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1 Le lundi 2 juin 2003
2 [Comparution initiale]
3 [Audience publique]
4 L'audience est ouverte à 15 heures.
5 [L'accusé est introduit dans le prétoire]
6 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Bonjour, Mesdames et Messieurs, je
7 voudrais que la Greffière nous cite l'affaire.
8 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Il s'agit de l'affaire IT-03-69-I, le
9 Procureur contre Franko Simatovic.
10 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Je vous remercie. Je voudrais que l'on
11 fasse la présentation des parties en présence.
12 Mme SOMERS : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Pour
13 l'Accusation, Susan Somers avec Madame Kesselman. Et Mme Bibles n'a pas
14 été en mesure d'être présente.
15 [l'interprète manque un nom]
16 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Je vous remercie. Pour la Défense, je
17 vous prie.
18 Mme GAJOVIC : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Bonjour,
19 Mesdames et Messieurs du bureau du Procureur. Je m'appelle Neda Gajovic. Je
20 suis avocat de Belgrade et devant ce Tribunal, je serai chargée de conduire
21 la Défense de Monsieur Franko Simatovic.
22 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Je vous remercie, Madame Gajovic.
23 Nous sommes réunis à l'occasion de la comparution initiale de Monsieur
24 Franko Simatovic, en vertu de l'Article 62 du règlement et de preuves.
25 Monsieur Simatovic, je vais vous demander de bien vouloir vous lever pour
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1 répondre à un certain nombre de questions. Êtes-vous en mesure de suivre
2 les débats dans une langue que vous comprenez ?
3 L'ACCUSÉ : [interprétation] C'est exact.
4 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Je ne vais pas à chaque moment vous
5 reposer cette question au cours de cet après-midi. Mais si vous rencontrez
6 une difficulté de ce genre, n'hésitez pas surtout à me le faire savoir.
7 Nous demandons de nous donner votre nom et prénom.
8 L'ACCUSÉ : [interprétation] Franko Simatovic.
9 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Est-ce que vous avez un surnom ?
10 L'ACCUSÉ : [interprétation] Oui. Frenki.
11 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Veuillez nous donner votre lieu et date
12 de naissance.
13 L'ACCUSÉ : [interprétation] Je suis né le 1er avril 1950 à Belgrade.
14 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Merci, Monsieur Simatovic. Vous pouvez
15 reprendre votre place.
16 L'acte d'accusation contre l'accusé, Monsieur Simatovic, a été examiné et
17 confirmé par un juge de ce Tribunal, le 1er mai 2003. Suite à quoi, les
18 autorités de la République de Serbie qui détenait l'accusé ont procédé au
19 transfert de l'accusé au quartier pénitencier du Tribunal, le vendredi 30
20 mai 2003. Suite au transfert de l'accusé, le président du Tribunal a
21 assigné cette affaire à la Chambre de première instance numéro 3 et en tant
22 que Juge permanent de cette Chambre, j'ai été désigné comme Juge de la mise
23 en état en l'espèce.
24 Lors d'une comparution initiale, le Juge doit s'assurer que l'accusé
25 comprend l'acte d'accusation élaboré à son encontre. Maître Gajovic,
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1 pouvez-vous me dire si votre client a reçu un exemplaire de l'acte
2 d'accusation dans une langue qu'il comprend ?
3 Mme GAJOVIC : [interprétation] Je tiens à vous assurer, Monsieur le
4 Président, que l'accusé a reçu un exemplaire de l'acte d'accusation, qu'il
5 a compris celui-ci, et qu'il entend se prononcer aujourd'hui sur tous les
6 points de cet acte d'accusation. Avec votre permission, je voudrais
7 également vous proposer de ne pas donner lecture de l'acte d'accusation
8 dans son intégralité.
9 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Merci. Très bien.
10 Nous en sommes donc arrivé à la partie la plus importante de la comparution
11 initiale. Il s'agit pour l'accusé de plaider coupable ou non coupable pour
12 les chefs d'accusation. Je vais donc demander à la Greffière d'audience de
13 bien vouloir donner lecture de chacun des chefs d'accusation et pour
14 demander ensuite à Monsieur Simatovic, s'il plaide coupable ou non
15 coupable. Lorsque vous répondrez, Monsieur Simatovic, je vous contente de
16 vous demander de répondre coupable ou non coupable.
17 Veuillez, s'il vous plaît, vous lever. Veuillez, s'il vous plaît, donner
18 lecture du Chef numéro 1 de l'acte d'accusation.
19 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Chef 1, persécutions pour des raisons
20 politiques, raciales ou religieuses, un crime contre l'humanité, sanctionné
21 par les Articles 5 (h) et 7 (1) du Statut du Tribunal.
22 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Monsieur Simatovic, plaidez-vous
23 coupable ou non coupable au titre de chef d'accusation ?
24 L'ACCUSÉ : [interprétation] Je plaide non coupable, Monsieur le Juge.
25 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Merci. Veuillez donner lecture du Chef
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1 numéro 2.
2 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Chef numéro 2, assassinat et crimes
3 contre l'humanité, sanctionné par les Articles 5 (a) et 7(1) du Statut du
4 Tribunal.
5 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Monsieur Simatovic, plaidez-vous
6 coupable ou non coupable au titre du chef 2 ?
7 L'ACCUSÉ : [interprétation] Monsieur le Juge, je plaide non coupable.
8 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Fort bien. Chef 3, s'il vous plaît.
9 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Chef 3, meurtres, une violation des
10 lois aux coutumes de la guerre reconnue par l'Article 3 (1) a) commun aux
11 conventions de Genève de 1949 et sanctionné par les Articles 3 et 7(1) du
12 Statut du Tribunal.
13 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Monsieur Simatovic, plaidez-vous non
14 coupable ou coupable au titre du Chef 3 ?
15 L'ACCUSÉ : [interprétation] Je plaide non coupable, Monsieur le Juge.
16 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Fort bien. Chef 4, s'il vous plait.
17 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Chef 4, expulsions, un crime contre
18 l'humanité sanctionné par les Articles 5 (d) et 7 (1) du Statut du
19 Tribunal.
20 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Monsieur Simatovic, plaidez-vous
21 coupable ou non coupable ?
22 L'ACCUSÉ : [interprétation] Je plaide non coupable, Monsieur le Juge.
23 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Veuillez donner lecture, s'il vous
24 plaît, du dernier chef, chef 5.
25 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Chef 5, actes inhumains, transferts
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1 forcés, un crime contre l'humanité sanctionné par les Articles 5 (i) et 7
2 (1) du Statut du Tribunal.
3 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Monsieur Simatovic, plaidez-vous
4 coupable ou non coupable ?
5 L'ACCUSÉ : [interprétation] Monsieur le Juge, je plaide non coupable.
6 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Merci. Veuillez vous asseoir, Monsieur
7 Simatovic.
8 Je voudrais demander à la Greffière d'audience de prendre note du fait que
9 M. Simatovic a plaidé non coupable pour chacun des chefs de l'acte
10 d'accusation. Maintenant, il convient que je rappelle à l'accusation.
11 L'audience est suspendue à 15 heures 12 sine die.
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