Tribunal Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

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1 (Vendredi 7 mars 2003)

2 (Audience publique.)

3 (L'audience est ouverte à 14 heures 20.)

4 M. le Président (interprétation): Veuillez vous asseoir. Veuillez prendre

5 place.

6 Je vais demander à l'huissier de faire entrer le témoin.

7 Veuillez appeler l'affaire.

8 Mme Dahuron (interprétation): Bonjour, il s'agit de l'Affaire IT-97-24-T,

9 le Procureur contre Milomir Stakic.

10 M. le Président (interprétation): Les présentations pour l'accusation,

11 s'il vous plaît?

12 M. Koumjian (interprétation): Bonjour, Monsieur le Président.

13 Nicholas Koumjian, Lise-Lotte Karlsson pour l'accusation.

14 M. le Président (interprétation): La défense?

15 M. Lukic (interprétation): Bonjour. Pour la défense, Branko Lukic et John

16 Ostojic.

17 M. le Président (interprétation): Bonjour à vous. Merci.

18 (Le témoin, M. Slavko Budimir, est introduit dans le prétoire.)

19 M. le Président (interprétation): Nous allons, et je le dis à toutes fins

20 utiles, procéder comme programmé: le témoin 006 va entrer.

21 Bonjour, Monsieur Budimir. Après cette semaine avec vous, nous espérons

22 pouvoir finir aujourd'hui votre témoignage.

23 M. Budimir (interprétation): Bonjour, Monsieur le Président. Je vous

24 remercie.

25 M. le Président (interprétation): Maître Lukic?

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1 (Questions de la défense au témoin, M. Slavko Budimir, par Me Lukic.)

2 M. Lukic (interprétation): Bonjour, Monsieur Budimir.

3 M. Budimir (interprétation): Bonjour.

4 Question: J'ai dit hier que mon contre-interrogatoire durerait 45 minutes.

5 Toutefois, en parcourant le compte rendu d'audience, je me suis rendu

6 compte que bon nombre de mes questions allaient être superflues, dans la

7 mesure où vous y aviez déjà répondu. Par conséquent, je pense en avoir

8 terminé avec mon contre-interrogatoire plus tôt que prévu aujourd'hui.

9 Mes confrères de l'accusation vous ont posé une question à la page 6 du

10 compte rendu d'audience d'hier au sujet d'un document de mars 1992, envoyé

11 par le président du SDS, M. Radovan Karadzic, et relatif à la création de

12 centres d'information.

13 Vous souvenez-vous si votre centre d'information et d'alerte, en mars

14 1992, employait des Musulmans et des Croates?

15 Réponse: En mars 1992?

16 Question: Oui. Il y avait donc des employés d'origines ethniques musulmane

17 et croate?

18 Réponse: Oui.

19 Question: M. Vojo Pavicic est également membre de la cellule de crise?

20 Réponse: Oui.

21 Question: Vous vous souvenez s'il était membre du SDS à l'époque?

22 Réponse: Je ne tenais pas une comptabilité des membres du SDS à l'époque.

23 Question: Merci. Vous avez essayé d'expliquer cela hier, mais vous avez

24 été interrompu au milieu de votre réponse. Vous essayiez de nous expliquer

25 qui devaient être les membres du conseil national pour la défense, en

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1 vertu de la législation.

2 Est-ce que vous vous souvenez si vous avez un document qui régit la

3 question et pouvez-vous nous aider à cet égard?

4 Réponse: Dans ma déposition, j'ai indiqué que la composition du conseil

5 était réglementée par l'ancienne loi sur la défense populaire de 1993. En

6 vertu de cette loi, les membres étaient le président du conseil exécutif,

7 le président de la Ligue des communistes, le président de l'Alliance

8 socialiste des travailleurs, le président de l'Association des vétérans et

9 d'autres membres nommés ou élus par l'assemblée municipale.

10 Pour ce qui est des élections multipartites, l'assemblée multipartite ne

11 sélectionnait par les membres du conseil national pour la défense. En

12 d'autres termes, elle n'élisait pas le conseil de Défense nationale ou

13 elle ne nommait pas ses membres.

14 Question: Une autre question de l'accusation hier portait sur les comptes

15 rendus des réunions du conseil national de la défense et il a été fait

16 référence à Mile Mutic. Vous avez expliqué quel poste il occupait et

17 quelles étaient ses tâches. Vous souvenez-vous à quel parti il

18 appartenait?

19 Réponse: A l'époque, M. Mutic était député de l'assemblée multipartite et

20 appartenait au parti socialiste.

21 Question: Je vous remercie.

22 Réponse: Veuillez m'excuser, c'était soit le parti socialiste, soit le

23 parti réformiste, le parti d'Ante Markovic. Si vous vouliez demander dans

24 votre question s'il était membre du SDS, il ne l'était pas, il était

25 membre d'un autre parti que ce soit l'Union des forces réformatrices

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1 d'Ante Markovic ou le SDP, l'ancienne Ligue des communistes, je ne sais

2 pas. Je me souviens qu'avant les élections multipartites ce n'était pas le

3 parti socialiste, c'était la Ligue des communistes et le Parti réformateur

4 d'Ante Markovic.

5 Question: Je vous remercie. J'ai essayé, à un moment donné, d'intervenir

6 hier mais je me suis trompé. J'ai cité la mauvaise ligne. Avec

7 l'autorisation des Juges, l'accusation vous a posé une question à laquelle

8 vous avez répondu, mais je ne pense pas qu'elle ait été transcrite

9 correctement au compte rendu d'audience.

10 A la page 29, ligne 2, lorsque vous parliez de l'harmonisation entre les

11 besoins des entreprises et les besoins de l'armée, vous avez dit qu'un

12 deuxième ingénieur de la centrale hydraulique a été invité à se rendre

13 dans une unité. Son entreprise a exercé une certaine pression pour qu'il

14 continue à réaliser son travail. Et donc, vous essayiez de réconcilier les

15 besoins de l'armée avec les autorités exécutives et législatives. Et je

16 pense qu'à un moment, vous avez dit que… Vous avez ajouté: "Ainsi qu'avec

17 les entreprises et les institutions". Cette partie n'a pas été consignée

18 au compte rendu.

19 Réponse: Si cela n'a pas été retranscrit, j'ai toujours utilisé le terme

20 entreprises, institutions et autres entités légales. Il faudrait donc

21 l'ajouter. Lorsqu'il était impossible de réconcilier ces besoins à ce

22 moment-là, les autorités législatives et exécutives décidaient ensemble ou

23 statuaient ensemble avec nous également sur cette question.

24 Question: Merci. Savez-vous que les combats les plus féroces le 30 mai

25 1992, lors de la prise du pouvoir… lors de l'attaque sur Prijedor, ont eu

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1 lieu dans la vieille ville?

2 Réponse: Je ne le sais pas. Lorsque l'attaque s'est produite, j'étais dans

3 le bâtiment de l'assemblée municipale, au centre d'informations et j'ai

4 appris la nouvelle plus tard.

5 Question: Merci. Lorsque vous avez vu l'émission où figurait feu le

6 docteur Kovacevic. Vous souvenez-vous s'il était déjà mort à ce moment-là?

7 Si vous ne vous souvenez pas, dites-le-nous.

8 Réponse: Pourriez-vous me rafraîchir la mémoire? De quelle émission

9 s'agissait-il avec le docteur Kovacevic?

10 Question: Nous avons eu une discussion vous demandant s'il s'agissait

11 d'une émission de télévision ou d'un enregistrement vidéo hier.

12 Réponse: Je l'ai vu à la télévision. C'est ce que j'ai dit, mais je ne me

13 souviens plus quand, je ne me souviens pas de détails plus précis. Je ne

14 me souviens pas si le docteur Kovacevic était déjà décédé à ce moment-là

15 ou non.

16 Question: Merci. En réponse à une question de l'accusation, page 89, ligne

17 20, la question était telle, à la ligne 18, la question était: "Avez-vous

18 donné des instructions à votre employé, votre collaborateur qui délivrait

19 les autorisations de départ aux hommes détenus à Omarska et Keraterm?"

20 (Fin de citation.) Vous avez répondu que vous n'aviez donné aucune

21 instruction à votre employé et que l'employé disposait d'une photocopie du

22 décret dont il s'inspirait.

23 Est-ce que vous vous souvenez qui a délivré, adopté ce décret?

24 Réponse: Le décret sur la circulation des marchandises et des citoyens sur

25 le territoire de la République a été adopté par le gouvernement de la

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1 République.

2 Question: Merci. On vous a également posé une question au sujet du

3 document S403, les conclusions de la réunion du 6 août 1995. A cette

4 époque-là, cet organe s'appelait présidence de guerre. C'était une réunion

5 de la présidence de guerre.

6 Pourriez-vous brièvement nous décrire la situation à Prijedor après

7 l'opération "Flash", et juste avant les opérations "Storm" -"Tempête"- de

8 l'armée croate de 1995?

9 Réponse: Comme cela ne relevait pas de ma compétence, je ne peux parler

10 que d'une manière générale. Je peux simplement dire que la situation était

11 complexe. Il y avait de nombreux réfugiés qui traversaient Prijedor et de

12 nombreux réfugiés qui cherchaient un abri, à s'abriter et à se loger à

13 Prijedor.

14 Question: Vous souvenez-vous du poste qu'occupait le docteur Stakic à

15 l'époque? Quel était son travail à l'époque?

16 Réponse: Je ne me souviens pas. Est-ce que vous pourriez me rafraîchir la

17 mémoire? Peut-être que je m'en rappellerai! Mais je ne me souviens pas des

18 événements: qui a changé de poste, qui a été remplacé par qui, je ne m'en

19 souviens pas.

20 Je sais que lorsqu'il a cessé d'exercer ses fonctions de président de la

21 municipalité, le docteur Stakic a été attaché à l'unité médicale de la 43e

22 Brigade et, ensuite, il est devenu à nouveau président de la municipalité.

23 Quant à savoir s'il l'était à ce moment précis, nous pouvons trouver cette

24 information dans des documents. Je ne sais pas pourquoi vous me posez la

25 question. Vous pourriez peut-être examiner ces documents et m'épargner ces

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1 questions.

2 M. Lukic (interprétation): Tout à fait. Si vous ne le savez pas, nous

3 n'insistons pas pour vous faire dire une réponse. Je vous remercie.

4 Monsieur le Président, je n'ai pas d'autre question.

5 M. le Président (interprétation): Y a-t-il d'autres questions?

6 (Question supplémentaire du Procureur au témoin, M. Slavko Budimir, par M.

7 Koumjian.)

8 M. Koumjian (interprétation): Non, Monsieur le Président…

9 Excusez-moi, une seule question. Vous avez donc parlé de la situation en

10 1995 entre les opérations "Flash" -"Eclair"- et "Storm" -"Tempête". Au

11 cours de cette période, Arkan et sa milice étaient-ils à Prijedor?

12 M. Budimir (interprétation): Je ne peux pas exactement dire quand, mais

13 j'ai entendu parler de ces unités. Je n'avais pas de contact avec elles,

14 même si elles se trouvaient sur le territoire de la municipalité de

15 Prijedor. Mais je ne sais pas exactement quand.

16 M. Koumjian (interprétation): Je vous remercie. Je n'ai pas d'autre

17 question.

18 M. le Président (interprétation): D'autres questions pour la défense? Cela

19 n'est pas le cas. Cela met donc un terme enfin à votre témoignage. Je vous

20 remercie de votre patience et des informations que vous nous avez fournies

21 au cours de cette semaine. Nous vous souhaitons un bon retour chez vous à

22 Prijedor.

23 M. Budimir (interprétation): Merci, Monsieur le Président.

24 Si vous me le permettez, je voudrais vous remercier à titre personnel,

25 Monsieur le Président, de la manière dont j'ai été traité.

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1 Je voudrais remercier la défense ainsi que l'accusation pour leur

2 professionnalisme et gentillesse au cours de la préparation et des

3 auditions.

4 Merci.

5 M. le Président (interprétation): Nous allons suspendre l'audience 10

6 minutes pour des raisons techniques. Nous allons reprendre la séance à 3

7 heures moins 10.

8 (Le témoin, M. Slavko Budimir, est reconduit hors du prétoire.)

9 (L'audience, suspendue à 14 heures 39, est reprise à 14 heures 52.)

10 M. le Président (interprétation): Veuillez vous asseoir. J'ai énormément

11 de mal à entendre. Je l'entends à peine. Pour des raisons techniques, s'il

12 n'y a pas d'objections émanant des parties, nous allons passer en audience

13 à huis clos. Avez-vous des objections?

14 Mme Sutherland (interprétation): Non, Monsieur le Président.

15 M. le Président (interprétation): Je n'en vois pas, donc nous allons

16 poursuivre en audience à huis clos.

17 (Audience à huis clos à 14 heures 58.)

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14 (Audience publique.)

15 (Questions au témoin, M. Ranko Travar, par M. le Président.)

16 M. le Président (interprétation): Monsieur l'Huissier, veuillez faire

17 entrer le témoin, s'il vous plaît.

18 (Le témoin, M. Ranko Travar, est introduit dans le prétoire.)

19 M. le Président (interprétation): Bonjour, Monsieur Travar. M'entendez-

20 vous dans une langue que vous comprenez?

21 M. Travar (interprétation): Oui, je vous entends.

22 M. le Président (interprétation): Je vous prierais de prendre place. J'ai

23 quelques informations à vous donner avant de commencer.

24 (Le témoin s'assied.)

25 Vous êtes cité à comparaître en qualité de témoin de la Chambre. Vous

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1 n'avez donc pas reçu les informations que reçoivent les autres témoins

2 lorsqu'ils sont convoqués par la défense ou l'accusation. Aussi, est-il de

3 mon devoir de vous faire savoir, et vous avez pu en prendre connaissance

4 sur la lettre de citation, qu'un sauve-conduit vous a été accordé tant par

5 ce Tribunal que par les autorités néerlandaises. Vous ne devez donc pas

6 craindre que quelque chose vous arrive.

7 Toutefois, vous devez savoir qu'en tant que témoin qu'il vous appartient

8 de dire la vérité et rien que la vérité. Et les règles qui régissent ce

9 Tribunal, à l'instar de celles qui régissent les procédures en matière

10 pénale ailleurs, prévoient qu'en cas de faux témoignage sous déclaration

11 solennelle, le témoin engage sa responsabilité pénale si son témoignage ne

12 correspond pas à la vérité, lorsqu'il a prononcé la déclaration

13 solennelle. La peine maximale pour une fausse déposition sous déclaration

14 solennelle est une amende de 10.000 euros ou une peine de prison de 7 ans

15 ou les deux.

16 Nous n'avons aucune raison de penser que vous nous donneriez un faux

17 témoignage, mais il est de notre devoir de vous faire part de ces

18 informations, tout comme vous devriez savoir qu'en vertu de notre

19 Règlement de procédure et de preuve, paragraphe E de l'Article 90, un

20 témoin peut émettre, peut refuser de faire toute déclaration qui

21 risquerait de l'incriminer. La Chambre peut toutefois obliger le témoin à

22 répondre. Aucun témoignage obtenu de la sorte ne pourra être utilisé par

23 la suite comme élément de preuve contre le témoin, ormis le cas de

24 poursuite pour faux témoignage.

25 Nous ne sommes pas toutefois préparés ou disposés à obliger un témoin à

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1 répondre à une question. Il vous est donc loisible de refuser de répondre

2 à une question qui vous ferez, à vous ou à vos proches, encourir le risque

3 de subir des poursuites.

4 Avez-vous compris ces informations?

5 M. Travar (interprétation): J'ai bien compris, Monsieur le Président.

6 M. le Président (interprétation): Je vais donc vous demander de prononcer

7 la déclaration solennelle.

8 M. Travar (interprétation): Je déclare solennellement que je dirai la

9 vérité, toute la vérité et rien que la vérité.

10 M. le Président (interprétation): Merci. Vous pouvez reprendre place.

11 (Le témoin s'exécute.)

12 Avez-vous des raisons qui vous amènent à demander des mesures de

13 protection? Si tel est le cas, faites-le-nous savoir.

14 M. Travar (interprétation): Non.

15 M. le Président (interprétation): Pourriez-vous décliner vos prénom et

16 nom?

17 M. Travar (interprétation): Je m'appelle Ranko Travar.

18 Question: Le nom de votre père et de votre mère?

19 Réponse: Le nom du père: Lazar; le nom de la mère: Milka.

20 Question: Date et lieu de naissance?

21 Réponse: Rore, municipalité de Glamoc; 4 janvier 1958.

22 Question: Et à l'heure actuelle, quelle est votre adresse?

23 Réponse: J'habite à Banja Luka, rue Branko Majstorovic, n°13. Majstorovic,

24 M-A-J-S-T-O-R-O-V-I-C.

25 Question: Et je regrette d'avoir également à vous demander votre origine

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1 ethnique.

2 Réponse: Je suis d'origine ethnique serbe.

3 Question: Je vous remercie.

4 Je voudrais demander à l'huissier de soumettre au témoin le document

5 portant la cote S80.

6 (Intervention de l'huissier.)

7 Je vous prierais de placer la version anglaise sur le rétroprojecteur.

8 (Intervention de l'huissier.)

9 Monsieur Travar, avez-vous déjà vu ce document auparavant?

10 Réponse: Oui, car il porte ma signature.

11 Question: Est-il vrai que l'on peut y lire: "Docteur Milomir Stakic et Za

12 Travar"?

13 Réponse: Oui. Cette partie du travail relevait de la compétence du

14 secrétariat pour lequel je travaillais.

15 Question: Comment se fait-il que vous étiez appelé à signer un document au

16 nom du docteur Stakic?

17 Réponse: Je ne sais pas. Monsieur Stakic était probablement absent ce

18 jour-là et j'étais sans doute là. Et, compte tenu du fait que cela

19 relevait de mes compétences au sein du conseil exécutif, enfin des

20 compétences de mon secrétariat, étant donné cela, quelqu'un a certainement

21 dû me soumettre ce document pour signature.

22 Question: Est-ce la seule fois que vous avez dû signer un document au nom

23 du docteur Stakic ou cela s'est-il produit à d'autres reprises?

24 Réponse: Je pense que cela se produisait très rarement. Je ne me souviens

25 pas avoir signé des documents très souvent. Si cela était le cas, ce

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1 n'était qu'à cause du fait qu'ils correspondaient à mon domaine de

2 compétence.

3 Question: N'était-ce pas la règle à Prijedor qu'en l'absence du docteur

4 Stakic, c'était à son adjoint de signer? Ou me trompé-je?

5 Réponse: C'était en effet la règle générale.

6 Question: Peut-on soumettre au témoin, peut-on soumettre au témoin les

7 pièces à conviction S73 et 74?

8 (Intervention de l'huissier.)

9 A l'attention de Mme la Greffière, nous allons plus tard également aborder

10 la pièce S77.

11 Pourriez-vous nous dire ce que vous pouvez lire à l'endroit de la

12 signature?

13 Réponse: Je pense que la première ligne de la signature dans ce document

14 0054308 pourrait être la signature de Savanovic, mais je ne suis pas sûr à

15 cent pour cent.

16 Dans ce deuxième document 004543, c'est le docteur Kovacevic qui a signé.

17 00544305.

18 Question: Je vous remercie.

19 Ensuite et à présent la pièce à conviction 77, et pour poursuivre après,

20 la S81.

21 (Intervention de l'huissier.)

22 Que pouvez-vous lire dans la signature ici?

23 Réponse: Docteur Milomir Stakic. Je pense que c'est la signature du

24 docteur Milomir Stakic, même si je recevais rarement des documents qu'il

25 avait signés.

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1 Question: Avec quelle fréquence receviez-vous des documents du docteur

2 Stakic?

3 Réponse: Il s'agissait surtout de documents qui relevaient de la sphère de

4 compétences du secrétariat à l'Economie et des services sociaux, à savoir

5 le budget des finances, le volet qui était de mon ressort.

6 Question: Je vous remercie.

7 Enfin S81.

8 (Intervention de l'huissier.)

9 Pouvez-vous identifier la signature? Est-ce que l'on pourrait cette fois-

10 ci placer la version BCS sur le rétroprojecteur qui est à votre droite?

11 (Intervention de l'huissier.)

12 Réponse: Non. Cette signature m'est inconnue, Monsieur le Président.

13 Question: Je vous remercie. La plupart des documents que je vous ai

14 montrés ont en commun qu'ils sont apposés de l'en-tête "cellule de crise".

15 Pourriez-vous nous expliquer le contexte de l'histoire de la cellule de

16 crise à Prijedor depuis janvier 1992?

17 Réponse: Je dois vous dire que dans cette période, entre janvier et avril,

18 j'ai peu participé aux événements à Prijedor. Je n'appartenais à aucune

19 organisation ou parti. Tout simplement, en 1991 j'ai été mobilisé et en

20 décembre je suis rentré.

21 Etant donné que j'étais directeur financier d'une entreprise nommée

22 "Zitopromet", implantée à Prijedor, j'étais chargé de l'élaboration du

23 bilan, du compte de résultat. J'étais l'une des personnes impliquées dans

24 la préparation du compte de résultat. J'étais considéré comme l'un des

25 meilleurs experts financiers.

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1 Aussi, au cours de cette période de janvier à avril, les événements

2 m'étaient-ils assez inconnus, dans la mesure où je n'ai participé à aucun

3 débat, jusqu'au moment où le nouveau conseil exécutif était au point

4 d'être élu, à savoir l'organe exécutif qu'élit l'assemblée du peuple

5 serbe.

6 J'ai pu lire à ce moment-là que les députés étaient divisés. Il y a eu

7 d'abord les députés républicains au niveau républicain. Ensuite, il y a eu

8 un effet d'ondes et cette division s'est propagée au niveau municipal.

9 Ensuite, vers la mi-avril, l'assemblée municipale de Prijedor a procédé à

10 ces élections et nominations. J'ai été élu au conseil exécutif en tant que

11 secrétaire du ecrétariat à l'Economie, aux services, aux industries, au

12 budget et aux finances.

13 Question: Avez-vous participé à cette réunion de l'assemblée serbe?

14 Réponse: Oui, j'ai participé à la réunion qui s'est tenue dans la campagne

15 de service aux collectivités et je pense que c'était le 16 avril, peut-

16 être le 17, entre le 15 et le 20 avril en tout cas.

17 Question: Qui vous a invité à participer à cette réunion?

18 Réponse: Je pense que c'était M. Simo Miskovic, mais peut-être aurais-je

19 dû expliquer ma position dès le départ. J'habitais dans une maison située

20 à côté de celle de M. Miskovic et il était l'une des deux personnes que je

21 connaissais à l'époque. Je connaissais M. Kovacevic, car c'est

22 l'anesthésiste qui a anesthésié ma femme lorsqu'elle a subi son opération.

23 C'est la raison pour laquelle j'ai fait sa connaissance. A cette époque-

24 là, je connaissais peu d'autres gens et cela vaut aussi pour le docteur

25 Stakic.

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1 Monsieur Miskovic est la personne qui a procédé aux nominations, en tous

2 cas, c'est ce que je suppose, et c'est lui qui m'a invité à participer à

3 cette réunion de l'assemblée, ou peut-être était-ce le docteur Kovacevic,

4 je ne sais pas très bien.

5 Question: Votre réponse n'était pas tout à fait claire à ce stade. Est-ce

6 que vous connaissiez le docteur Stakic avant la prise de pouvoir ou non?

7 Réponse: Je ne le connaissais pas. J'avais entendu parler de lui par les

8 médias, mais je ne l'avais jamais rencontré.

9 Question: Pour vous éviter des problèmes, il est inscrit sur le compte

10 rendu d'audience que vous ne l'avez jamais rencontré. Nous parlons bien de

11 la période qui précède avril 1992, est-ce que c'est exact?

12 Réponse: Oui, nous nous sommes rencontrés pour la première fois au mois

13 d'avril.

14 Question: Pourriez-vous nous dire quand vous avez rencontré le docteur

15 Stakic?

16 Réponse: Je ne peux vous le dire avec précision. Peut-être lors d'une des

17 réunions ou au cours de cette réunion de l'assemblée. Je ne m'en souviens

18 pas. Je ne me souviens ni de la date ni de l'occasion à laquelle cela

19 s'est produit, mais c'était aux alentours de cette date-là.

20 Question: Vous parlez de l'une des réunions. De quelle réunion s'agissait-

21 il?

22 Réponse: Avant ces deux réunions de l'assemblée, j'ai participé en tant

23 qu'invité à l'une des réunions préalables consacrées à la préparation de

24 cette assemblée. Je n'y ai pas participé à titre officiel, mais j'ai

25 effectivement participé à une réunion avant l'assemblée. Quant à savoir si

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1 c'était une réunion de la coupole du SDS ou une autre réunion, je ne m'en

2 souviens pas.

3 Question: Quand cette série de réunions a-t-elle commencé, plus ou moins?

4 Réponse: J'ai participé à une réunion début avril, je pense, mais je n'en

5 suis pas sûr. Quoi qu'il en soit, ce n'était pas en février ou en mars,

6 car à ce moment-là, j'étais occupé; les rapports annuels et les bilans de

7 mon entreprise me tenant très occupé. Donc, je pense que cela devait être

8 au début du mois d'avril.

9 Question: A la page 66 du compte rendu d'audience, vous avez déclaré avoir

10 participé à l'une des réunions de l'assemblée, l'une des réunions. Alors,

11 pour revenir à ces réunions, pouvez-vous nous dire qui participait à ces

12 réunions et qui lançait les invitations à ces réunions?

13 Réponse: Non, je ne sais pas exactement de quelle réunion il s'agissait.

14 Il s'agissait peut-être de la réunion du SDS ou du conseil du SDS au

15 niveau municipal. S'il s'agissait de cette réunion-là, j'ai dû être invité

16 par le président du parti. A ce moment-là, je vous ai dit que j'avais

17 participé à une réunion et que cette réunion avait précédé la séance à

18 l'assemblée, mais je ne me souviens pas de la date exacte, à savoir quand

19 cette réunion a eu lieu.

20 Question: Encore une fois, qui a présidé cette réunion et qui vous y a

21 invité?

22 Réponse: Je pense avoir été invité par M. Miskovic. Mais, Monsieur le

23 Président, je ne suis pas tout à fait certain, car c'était la toute

24 première fois que je participais à une réunion de ce genre et je ne

25 connaissais pas les personnes présentes. Et il n'y a guère que M. Miskovic

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1 qui aurait pu m'inviter. Mais très honnêtement, je ne me souviens pas avec

2 précision de quelle réunion il s'agissait à ce moment-là. Je pense que

3 c'était la réunion du conseil du SDS.

4 Question: Il y a… Je sais que cela s'est passé il y a 10 ans, que cela

5 fait appel à la mémoire, mais je vous demande de bien vouloir vous

6 souvenir, si c'est possible, de la personne qui a présidé cette réunion.

7 Réponse: Je ne me souviens pas si M. Miskovic était le président du SDS à

8 l'époque ou si c'était quelqu'un d'autre. Je n'étais pas membre à ce

9 moment-là. J'avais été invité parce que j'avais quelques connaissances en

10 matière financière. Il est très difficile de dire quelque chose avec

11 exactitude, parce que je ne suis pas sûr à cent pour cent.

12 Question: Où cette réunion s'est-elle tenue?

13 Réponse: Je crois qu'il s'agissait du hall du bâtiment communal, autrement

14 dit, le même endroit où se tenaient les réunions de l'assemblée.

15 Question: Qui vous a demandé la première fois de remplir le rôle de

16 secrétaire au secrétariat de Prijedor, détaché aux Affaires économiques et

17 sociales? Cela s'est-il passé avant cette première réunion?

18 Réponse: Je ne me souviens pas du moment exactement. Je ne pense pas qu'il

19 s'agissait du moment précédent cette réunion. Il devait s'agir

20 certainement du docteur Kovacevic ou de M. Miskovic, l'un des deux, mais

21 je ne me souviens pas exactement lequel des deux c'était. Mais je pense

22 que M. Miskovic était la personne qui a insisté pour que je sois nommé

23 parce qu'il me connaissait personnellement. Nous étions voisins.

24 Question: Pourriez-vous avoir l'obligeance, s'il vous plaît, de nous dire

25 ce que vous savez de cette réunion de l'assemblée serbe si vous vous

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1 souvenez, dans le contexte de l'époque? Vous nous avez dit qu'il

2 s'agissait de la réunion qui s'est tenue à la mi-avril 1992.

3 Réponse: Je crois qu'il s'agissait d'une réunion au cours de laquelle des

4 personnes ont été nommées pour siéger au conseil exécutif de l'assemblée

5 municipale. Je ne sais pas s'il y avait d'autres points à l'ordre du jour,

6 car je ne me souviens pas.

7 Question: Et à ce moment-là, n'y avait-il pas déjà une assemblée

8 municipale en exercice à Prijedor ou fallait-il mettre en place une autre

9 assemblée municipale?

10 Réponse: Je vous ai déjà dit qu'à ce moment-là, d'après ce que j'ai pu

11 glaner dans les médias, il y avait une division parmi les députés qui

12 siégeaient à l'assemblée de la République de Bosnie-Herzégovine et que

13 certains députés serbes ont quitté la réunion.

14 Par la suite, il y a eu un référendum et un plébiscite qui ont été

15 organisés au niveau territorial… au niveau de la Bosnie-Herzégovine. Et il

16 y avait une division totale en vertu des différences ethniques: il y avait

17 une division entre les Croates et les Musulmans d'une part et les Serbes

18 de l'autre, et ceci, chez les députés de l'assemblée. Il y avait les

19 Serbes d'un côté, et les Croates et les Musulmans de l'autre. Et c'est

20 comme cela que l'assemblée du peuple serbe a été mise en place.

21 Pardonnez-moi, peut-être que je n'ai pas utilisé la terminologie adéquate,

22 mais je vous ai dit que ma seule source d'information, à ce moment-là,

23 était les médias et ce sont mes informations… Je détenais les informations

24 des médias. C'est comme cela que l'assemblée serbe s'est tenue à ce

25 moment-là, et c'est comme cela que le nouveau conseil exécutif a été mis

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1 en place et que les différentes personnes ont été nommées pour siéger au

2 conseil exécutif de l'assemblée serbe de la municipalité de Prijedor. Je

3 crois qu'il s'agit du titre exact de cet organe à l'époque.

4 Question: Si vous vous en souvenez, qui d'autre a été nommé membre… ou

5 disons simplement, je vais reformuler ma question: qui, à ce moment-là, a

6 été nommé à des postes particuliers dans la municipalité de Prijedor à

7 cette réunion?

8 Réponse: Vous entendez par là le conseil exécutif de l'assemblée

9 municipale? Autrement dit, l'organe qui a été mis en place par l'assemblée

10 municipale?

11 Question: La question que je vous ai posée était une question d'ordre

12 général. Le président de l'assemblée municipale, par exemple, a-t-il été

13 élu au cours de cette réunion?

14 Réponse: C'est le conseil exécutif qui a été formé et constitué à ce

15 moment-là. Je crois que c'est le président de l'assemblée municipale, je

16 crois qu'il s'agissait du docteur Stakic qui, auparavant, avait exercé…

17 avait été vice-président de l'assemblée municipale précédemment. Et il n'y

18 a que certains députés serbes ainsi que le vice-président qui ont continué

19 à siéger à l'assemblée du peuple serbe.

20 C'est lors de cette réunion que le conseil exécutif a été constitué, à la

21 tête duquel a été nommé le docteur Kovacevic. Il avait été président du

22 conseil exécutif bien avant cette période-là, parce que Mandic a été nommé

23 comme son bras droit, son adjoint. J'ai été nommé comme secrétaire aux

24 affaires économiques et financières, industrielles. Et pour ce qui est du

25 logement, c'était la responsabilité de M. Radenko Banovic.

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1 Les questions immobilières et les questions juridiques, je crois que

2 c'était le titre qui avait été donné par le secrétariat, étaient dévolues

3 à M. Vojo Pavicic. Les questions fiscales étaient gérées par M. Boro

4 Babic. Il y avait également l'administration générale et la personne qui

5 avait la charge de l'administration générale était M. Svetozar Petrovic.

6 Le secrétariat à la défense de la population, je ne sais pas s'il

7 s'agissait d'un élément du conseil exécutif, je crois que c'était le cas,

8 et ceci était dirigé par M. Slavko Budimir. Je crois qu'une décision avait

9 été prise à cet effet.

10 Si j'ai donc omis le nom de quelqu'un, je pense que vous pouvez vous

11 retourner vers cette décision, car je suis sûr qu'elle existe.

12 Question: Qui a présidé à cette réunion?

13 Réponse: Je pense qu'il s'agissait du docteur Stakic. Vous voulez dire la

14 réunion de l'assemblée?

15 Question: Oui, tout à fait.

16 Réponse: Le docteur Stakic.

17 Question: Qui siégeait à sa gauche et à sa droite?

18 Réponse: Monsieur le Président, je ne me souviens pas. Je ne connaissais

19 pas ces personnes personnellement. Je ne suis pas originaire de Prijedor,

20 par conséquent la plus grande difficulté que j'ai est que je ne connais

21 pas beaucoup de monde à Prijedor et je ne sais vraiment pas où les gens

22 étaient assis.

23 Question: Quand avez-vous appris pour la première fois que vous deviez

24 prendre vos nouvelles fonctions en tant que secrétaire préposé aux

25 affaires économiques et sociales?

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1 Réponse: C'était pendant la nuit du 30 avril.

2 Question: Si vous vous en souvenez et compte tenu du contexte de l'époque,

3 pouvez-vous nous dire ou nous expliquer ce qu'il s'est passé pendant la

4 nuit du 30 avril. Pour être tout à fait concret en commençant par le 29

5 avril et en parlant ensuite du 30 avril, que s'est-il passé? Quand tout

6 ceci a-t-il commencé? Pourriez-vous nous replacer tout ceci dans le

7 contexte de l'époque, s'il vous plaît, et nous dire ce dont vous vous

8 rappelez?

9 Réponse: A ce moment-là, j'avais loué un appartement et peu de temps après

10 minuit, il devait être une heure du matin, la police est venue pour me

11 chercher. Ils m'ont emmené dans un quartier de la ville connu sous le nom

12 de Cirkin Polje. Là se trouvait une maison. Je suis arrivé à cette maison

13 et je suis entré dans une des pièces de cette maison dans laquelle se

14 trouvaient un nombre important de personnes que je ne connaissais pas

15 bien, hormis les personnes que j'ai déjà évoquées, à savoir M. Miskovic et

16 M. Kovacevic.

17 Je suis resté dans cette pièce jusqu'au matin. Il y avait un hall d'entrée

18 devant cette pièce où il y avait la police et l'armée en grand nombre. Et

19 je crois au petit matin -il devait s'agir de 5 ou 6 heures du matin-, on

20 nous a emmenés en voiture au bâtiment de l'assemblée municipale et c'est

21 là que je suis entré pour la première fois dans le bureau que j'allais

22 continuer à occuper pendant un certain temps par la suite.

23 Question: Etait-ce la première fois de votre vie que la police est venue

24 frapper chez vous à midi en vous demandant de la suivre ou cela s'était-il

25 déjà produit?

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1 Réponse: Oui, c'était bien la toute première fois. Avant cela, je n'ai eu

2 aucun démêlé avec la police.

3 Question: Par conséquent, vous avez été très surpris à minuit, quand la

4 police est arrivée chez vous.

5 Réponse: Oui, bien sûr.

6 Question: Les forces de police vous ont-elles expliqué pourquoi elles

7 étaient venues chez vous?

8 Réponse: La police m'a dit qu'on leur avait demandé de m'emmener à Cirkin

9 Polje. Et je leur ai dit: "Pourquoi?". Ils m'ont répondu: "Vous le saurez

10 lorsque vous arriverez sur les lieux". Et c'était le seul échange de

11 paroles qu'il y a eu entre moi et ces personnes en uniforme, ces personnes

12 qui étaient venues me chercher.

13 Question: Pardonnez-moi, mais jusqu'à présent, j'ai du mal à me faire une

14 idée de ce qu'il s'est passé à Cirkin Polje. Pourriez-vous nous aider,

15 s'il vous plaît, et nous décrire le plus clairement possible ces

16 événements qui se sont produits à ce moment-là, pendant la nuit?

17 Réponse: Je ne connaissais pas grand-monde à ce moment-là et j'avais

18 simplement entendu dire qu'il avait été décidé que la municipalité serbe

19 serait mise en place et que nous, membres du conseil exécutif, nous

20 devions prendre nos fonctions.

21 J'ai rencontré un certain nombre de personnes sur les lieux, des personnes

22 que je n'avais jamais rencontrées auparavant, je n'en connaissais que deux

23 personnes personnellement. Monsieur Srdjic, je savais qu'il était adjoint,

24 et il se trouvait là aussi. Et c'est ce jour-là que j'ai rencontré pour la

25 première fois M. Slobodan Kuruzovic qui était assis dans cette pièce

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1 lorsque je suis arrivé. Il y avait également toutes les autres personnes

2 qui avaient été nommées membres de ce nouveau conseil exécutif. Je ne me

3 souviens pas de tous leurs noms à l'heure actuelle.

4 Question: Qui a prononcé un discours à cette réunion?

5 Réponse: Non, il n'y a pas eu de discours. Je ne me souviens pas qu'il y

6 ait eu un discours. Il n'y avait pas de discours officiel, mais je pense

7 que j'ai dû apprendre de la bouche de M. Miskovic ou de M. Kovacevic… Quoi

8 qu'il en soit, l'une des deux personnes m'a dit que nous devions entrer

9 dans nos fonctions, nous mettre à travailler dans les bureaux qui nous

10 avaient été assignés et siéger comme membres du conseil exécutif qui avait

11 été constitué lors de la réunion de l'assemblée. Il n'y avait pas de

12 discours officiel.

13 Question: Avez-vous vu M. Drljaca à cette réunion?

14 Réponse: Je crois que oui, mais il entrait et il sortait. Je ne me

15 souviens pas et je ne peux pas dire qu'il était là, en fait. Je suis resté

16 dans le couloir ou dans le hall devant cette pièce. J'y ai passé un

17 certain temps et je crois que M. Drljaca a effectivement participé à cette

18 réunion.

19 Question: Et M. Savanovic?

20 Réponse: Je crois que M. Savanovic était également présent à la réunion de

21 l'assemblée. A la réunion de l'assemblée que nous venons d'évoquer, il

22 était vice-président de l'assemblée. Je crois qu'il était présent, mais je

23 ne me souviens pas de tous les visages.

24 Question: Et le docteur Stakic?

25 Réponse: Je ne peux pas le dire avec certitude. Je crois qu'il était

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1 présent, je crois qu'il était là, mais je ne peux pas le dire avec

2 certitude, car je ne me souviens pas de tous les visages et de toutes les

3 personnes que j'ai vues à cette réunion. Nous parlons d'une pièce dans

4 laquelle il y avait beaucoup de monde et je crois qu'il était là aussi.

5 Cette salle était bondée.

6 Question: Est-il vrai qu'en tant que nouveau venu à Prijedor, comme vous

7 l'avez dit précédemment, pour la première fois… Comme vous avez dit vous-

8 même, vous avez dit que c'était la première fois que vous avez vu le

9 docteur Stakic lors de cette réunion; c'était le docteur Stakic qui

10 présidait cette assemblée serbe.

11 Le docteur Stakic était-il à cette époque une personnalité en vue? Et est-

12 il vrai que c'est à cause de cela que vous vous souvenez que le docteur

13 Stakic était présent à cette réunion qui s'est tenue à Cirkin Polje?

14 Réponse: On s'attendait à y voir le docteur Stakic, mais je ne peux pas

15 dire avec certitude qu'il était présent. Je crois il qu'il était à cette

16 réunion. Encore une fois, je ne suis pas originaire de Prijedor et j'avais

17 rencontré les membres du conseil exécutif et de l'assemblée municipale

18 pour la première fois. Il n'y avait que très peu de personnes que je

19 connaissais d'avant. Par conséquent, il m'est très difficile de dire si

20 ces personnes dont il était question étaient présentes.

21 Par la suite, j'ai appris à connaître différentes personnes mieux, mais a

22 posteriori, je crois qu'il m'est très difficile de me souvenir avec

23 certitude et je ne sais pas si ces personnes en question étaient présentes

24 ou non parce qu'à ce moment-là, je ne les connaissais pas bien.

25 Question: Je comprends fort bien que vous ne connaissiez pas grand monde à

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1 Prijedor lorsque vous êtes venu à Prijedor. Mais vous aviez déjà assisté à

2 une réunion de l'assemblée serbe présidée par le docteur Stakic. Par

3 conséquent, vous saviez que cette personne allait jouer un rôle

4 prépondérant à Prijedor. Je vous prie de vous souvenir.

5 Réponse: Vous me demandez de me souvenir s'il était à Cirkin Polje, c'est

6 cela?

7 Réponse: Je crois qu'il était présent.

8 Question: Monsieur Travar, l'avez-vous vu?

9 Réponse: Monsieur le Président, je suis tout à fait désolé. Je fais une

10 déclaration sous serment et je ne suis pas à cent pour cent sûr. Par

11 conséquent, je ne peux pas dire avec certitude qu'il était présent ce

12 soir-là. Je ne peux pas vous dire avec certitude et je ne sais pas s'il

13 était là, à cent pour cent. Je ne suis pas à cent pour cent sûr de l'avoir

14 vu. J'ai vu énormément de personnes à cette réunion. Il est vrai que je

15 connaissais le docteur Stakic à l'époque, mais je ne suis pas tout à fait

16 certain qu'il était présent cette nuit-là. Je ne sais pas quand il est

17 venu. Il y avait beaucoup de monde et si je me souviens bien, tout ce que

18 je puis dire, c'est que je crois que le docteur Stakic était effectivement

19 présent dans ce bâtiment à Cirkin Polje.

20 Question: Et on vous a ensuite demandé de vous rendre dans votre nouveau

21 bureau. Pouvez-vous nous dire où se situait ce bureau? Dans quel bâtiment?

22 Réponse: Ce bureau-là se situait dans le bureau de la municipalité à

23 Prijedor et était situé au dernier étage de ce bâtiment à droite en haut

24 de l'escalier.

25 Question: Puis-je vous demander: qui avez-vous remplacé en personne au

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1 petit matin du 30 avril 1992?

2 Réponse: Mon prédécesseur était M. Milovan Dragic qui était le secrétaire

3 de ce secrétariat dans l'ancien conseil exécutif.

4 Question: Qu'est-il advenu à ce moment-là de Milovan Dragic?

5 Réponse: Pour autant que je sache, il a été mobilisé et enrôlé dans

6 l'armée au moment où il se trouvait dans ce bureau. Et plus tard, je crois

7 qu'il a été nommé directeur des services communaux ou de l'institut du

8 bâtiment, mais je n'en suis pas très sûr. Je crois qu'il a été nommé

9 directeur des services communaux.

10 Question: Y avait-il encore des effets personnels de M. Dragic dans le

11 bureau… dans ce bureau lorsque vous y êtes entré au petit matin?

12 Réponse: Non, je n'ai trouvé aucun effet personnel. Il n'y avait que des

13 papiers et des choses de ce genre. Mais je ne me souviens pas exactement

14 ce que j'ai trouvé en arrivant et, peu de temps après, il y avait eu une

15 réunion du conseil exécutif. Et nous sommes ensuite retournés dans nos

16 bureaux et nous avons attendu que nos collaborateurs arrivent.

17 Question: Pouvez-vous nous dire à quel moment la réunion du conseil

18 exécutif s'est tenue?

19 Réponse: Cette réunion s'est tenue le matin, aux premières heures du

20 matin, mais je ne me souviens pas de l'heure exactement.

21 Question: Et qui présidait cette réunion?

22 Réponse: Le docteur Kovacevic.

23 Question: Que vous a-t-il dit à ce moment-là?

24 Réponse: Je ne me souviens pas du contenu de ses propos. C'était la

25 première réunion où il a dit que chacun doit s'atteler à sa tâche dans

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1 leur secrétariat respectif et en faisant montre de professionnalisme.

2 C'était la première réunion. Aucune décision particulière n'y a été prise.

3 Il s'agissait simplement pour nous de reprendre nos différentes fonctions.

4 Question: S'agissait-il d'une réunion qui s'est tenue avant 7 heures du

5 matin ou après 7 heures du matin?

6 Réponse: Monsieur le Président, très honnêtement, je ne me souviens pas

7 exactement de l'heure. Je pense que les employés commençaient à arriver au

8 travail, mais les horaires de la municipalité commençaient à 7 heures à

9 l'époque, je pense.

10 Question: C'est pour cela que je vous ai posé cette question. Est-ce que

11 cela s'est passé avant que les employés arrivent au travail ou bien après

12 ce moment-là?

13 Réponse: Je pense que les employés étaient déjà arrivés au travail.

14 Question: Est-ce que les employés étaient déjà arrivés à leurs postes de

15 travail lorsque votre réunion s'était tenue ou non?

16 Réponse: La secrétaire du conseil exécutif était déjà arrivée à son poste

17 et pour les autres, je ne sais pas parce que, à la réunion, étaient

18 présents uniquement les nouveaux nouvellement nommés.

19 Monsieur le Président, je ne peux me souvenir de tels détails parce que

20 beaucoup de temps s'est écoulé pour que je puisse me souvenir maintenant

21 des détails de cette réunion et à quelle heure exacte la réunion s'était

22 tenue.

23 Question: Est-ce que ce jour-là, le 30 avril 1992, est-ce que ce jour-là,

24 vous avez rencontré le docteur Stakic?

25 M. Travar (interprétation): Je ne m'en souviens pas. Je pense que non.

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1 M. le Président (interprétation): Il est tard. Nous devons donc lever

2 l'audience. Je vous prie de ne pas prendre de contact avec aucune partie,

3 ni avec l'accusation, ni avec la défense, pendant que vous êtes à La Haye.

4 Et il en va de même pour d'autres témoins qui pourront déposer ici au

5 Tribunal pendant le week-end. Vous ne devez donc pas prendre contact avec

6 eux.

7 Je pense que vous avez beaucoup… Je sais que vous avez beaucoup

8 d'obligations chez vous et que vous devez quitter La Haye mercredi, la

9 semaine prochaine.

10 M. Travar (interprétation): Oui, c'est exact. J'ai reporté certaines de

11 mes obligations, compte tenu de la nature de mon travail, en pensant que

12 tout finirait plus tôt parce que, au début, j'ai pensé que je devais

13 déposer le 10. Et je suis à la tête de la banque, du conseil

14 d'administration de la banque. Et, comme j'ai dû présenter un bilan et

15 comme j'ai pensé que j'allais déposer mercredi, toutes mes obligations, je

16 les ai reportées à la semaine prochaine, à mercredi prochain.

17 Mais je peux quand même demander, si le Président considère cela comme une

18 chose utile, je peux leur demander et leur téléphoner pour être absent

19 jusqu'au moment où mon témoignage serait fini.

20 M. le Président (interprétation): Je vous remercie de nous avoir apporté

21 cet éclaircissement. Je vous remercie également de votre déposition

22 aujourd'hui.

23 Je dois remercier également tous ceux qui ont travaillé aujourd'hui ici

24 avec nous et qui nous aident à nous comprendre et qui assument… qui

25 s'occupent d'autres fonctions, techniques et autres.

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1 Et je vous rappelle que la réunion suivante, en application de l'Article

2 65ter, se tiendra lundi à 9 heures dans mon bureau. L'audience reprendra

3 lundi à 14 heures 15 dans la même salle d'audience.

4 L'audience est levée jusqu'à lundi.

5 (L'audience est levée à 19 heures 08.)

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