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1 (Jeudi 6 juin 2002.)
2 (L'audience est ouverte à 14 heures 18.)
3 (Audience publique.)
4 M. le Président (interprétation): Bonjour, veuillez prendre place.
5 Pourriez-vous, s'il vous plaît, appeler l'affaire?
6 Mme Dahuron (interprétation): Bonjour. C'est l'affaire IT-97-24-T, le
7 Procureur contre Milomir Stakic.
8 M. le Président (interprétation): Je vous remercie.
9 La présentation des parties?
10 M. Koumjian (interprétation): Nicholas Koumjian et Ann Sutherland,
11 assistés par Ruth Karper pour l'accusation.
12 M. le Président (interprétation): Je vous remercie. Et pour la défense?
13 M. Lukic (interprétation): Branko Lukic et John Ostojic pour la défense.
14 M. le Président (interprétation): Je vous remercie.
15 Y a-t-il des obstacles à ce que l'on commence immédiatement à entendre
16 notre premier témoin?
17 M. Koumjian (interprétation): Nous avons les pièces concernant le dernier
18 témoin, Monsieur le Président.
19 Mme Sutherland (interprétation): L'accusation voudrait faire verser au
20 dossier les pièces qui ont une cote provisoire S119, S120, et S121.
21 M. le Président (interprétation): Je propose qu'on le fasse avec les
22 listes 2 et 3, après que nous ayions entendu le témoin, afin que nous
23 puissions vraiment conclure en ce qui concerne ce témoin cette semaine. Je
24 vous remercie de votre compréhension.
25 D'après ce que j'avais compris, le témoignage de la déposition se fera
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1 sans mesures de protection, en audience publique.
2 M. Koumjian (interprétation): C'est exact, Monsieur le Président.
3 M. le Président (interprétation): Monsieur Beglerbegovic peut-il être
4 emmené dans le prétoire?
5 (Le témoin, M. Ibrahim Beglerbegovic, est introduit dans le prétoire.)
6 M. le Président (interprétation): Bonjour, Monsieur Beglerbegovic. Pouvez-
7 vous me comprendre?
8 M. Beglerbegovic (interprétation): Oui.
9 M. le Président (interprétation): Pourriez-vous, s'il vous plaît, faire la
10 déclaration solennelle prévue par le Règlement?
11 M. Beglerbegovic (interprétation): Je déclare solennellement que je dirai
12 la vérité, toute la vérité et rien que la vérité.
13 M. le Président (interprétation): Merci.
14 L'accusation peut commencer l'interrogatoire principal.
15 (Interrogatoire principal du témoin, M. Ibrahim Beglerbegovic, par M.
16 Koumjian.)
17 M. Koumjian (interprétation): Veuillez, s'il vous plaît, décliner votre
18 identité pour le compte rendu.
19 M. Beglerbegovic (interprétation): Ibrahim.
20 Question: Votre nom de famille?
21 Réponse: Beglerbegovic. Le Dr Beglerbegovic.
22 Question: Pourriez-vous dire au Tribunal en quelle année vous êtes né?
23 Réponse: (...)
24 Interprète: On entend la traduction française sur le canal anglais.
25 Question: Excusez-moi, il y a un problème technique.
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1 Docteur, pourriez-vous dire au Tribunal où vous avez fait vos études et
2 dans quel domaine?
3 Réponse: J'ai achevé mes études primaires et secondaires à Prijedor, et
4 j'ai fait la faculté de médecine à Zagreb. Je me suis spécialisé dans la
5 médecine physique à Zagreb en 1985. J'ai achevé mes études universitaires
6 en 1971.
7 Question: Après avoir achevé vos études universitaires, pendant vos études
8 de médecine, est-ce que vous avez commencé à pratiquer la médecine dans la
9 municipalité de Prijedor?
10 Réponse: Après les avoir achevées, j'ai obtenu un poste dans la
11 municipalité de Prijedor. D'abord, j'ai travaillé au centre de santé et
12 puis, après mon retour du service militaire, j'ai eu un travail au centre
13 de médecine, centre de rééducation à Omarska.
14 J'ai travaillé là près de 10 ans jusqu'au commencement de 1983.
15 Question: Après avoir quitté cette position à Omarska, où avez-vous
16 travaillé?
17 Réponse: J'ai achevé ma spécialisation, j'ai trouvé un travail dans
18 l'hôpital de Prijedor à la rééducation qui était l'un des départements de
19 l'hôpital.
20 Question: Donc, en 1982, à la fin de l'année, ou est-ce que vous
21 travailliez et quelle était votre situation?
22 Réponse: En 1992, je travaillais encore à l'hôpital de Prijedor; j'étais
23 le chef du département de la rééducation de l'hôpital.
24 Question: Est-ce que cet hôpital faisait partie d'un complexe plus vaste?
25 Réponse: Oui. L'hôpital faisait partie du centre médical de Prijedor. Le
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1 nom du centre était "Mladen Stojanovic" -c'était un médecin partisan de la
2 Seconde Guerre mondiale. Dans le centre médical, il y avait aussi des
3 centres sanitaires, des pharmacies, etc.
4 Question: Dans quel endroit, sans nous donner l'adresse, dans quel
5 quartier avez-vous habité au début de 1992?
6 Réponse: Je vivais presque dans le centre de Prijedor, et cette partie
7 s'appelait la "commune locale de Prijedor 2". C'était le quartier de
8 Puharska qui était très proche, mais j'étais, en fait, encore plus proche
9 du centre de l'endroit où je vivais.
10 Question: Peut-être pourrait-on mettre sur le rétroprojecteur le S3, la
11 carte de la ville?
12 (Intervention de l'huissier.)
13 Pendant que l'huissier prépare la carte que l'on va voir sur les écrans
14 vidéo, je souhaiterais que vous regardiez la carte proprement dite à votre
15 droite, en vous demandant –vous avez un pointeur-, de bien vouloir pointer
16 la zone générale dans laquelle se trouvait votre maison et où se trouvait
17 l'hôpital où vous travailliez?
18 Un moment, s'il vous plaît, ce n'est pas tout à fait prêt; nous n'avons
19 pas une image. Pour le moment, nous voyons la cravate du docteur sur le
20 rétroprojecteur; je crois que le miroir n'est pas très bien orienté.
21 Réponse: Cette carte est un peu petite, mais je pense pouvoir montrer,
22 désigner tous les points.
23 (Le témoin s'exécute.).
24 A peu près ici, voilà où se trouvait ma maison. C'était près du chemin de
25 fer allant à Bosanki Novi
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1 Question: Le témoin a indiqué le centre de la carte au-dessus de ce qui
2 semble être la ligne de chemin de fer qui traverse en diagonal la carte.
3 Vous aviez indiqué où vous habitiez. Où se trouvait l'hôpital?
4 Réponse: L'hôpital se trouvait ici. Excusez-moi, non, pardon, ici, à cet
5 endroit-ci.
6 Question: Vous pouvez nous dire à quelle distance de votre maison se
7 trouve Keraterm, le camp de Keraterm? Qu'est-ce que ça ferait par rapport
8 à la carte, où est-ce que ce serait?
9 Réponse: Je ne me rends pas compte de la dimension de cette carte, mais je
10 pense que c'était à moins d'un kilomètre.
11 Question: Votre maison?
12 Réponse: Oui.
13 Question: Je vous remercie. Nous en avons fini avec la carte.
14 En tant que médecin à Prijedor, est-ce que vous avez connu un Dr Stakic,
15 Milomir Stakic?
16 Réponse: Oui, nous nous connaissions. Il était plus jeune que moi, mais
17 après que j'ai quitté mon travail à Omarska, il est allé y travailler et
18 nous nous sommes rencontrés plusieurs fois. Je crois qu'il me connaissait
19 avant que je ne le connaisse mais, effectivement, nous nous connaissions.
20 Question: Pouvez-vous nous dire ce que vous savez du Dr Stakic? Savez-vous
21 d'où il venait?
22 Réponse: Oui, je sais. Il est du village de Majigra (PHON) près d'Omarska
23 et, à partir du district d'Omarska, lorsqu'il était un jeune médecin, il
24 est venu au centre de santé à Omarska avant que je ne sois parti. Il y
25 avait beaucoup de choses que je ne savais pas, pas au début en tout cas.
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1 Nous n'avions pas de contact auparavant, on appartenait à des générations
2 différentes. Il avait probablement fait ses études ailleurs, moi j'avais
3 fait mes études à Zagreb. Donc il n'y avait pas vraiment eu d'occasions de
4 nous rencontrer parce que nous n'habitions pas la même région. Donc nos
5 routes ne s'étaient pas croisées, si ce n'est après que nous sommes
6 devenus médecins.
7 Question: La communauté médicale de Prijedor, est-ce que vous la
8 décririez… Il était normal que les médecins se connaissent les uns les
9 autres?
10 Réponse: Oui, c'était commun, c'était ordinaire. Il y avait des réunions
11 auxquelles venaient tous les médecins, et les médecins plus jeunes, par la
12 nature même de leur travail, devaient consulter tous leurs collègues.
13 Donc, de temps en temps, ils envoyaient même des patients à des
14 spécialistes; c'était une autre façon de rencontrer leurs anciens.
15 Indépendamment de cela, il y a eu des cas où des conférences étaient
16 organisées, par exemple par des sociétés de produits pharmaceutiques qui
17 vendaient différents types de médicaments. De sorte que, parfois, à des
18 conférences de ce genre ou après ces conférences, nous avions des
19 cocktails; c'est là que les médecins, qui peut-être normalement n'étaient
20 pas directement liés, avaient l'occasion de se rencontrer. Je pense donc
21 que nous avons dû nous trouver à une de ces conférences. Je ne me souviens
22 pas exactement quand, mais cela me paraîtrait très probable.
23 Question: Docteur, pourriez-vous nous dire si vous étiez membre d'un parti
24 politique quelconque?
25 Réponse: Juste avant la guerre, j'étais membre de l'association communiste
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1 de Yougoslavie en Bosnie-Herzégovine, la LCY. La plupart des personnes en
2 Yougoslavie et en particulier en Bosnie, la plupart de ceux qui avaient un
3 emploi, étaient membres du parti communiste de Yougoslavie.
4 Question: Au cours des élections de 1990, après la chute du communisme et
5 avant le début du conflit qui s'est déclaré en Bosnie, est-ce que vous
6 avez été membre d'un parti politique pendant cette période?
7 Réponse: Non, je ne l'étais pas. Après la désintégration du parti
8 communiste, je n'ai pas rejoint d'autres partis politiques ou d'autres…
9 Question: A la suite des Accords de Dayton et des accords de paix de 1996,
10 avez-vous rejoint ou formé un parti politique?
11 Réponse: Oui. En 1997, j'étais un réfugié à Sanski Most. J'ai trouvé un
12 emploi, j'ai travaillé au centre sanitaire. Il y avait de nombreuses
13 personnes de Prijedor qui se trouvaient là. Avec un groupe de personnes de
14 Prijedor, nous avons fondé une branche du parti pour la Bosnie-
15 Herzégovine. J'étais l'un des membres fondateurs.
16 Question: Qui étaient les autres membres fondateurs de ce parti de
17 Prijedor?
18 Réponse: L'un des mieux connus était Muharem Murselovic qui est maintenant
19 président de l'assemblée municipale de Prijedor. De plus, il y avait
20 d'autres personnes, mais leurs noms ne sont pas tellement connus. Je crois
21 que son nom est celui qui est le plus connu de tous parce qu'il a ce
22 poste, ces fonctions, il y avait Sejanovic Grozdanic. Et d'autres
23 personnes aussi.
24 Question: Je vous remercie. Est-ce que vous avez essayé d'obtenir un poste
25 des fonctions politiques comme membre de ce parti?
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1 Réponse: Oui, j'étais sur la liste, et j'ai été nommé délégué dans
2 l'assemblée de la municipalité de Prijedor en 1997 lors des élections.
3 Question: Avez-vous jamais été membre du parti SDA?
4 Réponse: Non, je n'ai jamais été un membre du SDA.
5 Question: Docteur, est-ce que vous avez connaissance d'un parti politique
6 auquel l'accusé Milomir Stakic aurait appartenu?
7 Réponse: Je me rappelle, au moment de la campagne pour la fondation d'un
8 nouveau parti, lorsque des personnes d'autres républiques de Serbie et de
9 Croatie sont venues en Bosnie -Denicevic près d'Omarska-, un parti a été
10 fondé –je ne me rappelle plus de son nom, si c'était un parti radical ou
11 libéral ou une combinaison de ces deux adjectifs, je ne me souviens pas-,
12 mais le président de ce parti était l'homme qu'on appelait "Guberina". Il
13 s'appelait Guberina. Le chef du parti pour Omarska était, à ce moment-là,
14 M. Stakic; il a été élu.
15 Question: Est-ce que vous savez quel rôle était celui de M. Stakic lors
16 des élections de 1990? Est-ce qu'il a obtenu un poste?
17 Réponse: Oui. En 1990, lors des élections de 1990, un plus grand nombre de
18 sièges de l'assemblée municipale de Prijedor a été gagné par le SDA, puis
19 le SDS est arrivé en second, puis le HDZ en troisième, et plusieurs autres
20 partis avec un nombre mineur de votes: il y avait le parti réformiste qui
21 a été fondé par Markovic et quelques autres partis.
22 Au moment où l'élection a eu lieu -je ne suis pas sûr que ce monsieur
23 était membre du SDS-, mais je sais que la façon dont on distribuait les
24 fonctions et les postes était que le parti qui gagne le plus grand nombre
25 de votes pouvait élire le président de l'assemblée municipale, et ceux qui
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1 venaient en second avaient le droit de nommer le président adjoint.
2 M. Stakic a été désigné président. Je ne suis pas sûr de ce que cela
3 voulait dire, mais il a dû changer d'allégeance parce que je ne pense pas
4 que ceci correspondait au parti pour lequel il aurait pu être désigné. Le
5 SDS a demandé que tous ceux qui se trouvaient dans des conditions de
6 commandant soient leurs membres. Je pense que le secteur où M. Stakic
7 venait était essentiellement une région serbe, et selon certaines règles,
8 cette région était censée avoir un représentant au parlement, une position
9 de pouvoir à Prijedor.
10 Je pense que c'était un bon choix parce que c'était un intellectuel,
11 c'était un gentleman: il avait fini ses études universitaires, il
12 répondait aux critères de nomination. C'est pour cela qu'ils l'ont élu
13 pour les représenter; il a donc été élu président adjoint de l'assemblée.
14 Question: Est-ce que vous connaissez d'autres positions dans lesquelles il
15 a été élu en 1992?
16 Réponse: Indépendamment de cette position de président adjoint, je ne me
17 rappelle rien d'autre.
18 Question: Est-ce que vous savez quels ont été les postes de M. Stakic
19 après la prise de pouvoir le 30 avril 1992 de cette municipalité?
20 Réponse: Après la prise de pouvoir à Prijedor, la cellule de crise, telle
21 qu'on l'appelait, a été créée; elle a repris les fonctions de l'assemblée
22 légalement élue parce que tous les membres de l'assemblée qui n'étaient
23 pas serbes ont été, ou bien expulsés, ou déportés.
24 Il y a eu ce qu'on appelait la "municipalité serbe de Prijedor" et, après
25 sa création, la cellule de crise a été créée avec M. Stakic à sa tête,
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1 essentiellement à cause de ses fonctions dans l'assemblée municipale. Il a
2 été nommé comme président de la cellule de crise.
3 Question: Pourriez-vous nous dire, pour ce qui est des événements dont
4 vous avez été le témoin en 1992, si vous aviez entendu parler de cette
5 cellule de crise?
6 Réponse: Oui, presque tout ce qui se passait dans les postes du pouvoir se
7 faisait au nom de la cellule de crise. Chaque fois qu'il y avait un type
8 de proclamation, c'était toujours la cellule de crise qui le faisait. Si
9 une rencontre était organisée, s'il y avait un avertissement lancé à tous
10 les citoyens, la plupart des décisions qui étaient prises à l'époque,
11 lorsque la cellule de crise a été fondée, venaient de la cellule de crise
12 ou au nom de la cellule de crise.
13 Question: Au cours de 1992, avez-vous jamais entendu mentionner le Dr
14 Stakic dans les médias?
15 Réponse: Il y a eu un certain nombre de cas de ce genre dans les journaux,
16 à la télévision. Chaque fois que quelque chose se passait, des rencontres,
17 il était présent de par sa position parce que c'était le premier homme de
18 Prijedor. Il était logique qu'il apparaisse. Chaque fois que des
19 événements de ce genre faisaient l'objet d'une couverture dans un journal
20 ou à la télévision ou à la radio, bien sûr, il était toujours là.
21 Question: Avez-vous jamais rencontré le Dr Stakic après le conflit?
22 Réponse: Après le conflit, je l'ai rencontré à Prijedor en 1996. Je crois
23 que c'était au mois de février ou mars, je ne sais plus, mais c'était au
24 début de 1996. J'étais l'un des cinq membres de la délégation qui venait
25 de Sanski Most à Prijedor pour procéder à des négociations, comme
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1 délégation de la société charitable de Merhamet dont j'étais membre. Et
2 nous étions venus pour parler aux gens de la Croix-Rouge à Prijedor, afin
3 de rentrer en contact; c'était sous l'égide d'une organisation
4 internationale -je ne sais plus laquelle-, et il voulait que ceci soit la
5 première tentative d'un rapprochement. C'est la première fois, après les
6 Accords de Dayton, que quelqu'un de Prijedor soit revenu comme réfugié de
7 Prijedor.
8 Nous nous sommes réunis à la salle de l'assemblée de municipale, à
9 Prijedor. Je ne me souviens plus qui étaient les membres de sa délégation.
10 Je me souviens que l'on s'est serré la main. C'était une réunion très
11 froide, il n'y avait aucune chaleur entre nous. J'ai eu l'impression que
12 l'on avait décidé de tenir cette réunion, puisqu'une organisation
13 internationale avait exigé que nous nous réunissions, mais je crois que
14 sans cette organisation internationale il n'y aurait jamais eu cette
15 réunion.
16 M. Koumjian (interprétation): La position de M. Stakic, à ce moment, au
17 début de 1996?…
18 M. Lukic (interprétation): Objection! Nous avons laissé la partie adverse
19 avoir une question, mais nous estimons que ceci est en dehors du domaine
20 de l'Acte d'accusation. C'est essentiellement notre objection, Monsieur le
21 Président.
22 (Les Juges se concertent sur le siège.)
23 M. le Président (interprétation): Vous pouvez répondre.
24 M. Koumjian (interprétation): Est-ce que vous savez quelle était la
25 position et la fonction du Dr Stakic quand vous l'avez rencontré au début
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1 1993?
2 M. Beglerbegovic (interprétation): Il était alors le président de
3 l'assemblée municipale de Prijedor.
4 Question: Revenons à 1992. Vous dites que vous avez vu le Dr Stakic dans
5 les médias, vous l'avez vu, nommé… Et le fait qu'il participait à des
6 réunions publiques. Est-ce que vous avez fait des observations concernant
7 son attitude à l'égard des politiques du SDS et de ce qui se passait à
8 Prijedor à l'époque?
9 Réponse: Il y a eu certaines circonstances dans lesquelles les chefs de la
10 Republika Srpska sont venus à Prijedor: Plavsic, Karadzic, le président,
11 Biljana. Avant ça, Karadzic était président bien sûr. Et Biljana Plavsic
12 est venue.
13 En vertu de sa position, bien sûr, il était celui qui les recevait. Il
14 pouvait être vu là, et je crois qu'il était heureux d'être en mesure de
15 les recevoir, de recevoir ces personnalités à Prijedor -il leur souhaitait
16 la bienvenue-, et de leur parler.
17 Question: Est-ce que vous rappelez les événements du 30 avril 1992?
18 Réponse: Oui, je m'en souviens.
19 Question: Dites-moi, à quel moment étiez-vous devenu conscient de ce qui
20 s'était passé et comment avez-vous réagi?
21 Réponse: Pendant longtemps, je n'ai pas pu être conscient de ce qui
22 s'était passé. Tout ce qui s'est passé me semblait être quelque chose qui
23 devait faire long feu, que tout ceci allait passer.
24 Même cet événement du 30 avril 1992, lorsque j'ai pu, par exemple, voir
25 devant les bâtiments de certaines institutions et établissements
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1 importants, les tricolores serbes, les drapeaux; lorsque, aux abords des
2 points de contrôle, j'ai pu voir des gardes armés...
3 Il y avait, ensuite, la possibilité de voir que des soldats et militaires
4 et autres éléments passaient d'un point de contrôle à l'autre; je me suis
5 dit qu'au cours de cette nuit-là, sans coup férir, un certain groupe de
6 gens, avec à leur tête le SDS, a tout simplement démis de leurs fonctions
7 tout ce qui était au pouvoir de Prijedor pour proclamer la formation de la
8 municipalité serbe de Prijedor.
9 Ensuite, tout ceci a été suivi de licenciements de Croates et de Musulmans
10 dans pas mal de sociétés. Dans quelques-unes d'entre elles, ce n'était pas
11 si flagrant mais, dans d'autres, cela était le cas pour devenir, ensuite,
12 vraiment monnaie courante -pour parler de ces licenciements.
13 Question: Vous avez fait mention de points de contrôle. Ce jour-là,
14 lorsque le pouvoir a été pris, est-ce que vous avez pu vous rendre à votre
15 poste de travail? Et comment tout cela s'est-il répercuté dans votre vie
16 de professionnel que vous étiez? Est-ce que vous n'avez pas pu travailler
17 du tout?
18 Réponse: Oui, j'ai pu travailler, mais il m'a fallu passer par le point de
19 contrôle sur le trajet de ma maison à l'hôpital, et sur le chemin de
20 retour. Encore que j'y étais pour travailler pendant plus de 7, 8 ou 9
21 ans. Tout le monde me connaissait. Mais, toutes les fois où je devais
22 venir travailler, il y avait un portier qui me demandait mes pièces
23 d'identité pour vérifier mon identité. Encore que, évidemment, celui-ci
24 aurait dû me connaître.
25 Question: A ces points de contrôle, pouvez-vous nous le dire, qui y avait-
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1 il pour gérer la situation? Pouvez-vous nous dire qui étaient ces gens-là,
2 comment se présentaient leurs uniformes, armes, etc.
3 Réponse: Ces gens-là qui se trouvaient aux points de contrôle pour
4 exécuter le contrôle, c'étaient les gens qui étaient en uniforme de la JNA
5 -armée populaire yougoslave- couleur gris vert olivâtre, pour parler de
6 leur uniforme. Tous les gens qui étaient des réservistes devaient avoir un
7 uniforme de ce genre.
8 Or, ces gens-là qui se trouvaient aux points de contrôle portaient ces
9 uniformes-là.
10 Question: A-t-il été possible, pour vous, de déterminer l'origine ethnique
11 de ces gens-là qui assuraient le contrôle de ces points?
12 Réponse: Les gens qui étaient là et que je connaissais, je sais qu'ils
13 étaient des Serbes. Je ne me souviens pas avoir vu de Musulmans ou de
14 Croates aux points de contrôle, non pas avoir vu des gens de cette origine
15 ethnique porter un uniforme. Je ne m'en souviens pas vraiment. En général,
16 c'étaient tous des Serbes.
17 Question: Vous avez dit également, tout à l'heure, que des gens étaient
18 licenciés. Commençons d'abord par vous.
19 Vous qui étiez chef d'une section, êtes-vous resté à cette fonction-là au
20 cours de l'année 1992?
21 Réponse: Non. J'ai poursuivi mes activités, c'est-à-dire que j'ai continué
22 de travailler, mais aussitôt après, il m'a été délivré, par le directeur
23 -du bureau du directeur-, une décision portant un terme à la fonction qui
24 était la mienne, c'est-à-dire chef de service de la médecine de
25 rééducation.
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1 Question: Vous rappelez-vous approximativement à quel moment c'était?
2 Réponse: Ceci pourrait être au cours des premiers dix ou quinze jours du
3 mois de mai 1992, approximativement.
4 Question: Vous avez dit que l'hôpital faisait partie intégrante du centre
5 médical. Y a-t-il eu un directeur du centre médical qui, pratiquement,
6 était détaché du directeur de l'hôpital?
7 Réponse: Oui. Il y avait un directeur général du centre médical. Il
8 s'agissait donc là d'une seule personnalité et d'une fonction que cette
9 personne assumait. Ensuite, il y avait une autre personne qui était le
10 directeur de l'hôpital, l'hôpital faisant partie du centre médical.
11 Question: Qui était le directeur du centre médical?
12 Réponse: C'était Risto Banovic qui était le directeur général, du centre
13 médical, pour parler des événements auxquels vous faites référence.
14 Question: Vous dites "événements", vous référez-vous à la période d'avant
15 le 30 avril 1992?
16 Réponse: Oui, mais je parle notamment de cette période d'avril 1992;
17 immédiatement après, celui-ci a été démis de ses fonctions.
18 Question: Quelles étaient les compétences professionnelles de Dr Banovic?
19 Réponse: Il n'était pas vraiment médecin. Il a fait ses études en
20 psychologie. Il avait un diplôme universitaire. Il était psychologue et
21 non médecin, docteur en médecine.
22 Question: Il a été remplacé par qui?
23 Réponse: Remplacé par Ranko Sikman. Il était un expert de laboratoire,
24 technicien supérieur de laboratoire. Lui, il était nettement inférieur à
25 l'autre du point de vue de ses compétences et formations professionnelles,
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1 mais il y a été nommé par le parti SDS. Il était membre du parti du SDS.
2 Question: Monsieur Banovic était serbe de nationalité?
3 Réponse: Oui, M. Banovic était serbe.
4 Question: Saviez-vous si M. Banovic adhérait au SDS ou à un autre parti
5 politique?
6 Réponse: Banovic n'adhérait pas au SDS. Lui, il adhérait au SDP. C'était
7 une suite donnée à la ligue des communistes de Yougoslavie; c'était un
8 parti à part. Lui, il était membre du SDP.
9 Question: Savez-vous si M. Banovic était un homme qui pouvait être
10 considéré comme activiste ou respectable au sein du SDP?
11 M. Beglerbegovic (interprétation): Je ne dirai pas pour autant. Il était
12 plutôt bien vu en tant que citoyen et mieux vu encore en tant que médecin
13 que, par exemple, membre de ce parti SDP.
14 M. Koumjian (interprétation): Monsieur le Président, je voudrais que l'on
15 présente au témoin les pièces à conviction S86. Pour le compte rendu
16 d'audience, disons qu'il s'agit d'un document.
17 Dans ce document, nous lisons: "Cellule de crise de la présidence de
18 guerre de la commune de Prijedor -Assemblée municipale de Prijedor- Objet:
19 activité suite aux objections soulevées par le club des conseillers
20 municipaux d'Omarska.
21 Sur la page 2, il a été dit: "La cellule de crise de la présidence de
22 guerre n'en décide guère", mais il a été dit ensuite: "Décision portant
23 nomination, c'est-à-dire licenciement, publiée par le journal officiel de
24 la municipalité de Prijedor".
25 M. le Président (interprétation): Voulez-vous nous dire, s'il vous plaît,
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1 de quelle cote il s'agit au titre de l'Article 65ter?
2 M. Koumjian (interprétation): Au titre de l'Article 65ter, il s'agira du
3 document 299.
4 (Intervention de l'huissier.)
5 M. le Président (interprétation): Merci.
6 M. Koumjian (interprétation): Nous avons encore d'autres copies à notre
7 disposition pour être utile à la Chambre de première instance.
8 M. Lukic (interprétation): Excusez-moi, est-ce bien là ce document-là qui
9 figure sur la liste de documents qui nous a été communiquée?
10 M. Koumjian (interprétation): Madame Karper nous indique notamment qu'elle
11 l'a appelé aujourd'hui et j'ai pu le retrouver ainsi.
12 M. Lukic (interprétation): Très bien.
13 M. le Président (interprétation): La défense a-t-elle une copie de ce
14 document?
15 M. Lukic (interprétation): Oui, Monsieur le Président.
16 M. le Président (interprétation): Merci, très bien.
17 M. Koumjian (interprétation): Monsieur Beglerbegovic, Docteur
18 Beglerbegovic, regardez tout d'abord le premier de ces 17 points. Il a été
19 dit que, à la place de Risto Banovic, Ranko Sikman a été nommé directeur
20 en exercice du centre médical. S'agit-il de parler de ces deux personnes-
21 là que vous venez de décrire tout à l'heure?
22 M. Beglerbegovic (interprétation): Oui.
23 Question: Merci, j'en ai terminé avec ce document.
24 Docteur, y a-t-il eu d'autres gens qui ont été licenciés à l'hôpital,
25 outre M. Sikman?
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1 Réponse: Oui, oui, notamment vous parlez de Risto; je crois qu'il y a un
2 malentendu.
3 Question: Oui, excusez-moi, je pensais à M. Banovic.
4 Réponse: Oui, il y a eu d'autres gens qui ont été licenciés, mais le plus
5 de gens licenciés étaient licenciés, notamment après cette attaque contre
6 Prijedor, en date du 25 mai 1992. Et un grand nombre de gens, pour la
7 plupart des Musulmans ou des Croates, a été licencié.
8 Il y avait les combats, il y avait évidemment des arrêts au niveau des
9 communications; par conséquent, tout simplement, ces gens-là qui
10 habitaient les cités environnantes ne pouvaient pas se rendre au travail.
11 Et voilà la raison pour laquelle tous ces gens-là se sont fait licencier.
12 Et sur la majeure partie des décisions qui ont été délivrées à ces gens-
13 là, ces jours-là, on disait notamment que la raison en était le fait que
14 ces gens-là ne se rendaient pas au travail, et que le tout devait être
15 l'oeuvre de la cellule de crise de Prijedor; c'est-à-dire ces gens-là ne
16 répondaient pas à l'appel formulé par la cellule de crise de Prijedor.
17 Question: Qui était le directeur de l'hôpital avant la prise de pouvoir?
18 Réponse: Docteur Nikica Tesenic était le directeur de l'hôpital, avant la
19 prise du pouvoir. Lui était spécialiste ophtalmologue.
20 Question: De quelle origine ethnique était-il? Et savez-vous s'il était
21 membre du SDS?
22 Réponse: La première réponse, pour parler d'ethnicité, il était serbe. Et
23 à la seconde question, je pense qu'il n'était pas membre du SDS.
24 Question: Qui a remplacé M. Tesenic?
25 Réponse: Monsieur Tesenic a été remplacé par le Dr Radojka Elenkov,
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1 spécialiste de médecine interne qui travaillait à l'hôpital.
2 Question: Savez-vous si celle-ci était membre du SDS?
3 Réponse: Sans être certain, je crois pouvoir dire que "oui".
4 Question: Monsieur, étiez-vous marié à cette époque-là?
5 Réponse: Oui.
6 Question: Et votre femme, était-elle bosnienne également?
7 Excusez-moi, je ne vous ai pas posé cette question-là. Peut-être que c'est
8 à vous que je devrais demander d'abord.
9 De quelle nationalité êtes-vous?
10 Réponse: Bosnienne.
11 Question: Et votre femme, de quelle origine ethnique est-elle?
12 Réponse: Elle est bosnienne également.
13 Question: Pouvez-vous nous dire quelle était la position de votre épouse
14 avant la prise du pouvoir?
15 Réponse: Elle est pharmacienne. Du point de vue professionnel, elle était
16 directeur de l'ensemble des pharmacies dans le territoire de Prijedor, de
17 la municipalité de la commune de Prijedor, lesquelles pharmacies
18 appartenaient au centre médical. C'est-à-dire, elle était directeur de ce
19 que l'on appelle "OOUR", (Organisation de Bases de Travail Associé, dit
20 l'interprète).
21 Voilà ce qui existait dans le temps pour parler de l'organigramme de ces
22 différentes institutions. Et il y avait, dans le cadre de ce OOUR, trois
23 pharmacies à Prijedor, à Sanski Most, à Omarska, à Kozarac et à Bosanski
24 Novi. A la tête de chacune de ces pharmacies, il y avait évidemment un
25 directeur. Par conséquent, mon épouse était l'un de ces directeurs de
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1 cette organisation de bases, de ce que l'on appelle OOUR.
2 Question: Considérait-on Prijedor comme étant le centre de cet organisme
3 régional?
4 Réponse: Oui.
5 Question: Que s'est-il passé avec la fonction de votre épouse, après la
6 prise de pouvoir à Prijedor?
7 Réponse: Depuis le 1er juin 1992, sur la base d'une décision plutôt orale
8 délivrée par quelqu'un, elle a été licenciée. Il lui a été dit, tout
9 simplement, qu'elle ferait mieux de ne pas venir travailler tant que la
10 situation ne se serait pas calmée. Et toutes les autres Musulmanes l'ont
11 été également; elles ont été expulsées sans recevoir pour autant quoi que
12 ce soit par écrit; tout simplement, on leur a dit de ne plus venir
13 travailler.
14 Question: A-t-elle continué de toucher un salaire?
15 Réponse: Je ne me souviens plus, mais il me semble que, pendant un premier
16 temps, pour le premier mois qui a suivi, son nom figurait sur la fiche des
17 payes. Mais elle ne voulait pas toucher son salaire. Tout simplement, elle
18 s'est sentie offensée par le fait qu'elle a été expulsée ainsi. Elle ne
19 voulait pas aller toucher ce salaire qui lui a été réservé pour un travail
20 qu'elle n'avait pas accompli.
21 Question: Avez-vous eu un frère qui a travaillé à Prijedor?
22 Réponse: Oui, j'avais un frère aîné, économiste de profession. Et, au
23 temps de ces événements en 1992, il était à la tête, donc directeur d'une
24 société du bâtiment qui s'intitulait "Mrakovica" de Prijedor.
25 M. Koumjian (inteprétation): Et votre frère a-t-il pu garder son travail,
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1 était-il resté à cette fonction-là?
2 M. Beglerbegovic (interprétation): Mais, justement, pour parler de la
3 liste de tout à l'heure, nous voyons que mon frère a été remplacé par
4 Janko Stjepic.
5 M. le Président (interprétation): Pouvez-vous nous dire comment se
6 prénommait votre épouse, pour le compte rendu d'audience?
7 M. Beglerbegovic (interprétation): Sadeta Beglerbegovic.
8 M. le Président (interprétation): Et Risah Beglerbegovic?
9 M. Beglerbegovic (interprétation): C'est mon frère.
10 M. le Président (interprétation): Il s'agit donc de la personne dont le
11 nom figure au numéro d'ordre n°15?
12 M. Beglerbegovic (interprétation): Oui.
13 M. Koumjian (interprétation): Voulez-vous qu'on présente une fois de plus
14 pour examen le même document au témoin?
15 M. le Président (interprétation): Oui, allez-y, s'il vous plaît.
16 (Intervention de l'huissier.).
17 M. Beglerbegovic (interprétation): Oui. Nous lisons maintenant, ici, qu'à
18 la place de Risah Beglerbegovic à la fonction de directeur de G-I-R-O
19 Mrakovica a été nommé Janko Stjepic.
20 M. le Président (interprétation): Merci de cette explication. Poursuivez,
21 Maître.
22 M. Koumjian (interprétation): Le 1er juillet 1992, êtes-vous parti
23 travailler à votre poste de travail?
24 M. Beglerbegovic (interprétation): Oui, comme tous les matins, le 1er
25 juillet, j'étais parti; et, comme toujours à l'entrée de l'établissement,
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1 on m'a demandé ma pièce d'identité. J'ai dû présenter mes papiers, c'est
2 ce que j'ai fait, et ayant passé ce contrôle, j'ai pu travailler.
3 Encore que ce jour-là, j'ai pu voir pas mal de Croates et des Bosniens qui
4 n'avaient pas été licenciés préalablement et qui l'ont été ce jour-là.
5 J'ai pu voir, par exemple, un physiothérapeute qui travaillait avec moi,
6 un physiothérapeute supérieur, qui travaillait dans ma section, bosnien
7 lui aussi et qui d'ailleurs a été licencié. On lui a dit tout simplement
8 de rentrer chez lui et lui voulait savoir comment se faisait-il que, moi,
9 je ne l'avais pas été.
10 Or, j'ai dit qu'au moment où j'ai dû passer le point de contrôle, j'ai pu
11 croiser Nikica Tesenic, le médecin auquel on a fait référence. Et est-ce
12 que peut-être les gens qui se trouvaient au point de contrôle l'ont
13 respecté ou est-ce que peut-être, moi, j'ai fait l'objet d'une inspection
14 quelconque, d'une surveillance quelconque, ou est-ce qu'une erreur a été
15 commise? Peu importe, en tout cas, on m'a laissé passer ce jour-là. Ce
16 jour-là, précisons-le, il y avait très peu de patients.
17 Vous savez le travail qui est le mien parle de patients dits traités "au
18 froid". On ne parle pas d'urgence chez nous. Et tout d'un coup, étant un
19 de mes patients, j'ai pu entendre les sons, le bruit de bottes de
20 militaire venant du couloir, et on a pu voir un policier réserviste
21 pénétrer dans mon cabinet.
22 Son uniforme était celui de camouflage mais de couleur bleue. Ce n'était
23 pas l'autre couleur de l'uniforme de camouflage de gris vert olivâtre;
24 c'était plutôt bleu. D'une manière assez rude, il m'a adressé la parole
25 pour me dire: "Mais qu'est-ce que tu fais là?". En réponse, j'ai dit:
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1 "Mais comment, qu'est-ce que je fais là? C'est mon poste de travail!".
2 Sur ce, il me dit: "Tu n'y travailleras plus. Tu n'as qu'à ramasser tes
3 affaires et à t'en aller. Rentre chez toi." Qu'ai-je pu faire d'autre?
4 C'est ce que j'ai fait, j'ai ramassé ce qui m'appartenait et je suis
5 rentré chez moi.
6 Question: Avez-vous jamais reçu un document officiel quelconque portant
7 votre démission, votre licenciement?
8 M. Beglerbegovic (interprétation): Jamais, à aucun moment, aucun document
9 ne m'a été délivré. Plus tard, il m'a été dit, mais oralement, que je
10 devais être mis à pied pour ainsi dire, faire l'objet de ceux qui se
11 trouvaient sur une liste d'attente. C'était cela la formule: "Tu dois être
12 en disponibilité", c'est-à-dire rester à la maison et venir toutes les
13 quinzaines se présenter au poste de travail. Pour moi, c'était évidemment
14 l'hôpital de Prijedor et c'est ce que j'ai fait.
15 M. Koumjian (interprétation): Monsieur le Président, je voudrais présenter
16 deux documents. Il s'agit de documents au titre de l'Article 65ter. Il
17 s'agit des documents 477 et 478, respectivement. Pour l'instant, nous
18 n'avons pas de traduction de ces documents. Ces documents sont tout à fait
19 semblables, similaires, oui, pour ne pas dire identiques, pour parler de
20 ces différentes rubriques sauf évidemment les mentions qu'il convient d'y
21 apporter: nom, prénom et le reste.
22 (Intervention de l'huissier.)
23 M. le Président (interprétation): Nous voulons que le témoin nous en donne
24 lecture, pour parler de l'un de ces documents, pour que nous puissions
25 savoir de quoi il s'agit.
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1 Je vois que ces documents sont similaires. Peut-être on ne devrait pas en
2 donner lecture, enfin des deux. Il suffira de donner lecture de l'un de
3 ces deux documents.
4 M. Beglerbegovic (interprétation): Nous lisons en titre: "Organisation de
5 travail, centre médical, Dr Mladen Stojanovic, Prijedor. OOUR" -c'est-à-
6 dire organisation communauté de travail-, et nous lisons: "Hôpital général
7 de Prijedor (Opsta Bolnica Prijedor). Numéro 02674/2. En date du 25 mai
8 1992.
9 En vertu de l'Article 75, alinéa 2.3, de la loi régissant les droits
10 découlant des rapports de travail, suite à la conclusion adoptée par la
11 cellule de crise de la municipalité de Prijedor, n°02-111-132/92 du 5 juin
12 1992, la suivante décision est adoptée portant cessation du rapport de
13 travail sous un haut travailleur, Sadikovic, Dr Majda, travaillant en tant
14 que docteur en spécialisation à l'unité d'organisation anesthésie et soins
15 médicaux intensifs.
16 Ce rapport de travail cesse en date du 25 mai 1992, pour avoir, sans
17 raison apparente, vaquer à son poste de travail pendant la période de
18 l'obligation de travail décrétée".
19 Sous le point 2, nous lisons: "En date de la cessation du rapport de
20 travail tous les droits et prestations à l'intention du susmentionné sont
21 arrêtés également. En dispositif, sur la base de la mobilisation générale
22 proclamée dans le territoire de la région autonome de Krajina, une
23 obligation de travail est introduite pour toute personne employée dans
24 l'organisation de travail, centre médical de Mladen Stojanovic, à
25 commencer par la date du 25 mai 1992.
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1 A sa réunion du 25 mai 1992, la cellule de crise de la municipalité de
2 Prijedor a adopté la conclusion déterminant obligation à l'attention de
3 tous les directeurs des OOUR, c'est-à-dire de ces organisations de
4 travail, et à l'intention des travailleurs qui n'ont pas répondu à l'appel
5 sous forme de cessation de rapport de travail. (L'interprète précise qu'il
6 s'agit de licenciement.)
7 En vertu de la loi sur les droits généraux découlant du rapport de
8 travail, article 75, alinéa 2.3, il a été stipulé qu'un terme sera mis au
9 rapport de travail pour tout employé sans qu'il s'y prononce, au cas où il
10 aurait vaqué à son poste de travail pendant une période dépassant cinq
11 jours de suite. Etant donné que pour la période mentionnée l'employé ne
12 s'était pas présenté à son poste de travail, les conditions susmentionnées
13 ont été remplies portant cessation du rapport du travail.
14 Recours: L'employé a le droit de porter appel aux conseils ouvriers de
15 l'OOUR dans un laps de temps de 15 jours, à la suite de la réception de la
16 présente décision.
17 Communiqué à la personne susmentionnée, au directeur en exercice de
18 l'OOUR, au service du personnel, aux archives et aux services généraux.
19 Signé: Directeur en exercice de l'OOUR de la RZ, le Dr Radojka Elenkov,
20 spécialiste en médecine interne." (Fin de citation.)
21 Question: Merci, Docteur.
22 Connaissez-vous la doctoresse Majda Sadikovic?
23 Réponse: Non, pas très bien, mais je la connaissais de vue.
24 Question: De quelle origine ethnique est-elle?
25 Réponse: Bosnienne, Musulmane.
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1 Question: Et si nous regardons l'autre document, je dois vous demander si
2 vous connaissez le Dr Mirsad Osmanovic?
3 Réponse: Oui.
4 Question: De quelle origine ethnique est-il?
5 M. Beglerbegovic (interprétation): Il est bosnien, lui aussi.
6 M. Koumjian (interprétation): Monsieur le Président, Messieurs les Juges,
7 avons-nous accordé une cote "S" à ces deux documents?
8 M. le Président (interprétation): Non, il me semble que non. Donc le
9 document 447 devrait être S124B, et l'on devra consigner, dans le compte
10 rendu, que la traduction de ce texte peut être retrouvée à la page 31 du
11 transcript du 7 juin.
12 Pour parler du document 478, on lui accordera la cote de la pièce à
13 conviction S125B, et dont la traduction peut être lue toujours dans le
14 transcript du 7 juin 2002, à la page 21 du transcript.
15 Pour conclure ce point, y a-t-il des objections à ce que ces documents
16 soient versés?
17 M. Lukic (interprétation): Pas d'opposition.
18 M. le Président (interprétation): Ils sont versés au dossier sous les
19 cotes citées.
20 Alors, si vous vous voulez, nous pouvons poursuivre l'interrogatoire
21 principal, à moins que vous ne vouliez procéder à la pause? Est-ce que
22 vous allez revenir à ces documents après la pause?
23 M. Koumjian (interprétation): Non.
24 M. le Président (interprétation): Sinon, nous faisons la pause maintenant.
25 M. Koumjian (interprétation): Non, nous y reviendrons plus tard.
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1 M. le Président (interprétation): Je lève la séance jusqu'à 15 heures 45.
2 (L'audience, suspendue à 15 heures 17, est reprise à 15 heures 50.)
3 M. le Président (interprétation): Veuillez poursuivre.
4 M. Koumjian (interprétation): Docteur, au mois de mai 1992, avez-vous, à
5 un moment, entendu une annonce indiquant qu'il fallait déposer les armes?
6 M. Beglerbegovic (interprétation): Oui, on a fait une telle déclaration. A
7 l'extérieur de la cellule de crise, c'est-à-dire toute personne détentrice
8 d'une arme, qu'elle soit détentrice légalement ou illégalement de ces
9 armes, devait déposer les armes à un moment donné; et la date buttoir,
10 c'était la veille de l'attaque. Je ne sais plus si c'était le 24 ou le 25
11 mai, mais c'était un samedi en tout cas.
12 L'attaque a eu lieu le samedi, c'était la dernière date buttoir pour
13 déposer les armes. J'avais un pistolet avec un permis de port d'arme et
14 j'allais la remettre au poste de police.
15 Question: Qu'est-ce que vous avez fait avec le pistolet?
16 Réponse: Malheureusement, je ne l'ai pas déposé parce que, le matin,
17 l'attaque a été lancée; il n'a pas été possible de se rendre dans le
18 centre ou au poste de police. On tirait, on a tiré toute la matinée et je
19 n'ai pas pu m'y rendre. Mais des membres de l'armée qui étaient dans ma
20 rue sont venus dans ma maison, ils ont perquisitionné la maison et ils ont
21 pris le pistolet. Je n'ai donc pas déposé le pistolet, on me l'a pris sans
22 me donner de certificat, un des soldats a pris le pistolet et a quitté la
23 maison.
24 Question: Vous avez parlé d'une attaque, vous avez parlé de tirs dans la
25 ville de Prijedor?
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1 Réponse: Oui, probablement, parce que nous avons pu l'entendre lorsque les
2 tirs ont commencé, je ne sais pas exactement où, mais je crois qu'il
3 venait du pont, au-dessus de la Sana. Et j'ai découvert par la suite que
4 les tirs s'étaient concentrés dans cette région. Mais à ce moment-là, je
5 ne pouvais pas le dire parce que j'étais éloigné de cet endroit.
6 Question: Je crois qu'il y a un peu de confusion, parce que je ne sais pas
7 de quel événement vous parlez. Est-ce que vous parlez d'une attaque sur
8 Prijedor de la part de non-Serbes, de Musulmans?
9 Réponse: Oui, c'est cela.
10 M. Koumjian (interprétation): Est-ce que nous pourrions nous mettre
11 d'accord sur la date, afin que le compte rendu d'audience soit clair? Je
12 propose que les parties se mettent d'accord pour dire que les événements
13 en question, auxquels nous avons fait référence, sont ceux du 30 mai 1992.
14 M. Lukic (interprétation): Oui, nous sommes d'accord avec cela, Monsieur
15 le Président.
16 M. le Président (interprétation): D'accord, très bien. Nous sommes donc
17 tous d'accord.
18 M. Koumjian (interprétation): Docteur, nous savons que vous n'avez pas de
19 calendrier sur vous pour 1992, mais l'attaque du 30 mai… -c'était le 30
20 mai l'attaque sur Prijedor. Alors, l'annonce, la déclaration à laquelle
21 vous faites référence, quand a-t-elle été faite par rapport à cette
22 attaque du 30 mai?
23 M. Beglerbegovic (interprétation): L'annonce a été publiée avant cet
24 événement. C'était avant, mais j'ai dû mélanger les dates. Le 24 et le 25,
25 c'était l'attaque sur Kozarac et c'était une autre armée. Donc j'ai commis
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1 une erreur.
2 Mais l'annonce, ou la déclaration, a été faite avant l'attaque comme vous
3 l'avez dit, lorsque les forces non serbes ont attaqué Prijedor.
4 Question: Bon, alors tout est clair. Mais dites-nous si vous n'êtes pas
5 sûr: cette annonce a-t-elle eu lieu avant l'attaque par les forces non
6 serbes le 30 mai, ou avant l'attaque de Kozarac les 24 et 25? Pouvez-vous
7 vous souvenir de la date ou à peu près si cette annonce a été faite avant
8 cela?
9 Réponse: Non.
10 Question: Si vous n'êtes pas sûr, dites-le simplement.
11 Réponse: Je ne puis pas le dire à 100%, mais l'annonce ne faisait pas
12 référence à une date bien précise; elle était publiée pendant un certain
13 temps. Mais pour autant que je le sache, la dernière date buttoir de dépôt
14 des armes, c'était un samedi. Et j'avais l'intention de déposer mon
15 pistolet ce samedi-là, et c'est le jour où l'attaque a commencé.
16 M. Koumjian (interprétation): Après l'attaque sur la ville -nous nous
17 sommes mis d'accord c'était le 30 mai-, y a-t-il eu des déclarations
18 émanant des autorités et portant... Excusez-moi, je ne sais pas si
19 quelqu'un a un calendrier pour 1992? Nous pourrions peut-être voir si le
20 24 mai était un samedi.
21 M. le Président (interprétation): Nous allons revenir là-dessus après la
22 pause.
23 M. Koumjian (interprétation): Veuillez m'excuser, Docteur. Mais revenons
24 en arrière.
25 Donc après l'attaque sur Prijedor par les forces non serbes, y a-t-il eu
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1 une déclaration portant sur la sécurité des Musulmans à Prijedor?
2 M. Beglerbegovic (interprétation): Pendant toute la journée, lorsque
3 l'échange de tirs s'est arrêté, lorsque la situation s'est calmée, à radio
4 Prijedor on a fait des déclarations. Ils ont expliqué, ils ont exhorté, et
5 il y avait même une déclaration qui m'a inquiété à ce moment-là. C'était
6 une déclaration qui exigeait de tous les citoyens de Prijedor de
7 reconnaître les autorités. Mais ils disaient, à la fin de la déclaration,
8 que la sécurité des Musulmans n'était pas garantie.
9 J'ai eu peur, à ce moment-là, que quelqu'un pénètre dans ma maison et me
10 tue. Mon épouse et mes enfants se trouvaient également dans la maison.
11 Mais je vois les choses très clairement dans ma mémoire: à la fin de la
12 déclaration, ils ont dit que la sécurité des Musulmans n'était pas
13 garantie.
14 Question: Y a-t-il eu une autre déclaration, à ce moment-là, portant sur
15 le fait que les non-Serbes devaient identifier leur maison, les marquer?
16 Réponse: Oui. C'est cela. Ce jour-là, des membres de l'armée serbe ont
17 ordonné à tous les Musulmans de mettre un drapeau blanc à l'extérieur de
18 leur maison, ou alors quelque chose qui ressemblait à un drapeau blanc,
19 une serviette blanche ou une couverture. Il était obligatoire de marquer
20 toutes les maisons avec un morceau de tissu blanc.
21 Question: A la fin du mois de mai 1992, comment avez-vous réagi après une
22 déclaration de ce genre-là? C'est-à-dire que les Musulmans devaient
23 marquer leur maison?
24 Réponse: A l'instar des autres, j'avais peur que quelque chose ne se
25 produise parce que, dans leurs explications, ils nous avaient dit que tout
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1 manquement à cet ordre serait puni par du pilonnage. Il y avait des chars
2 dans la ville, j'ai vu deux chars qui passaient. On nous disait: "Tout
3 Musulman qui n'indiquera pas sa maison en mettant un morceau de tissu
4 blanc verra sa maison pilonnée". J'avais vu que mes voisins s'étaient
5 exécutés, et moi aussi je me suis exécuté. J'ai pris une grande serviette
6 blanche un peu comme un drapeau.
7 Question: Après la prise de la ville, le 30 mai, donc au début de l'été
8 1992, est-ce que vous avez été mis au courant d'une arrestation de
9 citoyens non serbes dans la ville de Prijedor?
10 Réponse: Oui, il y avait des arrestations. Mais la plupart de ces
11 arrestations ont commencé après l'attaque, donc après le 30 mai. Il y
12 avait eu des arrestations de façon sporadique dans le passé également,
13 mais pas de façon aussi systématique.
14 Question: Avez-vous appris, à un moment donné, qu'il y avait des camps où
15 des non-Serbes étaient internés dans la municipalité de Prijedor? Je crois
16 que nous en avons parlé il y a quelques jours. Et si vous estimez que, à
17 un moment donné, vous voulez nous donner des informations de type
18 confidentiel, veuillez l'indiquer; à ce moment-là, nous pourrons passer en
19 huis clos si vous le désirez.
20 M. Beglerbegovic (interprétation): Oui, j'ai appris qu'il y avait des
21 camps. D'autres personnes me l'ont raconté, mais j'avais également une
22 source ou une autre source et, à moins que je n'y sois obligé, je ne
23 voudrais pas l'indiquer publiquement. Cette source m'a informé du fait
24 qu'il y avait des camps. Il m'a dit ce qui s'y passait, quelles étaient
25 les conditions de vie, etc.
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1 M. Koumjian (interprétation): Non, moi, je n'ai pas besoin de ce nom, mais
2 si le Président ou la défense désire avoir ce nom.
3 M. le Président (interprétation): Passons en huis clos partiel, s'il vous
4 plaît. Huis clos partiel.
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16 (expurgé)
17 (expurgé)
18 (expurgé)
19 (expurgé)
20 (Audience publique à 16 heures 05.)
21 Veuillez poursuivre.
22 M. Koumjian (interprétation): Cette personne, que vous a-t-elle dit? Que
23 se passait-il dans le camp d'Omarska?
24 M. Beglerbegovic (interprétation): Il m'a dit que la situation était
25 déplorable, que c'était surpeuplé, que les conditions de vie étaient
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1 horribles, qu'ils dormaient par terre, sur le ciment, sur les carrelages.
2 Que la situation quant à l'hygiène était minimale, que les rations
3 alimentaires étaient distribuées une seule fois par jour et consistaient
4 généralement en une soupe, c'est-à-dire un peu d'eau chauffée. Et que les
5 prisonniers étaient passés à tabac et tués et que l'on pensait qu'ils
6 allaient tous finir par être tués.
7 Question: Est-ce que cela vous inquiétait pour une raison ou une autre?
8 Réponse: Oui, cela m'inquiétait beaucoup d'ailleurs, parce qu'à l'époque,
9 lorsqu'il m'a donné cette information, mon frère se trouvait déjà dans le
10 camp. Donc à ce moment-là, je n'ai même pas pensé que, moi-même, je
11 pourrais aboutir dans ce camp, mais je m'inquiétais pour mon frère parce
12 que mon frère s'y trouvait déjà.
13 Question: C'est le frère auquel vous avez fait référence plus avant,
14 c'est-à-dire le directeur de cette société de construction?
15 Réponse: Oui, c'est cela. Je n'ai qu'un seul frère et c'est lui, cette
16 personne que vous avez indiquée.
17 Question: Votre frère était-il marié? Et, si cela était le cas, quelle
18 était l'appartenance ethnique de son épouse?
19 Réponse: Il était marié et son épouse était serbe.
20 Question: Votre frère avait-il une activité politique avant son
21 arrestation?
22 Réponse: Oui, c'était le cas. Il était membre du parti réformateur de Ante
23 Markovic. Il était le vice-président du parti pour Prijedor.
24 Question: Avait-il été élu à son poste?
25 Réponse: En tant que membre du parti, il avait été désigné délégué à
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1 l'assemblée municipale de Prijedor.
2 Question: Connaissez-vous d'autres personnes ayant été arrêtées et
3 emmenées dans les camps? Arrêtées et emmenées dans les camps?
4 Réponse: Oui, un grand nombre de personnes ont été arrêtées. Je sais que
5 l'actuel président de l'assemblée municipale, Muhamed Cehajic, avait été
6 arrêté. Et le directeur de l'usine de biscuits, qui est un Croate, a
7 également été arrêté. Et puis un avocat, le Président du HDZ Prijedor,
8 Saric Silvje, a également été arrêté. Je ne me souviens pas de tous les
9 noms, mais ils ont tous été arrêtés.
10 Question: Vous avez mentionné que vous aviez entendu parler de camps par
11 votre source, mais à votre avis, était-ce de connaissance générale?
12 Réponse: Oui, on a rapidement su que des camps avaient été constitués et
13 créés, étant donné que les membres de la famille, des personnes qui
14 étaient déjà arrêtés, qui se trouvaient dans les camps, étaient au courant
15 de leur existence. Ils savaient que les camps avaient été créés. En tout
16 cas, il y avait un camp à Omarska.
17 Question: Le 6 juillet, que s'est-il passé?
18 Réponse: Le 6 juillet 1992, 14 heures, une voiture avec des plaques
19 civiles, une Mercedes s'est arrêtée et des policiers sont sortis donc, des
20 policiers ordinaires, du poste de police de Prijedor, Bato Kovacevic.
21 J'étais dans mon jardin. C'était l'été, donc je portais mon maillot de
22 bain, mon caleçon de bain. Il me connaissait et il m'a dit: "Docteur,
23 préparez-vous, vous venez avec moi".
24 Je savais que Bato, B-A-T-O, avait déjà emmené un grand nombre de
25 personnes pour les interroger, comme il le faisait avec moi, et je savais
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1 que c'était mon tour maintenant.
2 Je lui ai posé la question: "Qu'est-ce que je dois mettre?". Je ne suis
3 pas très bien dans ces situations. Je ne savais pas quoi porter. Il m'a
4 dit: "Oh! Ce sera terminé très rapidement. Tu viens simplement pour un
5 interrogatoire, ça ne prendra pas beaucoup de temps".
6 Alors j'ai mis des habits légers. Il m'a emmené en voiture et il y avait
7 un autre policier qui nous accompagnait. Je crois qu'il s'appelait Zrnic,
8 mais je ne suis pas sûr. Donc il m'a emmené au poste de police. Nous nous
9 sommes rendus dans une pièce et un homme que je connaissais nous y
10 attendait, un policier serbe. Il était très froid et il n'a pas montré
11 qu'il me connaissait.
12 Après quelques minutes, je me suis assis et l'homme qui m'avait emmené est
13 rentré dans la pièce. Il m'a dit: "Qu'est-ce qu'on va faire de lui?".
14 Comme s'il avait quitté la pièce pour poser la question à son supérieur,
15 pour savoir ce qu'il fallait faire de moi. Et on lui a répondu: "On va
16 faire avec lui la même chose qu'on a faite avec le précédent". On m'a
17 sorti du bureau, on a traversé le jardin, on m'a emmené dans une autre
18 pièce qui avait une porte en fer. Il faisait sombre; il n'y avait pas de
19 fenêtre. La pièce devait faire trois mètres sur trois.
20 Je suis entré. Il faisait sombre. Il était difficile de s'adapter à
21 l'obscurité. Là où il y avait la fenêtre, il y avait du métal, une feuille
22 de métal perforée, mais il est très difficile de s'adapter à l'obscurité
23 lorsqu'on vient de l'extérieur ensoleillé et l'on rentre dans une pièce
24 obscure. J'ai vu deux ou trois personnes qui étaient assises sur une
25 planche en bois. Il y avait une couverture de soldat et dans un coin
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1 quelque chose sentait mauvais. Je me suis rendu compte qu'en fait, ils
2 utilisaient ce coin comme toilettes, parce qu'il n'y avait pas de
3 toilettes dans la pièce.
4 J'ai passé deux heures à peu près à discuter avec les personnes qui s'y
5 trouvaient. Nous avons discuté de tout et de rien, dans le style: pourquoi
6 est-ce que vous êtes ici, pourquoi est-ce que je suis ici.
7 Et après deux heures à peu près, un chariot… ils sont venus avec une sorte
8 de chariot. Ils m'ont emmené et j'ai vu que, sur ce chariot, il y avait
9 déjà une personne et il s'appelait Ibrahim Okanovic. Ils ont fermé la
10 porte de ce chariot et on nous a emmenés quelque part.
11 Je connais la ville. Je sais où se trouvent le poste de police et les
12 camps. On ne nous disait pas où nous allions, mais nous savions que nous
13 nous dirigions vers un des camps. J'ai essayé de reconstituer le trajet
14 dans ma tête en me fondant sur la longueur du trajet et je me suis rendu
15 compte que nous avions déjà dépassé Keraterm, parce que là, le trajet
16 aurait été très court. Et cela signifiait que nous nous rendions à
17 Omarska. Le trajet entre Prijedor et Omarska représente plus ou moins une
18 demi-heure.
19 Nous avons pris la grand route. J'étais très intéressé de voir à quoi
20 ressemblait Kozarac, étant donné que les maisons avaient été brûlées,
21 beaucoup de choses avaient été détruites, mais je ne pouvais rien voir du
22 chariot sur lequel je me trouvais.
23 Nous sommes arrivés à Omarska en fin d'après midi, au début de la soirée.
24 C'était une journée d'été, il faisait chaud. Le conducteur a ouvert la
25 porte. Nous avons vu un grand nombre de personnes allongées par terre. Je
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1 ne savais pas, à ce moment-là, que ce morceau de terrain c'était la
2 "pista". On appelait cela la "pista", c'était à l'extérieur du camp.
3 Certaines personnes étaient assises, d'autres étaient couchées. Une des
4 personnes qui m'accompagnait était très impressionnée par ce qu'elle a vu.
5 Il a réagi en disant: "D'où viennent toutes ces personnes?". Voilà la
6 façon dont il a réagi: "Quoi? Que se passe-t-il ici?".
7 Après les procédures d'accueil, nous avons été accueillis par des
8 policiers, Mladen Radic "Krkan". Je le connaissais personnellement, il
9 était de service, parce que, en fait, j'avais travaillé dans le passé à
10 Omarska, et nous avions participé à certaines réunions dans le passé.
11 Et il m'a injurié, il a dit: "Eh, Docteur, qu'est-ce que tu fais ici?",
12 parce que, apparemment, il était surpris que je sois là. Et j'ai dit:
13 "Qu'est-ce que tu crois? Tu crois que je suis venu tout seul et de ma
14 propre volonté pour voir ce qui se passait?".
15 Donc les procédures d'accueil consistaient également en une fouille,
16 fouille pour voir si nous avions des armes. Après avoir traversé les
17 différents points de contrôle avec des armes, en fait, c'était absurde,
18 mais ils nous ont quand même fouillé parce les règles disaient qu'il
19 fallait nous fouiller. Alors il fallait mettre les bras en l'air, montrer
20 trois doigts, et alors, ils nous fouillaient pour voir si nous avions des
21 armes. Nous étions en ligne.
22 Mais comme je connaissais le policier, j'ai mis cinq doigts en l'air au
23 lieu des trois, comme on nous le demandait. Et quelqu'un, avec une voix
24 très brusque derrière mon dos, a dit: "Toi aussi, lève les bras, gros
25 porc". Bon, apparemment, c'était une règle, je ne sais pas pourquoi. Je ne
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1 voulais pas faire d'autres commentaires, mais nous étions obligés de
2 montrer trois doigts; c'était un signe. Une personne qui ne fait pas
3 partie de la communauté qui utilise ce signe ne doit pas être obligée de
4 le faire, mais je ne vais pas faire de commentaires ici.
5 Ensuite, on nous a emmenés dans un garage. C'est très connu ce garage dans
6 le camp d'Omarska. Ce garage était suffisamment grand pour contenir deux
7 grosses voitures avec une porte en fer. Il y avait près de 70 personnes
8 dans cet espace.
9 Je ne sais pas si je suis trop détaillé?… Voulez-vous que je continue, que
10 je vous donne des détails supplémentaires?…
11 Enfin, quoi qu'il en soit, lorsque je suis rentré, ce que j'ai vu c'était
12 horrible. Il y avait un groupe de personnes à l'intérieure qui avait été
13 transféré du camp de Keraterm vers Omarska ce jour-là. Et ils étaient
14 arrivés de la région de Ljubija et des villages alentours. Il y avait
15 beaucoup de Musulmans et des Croates, parce qu'il y a aussi beaucoup de
16 villages croates.
17 Ils avaient été battus. Tous leurs vêtements avaient été utilisés pour
18 faire des bandages. Ils gémissaient. Ils avaient toutes sortes d'hématomes
19 de toutes sortes de dimensions. Je voyais même des marques de chaussures
20 sur l'un d'entre eux: une chaussure de soldat, le même type d'empreinte
21 que ce que l'on verrait sur de la neige… Sur le corps de l'un d'entre
22 eux...
23 Et puis on m'a dit -je ne l'ai pas vu moi-même- qu'on les mettait en rang
24 par deux contre le mur du garage, le visage contre le mur, et ils étaient
25 battus dans le dos avec des tiges, des bâtons. Ils recevaient des coups de
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1 pied, on pouvait voir les marques sur la plupart de ces gens.
2 Que pourrais-je dire de plus concernant cette pièce? C'était étouffant, il
3 y avait des gens qui étaient par terre -je ne me souviens plus si c'était
4 du ciment ou des céramiques. Certains avaient trouvé des morceaux de
5 carton pour s'étendre, d'autres des morceaux de plastique. Il y avait un
6 conteneur en métal près de la porte qui était utilisé comme latrines,
7 parce qu'il n'y avait pas de latrines et, à près d'un mètre de là, le
8 premier prisonnier gisait là.
9 Ils se trouvaient l'un à côté de l'autre dans ce garage, gisant. Et j'ai
10 trouvé un endroit pour m'étendre et j'ai passé la nuit à cet endroit-là.
11 Et certaines des personnes me connaissaient, certains des gardes en
12 particulier. Donc ils passaient me voir. Je n'ai pas eu de privilège
13 particulier, on ne m'a pas donné de traitement de faveur, mais je peux
14 dire que même certains d'entre eux n'étaient pas absolument sûrs de la
15 raison pour laquelle on m'avait amené là. Je pouvais le lire sur leur
16 visage, mais je pouvais dire également qu'ils ne pouvaient rien faire pour
17 m'aider.
18 La seule modification c'était qu'on m'a déplacé du garage à ce qu'on
19 appelait la "serre", dans cette partie du camp qui était proche de la
20 cuisine. D'après ce qu'ont raconté d'autres prisonniers, ceux qui allaient
21 à la serre étaient considérés comme ayant quelques privilèges. Peut-être
22 qu'ils avaient donné des pots-de-vin à quelqu'un. Peut-être que c'étaient
23 des citoyens très respectés, mais j'ai vu un certain nombre
24 d'intellectuels et de personnes respectables. Il y avait un certain nombre
25 de Serbes là aussi, deux Serbes qui avaient dû faire quelque chose de mal;
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1 donc on les y avait mis.
2 J'ai passé cette nuit dans la serre. Et de la serre, je pouvais voir ce
3 soir-là l'arrivée… j'ai pu voir l'arrivée d'autres personnes qui étaient
4 amenées au camp, qui ont dû entrer au camp une par une en silence. Il y
5 avait un grand nombre de personnes qui étaient amenées là -je ne pourrais
6 pas dire exactement d'où-, mais ils passaient par le même endroit, par la
7 même voie pour aller chercher de la nourriture.
8 Il y avait plusieurs rangs de personnes et la pièce était remplie de rangs
9 de personnes qui se tenaient debout les unes à côté des autres. Donc il
10 n'était pas possible de prendre physiquement moins d'espace.
11 Puis on a donné l'ordre que tout le monde se mette par terre et alors, à
12 moment-là, il y a commencé à avoir du chaos et de la lutte, parce qu'ils
13 se poussaient les uns les autres. Et, évidemment, ceci m'a fait une forte
14 impression. Il arrivait parfois que certaines personnes dormaient dehors
15 et parfois il pleuvait, pas très fort en l'occurrence, pas cette nuit-là,
16 parce qu'il faisait assez chaud. Je pense qu'ils auraient mieux fait,
17 d'ailleurs, de dormir dehors, mais ils étaient empilés dans cette chambre,
18 serrés dans cette chambre.
19 J'ai pu voir aussi qu'ils rentraient, qu'ils faisaient la queue pour avoir
20 de la nourriture à partir de la serre. Ils venaient en groupe de 30, pas
21 plus. La cuisine, je crois, pouvait accueillir près de 300 personnes parce
22 qu'il y avait de nombreuses tables là, dans la cuisine mais, apparemment,
23 ils avaient leurs propres règles et séparaient les prisonniers en groupe
24 de 30. Parce que c'était plus facile, pour eux, de contrôler les gens au
25 moment où ils entraient. Tous les jours, ils battaient les gens au moment
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1 où ils entraient, ils leur donnaient des coups.
2 Certains étaient affamés, certains étaient malades, donc ils marchaient
3 lentement et ils s'effondraient parce qu'ils n'arrivaient pas à marcher
4 normalement. Mais quiconque s'arrêtait ou marchait lentement recevait des
5 coups.
6 Il y avait un homme -je ne sais pas son nom- qui était complètement
7 désorienté; il ne savait pas où il était et personne de ceux qui l'avait
8 amené ici n'avait le droit de l'aider; et les gardes se sont vraiment
9 acharnés sur lui et l'ont frappé de telle sorte qu'il pouvait à peine se
10 tenir debout.
11 J'ai dit, plus tôt, quelles étaient les rations? Comment étaient les
12 rations alimentaires que nous avions? Ça pouvait être, par exemple, une
13 feuille de chou avec de la soupe chaude et le repas durait peut-être deux
14 ou trois minutes seulement, et puis on donnait l'ordre de ressortir. Les
15 gens réussissaient à peine à boire une partie du contenu. On leur donnait,
16 parfois, une miche de pain, et puis on les chassait. Et un autre groupe
17 devait rentrer. Il y avait d'autres choses concernant cette cuisine, il y
18 avait des femmes dans le coin aussi qui se trouvaient simplement là et qui
19 regardaient.
20 Certaines aidaient à la distribution des rations alimentaires, mais
21 d'autres se tenaient là en regardant ces scènes et en restant assises. Le
22 lendemain, lorsque je me suis levé dans la matinée, je me retrouvais dans
23 la serre et j'ai vu Zeljko Meakic qui était le commandant du camp. Il
24 portait un uniforme et il a fait un signe. Il m'a fait un signe à travers
25 les vitres pour que je sorte et je suis sorti. Et il m'a dit: "J'ai de
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1 bonnes nouvelles pour toi. A 98%, sûr que tu vas pouvoir être relâché et
2 rentrer chez toi. Quant au 2%, il n'y a pas de certitude. Attends que je
3 revienne de Prijedor." Ce qui veut dire qu'on lui avait dit que je devais
4 être relâché, mais il devait aller à Prijedor pour vérifier. C'est comme
5 cela qu'il m'a expliqué la situation.
6 Bien sûr, j'étais heureux d'apprendre cela et je crois que ma libération
7 était très probable. J'étais évidemment dans un état d'esprit bien
8 meilleur et, dans l'après-midi, il est revenu pour me dire que j'étais
9 libre de rentrer chez moi et j'étais relâché le jour même.
10 Question: Merci Docteur.
11 Maintenant je voudrais revenir sur un certain nombre de détails par
12 rapport à ce que vous nous avez dit. Le poste de police où on vous a
13 emmené, est-ce que c'était le bâtiment du SUP, le SUP à Prijedor, dans la
14 ville de Prijedor?
15 Réponse: Oui. C'était le bâtiment du SUP près du bâtiment de l'assemblée
16 municipale.
17 Question: Vous dites qu'on vous a emmené dans une espèce de chariot avec
18 deux autres personnes. Je crois que vous avez dit que leurs noms étaient
19 Idriz Jakupovic et Ibrahim Mujkanovic. Pourriez-vous nous dire qui était
20 Idriz Jakupovic?
21 Réponse: C'était le directeur du centre social. Il y a là une erreur. Le
22 nom d'Ibrahim était Okanovic. Il y a eu une erreur là dans la traduction.
23 Question: Ce n'est pas définitif, donc ne vous préoccupez pas de
24 l'orthographe que vous voyez à l'écran. Qui était Ibrahim Okanovic?
25 Comment se trouvait-il à Prijedor ce jour-là?
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1 Réponse: Ibrahim Okanovic était un citoyen de Prijedor qui, juste avant
2 ces événements au début de 1992 était parti pour l'Australie et il jouait
3 au football avant la guerre. Et lorsqu'il est devenu un peu plus âgé, il
4 est devenu un entraîneur de football à Prijedor et dans les environs, et
5 il est allé en Australie. Je ne sais pas très bien pour quelles raisons,
6 quelles étaient les circonstances. Il s'y est installé et il a même trouvé
7 un club de football où il est devenu entraîneur.
8 En avril 1992, son père est décédé; c'est peut-être un peu plus tôt que
9 cela, je n'en suis pas sûr. Il n'a pas réussi à venir aux obsèques de son
10 père, mais s'est obligé d'aller visiter la tombe de son père. Il est
11 arrivé juste avant les événements à Prijedor et on a fermé les frontières
12 et il n'a pas pu repartir. Donc il est resté à Prijedor, et il est
13 probable que... enfin, je ne sais pas pourquoi, mais il a été arrêté,
14 comme bien d'autres. Il a été arrêté ce jour-là et emmené à Omarska. Par
15 la suite, on n'a plus entendu parler de lui non plus que Idriz Jakupovic.
16 Question: Vous dites: "On n'a plus rien su de…", est-ce que vous avez eu
17 justement des indications concernant leur sort? S'ils ont survécu à
18 Omarska?
19 Réponse: Eh bien, lorsqu'on dit qu'on n'a rien su de quelqu'un qui était à
20 Omarska, il est à peu près certain qu'ils sont morts. Ils ont probablement
21 été tués et enterrés, mais l'endroit où ils ont été enterrés n'est pas
22 connu parce qu'on a trouvé personne de vivant qui avait disparu à Omarska.
23 En tous les cas, jusqu'à présent.
24 Question: Vous nous avez décrit le fait que vous avez dû mettre trois
25 doigts en l'air contre le mur et vous avez dit que ceci était un signe
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1 distinctif d'un groupe particulier. Est-il exact que c'est un signe
2 nationaliste, un symbole nationaliste serbe, ce signe à trois doigts?
3 Réponse: C'était utilisé comme symbole nationaliste à l'époque. Je crois
4 que c'est un symbole qui mérite le respect parce que c'est le symbole de
5 la foi orthodoxe. Ça représente la sainte Trinité; je ne suis pas très
6 instruit en éducation religieuse, mais je crois que c'est quelque chose de
7 très sacré pour les Serbes orthodoxes.
8 Mais obliger un prisonnier musulman à faire ce signe était un sacrilège,
9 c'était un abus de ce signe. Mais ça avait une connotation nationaliste à
10 l'époque, bien que je ne pense pas que ça a dû être compris de cette
11 façon-là d'une façon générale.
12 Question: Lorsque vous étiez au camp d'Omarska, vous nous avez dit, est-ce
13 exact, que vous avez passé deux nuits dans ce camp, n'est-ce pas?
14 Réponse: Oui, c'est exact.
15 Question: Au cours de ces deux nuits, à peu près trois jours, avez-vous
16 jamais vu des cadavres, des corps dans ce camp?
17 Réponse: Le lendemain matin, lorsque je me suis réveillé dans la serre,
18 j'ai pu voir la maison blanche de là. C'est une autre partie du camp
19 d'Omarska, et à côté de la maison blanche, il y avait quatre ou cinq
20 cadavres sur l'herbe. Je regardais depuis la serre et la maison blanche
21 était à ma droite, et à la gauche il y avait quatre ou cinq cadavres.
22 Certaines personnes, qui avaient été dans la serre précédemment, m'ont dit
23 que ces personnes avaient été tuées la veille au soir et mises là le
24 lendemain matin. C'était trop loin pour que je puisse voir de qui il
25 s'agissait, mais je pouvais voir quatre ou cinq corps. Je ne peux pas vous
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1 dire le nombre exact, mais c'est cela que j'ai vu. Un homme qui est arrivé
2 dans la serre juste avant moi m'a expliqué cela. On pouvait voir la même
3 scène tous les matins. Parfois il y avait davantage de corps, parfois
4 moins. En tout état de cause, c'est cela que j'y ai vu ce matin-là.
5 Question: Avez-vous vu comment on se débarrassait de ces corps? Les avez-
6 vous vus emportés?
7 Réponse: Les cadavres étaient emmenés, mais je ne l'ai pas vu faire. Après
8 un certain temps, ils n'étaient plus là, donc évidemment quelqu'un les
9 avait enlevés. J'avais entendu dire que c'étaient les prisonniers qui
10 emmenaient ces cadavres et qu'on les employait pour emporter ces cadavres
11 et les mettre sur les véhicules qui les transportaient. Mais j'ai
12 seulement entendu cela, je ne l'ai pas vu de mes yeux.
13 Question: Docteur, vous avez mentionné au début de votre déposition que
14 vous aviez travaillé pendant 10 ans dans la région d'Omarska. Au camp,
15 avez-vous entendu dire qu'il y avait plusieurs personnes qui avaient des
16 fonctions, là, et que vous connaissiez? Des fonctions de chef ou de…?
17 Réponse: Est-ce que vous vous référez à des prisonniers?
18 Question: Excusez-moi. Est-ce que c'étaient des dirigeants du camp que
19 vous auriez connus? Est-ce qu'il y avait des dirigeants du camp que vous
20 connaissiez?
21 Réponse: Oui, oui.
22 Question: Est-ce que vous connaissiez le commandant du camp?
23 Réponse: En premier lieu, si on part de la pyramide, je connaissais le
24 commandant du camp, Zeljko Meakic, et il me connaissait bien. Nous étions
25 souvent ensemble. J'étais le chef du centre d'assistance social, qui a été
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1 rebaptisé plus tard, et, par la nature de notre travail, nous allions à
2 des réunions auxquelles devaient participer les chefs de différentes
3 organisations et institutions de la ville.
4 Nous nous réunissions aussi, nous nous retrouvions aussi à des événements
5 tels que des célébrations, des mariages et aussi des banquets orthodoxes
6 dans les villages. Chaque famille a un jour particulier pour les
7 célébrations de… la "Slava" ou fête patronale des familles orthodoxes. Je
8 connaissais aussi Miroslav Kvocka qui était son adjoint.
9 Je connaissais de nombreux gardes: "Krkan", Gruban. J'en connaissais
10 beaucoup de gardes. C'étaient des gardes ordinaires. Les seuls que je ne
11 connaissais pas étaient des plus jeunes qui étaient arrivés avant que je
12 ne sois là. Mais oui, j'en connaissais un grand nombre et ils me
13 connaissaient.
14 Question: Docteur, est-ce que vous avez eu l'impression, après avoir parlé
15 à d'autres prisonniers ou peut-être d'autres sources, que le fait que vous
16 soyez relâché du camp était un événement normal ou inhabituel? Quelle
17 était votre impression?
18 Réponse: Eh bien, je ne sais pas, mais jusqu'au moment où j'ai été
19 relâché, je ne crois pas que quiconque ait été relâché. S'il y avait eu
20 des gens relâchés, cela devait être un nombre très faible. Je suis l'un
21 des très peu nombreux qui est arrivé au camp, mais qui a été relâché avant
22 que le camp n'ait été fermé.
23 Il est possible, je ne soutiens pas que personne n'a été relâché, mais
24 s'il y a eu des gens qui l'ont été, c'était un nombre très petit ou
25 négligeable.
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1 Lorsque j'ai été relâché, c'était évidemment un signe d'espoir pour
2 d'autres prisonniers. Ils ont espéré qu'un changement allait se produire,
3 qu'il allait y avoir comme un dégel. Les gens sont devenus un peu plus
4 optimistes et ont pensé que les choses allaient mieux.
5 Question: Avez-vous vu votre frère au camp d'Omarska?
6 Réponse: Oui, je l'ai vu. Je peux vous dire que j'avais une relative
7 liberté de mouvement, parce que je connaissais les gardes et parce qu'ils
8 ne me traitaient pas de façon cruelle. J'ai eu le droit d'avoir des
9 contacts avec mon frère et avec d'autres; par exemple le Dr Eso Sadekovic,
10 un de mes collègues qui était déjà dans le camp lorsque j'y suis arrivé.
11 De sorte que j'ai eu cette occasion, et je dois dire que c'était un
12 privilège parce que j'ai eu la permission d'avoir des contacts avec mon
13 frère.
14 Question: Lorsque Meakic vous a dit que vous seriez relâché, est-ce que
15 vous lui avez demandé quelque chose concernant votre frère? Est-ce que
16 vous lui avez posé des questions concernant votre frère?
17 Réponse: Oui, lorsque Meakic est arrivé avec cette nouvelle de Prijedor,
18 qu'une décision finale avait été prise de me relâcher, évidemment, on l'a
19 entendu à la ronde. Et il y avait des gens d'Omarska qui n'étaient pas des
20 gardes mais tout simplement des résidents d'Omarska, qui me connaissaient
21 depuis longtemps, qui sont arrivés au camp et qui voulaient m'emmener
22 parce que la nouvelle s'est répandue très rapidement dans le voisinage,
23 dans le village.
24 Et nous étions assis près d'un mur dans l'ombre, près de la cuisine, près
25 de l'entrée, là où l'on apportait de la nourriture; il y avait de l'ombre
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1 agréable là. Nous étions assis là, et nous avons pu boire de la bière.
2 Ceci était sans précédent pour un prisonnier d'être traité ainsi mais,
3 officiellement, je n'étais plus un prisonnier. On a fait venir également
4 mon frère, et nous nous sommes assis ensemble et nous avons bu de la
5 bière.
6 J'ai parlé à Meakic à cette occasion. Je lui ai dit: "J'ai quelque chose
7 que je voudrais te demander". Et il m'a dit: "Ne me demande pas de
8 relâcher ton frère".
9 Alors, pour être honnête, je n'ai même pas rêvé, je n'ai même pas envisagé
10 de lui demander cela. J'étais un peu plus naïf que cela et j'allais
11 seulement demander que mon frère puisse être mis dans une meilleure pièce,
12 parce qu'il était dans la pièce de Muja où l'on était très serré, que l'on
13 puisse le mettre dans la serre où j'avais été la deuxième nuit. C'était
14 plus agréable parce qu'on pouvait voir à ciel ouvert et on pouvait dormir
15 sous un toit. Mais même s'il pleuvait, les gens n'étaient pas mouillés.
16 Mais il pourrait avoir de l'air frais.
17 La serre avait été construite de telle sorte qu'il y avait davantage d'air
18 et de lumière.
19 Je lui ai demandé de mettre mon frère à la place qui avait été rendue
20 vacante par le fait que j'avais été relâché. Je voulais qu'il ait de
21 meilleures conditions. Mais je me suis rendu compte par la suite que
22 j'avais été très naïf.
23 Effectivement, il a accordé ma demande. On l'a mis dans la serre, mais là,
24 il était plus exposé aux regards et il y avait davantage de possibilités
25 qu'il soit emmené, pour que son nom soit appelé. C'était comme une
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1 vitrine, on pouvait voir tout le monde, et ça comportait beaucoup de
2 risques de s'y trouver parce qu'on devenait une cible. Et chaque fois
3 qu'il voulait, pour une raison quelconque, quelles qu'aient pu être les
4 raisons, je ne sais pas, ils emmenaient une personne et la passaient à
5 tabac.
6 Question: Dites-nous ce qui s'est passé lorsque vous avez été relâché.
7 Est-ce que vous êtes allé directement chez vous ou est-ce que vous avez dû
8 faire des démarches ou des formalités écrites?
9 Réponse: J'ai déjà dit que ceux que je connaissais à Omarska sont arrivés
10 et ils voulaient m'emmener dans leur véhicule, dans leur voiture privée.
11 Mais on leur a dit qu'il n'en était pas question et qu'on devait me
12 ramener dans un véhicule officiel, tout comme j'avais été emmené au camp.
13 Et on m'a ramené dans une petite camionnette, fourgonnette, qui était
14 utilisée pour emmener les enquêteurs de Prijedor, ceux qui interrogeaient
15 les prisonniers donc. Je suis reparti avec eux.
16 J'ai été emmené au poste de police, comme précédemment, pour qu'on me
17 remette un document disant que j'avais été relâché du camp. Je devais
18 conserver ce document pour ma propre sécurité et pour mes mouvements dans
19 la ville.
20 C'était l'été et il faisait encore jour à 8 heures du soir. L'inspecteur
21 Mijic était chargé de la délivrance de ces documents. C'est lui qui m'a
22 délivré ce document. Bien sûr, il s'est adressé à moi de façon très
23 officielle. Il m'a dit: "Asseyez-vous et attendez". J'ai attendu une
24 heure. Personne n'est venu me voir. J'étais assis dans une sorte
25 d'antichambre. Les gens entraient et sortaient. Il y avait un certain
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1 nombre de jeunes gens bien bâtis, en uniforme de camouflage, qui entraient
2 et sortaient. Certains avaient des blousons en cuir, certains portaient
3 des gants où des doigts avaient été coupés. Il y en avait certains que je
4 ne connaissais pas, mais heureusement ils ne me connaissaient pas non
5 plus, donc ils ne faisaient pas attention à moi.
6 A un moment, l'officier en charge à ce moment-là, qui était de Prijedor et
7 qui me connaissait, est venu me voir. Il s'est approché de moi et il m'a
8 dit: "Qu'est-ce que vous faites là?". J'ai dit: "Je viens du camp". "Oui,
9 mais sors d'ici, sors d'ici! Si on te voit! il y a une sorte de peloton
10 qui se trouve là, un peloton d'intervention, tu risques d'être tué".
11 J'étais très naïf à l'époque, et j'agissais de façon très naïve pendant la
12 guerre. Je ne pensais pas me cacher. Il m'a emmené avec lui. Je n'ai pas
13 obtenu le document ce jour-là. On m'a dit de rentrer chez moi et de
14 revenir le lendemain, j'ai reçu le document -si vous voulez le savoir- le
15 jour suivant... non, le jour suivant, j'ai voulu y aller, mais uns de mes
16 amis m'a dit de ne pas aller seul au bâtiment du MUP. Il s'est porté
17 volontaire pour m'y accompagner, parce qu'il connaissait Simo Drljaca
18 personnellement. Nous sommes allés le voir ensemble, et Simo m'a reçu.
19 Nous avons parlé. C'était un homme très rude, mais il m'a traité
20 décemment, il ne m'a pas ignoré comme il l'avait fait à plusieurs reprises
21 auparavant. Et il a délivré le document en question qui disait que j'avais
22 été arrêté par erreur, et qu'après enquête, il était clair qu'il n'y avait
23 aucune raison de me détenir plus longtemps. Et que telle était la raison
24 pour laquelle j'étais relâché.
25 On m'a donné également un autre certificat qui était une permission de me
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1 déplacer en ville, car les Musulmans de Prijedor devaient être munis d'un
2 permis de circuler, notamment les hommes astreints au service militaire.
3 Ils n'étaient pas dans l'armée, mais ils étaient censés avoir d'autres
4 obligations. Par conséquent, pour pouvoir circuler en ville, il a fallu
5 être doté de ce permis, lequel permis devait être délivré par le
6 secrétariat à la Défense nationale ou par le MUP... ou plutôt, par le
7 secrétariat à la Défense nationale.
8 Il a fallu d'abord s'y présenter pour se faire délivrer un tel permis. Et
9 c'est ainsi qu'on a pu tenir un registre de nous autres qui étions en
10 ville pour savoir combien nous étions, comment, dans quelles circonstances
11 nous étions, etc.
12 M. Koumjian (interprétation): A quel moment, Monsieur le Président,
13 considérez-vous que le moment serait opportun de suspendre l'audience?
14 M. le Président (interprétation): Je crois que nous pouvons procéder pour
15 une vingtaine de minutes encore.
16 M. Koumjian (interprétation): Merci.
17 Docteur, vous avez fait mention tout à l'heure d'une enquête, que c'est
18 par erreur que vous avez été arrêté. Pendant que vous étiez à Omarska, y
19 a-t-il eu un interrogatoire sérieux quelconque, avez-vous fait l'objet
20 d'enquêtes ou d'interrogatoires portant sur des délits quelconques?
21 M. Beglerbegovic (interprétation): Eh bien, il était du devoir de chacun
22 de ces détenus de passer par ce stade dit "interrogatoire". Or, il était
23 plutôt curieux de voir que j'ai été interrogé plutôt d'une manière
24 purement formelle.
25 Au moment où l'on m'a convoqué pour faire une déclaration, je savais que
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1 j'allais être relâché. Ce n'était que pro forma, c'est-à-dire qu'il a
2 fallu enregistrer mon nom dans un registre, etc. Je n'ai pas été inculpé
3 ni quoi que ce soit. Il y avait une suspicion comme quoi quelqu'un aurait
4 peut-être organisé la fuite de médicaments à partir de l'hôpital, et peut-
5 être que je devais en savoir quelque chose. Evidemment, je n'en savais
6 rien. Mais, étant donné que je connaissais cet enquêteur, cet
7 inspecteur... il s'appelle Drago Meakic, c'est un cousin de ce Zeljko.
8 Avant la guerre, nous faisions partie d'une unité de la Défense
9 territoriale, lui étant réserviste dans les rangs de l'intendance, moi
10 j'étais médecin. Par conséquent, nous étions à des exercices communs de la
11 TO. Par conséquent, il était plutôt correct à mon égard. Et j'ai pu
12 conclure que cet interrogatoire dont j'ai pu être l'objet n'était que pour
13 pure forme. Je ne peux pas dire évidemment, parce que je n'en avais aucune
14 impression, que j'ai dû être inculpé ou chargé de quoi que ce soit.
15 Question: Juste en vue d'un éclaircissement, lorsque le commandant du camp
16 vous a dit que vous alliez être relâché, vous avez été interrogé, n'est-ce
17 pas?
18 Réponse: Oui, c'est ce que je viens de dire. Une fois que j'ai appris que
19 je devais être mis en liberté, c'est-à-dire en possibilité de partir chez
20 moi, j'ai fait l'objet de cet interrogatoire.
21 M. Koumjian (interprétation): Monsieur le Président, Messieurs les Juges,
22 j'ai un document, ou plutôt deux documents qui ont été communiqués par le
23 témoin au Bureau du Procureur. Il s'agit de dire que les copies de ce
24 document ont déjà été communiquées à l'autre partie. Je voudrais que l'on
25 attribue les cotes à ces deux documents.
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1 M. le Président (interprétation): Je crois qu'il ne s'agira pas de cote à
2 attribuer au titre de l'Article 65ter, il s'agit d'un même document,
3 c'est-à-dire d'un seul document. Il s'agira de la pièce à conviction
4 S126B.
5 M. Koumjian (interprétation): Docteur, pouvez-vous nous décrire brièvement
6 ce document? De quoi il s'agit lorsqu'on parle de ces deux documents?
7 M. Beglerbegovic (interprétation): Mais on peut lire déjà "permis de
8 circuler", il s'agit d'ailleurs du ministère des Affaires intérieures,
9 centre des services de sécurité publique de Banja Luka, poste de sécurité
10 publique de Prijedor. Il s'agit de certificats qui étaient délivrés à des
11 gens qui, préalablement, devaient se présenter au lieu indiqué, sur le
12 lieu indiqué pour se faire enregistrer en vue de l'obtention d'un tel
13 permis. Et tout ceci devait être suivi par la police et par d'autres
14 agents évidemment qui y sont préposés. Et toutes les fois, le cas échéant,
15 il a fallu montrer ce document.
16 Il s'agit de deux documents. L'autre est délivré par le centre de
17 sécurité, c'est-à-dire, lorsque j'ai été relâché du camp, il a été dit que
18 j'ai été emmené par erreur. Et c'est à ce document qu'a été joint le
19 permis de circuler. En bas, vous voyez qu'il s'agit du ministère de la
20 Défense de la Republika Srpska, l'en-tête est différent, etc. Ici, on
21 parle déjà d'un autre intitulé, il s'agira évidemment de Republika Srpska,
22 du ministère de la Défense.
23 Or, moi, qui suis membre de la société d'œuvre caritative Mehramet
24 (d'œuvres charitables précise l'interprète), où il est dit que je suis
25 exempt de mobilisation, c'est-à-dire que je n'avais pas d'obligation de
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1 travail comme tant d'autres gens qui devaient creuser des tranchées, etc.
2 Donc pour parler de mon obligation de travail, on parlerait plutôt de
3 l'adhésion qui est la mienne à cette œuvre charitable "Merhamet", et ce
4 document a été délivré et signé par le chef Slavko Budimir.
5 M. le Président (interprétation): Monsieur Beglerbegovic, soyez aimable de
6 nous donner lecture en entier de ces deux documents.
7 M. Beglerbegovic (interprétation): "La République serbe de Bosnie-
8 Herzégovine, ministère des Affaires Intérieures de Sarajevo, centre des
9 services de sécurité de Banja Luka, poste de sécurité public Prijedor
10 n°11-12, date 323, permis de circuler délivré à Ibrahim Beglerbegovic,
11 fils de Vehbija…" Je précise qu'il s'agit du surnom de mon père. "Ce
12 certificat lui permet de circuler dans la localité de Prijedor, (expurgé)
13 (expurgé)." Il s'agit de mon adresse, l'adresse de mon domicile.
14 "Depuis la date du 24 juillet 1992, excepté pendant les heures de couvre-
15 feu à savoir de 22 heures du soir à 05 heures du matin. Ce certificat est
16 valable lorsque joint à un certificat de voyage ou à une carte d'identité.
17 Signé: chef du poste de sécurité publique, Simo Drljaca."
18 Pour parler de l'autre document, en haut, en cyrillique, nous lisons: "Pas
19 astreint à la mobilisation", c'est certainement un code précisant le fait
20 que je suis exempt de toute obligation de travail, sauf de celle dont je
21 viens de parler dans le cas de la ville de Prijedor. Nous lisons dans
22 l'en-tête: "Republika Srpska, ministère de la Défense, département de
23 Prijedor n°02-80-15/95, en date du 22 septembre 1995.
24 En vertu de l'article 8 du décret portant organisation et exécution des
25 obligations de travail (journal officiel de la Republika Srpska n°8/92),
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1 le ministère de la Défense à son département de Prijedor délivre le
2 présent certificat moyennant lequel est certifié qu'Ibrahim Beglerbegovic,
3 fils de Vehbija, est affecté au sein de l'unité municipale chargé des
4 obligations de travail, engagé à exercer les missions et obligations de
5 travail selon le plan adopté par le quartier général municipal de la
6 protection civile de Prijedor.
7 Le présent certificat est délivré en vue de la réglementation du statut de
8 la personne astreinte au service militaire et est valable jusqu'au 1er
9 novembre 1995. Signé: le chef Slavko Budimir."
10 M. le Président (interprétation): Merci pour cela.
11 Y a-t-il des objections au sujet du versement au dossier de ces deux
12 documents?
13 M. Lukic (interprétation): Monsieur le Président, Messieurs les Juges,
14 tout d'abord, je crois que l'interprétation n'a pas été bonne. Page 48,
15 ligne 8, on parle de cellule de crise municipale, ce qui n'est pas dit
16 ainsi dans le document et par le document.
17 Par conséquent, si vous le permettez, je voudrais plutôt pour ma part en
18 donner lecture pour que les interprètes puissent évidemment y apporter des
19 corrections.
20 (Note de l'interprète: Il s'agit d'ailleurs du plan du quartier général
21 municipal de la protection civile de Prijedor.)
22 M. Ostojic (interprétation): Oui, notamment, nous entendons l'interprète
23 qui a dit avoir correctement traduit à un moment donné.
24 M. le Président (interprétation): Voilà, maintenant cela est correct. Mais
25 qu'en est-il pour le versement au dossier de ces deux documents? Avez-vous
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1 des objections à soulever?
2 M. Ostojic (interprétation): Monsieur le Président, Messieurs les Juges,
3 en fait, nous soulevons une objection au sujet du versement au dossier de
4 ces documents. Car cette pièce à conviction se départage en deux
5 documents. Il y a là une partie en cyrillique, nous aimerions bien voir au
6 beau milieu du document. Il s'agit de cyrillique, nous aimerions voir
7 l'original de ce document.
8 Deuxièmement, nous nous y opposons car il s'agit de trois signatures
9 différentes apposées par trois personnes différentes. C'est à ce sujet
10 également que nous aimerions entendre des arguments. Ensuite, pour parler
11 des dates, de la date de l'un de ces deux documents, nous dirons que cette
12 date-là sort du cadre couvert, de la période de temps couverte par l'Acte
13 d'accusation.
14 Voilà sur quoi nous nous basons pour soulever une objection.
15 M. le Président (interprétation): Je vous remercie.
16 Avant de prendre une décision, il serait peut-être approprié de voir le
17 conseil de l'accusation nous dire avec un peu plus de détails par quel
18 moyen le conseil de l'accusation s'est procuré ce document.
19 M. Koumjian (interprétation): Je vous remercie. En effet, ce à quoi nous
20 nous sommes intéressés, c'est à ce document qui se trouve sur une seule
21 page. Peut-être faudrait-il expurger enfin les adresses qui ont été lues
22 par le témoin.
23 M. Ostojic (interprétation): Nous n'y voyons pas d'inconvénient. Pas
24 d'objection.
25 M. le Président (interprétation): Ceci sera fait donc, l'expurgation sera
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1 faite. Mais le témoin pourrait-il nous dire une fois de plus à quel moment
2 et où il lui a été délivré ce premier document? Dans quelles circonstances
3 ceci a été fait?
4 Et deuxièmement, si le témoin détient toujours l'original de ce document?
5 M. Koumjian (interprétation): Docteur, est-il exact de dire que, sur cette
6 photographie, nous voyons deux documents différents?
7 M. Beglerbegovic (interprétation): C'est exact.
8 Question: Et quant à vous, avez-vous remis les copies de ces documents aux
9 enquêteurs du Tribunal pénal international?
10 Réponse: Oui.
11 Question: Ces deux documents, de toute évidence, sont délivrés au cours de
12 deux années différentes. Et vous les avez reçus dans des circonstances
13 tout à fait différentes?
14 Réponse: Je ne sais pas comment il a été fait de voir sur une seule
15 feuille de papier les deux documents, mais pour parler de la délivrance,
16 des conditions dans lesquelles les documents m'ont été délivrés. Il s'agit
17 de circonstances différentes. Pour le premier document, il s'agit de l'été
18 1992, au moment où j'ai été relâché du camp, lorsque j'ai reçu ce document
19 de décharge. Il s'agit donc de dire que mon relâchement et ce document
20 m'ont été délivrés par la même occasion pour ainsi dire.
21 Pour l'autre document, datant de l'année 1995, celui-ci illustre déjà mon
22 activité dans le cadre de Merhamet. Je ne devais donc pas m'acquitter
23 d'une obligation de travail, d'une tâche de travail quelconque comme tant
24 d'autres gens. Certainement, il s'agit de dire que ces deux documents ont
25 été délivrés dans des circonstances tout à fait différentes et à des fins
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1 différentes.
2 Le premier document concerne le certificat de circuler qui m'a été délivré
3 et le second document témoigne du fait que j'ai été exempt d'une
4 obligation de travail.
5 M. Koumjian (inteprétation): Au sujet de ce permis de circuler, est-ce que
6 vous avez reçu plusieurs documents de ce genre-là en été 1992?
7 M. Beglerbegovic (interprétation): Je ne sais pas s'il s'agissait bien de
8 l'année 1992, mais à plusieurs reprises nous avons été convoqués pour nous
9 présenter à des lieux précis car, comme vous pouvez le voir, il y a un
10 certain délai pendant lequel ce document était valable.
11 Au-delà de ce délai-là, un autre document devait m'être délivré. Je crois
12 que c'était une façon de nous enregistrer, nous tous qui étions à
13 Prijedor.
14 Et pour ce qui est de ces permis, il y en a plusieurs -et d'ailleurs je
15 les ai remis aux enquêteurs. La forme était différente. Des fois, c'était
16 sous forme de petite carte; d'autrefois il y avait lieu de parler, par
17 exemple, de document sous la forme dont en voici une. Mais comme il me
18 faut répondre à la question de Monsieur le Président, j'ai les originaux
19 de ces documents, mais je ne les ai pas sur moi. Je n'ai pas considéré
20 comme autant opportun de les prendre sur moi.
21 M. le Président (interprétation): Oui, mais au cours de votre déposition,
22 vous avez dit que l'original dont nous avons une photocopie sous nos yeux
23 ici, c'était le premier permis de circuler qui vous a été délivré et que
24 vous avez dû garder toujours sur vous ce permis, n'est-ce pas? C'est
25 exact?
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1 M. Beglerbegovic (interprétation): Oui, oui.
2 M. le Président (interprétation): Donc seule la première partie de ce
3 document, à savoir le permis de circuler, sera admis pour verser au
4 dossier sous la cote S126B.
5 M. Koumjian (interprétation): Puis-je continuer?
6 M. le Président (interprétation): Oui.
7 M. Koumjian (interprétation): Une fois que vous avez été relâché, qu'avez-
8 vous fait Docteur?
9 M. Beglerbegovic (interprétation): Lorsque j'ai été relâché du camp et
10 lorsque m'a été délivré ce papier sur lequel on peut lire que c'est par
11 erreur que j'ai été emmené et que je n'étais pas l'objet d'une enquête
12 quelconque, je me suis senti plutôt en sécurité. Comme si j'avais passé un
13 test, un examen, une épreuve quelconque, comme quoi je pouvais vivre en
14 toute liberté. C'est ce que j'ai fait à Prijedor.
15 Evidemment, c'était une décision tout à fait… celle d'un naïf que j'étais.
16 Heureusement, l'issue en fut heureuse. Mais pour parler du séjour qui
17 était le mien à Omarska, tout cela n'était pas évidemment dans le meilleur
18 des termes et pas si heureux que cela. Mais voilà, il se fait que j'y ai
19 survécu.
20 Tout un chacun pouvait venir à n'importe quel moment, faire irruption en
21 franc-tireur -comme cela se faisait- dans ma maison pour me tuer, pour me
22 piller, etc. Mais naïf que j'étais, à ce moment-là, je croyais pour ma
23 part que c'était une garantie pour moi de pouvoir continuer de vivre à
24 Prijedor comme avant.
25 Question: Etiez-vous en mesure de travailler ou étiez-vous resté chez
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1 vous?
2 Réponse: Non, je n'étais pas en capacité de travailler, c'est-à-dire le
3 1er juillet lorsque j'ai été mis à pied, j'ai été expulsé, je n'ai plus
4 jamais repris mon travail.
5 Question: Quand est-ce que vous avez commencé à travailler pour la société
6 Merhamet?
7 Réponse: En 1994, lorsque j'étais parvenu à faire évacuer mes deux fils en
8 me servant d'un convoi qui était organisé à partir de Banja Luka, j'avais
9 fait l'objet de pressions de la société Merhamet de Banja Luka, car
10 j'étais médecin, vous savez, et j'ai dû travailler pour cette société.
11 La population qui était celle de Prijedor, qui ne pouvait se présenter
12 nulle part ailleurs, devait pouvoir bénéficier des services qui étaient
13 les nôtres. Ils étaient souvent "chicanés" lorsqu'ils demandaient un
14 service quelconque.
15 Or, l'initiative fut donnée pour l'organisation d'une branche de cette
16 société d'œuvres charitables… Et comme on a trouvé encore deux ou trois
17 autres personnes, infirmières qu'elles étaient, moi j'étais médecin… Et
18 vous savez, ces deux ou trois infirmières avaient du mal à accepter tout
19 cela; elles avaient peur de pouvoir circuler. Ainsi donc, quand je dis
20 "pression", il y avait pression contre moi pour que j'accepte tout cela.
21 Vous savez, mes fils fréquentaient un lycée, et la société Merhamet
22 n'était pas vraiment quelque chose qui devait avoir une réputation aux
23 yeux des autorités nouvellement mises en place. C'était, à leurs yeux,
24 quelque chose de pas très réglementaire. Mais sous la pression des milieux
25 internationaux, ceci a été œuvre faite. Et une fois que nous avons accepté
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1 de travailler pour Merhamet, nous avons été, pour ainsi dire, déjà
2 marqués.
3 Pour le bien de mes enfants, je ne voulais pas le faire avant de faire
4 évacuer mes enfants en dehors de Prijedor, en direction de la Croatie.
5 C'est à ce moment-là seulement que je me suis senti un peu plus encouragé
6 parce que j'avais déjà réglé ce problème qui pesait si lourdement sur moi,
7 c'est-à-dire le problème de mes enfants. Et c'est ainsi qu'en 1994 j'ai pu
8 rejoindre les rangs de cette société des oeuvres charitables.
9 M. Koumjian (interprétation): Est-ce le moment propice pour suspendre
10 cette audience?
11 M. le Président (interprétation): Oui, l'audience est suspendue jusqu'à 5
12 heures 40.
13 (L’audience, suspendue à 17 heures 10, est reprise à 17 heures 49.)
14 M. le Président (interprétation): Poursuivez, s'il vous plaît.
15 M. Koumjian (interprétation): Docteur, vous venez de dire qu'en 1994, vous
16 avez travaillé pour le compte de l'organisation caritative Merhamet.
17 Je vais m'arrêter un petit peu, pour un instant parce qu'il s'agit de
18 parler d'une période qui dépasse la période qui nous concernait, notamment
19 l'année 1992.
20 Avez-vous été arrêté lorsque vous avez travaillé pour l'organisation
21 Merhamet?
22 M. Beglerbegovic (interprétation): Oui, en 1995, en janvier, je me suis
23 trouvé parmi ceux qui se trouvaient dans le convoi en direction de Zagreb
24 pour aller chercher des vivres, des médicaments et autres équipements
25 sanitaires pour notre centre médical. Il y avait quatre camions,
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1 véhicules, et avec le personnel évidemment qui était là, nous étions sept,
2 je crois, à aller à Zagreb. De retour à Zagreb, tous que nous étions,
3 aussitôt arrivés, je n'ai même pas eu le temps de prendre une douche, nous
4 avons tous été convoqués par la police.
5 Les agents de police sont venus me chercher pour me conduire au poste de
6 police de Prijedor et, au dire de l'agent de permanence, nous y avons été
7 convoqués sur ordre de Simo Drljaca. Personne ne nous a parlé pour nous
8 demander quoi que ce soit. Au cours de cette nuit-là, nous n'avons pas été
9 interrogés non plus et nous avons donc été gardés au poste de police de
10 Prijedor toute cette nuit-là pour être relâchés seulement plus tard, le
11 lendemain.
12 Le lendemain matin, à 7 heures, j'ai pu voir Simo Drljaca arriver à son
13 poste de travail. Il nous a vus, il nous a observés. Il me connaissait
14 quant à moi, mais il a jeté un regard sans rien dire. Nous y étions
15 toujours, encore, toujours. Le poste de police s'était mis à fonctionner,
16 il y avait pas mal de gens qui affluaient pour demander des certificats,
17 des documents qui devaient leur être délivrés.
18 A un moment donné, on ne pouvait même plus repérer qui nous étions; peut-
19 être que nous étions parmi ceux qui devaient venir solliciter quelque
20 chose. Et à un moment donné, on a pu voir Simo Drljaca descendre
21 l'escalier depuis son bureau; c'était vers les 11 heures à peu près. Il
22 m'a vu assis sur une chaise dans un bureau. Il m'a dit: "Mais qu'est-ce
23 que tu attends là? Qu'est-ce que tu fais là?". Moi, j'ai haussé les
24 épaules en disant que je ne savais pas très bien, moi non plus.
25 Or, ensuite, est-ce suite à une intervention de sa part? Quelqu'un est
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1 venu, des policiers sont venus et nous avons tous été relâchés. Un seul
2 des activistes, un des nôtres, Adil Solo est resté. Nous, nous avons tous
3 été relâchés pratiquement, et je crois que 10 heures étaient déjà passées.
4 Question: Adil Solo, était-ce celui-là qui était -si je ne me trompe pas-
5 le vice-président de l'organisation caritative Merhamet?
6 Réponse: Oui, il était le vice-président de Merhamet. Il a été activiste,
7 mais il était chargé aussi du culte religieux comme il était le Hodza. Et
8 c'est remplissant cette fonction-là qu'il a été gardé.
9 Question: Plus tard en 1995, avez-vous quitté la municipalité de Prijedor.
10 Pouvez-vous nous parler des circonstances dans lesquelles vous avez quitté
11 la ville de Prijedor?
12 Réponse: Oui, en octobre, début octobre, j'ai dû quitter la ville de
13 Prijedor et cela m'a été pratiquement extorqué. C'est par force, ce n'est
14 pas volontairement que je l'ai fait.
15 Une nuit à 2 heures 30, les policiers étaient venus, les policiers du MUP
16 de Republika Srpska. J'en connais un d'entre eux, Mudrinic de nom de
17 famille, dont je ne connais plus le prénom. Il y avait ensuite Zoran qui
18 était l'autre policier.
19 Est-ce qu'ils étaient venus des villes qui ont été libérées par l'armée de
20 Bosnie-Herzégovine? Etaient-ils de Petrovac ou de Kljuc, mais en tout cas
21 c'étaient des gens qui étaient venus à Prijedor. Ils étaient venus donc de
22 Petrovac ou de Kljuc et ils étaient policiers.
23 Il m'a été dit de préparer mes affaires à moi dans un délai d'une demi-
24 heure et il m'a été dit que je devais partir en direction de la
25 "démocratie", il a dit. Je ne sais pas ce que cela voulait dire, mais avec
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1 moi, il y avait mon épouse, ma mère et les parents de mon épouse. Nous
2 nous préparions tous en vitesse, comme ça, pour emballer dans les sacs le
3 strict nécessaire de nos affaires. Il y avait un minibus qui nous
4 attendait pour nous emmener au stade de Prijedor.
5 Et c'est là que nous devions rester jusqu'au lendemain matin, c'est-à-dire
6 plutôt jusqu'à 3 heures de l'après-midi.
7 D'autres gens y sont venus, déportés tout comme moi.
8 Il y avait beaucoup de gens parmi nous qui, préalablement, avaient demandé
9 auprès de la Croix-Rouge la possibilité de partir de Prijedor. Mais il y
10 avait un arrêt dans cette opération-là, opération d'évacuation. Donc il y
11 avait beaucoup de ces gens-là qui s'étaient fait enregistrer comme étant
12 les personnes voulant quitter la ville et puis, il y avait nous autres qui
13 avons été déportés par force.
14 Un convoi a été formé vers les 15 heures de l'après-midi donc, pour
15 prendre la direction de Banja Luka. Nous sommes arrivés à Banja Luka et il
16 me semble que nous devions emprunter la route de Borije -je ne sais plus
17 comment s'appelait cette montagne-là-, en direction de Teslic.
18 De temps en temps, on faisait halte, mais il nous a été dit de ne pas
19 quitter nos autocars, respectivement, pour ne pas avoir de problèmes.
20 Chaque autocar était doté d'une espèce d'escorte. Il y avait toujours une
21 personne qui devait nous surveiller. Enfin, "surveiller", le mot est trop
22 fort; il a fallu tout simplement avoir un oeil sur nous pour ne pas que
23 des gens s'évadent ou pour ne pas qu'il y ait des problèmes, ou surtout
24 pas d'arrêt dans le fonctionnement des convois.
25 Arrivés à Teslic, encore une fois il nous a fallu faire des haltes.
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1 Probablement, des gens étaient sortis de là, de ces autocars pour aller
2 prendre un repas. C'était déjà la nuit tombante. Nous ne savions pas
3 vraiment où il a fallu aller. On a emprunté d'autres routes de montagne
4 pour rouler comme ça pendant une heure, une heure et demie peut-être, pour
5 arriver jusqu'à un bâtiment où il y avait beaucoup de policiers. Etait-ce
6 un poste de police avancé ou était-ce un poste de police improvisé, de
7 fortune, comme ça? Mais en tout cas, à un moment donné, l'ordre fut donné
8 de quitter nos autocars en prenant nos affaires avec nous, pour continuer
9 la route à pied.
10 Eh bien, il nous a fallu passer à côté d'un groupe de policiers qui se
11 trouvaient là et qui n'étaient pas sans être grossiers, chahutaient et
12 vraiment, sans ambages, ils étaient prêts à nous arracher nos sacs, à
13 extorquer de l'argent. Ils se défoulaient, vous comprenez. Ils étaient
14 capables de sélectionner une jeune fille pour l'emmener vers la forêt,
15 probablement avec des intentions fort précises. Et les parents de telles
16 jeunes femmes ou filles étaient vraiment aux affres. Pouvaient-ils faire
17 autre chose que donner de l'argent?
18 Moi, quand ils m'ont vu, grande taille que je suis, ils m'ont dit: "T'es
19 bon pour creuser des tranchées. Tu ne pourras pas partir, à moins que tu
20 ne donnes 100 marks". Heureusement que je les ai eus, ces 100 marks à ce
21 moment-là. S'ils avaient demandé 1.000 deutsche marks, je les aurais
22 donnés. Plus tard, pour plaisanter, je disais: "Voilà, rien que pour 100
23 deutsche marks, j'ai pu partir".
24 Et il m'a fallu trimbaler les affaires et les sacs de mon épouse, de ma
25 femme, et de toute ma famille. Il a fallu ensuite traverser un pont, un
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1 pont de fortune, une passerelle. Ce n'était qu'un tronc d'arbre plutôt, et
2 même en bonne santé et en bonne forme, on devait faire attention pour y
3 passer. Et comme c'était la nuit, on a pu se rendre compte du fait qu'il y
4 a eu des gens qui tombaient du haut de cette passerelle. Mon beau-père,
5 par exemple, était tombé et comme il était chargé, lourdement chargé de
6 tous ces sacs-là qu'il portait, il est tombé. Il a fini à l'hôpital de
7 Zenica plus tard, parce qu'il s'était blessé aux genoux.
8 Ensuite, il y a d'autres épisodes à rappeler, tels les prestidigitateurs.
9 Ces gens-là étaient capables de vous arracher votre montre-bracelet en un
10 rien de seconde. Pour ne pas parler d'autre chose: lorsque, par exemple,
11 on sélectionnait ces différentes malles et paquets qui étaient les nôtres,
12 qu'il a fallu mettre de côté et plus tard, on s'est rendu compte qu'on en
13 a été privés.
14 Et vous savez, la situation était telle que, d'un côté de la route, il y
15 avait un champ de mines, avec inscriptions et balisage. Et puis, il y
16 avait également des barrages routiers. C'était vraiment quelque chose
17 d'inextricable. On dirait qu'une couronne d'arbres entière a été abattue
18 et gisant sur la route en biais, où l'on ne pouvait plus passer. C'est
19 vraiment une masse d'arbres, de feuilles, de branches qu'il a fallu
20 traverser. Il faut être vraiment très adroit lorsque, chargés des sacs et
21 de tout ce qu'on trimbalait, pour pouvoir y passer.
22 Et à un moment donné, où c'était mon tour à moi de le faire, il y avait
23 une femme assez âgée de Prijedor dont les deux jambes ont été amputées au
24 niveau des hanches. Elle, avec ces prothèses, elle y était parvenue,
25 butant contre ce barrage routier. Il n'y avait pas vraiment de chance pour
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1 elle, même théoriquement parlant, de la voir passer.
2 Et nous, tant bien que mal, en la soulevant dans les airs, on a essayé de
3 la faire passer. Voilà, de tels épisodes étaient à repérer.
4 Ensuite il a fallu marcher longtemps en empruntant cette route-là, toute
5 boueuse qu'elle était, parce qu'il avait plu préalablement, nos chaussures
6 couvertes de boue. Il a fallu marcher comme cela d'un kilomètre ou deux au
7 plus jusqu'aux positions de l'armée de Bosnie-Herzégovine, où nous avons
8 été pratiquement accueillis pour être transportés à bord de camions,
9 d'autocars; et par d'autres moyens, les uns en direction de Travnik, les
10 autres en direction de Zenica, etc.
11 Question: Merci. En 1992, après que vous ayez été relâché d'Omarska, à
12 partir de 1992 lorsque vous étiez chez vous, est-ce que vous avez entendu
13 des explosions?
14 Réponse: Oui.
15 C'était assez fréquent, tout particulièrement la nuit. Pas tellement
16 pendant la journée, mais dès que la nuit tombait il y avait des explosions
17 jusque tôt le matin. C'était assez étrange. Lorsqu'il n'y avait pas
18 d'explosion pendant la nuit, un obus tombait pratiquement chaque nuit sur
19 une des maisons, ou un des bâtiments. Certaines voitures étaient également
20 atteintes par des obus, mais il n'y avait pas beaucoup de voitures. Tous
21 les véhicules appartenant à des Musulmans avaient été confisqués. Et
22 c'était surtout les maisons de Musulmans qui étaient attaquées.
23 Question: Etiez-vous en mesure de déterminer, lorsque vous voyez les
24 maisons le lendemain, que ces maisons appartenaient à des Bosniens?
25 Réponse: Oui, nous le savions. C'étaient des voisins, et il était clair
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1 que c'étaient surtout des maisons appartenant à des Musulmans. C'était une
2 des façons qu'ils avaient pour exercer des pressions sur les gens afin
3 qu'ils quittent leur maison et qu'ils s'en aillent.
4 Les personnes dont les maisons étaient endommagées devaient partir. Et les
5 voisins de ces personnes partaient également, car ils avaient peur.
6 Alors, lorsqu'on pilonnait une rue, plusieurs familles s'en allaient parce
7 qu'elles craignaient que les choses, que cela allait se produire également
8 chez eux.
9 Question: Avez-vous vu des mosquées ou des églises détruites à Prijedor
10 pendant l'année 1992?
11 Réponse: Oui, j'ai vu toutes les mosquées et le centre de Prijedor a été
12 détruit. La mosquée de Puharska, enfin la partie la partie de la ville où
13 j'habitais, faisait partie du territoire du district religieux et elle a
14 été démolie au mois d'août. C'était un jour férié orthodoxe appelé
15 Gospojina. Je ne sais pas exactement de quel jour férié il s'agit.
16 (Je ne connais pas la fête de la nativité explique l'interprète.)
17 Cinq minutes après que la mosquée à Puharska a été détruite, une église
18 catholique près de Prijedor a également été détruite, c'était à peu près à
19 100 mètres de ma maison. La mosquée n'était pas très éloignée non plus,
20 mais c'était un peu plus éloigné que l'église. Il y avait des explosions
21 tout autour, donc beaucoup de maisons avoisinantes ont été détruites. Les
22 fenêtres, les vitres étaient cassées, détruites. Lorsque la mosquée a été
23 détruite, la maison avoisinante a été détruite par la même explosion. Et
24 le mari et la femme qui avaient passé la nuit dans cette maison ont été
25 tués à ce moment-là.
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1 M. Koumjian (interprétation): J'ai une carte ici, préparée par mon Bureau,
2 et j'aurais voulu la soumettre au témoin.
3 J'aimerais vous dire que sur cette carte, on a un certain nombre
4 d'institutions avec des photographies. Il y a donc les photographies qui
5 sont numérotées conformément à l'Acte d'accusation; donc les photographies
6 sont numérotées conformément à l'Acte d'accusation et il serait utile que
7 vous nous indiquiez, sur le document, de quelles institutions vous parliez
8 à un moment donné de votre déposition.
9 Vous avez des numéros sur les photographies et ce sont les mêmes numéros
10 qui se trouvent dans le paragraphe se référant à la destruction des
11 bâtiments religieux dans l'Acte d'accusation.
12 Je prie le Président de me donner la permission de demander au témoin de
13 regarder les photographies n°10 et 11.
14 M. le Président (interprétation): Je vais donner à ce document la cote
15 provisoire de 127.
16 (Intervention de l'huissier.)
17 M. Koumjian (interprétation): Si la défense n'a pas de copie, je peux vous
18 donner la mienne.
19 M. Ostojic (interprétation): Oui, nous en avons une. Merci.
20 M. Koumjian (interprétation): Docteur, j'aimerais simplement que vous
21 preniez seulement les photographies 10 et 11. Est-ce que vous
22 reconnaissez? Est-ce que vous pouvez me dire quelles sont les parties
23 reprises ici en haut à droite de la pièce?
24 M. Beglerbegovic (interprétation): La photographie portant le chiffre
25 romain X, oui, le premier X.
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1 Question: Ici?
2 Réponse: Oui, vous pouvez uniquement voir la région où se trouvait
3 l'église. Je ne vois pas l'église, mais elle a été détruite. Et pour ce
4 qui est du n°11 là, également, c'est toujours la même chose; il ne reste
5 que les ruines de la mosquée de Puharska qui a été détruite, ce que je
6 viens de vous dire. Mais là où il y avait l'église catholique, il n'y a
7 plus rien.
8 Question: Oui, il y avait deux photographies, 10 et 11. Et est-ce la même
9 église et la même mosquée que celles auxquelles vous venez de faire
10 référence dans votre témoignage il y a quelques instants? Est-ce correct,
11 est-ce cela?
12 Réponse: Oui, c'est cela.
13 Question: Merci. Savez-vous s'il y avait une mosquée à Stari Grad avant?
14 Réponse: Oui, il y en avait une.
15 Question: Cette mosquée ou Stari Grad, est-ce que vous avez vu ces
16 endroits après le 30 mai 1992?
17 Réponse: Non, pas directement après cette date parce que je ne pouvais pas
18 circuler dans cette région. Ce n'est que plus tard que j'ai eu la
19 possibilité de le voir. Mais, au moment de sa destruction et pendant un
20 cours délai après cette destruction, je ne pouvais pas le voir, puisque je
21 n'avais pas accès à cette région.
22 Question: La mosquée de Stari Grad a-t-elle été détruite en 1992, pour
23 autant que vous le sachiez?
24 Réponse: Oui, elle a été détruite.
25 Question: Est-ce que, sur l'une des photographies qui se trouvent devant
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1 vous, retrouvez-vous l'endroit où se trouvait cette mosquée?
2 Et, si tel est le cas, pouvez-vous nous donner le numéro? Si vous n'êtes
3 pas sûr, vous pouvez nous le dire également.
4 Réponse: Non, je suis sûr. C'est la photographie n°6. Vous pouvez voir
5 qu'il y a un champ, les fondations et le terrains et, à l'arrière-plan,
6 vous pouvez voir des maisons qui ont été reconstruites. Mais sans les
7 maisons, ce serait difficile de dire parce que c'est simplement un terrain
8 vague. Mais les maisons sont là et cela indique que c'était bien le même
9 endroit.
10 Question: Etes-vous au fait d'autres crimes qui ont été commis à Prijedor
11 sans que les personnes aient été arrêtées ou de quelque enquête?
12 Saviez-vous si des personnes avaient commis des crimes ouvertement sans
13 être arrêtées ou punies pour ces crimes?
14 Réponse: Oui, il y avait des situations où des crimes avaient été commis,
15 mais les auteurs n'étaient pas identifiés. Il y a eu d'autres situations,
16 comme vous l'avez dit d'ailleurs, des crimes avaient été commis
17 ouvertement et tout le monde savait qui l'avait fait, mais l'auteur
18 n'était jamais poursuivi ou puni.
19 Question: Etes-vous au courant, avez-vous entendu parler d'un crime
20 particulier qui a eu lieu à l'hôpital et dont on a longuement parlé?
21 Réponse: Oui, j'en ai été informé à l'hôpital. Un de ses auteurs est entré
22 de force dans l'hôpital. Il y avait un médecin qui était en train de
23 procéder à une opération sur un blessé, et la personne qui a fait
24 irruption dans l'hôpital suivait l'homme qui avait été amené, et il a tué
25 la personne sur la table d'opération. Nous parlons d'une personne appelée
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1 Zigic et le médecin chargé de l'opération était Mirza Rezic.
2 Question: Connaissez-vous l'appartenance ethnique de cette personne-là, la
3 personne qui avait été tuée sur la table d'opération?
4 Réponse: C'était un Musulman, c'était un complice de l'auteur; ils étaient
5 tous les deux chauffeurs de taxi. Il s'appelait Omer Karadzic, ils
6 travaillaient ensemble dans le passé et conduisant des taxis et, pour une
7 raison ou une autre, Zigic a décidé qu'il devait tuer son compagnon, mais
8 il a tiré sur lui devant la maison. Mais il n'a pas réussi à le tuer,
9 alors il a terminé son travail à l'hôpital. et, pour autant que je le
10 sache, il n'a jamais été puni. Il a simplement continué ses activités
11 professionnelles.
12 Question: Après que vous ayez été libéré du camp d'Omarska, est-ce que
13 vous avez appris, par d'autres personnes, que le Dr Stakic parlait de la
14 façon dont vous aviez été libéré?
15 Réponse: Oui, une source que je n'aimerais pas nommer ici. J'ai découvert
16 qu'à certains endroits, le Dr Stakic avait dit que j'avais offert un pot
17 de vin de 50.000 deutsche marks à quelqu'un au camp d'Omarska et que
18 c'était la raison pour laquelle j'avais été libéré.
19 Alors, tout d'abord, je n'ai jamais payé de pots-de-vin à qui que ce soit
20 et, deuxièmement, je ne vois pas pourquoi raconter cette histoire de pots-
21 de-vin?…
22 Question: Pendant que vous vous trouviez dans le camp d'Omarska, avez-vous
23 vu d'autres collègues, d'autres membres de la profession médicale que vous
24 connaissiez?
25 Réponse: Oui. Il y avait un certain nombre de collègues à moi dans le camp
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1 d'Omarska. J'avais déjà parlé du Dr Esad Sadikovic, un oto-rhino-
2 laryngologiste. J'avais pris contact avec lui dans le camp. Et comme il
3 s'était rendu compte que j'étais respecté et que je jouissais de certains
4 privilèges de la part des gardiens, il avait espéré qu'il ne devrait pas
5 s'attendre au même comportement de ma part que les autres.
6 Il avait proposé que nous deux, nous rendions visite librement aux
7 différentes sections du camp afin d'offrir une aide médicale à tous ceux
8 qui en avaient besoin, qui étaient blessés. Cette requête n'a jamais été
9 traduite dans la réalité, étant donné que j'avais été relâché.
10 Un autre médecin, le Dr Osman Mahmuljin -(si l'interprète a bien
11 compris)-, j'étais étonné de le trouver dans un état absolument
12 déplorable. Il était l'assistant du quartier-maître à l'hôpital, lorsque
13 la situation était toujours normale. Donc il était un homme fort, je dirai
14 même arrogant. Il mettait toujours en exergue sa supériorité, sa prétendue
15 supériorité par rapport à tout le monde, y compris moi-même.
16 Et lorsque je l'ai vu dans le camp, il m'a parlé comme s'il parlait à l'un
17 de ses parents. Il se plaignait d'éléments banaux. Il m'a dit: "Bego, j'ai
18 de la fièvre, je suis malade". Et il parlait comme un petit enfant, un
19 enfant qui s'adressait à ses parents, implorant de l'aide. Je connaissais
20 cet homme.
21 J'ai touché sa peau et j'ai dit: "Mais non, tu n'as pas de fièvre". Son
22 bras avait été cassé, il avait probablement subi des tortures. Donc, en
23 fait, la façon dont il se sentait, c'était une conséquence probable du
24 traitement qu'il avait subi.
25 Il y avait également le Dr Eniz Begic, et un autre médecin général et le
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1 Dr Habiba Harambasic, c'était un dentiste, c'était une femme. Et ensuite,
2 le Dr Seada Curak et le Dr Zeljko Sikura, un Croate; le Dr Jusuf Pasic, un
3 médecin généraliste qui avait travaillé longtemps à Kozarac; c'était une
4 légende vivante, respecté par tout le monde, non seulement par les gens de
5 Kozarac, mais des Serbes également qui vivaient dans la région. C'était
6 leur médecin préféré.
7 Je ne suis pas sûr si c'est tout, mais c'est plus ou moins ce que je sais
8 pour les médecins que j'ai vus dans le camp d'Omarska.
9 Question: Le Dr Begic, quel est son prénom?
10 Réponse: Enes ou Eniz. Moi, je crois que son prénom c'était E-N-I-Z.
11 Question: Vous avez mentionné le Dr Rufat Suljanovic. Est-ce bien cela?
12 Réponse: Rufat Suljanovic, oui.
13 Question: Docteur, pouvez-vous nous dire ce que vous savez du sort réservé
14 aux docteurs Esad Sadikovic, Osman Mahmuljin, Zeljko Sikura, Eniz Begic?
15 Réponse: Je sais qu'ils ne sont jamais sortis du camp, qu'ils ne sont plus
16 en vie, mais je ne peux pas vous dire exactement ce qui leur est arrivé;
17 je ne peux pas vous donner des indications quant aux circonstances
18 précises entourant leur mort.
19 Question: Vous nous avez dit que la communauté, le monde médical à
20 Prijedor, était mélangé et qu'ils se connaissaient. Le Dr Stakic, à votre
21 avis, connaissait-il une de ces personnes que vous venez d'énumérer?
22 Réponse: Je crois qu'il connaissait la majorité de ces personnes. Je ne
23 sais pas s'il les connaissait tous, mais en ayant travaillé à Prijedor et
24 à Omarska, et en disposant de contacts normaux, je crois qu'il connaissait
25 toutes ces personnes, tout particulièrement Sadikovic, Mahmuljin et
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1 probablement le Dr Jusuf Pasic, parce que c'étaient des spécialiste. Et le
2 Dr Pasic exerçait ses fonctions à Kozarac.
3 M. Koumjian (interprétation): Une dernière question, Monsieur le Témoin:
4 vous avez mentionné, à plusieurs reprises, que vous étiez naïf; vous aviez
5 l'impression que vous étiez naïf à l'époque, en 1992. Alors en vous
6 penchant en arrière, en essayant de revoir 1992, pouvez-vous nous dire si
7 les événements auxquels vous avez assisté, étaient-ils des événements
8 aléatoires ou estimez-vous qu'ils faisaient partie d'une politique plus
9 vaste ou d'un plan organisé?
10 M. Lukic (interprétation): Monsieur le Président, spéculation. Objection!
11 M. le Président (interprétation): Je crois qu'on pourrait peut-être
12 reposer la question en disant: Y a-t-il une certaine connaissance que l'on
13 pourrait faire reposer sur certains faits? Et à ce moment-là, on pourrait
14 trouver une réponse consistante.
15 M. Koumjian (interprétation): Je vais essayer de reposer ma question,
16 Monsieur le Président.
17 Docteur, vous nous avez dit que vous pensiez avoir été naïf en 1992. Que
18 s'est-il passé depuis ou pourquoi estimez-vous que vous étiez naïf à
19 l'époque?
20 M. Beglerbegovic (interprétation): Oui, vous savez, et je l'ai déjà dit au
21 début, pendant la nuit, lorsqu'il y avait cette prise de pouvoir pacifique
22 à Prijedor, j'avais pensé que c'était simplement un acte fait par un
23 groupe de personnes ambitieuses et que cela ne durerait pas longtemps.
24 Puis au second incident, je me suis dit: "Oh! Mais c'est un incident isolé
25 réalisé par un petit groupe de personnes".
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1 Mais au fil du temps, lorsque des choses se produisent et lorsque vous
2 estimez que c'est terrible et que ça ne peut pas être pire encore, et
3 lorsque vous voyez que la situation va en s'empirant, à ce moment-là vous
4 voyez que ce n'est pas quelque chose de fortuit mais que cela s'insère
5 dans un grand plan qui est mis en oeuvre étape par étape.
6 Donc un plan a dû être élaboré quelque part et ce plan était mis en oeuvre
7 à différents endroits, dans différentes régions. Parce que si vous prenez
8 la façon dont les choses se sont produites, les régions autonomes serbes
9 qui ont été constituées, les SAO… Et ensuite il y a eu une tentative à
10 Prijedor afin de diviser la ville en partie serbe et en partie musulmane.
11 C'était impossible, il n'y avait pas de frontière.
12 Mais plus tard nous avons constaté que la totalité de la Bosnie était
13 divisée de la sorte, et tout cela m'a poussé à conclure qu'il s'agissait
14 bien d'un plan général prémédité, qui était mis en oeuvre sur le terrain.
15 Ils cherchaient des excuses pour lancer un conflit. Des attaques, des
16 scénarios étaient constitués, étaient créés à différents endroits, et tout
17 ceci me pousse à conclure que rien n'était dû au hasard.
18 C'est vrai, j'étais naïf, on l'a vu. Mais j'ai eu surtout peur lorsque je
19 me suis retrouvé à Sanski Most après la libération. Lorsque je me suis
20 penché en arrière sur mon passé, j'ai vu toutes les situations horribles
21 que j'avais traversées. Comment avais-je pu perdre la tête de cette façon?
22 C'était après coup. Je ne sais pas pourquoi je suis resté? Peut-être
23 voulais-je rester dans ma ville natale? Peut-être voulais-je garder ce que
24 j'avais? J'aurais pu le payer de ma vie. Heureusement, cela n'a pas été le
25 cas.
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1 M. le Président (interprétation): Etes-vous d'accord pour ne pas commencer
2 aujourd'hui le contre-interrogatoire mais pour le faire demain?
3 M. Lukic (interprétation): Oui, Monsieur le Président. Je voulais proposer
4 exactement la même chose afin de donner la possibilité au Dr
5 Beglerbegovic de se reposer jusqu'à demain, et je puis vous dire que nos
6 questions permettront un contre-interrogatoire rapide.
7 M. le Président (interprétation): Merci, mais nous ne devons pas conclure
8 aujourd'hui.
9 Maître Ostojic.
10 M. Ostojic (interprétation): J'ai une question avec la permission de la
11 cour, si vous me le permettez. Dans le compte rendu d'audience, le docteur
12 a mentionné qu'il ne pouvait pas mentionner le nom de la personne qui
13 avait dit, qui lui avait rapporté qu'il avait versé un pot de vin de
14 50.000 marks, mais c'était il y a quelques instants. Donc est-ce qu'on
15 pourrait passer à huis clos partiel, si c'est possible, afin que nous ne
16 soyons pas obligés de refaire cela demain puisque c'est juste une remarque
17 qui vient d'être faite maintenant.
18 M. le Président (interprétation): Si cela fait partie de l'interrogatoire
19 du Bureau du Procureur, si vous voulez, Procureur.
20 M. Koumjian (interprétation): Non, je m'adresse ici à la défense.
21 M. le Président (interprétation): Oui, nous devrions rester ici et dans le
22 cadre de l'interrogatoire principal, c'est vrai, nous pouvons rajouter
23 cela. Je vous propose donc de passer à huis clos partiel, si vous le
24 voulez bien.
25 (Audience à huis clos partiel à 18 heures 28.)
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25 (Audience publique à 18 heures 30.)
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1 (Matières relatives aux éléments de preuve.)
2 Nous allons utiliser le temps qui nous reste.
3 En premier lieu, nous devons décider si nous acceptons le versement au
4 dossier d'un document sous une cote provisoire S127. Et sans demander à la
5 défense, le Tribunal décide que ce document ne sera pas versé au dossier
6 comme élément de preuve. Nous avons déjà déclaré précédemment qu'il n'y
7 avait pas de valeur probante quelle qu'elle soit avec un document de ce
8 genre qui se trouve… Avec les photographies, nous avons des noms des
9 immeubles de ce secteur.
10 Par conséquent, à l'avenir, nous attendrons à avoir ces documents d'une
11 façon qui reconstitue véritablement une reconnaissance et pas simplement
12 une interprétation de ce que tout le monde peut lire sur ce document.
13 Par conséquent, cette pièce n'est pas admise pour être versée au dossier.
14 Pourrions-nous maintenant passer à l'examen que nous avions prévu au
15 début?
16 Nous avons encore certains documents de notre dernier témoin, le témoin Q,
17 à commencer par le document S118.
18 S'il vous plaît, pourriez-vous rappeler de quel document il s'agit?
19 Mme Dahuron (interprétation): Le document S118 est un document qui est
20 marqué "confidentiel" et qui concerne l'identité du témoin Q. Il a été
21 versé au dossier.
22 M. le Président (interprétation): S119, S120 et 121, c'étaient les croquis
23 tracés par le témoin Q. Y a-t-il des objections à cela?
24 M. Ostojic (interprétation): Oui, à l'exception de l'un d'entre eux, nous
25 n'avons pas d'objection, Monsieur le Président.
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1 Mais il y en a une qui avait une initiale; comme ce sont les initiales du
2 témoin, je ne veux pas les donner.
3 Il y a ensuite le chiffre 3. Je n'ai pas le document avec moi, mais ce
4 document montre une photographie qui se trouve au centre de la page et qui
5 montre que quelqu'un a été exhumé; j'ai demandé au témoin à ce sujet. Il
6 semble qu'elle se trouvait dans le secteur, mais pas en 1998 et pas pour
7 cette exhumation. Il semble que cela a été ajouté par la suite. Quelqu'un
8 a ajouté cette mention.
9 Peut-être, la Greffière d'audience pourrait-elle m'indiquer quelles sont
10 exactement ces pièces, de mémoire?
11 M. le Président (interprétation): Je ne l'ai pas vue.
12 Mme Sutherland (interprétation): C'est la 120.
13 M. Ostojic (interprétation): Je vous remercie.
14 M. le Président (interprétation): 120, oui. J'avais eu l'impression qu'il
15 n'y avait pas de différence entre ce que vous avez demandé et la réponse
16 qui avait été faite.
17 Je crois que ce n'est pas la partie la plus importante de cette pièce à
18 conviction, mais nous sommes conscients de la question. Nous pouvons le
19 voir en relation avec la question que vous avez posée et des réponses qui
20 ont été faites. Donc je pense qu'il est juste d'admettre ces trois
21 documents et de les verser au dossier. Ce sont donc les documents MD1, MD2
22 et MD3 qui deviendront le S119, 120 et 121 qui sont versés au dossier.
23 Ensuite, nous avons les photographies. Celle qui se termine avec le numéro
24 91 était la S123-1. Et celle qui se termine par le numéro 96 était la
25 S123-2.
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1 Mme Sutherland (interprétation): Je demande aussi, au sujet de ces deux
2 photographies qui ont été déposées sous scellés, qu'elles soient versées
3 au dossier sous scellés, parce que ce sont des photographies de la
4 résidence du témoin.
5 M. le Président (interprétation): Bien. Y a-t-il des objections?
6 M. Ostojic (interprétation): Pas d'objection, Monsieur le Président.
7 M. le Président (interprétation): Donc elles sont versées au dossier sous
8 scellés.
9 Nous avons encore deux photographies qui étaient S30/16. C'étaient donc la
10 S122-1 et S122-2.
11 Y a-t-il des objections?
12 M. Ostojic (interprétation): Excusez-moi, mes notes ne reflètent pas ce
13 que c'était. Est-ce que la Greffière aurait la bonté de dire de quoi il
14 s'agit?
15 Mme Sutherland (interprétation): Est-ce que nous pourrions aller en séance
16 à huis clos partiel pour ces pièces, pour ce qui est de la description de
17 ces pièces à conviction?
18 M. le Président (interprétation): Madame la Greffière, avez-vous ces
19 documents à portée de la main?
20 Est-ce que l'huissier pourrait apporter ces photographies à la défense?
21 Alors ces documents pourraient être versés au dossier sous scellés. C'est
22 cela que vous demandez?
23 Mme Sutherland (interprétation): Oui, Monsieur le Président.
24 M. Ostojic (interprétation): Pas d'objection.
25 M. le Président (interprétation): Donc ces pièces sont versées au dossier
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1 sous scellés.
2 Puis, nous avons ensuite la vidéo S30/6, la vidéo de Trnopolje qui fait
3 partie d'une vidéo déjà versée au dossier au titre de l'Article 92bis du
4 Règlement. Mais comme ce n'est qu'un tout petit segment de la vidéo en
5 question, je ne vois pas de problème pour accepter le versement au dossier
6 de cette partie à titre d'élément de preuve.
7 Quelle est votre position, la défense?
8 M. Ostojic (interprétation): Il n'y a pas d'objection, Monsieur le
9 Président.
10 M. le Président (interprétation): Eh bien, cette partie de la vidéo est
11 versée au dossier sous la cote S30/6. Pourriez-vous ensuite nous aider
12 avec S15, S24 et S25?
13 Mme Sutherland (interprétation): Le S15-24 est la photographie du pont
14 Zegar de la ville de Prijedor, que l'on voit dans l'arrière-plan.
15 M. le Président (interprétation): D'un côté et de l'autre?
16 Mme Sutherland (interprétation): S15-24 portait le numéro ERN02033419.
17 M. le Président (interprétation): Y a-t-il des objections?
18 M. Ostojic (interprétation): Pas d'objection.
19 M. le Président (interprétation): C'est donc versé au dossier. Pour
20 préciser les choses, S15-24 se terminant par 19 et S15-25 se terminant par
21 20.
22 Mme Sutherland (interprétation): Monsieur le Président...
23 M. le Président (interprétation): Vous avez d'autres demandes à formuler,
24 Madame Sutherland?
25 Mme Sutherland (interprétation): Non, pas d'autres pièces à conviction,
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1 mais une autre question qui a trait à ce témoin.
2 Elle a accepté de déposer dans le procès Brdanin/Talic, et nous voudrions
3 demander une ordonnance pour que le compte rendu de cette audience puisse
4 être mis à la disposition du conseil de la défense dans l'affaire
5 Brdanin/Talic dans les mêmes conditions que dans la présente affaire.
6 M. le Président (interprétation): Y a-t-il des objections, Maître Ostojic?
7 M. Ostojic (interprétation): Non, pas d'objection.
8 M. le Président (interprétation): Donc versé au dossier.
9 Mme Sutherland (interprétation): Je vous remercie, Monsieur le Président.
10 M. le Président (interprétation): Je vous remercie.
11 Nous pouvons maintenant entamer, pendant les 20 minutes qui nous restent,
12 cette question difficile pour savoir ce que nous avons pour demain en
13 commençant par la liste n°2. J'espère que tout le monde a cette liste.
14 Ceci commence avec quel numéro provisoire, quelle cote provisoire?
15 M. Koumjian (interprétation): Je pense que c'est S207.
16 M. le Président (interprétation): Je voudrais dire, pour ne pas confondre
17 les choses, que nous devons suivre l'ordre de la liste.
18 M. Koumjian (interprétation): 206 au titre de l'Article 65ter du
19 Règlement.
20 M. le Président (interprétation): Avez-vous une autre liste? La mienne
21 commence avec le n°99?
22 M. Koumjian (interprétation): Peut-être que vous n'avez pas reçu celle-là,
23 parce qu'elle parle d'un document signé de la cellule de crise. Et je
24 voudrais simplement que la défense sache ce que je crois être la signature
25 de l'accusé. Ça ne comporte pas son nom imprimé en dessous, mais la
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1 signature semble être...
2 M. le Président (interprétation): Doucement, s'il vous plaît, lentement.
3 M. Koumjian (interprétation): Oui, S64, c'est le numéro 207 au titre de
4 l'Article 65ter du Règlement.
5 M. le Président (interprétation): Avez-vous la même liste? Celle-ci est la
6 pièce n°54.
7 M. Koumjian (interprétation): Excusez-moi.
8 M. le Président (interprétation): La liste la pièce n°54, ceci est la
9 liste 2, et ceci commence avec le n°99 au titre de 65ter, n'est-ce pas?
10 M. Koumjian (interprétation): C'est le dossier que Mme Karper vient de me
11 donner, qui commence avec ce document, mais je ne suis pas au clair de la
12 différence. Permettez-moi d'aller de l'avant.
13 M. le Président (interprétation): Alors le premier, pour ne pas répéter
14 toujours, pourrai-je demander simplement oui ou non? Et savoir, quand
15 c'est non, s'il y a une explication formelle de la défense.
16 C'est l'ancien 99 devenu maintenant 59A et B.
17 M. Ostojic (interprétation): Monsieur le Président, je sais que nous avons
18 donné notre accord en principe pour voir la liste n°2, mais les
19 éclaircissements que j'ai reçus, sont ce sur quoi j'étais d'accord.
20 C'était que le Bureau du Procureur allait isoler ou dire exactement
21 quelles pièces à conviction il voulait que nous examinions.
22 Alors là on commence avec le n°99. Est-ce 59A et B au titre de l'Article
23 65ter? Il n'y a pas de contestation, je crois, du côté du Bureau du
24 Procureur, qu'il s'agit d'un document émanant d'une personne du nom de
25 Branko Dzelic. Je ne suis pas sûr que le Tribunal soit en train d'examiner
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1 l'un ou l'autre document et nous allons procéder sur la base de ce qui a
2 été décidé au cours de notre dernière conférence de mise en état.
3 M. le Président (interprétation): Ca n'a rien à voir. Nous revenons sur
4 ces documents dont nous avons discuté ce matin.
5 Je voudrais seulement essayer de ne pas avoir de confusion en ce qui
6 concerne ce dossier.
7 M. Koumjian (interprétation): Vous demandez si nous demandons le versement
8 au dossier de ces pièces?
9 M. le Président (interprétation): Oui, c'est bien cela.
10 M. Koumjian (interprétation): Je ne me suis pas préparé à parler de ceci
11 cet après-midi. Les documents qui figurent sur la liste 3, tout cela,
12 mais… La liste 2… Oui, je l'ai.
13 La liste 2, en l'examinant elle a été compilée par quelqu'un d'autre de
14 mon équipe. Il y a certains de ces documents dont je ne vais pas demander
15 le versement au dossier. On pourrait les examiner un par un, mais il
16 faudrait que je les examine maintenant ici à l'audience. Tout ceux qui
17 sont sur la liste 3, nous demandons le versement au dossier.
18 Et ce que je devais examiner cet après-midi, c'était la recherche de la
19 signature de l'accusé sur tel ou tel document. Si vous voulez qu'on les
20 examine un par un, je…
21 M. le Président (interprétation): Si vous ne pouvez pas nous donner les
22 raisons immédiates, on laisse la question ouverte, et nous passons au
23 n°158. C'est le document suivant.
24 A ce qu'il paraît, c'est un document qui doit être discuté de façon
25 approfondie.
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1 M. Koumjian (interprétation): Oui, certainement. Nous demanderons
2 certainement le versement au dossier comme élément de preuve.
3 M. le Président (interprétation): Nous sommes conscients du fait qu'il n'y
4 a pas de signature, mais ce serait un document qui évidemment appellerait
5 certains commentaires.
6 M. Ostojic (interprétation): Nous soulevons des objections sur la base de
7 l'objection qu'il s'agit d'un document qui n'est pas signé.
8 M. le Président (interprétation): Bien.
9 M. Ostojic (interprétation): Je veux dire: c'est notre point de départ.
10 Mais il y a d'autres bases. C'est un document qui a été saisi par un
11 fonctionnaire qui faisait également partie de l'équipe du Procureur, M.
12 Michael Keegan et qui n'était pas là, comme a déposé M. Inayat au titre de
13 l'Article 65ter. C'était quelque chose qui avait été fait par un enquêteur
14 qui -cet enquêteur dont le nom sera donné, je suppose plus tard dans la
15 déposition-, nous avons une objection à ce sujet.
16 Nous n'accusons personne, mais nous trouvons étrange qu'il semble toujours
17 que ceci se produise quand il s'agit de documents non signés et qu'il
18 s'agit de la personne qui les a saisis.
19 Nous objectons à ce document aussi. Nous voudrions poser des questions à
20 M. Inayat sur certains de ces documents.
21 M. le Président (interprétation): Vous savez, la politique de cette
22 Chambre est que ces documents, bien sûr, ne sont admis comme éléments de
23 preuve... Il y a trois feuillets et nous devrons en discuter plus tard, à
24 savoir s'il y a ou non une valeur probante.
25 Je comprends donc vos objections, mais néanmoins ces documents sont versés
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1 au dossier sous la cote 60A et 60B.
2 Pourrions-nous maintenant passer au document 172?
3 M. Ostojic (interprétation): Même objection sur la même base.
4 M. le Président (interprétation): Admis, pour être versé au dossier en
5 tant que 61A et B.
6 Alors, le 201, le document 201?
7 M. Ostojic (interprétation): Même objection sur la même base, Monsieur le
8 Président.
9 M. le Président (interprétation): Versé au dossier en tant que 62A et B.
10 Puis le document 204.
11 M. Ostojic (interprétation): Même objection, même base, et en outre, ce
12 document, je crois, ne porte pas de date. Et nous ne sommes pas très sûrs
13 de la pertinence de ce document. Et le nom n'est pas lisible dans ce qui
14 est écrit en cyrillique avec les trois derniers chiffres 928 de la pièce.
15 M. le Président (interprétation): En faveur du versement de ce document.
16 M. Koumjian (interprétation): Oui, de nombreux documents dont nous avons
17 parlé ont été effectués avec la coopération des autocars ou bus, modes de
18 transports de Prijedor. Donc notre thèse est que cette société de
19 transport travaillait sous la direction, à un certain moment, de la
20 cellule de crise et des autorités du gouvernement civil de Prijedor. Ce
21 document, en fait, prouve qu'en indiquant que cette société de transport
22 est payée sur le budget municipal, indique spécifiquement l'utilisation de
23 ces cars ou autobus pour les besoins de la cellule de crise, en juillet
24 1992.
25 M. le Président (interprétation): Avez-vous des témoins que vous citez à
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1 l'avenir, qui pourraient corroborer ou nous aider pour l'identification de
2 ces documents?
3 M. Koumjian (interprétation): De ces documents, je ne crois pas qu'il y
4 ait des initiés qui aient pu dire, ou à partir de sources initiées dont
5 nous allons parler de ces documents SDS, et parler de leur authenticité.
6 Ce que nous pouvons dire en lisant ce document, son origine, c'est qu'il a
7 été saisi de la liste de M. Inayat au poste de police de Prijedor.
8 M. le Président (interprétation): Nous y reviendrons avec l'aide de ce
9 témoin par la suite, nous reviendrons à ce document. Et, jusqu'à présent,
10 il n'a que très peu de valeur probante. Néanmoins, il pourrait peut-être
11 être une sorte d'indice. La défense pourra y revenir, mais la Chambre
12 décide aujourd'hui son versement au dossier sous la cote 63A et B.
13 Je passe au document 207 qui avait été...
14 M. Ostojic (interprétation): Oui, nous avons des objections à ce document,
15 Monsieur le Président. Pour le compte rendu, nous souhaiterions dire que
16 ce document est incompatible avec les documents qui ont été provisoirement
17 admis par le truchement d'un témoin qui prétendait reconnaître la
18 signature du Dr Stakic. Et ce document-ci, évidemment, ne correspond pas à
19 sa signature, ne porte pas l'orthographe correcte de son nom. Il semble
20 que son premier nom ait été mal écrit. Et c'est un des nombreux éléments
21 que je pourrais évoquer, en disant même objection, même base. Voilà un des
22 exemples que nous avons trouvés.
23 Nous avons trouvé trois à cinq écritures manuscrites différentes, bien que
24 nous ne soyons pas des experts en graphologie nous-mêmes. Certains
25 pourront confirmer si c'était la main du Dr Stakic, mais nous avons donc
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1 des objections pour ces motifs.
2 M. le Président (interprétation): Etant conscient de ces objections, bien
3 entendu nous y reviendrons. Néanmoins, ces documents sont versés au
4 dossier sous la cote 64A et B.
5 Et nous passons au document 208.
6 M. Ostojic (interprétation): Ce document est source de confusion. Nous ne
7 dirons pas "mêmes objections", mais c'étaient les mêmes objections que
8 celles que nous avions pour les premiers documents 65ter, 69, pièce S59 et
9 ceux qui suivent. Ce document n'est pas signé. Donc il ne démontre pas à
10 qui il a été remis et quel rapport cela a avec la question.
11 Pour ces motifs, nous objectons, Monsieur le Président.
12 M. le Président (interprétation): Egalement pour le compte rendu, on admet
13 ces documents comme éléments de preuve, 65A et 65B. Et nous donnerons à la
14 défense une possibilité équitable de faire valoir si, oui ou non, ce sont
15 des documents peut-être faux. Et peut-être la pertinence...
16 M. Koumjian (interprétation): Il s'agit de documents que l'on peut peut-
17 être se procurer comme cela, mais ce sont des documents saisis
18 d'institutions publiques à Prijedor.
19 M. le Président (interprétation): Du point de vue de la Chambre, les
20 questions restent ouvertes jusqu'à ce que nous découvrions s'il s'agit
21 d'un véritable document ou non.
22 Le document suivant est une autorisation, il porte un titre.
23 M. Koumjian (interprétation): Je ne le souhaite pas. Je ne demande pas le
24 versement de ce document au dossier.
25 M. le Président (interprétation): Alors, nous allons supprimer le 212 de
Page 4165
1 la liste.
2 Juste pour être clair, est-ce que cela servirait les intérêts de la
3 défense de M. Stakic.
4 M. Ostojic (interprétation): Uniquement par rapport aux commentaires
5 antérieurs du Tribunal. Et franchement, si nous regardons la version BCS
6 de ce document qui a été ajoutée, le nom de M. Stakic a été ajouté et le
7 mentionne comme étant à la cellule de crise. Puis, il y a une faute
8 d'orthographe en serbe. On n'utilise pas les marques qui conviennent en
9 haut de la page.
10 M. le Président (interprétation): Je dois dire que ce document n'est pas
11 présenté par le Bureau du Procureur aux fins de versement au dossier, et
12 c'était la défense qui le demandait.
13 M. Ostojic (interprétation): Pas pour le moment.
14 M. le Président (interprétation): Il s'agit des documents J4A et J4B dans
15 l'ordre, n'est-ce pas?
16 M. Koumjian (interprétation): J'objecte à ce que l'on ait les mêmes
17 numéros, parce que ça pourrait être une source de confusion.
18 M. le Président (interprétation): Non, il n'y a plus d'anciens numéros;
19 c'étaient des cotes provisoires. Je voulais simplement faire une
20 observation à ce sujet.
21 Nous conservons cet ordre pour ne pas faire de confusion, mais on le
22 supprime de la liste et il n'y aura pas de documents appelés S66. Il va
23 falloir revenir à d'autres documents qui sont compris ici, et qui avaient
24 été précédemment admis au dossier.
25 Puis, le document 218. Mêmes objections?
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1 M. Ostojic (interprétation): (Hors micro.)
2 M. le Président (interprétation): Versé au dossier en tant que 67A et 67B.
3 Le document 219?
4 M. Ostojic (interprétation): En ce qui concerne 219, nous voudrions
5 adapter et incorporer nos objections à ce sujet, ce qui avait été dit
6 notamment par rapport à la pièce S64 et 65ter, n°207.
7 M. le Président (interprétation): Y a-t-il des observations du côté du
8 Bureau du Procureur?
9 M. Koumjian (interprétation): C'est un document hautement pertinent, et il
10 y a le nom de l'accusé comme étant la personne qui a autorisé cette
11 ordonnance. Il y a une signature. Je ne suis pas expert en graphologie,
12 mais nous attribuons même des documents peut-être -celui-ci semble signé-
13 des documents qui n'ont peut-être pas la signature de l'accusé. S'ils ont
14 été diffusés en son nom nous estimons qu'il est responsable, il est
15 vraisemblablement responsable de ses décisions.
16 M. le Président (interprétation): Il faudra y revenir lorsqu'on discutera
17 la question des signatures. Le document est versé en tant que 68 A et 68
18 B.
19 224.
20 M. Ostojic (interprétation): Même objection sur la même base que celle
21 décrite en ce qui concerne le S68 A et B et 68 A et Bter n°219 et ter. Je
22 voudrais ajouter quelque chose parce que c'est une question de logique,
23 non seulement à cause (inaudible), mais les documents qui suivent qui sont
24 provisoirement marqués 69, 70, 60, 71, 72, 73, 74, 75, 76, 77, 78, 79, 80,
25 81, nous avons les mêmes objections, les mêmes observations sur les mêmes
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1 bases.
2 Parce que ça suit une certaine logique, je suis prêt à dire pourquoi au
3 Tribunal.
4 M. le Président (interprétation): Non ça va, nous pouvons procéder ainsi
5 pour ces mêmes documents. Où vous êtes-vous arrêté?
6 M. Ostojic (interprétation): A S81 qui portait le n°257.
7 M. le Président (interprétation): 257, donc c'est une solution d'ensemble.
8 225A, 257. Ils sont tous versés au dossier avec des cotes provisoires de
9 S70 A et B jusqu'à S81 A et B. Et ceci conclut notre audience de ce jour.
10 Nous reprendrons pour la liste 2, demain dans l'après-midi comme on l'a
11 dit.
12 Nous poursuivrons avec l'examen de la liste 3 et des observations
13 éventuelles concernant les signatures.
14 M. Koumjian (interprétation): Est-ce que ceci est la fin, parce que
15 j'avais encore deux autres documents à évoquer?
16 M. le Président (interprétation): Pour aujourd'hui, c'est une solution
17 d'ensemble. Il est 19 heures et une minute.
18 M. Ostojic (interprétation): Je voudrais demander une directive au
19 Tribunal: d'une façon générale nous ne faisons pas d'objection qui soit de
20 poser des questions au témoin, mais un témoin a été désigné comme témoin
21 en matière factuelle.
22 J'estime qu'il ne devrait pas avoir à donner son opinion… mais demander à
23 des témoins… Je vous prie de m'en excuser s'il avait eu l'impression qu'il
24 y avait des changements qui s'étaient produits. Ou si c'était quelque
25 chose de systématique, de concret, de répandu. Il n'y a que la Chambre qui
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1 puisse conclure.
2 Je crois qu'il n'est pas juste, vis à vis de la Défense… Je crois que cela
3 soulève de nombreuses d'objections. Le témoin, à l'évidence, étant
4 professionnel et un gentleman, nous n'avons pas voulu l'interrompre.
5 Je voudrais savoir, pour l'avenir, si d'autres témoins en matière de faits
6 se verront demander, à la fin de leur déposition, de devenir ou non des
7 témoins experts. De quelle façon il sera procédé?
8 Et ce sera avec la même latitude qu'il pourrait être donné à la défense
9 que nous puissions avoir, nous aussi, des témoins en matière de faits qui
10 auraient pu être témoins ou non et présents dans le centre de détention.
11 Et des questions d'opinion. Je pense que ce n'est pas au témoin de le
12 faire. Je ne pense pas qu'il ait les connaissances pour le faire et qu'il
13 n'ait pas la possibilité de faire ce type de déposition.
14 M. le Président (interprétation): Nous déciderons au cas par cas sur cette
15 question.
16 Et tout le monde, y compris les Juges de la Chambre, devra s'abstenir de
17 poser ce type de questions. Mais nous avons conclu pour aujourd'hui.
18 L'audience est levée.
19 (L'audience est levée à 19 heures 03.)
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