1 (Lundi 3 février 2003.)

2 (L'audience est ouverte à 9 heures 03.)

3 (Audience publique.)

4 M. le Président (interprétation): Bonjour à tout le monde. Veuillez-vous

5 asseoir.

6 Je prie, Madame la Greffière, de citer l'affaire.

7 Mme Dahuron (interprétation): Il s'agit de l'Affaire IT-97-24-T, le

8 Procureur contre Milomir Stakic.

9 M. le Président (interprétation): Je prie les parties de se présenter.

10 M. Koumjian (interprétation): Nicholas Koumjian et Ruth Karper.

11 M. Lukic (interprétation): Bonjour, Monsieur le Président. Branko Lukic,

12 John Ostojic et Danilo Cirkovic pour la défense.

13 M. le Président (interprétation): J'ai reçu un résumé modifié du Témoin

14 053. Donc je suppose que nous pouvons commencer par ce témoin.

15 Est-ce qu'il y a des mesures de protection accordées à ce témoin?

16 M. Lukic (interprétation): Oui, Monsieur le Président. Nous allons

17 commencer par ce témoin, et il n'y a pas de mesures de protection à lui

18 accorder.

19 M. le Président (interprétation): Je ne vois pas d'autre chose pour en

20 parler et je prie Mme l'Huissière de faire entrer le témoin dans le

21 prétoire.

22 Entre-temps, est-ce que la défense pourrait nous dire quel serait l'ordre

23 de comparution d'autres témoins, après avoir entendu ce témoin portant le

24 n°053? Quel est le témoin qui va être entendu après ce témoin-là?

25 M. Lukic (interprétation): Le témoin suivant, c'est 079. Et pour les

1 autres témoins, nous ne disposons pas de numéros, mais nous pouvons les

2 donner pendant la pause parce qu'il n'y a que deux témoins qui sont

3 arrivés.

4 M. le Président (interprétation): Je vous prie de nous informer après la

5 pause. Merci.

6 (Le témoin, M. Ostoja Marjanovic, est introduit dans le prétoire.)

7 Bonjour, Monsieur Marjanovic. Est-ce que vous m'entendez dans une langue

8 que vous comprenez?

9 M. Marjanovic (interprétation): Oui, je vous entends.

10 M. le Président (interprétation): Dans ce cas-là, je vous prie de lire la

11 déclaration solennelle.

12 M. Marjanovic (interprétation): Je déclare solennellement que je dirai la

13 vérité, toute la vérité et rien que la vérité.

14 M. le Président (interprétation): Je vous remercie. Veuillez-vous asseoir.

15 Vous êtes le témoin de la défense et Me Lukic a la parole maintenant.

16 (Interrogatoire principal du témoin, M. Ostoja Marjanovic, par Me Lukic.)

17 M. Lukic (interprétation): Merci, Monsieur le Président.

18 Bonjour, Monsieur.

19 M. Marjanovic (interprétation): Bonjour.

20 Question: Pour le compte rendu, je dois dire que je m'appelle Branko et,

21 avec Danilo Cirkovic et John Ostojic, je présente les intérêts du Dr

22 Stakic devant le Tribunal à La Haye.

23 Est-ce que vous pourriez maintenant, pour le compte rendu, décliner votre

24 identité, s'il vous plaît?

25 Réponse: Je m'appelle Ostoja Marjanovic, fils de Nikola. Je suis né le 17

1 février 1942 à Prijedor.

2 Question: Où habitez-vous aujourd'hui?

3 Réponse: A Prijedor.

4 Question: Et où habitiez-vous entre 1991 et 1996?

5 Réponse: J'habitais dans la ville, la rue Dzemala Bijedica, qui s'appelle

6 aujourd'hui la rue Majora Tepica.

7 Question: Quelle est votre profession, Monsieur Marjanovic?

8 Réponse: Je suis ingénieur des mines et j'ai plus de 30 ans d'ancienneté.

9 Question: Vous avez fini vos études en quelle année et où?

10 Réponse: J'ai eu mon diplôme en 1969 à Belgrade. Je suis revenu à la mine

11 de Ljubija, à Prijedor, où j'ai travaillé pratiquement jusqu'au jour

12 d'aujourd'hui.

13 Question: Pouvez-vous nous donner plus d'informations sur votre carrière

14 d'ingénieur des mines, dans la mine de fer de Ljubija, à partir de votre

15 premier jour dans cette mine jusqu'à la période lorsque vous avez cessé de

16 travailler dans la mine?

17 Réponse: Je vais essayer brièvement de vous dire cela, tout ce que j'ai

18 fait.

19 J'ai commencé à travailler en tant qu'ingénieur. Ensuite, j'ai été chargé

20 du projet de la mine d'Omarska à partir de 1974 jusqu'en 1979. En 1979, je

21 suis devenu directeur technique d'un autre centre qui fait partie de la

22 mine d'Omarska où j'ai passé cinq ans entre 1985 et 1989. J'ai travaillé

23 en tant que directeur du secteur de développement de la mine de Ljubija.

24 Et, en 1990, j'ai déposé ma candidature pour être directeur général de la

25 mine de Ljubija. Et le 1er février 1991, je suis devenu directeur général

1 de la mine de fer de Ljubija.

2 Question: Est-ce que vous avez jamais été membre du SDS?

3 Réponse: Oui, j'ai été membre du SDS, du mois d'octobre 1993 jusqu'au 1er

4 août 1994. Lorsque j'étais le vice-président du comité exécutif de

5 l'assemblée municipale de Prijedor, c'était à titre bénévole que

6 j'occupais cette fonction.

7 M. Lukic (interprétation): Etiez-vous membre d'une commission à l'époque?

8 M. Marjanovic (interprétation): Oui, à mon insu, on m'a nommé membre de la

9 commission pour les informations. Je ne sais pas exactement comment

10 s'appelait cette commission. Je me souviens d'une réunion qui n'a pas

11 réussi parce que, moi, je n'étais pas d'accord avec le programme exposé

12 par le président, qui s'appelait Kantar. Et par la suite, je n'étais plus

13 invité à assister aux réunions de cette commission.

14 M. le Président (interprétation): L'accusation a la parole.

15 M. Koumjian (interprétation): C'est peut-être ce que souligne M. Cirkovic,

16 aussi. C'est que, dans la traduction, il est écrit que Monsieur était

17 membre du SDS du mois d'octobre 1983. Peut-être que la défense voudrait

18 clarifier un peu ce point?

19 M. le Président (interprétation): Je pense qu'il vaut mieux répéter toute

20 la question. Reposez toute la question, parce que les deux phrases qui

21 suivent ne sont pas très claires non plus.

22 M. Lukic (interprétation): Monsieur Marjanovic, il arrive parfois que,

23 dans le compte rendu, il n'y ait pas enregistré tout ce que vous avez dit

24 ou il n'y a pas de traduction, et je vous prie de parler un peu plus

25 lentement. Vous pouvez-vous asseoir plus confortablement dans votre siège.

1 Pourriez-vous nous répéter les dates; c'est-à-dire la période pendant

2 laquelle vous étiez membre du SDS?

3 M. Marjanovic (interprétation): Oui, je m'excuse. Mon engagement

4 politique, et avant cette période... je dois vous dire cela aussi, ce que

5 je faisais avant la période pour que vous compreniez mieux cela. J'étais

6 membre du Parti communiste d'abord, jusqu'en 1988, et lorsque je suis

7 sorti de mon plein gré de ce Parti communiste, je n'étais membre d'aucun

8 parti politique parce que, à l'époque, il y avait déjà des partis avec des

9 programmes qui ne me convenaient pas. J'étais membre du SDS du mois

10 d'octobre 1993 jusqu'au 1er août 1994.

11 Pendant cette période, j'étais membre de la commission pour les

12 informations ou pour la propagande, mais je ne peux pas me souvenir

13 exactement du nom de cette commission. Il n'y avait qu'une seule réunion

14 de cette commission; c'est-à-dire que, moi, je n'ai été présent qu'à une

15 seule réunion de cette commission parce que je n'étais pas d'accord avec

16 le programme, avec le concept de travail de cette commission. Et, par la

17 suite, je n'étais plus invité à assister à des réunions de cette

18 commission.

19 Question: Il n'est pas tout à fait clair non plus quelle était votre

20 fonction que vous avez occupée à titre bénévole?

21 Réponse: J'occupais la fonction du vice-président du comité exécutif de

22 l'assemblée municipale de Prijedor, pendant la période que j'ai évoquée,

23 c'est-à-dire du mois d'octobre 1993 jusqu'au 1er août 1994. Donc j'étais

24 vice-président du comité exécutif à titre bénévole.

25 Question: Pendant ces années-là, est-ce que vous étiez membre des forces

1 armées de la République serbe?

2 Réponse: Le 1er novembre 1992, je me suis rendu de mon plein gré dans

3 l'aviation de l'armée de la République serbe et j'ai travaillé dans

4 l'aviation jusqu'en 1996. Je pense qu'il est important que j'explique que,

5 pendant cette période, j'ai occupé les fonctions de directeur général de

6 la mine. Pendant toute cette période, hormis le temps que j'ai passé en

7 tant que membre du comité exécutif.

8 Question: Pendant que vous étiez dans l'armée, étiez-vous, en même temps,

9 directeur de la mine de fer de Ljubija?

10 Réponse: Oui. J'ai déjà dit, j'ai déjà expliqué que j'étais dans

11 l'aviation et, en même temps, j'étais directeur général de la mine de fer

12 de Ljubija, hormis la période pendant laquelle j'ai été vice-président du

13 comité exécutif.

14 Question: Pendant que vous étiez membre des forces armées de la République

15 serbe lorsque vous étiez dans l'aviation, quelles étaient vos tâches et

16 vos activités au sein de l'aviation?

17 Réponse: Je suis pilote de sport, pilote amateur plutôt, et il y avait un

18 club aéronautique à Prijedor. Il s'agit des avions avec deux sièges et

19 ayant un moteur dont la force est entre 200 et 202 chevaux; je m'occupais

20 de ces petits avions et j'étais chargé de m'occuper du secteur des

21 affaires civiles, enfin des affaires civiles de la base aérienne

22 nouvellement créée à Mahovljani. Cela se trouve à une vingtaine de

23 kilomètres de Banja Luka.

24 Ces affaires civiles consistaient à organiser la maintenance des

25 véhicules, pas des avions, d'organiser l'alimentation du personnel, de

1 s'occuper des transactions financières parce qu'il y avait une grande

2 inflation pendant cette période. Je pense que je vous ai donné assez

3 d'informations là-dessus.

4 Question: Pouvez-vous nous dire encore quelle était votre appartenance

5 ethnique lors du dernier recensement de la population en 1991 et même

6 avant cette date?

7 Réponse: Si je me souviens bien, le recensement était en 1971 et 1991; aux

8 deux recensements, je me suis déclaré yougoslave.

9 Question: Après toutes ces informations vous concernant, nous allons

10 passer donc à des questions pour lesquelles vous êtes ici, c'est-à-dire il

11 faut que vous nous disiez ce que vous savez de la période avant les

12 conflits, pendant les conflits et après les conflits.

13 Je vous prie maintenant de vous concentrer sur la période avant le mois

14 d'avril 1992.

15 Est-ce que vous savez qui a pris le relais au mont de Kozara? Qui

16 transmettait le signal de télévision pour la région de Prijedor?

17 Réponse: Le relais à Kozara, hormis la tour qui transmettait les signaux

18 de télévision, avait une partie où se trouvait l'équipement pour

19 l'aviation militaire. Et à ma connaissance des entretiens que j'ai eus

20 avec les citoyens de Prijedor, cette tour a été prise par l'armée.

21 Question: Après avoir pris cette tour, est-ce qu'il était possible de

22 suivre les programmes, de regarder les programmes de la télévision de

23 Sarajevo?

24 Réponse: Non, cela n'était pas possible de regarder ces programmes, parce

25 qu'une grande partie des informations, nous les recevions grâce au relais

1 qui transmettait les signaux de la télévision de Zagreb.

2 Question: Donc il était possible de regarder les programmes de la

3 télévision de Zagreb?

4 Réponse: Oui, c'était normal, tout à fait normal. Tous les citoyens qui

5 voulaient être informés pouvaient diriger leurs antennes dans la direction

6 de Sljeme, où se trouvait le relais, pour regarder tous les programmes

7 émis par la télévision de Zagreb.

8 Question: A la fin de l'année 1991, avez-vous organisé un mouvement

9 quelconque?

10 Réponse: Compte tenu de tous les événements qui se sont produits sur le

11 territoire de l'ex-Yougoslavie, j'ai considéré comme mon devoir d'essayer

12 de travailler pour la réconciliation entre les gens, entre mes voisins qui

13 appartenaient à différents groupes ethniques.

14 Il y avait déjà, à cette époque, des tensions palpables. Déjà des gens

15 commençaient à se regrouper sur la base de l'appartenance ethnique. J'ai

16 invité des notables appartenant à différents groupes ethniques

17 -professeurs, ouvriers, artistes, médecins- dans la direction de la mines

18 de fer de Ljubija et je leur ai proposé de créer un mouvement pour la

19 paix.

20 Avec un soutien assez grand à la tête de ce mouvement a été élu le Dr Eso

21 Sadikovic. Quelques meetings ont été organisés à Prijedor lors desquels

22 les gens ont essayé d'apaiser ces tensions, d'expliquer peut-être plus les

23 événements à venir.

24 Dans ce contexte, j'ai demandé aux leaders des partis du SDA, du HDZ et du

25 SDS de venir avec leurs collaborateurs à Ljubija pour que nous essayions

1 de parler; c'est-à-dire qu'ils se réunissent et qu'ils se rendent ensemble

2 dans des villages où il y avait de la population d'appartenance ethnique

3 différente et dans d'autres villages où il y avait d'autres populations

4 majoritaires pour montrer, pour donner l'exemple de l'unité pour préserver

5 et protéger la population et les biens.

6 Il y avait aussi des journalistes dans ce mouvement. A l'époque -je dirais

7 "au sens figuré"- qu'ils étaient déjà dans des tranchées, c'est-à-dire

8 qu'ils avaient leurs points de vue qu'ils défendaient avec fermeté.

9 Le Président du HDZ et mon collègue de lycée, il était clair qu'ils

10 n'étaient pas prêts à faire des compromis. Cette réunion s'est terminée

11 sans avoir donné un résultat concret.

12 Je me souviens d'un détail de cette réunion qui illustre bien ce désir

13 d'arriver à la réconciliation. J'ai dit que, dans le cas d'un malheur, ce

14 serait plutôt mon voisin qui m'aiderait et non pas Milosevic de Belgrade.

15 Le journaliste, qui s'appelait Nezirevic, a publié mes propos; je ne sais

16 pas où il se trouve aujourd'hui.

17 A la fin de la réunion, j'ai demandé à mon collègue de lycée d'entrer dans

18 mon bureau pour que l'on puisse parler en tête-à-tête –il s'appelle

19 Silvester Saric- et je lui ait dit: pourquoi tenait-il de manière vraiment

20 stricte à ses principes? Il m'a répondu qu'il était aux réunions à Zagreb

21 et qu'il devait agir de telle façon. Je n'ai pas compris pourquoi parce

22 que j'ai toujours pensé que, lui, il était plus pour le peuple, pour les

23 citoyens de Prijedor que pour Zagreb.

24 Plus tard, ce mouvement pour la paix, mais prenant une autre forme, est

25 devenu "Jutel". Il s'agissait d'une station de radio et d'une télévision

1 nouvellement créée, et à la tête de laquelle se trouvait Goran Milic. Ils

2 ont tenu un grand meeting à Tuzla, si je me souviens bien. Plus tard,

3 avec… je l'appellerai… avec les gens qui participaient à une marche pour

4 la paix, ils se sont rendus à Osijek et il y a eu beaucoup d'incidents

5 lors de cette marche. Il y avait beaucoup de provocations, etc. J'ai pu

6 suivre cela à la télévision et je n'ai pas participé à cette marche. Cet

7 autre mouvement, "Jutel", s'est éteint plus tard.

8 Question: Avez-vous proposé que des représentants du parti s'adressent à

9 l'opinion publique par le biais de la télévision et de la radio, et quelle

10 a été la réaction reçue par votre proposition?

11 Réponse: Oui, j'ai déjà dit que, lors de cette réunion, il y avait

12 également des journalistes. Ils voulaient interviewer les dirigeants du

13 parti, mais ceux-ci ont refusé de répondre. Ils se sont cependant exprimés

14 à Radio Prijedor et ils se sont prononcés en faveur de leur propre

15 programme politique. Ils ont défendu leur programme politique.

16 Question: Vous est-il arrivé d'organiser le départ d'un certain nombre de

17 personnes sur le front en Croatie, pour que les gens se rendent compte de

18 ce qu'était la guerre et des dangers que cela représentait?

19 Réponse: Oui, à cette époque, la guerre faisait déjà rage en Slavonie, en

20 Croatie. Certaines unités de Prijedor participaient à cette guerre et j'ai

21 fait en sorte qu'un bus de la mine emmène ces dirigeants du parti sur la

22 zone où il y avait des opérations de guerre.

23 C'est un endroit qui se trouve de l'autre côté de la rivière Strug. A

24 Gradiska, il y a un pont. Quand on traverse la Strug, on entre dans un

25 village, un village dont je ne me souviens plus du nom. Et là, les signes,

1 les conséquences, l'impact de la guerre étaient manifestes; et c'était

2 affreux à voir. Les maisons avaient été détruites, tout avait été détruit.

3 Il y avait partout des douilles. Sur le sol, des outils agricoles étaient

4 éparpillés par terre.

5 Nous n'étions pas très nombreux, nous n'étions qu'une quinzaine. Mais les

6 dirigeants du parti... de plus, les personnes de premier plan au sein du

7 parti, elles, ne sont pas venues, mais il y avait là des représentants des

8 Musulmans, des Croates et des Serbes.

9 J'ai une information, un élément d'information qui pourrait vous

10 intéresser. Afin de démontrer que l'objectif que j'avais en me rendant sur

11 place n'a pas été atteint, Dedo Crnalic, un très bon ami à moi, quelqu'un

12 qui travaillait dans le domaine du sport à Prijedor, eh bien, dans un

13 café, on me l'a rapporté ensuite. Il a dit en présence des personnes qui

14 m'ont rapporté la chose, il a dit: "Marjanovic a pensé qu'il allait me

15 faire peur en me montrant ce qui se déroulait en Slavonie.". Et je me

16 serais attendu à tout de la part de cet ami, sauf à cela. Et à ce jour,

17 j'ignore totalement comment il en est arrivé à ce point de vue ainsi

18 exprimé.

19 Question: Avant le 30 avril 1992, y a-t-il eu des incidents dans la

20 municipalité de Prijedor?

21 Réponse: Non, il n'y a pas eu d'incidents, mais il était tout à fait clair

22 pour tous ceux qui se déplaçaient en ville et se rendaient dans les

23 bâtiments publics -et là je pense aux cafés, restaurants, restaurants

24 d'entreprise, etc.-, il était clair donc que l'attention était déjà vive

25 au sein de la population. Et il était manifeste que les communautés

1 ethniques étaient divisées. Il y avait dans l'air quelque chose de

2 mauvais, de malfaisant, mais je ne me souviens pas d'incidents en

3 particulier, je ne pense pas qu'il y en ait eus.

4 Question: Avez-vous peut-être entendu parler de l'interception de convois

5 militaires, de provocations de l'armée, celle qui était alors la JNA?

6 Réponse: Oui, oui, on a pu le voir à la télévision. Et il y a eu de tels

7 incidents pratiquement partout en Croatie, et avant en Slavonie, et

8 ensuite en Bosnie-Herzégovine. Ceci se passait quand la JNA se retirait,

9 battait en retraite. On bloquait les routes, il y avait des provocations,

10 et cela s'est également produit à Prijedor. Je crois qu'une unité de chars

11 de Pancevo est arrivée sur zone, à Prijedor, et il y a eu des exactions

12 individuelles. Je connais un certain nombre d'incidents au cours desquels

13 des Musulmans insultaient ces unités. On eut beaucoup de choses

14 extrêmement négatives à dire au sujet de ces unités.

15 Question: Est-ce que vous étiez membre de la Chambre de commerce de

16 Bosnie-Herzégovine?

17 Réponse: Pendant environ deux mois, ou plutôt deux mois après ma

18 nomination au poste de directeur général de la mine de Ljubija, la Chambre

19 d'économie de Bosnie-Herzégovine m'a fait savoir que j'étais devenu

20 membre. J'ai participé à un certain nombre de réunions qui ont eu lieu à

21 Sarajevo et j'ai participé à deux ou trois réunions à Zenica. Lors de ces

22 réunions, on a évoqué les réparations d'un complexe métallurgique

23 important à Zenica qui s'appelait "RMK Zenica". Ljubija faisait partie de

24 ce complexe, parce que c'est un complexe qui a des sites à Zenica, en

25 Bosnie-Herzégovine et également à Ljubija. J'ai pu m'entretenir avec M.

1 Abdic au sujet de la situation économique. Il avait été délégué par la

2 présidence pour s'occuper des affaires économiques.

3 Les temps étaient fort difficiles. La situation économique était très

4 difficile, parce que l'inflation était galopante et il n'y avait pas

5 d'argent. Nous avions une usine qui exportait de l'argile, du kaolin en

6 Italie, depuis Rijeka. A ce moment-là, nous avons perdu une certaine

7 partie de nos recettes, parce que les paiements ne s'effectuaient pas

8 normalement et l'argent en question a été perdu. On a évoqué un prêt de 60

9 millions de dollars en provenance de Lybie pour sauver "RMK Zenica".

10 La mine avait bénéficié de prix venant d'Union soviétique pour un total de

11 50 millions de dollars. Nous attendions des fonds, et puis j'ai entendu

12 dire qu'un premier versement de 30 millions de dollars étaient arrivés en

13 Bosnie-Herzégovine. Mais jamais aucun de ces dollars n'a trouvé la voie de

14 Prijedor. Et du fait des événements qui ont suivi, les activités de ce

15 complexe métallurgique se sont complètement arrêtées.

16 Question: Monsieur Marjanovic, précisons les choses: vous dites que votre

17 exportateur se trouvait à Rijeka, c'est bien cela?

18 Réponse: Oui.

19 Question: Dans quelle République se situe la ville de Rijeka?

20 Réponse: Rijeka se situe en Croatie. Ça se trouve au sud de l'Istrie, et

21 c'était un lieu qui était très propice à nos activités parce qu'ils

22 exportaient vers l'Italie. C'était notre intermédiaire et ils étaient tout

23 proches de Genève, de l'Istrie… Genève où se trouvaient les bureaux de nos

24 acheteurs.

25 Question: Il a donc été impossible de percevoir ces paiements.

1 Est-ce que cela s'est produit au moment où la guerre s'est déclarée en

2 Croatie?

3 Réponse: Evidemment que oui. Je vais essayer de vous expliciter un peu

4 plus la chose en disant que j'ai demandé au directeur technique et au

5 directeur commercial de la mine de se rendre à Trieste. Mais ils ont dû

6 traverser la Slovénie et la Hongrie. C'est en empruntant cet itinéraire

7 qu'ils sont arrivés à Trieste.

8 L'acheteur leur a envoyé un certain montant pour que nous puissions régler

9 les salaires des ouvriers qui travaillaient à l'extraction de cette

10 argile, que nous exportions vers l'Italie.

11 Question: A cette époque, vous dirigiez la mine de fer de Ljubija.

12 Pouvez-vous nous expliquer quelle était la nature de cette organisation?

13 Quelles en étaient les diverses unités? Et comment, ultérieurement, la

14 structure de cette entreprise a évolué?

15 Réponse: La mine de fer de Ljubija, le 1er février 1991, comptait 4.630

16 employés. Cette date, c'est la date où j'ai été nommé directeur général de

17 la mine de Ljubija.

18 Je crois qu'il faut que je précise que la composition ethnique des

19 employés de la mine était à peu près la suivante: il y avait environ 1.100

20 Musulmans, 1.100 ou 1.200 Croates, et le reste des employés étaient des

21 Serbes. Et moi, bien sûr, j'étais Yougoslave.

22 L'organisation était assez complexe, mais je vais essayer de vous la

23 présenter. Il s'agissait d'une organisation complexe de travail associé.

24 Il y avait 9 ou 10 unités, organisations de travail associées. Chacune de

25 ces unités, chacune de ces organisations avait ses propres dirigeants et

1 avait toutes les caractéristiques propres à une entreprise; c'est-à-dire

2 que chaque unité, chaque structure avait un secrétaire, un directeur

3 général, des contremaîtres dans les mines, des directeurs d'unités

4 économiques, etc. Moi, j'étais président du conseil d'administration qui

5 était constitué par le directeur général et les dirigeants de chacune des

6 unités dont j'ai parlé tout à l'heure.

7 Je vais essayer de vous donner un peu plus de détails -je ne me souviens

8 peut-être pas de tout- mais l'organisation centrale de la mine était à

9 Ljubija. Et l'organisation chargée des mines de l'est était à Busnovi ou

10 Tomasica. L'organisation d'Omarska, ou l'unité d'Omarska se trouvait dans

11 la commune d'Omarska, Lamovita0 et Mariska, l'unité élémentaire de travail

12 chargée des services généraux. Il y avait également la maintenance,

13 l'unité chargée de la maintenance et des réparations. Il y avait également

14 l'unité de base qui assurait le fonctionnement de la cantine. Il y avait

15 aussi une unité chargée du fonctionnement de la mine en tant que telle ou

16 plutôt des travaux d'extraction, et puis il y avait également une unité

17 chargée de la comptabilité et des autres affaires administratives.

18 Le système de management, de gestion se basait sur la subordination de

19 toutes les unités au président du conseil d'administration. Chaque unité

20 donc relevait de ce président. Et les unités de travail et le conseil

21 d'administration se trouvaient à Prijedor, dans l'ancienne rue Mosa

22 Pijada, au n°1. C'était là que se trouvait le quartier général de

23 l'entreprise, le siège de l'entreprise, et le quartier général des autres

24 unités élémentaires de travail se trouvait dans chacune des usines

25 concernées.

1 Est-ce que mes explications vous suffisent ou est-ce que vous souhaitez

2 que j'entre un peu plus dans les détails?

3 Question: Je souhaite simplement vous rappeler ou, plutôt, vous demander

4 la chose suivante: si Geoistrage, l'unité des Geoistrage faisait partie de

5 cette organisation?

6 Réponse: Maître Lukic, je m'excuse, j'ai oublié de mentionner

7 Geoisgitrage. Et j'ai oublié également de mentionner UnaMetal, Ferox. Mais

8 toutes mes excuses. Mais il n'est pas facile de se souvenir de tout et de

9 vous faire une énumération exhaustive d'emblée.

10 Vous serez peut-être intéressé à savoir où se trouvaient ces différentes

11 organisations élémentaires par rapport au quartier général de Prijedor.

12 Ljubija se trouve à une dizaine de kilomètres à environ de Prijedor,

13 Tomasica... ou plutôt la mine orientale de l'est se trouve à 18

14 kilomètres; Omarska se trouvait à 20 kilomètres; la maintenance et la

15 réparation se trouvaient en ville; et UnaMetal se trouvait à 5 kilomètres.

16 Question: Je pense que nous en savons assez et qu'il suffit de mentionner

17 l'atelier de réparation des véhicules, unité élémentaire de travail

18 chargée des activités.

19 Réponse: Effectivement, mais je souhaiterais également vous préciser que

20 ce système a existé jusqu'au début 1992, lorsque, sur décision du conseil

21 d'administration, certaines de ces organisations -UnaMetal, Ferox, les

22 restaurants d'entreprises, l'unité de construction et d'extraction- ont

23 été séparées suite à un référendum parmi les employés. Mais l'atelier de

24 réparation des véhicules ne s'est pas prononcé en faveur de la scission de

25 cette unité, si bien que la mine centrale, la mine de l'est, Omarska et la

1 maintenance et la réparation, ainsi que l'unité chargée de l'entretien et

2 de la réparation des véhicules sont restées au sein d'une même structure.

3 Question: Je vais demander à l'huissière de bien vouloir présenter au

4 témoin la pièce S15-16.

5 (Intervention de l'huissière.)

6 Monsieur Marjanovic, reconnaissez-vous ce qui figure sur cette

7 photographie?

8 Réponse: Oui, oui, je reconnais ce qui figure sur cette photographie.

9 Vous avez, ici, le bâtiment de l'administration de la mine d'Omarska avec

10 le restaurant d'entreprise et l'atelier de maintenance. C'est le bâtiment

11 le plus grand.

12 Question: Un instant: quel est le bâtiment que l'on voit sur la gauche?

13 Réponse: Vous parlez de celui-ci? Celui que j'indique ici?

14 Réponse: Oui.

15 Réponse: Ici, vous avez le bâtiment de l'administration et, avec la partie

16 la plus petite du bâtiment, c'est le restaurant d'entreprise. Là, vous

17 avez, à côté, l'atelier de maintenance. Vous avez une route qui vient du

18 Nord. Ici, c'est la direction du Nord et cette route mène au site

19 d'excavation à ciel ouvert. On peut voir où s'accumulaient les boues; cela

20 va jusqu'au site Mamuza (phon) et au site de retraitement des boues de

21 Medjudja.

22 Question: Une précision: la route qui arrive dans ce complexe vient-elle

23 de l'Est? La gauche de la photographie représente-t-elle l'Est ou le Nord?

24 Réponse: Moi, j'ai l'impression que c'est le nord-est-est, est-nord-est.

25 Donc c'est plus à l'Est qu'au Nord, mais ce n'est pas plein Est; on ne

1 peut pas dire que c'est l'Est complètement.

2 Question: A droite de ce grand bâtiment, il y a une unité électrique.

3 Réponse: Si je me souviens bien -parce que de 1974 à 1979 j'étais chef de

4 projet-, ici vous avez des câbles souterrains, des câbles qui passent au-

5 dessus du sol et divers postes, mais j'ignore quelle était la nature

6 exacte de ces plus petits bâtiments. En tout cas, ils faisaient partie du

7 complexe. Je peux préciser qu'Omarska est une structure que l'on a fini de

8 construire en 1984 et moi, j'ai cessé de travailler sur ce projet en 1979.

9 Question: Même si l'on ne voit pas sur la photographie, pourriez-vous nous

10 dire si, au niveau de ces installations, là où on voit du goudron, il y

11 avait des pylônes d'électricité à cet endroit?

12 Réponse: Oui, bien sûr, c'était éclairé. Je pourrais vous confirmer cela

13 en vous disant qu'une fois j'ai voulu atterrir là avec un petit avion. Le

14 terrain s'y prête bien, mais ce n'était justement pas possible à cause des

15 pylônes électriques, à cause de l'illumination, de l'éclairage, des

16 lampadaires.

17 Question: Merci, nous n'aurons plus besoin de cette photographie.

18 (Intervention de l'huissière.)

19 Vous avez dit que vous étiez membre de la Chambre de commerce de Bosnie-

20 Herzégovine et, là, vous avez fait référence à cette période avant le

21 conflit. Est-ce exact?

22 Réponse: J'ai déjà dit, auparavant, que j'ai été membre de la Chambre de

23 commerce de Bosnie-Herzégovine, et qu'en 1991, j'ai assisté à plusieurs

24 réunions avec M. Abdic, entre autres, à Zenica.

25 Question: Un instant, s'il vous plaît…

1 Réponse: Vers la fin de l'année 1990, début 1991, on ne m'invitait plus à

2 assister aux réunions de la Chambre de commerce et je ne savais pas,

3 d'ailleurs, si j'en étais encore membre ou non.

4 Question: Vous savez, il y a des choses que nous comprenons très bien,

5 puisque nous sommes originaires du pays, mais il y a des gens ici qui ont

6 du mal à suivre. C'est pour cela que je vous pose parfois des questions

7 qui vous paraissent parfaitement logiques ou inutiles. Vous avez

8 l'impression que vous avez répondu de façon implicite, mais il faut

9 préciser tout de même.

10 Réponse: Eh bien, je vous ai expliqué quelle était la situation au niveau

11 de 1991, mais après 1991, je ne recevais plus d'invitations pour assister

12 aux réunions de la Chambre de commerce de Bosnie-Herzégovine; cela ne

13 s'est plus jamais reproduit.

14 Question: Vous avez dit que M. Abdic a assisté à cette réunion. Est-ce

15 exact?

16 Réponse: Oui.

17 Question: Au nom de quel parti a-t-il participé à la réunion?

18 Réponse: Monsieur Abdic avait pour habitude de venir participer à ces

19 réunions à Zenica au nom de la présidence de Bosnie-Herzégovine, alors

20 qu'il était membre, pour autant que je le sache, du SDA. Le parti du SDA

21 avait remporté les élections à une grande majorité et M. Abdic avait

22 remporté tellement de voix que, normalement, il devait devenir le

23 président de la présidence (sic).

24 Question: Vous savez, je ne suis pas mécontent des réponses que vous me

25 fournissez, c'est juste que je dois attendre la fin de l'interprétation

1 avant de vous poser une nouvelle question.

2 Donc M. Abdic était membre de la présidence de la République de Bosnie-

3 Herzégovine, n'est-ce pas?

4 Réponse: Oui, en effet. Il était membre de la présidence de la Bosnie-

5 Herzégovine en charge des questions économiques en Bosnie-Herzégovine à

6 l'époque, puisqu'il a travaillé dans un complexe agricole de grande

7 renommée. C'était un dirigeant de haut renom, très connu en ex-Yougoslavie

8 et même en Europe. Donc ce complexe s'appelait "Agrokomerc".

9 Je m'excuse parce que, parfois, je parle un peu vite. Je vous prie de bien

10 vouloir me le pardonner, surtout les interprètes et les sténotypistes.

11 Question: Vous avez dit que, lors des élections en 1990, M. Abdic avait

12 remporté un grand nombre de voix et que, par conséquent, il devait devenir

13 le Président de la République.

14 Réponse: Oui.

15 Question: Savez-vous ce qu'il s'est passé en réalité? Comment se fait-il

16 que c'est M. Izetbegovic qui est devenu le Président de Bosnie-Herzégovine

17 à sa place?

18 Réponse: Eh bien, j'ai appris cela dans la presse, et j'ai lu le

19 communiqué de presse du bureau de vote. Et j'ai appris que M. Abdic avait

20 remporté le plus grand nombre de voix. Mais je ne sais pas ce qui a pu se

21 passer au sein de la direction du SDA pour qu'il décide que c'est

22 Izetbegovic qui allait être propulsé au premier plan.

23 Question: En tant que directeur de la mine de fer, étiez-vous censé

24 envoyer des rapports au gouvernement de Bosnie-Herzégovine?

25 Réponse: Non, je n'avais pas à envoyer des rapports au gouvernement.

1 Cependant, nous sommes intervenus de façon régulière car nous n'étions pas

2 en mesure de payer les salaires, de rémunérer les personnels. Il y a eu

3 aussi des grèves dans la mine qui ont commencé, et, donc, tout cela s'est

4 passé en 1991. Et donc, nous étions obligés d'intervenir auprès du Premier

5 ministre qui s'appelait Pehlivan -si je ne m'abuse.

6 J'ai aussi reçu une délégation à la tête de laquelle se trouvait M.

7 Cengic. Il s'agissait du syndicat de Ljubija. Et donc, nous avons fait

8 appel à lui pour qu'il intervienne au niveau de la banque de Zenica pour

9 qu'on rémunère, enfin qu'on envoie des fonds à la mine, car toutes les

10 transactions devaient normalement passer par la banque, par cette banque-

11 là. Et M. Hrle était aussi présent à la réunion. Lui, M. Hrle, c'était le

12 président du syndicat de Bosnie-Herzégovine.

13 Question: A la page 19, on voit un prénom, Pero, et je pense que vous avez

14 dit Pehlivan.

15 Réponse: Oui, en effet, c'est le nom que j'ai prononcé.

16 Question: Merci. En 1991, avez-vous pu remarquer des déplacements de la

17 population? Et le cas échéant, qui partait où?

18 Réponse: Au début, en 1991, au début de l'année 1991, je ne l'ai pas

19 vraiment remarqué; il n'y en avait pas. Mais compte tenu de ma fonction,

20 je n'avais pas le temps, je ne pouvais pas vraiment faire attention à tout

21 cela. Cependant, vers la fin de l'année 1991, j'ai pu remarquer le départ

22 de familles de mes amis. Il s'agissait en général des femmes, des enfants,

23 et parfois même des personnes âgées. Je vais vous citer un exemple.

24 J'espère que mon ami ne m'en tiendra pas rigueur.

25 Emir Kulenovic était un ami de famille, et il a envoyé sa famille quelque

1 part, je ne sais pas si c'était vers la fin 1991 ou début 1992. Et si mes

2 souvenirs sont exacts, il a quitté la ville de Prijedor au mois de mai.

3 Nous étions des amis inséparables. Il est parti sans me dire au revoir et

4 je ne comprenais pas pourquoi tout ceci arrivait. Même si j'ai eu des

5 doutes, je me doutais bien qu'à l'origine de tout cela se trouvaient les

6 tensions et je me disais qu'il devait en savoir plus que moi, tout

7 simplement.

8 Monsieur Emir Kulenovic a quitté Prijedor et Banja Luka avec le club de

9 football de Banja Luka qui devait participer à des finales, une coupe

10 européenne, une finale européenne à Bari. D'ailleurs, il ne nous a pas dit

11 quelles étaient les raisons de son départ, mais, vous savez, je n'avais

12 pas beaucoup d'amis, j'étais très occupé, je ne pouvais pas voir tout

13 cela. Donc je ne peux pas vous parler de façon générale.

14 Mais, par exemple, je suis au courant aussi d'un incident qui s'est

15 produit dans un autobus, juste devant Banja Luka, où la police a dû

16 intervenir pour arrêter un autobus et faire revenir un certain nombre

17 d'habitants à Prijedor, des personnes en train de quitter la ville.

18 Question: Cet incident concernant un autobus… pourriez-vous nous dire si

19 cet incident s'est produit avant le 30 avril -donc la prise du pouvoir-,

20 ou après?

21 Réponse: Je ne saurais vous répondre de façon précise; je ne m'en souviens

22 plus. J'ai oublié de vous dire que mon témoin au mariage, Mirko Drljaca,

23 entre-temps, avait envoyé ses propres enfants à Belgrade, ce qui prouve

24 que ceci ne s'est pas produit uniquement auprès de la population

25 musulmane. Il y avait même des familles serbes et même des Croates

1 -j'imagine- qui agissaient de façon semblable.

2 Question: En 1991, 1992, avez-vous pu remarquer l'arrivée des réfugiés de

3 Croatie?

4 Réponse: Oui. Excusez-moi, je viens de penser à l'année 1995. Après les

5 événements concernant la famille Zec à Zagreb: à l'époque, un certain

6 nombre de familles serbes de Croatie ont quitté la Croatie pour retourner

7 à Prijedor en laissant tous leurs biens mobiliers et immobiliers là-bas.

8 Question: Puisque vous avez mentionné cette famille Zec, pourriez-vous

9 nous dire ce qu'il s'est passé avec cette famille? Quelle est l'origine de

10 cette famille?

11 Réponse: Je pense que la famille Zec est originaire de la banlieue de

12 Prijedor, le village de Dragutin ou quelque chose comme cela. Je ne

13 connais pas tous les détails de l'histoire.

14 En réalité, j'ai été informé par la presse, et il y a trois ans, j'ai

15 aussi pu lire une déclaration des enfants -maintenant des adultes- qui ont

16 survécu. Donc ce que j'ai pu apprendre, c'est que des gens inconnus vêtus

17 d'uniformes sont venus les voir, les ont fait sortir de chez eux et,

18 depuis, ils n'ont plus jamais revu leur père. En tout cas, en ce qui

19 concerne le père, j'en suis sûr. Pour les autres membres de la famille, je

20 n'en sais rien. Toujours est-il qu'il s'agissait d'une famille serbe très

21 aisée qui habitait Zagreb.

22 Question: Saviez-vous que l'on a décerné des médailles aux auteurs, aux

23 personnes responsables de ces crimes commis sur la famille Zec? Savez-vous

24 qu'ils ont été décorés?

25 Réponse: Non, je ne suis pas au courant de cela.

1 Question: Connaissez-vous M. Arsic -je ne veux pas parler de son grade,

2 puisqu'il en a beaucoup changé?

3 Réponse: Oui, je le connaissais. Je pense qu'en 1990, 1991, il était le

4 commandant de la garnison de l'armée populaire yougoslave à Prijedor.

5 Je pense que, vers la fin de 1991, il était lieutenant-colonel, mais je

6 n'en suis pas sûr.

7 Permettez-moi: puisque je le connaissais, j'ai pu être présent en tant que

8 chef d'entreprise à certaines réunions qu'il avait organisées. Je pense

9 qu'il est originaire de Serbie.

10 S'il était très…, comment dire… arrogant. Il aimait donner des ordres,

11 même si, à l'époque, moi, je n'étais pas membre de l'armée. Mais, je pense

12 qu'à cause de cette formation, éducation militaire, il était extrêmement

13 autoritaire; il ne supportait pas de discuter; il fallait tout simplement

14 obéir à ses ordres. Il s'attendait à ce que tout le monde respecte ses

15 décisions.

16 Question: Quand nous avons parlé de cette personne, vous m'avez fait part

17 d'une phrase qu'il avait pour habitude de réciter aux personnes ne faisant

18 pas partie de l'armée pour expliquer comment les choses allaient évoluer.

19 Réponse: Il disait: "Les choses vont se dérouler comme je le décide.". Il

20 nous disait: "Vous pouvez toujours discuter, mais de toute façon, c'est ma

21 décision qui l'emportera à la fin."

22 Question: De quelle façon a-t-on attribué différentes fonctions au niveau

23 de la municipalité de Prijedor après les élections multipartites en 1990?

24 Qui décidait de cela? Qui participait aux négociations portant sur la

25 distribution du pouvoir? A quel niveau, etc.?

1 Réponse: C'est le parti, ce sont les partis du SDA, du SDS et du HDZ qui

2 ont emporté les élections. Je pense que les communistes ont réussi aussi à

3 avoir quelques députés, mais leur nombre était assez restreint. D'après

4 les conversations que j'ai pu avoir avec certains collègues, j'ai pu

5 comprendre le mécanisme de cette distribution. Donc on a créé l'assemblée

6 et il a fallu créer aussi le pouvoir exécutif, le conseil exécutif de

7 l'assemblée municipale de Prijedor.

8 Eh bien, puisqu'il y avait différents secrétariats au niveau des

9 municipalités qui se chargeaient des affaires opérationnelles, ce

10 secrétariat existait déjà et les partis ont donc proposé leurs candidats

11 pour différents postes.

12 Ces discussions ont duré très longtemps et j'ai appris que, par exemple,

13 Srdo Srdic a participé, a été proposé au nom du SDS; il a participé à ces

14 discussions. Il y avait aussi le Dr Milan Kovacevic et Simo Miskovic. Simo

15 Miskovic était le président du SDS à l'époque. Est-ce qu'il y avait

16 d'autres représentants du SDS?… Je ne saurais vous le dire.

17 J'ai appris aussi que le Dr Mujadzic a participé au niveau du SDA. En ce

18 qui concerne le HDZ, eh bien, je n'avais aucune information à ce sujet.

19 J'ai appris tout cela à travers des discussions que j'ai pu avoir avec des

20 collègues.

21 M. Lukic (interprétation): Pourrions-nous faire une pause à présent?

22 M. le Président (interprétation): Oui, en effet. Nous levons la séance

23 jusqu'à 10 heures 50.

24 (L'audience, suspendue à 10 heures 28, est reprise à 10 heures 58.)

25 Veuillez-vous asseoir.

1 La défense peut poursuivre son interrogatoire principal, mais il faut

2 poser vraiment les questions les plus pertinentes et les plus concrètes

3 possible. Vous pouvez poursuivre.

4 M. Lukic (interprétation): D'abord, il faut que nous vous disions les noms

5 des témoins qui vont être cités cette semaine.

6 M. le Président (interprétation): Oui.

7 M. Lukic (interprétation): Le premier témoin porte le numéro 079, ensuite

8 066, ensuite 070 et 006.

9 M. le Président (interprétation): D'accord. Je vous remercie de nous avoir

10 fourni cette information.

11 Comme cela a été déjà dit au cours de la pause, nous avons dit qu'il faut

12 se concentrer sur des questions pertinentes pour cette affaire, et pas sur

13 les questions pertinentes par rapport à la situation en ex-Yougoslavie

14 -j'espère que vous me comprenez?-, c'est-à-dire en présence du témoin.

15 Vous pouvez poursuivre, Maître Lukic.

16 M. Lukic (interprétation): Monsieur Marjanovic, je m'excuse... Vous êtes

17 devenu directeur de la mine de fer le 1er février 1991, comme vous nous

18 l'avez déjà dit. Est-ce qu'il y a eu des essais pour vous démettre de vos

19 fonctions après le 30 avril 1992?

20 M. Marjanovic (interprétation): Oui, il y a eu quelques tentatives de la

21 part d'une partie des dirigeants du SDS, ce n'était pas seulement mon nom

22 qui était visé, mais d'autres noms de directeurs, d'autres directeurs

23 étaient visés. Plus tard, ces dirigeants ont réussi à démettre quelques

24 directeurs de leurs fonctions. Moi, je suis resté à occuper le poste de

25 directeur, mais je ne peux pas vous expliquer pourquoi cela s'est produit

1 ainsi. Le directeur d'Energopetrol a été démis de ses fonctions, Radomir;

2 ensuite le directeur de la poste, Marko Pavic. Le directeur d'Energopetrol

3 était Radovan Borsic.

4 Donc je ne connais que ces deux cas. Pour les autres, enfin, pour d'autres

5 cas je ne peux rien dire.

6 Question: Est-ce que M. Sidjak a été par la suite nommé directeur par ses

7 leaders?

8 Réponse: Je connais M. Sidjak, il était membre du SDS et, plus tard, il a

9 été nommé directeur d'Energopetrol. Un ou deux mois après cette

10 nomination, il a été arrêté, parce qu'il s'agissait de la somme de 400.000

11 Marks allemands qui ont été détournés de la part de cette personne.

12 Question: Après le 30 avril 1992, est-ce que vous avez entendu parler d'un

13 événement, d'un meurtre qui s'est produit immédiatement après cette date?

14 Réponse: Je pense que ce meurtre a eu lieu à la mi-mai, mais je ne peux

15 pas vous dire la date exacte. Il s'agit du meurtre d'un policier de

16 réserve à Prijedor dans la partie de la municipalité de Prijedor ou Cereci

17 et Urije; ces deux villages sont avoisinants mais j'ai oublié son nom.

18 Question: Après ce meurtre, est-ce que la police s'est vengée sur la

19 population? Est-ce que vous avez entendu parler de cela?

20 Réponse: Non. Il y a une enquête qui a été ouverte et je ne connais pas le

21 résultat de cette enquête, mais je pense que cette enquête a été menée

22 selon une procédure, et les règles de cette procédure légale selon les

23 règles en vigueur dans la municipalité de Prijedor, en conformité avec les

24 règles appliquées par la police.

25 Question: Est-ce que la police aurait tué quelqu'un pour se venger de ce

1 meurtre d'un policier?

2 Réponse: Non, certainement pas, parce que j'aurais entendu parler de cela,

3 comme j'avais entendu parler d'autres événements survenus à Prijedor.

4 Même, il n'y avait pas d'incident et de vengeance non plus.

5 M. Lukic (interprétation): Donc nous avons parlé de la période après le 30

6 avril 1992. Monsieur Marjanovic, vous nous avez communiqué certains

7 documents, hier soir, et ces documents n'ont pas été traduits. C'est pour

8 cela que je vous prie de nous lire d'abord le document qui était une sorte

9 de proclamation lue à la Radio Prijedor, après la prise de pouvoir à

10 Prijedor. Et je vous prie de nous dire comment vous avez eu ce document.

11 (Intervention de l'huissière.)

12 M. le Président (interprétation): Il s'agit de la cote provisoire D56B.

13 M. Lukic (interprétation): Monsieur Marjanovic, est-ce qu'il s'agit ici du

14 document que vous avez identifié comme document dans lequel se trouve la

15 proclamation lue le 30 avril 1992, à la radio Prijedor?

16 M. Marjanovic (interprétation): Oui, il s'agit du document qui correspond

17 au texte qui a été lu à la Radio Prijedor. Et ce document, je l'ai obtenu

18 d'un journaliste -qui s'appelle Rajlic- qui travaillait en tant que

19 journaliste dans la mine, et qui, par la suite, a changé de poste. Il

20 travaillait par la suite pour "Kozarski Vjesnik".

21 Question: Pouvez-vous nous dire quand il a quitté la mine pour travailler

22 à "Kozarski Vjesnik"?

23 Réponse: C'était à peu près deux ou trois ans auparavant.

24 Question: Et lorsque vous avez obtenu ce document de M. Rajlic, enfin,

25 quand avez-vous obtenu ce document de ce journaliste, de Rajlic?

1 Réponse: C'était le même jour où cette proclamation a été lue à Radio

2 Prijedor.

3 M. Lukic (interprétation): Pouvez-vous maintenant nous lire, mais

4 lentement, s'il vous plaît, ce document pour que tout soit traduit et

5 enregistré dans le compte rendu?

6 M. le Président (interprétation): Il faut clarifier un point, s'il vous

7 plaît. S'il vous plaît, dites-moi quand avez-vous obtenu ce document? Vous

8 avez dit que c'était le même jour. Quel même jour? C'était pendant la

9 matinée ou...

10 M. Marjanovic (interprétation): C'était le 30 avril au cours de la

11 journée, à peu près vers 11 heures ou vers midi.

12 M. le Président (interprétation): Je vous remercie.

13 Poursuivez, Maître Lukic.

14 M. Lukic (interprétation): Vous pouvez lire.

15 M. Marjanovic (interprétation): "Citoyens de la municipalité de Prijedor,

16 une année et demie s'est déjà écoulée depuis les premières élections

17 multipartites et depuis la constitution du parlement municipal

18 multipartites et d'autres organes municipaux, et nous avons toujours le

19 pouvoir monopartite et le pouvoir composé des membres d'une seule nation

20 dans notre municipalité.

21 Puisque le parti du SDA, pendant tout ce temps, n'a pas voulu partager le

22 pouvoir ni avec les partis qui l'ont emporté ni avec les partis de

23 l'opposition, le travail de la municipalité de l'assemblée municipale est

24 bloqué ainsi que le travail de tous les autres organes du pouvoir. C'est

25 la raison pour laquelle les citoyens et les nations de la municipalité de

1 Prijedor se trouvent dans une situation d'insécurité, d'anarchie, de

2 misère sociale et d'une grande peur.

3 Il ne s'agit pas seulement de cela: les entreprises de Prijedor sont

4 détruites; le travail des institutions sociales et des services publics

5 est obstrué; il n'est pas possible de procéder aux récoltes et semailles;

6 le ravitaillement des citoyens en denrées… En même temps, l'opinion

7 publique ne reçoit pas d'informations correctes concernant les

8 négociations sur le partage du pouvoir.

9 Les dizaines et les dizaines d'accords, au cours des négociations entre

10 les trois partis politiques au pouvoir, ont été bloqués, obstrués par les

11 leaders du parti du SDA dont les dirigeants, par l'intermédiaire de ces

12 fonctionnaires au sein des structures de pouvoir et des institutions

13 financières, procèdent, à une grande échelle, au pillage des biens de la

14 municipalité de Prijedor.

15 Il y a également eu des tentatives de démontage des usines de Prijedor et

16 de leur transfert dans d'autres régions. Il y avait beaucoup de chantages

17 et de demandes de devises pour le parti du SDA et pour ces leaders, pour

18 que certaines entreprises privées et d'Etat restent intactes.

19 Les entreprises n'ont pas les conditions de travail nécessaires au

20 fonctionnement et c'est la raison pour laquelle les citoyens ne peuvent

21 pas vivre comme il faut. Les ouvriers ne touchent plus leur salaire; les

22 retraites ne sont pas versées aux retraités; les citoyens sont restés sans

23 économie, sans système d'assurance sociale et sans avoir un sentiment de

24 sécurité pour leur vie, ce qui a entraîné une sorte de chaos sur le

25 territoire de notre municipalité.

1 Il y a une grande tension, durant ces derniers trente jours, qui a été

2 provoquée pour atteindre certains objectifs de la guerre psychologique, ce

3 qui a entraîné le départ organisé de la population musulmane de Prijedor,

4 surtout le départ des femmes et des enfants en Slovénie, en Croatie, en

5 Autriche et en Allemagne où ils ont commencé à faire circuler les rumeurs

6 et les mensonges, c'est-à-dire qu'ils se sont sauvés des massacres

7 qu'allaient préparer le peuple serbe. Des dizaines de bus remplis de

8 jeunes hommes musulmans étaient partis en Autriche au centre de formation

9 militaire sous le prétexte d'aller travailler là-bas.

10 Tout cela n'a fait qu'augmenter la peur de la guerre qui devenait de plus

11 en plus possible sur le territoire de notre municipalité. Cela a culminé

12 le 29 avril 1992 au moment où le soi-disant ministère de la Défense… du

13 MUP de la soi-disant République souveraine de Bosnie-Herzégovine a envoyé

14 une dépêche contenant l'ordre adressé au secrétariat municipal de

15 l'intérieur et au secrétariat de la défense nationale, ainsi qu'au

16 quartier général de la Défense territoriale.

17 C'est-à-dire qu'il faut, sur le territoire de la municipalité de Prijedor,

18 il faut bloquer tout de suite les voies de communication, les casernes et

19 d'autres bâtiments militaires, qu'il faut attaquer la JNA, qu'il faut les

20 priver d'armes et d'autres moyens techniques, ce qui aurait signifié la

21 guerre à Prijedor: les meurtres, les destructions et les incendies.

22 Nijaz Durakovic, à plusieurs reprises, Nijaz Durakovic, qui était

23 président du Parti socio-démocratique, à plusieurs reprises, il a invité

24 les membres de ce parti à mener la guerre contre la Yougoslavie, contre la

25 JNA et aussi contre le peuple serbe, ce qui n'est pas acceptable de la

1 part de tous les citoyens de bonne volonté.

2 Compte tenu de toutes ces raisons, nous avons déscidé de prendre le

3 pouvoir dans la municipalité de Prijedor et, par conséquent, d'assumer la

4 responsabilité pour assurer une vie paisible et en sécurité de tous les

5 citoyens et de tous les peuples qui vivent dans notre municipalité pour

6 protéger leurs biens et pour établir l'Etat de droit, pour organiser le

7 travail des entreprises et pour instaurer une vie normale dans la ville et

8 dans les villages se trouvant sur le territoire de la municipalité.

9 Nous nous adressons à tous les citoyens de la municipalité de Prijedor en

10 leur disant que, sur le territoire, sur notre territoire et sur le

11 territoire du mont Kozara, il ne faudrait jamais plus que la guerre

12 éclate, que les massacres se produisent, que les incendies se produisent,

13 et qu'il y ait des exécutions. Mais les leaders de Bosnie-Herzégovine

14 veulent faire tout cela. C'est pour cela qu'il faut rester calme,

15 raisonnable, vivre et travailler en établissant les conditions de travail

16 et de vie normale, qui ont été perturbées par le pouvoir mononational et

17 monopartite du parti du SDA.

18 Les entreprises doivent fonctionner, les voies de communication doivent

19 être accessibles et sûres, l'approvisionnement normal, parce que la

20 misère, la pauvreté, la peur et le bruit des armes, ainsi que l'épuisement

21 psychologique doivent cesser.

22 Ce pouvoir, en ayant cet objectif justement devant lui, assume toute la

23 responsabilité pour normaliser la vie sur le territoire de notre

24 municipalité. C'est par là que nous allons contribuer à la résolution de

25 la crise en Bosnie-Herzégovine et aux négociations qui sont en cours... de

1 se dérouler.

2 Citoyens, une vie tranquille et en sécurité et les biens de chaque

3 individu sont les valeurs les plus importantes qui ont été construites au

4 cours de ces 50 années en liberté. C'est pour cela que nous vous invitons

5 à nous rejoindre et à nous aider à défendre tout cela et à préserver tout

6 cela de tous ceux qui nous mèneraient à la guerre, à la mort et à la

7 destruction. C'est pour cela qu'il faut continuer une vie normale et il

8 faut continuer de travailler dans les entreprises, dans les institutions,

9 dans les organes et services publics et dans d'autres domaines de travail

10 et de vie.

11 Nous devons enfin commencer à vivre et à travailler dans la liberté et

12 dans la démocratie pour lesquelles nous avons opté lors des élections

13 multipartites.

14 Fait à Prijedor, le 30 avril 1992.

15 Les nouvelles structures de pouvoir de la municipalité de Prijedor."

16 Question: Je prie Mme l'Huissière de montrer au témoin la pièce à

17 conviction portant la cote D6.

18 (Intervention de l'huissière.)

19 Monsieur Marjanovic, est-ce que vous avez jamais vu ce document, avant? Et

20 si ce n'était pas le cas, dites le nous.

21 Réponse: Non, je n'ai pas eu l'occasion de voir ce document avant.

22 Question: Ce document est l'ordre du 29 avril 1992 qui est arrivé au MUP.

23 Pouvez-vous lire ce document et, par la suite, nous dire s'il s'agit de la

24 dépêche à laquelle cette proclamation se réfère?

25 (Le témoin lit le document.)

1 Réponse: J'ai entendu parler de ce document. J'ai entendu parler de ce

2 document des entretiens avec mes collaborateurs, et j'ai appris même que

3 ce document est arrivé par hasard entre les mains des dirigeants du peuple

4 serbe. Je pense qu'il s'agit de ce document auquel se réfère cette

5 proclamation du 30 avril 1992.

6 Question: Pouvez-vous nous lire la date de la dépêche?

7 Réponse: "Le MUP de la République de Bosnie-Herzégovine, numéro 10-1777,

8 du 29 avril 1992".

9 Question: Qui a signé ce document?

10 Réponse: C'était le ministre de l'Intérieur, Alija Delimustafic.

11 Question: Est-ce que, à l'époque, M. Delimustafic était vraiment ministre

12 de l'Intérieur?

13 Réponse: Oui, il était ministre de l'Intérieur.

14 Question: Quant à la proclamation que vous venez de nous lire, est-ce que

15 l'homme qui vous a donné ce document vous a dit qui était derrière cette

16 proclamation? Je ne parle pas de la dépêche.

17 Réponse: C'était le parti, le parti du SDS qui était à l'origine de cette

18 proclamation. Et le journaliste qui m'a remis ce document était membre de

19 ce parti lui aussi.

20 Question: Est-ce qu'à l'époque, au moment où cette proclamation a été

21 diffusée, est-ce que vous savez s'il existait déjà une cellule de crise?

22 La cellule de crise de l'assemblée municipale de Prijedor?

23 Réponse: Non, il n'y avait pas de cellule de crise.

24 Question: Nous allons revenir à la cellule de crise un peu plus tard. Nous

25 n'avons plus besoin pour l'instant du document qui vous a été remis. Je

1 vais donc demander à l'Huissière de bien vouloir s'en saisir.

2 (Intervention de l'huissière.)

3 Monsieur Marjanovic, tout de suite après la prise de contrôle de la ville,

4 est-ce que des représentants du MUP sont venus dans votre entreprise? Et

5 si oui, que vous ont-ils dit au sujet de vos devoirs, travail?

6 Réponse: Le matin du 30 avril 1992, j'ai reçu un appel à 5 heures du

7 matin. On m'a dit de me rendre au bâtiment administratif. On ne m'a pas

8 expliqué pourquoi je devais me rendre à cet endroit, on m'a simplement dit

9 que c'était urgent. Je suis allé au bâtiment administratif et j'y ai

10 trouvé des gens qui étaient en uniforme. Je ne connaissais aucun d'entre

11 eux. C'étaient des personnes qui portaient pour les uns des uniformes de

12 la police et pour les autres des uniformes de l'armée.

13 L'un de ces hommes m'a demandé si j'étais le directeur de la mine et,

14 quand je me suis présenté, il m'a informé que le SDS s'était rendu maître

15 de Prijedor et qu'il fallait que nous continuions à travailler comme

16 avant, que tous les employés devaient continuer à travailler. D'autre

17 part, ils m'ont demandé de me tenir à 7 heures dans le corridor à l'entrée

18 du bâtiment; c'est-à-dire au moment de l'arrivée des employés au travail.

19 Je dois vous dire, d'autre part, que tous les employés sont venus au

20 travail comme d'habitude. Cependant, deux de mes directeurs se sont

21 opposés à la présence de la police dans le corridor. Nous leur avons

22 expliqué ce qui s'était passé, et, ensuite, ils se sont rendus dans leur

23 bureau respectif. Par l'intermédiaire de ma secrétaire, j'ai informé les

24 unités de production d'Omarska, Tomasica, Ljubija, ainsi que l'atelier

25 central, ainsi que toutes les autres unités -dont nous avons déjà parlé-,

1 je les ai informés tous donc que le SDS avait pris le contrôle de la ville

2 et qu'il fallait que nous continuions à travailler comme avant. La

3 majorité des employés s'est conformée à ces instructions; les seuls qui ne

4 s'y sont pas conformés, c'étaient ceux qui travaillaient à la maintenance

5 et aux réparations. Leur directeur était Esref Crnkic.

6 Auparavant, c'est dans son bureau que s'étaient tenues les réunions du

7 comité exécutif du SDA. Il était parent du président du SDA, M. Mujadzic.

8 Question: Ce jour-là et le lendemain, c'est-à-dire avant le début du

9 conflit, est-ce que vous avez licencié qui que ce soit de l'entreprise?

10 Réponse: Non, je n'ai licencié personne, je n'ai renvoyé personne chez

11 soi. Pour avoir une idée des effectifs, j'ai demandé au directeur de tous

12 les services de production et de tous les ateliers, je leur ai demandé de

13 me fournir une liste de leurs employés en indiquant ceux qui étaient au

14 travail, ceux qui suivaient une formation militaire, ceux qui étaient en

15 congés payés. Nous nous sommes livrés à cet exercice jusqu'au 6 ou au 7

16 mai, et ensuite, nous avons arrêté.

17 Question: Est-ce qu'après le 30 avril, c'est-à-dire après la prise de

18 pouvoir de la ville, est-ce que quiconque au sein des nouvelles autorités

19 vous a donné l'ordre de licencier qui que ce soit après le 30 avril? Est-

20 ce que quiconque a délivré un ordre dans ce sens?

21 Réponse: Non, il n'y a pas eu d'ordre de ce style. Ils ont demandé

22 expressément à ce que tous les employés restent à leur poste. C'est pour

23 cela que j'avais demandé à mes directeurs de me faire parvenir les listes

24 des employés, les listes que je viens d'évoquer à l'instant.

25 Question: Vous nous avez donné une liasse de documents qui confirment ce

1 que vous venez de nous dire: les listes des employés présents chaque jour

2 au travail.

3 (Intervention de l'huissière.)

4 Monsieur, nous avons sous les yeux un certain nombre de documents.

5 Pouvez-vous d'abord nous donner la date de chacun de ces documents, la

6 date qui figure sur ces documents? Et ensuite, essayez de nous dire

7 exactement de quels documents vous parlez pour qu'on le trouve nous aussi?

8 Réponse: Le premier document s'intitule "DPRZR Ljubija Prijedor", il

9 s'agit de l'unité économique de la mine d'argile, Crna Dolina: il

10 s'agissait des gens qui étaient censés être au travail le 4 et le 5 mai

11 1992.

12 M. Lukic (interprétation): Un instant, nous allons essayer de trouver ce

13 document.

14 Veuillez, s'il vous plaît, essayer de le placer sur le rétroprojecteur, ce

15 qui nous permettra à tous de le voir.

16 (Intervention de l'huissière.)

17 M. le Président (interprétation): Ce document portera la cote provisoire

18 D57B.

19 M. Lukic (interprétation): Monsieur Marjanovic, quelle est la

20 signification de ce document?

21 M. Marjanovic (interprétation): C'est l'original. Ce document est

22 complètement original, sauf pour les noms surlignés. Le surlignage, si je

23 puis dire, a été fait après. La personne qui a signé ce document est Ivo

24 Komljenovic qui était directeur technique de l'unité; c'était l'un de mes

25 voisins. A la mi-1992, il est allé en Allemagne avec sa famille. Là, il

1 résidait chez ses frères et il y a travaillé. Aujourd'hui, il habite à

2 Zagreb.

3 Ce document vous montre la multi-ethnicité de la composition de nos

4 effectifs.

5 D'autre part, ce document indique quels employés –c'est dans la colonne

6 5.5- étaient en congés payés. On voit qu'il y en avait en tout cinq qui

7 entraient dans cette catégorie… ou plutôt quatre. Voilà tout ce que j'ai à

8 dire au sujet de ce document.

9 M. Lukic (interprétation): Maintenant, j'aimerais que vous placiez sur le

10 rétroprojecteur le document suivant, le document que vous souhaitez nous

11 commenter.

12 (Intervention de l'huissière.)

13 M. Marjanovic (interprétation): C'est un document par lequel on voit

14 illustrer les diverses fonctions de la mine.

15 Ici, vous avez une liste des employés qui sont venus travailler le 4 mai

16 1992. Le secteur chargé du développement comptait un certain nombre de

17 services et ces services sont présentés ici:

18 -le service chargé de la géologie, page 1;

19 -les mesures minières, page 2;

20 -les investissements, page 2;

21 -la conception, page 3;

22 -la technologie, page 3;

23 -l'organisation, page 4.

24 M. le Président (interprétation): Nous avons reçu une cinquième page.

25 M. Lukic (interprétation): Madame l'Huissière, pouvez-vous mettre la page

1 sur le rétroprojecteur, s'il vous plaît?

2 A la dernière page, que trouve-t-on?

3 M. Marjanovic (interprétation): Les fonctions communes, le secteur du

4 développement, la liste des gens qui ne sont pas venus travailler le 4 mai

5 1992.

6 Dans le service de géologie, on voit que trois personnes ne sont pas

7 venues au travail parce qu'elles étaient en congé…

8 Ensuite, pour ce qui est des mesures minières et de la géodésie, des

9 personnes ne sont pas venues travailler parce qu'elles étaient en congé.

10 Question: Marko Iveljic, qui figure au n°1, quelle est son appartenance

11 ethnique?

12 Réponse: Il est Croate. Numéro 2: Miroslava Spasovic.

13 Question: Et quelle est l'appartenance ethnique du n°2, Miroslava

14 Spasovic?

15 Réponse: C'est une Serbe.

16 Question: Et Alma Muranovic, quelle est son appartenance ethnique?

17 Réponse: Alma Muranovic, c'est une Musulmane.

18 Question: Bien. Veuillez continuer en nous expliquant ce que l'on voit à

19 la page 5.

20 Réponse: "Géodésie, mesure". Il y avait Milan Dragic qui n'est pas venu

21 parce qu'il était en formation militaire.

22 Question: Qui était la personne dont on a indiqué qu'elle suivait une

23 formation militaire?

24 Réponse: La situation, quand on indiquait qu'une personne suivait une

25 formation militaire, c'est que cette personne était mobilisée.

1 Question: Pourquoi, dans ce cas-là, indiquiez-vous que cette personne

2 suivait une formation militaire?

3 Réponse: Donc, au département au ministère de la Défense, on nous

4 indiquait que ces personnes suivaient une formation militaire et on était

5 censé continuer à payer les salaires de cette personne, ces salaires qui

6 ensuite nous étaient remboursés par l'armée.

7 Question: Et les deux personnes du bureau d'études?

8 Réponse: Oui, Mustafa Biscevic, au n°1, on nous a dit qu'il était habilité

9 et qu'il était en congés.

10 Et le n°2, Ilijas Drobic, on nous a dit qu'il pouvait partir en congés

11 payés et ensuite, il a appelé pour dire qu'il allait venir travailler.

12 Question: Pouvez-vous nous dire quelle est l'appartenance ethnique de ces

13 deux hommes?

14 Réponse: Ce sont deux Musulmans.

15 Question: Continuez, s'il vous plaît.

16 Réponse: "La technologie": il y a quatre personnes concernées:

17 -Simo Karan, formation militaire de la Défense territoriale;

18 -Zeljko Mlinar, formation militaire au sein de la Défense territoriale;

19 -Dragomir Vrucinic, formation militaire au sein de l'armée populaire

20 yougoslave.

21 Et ensuite, on voit ici Drago Anic -c'est écrit à la main-, instruction ou

22 formation militaire au sein de la JNA.

23 Question: Veuillez de nouveau lire le nom de ces personnes et nous donner

24 leur appartenance ethnique.

25 Réponse: Le n°1, Simo Karan, est un Serbe.

1 Le n°2, Zeljko Mlinar, est un Croate.

2 Le n°3, Dragomir Vrucinic, est Serbe.

3 Pour ce qui est de Drago Anic, je ne suis pas sûr. Je ne suis pas sûr s'il

4 s'agit d'un Serbe ou d'un Croate.

5 M. Lukic (interprétation): Merci.

6 M. le Président (interprétation): Avant de donner une cote provisoire à ce

7 document, nous pouvons constater que, pour ce qui est des 4 premières

8 pages, il s'agit d'un document, d'un seul et même document. A la cinquième

9 page on ne voit pas le n°5, la numérotation de la page.

10 Est-ce que vous pouvez nous dire, Monsieur le Témoin, si nous avons

11 affaire ici à un seul document ou si la cinquième page a été ajoutée à un

12 document préexistant?

13 M. Lukic (interprétation): Si vous me permettez d'intervenir?

14 M. le Président (interprétation): Allez-y.

15 M. Lukic (interprétation): Monsieur le Témoin, veuillez-vous munir du

16 document et l'examiner.

17 M. Marjanovic (interprétation): Ce document est un original. Il est arrivé

18 sur mon bureau dans cet état. Je ne sais pas ce qu'a ajouté le directeur

19 du développement à ce document ensuite. Je ne sais pas pourquoi il n'a pas

20 paginé la page sur laquelle on indique le nom des personnes qui ne sont

21 pas venues au travail, mais je pense et je déclare que la dernière page de

22 ce document fait partie intégrante de l'original.

23 M. le Président (interprétation): Si bien que le document dans sa

24 totalité, ce document de cinq pages, se verra attribuer la cote D58B. Et

25 afin de ne pas avoir à revenir à ce document, pour la cinquième page, on

1 voit le nom de Milan Dragic: il y a beaucoup de gens qui s'appellent

2 "Dragic"; est-ce que, par hasard, vous connaîtriez un certain Milovan

3 Dragic? Est-ce qu'il s'agit de la même personne? Est-ce qu'il s'agit d'un

4 parent, d'un frère de ce Milan Dragic? Je parle de la page 5, Rudarsko

5 Mjerenje?

6 M. Marjanovic (interprétation): Je connais Milovan Dragic, mais là, en

7 l'occurrence, il ne s'agit pas de Milovan Dragic. Cette personne, ce Milan

8 Dragic, est un chauffeur au sein de l'unité des mesures et de la géodésie.

9 M. le Président (interprétation): Savez-vous si Milan Dragic est un parent

10 de Milovan Dragic?

11 M. Marjanovic (interprétation): Je l'ignore.

12 M. le Président (interprétation): Merci de ces précisions. Veuillez

13 continuer.

14 Mais le moment est peut-être mieux choisi pour faire la pause. C'est ce

15 que nous allons faire. L'audience est suspendue jusqu'à 13 heures 30.

16 (L'audience, suspendue à 12 heures, est reprise à 13 heures 36.)

17 Maître Lukic, veuillez poursuivre.

18 M. Lukic (interprétation): Je vous remercie, Monsieur le Président.

19 Est-ce que l'huissière peut placer le document sur le rétroprojecteur pour

20 savoir exactement de qui parle le témoin?

21 (Intervention de l'huissière.)

22 M. le Président (interprétation): Apparemment, il y a un document qui ne

23 consiste qu'en une seule page?

24 M. Lukic (interprétation): Oui, Monsieur le Président.

25 M. le Président (interprétation): On peut voir qu'auparavant, il y avait

1 bien eu un document joint à celui-ci?

2 M. Lukic (interprétation): C'était une copie, une photocopie, et donc nous

3 avons décidé de tout agrafer ensemble. Vous pouvez toutefois examiner

4 l'original qui se trouve placé devant le témoin.

5 M. le Président (interprétation): Eh bien, nous allons parler de cela au

6 moment où nous allons parler de l'admission au dossier des pièces. Donc,

7 de façon provisoire, ce document portera la cote D59B.

8 M. Lukic (interprétation): Monsieur le Président, je vous en remercie.

9 Monsieur Marjanovic, pourriez-vous nous dire de quoi il s'agit? Que voit-

10 on sur ce document?

11 M. Marjanovic (interprétation): Ce document a été fait le 4 mai 1992.

12 L'auteur en est le directeur des mines, du secteur des mines: Ibrahim

13 Paunovic, ingénieur diplômé. Il s'agit du secteur d'exploitation minière.

14 Il s'agit de la liste des employés à la date du 30 avril et du 4 mai 1992.

15 Monsieur Ibrahim Paunovics a travaillé jusqu'au 4 mai 1992.

16 Monsieur Djuric Ljubomir...

17 Question: Attendez un instant. Quand vous dites qu'il a travaillé jusqu'au

18 4 mai 1992, est-ce que cela veut dire qu'il a arrêté de travailler ce

19 jour-là ou bien est-ce qu'il a aussi travaillé le 30 avril ainsi que le 4

20 mai, ces deux jours-là?

21 Réponse: Eh bien, au niveau de l'alinéa 1, on voit: "Ibrahim Paunovic.

22 Rapport en ce qui concerne le 30 avril 1992". Et au-dessus, la ligne au-

23 dessus, on voit qu'il a bien travaillé: "A travaillé". Et donc cela veut

24 dire qu'il a bien été présent ce jour-là. Et ensuite, à la colonne

25 suivante, on voit qu'il a travaillé jusqu'au 4 mai 1992, au n°2.

1 Pour la date du 30, on voit qu'il a participé aux manoeuvres militaires

2 et, qu'ensuite, il revient, qu'il continue à travailler jusqu'au 4 mai.

3 Ensuite, Zora Bilbija, elle était en vacances.

4 Muhamed Mujagic, il a continué à travailler.

5 Tinka Knezevic, elle a travaillé, elle a continué à travailler.

6 Esad Pasagic, n°6, il était en congés payés.

7 Et ensuite, la colonne d'après, on voit qu'il a appelé depuis son congé.

8 Ensuite, le n°7, SemsaNovakovic. La première colonne, elle a travaillé, la

9 deuxième, congés payés.

10 Numéro 8: Mirzeta Halilovic. Pour le 30 avril, on voit qu'elle a travaillé

11 et, ensuite, pour le 4 mai, en vacances, en congés payés.

12 Ensuite, 9: Gordana Manojlovic. Le 30 avril, en congés payés et le 4 mai,

13 elle a appelé depuis son endroit de vacances.

14 Le 10: Cedna Puric. En congés payés. Le 30 avril et le 4 mai, elle a

15 appelé depuis ses congés (sic).

16 Ensuite, on voit une note de bas de page: "Les personnes suivantes sont en

17 congés payés:

18 1: Pasagic Esad,

19 2: Gordana Manojlovic,

20 3: Cedna Puric." (Fin de citation.)

21 Et on voit que c'est le directeur du secteur de l'exploitation minière,

22 Ibrahim Paunovic, qui a signé ce document.

23 Question: Mais nous allons toutefois devoir revenir sur ce document pour

24 que vous nous donniez l'appartenance ethnique de toutes ces personnes.

25 Donc, tout d'abord, de ces dix employés, ensuite de ce groupe de trois

1 employés et ensuite du signataire du document.

2 Réponse: Paunovic Ibrahim, n°1: Muslulman.

3 Numéro 2: Djuric Ljubomir, Serbe.

4 Numéro 3: Bilbija Zora. Je ne sais pas si elle est Croate ou Serbe.

5 Ensuite, n°4: Mujagic Muhamed, Musulman.

6 Numéro 5: Tinka Knezevic, Serbe.

7 Numéro 6: Pasagic Esad, Musulman.

8 Numéro 7: Novakovic Semsa, Musulmane.

9 Numéro 8: Halilovic Mirzeta, Musulmane.

10 Numéro 9: Manojlovic Gordana, Serbe.

11 Numéro 10: Puric Cedna, Serbe.

12 Ensuite, on voit une note en bas de page. Et on voit aux numéors 1, 2, 3,

13 les personnes qu'on a déjà vues plus haut. Si vous voulez je les répète:

14 -Pasagic Esad, Musulman,

15 -Manojlovic Gordana, Serbe

16 -Et Puric Cedna, Serbe.

17 Ensuite, en ce qui concerne le signataire: Ibrahim Paunovic, responsable

18 de l'exploitation minière, et il est Musulman.

19 M. Lukic (interprétation): Très bien. Nous allons passer au document

20 suivant. Pourriez-vous tout d'abord le placer sur le rétroprojecteur?

21 (Intervention de l'huissière.)

22 M. le Président (interprétation): Donc il s'agit d'un document qui

23 consiste en deux pages, n'est-ce pas?

24 M. Lukic (interprétation): Pourriez-vous nous dire si ce document consiste

25 en deux pages?

1 M. Marjanovic (interprétation): Oui, en effet, c'est un document qui a

2 deux pages.

3 M. le Président (interprétation): Nous allons attribuer une cote

4 provisoire à ces documents: D60B.

5 M. Lukic (interprétation): Merci, Monsieur le Président.

6 Est-ce qu'il s'agit d'un plan qui indique les personnes qui devraient

7 travailler au cours des quelques jours qui vont suivre?

8 M. Marjanovic (interprétation): Il s'agit d'un rapport qui vient du

9 service de développement en date du 23 avril 1992. Il s'agit de la liste

10 des personnes sensées travailler entre le 27 avril et le 1er mai 1992.

11 Donc il s'agit d'un plan des effectifs pour cette période précise dans le

12 secteur du développement. Donc, tout d'abord, la géologie au n°1...

13 M. Lukic (interprétation): Pour ne pas revenir là-dessus, pourriez-vous

14 tout de suite nous donner aussi l'appartenance ethnique de chaque

15 personne?

16 M. Marjanovic (interprétation): Oui, en effet, je peux le faire.

17 Géologie: n°1, Leskur Zvonko, Croate.

18 2: Protic Ljubinko, Serbe.

19 3: Mrdja Ruzica, Serbe.

20 4: Besic Dubravko, Musulman.

21 Ensuite, géodésie:

22 6: Kovacevic Sveto, Serbe.

23 Bureau d'étude:

24 A nouveau on voit le chiffre 6, donc le numéro d'ordre 6, et ceci apparaît

25 clairement sur le document Lovric Andjelko, Croate.

1 Investissements et constructions:

2 7: Milosevic Dusan, Serbe.

3 8: Pijak Mirjana, je ne suis pas sûr de son appartenance ethnique.

4 Technologie:

5 9: Crnic Idriz, Musulman.

6 10: Begic Marko, Croate.

7 11: Bujic Jozefina, Croate.

8 Les organisateurs:

9 12: Jakouljevic Tode, Serbe.

10 13: Kadic Bahra, Musulmane.

11 14: Sahuric Zineta, Musulmane.

12 15: Ajdukovic Tonka, Croate.

13 A la deuxième page du document, il s'agit d'un rapport du secteur du

14 développement en date du 30 avril 1992. Il s'agit de la liste des employés

15 présents le 30 avril 1992.

16 Géologie: n°1...

17 M. le Président (interprétation): Je pense que nous n'avons pas besoin de

18 lire ce document puisque les noms sont, pour la plupart d'entre eux,

19 répétés. Il y a juste quelques noms supplémentaires au sujet desquels il

20 faudrait peut-être donner une explication pour savoir pour quelles

21 raisons, le 30 avril, il y avait plus de personnes présentes au travail

22 que prévu.

23 Donc pourriez-vous faire une comparaison entre les deux documents et nous

24 donner une explication, en ce qui concerne la parution de ces noms

25 supplémentaires?

1 Par exemple géologie, le secteur de géologie: les numéros 5 et 6 sont des

2 nouveaux noms, ils ont été ajoutés. Ensuite le n°8 et le n°7 ont été

3 ajoutés.

4 M. Lukic (interprétation): Monsieur Marjanovic, vous pouvez prendre ce

5 document pour comparer les deux pages du document. Donc la page précédente

6 où l'on a planifié la présence des effectifs, et la deuxième page où on

7 voit les noms des personnes qui ont effectivement travaillé ce jour-là. Et

8 donc, il faudrait comparer ces noms. Par exemple, en ce qui concerne le

9 secteur de géologie, on a ajouté les numéros 5 et 6.

10 M. Marjanovic (interprétation): Oui, au niveau du n°5, on a Ljustina

11 Zeljko, c'est un Croate; et le n°6, Balaban Petar, c'est un Serbe. Je

12 pense qu'ils sont venus travailler ce jour-là alors qu'ils n'étaient pas

13 prévus, ils ne figuraient pas au plan. Donc Ljustina Zeljko était un

14 géologue, alors que Balaban Petar est un chauffeur, et je pense qu'ils

15 sont allés effectuer des mesures, arpenter sur le terrain.

16 En ce qui concerne Mustafa Dzafic, eh bien, il est venu aussi effectuer

17 des mesures. C'est un arpenteur aussi. Donc il est venu sans doute

18 vérifier les sites d'extraction, vérifier les travaux en tant que

19 géomètre. C'était quelque chose qui était fait de façon, enfin,

20 régulièrement chaque mois.

21 M. Lukic (interprétation): Pourriez-vous maintenant prendre le document

22 suivant: il a combien de pages, s'il vous plaît?

23 M. Marjanovic (interprétation): Excusez-moi, ce document à trois pages.

24 M. le Président (interprétation): Marqué de façon provisoire de la cote

25 D61B.

1 M. Lukic (interprétation): Pourriez-vous nous dire de quoi il s'agit?

2 M. Marjanovic (interprétation): Ce document a été élaboré dans le secteur

3 du développement. Il s'agit de la liste des personnes qui ne devaient pas

4 travailler au mois de mai.

5 M. Lukic (interprétation): Donc on va procéder de la même façon: donnez-

6 nous le numéro, le nom, la nationalité et les raisons invoquées.

7 M. Marjanovic (interprétation): Le service de géologie:

8 Le n°1, Iveljic Marko, entre le 5 mai et le 30 mai -il est Croate-, entre

9 le 5 mai et le 30 mai, il est en congé individuel et en congés payés.

10 Le n°2, Glusac Branko, Serbe. Entre le 5 mai et le 30 mai, congés payés.

11 Le n°3, Spasovic Miroslava. Elle est Serbe. Entre le 5 mai le 30 mai,

12 congé annuel et en partie congés payés.

13 Numéro 4, Batoz Miroslava, entre le 5 mai et le 30 mai, congés payés.

14 Numéro 5, Cvijic Ranko, Serbe. Entre le 5 mai et le 30 mai en manœuvre,

15 participe aux manœuvres militaires.

16 Numéro 6, Tanasic Milena, il s'agit d'une Serbe. Là, les dates sont

17 toujours les mêmes, entre le 5 mai et le 30 mai, elle était en congés

18 payés.

19 Ensuite, le n°7: Gligic Jasna, une Croate. Entre le 5 mai et le 30 mai, en

20 congés payés.

21 Le n°8, Balaban Pero, un Serbe. Entre le 5 mai et le 30 mai, en congés

22 payés.

23 Le n°9, Blazic Branislav, Serbe. Entre le 5 mai et le 30 mai en congés

24 payés.

25 Le n°10, Razbusek Vladimir, un Croate. Entre le 5 mai et le 30 mai, congés

1 payés.

2 Le n°11, Besirovic Mersija, une Musulmane. Entre le 5 mai le 30 mai, en

3 congés payés.

4 Le n°12, Kesic Mladena, entre le 5 mai et le 30 mai, congés payés.

5 Le n°13, Sinanovic Svjetlana, une Serbe. Entre le 5 mai et le 30 mai,

6 congés payés.

7 Le n°14, Iveljic Stefica, Croate. Entre le 5 mai et le 30 mai, congés

8 payés.

9 Le n°15, Muranovic Alma, Musulmane, en congé maladie.

10 Le n°16, Zunic Ante, Croate. Entre le 5 mai le 30 mai, congés payés.

11 Le n°17, Hadzic Muhamed, Musulman. Entre le 5 mai le 30 mai, congés payés.

12 Le n°18, Dobras Ljilja, une Serbe. Entre le 5 mai et le 30 mai, congés

13 payés.

14 Le n°19, Mujadzic Ahmet, Musulman. Entre le 5 mai et le 30 mai, congés

15 payés.

16 Le n°20, Islamovic Mugdim, Musulman. Entre le 5 mai et 30 mai, congés

17 payés.

18 Le n°21, Ecim Bojan, Serbe. Entre le 5 mai et le 30, mai congés payés.

19 Le 22, Ljustina Zeljko, un Croate: "Après avoir terminé sa mission de

20 travail qui consistait à détruire un bunker, en congés payés."

21 Je dois expliquer de quoi il s'agit lorsque l'on parle de "détruire un

22 bunker". La vieille exploitation de Ljubija avait une sorte de bunker pour

23 charger la mine. Il s'agissait d'une construction en bois qui était

24 utilisée jusqu'aux années 60. Puisque tout ceci n'était pas entretenu,

25 tout ceci menaçait de s'effondrer pour tomber sur le chemin de fer de

1 Ljubija, de la gare ferroviaire de Ljubija; c'est pour cela qu'il est

2 écrit: "Après avoir terminé cette mission…".

3 Ensuite, les services de construction et d'investissement…

4 M. le Président (interprétation): Un instant, s'il vous plaît.

5 Si les parties sont d'accord, je pense que l'on peut éviter de lire les

6 noms qui suivent puisque nous allons trouver une liste des noms qui

7 appartiennent aux groupes ethniques différents et, ensuite, deuxième et

8 troisième colonne, on voit les dates. Dans la quatrième colonne, on voit

9 les raisons de leur absence.

10 Est-ce que les parties sont d'accord à ce sujet? Comme cela on n'a pas à

11 lire tout cela, à part les trois dernières lignes figurant sur la page 3.

12 Est-ce que le Procureur a des objections à ce sujet?

13 M. Koumjian (interprétation): Non, Monsieur le Président.

14 M. le Président (interprétation): Très bien. Merci.

15 Pourriez-vous avoir la gentillesse de lire les trois dernières lignes

16 figurant sur la page 3?

17 M. Marjanovic (interprétation): "A cause du manque d'essence, surtout dans

18 le secteur du bureau d'études, il n'était pas possible de finir des tâches

19 déjà entamées au mois d'avril, et le même problème est présent au mois de

20 mai." Il ne s'agit pas d'essence, mais d'ozotyle.

21 Le responsable du secteur du développement rapporte sur le manque,

22 j'appellerai cela de "matières premières", pour leur travail. Il s'agit

23 d'ozotyle, une substance nécessaire à photocopier des dessins; c'est un

24 produit qui est nécessaire au fonctionnement de ce secteur de ce bureau

25 d'études.

1 M. Lukic (interprétation): Merci, Monsieur Marjanovic.

2 M. le Président (interprétation): Avant d'en finir avec ce document, je

3 vous prie de montrer l'original à tout le monde dans le prétoire.

4 (Intervention de l'huissière.)

5 (Les Juges se concertent sur le siège.)

6 Je pense que nous sommes d'accord que nous avons sous nos yeux le document

7 qui n'a pas été signé et sur lequel la date n'existe pas non plus. Etes-

8 vous d'accord avec moi?

9 M. Lukic (interprétation): Nous pourrions demander au témoin, peut-être,

10 de nous expliquer cela.

11 M. Koumjian (interprétation): Je pense qu'il faut que dans le compte rendu

12 figure une remarque concernant le fait que, dans l'original, certains noms

13 ont été corrigés.

14 M. le Président (interprétation): Avant d'accepter ce document pour le

15 versement au dossier, nous devons respecter la même procédure, comme cela

16 a été le cas avec les documents de l'accusation.

17 Dès qu'il y a un doute, il faut présenter soit l'original au Greffe, soit

18 il faut disposer d'une photocopie en couleur de ce document. Je vous prie,

19 encore une fois, d'expliquer pourquoi ce document n'est pas signé et

20 pourquoi il n'y a pas de date sur ce document.

21 M. Marjanovic (interprétation): J'étais directeur du secteur du

22 développement jusqu'à l'année 1989, et j'ai eu ce document de mes

23 collègues, avec lesquels j'ai travaillé. Il s'agit du document original

24 et, croyez-moi, je n'ai pas du tout insisté pour qu'il soit signé, ce

25 document.

1 M. le Président (interprétation): La question a été fondée sur le fait que

2 d'autres documents, qui ont été lus plus tôt, avaient une signature ou un

3 cachet et une signature. Et, ici, sur ce document -je dis cela pour le

4 compte rendu-, nous ne pouvons pas trouver de cachet ni de signature.

5 C'était le cas avec d'autres documents également, proposés par

6 l'accusation. Je vous prie de remettre ce document à Mme la Greffière

7 d'audience. Merci.

8 Poursuivez, s'il vous plaît, pour que l'on puisse voir quel est le

9 document suivant.

10 M. Lukic (interprétation): Monsieur Marjanovic, le document suivant…

11 M. Marjanovic (interprétation): Le document suivant...

12 M. Lukic (interprétation): Avant de continuer…

13 M. le Président (interprétation): Ce serait le document qui a trois pages,

14 et la cote provisoire de ce document est D62B. Il s'agit du document daté

15 du 5 mai, et le numéro est 45/92.

16 Vous pouvez poursuivre.

17 M. Marjanovic (interprétation): Le document a été rédigé au secteur pour

18 le marketing et les affaires commerciales le 5 mai 1992, sous le numéro

19 45/92. Il s'agit de la liste des ouvriers absents au mois de mai 1992. Ce

20 document couvre la période entre le 1er et le 5 mai.

21 Organisateurs:

22 Sous le n°1, Denkic Zoran…

23 M. le Président (interprétation): Je m'excuse, mais ne pourrions-nous pas

24 procéder plutôt comme cela a été convenu, de la manière suivante: ici, il

25 s'agit d'une liste de noms de personnes appartenant à différents groupes

1 ethniques. Et ensuite, nous avons une colonne supplémentaire où la raison

2 a été citée, la raison de leur absence ou de leur présence. S'il vous

3 plaît, expliquez-nous brièvement de quoi il s'agit pour éviter de lire le

4 document en entier.

5 Par exemple, nous pouvons lire "les congés payés"; pouvez-vous nous dire

6 ce que cela signifie? Est-ce qu'il s'agit de ces personnes qui se

7 trouvaient en congés payés?

8 Pourriez-vous répondre à ma question, s'il vous plaît?

9 Il ne faut pas seulement hocher la tête, parce que cela ne peut pas être

10 enregistré dans le compte rendu.

11 M. Marjanovic (interprétation): Dans cette période, c'est-à-dire vers la

12 fin du mois d'avril et au mois de mai, les activités dans la mine

13 deviennent de plus en plus… diminuent de plus en plus parce que les

14 minerais ne sont plus transportés à Zenica.

15 A l'époque, 4.630 ouvriers travaillaient à la mine et le caractère, la

16 nature de ces congés payés était… Enfin, l'ouvrier devait rester chez lui,

17 mais ce congé était "les congés payés": il était payé pendant qu'il était

18 chez lui, pendant qu'il ne travaillait pas.

19 M. le Président (interprétation): D'accord. Est-ce que tout le monde est

20 d'accord qu'il ne faut pas lire tous les noms qui figurent sur cette

21 liste?

22 M. Lukic (interprétation): Nous sommes d'accord, Monsieur le Président. Il

23 faut peut-être expliquer la raison pour laquelle ces ouvriers étaient

24 absents. Il serait peut-être intéressant de voir qu'il y a aussi des

25 Musulmans qui sont en manoeuvres militaires, qui ont été envoyés aux

1 manœuvres militaires.

2 M. le Président (interprétation): D'accord. S'il y a des raisons pour

3 cela, il faut nous le dire, mais il faut plutôt se concentrer sur ces

4 personnes, si vous avez à rajouter quelque chose que vous considérez comme

5 un point pertinent pour cela.

6 Il faut sans aucun doute lire également la conclusion à la page n°2.

7 M. Lukic (interprétation): L'entrepôt Prijedor, sous le n°3, pouvez-vous

8 nous dire... d'abord lire le nom et dire l'appartenance ethnique et les

9 raisons de l'absence de cette personne?

10 M. Marjanovic (interprétation): Sous le n°3, c'est Handzic Hamdija,

11 Musulman; il était aux manœuvres militaires.

12 Question: Sous le n°11?

13 Réponse: Sous le n°11, c'est Delic Muhamed, Musulman; il était aux

14 manœuvres militaires.

15 Question: En bas de cette page, il est indiqué "l'entrepôt de réception",

16 sous le n°2 Dzjelar Milorad, il est Serbe?

17 Réponse: Il est Serbe, et il était également aux manœuvres militaires.

18 Question: Je vous remercie. Et maintenant, pourriez-vous nous lire la

19 dernière page? C'est la page 3, donc une sorte de résumé.

20 Réponse: Dans la première colonne, il y a le nombre total d'employés de ce

21 secteur et le nombre est de 112.

22 Ensuite, le congé annuel: 3, le congé payé: 24, manœuvres: 14 et le nombre

23 total d'employés absents: 41.

24 M. Lukic (interprétation): Ce document est-il signé? S'agit-il du cachet

25 de votre unité de travail, de votre organisation de travail?

1 M. Marjanovic (interprétation): Il s'agit du cachet de la société "Les

2 mines de fer de Ljubija".

3 Numéro°5 -il s'agit du tampon-: c'est le tampon du responsable de ce

4 secteur. Et le responsable du secteur était Nenad Marjanovic qui a signé

5 également ce document.

6 M. le Président (interprétation): S'il vous plaît, maintenant il faut

7 regarder la partie gauche où il est indiqué à qui le document a été

8 envoyé. Pouvez-vous nous dire ce qui est écrit dans cette partie gauche du

9 document? Et, pour chaque fonction, il faut dire le nom.

10 M. Marjanovic (interprétation): Cela a été remis au directeur général,

11 Ostoja Jovanovic. Ensuite, le document a été remis à la comptabilité. Il

12 s'agit du service de comptabilité des salaires. Plusieurs personnes y

13 travaillaient et je ne peux pas citer les noms de toutes ces personnes qui

14 y travaillaient.

15 Ensuite, le document a été remis, envoyé au service pour les cadres. Je

16 pense que le directeur de ce service était Catic Munib.

17 Ensuite le document a été envoyé au directeur, cela se rapporte à

18 l'organisation de travail, et le directeur était, je pense, Zahirovic

19 Smail.

20 M. Lukic (interprétation): Pouvez-vous dire à quel groupe ethnique il

21 appartenait?

22 M. Marjanovic (interprétation): Musulman, Zahirovic Smail était musulman.

23 Ensuite le document a été envoyé à tous les responsables de services à

24 l'intérieur du secteur pour le marketing et les affaires commerciales.

25 Donc il y avait plusieurs services, il y a le service des ventes, le

1 service des fournitures qui s'occupait du... Je ne sais pas les noms des

2 responsables de ces services, et à la fin, un exemplaire de ce document a

3 été envoyé aux archives.

4 M. le Président (interprétation): Pouvons-nous en finir avec ce document

5 portant la cote D62B?

6 M. Lukic (interprétation): Je n'ai qu'une seule question concernant ce

7 document. Au moment où vous signiez quelque chose, est-ce qu'à côté de

8 votre nom, ce tampon n°5 figurait ou était-ce un autre tampon qui portait

9 un autre numéro?

10 M. Marjanovic (interprétation): Si je signais les documents de la mine de

11 fer de Ljubija, le tampon serait le tampon n°1.

12 Question: Pourquoi ce tampon serait le tampon n°1?

13 Réponse: Les secteurs et les unités de production disposaient de leurs

14 propres tampons avec certains numéros. Dans le service pour les cadres,

15 tous les tampons ont été distribués aux directeurs d'unités de production

16 et sous ces numéros de tampon, selon ces numéros, on savait qui était la

17 personne qui avait le droit de signer des documents et à quel secteur ou à

18 quelle unité de production cette personne appartenait.

19 M. Lukic (interprétation): Je vous remercie, Monsieur Marjanovic.

20 Est-ce que ce document comporte une page manuscrite ou c'est un autre

21 document?

22 M. Marjanovic (interprétation): Il s'agit d'un document d'une seule page.

23 Il s'agit de la liste des employés du secteur des affaires juridiques

24 générales et des cadres, qui étaient absents à la date du 4 au 5 mai 1992.

25 M. le Président (interprétation): Il faut clarifier un point. Nous avons

1 reçu le document qui a deux pages, et une des pages est manuscrite et

2 l'autre est tapée.

3 M. Lukic (interprétation): Il s'agit de deux documents, mais nous les

4 avons liés de cette façon, nous les avons agrafés de cette façon.

5 M. le Président (interprétation): Donc ces documents doivent être séparés,

6 il s'agit de deux documents différents. Donc le document suivant portera

7 la cote provisoire D63B.

8 Vous pouvez poursuivre, Maître Lukic.

9 M. Lukic (interprétation): Est-ce qu'il faut que l'on montre le document

10 précédent à l'accusation?

11 M. le Président (interprétation): Lorsque nous verserons le document au

12 dossier, nous allons les examiner tous et nous allons savoir si nous

13 aurons besoin de l'original ou de la photocopie de ce document.

14 Nous pouvons maintenant examiner le document portant la cote D63B.

15 M. Marjanovic (interprétation): Il s'agit de la liste des employés du

16 secteur des affaires juridiques et générales et des cadres qui n'étaient

17 pas au travail à la date du 4 mai 1992. Les employés du secteur pour les

18 affaires juridiques générales et des cadres qui devaient venir au travail,

19 c'était Savo Bilbija, qui devait venir de Ljeskari, et qui n'était pas

20 venu au travail. Le responsable du secteur était Catic Munib.

21 M. Lukic (interprétation): Pouvez-vous nous dire à quel groupe ethnique

22 appartenait Catic Munib?

23 M. Marjanovic (interprétation): Il était Musulman.

24 M. Lukic (interprétation): Est-ce que ce document est signé et est-ce

25 qu'il porte un cachet?

1 M. Marjanovic (interprétation): Oui, il porte le cachet n°1 et le document

2 est signé également, de la part de M. Catic Munib.

3 M. le Président (interprétation): Je vous ai peut-être mal compris, mais

4 nous pouvons éclaircir cela tout de suite.

5 Sur ce tampon figure le n°1. Mais est-ce que c'était vous qui aurait été

6 responsable… enfin, qui était chargé de signer des documents portant ce

7 tampon n°1?

8 M. Marjanovic (interprétation): Le secteur des affaires juridiques, de

9 nature générale -et des ressources humaines-, par son caractère, s'occupe

10 de toutes les affaires juridiques. Et le tampon est unique parce que

11 toutes les instructions juridiques, je les reçois de M. Catic Munib, et ce

12 tampon figure à côté de ma signature et de sa signature à lui. Mais le

13 tampon se trouvait chez lui.

14 M. le Président (interprétation): Donc cela veut dire que, lorsque votre

15 signature figurait ici, il n'était pas obligatoire que cette signature

16 figure à côté du tampon n°1. Et contrairement, si le tampon n°1 figurait

17 sur un document, cela veut dire que d'autres personnes pourraient signer

18 ce document aussi?

19 M. Marjanovic (interprétation): Il est possible que le service, le secteur

20 juridique, selon un acte de l'entreprise, M. Marjanovic Ostoja, M. Catic

21 Munib ont été responsables d'utiliser ce tampon, mais moi, je n'ai jamais

22 mis ce tampon sur un document quelconque sans son approbation.

23 M. le Président (interprétation): Merci de nous avoir apporté cet

24 éclaircissement. Nous pouvons maintenant passer au document suivant.

25 M. Lukic (interprétation): Je pense que le témoin a dit quelque chose qui

1 n'a pas été enregistré dans le compte rendu comme il fallait. Donc il y a

2 un acte juridique dans votre ancienne entreprise qui dit qui était

3 responsable d'utiliser quel tampon?

4 M. Marjanovic (interprétation): Dans le secteur des affaires juridiques,

5 il y a un acte qui distribue les tampons aux responsables de tous les

6 secteurs et de toutes les unités de production; ces tampons portent

7 certains numéros.

8 M. Lukic (interprétation): Je vous remercie. Pouvez-vous nous montrer,

9 s'il vous plaît, le document suivant et nous expliquer la teneur de ce

10 document? Il est évident qu'il s'agit du document manuscrit.

11 (Intervention de l'huissière.)

12 M. le Président (interprétation): La cote provisoire de ce document sera

13 D64B, pour qu'il n'y ait pas de confusion.

14 M. Marjanovic (interprétation): Sur ce document, qui a une seule page, se

15 trouvent les rapports de deux secteurs: secteurs financier et de

16 comptabilité -les personnes absentes à la date du 4 mai 1992.

17 Numéro 1: Jelisavac Mirjana était malade.

18 M. Lukic (interprétation): Pouvez-vous nous dire tout de suite son

19 appartenance ethnique?

20 M. Marjanovic (interprétation): Jelisavac Mirjana est Serbe; elle était

21 malade.

22 Numéro 2: Puskar Beisa, Musulmane, malade également.

23 Numéro 3: Sarajlic Esma, Musulmane. Elle avait un décès dans sa famille.

24 Numéro 4: Bundalo Milan, Serbe. Il avait un enfant malade. Cela était

25 signé par Supic Mirjana, Croate.

1 Ensuite, il y a le secteur pour l'économie et pour l'organisation, les

2 personnes absentes à la date du 4 mai 1992.

3 Numéro 1: Talundzic Nusreta, Musulmane. Signé par Mirjana Dejanovic,

4 Serbe.

5 Question: Sur ce document il n'y a aucun cachet, n'est-ce pas?

6 Réponse: Non, il y a deux signatures et il s'agit certainement des

7 signatures des responsables de ces deux secteurs.

8 M. Lukic (interprétation): Je vous remercie. Et je pense que nous sommes

9 déjà arrivés au dernier document.

10 M. le Président (interprétation): J'ai un document sous mes yeux

11 concernant Slobodan Balaban. C'est une page manuscrite.

12 M. Lukic (interprétation): C'est le dernier document. C'est le suivant et

13 le dernier document.

14 M. le Président (interprétation): Ce document a cinq pages, n'est-ce pas?

15 M. Marjanovic (interprétation): Le document a cinq pages, mais la première

16 page est une page de garde du document et cela est adressé à M. Balaban.

17 M. le Président (interprétation): La cote provisoire de ce document sera

18 D65B.

19 Nous devons nous concentrer sur la première page et nous sommes d'accord

20 qu'ici, nous avons des membres de tous les groupes ethniques; et il faut

21 parler des questions nous apportant des informations supplémentaires. Est-

22 ce que tout le monde est d'accord? Oui, il n'y a pas d'objection.

23 Je vous prie, Monsieur, de nous lire la première page, la page de garde.

24 M. Marjanovic (interprétation): "DPRGR, Ljubija, Prijedor. Unité

25 économique pour les affaires communes. Responsable de l'unité économique

1 n°129/92. Prijedor le 4 mai 1992.

2 Adressé à Balaban Slobodan. Sujet: liste des employés.

3 En annexe de l'acte se trouve la liste des employés qui sont en congés

4 payés pour le mois de mai 1992. Responsable de l'unité économique: Pr

5 Dusan Tubin.".

6 Le document est signé et porte un cachet.

7 M. Lukic (interprétation): Je vous remercie, Monsieur Marjanovic. Nous

8 avons terminé avec ce document.

9 M. le Président (interprétation): Est-ce que vous avez des difficultés?

10 Est-ce que vous vous sentez bien ou préférez-vous que l'on fasse une

11 pause?

12 M. Marjanovic (interprétation): J'aimerais bien que l'on fasse une pause,

13 parce que j'ai un peu mal aux yeux.

14 M. le Président (interprétation): Bien. Nous allons faire une pause

15 jusqu'à 14 heures 50.

16 (L'audience, suspendue à 14 heures 33, est reprise à 14 heures 54.)

17 Je me tourne tout d'abord vers vous, Monsieur le Témoin: est-ce que tout

18 va de nouveau mieux?

19 M. Marjanovic (interprétation): Oui, je vais mieux.

20 M. le Président (interprétation): Maître Lukic, c'est à vous.

21 M. Lukic (interprétation): Monsieur Marjanovic, je m'excuse de vous mener

22 la vie un petit peu dure avec ces documents; c'est un petit peu difficile,

23 mais en fait, c'est vous qui avez amené ces documents. Donc si on veut

24 bien, c'est un petit peu votre faute.

25 L'assemblée multipartite de la municipalité de Prijedor a fonctionné

1 jusqu'à quand?

2 M. Marjanovic (interprétation): Jusqu'au 20 ou peut-être jusqu'au 15 ou au

3 16 mai, je ne saurais être plus précis. Je crois que cela a eu lieu le 16

4 mai. Je parle de la dernière réunion.

5 Question: Et étiez-vous présent à la session de l'assemblée municipale de

6 Prijedor du 16 mai? Que vous dit cette date?

7 Réponse: Ah oui, ça y est. En fait, effectivement, ça a eu lieu le 16 mai

8 parce que, le 16 mai, c'est le jour de la libération de Prijedor. La

9 séance a eu lieu dans la salle principale, le hall, la grande salle plutôt

10 de la mine de Ljubija. Moi-même je n'étais pas membre de l'assemblée, mais

11 j'ai accompagné les députés qui me connaissaient. Et la plupart d'entre

12 eux m'ont félicité suite à ma nomination à la tête de la mine. J'avais été

13 déjà nommé à ce poste un certain temps auparavant, mais ils n'avaient pas

14 encore eu l'occasion de me féliciter.

15 Question: Savez-vous qui était à la tête du service de comptabilité

16 publique de Prijedor, après la prise de contrôle de la ville?

17 Réponse: Je ne connais pas le nom de famille et le prénom de cette dame,

18 parce que, quand on parlait d'elle, on parlait uniquement de "Hava". Donc

19 j'ignore même s'il s'agit de son prénom ou de son nom de famille. Mais en

20 tout cas, c'était elle qui dirigeait les services de la comptabilité

21 publique.

22 Question: Pour le compte rendu d'audience, je vais vous demander de bien

23 vouloir nous répéter le nom de cette dame et nous dire quelle était son

24 appartenance ethnique?

25 Réponse: Elle s'appelait Hava et elle était Musulmane.

1 Question: Est-ce que vous connaissez Miro Turnusek?

2 Réponse: Oui, c'était mon oncle. Il est certes beaucoup plus jeune que

3 moi, mais c'était mon oncle quand même. Il était le directeur de "Mira",

4 une fabrique de biscuits qui appartenait à la compagnie "Krak" de Zagreb.

5 Question: Quelle était l'appartenance ethnique de M. Turnusek? Est-ce

6 qu'il est resté à son poste après la prise de contrôle de la ville?

7 Réponse: Ce serait bien difficile pour moi de vous dire quelle était son

8 appartenance ethnique. Je sais qu'il était le fils de gens qui ont immigré

9 depuis la Tchécoslovaquie, ça, j'en suis pratiquement sûr. Donc je ne

10 pourrais pas vous dire quelle était son appartenance ethnique. En tout

11 cas, il travaillait comme tout le monde.

12 Question: Est-ce que vous avez jamais été présent lors de la restitution

13 d'armes, lorsque des gens venaient remettre leurs armes?

14 Réponse: Cela s'est passé un petit peu avant ces événements tragiques à

15 Prijedor, entre le 15 et le 20 mai. Je ne peux être plus précis à ce

16 sujet. Je suis allé voir le secrétaire, chargé de l'agriculture au sein de

17 l'assemblée municipale de Prijedor, Ranko Travar, et, en entrant, j'ai

18 rencontré quelqu'un que je connais, quelqu'un de Cereci. C'est il y a

19 longtemps que tout cela s'est passé, donc je ne sais plus son nom, je ne

20 m'en souviens plus. Mais il cherchait à proroger la date butoir pour la

21 restitution des armes. Je les ai entendu parler de cela à l'entrée parce

22 qu'ils n'étaient pas arrivé à finir le travail. Mais ensuite, je n'ai plus

23 prêté attention à leur conversation, je ne sais pas ce qu'ils se sont dit.

24 Question: Nous en sommes arrivés à la période du 30 avril au 30 septembre

25 1992.

1 Savez-vous quelle réglementation s'appliquait après la prise de contrôle

2 de la ville, je pense en particulier à la législation?

3 Réponse: Entre 1975 et 1979, j'étais membre du conseil exécutif de

4 l'assemblée de la municipalité de Prijedor. Bien que je ne sois

5 qu'ingénieur, il fallait qu'au moins, en partie, je sois au courant de ces

6 réglementations, de la législation pertinente. Et la législation a été

7 élaborée en s'inspirant de la législation précédente, mais à quelques

8 différences près. Les parties, au sein de la municipalité, nommaient les

9 secrétaires, les personnes qui étaient à la tête de différents

10 secrétariats.

11 Question: Savez-vous quand l'état de guerre a été proclamé en Republika

12 Srpska?

13 Réponse: En Republika Srpska, l'état de guerre a été déclaré en 1995.

14 M. Lukic (interprétation): Pouvez-vous nous relater un événement qui est

15 en relation avec une conversation que vous avez eue avec Simo Drljaca et

16 qui concernait votre chauffeur?

17 M. Marjanovic (interprétation): Quand j'ai été nommé directeur général de

18 la mine, j'ai changé de chauffeur. Il y avait là un Serbe qui était un

19 petit peu plus âgé -un homme d'âge mûr- et j'ai proposé que Faruk -j'ai

20 son nom de famille sur le bout de la langue-, enfin, Faruk a été nommé à

21 sa place. Ca y est, j'ai son nom! C'était Bajramovic. Excusez-moi, mais

22 j'ai du mal à me concentrer.

23 En tout cas, c'était quelqu'un de formidable, un très bon ami à moi. Et

24 pendant pratiquement toute l'année 1991, il est resté à ce poste. Et vers

25 la fin mai, mais je ne peux pas vous dire la date exacte, alors que nous

1 avions déjà commencé à demander des laisser-passez pour aller au travail,

2 Simo Drljaca m'a montré un document que je n'ai pas examiné avec beaucoup

3 d'attention. Il m'a expliqué que, lors d'une des réunions du comité

4 principal du SDA, Faruk s'était vu donner pour mission de me tuer. Je ne

5 pouvais pas en croire mes oreilles.

6 Je suis retourné dans mon bureau, j'ai fait venir Faruk et je lui ai

7 relaté ce qui venait de m'être dit. Et il m'a dit: "Patron, vous pensez

8 quand même pas que je pourrais faire quelque chose comme cela?". Et je

9 suis sûr qu'il ne pourrait pas faire une telle chose, mais pour éviter de

10 lui créer des difficultés au cas où le document était effectivement

11 véridique, et pour éviter d'avoir toujours cette information à l'esprit,

12 nous avons convenu que le mieux était qu'il aille travailler à l'atelier

13 chargé de la réparation des véhicules pour y travailler en tant que

14 mécanicien. Donc nous nous sommes quittés de manière tout à fait amicale,

15 et plus tard, Faruk est parti en (expurgé). Avant de partir il est venu me

16 voir et m'a dit au revoir.

17 M. le Président (interprétation): Ne conviendrait-il pas d'expurger le nom

18 de ce pays du compte rendu d'audience?

19 M. Lukic (interprétation): Effectivement.

20 M. le Président (interprétation): Il s'agit de la page 58, ligne 13.

21 M. Lukic (interprétation): Sans répéter le nom du pays où est parti ce

22 monsieur, pouvez-vous nous dire à peu près à quelle période il est parti?

23 M. Marjanovic (interprétation): Faruk travaillait au service de réparation

24 des véhicules et, dans son garage, il avait un atelier de réparation

25 mécanique. Si je me souviens bien, il a travaillé jusqu'à la fin de

1 l'année 1994.

2 Question: En 1992, vous étiez le directeur général de la plus grande des

3 entreprises situées sur le territoire de la municipalité de Prijedor. Au

4 poste que vous occupiez, avez-vous été en mesure d'avoir une influence,

5 qu'elle quelle soit, sur les décisions prises par l'armée?

6 Réponse: Effectivement, la mine de Ljubija était la plus grande entreprise

7 de Prijedor avec des revenus annuels bruts, de 120 millions de dollars. Et

8 j'ai rempli mes fonctions conformément aux statuts de l'entreprise, mais

9 je n'ai jamais été en mesure d'influencer de quelque manière que ce soit

10 les activités de l'armée.

11 Question: Pouvez-vous nous dire ce qui s'est passé au sein de votre cercle

12 familial, le 3 juillet 1992?

13 Réponse: J'avais et j'ai d'ailleurs toujours deux fils. Mon fils aîné

14 avait à l'époque 18 ans. Et, à ce moment-là, il a rejoint les rangs de

15 l'armée pour faire son service, c'était vraiment le pire moment qu'on ait

16 pu choisir pour être incorporé dans l'armée; cette journée a été la plus

17 dure de toute mon existence.

18 Question: Pourquoi?

19 Réponse: Je n'ai pas été en mesure de faire jouer quelque influence que ce

20 soit, je n'ai rien pu faire, rien pu mettre en œuvre pour l'empêcher de

21 partir.

22 Question: Pourquoi?

23 Réponse: C'était le chaos le plus total, la guerre avait déjà commencé. On

24 avait creusé des tranchées et on commençait déjà à enterrer les morts. Mon

25 fils est parti pour se mêler à ce chaos.

1 Question: Est-ce que ceci a entraîné des tensions avec votre femme?

2 Réponse: Bien sûr. Comme n'importe quelle autre mère elle m'a dit: "Mais

3 pourquoi est-ce que tu n'essaies pas de faire jouer tes relations?

4 Pourquoi n'essaies-tu pas de faire quelque chose pour l'empêcher de

5 partir?". Elle ignorait que c'était complètement impossible.

6 (Le témoin s'essuie les yeux.)

7 Question: Vous portez toujours la plaque d'identification de votre fils,

8 qui, je le rappelle -et je m'en excuse si j'ai donné une autre impression-

9 est toujours de ce monde.

10 Réponse: Sur cette plaque d'identification, on peut voir la date de son

11 départ.

12 Question: Est-ce que son nom figure sur cette plaque?

13 Réponse: Oui, c'est une amulette sur laquelle on peut lire: le "3 juillet"

14 et "Dejan", c'est son nom.

15 (Le témoin pleure.)

16 Question: Est-ce que votre fils aussi a servi au sein de l'armée?

17 Réponse: Effectivement, en 1994 et en 1995.

18 Question: Pouvons-nous continuer?

19 Réponse: Oui.

20 Question: Avez-vous entendu dire que la cellule de crise de l'assemblée

21 municipale de Prijedor avait été mise sur pied? Et si c'est le cas, quand?

22 Réponse: J'ai entendu dire que cette cellule de crise avait été établie,

23 mais je ne pourrais vous dire la date exacte, parce que tout cela s'est

24 passé au niveau de la municipalité. Moi, je n'étais pas en contact avec

25 ces gens-là, mais je crois que c'était après le 22 ou le 23 mai. Je ne

1 sais pas exactement.

2 Question: Avez-vous jamais participé à une réunion de la cellule de crise?

3 Réponse: Non, je n'ai jamais assisté à aucune réunion de la cellule de

4 crise.

5 Question: Avez-vous jamais été présent quand des membres de la cellule de

6 crise étaient de permanence ou en fonction? Pouvez-vous nous décrire

7 quelle était la nature de ces périodes de permanence?

8 Réponse: Oui, à deux ou trois reprises. Ca se passait pendant la nuit.

9 C'étaient des périodes de temps pendant lesquelles on était de garde ou de

10 permanence, disons pendant la nuit. Le bureau se trouvait à la cave, à

11 côté du centre d'alerte et du centre des transmissions. J'étais là au

12 moment où Slavko Budimir, Ranko Travar, M. Milomir Stakic étaient de garde

13 ou de permanence. Sidjak était également en notre compagnie. J'ignore son

14 prénom, mais, en tout cas, il n'était pas membre de la cellule de crise.

15 Ces périodes de permanence se déroulaient de la façon suivante: il fallait

16 que les personnes de permanence commencent à travailler ou se mettent en

17 action lorsque les habitants de la ville leur signalaient des problèmes:

18 coupures d'eau, coupures d'électricité, etc., barrages sur les routes.

19 Quand on leur signalait ce genre d'incident, les personnes qui étaient de

20 permanence entraient en action en appelant les services compétents et

21 chargés de résoudre les problèmes au cas par cas.

22 Question: Avez-vous jamais vu Simo Drljaca à ce poste à la permanence?

23 Réponse: Non, moi je vous ai déjà donné les noms des personnes qui étaient

24 là quand moi-même j'y étais. Je n'ai, en tout cas, jamais vu personne en

25 uniforme ni Simo Drljaca ni un soldat quel qu'il soit.

1 Question: A cette époque, est-ce que l'on mettait en place des cellules de

2 crise dans les entreprises?

3 Réponse: Je ne pourrais pas vous dire que c'était le cas, mais je peux

4 vous dire que nous, dans notre entreprise, nous avions une équipe qui

5 était chargée d'assurer la garde des locaux de la mine et des équipements

6 techniques. On n'appelait pas cela une "cellule de crise", mais il y avait

7 une équipe d'une dizaine de personnes à peu près ou d'une douzaine de

8 personnes qui était affectée à certaines zones, puisque les locaux et les

9 installations de notre entreprise sont éloignés les uns des autres. Leur

10 mission était de garder les différents locaux, les différents types

11 d'équipement.

12 Ce n'était pas une tâche facile, parce que, à l'époque, il était dangereux

13 de se déplacer; c'était risqué. Il y avait déjà des barrages, par exemple

14 sur les routes. Voilà la manière dont nous avons essayé de prendre soin de

15 notre équipement.

16 Je ne sais pas de ce qu'il en était dans d'autres entreprises. Mais

17 lorsque je m'en suis entretenu avec des collègues, des directeurs d'autres

18 entreprises, je me suis rendu compte qu'eux aussi utilisaient les mêmes

19 types de méthode.

20 Question: Est-ce que ces structures existaient déjà précédemment ou est-ce

21 qu'on les a mises en place à cause de la guerre?

22 Réponse: Il y avait de tels organismes ou de telles structures avant la

23 guerre! Mais à cause de tous ces événements, pour des raisons de sécurité

24 et afin de protéger notre outil de travail, comme je l'ai déjà dit, nous

25 avons choisi cette voie, cette solution; c'était tout à fait normal vu les

1 circonstances.

2 Chaque fois qu'il y avait un problème, une catastrophe ou quelque chose de

3 ce genre, la loi prévoyait la mise en place de structures appelées des

4 "cellules de crise" en cas, par exemple, de catastrophe naturelle.

5 Question: Dans votre entreprise, comment s'appelait cette structure? Une

6 équipe de travail -c'était à peu près sa désignation- ou un groupe

7 spécial?

8 Réponse: Un groupe de travail, oui.

9 Question: Ce groupe de travail et vos hommes qui en faisaient partie,

10 essayaient-ils de préserver ces installations des pillages?

11 Réponse: Au début, dans la première phase, cela faisait sans doute partie

12 de leur mission: il fallait garder ces installations. Il s'agit d'une

13 mission spécifique car la mine de Ljubija disposait d'une technologie de

14 nettoyage des minerais, d'épuration des minerais. Ce qui voulait dire que

15 l'on avait d'énormes installations ou s'accumulaient ce minerai et les

16 sédiments. Il s'agissait d'énormes conteneurs. Il fallait protéger les

17 barrages, car on avait des barrages.

18 Par exemple, à Zuna, il y avait un barrage et, en cas de destruction du

19 barrage, il existait un système d'alarme car, si jamais ce barrage se

20 trouvait détruit, les vagues inonderaient tout le village en quelques

21 secondes… dans le cas où la population n'était pas avertie du danger.

22 C'était la première mission.

23 Ensuite, il y avait aussi un dépôt d'explosifs. Il n'y avait pas une

24 grosse quantité d'explosifs, mais j'ai tout de même ordonné que l'on

25 remette cela à l'armée; c'est prévu par la loi.

1 Ensuite, en ce qui concerne les autres installations, il y avait des gens

2 originaires du cru, des gens du cru qui s'occupaient de la protection, de

3 la sécurité des différentes installations de leur village.

4 Question: Et pour protéger ce barrage, avez-vous distribué des armes aux

5 gens chargés de la sécurité, de leur protection?

6 Réponse: Oui, mon collègue, Sakib Islamovic, originaire de Donja Ljubija

7 -c'est un Musulman-, avec le secrétaire de la commune locale de Donja

8 Ljubija -je pense qu'il s'appelait Saha- on s'est mis d'accord tous

9 ensemble, qu'on allait fournir une partie du matériau de sécurité à la

10 commune locale pour qu'ils s'associent à nos hommes qui gardaient les

11 barrages. Et d'ailleurs, nous avons réussi à les garder, tous les

12 barrages. Donc là, j'ai parlé du barrage de Zuna.

13 Question: Si le barrage de Ljubija venait à craquer, à lâcher, c'est le

14 village de Donja Ljubija qui serait mis en péril?

15 Pouvez-vous nous dire quelle est la population de ce village? De quelle

16 appartenance ethnique?

17 Réponse: La première vague aurait en effet touché ce village, le village

18 de Donja Ljubija, habité à 90% environ par la population musulmane. Mais

19 le village suivant, c'est Ljeskare et, là, on trouve une population mixte,

20 composée de Croates, de Serbes et de Musulmans.

21 Question: Pourriez-vous répéter le nom de cette dame, qui était la

22 présidente de la commune locale, avec laquelle vous vous êtes mis d'accord

23 pour distribuer les armes? Et pourriez-vous nous dire aussi quelle était

24 son appartenance ethnique?

25 Réponse: Saha, de nationalité musulmane, une femme formidable!

1 Question: Avez-vous entendu parler de l'incident qui s'est produit à

2 Hambarine? Où étiez-vous ce jour-là?

3 Réponse: Je ne me souviens pas de la date de l'incident de Hambarine. Je

4 pense que c'était toutefois entre le 20 et le 23 mai. Ce jour-là, j'ai été

5 à Bosanski Novi et j'étais sur le point de rentrer chez moi, j'étais sur

6 le chemin du retour, quand j'ai entendu dire qu'il y a eu ce conflit.

7 Et je me rappelle de ce jour-là, car il fallait que je parte en Espagne

8 pour participer à un congrès mondial de l'industrie minière; je n'y suis

9 pas allé.

10 Question: Qu'avez-vous entendu dire au sujet de cet échange de tirs? Qui a

11 tiré sur qui? Qu'est-ce qu'on demandait, etc.?

12 Réponse: Je vais vous dire ce que j'ai entendu de mes voisins. Des

13 réservistes se sont faits tuer sur le point de contrôle de Hambarine. Je

14 pense qu'ils étaient plusieurs; il y en avait même qui étaient blessés.

15 Pendant un moment donné, il ne fallait même pas s'approcher pour récupérer

16 les morts.

17 Après cela, c'est l'armée qui a pris les choses en main et qui a résolu le

18 problème par des méthodes militaires.

19 Question: Savez-vous qui avait demandé que les auteurs ou les armes… que

20 les auteurs présumés du crime se rendent à la justice, enfin, se rendent

21 tout simplement?

22 Réponse: J'ai entendu dire que c'était l'armée qui insistait là-dessus.

23 D'ailleurs, ils ont dit qu'il fallait tout simplement que ces gens se

24 rendent et rien ne se serait passé. Mais cet ultimatum a été rejeté et je

25 pense que le commandant de la garnison était Zeljaja… Je pense qu'il

1 s'appelait Radmilo Zeljaja.

2 Question: Et savez-vous quel était le nom de la personne que l'on

3 demandait? C'est-à-dire dont la reddition était exigée?

4 Réponse: Je ne me souviens pas. Je sais qu'il était policier à Ljubija,

5 mais je suis trop fatigué, je ne m'en souviens pas. Peut-être qu'avec le

6 temps, je m'en souviendrais, mais peut-être qu'il n'est pas besoin de

7 s'attarder trop à ce sujet.

8 Question: Vous avez tout à fait raison. Nous allons passer à un autre

9 sujet.

10 L'incident suivant s'est produit à Kozarac. Kozarac se trouve de l'autre

11 côté de Prijedor. Est-ce que l'on a utilisé, au niveau du point de

12 contrôle, des matériaux appartenant à la mine?

13 Réponse: Je vais essayer de vous expliquer ce que j'ai vu. Ensuite, je

14 vais vous faire part de ce que j'ai entendu dire.

15 Sur cet axe Prijedor/Banja Luka, au niveau de Kozararusa, on a placé une

16 remorque sur la route pour bloquer la circulation.

17 Derrière la station-service, au niveau du carrefour à Kozarac, il y avait

18 un conteneur que l'on avait pris dans un atelier de Ljubija sans recevoir

19 d'approbation du service compétent.

20 Ensuite, plus loin vers l'est, vers Banja Luka, je ne sais pas s'il y

21 avait d'autres obstacles, toujours est-il que j'ai entendu dire qu'on a

22 envoyé un convoi militaire de Banja Luka à Prijedor et qu'ils ont demandé

23 que ces obstacles soient enlevés. J'ai aussi entendu dire qu'un soldat a

24 été tué, et là, tout s'est déclenché.

25 Question: Savez-vous qui a demandé que l'on enlève ces obstacles, ces

1 barrages de la part de la Défense territoriale de Kozarac?

2 Réponse: Il ne s'agissait pas seulement de la région de Kozarac: il y

3 avait d'autres barrages, d'autres obstacles au niveau des villages.

4 Les gens se sont auto-organisés, pour ainsi dire, pour se défendre. Et la

5 cellule de crise est intervenue pour que l'on démantèle tout cela, pour

6 qu'on enlève ces obstacles, pour que la circulation puisse être rétablie.

7 Et d'ailleurs, dans la plupart des cas, ceci a été suivi des faits. Mais,

8 dans ce cas précis, il n'y a rien eu à faire, tous ces efforts étaient

9 inutiles.

10 Question: Et avant l'arrivée de ce convoi militaire, est-ce que vous savez

11 si l'armée a fait un ultimatum aux personnes se trouvant au barrage pour

12 qu'on les enlève, pour qu'on enlève ces obstacles de la route reliant

13 Banja Luka à Prijedor?

14 Réponse: Je ne sais pas.

15 Question: Après le conflit à Kozarac, on occupe des locaux à Omarska,

16 locaux vous appartenant, appartenant à votre société. Pourriez-vous nous

17 dire comment cela est arrivé?

18 Réponse: Le directeur d'Omarska, de l'entreprise Omarska, était Dusko

19 Vlacina. L'organisation de la sécurité des installations relevait de son

20 autorité, de sa compétence.

21 Quelques jours après l'affaire Kozarac, j'ai entendu dire que l'armée,

22 accompagnée des forces de la police, a pénétré de force dans Omarska.

23 Question: Et qui vous a informé de cela, de l'occupation des installations

24 d'Omarska?

25 Réponse: On a commencé à raconter cela dans la ville. Moi, je n'y croyais

1 pas au début, mais les gens faisant partie du service de sécurité

2 d'Omarska -qui faisaient partie, d'ailleurs, de ce service auparavant-

3 nous ont appelés pour nous le dire. Je ne me souviens pas de leurs noms,

4 mais toujours est-il que ce n'est pas M. Vlacina qui m'en a informé.

5 Question: Avez-vous jamais vu un document quelconque qui justifierait

6 cette prise de pouvoir dans Omarska, cette occupation des locaux à

7 Omarska?

8 Réponse: Non, à l'époque, et je l'affirme en toute responsabilité, je n'ai

9 reçu aucun document. Si tel avait été le cas, ceci aurait été enregistré

10 dans le protocole de mon entreprise. Et d'ailleurs, c'est hier que j'ai pu

11 voir, pour la première fois, un tel document. Vous me l'avez montré.

12 Question: Avant cet incident, quand êtes-vous allé la dernière fois à

13 Omarska?

14 Réponse: Moi, en tant que directeur général, je n'avais pas beaucoup de

15 raisons pour aller visiter des installations. De temps en temps, j'y suis

16 allé pour les visiter. Je pense que je suis allé dans la commune locale

17 d'Omarska en 1991. Il y avait un problème avec l'adduction d'eau; c'est

18 pour cela que j'y suis allé, je suis allé voir de quoi il s'agissait. Et

19 c'est à ce moment-là que j'ai visité aussi les installations de la mine.

20 Et après tous les malheureux événements, j'y suis revenu au début de

21 l'année 1996, pas avant.

22 Question: A partir du moment où il y a eu l'occupation de ces

23 installations, est-ce que vous avez pu influer, de quelque façon que ce

24 soit, sur les événements qui se sont produits dans cet endroit?

25 Réponse: Tout d'abord, je dois dire qu'il n'y avait aucune possibilité de

1 faire quoi que ce soit pour empêcher cela. Je crains que, même si j'avais

2 reçu un document à l'époque, j'aurais tout fait pour empêcher cela et je

3 ne sais pas quel aurait été le résultat de mon action.

4 Question: Est-ce que, par rapport à cela et concernant un ami à vous, est-

5 ce que vous êtes allé, à ce sujet, voir Simo Drljaca?

6 Réponse: J'ai été obligé d'aller dans le centre de sécurité publique pour

7 recevoir des laissez-passer pour mes employés. Un ami à moi -en réalité

8 c'est le frère de mon beau-frère, car nous deux on était mariés à deux

9 sœurs- et donc, j'ai voulu intervenir auprès de Simo Drljaca pour qu'il

10 libère cet homme qui était entrepreneur privé, un homme très aimé et

11 apprécié dans la ville de Prijedor; et il m'a répondu que c'était possible

12 mais qu'il fallait que j'y aille à sa place.

13 Question: Et quel était le nom de cet homme?

14 Réponse: Nikola Matanovic, un Croate.

15 Quand j'ai entendu sa réponse, la réponse de Simo Drljaca, eh bien, je ne

16 savais pas que dire, il n'y avait rien à ajouter à cela.

17 Question: Monsieur Matanovic est-il toujours en vie aujourd'hui?

18 Réponse: Oui, il a survécu à Omarska. Je pense qu'après il est parti à

19 l'étranger et depuis il est revenu. Je pense qu'il habite Vojnic ou à

20 proximité de Vojnic.

21 Question: Est-ce que M. Drljaca vous a menacé d'une mort par pendaison?

22 Réponse: Oui, et je pourrais essayer de vous donner une raison pour cela.

23 Un jeune homme faisant partie des forces de réserve de la police a été

24 blessé à la colonne vertébrale et il ne pouvait plus bouger. Et Simo

25 Drljaca a exigé que nous fournissions à ce jeune homme une grande maison

1 de 160 mètres carrés. Moi, je l'ai refusé car il y avait beaucoup de cas

2 semblables, et, d'ailleurs, cette maison n'était pas du tout appropriée

3 pour quelqu'un se déplaçant en chaise roulante. Donc, moi, j'ai voulu lui

4 proposer un appartement de trois pièces, aménagé de sorte que l'on puisse

5 y accéder en chaise roulante. Il s'agissait d'un appartement à Pecani et

6 c'est là qu'il m'a dit qu'il allait me pendre. Et d'ailleurs, il a envoyé

7 tout de suite ses policiers qui m'ont enlevé la Mercedes qui était ma

8 voiture de fonction dans la mine. Comme vous pouvez le voir, je suis

9 toujours en vie, donc il n'a pas tenu sa promesse.

10 Question: Pourriez-vous nous dire après tout cela, quelle était la nature

11 de vos rapports avec Simo Drljaca?

12 Réponse: Je ne connaissais pas Simo Drljaca avant le 30 avril, et puisque

13 j'ai été obligé d'aller chercher ces documents, eh bien, j'ai fait sa

14 connaissance. Au début, j'avais l'impression que c'était un homme normal,

15 ordinaire. Mais au fur et à mesure que les incidents survenaient, eh bien,

16 tout simplement il devenait impossible, il était impossible de coopérer

17 avec lui de quelque façon que ce soit. Il était incroyablement arrogant et

18 il traitait comme cela tout le monde de son entourage. En réalité il n'y a

19 jamais eu l'ombre d'une amitié entre nous. Et là, je parle des événements…

20 après ces événements qui se sont déroulés le 20 ou le 25 mai.

21 Question: Et pendant cette période-là, entre la fin du mois de mai et la

22 fin du mois d'août, que saviez-vous des événements qui ont eu lieu à

23 l'intérieur de vos installations à Omarska?

24 Réponse: Au début, on appelait cela le "centre des enquêtes". On racontait

25 beaucoup de choses à ce sujet. Il y avait des choses vraies et des choses

1 fausses que l'on racontait.

2 Je suis sûr qu'il n'y avait rien de bien qui se passait là-bas. On m'a

3 informé du fait qu'il y avait des collègues à moi, de la mine, mes

4 collaborateurs, qui se trouvaient là-bas: Islamovic Sakib, qui est sorti

5 de là-bas suite à une intervention venant de Belgrade. Aujourd'hui

6 d'ailleurs, il habite à Zenica, il y travaille. Il y avait d'autres

7 personnes de la mine aussi. Mais ce qui s'est passé vraiment là-bas, je ne

8 le savais pas, je ne disposais pas d'informations précises et détaillées à

9 ce sujet.

10 Question: A l'époque -et si vous le savez, vous pourriez peut-être nous

11 donner la date exacte-, a-t-on introduit l'obligation de travail?

12 Réponse: L'obligation de travail est entrée en vigueur déjà au début du

13 mois de juin. Je ne saurais vous donner la date exacte. Et je pense qu'à

14 ce moment-là, on a aussi introduit le couvre-feu à Prijedor.

15 Il est certain qu'après cela, pendant une période assez longue, on a

16 cherché les gens qui pourraient remplir les effectifs nécessaires pour

17 l'organisation de travail. En tout cas, il y avait une procédure pour

18 fournir des gens sans pouvoir travailler dans la mine, par exemple dans le

19 cadre de l'obligation de travail. Donc différents contremaîtres

20 rédigeaient des listes des gens dont ils avaient besoin pour faire

21 fonctionner la mine. Ensuite, on envoyait cela au secrétariat de la

22 défense populaire. Ce sont eux qui, normalement, signaient ces documents

23 et approuvaient ces listes des personnes devant faire partie de

24 l'obligation de travail, devant travailler.

25 Question: A cause de leur participation dans les forces armées, il

1 arrivait qu'un grand nombre de personnes soient absentes de l'entreprise?

2 Réponse: D'après mes informations, et surtout parce que la JNA aussi avait

3 mobilisé des gens originaires de Prijedor -et ces gens-là on les

4 envoyaient en Slovénie-, eh bien, je peux dire qu'au cours de la première

5 moitié du mois de juin, plus de 30% des effectifs de la mine étaient à

6 l'armée. Une grande partie était à la maison en attendant, en stand-by.

7 Au cours du mois de juin, j'ai demandé aux gens de répondre à ces appels

8 pour que l'on puisse finaliser nos listes. Après, plus tard, plus de 90%

9 des effectifs de la mine se sont trouvés engagés dans l'armée. Les seules

10 personnes qui ont continué à travailler étaient des femmes et moi-même.

11 Question: Vous avez dit qu'après la prise du pouvoir la plupart des gens

12 ont continué à travailler dans l'entreprise. Quand je dis "travailler",

13 cela comprend aussi ceux qui étaient en chômage technique, congé annuel,

14 malades, etc. Mais, de toute façon, ils venaient toujours travailler.

15 Est-ce que, à un moment donné, un grand nombre de personnes a arrêté de

16 venir travailler?

17 Réponse: Après les événements de Kozarac, il n'était pas possible de

18 savoir vraiment quels étaient les effectifs qui travaillaient réellement

19 dans la mine et les activités qui se déroulaient dans la mine, compte tenu

20 du fait que nos produits n'ont pas été transportés à Zenica. Il n'y avait

21 que du personnel de maintenance depuis, parce qu'il y avait une production

22 très diminuée. Il n'y avait que des pompes à eau qui travaillaient pour

23 éviter les inondations dans la mine. Compte tenu de tout cela, donc il y

24 avait très peu de personnel et de travail.

25 Question: Donc le travail, il n'y avait pas beaucoup de travail

1 certainement, parce qu'il y avait tous ces événements qui se sont

2 déroulés. Mais dites-moi s'il y avait beaucoup d'employés de nationalité

3 croate et musulmane qui ne venaient plus au travail après l'attaque contre

4 Prijedor?

5 Réponse: Après l'attaque contre Prijedor, le 30 mai 1992, pas seulement

6 que ces employés ne venaient pas, mais pendant quelques jours personne ne

7 venait au travail, hormis cette équipe que j'avais formée. Et pour ma

8 sécurité personnelle, je portais un pistolet à l'époque. J'ai engagé un

9 homme qui était mon garde du corps, et qui se trouvait dans cette équipe.

10 Plus tard, au cours du mois de juin, il y avait d'autres événements,

11 c'est-à-dire la population de Prijedor, une grande partie de la population

12 de Prijedor a quitté la ville.

13 Pour la plupart, il s'agissait de personnes de nationalité musulmane et

14 croate. Et bon, ils ne pouvaient pas venir au travail. Et il faut que je

15 souligne, pour ne pas oublier ce fait, que lorsque je ne pouvais pas

16 constater quel était le chiffre exact des effectifs -c'était au mois de

17 juillet, je ne peux pas vous dire la date exacte-, j'ai écrit une lettre

18 pour tous ceux qui ne venaient pas au travail, pas seulement aux Musulmans

19 mais aussi aux Serbes et aux Croates. Donc je les ai licenciés en leur

20 laissant la possibilité de recours, mais la grande partie de ces employés

21 ont donc appris cela, et c'est après qu'on a pu constater quels étaient

22 les effectifs qui sont restés à travailler pour régler toutes les choses

23 administratives pour verser leur salaire, pour verser les contributions à

24 la caisse de retraite, etc., etc.

25 Question: Est-ce que vous vous souvenez si, dans la municipalité de

1 Prijedor, a été instauré un couvre-feu?

2 Réponse: Oui. Le couvre-feu a été instauré, ordonné et, si je me souviens

3 bien, c'était à la fin mai et cela durait jusqu'à la fin du mois de juin.

4 Il y avait l'interdiction de se déplacer à partir de 20 heures du soir

5 jusqu'à 6 heures du matin.

6 Question: Votre immeuble se trouve en face du bâtiment du MUP de Prijedor,

7 n'est-ce pas?

8 Réponse: Oui, la direction de la mine de Ljubija se trouve dans la rue

9 Mosa Pijada au n°1. Et le MUP se trouve en face, de l'autre côté, juste en

10 face du bâtiment de la direction. De mon bureau, je peux voir l'entrée du

11 MUP et la façade devant ce bâtiment. A l'époque, c'est-à-dire au mois de

12 juin, au cours du mois de juin, j'ai remarqué qu'un grand nombre de

13 personnes -pour la plupart des femmes- étaient debout et faisaient la

14 queue devant le bâtiment du MUP. Par la suite, j'ai appris qu'elles

15 faisaient la queue pour demander une sorte de laissez-passer pour pouvoir

16 quitter Prijedor.

17 Question: Est-ce que, de la fenêtre de votre bureau, vous avez jamais vu

18 les personnes faisant la queue, pour la plupart des femmes? Est-ce que

19 quelqu'un les aurait malmenées?

20 Réponse: Je n'ai pas vu cela, pas du tout. Je pense que ce n'était pas

21 possible parce que les gens faisaient la queue, il y avait des hommes

22 aussi, mais il s'agissait pour la plupart des femmes; elles attendaient

23 leur tour d'entrer dans les bureaux du MUP pour demander ce laissez-

24 passer. Je ne sais pas de quel document il s'agissait, mais il s'agissait

25 des papiers qui leur permettraient de partir.

1 Question: Je dois vous poser une autre question, même si on pourrait en

2 conclure de votre réponse précédente.

3 Est-ce que vous avez jamais vu quelqu'un tuer une personne qui faisait la

4 queue devant ce bâtiment?

5 Réponse: Non, pas du tout. Même si je n'avais pas regardé dans cette

6 direction, j'aurais appris ou j'aurais entendu parler de cela, c'est tout

7 près de ma direction. Je suis sûr qu'il n'y avait pas de meurtre.

8 Question: Est-ce que vous avez vu si quelqu'un, qui faisait la queue, a

9 été arrêté ou si vous avez entendu parler de l'arrestation d'une personne

10 qui faisait la queue devant ce bâtiment?

11 Réponse: Non. Je n'ai pas du tout entendu parler d'une arrestation de

12 personne qui faisait la queue. Je n'ai pas vu et je n'ai pas entendu

13 parler de cela.

14 M. Lukic (interprétation): Je pense, Monsieur le Président, que la cabine

15 vidéo a déjà préparé une vidéo. Et nous voulons montrer au témoin cette

16 vidéo. Cela ne dure pas très longtemps.

17 M. le Président (interprétation): Il n'y a aucun problème si la cabine

18 vidéo est prête à nous diffuser cette vidéo. Oui, ils sont prêts.

19 M. Lukic (interprétation): Il s'agit de la pièce à conviction portant la

20 cote S7.

21 M. le Président (interprétation): Oui, c'est S7. Vous pouvez commencer à

22 diffuser la vidéo.

23 (Diffusion de la vidéo.)

24 M. Lukic (interprétation): Est-ce que, Monsieur Marjanovic… est-ce que

25 vous pouvez reconnaître, bien sûr pas moi-même..., mais quelqu'un d'autre

1 à cette réunion?

2 M. Marjanovic (interprétation): Je reconnais.

3 M. Lukic (interprétation): Est-ce que... Oui, dites cela.

4 M. Marjanovic (interprétation): Dans la partie centrale de la vidéo, je

5 reconnais M. Milomir Stakic, le docteur Milomir Stakic, ensuite Slavko

6 Budimir; à gauche je pense que c'est M. Kovacevic, Milan Kovacevic. Je

7 vois une partie de la tête de Simo Drljaca, à droite par rapport à M.

8 Stakic, et, de l'autre côté, Mandic Bosko -je pense que c'est Bosko

9 Mandic. Ce sont les personnes que je reconnais.

10 M. le Président (interprétation): Pour le compte rendu, nous nous sommes

11 arrêtés à 11.36.30.05.

12 M. Lukic (interprétation): Monsieur Marjanovic, pouvez-vous nous dire

13 quand il faut s'arrêter?

14 Je prie la cabine de revenir un peu en arrière.

15 M. Marjanovic (interprétation): Arrêtez la vidéo. Maintenant, je vois plus

16 clair. L'image est plus nette.

17 Je répète: au milieu de l'image, c'est M. Milomir Stakic; à côté de lui se

18 trouve, à gauche Slavko Budimir, à sa droite se trouve Simo Drljaca. Le

19 premier homme à gauche sur l'image est Milan Kovacevic. Et je répète: en

20 face de lui est assis Bosko Mandic.

21 Vous pouvez continuer la diffusion.

22 M. Lukic (interprétation): Pourrions-nous continuer à diffuser la vidéo?

23 M. Marjanovic (interprétation): Arrêtez-vous ici.

24 M. le Président (interprétation): Pour le compte rendu, nous sommes

25 maintenant à 11.36.34.08 de la vidéo.

1 M. Marjanovic (interprétation): Ici, à droite, le premier homme est M.

2 Radmilo Zeljaja. A côté de Mandic, à sa droite, en uniforme, je pense que

3 c'est le docteur Macura.

4 Vous pouvez continuer à diffuser la vidéo.

5 Arrêtez ici.

6 M. le Président (interprétation): Pour le compte rendu, nous sommes

7 maintenant à 11-36-40-02 de la vidéo.

8 M. Marjanovic (interprétation): Le premier homme que l'on voit au milieu

9 de l'image est Simo Miskovic, président du SDS et, à côté de lui, en

10 uniforme, c'est Slobodan Kuruzovic.

11 Vous pouvez continuer.

12 Arrêtez ici, s'il vous plaît.

13 M. le Président (interprétation): Je pense que le témoin veut que l'on

14 revienne un peu en arrière.

15 M. Marjanovic (interprétation): Oui, arrêtez.

16 M. le Président (interprétation): Il s'agit, pour le compte rendu, du

17 point 11-36-50-04 de la vidéo.

18 M. Marjanovic (interprétation): Derrière Kovacevic est assis le secrétaire

19 d'un des secrétariats municipaux. Je ne peux pas me souvenir de son nom,

20 mais je me souviens de son visage. Je ne peux pas me souvenir de son nom,

21 mais je le connais personnellement.

22 Vous pouvez continuer.

23 Arrêtez ici.

24 A droite, c'est Marmat Spiro, la personne qui tient un stylo dans la main.

25 Vous pouvez continuer.

1 M. le Président (interprétation): Nous sommes maintenant à 11-36-58-00 de

2 la vidéo.

3 M. Marjanovic (interprétation): Arrêtez ici.

4 Au premier plan, c'est Savanovic Dragan.

5 M. le Président (interprétation): Il s'agit de 11-37-05-04 de la vidéo.

6 (Fin de la diffusion.)

7 M. Lukic (interprétation): Maintenant, vous êtes-vous reconnu vous-même,

8 peut-être, à cette réunion?

9 M. Marjanovic (interprétation): Non, tous ces gens que j'ai évoqués, je

10 les ai reconnus. Je pense qu'il y a encore une, deux ou trois personnes

11 que je ne reconnais pas, mais je n'ai pas vu, je ne pouvais pas me

12 reconnaître moi-même.

13 Question: Nous pouvons donc en conclure que vous n'étiez pas présent à

14 cette réunion?

15 Réponse: Il est évident, en regardant cette vidéo, que je n'ai pas

16 participé à cette réunion.

17 Question: Nous avons terminé avec la vidéo pour l'instant.

18 Vous avez dit que vous étiez membre du comité exécutif dans les années 70?

19 Réponse: Oui, j'étais membre du comité exécutif pour les mines, de 1975

20 jusqu'à 1979.

21 Question: Dans les années 1990, quand exactement étiez-vous président du

22 comité exécutif de l'assemblée municipale de Prijedor ou vice-président?

23 Réponse: J'étais vice-président du comité exécutif de l'assemblée

24 municipale de Prijedor à titre bénévole, du mois d'octobre 1993 jusqu'au

25 1er août 1994.

1 Question: Savez-vous à qui le comité exécutif rapportait et répondait de

2 son travail?

3 Réponse: Dans son organisation et dans ses fonctions, le comité exécutif a

4 été élu par l'assemblée municipale.

5 Le comité exécutif doit soumettre son programme de travail à l'assemblée

6 municipale qui est adopté par cette assemblée municipale. A la fin de

7 l'année, le comité exécutif rapporte sur la réalisation du plan et cela

8 également à l'assemblée municipale. L'assemblée municipale a le droit de

9 demander tous les mois, et même plus souvent, des rapports de travail du

10 comité exécutif.

11 Et pour conclure, et selon la législation en vigueur à l'époque et en

12 conformité avec la constitution, le comité exécutif répond exclusivement

13 de son travail à l'assemblée municipale, pour son travail.

14 Cela a été une règle générale et cela a été comme cela à Prijedor aussi.

15 Question: Est-ce que le comité exécutif répond, rapporte ou, d'une autre

16 façon, est obligé de rapporter au président de l'assemblée municipale?

17 Réponse: Non, et c'est par le statut de la municipalité que sont définies

18 clairement les compétences des organes et la procédure d'application des

19 lois et du statut. Donc le comité exécutif ne répond pas et n'envoie pas

20 de rapport au président de l'assemblée municipale.

21 M. Lukic (interprétation): A qui répondent les secrétaires des

22 secrétariats municipaux qui sont membres du comité exécutif?

23 M. Marjanovic (interprétation): D'après ce système, parce qu'à l'époque…,

24 maintenant c'est un autre système qui est adopté, les secrétaires sont,

25 par leurs fonctions, membres du comité exécutif et elles ne répondent

1 qu'au comité exécutif, c'est-à-dire au président du comité exécutif.

2 M. le Président (interprétation): Pour qu'il n'y ait pas de malentendu et

3 de confusion, pour éviter de revenir plus tard à cette question, vous avez

4 dit "le système à l'époque". Nous parlons maintenant du statut de l'année

5 1984 ou bien il s'agit du statut, du nouveau statut adopté en 1990 ou 1991

6 ou même plus tard?

7 M. Marjanovic (interprétation): Je ne peux pas vous donner une réponse

8 précise. J'ai pensé à la législation conforme à la constitution de 1974

9 qui définit l'autonomie locale et, par la suite, au niveau de la

10 République de Bosnie-Herzégovine. Le statut est modifié lors de la réunion

11 de l'assemblée municipale à la proposition du comité exécutif ou d'autres

12 organes politiques. Mais, en 1994, lorsque j'ai travaillé, on a eu un

13 statut. Mais pour être sincère, je ne peux pas vous dire avec précision

14 quand ce statut a été adopté.

15 M. le Président (interprétation): Nous devons quand même revenir à cette

16 question plus tard, mais vous pouvez poursuivre maintenant.

17 M. Lukic (interprétation): Lorsque vous étiez président du comité

18 exécutif, est-ce que, pendant cette période, est-ce que le maire de la

19 municipalité, est-ce que cette fonction existait déjà ou est-ce que cette

20 fonction a été introduite plus tard?

21 M. Koumjian (interprétation): Je pense que le témoin a dit qu'il était

22 président du comité exécutif.

23 M. le Président (interprétation): Le témoin n'a pas dit qu'il était

24 président du comité exécutif.

25 M. Lukic (interprétation): Est-ce que vous étiez vice-président du comité

1 exécutif?

2 M. Marjanovic (interprétation): J'ai été vice-président du comité exécutif

3 à titre bénévole à partir du mois d'octobre 1993 jusqu'au 1er août 1994.

4 Maintenant c'est clair.

5 Question: A propos du système juridique…

6 Réponse: L'institution du maire a été introduite en Bosnie-Herzégovine, il

7 y a deux ans.

8 Question: Donc c'est à l'époque où vous étiez vice-président du comité

9 exécutif, la situation était la même qu'en 1992, lorsque cette fonction

10 n'existait pas, mais il n'existait que l'assemblée municipale en tant

11 qu'organe législatif et le comité exécutif en tant qu'organe exécutif?

12 Réponse: Oui, le principe était le même lorsque j'étais vice-président du

13 comité exécutif. C'était l'assemblée municipale qui représentait le

14 pouvoir législatif, et le comité exécutif représentait le pouvoir

15 exécutif. C'était le même principe qui était en vigueur même avant cette

16 période en 1984 ou 1988 ou 1990.

17 Question: Lorsque vous étiez membre du comité exécutif, et à l'époque où

18 vous étiez vice-président du comité exécutif, est-ce qu'il était possible

19 que le comité exécutif ordonne ou défende quoi que ce soit à l'armée?

20 Réponse: Ce n'était pas possible, parce que l'armée, selon la loi sur la

21 défense nationale, représente une unité avec sa propre hiérarchie, sa

22 chaîne de commandement.

23 Elle se trouvait donc tout à fait hors de la portée des autorités civiles.

24 Même le MUP ne relevait pas de la compétence du comité exécutif de

25 l'assemblée municipale de Prijedor. Par sa hiérarchie, le MUP répond à une

1 autorité supérieure à Banja Luka, je ne sais pas exactement le nom, et

2 cette instance à Banja Luka répond à une autre instance au niveau de la

3 République.

4 Il n'était donc pas possible que quelqu'un qui appartenait au pouvoir

5 exécutif -je pense maintenant à la municipalité- donne des ordres à

6 l'armée ou au MUP.

7 M. Lukic (interprétation): Maintenant, il faudrait que nous passions en

8 revue un certain nombre de documents. Mais il me semble que le témoin est

9 assez fatigué. Et si cela ne vous gêne pas, nous pourrions peut-être faire

10 une pause de cinq minutes.

11 M. le Président (interprétation): Il convient d'abord que nous évoquions

12 le versement au dossier de deux types de documents différents: D57 à D65.

13 Mme Dahuron (interprétation): D56, Monsieur le Président.

14 M. le Président (interprétation): Je souhaite faire une distinction bien

15 claire entre les documents D57 à D65 où on donne des listes d'employés

16 présents ou absents de leur poste de travail pour une raison X ou Y,

17 distinction entre ces documents et les autres.

18 Quelle est votre intention? Est-ce que vous convenez que les originaux que

19 vous avez présentés au Tribunal… Est-ce que vous conviendrez, est-ce que

20 vous accepteriez que ces documents restent entre les mains du Tribunal, ou

21 souhaitez-vous, Monsieur, que l'on vous restitue les originaux de ces

22 documents quand vous rentrerez chez vous cette semaine… espérons-le?

23 M. Marjanovic (interprétation): Je suis d'accord pour que les originaux

24 des documents restent entre les mains du Tribunal, parce que le SDS m'a

25 démis de mes fonctions en 1996, m'a remplacé; ces documents ne me sont

1 d'aucune utilité. J'espère qu'ils vous seront d'une utilité, à vous.

2 M. le Président (interprétation): Souhaitez-vous disposer de copies de ces

3 documents pour une raison X ou Y? On ne sait jamais, peut-être qu'à

4 l'avenir, ces documents pourraient vous être utiles ou du moins leurs

5 photocopies?

6 M. Marjanovic (interprétation): Oui, j'accepterai de ramener chez moi les

7 photocopies au cas où… comme souvenir. Je suis sûr de ne plus jamais en

8 avoir besoin, mais ça me rappellera mes anciens amis, mes anciens

9 collègues.

10 M. le Président (interprétation): Je vais donc me tourner vers Madame la

11 Greffière afin qu'elle fasse le nécessaire pour réaliser des photocopies

12 des originaux.

13 Et maintenant, je vais me tourner vers l'accusation pour savoir si elle a

14 des objections quant au versement au dossier des documents D57 à D65B,

15 tout le document étant suivi par un B?

16 M. Koumjian (interprétation): Pas d'objection, mais par équité pour la

17 défense, je signale qu'il n'y a pas eu de déclaration D61B. D'ailleurs,

18 sur ce document, on ne voit pas bien à quelle année on fait référence. Je

19 signale ceci à l'attention de la défense.

20 M. le Président (interprétation): J'ai pris des notes pendant la

21 déposition du témoin pour D61B. Je pense que c'est clair: le témoin a

22 donné lecture de la page 3 de ce document, de ces trois dernières lignes.

23 Si bien que je ne pense pas que ceci doive nous poser une difficulté

24 quelle qu'elle soit. Il est vrai que l'on ne peut pas voir l'année de

25 1992, mais cela relève de l'appréciation des éléments de preuve. Donc pas

1 d'objection, n'est-ce pas?

2 M. Lukic (interprétation): Nous n'avons pas d'objection.

3 M. le Président (interprétation): Non, non, en fait c'est à l'accusation

4 que je m'adresse. Puisqu'il n'y a pas d'objection de sa part, ces

5 documents sont versés au dossier sous les cotes attribuées à titre

6 provisoire. Afin d'éviter de devoir demander des traductions officielles,

7 je vais demander à la Greffière d'audience de bien indiquer les extraits

8 du compte rendu où on pourra retrouver les moments où le témoin nous a

9 donné lecture des documents. Je pense qu'à ce moment-là, si les parties ou

10 les Juges ont besoin de se référer à ces documents, ont besoin d'en relire

11 la traduction, ils pourront se référer au compte rendu d'audience.

12 De plus, nous n'avons pas encore parlé du document D56B. Il s'agissait de

13 la proclamation à l'intention du peuple de Prijedor du 30 avril 1992. Le

14 témoin nous a déclaré, ce matin, avoir reçu ce document le même jour,

15 entre 11 heures et midi.

16 Est-ce que l'on pourrait présenter l'original à l'accusation, et ensuite

17 aux Juges?

18 (Intervention de l'huissière.)

19 Une question au sujet de ce document: pourquoi, à la page 2, les chiffres

20 01-05.1992.GOD., pourquoi cette mention, qui figure en bas de la page, a

21 été biffée au moyen d'un feutre bleu?

22 Veuillez, s'il vous plaît, présenter au témoin l'original.

23 (Intervention de l'huissière.)

24 Ainsi qu'une copie.

25 Veuillez avoir la gentillesse de nous expliquer pourquoi, à la page 2 de

1 ce document, on peut lire la date de "1er mai 1992"? Et pourquoi, ensuite,

2 cette date a été biffée au moyen d'un marqueur bleu?

3 M. Marjanovic (interprétation): Quand j'ai remis, donné des informations à

4 Prijedor, quand j'ai accepté de déposer, j'ai retrouvé ces documents dans

5 mes archives. Et c'est un petit peu à la légère que j'ai écrit cette date;

6 je l'ai écrit tout récemment. Quand j'ai réalisé ce que j'avais fait, je

7 l'ai de nouveau biffée.

8 M. le Président (interprétation): Quand avez-vous biffé cette date?

9 M. Marjanovic (interprétation): Il y a environ une quinzaine de jours.

10 M. le Président (interprétation): Est-ce que vous avez fourni deux

11 documents: un original et une copie? Parce que, sur la copie, on peut

12 lire: 1er mai 1992?

13 M. Marjanovic (interprétation): Non, j'ai seulement fourni l'original.

14 M. Lukic (interprétation): Je pense qu'il pense que c'est lui qui l'a

15 biffée, comme vous le voyez sur la copie. Peut-être qu'il peut nous

16 expliquer de quoi il retourne.

17 M. le Président (interprétation): Oui, je me tourne vers le témoin.

18 Sur la copie, vous pouvez voir que c'est encore lisible: le 1er mai 1992.

19 Alors que, sur l'original, cela a été biffé au moyen d'un feutre bleu, si

20 bien qu'on ne peut plus lire: 1er mai 1992.

21 M. Marjanovic (interprétation): A Prijedor, quand j'ai préparé ce

22 document, je me suis trompé, j'ai pensé que c'était la fin du document,

23 avant de découvrir qu'il y avait encore une page. Et comme je me suis

24 souvenu que c'était le 1er mai 1992, comme j'ai pensé que c'était cette

25 date, je l'avais écrite. Mais ensuite, chez moi, j'ai biffé cette date;

1 c'est le même marqueur. Et puis je l'ai refait sur l'original, au

2 marqueur. Je ne sais pas ce qu'il en est de la copie.

3 M. Lukic (interprétation): Je peux vous expliquer l'autre version de

4 l'affaire. Nous avons fait une copie et nous avons redonné l'original au

5 témoin pour pouvoir continuer à travailler.

6 M. le Président (interprétation): Il faudra y revenir plus tard.

7 Je vous propose la chose suivante: admettre les deux originaux et une

8 copie, et verser au dossier l'original et une copie qui portera la même

9 cote avec un "-1".

10 Pour l'accusation, nous n'avons pas beaucoup de temps pour parler de

11 l'enregistrement des vidéos.

12 M. Koumjian (interprétation): Pardon?

13 M. le Président (interprétation): Pour la vidéo, il faut que nous

14 finissions au plus vite.

15 M. Koumjian (interprétation): Pas d'objection.

16 M. Lukic (interprétation): Pas d'objection.

17 M. le Président (interprétation): Versé au dossier sous la même cote et la

18 copie portera la même cote avec la mention "-1".

19 Y a-t-il d'autres questions urgentes?

20 Bien. Je souhaiterais inviter l'accusation à être prête demain, au début

21 de l'audience, à parler des témoins qui seront entendus par

22 visioconférence. Nous en sommes arrivés à la fin de notre journée

23 d'audience. L'audience est levée jusqu'à demain 9 heures.

24 (L'audience est levée à 16 heures 39.)

25