1 (Mardi 15 avril 2003.)

2 (Audience publique.)

3 (L'audience est ouverte à 9 heures 35.)

4 (Questions relatives aux éléments de preuve supplémentaires.)

5 M. le Président (interprétation): Bonjour. Veuillez vous asseoir.

6 Comme je l'ai dit hier, nous allons commencer l'audience de ce jour en

7 demandant aux parties si immédiatement après avoir demandé le numéro de

8 l'affaire et entendu le numéro de l'affaire, la question: y a-t-il

9 d'autres pièces à conviction à présenter?

10 Je voudrais d'abord entendre, s'il vous plaît, appeler la cause.

11 Mme Dahuron (interprétation): Bonjour. Affaire IT-97-24-T, le Procureur

12 contre Milomir Stakic.

13 M. le Président (interprétation): Je me tourne vers les parties.

14 L'accusation?

15 M. Koumjian (interprétation): Bonjour, Nicholas Koumjian, Ann Sutherland

16 et Ruth Karper pour l'accusation.

17 M. le Président (interprétation): Et pour la défense?

18 M. Lukic (interprétation): Bonjour, Monsieur le Président, Madame et

19 Monsieur les Juges. Branko Lukic et John Ostojic pour la défense.

20 M. le Président (interprétation): Je vous remercie. Le premier à avoir

21 demandé la parole, hier, était M. Koumjian.

22 Qu'en est-il des nouvelles pièces que vous pourriez faire verser?

23 M. Koumjian (interprétation): Nous n'avons pas l'intention de présenter

24 d'autres pièces pendant les dernières plaidoiries. Nous n'avons pas de

25 nouvelle pièce à ajouter à l'affaire.

1 M. le Président (interprétation): Je comprends donc bien que vous retirez

2 ce que vous avez dit hier?

3 M. Koumjian (interprétation): C'est exact. Réflexion faite, je retire ma

4 demande.

5 M. le Président (interprétation): Pourrais-je entendre la défense?

6 M. Lukic (interprétation): Nous n'avons pas de nouvelle pièce, Monsieur le

7 Président. Nous avons vu seulement hier une photocopie de la carte

8 d'identité du docteur Stakic, elle se trouve photocopiée seulement sur une

9 seule page avec une photographie.

10 Ce document est probablement... Nous pensons au bureau de l'aide juridique

11 et de la détention du Tribunal. Peut-être qu'il serait bon que nous ayons

12 une photocopie de la page de couverture aussi puisqu'il est évident que

13 c'est une carte d'identité normale. Ce ne serait donc pas un nouveau

14 document, ce serait seulement la page de couverture du même document.

15 M. le Président (interprétation): Est-ce qu'il y a contestation? Est-ce

16 que nous pouvons considérer comme étant un fait établi que ce que nous

17 avons devant nous était bien, en fait, une carte d'identité? Je voudrais

18 demander en fait à l'accusation.

19 M. Koumjian (interprétation): Il n'y a pas de problème en ce qui nous

20 concerne. Nous ne contestons pas.

21 M. le Président (interprétation): Je vous remercie.

22 M. Lukic (interprétation): Nous n'avons pas de demande à présenter pour

23 d'autres documents, pour de nouveaux documents.

24 M. le Président (interprétation): Ceci est donc le 150e jour de ce procès.

25 Nous avons d'abord la question des faits convenus. C'est la première fois

1 qu'on se met d'accord sur les faits, je vous remercie.

2 Bon. Alors, pour être sérieux, avant que nous n'entamions cette conférence

3 de mise en état, deux questions à évoquer. Nous sommes conscients du

4 problème selon lequel dans ce Tribunal nous avons un système

5 contradictoire, et, par conséquent, c'est aux parties qu'il appartient de

6 présenter les documents, mais il semble qu'on suive une procédure de plus

7 en plus asymétrique. C'est avec quelques préoccupations que ce problème se

8 pose, pas seulement pour "Kozarski Vjesnik" -qui n'est disponible que pour

9 une période-, je dis asymétrique par rapport à un procès pénal normal.

10 Pourquoi? Parce que d'un côté normalement lorsqu'il y a un bon contact

11 entre la défense, le conseil de la défense et l'accusé, la défense en tant

12 qu'équipe sait très bien ce qui s'est passé et comment obtenir les

13 documents nécessaires. Sans entrer dans davantage de détails, je voudrais

14 mentionner les mots concernant le centre sanitaire.

15 En revanche, nous sommes beaucoup plus préoccupés -apparemment ceci est

16 plus particulier au Tribunal- du principe de l'égalité des armes, qui tend

17 à ne pas être respecté. On ne peut pas dire que de facto il n'a pas déjà

18 été respecté, mais je pense que, dans ce procès, au cours de l'an dernier,

19 à la fois la défense et la Chambre ont fait tout ce qui était possible

20 pour obtenir les documents nécessaires et ordonner la production de

21 documents également en vertu de l'Article 98 du Règlement.

22 Mais dans ce procès concret et compte tenu des circonstances, et sachant

23 qu'à plusieurs reprises nous avons demandé la production de tous les

24 autres articles restant du "Kozarski Vjesnik" dont l'accusation disposait.

25 Nous ordonnons donc maintenant à l'accusation en vertu de l'Article 98 du

1 Règlement de produire et de chercher également dans sa base de données

2 -c'est le problème véritable, c'est le fait que cette base de données ne

3 soit disponible que pour une des deux parties-, de procéder à de nouvelles

4 recherches pour voir s'il existe d'autres articles du "Kozarski Vjesnik"

5 plus particulièrement pour la période qui est couverte par le quatrième

6 Acte d'accusation modifié.

7 Et dans l'affirmative, nous ordonnons que ces documents soient produits

8 avec leur traduction au plus tard le 28 avril de cette année.

9 M. Koumjian (interprétation): Monsieur le Président, est-ce que je

10 pourrais…

11 M. le Président (interprétation): Oui.

12 M. Koumjian (interprétation): Franchement, ceci crée un énorme problème.

13 Je ne suis pas sûr du nombre de questions, mais nous avons de très grandes

14 quantités d'articles du "Kozarski Vjesnik" ici, et ça n'est qu'une petite

15 partie à ma connaissance qui a été traduite. Personnellement, je ne lis

16 pas le BCS.

17 D'habitude, je lis seulement les traductions, mais nous pouvons voir

18 d'après les photocopies du journal qu'il y a des textes très longs, de

19 nombreuses pages, et ce sont seulement certains articles qui ont été

20 choisis et qui ont été traduits jusqu'à présent.

21 M. le Président (interprétation): Jusqu'à présent, il était entendu que

22 seul le "Kozarski Vjesnik", les articles du "Kozarski Vjesnik" étaient

23 disponibles dans la base de données jusqu'à ce moment donné.

24 M. Koumjian (interprétation): Monsieur le Président, juste pour clarifier

25 ce que nous avons fait dans ce procès, la défense a présenté une demande

1 pour examiner le "Kozarski Vjesnik" au-delà de ce qui avait été communiqué

2 conformément aux dispositions de l'Article 68 du Règlement et ce qui a été

3 communiqué en vertu de notre liste par rapport à l'Article 65ter, nous

4 avons été d'accord pour les mettre à leur disposition et qu'ils puissent

5 venir les consulter sur place.

6 Franchement, il a fallu très longtemps aux enquêteurs de la défense pour

7 qu'ils viennent nous dire "nous sommes prêts à examiner ces articles". Je

8 crois que les enquêteurs, les deux enquêteurs de la défense sont venus et

9 ont passé ici deux jours à examiner les textes. Pour le Bureau du

10 Procureur, mon impression est qu'en gardant la masse de documents qu'il y

11 a, il y a probablement des milliers et des milliers de pages ou tout au

12 moins des centaines de pages de documents qui ne sont pas traduits et qui

13 probablement traitent de questions tels que des matchs de football ou

14 d'autres événements locaux que tout journal local couvrirait.

15 M. le Président (interprétation): Pourriez-vous nous dire exactement ce

16 que les conseils de la défense ou les enquêteurs de la défense ont eu la

17 possibilité d'examiner comme articles du "Kozarski Vjesnik"?

18 M. Koumjian (interprétation): Je peux essayer de retrouver la date, mais

19 d'après mes souvenirs, nous nous étions mis très tôt d'accord dans le

20 procès. Cela a pris longtemps aux enquêteurs de la défense de venir et de

21 dire qu'ils étaient prêts à examiner ces articles. Ils ont passé

22 pratiquement deux jours à le faire et on les a laissés dans la pièce où se

23 trouvaient ces piles de journaux pour qu'ils puissent les consulter. Je

24 crois que la défense a pu identifier plusieurs documents qu'ils ont

25 ajoutés à la liste par rapport à l'Article 65ter sur cette pile de

1 documents.

2 M. le Président (interprétation): Pourriez-vous préciser, s'il vous plaît,

3 jusqu'à quelle date précise dans le temps le "Kozarski Vjesnik" a été mis

4 à disposition et est à disposition ici? Pouvez-vous me dire si ceci a été

5 fait aujourd'hui?

6 M. Koumjian (interprétation): Excusez-moi, je n'ai pas bien compris la

7 question. Quand est-ce qu'ils les ont examinés?

8 M. le Président (interprétation): Non, jusqu'à quelle date est-ce que le

9 "Kozarski Vjesnik" est disponible? D'après ce que j'avais compris, cela ne

10 représentait qu'une portion de temps limité, les éditions du "Kozarski

11 Vjesnik" que vous avez.

12 M. Koumjian (interprétation): C'est bien ce que j'ai compris. Il faudra

13 que je vérifie. C'est assez compliqué parce que le "Kozarski Vjesnik" nous

14 est parvenu de différentes sources. Je pense par exemple, comme l'a dit en

15 déposition l'un des témoins, qu'il avait reçu ces exemplaires par une

16 tierce partie du centre "Soros" de Sarajevo. Il y a également eu des

17 chercheurs du Tribunal qui sont allés à ce centre, cela a également été

18 disponible et ceci a été mis à notre disposition il y a plusieurs mois.

19 C'était la fondation "Soros" de Sarajevo. Ceci est également à la

20 disposition de la défense.

21 Puis il y a également les exemplaires du "Kozarski Vjesnik" qui ont été

22 saisis. Des témoins à l'occasion ont apporté des exemplaires du "Kozarski

23 Vjesnik". Il y a donc eu toute une variété de sources et nous avons eu

24 beaucoup de doubles vérifications à faire par rapport à des doubles

25 exemplaires ici.

1 Dans tous les cas, c'est un immense problème. Je pense que la défense

2 pourra vérifier que leurs enquêteurs ont passé au moins deux jours à

3 examiner ces questions par rapport aux questions que nous avions

4 identifiées concernant la période couverte par l'Acte d'accusation, et je

5 pense alors jusqu'en 1994.

6 M. le Président (interprétation): Est-ce que la défense, puisqu'elle s'est

7 plainte de cela hier concernant le nombre limité de "Kozarski Vjesnik",

8 peut s'exprimer sur la question?

9 M. Lukic (interprétation): Oui. J'ai compris votre question différemment

10 de la façon dont mon confrère y a répondu.

11 Le problème est que nos enquêteurs ont recherché des exemplaires du

12 "Kozarski Vjesnik" mais seulement ceux qui ont été offerts. Et je pense

13 qu'au cours de ce procès nous avons pu établir que les numéros d'avril, de

14 mai, de juin, de juillet et d'août sont manquants, nous manquent. Nous

15 n'avons jamais eu accès aux exemplaires concernant la période critique.

16 Lorsque nous nous sommes adressés au "Kozarski Vjesnik", on nous a

17 informés que l'ensemble des exemplaires pour cette période avait été pris

18 par la SFOR.

19 Où est-ce qu'ils se trouvent maintenant, nous ne le savons pas.

20 M. le Président (interprétation): Ceci était donc exactement ma question.

21 M. Koumjian (interprétation): Mais j'ai des renseignements différents.

22 Personnellement, je n'ai pas participé à cela, mais d'après mes

23 renseignements, les numéros de 1992 que nous avons reçus, je viens juste

24 de recevoir un message de quelqu'un qui a fait des traductions et qui

25 connaît la question. Et on indique que nous avons effectivement, ici même,

1 les numéros de 1991 jusqu'à 1995, pratiquement tous les numéros, c'est

2 pratiquement complet. Il y a environ 10 numéros qui manquent en 1992, ce

3 qui représenterait 10 semaines parce que je crois que c'est un

4 hebdomadaire, mais je pourrais vérifier. Je crois que ceci avait été

5 fourni à la défense.

6 M. le Président (interprétation): La défense?

7 M. Lukic (interprétation): Si mon confrère pouvait clarifier de quelles

8 semaines il s'agit? Quelles sont les semaines qui manquent?

9 M. le Président (interprétation): Je pense que ceci maintenant va

10 présenter des difficultés. Par conséquent, restons-en là.

11 Nous demandons à l'accusation de donner accès à l'équipe de la défense de

12 façon à ce qu'elle puisse à nouveau examiner les questions concernant le

13 "Kozarski Vjesnik" comme l'a indiqué la défense de façon à ce que l'on

14 puisse remédier au fait qu'il y avait préjudice du fait qu'ils n'aient pas

15 eu accès aux exemplaires d'avril, de mai, de juin, de juillet et d'août.

16 Je pense que la question peut être résolue de cette manière, à savoir que

17 les numéros d'avril, mai, juin, juillet, août doivent être mis à la

18 disposition de la défense et qu'ils pourront être produits également en

19 anglais dans le cas où la défense ou l'accusation identifierait tels ou

20 tels articles comme étant pertinents aux fins de notre affaire. Parce que

21 pour être franc, je ne déteste rien de plus que de juger sur une base de

22 faits limitée.

23 M. Koumjian (interprétation): (Hors micro.)

24 Pour que le compte rendu soit clair, nous pensons que nous avons fourni à

25 la défense l'accès à l'ensemble des articles que nous estimons avoir

1 fournis à la défense; tous les articles concernant la période couverte par

2 l'Acte d'accusation qui ont été demandés. Je ne sais pas si la défense a

3 gardé trace des numéros qu'ils ont examinés. Je vérifierai pour voir quels

4 sont les exemplaires que nous avons fournis. Il y a environ 10 exemplaires

5 qui manquent -comme je l'ai dit-, c'est en tous les cas ce que nous

6 pensons.

7 Nous ferons tout ce que nous pourrons en ce sens. Je peux confirmer que

8 nous mettrons à disposition, cet après-midi, tous les numéros que nous

9 pourrons pour ceux qui lisent cette langue afin qu'ils puissent les

10 examiner. En fait, nous avons choisi plusieurs de ces articles qui sont

11 présentés pendant le procès.

12 M. le Président (interprétation): Je sais que c'est à un stade tardif du

13 procès, mais nous pourrions convenir que compte tenu des circonstances

14 exceptionnelles, la défense contactera le Bureau du Procureur au cours de

15 la suspension, et lorsque ces exemplaires d'avril à août, ça représente

16 -si je compte bien- environ un maximum de 20 exemplaires, à ce moment-là

17 ils pourront examiner ces exemplaires et nous aurons réglé ce problème.

18 M. Lukic (interprétation): Oui, Monsieur le Président.

19 M. le Président (interprétation): Est-ce que le Bureau du Procureur est

20 d'accord pour procéder de la sorte?

21 M. Koumjian (interprétation): Oui, et nous apprécierions que la défense

22 veuille bien garder la trace de ce qu'ils auront examiné et de ce qu'ils

23 ont dit qui était manquant afin que nous puissions vérifier tout cela. Ce

24 sera très facile, à ce moment-là, s'ils ont une date pour un exemplaire

25 manquant et nous pourrons vérifier cela dans notre base de données pour

1 voir si nous l'avons.

2 M. le Président (interprétation): Très bien. Je pense donc que cette

3 affaire ne devrait pas se conclure avec des problèmes dans lesquels une

4 partie aurait subi un préjudice. Je m'attends donc à ce que nous ayons des

5 résultats immédiatement après la pause du déjeuner.

6 Puis, il y a deux points supplémentaires, ceci a déjà existé dans un autre

7 problème. Il y a l'obligation en vertu de l'Article 68 du Règlement de

8 fournir des documents jusqu'à ce que le jugement ait été prononcé en

9 l'espèce. Ça c'est le point n°1.

10 Le point n°2, c'est que nous avons eu à faire face à des problèmes dans

11 plusieurs affaires en appel, et il y a eu une plainte d'un groupe

12 d'auditeurs selon lesquels des éléments de preuve supplémentaires dans une

13 affaire précise, même un déluge d'éléments de preuve supplémentaires, ont

14 été présentés en vertu de l'Article 115 uniquement en appel.

15 Je pense que lorsque l'on a bien compris notre Règlement de procédure et

16 de preuve, il est parfaitement clair que le but de ces dispositions est de

17 faire en sorte que ces éléments de preuve soient disponibles aussitôt que

18 possible pour les parties. Il ne devrait pas exister, on ne devrait pas

19 avoir de situation dans laquelle un jugement doit être rendu alors que

20 l'on sait que des éléments de preuve supplémentaires sont disponibles et

21 que ceux-ci seraient susceptibles de présenter l'affaire sous un jour tout

22 à fait différent.

23 Par conséquent, nous sommes parvenus, hier, à la conclusion que: nous

24 ordonnons aux deux parties de demander par voie de requête la présentation

25 d'éléments de preuve supplémentaires devant la Chambre de première

1 instance si c'est nécessaire ou si c'est urgent ou si cela revêt une

2 importance majeure.

3 Une telle requête devrait préciser, identifier avec la plus grande

4 précision les conclusions de faits ou les points évoqués pendant le procès

5 devant la Chambre de première instance pour lesquels les éléments de

6 preuve supplémentaires sont pertinents; et ceci devra être communiqué à la

7 partie adverse et au Greffe immédiatement. Je répète immédiatement. De

8 manière à ce que ces documents soient disponibles pour le jugement qui

9 sera rendu dans cette affaire, afin d'éviter qu'un appel puisse être fondé

10 sur le simple fait que des éléments de preuve supplémentaires étaient

11 disponibles à un moment donné entre le réquisitoire final et la plaidoirie

12 finale et le moment où le jugement a été rendu.

13 De sorte bien sûr que nous ne pouvons pas ordonner à la défense de

14 présenter des éléments de preuve si ce n'est pas dans l'intérêt de son

15 client, cela va sans dire -c'est un principe qu'il ne faut pas qu'un

16 accusé puisse s'accuser lui-même-, mais pour préciser les choses de façon

17 un peu plus judiciaire, si l'une quelconque des parties repère un document

18 essentiel comme ceci pourrait se produire, alors veuillez nous faire

19 immédiatement connaître ces faits afin qu'ils puissent être inclus dans le

20 jugement.

21 Notre intention est de rendre le jugement à un moment donné en juillet,

22 selon toutes probabilités, juste avant les vacances judiciaires. Nous ne

23 pouvons rien promettre pour le moment à ce stade parce que, comme les

24 parties l'ont souligné, c'est une affaire difficile, c'est un procès

25 difficile notamment en ce qui concerne les faits et en ce qui concerne le

1 droit -les questions de fait et les questions de droit.

2 Nous considérons que les points qui n'ont pas été débattus au cours du

3 réquisitoire ou des plaidoiries finales et qui étaient contenus dans notre

4 questionnaire ou dans nos directives sur les points que les parties

5 devaient examiner dans leurs dernières écritures et dans leurs plaidoiries

6 finales, les instructions données par la Chambre seront donc suivies dans

7 les écritures finales afin que nous puissions parvenir à de meilleures

8 solutions et que nous ayons des réponses aux questions qui ont été

9 identifiées jusqu'à présent.

10 On reviendra à ces questions de façon très limitée aujourd'hui.

11 Avant de faire une brève pause, après cette conférence de mise en état, je

12 demande aux parties si elles souhaitent intervenir une fois encore au

13 sujet de la procédure avant d'entendre la réplique et la duplique.

14 M. Lukic (interprétation): Nous n'avons rien à ajouter.

15 M. Koumjian (interprétation): L'accusation non plus, Monsieur le

16 Président.

17 M. le Président (interprétation): Dans ces conditions, il n'y a rien de

18 supplémentaire à ajouter. Je demande maintenant aux parties de combien de

19 temps elles auront besoin.

20 D'abord l'accusation, pour la réplique?

21 M. Koumjian (interprétation): J'imagine que j'aurai besoin d'à peu près 90

22 minutes.

23 M. le Président (interprétation): Certes, la question est un petit peu

24 prématurée, je me tourne cependant vers la défense pour lui demander si

25 elle a une estimation du temps dont elle aura besoin.

1 M. Ostojic (interprétation): 45 minutes, Monsieur le Président.

2 M. le Président (interprétation): Bien entendu avec la réserve qui est

3 qu'il vous faudra entendre l'intervention du Procureur pour déterminer

4 exactement le temps dont vous aurez besoin.

5 Enfin, afin que tout soit bien prêt pour l'audience de ce jour, je

6 voudrais savoir si le docteur Stakic a d'ores et déjà décidé s'il

7 profitera du droit qui lui est donné d'avoir le dernier mot dans cette

8 affaire, pour nous donner son impression et son évaluation de tout ce qui

9 a été entendu au cours de cette année et également pour nous permettre

10 peut-être de mieux connaître la personnalité du docteur Stakic.

11 M. Ostojic (interprétation): Oui, Monsieur le Président. Le docteur Stakic

12 souhaiterait intervenir brièvement et s'adresser à la Chambre après la

13 réplique et après la duplique.

14 M. le Président (interprétation): Eh bien, juste avant la clôture de

15 l'affaire, nous entendrons le docteur Stakic.

16 Il me reste simplement à annoncer une pause de 3 à 4 minutes. Nous allons,

17 quant à nous, nous retirer dans le couloir pour cette brève pause et nous

18 reprendrons avec une conférence de mise en état très brève.

19 (L'audience est levée à 10 heures 02.)

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