1 (Lundi 29 juillet 2002.)

2 (Audience publique.)

3 (L'audience est ouverte à 14 heures 22.)

4 (Le témoin, M. Nusret Sivac, est dans le prétoire.)

5 M. le Président (interprétation): Bonjour. Le numéro de l'affaire, s'il

6 vous plaît?

7 Mme Dahuron (interprétation): Bonjour. Affaire IT-97-24-T, le Procureur

8 contre Milomir Stakic.

9 M. le Président (interprétation): Je me tourne vers le Bureau du Procureur

10 pour qu'il se présente.

11 M. Koumjian (interprétation): Nous sommes: Mike McVicker, Ann Sutherland

12 et Nicholas Koumjian, représentants l'accusation.

13 M. le Président (interprétation): Fort bien. Et la défense?

14 M. Lukic (interprétation): Branko Lukic et John Ostojic pour la défense.

15 M. le Président (interprétation): Je dois vous rappeler que l'accusé a

16 renoncé au droit qui est le sien d'être présent pendant les premières

17 minutes de l'audience et pendant les premières minutes également de

18 présence du témoin dans le prétoire.

19 En premier lieu, je me tourne vers vous, Monsieur le Témoin, je vous

20 souhaite le bonjour et je vous demande de prononcer la déclaration

21 solennelle. Veuillez vous lever.

22 M. Sivac (interprétation): Je déclare solennellement que je dirai la

23 vérité, toute la vérité et rien que la vérité.

24 M. le Président (interprétation): Merci. Veuillez vous asseoir.

25 Le Bureau du Procureur va maintenant commencer l'interrogatoire principal

1 du témoin.

2 (Interrogatoire principal du témoin, M. Nusret Sivac, par M. Koumjian.)

3 M. Koumjian (interprétation): Monsieur, pouvez-vous s'il vous plaît donner

4 vos nom et prénom à l'intention de la Chambre?

5 M. Sivac (interprétation): Je m'appelle Nusret Sivac, je suis né le 19

6 août 1947 à Prijedor, où j'ai vécu toute ma vie. J'y ai donc vécu jusqu'en

7 1992. Et à plusieurs reprises, comme par exemple pendant mon service

8 militaire et mes études, j'ai été absent de Prijedor, mais pour de brèves

9 périodes seulement.

10 Question: Merci. Monsieur Sivac, comme je vous l'ai expliqué, on nous a

11 demandé de procéder à une séance d'identification et ceci maintenant. Cinq

12 personnes vont entrer dans le prétoire ou plutôt six. Je vais vous

13 demander de bien prendre note de la position de ces personnes qui vont

14 être vers votre gauche, de gauche à droite.

15 La première, la personne qui sera plus à droite sera le n°1, et ce sera la

16 première à entrer dans le prétoire, et la dernière personne à entrer se

17 placera à votre gauche et ce sera le n°6. Nous allons ensuite vous

18 demander si vous reconnaissez une de ces personnes.

19 N'hésitez pas à dire si vous ne me comprenez pas. Vous me comprenez bien?

20 Réponse: Oui. Je comprends bien.

21 M. Koumjian (interprétation): Nous ne vous demanderons les résultats de

22 vos observations qu'après que ces personnes auront quitté le prétoire.

23 Vous n'aurez donc rien à dire tant que ces personnes seront dans le

24 prétoire. Les participants à la séance d'identification vont donc

25 maintenant entrer dans le prétoire.

1 Monsieur le Président cela doit-il se dérouler en audience publique ou

2 non?

3 M. le Président (interprétation): Nous en avons discuté, les parties ont

4 accepté de faire se dérouler cette séance d'identification à huis clos.

5 Huis clos, donc, s'il vous plaît.

6 (Audience à huis clos à 14 heures 26.)

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9 (Audience publique à 14 heures 32.)

10 (Maître Ostojic sort du prétoire.)

11 Je vais profiter de cette occasion pour vous annoncer qu'immédiatement

12 après la pause, il sera nécessaire d'aborder des questions très

13 importantes ayant trait à l'affaire qui est la nôtre ainsi qu'à

14 l'ordonnance portant calendrier.

15 M. Koumjian (interprétation): Monsieur le Président, je ne sais pas si

16 vous souhaitez attendre la présence de M. Stakic pour ce faire, mais est-

17 ce que vous avez reçu…

18 M. le Président (interprétation): Je pense qu'il convient de procéder à la

19 discussion de ce genre de questions en présence du Dr Stakic et de toutes

20 les parties, tout de suite après la pause, pour vous affirmer que nous ne

21 pouvons pas continuer immédiatement avec nos témoins après la pause.

22 (Le Dr Stakic est introduit dans le prétoire.)

23 Bonjour Docteur Stakic.

24 Docteur Stakic, avez-vous été informé par votre conseil de la défense de

25 l'issue de cette séance d'identification?

1 M. Stakic (interprétation): Oui Monsieur le Président.

2 M. le Président (interprétation): Veuillez vous asseoir et je redonne

3 maintenant la parole au Bureau du Procureur.

4 M. Koumjian (interprétation): Monsieur Sivac, avant que l'accusé n'entre

5 dans le prétoire, vous nous avez dit que vous étiez né en 1947 à Prijedor,

6 est-ce bien exact?

7 M. Sivac (interprétation): Oui c'est exact.

8 Question: Est-ce que votre famille vivait depuis longtemps à Prijedor

9 avant cela?

10 Réponse: Oui, oui depuis environ 300 ans.

11 Question: Pouvez-vous nous dire… Je m'excuse, mais apparemment vous avez

12 dit quelque chose qui n'a pas été interprété.

13 Réponse: Oui 300 ans, près de trois siècles. Cela faisait trois siècles

14 que ma famille habitait à Prijedor.

15 Question: Quelle est votre appartenance ethnique, avec quelle communauté

16 ethnique vous identifiez-vous?

17 Réponse: Je suis Bosnien et je suis Musulman.

18 Question: Etes-vous marié, avez-vous des enfants?

19 Réponse: Oui je suis marié, et j'ai deux enfants.

20 Question: Quel âge avaient vos enfants en 1992?

21 Réponse: Mon fils avait 6 ans et ma fille avait 11 ans.

22 Question: Est-ce que votre épouse aussi est Bosnienne?

23 Réponse: Oui.

24 Question: Quelle était votre profession avant le début des années 1990?

25 Réponse: Avant 1990, j'ai travaillé pendant un an dans la mine de fer de

1 Ljubija, et ensuite j'ai commencé à travailler pour les services de

2 sécurité.

3 Question: Vous parlez de services de sécurité. Est-il juste de dire qu'en

4 Bosnie et dans l'ex-Yougoslavie, les services de sécurité publique étaient

5 divisés en deux grandes parties: on avait d'un côté la police régulière et

6 d'autre part les services de sécurité de l'Etat?

7 Réponse: Oui. Globalement on peut en effet dire que cela se divisait de la

8 sorte. Les services de sécurité étaient généralement divisés eux-mêmes en

9 services, en secteurs, mais cela variait au fil du temps. Tout dépendait

10 de la manière dont étaient organisés les services de sécurité au niveau de

11 la République. Tout dépendait des décisions prises au SUP de Sarajevo, le

12 secrétariat de l'Intérieur au niveau de la République. L'organisation des

13 services de sécurité au niveau local était décidée au niveau de la

14 République.

15 A Prijedor, pendant un certain temps, on n'avait que le SUP municipal dont

16 les compétences ne valaient que pour la municipalité de Prijedor. Et puis,

17 ensuite pendant un certain temps on a eu le centre régional des services

18 de sécurité; c'étaient les services de sécurité qui concernaient Bosanska

19 Dubica, Sanski Most, les zones qui se trouvent autour de Prijedor avec

20 également Bosanski Novi. Mais au fil du temps la hiérarchie, la structure

21 des services à Prijedor même a évolué.

22 Question: Pendant quelle période exactement avez-vous travaillé pour les

23 services de sécurité?

24 Réponse: Ecoutez, moi je travaillais pour le service des

25 transmissions et des communications cryptées, le service des

1 transmissions des communications. On parlait du centre des

2 communications; c'est la manière dont on le désignait.

3 Et puis, il y a eu diverses étapes dans son évolution. Au

4 début, ça dépendait des services de sécurité de l'Etat.

5 Ensuite, il y a eu une réorganisation et, suite à cette

6 réorganisation, ce service faisait partie des services de

7 sécurité publique. Si bien que le centre où je travaillais

8 s'est trouvé transféré, translaté dans un cadre complètement

9 différent afin de répondre aux besoins généraux des services de

10 sécurité en Bosnie-Herzégovine et dans tout le territoire, en

11 fait, de la Yougoslavie.

12 Question: Je m'excuse de ne pas employer les termes comme il le

13 faudrait, mais je voudrais savoir quand exactement vous avez

14 travaillé pour les services de sécurité, quel que soit leur

15 type d'organisation? Pendant quelles années exactement?

16 Réponse: De 1973 jusqu'à la fin de 1989.

17 Question: Vous nous avez dit avoir travaillé dans le service

18 des transmissions du cryptage du chiffre. Est-ce que cela

19 signifie que vous aviez pour mission d'envoyer des messages qui

20 allaient des institutions locales et qui étaient destinés aux

21 autorités supérieures?

22 Réponse: Oui. Mais mon centre, le centre des transmissions au

23 sein des services de sécurité, il était là pour servir tous les

24 services de sécurité de la municipalité de Prijedor et même

25 ceux des communes locales environnantes. Nous avions des

1 missions qui avaient leur importance, aussi bien pour l'Etat

2 que pour la République, pour différents services au sein de la

3 municipalité. On travaillait pour le secrétariat chargé de la

4 défense nationale, on travaillait pour la Défense territoriale.

5 Enfin, on travaillait pour toutes sortes d'instances qui

6 détenaient une certaine autorité dans la municipalité de

7 Prijedor.

8 Question: Etant donné que vous avez été membre des services de

9 sécurité, je vais en profiter pour vous poser des questions sur

10 le fonctionnement de ces services à Prijedor. Il me semble

11 savoir qu'après les élections de 1990, le chef de la police de

12 Prijedor était M. Talundzic?

13 Réponse: Non, enfin, si. Hasan Talundzic, c'était ça, c'était

14 le chef. Hasan Talundzic, il a été nommé chef des services de

15 sécurité sur proposition du Parti de l'action démocratique. Et

16 c'était quelque chose d'assez hors du commun, parce que jusqu'à

17 présent –et je souhaite insister sur ce fait-, le chef des

18 centres des services de sécurité n'avait jamais été musulman.

19 C'était une première; pour la première fois, un Musulman avait

20 été nommé à ce poste.

21 Question: Est-il exact qu'après la prise de contrôle par le

22 SDS, M. Drljaca a remplacé M. Talundzic? Vous pouvez répondre

23 par oui ou par non.

24 Réponse: Oui.

25 Question: Ma question est la suivante: pourriez-vous nous aider

1 en nous parlant des relations qui existaient entre le chef du

2 SUP de Prijedor dans le cadre du fonctionnement normal de ses

3 services, donc relations entre le chef du SUP de Prijedor et le

4 président de la municipalité de Prijedor? Est-ce qu'ils avaient

5 des contacts, les hommes qui occupaient ces deux postes?

6 Réponse: Je vais vous expliquer que personne ne pouvait être

7 chef des services de sécurité de la municipalité de Prijedor

8 sans que sa nomination ait été approuvée par le président de la

9 municipalité de Prijedor ainsi que d'autres détenteurs de

10 l'autorité au sein de la municipalité de Prijedor.

11 Question: Vu votre expérience, pouvez-vous nous dire s'il était

12 courant que le chef du SUP tenait le Président de la

13 municipalité informé des événements d'importance qui avaient

14 lieu dans le cadre du fonctionnement et du travail du SUP?

15 Réponse: Eh bien, je vais vous dire. Pendant que je travaillais

16 à ce poste et puis, plus tard aussi, d'après ce que j'ai vu,

17 tout ce qui concernait la sécurité dans la municipalité de

18 Prijedor, toutes les informations au sujet de la criminalité,

19 de la délinquance, des infractions au code de la route, etc.,

20 tous les actes criminels qui avaient lieu au niveau de la

21 municipalité étaient communiqués au président de la

22 municipalité, au président de l'assemblée municipale, de

23 manière régulière.

24 L'assemblée discutait de ces questions lors de ses séances

25 régulières.

1 Pendant un certain temps, d'ailleurs, l'assemblée municipale a

2 même publié un Journal officiel ou une partie du Journal

3 officiel qui avait trait à la situation en matière de sécurité

4 dans la municipalité de Prijedor et c'est un rapport qui

5 portait sur les dix, quinze jours ou un rapport mensuel. Cela

6 dépendait.

7 Question: Pouvez-vous nous dire pourquoi vous avez quitté votre

8 poste au sein des services de sécurité en 1989?

9 Réponse: Eh bien, alors que je travaillais pour les services de

10 sécurité publique, j'ai également commencé à travailler pour TV

11 Sarajevo. Je leur envoyais des informations au sujet de

12 Prijedor et des environs.

13 Etant donné les relations interpersonnels qui existaient, le

14 fait que Milos Jankovic ait été nommé à la tête de ma section

15 et sa mission, lui, c'était de procéder au nettoyage ethnique

16 de ma section, la section des services où je travaillais, eh

17 bien,...

18 Est-ce que je pourrais, s'il vous plaît, attirer votre

19 attention sur la chose suivante? Le service où je travaillais,

20 c'était l'un des services les plus sensibles au sein des

21 services de sécurité et jusqu'à la nomination de Milos Jankovic, on

22 contrôlait de manière très stricte le nombre de personnes qui étaient

23 employées au sein de ce service ainsi que leurs origines, leurs

24 nationalités.

25 Mais quand Milos Jankovic a été nommé à son poste, un de mes amis, Esad

1 Vojnikovic a été licencié, limogé du service pour une raison tout à fait

2 triviale. Et après le licenciement d'Esad Vojnikovic, alors que c'était

3 l'un des officiers chiffreurs les plus compétents qui se puisse imaginer,

4 donc Milos Jankovic s'est lancé dans des sortes de duels, d'abord des

5 duels verbaux avec moi, et ensuite, on en est pratiquement venu aux mains.

6 Donc, moi je ne pouvais plus supporter cette situation. J'ai donc

7 démissionné de mon poste au sein des services de sécurité.

8 Question: Merci. Vous nous dites que vous avez également travaillé pour la

9 Télé Sarajevo en tant que journaliste. Je voudrais savoir quelle était la

10 nature de vos fonctions au sein, en tant que journaliste? A quel type

11 d'événement vous intéressiez-vous?

12 Réponse: Eh bien, en fait, j'étais la plupart du temps caméraman. Je

13 réalisais des reportages indépendants et cela avait trait à tous les

14 domaines de la vie à Bosanski Novi, dans la Bosanska Krajina. Cela avait

15 trait à toutes les activités humaines possibles, que ce soit dans le

16 domaine culturel, sportif, etc.

17 Question: Est-ce que vous réalisiez des reportages ou est-ce que vous

18 communiquiez des informations au sujet de la vie politique à Prijedor?

19 Réponse: Oui. Ça, c'est quelque chose que j'ai omis de dire. Et très

20 souvent, il m'arrivait de réaliser des reportages au sujet des événements

21 politiques dans la municipalité de Prijedor et dans les municipalités

22 environnantes.

23 Question: Est-ce que, dans le cadre de votre travail, est-ce que vous avez

24 fini par bien connaître les hommes politiques de premier plan de Prijedor?

25 Réponse: Oui. Ça, c'était inévitable. On était en contact étroit avec les

1 hommes politiques au pouvoir. Il nous arrivait souvent de les interviewer.

2 Il nous arrivait de faire des reportages sur la situation politique à

3 Prijedor et tout ce qu'il fallait faire dans le cadre de cette situation.

4 Voilà.

5 Question: Monsieur le Témoin, avez-vous jamais été membre d'un parti

6 politique quel qu'il soit?

7 Réponse: Oui. Oui, oui, oui. Oui, il fallait être membre de la Ligue des

8 communistes. Quand on faisait un travail aussi sensible, il était

9 impossible d'être nommé à ce genre de poste si on n'était pas membre de la

10 Ligue communiste.

11 Question: Je vous comprends bien. Mais après la mise en place du système

12 politique multipartite en 1990, je voudrais savoir si vous avez adhéré à

13 un parti politique quelconque, que ce soit le parti qui a succédé au parti

14 communiste ou bien au parti nationaliste?

15 Réponse: Non, je n'ai jamais été membre d'un de ces partis.

16 Question: Avez-vous jamais été membre d'une organisation paramilitaire ou

17 d'une organisation secrète qui aurait eu des liens avec un des groupes

18 nationaux ou avec un des partis nationaux?

19 Réponse: Non. Bien sûr que non.

20 Question: Est-ce que vous avez assuré la couverture d'un événement

21 politique qui était le premier meeting du SDS à Prijedor?

22 Réponse: Le premier meeting du Parti démocratique serbe pour la

23 municipalité de Prijedor a eu lieu le 2 août 1992 dans le village de

24 Maricka à Prijedor.

25 (L'interprète n'est pas sûr de l'année.)

1 Question: A votre connaissance, en quelle année a eu lieu cet événement?

2 Réponse: Cela a eu lieu pendant l'été de 1990.

3 Question: Vous nous avez parlé d'un village de Maricka, est-ce que cela se

4 trouve à l'extérieur d'Omarska?

5 Réponse: Oui. En fait, c'est très près d'Omarska.

6 Question: Je voudrais savoir si, d'après les connaissances que vous avez

7 de l'histoire de Prijedor, cette zone de Prijedor avait une histoire

8 politique, avait une histoire politique qui la distinguait des autres

9 quartiers de Prijedor?

10 Réponse: D'une certaine façon, on peut dire que oui. Comment vous dire

11 cela? La municipalité de Prijedor avait été divisée officieusement pendant

12 la Deuxième Guerre mondiale. Il y avait la partie qui se trouvait au-

13 dessus de la ligne de chemin de fer et la route Banja Luka-Prijedor. Ça,

14 c'est la zone principale qui va vers la montagne Kozara. Cette zone était

15 plutôt favorable aux partisans, alors que la partie sud de la ville, tous

16 les villages qui se trouvaient, comme Jelicka, Maricka, Krivaja, tous les

17 villages qui se trouvaient autour d'Omarska, étaient plus favorables aux

18 Chetniks. Et donc, pendant la Deuxième Guerre mondiale et à la fin de la

19 Deuxième Guerre mondiale, beaucoup de gens, dans cette zone, ont pris le

20 parti des Chetniks.

21 A l'école, à Prijedor pendant environ 50 ans, on nous a appris qu'aucun

22 chetnik n'avait jamais réussi à entrer sur la zone du mont Kozara, mais

23 malheureusement les Chetniks étaient très actifs dans la partie sud de la

24 municipalité, près des villages de Jelicka, Maricka et d'autres villages

25 situés dans la région d'Omarska. Et les seigneurs de guerre chetniks

1 étaient très connus -Rade Rajic, Vaso Mijovic, Drenovac- qui étaient très

2 connus à l'époque. Il y avait donc d'autres Chetniks, d'autres chefs de

3 guerre chetniks qui étaient très actifs dans la zone.

4 Question: Monsieur le Président, je me suis rendu compte que les notes de

5 récolement que j'avais préparées ce matin n'ont pas été distribuées à

6 cette Chambre d'instance.

7 M. le Président (interprétation): Non, je crois que nous les avons, en

8 fait. Il s'agit de notes téléphoniques?

9 M. Koumjian (interprétation): Non, ce n'est pas cela.

10 M. le Président (interprétation): D'accord. Merci.

11 (Les papiers sont distribués.)

12 Je vous remercie.

13 M. Koumjian (interprétation): Lors du premier meeting du SDS qui a eu lieu

14 en 1990, est-ce que vous vous souvenez des personnalités qui ont pris la

15 parole et que vous pouviez reconnaître lors de ce premier meeting?

16 M. Sivac (interprétation): Un des principaux protagonistes à l'époque

17 était Jovan Raskovac qui était le dirigeant des Serbes de Knin, et tous

18 les dirigeants du Parti démocratique serbe étaient présents également;

19 ceux qui ensuite ont organisé un meeting à Sarajevo comme par exemple

20 Karadzic, Blaskic, etc., ainsi que d'autres partisans du SDS de la

21 municipalité de Prijedor et des villages avoisinants.

22 Question: Merci. Monsieur Sivac, nous avons commencé ce matin, ou plutôt

23 cet après-midi, lorsque vous avez parlé du Dr Stakic. Je voulais savoir si

24 vous le connaissiez, si c'était quelqu'un que vous connaissiez en 1990?

25 Réponse: Non, malheureusement, je ne connaissais pas le Dr Stakic en 1990.

1 Question: Quand avez-vous appris l'existence du Dr Stakic pour la première

2 fois?

3 Réponse: Après les premières élections démocratiques, après que les

4 principaux postes politiques ont été attribués dans la municipalité de

5 Prijedor.

6 Question: Je voudrais maintenant revenir aux événements de 1992, le 30

7 avril 1992. Je voudrais que vous disiez à ce prétoire dans quel quartier

8 de Prijedor ou dans quelle zone de Prijedor vous habitiez?

9 Réponse: Eh bien, j'habitais dans la rue du Maréchal Tito au n°25. C'était

10 la rue principale de Prijedor et le bâtiment en question était à proximité

11 de la vieille mosquée qui se trouvait dans le centre de Prijedor.

12 M. Koumjian (interprétation): Pourrait-on placer sur le rétroprojecteur la

13 carte qui porte la cote S3, s'il vous plaît?

14 M. le Président (interprétation): Allez-y.

15 (Intervention de l'huissier.)

16 Il serait peut-être utile d'utiliser également l'autre carte -je crois que

17 c'est celle qui porte la cote S14- et on peut peut-être la placer

18 également sur le rétroprojecteur. C'est là où l'on voit la zone de

19 Maricka.

20 (Intervention de l'huissier.)

21 M. Sivac (interprétation): L'image n'est pas très claire.

22 M. Koumjian (interprétation): Nous vérifions votre acuité visuelle de

23 nombreuses manières aujourd'hui, Monsieur le Témoin.

24 Réponse: Oui, mais ce n'est pas en fait une carte complète de la ville. En

25 fait, je vois la ligne ferroviaire de Bosanski Novi-Prijedor, je vois

1 également Urije et, à droite, je peux voir Keraterm, le terrain de

2 football également; et puis, la nouvelle zone résidentielle à proximité du

3 terrain de football. En ce qui concerne l'autre partie, la vieille ville,

4 est-ce que vous voulez que je vous montre où j'habitais?

5 Question: Oui, s'il vous plaît.

6 (Le témoin s'exécute.)

7 Réponse: La route principale de Prijedor doit probablement être par ici,

8 dans ce quartier.

9 Question: Merci. Vous indiquez...

10 Réponse: C'est ici, c'est parallèle à la rue qui mène à l'hôtel de

11 Prijedor, mais ce n'est pas une carte qui est très parlante. C'est

12 difficile en fait d'identifier les différents quartiers, mais c'est dans

13 ce quartier de la ville.

14 Question: Merci. Le témoin a indiqué une rue qui est parallèle à la rue

15 qui mène à l'hôtel Prijedor. Si vous voyez donc l'hôtel Prijedor, juste

16 avant la rivière, et le nom de cette rue "Ulica Jugoslav" ou "Jugoskan",

17 c'est difficile à lire.

18 Réponse: La rue qui était perpendiculaire à l'hôtel Prijedor était la rue

19 Mira Cikota, mais après la prise de contrôle, le SDS et la municipalité

20 ont changé un certain nombre de noms de rues et donc je ne sais pas si

21 cette carte date de cette époque, c'est-à-dire après la prise de contrôle,

22 ou avant.

23 Question: Quelle était la distance qui séparait votre maison de la

24 mosquée?

25 Réponse: Je dirai environ 15 mètres.

1 Question: Et quelle était la distance qui vous séparait de Stari Grad, du

2 début de Stari Grad?

3 Réponse: De chez moi? Eh bien, je dirai entre 800 mètres et 1 kilomètre de

4 chez moi. C'est là que Stari Grad commençait. Peut-être même un peu plus

5 près.

6 Question: Merci. Est-ce qu'on peut maintenant placer l'autre carte sur le

7 rétroprojecteur?

8 (Intervention de l'huissier.)

9 (Les Juges se concertent sur le siège.)

10 En bas à droite, vous avez la région d'Omarska. Peut-être que l'on

11 pourrait faire un gros plan sur cette partie de la carte, en direction

12 d'Omarska?

13 Réponse: Est-ce que vous cherchez maintenant le village de Maricka?

14 Question: Oui.

15 Réponse: C'est Maricka, cette région ici, qui est composée de différents

16 hameaux, mais on les appelle de manière générale Maricka. Toute la région

17 à cet endroit-là, que je montre, est la région de Maricka. C'est en

18 dessous de la mine d'Omarska et puis il y a une mare assez grande vers

19 Sanicani et puis, vous avez ensuite la mine qui est un peu plus à l'est.

20 Question: Pour le compte rendu d'audience vous avez mentionné différentes

21 villes, vous avez parlé de Dragovici, au nord-ouest, et puis vous avez

22 parlé également d'un endroit vers Stakici, n'est-ce pas?

23 Réponse: Oui, Vuckovici, Mikanovici, Radici, toute cette région ici, y

24 compris Grubani, Radici, ce sont les noms de certaines familles. Les

25 villages ont été baptisés du nom des familles ou vice-versa. Grabici par

1 exemple, c'est la localité où vous avez la plupart des familles Grabici.

2 Mikanovici, Mastorici, Grubani, Rizci (phon), ce sont des noms de famille,

3 de familles donc qui habitaient dans ces localités.

4 Question: Merci. Les interprètes ne se sont pas plaints, mais je vous

5 demanderai de parler un peu plus lentement.

6 Réponse: Je m'excuse, d'accord.

7 Question: Merci, Madame l'huissier, pour ces cartes. Vous pouvez les

8 enlever du rétroprojecteur et je voudrais revenir aux événements du 30

9 avril 1992.

10 Monsieur le Témoin, est-ce que vous pourriez nous dire à quel moment dans

11 la journée vous vous êtes rendu compte qu'il y avait eu des changements à

12 Prijedor?

13 Réponse: Eh bien, cela s'est passé très tôt le matin, dans la rue où

14 j'habitais. On pouvait entendre d'un seul coup des voix de soldats, et on

15 pouvait voir qu'il y avait beaucoup d'agitation. Des transports blindés et

16 militaires ont pris ma rue et, au départ, nous ne nous sommes pas rendus

17 compte de ce qui se passait à Prijedor.

18 Une voisine serbe s'est rendue chez moi. Elle nous a demandé de brancher

19 la radio et d'écouter les informations sur la radio locale de Prijedor, et

20 c'est ce que nous avons fait. Nous avons immédiatement allumé la radio et

21 nous avons écouté les informations à la radio de Prijedor qui, en fait,

22 passait des chansons chetniks. Mais il y a également eu une annonce qui a

23 été lue à la radio. Une annonce qui parlait du fait que le parti

24 démocratique serbe avait pris le contrôle, pris tout le contrôle de

25 Prijedor, et qu'il n'était donc plus possible d'attendre et que le parti

1 de l'action démocratique qui était au pouvoir auparavant dans la

2 municipalité de Prijedor était en train de détruire Prijedor et que

3 c'était la raison pour laquelle les membres du SDS avaient partagé le

4 pouvoir et devaient donc trouver un accord avec le SDA.

5 Il y avait un grand désordre dans la municipalité et c'est la raison pour

6 laquelle les membres du SDS, avec l'aide de la police et des militaires,

7 avaient, en fait, fomenté un coup militaire de façon à reprendre le

8 contrôle de tous les postes vitaux dans la ville de Prijedor, mais

9 également dans les zones avoisinantes. Et, à compter de ce jour-là, c'est

10 le Parti démocratique serbe qui était au pouvoir dans la municipalité de

11 Prijedor.

12 Question: Je vous remercie d'avoir ralenti, mais ce n'est pas la peine de

13 faire des pauses aussi importantes. Vous pouvez parler normalement, mais

14 faites attention de ne pas parler trop rapidement, c'est tout.

15 Est-ce que vous vous souvenez de personnalités politiques qui ont pris la

16 parole à la radio ce jour-là ou quelques jours après?

17 Réponse: Oui. Durant la journée, les auditeurs de la radio de Prijedor ont

18 eu la possibilité d'entendre un discours du nouveau président de la

19 municipalité de Prijedor, M. Milomir Stakic, et dans son discours, il a

20 répété tout ce qui avait été dit durant l'annonce que j'ai mentionnée

21 précédemment.

22 Question: Je vais maintenant passer au 12 mai. Le 12 mai, est-ce que vous

23 habitiez toujours dans votre appartement?

24 Réponse: Oui. Le 12 mai, j'étais toujours dans mon appartement.

25 Question: Ce jour-là, est-ce que quelque chose s'est passé et, si tel est

1 le cas, est-ce que vous pouvez nous expliquer?

2 Réponse: Deux agents des services de sécurité se sont rendus dans mon

3 appartement. C'étaient deux personnes que je connaissais très bien. L'un

4 s'appelait Pravoslav Sekulic et l'autre s'appelait Neso Baric. Ils ont dit

5 qu'ils avaient un mandat d'amener pour m'emmener au centre des services de

6 sécurité. Lorsque je me suis rendu dans leur bureau, on m'a amené auprès

7 de leur chef Ranko Mijic.

8 Ranko Mijic était, en fait, responsable de la brigade criminelle du SUP de

9 Prijedor. Il était très malpoli et il m'a dit qu'il avait obtenu un mandat

10 d'amener de la cellule de crise des nouvelles autorités serbes et qu'ils

11 allaient saisir tout le matériel dont j'avais besoin comme reporter à la

12 TV de Sarajevo.

13 Je le connaissais très bien et je lui ai demandé si on ne pouvait pas

14 attendre un peu, que j'avais besoin d'un peu de temps, que je devais aller

15 chercher tout ce matériel qu'il m'avait demandé, mais il a été

16 intransigeant et il m'a dit que tout le matériel devait lui être remis

17 immédiatement. Et, mis à part les deux personnes qui m'avaient emmené au

18 bureau, il a également demandé à deux autres personnes de m'amener dans

19 les bureaux de la station de télévision de Sarajevo et, là, nous avons

20 trouvé tout le matériel que j'utilisais dans le cadre de mes activités de

21 journaliste.

22 Ensuite, ils m'ont ramené au bureau des services de sécurité. J'y suis

23 resté pendant un certain temps. Je ne savais pas ce qui allait advenir et

24 un des gardes m'a dit que l'on m'emmènerait certainement à la prison de

25 Stara Gradiska.

1 Cependant, après quelques brèves conversations téléphoniques avec je ne

2 sais qui, Ranko Mijic est ressorti de son bureau et m'a dit que je pouvais

3 retourner chez moi, mais que je ne devais pas quitter Prijedor et qu'il

4 devrait certainement me poser d'autres questions à un stade ultérieur.

5 Question: Est-ce que vous pouvez me dire ce dont vous disposiez et qui a

6 été confisqué ce jour-là?

7 Réponse: Eh bien, c'est du matériel classique de journaliste que vous avez

8 dans des agences de presse en Bosnie-Herzégovine. C'était composé d'un

9 véhicule avec des caméras et avec également d'autres… de l'équipement

10 nécessaire pour réaliser des reportages télévisés.

11 Question: Donc un véhicule a également été confisqué en plus du matériel

12 électronique?

13 Réponse: Oui, c'est exact. Tout a été confisqué, y compris des cassettes

14 qui m'appartenaient. J'étais un adepte de vidéo amateur; j'avais fait des

15 reportages sur la vie de Prijedor depuis de nombreuses années, avec un

16 caméscope amateur, et tout a été confisqué. J'étais très triste, car

17 j'avais énormément de vidéos de ce type.

18 Question: Je voudrais maintenant passer aux événements du 30 mai 1992.

19 Est-ce que vous vous souvenez de ce jour-là? Est-ce que vous vous souvenez

20 d'événements inhabituels qui se sont passés ce jour-là?

21 Réponse: Je n'oublierai jamais ce jour-là. Je ne pense pas que les

22 résidents de Prijedor oublient ce jour-là. En soirée, je me suis rendu

23 compte ce jour-là que la situation s'était calmée. Auparavant, il y avait

24 eu beaucoup de désordres, mais d'un seul coup tout était très calme.

25 Et puis, je me suis rendu compte qu'au niveau des bâtiments, des grands

1 bâtiments qui étaient à proximité de chez moi, je me suis rendu compte

2 qu'il n'y avait plus de soldats serbes ni de tireurs d'élite qui étaient

3 basés sur ces grands bâtiments, car, dès le début de la prise de contrôle,

4 ils étaient présents, ils suivaient et ils contrôlaient la situation, les

5 mouvements des populations. Ils étaient postés sur les toits de ces grands

6 bâtiments, de ces immeubles.

7 Et ce calme et leur absence étaient relativement inhabituels. Et je me

8 suis dit que peut-être les nouvelles autorités en place essayaient peut-

9 être de revenir à une situation plus normale et que c'était la raison pour

10 laquelle ces soldats, tireurs d'élite, qui avaient été positionnés sur ces

11 toits, n'étaient plus là.

12 Je pensais également qu'ils avaient peut-être enlevé les mitraillettes qui

13 étaient positionnées devant de nombreux bâtiments de la ville. Mais en

14 fait, la situation était totalement différente de ce que j'escomptais.

15 Question: Que s'est-il passé?

16 Réponse: Vers 4 heures du matin, le 30 mai, donc à l'aube, un groupe de

17 personnes dirigé par Slavko Ecimovic qui, après la prise de contrôle par

18 le SDS, avait fait l'objet d'une certaine menace -la maison de Slavko

19 Ecimovic avait été attaquée à plusieurs reprises par des grenades, il

20 avait également été persécuté par des officiers de police serbe-, et, à un

21 moment donné, il s'est rendu dans la forêt de Kurevo avec un groupe de

22 personnes de Prijedor, principalement des personnes qui n'avaient pas

23 répondu aux avis de mobilisation.

24 La mobilisation avait été réalisée en masse par ce qui était déjà l'armée

25 serbe; certaines personnes avaient été renvoyées ou licenciées. Donc,

1 après la prise de contrôle, ils savaient qu'ils ne pouvaient plus vivre

2 normalement dans la municipalité de Prijedor et qu'ils feraient l'objet de

3 punitions sévères.

4 Question: Monsieur Sivac, pour la raison que nous n'avons en fait pas

5 beaucoup de temps ici, je voudrais que vous nous parliez de l'attaque et

6 que vous nous la décriviez?

7 Réponse: Eh bien, à 4 heures du matin, à Prijedor, les tirs ont commencé,

8 nous ne savions pas ce qui se passait, nous ne savions pas que Slavko

9 Ecimovic et son groupe avaient essayé de "libérer Prijedor", pour

10 reprendre leurs propos.

11 Nous avons allumé la radio pour écouter les informations locales et nous

12 avons entendu des annonces et des chansons que nous n'avions pas entendues

13 jusqu'à présent, des chansons chetniks radicales qui exigeaient

14 l'exécution de Turcs et d'autres personnes non serbes, des annonces lues

15 par des journalistes de Radio Prijedor que je ne connaissais pas.

16 Il y avait Senija Dzafic. Il y avait également Jadranka Vejo; c'était une

17 femme musulmane. Donc ces annonces ont informé les Serbes que des

18 extrémistes musulmans, dirigés par Slavko Ecimovic, avaient attaqué la

19 ville de Prijedor. L'annonce disait que tous les Serbes qui avaient reçu

20 des armes devaient prendre ces armes et défendre la ville. Le groupe

21 dirigé par Slavko Ecimovic devait, selon cette annonce, être détruit.

22 C'est ce qui s'est passé.

23 Question: Vous avez donc entendu des tirs qui ont commencé vers 4 heures

24 du matin.

25 Est-ce qu'il s'agissait d'armes légères ou d'armes lourdes? Et est-ce que

1 ceci a changé durant la journée?

2 Réponse: Eh bien, au départ, il s'agissait d'armes d'infanterie légères.

3 Le groupe de Slavko disposait d'armes de ce type. Et puis, un peu plus

4 tard, cette confrontation inégale entre le groupe de Slavko, les membres

5 du SUP de Prijedor ainsi que l'armée serbe, dirigée par Zoran Karlica et

6 parmi Radmilo Zeljaja. Donc le groupe de Slavko Ecimovic n'avait vraiment

7 aucune chance.

8 Question: Et qu'est-ce que vous avez vu d'où vous étiez? Est-ce exact de

9 dire que vous étiez dans votre appartement durant toute la journée jusqu'à

10 ce qu'on vous fasse sortir?

11 Réponse: J'ai passé tout ce temps dans mon appartement et j'ai vu de

12 quelle manière se déroulaient ces combats inégaux dans la rue principale.

13 Comment les hommes de Slavko se retiraient en direction de Sana pour

14 quitter la ville de Prijedor, puisqu'ils avaient compris qu'ils ne

15 pouvaient rien faire à Prijedor même.

16 Les défenseurs, les soi-disant défenseurs, à moitié fous les poursuivaient

17 avec leurs chars, avec leurs blindés, avec un grand nombre d'armes lourdes

18 qu'ils avaient placées même devant ma maison. Ils tiraient de ces armes en

19 direction de la vieille ville et des autres quartiers de la ville de

20 Prijedor où la population était majoritairement musulmane.

21 Question: Que s'est-il produit ensuite?

22 Réponse: Très tôt le matin, l'épuration ethnique de la ville de Prijedor a

23 commencé. Avec toute l'artillerie imaginable, avec un grand nombre de

24 soldats, les Serbes ont mis tout en œuvre pour occuper la ville, quartier

25 par quartier. J'ai vu des hommes venir devant chez moi, devant mon

1 immeuble, les colonnes de personnes de Raskovac et de Skela arrivaient.

2 Ils étaient en colonne par deux et ils avaient des brassards blancs, à la

3 tête de chaque colonne se trouvait un homme qui portait un drapeau blanc.

4 Ils étaient accompagnés par des gardes qui les rudoyaient. Il y avait

5 beaucoup de vieillards, d'enfants, d'invalides qui étaient dans des

6 fauteuils roulants. Mais ils étaient rassemblés à des endroits où venaient

7 les bus, où ils embarquaient ces personnes et les emmenaient à Trnopolje

8 ou dans les camps de Keraterm ou Omarska.

9 Question: Avez-vous vu des quartiers où se situaient des armes lourdes,

10 avez-vous vu de votre appartement des parties de la ville brûler,

11 incendier?

12 Réponse: Jusqu'à la fin de l'après-midi, depuis donc devant chez moi, la

13 rive de Bereg, un char et plusieurs mortiers étaient en activité, en

14 direction de la vieille ville. La vieille ville brûlait très tôt le matin.

15 Dans la vieille ville, la vieille ville était le centre même, le cœur même

16 de Prijedor, c'est là que Prijedor a été fondée. Il y avait des maisons

17 vieilles de 300 ou 400 ans dans un style bosniaque ancien, habitées par

18 des Musulmans. Il n'y avait qu'une famille serbe qui habitait dans la

19 vieille ville.

20 Dans cette vieille ville et dans Zagrad où se trouvait la rivière de

21 Zagrad donc les premiers tirs étaient dirigés contre la mosquée qui s'y

22 trouvait. Et les deux mosquées de la vieille ville ont été détruites

23 immédiatement.

24 Question: Vous avez dit "dès le début", donc pendant la première attaque,

25 avez-vous vu des mosquées ou des églises qui ont été détruites

1 ultérieurement, après la première attaque?

2 Réponse: Dans la soirée, j'ai vu Milenko Milic que je connaissais très

3 bien, qui faisait partie des unités paramilitaires de Milan Andjic, il

4 était accompagné de son commandant Nenad Neradovic (phon) alias "Tigo"

5 (phon) et de Milorad Vokic, policier professionnel qui accompagnait Simo

6 Drljaca. C'était son garde du corps.

7 Le 30 mai, dans l'après-midi, ils sont entrés dans la mosquée principale

8 de Prijedor, la grande mosquée, donc il était 6 heures de l'après-midi, et

9 ils l'ont incendiée.

10 Question: Quelqu'un est-il venu chez vous ce jour-là?

11 Réponse: A plusieurs reprises, des soldats de toutes sortes sont venus à

12 plusieurs reprises avec des bérets noirs, des rubans noirs, portant des

13 insignes différents. Je ne savais pas à qui ils appartenaient. Ils

14 cherchaient chez moi et chez les autres aussi des armes, des objets de

15 valeur. Ils cherchaient aussi des bouteilles d'alcool qu'ils emmenaient

16 avec eux.

17 Question: Sont-ils entrés dans votre appartement et ont-ils pris des

18 objets de valeur et des bouteilles d'alcool?

19 Réponse: Oui, ils sont entrés chez moi, dans mon appartement et dans

20 l'appartement de mon voisin, des appartements musulmans en général, et ils

21 prenaient et emmenaient tout ce qui leur plaisait.

22 Question: Les membres de votre famille étaient là?

23 Réponse: Oui. Pendant tout ce temps, mon épouse était là, mon fils de 6

24 ans et ma fille de 11 ans. Ils pleuraient, ils criaient, ils avaient peur.

25 C'était difficilement supportable, tout cela.

1 Question: Ce jour-là, y a-t-il eu des annonces que vous avez entendues à

2 la radio qui comportaient des instructions destinées aux Serbes ou aux

3 Croates de Prijedor?

4 Réponse: Il y avait des annonces où l'on disait aux Musulmans qu'il

5 fallait arborer des drapeaux blancs, donc tous les non-Serbes étaient

6 censés mettre des brassards blancs, et il leur était interdit, dès lors,

7 de circuler dans la ville de Prijedor.

8 Question: Etes-vous resté pendant cette journée dans votre appartement ou

9 bien êtes-vous sorti dans la rue?

10 Réponse: A un moment donné, un groupe de soldats est arrivé. A leur tête,

11 se trouvait un soldat serbe qui portait un béret rouge. L'un d'entre eux

12 avait le bonnet chetnik, Subara. Il portait une barbe alors que les autres

13 avaient des rubans noirs autour de leur tête.

14 Je n'avais jamais vu ces gens auparavant, même si je connais beaucoup de

15 monde à Prijedor. Ils ont donné l'ordre à tous les Musulmans de cet

16 immeuble, en particulier, de descendre devant l'immeuble, devant l'entrée.

17 Nous étions… Ma famille était musulmane et à l'étage en dessous, Safet

18 Ramadanovic et sa famille.

19 Nous sommes descendus, donc, et ils nous ont donné l'ordre de nous tourner

20 vers le mur et le commandant a dit que, si on bougeait, ils allaient nous

21 fusiller tout de suite. Nous avons eu beaucoup de chance puisqu'à cet

22 instant précis, Milorad Vokic passait devant ma maison. C'était un

23 policier de Prijedor. Il est venu voir le commandant au béret rouge, il

24 lui a dit quelque chose. Et par la suite, on nous a dit de rentrer chez

25 nous dans nos appartements.

1 Milorad Vokic s'est adressé à moi et à Safet en nous disant: "Je viens de

2 vous sauver la vie, mais si vos noms se trouvent sur une liste quelconque

3 de gens à arrêter, je ne pourrai vous aider".

4 Question: Avez-vous vu ultérieurement dans le camp d'Omarska votre voisin

5 Safet?

6 Réponse: Oui, Safet Ramadanovic était un homme âgé. On l'a emmené à

7 Omarska, dans le camp d'Omarska, et je l'ai vu mourir, de mes yeux vu,

8 suite aux tortures auxquelles il a été exposé et aux coups qu'il a subis.

9 M. Koumjian (interprétation): Peut-être qu'il serait temps de faire la

10 pause.

11 M. le Président (interprétation): Nous reprendrons à 16 heures pile.

12 (Le témoin, M. Nusret Sivac, est reconduit hors du prétoire.)

13 (L'audience, suspendue à 15 heures 32, est reprise à 16 heures 05.)

14 (Questions relatives à la procédure.)

15 M. le Président (interprétation): Veuillez vous asseoir.

16 En premier lieu, je souhaite vous informer de l'évolution de l'affaire

17 Mrdja qui pourrait avoir une influence sur l'affaire en l'espèce, surtout

18 en ce qui concerne le calendrier des audiences.

19 La semaine dernière, j'ai été informé par un mémo émanant de Mme Johanna

20 Korner du fait que le Bureau du Procureur est prêt à commencer la

21 présentation de ses moyens dans l'affaire Mrdja, le 1er octobre 2002.

22 Comme je l'ai dit précédemment, l'autre condition qui doit être remplie,

23 c'est que des Juges ad litem ou permanents se voient affecter cette autre

24 affaire qui serait, à ce moment-là, entendue pendant l'interruption dans

25 notre affaire ici, l'affaire Stakic. Je dois vous informer du fait que

1 lorsque cette demande a été faite le 25 juillet, lorsque je lui ai fait...

2 Le Président m'a répondu en m'envoyant le document suivant, qui sera le

3 document suivant, le document J, et je vais vous demander d'en donner

4 lecture.

5 Mme Dahuron (interprétation): Document J11: "Le Président, affaire le

6 Procureur contre Mrdja.

7 Cher collègue,

8 Faisant suite à votre demande orale du 25 juillet 2002, je tiens à vous

9 informer que l'affaire concernant l'accusé Mrdja, l'un des derniers

10 accusés à avoir été transféré au Tribunal international pourra être

11 entendu au mois d'octobre de cette année, faute de Juges disponibles.

12 De sincères salutations.

13 Signé, Claude Jorda."

14 M. le Président (interprétation): Il faut expliquer le contexte dans

15 lequel cette décision a été rendue.

16 En premier lieu, il s'agit d'une politique qui s'applique à laquelle il

17 n'y a eu qu'une seule exception, et cette règle d'ordre général, c'est que

18 les Juges ad litem doivent être affectés à une seule affaire, une affaire

19 seulement, puisque nous avons à faire à des Juges ad litem et non pas à

20 des Judes ad litis, ad litem étant le singulier de ce mot.

21 Je dois me plier à la décision rendue par le Président, ce qui signifie

22 que nous devons entendre l'affaire en l'espèce, l'affaire Stakic sans

23 aucune interruption, et vous noterez les mots qui figurent entre

24 parenthèses dans le mémo du Président.

25 Ceci est manifestement lié à une déclaration faite par le Président au nom

1 du Tribunal devant le Conseil de sécurité la semaine dernière. Dans cette

2 déclaration, il indiquait qu'à l'avenir, seules les affaires concernant

3 les principaux responsables seraient entendues ici même à La Haye. Ceci va

4 entraîner un certain nombre de difficultés, cela est certain, mais pour

5 nous, il s'agit d'apprécier cela dans le cadre de l'affaire le Procureur

6 contre Mrdja.

7 D'autre part, j'ai été informé aujourd'hui que dans cette autre affaire,

8 dans l'affaire Mrdja, la défense ne sera prête à commencer la présentation

9 de ses moyens, elle ne pourrait être prête qu'au bout d'une interruption

10 de deux mois des audiences à la fin de la présentation des moyens à

11 charge.

12 Se posent ici des problèmes supplémentaires étant donné que le conseil de

13 la défense lui-même comme il le dit -je cite- était "Procureur de la

14 République, au sein de la Republika Srpska du 20 mars 1998 au 20 mars

15 2002".

16 Je viens vous donner des informations qui expliquent la décision qui a été

17 prise par le précédent.

18 D'autre part, il ne souhaitait pas que l'affaire en l'espèce se voit

19 retardée. C'est pourquoi il est absolument essentiel que nous nous en

20 tenions à la date butoir qui est fixée dans l'ordonnance portant

21 calendrier du 4 juillet 2002. Nous devons donc nous en tenir à cette date

22 sans aucune interruption supplémentaire, sans aucun retard supplémentaire.

23 Y a t-il des observations?

24 M. Koumjian (interprétation): Non, pas pour l'affaire en l'espèce,

25 Monsieur le Président.

1 M. le Président (interprétation): Je dois vous signaler que j'ai décidé de

2 l'organisation d'une conférence de mise en état pendant la dernière

3 semaine de septembre.

4 M. Ostojic (interprétation): En réponse à votre question, Monsieur le

5 Président, s'agissant du calendrier pour le début de la présentation des

6 moyens à décharge, cela devrait commencer le 11 novembre sur la base de

7 l'ordonnance portant calendrier du 4 juillet 2002. Mais étant donné que la

8 défense va faire venir tous ses témoins d'un pays tiers à la différence du

9 Bureau du Procureur dont certains témoins travaillent au Tribunal et

10 peuvent être convoqués dans des délais très brefs, nous souhaiterions que

11 la Chambre s'interroge sur la manière, sur la chose suivante.

12 Serait-il possible, comme cela a été le cas dans l'affaire, dans la

13 présentation des moyens à charge, serait-il possible d'avoir des pauses

14 tous les vendredis ou bien un vendredi sur deux? Cela nous donnerait la

15 possibilité de mieux nous coordonner, d'éventuellement rencontrer des

16 témoins pour parler de certains aspects de leurs dépositions. Donc, nous

17 pourrions nous pencher sur leurs dépositions et puis, affiner la stratégie

18 de la défense en rencontrant également notre client.

19 Il est impératif que nous puissions consulter le Dr Stakic beaucoup plus

20 que nous ne l'avons fait pendant la présentation des moyens à charge parce

21 que nous avions reçu à l'avance certaines des déclarations de

22 l'accusation. Mais dans le cadre de la présentation de nos moyens, nous ne

23 disposons pas encore de toutes les déclarations.

24 Il y a encore des déclarations qui sont en cours d'élaboration et nous

25 souhaiterions que nous ayons au moins un vendredi sur deux sans audience,

1 au moins un vendredi sur deux, pour que nous puissions remplir les devoirs

2 qui sont les nôtres en tant qu'équipe de la défense, comme il se doit et

3 conformément au Règlement.

4 M. le Président (interprétation): Je pense en effet que ceci est assez

5 juste. Et du point de vue du Bureau du Procureur ainsi que des Juges, je

6 pense qu'il est juste qu'il reste au moins une journée dans la semaine,

7 une journée de réflexion et non pas une journée consacrée à l'action.

8 C'est pourquoi, nous allons faire en sorte qu'il y ait toujours la

9 possibilité de nous conformer à cela, mais il faut bien que vous

10 compreniez que je ne peux pas vous dire d'ores et déjà lorsque vous

11 bénéficierez de ces vendredis sans audience. Mais cela commence déjà avec

12 le 15 novembre. Maintenant, des salles d'audience, c'est le premier

13 vendredi. Ensuite, nous avons le 5 décembre qui est un vendredi. C'est un

14 jour férié des Nations Unies. Donc, le 5, c'est un jeudi. Le vendredi, on

15 fera le pont, pas d'audience donc et s'agissant des autres vendredi, on

16 décidera au fur et à mesure. Mais on vous le notifiera à l'avance.

17 Ceci étant dit, nous avons réservé la présente salle d'audience pour toute

18 la période concernée. Si vous estimez donc que cela est plus raisonnable,

19 -on en a parlé d'ailleurs ce matin-, on pourrait même entendre le premier

20 témoin une semaine avant. C'est juste une proposition que je vous fais là.

21 De plus, je ne peux qu'insister sur ce qui figure au début de l'ordonnance

22 portant calendrier et qui vaut toujours. C'était une invitation à arriver

23 à des accords, peut-être pas en tout mais en partie au moins sur certains

24 des aspects de cette affaire, car, lorsque j'entends les parties, je me

25 rends bien compte qu'un grand nombre de détails, qui faisaient l'objet de

1 contestation par le passé, ne font maintenant plus l'objet d'aucune

2 contestation.

3 Il me semble donc approprié de voir les parties se réunir et essayer de

4 trouver des points d'accord, même si ce ne sont que des accords partiels.

5 Mais l'essentiel, c'est que si nous ne sommes pas en mesure de raccourcir

6 la durée du procès, en tout cas, il est impératif que nous nous en tenions

7 à l'ordonnance portant calendrier telle qu'elle a été émise et le fait de

8 ne pas avoir d'audience cinq jours par semaine ne saurait justifier la

9 prolongation ou le report de l'affaire.

10 Maintenant, je vais revenir à une autre question, en l'occurrence les

11 documents, les documents qui ont déjà été versés au dossier. Il s'agit de

12 la liasse de documents S235. Il s'agit des documents qui ont été saisis

13 par le témoin O'Donnell. Nous en avons pris connaissance lors de la

14 dernière journée d'audience.

15 Nous avons l'impression que la défense a la position suivante ici, à

16 savoir qu'elle va tenter de contester l'admissibilité de ces éléments de

17 preuve aux termes de la fameuse doctrine du fruit de l'arbre empoisonné.

18 C'est pourquoi, nous allons réfléchir à nouveau à cette question de

19 l'admission de ces documents et nous demandons donc aux parties de nous

20 faire part de leurs observations en tant que sur l'admissibilité de ces

21 documents, étant donné qu'il est manifeste qu'il n'existait pas de mandat

22 de perquisition dans cette affaire.

23 C'est un problème que l'on rencontre toujours ici, étant donné qu'il n'y a

24 de règle précise édictée, s'agissant de la conduite des enquêtes.

25 Pourquoi? Et bien parce que, normalement, au départ, ceux qui ont établi

1 les Statuts et le Règlement du Tribunal, pensaient que l'on pourrait

2 s'appuyer sur le code de procédure pénale ou sur les règlements en matière

3 de procédure et d'évidence dans les pays concernés. Ce qui n'est pas en

4 l'espèce, le territoire de l'ex-Yougoslavie, qui a ensuite dû être

5 élaboré.

6 Mais c'est la raison pour laquelle nous avons décidé de réouvrir la

7 discussion au sujet de l'admissibilité, au sujet de ces éléments de

8 preuve, de ces documents, avec la défense qui conteste l'admissibilité de

9 ces documents, en premier lieu.

10 M. Ostojic (interprétation): Effectivement, nous maintenons l'objection

11 qui est la nôtre. Nous estimons que les documents communiqués ne devraient

12 pas être admis pour plusieurs raisons qui ont déjà été mises en évidence

13 précédemment dans le cadre de mes interventions auprès de la Chambre, dans

14 le prétoire. Mais non seulement la doctrine du fruit de l'arbre empoisonné

15 doit être prise en compte, mais, en plus, il faut savoir que l'on a causé

16 un préjudice irréversible, étant donné que les originaux de ces documents

17 ont été redonnés au Dr Stakic.

18 Nous nous opposons à ce que le Bureau du Procureur dépose à ce sujet et

19 nous continuons à demander à ce qu'ils nous présentent les personnes dont

20 ils affirment qu'elles ont rendu les documents au Dr Stakic.

21 Monsieur Koumjian a fait savoir à la Chambre la semaine dernière qu'il

22 demandait à ce qu'une recherche soit effectuée dans la cellule du Dr

23 Stakic pour éviter qu'il ne soit présent, afin que l'on retrouve ces

24 documents. Et moi, à mon avis, cela donne une impression inappropriée;

25 c'est celle qui est d'ailleurs recherchée par le Bureau du Procureur.

1 Jamais, le Bureau du Procureur n'a établi, n'a prouvé qu'il avait

2 effectivement rendu ces documents au Dr Stakic.

3 La perquisition, qu'il avait demandée, a été réalisée de manière

4 inappropriée. Cette perquisition n'a pas permis de retrouver lesdits

5 documents et je pense que cela fait peser un doute énorme, non seulement

6 sur les documents mais en même temps sur la déposition de l'expert qui est

7 demandée par le Bureau du Procureur.

8 Il a affirmé avoir besoin des signatures originales si le rapport de

9 l'expert en matière de graphologie devait être considéré comme fiable. Or,

10 ces documents n'existent pas pour une raison que j'ignore. Nous-mêmes,

11 nous ne sommes pas d'accord avec eux quant au lieu où se trouvent les

12 originaux de ces documents.

13 Mais M. Bernard O'Donnell lui-même nous en a parlé la semaine dernière.

14 C'est un professionnel, je ne le nie pas. Il a beaucoup d'expérience

15 s'agissant d'enquêtes criminelles. Il reconnaît qu'il a saisi ces

16 documents sur le Dr Stakic. Nous estimons que cela a été approprié, en

17 premier lieu.

18 Deuxièmement, on n'a pas dressé la liste de ces documents, ce qui est très

19 bizarre venant d'un enquêteur de son niveau travaillant pour le Tribunal.

20 Si au moins les documents avaient fait l'objet d'une liste, non pas en

21 donnant la nature détaillée de chaque document, mais si on avait au moins

22 fait une liste avec le titre de chaque document, si l'on avait indiqué

23 pour chaque document s'il était oui ou non signé, et si l'on avait fourni

24 au Dr Stakic une feuille de papier qu'il aurait pu signer, on aurait pu, à

25 ce moment-là, avoir une idée de la filière de conservation des documents.

1 C'est quelque chose qui est absolument essentiel, non seulement dans ce

2 Tribunal, mais dans tous les tribunaux du monde.

3 Nous estimons que, pour ces raisons, les documents ne sont pas admissibles

4 ainsi que d'autres raisons que nous avons déjà données précédemment. Nous

5 pensons que le Bureau du Procureur n'a pas apporté les fondements

6 nécessaires au versement au dossier de ces documents; que, d'autre part,

7 ces documents par eux-mêmes permettent de tirer des conclusions

8 préjudiciables au Dr Stakic et nous estimons donc que ces documents ont

9 été saisis de manière illégale, sans le consentement du Dr Stakic, que

10 cela n'a pas été fait dans les règles. Et nous demandons donc que ces

11 documents ne soient pas versés au dossier.

12 Merci.

13 M. Koumjian (interprétation): J'apprécie beaucoup les talents oratoires de

14 mon éminent confrère, mais je voudrais revenir sur certaines des questions

15 qu'il a évoquées et, notamment sur la fin de ses arguments,

16 particulièrement lorsqu'il nous dit qu'on n'a pas fait d'inventaire de ces

17 documents. Ce n'est pas vrai puisqu'on a photocopié toutes les pages de

18 ces documents. Cela figure dans la pièce 235. La totalité de ces

19 photocopies a été remise au service de collecte des moyens de preuve.

20 Ce dont nous ne disposons pas, ce sont les originaux; par là, j'entends

21 les documents qui étaient dans la sacoche du Dr Stakic, parce que je ne

22 peux pas affirmer avec certitude que ces documents eux-mêmes étaient des

23 originaux ou bien s'il s'agissait déjà de photocopies des documents

24 originaux.

25 Quand j'entends la défense dire qu'il n'y a aucun élément qui permette

1 d'indiquer que ces documents ont été rendus au Dr Stakic, eh bien, la

2 preuve sera montrée si nécessaire par le Greffe, le Greffe qui pourra nous

3 montrer que ces documents ont été remis à l'unité OLAD. Et la défense sait

4 parfaitement que certains de ces documents ont été remis à Me Lukic. La

5 défense ne saurait le contester; nous avons un reçu signé par Me Lukic en

6 personne.

7 Je ne dis pas ici que l'une des huit pages, qui sont contestées et qui

8 contiennent une signature, fait partie de ces documents, mais en tout cas,

9 parmi ces documents, il y a certaines de ces pages. Cela n'est pas

10 contesté par la défense.

11 S'agissant de ce fameux arbre empoisonné, il n'y a pas d'arbre empoisonné

12 dans le système judiciaire que je connais, dans le mien. Et grâce aux

13 connaissances au moins rudimentaires que j'ai d'autres systèmes, je peux

14 vous dire que, lorsque quelqu'un est arrêté, on peut toujours saisir les

15 biens ou les éléments qu'il a sur lui ou sur elle, sans pour autant que

16 soit rendue nécessaire la délivrance d'un mandat de perquisition. La

17 raison pour laquelle ces éléments de preuve peuvent être saisis sans

18 document supplémentaire, c'est pour éviter qu'ils ne soient décrits.

19 Bon exemple ici, d'ailleurs. Nous ne disons pas ici que nous allons

20 prouver que le Dr Stakic a détruit ces documents, mais ce que nous disons,

21 c'est que les documents ont été rendus à l'unité OLAD, unité qui dit,

22 ensuite, qu'elle ne dispose plus de ces documents. Nous ne pouvons pas

23 savoir, bien entendu, pourquoi ces documents n'ont pas été retrouvés dans

24 la cellule du Dr Stakic.

25 Autre raison pour laquelle on peut saisir des documents sur un suspect,

1 c'est pour éviter l'allégation selon laquelle la police aurait volé des

2 documents au témoin ou aurait placé dans ses affaires des documents

3 incriminants. Si bien que lorsqu'une personne est écrouée ou arrêtée, on

4 prélève ou on se saisit des documents ou des éléments qui se trouvent sur

5 cette personne et, en fait, dans le cas d'espèce, il n'y a pas eu de

6 saisie, sauf pour faire des photocopies des documents. Les documents,

7 ensuite, ont été rendus à M. Stakic. On ne peut donc nullement dire qu'on

8 ait volé quoi que ce soit au Dr Stakic.

9 Pour ces raisons donc, et cela est valable dans pratiquement tous les pays

10 du monde, les éléments qui sont en possession du suspect peuvent être

11 considérés comme des éléments de preuve et saisis. Et il n'y a qu'un seul

12 article. Je ne me souviens pas exactement du numéro de cet article qui

13 stipule que l'on peut exclure certains éléments s'ils vont à l'encontre

14 des intérêts de la justice.

15 Or M. O'Donnell a traité M. Stakic de manière tout à fait appropriée. On

16 lui a permis de prendre des médicaments qui se trouvaient dans sa sacoche.

17 On a trouvé des documents dans sa sacoche. Ces documents ont été

18 photocopiés et ensuite remis à l'unité OLAD. Ceci ne porte nullement

19 atteinte aux intérêts de la justice. Au contraire, ici, on voit qu'on a

20 adopté une procédure qui avait pour objectif de respecter au mieux les

21 intérêts de l'accusé.

22 Ma seule critique, en fait, c'est qu'on est allé trop loin. Le Bureau du

23 Procureur aurait dû garder les originaux, n'aurait pas dû les rendre à

24 l'accusé. On est allé trop loin dans la prudence. En tout cas, on n'a

25 nullement offensé ou porté atteinte aux intérêts de la justice. On a pris

1 ces documents, on les a photocopiés, et les photocopies sont maintenant

2 conservées par le Bureau du Procureur.

3 D'autre part, je souhaite stipuler très clairement que nous estimons que

4 les photocopies elles-mêmes ont une valeur en tant qu'éléments de preuve.

5 Bien entendu, il serait préférable, s'agissant de l'expertise en matière

6 d'écriture, il serait préférable que nous disposions des originaux pour

7 analyser les signatures, mais les experts en la matière peuvent parfois se

8 servir de bonnes photocopies et puis, cela permet également d'analyser le

9 type de signature pour voir quand le Dr Stakic signait soit "S. Milomir",

10 soit "Milomir", plutôt que "Dr Stakic".

11 M. le Président (interprétation): Si je ne me trompe, vous faites

12 référence à l'Article 95C), un Article du Règlement de procédure et de

13 preuve qui prévoit l'exclusion de certains éléments de preuve s'ils

14 portent gravement atteinte à la bonne administration de la justice. Est-ce

15 bien exact?

16 M. Koumjian (interprétation): Oui.

17 M. le Président (interprétation): Est-ce que vous souhaitez répondre,

18 Maître Ostojic?

19 M. Ostojic (interprétation): Oui, je souhaiterais répondre aux trois

20 arguments présentés par le Bureau du Procureur.

21 En premier lieu, il ne faut pas considérer que le Tribunal soit un système

22 classique. Quand un enquêteur fait une arrestation dans un pays "normal",

23 cela ne se passe pas dix ans après les faits. Et les arguments qui nous

24 sont présentés au sujet d'éléments de preuve trouvés sur le suspect me

25 laissent pantois.

1 Je suis un petit peu surpris d'entendre que la photocopie des documents

2 ayant trait à l'état de santé du Dr Stakic ou autre pourrait avoir un

3 impact quelconque dans cette affaire. Si cette arrestation avait été faite

4 peu de temps après les faits, à ce moment-là, ils auraient peut-être une

5 certaine validité, mais pas dans le cas présent.

6 J'admire le courage du Bureau du Procureur lorsqu'ils affirment qu'il

7 arrive parfois que l'on essaie de tromper un suspect et que la police

8 place dans les affaires d'un suspect des documents incriminants. Mais ceci

9 étant dit, nous ne pouvons rien prouver de tel ici. Après avoir entendu M.

10 O'Donnell.

11 Cependant, du point de vue personnel et du point de vue professionnel,

12 nous considérons que sa déposition était blessante, puisqu'il a affirmé,

13 aussi bien dans sa déclaration écrite que lorsqu'il est venu ici, il a dit

14 au Dr Stakic que celui-ci pouvait garder le silence et il lui a dit, après

15 avoir fouillé sa sacoche, qu'il ne lui poserait plus aucune question tant

16 qu'il ne bénéficierait pas de l'assistance d'un avocat.

17 Or on peut le voir très clairement au compte rendu d'audience: moins de 10

18 minutes après avoir dit au Dr Stakic une fois de plus qu'il aurait bientôt

19 l'assistance d'un avocat, et après lui avoir fait part de ses droits, 10

20 minutes à peine après, il procède à cette fouille complètement illégale,

21 il s'empare des biens qui se trouvent dans la sacoche du Dr Stakic.

22 Il faut savoir que, dans toute enquête criminelle, on répertorie avec

23 beaucoup de soin les documents trouvés sur un suspect, et on suit un

24 protocole et une démarche très précise. Mais dans tous les systèmes

25 judiciaires qui existent, il faut savoir que la police est formée,

1 justement, pour saisir des documents, pour les répertorier et ils ont pour

2 obligation de signaler à la personne, à qui on a pris ces documents, de

3 quoi il s'agit, et on leur demande une signature, on leur demande de

4 signer un reçu afin qu'il n'y ait aucun désaccord et qu'on sache bien que

5 ce sont des documents qui ont été trouvés sur la personne du suspect.

6 Or, ici, on n'a pas suivi cette procédure très simple, alors même que M.

7 O'Donnell n'avait nullement l'autorité de s'emparer de ces documents qui

8 appartenaient au Dr Stakic.

9 Dernière chose que je souhaiterais dire. Cela a trait à ce qu'affirme

10 maintenant le Bureau du Procureur et qui s'éloigne de ce qui a été dit en

11 premier lieu à la Chambre. Je m'excuse de résumer les choses trop

12 sommairement, mais, vous vous souviendrez, le Bureau du Procureur a

13 demandé que toutes les lettres envoyées par le Dr Stakic, toute sa

14 correspondance émanant du quartier pénitentiaire, à l'exception de celle

15 couverte par le secret professionnel, a donc demandé à recevoir une

16 photocopie de tous ces documents pour que l'expert graphologique puisse

17 procéder à des vérifications, puisqu'il avait besoin de signatures

18 originales, de documents originaux.

19 Le Bureau du Procureur a insisté qu'il était essentiel d'avoir des

20 documents originaux et, dans l'injonction de produire, dans la demande

21 d'injonction de produire, le Bureau du Procureur insiste sur ce fait. Il

22 l'a obtenu d'ailleurs. Maintenant, il est intéressant et bizarre

23 d'entendre le Bureau du Procureur dire que, finalement, les photocopies

24 suffisent à leur expert.

25 Du côté de la défense, quant à nous, nous attendons avec impatience le

1 moment de lire l'opinion de l'expert en question, nous attendons d'avoir

2 la possibilité d'interroger ou de contre-interroger l'expert, étant donné

3 le caractère contradictoire des déclarations du Bureau du Procureur.

4 Pour résumer, nous avançons que le Bureau du Procureur n'a nullement

5 contesté les objections que nous avions présentées s'agissant de ces

6 documents. Ils ne nous ont nullement justifié le fait que les enquêteurs

7 du Bureau du Procureur étaient là non pas seulement pour arrêter les gens,

8 mais aussi pour les priver de tous leurs biens personnels. Cela, ils ne

9 l'ont nullement prouvé.

10 Et d'autre part, ils ne nous ont donné aucune explication juridique pour

11 nous expliquer la raison pour laquelle ces documents n'ont pas fait

12 l'objet d'un inventaire en bonne et due forme.

13 Nous estimons donc qu'étant donné tous ces éléments, notre objection doit

14 être retenue et ces documents ne doivent pas être versés au dossier.

15 M. le Président (interprétation): Je pense que les différentes parties ont

16 échangé des opinions pendant relativement longtemps et c'est cette Chambre

17 d'instance qui décidera.

18 Je dois admettre une omission. Le Greffe m'a informé que les documents qui

19 avaient une cote provisoire S190 à S208 n'ont finalement pas été versés

20 comme pièces à conviction. Nous avons pris en compte les objections qui

21 avaient été formulées par Me Lukic, qui avaient été présentées le 9

22 juillet. Et en vertu de notre politique, en vertu de l'admission des

23 moyens de preuve, ces documents sont versés aujourd'hui comme pièces à

24 conviction.

25 De plus, nous avons décidé que le quatrième et le cinquième avis

1 d'admission de la transcription, en vertu de l'Article 92bis et de la

2 vidéo, nous avons pris en compte que la défense a soulevé des objections

3 et des oppositions le 22 juillet -je crois que c'est à la page 59- mais

4 compte tenu des raisons qui ont été mentionnées précédemment et au début

5 de cette affaire, nous ne voyons pas de raison de fond qui nous

6 empêcherait de verser ceci comme un document de pièce à conviction et nous

7 ne voyons pas d'avantage supplémentaire à faire comparaître ce témoin ici

8 dans ce prétoire.

9 Par conséquent, ces transcriptions ainsi que cette vidéo sont admises en

10 vertu de l'Article 92bis et je crois que nous avons accepté que le témoin

11 40 comparaîtra ici dans ce prétoire.

12 Y a-t-il d'autres questions importantes et urgentes avant les vacances

13 judiciaires? Si oui, veuillez nous le faire savoir dans les meilleurs

14 délais.

15 M. Koumjian (interprétation): Je voulais informer cette Chambre, vous

16 l'avez vu dans les notes de récolement, que ce témoin a également amené

17 une vidéo avec lui. Une traduction a été faite de la partie de la vidéo où

18 le Dr Stakic parle, c'est en fait une traduction d'environ une minute,

19 mais la transcription de toute la vidéo n'a pas été faite, c'est une vidéo

20 qui dure une heure ou une heure et demie, mais j'aimerais que l'on

21 visionne cette vidéo, cette minute de la vidéo, lorsque le témoin sera là

22 ou peut-être demain. C'est la partie de la vidéo où le Dr Stakic parle. Et

23 je fournirai à la défense ainsi également qu'au Greffe une copie de cet

24 extrait d'une minute de la vidéo.

25 M. le Président (interprétation): Merci. Y a-t-il des observations de la

1 part de la défense en ce qui concerne la préparation des prochains jours

2 et également la préparation des audiences juste après les vacances

3 judiciaires?

4 M. Ostojic (interprétation): Oui, Monsieur le Président, merci.

5 En fait, nous n'avons aucune objection à la présentation d'une version

6 limitée de la vidéo, même si nous n'avons pas eu la possibilité de la

7 visionner. Nous avons eu un résumé ou du moins une traduction ou une

8 transcription de la vidéo. Nous avons reçu ceci aujourd'hui, donc avec

9 votre permission nous leur permettons de procéder de cette manière.

10 Cependant nous avons deux points supplémentaires à soulever qui sont

11 importants, aussi bien pour la préparation de la défense et compte tenu du

12 fait également que nous aurons environ trois semaines de vacances

13 judiciaires. Et ceci a trait aux discussions que nous avons eues lors des

14 audiences et lors des conférences de mise en état.

15 Et nous continuons à insister et j'en ai parlé à mon éminent collègue.

16 Nous insistons pour que le Bureau du Procureur nous fournisse un

17 inventaire, soit par le biais de M. Inayat qui pouvait le faire dans les

18 24 ou 48 heures, et qu'il nous fournisse toutes les décisions ou les

19 ordonnances de la cellule de crise qu'ils ont en leur possession dans la

20 période concernée, c'est-à-dire du 30 avril 1992 au 30 septembre 1992.

21 Nous avons reçu verbalement des informations sur la quantité des documents

22 qui sont à notre disposition, mais nous aimerions avoir une réponse

23 officielle du Bureau du Procureur. Nous voulons savoir si nous disposons

24 de tous les documents de la cellule de crise. Nous voudrions que ceci soit

25 univoque, sinon nous demandons à cette Chambre par le biais d'une motion

1 de produire orale de nous fournir avant le 26 août qui est en fait le

2 premier jour qui suivra les vacances judiciaires, et ceci nous permettra

3 d'avoir suffisamment de temps pour préparer notre défense si nécessaire.

4 De la même manière, et ceci est étroitement lié aux précédents points, les

5 documents qui ont été utilisés durant la déposition de M. Inayat et qui

6 ont été utilisés par le biais d'une procédure de perquisition et de saisie

7 de Kozarski Vjesnik c'est en fait un journal, et la défense a rencontré

8 des obstacles, car non seulement nous n'avons pas tous les articles, tous

9 les exemplaires de Kozarski Vjesnik pour cette période, et nous n'avons

10 pas non plus un exemplaire complet de tous les documents, ou un jeu

11 complet de documents.

12 Nous pensons que ces documents seraient très utiles à la défense ainsi que

13 pour nos témoins aussi bien dans nos audiences, mais également au niveau

14 d'utilisation d'experts. Donc, nous aimerions que ces documents complets

15 soient également donnés à la défense en vertu des règles en la matière de

16 ce Tribunal.

17 Je vous demande une minute, Monsieur le Président, s'il vous plaît.

18 (Le banc de la défense se consulte.)

19 De plus, Monsieur le Président, comme je l'avais demandé précédemment,

20 nous aimerions également que les coupures de journaux de Preporod, qui est

21 l'équivalent musulman -si je peux me permettre cette expression- des

22 journaux que nous avons vus et qui ont été versés comme pièces à

23 conviction. Encore une fois, notre demande se limite à la période du

24 quatrième Acte d'accusation modifié, et nous souhaitons avoir les articles

25 dont il dispose, car je pense qu'il dispose de ces articles, car nous nous

1 concentrons sur la municipalité de Prijedor dans la période concernée.

2 Et enfin, même si M. Koumjian et moi-même en avons déjà parlé, il y a une

3 déclaration qui a été faite par le Dr Tabeau la semaine dernière sur les

4 documents sur lesquels ils se sont basés, et bien que la défense à ce

5 moment-là n'ait pas prévu de faire comparaître un démographe comme témoin

6 expert dans cette affaire, nous avons révisé notre position et nous

7 pensons qu'il serait nécessaire et que ceci permettrait de fournir des

8 informations supplémentaires.

9 Nous demandons au Bureau du Procureur de nous fournir certains des

10 documents qui ont été utilisés par le Dr Tabeau et nous demandons de

11 recevoir des copies des listes électorales qu'elle a analysées et qu'elle

12 a utilisées dans son rapport, et pour lesquelles elle a établi des liens.

13 Si cette Chambre se souvient, ceci avait trait à la méthodologie qui avait

14 été utilisée dans le rapport qu'elle nous a présenté la semaine dernière.

15 Et nous pensons qu'ils seraient nécessaires pour que nos experts puissent

16 examiner ces documents.

17 De la même manière, nous pensons que, compte tenu de la déposition du

18 témoin, Mme Tabeau, nous pensons que soit Mme Tabeau soit le Bureau du

19 Procureur dispose de documents du HCR des Nations Unies ou alors du CICR;

20 nous pensons qu'en fonction de son opinion et compte tenu de son domaine

21 d'expertise, nous pensons que ces documents devraient également nous être

22 fournis pour que nous puissions les passer à nos consultants ou experts de

23 façon à réaliser nos analyses, soit pour vérifier soit pour s'assurer que

24 ces études étaient complètes. Ce sont des documents qui ont été utilisés

25 par le témoin Tabeau dans une annexe dans son rapport.

1 Même si nous n'avons pas discuté de ceci en détail, nous faisons cette

2 requête auprès de la Chambre, Monsieur le Président. Merci.

3 M. le Président (interprétation): Merci. Je vois qu'il y a quatre requêtes

4 spécifiques.

5 Allez-y.

6 M. Koumjian (interprétation): Oui, Monsieur le Président.

7 Je ne sais pas si la défense fait cette requête en vertu de l'Article 66,

8 qui porte sur les communications réciproques, mais je voudrais également

9 peut-être qu'on me rappelle les quatre points mentionnés par la défense.

10 Mais je crois que la liste du CICR est en fait une liste publique; c'est

11 une liste des personnes manquantes. S'il est possible de l'obtenir par

12 d'autres voies, je pense qu'on peut leur fournir.

13 En ce qui concerne les listes électorales, je ne pense pas qu'on puisse

14 fournir ce document. Il s'agit, en fait, d'un document qui a été acquis de

15 source confidentielle et ceci nous a été fourni en vertu de l'Article 70.

16 En ce qui concerne les articles de "Kozarski Vjesnik" et de la publication

17 musulmane, je vais vais vérifier cela. Je ne savais pas que nous

18 disposions d'articles de cette publication musulmane, mais je vérifierai.

19 En ce qui concerne le "Kozarski Vjesnik", je pense que l'on pourra peut-

20 être avoir un représentant de la défense qui pourra passer en revue ces

21 documents dans nos bureaux, car nous avons en fait les documents, les

22 articles, mais tous les articles n'ont pas fait l'objet d'une traduction

23 ou d'une synthèse. Mais nous pouvons certainement fournir un bureau et un

24 représentant de la défense pourra passer en revue les différents numéros

25 de journaux de "Kozarski Vjesnik" dont nous disposons.

1 En ce qui concerne les décisions de la cellule de crise, j'ai demandé à

2 une des personnes qui travaillent sur cette affaire de préparer une liste

3 de toutes les décisions de la cellule de crise. Je pense que je peux

4 fournir cette liste à mon collègue d'ici à la fin de la semaine, mais je

5 dois également mettre un bémol à cela: je ne pense pas qu'on puisse

6 garantir qu'il s'agit de la liste complète de toutes les décisions de la

7 cellule de crise, car déjà il y a des saisies qui continuent à avoir lieu

8 et tout n'a pas encore fait l'objet de traduction, mais nous ferons de

9 notre mieux de façon à fournir les documents.

10 Mais je voulais rajouter ce bémol, car en fait un avocat qui travaillait

11 sur une autre affaire nous a dit que les décisions de la cellule de crise

12 semblaient être similaires à celles dont nous disposions. Mais ceci

13 faisait l'objet d'autres perquisitions. Donc il est possible qu'il y ait

14 d'autres exemplaires, d'autres décisions par rapport à celles dont nous

15 disposons. Il faudra donc voir si vous ne pouvez obtenir également ceci

16 par d'autres biais. Mais j'essaierai d'obtenir les documents dont nous

17 disposons d'ici à la fin de la semaine.

18 M. le Président (interprétation): Merci. En ce qui concerne les décisions

19 de la cellule de crise durant la période couverte par le quatrième Acte

20 d'accusation modifié, je crois que tous les participants, y compris les

21 Juges, sont tout à fait disposés à avoir accès à tous les documents; et

22 nous avons compris que vous alliez nous fournir cela. Et après la

23 déposition de M. Inayat à ce sujet, je pense qu'il serait tout à fait

24 approprié d'avoir une liste mise à jour de ces documents saisis, et ceci

25 avant la fin des vacances judiciaires d'été. Et en fait, il ne s'agirait

1 pas uniquement d'une liste à jour, mais il serait bon également de

2 disposer des décisions dont nous n'avons pas encore eu connaissance, ces

3 décisions qui couvrent la période limitée de l'amendement que nous avons

4 devant nous.

5 En ce qui concerne "Kozarski Vjesnik", je pense qu'il est tout à fait

6 juste de donner la possibilité à la défense de parcourir ces différents

7 articles de journaux de "Kozarski Vjesnik". Encore une fois, ceci ne

8 devrait couvrir que la période mentionnée dans l'Acte d'accusation.

9 Je vous rappelle que, de par le passé, nous avons décidé de ne pas verser

10 comme pièces à conviction tous les articles sur certaines pages de ce

11 journal, mais que nous nous sommes concentrés sur les documents ou les

12 articles pertinents. Donc ceci a été résolu par la proposition du Bureau

13 du Procureur, qui a proposé à la défense de parcourir ces documents des

14 différents numéros de "Kozarski Vjesnik"de cette période de l'Acte

15 d'accusation.

16 En ce qui concerne maintenant le journal musulman, car je ne pouvais pas

17 trouver le nom sur le compte rendu d'audience -et je suis un peu plus

18 prudent ici-, je crois qu'il faut faire attention et qu'il ne faut pas

19 partir à la pêche. Je pense encore une fois qu'il faut rappeler ceci à la

20 défense.

21 Et il ne faut pas toujours invoquer le principe du "tu quoque" au niveau

22 de la défense.

23 En ce qui concerne les documents utilisés par le témoin Tabeau, je pense

24 qu'il serait tout à fait juste et réaliste de demander au Bureau du

25 Procureur de fournir une liste de documents; on pourrait demander au

1 témoin Tabeau, lorsqu'elle comparaîtra pour la seconde fois en tant que

2 témoin, de nous fournir ces documents bien avant sa deuxième déposition.

3 Pour ce qui est des listes du HCR des Nations Unies et du CICR, il s'agit

4 de documents qui sont du domaine public et qui sont accessibles, mais si

5 la défense avait des problèmes à trouver ces documents, M. Koumjian

6 n'aurait aucun problème à fournir ces documents. Mais je ne pense pas

7 qu'on rencontrera des problèmes.

8 Ce qui est le plus important dans tous les documents qui ont été

9 mentionnés, ce sont en fait les décisions de la cellule de crise dans la

10 période couverte par l'Acte d'accusation.

11 Y a-t-il d'autres observations pour préparer les audiences de cette

12 semaine? Faites-nous savoir également ce que vous comptez faire avec le

13 témoin, les témoins de cette semaine. Je sais qu'il y a une

14 vidéoconférence jeudi et, concernant le témoin qui comparaît aujourd'hui,

15 sa déposition durera trois jours.

16 M. Koumjian (interprétation): Oui, je pense qu'il y aura un interrogatoire

17 principal qui durera jusqu'à demain et je pense qu'il y aura un contre-

18 interrogatoire suffisamment long.

19 En ce qui concerne maintenant les listes du HCR des Nations Unies et du

20 CICR, en ce qui concerne donc la liste des personnes manquantes du CICR

21 -c'est une chose-, mais je ne pense pas que l'on puisse obtenir les

22 documents du HCR. Nous n'avons pas accès à ces documents et je ne pense

23 pas qu'il soit disposé à fournir ces documents au Tribunal.

24 M. le Président (interprétation): Oui. Il y a certains documents qui ont

25 été publiés, mais le HCR pratique une politique très stricte en matière de

1 communication de documents pour des raisons que nous ne devons pas juger

2 ici. Mais, de manière générale, les documents du HCR ne suffisent pas.

3 S'il y a des documents qui auraient une valeur probante pour cette

4 affaire, la défense devrait être en mesure d'identifier ces documents un

5 par un et pas uniquement de manière générale.

6 M. Ostojic (interprétation): Si je peux me permettre, Monsieur le

7 Président, ma demande de fournir ces documents du HCR était basée sur la

8 déposition du témoin Tabeau. Même si je n'ai pas le compte rendu de sa

9 déposition devant moi, à une reprise, elle a identifié durant

10 l'interrogatoire principal qu'elle s'était basée et qu'elle avait examiné

11 des documents émanant du HCR des Nations Unies. C'est d'un de ces

12 documents dont je parle.

13 Nous aimerions que nos démographes utilisent ces documents pour réaliser

14 leurs analyses et leurs évaluations sur les points qui ont été soulevés

15 par le témoin Tabeau.

16 De la même manière, je comprends la décision de la Chambre et je voudrais

17 savoir si les listes électorales ne nous seront pas fournies, tel que ceci

18 avait été demandé dans notre enquête. Nous avons besoin de cela, car, en

19 fait, il s'agit d'une source d'information secondaire importante qui

20 devrait être utilisée dans la méthodologie d'évaluation de ces chiffres

21 démographiques, statistiques qui ont été présentés à cette Chambre

22 d'instance.

23 Etant donné qu'il s'agit de ces deux sources secondaires -et, si j'ai bien

24 compris, ils ne disposent pas du recensement, mais simplement des

25 résultats du recensement-, je pense que les listes électorales sont

1 importantes, car elles semblent être les seules sources disponibles. Il

2 semble que ce soient les seuls documents que nos consultants et nos

3 experts puissent examiner. Et étant donné qu'il s'agit de sources

4 confidentielles, la défense, à la demande de la Chambre ou à la demande du

5 Bureau du Procureur, s'est assurée qu'elle ne diffuse pas ou ne communique

6 pas ces données à l'extérieur ou hors du cercle de la défense, si vous

7 voulez, c'est-à-dire de l'équipe de la défense.

8 M. le Président (interprétation): On parlait de documents qui étaient du

9 domaine public et je parlais des documents qui, en fait, étaient publiés

10 sur l'internet. Il va sans dire que le reste des documents, la majorité de

11 ces documents sont confidentiels et il faut s'assurer que ces documents

12 restent confidentiels. Néanmoins, je pense qu'il est tout à fait approprié

13 de faire part de cette requête au témoin Tabeau et ce sera au Bureau du

14 Procureur de nous dire si le Bureau du Procureur dispose de ces documents.

15 Car, si les sources des rapports qui nous ont été présentés sont celles-

16 ci, il faudra, dans ce cas-là, être conscients de ces sources si l'on veut

17 les contester. Il y a les deux autres membres puisqu'il y avait trois

18 personnes qui avaient préparé ce rapport, mais je pense que cela ne

19 devrait pas être un problème, car les chiffres qui ont étayé ce rapport ne

20 devraient pas constituer quelque problème que ce soit et devraient être

21 mis à la disposition des différentes parties concernées et des Juges. Je

22 pense que l'on pourra poser cette question, que cette question pourra être

23 posée par les Juges à Mme Tabeau.

24 Je crois que nous avons fait le tour de la situation et que nous pouvons

25 conclure nos préparatifs pour les trois jours à venir et pour les

1 premières journées d'audience après les vacances judiciaires d'été; il

2 faudra également s'assurer qu'il n'y ait pas de retard entre-temps, de

3 façon que la défense ait la possibilité de parcourir ces documents à

4 loisir.

5 Pouvons-nous maintenant reprendre la déposition du témoin qui était là

6 avant notre pause?

7 Dans ce cas-là, je vais demander à l'huissier de faire entrer le témoin

8 dans le prétoire.

9 M. Koumjian (interprétation): Aux fins du Greffe, je demanderai à Mme la

10 Greffière de me fournir le document, le dossier S213.

11 (Le témoin, M. Nusret Sivac, est réintroduit dans le prétoire.)

12 M. le Président (interprétation): Je m'excuse pour ce retard. Le Procureur

13 peut poursuivre. Allez-y.

14 (Suite de l'interrogatoire principal du témoin, M. Nusret Sivac, par M.

15 Koumjian.)

16 M. Koumjian (interprétation): Monsieur Sivac, vous nous avez dit, vous

17 avez évoqué les événements du 30 mai et vous nous avez dit que la police

18 est arrivée dans votre appartement avant d'aller à Omarska. Y a-t-il eu

19 d'autres occasions lors desquelles les policiers sont arrivés et ont fait

20 irruption chez vous?

21 M. Sivac (interprétation): Oui. Très souvent. Pas uniquement des

22 policiers, mais des soldats de toutes sortes. Ils faisaient irruption dans

23 les appartements, pas seulement chez moi, mais également chez M. Safet

24 Ramadanovic, car nous étions les familles musulmanes dans cet immeuble-là.

25 Ils étaient tous à la recherche d'armes. Nous n'en possédions pas

1 pourtant. Mais c'était juste un prétexte pour entrer dans les

2 appartements, de voir ce qu'il y avait dedans et d'emporter les objets de

3 valeur.

4 Question: Ont-ils fouillé les appartements des Serbes dans votre immeuble

5 de la même manière qu'ils l'ont fait chez vous et les familles musulmanes?

6 Réponse: Non. Non, pas du tout. Les familles serbes étaient protégées

7 évidemment.

8 Question: Je souhaiterais que le document S213 soit montré au témoin.

9 (Intervention de l'huissier.)

10 Vous avez évoqué les événements du 30 mai et vous avez évoqué de même les

11 mosquées contre lesquelles les attaques ont été dirigées. Je vous prie

12 donc de regarder ce document, le S213, et je vous prie de me dire si vous

13 reconnaissez les maisons, les bâtiments qui s'y trouvent ou bien des

14 zones, puisque certaines photographies ne représentent que des espaces,

15 pas des immeubles?

16 Réponse: La photo n°6, la voici.

17 Question: Qu'est-ce qu'elle représente?

18 Réponse: Il me semble que c'est Stari Grad avec plusieurs nouvelles

19 maisons. Cette photo a dû être prise récemment.

20 Question: Où se trouvait la mosquée à Stari Grad?

21 Réponse: La mosquée se trouvait au centre. Ici, sur cette partie-là.

22 Question: Aux fins du compte rendu d'audience, le témoin montre la photo

23 n°6. Reconnaissez-vous autre chose parmi ces photos?

24 Réponse: La photo 5, me semble-t-il, représente les restes de la mosquée

25 de Kozarac.

1 Question: Le témoin montre la photo n°5. Merci. Et les autres photos?

2 Réponse: Il m'est un peu difficile. Je ne suis pas allé à Prijedor depuis

3 1992. Beaucoup de choses du point de vue de l'aspect physique de la ville

4 ont changé. Il me semble que ceci, au n°9, représente Stari Grad. Donc,

5 c'est la photo n°11, il me semble.

6 Question: Merci. Et le n°10, vous reconnaissez ce que cette photo

7 représente?

8 Réponse: C'est un angle assez particulier. Je ne suis pas en mesure

9 d'identifier cela... Attendez une seconde.

10 Question: C'est bon.

11 Réponse: Non. Je ne suis pas en mesure de l'identifier.

12 Question: Quant à la photo n°4, pouvez-vous nous dire ce qui y figure?

13 Réponse: La photo n°4, il me semble que c'est le terrain où se trouvait, à

14 l'époque, la mosquée de Stari Grad.

15 Question: C'est la mosquée que vous avez évoquée aujourd'hui, la mosquée

16 que vous avez vue lorsqu'elle a été détruite?

17 Réponse: Oui, elle a été incendiée le 30 mai 1992 vers 16 heures.

18 Question: Cette mosquée portait-elle un nom particulier?

19 Réponse: Nous l'appelions la mosquée de la ville, Carsija Dzamja (phon)

20 puisqu'elle était située au centre même de la ville de Prijedor.

21 Question: Nous allons sauter une période, mais puisque nous avons évoqué

22 ce sujet: en août 1992, êtes-vous rentré à Prijedor?

23 Réponse: Oui.

24 Question: A cette époque, avez-vous pu voir une église catholique? Y a t-

25 il eu une église catholique à Prijedor?

1 Réponse: Oui, il en existait une. Elle a été rénovée une dizaine d'années

2 avant l'an 1992.

3 Question: Avez-vous vu que quelque chose s'était produit à l'emplacement

4 de l'église lorsque vous êtes rentré en août 1992?

5 Réponse: Une nuit, tous les citoyens de Prijedor ont été réveillés par une

6 explosion très forte, deux explosions en fait qui se sont succédées

7 rapidement, l'une après l'autre. Des vitres ont été cassées suite à cette

8 explosion. Nous ne savions pas de quoi il s'agissait. Le lendemain matin,

9 des passants nous ont dit que l'église catholique avait été détruite cette

10 nuit-là et l'une des plus belles mosquées dans cette partie de l'Europe

11 qui se situait dans le quartier de Puharska.

12 Cette mosquée -laissez-moi vous expliquer- a été construite quelques

13 années avant l'année 1992, et elle représentait un chef-d'œuvre de

14 l'architecture musulmane.

15 Question: Avez-vous vu l'église catholique et la mosquée de Puharska après

16 cette nuit du mois d'août?

17 Réponse: Oui, quelques jours plus tard. Je dois juste expliquer une chose,

18 lorsque je suis sorti, lorsque j'ai quitté le camp. Donc les gens qui ont

19 quitté le camp ont été persécutés. Plusieurs personnes ont été tuées, des

20 personnes qui venaient d'être libérées du camp d'Omarska ou de Keraterm.

21 Un meurtre de ce type s'est produit dans la rue Ivica Peretin. Un Croate a

22 été tué, je le connaissais bien; il a passé toute cette période dans le

23 camp d'Omarska.

24 Lorsque je suis allé à Puharska où je me rendais de temps à autre avec ma

25 famille pour voir des amis -l'épouse de mon ami était serbe et en quelque

1 sorte, c'était une garantie de notre sécurité- j'ai donc vu devant cette

2 église catholique de Prijedor, j'ai vu Dusan Miljus alias "Dule", c'était

3 un ingénieur dans la mine de Ljubija. J'ai vu également Veljko Hrgar qui

4 était architecte et chef du bureau des architectes à Prijedor, et j'ai vu

5 d'autres personnes également.

6 Il donnait des ordres à quelqu'un qui se trouvait dans une grue. Et le

7 clocher de l'église catholique était renversé, détruit, il n'était pas

8 détruit complètement, mais ils essayaient ultérieurement de le détruire

9 complètement.

10 Lorsque je suis donc parti à Puharska voir les amis que j'ai mentionnés,

11 j'ai vu que des vitres étaient fissurées sur leur maison, et ils m'ont

12 emmené voir ce qui restait de la mosquée de Puharska. Elle était

13 complètement détruite, et lors de cette explosion un de mes amis très

14 cher, Zijad Kusuran a été tué ainsi que son épouse, qui habitaient juste à

15 côté de la mosquée.

16 Question: Merci. Passons aux événements qui se sont produits le 10 juin.

17 Voulez-vous que l'on prenne une pause maintenant?

18 M. le Président (interprétation): (Hors micro.)

19 M. Koumjian (interprétation): Le 10 juin 1992, que vous est-il arrivé ce

20 jour-là?

21 M. Sivac (interprétation): Bato Kovacevic, policier d'active, et un autre

22 jeune homme que l'on appelait "Brkin", qui était policier de réserve, sont

23 arrivés, sont venus chez moi.

24 Je souhaiterais dire une chose avant de passer à cela. Ce jour-là, dans la

25 matinée, moi-même et mon voisin Safet Ramadanovic, nous étions en train de

1 prendre notre café et Rade Strika est arrivé avec un autre policier que je

2 ne connaissais pas, ils sont venus arrêter Safet Ramadanovic et l'ont

3 emmené vers le bâtiment du SUP.

4 Quelques instants plus tard, j'étais à la fenêtre et j'ai vu que la police

5 emmenait Omer Kerenovic de l'entrée qui se trouvait à côté de la mienne.

6 Cet homme-là était juge de la cour municipale.

7 Une demi-heure plus tard, une heure plus tard, ils sont venus me chercher.

8 Ils m'ont emmené au SUP. Ils m'ont dit de descendre dans la cour du SUP de

9 Prijedor. Dans une fourgonnette de la police, j'ai trouvé donc Safet

10 Ramadanovic, mon voisin, Omer Kerenovic également, le juge, et Ivica

11 Muntijan; c'était un Croate qui était employé à la cour municipale de

12 Prijedor, c'était un artisan. Dans cette fourgonnette se sont installés

13 également Tomislav Stojakovic et Rade Bolta qui nous accompagnaient. Et

14 ils nous ont emmenés à Keraterm dans cette fourgonnette de police.

15 A l'entrée de Keraterm, Zoran Zigic, un jeune homme dont le nom de famille

16 était Lajic -c'était un criminel, un délinquant que l'on connaissait bien

17 à Prijedor-, à l'entrée donc de Keraterm, ils ont essayé de faire sortir

18 Omer Kerenovic qui les avait jugés auparavant. Ils ont voulu l'égorger.

19 Tomislav Stojakovic et Rade Bolta ont réussi à faire passer la

20 fourgonnette jusqu'au bâtiment principal de Keraterm et à nous emmener

21 dans le couloir qui se trouve au premier étage où nous sommes restés. Nous

22 avons attendu que des formalités administratives soient terminées, les

23 formalités liées justement à notre admission dans le camp.

24 Question: Etes-vous allés à Keraterm même ou bien au camp militaire qui se

25 trouvait juste en face?

1 Réponse: Non, au bâtiment administratif de Keraterm. Le temps passait très

2 lentement, nous y avons passé une demi-heure à une heure. A la porte d'un

3 des bus s'est présenté à un moment donné Gostimir Modic et Zivko Jovic que

4 je connaissais du SUP. Ils nous ont dit aux personnes qui nous

5 accompagnaient, ils ont dit qu'ils n'avaient pas besoin de nous à

6 Keraterm, dans le camp de Keraterm, mais qu'ils avaient convenu avec Ranko

7 Mijic, leur chef, de nous transporter au camp d'Omarska.

8 Peu de temps après, nous sommes descendus et nous avons rejoint la

9 fourgonnette et les personnes qui nous accompagnaient avaient déjà garé la

10 fourgonnette. Ils ont commencé à appeler des personnes. Ces personnes-là

11 qu'ils avaient appelées, ils les ont embarquées dans la fourgonnette. Ces

12 personnes-là criaient, gémissaient. J'en ai déduit que ces personnes

13 étaient battues, alors qu'on les embarquait dans la fourgonnette. Lorsque

14 les gardes ont terminé avec ceux-là, ils ont ordonné d'effectuer le

15 transport vers Omarska.

16 Question: Donc, par la suite, vous avez donc fait le trajet de Keraterm à

17 Omarska?

18 Réponse: L'un des premiers détenus… On était les premiers détenus qui ont

19 été transportés par cette route, les autres -par la suite, je l'ai appris-

20 ont été conduits par les petits chemins, les autres routes. Ils faisaient

21 le détour. Après j'ai appris pourquoi.

22 Lorsqu'on prend la route à Orlovci, qui se situe à l'entrée même, nous

23 avons vu un spectacle effrayant. Sur la route, la route principale -on

24 l'appelait l'autoroute-, il y avait des parties de meubles, du bétail qui

25 avait été tué, des objets divers, et les chauffeurs devaient slalomer en

1 fait.

2 Donc à Kozarusa, qui est une banlieue de Kozarac, toutes les maisons ont

3 été détruites. A gauche et à droite, il y avait des grands nuages de fumée

4 et là où les maisons brûlaient, on voyait des soldats et même des

5 personnes en civil qui conduisaient des charrettes. Ils avaient embarqué

6 de l'électroménager et toutes sortes d'objets qu'ils avaient pillés dans

7 des maisons des Musulmans aisés.

8 Donc, depuis Kozarac jusqu'à Trnopolje, nous avons vu deux chars où se

9 trouvaient des soldats qui n'étaient pas très, très propres. Et ils se

10 dirigeaient vers Trnopolje. Ils avaient également du sang partout.

11 Donc toutes ces images-là nous ont poursuivis jusqu'à la frontière qui

12 sépare Omarska de Kozarusa, Kamicani et autres hameaux et villages qui

13 étaient peuplés de Musulmans, majoritairement. C'est comme si une bombe

14 atomique était tombée sur Kozarac et la région.

15 Question: Merci. On pourrait peut-être donner au témoin le document qui

16 porte la cote S14 et le placer sur le rétroprojecteur?

17 (Intervention de l'huissier.)

18 Même si les lettres sont très petites, je vous prie juste de nous montrer

19 où se trouve le camp de Keraterm sur ce plan?

20 Réponse: Quelque part par là. Voici la route principale Prijedor-Banja

21 Luka, voici Citluk Polje. Donc le camp se trouve quelque part par là. Oui,

22 c'est tout petit, mais c'est par là. Il se situe à gauche de la route

23 principale qui mène de Prijedor à Banja Luka.

24 Question: Le témoin a indiqué la partie est de la ville qui se trouve à

25 côté de la route.

1 Pouvez-vous nous indiquer la route que vous avez prise jusqu'au camp

2 d'Omarska et pouvez-vous nous montrer la région où vous avez vu ce que

3 vous venez de décrire?

4 Réponse: Depuis Gornji Orlovci, toute cette partie-là était en feu, les

5 maisons brûlaient. Duraci (phon) également. Lorsque nous avons traversé

6 Kozarac, après Kamicani, pareil, les maisons étaient en feu. Nous sommes

7 arrivés à Omarska en empruntant ce chemin.

8 Question: Donc, depuis ce carrefour, vous avez pris la route qui est

9 marquée en orange?

10 Réponse: Oui. Nous avons pris la route orange. Nous sommes entrés par

11 l'entrée principale, l'entrée principale du camp, de la mine d'Omarska.

12 C'est juste après le chemin de fer, le viaduc. Donc après le viaduc, on

13 trouve l'entrée principale de la mine d'Omarska.

14 Question: Les personnes qui voyageaient régulièrement de Prijedor à

15 Omarska, donc si vous effectuiez ces trajets régulièrement, c'est cette

16 route-là que vous emprunteriez?

17 Réponse: Oui, c'était une route nouvelle, une bonne route, et tout le

18 monde l'empruntait, oui.

19 Question: Aurait-il été possible de voyager, de faire ce trajet sur cette

20 route sans voir ce que vous avez vu, les destructions que vous avez

21 mentionnées?

22 Réponse: C'était tellement évident que l'on ne pouvait pas ne pas le

23 remarquer.

24 Question: Qu'est-il arrivé lorsque vous êtes arrivé à Omarska?

25 Réponse: Ils nous ont accueillis. Ils ont fait sortir les hommes de

1 Kozarac, ils les ont alignés le long du mur, ils ont commencé à les

2 battre. Les détenus de Kozarac ont donc été passés à tabac et, après avoir

3 reçu un nombre suffisant de coups, ils les ont fait entrer dans un hangar.

4 Lorsque mon groupe qui me comprenait, moi, Ivica Muntijan, Safet

5 Ramadanovic et le Juge Omer, on nous a dit également de nous aligner dos

6 au mur. Tomislav Stojakovic a fourni une liste à Miroslav Kvocka qui se

7 trouvait là lorsque les détenus arrivaient. Donc il a emporté cette liste

8 je ne sais pas où.

9 Ils ont commencé à nous battre. Ils ont dit à Safet -Safet a sorti un peu

10 d'argent de sa poche-, ils lui ont dit donc: "Tu as apporté peu d'argent.

11 Il faut nous en donner plus."

12 Safet était dans la restauration à Prijedor. Il était bien connu.

13 Ensuite, Miroslav Kvocka qui était là a demandé à une des personnes qui

14 nous accompagnait: "Mais qui a donc amené Nusret Sivac?". Ils lui ont

15 répondu: "Mais il se trouve sur la liste." Alors il a rétorqué: "Non, ce

16 n'est pas la bonne personne, sur la liste se trouve…, c'est de sa soeur

17 qu'il s'agit." Ma soeur s'appelle Nusreta. Donc il s'agit d'une différence

18 d'une lettre.

19 Ils lui ont demandé: "Mais que va t-on faire avec lui alors?" Il a dit:

20 "Attendez, je vais voir." Il est monté dans le bâtiment de

21 l'administration et le chef Ranko Mijic a dit de me ramener chez moi. Et

22 c'est ce qui s'est passé. Il m'ont ramené à Prijedor et j'ai débarqué

23 devant le bâtiment du SUP, alors que ma sœur a été arrêtée ce jour même,

24 dans la nuit. Ma soeur Nusreta, ils l'ont emmenée au camp d'Omarska.

25 M. Koumjian (interprétation): Peut-être que le moment est venu pour lever

1 la séance?

2 M. le Président (interprétation): Nous reprendrons à 17 heures 55.

3 (L'audience, suspendue à 17 heures 30, est reprise à 18 heures 04.)

4 M. Koumjian (interprétation): Vous venez de nous parler de votre arrivée

5 au camp d'Omarska le 10 juin. Quelle était votre première impression?

6 Quelle est la scène, la première scène que vous avez vue en sortant du

7 véhicule?

8 M. Sivac (interprétation): La première impression était effrayante.

9 C'était terrifiant. Il y avait des personnes qui étaient couchées par

10 terre. Personne ne bougeait. Je ne savais pas s'ils étaient en vie ou

11 s'ils étaient morts. J'étais persuadé qu'ils avaient tous été tués.

12 Ce n'est que par la suite que j'ai remarqué quelques-uns qui faisaient des

13 mouvements. Donc ils étaient en vie.

14 Question: Quel temps faisait-il? Si vous vous en souvenez.

15 Réponse: Il faisait très chaud. Très chaud.

16 Question: Vous avez dit que M. Kvocka a dit aux autres policiers qu'ils

17 avaient fait une erreur, qu'ils voulaient Nusreta et pas vous-même. Quel

18 était le métier qu'exerçait votre soeur?

19 Réponse: Avant l'année 1992, elle était employée dans la municipalité de

20 Prijedor. Elle était juge.

21 Suite à la prise du pouvoir par le SDS, elle a été licenciée. C'était une

22 des premières personnes qui a été licenciée.

23 Question: Les dirigeants du camp, M. Kvocka et les autres, les avez-vous

24 reconnus? Les avez-vous vus auparavant?

25 Réponse: Mais je connaissais Miroslav Kvocka depuis longtemps. Nous

1 travaillions ensemble pendant une période. Je connaissais bien son épouse

2 également, Jasminka; c'était ma voisine. Elle habitait à côté de chez moi.

3 Elle est musulmane.

4 Question: Et les personnes que vous avez pu voir et qui travaillaient au

5 camp d'Omarska, étaient-elles, pour la grande partie, membres de la police

6 du SUP?

7 Réponse: Les gardes que j'ai vus pour la première fois, je ne les

8 connaissais pas. C'était la première fois que je les voyais. Ils n'étaient

9 pas policiers, peut-être qu'ils étaient policiers de réserve, peut-être

10 qu'on les avait rassemblés dans les villages voisins pour qu'ils

11 effectuent les tâches de gardes du camp. Même leur commandant, je ne le

12 connaissais pas.

13 Par la suite, j'ai appris que son nom était Miroslav Kvocka, que l'on

14 appelait "Krle" et qui était chef d'équipe des gardes.

15 Question: Vous avez appris certaines choses ultérieurement, mais,

16 concernant les personnes qui géraient le camp, connaissiez-vous Zeljko

17 Mejakic?

18 Réponse: Oui. C'était un policier d'actif et il travaillait au poste de

19 police d'Omarska avec Miroslav Kvocka.

20 Ensuite, Drago Prcac est venu. C'était un technicien de la brigade

21 criminelle au SUP.

22 Avant 1992, il est parti en retraite. Je connaissais également Mlado Radic

23 alias "Krkan". C'était également un policier d'actif et quant aux autres,

24 je ne les connaissais pas. Je les ai vus pour la première fois en venant

25 au camp d'Omarska.

1 Question: Pendant votre séjour au camp d'Omarska, avez-vous appris qui

2 était le commandant, le dirigeant du camp?

3 Réponse: Oui, tout le monde le savait; tous les détenus le savaient. Tous

4 les ordres, tout ce qui concernait le camp d'Omarska, relevaient de la

5 responsabilité de Zeljko Mejakic et, avant lui, de Miroslav Kovcka. Et les

6 chefs d'équipe également qui étaient donc à Omarska. Et lorsqu'ils

7 s'adressaient à Zeljko, ils lui disaient "mon commandant". C'est ce que

8 nous pouvions entendre.

9 Question: Vous avez dit qu'après que Kvocka ait dit que vous n'étiez pas

10 la bonne personne, on vous a ramené au SUP de Prijedor; c'est exact?

11 Réponse: Oui. Ils m'ont laissé rentrer chez moi.

12 Question: Peu de temps après, avez-vous eu l'occasion de parler avec Milos

13 Jankovic au sujet de votre arrestation du 10 juin?

14 Réponse: Oui. Je l'ai rencontré par la suite et je lui ai demandé qui

15 était l'auteur de l'ordre, du mandat d'arrêt dirigé contre moi. Il m'a dit

16 que tout le monde pouvait être l'auteur d'un tel mandat. Qu'en général,

17 c'était la cellule de crise qui émettait des ordres de ce type, ensuite

18 Simo Drljaca, Dule Jankovic, Ranko Mijic, qui était le chef de l'équipe

19 des personnes qui interrogeaient dans le camp, mais je n'ai jamais appris

20 qui était l'auteur du mandat qui était signé contre moi et contre ma sœur.

21 Question: Milos Jankovic était votre patron lorsque vous travailliez au

22 sein des services de sécurité?

23 Réponse: Oui. Il est arrivé quelques années avant l'année 1992. Il était

24 nommé chef du service des transmissions et du décryptage.

25 Question: Qu'avez-vous fait entre le 10 juin et le 20 juin 1992?

1 Réponse: Prijedor était un endroit effrayant à cette époque. Il n'y avait

2 pas d'électricité, il n'y avait pas d'eau; il y avait des fouilles, des

3 perquisitions effectuées par des soldats et ils chassaient les gens

4 également. Alors, suite à tout cela, ma famille et moi avons décidé de

5 trouver, de chercher refuge auprès des amis de Puharska, donc de l'ami

6 serbe qu'on avait là-bas.

7 Question: Vous vous sentiez plus en sécurité parce que vous étiez chez

8 quelqu'un qui était d'appartenance ethnique serbe?

9 Réponse: En partie, mais quel que soit l'endroit où nous nous trouvions,

10 pour tous les non-Serbes, la vie à Prijedor est devenue un enfer. Nous

11 écoutions la radio de Prijedor. Il y avait des annonces, des pamphlets de

12 toutes sortes contre tous les non-Serbes. Toute cette machine de

13 propagande du SDS fonctionnait à merveille. Goebbels, c'est un simple

14 amateur par rapport à tout ce qu'eux, ils émettaient pendant cette

15 période.

16 Radio Prijedor lançait des appels aux Serbes, à l'extermination des

17 Musulmans et des Croates. C'était un appel à l'extermination, au lynchage

18 de tous ceux qui n'étaient pas Serbes.

19 Question: A-t-on annoncé publiquement qui était le chef de la

20 municipalité, qui était à la tête de la municipalité, qui donnait des

21 ordres pour les événements qui ont eu lieu dans la municipalité de

22 Prijedor?

23 Réponse: Toutes les directives venaient de la cellule de crise. Le

24 directeur de radio Prijedor, Mile Mutic, qui était officier, commandant

25 dans l'armée, il portait un uniforme. Il avait un téléphone militaire de

1 l'armée et il participait à toutes les réunions de la cellule de crise.

2 Quelquefois même, c'est lui qui appelait les gens de Hambarine et des

3 autres hameaux qui étaient peuplées de Musulmans majoritairement; il leur

4 lançait un appel en vue de rendre les armes, et que les Serbes leur

5 fourniront la protection nécessaire, etc. .

6 A cette époque, Radio Prijedor falsifiait les biographies des personnes

7 connues à Prijedor. J'affirme ici que Radio Prijedor a contribué à

8 l'assassinat de Eso Sadikovic, Osman Mahmuljin, puisque à Radio Prijedor,

9 il y avait une émission de Darko Maricic. On avait organisé un procès

10 public par l'intermédiaire de cette radio. Monsieur Muhamed Cehajic

11 également s'est vu la biographie complètement déformée. Et toutes les

12 personnes que l'on mentionnait à Radio Prijedor et dont on parlait dans

13 "Kozarski Vjesnik" ont été par la suite tuées à Omarska, sans aucun droit

14 à la défense, ce qui est un des droits fondamentaux de l'homme.

15 Question: Que vous est-il arrivé le 20 juin?

16 Réponse: Le 20 juin, ils sont venus me chercher à nouveau. C'étaient

17 toujours les mêmes: Ranko, Kovacevic Bato que je connaissais depuis de

18 très longues années. Il m'a dit: "Eh bien, il semble qu'une fois encore tu

19 doives nous accompagner mais, cette fois-ci, il n'y a pas d'erreur."

20 Donc, quand je suis arrivé dans le bâtiment du SUP, lorsque je suis arrivé

21 dans le hall d'entrée, j'ai réalisé que Sadikovic, Ado Sadikovic qui

22 travaillait comme inspecteur pour les crimes en col blanc, avait déjà été

23 arrêté. Il y avait également Sifeta Susic, qui travaillait au sein de la

24 section chargée des éléments de preuve, au SUP de Prijedor. Il y avait

25 également une femme qui travaillait au chalet de la montagne, sur Kozara.

1 Quelques minutes plus tard, Rade Strika est apparu; il escortait un jeune

2 garçon d'environ 13 à 14 ans et il lui a ordonné de se joindre à nous. Il

3 est allé dans le bâtiment du SUP et il est revenu cinq minutes plus tard,

4 escortant le Dr Osman Mahmuljin, qui était un médecin de renom à Prijedor.

5 Et quand nous avons tous été réunis dans le couloir, il nous a donné

6 l'ordre de sortir dans la cour.

7 Il était à peu près midi et l'atmosphère dans la cour du SUP était d'une

8 très grande brutalité. Il y avait deux véhicules de transport de troupes

9 blindés qui étaient stationnés à cet endroit. On avait l'impression qu'une

10 orgie était en train de se dérouler, une orgie à laquelle participaient

11 des hommes armés. Ils armaient leurs armes, ils entonnaient des chants

12 chetniks.

13 Rade Strika nous a alignés le long du mur. On nous a donné l'ordre

14 d'enlever les lacets de nos souliers et nos ceintures. Des membres de la

15 section d'intervention de Prijedor sont arrivés et on nous a forcés à

16 courir entre deux rangs. Ils devaient former une sorte de haie des deux

17 côtés; on a été contraints de courir entre ces deux alignements et ils

18 nous ont battus brutalement au moyen de barres de fer, de barres de métal.

19 Je n'avais rien vu de tel auparavant. Je ne pouvais pas imaginer qu'on

20 puisse frapper un être humain au moyen de tels objets.

21 Semir Malovcic, le jeune garçon que j'ai mentionné, qui n'avait pas 18

22 ans, pleurait et le Dr Mahmuljin est tombé suite aux coups reçus. Le jeune

23 garçon, lui, n'avait qu'un T-shirt et il avait perdu une de ses

24 chaussures, si bien qu'il était pieds nus, en partie. Ensuite, ils nous

25 ont menés dans une salle au sous-sol, là où se trouvaient les cellules

1 précédemment; je le sais parce que, auparavant, je travaillais dans ce

2 bâtiment. C'est là que nous placions les criminels en état d'arrestation.

3 Le Dr Mahmuljin n'était plus en état de marcher. Moi-même et Ago Sadikovic

4 avons été contraints de le porter à l'intérieur. Nous avons parcouru une

5 distance de quatre ou cinq mètres seulement. Nous l'avons étendu sur un

6 banc en bois qui se trouvait dans cette cellule et, à ce moment-là, nous

7 avons entendu Dado Mrdja hurler, ainsi que Zoran Babic et d'autres. Nous

8 les avons entendus hurler.

9 C'étaient des membres de la section d'intervention et ils ont dit: "Mais

10 le docteur n'en a pas assez reçu" et ils sont arrivés en courant dans

11 cette cellule, comme des bêtes sauvages, et ils ont commencé à nous

12 frapper à nouveau. C'est sur le Dr Mahmuljin qu'ils se sont acharnés. A un

13 moment donné, il s'est évanoui, ils ont frappé Sadikovic avec une barre de

14 fer; ils l'ont frappé à la tête et il avait la tempe ouverte et l'os

15 fracturé. Soudain, j'ai remarqué qu'il était ensanglanté. Jamais, je

16 n'avais imaginé qu'un être humain puisse en frapper un autre de cette

17 manière, aussi brutalement. Le D rMahmuljin ne pouvait plus bouger.

18 Mais, pendant tout ce temps, Dado Mrdja et Zoran Babic ne cessaient de

19 hurler, de crier: "On va vous tuer! On va vous tuer! Vous n'aurez jamais

20 la possibilité de tuer des enfants serbes à nouveau". C'était une menace

21 qu'ils proféraient à l'intention du Dr Mahmuljin. Au bout d'un certain

22 temps, ils sont sortis. Mais auparavant, ils nous ont menacés en disant

23 qu'ils reviendraient et qu'ils allaient nous finir, nous achever.

24 Dans cette cellule, nous nous sommes occupés du Dr Mahmuljin; il

25 bredouillait, il criait: "Mon bras, mon bras!" Parce que je crois que son

1 bras gauche avait été complètement fracturé; il ne pouvait plus le bouger.

2 Et le Dr Sadikovic nous l'a confirmé ultérieurement lorsqu'on s'est

3 retrouvés à Omarska.

4 Quelque temps plus tard, on nous a donné l'ordre de monter à bord d'une

5 fourgonnette de la police qui était garée dans la cour. Le Dr Osman

6 n'était pas un homme très corpulent, très lourd, mais il ne pouvait

7 absolument pas bouger, absolument pas bouger. Moi-même, Ago et le jeune

8 homme, on a été obligés de le traîner. On le traînait et ses pieds

9 traînaient sur le goudron. Il était dans l'impossibilité de bouger. C'est

10 de cette manière que nous l'avons transporté et tiré jusqu'au fourgon de

11 la police.

12 Nous sommes montés dans le fourgon, à l'arrière. Ils ont fermé la porte,

13 si bien que nous n'avons pas pu voir quelle route nous avons empruntée

14 pour nous rendre jusqu'à Omarska.

15 Je sais que Sifeta Susic et Tesma Elezovic ont été placées, ont été jetées

16 à l'avant de la fourgonnette, si bien qu'elles sont allées avec nous

17 jusqu'à Omarska.

18 Question: Est-ce que vous vous souvenez du nom de ce jeune garçon qui

19 était dans la cellule avec vous?

20 Réponse: Je crois qu'il s'appelait Semir Malovcic, quelque chose de ce

21 style. Il était de Raskovac; c'est un quartier de la municipalité de

22 Prijedor.

23 Question: Vous a-t-il expliqué dans quelle circonstance il avait été

24 arrêté et comment il se faisait qu'il était emprisonné par la police?

25 Réponse: Nous avions tous pitié de ce jeune garçon qui était encore

1 imberbe. Lorsque nous sommes arrivés à Omarska, je lui ai dit: "Mais

2 comment cela se fait qu'ils t'ont amené ici?" Il m'a expliqué que, la

3 veille au soir, pendant le couvre-feu qui, dans son village… il m'a

4 expliqué qu'un groupe de soldats était arrivé et qu'ils avaient violé

5 toutes les femmes qu'ils trouvaient sur place. Seuls les hommes avaient

6 été ensuite emmenés jusqu'au camp.

7 Lui, il a voulu apporter son assistance à ces femmes et il a couru

8 jusqu'au point de contrôle le plus proche, le plus proche de sa maison,

9 pour signaler ce qui se passait aux militaires qui étaient sur le point de

10 contrôle. Mes eux ont appelé la police et c'est Rade Strika qui est

11 ensuite arrivé. Il l'a emmené et il l'a amené jusqu'au SUP et de là, on

12 l'a emmené jusqu'au camp.

13 Question: L'avez-vous ensuite vu au camp d'Omarska?

14 Réponse: Seulement pendant la période de temps que l'on a passée ensemble

15 au garage, jusqu'à ce que je sois interrogé, parce qu'ensuite j'ai été

16 transféré jusqu'à la Pista. Mais, lui, il est resté dans le garage et

17 j'ignore totalement ce qu'il est advenu de lui ensuite. D'après ce que

18 m'ont dit d'autres personnes, il a disparu au camp d'Omarska.

19 Question: Vous avez parlé de ce hameau de Prijedor d'où il venait. Est-ce

20 que cela fait partie de la ville de Prijedor en tant que telle ou est-ce

21 que cela se trouve à l'extérieur de la ville même? Est-ce que vous pouvez

22 répéter le nom et nous dire où cela se trouve exactement?

23 Réponse: En fait, cela fait partie, c'est une partie de Prijedor. C'est

24 une sorte de banlieue, mais cela s'appelle Raskovac. Je peux vous

25 l'indiquer sur cette carte, si vous le souhaitez.

1 Question: Bien. Nous allons demander à la régie de bien vouloir afficher

2 l'image transmise par le rétroprojecteur. Est-ce que vous souhaitez le

3 montrer au moyen du plan de la ville ou bien est-ce que cette carte-ci est

4 acceptable?

5 Réponse: Ici, ça va. Je peux aussi utiliser l'autre pour vous montrer où

6 se trouve Raskovac, mais seulement si vous avez d'autres questions à me

7 poser à ce sujet.

8 Question: Ce qui vous conviendra le mieux.

9 Réponse: Bien.

10 (Le témoin s'exécute.)

11 Voilà. C'est la zone que je vous indique ici.

12 M. Koumjian (interprétation): Vous indiquez une zone qui se trouve au

13 nord-ouest de Prijedor. C'est ce qui apparaît comme une zone urbaine à la

14 zone de Prijedor.

15 M. le Président (interprétation): Je signale aux fins du compte rendu

16 d'audience que nous sommes en train d'examiner la pièce S14, n'est-ce pas?

17 M. Koumjian (interprétation): Effectivement. Merci.

18 Dans quelques instants, je vais vous demander -je m'excuse de ne pas

19 l'avoir signalé précédemment-, je vais bientôt demander la pièce 294. Il

20 s'agit de la pièce 294 code 65ter. J'y reviendrai demain.

21 Après le 30 mai, est-ce qu'il s'est produit des événements particuliers

22 dans certaines zones de Prijedor où la population était à majorité non

23 serbe?

24 M. Sivac (interprétation): Oui. A ce moment-là, on a commencé ce que je

25 qualifierais de "urbicide", Veljko Hrgar, qui dirigeait un bureau

1 d'architecte à Prijedor, ainsi qu'un ingénieur civil (dont l'interprète

2 n'a pas saisi le nom) ont commencé à parcourir les rues qui, auparavant,

3 étaient habitées par des Musulmans et des Croates. Ils ont marqué les

4 maisons qui devaient être démolies et ainsi une bonne partie de la ville

5 de Prijedor a été démolie pendant cet exercice. Il s'agissait d'une

6 opération délibérée.

7 Quand le groupe de Slavko Ecimovic est entré en confrontation avec la

8 police et l'armée serbe, d'après le plan qui avait été mis en place par la

9 cellule de crise, certaines parties de Prijedor devaient être tout

10 simplement effacées de la surface terrestre. Il s'agissait des zones

11 musulmanes de Prijedor.

12 Donc, dans mon quartier à moi, il y avait une sorte de hameau où étaient

13 installés des Roms; ce quartier a également été complètement détruit. Or

14 c'étaient des gens qui habitaient depuis des centaines d'années à

15 Prijedor. Ils étaient forgerons; c'est comme cela qu'ils gagnaient leur

16 vie.

17 La rue Muharem Suljanovic a été pratiquement détruite dans sa totalité.

18 C'est la rue qui se trouve à droite de la zone de Bereg. Et une partie de

19 Zagrad également a été détruite. Et la majeure partie des bâtiments se

20 trouvant dans Stari Grad ont été détruits si bien que Prijedor avait l'air

21 d'une ville fantôme après la destruction de tous ces bâtiments.

22 Question: Le 20 juin, vous avez parlé des membres d'une section

23 d'intervention. Vous avez travaillé très longtemps pour la police. Je

24 voudrais savoir si cette équipe existait au sein des services de sécurité

25 pendant la période de temps où vous avez travaillé dans ce même service.

1 Réponse: Non, ce groupe, appelé section d'intervention, avait été mis en

2 place pour réaliser le sale boulot dans la municipalité de Prijedor. Et

3 les membres de ce groupe, c'étaient des gens qui étaient des repris de

4 justice pour la plupart, des gens qui avaient eu des ennuis avec la police

5 à de très nombreuses reprises par le passé. Et ils ont fait le plus sale

6 boulot dans la municipalité de Prijedor, avec un zèle admirable.

7 Question: Est-ce qu'il vous est arrivé de voir des membres de cette

8 section, de cette équipe au camp d'Omarska?

9 Réponse: Oui, ils sont venus à plusieurs reprises; ils sont venus rendre

10 visite au camp. Ils étaient toujours accompagnés d'un certain nombre

11 d'autres individus qui venaient et qui donnaient leur point de vue, qui

12 disaient qui devait être tué, par exemple.

13 Question: Vous nous dites que deux des membres de la section

14 d'intervention hurlaient; ils criaient à l'intention du Dr Mahmuljin. Et

15 il y en a un qui lui a dit: "Jamais plus tu ne tueras d'enfants serbes!"

16 Est-ce que vous avez une idée de ce qu'il évoquait à ce moment-là? A quoi

17 pensait-il?

18 Réponse: Comment vous expliquer ça? Peu de temps auparavant, Radio

19 Prijedor avait fait une annonce: on affirmait que le Dr Osman Mahmuljin,

20 alors qu'il administrait les soins à un autre docteur, Lukic, qui venait

21 d'avoir une crise cardiaque pratiquement mortelle, on avait dit qu'il lui

22 avait administré exprès des médicaments, de mauvais médicaments pour

23 essayer de le tuer. Mais c'était complètement faux; c'était de la

24 propagande, c'étaient des contre-informations.

25 L'objectif, c'était simplement de calomnier le Dr Osman Mahmuljin pour

1 salir sa réputation et pour qu'il soit ensuite sélectionné comme cible

2 potentielle des tueurs. Et c'est effectivement ce qui s'est passé ensuite

3 à Omarska.

4 Question: Après ces passages à tabac qui ont eu lieu au SUP, qu'est-il

5 advenu de vous-même et des autres?

6 Réponse: On nous a ramenés à Omarska dans un fourgon de police. Ils nous

7 ont à nouveau fait aligner le long d'une paroi vitrée au restaurant. Et

8 Krle, Kos, le chef d'équipe, m'a reconnu. Il m'a dit: "Ah, te revoilà!

9 Mais cette fois-ci, il n'y a pas d'erreur!" Le Dr Osman Mahmuljin ne

10 pouvait même pas se tenir debout le long de ce mur et il s'est agenouillé.

11 A ce moment-là, Krle a dit aux gardes, qui étaient là comme une meute de

12 loups, il leur a dit de nous frapper à nouveau. Mais finalement, quand il

13 s'est rendu compte de l'état dans lequel il nous a donnés, il a dit: "Ben,

14 ne frappez pas ceux-là. Contentez-vous de les mettre dans le garage."

15 Question: A ce moment-là, on vous a emmenés dans la partie d'Omarska qui

16 était connue sous le nom du garage?

17 Réponse: Oui, on nous a jetés ce jour-là dans le garage. Il y avait de 80

18 à 100 détenus dans ce garage. C'étaient des gens qui venaient de la région

19 de Kozarac. C'était déjà assez bondé, il était très difficile de faire

20 entrer de nouveaux détenus dans le garage, mais quand même il nous a fait

21 entrer. On était collés les uns aux autres, à côté de la porte de fer,

22 près de la porte métallique dans un des coins du garage. Le Pr Muhamed

23 Cehajic, président de la municipalité, était étendu à terre. Il était

24 manifeste qu'il avait été brutalement passé à tabac. On voyait très bien

25 qu'il avait été victime de sévices. Il urinait du sang.

1 Je n'oublierai jamais cette nuit. Vers 20 heures, ils ont ouvert

2 brutalement la porte en la faisant claquer et un soldat serbe s'est

3 montré. Il avait des lunettes de soleil rouges. Il s'est mis à hurler, à

4 nous menacer, il a armé son arme. Les autres gardes se tenaient debout

5 derrière lui. Il se tenait à la porte et il hurlait en disant: "Mais qui a

6 tué mon frère Lukic?" Les détenus les plus âgés ont répondu à l'unisson:

7 "les Musulmans extrémistes sous la direction de Zlavko Ecimovic l'ont

8 tué."

9 Mais cette réponse ne lui a pas plus. Il a voulu que l'on répète cette

10 réponse plusieurs fois, ensuite il nous a ordonné de chanter. Nous nous

11 sommes mis à chanter à tue-tête, les détenus les plus anciens, les plus

12 jeunes ont chanté toutes les chants chetniks jusqu'à Ratno Govora (phon)

13 etc. de Topla Topla (phon), enfin tous ces chants on a dû les chanter. Et

14 puis un chant que je n'avais jamais entendu précédemment.

15 Question: Est-ce qu'il a été habituel pendant votre séjour à Omarska de

16 voir les détenus forcés à entonner des chants?

17 Réponse: Oui, c'était très courant. Il nous disait que si on voulait

18 recevoir un bidon d'eau, il fallait chanter. C'était vraiment une pratique

19 des plus courantes au camp.

20 Question: Pouvez-vous nous décrire de manière générale la nature de ces

21 chants?

22 Réponse: Généralement, il s'agissait de chants insultants pour les non-

23 Serbes qui habitaient dans la région. Il s'agissait de chants à la gloire

24 des Chetniks et des Serbes de manière générale. Des chants qui étaient…

25 qui avaient un discours très humiliant pour les Croates, les Musulmans et

1 tous les autres groupes ethniques.

2 Question: Vous m'avez donné l'exemple des paroles de ces chants ce matin.

3 Est-ce que vous pourriez le répéter à l'intention des Juges? Est-ce que

4 vous pouvez répéter certaines des paroles de ce chant que l'on vous a

5 appris à Omarska?

6 Réponse: Je vais essayer d'être aussi précis que possible, c'est très

7 vulgaire, excusez-moi d'avance, je ne sais même pas si c'est traduisible.

8 C'était l'un des chants préférés de l'un des gardes qui nous forçait à

9 chanter: "Tôt ce matin, un Chetnik baisait une femme musulmane, il

10 n'existe pas de garde sans la cocarde, c'est le symbole chetnik, et pas de

11 soldat qui n'est pas chetnik. Pour être soldat, il faut être Chetnik."

12 (Fin de citation.)

13 Question: Est-ce que vous avez ressenti une humiliation quand on vous a

14 forcé à chanter ces chants?

15 Réponse: Oui, ce n'était que l'un des moyens de pression qui était utilisé

16 à notre encontre. On devait vivre avec, on n'avait pas le choix.

17 Question: Vous avez évoqué le Pr Cehajic, président de la municipalité,

18 est-ce que vous avez d'autres dirigeants politiques parmi les détenus du

19 camp?

20 Réponse: Je vais finir ce que j'avais à dire au sujet du Pr Cehajic

21 d'abord. On a fini de chanter et ensuite, tout de suite, il y a un garde

22 qui l'a fait sortir, il l'a fait sortir du garage et là on l'a frappé avec

23 une grande violence. Au vu d'un certain temps, la porte s'est ouverte à

24 nouveau et le Pr Cehajic a dit: "Ils veulent que je réunisse 100 Marks."

25 Et si je ne réussi pas à trouver 100 Marks, ils vont me tuer tout de

1 suite." Les détenus qui venaient d'arriver de Kozarac, tout le monde,

2 personne n'avait aucun argent, le Dr Osman Mahmuljin cependant avait caché

3 100 Marks dans l'une de ses poches et il l'a donné au Pr Cehajic. Et ce

4 billet a sauvé la vie de Cehajic ce soir-là.

5 Lorsqu'ils ont fait sortir le Pr Cehajic du garage, le garde qui l'a fait

6 sortir lui a demandé d'une manière très ironique: "Alors, alors Président,

7 vous êtes où maintenant et où est mon voisin Stakic?" Il avait un accent

8 un peu étrange. Je pense que c'était le voisin de l'accusé qui est ici

9 dans ce prétoire, et il a répété cela plusieurs fois. Le Pr Cehajic est

10 revenu plus tard, il était couvert d'hématomes et il lui a fallu beaucoup

11 de temps pour se calmer.

12 Question: Connaissiez-vous le Dr Cehajic dans le cadre de vos activités de

13 journaliste et du fait que vous étiez un habitant de Prijedor?

14 Réponse: Oui, on peut dire que je le connaissais parce qu'il était

15 professeur au lycée de Prijedor, un lycée très connu. Il enseignait la

16 littérature. Il a enseigné longtemps la littérature. Et puis, il habitait

17 pas loin de chez moi, pendant un certain temps. On se voyait assez

18 souvent, on se saluait dans la rue. C'était quelqu'un de très calme,

19 quelqu'un de très pacifique.

20 Question: Est-ce qu'il vous est arrivé de demander au Pr Cehajic pourquoi,

21 après la prise de contrôle de Prijedor par les autorités serbes, il

22 n'avait pas quitté Prijedor?

23 Réponse: Il m'a donné une explication très valable. Il m'a dit: "Je n'ai

24 jamais eu de différend avec qui que ce soit. Ce sont les Serbes qui ont

25 pris le contrôle et je n'ai rien pu faire. Je n'aurais jamais pu penser

1 qu'ils commettent des crimes de telle envergure. Donc, je suis resté à

2 Prijedor en attendant que des décisions soient prises au niveau de la

3 Bosnie-Herzégovine, des décisions qui auraient des conséquences sur le

4 devenir de Prijedor.

5 Question: Savez-vous ce qu'il est advenu du Pr Cehajic?

6 Réponse: Le Pr Cehajic, le président de la municipalité de Prijedor, a été

7 arrêté le 27 juillet avec d'autres intellectuels de Prijedor. Il été tué à

8 l'extérieur du camp d'Omarska, à l'extérieur du village d'Omarska.

9 Question: Est-ce que vous avez vu d'autres dirigeants politiques dans le

10 camp?

11 Réponse: Silvije Saric, un avocat était dans le camp. Il était président

12 de l'Union démocratique croate. Et puis, il y avait également le président

13 de l'ancienne Ligue communiste. Et puis, il y avait également un des

14 communistes qui était, qui faisait partie des forces réformistes qui était

15 dirigée par Anton Markovic (phon). Et puis, il y en avait également

16 d'autres résidents de Prijedor qui étaient membres des partis de gauche.

17 Mais il est intéressant également de remarquer qu'un nombre réduit

18 d'intellectuels de Prijedor étaient membres du Parti pour l'action

19 démocratique.

20 Question: Dans le camp, est-ce que vous avez vu des personnes qui avaient

21 des troubles mentaux et qui étaient détenus comme prisonniers?

22 Réponse: Alors que j'étais à la "Pista", un ami et un voisin, Asmir

23 Crnalic, était avec moi; son surnom, c'était "Ico". Et pendant de

24 nombreuses années, il avait souffert de troubles mentaux. Il avait eu des

25 attaques et j'étais horrifié de voir qu'il était présent sur la piste.

1 Durant cette période, il faisait très chaud et la chaleur était vraiment

2 étouffante. Nous devions nous allonger sur la "Pista" et, un jour, on a

3 entendu beaucoup de confusion de la part, à proximité donc du camp et nous

4 avons vu Asmir Crnalic qui était là. Nous avons vu qu'il s'était levé

5 immédiatement sans avoir l'autorisation des gardes. Il avait un verre ou

6 une bouteille, et il a fait semblant de boire de l'eau. En fait, je crois

7 qu'il avait demandé à boire mais le garde ne l'avait pas laissé partir.

8 Il a donc fait semblant de boire de l'eau et il s'est levé, il a commencé

9 à cracher à un moment, et puis, il a commencé d'un seul coup à danser, à

10 danser sur la "Pista" et les gardes ont commencé à plaisanter et à lui

11 dire: "Vas-y, continue le spectacle!" Et un des gardes qui sortait du

12 bâtiment de l'administration l'a saisi et l'a emmené dans la maison de

13 couleur blanche. Le garde qui l'a emmené dans la maison blanche, l'a placé

14 dans la première pièce à gauche, il revenait du bâtiment de

15 l'administration.

16 Nous avons entendu deux coups de feu, un bref et un peu plus long. Nous

17 nous sommes retournés, car nous savions d'une certaine manière ce qui se

18 passait. Et le garde a dit: "Couchez-vous". Et Nous avons dû nous allonger

19 par terre sur le ventre et nous avons pu voir cependant un garde qui était

20 toujours habillé de manière très distinctive: il portait une sorte

21 d'imperméable avec une capuche. Il était toujours positionné entre la

22 maison blanche et le bâtiment de l'administration. C'est lui qui a ouvert

23 le feu en direction de la maison blanche. Après avoir été allongé pendant

24 un certain temps sur la "Pista", on a reçu un ordre. On nous a demandé de

25 nous asseoir, et un des détenus s'est levé et on a pu voir clairement le

1 corps de Asmir Crnalic qui était sans vie à côté de la maison blanche.

2 Vers la fin de cette période -le chef de cette équipe était Momo Gruban-,

3 il s'est rendu en direction de la "Pista" et il nous a demandé si on

4 connaissait cette personne. J'ai dit que je la connaissais et qu'un

5 certain nombre de personnes également le connaissaient sous le nom de

6 "Vico", et il voulait qu'on lui donne le nom et le prénom de cet homme de

7 façon à bien établir son identité. Il a écrit cette information sur un

8 petit morceau de papier et il l'a emmené dans le bâtiment de

9 l'administration.

10 Question: Est-ce qu'il y avait un prisonnier dans ce camp qui était

11 aveugle ou qui avait des problèmes de vision?

12 Réponse: Oui. C'était en fait très triste. Nous l'allons vu de la "pista".

13 Il s'appelait Eso Mehmedagic. On l'a vu courir après la colonne de

14 personnes qui se dirigeait en direction du restaurant. Il travaillait pour

15 le tribunal de Prijedor pendant un certain temps. Il a ensuite été muté au

16 bureau du procureur ou du ministère public. Et à un moment…

17 Car, en fait, il courait toujours derrière la colonne de ces personnes et

18 il tenait la main d'Ibrahim Paunovic. C'était un ingénieur qui travaillait

19 dans la mine de fer d'Omarska. C'est comme cela qu'il se rendait au

20 restaurant pour obtenir ses repas. Et il courait de la même manière

21 lorsqu'il retournait au niveau de sa détention. Lles femmes qui

22 travaillaient à la cantine nous ont dit que les gardes le bousculaient

23 toujours. En fait, ils le poussaient de l'autre côté du groupe, et ils le

24 persécutaient, ils le couvraient de ridicule tout le temps.

25 Question: Vous avez dit qu'il travaillait au niveau du bureau du

1 procureur. Est-ce que c'était un avocat, un juriste?

2 Réponse: Oui, c'était un avocat. Il avait un diplôme de droit et il a

3 passé toute sa vie au tribunal de Prijedor, tant qu'il pouvait encore voir

4 correctement. Ensuite, il a été muté au bureau du procureur.

5 Question: Savez-vous ce qui est advenu de lui ainsi que de l'ingénieur qui

6 l'aidait à se rendre au réfectoire?

7 M. Sivac (interprétation): Eso Mehmedagic a été le premier à être exécuté.

8 Cette nuit-là, les avocats étaient la cible à Omarska. Ils tuaient des

9 avocats ou des juristes ce jour-là ou cette nuit-là, à Omarska. Et c'est

10 cette nuit-là que Esad Mehmedagic a été transporté à la maison blanche et

11 a été tué. Un peu plus tard, ils ont continué à tuer d'autres personnes

12 qui travaillaient à la mine, comme par exemple Ibrahim Paunovic.

13 Et puis, à partir du 25 juillet, mis à part les exécutions journalières

14 des détenus qui étaient interrogés -et c'étaient des exécutions sommaires

15 de la part des gardes-, il y a eu en fait des exécutions en fonction de

16 différentes professions ou catégories de professions.

17 Tout d'abord, le numéro 1 sur la liste d'exécution, c'étaient les anciens

18 officiers de police de Prijedor: Mirzet Lisic, Ismet Aras, Fikret

19 Sarajlic, Mehmo Mahmutovic qui était également un officier de police, Emir

20 Kodzic (phon), un autre officier de police. Tous ceux-si ont été exécutés.

21 Seul un nombre réduit d'officiers de police ont survécu au camp d'Omarska,

22 quatre ou cinq.

23 Ensuite, cela a été au tour des docteurs de Prijedor: Dr Jusuf Pasic.

24 M. Koumjian (interprétation): Nous y reviendrons demain. C'est une

25 question séparée. Je pense que c'est le moment opportun pour faire la

1 pause pour aujourd'hui.

2 M. le Président (interprétation): Nous levons la séance jusqu'à demain, 14

3 heures 15.

4 (L'audience est levée à 18 heures 57.)

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