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1 (Lundi 10 juin 2002.)
2 (L'audience est ouverte à 9 heures.)
3 (Audience publique.)
4 M. le Président (interprétation): Bonjour. Nous allons traiter de quelques
5 détails avant de commencer, après avoir entendu le numéro de l'affaire.
6 Mme Dahuron (interprétation): Bonjour. Affaire IT-97-24-T, le Procureur
7 contre Milomir Stakic.
8 M. le Président (interprétation): Je vais demander aux parties de se
9 présenter.
10 M. Koumjian (interprétation): Bonjour, Monsieur le Président, Messieurs
11 les Juges. Je m'appelle Nicholas Koumjian et je représente le Bureau du
12 Procureur avec Mme Ann Sutherland et avec l'assistance de Mme Ruth Karper.
13 M. Lukic (interprétation): Bonjour, Monsieur le Président, Messieurs les
14 Juges. Je suis ici, je m'appelle Branko Lukic et je représente les
15 intérêts de notre client, Milomir Stakic, avec Danilo Cirkovic.
16 (Questions relatives à la procédure.)
17 M. le Président (interprétation): La semaine dernière, vendredi, nous
18 avons été un petit peu rapides et afin qu'il n'y ait aucun risque, je vais
19 répéter ce qui a été dit. Si j'ai bien compris, il ne sera pas possible
20 pour la défense cette semaine de s'entretenir comme il convient avec son
21 client et donc, de répondre aux questions qui restent en suspens au sujet
22 des signatures et au sujet des documents ne portant aucune signature.
23 Je pars du principe que, pour ce qui est de certaines signatures sur
24 certains documents, la défense n'a pas de contestations à apporter, qu'il
25 s'agit donc de points d'accord entre les parties.
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1 Autre question: il s'agit de l'application de l'Article 92bis. La Chambre
2 d'appel du Tribunal, le 7 juin, a rendu un nouvel arrêt qui précise et qui
3 répond à certaines questions qui, jusqu'alors, étaient restées en suspens,
4 concernant l'application dudit article. Et il est tout à fait juste, dans
5 ces conditions, de donner aux parties la possibilité de s'interroger, de
6 réfléchir de nouveau à cette affaire pour savoir s'il convient de verser
7 au dossier des documents au terme de l'Article 92bis ou d'accepter le
8 versement au dossier de ces déclarations 92bis.
9 C'est pourquoi je m'attends à recevoir des déclarations de la part des
10 parties à ce sujet au plus tard le lundi 8 juillet. Et le lundi 8 juillet
11 donc, j'espère que nous saurons si les parties changent de décision, de
12 position, vu l'arrêt rendu par la Chambre d'appel le 7 juin. Je
13 souhaiterais demander au Greffe de bien vouloir distribuer ledit arrêt aux
14 parties et cette pièce sera versée au dossier sous la cote J5.
15 Enfin, il faut que je vous dise que pour des raisons qui traitent
16 d'événements dont je n'ai eu connaissance qu'il y a quelques minutes,
17 demain nous ne pourrons siéger que jusqu'à 16 heures précises. J'en ai
18 terminé de mes remarques liminaires.
19 Est-ce que les parties souhaitent intervenir?
20 M. Koumjian (interprétation): Je vous avais promis, Monsieur le Président,
21 de vous indiquer quelle était la position de notre bureau pour ce qui
22 concerne le calendrier de juillet. Je dois simplement vous dire que le
23 Procureur n'étant pas présente -elle revient demain-, donc la décision
24 quant à ce calendrier, je ne pourrais vous en faire part que demain ou
25 mercredi.
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1 M. le Président (interprétation): Mieux vaut que nous soyons informés de
2 votre position demain plutôt que mercredi. Nous allons faire entrer le
3 témoin dans le prétoire.
4 Si j'ai bien compris, il s'agit d'un témoin qui bénéficie de mesures de
5 protection, à savoir distorsion des traits du visage et pseudonyme.
6 Ce témoin, donc, nous l'appellerons "Témoin R".
7 M. le Président (interprétation): Est-ce que vous disposez de documents
8 relatifs à la préparation du témoin, déclaration, etc.?
9 Mme Sutherland (interprétation): Oui. D'ailleurs, vous devriez les avoir
10 reçus ce matin.
11 (Audience publique avec mesures de protection.)
12 (Le Témoin R est introduit dans le prétoire.)
13 M. le Président (interprétation): Bonjour. Est-ce que vous êtes en mesure
14 de m'entendre dans une langue que vous comprenez?
15 Témoin R (interprétation): Oui.
16 M. le Président (interprétation): Merci. Je vais vous demander de
17 prononcer la déclaration solennelle.
18 Témoin R (interprétation): Je déclare solennellement que je dirai la
19 vérité, toute la vérité et rien que la vérité.
20 M. le Président (interprétation): Merci. Veuillez vous asseoir, s'il vous
21 plaît.
22 Et tout d'abord, avant que nous n'entamions votre interrogatoire
23 principal, je souhaite vous présenter d'avance nos excuses. Ici, dans ce
24 prétoire, nous n'allons pas nous adresser à vous en utilisant votre nom de
25 famille mais, pour des raisons de protection, nous allons vous appeler
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1 "Témoin R"; il s'agit là d'une mesure destinée à vous protéger. Vous me
2 comprenez bien?
3 Témoin R (interprétation): Oui.
4 M. le Président (interprétation): Bien. Le Bureau du Procureur peut
5 commencer l'interrogatoire principal.
6 (Interrogatoire principal du Témoin R par Mme Sutherland.)
7 Mme Sutherland (interprétation): Je demanderai à ce que l'on présente au
8 témoin cette feuille de papier, mais non sans l'avoir précédemment montrée
9 à la défense.
10 Madame l'huissier, je voudrais, s'il vous plaît, que vous montriez d'abord
11 la feuille de papier à la défense.
12 (Intervention de l'huissier.)
13 Monsieur le Témoin, veuillez, s'il vous plaît, regarder ce qui figure sur
14 cette feuille de papier et nous dire s'il s'agit bien là de votre nom
15 qu'on peut y lire, sans le lire pour autant?
16 Témoin R (interprétation): Oui.
17 Mme Sutherland (interprétation): Bien. Veuillez, s'il vous plaît, remettre
18 cette pièce à la Greffière d'audience.
19 M. le Président (interprétation): Il s'agira de la pièce à conviction
20 S128. Je ne vois aucune objection se manifester du côté de la défense;
21 cette pièce est donc versée au dossier sous la cote S128.
22 Mme Sutherland (interprétation): Sous scellés, Monsieur le Président?
23 M. le Président (interprétation): Oui.
24 Mme Sutherland (interprétation): J'aimerais, s'il vous plaît, Monsieur le
25 Président, que l'on passe à huis clos partiel afin que je puisse poser un
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1 certain nombre de questions au témoin sur ses origines.
2 M. le Président (interprétation): Huis clos partiel, s'il vous plaît.
3 (Audience à huis clos partiel à 9 heures 15.)
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3 (Audience publique avec mesures de protection à 9 heures 18.)
4 M. le Président (interprétation): Nous sommes bien en audience publique.
5 Veuillez continuer.
6 Mme Sutherland (interprétation): Monsieur, nous sommes maintenant de
7 nouveau en audience publique. Faites-bien attention à ne donner aucune
8 information qui pourrait permettre de déduire votre identité. Si vous avez
9 besoin de le faire, à ce moment-là demandez à ce que l'on passe en huis
10 clos partiel. Vous m'avez bien comprise?
11 Témoin R (interprétation): Oui, j'ai compris.
12 Question: En août 1991, est-ce que vous avez rejoint les rangs de la
13 police de réserve de Kozarac?
14 Réponse: Oui.
15 Question: Qui est le commandant du poste de police de Kozarac?
16 Réponse: Le commandant du poste de police de Kozarac, c'était Osman
17 Didovic.
18 Question: Quelle était son appartenance ethnique?
19 Réponse: Il était musulman.
20 Question: Avez-vous vu des armes lourdes dans la municipalité de Prijedor?
21 Et si c'est le cas, où?
22 Réponse: Oui, il y avait des armes lourdes dans la municipalité de
23 Prijedor, et qui se trouvaient dans la caserne de Prijedor à Pasinac, non
24 loin de Prijedor, dans les villages environnants.
25 Question: A quel moment avez-vous vu ces armes lourdes?
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1 Réponse: Au début de la guerre en Croatie. D'abord en Slovénie disons, et
2 puis après en Croatie. Beaucoup d'armes venaient de Croatie et de
3 Slovénie. Des armes qui sont ensuite restées dans la municipalité de
4 Prijedor.
5 Question: En dehors de la caserne de Prijedor, quelle était l'appartenance
6 ethnique des personnes qui habitaient dans les zones où vous nous dites
7 avoir vu des armes lourdes?
8 Réponse: C'étaient des quartiers où la population était à majorité serbe.
9 Question: Quelles étaient les relations à l'époque entre les Serbes et les
10 Musulmans?
11 Réponse: Eh bien, à l'époque, quand la guerre a commencé, et vu ce qui se
12 passait en Croatie, les choses se sont compliquées. Après les premières
13 élections multipartites en Bosnie-Herzégovine, tous les jours la situation
14 est devenue de plus en plus complexe, si bien que pendant la période dont
15 nous parlons, les relations n'étaient pas au mieux, les relations entre
16 les Musulmans et les Serbes.
17 Question: Quand les soldats sont revenus de la guerre en Croatie, dans la
18 municipalité de Prijedor, savez-vous où est-ce qu'on les a installés?
19 Réponse: Eh bien, ils se trouvaient à Benkovac, c'est à côté de Mrakovica.
20 Question: Avant la guerre, qu'est-ce qu'il y avait à Benkovac?
21 Réponse: Il y avait des installations sportives, et nous avions là une
22 organisation pour les jeunes ou pour le travail des jeunes qui se
23 trouvaient à l'intérieur de ce complexe sportif.
24 Question: Quelle est la distance qui sépare Benkovac de Kozarac?
25 Réponse: Environ huit kilomètres, à peu près.
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1 Question: Je souhaiterais que l'on montre au témoin la pièce de
2 l'accusation S14, qui est une carte de l'endroit.
3 (Intervention de l'huissier.)
4 Monsieur, je vais vous demander de regarder cette carte, d'essayer de vous
5 y retrouver et puis, ensuite, on va la placer sur le rétroprojecteur.
6 Réponse: Oui.
7 Question: Est-ce que vous pourriez plier la carte de manière à ce que l'on
8 puisse voir en même temps Kozarac et Benkovac, une fois que cette partie
9 de la carte aura été placée sur le rétroprojecteur?
10 (Le témoin s'exécute.)
11 Veuillez, s'il vous plaît, nous montrer où se trouve Kozarac au moyen du
12 pointeur?
13 Réponse: Kozarac, c'est ici. Cette zone ici, cette zone.
14 Question: Est-ce que vous pouvez nous indiquer la ville de Kozarac?
15 (Le témoin s'exécute.)
16 Merci. Maintenant, j'aimerais que vous suiviez la route qui va jusqu'à
17 Benkovac.
18 Réponse: C'est celle-là, ici.
19 Question: Et comment s'appelle l'endroit où se trouve Benkovac? Vous
20 l'avez dit auparavant.
21 Réponse: Oui, je l'ai dit. Cela se trouvait à côté de Mrakovica.
22 Question: Merci beaucoup.
23 Je souhaiterais que l'on présente au témoin des photographies extraites de
24 la pièce S15. Il s'agit de 00392375, 00392397, 00392404 et 02147090.
25 (Intervention de l'huissier.)
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1 Est-ce qu'on pourrait placer sur le rétroprojecteur la pièce 00392375?
2 Qu'est-ce qu'on voit sur cette photographie, s'il vous plaît?
3 Réponse: Sur cette photographie, on voit la ville de Benkovac. C'est là où
4 se trouvait l'armée, l'armée serbe.
5 Question: Que voit-on à droite sur cette photographie?
6 Réponse: A droite, on voit le lieu, une scène où les jeunes de
7 l'organisation pour les jeunes organisaient des manifestations. C'est la
8 scène, là, que l'on voit à droite.
9 Question: Photographie suivante: 00392397, s'il vous plaît, sur le
10 rétroprojecteur.
11 (Intervention de l'huissier.)
12 Qu'est-ce qu'on voit sur cette photographie?
13 Réponse: Ici, on peut voir Benkovac. Il s'agissait de logements pour ceux
14 qui participaient à ces chantiers de la jeunesse, puisque c'est ainsi que
15 l'interprète signale qu'il vaudrait mieux traduire la dénomination de
16 l'organisation en question, "chantiers de la jeunesse".
17 Mme Sutherland (interprétation): Photographie suivante, 00392404.
18 Mme Dahuron (interprétation): Il s'agit de 2402.
19 (Intervention de l'huissier.)
20 Mme Sutherland (interprétation): Oui, effectivement, il s'agit de
21 00392402.
22 Qu'est-ce qu'on voit sur cette photographie, s'il vous plaît?
23 Témoin R (interprétation): Oui, ici aussi, on voit une partie de ce
24 complexe de Benkovac, de ses installations.
25 Question: Maintenant, la photographie 02147090. Qu'est-ce qu'on voit sur
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1 cette photographie?
2 (Intervention de l'huissier.)
3 Réponse: Sur cette photographie, on voit Benkovac, mais il s'agit d'une
4 vue aérienne, sans doute une photographie réalisée à partir d'un avion.
5 Question: Et la scène que vous nous avez indiquée sur la photographie
6 00392375, est-ce qu'on la voit ici sur cette photographie? Est-ce que vous
7 pouvez nous l'indiquer à l'aide du pointeur?
8 Réponse: Oui, on peut la voir ici, à droite. Je crois que c'est ça, c'est
9 la scène, je crois.
10 Question: Est-ce que c'est sur la pelouse que l'on voit à droite, la zone
11 herbeuse sur la droite?
12 Réponse: Oui.
13 Question: Et est-ce qu'il s'agit de quelque chose qui est en gris, un
14 carré à droite?
15 Réponse: Oui.
16 Question: Est-ce que c'était un square?
17 Réponse: Oui.
18 Mme Sutherland (interprétation): Merci.
19 Est-ce qu'on peut verser au dossier ces photographies et attribuer des
20 cotes?
21 M. le Président (interprétation): Mais ces photographies n'ont-elles pas
22 déjà des cotes?
23 Mme Sutherland (interprétation): Non, pas du tout.
24 M. le Président (interprétation): Est-ce que vous voulez bien accorder la
25 cote?
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1 Mme Dahuron (interprétation): Il s'agit de la photographie, de la première
2 qui se termine par 2375. Elle va avoir la cote S15/26.
3 Ensuite, la photographie qui se termine par 2397 aura la cote S15/27.
4 La photographie dont le ERN se termine par 2402 devient S15/28.
5 Et la photographie dont le ERN se termine par 7090 devient S15/29.
6 M. le Président (interprétation): Y a-t-il des objections?
7 M. Lukic (interprétation): Non, pas d'objection.
8 M. le Président (interprétation): Dans ce cas-là, nous pouvons considérer
9 que les photographies sont versées au dossier.
10 Mme Sutherland (interprétation): Monsieur le Témoin, est-ce que vous
11 saviez quel était le comportement des soldats à Benkovac à l'égard de la
12 population locale?
13 Témoin R (interprétation): Oui, je me souviens. A un moment donné, comme
14 juste derrière Benkovac se trouvait un autre village qui s'appelait Besce
15 Polje où habitaient quelques familles musulmanes, et pour se rendre à
16 Kozarac il fallait bien qu'ils traversent Benkovac. Et au mois de mars
17 1992, à Kozarac, au poste de police, Eno Basic est arrivé ainsi que son
18 épouse Fazila. Ils ont cherché Osman Didovic, le chef du poste de police.
19 Etant donné que moi, j'y étais, enfin je me trouvais devant, je les ai
20 fait rentrer dans le bureau du chef.
21 Une fois rentré, Basic a demandé au chef Osman Didovic: "Qui sont ces
22 Chetniks à Benkovac?". Osman a tout de suite appelé la caserne à Prijedor
23 et il s'est entretenu avec Radmilo Zeljaja. Il avait demandé à Radmilo
24 Zeljaja quelle était l'armée qui se trouvait à Benkovac. Et lui, il lui
25 avait répondu: "Eh bien, Osman, tu peux venir ici, te rendre sur place; je
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1 ne vais pas te donner des réponses au téléphone". Après quoi, le
2 commandant Osman Didovic m'a dit -je le cite-: "Nous allons nous rendre à
3 la caserne de Prijedor".
4 Mme Sutherland (interprétation): Excusez-moi. S'il vous plaît, est-ce que
5 vous pouvez vous arrêter un petit moment?
6 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, est-ce qu'on peut passer à
7 huis clos partiel?
8 M. le Président (interprétation): Je vais demander à passer à huis clos
9 partiel.
10 (Audience à huis clos partiel à 9 heures 37.)
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22 (Audience publique avec mesures de protection à 9 heures 53.)
23 C'est confirmé, vous pouvez poursuivre.
24 Mme Sutherland (interprétation): Monsieur le Témoin, nous sommes en
25 audience publique. Est-ce que vous êtes allé travailler le 30 avril 1992?
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1 Témoin R (interprétation): Oui, je suis allé au poste de police en date du
2 30 avril.
3 Question: Que s'est-il passé le jour où vous êtes arrivé au travail?
4 Réponse: En rentrant au poste de police, j'ai trouvé Muharem Fazlic et
5 Ekrem Besic, des policiers d'active qui, la veille, étaient de permanence
6 au poste de police. Ils ont été désarmés et on leur a demandé de quitter
7 les lieux.
8 Question: Et une fois que le pouvoir a été pris, est-ce qu'on avait mis en
9 place des points de contrôle? Si c'était le cas, où se trouvaient ces
10 points de contrôle?
11 Réponse: Les points de contrôle se trouvaient à Kozarac. Par exemple, à
12 côté du point à Kalata, ensuite à côté de l'église à Kozarac. Au
13 carrefour, sur la route, entre Banja Luka-Prijedor et partout où l'on
14 pouvait rentrer à Kozarac, à peu près.
15 Question: Et qui tenaient ces points de contrôle?
16 Réponse: Il s'agissait de la police de réserve, car la police d'active
17 faisait partie de la Défense territoriale.
18 Question: Et de quelle ethnie étaient ces hommes qui se trouvaient aux
19 points de contrôle?
20 Réponse: Mais c'était encore mixte, il y avait des Musulmans et des
21 Serbes.
22 Question: Et pourquoi ces points de contrôle ont-ils été mis en place?
23 Réponse: Pour la question de sécurité, parce que l'on avait peur, on ne
24 voulait pas que quelqu'un se rende sur les lieux et entreprenne quelque
25 chose. On avait essayé tout simplement de contrôler la situation.
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1 Question: Est-ce que vous avez remarqué qu'il y avait des points de
2 contrôle uniquement qui ont été mis en place par les Serbes? Si c'était le
3 cas, où ces points de contrôle se trouvaient-ils?
4 Réponse: Dès que le pouvoir a été repris, un des points de contrôle se
5 trouvait à Orlovac. Ensuite, il y avait un point de contrôle à Kozarac, à
6 côté de la station d'essence sur la route nationale.
7 Question: Est-ce que vous avez reconnu quelques-uns de ces hommes qui
8 tenaient le point de contrôle?
9 Réponse: Oui, souvent Goran Borovnica s'y trouvait, il tenait le point de
10 contrôle. J'ai eu l'occasion de voir Milos Preradovic, Milo Jovic, des
11 hommes qui, avant, travaillaient à Kozarac comme des policiers d'active.
12 Question: Monsieur Goran Borovnica était-il un policier d'active?
13 Réponse: Il était en Croatie, pour les opérations de guerre en Croatie. Au
14 cours de la guerre, il était sur le front comme réserviste; sinon, il
15 travaillait dans l'hôtellerie.
16 Question: Est-ce que vous connaissez quelqu'un qui répondait au nom de
17 Branko Torbica?
18 Réponse: Oui.
19 Question: Et quelle était sa fonction?
20 Réponse: Il a été policier d'active.
21 Question: Est-ce que vous l'avez vu au point de contrôle également?
22 Réponse: Oui.
23 Question: Et une fois que le pouvoir avait été pris par les Serbes, est-ce
24 que vous avez appris que quelqu'un du SDA, éventuellement, parlait ou
25 s'était adressé à la radio? Et qui?
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1 Réponse: J'ai entendu Dedo Crnalic. Lui également, il était dans
2 l'hôtellerie. Ensuite j'ai entendu parler le Dr Sadikovic, ensuite,
3 Muhamed Cehajic. Voilà. Président de la municipalité, Muhamed Cehajic.
4 Question: Et les autres, de quoi parlaient-ils? Quelle était la substance
5 de ce qu'ils disaient à la radio?
6 Réponse: Mais, en gros, ils appelaient la population à se maîtriser, qu'il
7 allait y avoir une solution qui serait trouvée à un niveau beaucoup plus
8 élevé. C'était dans ce sens-là qu'ils parlaient.
9 Question: Est-ce que vous avez entendu éventuellement parler quelqu'un du
10 SDS à la radio?
11 Réponse: Oui, aussi. Il parlait à la radio. Il y avait Simo Drljaca qui
12 avait avancé un certain nombre de conditions dans lesquelles il fallait
13 organiser la vie et que ça fonctionne. Les Musulmans devaient restituer
14 les armes, donc tous ceux qui étaient non serbes. Il promettait à tout le
15 monde la sécurité. Voilà, c'est dans ce sens-là qu'il parlait, que je l'ai
16 entendu parler.
17 Ensuite, j'ai entendu également parler Mico Kobacevic, c'est un médecin,
18 Dr Mico Kobacevic.
19 Ensuite, Milomir Stakic qui est devenu à cette époque-là président de la
20 municipalité de Prijedor, le maire de Prijedor.
21 Mais, en gros, tous utilisaient le même vocabulaire: il fallait restituer
22 les armes. Il y a des conditions qu'ils dessinaient et dans lesquelles ils
23 pouvaient garantir la sécurité dans la municipalité de Prijedor.
24 Mme Sutherland (interprétation): Pouvons-nous, Monsieur le Président,
25 passer à huis clos partiel?
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1 M. le Président (interprétation): Passons à huis clos partiel, s'il vous
2 plaît.
3 (Audience à huis clos partiel à 10 heures 02.)
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21 (Audience publique avec mesures de protection à 10 heures 08.)
22 Nous y sommes.
23 Mme Sutherland (interprétation): Monsieur le Président, je crois que notre
24 transcript a des arrêts. Il y a quelque chose qui ne marche pas avec
25 l'appareillage, par conséquent il nous faudra peut-être faire une brève
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1 pause.
2 M. le Président (interprétation): Oui, soit. Nous suspendons donc
3 l'audience jusqu'à 10 heures et quart..
4 (L'audience, suspendue à 10 heures 09, est reprise à 10 heures 53.)
5 Veuillez vous asseoir. Maintenant nous poursuivons l'interrogatoire
6 principal jusqu'à 12 heures 30.
7 Mme Sutherland (interprétation): Merci, Monsieur le Président, Messieurs
8 les Juges.
9 Avant de suspendre l'audience pour des raisons d'ordre technique, nous
10 avions demandé, Monsieur le Président, de passer en audience publique.
11 M. le Président (interprétation): Vous vouliez que l'on passe à huis clos
12 partiel?
13 Mme Sutherland (interprétation): Non, non, nous repassons en audience
14 publique.
15 M. le Président (interprétation): C'est confirmé, nous sommes en audience
16 publique. Vous pouvez poursuivre.
17 Mme Sutherland (interprétation): Monsieur, nous sommes à nouveau en
18 audience publique.
19 Avant la suspension d'audience, je vous ai posé quelques questions au
20 sujet de ce que vous aviez entendu dire par des gens à la radio. Vous avez
21 dit avoir entendu Milomir Stakic et Milan Kovacevic.
22 Comment étaient-ils présentés à la radio, ces gens-là?
23 Témoin R (interprétation): A la suite de le prise de contrôle, prise du
24 pouvoir à Prijedor, ils ont été représentés comme étant les représentants
25 de la cellule de crise de la municipalité de Prijedor; c'est à ce titre-là
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1 qu'ils ont pris la parole pour parler à la radio, enfin, la radio de
2 Prijedor.
3 Question: A la suite de la prise du pouvoir, avez-vous assisté à cette
4 réunion qui a eu lieu à la caserne de pompiers de Kozarac?
5 Réponse: Oui.
6 Question: Vous rappelez-vous à quel moment, quand cette réunion a eu lieu?
7 Réponse: En mai, peut-être le 13 ou 14 mai.
8 Question: Qui assistait à cette réunion?
9 Réponse: Il y avait Stojan Zupljanin qui est venu de Banja Luka, qui a été
10 présenté comme étant chef du centre de service de sécurité -comme on
11 l'appelait. Ensuite, il y avait Duci(?) Jankovic, un des chefs de la
12 police de Prijedor, Cado. Ensuite, un certain... enfin, est-ce qu'il
13 s'appelait Milomir, etc.? Et puis après, les gens de la police de Kozarac.
14 Question: Quel était l'objectif que proposait cette réunion?
15 Réponse: L'objectif était de les voir tous prêter serment d'allégeance aux
16 nouvelles autorités de la municipalité de Prijedor.
17 Question: Pouvez-vous dire devant cette Chambre de première instance de
18 quoi on parlait à cette réunion?
19 Réponse: Il a été dit que la police, les policiers de Kozarac devaient
20 prêter serment d'allégeance, que les armes devaient être remises à des
21 endroits précis à cette fin-là et à peu près dans ce sens-là.
22 Question: La police, les policiers de Kozarac ont-ils prêté serment?
23 Réponse: Non. A cette occasion-là, pas mal de gens s'étaient rassemblés
24 -je parle cette fois-ci des gens qui sont des résidents de Kozarac. Par
25 conséquent, les policiers de Kozarac, ce jour-là, n'ont pas accepté de
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1 prêter serment d'allégeance. Encore que le chef de la police, Osman
2 Didovic, parlant toujours d'une certaine paix à maintenir à Kozarac,
3 prévoyait également cette démarche-là, à savoir le serment d'allégeance
4 qu'il a fallu prêter.
5 La majeure partie de ces gens-là qui étaient venus de Kozarac, non plus
6 que les policiers, n'étaient pas tout à fait en faveur de ce serment
7 d'allégeance.
8 Puis, pour parler des événements qui prévalaient ces jours-là dans la
9 région, pour parler des policiers de Ljubija, même si un serment
10 d'allégeance a été prêté, il y a eu beaucoup de gens qui sont restés sans
11 travail. Par conséquent, la majorité de ces gens-là n'était pas en faveur
12 du serment d'allégeance.
13 Question: Avez-vous connu Stojan Zupljanin? L'avez-vous vu à une
14 quelconque occasion avant cette réunion-là?
15 Réponse: Non.
16 Question: Je voudrais que l'on passe maintenant à un autre sujet. Qu'est-
17 il arrivé le 24 mai 1992?
18 Réponse: Le 24 mai, vers 13 heures, au moyen des transmissions radios,
19 Radmilo Zeljaja a appelé Osman Didovic, le chef de la police, pour lui
20 dire qu'un passage libre devait être assuré à un convoi militaire qui
21 allait de Prijedor en direction de Banja Luka.
22 Cela faisant et cela disant, il a précisé les conditions dans lesquelles
23 tout ceci devait être fait, à savoir: le long de la route asphaltée de
24 Banja Luka, il ne devait pas y avoir d'hommes armés, pas plus d'obstacle
25 de quelque genre que ce soit, choses qui ont été acceptées par le chef de
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1 la police, Osman Didovic. Et leur conversation a été ainsi terminée.
2 Par la suite, je ne sais pas à quel moment, mais en tout cas cela ne
3 devait pas tarder, Zeljaja a rappelé encore une fois pour dire à Osman
4 Didovic que c'était à Jakupovici que le convoi militaire a été attaqué et
5 que celui-ci devait s'y rendre immédiatement, sur place, pour inspecter
6 les lieux et voir de quoi il s'agissait. A ce moment-là, Osman s'est
7 dirigé vers son véhicule pour s'y rendre, et c'est à ce moment-là que
8 Kozarac fut pilonnée.
9 Et cela dit, le feu provenait de toute part et d'une si grande intensité
10 que le chef de la police n'était absolument pas en mesure de s'y rendre
11 pour voir de quoi il s'agissait. Et c'est ainsi que ces bombardements, ces
12 pilonnages se sont poursuivis au cours de la journée et même le lendemain.
13 Question: Les pilonnages se faisaient-ils fréquents pour ne pas dire
14 permanents ou intermittents?
15 Réponse: C'était presque un pilonnage en permanence. C'est difficile
16 évidemment d'expliquer comment cela se fait? On dirait qu'à raison d'une
17 seconde, on recevait un obus. Par conséquent, on doit pouvoir dire que
18 c'était un pilonnage fort intense.
19 Question: Vous avez dit que Zeljaja était en liaison par radio avec le
20 chef de la police de Kozarac, avec Didovic. Où ce dernier se trouvait-il à
21 ce moment-là?
22 Réponse: Celui-ci était dans la maison de Riso(?) Kahrimanovic. Cette
23 maison se trouvait à Dera, en direction de Mrakovica, enfin plutôt du côté
24 gauche par rapport à la route. C'est là que le poste de police a été
25 évacué.
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1 Question: Le 24 mai 1992, avez-vous pu voir une quelconque personne qui
2 ait pu être blessée ou tuée?
3 Réponse: Le 24 mai, aussitôt après ces pilonnages, peut-être après un
4 intervalle d'une heure ou de deux heures, affluaient des gens vers une
5 maison qui était une espèce d'hôpital de fortune; affluaient -je disais-,
6 des gens blessés et ils se faisaient nombreux.
7 Question: Approximativement combien, combien de gens blessés?
8 Réponse: Je ne sais pas dire avec précision combien ils étaient, c'était
9 vraiment le chaos. Pouvait-on enfin les dénombrer? Mais en tout cas, il y
10 en avait vraiment beaucoup, beaucoup.
11 Question: Qui étaient ces gens-là qui étaient sur place pour porter
12 secours aux personnes blessées?
13 Réponse: Il y avait le Dr Jusuf Pasic qui, lui, avant ces événements,
14 était employé à l'hôpital de Kozarac, au centre médical de Kosarac. Et
15 puis il y avait Azran; je ne sais pas comment se présentait son nom de
16 famille, mais en tout cas, avant, je sais qu'elle était un médecin
17 vétérinaire.
18 Question: Vous dites que le pilonnage s'était poursuivi jusqu'au
19 lendemain. Pouvez-vous dire à cette Chambre de première instance ce qui
20 s'était passé très exactement le lendemain, le 25 mai 1992?
21 Réponse: Le 25 mai 1992, après ces pilonnages massifs, après que tant de
22 gens aient été blessés, le Dr Jusuf Pasic et Azra étaient venus, là où
23 nous étions, pour demander à Osman Didovic d'essayer de faire quelque
24 chose de concert avec Zeljaja, pourvu que quelque chose soit convenu en
25 vue de transporter quelques uns des blessés vers l'hôpital de Prijedor.
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1 Voilà, c'est à peu près de cela qu'il s'agissait.
2 Question: Osman Didovic a-t-il pu négocier ainsi avec Zeljaja?
3 Réponse: Oui, Osman Didovic a établi d'abord une liaison par radio avec
4 Radmilo Zeljaja . Tous, nous étions présents, nous avons pu entendre leur
5 conversation par radio. Quant à Radmilo Zeljaja, lui, il s'est mis à
6 parler des conditions sous lesquelles il voulait que Kozarac se rende.
7 Avant cela, le chef, Osman Didovic, lui a dit: "Je me trouve parmi les
8 blessés où, entre autres, il y a des Serbes". Sur ce, il a dit sèchement:
9 "Non, non, non, il n'y a plus de Serbes à Kozarac".
10 Le premier a repris la parole pour dire: "Il y a, entre autres, Vaso",
11 comme nous l'appelions, Vaso "Lugar", garde forestier. Il y était, lui
12 aussi, parmi les blessés.
13 Non, l'autre était implacable, insistant toujours à poser ses règles à lui
14 et ses conditions à lui, à savoir: les policiers de Kozarac devaient se
15 mettre en tête de la colonne avec les drapeaux blancs arborés très haut.
16 Les personnes blessées devaient être devant également et puis suivies par
17 des résidents, par des citadins. Et il a été toujours à dire que... Pour,
18 évidemment, préciser, souligner toujours: "Tenez très haut, hissez ces
19 drapeaux blancs".
20 Question: Les gens de Kozarac se sont-ils rendus, le 25 mai?
21 Réponse: Oui. Le 25 mai, avec tout ce que j'ai dit tout à l'heure, en
22 dépit des supplications du Dr Pasic et de Azra, tous devaient se rendre,
23 tout était réglé. Ainsi, toutes les conditions ont été remplies, les
24 conditions qui ont été imposées préalablement par Zeljaja.
25 Question: Becir Medunjanin a-t-il essayé d'entrer en contact pour négocier
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1 avec Zeljaja, le 25 mai?
2 Réponse: Oui. Devant cette maison-là dans laquelle nous nous trouvions,
3 tout d'un coup Becir Medunjanin s'est trouvé lui aussi, venu de quelque
4 part. Il a tenté d'entrer en contact avec Zeljaja pour parler avec lui. Je
5 me souviens qu'il lui avait dit qu'une délégation de Kozarac s'était
6 rendue à Prijedor, que ces gens-là de la délégation avaient été faits
7 prisonniers, s'étaient fait capturer et qu'il n'était plus de retour.
8 C'est dans ce sens-là que roulait cette conversation; Zeljaja a insisté
9 évidemment à dire ce qu'il avait déjà dit à Osman. Et après cette
10 conversation-là, Becir Medunjanin a quitté les lieux pour s'en aller
11 quelque part.
12 Question: Savez-vous qui se trouvait en délégation, enfin parmi ces gens-
13 là qui s'était rendu à Prijedor pour négocier avec les Serbes?
14 Réponse: Je sais que dans cette délégation, il y avait Ismet Bahonjic; je
15 ne me souviens pas d'autres noms.
16 Question: Pouvez-vous dire, devant cette Chambre de première instance, ce
17 qui s'était passé le 26 mai 1992?
18 Réponse: Le 26 mai 1992, les conditions telles que je viens de les
19 préciser étant posées, à savoir: les policiers et les résidents de Kozarac
20 devaient se rendre vers la route asphaltée menant à Banja Luka; ensuite,
21 un peu plus loin de Prijedor, à un arrêt de bus, lequel arrêt s'appelait
22 Limenka.
23 Ainsi, cela fut fait. Le 26, nous sommes tous partis dans ces conditions-
24 là et en plein chemin, comme ça, sur le trajet vers Limenka, nous étions
25 tout simplement là-bas accueillis par pas mal de soldats serbes. On a pu
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1 voir diverses armes sur place. En mouvement, nous avons pu nous rendre
2 compte que pas mal de maisons étaient en flammes tout autour de nous. Et
3 une fois arrivés là-bas, on s'était mis à séparer les hommes, les enfants
4 et les femmes.
5 Question: Combien de gens y avait-il eu rassemblés à cet arrêt de bus de
6 Limenka?
7 Réponse: Il est difficile de le dire, d'en faire une évaluation, mais
8 j'estime pour ma part qu'il devait y avoir plus d'un millier de gens;
9 plus, même. Et tous ces gens-là s'étaient mis en colonne, en convoi, ce
10 jour-là.
11 Question: Vous avez dit qu'il y avait là-bas beaucoup de militaires et
12 puis, leurs uniformes étant différents, pouvez-vous les décrire?
13 Réponse: Il y avait normalement, en uniforme gris-vert olivâtre; ensuite,
14 il y avait des gens en uniforme de camouflage de couleur bleue. Et puis
15 après, il y avait des gens qui avaient des uniformes noirs avec des
16 insignes de Chetniks sur leur couvre-chef. Leurs uniformes étaient
17 vraiment fort différents, de par leur couleur, insignes et le reste.
18 Question: Avez-vous reconnu un quelconque policier ce jour-là?
19 Réponse: Il y avait Milos Preradovic à ce point de contrôle. Avec lui Mile
20 Jovic, Brane Bolta, Branko Torbica. A un moment donné, celui-ci s'est
21 approché du chef de la police Osman. Nous étions tous à côté pour dire que
22 cet autocar-là, réservé à la police, se trouvait en face de la maison
23 d'Osman Kahrimanovic à une centaine de mètres du point de contrôle où
24 devaient avoir lieu cette reddition et remise des armes.
25 Question: De quelles nationalités, de quelles origines ethniques étaient-
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1 ils, tous ces gens-là, au nombre de plus d'un millier que vous avez pu
2 voir près de l'arrêt de bus de Limenka?
3 Réponse: C'étaient des Musulmans, peut-être quelques Croates parmi eux.
4 Question: Et de quelle origine ethnique étaient les policiers et les
5 militaires? Dites-nous si vous le savez.
6 Réponse: Les policiers étaient des Serbes, enfin les policiers et les
7 soldats.
8 Question: Vous avez aussi fait mention de maisons qui brûlaient autour de
9 vous, non loin de là. De quel village s'agissait-il? Ou duquel village, si
10 vous le savez?
11 Réponse: A partir de ce site-là, on pouvait voir le village de Brdjani,
12 une partie de Kozarusa; c'est à peu près là-bas que nous avons pu voir
13 toutes ces maisons brûler.
14 Question: Quelle était l'appartenance ethnique des habitants de ces
15 villages?
16 Réponse: Ils étaient musulmans.
17 Question: A l'époque, avant qu'on ne vous fasse monter dans le bus, quelle
18 était la situation?
19 Réponse: La situation? Eh bien, j'ai pu me rendre compte immédiatement.
20 Ils ont commencé à maltraiter les gens, à les faire sortir de la colonne.
21 Il y a eu des tirs et, à un moment donné, de l'endroit où je me tenais,
22 j'ai vu Senadin Sara que l'on a emmené; il habitait à Prijedor, mais il se
23 trouve que ce jour-là, il était à Kozarac. Vasif Besic, un plombier…
24 Question: Qu'est-ce que vous avez vu précédemment? Qu'est-il arrivé à ces
25 gens?
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1 Réponse: J'ai vu Mile Jovic et deux autres en uniforme les emmener dans
2 une maison qui se trouvait au bord de la route et qui appartenait à
3 "Zajko" qui était un Rom, c'était un gitan. Et à l'époque, il travaillait
4 en Allemagne.
5 Question: Vous nous parlez de Mile Jovic. Comment était-il habillé?
6 Réponse: Il portait un uniforme de camouflage. Il avait un ceinturon
7 blanc. C'était un uniforme militaire de couleur vert olive, le genre
8 d'uniforme que portait la police militaire.
9 Question: Je souhaiterais que l'on présente au témoin la pièce S14. Il
10 s'agit de la carte de la région, s'il vous plaît.
11 (Intervention de l'huissier.)
12 Monsieur, j'aimerais que, sur cette carte, vous nous indiquiez où se situe
13 le village de Dera ainsi que Kozarusa par rapport à la ville de Kozarac.
14 Réponse: Je n'ai pas bien entendu: Kozarusa et puis quoi?
15 Question: Dera, là où se trouvait le poste de police le 24 mai?
16 Réponse: Dera, oui.
17 (Le témoin montre à l'aide de son doigt.)
18 Le village de Kozarusa se trouvait ici et Dera, c'était ici dans la
19 direction de Mrakovica, ici. Avant le village de Rajkovici. Ici…
20 Question: Vous indiquez sur la carte la route qui sort de Kozarac, qui va
21 vers Mrakovica et vous nous dites que le village de Dera se trouve à côté
22 de Rajkovici sur la gauche de la route?
23 Réponse: Oui, c'est exact.
24 Question: A quelle distance se trouve Dera de Kozarac?
25 Réponse: Environ deux kilomètres.
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1 Question: Il y a un instant, vous avez indiqué Kozarusa. Quand on sort de
2 Kozarac, dans quelle direction se trouve Kozarusa?
3 Réponse: Dans la direction de Prijedor.
4 Question: Et Kozarusa se trouve à peu près à combien de kilomètres de
5 Kozarac?
6 Réponse: Kozarusa se trouve à un kilomètre et demi de Kozarac en direction
7 de Prijedor. C'est là où cela se trouve, à environ un kilomètre et demi
8 ou, mettons, deux kilomètres.
9 Question: Est-ce que vous pourriez montrer au moyen du pointeur Brdani où
10 vous nous avez dit avoir vu des maisons en flamme?
11 Réponse: Brdani, c'est cette zone, ici, quand on vient de Kozarac en
12 direction de Debeli Brijeg où, avant la guerre, il y avait un gîte, un
13 refuge pour les randonneurs dans la montagne. C'est là que se trouve
14 Brdani.
15 Question: Et vous nous indiquez un endroit qui se situe à la droite de
16 Kozarac?
17 Réponse: C'est exact, oui.
18 Question: Merci, on peut rendre la carte à la Greffière d'audience.
19 (Intervention de l'huissier.)
20 Monsieur, il y a quelques instants, vous nous avez dit qu'il y avait des
21 bus à l'arrêt de bus Limenka, et vous nous avez dit qu'un de ces bus était
22 destiné à la police; est-ce bien exact?
23 Réponse: C'est exact.
24 Question: Environ combien de bus avez-vous vu à cet arrêt ce jour-là,
25 l'arrêt de Limenka?
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1 Réponse: Eh bien, ce jour-là, il y avait beaucoup de bus qui venaient de
2 Prijedor, qui venaient de la direction de Prijedor. Il y en avait une
3 vingtaine. Et les gens montaient dans les bus: les femmes et les enfants
4 dans une série de bus, et les hommes dans d'autres bus.
5 Question: Et de quels types d'autobus s'agissait-il?
6 Réponse: Il s'agissait d'autobus qui appartenaient à la société de
7 transport de Prijedor.
8 Question: Vous souvenez-vous du nom de ces bus? Vous souvenez-vous du nom
9 de la société de transport?
10 Réponse: "Autotransportno Preduzece-Prijedor", voilà le nom. C'était une
11 société qui était chargée des transports publics avant la guerre. On
12 l'appelait "Autotransport Prijedor".
13 Question: Est-ce qu'on vous a donné l'ordre de monter à bord de l'un de
14 ces bus?
15 Réponse: Oui, Torbica a indiqué un bus. Il a dit que c'était un bus pour
16 la police de Kozarac, et c'est à bord de ce bus que nous sommes montés.
17 Question: Avez-vous reconnu qui que ce soit au moment où vous êtes monté
18 dans ce bus?
19 Réponse: Alors que je montais dans ce bus, à côté du bus, tout à côté, il
20 y avait un cadavre, le cadavre d'un homme face contre terre. Il portait un
21 uniforme vert olive. Nous sommes passés à proximité de ce cadavre lorsque
22 nous sommes montés dans le bus, et lorsque nous sommes montés à bord,
23 Goran Borovnica est lui aussi monté dans le bus.
24 Il avait un "Zolja", un lance-roquettes portable. Il portait à la main un
25 fusil automatique. Il est monté à bord du bus, et la première chose qu'il
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1 a dite, ça a été: "Mais je ne vous ai pas dit que Kozarac allait être
2 serbe?". Nous n'avons rien dit.
3 Ensuite, il s'en est pris à nous, un par un. Moi, j'étais assis à côté
4 d'Hajrudin et Muhamed Fazlic. Il a dit: "Toi, tu ne m'as pas frappé? Toi,
5 tu ne m'as pas frappé?". Et ensuite il a frappé Nihad, il l'a frappé avec
6 sa crosse et il lui a dit: "Toi, tu m'as frappé".
7 Ensuite, il est allé au fond du car. A un moment donné, il a appelé, il a
8 dit: "Osman Didovic est là. Le commandant est ici". A ce moment-là, il est
9 descendu du bus.
10 Question: Où vous a-t-on emmenés?
11 Réponse: Ils nous ont emmenés au SUP de Prijedor. Derrière le bâtiment du
12 SUP à Prijedor, il y avait des garages; des garages derrière le bâtiment
13 du SUP.
14 Question: Que s'est-il passé lorsque vous êtes arrivés au SUP?
15 Réponse: Lorsque nous sommes arrivés là, j'ai vu Duro Karanovic, Bosko
16 Grabez, Branko Bolta, Strika. C'étaient tous des policiers d'active.
17 Ils nous ont tous insultés. Ils nous ont injuriés. Ils nous ont traités de
18 "balija". Ils nous ont insultés, ils nous ont agressés verbalement.
19 Question: Je vais demander à ce qu'on montre au témoin une photographie
20 qui est extraite de la pièce S15, qui porte le numéro ERN00392212.
21 (Intervention de l'huissier.)
22 Que voit-on sur cette photographie, s'il vous plaît?
23 Réponse: Ici, on voit le SUP de Prijedor, là où on nous a emmenés. On voit
24 l'arrière du bâtiment. Mais cela, c'est l'entrée du bâtiment du SUP à
25 Prijedor.
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1 Mme Sutherland (interprétation): Je vais demander que l'on redonne cette
2 photographie au Greffe. Est-ce que vous souhaitez que l'on donne une cote
3 à cette pièce, Monsieur le Président?
4 M. le Président (interprétation): Y a-t-il des objections?
5 M. Lukic (interprétation): Non, pas d'objection.
6 M. le Président (interprétation): Cette photographie, qui précédemment
7 portait le n°4A, est maintenant versée au dossier sous la cote S15/31.
8 Mme Sutherland (interprétation): Je crois que c'est 32, Monsieur le
9 Président.
10 Mme Dahuron (interprétation): Oui.
11 M. le Président (interprétation): Est-ce qu'on en a eu une autre entre-
12 temps? Ah oui! D'accord, c'est vrai. Vous avez raison, ce sera la pièce
13 S15/32.
14 Mme Sutherland (interprétation): Pendant votre détention au SUP, qu'est-ce
15 que l'on vous a fait?
16 Témoin R (interprétation): Ils ont pris les hommes du groupe deux par deux
17 et puis ils ne revenaient pas. Au début, on s'est dit qu'il leur arrivait
18 quelque chose, qu'ils avaient été tués parce qu'on les emmenait et qu'ils
19 ne revenaient pas. Et puis, quand mon tour est arrivé avec le tour d'Emir
20 Sinanagic qui travaillait précédemment au SUP de Prijedor en tant que
21 spécialiste de la police judiciaire, ils nous ont emmenés dans le hall du
22 SUP.
23 Et un homme -donc que je ne connaissais pas-, était assis à cet endroit.
24 Il prenait les noms, nos noms, en écrivant qu'on avait donné nos armes.
25 Ils nous ont pris nos papiers d'identité et ensuite, on est sortis du
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1 bâtiment en passant par la porte de devant. Là, une voiture de marque Lada
2 Niva nous attendait. Il s'agissait d'un véhicule tout terrain et ils nous
3 ont emmenés en direction d'Urije.
4 Au feu, il a tourné à droite et on est arrivés sur la route goudronnée
5 Prijedor/Banja Luka en prenant la direction de Banja Luka. Et ensuite, on
6 a tourné. On est sortis de cette route au moment où on est arrivés à
7 Keraterm et on s'est arrêtés à cet endroit.
8 Question: Que s'est-il passé lorsque vous êtes arrivés à Keraterm?
9 Réponse: Lorsque nous sommes arrivés là, à Keraterm, je suis allé dans le
10 premier garage. Et lorsque je suis entré là, j'y ai trouvé une
11 cinquantaine de personnes. J'ai reconnu le président de la municipalité
12 Muhamed Cehajic, il était assis dans un coin. Il y avait aussi Muhamed
13 Ergelic, Islamo Bahonjic et le premier s'appelait Slomoj(?); il possédait
14 une pizzeria. Il y avait également l'imam de Donja Kozarusa, je crois que
15 son nom de famille s'était Granov. Il y avait beaucoup de monde.
16 (Le témoin est ému.)
17 Question: Est-ce qu'il y avait des gardes sur cette installation de
18 Keraterm?
19 Réponse: Oui, les gardes se trouvaient à l'extérieur.
20 Question: Quelle était leur tenue vestimentaire?
21 Réponse: La plupart portait des uniformes de camouflage ou des uniformes
22 vert olive militaires.
23 Question: Vous nous dites avoir vu Muhamed Cehajic. Dans quel état se
24 trouvait-il?
25 Réponse: Il était manifeste qu'il avait été frappé. J'ai remarqué, après
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1 mon arrivée, que ses ongles et ses doigts étaient bleus, suite aux coups
2 qu'il avait subis. On pouvait voir qu'il avait été passé à tabac.
3 Mme Sutherland (interprétation): J'aimerais que l'on montre au témoin la
4 photographie tirée de S15: 02006269.
5 (Intervention de l'huissier.)
6 M. le Président (interprétation): Est-ce que l'accusation a l'intention de
7 présenter les deux photographies suivantes, 65 et 16?
8 Mme Sutherland (interprétation): En fait, 6265, c'est déjà la pièce à
9 conviction 15.1. Je ne sais pas… Je peux montrer au témoin...
10 M. le Président (interprétation): Mais c'est simplement pour que les
11 choses soient bien claires. Il y également 2416; comme ça, tout sera
12 traité ensemble.
13 Mme Sutherland (interprétation): Oui.
14 Est-ce qu'on peut montrer également au témoin la photo 20006265 et
15 02002416?
16 (Intervention de l'huissier.)
17 6269, c'est la photo 8A dans l'index; 6265, la photo 8B et 2416, 8D.
18 (Intervention de l'huissier.)
19 Monsieur, je vais vous demander, s'il vous plaît, de bien vouloir regarder
20 la photographie 02006269. Qu'est-ce qu'on voit sur cette photographie?
21 Témoin R (interprétation): On voit le camp de Keraterm et le bâtiment de
22 Keraterm où l'on a été amenés à partir du SUP.
23 Question: Sur le rétroprojecteur, est-ce que vous pouvez nous indiquer,
24 s'il vous plaît, l'endroit où on vous a d'abord emmenés?
25 Réponse: On nous a emmenés dans ce garage que je vous indique ici. Ici.
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1 Question: Vous nous indiquez la salle qui se trouve tout au bout, tout au
2 bout du bâtiment, à gauche sur la photographie; c'est cela?
3 Réponse: Oui.
4 Question: Je souhaiterais que l'on montre au témoin la photographie
5 suivante: 002006265. Il s'agit de la pièce S1.
6 Que peut-on voir sur cette photographie, s'il vous plaît?
7 Réponse: On voit Keraterm.
8 Mme Sutherland (interprétation): Et dernière photographie, 001002416?
9 Témoin R (interprétation): Oui. Ça aussi, c'est Keraterm.
10 M. le Président (interprétation): Pour le versement au dossier, je
11 souhaiterais d'abord savoir si la défense a une objection.
12 M. Lukic (interprétation): Pas d'objection.
13 M. le Président (interprétation): Donc la photographie qui auparavant
14 portait la cote 8A, numéro d'identification finissant par 6269, ça
15 deviendra la photographie S15/33 versée au dossier. Si j'ai bien compris,
16 la photographie 8B a déjà été versée au dossier.
17 Et pour ce qui est de 8C, qu'en est-il, Madame la Greffière d'audience?
18 Mme Dahuron (interprétation): La photographie 8C sera versée au dossier
19 sous la cote S15/34.
20 M. le Président (interprétation): Donc, c'est le n°34. Cette photographie
21 est donc versée au dossier sous la cote S15/34. Merci.
22 Mme Sutherland (interprétation): Monsieur, combien de temps êtes-vous
23 resté dans ces locaux à Keraterm?
24 Témoin R (interprétation): J'y ai passé la nuit du 26 au 27.
25 Le 27 au matin, des bus vides sont arrivés et ils se sont garés à
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1 l'extérieur des bâtiments, mais dans le camp. Dans la soirée, on nous a
2 donné l'ordre de monter dans ces bus; ils ne nous ont pas dit où ils
3 allaient nous emmener. Et dans l'après-midi, vers 15 ou 16 heures, je ne
4 peux pas vous dire exactement, en tout cas ils ont commencé à faire monter
5 les gens dans les bus.
6 Question: Où vous a-t-on emmenés?
7 Réponse: On nous a emmenés au camp d'Omarska.
8 Question: Aviez-vous une escorte dans ces bus?
9 Réponse: Oui.
10 Question: Vous a-t-on dit quoi que ce soit? Je parlais des membres de
11 l'escorte, est-ce qu'ils vous ont dit quelque chose?
12 Réponse: On nous a dit qu'il fallait garder la tête baissée. Et pendant le
13 trajet, bien entendu, comme d'habitude, ils nous ont insultés, mais ils
14 ont surtout dit qu'il fallait toujours garder la tête baissée,
15 constamment.
16 Question: Est-ce que vous savez qui vous escortait?
17 Réponse: Non. Je n'ai reconnu aucun des gardes qui étaient avec nous.
18 Question: Saviez-vous si c'étaient des policiers ou des soldats?
19 Réponse: Je pense que c'étaient des policiers.
20 Question: A quelle distance d'Omarska se trouve Keraterm? Combien y a-t-il
21 de kilomètres entre ces deux lieux?
22 Réponse: Si on prend la route goudronnée, la route Prijedor/Banja Luka, ça
23 fait à peu près 28 kilomètres, disons 30 au maximum. Je ne peux pas me
24 prononcer avec certitude, mais c'est à peu près cela.
25 Question: Vous avez dit avoir quitté Keraterm vers 16 heures ou 17 heures.
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1 A quelle heure êtes-vous arrivés à Omarska?
2 Réponse: Au matin. Il faut que je vous répète que, pour nous, le temps, ça
3 ne comptait pas; il était inutile de regarder nos montres. On ignorait
4 même le jour où on était. On avait perdu toute idée, toute notion du
5 temps. Mais en tout cas, lorsqu'on est arrivés à Omarska, c'était au
6 matin.
7 Question: Donc à partir de la fin de l'après-midi et jusqu'au matin,
8 vous...
9 Réponse: Oui?
10 Question: Et où sont allés les bus?
11 Réponse: Moi, j'ignore... Je ne connaissais pas cet itinéraire puisque je
12 n'avais jamais emprunté cet itinéraire pour aller à Omarska, bien que je
13 sois allé très souvent à Omarska; donc cet itinéraire, je ne l'ai pas
14 reconnu.
15 Question: Combien y avait-il de bus lorsque vous êtes partis de Keraterm
16 pour rejoindre Omarska?
17 Réponse: Il est difficile de vous répondre parce que, moi, je suis monté
18 dans l'un des bus, mais il y avait beaucoup de bus. Il y en avait un grand
19 nombre. Moi, je suis monté dans un de ces bus et on nous a dit de garder
20 la tête baissée. Je n'ai donc pas eu vraiment la possibilité de compter
21 les bus. Je ne saurais vous dire combien il y en avait, mais ils étaient
22 nombreux.
23 Question: Il y avait à peu près combien de personnes à bord du bus où vous
24 vous trouviez?
25 Réponse: Eh bien, il y avait à peu près 50 à 60 personnes dans le bus.
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1 Question: Que s'est-il passé lorsque vous êtes arrivés à Omarska?
2 Réponse: A l'arrivée à Omarska, on entendait des tirs. On entendait des
3 bruits de verre brisé. Il n'y avait pas de courant, l'électricité
4 revenait, et puis était à nouveau coupée.
5 Et le bus à bord duquel je me trouvais est arrivé, s'est garé à
6 l'extérieur d'un bâtiment que je ne connaissais pas. J'ignorais à quoi il
7 servait.
8 Ensuite, ils ont remis le courant à ce moment-là. On nous a donné l'ordre
9 de descendre du bus. Je me trouvais à droite, au troisième rang. Et
10 Hajrudin Jakupovic était assis à côté de moi. Zilhad Hodzic se trouvait
11 devant moi; Muhamed Ergelic, alias "Cuko", aussi.
12 On a commencé à descendre du bus et il y avait un grand nombre d'hommes en
13 uniforme qui nous attendaient à l'extérieur du bus et, eux aussi, ils
14 portaient des tenues de camouflage.
15 Et à ce moment-là, Miroslav Kvocka je l'ai vu, il était là. Je l'ai
16 reconnu. Mladen Radic alias "Krkan", je l'ai vu également.
17 Il y avait beaucoup d'autres hommes portant des uniformes. Lorsque nous
18 sommes descendus du bus, j'ai vu que Muhamed Ergelic, alias "Cuko", était
19 emmené ailleurs.
20 Les soldats qui portaient des tenues de camouflage l'ont empoigné par le
21 bras et l'on emmené et lorsque Zilhad Hodzic, celui qui était assis devant
22 moi est descendu, j'ai entendu "Mladjo" Radic, alias "Krkan", lui dire:
23 "Ah, Commandant! Toi aussi, tu es là?" Et ensuite, ils l'ont emmené lui
24 aussi.
25 Hajrudin Jakupovic, lui aussi est resté devant moi. Mais ensuite, lui
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1 aussi, ils l'ont emmené en direction de la maison rouge. Et lorsque mon
2 tour est arrivé, l'un des soldats a demandé: "Qui a tué Macola?". Moi,
3 j'ai simplement haussé des épaules. J'ai pensé qu'ils allaient, moi aussi,
4 m'emmener. J'ai mis les mains en l'air et ils m'ont attrapé, ils m'ont
5 empoigné, ils m'ont enlevé ma veste et ils m'ont donné l'ordre d'entrer
6 dans la pièce. Je suis entré par la porte, j'ai monté une série
7 d'escaliers. A droite, il y avait une porte rouge, une porte en fer et je
8 suis entré dans la pièce.
9 Question: J'aimerais revenir quelque peu en arrière et j'aimerais vous
10 poser quelques questions au sujet de la toute dernière question que vous
11 venez de nous poser. Vous avez mentionné un homme qui répondait au nom de
12 Zilhad Hodzic, et vous avez dit également qu'il était commandant.
13 Est-ce que vous pourriez nous dire de quelle origine ethnique il était? Et
14 il était commandant de quoi?
15 Réponse: A l'époque, il n'était pas commandant, il était chef du poste de
16 police à Omarska, c'était pendant un certain temps. Par la suite, il a
17 travaillé à Prijedor. Je ne sais pas quel est le poste exactement qu'il
18 occupait, mais je sais qu'il était un des chefs de police au SUP de
19 Prijedor.
20 Question: Et quelle était son ethnie, s'il vous plaît?
21 Réponse: Musulman.
22 Question: Par la suite, vous avez dit que vous avez vu tout de suite
23 Kvocka et Mladen Radic au moment où vous êtes monté à bord du bus.
24 D'abord, en ce qui concerne Kvocka, vous le connaissiez depuis quand?
25 Réponse: Je connaissais depuis longtemps Kvocka, il venait de temps en
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1 temps chez moi. Et puis, il travaillait comme policier au poste de police
2 d'Omarska.
3 Question: Et depuis combien d'années à peu près, vous le connaissiez?
4 Réponse: Je ne sais pas, je ne peux pas vous le dire exactement, quelques
5 années avant l'éclatement de la guerre.
6 Question: Et Mladen Radic, vous le connaissiez depuis longtemps?
7 Réponse: Lui également je le connaissais depuis assez longtemps. Il
8 travaillait à Omarska au poste de police. Et puis, il se rendait chez moi
9 également, de temps à autre, dans mon restaurant.
10 Question: Vous avez mentionné que les bus étaient arrivés le matin. Est-ce
11 que vous savez à peu près vers quelle heure les bus sont arrivés?
12 Réponse: Non, je ne peux pas vous le dire. Je ne sais pas véritablement,
13 exactement à quel moment c'était, mais je sais que c'était le matin. Et je
14 sais que c'était le matin, je sais que le jour s'est levé très, très
15 rapidement. C'est pour cela que je peux dire que c'était le matin, mais je
16 n'avais pas de montre et je n'avais pas l'occasion de regarder et de
17 demander l'heure.
18 Question: Et d'où venaient ces bus? Est-ce que vous le savez?
19 Réponse: Les bus sont arrivés de Keraterm.
20 Question: Excusez-moi. Je vais reformuler ma question. Est-ce que vous
21 savez de quel type de bus, il s'agissait, quand vous parlez de ces bus qui
22 vous ont pris entre Keraterm et Omarska?
23 Réponse: Mais, c'est également des bus qui appartenaient à "Autotransport"
24 de Prijedor, donc la société de transport de Prijedor.
25 Question: Vous venez de dire que les soldats vous ont ordonné de monter,
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1 de rentrer dans une pièce. Vous souvenez-vous du numéro de la pièce?
2 Réponse: A l'instant où je suis rentré, je le savais peut-être, mais je
3 sais que c'était la pièce n°15. C'est par la suite que je l'ai appris.
4 Mme Sutherland (interprétation): J'aimerais faire montrer au témoin la
5 photographie de la pièce S15 qui porte la cote 00409592.
6 (Intervention de l'huissier.)
7 M. le Président (interprétation): Pour la transcription, il s'agit de la
8 photographie S15/18, n'est-ce pas?
9 Mme Sutherland (interprétation): Oui, Monsieur le Président.
10 Est-ce que vous pouvez nous dire ce que vous voyez sur cette photographie?
11 Témoin R (interprétation): Sur cette photographie, vous voyez le camp
12 d'Omarska où on nous a emmenés.
13 Question: Auriez-vous l'amabilité de montrer sur le rétroprojecteur qui
14 est à votre droite et, à l'aide du pointeur, où les bus sont arrêtés au
15 moment où vous êtes arrivés.
16 (Le témoin s'exécute.)
17 Et vous êtes en train de montrer ce bâtiment rouge et long, n'est-ce pas?
18 Réponse: Oui, tout à fait.
19 Question: Et où se trouvait la pièce n°15?
20 Réponse: La pièce n°15 ne se trouvait pas ici. Quand vous entrez par la
21 porte, vous montez à l'étage et c'est tout de suite à droite. Il y a donc
22 un escalier, et à droite... Je suis en train de montrer sur la
23 photographie l'endroit par où nous sommes entrés.
24 Question: Merci. On peut remettre au Greffe la photographie.
25 (Intervention de l'huissier.)
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1 Et combien de temps êtes-vous resté à Omarska comme prisonnier?
2 Réponse: Jusqu'au 6 août 1992.
3 Question: Et est-ce que tout ce temps-là, pendant que vous étiez à
4 Omarska, vous êtes resté dans la pièce n°15?
5 Réponse: C'est uniquement au mois de juillet, quand on m'avait emmené pour
6 l'interrogatoire que j'ai passé une journée sur la Pista, juste devant le
7 bâtiment.
8 Etant donné que sur la Pista, on nous a demandés de nous coucher face au
9 sol -Il faisait très, très chaud, c'étaient les grandes chaleurs-, et à
10 côté de moi... moi, je l'ai trouvé, il y avait Emir Sinanagic. Nous étions
11 couchés comme cela, le visage contre le sol. Il m'a dit "je vais demander
12 à Neso de nous permettre de retourner à la pièce n°15". Et certes, moi,
13 j'étais d'accord, étant donné que j'ai vu que c'était mieux dans cette
14 pièce. Partout c'était difficile. Mais rester comme ça, c'était encore
15 plus difficile contre, comme je l'ai dit, le sol.
16 Neso, c'est quelqu'un qui a sécurisé le camp. Le jour même, vers la
17 soirée, il nous a fait retourner dans la pièce n°15, et je suis resté dans
18 cette pièce jusqu'à la fin, jusqu'au moment où j'ai été relâché.
19 Question: Est-ce que vous connaissez l'identité complète de la personne
20 pour laquelle vous avez dit qu'il s'appelait "Neso".
21 Réponse: Je pense qu'il s'appelait Nenad Janic.
22 Question: Et quel était le poste qu'il occupait?
23 Réponse: Il était garde.
24 Question: Est-ce qu'on peut montrer au témoin la photographie S18 de
25 nouveau?
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1 (Intervention de l'huissier.)
2 Il aurait fallu que je vous pose cette question-là quand, tout à l'heure,
3 vous avez vu la photographie et quand vous avez montré un certain nombre
4 de points. Mais pourriez-vous également nous montrer où se trouve cette
5 Pista sur laquelle vous avez passé une journée?
6 Réponse: C'était le jour où l'on m'a emmené dans la pièce à côté, où il y
7 avait le restaurant, et où j'ai passé un interrogatoire. Donc j'ai été
8 interrogé. Et après, j'ai été escorté par deux policiers qui m'avaient
9 ordonné de me coucher ici, entre le restaurant... ou le bâtiment où se
10 trouvait le restaurant et où l'on m'avait interrogé. Il y avait déjà
11 beaucoup de prisonniers face au sol et tous les autres étaient déjà
12 couchés de cette manière-là, dans cette position, devant le bâtiment que
13 je suis en train de vous montrer.
14 Question: Mais vous êtes en train de nous montrer l'espace qui est entre
15 le bâtiment qui abritait le restaurant et ce bâtiment long, rouge.
16 Est-ce que j'ai raison de dire que c'était là que se trouvait la Pista?
17 Réponse: Oui, c'est correct.
18 Question: Et ce bâtiment qui se trouve en avant de la photographie, est-ce
19 que vous savez ce que c'est?
20 Réponse: Vous pensez à ce bâtiment-là que je suis en train de montrer en
21 ce moment?
22 Question: Oui, tout à fait.
23 Réponse: C'est la "maison blanche" comme on l'appelait. Pour moi, c'était
24 la "maison noire" plutôt. Mais de toute façon, on l'appelait la "maison
25 blanche"; je ne sais pas d'où d'ailleurs.
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1 Question: Et l'autre bâtiment que vous pouvez apercevoir à droite, dans
2 l'angle droit de la photographie?
3 Réponse: On l'appelait la "maison rouge", la maison que je suis en train
4 de montrer avec le pointeur.
5 Question: Est-ce qu'il y avait un nom éventuellement par lequel vous
6 désigniez ce bâtiment rouge en longueur?
7 Réponse: C'étaient les hangars, et en souterrain, il y avait des
8 prisonniers. Mais avant, il y avait les matériaux, les installations et
9 les engins lourds des mines qu'on entreposait, mais on appelait ça des
10 hangars.
11 Question: Je vais demander maintenant de remettre la photographie à la
12 Greffière.
13 Tout à l'heure, vous avez dit que vous avez été interrogé. Est-ce que vous
14 vous souvenez qui étaient les personnes qui vous ont interrogé? Est-ce que
15 vous vous souvenez de leurs noms?
16 Réponse: Oui. C'était Zare Tejic, ensuite M. Babic; c'était son nom de
17 famille, mais je ne connais pas exactement son prénom. Les deux
18 travaillaient auparavant au SUP de Prijedor.
19 Question: Est-ce que vous savez quels étaient les postes qu'ils occupaient
20 et les fonctions qu'ils exerçaient?
21 Réponse: Je pense qu'ils étaient des inspecteurs. Zare Tejic était
22 policier, ensuite il a été nommé inspecteur. Je sais qu'ils ont travaillé
23 au SUP. Moi, je les connaissais car ils avaient l'habitude de fréquenter
24 mon restaurant.
25 Question: Est-ce que vous avez subi des sévices corporels pendant que vous
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1 étiez à Omarska?
2 Réponse: Mais c'était quelque chose de permanent, on nous a maltraités en
3 permanence. On nous pillait, on nous confisquait des montres, tout ce
4 qu'on avait, des blousons en cuir, des bagues… On nous passait à tabac; on
5 nous appelait par le nom, justement, pour passer de tels traitements. On
6 nous provoquait en permanence.
7 Question: Est-ce que vous avez, vous-même, été frappé?
8 Réponse: Oui.
9 Question: Et quand ceci s'est-il produit?
10 Réponse: C'était entre le 18 et le 20 juin. Une fois de plus, je vous
11 répète: pour moi, le temps s'est arrêté. Je n'avais pas de montre, je ne
12 savais pas. Je sais que c'était l'été, mais je pense à peu près que
13 c'était autour de ces dates-là (expurgé)
14 (expurgé). Et une semaine plus
15 tard, vers 23 heures, devant la pièce n°15, on a fait un appel, on m'a
16 appelé par mon nom.
17 Moi, j'avais peur que quelque chose m'arrive ou plutôt, qu'il m'arrive
18 tout ce qui arrivait aux autres qu'on appelait, qui avaient été battus.
19 Moi, j'avais pris la décision de ne pas répondre à l'appel, mais ensuite,
20 il y avait un deuxième appel et j'ai entendu la voix: "Rien ne t'arrivera
21 parce qu'il y a un colis pour toi".
22 Moi, j'ai pris la décision de sortir. Je suis sorti jusqu'à la porte et
23 c'est là que Nenad Janic, surnommé "Neso", m'attendait, et Vlado Kobas.
24 Il avait dans sa main un sac en plastique; il m'a remis ce sac et il m'a
25 dit: "(expurgé)
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1 (expurgé). Ensuite, il a fait marche arrière, il s'est
2 retourné et il est parti.
3 Et à ce moment-là, "Neso" Janic, Nenad -je vous ai dit que son surnom est
4 "Neso"-, il s'est adressé à moi et il m'a dit: "Viens avec moi et tu peux
5 manger ce qui est contenu dans ce colis tranquillement".
6 Moi, je l'ai suivi. J'ai continué à marcher dans le couloir. A gauche, il
7 y avait un bureau et sur la porte, c'était marqué en cyrillique
8 "policija", la police ou milice, je ne sais plus exactement.
9 J'ai pénétré à l'intérieur et puis, je lui ai demandé (expurgé)
10 (expurgé)
11 (expurgé)
12 (expurgé)
13 (expurgé)
14 (expurgé)
15 (expurgé)
16 (expurgé)
17 (expurgé)
18 (expurgé)
19 (expurgé)
20 (expurgé)
21 (expurgé) Il m'a
22 demandé de le suivre.
23 Moi, je suis sorti de ce bureau, puis je me suis dirigé vers la pièce n°15
24 et j'ai dépassé la pièce pour descendre l'escalier. Il m'a demandé où se
25 trouvait ma voiture et où se trouvait mon argent, où j'avais caché mon
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1 argent. Mais moi, je le connaissais bien et j'ai essayé de lui expliquer
2 par la suite que j'avais fait construire une maison, que je n'avais pas
3 d'argent.
4 A ce moment-là, il m'a donné un coup assez à vif, puis encore un autre.
5 J'ai descendu l'escalier puis je suis tombé. Ure a participé dans ces
6 coups qui m'ont été donnés et puis, il m'a dit: "Ekrem Melkic, lui,
7 également, il m'a dit qu'il n'avait pas d'argent et au moment où je l'ai
8 emmené là où je l'emmène, il en avait. Mais actuellement, il n'est plus en
9 vie, comme tu vois".
10 Moi, je suis tombé, je vous l'ai dit. On m'a demandé de me lever; moi, je
11 me suis levé. Il m'a emmené vers la sortie, la sortie du bâtiment, et à la
12 porte que j'ai passée quand je suis rentré dans le camp, et nous sommes
13 sortis.
14 Ensuite, il avait appelé "Krkan". Il a dit: "Krkan, mais qu'est-ce que je
15 vais faire? Je viens de le trouver, qu'est-ce que je vais faire avec
16 lui?". "Krkan" lui a répondu: "C'est demain. On va voir ce qu'on fera. Tu
17 vois que je suis en train de travailler".
18 Et puis, il y avait Zeljko Meakic qui était commandant du camp, qui était
19 sur place également. J'ai vu Miroslav Solaja qui gisait déjà sur le sol et
20 un peu plus loin, Silvo Saric qui était en train d'être battu.
21 C'est par la suite qu'il m'avait ordonné -je parle de Milorad Tadic,
22 surnommé "Brk"- de retourner dans la pièce n°15, mais il m'a dit qu'il ne
23 fallait surtout pas m'aventurer, partir quelque part, que le lendemain
24 matin ils allaient retourner me chercher et qu'ils allaient m'escorter
25 jusque chez moi pour que je trouve l'argent. Mais moi, de toute façon, je
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1 n'en avais pas.
2 Une fois que je suis retourné dans la pièce n°15, moi, j'ai pris la
3 décision de me cacher. Je n'étais plus à l'endroit que j'occupais
4 auparavant et puis j'avais décidé d'aller un peu plus loin. Il y a les
5 deux pièces et quand vous rentrez de l'extérieur, vous voyez des lavabos
6 en béton, très grands lavabos pour se laver les mains et moi, j'avais pris
7 la décision de me cacher en dessous de ces lavabos et tout simplement de
8 ne plus répondre à l'appel.
9 (Le témoin soupire.)
10 Après cela, j'ai été appelé à deux reprises, mais moi, je n'ai pas
11 répondu. J'avais de la chance et j'ai réussi à survivre.
12 Mme Sutherland (interprétation): Monsieur le Président, pour des raisons
13 de prudence… et d'ailleurs, la question que je me pose: faudrait-il
14 expurger quelque chose qui est marqué le 12 mars? la page du compte rendu
15 d'audience "12 mars 40", expurger (expurgé). Je me demande s'il serait
16 nécessaire de procéder à une expurgation à partir de la ligne 12.03.40
17 puisque le témoin (expurgé)
18 M. le Président (interprétation): Très bien. Il y aura expurgation.
19 Mme Sutherland (interprétation): Très bien, dans votre dernière réponse,
20 est-ce que vous parliez (expurgé)
21 (expurgé)
22 (expurgé)
23 (expurgé)
24 (expurgé)
25 (expurgé)
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1 (expurgé) je le répète.
2 Question: Vous avez mentionné que vous avez vu deux personnes à la sortie
3 du hangar: Silvo Saric. Quelle était la position de Silvo Saric à
4 Prijedor?
5 Réponse: Je pense qu'il a été président du HDZ à Prijedor.
6 Question: Et Miroslav Solaja? Excusez-moi, je ne prononce pas bien. Quelle
7 était la fonction qu'il exerçait?
8 Réponse: Miroslav Solaja, il était à la tête du club de footballeurs de
9 Prijedor.
10 Question: Et vous avez dit que c'est Milorad Tadic qui vous a frappé,
11 surnommé "Brk"? Est-ce que vous le connaissiez? Et jusqu'à quel point vous
12 le connaissiez?
13 Réponse: Oui, je le connaissais parce que, lui, il a travaillé dans une
14 coopérative à Kozarac. Quand vous vous dirigez vers Trnopolje, à gauche,
15 il y avait cette coopérative: "Agrounija", c'est le nom de la coopérative.
16 Question: Et vous le connaissez depuis combien de temps? Combien d'années
17 à peu près vous le connaissez?
18 Réponse: Assez longtemps. Peut-être sept, huit ans. Oui, je le connais
19 depuis l'époque où il a travaillé dans cette coopérative "Agrounija" et il
20 fréquentait souvent mon restaurant. Ce n'était pas une seule fois;
21 plusieurs fois, il est venu nous voir.
22 Question: Connaissiez-vous l'autre homme qui répondait, qui était avec
23 Milorad Tadic surnommé "Brk"?
24 Réponse: Non, j'ai eu l'occasion de le voir à Omarska au cours de cette
25 nuit également. Sinon il était garde avec l'équipe de Nenad Janic,
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1 surnommé "Neso". Et on l'appelait "Ure". C'est "Brk" qui l'avait appelé au
2 cours de la nuit "Ure". Et il avait une jambe plus courte, donc, il
3 boitait et il avait un âge assez avancé; il était dans un âge avancé.
4 Question: Au moyen de quoi vous passait-on à tabac?
5 Réponse: Au moyen de quoi? Eh bien, pour parler de "Brk", il me donnait
6 surtout des coups de pieds, de bottes. Quand à "Ure", lui, il avait une
7 espèce de batte de base-ball, ou en tout cas, un gourdin en bois. Et puis,
8 il avait aussi un morceau de câble avec, en haut, comme se câble était
9 surmonté d'un élément de fer.
10 Question: Avez-vous eu des séquelles durables dues à toutes ces lésions, à
11 ce passage à tabac?
12 Réponse: Oui.
13 Question: C'est de quel genre?
14 Réponse: C'est dans la jambe gauche que je ressens ces séquelles.
15 Question: Avez-vous des cicatrices causées par ces passages à tabac?
16 Réponse: Oui.
17 Question: Quelle est la longueur de cette cicatrice et quelle est sa
18 largeur, par exemple?
19 Réponse: Il s'agit de parler de 11 centimètres en longueur et de 3
20 centimètres et demi en largeur, pour préciser cette cicatrice.
21 Mme Sutherland (interprétation): Monsieur le Président, toutes les
22 expurgations ont-elles été faites dans le compte rendu d'audience
23 concernant la sœur du témoin?
24 M. le Président (interprétation): J'espère que oui.
25 Mme Sutherland (interprétation): Merci.
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1 Vous avez dit, Monsieur le Témoin, avoir vu Silvo Saric, le président de
2 la HDZ, et que vous avez vu Miro Solaja, qu'est-il advenu d'eux?
3 Témoin R (interprétation): J'ai pu voir qu'eux aussi, ils étaient passés à
4 tabac. Miro, lui, il était sans connaissance, gisant par terre près d'un
5 poteau, alors que j'ai pu voir que Silvo a été frappé notamment par Zeljko
6 Meakic.
7 Question: Depuis combien de temps connaissiez-vous Zeljko Meakic?
8 Réponse: Pas si longtemps que cela, mais, lui aussi, il avait l'habitude
9 de fréquenter, enfin, mon café. Je n'ai pas eu de contacts vraiment très
10 intimes avec lui, je veux dire, nous n'avons pas été familiers. Mais en
11 tout cas, je le connaissais parce, lui aussi, avec des amis à lui, il
12 fréquentait notre restaurant.
13 Question: Dans le camp d'Omarska, avez-vous pu voir des cadavres?
14 Réponse: Oui. Ce jour-là, de la pièce n°15, au moment de ce qu'on appelait
15 l'heure du petit déjeuner, en groupes, les détenus s'en allaient prendre
16 ce repas. Ils étaient en groupes de 20 à 30. Et il ne nous a pas été
17 toujours permis de regagner la pièce n°15. Il a fallu d'abord que tout le
18 monde finisse le repas. A un moment donné, l'ordre fut donné de garder la
19 tête baissée et évidemment, lorsque j'ai entendu cet ordre-là, bien
20 entendu que j'ai baissé la tête. Etais-je curieux? Je ne sais plus quoi,
21 mais j'ai pu voir, parce que je ne gardais pas ma tête baissée, venir
22 depuis la maison rouge une petite camionnette de marque Tan de couleur
23 jaune.
24 Vlado Kobas y était à bord de cette camionnette, deux autres personnes
25 avec lui, et ils sont passés à côté de nous. Et au moment où le véhicule
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1 est passé, j'ai pu voir les corps morts de Islam Bahonjic, Muharem
2 Kahrimanovic et je ne sais pas où ils les ont emmenés, enfin ces corps. En
3 tout cas, la camionnette était partie à côté de nous. Kahrimanovic, donc,
4 était le chauffeur de l'usine de cellulose.
5 Question: Islam Bahonjic, que faisait-il avant la guerre, quelles étaient
6 ses occupations avant la guerre?
7 Réponse: Avant la guerre, Islam Bahonjic était un technicien de
8 radiologie, employé à l'hôpital de Prijedor.
9 Question: Et Vlado Kobas, quelles étaient ses occupations avant la guerre,
10 lui qui était donc le chauffeur, le conducteur de cette petite voiture
11 Tan? Quelles étaient les occupations donc de Vlado Kobas avant la guerre?
12 Réponse: Avant la guerre, Vlado Kobas était employé à la mine d'Omarska,
13 là où nous avons été définitivement retenus comme prisonniers. J'ai pu
14 faire sa connaissance parce que pour ma toute nouvelle maison que j'ai
15 fait construire, lui construisait les supports, les éléments de support
16 des gouttières. Et c'est comme ça que j'ai pu faire sa connaissance, au
17 moment où il se rendait chez moi pour tous ces travaux.
18 Question: Dans quel état se trouvaient les corps d'Islam Bahonjic et de
19 Muharem Kahrimanovic?
20 Réponse: Autant que j'aie pu voir, parce que vous comprenez que je n'ai
21 pas vraiment osé lever la tête pour regarder, j'ai pu voir que c'étaient
22 des corps morts, passés à tabac à tel point.
23 Question: Avez-vous vu des corps quelconques non loin de la Maison
24 blanche?
25 Réponse: Oui. Là-bas, on pouvait en voir. Quelquefois, on nous faisait
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1 sortir lorsqu'il a fallu aller aux toilettes en dehors, nous qui étions de
2 la pièce n°15, et en dehors… quand je dis en dehors, en direction de cette
3 Maison blanche. Et c'est ainsi que nous avons pu en voir.
4 Question: A combien d'occasions, combien de reprises vous avez pu voir des
5 corps morts non loin de la Maison blanche?
6 Réponse: Souvent. Souvent. Lorsqu'on se rendait au petit déjeuner,
7 lorsqu'il a fallu nous mettre à la queue, là, pour attendre pour prendre
8 le petit déjeuner, on pouvait en voir, de ces corps-là.
9 Mme Sutherland (interprétation): Monsieur le Président, Messieurs les
10 Juges, je me prépare maintenant à entamer un autre volet. Par conséquent,
11 le moment serait-il opportun pour suspendre l'audience?
12 M. le Président (interprétation): Oui, d'accord, soit. L'audience est
13 suspendue jusqu'à 2 heures.
14 (L'audience, suspendue à 12 heures 27, est reprise à 14 heures 03.)
15 M. le Président (interprétation): Voulez-vous continuer, s'il vous plaît.
16 Mme Sutherland (interprétation): Merci, merci, Monsieur le Président,
17 Messieurs les Juges.
18 Monsieur, ce matin, vous avez dit que lorsque, pour la première fois, vous
19 étiez arrivé à Omarska, vous aviez pu voir qu'un certain nombre de gens
20 ont été emmenés; par exemple Hajrudin Jakupovic, Zilhad Hodzic et Muhamed
21 Egerlic. Est-ce que vous vous souvenez d'avoir dit cela?
22 Témoin R (interprétation): Oui.
23 Question: Les avez-vous jamais revus plus tard?
24 Réponse: Non, je ne les ai jamais revus.
25 Question: Vous avez dit qu'en descendant du bus, de l'autocar, vous avez
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1 pu voir Kvocka et Radic?
2 Réponse: Oui.
3 Question: Avez-vous vu quelqu'un d'autre?
4 Réponse: Oui, il y avait là aussi des gens que je ne connaissais pas, des
5 gens en uniforme et notamment en uniforme de camouflage. Et en entrant
6 dans la pièce n°15, j'ai appris qu'il s'agissait de la police, des
7 policiers de Cigo, c'est comme cela qu'on les appelait.
8 Question: Ces gens-là appartenaient-ils à un groupe particulier et duquel
9 vous avez pu entendre parler?
10 Réponse: En effet, j'ai entendu dire qu'il existait des gens qui
11 appartenaient à des unités paramilitaires, c'est-à-dire qui n'ont pas été
12 vraiment des militaires ou des policiers avant l'institution des nouvelles
13 autorités de Prijedor.
14 Question: Avant la pause déjeuner, vous avez parlé de la "bela kuca", "la
15 maison blanche", et vous avez dit qu'il aurait mieux valu l'appeler "la
16 maison noire". Qu'est-ce que vous avez voulu dire par là?
17 Réponse: Dans cette "maison blanche", quotidiennement on pouvait voir que
18 les gens y étaient passés à tabac. Toutes les fois où l'on se rendait à
19 déjeuner, nous avons pu voir qu'on y emmenait des gens. Entre autres, j'ai
20 pu voir une fois Becir Medunjanin et tant d'autres, et toutes ces horreurs
21 qui s'y sont produites ont eu lieu notamment dans cette "bela kuca", la
22 "maison blanche".
23 Question: Pouvez-vous décrire devant cette Chambre de première instance
24 comment se présentaient les conditions qui prévalaient à Omarska, parlant
25 nourriture, enfin alimentation en eau, parlant hygiène, mesures d'hygiène,
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1 etc.?
2 Réponse: De telles conditions, comme vous le dites, n'existaient
3 absolument pas à Omarska. Tout simplement, il n'y avait pas de
4 circonstances de ce genre-là propres à la vie. C'étaient plutôt des
5 conditions de vie propres à des animaux. On ne pouvait qu'y vivoter. Il
6 n'y avait aucun article d'hygiène, aucune installation sanitaire.
7 Si on nous emmenait une fois par jour prendre un repas, on prenait quelque
8 chose que je ne sais pas encore deviner ce que c'était, encore
9 aujourd'hui. Je ne suis pas capable de l'appeler comme il faut. Et tout
10 cela devait être avalé rien qu'en une minute ou deux, on devait y aller en
11 courant, et en courant et en recevant des coups. Aucune protection et
12 aucun soin sanitaire ou médical n'y était dispensé. C'étaient vraiment les
13 circonstances pour lesquelles on peut se poser la question, si jamais un
14 être humain pouvait y survivre.
15 Question: A quelle fréquence vous apportait-on de l'eau à boire?
16 Réponse: Des fois, on nous donnait de l'eau à boire, mais pour la plupart
17 des cas -ou le plus souvent dirais-je-, on n'a pas eu d'eau à boire. Et
18 même si l'on en recevait, c'était une eau qui avait une odeur, un arôme
19 tout particulier; probablement, c'était de l'eau dite industrielle
20 utilisée à des fins techniques. Ce n'était pas vraiment à proprement
21 parler de cela une eau à boire; tout comme la nourriture, l'eau était
22 mauvaise.
23 Question: Est-ce que vous avez pu voir ou observer quelqu'un des autorités
24 serbes, quelqu'un de compétent qui se rendait au camp?
25 Réponse: Non, pas pour parler du camp d'Omarska, parce que nous qui étions
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1 détenus dans la pièce n°15, nous n'avons pas pu les voir. Mais j'ai
2 entendu dire que des gens y venaient. Par exemple, j'ai entendu dire que
3 Simo Drljaca s'y rendait, Brdanin, Zeljaja, Arsic, Kupresanin. On a dit
4 que c'étaient comme ça, des gens, comme on dit "en délégation", venus là-
5 bas. Mais encore, je le répète: je ne les ai pas vus venir, j'ai entendu
6 parler seulement de cela.
7 Question: Avez-vous jamais vu Simo Drljaca au camp?
8 Réponse: A deux reprises, j'ai pu voir Simo Drljaca dans le camp
9 d'Omarska.
10 Question: Vous rappelez-vous à quelle occasion? Quand était-ce?
11 Réponse: Une première fois que je l'ai vu, c'était justement pendant ces
12 moments où nous devions nous rendre à déjeuner. Nous étions une trentaine
13 à être alignés comme cela pour attendre, pour aller prendre le repas de
14 déjeuner. Lui, il se tenait près du restaurant, près de ce réfectoire, en
15 compagnie d'une personne de sexe féminin. C'était la première fois où je
16 l'ai vu.
17 Une seconde fois où je l'ai aperçu, c'était encore une fois dans
18 l'enceinte du camp. Cette fois-ci, je l'ai vu avec Zeljko Meakic. J'ai pu
19 observer, par exemple, que Zeljko Meakic tenait en main des papiers.
20 Question: Depuis combien de temps connaissiez-vous Simo Drljaca?
21 Réponse: Avant que la guerre ne commence, peut-être deux ou trois ans
22 avant, il m'arrivait de le voir, le plus souvent dans l'établissement
23 hôtelier de "Aco Ostojic", de Prijedor.
24 Question: Savez-vous ce que faisait Simo Drljaca avant la prise du
25 pouvoir? Quels étaient ses occupations, son métier?
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1 Réponse: Du point de vue formation, Simo Drljaca était juriste. Mais est-
2 ce qu'il a travaillé dans le domaine de l'enseignement ou quelque chose
3 qui a trait à cela…?
4 Question: Je voudrais que l'on passe maintenant à un autre sujet.
5 Connaissez-vous l'homme nommé Sead Zajic?
6 Réponse: Non, Sead Zajic… Peut-être Said Dzihic?
7 Question: Excusez-moi, j'ai très mal prononcé le nom et le prénom de cette
8 personne-là.
9 Réponse: Je connais cette personne-là.
10 Question: Connaissez-vous quelqu'un qui s'appelle Fikret Balic?
11 Réponse: Oui, je le connais.
12 Question: Où était-il détenu à Omarska?
13 Réponse: Ils étaient ensemble, avec moi, dans la pièce n°15.
14 Question: Est-ce que vous vous rappelez que, eux aussi, ils ont été
15 appelés pour sortir de la pièce n°15 vers la fin juillet 1992?
16 Réponse: Oui. Vers le 20, à peu près.
17 Question: Est-ce que vous vous rappelez la date exacte?
18 Réponse: Oui, en effet, il s'agissait du 24 ou du 25 juillet; je crois
19 bien que c'était comme ça.
20 Question: Que vous ont-ils dit lorsqu'ils étaient de retour, si jamais ils
21 ont dit quoi que ce soit?
22 Réponse: Lorsqu'il est retourné dans la pièce n°15, Said Dzihic m'a dit
23 qu'il lui a fallu charger des corps morts.
24 Question: Est-ce qu'il a indiqué combien de corps morts il y avait, ou
25 vous a-t-il dit où il a dû les charger?
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1 Réponse: Il a dit qu'il y avait une centaine de cadavres et qu'il les
2 chargeait sur un camion.
3 Question: Est-ce qu'il vous a dit d'où venaient tous ces corps morts?
4 Réponse: Oui, en effet. Il m'a dit avoir reconnu le corps du docteur Jusuf
5 Pasic; ensuite, celui de Zijad Mahmuljin qui était directeur de la scierie
6 de Kozarac; ensuite, il a reconnu le corps de Ilijaz Jakupovic, surnommé
7 "Jilko", en précisant qu'il a reconnu leurs corps morts. Quant aux autres,
8 il a dit qu'il n'était pas en mesure de les reconnaître en disant que
9 c'était vraiment épouvantable, ce qu'il a pu voir, que c'était affreux,
10 qu'il y avait des corps décapités et des corps massacrés, etc.
11 Question: Vous a-t-il dit où, en effet, il s'est occupé du chargement de
12 ces cadavres?
13 Réponse: Dans la maison rouge.
14 Question: Pourquoi vous rappelez-vous cette date-là? Vous dites: soit
15 c'était en date du 24, soit en date du 25 juillet 1992?
16 Réponse: Voyez-vous, dans ce camp-là, c'était vraiment pénible, depuis le
17 premier jour jusqu'au dernier jour. Mais ces jours-là, au mois de juillet,
18 vers les 24, 25, tout simplement comme s'il y avait un nettoyage, des
19 appels se faisaient permanents, quotidiens. Il y avait quelque chose qui
20 ne semblait pas très, très bien aller pour l'ensemble du camp.
21 Probablement que les gens du camp devaient s'occuper du nettoyage et de
22 l'élimination des gens.
23 Voilà les raisons pour lesquelles j'ai pu avoir une si bonne souvenance de
24 ces dates, notamment de celles du 24 et du 25 juillet.
25 Question: Je voudrais que l'on passe maintenant à la date du 6 août 1992.
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1 Vous avez dit que c'est à peu près à cette date-là que vous avez été
2 détenu dans le camp d'Omarska. Que s'est-il passé très précisément ce
3 jour-là?
4 Réponse: Ce jour-là, depuis le matin même, les heures matinales, furent
5 faits des appels de nous tous. Zeljko Meakic était là pour faire l'appel
6 nominal, sans que personne nous dise où nous devions aller. En général,
7 les gens dont les noms furent appelés devaient monter dans des cars, des
8 autocars.
9 Question: Et on a appelé également votre nom?
10 Réponse: Oui.
11 Question: Et lorsque vous êtes montés à bord de ces autocars, où êtes-vous
12 allés? Excusez-moi... Approximativement, combien d'autocars avez-vous pu
13 voir ce jour-là dans le camp d'Omarska?
14 Réponse: Il y en avait peut-être une cinquantaine. Une cinquantaine
15 d'autocars dans l'enceinte du camp.
16 Question: De quels autocars s'agissait-il? De quelle marque? De quel type?
17 Réponse: Une fois de plus, c'étaient tous des autocars de
18 "l'Autotransport" de Prijedor.
19 Question: Et lorsqu'on vous a fait monter à bord de ces autocars, quelle
20 était leur destination?
21 Réponse: Au moment où les autocars ont démarré, cette torture ne s'était
22 pas arrêtée et était exécutée par les policiers qui nous escortaient. Une
23 fois de plus, l'ordre fut donné de ne pas regarder devant soi ni autour.
24 Nous étions très nombreux à bords de ces autocars.
25 Question: Dites-nous approximativement combien de gens il y avait dans
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1 l'autobus où vous étiez, vous?
2 Réponse: Il y avait peut-être environ 80 hommes. Le car était bondé de
3 gens. Nous n'avons pas pu vraiment nous asseoir. Il y en avait qui étaient
4 couchés. En tout cas, c'était vraiment archi-plein.
5 Question: Quand êtes-vous partis du camp d'Omarska?
6 Réponse: Vers les heures d'après-midi.
7 Question: Y a-t-il eu des gardes qui vous escortaient et qui étaient avec
8 vous à bord de votre autocar?
9 Réponse: Oui.
10 Question: Avez-vous reconnu qui que ce soit parmi ces gens-là?
11 Réponse: J'ai pu reconnaître certains d'entre eux au moment où nous étions
12 arrivés au camp de Manjaca. Mais pour parler évidemment de l'autocar où
13 j'étais moi, je n'ai pas pu reconnaître les gardes qui nous escortaient.
14 Question: Quel type d'uniformes portaient ces gens-là?
15 Réponse: Ceux que j'ai pu voir, observer comme ça et reconnaître: par
16 exemple, j'ai pu reconnaître Brano Bosnjak un des policiers. J'ai pu
17 voir...
18 Question: Et quelle était leur tenue vestimentaire?
19 Réponse: Celle de la police.
20 Question: Quelle heure était-il au moment où vous êtes arrivé au camp de
21 Manjaca? Si vous vous en souvenez, dites-le nous.
22 Réponse: C'était peut-être après minuit, entre minuit et l'aube, le matin.
23 Je dis encore une fois, nous, on n'avait plus de montre sur nous. Tout ce
24 que nous avons eu nous a été retenu et pris à Omarska. Mais, en tout cas,
25 c'était après minuit, au cours de la journée qui suivait.
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1 Question: Arrivé à Manjaca, est-ce que vous avez pu observer, par exemple,
2 que de mauvais traitements ont été imposés à qui que ce soit, si des gens
3 ont subi quelque chose de ce genre-là?
4 Réponse: Encore une fois, des appels permanents. Par exemple Nezir Krak,
5 un mécanicien auto de Prijedor. Ensuite, Dedo Crnalic, lui aussi. Ces
6 appels se faisaient sans cesse jusqu'à la levée du jour.
7 Question: Est-ce que quelque chose de fâcheux est arrivé à ces gens-là? A
8 ces deux personnes-là?
9 Réponse: Malheureusement, ils y sont restés pour toujours. Ils n'ont pas
10 pu entrer avec nous dans le camp. Je ne les ai jamais revus par la suite.
11 Question: Quand avez-vous été relâché? Quand on vous a mis en liberté
12 depuis le camp de Manjaca?
13 Réponse: Le 18 décembre 1992.
14 Question: Avant d'être relâché dans le cadre de cette action menée par la
15 Croix-Rouge internationale, y a-t-il eu quelqu'un d'autre qui s'était
16 rendu en visite au camp de Manjaca?
17 Réponse: Oui. A une occasion, Brdanin était venu au camp de Manjaca, venu
18 dans cette étable où nous avons été installés, moi et tant d'autres gens.
19 Il a pris la parole, accompagné du commandant du camp, de son adjoint, de
20 l'adjoint de celui-ci. Son adjoint, donc, s'appelait Spaga.
21 Il a donc pris la parole devant nous autres détenus pour dire que le
22 traitement réservé aux détenus serbes était tout à fait différent, qu'à la
23 différence de ces premiers nous étions installés comme dans un hôtel, que
24 les circonstances y étaient bonnes et que eux, de leur côté, ils faisaient
25 de leur mieux pour nous assurer un départ à destination de pays tiers; et
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1 que, pour parler de l'ensemble de la situation dont nous avons été les
2 victimes, il a dit que c'était Alija Izetbegovic, ses autorités à lui et
3 son parti qui ont été les coupables.
4 Question: Comment avez-vous appris que M. Brdanin s'est adressé aux
5 détenus de Manjaca? Comment saviez-vous que c'était lui?
6 Réponse: Il n'était pas très difficile de reconnaître M. Brdanin car lui,
7 on pouvait le voir souvent à la télévision, dans les médias, étant donné
8 que c'était quelqu'un d'important, de haut gradé parmi les chefs de file
9 du SDS, parmi ces politiciens; c'est comme ça que j'ai pu le connaître.
10 Question: Vous dites qu'il apparaissait souvent dans les médias, à la
11 télévision. Qu'avez-vous entendu dire par lui, par exemple, pour le compte
12 de la télévision?
13 Réponse: Dans toutes ces interventions qui étaient les siennes et que j'ai
14 pu suivre -encore que j'aie eu très peu de temps et très peu de
15 possibilités de le faire, car c'était évidemment une situation qui,
16 évidemment, ne promettait rien de bon-, nous avons tous été intéressés à
17 ce qui a été dit et à ce qui a été fait. Or, le plus souvent, les termes
18 empruntés par lui, et à notre égard, c'étaient ceux de "Turcs", en disant
19 que les Musulmans étaient tous des Turcs et qu'ils ne devaient pas vivre
20 là-bas; dans toutes ses interventions et ses discours, comme si ses
21 discours regorgeaient d'une énergie négative et qui faisait en sorte que
22 la situation s'envenimait, devenait encore plus complexe qu'elle ne
23 l'était.
24 Question: Lorsque vous l'avez vu à la télévision, quand était-ce? En 1992?
25 Avant l'année 1992? Ou peut-être avant cette année-là et au cours de
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1 l'année 1992?
2 Réponse: Depuis les toutes premières élections pluripartites, depuis les
3 tous premiers rassemblements politiques depuis les années 90. Et plus
4 tard, lorsque nous avons pu voir ces chefs de file de ces différents
5 partis politiques nationalistes, nous avons pu le voir, tout comme
6 d'autres qui ont fait souvent, évidemment, comme lui, à la télévision et
7 ailleurs.
8 Question: Vous rappelez-vous l'avoir vu, par exemple, pendant la période
9 des cinq premiers mois de l'année 1992? Je me réfère donc à la période
10 avant que vous soyez détenu.
11 Réponse: Il ne m'est pas vraiment facile, maintenant, de me rappeler pour
12 le préciser, pour vous dire avec certitude si vraiment je l'ai vu,
13 référence faite à cette période-là; vraiment, je ne suis pas capable de me
14 le rappeler. Mais en tout cas, ses interventions et ses discours dans les
15 médias se faisaient assez fréquents.
16 Question: Maintenant, je vais passer à un autre sujet. Non, mais avant de
17 le faire je souhaiterais vous demander de faire une comparaison entre les
18 conditions de vie qui étaient celles d'Omarska et celles qui existaient au
19 camp de Manjaca.
20 Réponse: Manjaca aussi, c'était un camp. Mais après la visite de la Croix-
21 Rouge internationale, la situation s'y est améliorée, vraiment. Comme je
22 l'ai souvent dit moi-même, c'était le luxe par rapport à Omarska, même si
23 Manjaca aussi c'était un camp; même si, là-bas, il y avait des étables où
24 l'on avait précédemment gardé des moutons et des vaches.
25 Mais comparer Manjaca et Omarska, surtout après la venue de la Croix-
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1 Rouge… Eh bien, la balance penchait en faveur de Manjaca. Manjaca, c'était
2 un lieu qui était beaucoup plus sûr. On ne faisait pas sortir les gens des
3 lieux où ils étaient installés pendant la nuit pour les passer à tabac;
4 rien de tel ne s'est jamais produit à Manjaca.
5 Question: Un instant, je vous prie.
6 (Le Banc de l'accusation se concerte.)
7 Maintenant, je vais passer à un autre sujet. Je voudrais vous demander de
8 donner aux Juges le nom de policiers dont vous savez qu'ils ont été tués
9 au camp d'Omarska.
10 Réponse: Je vais essayer de me souvenir de leurs noms, c'est-à-dire de
11 ceux que je connaissais. Muhamed Fazlic, c'était l'un d'entre eux.
12 Hajrudin Jakupovic, Mirsad Alic, Esad Alic…
13 (Le témoin réfléchit.)
14 Question: Est-ce que vous connaissez une personne du nom de Emir
15 Karabasic?
16 Réponse: Oui, Emir Karabasic. Difficile de se souvenir de tous les noms;
17 j'ai du mal, en ce moment. Mais vous avez raison: lui aussi, il était de
18 ces hommes, Emir Karabasic.
19 Question: Et est-ce que vous connaissez un dénommé Muhamed Jakupovic?
20 Réponse: Oui. Oui, Muhamed Jakupovic.
21 Question: Est-ce qu'il était emprisonné à Omarska?
22 Réponse: Je ne peux l'affirmer avec certitude. Bien que je connaisse très
23 bien Muhamed Jakupovic, c'était un agent de la circulation et il était de
24 Kamicani. Mais je ne peux pas affirmer avec certitude si oui ou non, c'est
25 le cas pour lui, mais je crois que oui, mais je ne peux pas répondre de
Page 4318
1 manière catégorique.
2 Question: Vous avez déjà parlé de Zilhad Hodzic?
3 Réponse: Zilhad Hodzic, je crois l'avoir mentionné.
4 Question: Est-ce que vous connaissez un dénommé, Ibrahim Denic?
5 Réponse: Oui, "Braco", oui, on le surnommait "Braco", Ibrahim Denic. Oui,
6 il était là.
7 Question: Est-ce qu'il était détenu sur place?
8 Réponse: Oui. Cette nuit-là, il est arrivé dans la chambre 15 avec moi,
9 mais peu après, on l'a appelé pour qu'il sorte à peu près une demi-heure
10 plus tard et je ne l'ai jamais revu.
11 Question: Pouvez-vous donner à la Chambre de première instance les noms
12 des personnes dont vous savez qu'elles ont été portées disparues depuis
13 1992 et les noms de policiers dont vous savez qu'ils sont portés disparus
14 depuis 1992?
15 Réponse: Les noms des policiers dont je sais qu'ils sont portés disparus,
16 c'est Emir Karabasic, Muhamed Jakupovic, Muhamed Fazlic, Ekrem Besic.
17 Question: Connaissez-vous quelqu'un…?
18 Oui, poursuivez. Le nom que vous venez de dire, c'était quoi?
19 Réponse: Klipic, c'est le nom de famille, il était de Jakupovici. Je ne
20 connais pas son prénom. Lui aussi, c'était un policier d'active.
21 Question: Et Edin Besic, est-ce que vous connaissez quelqu'un qui porte ce
22 nom?
23 Réponse: Edin Besic "Boca", son surnom, c'était "Boca". Lui aussi, il
24 était de Kozarac.
25 Osman Didovic…
Page 4319
1 Question: Connaissez-vous quelqu'un qui s'appelle Emsud Bahonjic?
2 Réponse: Emsud Bahonjic, oui. Oui, oui. Il était dans la police de
3 réserve.
4 Sakib Deumic, lui aussi, il faisait partie des forces de réserve de la
5 police.
6 Question: Et Edin Mujagic?
7 Réponse: Oui, Edin Mujagic, un agent de la circulation.
8 Question: Et les noms que vous venez de nous donner, est-ce qu'il s'agit
9 de noms de personnes qui ont disparu en 1992?
10 Réponse: A ce jour, aucun de ces hommes n'a jamais refait surface, c'est-
11 à-dire qu'ils ont tous disparu en 1992.
12 Mme Sutherland (interprétation): Maintenant, je voudrais parler d'autres
13 personnes qui n'étaient pas des membres de la police et des personnes qui
14 soit ont disparu, soit sont mortes en 1992. Pouvez-vous nous donner leurs
15 noms? Et si vous connaissez les circonstances de leur mort, faites-nous en
16 part, s'il vous plaît? Veuillez le dire aux Juges.
17 Témoin R (interprétation) (expurgé)
18 (expurgé)
19 (expurgé)
20 (expurgé)
21 (expurgé)
22 (expurgé) il a disparu à Omarska.
23 M. le Président (interprétation): Il va falloir nous interrompre un
24 instant afin de demander que soit procédé à l'expurgation de la page 59,
25 de ce qui figure des lignes 19 à 23, lignes 19 à 23, page 59.
Page 4320
1 Mme Sutherland (interprétation): Merci, monsieur le Président.
2 M. le Président (interprétation): Continuez.
3 Mme Sutherland (interprétation): Vous souvenez-vous des noms d'autres
4 personnes qui soient décédées ou aient disparu en 1992, en dehors des
5 membres de votre famille?
6 Témoin R (interprétation): J'ai déjà donné le nom de certains d'entre eux.
7 Omer Mahmuljin, lui, ce n'est pas quelqu'un de ma famille.
8 Hamdija Avdagic, lui aussi, il était de Kozarac.
9 Jusuf Muratcehajic.
10 donc liste très longue. Et le problème, c'est que là, à l'instant, je ne
11 peux me souvenir de tous ces noms. Tout ceci s'est passé il y a très
12 longtemps.
13 Question: Est-ce que vous connaissez un dénommé Osman Hasanagic?
14 Réponse: Oui.
15 Question: Savez-vous ce qui lui est arrivé?
16 Réponse: Lui aussi, il a disparu au mont Vlasic.
17 Question: Et Vasif Mujkanovic?
18 Réponse: Vasif Mujkanovic, lui aussi, il a disparu en 1992. Je crois qu'il
19 faisait partie de ce convoi sur le mont Vlasic, un convoi où l'on comptait
20 250 personnes.
21 Question: Est-ce que vous connaissez Dzevad Besic?
22 Réponse: Oui, Dzevad Besic, c'était un garde forestier. Lui aussi il a
23 disparu, mais j'ignore dans quelles circonstances. Je sais cependant que
24 jamais on n'a plus entendu parler de lui.
25 Question: Et Hamdija Avdagic.
Page 4321
1 Réponse: Oui, oui, Hamdija Avdagic, comme je l'ai dit, il a disparu à
2 Kozarac. (expurgé)
3 Nijaz Menic, un joueur de football de Kozarac, lui, a disparu à Omarska.
4 Question: Est-ce que vous connaissez un dénommé Sakib Mujkanovic?
5 Réponse: Oui, il a passé tout le temps dans la Maison blanche mais avant,
6 il travaillait au complexe minier, c'est-à-dire à l'endroit dans ce
7 complexe où nous-mêmes, nous étions détenus.
8 Question: Est-ce que vous connaissez un dénommé Suad Besic alias "Dudo"?
9 Réponse: Oui, "Dudo" je le connais. Lui aussi, il a disparu à Omarska.
10 Mme Sutherland (interprétation): Monsieur le Président, par prudence
11 -mieux vaut exagérer cette prudence-, pour le témoin, je souhaiterais que
12 l'on procède à l'expurgation de la page 60, lignes 24 et 25. En fait,
13 uniquement la ligne 25, les trois premiers mots.
14 M. le Président (interprétation): Moi, mon ordinateur m'indique que cela
15 commence déjà à la ligne 24. Donc on va demander l'expurgation de cette
16 phrase, s'il vous plaît.
17 Mme Sutherland (interprétation): Est-ce que vous connaissez un dénommé
18 Fadil Colic?
19 Réponse: Oui, je le connais. Fadil Colic, il avait un atelier de
20 réparation automobile Mercedes avant la guerre. Il habitait à Urije; c'est
21 un quartier qui se situe entre Kamicani et Kevljani.
22 Question: Et savez-vous ce qui lui est arrivé, à lui?
23 Réponse: Tout ce que je sais, c'est qu'il est porté disparu.
24 Question: Est-ce que vous connaissez un dénommé Sead Crnic?
25 Réponse: Sead Crnic? Oui.
Page 4322
1 Question: (Pas de traduction.)
2 Réponse: Il est de Kozarusa. Il jouait de la guitare dans un groupe local.
3 Il a disparu à Kozarac, mais je ne sais pas dans quelles circonstances il
4 a disparu.
5 Question: Et Akib Deumic alias "Pcelica", vous le connaissez?
6 Réponse: Oui, oui, j'en ai déjà parlé. Akib Deumic, alias "Pcelica", qui
7 appartenait aux forces de police de réserve. Il a disparu à Kozarac.
8 Question: Et Muhamed Babic, est-ce que c'est un nom que vous connaissez?
9 Réponse: Oui. Il était cuisinier, il travaillait dans un restaurant à
10 Kozarac, mais c'était aussi mon comptable; il m'aidait aussi à la cuisine
11 quand il avait le temps.
12 Question: Ahmed Blazevic, ça vous dit quelque chose?
13 Réponse: Oui.
14 Question: Est-ce que vous savez ce qui lui est arrivé, à lui?
15 Réponse: Il était de Kozarusa. Lui aussi, il a disparu en 1992. Je ne sais
16 pas exactement dans quelles circonstances, mais en tout cas, il n'était
17 pas à Omarska.
18 Question: Est-ce que vous connaissez un dénommé Suad Jakupovic alias
19 "Sudo"?
20 Réponse: Oui.
21 Question: Savez-vous ce qui lui est arrivé, à lui?
22 Réponse: Ce jour-là, il a été sélectionné, disons, au point de contrôle de
23 Kozarusa. Il est resté à un endroit qui…, un bâtiment qui s'appelle le
24 bâtiment "Limenka". Je crois que le commandant Prpus de Prijedor est son
25 beau-frère. En tout cas, il y a un lien de parenté entre les deux.
Page 4323
1 Question: Savez-vous s'il est toujours de ce monde aujourd'hui?
2 Réponse: Non.
3 Question: Vous ne le savez ou bien il n'est plus de ce monde?
4 Réponse: Non, non, il n'est jamais revenu. Depuis ce jour-là, en 1992, il
5 n'est jamais revenu.
6 Mme Sutherland (interprétation): Monsieur le Président, je souhaiterais
7 passer maintenant à huis clos partiel afin de poser au témoin un certain
8 nombre de questions au sujet de ses biens.
9 M. le Président (interprétation): Pas d'objection? Donc nous allons passer
10 à huis clos partiel.
11 (Audience à huis clos partiel à 14 heures 50.)
12 (expurgé)
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12 Pages 4324 à 4331 – expurgées – audience à huis clos partiel.
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3 (expurgé)
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18 (expurgé)
19 (expurgé)
20 (expurgé)
21 (expurgé)
22 (expurgé)
23 (Audience publique avec mesures de protection à 15 heures 15.)
24 M. le Président (interprétation): Nous sommes maintenant en audience
25 publique. Je vous en prie.
Page 4333
1 Mme Sutherland (interprétation): Je vais demander à remettre au dossier la
2 version BCS de la pièce à conviction 130.
3 M. le Président (interprétation): La défense dispose d'une copie du
4 document en BCS, par conséquent vous pouvez vérifier.
5 Mme Sutherland (interprétation): Il s'agit de document qui a la cote 190
6 et ceci, dans le cadre de l'Article 65ter. Nous avons également d'autres
7 copies si c'est indispensable.
8 M. le Président (interprétation): Est-ce que vous avez également une copie
9 pour votre client?
10 M. Lukic (interprétation): Oui. Si je peux en avoir, ce serait utile.
11 M. le Président (interprétation): Je vous en prie.
12 Mme Sutherland (interprétation): Monsieur le Témoin, auriez-vous
13 l'amabilité de donner lecture du document que vous avez reçu?
14 (Le témoin lit le document.)
15 Pour la transcription, Monsieur le Président, il s'agit d'un document qui
16 est signé par Simo Drljaca, chef du poste de police à Prijedor. Il s'agit
17 d'un document qui porte la cote 11-2/09401 en date du 28 mai 1992. Il est
18 adressé aux services de sécurité à Banja Luka. Pour ce qui concerne le
19 sujet, c'est la dépêche et une réponse numéro 11122709-401 en date du 28
20 mai 1992.
21 M. le Président (interprétation): Excusez-moi, mais je pense qu'il faut
22 vérifier sur le document et vérifier si le document porte de manière tout
23 à fait claire l'indication qu'il s'agisse d'une copie ou d'un original, si
24 éventuellement la signature est en encre noire ou bleue… Il s'agit d'une
25 photocopie ou bien, éventuellement, vous disposez de l'original?
Page 4334
1 Mme Sutherland (interprétation): Mais, Monsieur le Président, je peux vous
2 donner l'original qui actuellement est dans le service qui archive les
3 pièces à conviction, et qui porte la cote ERN…
4 M. le Président (interprétation): Merci.
5 Mme Sutherland (interprétation): Vous venez de dire, Monsieur le Témoin,
6 qu'il y a eu un certain nombre de policiers qui ont été capturés, qu'ils
7 ont été portés disparus ou tués en 1992. Je vais vous demander de donner
8 lecture du paragraphe n°2.
9 M. le Président (interprétation): Auriez-vous l'amabilité de nous donner
10 lecture de l'ensemble du document pour comprendre le contexte?
11 Témoin R (interprétation): Merci.
12 "Sur la base de votre dépêche, référence, date de référence, nous tenons à
13 vous informer des données suivantes.
14 Point 1. A Prijedor, il y a une station de milice (poste de police) de
15 compétence générale, comprenant trois antennes: Omarska, Kozarac et
16 Ljubija.
17 Point 2. Avant le déclenchement de la guerre, il y avait 107 employés,
18 dont 26 de Kozarac. Un nombre de ces employés a été tué au cours des
19 opérations de combat alors que d'autres se trouvent au centre de
20 rassemblement.
21 Point 3. Les postes des responsables suivants ont été pourvus par d'autres
22 personnes: chef du poste de Prijedor, deux adjoints et deux commandants
23 des antennes alors que les postes restés vacants sont: chef en second, un
24 adjoint de poste de police et un chef d'antenne de Kozarac.
25 Point 4. Après les opérations de combat, un nombre minimum des employés de
Page 4335
1 milice auraient dû atteindre le chiffre de 150 à 185.
2 Point 5. A Prijedor, il y a un poste de police chargé du contrôle et de la
3 sécurité du trafic.
4 Point 6. Au sein de ce poste de police, il y a 32 postes au total, dont 20
5 sont occupés par les employés de la milice.
6 Point 7. Le chef de ce poste de police est actuellement en prison à
7 Bosanska Gradiska. Le chef en second est à la tête d'une antenne, et
8 l'adjoint est au centre de rassemblement.
9 Point 8. Le nouvel organigramme prévoit 13 postes de police et un poste de
10 police chargé du contrôle et de la sécurité du trafic.
11 Point 9. L'organigramme en temps de guerre prévoit 1.342 agents dans les
12 postes de police de compétence générale, et 52 agents dans les postes
13 chargés du contrôle du trafic, dont 1.214 de réserve et 180 d'active.
14 L'organigramme, avant la guerre, envisageait 630 agents de police. Les
15 préparatifs de prise de pouvoir "dans l'ombre" fonctionnent déjà".
16 Et puis, la signature.
17 M. le Président (interprétation): Merci.
18 Mme Sutherland (interprétation): Si vous vous référez au dernier
19 paragraphe où il est marqué "un nouvel organigramme pour le temps de la
20 guerre a été préparé secrètement", est-ce que vous étiez au courant qu'il
21 y avait des préparatifs avant la prise du pouvoir?
22 Témoin R (interprétation): Non, je n'ai pas été au courant de ces
23 dépêches, ni des documents qui arrivaient au poste de police avant la
24 prise du pouvoir. Ce n'était pas quelque chose dont je m'occupais.
25 Moi, j'étais tout simplement un policier de réserve et je n'étais pas au
Page 4336
1 courant. Je n'ai pas eu accès à de tels types de documents.
2 D'ailleurs, le document que vous venez de me montrer, et dont je viens de
3 donner lecture, a été rédigé au moment où j'étais déjà à Omarska.
4 Mme Sutherland (interprétation): Merci, je n'ai plus de question.
5 M. le Président (interprétation): Merci.
6 Monsieur le Témoin, est-ce que nous pouvons vous demander de bien vouloir
7 retourner demain dans le prétoire, et c'est la Défense qui aura un certain
8 nombre de questions complémentaires à vous poser ainsi que les Juges. Pour
9 le moment, vous avez terminé. Je vous remercie.
10 Nous allons poursuivre à 15 heures 45.
11 (Le Témoin R est reconduit hors du prétoire.)
12 (L'audience, suspendue à 15 heures 25, est reprise à 15 heures 48.)
13 (Audience publique.)
14 (Questions relatives à la procédure – Matières relatives aux éléments de
15 preuve.)
16 M. le Président (interprétation): Allez-y, Madame Sutherland.
17 Mme Sutherland (interprétation): Monsieur le Président, j'ai retrouvé
18 l'original de la pièce S130.
19 M. le Président (interprétation): On pourrait peut-être la présenter à la
20 Défense?
21 Mme Sutherland (interprétation): Tout à fait. En fait, je l'ai déjà
22 montrée à la Défense.
23 M. le Président (interprétation): Peut-être, nous aussi pourrions-nous y
24 jeter un coup d'œil.
25 (Intervention de l'huissier.)
Page 4337
1 Mme Sutherland (interprétation): La signature est à l'encre bleue et en
2 haut du document, on voit que le numéro de référence est également à
3 l'encre bleue.
4 M. le Président (interprétation): On peut voir un cachet en rouge avec le
5 numéro d'enregistrement.
6 Mme Sutherland (interprétation): Est-ce que vous souhaitez que le Bureau
7 du Procureur obtienne une photocopie en couleur afin que l'on puisse voir
8 la différence avec l'encre bleue?
9 M. le Président (interprétation): Oui, ce serait une très bonne idée, car
10 nous devons en terminer de notre travail. Il y a encore des choses à
11 faire. Vous avez demandé le versement au dossier de ce document coté 130A
12 et 130B. Est-ce qu'il y a des objections?
13 M. Lukic (interprétation): Monsieur le Président, nous ne saurions
14 confirmer que c'est la signature de Simo Drljaca. Sinon, nous n'avons pas
15 d'objection.
16 M. le Président (interprétation): Bien. Donc ce document, qui auparavant
17 portait le n°190, est versé au dossier sous la cote 130A en anglais, B
18 pour le français. Et je voudrais demander à la Greffière d'audience
19 d'ajouter, s'agissant de ce document, la mention du fait qu'il a été donné
20 lecture de ce document dans le compte rendu d'audience de la journée
21 d'aujourd'hui, 10 juin 2002, pages 71 et suivantes.
22 Mme Sutherland (interprétation): Monsieur le Président, est-ce qu'il ne
23 s'agirait pas plutôt des cotes 130B pour le BCS et 130C pour le français?
24 M. le Président (interprétation): Est-ce que nous avons déjà une version
25 en français?
Page 4338
1 Mme Sutherland (interprétation): Non, mais je reprends ce que vous avez
2 dit au compte rendu d'audience. Vous avez dit cote 130B pour le français.
3 M. le Président (interprétation): Non, je vous prie de m'excuser: A pour
4 l'anglais, B pour le BCS et il convient que nous disposions d'une première
5 traduction au compte rendu d'audience d'aujourd'hui, pages 71 et
6 suivantes.
7 Mme Sutherland (interprétation): Merci.
8 M. le Président (interprétation): Du côté du Greffe, on fait preuve de
9 beaucoup de précautions et d'exhaustivité dans le travail et vous vous
10 souvenez qu'il y a eu une vidéo où l'on entendait un bref discours de M.
11 Karadzic, qui avait été versée au dossier sous le numéro S117. Or, cette
12 pièce n'a pas encore été admise formellement. Est-ce qu'il y a des
13 objections de la part de la défense?
14 M. Lukic (interprétation): Si je me souviens bien, il s'agit d'une vidéo
15 qui ne fait que quelques secondes. Je ne sais pas si nous en disposons. Il
16 y a peut-être une version intégrale de cette vidéo pour que l'on voie ce
17 qui vient avant et après.
18 M. Koumjian (interprétation): Oui, la défense a reçu la cassette dans son
19 intégralité, cassette dont a été extraite cette vidéo. Cela lui a été
20 communiqué le 25 mars. Il s'agit d'une vidéo qui s'intitule "extrait de
21 l'émission intitulée 'Mort de la Yougoslavie'".
22 M. Lukic (interprétation): Merci. Nous n'avons pas d'objection.
23 M. le Président (interprétation): Cette pièce est donc versée au dossier
24 sous la cote S117. Il s'agit donc d'une vidéo qui a été montrée ce jour-
25 là.
Page 4339
1 Pendant la pause, ne connaissant pas encore les résultats de l'exercice de
2 recherche de ce qu'on pourrait appeler le document le plus original de la
3 pièce S130… pour la pièce S130, nous nous sommes entretenus de la question
4 pendant la pause et nous rendons l'ordonnance suivante: à savoir que tous
5 les documents compris dans la pièce 54, lignes 2 et 55 -c'est la liste 3-
6 et où il est fait référence à l'authenticité d'un document, authenticité
7 alléguée d'un document, émanant du Dr Stakic, même s'il s'agit d'un
8 article de presse ou d'un extrait du journal officiel, ou qu'il s'agisse
9 d'un document qui ne porte aucune signature, mais dont on peut avoir
10 l'impression que le document en question a quand même été signé par le Dr
11 Stakic, et les documents signés, mais pour lesquels nous ne disposons pas
12 de précisions quant à leur authenticité -je fais référence au compte rendu
13 d'audience de vendredi dernier.
14 Tous ces documents, donc, seront présentés par le Bureau du Procureur dans
15 la version la plus originale qui se puisse trouver, afin de permettre à la
16 défense de prendre une décision équitable, s'agissant s'il convient ou non
17 de faire une observation sur tel ou tel document.
18 Bien entendu, il faut souligner le fait que la défense n'est nullement
19 dans l'obligation de le faire puisqu'un droit essentiel de la défense est
20 celui de rester silencieux, de garder le silence. Mais quoi qu'il en soit,
21 ici, nous pensons à l'intérêt de la justice et tous les Juges
22 souhaiteraient que ces documents soient présentés de la manière la plus
23 appropriée possible.
24 Nous avons reçu la troisième notification de l'accusation pour le
25 versement au dossier de comptes rendus d'audience et de déclarations 92bis
Page 4340
1 en date du 7 juin 2002, proposant donc l'admission des déclarations
2 écrites de six nouveaux témoins, aux termes dudit Article.
3 Nous estimons qu'il convient, étant donné que nous siégeons toute la
4 journée de lundi à jeudi, d'en discuter et d'en arriver à une décision au
5 plus tard lundi 17 juin 2002.
6 Il ne faut pas confondre ce que je viens de dire avec ce que j'ai annoncé
7 précédemment aujourd'hui, et qui concernait une réflexion nouvelle au
8 sujet des déclarations qui ont déjà été versées au dossier en vertu de
9 l'Article 92bis, donc réflexion nouvelle au sujet de ces déclarations
10 admises vu l'arrêt de la Chambre d'appel. Et nous attendons à ce sujet les
11 observations des parties au plus tard le 8 juillet.
12 De plus, le Greffe m'a fait savoir que le document 59 n'avait pas encore
13 été versé au dossier. Le versement a été demandé, cependant.
14 Nous avons l'intention d'adopter la démarche suivante.
15 La plupart de ces documents qui se trouvent dans les listes 2 et 3, ces
16 documents il faut qu'ils soient le plus rapidement possible mis à la
17 disposition des Juges.
18 D'autre part, il faut préserver la possibilité pour la défense de décider
19 si, oui ou non, elle estime que la traduction de l'un ou l'autre point
20 n'est pas appropriée.
21 Donc notre intention, c'est de commencer à donner lecture de ces documents
22 dans la salle d'audience. Nous allons commencer avec le document 59 dans
23 sa version en anglais, et les parties vont nous donner leurs observations
24 document par document, aussi bien s'agissant de la teneur que de la
25 traduction.
Page 4341
1 Commençons donc.
2 Mme Dahuron (interprétation): "République serbe de Bosnie-Herzégovine."
3 M. le Président (interprétation): Les cabines ont besoin d'originaux? Les
4 cabines ont besoin de combien d'exemplaires?
5 Les interprètes: Trois.
6 M. Koumjian (interprétation): Permettez-moi de faire une observation. Je
7 ne pense pas qu'il convienne de vérifier la traduction de ce document,
8 d'en donner lecture en anglais alors qu'on dispose de l'original en BCS.
9 Si je comprends bien, l'objectif de cet exercice, c'est d'avoir une
10 traduction en français?
11 M. le Président (interprétation): Oui, d'avoir une traduction en français
12 mais en même temps, de donner la possibilité à la défense de s'opposer à
13 tel ou tel point qu'elle pourrait remarquer dans la traduction en anglais;
14 ça a été le cas précédemment.
15 M. Koumjian (interprétation): Certes, mais nous disposons de traductions
16 certifiées et la défense dispose de tous ces documents depuis pas mal de
17 temps déjà.
18 M. le Président (interprétation): Oui, mais il n'en reste pas moins que la
19 défense a soulevé un certain nombre de remarques au sujet de telle ou
20 telle traduction. J'ai pensé que le moment était le bienvenu pour le
21 faire.
22 M. Lukic (interprétation): Monsieur le Président, nous avons ces documents
23 dans nos casiers, mais nous ne les amenons pas tous les jours dans le
24 prétoire parce qu'il y a trop de documents. Nous décidons chaque matin de
25 ce que nous amenons dans le prétoire; nous ne savions pas que nous allions
Page 4342
1 en parler aujourd'hui. Si vous me le permettez, je pourrais envoyer mon
2 assistant aller chercher le classeur concerné.
3 M. Koumjian (interprétation): Mais je pense que nous disposons de deux
4 exemplaires. Mais nous devons donner notre exemplaire à la cabine.
5 (L'assistant de Me Lukic, M. Danilo Cirkovic, sort du prétoire pour aller
6 chercher le classeur.)
7 M. le Président (interprétation): En attendant, je vais demander aux
8 parties si elles ont d'autres observations à faire.
9 M. Koumjian (interprétation): Pour ce qui est de l'Article 92bis et de la
10 décision du 7 juin dans l'affaire Galic, j'ai lu cette décision et elle
11 est conforme à notre interprétation de l'Article, donc notre position
12 n'est pas modifiée.
13 M. le Président (interprétation): Je pense qu'il est juste de donner la
14 possibilité à la défense de réfléchir de nouveau à sa position suite à
15 cette décision. Je ne suis pas surpris par votre prise de position à vous,
16 mais je pense que la justice requiert que l'on donne à la défense le temps
17 de le faire.
18 Il devient de plus en plus difficile, dans ce Tribunal, de se tenir au
19 fait de l'évolution judiciaire et j'ai pensé qu'il était juste de vous
20 donner la possibilité d'y réagir.
21 J'ai déjà dit que demain, il va falloir arrêter l'audience à 16 heures. Et
22 quant à mercredi, je siège dans la Chambre d'appel l'après-midi, si bien
23 que l'audience devra se terminer à 16 heures 15.
24 (M. Danilo Cirkovic revient dans le prétoire.)
25 Si j'ai bien compris, pour cette semaine on n'a plus qu'un témoin?
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1 M. Koumjian (interprétation): Oui.
2 M. le Président (interprétation): C'est un témoin qui va nous prendre deux
3 jours?
4 M. Koumjian (interprétation): En fait, je pense que ça va prendre plus de
5 deux jours pour l'interrogatoire principal. Je pense qu'il faut compter,
6 pour ce témoin, sur au moins trois jours.
7 M. le Président (interprétation): A partir de demain?
8 M. Koumjian (interprétation): Le témoin ne va arriver que demain soir,
9 donc on commencera son audition mercredi.
10 M. le Président (interprétation): Mercredi? Merci.
11 M. Koumjian (interprétation): En fait, on me corrige: Mme Korner, qui cite
12 ce témoin à la barre, estime qu'elle aura besoin de deux jours. Moi, je
13 suis peut-être un petit peu moins optimiste qu'elle.
14 M. le Président (interprétation): Merci. Donc nous allons maintenant
15 donner lecture de la pièce qui, initialement, portait le numéro S59.
16 Mme Dahuron (interprétation): "République serbe de Bosnie-Herzégovine,
17 gouvernement. Extrait des instructions relatives au travail des cellules
18 de crise municipales du peuple serbe.
19 Premièrement, en état de guerre, la cellule de crise va prendre toutes les
20 prérogatives et toutes les fonctions des assemblées municipales lorsque
21 celles-ci ne sont pas en mesure de se réunir.
22 Deuxièmement, la cellule de crise est constituée de membres dont chacun a
23 ses propres responsabilités: le président, le vice-président, le
24 commandant de la TO, Défense territoriale; au niveau de l'état-major, le
25 président du comité exécutif; le chef du MUP, ministère de l'Intérieur et
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1 les membres responsables de l'économie, des questions humanitaires et
2 sanitaires de l'information, de la propagande, de l'approvisionnement en
3 nourriture et autres marchandises, des réfugiés, des crimes de guerre et
4 des dommages de guerre, des communications, de la coordination, etc.
5 Troisièmement, la cellule de crise coordonne les fonctions des organes
6 d'autorité, ceci afin de garantir la défense des territoires, la sécurité
7 de la population et des biens, la mise en place du gouvernement et
8 l'organisation de tous les autres domaines de la vie et du travail.
9 Se faisant, la cellule de crise assure les conditions nécessaires aux
10 comités exécutifs municipaux pour exercer leur autorité exécutive légale,
11 pour faire fonctionner l'économie et les autres domaines de la vie.
12 Quatrièmement, le commandement de la Défense territoriale et des forces de
13 police se trouve sous l'autorité exclusive de l'état-major professionnel.
14 Et toute interférence relative au commandement de la Défense territoriale
15 ou à l'utilisation des forces de police doit être empêchée.
16 Cinquièmement, interdire l'utilisation de toutes les pièces d'artillerie
17 confisquées au combat ou à qui que ce soit par d'autres manières, pièces
18 qui peuvent être utilisées pour détruire des villes. Et éloigner ces armes
19 de la ligne de confrontation et les placer bien à distance.
20 Sixièmement, le travail de la cellule de crise repose sur les dispositions
21 constitutionnelles et légales et les décisions de l'assemblée de la
22 présidence et du gouvernement de la République serbe de Bosnie-
23 Herzégovine.
24 Septièmement, la cellule de crise réunira l'assemblée municipale dès que
25 les circonstances permettront de vérifier ces conclusions et ces
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1 décisions.
2 Huitièmement, la cellule de crise a l'obligation de fournir des conditions
3 de travail et de vie aux membres de la JNA, armée populaire yougoslave.
4 Elle a l'obligation d'assurer une attitude équitable envers les officiers
5 et les soldats de la JNA et d'empêcher qu'ils soient humiliés ou insultés
6 de quelque manière que ce soit. S'agissant des biens de l'armée et
7 l'attitude à adopter se faisant, on doit s'inspirer de consultations
8 obligatoires avec le gouvernement de la République serbe de Bosnie-
9 Herzégovine.
10 Neuvièmement, la cellule de crise assurera les conditions de travail
11 nécessaires aux organisations internationales chargées de maintenir la
12 paix et aux organisations humanitaires, et devra garantir le transport des
13 convois de ces organisations vers leur destination.
14 Dixièmement, la population non-combattante et les blessés doivent être
15 traités de la manière la plus humaine qui soit et conformément avec le
16 CICR. Les prisonniers de guerre, eux aussi, doivent bénéficier d'un
17 traitement humain et conforme aux lois de République serbe de Bosnie-
18 Herzégovine.
19 Onzièmement, la cellule de crise réunira des informations concernant la
20 situation sur le terrain et doit informer et consulter les organes
21 compétents de la République serbe de Bosnie-Herzégovine, c'est-à-dire les
22 membres des commissions du gouvernement qui ont été nommés pour les zones
23 qui sont directement ou plus particulièrement menacées par la guerre.
24 Douzièmement, il est impératif de ne pas perturber les activités
25 commerciales et les autres activités économiques tant que leurs documents
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1 ne sont pas conformes à la réglementation.
2 Les prix doivent être fixés au niveau qui permet un fonctionnement normal
3 de l'économie. Si cela est nécessaire, il faut appliquer des limites aux
4 prix des biens de consommation de base, pain, beurre, sucre et huile. Et
5 il faut mettre en place un système de rationnement de la nourriture pour
6 les articles susmentionnés.
7 Treizièmement, les profiteurs de guerre, les gangs de pillards et autres
8 doivent être arrêtés et remis aux organes des juges d'instruction de la
9 République serbe.
10 Quatorzièmement, la cellule de crise doit se réunir et rendre ses
11 décisions en présence de tous ses membres. Elle doit tenir des procès-
12 verbaux, rendre des décisions écrites et fournir des rapports
13 hebdomadaires aux organisations régionales et d'Etat de la République
14 serbe de Bosnie-Herzégovine.
15 Sarajevo, le 26 avril 1992.
16 Premier ministre, Branko Dzeric."
17 M. le Président (interprétation): Merci. Je vais maintenant me tourner
18 vers la défense et lui demander une fois encore, s'il y a des objections?
19 M. Lukic (interprétation): Je ne sais pas si j'ai les qualifications
20 nécessaires pour présenter une objection quelle qu'elle soit, mais il me
21 semble que la traduction a été correctement faite et je pense même qu'il
22 s'agit d'une excellente traduction.
23 M. le Président (interprétation): Et pour ce qui est du versement de ce
24 document au dossier?
25 M. Lukic (interprétation): Eh bien, nous devons adopter toujours la même
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1 ligne de conduite. Ce document, lui non plus, ne présente pas de
2 signature.
3 M. le Président (interprétation): Ce document est donc versé au dossier et
4 portera la cote S59A et S59B.
5 Et ce document... Il convient de stipuler dans la liste des pièces à
6 conviction qu'il a été donné lecture de ce document dans son intégralité
7 le 10 juin, pages du compte rendu d'audience n°80 et suivantes.
8 Dernier document que nous pouvons traiter aujourd'hui, c'est le document
9 suivant: le n°60. Mais pour éviter un travail inutile, je pense qu'il
10 serait utile que le Bureau du Procureur puisse savoir si les autres
11 documents qui se trouvent dans les listes 2 et 3 sont déjà disponibles en
12 français. Il devrait bien y avoir quelques documents déjà traduits en
13 français? Je me souviens que vous nous avez dit que l'un des documents qui
14 étaient les plus volumineux serait disponible en français. N'hésitez pas,
15 dès que ces documents sont prêts, à nous communiquer la traduction parce
16 que cela facilite grandement le travail dans le prétoire.
17 Vous souhaitiez dire quelque chose au sujet de l'Article 60 pour nous dire
18 qu'on en avait déjà parlé?
19 M. Koumjian (interprétation): Il me semble… Non, il me semble qu'on en a
20 donné en partie lecture, puisqu'il me semble que c'est moi-même qui en ai
21 donné lecture.
22 M. le Président (interprétation): Est-il vraiment nécessaire de donner
23 lecture de ce document? Je ne le crois pas. Je pense qu'il faudra
24 mentionner sur la liste des pièces à conviction, il faudra ajouter le
25 moment où l'on a donné lecture de ce document dans le prétoire. Il
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1 convient également de stipuler que dans la version BCS, on peut lire le
2 nom dactylographié de "Stakic", "docteur Milomir", non pas à gauche sous
3 le mot de "Clerk" mais à droite; ce n'est donc pas pareil qu'en anglais.
4 M. Lukic (interprétation): Monsieur le Président, est-ce qu'on pourrait
5 également stipuler que les lettres ne sont pas les mêmes que pour la
6 totalité du texte?
7 M. le Président (interprétation): Oui. Il semble, en fait, que ce soit en
8 caractères gras.
9 M. Lukic (interprétation): Oui, en caractère gras.
10 M. le Président (interprétation): Mais sans doute serait-il utile de
11 bénéficier d'un document plus original, si je puis m'exprimer ainsi, pour
12 ce document, afin de voir ce qu'il en est?
13 Bien. Passons maintenant à la pièce 61. Est-ce que les cabines disposent
14 de la pièce 61? Moi, j'ai une version en anglais que je pourrais
15 éventuellement donner.
16 M. Koumjian (interprétation): Une petite intervention pour le Greffe: on a
17 donné lecture de la pièce S60 le 28 mai, à la page 3684 du compte rendu
18 d'audience.
19 M. le Président (interprétation): Merci beaucoup de cette précision fort
20 utile.
21 (Intervention de l'huissier.)
22 La défense dispose de ce document? Bien, merci.
23 Pendant qu'on se prépare, je me demande si le document 62 n'a pas déjà été
24 traduit en français. Si ça n'a pas été fait, je pense qu'il convient de le
25 faire et de considérer cette traduction comme prioritaire.
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1 Nous allons donc procéder à la lecture de la pièce 61.
2 Mme Dahuron (interprétation): "Note manuscrite PS2-/?2/9434/. En vertu de
3 la décision de la République de Bosnie-Herzégovine relative à la
4 mobilisation publique générale des forces et des matériels dans la
5 République, la cellule de crise de la municipalité de Prijedor, vu la
6 situation actuelle, a, lors d'une réunion du 22 mai 1992, pris une
7 décision relative à la mobilisation sur le territoire de la municipalité
8 de Prijedor.
9 Premièrement, tous les conscrits qui sont affectés aux unités de guerre
10 suivantes: 4777, 3507, 5456, 6817, 2982, 3839, 6588 et 4853 et 83… , note
11 manuscrite TO 8316, doivent se présenter à leurs unités de guerre
12 immédiatement. Les conscrits affectés à d'autres unités de guerre, ou
13 unités en temps de guerre, que celles qui sont mentionnées plus haut
14 doivent se présenter immédiatement au bureau du recrutement à la caserne
15 Zarko Zgonjanin afin d'y recevoir des instructions relatives à leur
16 mobilisation.
17 Deuxièmement, tous les conscrits âgés de moins de 45 ans dont
18 l'affectation de guerre n'est pas définie dans leur livret militaire
19 doivent se présenter immédiatement au bureau du recrutement de Prijedor,
20 caserne Zarko Zgonjanin, afin d'y être enregistrés et de se voir
21 communiquer leur affectation de temps de guerre.
22 Tertio, les conscrits et les personnes soumises à l'obligation de ce
23 travail dont l'affectation en temps de guerre ou le programme pour le
24 temps de guerre ont été établis sur la base de leur obligation de travail
25 dans les entreprises et d'autres institutions légales, doivent réaliser
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1 leur travail habituel conformément aux besoins et aux plans. En d'autres
2 termes, toutes les entreprises où ces personnes travaillent doivent savoir
3 que ces personnes se sont vues affectées là en temps de guerre.
4 Quatrièmement, les membres de la protection civile ne seront pas mobilisés
5 jusqu'à une date ultérieure.
6 Cinquièmement, les personnes inaptes physiquement et les personnes
7 conscrites plus âgées, ainsi que les femmes qui n'ont pas d'affectation en
8 temps de guerre, seront recrutées, si cela s'avère nécessaire, par annonce
9 spéciale ou par convocation délivrée par la commune locale ou l'organe
10 pertinent.
11 Sixièmement, toute non-réponse à l'appel de mobilisation entraînera des
12 poursuites légales".
13 "Numéro 03/date: 22 mai 1992. Président de la cellule de crise de la
14 municipalité, docteur Milomir Stakic".
15 (L'interprète signale que le paragraphe n°3 n'est pas d'une grande
16 clarté.)
17 M. le Président (interprétation): Je vais, pendant que l'huissier
18 distribue des exemplaires du document 62, me tourner vers le Bureau du
19 Procureur pour lui demander, d'ici demain, de nous faire savoir si le
20 document beaucoup plus volumineux, S62, est déjà disponible en français.
21 M. Koumjian (interprétation): Je peux vous dire d'ores et déjà que ce
22 document est disponible en français.
23 (Note de la sténotypiste: la Greffière indique que le document n'est pas
24 disponible.)
25 M. le Président (interprétation): Serait-il possible, d'ici demain, de
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1 voir s'il y a d'autres documents des listes 2 et 3 qui ont déjà été
2 traduits en français? Est-ce que vous pourriez vérifier ça?
3 M. Koumjian (interprétation): Oui, on pourra le vérifier.
4 M. le Président (interprétation): Oui, ce se serait très aimable de votre
5 part et puis, ce serait très utile de nous communiquer une telle liste. Et
6 puis, si vous aviez la traduction en français, ce serait très bien aussi.
7 Merci.
8 (Intervention de l'huissier.)
9 Dernier document pour aujourd'hui?
10 Mme Dahuron (interprétation): S62.
11 "République serbe de Bosnie-Herzégovine. Région autonome de la Krajina.
12 Cellule de crise de Prijedor. Défense nationale. Strictement
13 confidentiel".
14 (Les interprètes signalent qu'ils ne disposent pas du bon document.)
15 M. Koumjian (interprétation): Apparemment, on leu a remis le document 63
16 et non pas 62.
17 M. Lukic (interprétation): Monsieur le Président, je crois qu'en BCS il
18 nous manque cette première page, nous n'en disposons pas. Et la page 2 de
19 l'anglais devrait être la première page en BCS parce que, en tout cas, en
20 BCS je ne vois pas cette page.
21 M. le Président (interprétation): Cet exemple nous prouve à quel point il
22 est parfois nécessaire de faire des vérifications.
23 M. Koumjian (interprétation): Est-ce que vous avez la pièce 0063733738?
24 M. Lukic (interprétation): J'ai 3738.
25 M. le Président (interprétation): Même chose pour mon exemplaire. Je n'ai
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1 que deux pages: une en anglais et une en BCS.
2 Mais je crois qu'on doit toujours s'en tenir aux informations de la
3 Greffière d'audience qui sont toujours très fiables.
4 Mme Dahuron (interprétation): La première page en BCS, 3737, elle se
5 termine par la mention "Prijedor juin 1992".
6 Maintenant pour ce qui est de la deuxième page, -je cite-: "En vertu de
7 l'article 5 de la décision sur l'organisation et le travail de la cellule
8 de crise de Prijedor de mai 1992, la cellule de crise, lors d'une réunion
9 qui a eu lieu en juin 1992, adopte les instructions suivantes au sujet de
10 la mise en place de la composition et des missions des cellules de crise
11 locales de la municipalité de Prijedor."
12 M. Lukic (interprétation): Excusez-moi, mais est-ce qu'il serait possible
13 d'indiquer au compte rendu d'audience le fait qu'il y a un blanc? Parce
14 que, à la manière dont vous avez lu ce texte, on a l'impression qu'on
15 stipule simplement que cela s'est passé en mai 1992; on ne voit pas qu'il
16 y a un blanc qui est laissé pour indiquer la date précise.
17 Mme Dahuron (interprétation): "Premièrement, dispositions générales:
18 Petit 1: ces instructions ont pour objectif de déterminer l'établissement,
19 la composition, l'affectation, les droits et les fonctions des cellules de
20 crise locales et de la relation avec les autres institutions, et pour
21 objectif également de désigner le territoire pour lequel une cellule de
22 crise locale est constituée.
23 Deuxièmement, les cellules de crise locales doivent être mises en place
24 pour le territoire de deux ou plus communes locales en tant qu'organes
25 temporaires de l'autorité civile sur le territoire concerné, avec tous les
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1 pouvoirs des organes régulièrement élus.
2 Troisièmement, en plus, des membres d'office de ces institutions, à savoir
3 des personnes qui sont loyales et qui sont engagées pour la défense de la
4 politique prise par la République serbe de Bosnie-Herzégovine et la région
5 autonome de la Krajina, et qui jouissent d'un grand respect et d'une
6 grande confiance au sein de leur communauté, tout en possédant les
7 capacités créatrices et la détermination nécessaire à des missions aussi
8 complexes et aussi importantes, seront envisagées pour une éventuelle
9 nomination au sein des cellules de crise locales.
10 Quatrièmement, les membres des cellules de crise locales doivent être
11 désignés par la cellule de crise de la municipalité de Prijedor, après
12 avoir reçu des recommandations préalables et les opinions des communes
13 locales dont le territoire doit se trouver sous la compétence de ladite
14 cellule de crise.
15 Cinquièmement, les cellules de crise locales suivantes doivent être mises
16 en place dans la municipalité de Prijedor:
17 1) centre… cellule de crise locale du centre de Prijedor pour le
18 territoire des communes locales de Prijedor centre et Prijedor 3;
19 2) la cellule de crise locale de Prijedor n°2 pour le territoire des
20 communes locales Prijedor 2 et Cirkin Polje;
21 3) la cellule de crise Omarska, Gradina, Lamovita, Maricka, Petrov Gaj et
22 Kevljani;
23 4) la cellule de crise locale Rakelici pour le territoire des communes
24 locales: Rakelici, Gomjenica, Cela, Rasavci et Busnovi;
25 5) la cellule de crise locale Brezicani pour le territoire des communes
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1 locales: Brezicani, Donja Dragotinja, Gornja Dragotinja, Jutrogosta,
2 Cejreci;
3 6) la cellule de crise locale Palanciste pour le territoire des communes
4 locales: Palanciste, Jelovac, Bozici, Bozici et Gornji Orlovci;
5 7) la cellule de crise locale de Ljubija pour le territoire des communes
6 locales: Ljubija, Donja Ljubija, Gornja Ravska, Surkovac, Miska Glava,
7 Ljeskare et Volar;
8 8) la cellule de crise locale pour le territoire des communautés locales
9 Orlovaca et Donji Orlovci;
10 9) la cellule de crise locale Tukovi et…
11 M. le Président (interprétation): Je pense qu'il faut nous arrêter ici et
12 essayer de poursuivre demain, quand on aura entendu le témoin, notre
13 témoin.
14 Je tiens à remercier tout le monde et, notamment du fait qu'on a résolu le
15 problème, tout au moins en ce qui concerne notre point de vue et quand il
16 s'agit de la question linguistique.
17 Maintenant nous allons suspendre la séance jusqu'à demain 9 heures.
18 Nous allons, par conséquent, entendre le contre-interrogatoire du Témoin
19 R.
20 (L'audience est levée à 16 heures 34.)
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