh bien, j'ai regardé par la fenêtre et j'ai vu deux soldats

7 devant l'entrée de mon immeuble. C'était pour moi l’heure de me rendre au

8 travail, mais je ne savais pas trop comment y aller, j’ai téléphoné à

9 l’hôpital, le chauffeur qui me conduisait quand c'était nécessaire. Bien

10 sûr, j'allais dans ma propre voiture au travail, mais cette fois-là, je

11 l’ai appelé ce chauffeur, tout d’abord pour voir s’il était déjà à

12 l'hôpital. Et je l'ai appelé et je me suis rendue au travail dans la

13 voiture de fonction. Cela n'a posé de problème à personne mais, en route,

14 je me suis bien rendue compte qu’il se passait quelque chose. Il y avait

15 des attroupements .

16 Question: Et qu'est-ce qui s'est passé à votre arrivée à l'hôpital?

17 Réponse: Une fois arrivée à l'hôpital, j'ai vu que le drapeau du SDS avait

18 été hissé à l'hôpital et qu'il y avait des soldats de garde postés à

19 l'entrée, mais j'ai pu franchir l'entrée sans problème. Je n'ai pas

20 rencontré de difficultés particulières et j'ai vaqué à mes occupations

21 habituelles.

22 Nous étions le 30 avril. Le 1er mai était un jour de congé pour tout le

23 monde, et nous avions pour coutume de vérifier que tout allait bien dans

24 tous les services, que le personnel était au travail, que le matériel

25 fonctionnait comme il se devait. Je me suis occupée de faire toutes ces

1 vérifications sans me rendre compte, dès lors, qu'il se passait quelque

2 chose de vraiment tragique ce jour-là.

3 Question: Je vais vous demander peut-être de ralentir le débit, pensez aux

4 interprètes, Madame.

5 Vous avez dit qu'environ quatre ans, quatre ans et demi avant le début de

6 la guerre, vous étiez directeur-adjoint de l'hôpital. Qui était le

7 directeur de l'hôpital?

8 Réponse: C'était le docteur Nikola Tesinic, c'était un ophtalmologiste. Il

9 était directeur de l'hôpital.

10 Question: Quelle était l'appartenance ethnique du Dr Tesinic?

11 Réponse: C'était un Serbe.

12 Question: Vous avez dit que lorsque vous êtes arrivée au travail, ce jour-

13 là, vous avez vaqué à vos occupations comme d'habitude. Est-ce que le Dr

14 Tesenic ou vous-même, vous avez dû délivrer des certificats, des documents

15 officiels à des membres du personnel?

16 Réponse: Il y avait des membres du personnel qui ont souhaité partir plus

17 tôt. Je ne sais pas si, lui, il avait reçu des instructions particulières

18 pour que ce soit de ce genre, mais nous avons signé les documents à cet

19 effet à l'intention de tous ceux qui voulaient quitter leur travail avant

20 15 heures, 15 heures étant l'heure officielle à laquelle se terminait la

21 journée de travail.

22 Question: Est-ce que vous aviez une carte pour entrer dans l'hôpital en

23 tant que membre du personnel?

24 Réponse: Non, à l'époque on n'avait pas de cartes d'accès particulières.

25 Je travaillais là, donc je n'en avais pas.

1 Question: Est-ce que cela a changé après la prise de pouvoir?

2 Réponse: Je ne vois pas trop bien de quel changement vous parlez, je vous

3 ai dit que cette journée-là s'était déroulée normalement sans problème.

4 J'avais fait mon travail comme je le faisais d'habitude.

5 Question: Excusez-moi, Madame, je vous ai interrompu.

6 Réponse: Je voulais simplement dire que la situation avait changé plus

7 tard, au cours des jours qui s'en sont suivis. Ce jour-là, rien de

8 particulier ne s'est produit.

9 Question: Et dans quelle mesure, comment la situation a-t-elle changé

10 après cette journée-là?

11 Réponse: Je me sentais déjà mal à l'aise. En effet, le climat,

12 l'atmosphère s'est modifié dans la population; j'ai entendu dire que bon

13 nombre de directeurs avaient été limogés à Prijedor et que d'autres

14 avaient déjà été nommés à ces postes devenus vacants. Et, en matière

15 d'emploi, la sécurité commençait à se répandre. Mais moi, j'ai continué à

16 aller au travail. En ce qui me concerne, personne ne m'a dit quoi que ce

17 soit. Jusqu'au moment de mon départ, cela allait bien. C'était peut-être

18 grâce aux collègues qui me faisaient confiance, aux collègues singuliers

19 qui me faisaient confiance. Mais ils me permettaient de me sentir à l'aise

20 malgré tout, en dépit de la situation.

21 Question: Excusez-moi, est-ce que nous pourrions revenir un peu en

22 arrière, pour parler de cette journée au cours de laquelle il y a eu la

23 prise de pouvoir? Est-ce que vous auriez entendu certaines choses à la

24 radio plus tard, au cours de cette journée, à propos de la prise du

25 pouvoir?

1 Réponse: La radio ne faisait qu'annoncer et répéter ces annonces mais

2 comme j'étais au travail -et puis j'étais chez moi où je travaillais

3 également-, je n'ai pas vraiment fait attention. Mais je sais que c'était

4 toujours la même annonce qui était répétée à la radio à plusieurs

5 reprises.

6 Question: Est-ce qu'on a dit à la radio qui allait prendre les décisions

7 au nom de la municipalité?

8 Réponse: Je ne me souviens pas de cela.

9 Question: Est-ce que vous ou votre mari, vous avez parlé à l'un quelconque

10 des représentants des autorités serbes, au cours des jours qui ont suivi

11 la prise de pouvoir?

12 Réponse: Moi pas, mais mon mari, lui, il a eu des conversations

13 téléphoniques pendant que moi j'étais au travail.

14 Question: Est-ce que votre mari a reçu pour instruction de faire des

15 choses particulières?

16 Réponse: Vous parlez de quelle période?

17 Question: Aussitôt après la prise de pouvoir.

18 Réponse: Je ne suis pas au courant qu'il y aurait eu des instructions

19 particulières. Je sais qu'il y avait un messager qui avait apporté une

20 lettre, un document l'informant du fait que ses fonctions, il ne les

21 exerçait plus et qu'il était désormais en congé.

22 Question: Nous allons revenir à cela dans un instant.

23 Est-ce que l'on a demandé à votre mari d'intervenir à la radio?

24 Réponse: Oui, une fois, mais je ne me souviens pas de la date exacte. Moi,

25 je n'ai pas entendu son intervention à la radio puisque j'étais au

1 travail. Je me rendais à l'hôpital tous les jours. C'est ce qui s'est

2 passé jusqu'au 30 mai, mais effectivement il a parlé à la radio.

3 Question: Savez-vous qui lui a demandé d'intervenir à la radio?

4 Réponse: Non.

5 Question: Il y a un instant, vous avez dit que votre mari avait reçu une

6 lettre l'informant qu'il n'occupait plus ses fonctions, qu'il était

7 congédié. Vous souvenez-vous de la date à laquelle il a reçu cette lettre?

8 Réponse: Oui. Ce jour-là encore, dès que je suis rentrée à la maison, il

9 m'a dit avoir reçu un document que lui avait apporté une personne, une

10 espèce de… celui qui se charge d'apporter les missives de l'assemblée

11 municipale, et c'est cette personne qui lui a apporté la lettre.

12 Question: Et ce document portait la signature de qui?

13 Réponse: Je ne sais pas, moi je ne l'ai pas vu ce document. Il a sans

14 doute été signé par la personne qui avait remplacé mon mari. Moi je ne

15 n'ai pas vu ce document, même pas plus tard. Je ne me souviens pas l'avoir

16 consulté. Tout ce que je sais, c'est que mon mari l'avait reçue, mais je

17 ne peux pas vous confirmer l'auteur de la signature.

18 Question: Et qui a remplacé votre mari?

19 Réponse: C'est Milomir Stakic qui l'a remplacé. C'est l'adjoint qui a pris

20 les fonctions de mon mari.

21 Question: Et savez-vous si d'autres personnes ont reçu la même lettre que

22 celle qu'a reçu votre mari?

23 Réponse: Non.

24 Question: Est-ce que vous avez une copie de cette lettre, Madame?

25 Réponse: Non. Après un certain temps, lorsqu'on l'a emmené de chez moi, de

1 chez nous, ils sont venus chez nous, ils ont tout emporté: des documents

2 personnels qu'il avait, sa carte d'identité, son passeport y compris. Il

3 ne me restait plus rien par écrit le concernant.

4 Question: Vous avez continué à travailler, avez-vous dit?

5 Réponse: Oui.

6 Question: Quelle a été votre dernière journée de travail?

7 Réponse: Le 27 mai.

8 Question: Est-ce que votre mari a été emmené de chez vous, a été emmené au

9 poste de police pour y être interrogé?

10 Réponse: Oui, ça, je m'en souviens bien. Cela s'est passé le 23 mai, vers

11 15 heures 30.

12 Question: Dans quelles circonstances a-t-il été emmené au poste de police?

13 Réponse: Des policiers en tenue de police sont arrivés et nous ont dit

14 qu'il était censé se présenter pour un interrogatoire destiné à recueillir

15 des informations. Et ils m'ont dit qu'il allait sans doute revenir ce

16 jour-là, au cours de la nuit peut-être.

17 Question: Est-ce qu'il est rentré cette nuit-là?

18 Réponse: Non. A 9 heures 30 du soir, le téléphone a retenti; c'était lui

19 en personne qui m'appelait pour me dire de ne pas l'attendre, qu'il était

20 certain qu'il n'allait pas rentrer à la maison cette nuit-là, il

21 rentrerait peut-être le lendemain.

22 Question: Est-ce que vous êtes allée au poste de police pour en savoir

23 plus sur le sort de votre mari?

24 Réponse: Oui, le lendemain, le 24 mai, je me suis rendue au poste de poste

25 de police et j'ai demandé où il était. J'ai demandé à le voir. A l'entrée,

1 on m'a dit qu'il ne m'était pas possible de le voir, que je n'étais pas

2 autorisée à le voir, que tout ce qui me restait à faire c'était de rentrer

3 chez moi.

4 En route, je marchais sur un trottoir. Et sur l'autre trottoir, j'ai vu

5 Mico, Milan Kovacevic qui m'a vue; lui aussi il m'a salué. Je me suis

6 approchée de lui et je lui ai dit que mon mari avait été appréhendé la

7 veille, et que j'étais allée au poste de police pour m'enquérir de son

8 sort et que je n'avais pas l'autorisation de le voir. Lui, il m'a dit:

9 "D'accord, retournez au poste de police et moi, je vais aller à la

10 mairie", parce que le bâtiment de la mairie est juste en face du poste de

11 police. Et il m'a dit qu'il allait téléphoner de là au poste de police

12 afin que j'ai le droit de voir mon mari.

13 Je suis donc retournée au poste de police et je suis restée assise dans la

14 salle d'attente pendant un certain temps.

15 Question: Est-ce que le Dr Kovacevic a semblé surpris d'entendre et

16 d'apprendre que votre mari avait été emmené au poste de police?

17 Réponse: Non, il n'était pas surpris. Je ne peux pas dire qu'il a été

18 surpris ni dans un sens ni dans l'autre.

19 Question: A votre retour au poste de police, est-ce que vous avez été

20 autorisée à voir votre mari?

21 Réponse: Oui, ils m'ont autorisée à le voir, c'est à ce moment-là que j'ai

22 pu le voir.

23 Question: Est-ce que vous avez remarqué quoi que ce soit quant à l'aspect

24 qu'avait votre mari? Est-ce que vous avez pu déterminer dans quel état il

25 était, lorsque vous l'avez vu?

1 Réponse: Il semblait fatigué, ses pieds avaient gonflé, je l'ai remarqué.

2 Il a dit qu'il avait un problème cardiaque, cela m'a mise en alerte. Mais

3 il ne m'a pas vraiment dit ce qui s'était passé, et il a simplement

4 commencé à parler des gens qui se trouvaient là avec lui, qui étaient

5 détenus avec lui en prison. Je lui ai dit que ce n'était pas ces gens-là

6 qui m'intéressaient. Mais, en fait, je craignais que quelqu'un ne nous

7 écoute pendant notre conversation, donc il a cessé de parler d'autres

8 personnes après que je l'ai interrompu.

9 Question: Est-ce que vous lui avez rendu visite par la suite, de nouveau

10 au poste de police?

11 Réponse: Oui. Le lendemain, je suis retournée le voir, ils l'ont amené

12 sans aucune intervention. Je l'ai vu dans la même pièce, dans les mêmes

13 circonstances, mais déjà, à ce moment-là, il était en bien plus mauvais

14 état. Je lui avais apporté ses lunettes, je m'étais dit qu'il aurait peut-

15 être besoin de ses lunettes parce que c'était un lecteur invétéré, mais il

16 m'a dit: "Je n'ai pas besoin de mes lunettes, je n'en ai plus besoin, cela

17 en est fini de moi", quelque chose de ce goût-là. Et moi je lui ai dit:

18 "Ne le prends pas aussi mal, tu es en prison parce que tu as une opinion

19 politique différente, mais cela ne veut pas dire que l'on ait quoi que ce

20 soit à te reprocher. Tout va s'arranger". C'est ce que j'ai dit, j'ai

21 essayé de lui remonter le moral, et c'est la dernière fois que je l'ai vu.

22 Question: Vous avez indiqué qu'il vous a donné le nom d'autres personnes

23 détenues en sa compagnie. Est-ce que vous vous rappelez ces noms?

24 Réponse: Un moment, je n'entend pas très bien, il faut que je règle les

25 écouteurs.

1 Réponse: A présent, je vous entends.

2 Question: Vous avez dit qu'il vous a donné les noms des personnes détenues

3 en sa compagnie: est-ce que vous vous souvenez de ces noms?

4 Réponse: Oui. Zeljko Sikora, médecin à l'hôpital, c'était un jeune, un

5 ancien étudiant de mon mari. Il m'a également donné le nom d'Ilijaz Music

6 et Muharem Murselevic peut-être, mais je l'ai interrompu. Il m'aurait

7 peut-être donné d'autres noms mais, à ce moment-là, il s'est interrompu.

8 Mais il a pu me donner le nom de ces deux personnes parce qu'il ne s'était

9 pas rendu compte qu'il n'était pas censé me le dire.

10 Question: Quelle était leur appartenance ethnique et quelle était leur

11 profession, si vous le savez?

12 Réponse: Oui, je le sais. L'enseignant était bosnien et le docteur Sikora

13 était croate.

14 Question: Vous dites "l'enseignant": quel est son nom de famille?

15 Réponse: En fait; ce n'était pas un enseignant mais un professeur, Ilijaz

16 Music.

17 Question: Vous dites que c'est la dernière fois que vous avez pu voir

18 votre époux. Est-ce que vous avez essayé de lui rendre visite par la

19 suite?

20 Réponse: Oui, oui, le lendemain. Je pensais qu'il était encore au poste de

21 police, mais je ne pouvais pas sortir car j'étais de service. J'ai dû

22 travailler huit heures, mais j'ai prolongé ma garde jusqu'au 27 mai au

23 matin, et j'ai demandé à mon confrère de m'écrire un sauf-conduit, un

24 laissez-passer pour pouvoir m'absenter, car je lui ai expliqué que je

25 voulais aller aux nouvelles pour mon mari.

1 Lorsque je suis arrivée au poste de police, je me suis vu dire qu'il avait

2 été transféré à Keraterm?

3 Question: Vous êtes-vous rendu au camp de Keraterm?

4 Réponse: Non, on ne m'a pas permis de me rendre à Keraterm?

5 Question: Pourquoi?

6 Réponse: Les militaires étaient présents en grand nombre et je savais

7 qu'en cas d'interception, je risquais des problèmes. Je savais qu'on

8 m'exigeait un laissez-passer pour circuler en ville et je ne voulais pas

9 demander de laissez-passer et donc, je savais que je ne pouvais pas m'y

10 rendre.

11 Question: Qui délivrait ces laissez-passer pour circuler en ville?

12 Réponse: Je n'ai jamais cherché à en obtenir, mais on m'a dit que l'on

13 pouvait les obtenir auprès de la cellule de crise.

14 Question: Vous avez dit avoir continué à travailler jusqu'au 27 mai 1992?

15 Réponse: Oui.

16 Question: Pouvez-vous nous expliquer ce qui s'est produit au travail, ce

17 jour-là?

18 Réponse: Le 27 mai, j'ai terminé mon travail. J'avais peur de rester à

19 l'hôpital lequel était rempli de soldats. Je ne sais pas ce qu'ils y

20 faisaient, mais ils étaient en grand nombre. Et je voulais absolument

21 aller voir mon mari.

22 J'ai demandé à un de mes collègues de m'écrire un document me permettant

23 de m'absenter d'une part et, d'autre part, de prendre des vacances car il

24 me restait quelques jours de congés. Je voulais rentrer chez moi pour me

25 détendre. Mon collègue m'a dit: "Ce n'est pas une bonne idée d'arrêter de

1 travailler et il vaut mieux que tu te rendes au travail. Les choses

2 s'arrangeront." Il a ri. "Tout ce qu'ils vont faire, c'est simplement nous

3 déposer, quelqu'un d'autre dirigera l'hôpital".

4 J'ai répondu: "Cela m'importe peu!". Et donc, j'ai finalement décidé de

5 rentrer chez moi sans prendre de congés, mais le soir...

6 Question: Un moment. Lorsque vous étiez au travail, le collègue dont vous

7 avez parlé précédemment, est-ce que c'était votre supérieur le Dr Tésinic?

8 Réponse: Oui, c'est la seule personne avec laquelle je communiquais à

9 l'époque et effectivement, il s'agit bien de lui.

10 Question: Oui, je vous ai interrompu.

11 Vous disiez: "Et le soir…"

12 Réponse: Quelqu'un a dit à mon frère que je n'étais pas censée me rendre à

13 l'hôpital le lendemain matin. Je m'en suis donc abstenue. Le lendemain,

14 une infirmière qui habitait près de chez moi m'a apporté un document selon

15 lequel, depuis hier, j'étais en congé.

16 Par la suite, je me suis rendu compte que ce matin-là, tous ceux qui se

17 sont rendus au travail ont été arrêtés par les soldats à l'entrée. Les

18 Serbes ont reçu l'autorisation d'entrer ainsi que certains Musulmans qui

19 étaient absolument nécessaires, mais en général, les Bosniens et les

20 Croates ont été renvoyés chez eux. Je n'ai pas pu assister personnellement

21 dans la mesure où, grâce à mon congé, cette scène m'a été épargnée.

22 Question: Est-ce que le Dr Tesinic a continué à travailler?

23 Réponse: Pas en tant que directeur, mais en tant qu'ophtalmologue dans son

24 département.

25 Question: Savez-vous qui a remplacé le Dr Tesinic?

1 Réponse: Je le sais parce que, lorsque je me suis adressée là-bas pour

2 obtenir quelque chose, on m'a dit que le Dr Radojka était la directrice.

3 J'avais besoin qu'elle me rende un service. C'est la raison pour laquelle

4 je lui ai téléphoné depuis chez moi.

5 Question: Pouvez-vous nous dire son nom?

6 Réponse: Docteur Radojka Elenkov.

7 Question: Veuillez m'en excuser, mais quelle était l'appartenance ethnique

8 du Dr Tesinic?

9 Réponse: Il était serbe, je l'ai déjà dit.

10 Question: Savez-vous pourquoi il a été remplacé?

11 Réponse: Je ne le sais pas, mais sur la base de ses dires et la manière

12 dont il en riait, il n'était apparemment pas une personne de confiance

13 puisqu'il a été versé dans la même catégorie que moi, donc une personne à

14 démettre de ses fonctions. Il n'était pas la personne requise pour ce

15 poste à l'époque.

16 Mme Sutherland (interprétation): Monsieur le Président, vu l'heure

17 avancée, je voulais montrer un document au témoin. Mais je pourrais peut-

18 être le faire demain.

19 M. le Président (interprétation): Oui. Nous pouvons traiter le document.

20 Examinons le document pour le moment.

21 Mme Sutherland (interprétation): Est-ce que l'on pourrait montrer au

22 témoin le document portant la cote ,P650 à savoir dans la Règle 65ter de

23 la liste des pièces?

24 (Intervention de l'huissier.).

25 Le numéro ERN pour le BCS est le P0055291 et le numéro ERN pour le

1 document anglais pour le document anglais, qui est une traduction, est le

2 03044478. Quelle est la date du document?

3 Mme Cehajic (interprétation): 10 juin 1992.

4 Question: Qui a écrit ce document?

5 Réponse: La cellule de crise de la province autonome de la Krajina.

6 Question: Pouvez-vous donner lecture du texte figurant en dessous de la

7 date sur le document?

8 Réponse: En dessous: "Cellule de crise, Région autonome de la Krajina".

9 (Fin de citation.)

10 Question: Il y a le numéro de référence, la date, ensuite le corps du

11 texte à droite, en dessous de la date.

12 Réponse: "Copies, extraits des conclusions de la cellule de crise de la

13 Région autonome de la Krajina". (Fin de citation)

14 Question: Quelle est la date de la séance de la Région autonome de la

15 cellule de crise autonome de la Krajina?

16 Réponse: Lors de la session de la cellule de crise de la Région autonome

17 de la Krajina du 3 mai 1992, les points suivants ont été adoptés.

18 Question: S'agit-il du 3 ou du 13 mai?

19 Réponse: Il y a un "1" devant le 3. C'est 1 et 3.

20 Question: Pour ce qui est de ce document, de ces conclusions de la cellule

21 de crise, à qui ont-elles été adressées? Sous le texte à droite, est-ce

22 qu'on dit à qui c'était adressé?

23 Réponse: A toutes les entreprises privées et collectives.

24 Question: Pourriez-vous nous lire le troisième paragraphe en dessous de la

25 conclusion?

1 Réponse: "Les postes de direction des entreprises de la République serbe

2 de Bosnie-Herzégovine doivent être occupées par des personnes d'une

3 loyauté absolue." (Fin de citation.)

4 Question: Qui a signé ce document?

5 Réponse: Le Président Radoslav Brdanin, et l'authenticité de cet

6 exemplaire est certifié par Radoslav Brdanin.

7 Question: Donc Radoslav Brdanin. On dit "l'authenticité de cet exemplaire

8 est attesté par…", est-ce que vous pourriez donner lecture du nom figurant

9 sous ce texte?

10 Réponse: Non, je ne peux pas.

11 Question: Pouvez-vous lire le texte figurant sous le nom?

12 Réponse: Oui: "Secrétaire du secrétariat à l'économie", je ne sais pas

13 très bien.

14 Question: Pouvez-vous lire le tampon figurant sur le document?

15 Réponse: "Prijedor, assemblée municipale de Prijedor", c'est cela.

16 "République socialiste de Bosnie-Herzégovine".

17 Question: Connaissez-vous quelqu'un répondant au nom de Ranko Travar?

18 Réponse: Non, je ne le connais pas.

19 Mme Sutherland (interprétation): Veuillez restituer le document au

20 Greffier.

21 M. le Président (interprétation): Nous allons conclure pour aujourd'hui.

22 Mais avant, pour ce qui est du versement du document, y a-t-il des

23 objections de la part de la défense?

24 M. Ostojic (interprétation): Merci, Monsieur le Président. Nous avons des

25 objections au versement de ce document à l'instar d'autres documents de ce

1 type. On n'a pas les motifs suffisants provenant pour le moment du

2 témoignage pour procéder au versement de ce document au dossier.

3 Mme Sutherland (interprétation): Le Procureur convoquera un enquêteur qui

4 témoignera de l'origine du document, où le document a été saisi.

5 M. le Président (interprétation): Comme nous l'avons dit précédemment, il

6 s'agit de savoir si ce document existe ou non, s'il s'agit d'une copie

7 d'un document existant ou non. Il s'agit d'une évaluation du document. Ce

8 document est donc admis comme pièce de preuve avec la cote S48A pour

9 anglais, S48B pour le BCS.

10 Mme Sutherland (interprétation): Le Procureur voudra également soumettre

11 ce document pour réviser la traduction car, dans la traduction anglaise,

12 on parle de la séance du 3 mai 1992, alors que dans la version BCS, on se

13 rencontre qu'il s'agit de la séance du 13 mai 1992.

14 M. le Président (interprétation): Nous avons connaissance de ce problème.

15 Nous allons lever la séance.

16 (Le témoin, Mme Minka Cehajic, est reconduit hors du prétoire.)

17 (L'audience est levée à 13 heures 53.)

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