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1 Le mercredi 15 juillet 2009
2 [Audience publique]
3 [Les accusés sont introduits dans le prétoire]
4 --- L'audience est ouverte à 14 heures 28.
5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bonjour à tous.
6 Madame le Greffière, veuillez citer le numéro de l'affaire, je vous prie.
7 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président,
8 Mesdames les Juges. Il s'agit de l'affaire IT-03-69-T, le Procureur contre
9 Jovica Stanisic et Franko Simatovic.
10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Nous devons traiter d'un certain nombre
11 de questions de procédure avant que je n'invite l'Accusation à faire entrer
12 son témoin suivant dans le prétoire.
13 Première question, l'état de santé de M. Stanisic. La Chambre a reçu un
14 rapport du Dr Rowell et elle a également été informée que de nouvelles
15 questions seraient posées au Dr Rowell. J'aimerais donc savoir si le Dr
16 Rowell est disponible, s'il pourra venir nous apporter ces informations de
17 vive voix ou s'il sera entendu par vidéoconférence.
18 [La Chambre de première instance et la Greffière se concertent]
19 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Avant que nous ne demandions à Mme
20 l'Huissière de faire entrer le Dr Rowell dans le prétoire, j'aimerais
21 m'enquérir auprès des parties pour savoir si celles-ci estiment qu'il est
22 nécessaire de demander au Dr Rowell de prononcer une déclaration
23 solennelle, même si les rapports déposés par lui jusqu'à présent n'ont pas
24 fait l'objet d'une déclaration solennelle. Les parties considèrent-elles
25 qu'une telle déclaration est indispensable, à moins que nous ne puissions,
26 dans le cas contraire, lui demander de ne pas la prononcer ?
27 M. KNOOPS : [interprétation] Monsieur le Président, nous n'avons pas
28 d'objection à poursuivre dans les mêmes conditions qu'auparavant l'audition
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1 du Dr Rowell. Mais la Défense n'est pas en possession de son rapport.
2 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Ah. Je crois savoir qu'il s'agissait
3 d'un premier rapport datant du 15 juin dans lequel la Chambre n'a pas exclu
4 la possibilité que se soit glissée une erreur et que ceci impliquait la
5 nécessité d'établir un deuxième rapport.
6 [La Chambre de première instance et la Greffière se concertent]
7 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Donc si les parties --
8 [La Chambre de première instance et la Greffière se concertent]
9 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Le rapport médical comportant la date
10 exacte sera distribué dans quelques minutes. J'aurai d'autres questions de
11 procédure à traiter.
12 Mais, Maître Jovanovic, j'aimerais d'abord entendre de votre bouche
13 si vous avez la moindre objection contre le fait de procéder comme nous
14 avons déjà commencé à le faire jusqu'à présent, c'est-à-dire sans demander
15 au Dr Rowell de prononcer une déclaration solennelle lorsqu'il présentera
16 ses rapports.
17 M. JOVANOVIC : [interprétation] Monsieur le Président, je n'ai pas
18 d'objection à cela.
19 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Donc deuxième question que je tiens à
20 traiter. Je tiens à ce que soit consigné au compte rendu d'audience le fait
21 que le Tribunal a nommé un rapport gastroentérologique car un rajout assez
22 bref à son rapport est nécessaire. Donc la Chambre a accordé un délai
23 supplémentaire de quelques jours et non de quelques semaines pour
24 l'établissement de ce rajout dans le texte.
25 Je tiens également à faire savoir aux parties que le vendredi 16 octobre la
26 Chambre ne pourra pas siéger et que la semaine qui suit cette date, à
27 savoir la semaine qui commence le 19 octobre et s'achève le 23 octobre, ne
28 comportera pas d'audiences. Quoi qu'il en soit, le 23 octobre étant un
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1 congé des Nations Unies, la Chambre ne siégera pas, inutile de le dire.
2 Je demanderais maintenant que nous passions pour quelques instants à huis
3 clos partiel.
4 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Monsieur le Président, nous sommes à
5 huis clos partiel.
6 [Audience à huis clos partiel]
7 (expurgé)
8 (expurgé)
9 (expurgé)
10 (expurgé)
11 (expurgé)
12 (expurgé)
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18 (expurgé)
19 (expurgé)
20 [Audience publique]
21 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] La Chambre a reçu une requête de la
22 Défense Stanisic qui demande à ce que celle-ci ne siège pas la première
23 semaine de septembre. Je crois savoir que le juriste hors classe ou la
24 juriste hors classe a demandé des renseignements complémentaires. La
25 Chambre va donc se pencher sur cette requête dans les plus brefs délais.
26 Le Dr Rowell est-il disponible ?
27 Je crois que Mme l'Huissière est à sa recherche.
28 [La Chambre de première instance et la Greffière se concertent]
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1 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Nous allons donc attendre l'arrivée du
2 Dr Rowell dans le prétoire.
3 Entre-temps, je vais donner lecture des motifs qui ont justifié de la part
4 de la Chambre de faire droit à la requête de l'Accusation en vue des
5 mesures de protection pour le témoin C-015.
6 En 2002, la mesure de protection consistant en l'octroi d'un pseudonyme a
7 été accordée au Témoin C-015 par une Chambre de première instance.
8 Je m'arrête un instant dans ma lecture, car il faudrait trop de temps
9 pour la compléter étant donné l'arrivée du Dr Rowell dans le prétoire.
10 [Le Dr Rowell est introduit dans le prétoire]
11 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bonjour, Docteur Rowell.
12 Dr ROWELL : [interprétation] Bonjour.
13 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Vous êtes bien le Dr Mike Rowell ?
14 Dr ROWELL : [interprétation] C'est exact.
15 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Et vous êtes médecin travaillant pour
16 une organisation ?
17 Dr ROWELL : [interprétation] Oui, pour l'organisation de prohibition des
18 armes chimiques.
19 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vous remercie. Vous avez établi un
20 rapport relatif à l'état de santé de M. Jovica Stanisic, n'est-ce pas ?
21 Dr ROWELL : [interprétation] Oui.
22 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Et les parties au procès ont demandé la
23 possibilité de pouvoir vous adresser quelques questions supplémentaires, et
24 les Juges de la Chambre pourront éventuellement avoir également des
25 questions à vous poser.
26 Maître Knoops, je crois que vous avez demandé à pouvoir poser des
27 questions.
28 M. KNOOPS : [interprétation] Oui, Monsieur le Président. C'est mon co-
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1 conseil Me Jordash qui va poser les questions au témoin.
2 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui.
3 M. JORDASH : [interprétation] Bonjour.
4 Dr ROWELL : [interprétation] Bonjour.
5 M. JORDASH : [interprétation] Je représente M. Stanisic, et j'aimerais
6 pouvoir vous interroger rapidement au sujet de la teneur de votre rapport
7 et de la thérapie prescrite à M. Stanisic.
8 Au paragraphe 2 de votre rapport, vous indiquez que compte tenu de son état
9 dépressif et les médicaments qui lui sont administrés, il a manifesté des
10 troubles dans les fonctions supérieures. Pourriez-vous vous expliquer quant
11 au sens à donner au terme fonctions supérieures ?
12 Dr ROWELL : [interprétation] Les fonctions supérieures sont les
13 fonctions qui concernent normalement l'interaction avec autrui, à savoir la
14 possibilité de penser clairement, la possibilité de suivre des
15 conversations et la possibilité d'avancer des arguments, autrement dit,
16 d'avoir des rapports avec autrui, avec des tiers.
17 Dans la liste de ces fonctions figurent également la mémoire, la
18 pensée, l'intellect, la parole, la compréhension, la perception, et cetera.
19 M. JORDASH : [interprétation] C'est sur ce quoi allait porter ma question
20 suivante, car vous avez remarqué une perturbation des fonctions
21 supérieures, et vous en énumérez quelques-unes. Et à la dernière ligne du
22 paragraphe 2, vous notez que sa capacité de jugement et sa perception
23 semblent relativement intactes.
24 Est-ce que ceci correspond --
25 Dr ROWELL : [interprétation] Non, ce n'est pas contradictoire. Dans le cas
26 de dépression, il y a toutes sortes de caractéristiques qui peuvent être
27 manifestées par une personne dépressive qui toutefois ne signifient pas
28 nécessairement que toutes les fonctions sont perturbées. Dans le cas de M.
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1 Stanisic, je crois que ses capacités de jugement et de perception sont
2 correctes.
3 M. JORDASH : [interprétation] Essayez, si vous voulez bien, de préciser un
4 peu les choses à mon intention. Donc ses capacités de jugement et de
5 perception sont correctes, mais tout de même affectées.
6 Dr ROWELL : [interprétation] Il a démontré certaines perturbations dans les
7 fonctions supérieures, mais pas dans toutes ses fonctions au même degré.
8 Donc dans le cas précis, ses capacités de jugement et de perception sont
9 relativement intactes. Toutefois, il y a d'autres éléments tels que la
10 rapidité de la pensée, la clarté de la pensée et la mémoire qui sont
11 affectés légèrement.
12 M. JORDASH : [interprétation] D'accord. Donc en rapport avec la thérapie
13 médicamenteuse qui lui est administrée, j'aimerais vous poser quelques
14 questions.
15 Pouvez-vous nous dire si l'incidence de cette thérapie sur les fonctions
16 supérieures est due à son état dépressif ou à la thérapie médicamenteuse
17 qui lui est administrée, ou au deux ?
18 Dr ROWELL : [interprétation] Je pense sur le fond que c'est une question
19 qu'il conviendrait de poser plutôt au Dr Eekhof ou à son médecin traitant.
20 Il est probable que son état actuel constitue une association des deux,
21 mais le degré de contribution de chacun des deux éléments à cette
22 association, je ne pourrais pas vous le déterminer avec exactitude.
23 M. JORDASH : [interprétation] D'accord. Est-ce que vous avez procédé à des
24 tests standard objectifs ?
25 Dr ROWELL : [interprétation] Je n'ai procédé à aucun test standard, non,
26 pour déterminer son état psychique.
27 M. JORDASH : [interprétation] Et lorsque vous lui avez parlé, vous avez
28 remarqué qu'il avait des réponses un peu hésitantes de temps en temps.
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1 Dr ROWELL : [interprétation] Oui, c'est exact.
2 M. JORDASH : [interprétation] Avez-vous pu tirer une signification de ces
3 réponses ?
4 Dr ROWELL : [interprétation] J'ai pu tirer une signification. Ils
5 continuaient à répondre, notamment après des questions qui ne
6 m'intéressaient pas particulièrement, mais dans certains cas, il a fourni à
7 certaines questions de très bonnes réponses. Donc, il présente un tableau
8 mixte.
9 M. JORDASH : [interprétation] D'accord. Donc, tableau mixte. Dans certains
10 cas, il est capable de se concentrer et de répondre directement et très
11 raisonnablement, et dans d'autres cas, son esprit s'écarte un peu pour des
12 sujets avec lesquels il y a moins de rapport.
13 Dr ROWELL : [interprétation] Ceci correspond à un homme qui se trouve
14 dans son état, oui.
15 M. JORDASH : [interprétation] Et ceci correspond à quelqu'un qui a des
16 difficultés de concentration.
17 Dr ROWELL : [interprétation] De temps en temps, oui.
18 M. JORDASH : [interprétation] Vous lui avez parlé de sa maladie, n'est-ce
19 pas ? Est-ce que vous l'avez vu lorsque vous avez remarqué ses difficultés
20 de concentration de temps en temps ?
21 Dr ROWELL : [interprétation] Je lui ai parlé un peu de sa maladie, et
22 un peu de sa capacité à assister à l'audience d'aujourd'hui.
23 M. JORDASH : [interprétation] Mais vous ne lui avez pas parlé des détails
24 de son état.
25 Dr ROWELL : [interprétation] Non.
26 M. JORDASH : [interprétation] Vous n'avez pas parlé de tout ce qu'implique
27 sa présence dans le prétoire et de son sentiment par rapport à sa propre
28 maladie ?
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1 Dr ROWELL : [interprétation] Je me suis concentré sur sa capacité à
2 assister aux audiences, y compris par vidéoconférence.
3 M. JORDASH : [interprétation] S'agissant de sa thérapie médicamenteuse,
4 j'espère que je pourrais avoir une liste des médicaments qui lui sont
5 administrés, ce qui accélérerait un peu les choses.
6 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Jordash, la liste a été remise au
7 juriste hors classe ce matin, et pour ne pas perdre de temps, nous avons
8 pris la liberté de remettre une copie de cette liste au docteur.
9 M. JORDASH : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Président.
10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Il est possible qu'il ne l'ait pas sous
11 les yeux à l'instant même. Je ne sais pas s'il l'a sous la main. Mais si
12 tel est le cas, vous pouvez procéder.
13 Dr ROWELL : [interprétation] J'ai un exemplaire de cette liste,
14 Monsieur le Président.
15 M. JORDASH : [interprétation] Je vous remercie.
16 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui.
17 M. JORDASH : [interprétation] Je serais bref. Je ne vais pas vous demander
18 de passer en revue chacun des médicaments qui lui sont administrés. Mais
19 objectivement, vous savez qu'il en prend pas mal.
20 Dr ROWELL : [interprétation] Oui, c'est exact.
21 M. JORDASH : [interprétation] Et des médicaments très différents lui
22 sont administrés, n'est-ce pas, qui vont de l'antidépresseur, aux sédatifs,
23 à l'antidiarrhéique [phon]; c'est bien ça, n'est-ce pas ?
24 Dr ROWELL : [interprétation] Oui, c'est exact.
25 M. JORDASH : [interprétation] Suis-je en droit de dire que la Clomipramine
26 est un antidépresseur ?
27 Dr ROWELL : [interprétation] Oui, c'est exact.
28 M. JORDASH : [interprétation] Et certains des effets secondaires de ce
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1 médicament peuvent être la fatigue et des étourdissements ?
2 Dr ROWELL : [interprétation] Oui, c'est exact.
3 M. JORDASH : [interprétation] Et des problèmes de sommeil ?
4 Dr ROWELL : [interprétation] Oui.
5 M. JORDASH : [interprétation] Quelquefois, cela peut aller jusqu'à la
6 confusion d'esprit.
7 Dr ROWELL : [interprétation] C'est exact.
8 M. JORDASH : [interprétation] Ainsi qu'à un certain moment un état de
9 confusion mentale qui peut aller jusqu'à l'hallucination.
10 Dr ROWELL : [interprétation] C'est plutôt rare, mais oui.
11 M. JORDASH : [interprétation] Et s'agissant des autres médicaments
12 qui lui sont administrés peuvent causer des attaques, n'est-ce pas ?
13 Dr ROWELL : [interprétation] Il y a un médicament qui est lié au
14 risque d'attaques. C'est un stabilisateur neurologique pour stabiliser
15 l'humeur.
16 M. JORDASH : [interprétation] Qui peut produire une somnolence et un risque
17 d'étourdissement.
18 Dr ROWELL : [interprétation] Oui.
19 M. JORDASH : [interprétation] Et je poursuis la lecture dans la liste : le
20 Zolpidem, c'est bien un somnifère ?
21 Dr ROWELL : [interprétation] En général, oui, c'est utilisé comme
22 somnifère.
23 M. JORDASH : [interprétation] Et c'est un somnifère relativement
24 puissant ?
25 Dr ROWELL : [interprétation] La puissance dépend de la dose.
26 M. JORDASH : [interprétation] La dose administrée à M. Stanisic ?
27 Dr ROWELL : [interprétation] C'est une dose normale.
28 M. JORDASH : [interprétation] Qui implique que ce médicament agit comme un
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1 somnifère, mais pas nécessairement comme un somnifère puissant.
2 Dr ROWELL : [interprétation] Non, par particulièrement.
3 M. JORDASH : [interprétation] D'accord. Le Tramadol, c'est un sédatif,
4 n'est-ce pas, un antidouleur ?
5 Dr ROWELL : [interprétation] C'est exact.
6 M. JORDASH : [interprétation] Qui peut nuire aux capacités de penser ou de
7 réaction ?
8 Dr ROWELL : [interprétation] Encore une fois, cela dépend de la dose
9 reçue par M. Stanisic, et cette dose est relativement faible.
10 M. JORDASH : [interprétation] Mais c'est un médicament qui peut contrer les
11 effets du Tramadol ?
12 Dr ROWELL : [interprétation] C'est un médicament qui s'associe en
13 général à d'autres médicaments, mais l'association n'est pas très puissante
14 dans la dose qu'il reçoit.
15 M. JORDASH : [interprétation] Excusez-moi, que voulez-vous dire par là ?
16 Dr ROWELL : [interprétation] Il reçoit une dose relativement faible,
17 donc la somnolence n'est pas une conséquence courante à cette dose de ce
18 médicament.
19 M. JORDASH : [interprétation] D'accord. Excusez-moi de remonter dans
20 la liste, mais il y a un médicament qui est le Metronidazole. Est-ce que
21 c'est un médicament contre les infections bactériennes ?
22 Dr ROWELL : [interprétation] C'est exact.
23 M. JORDASH : [interprétation] Et les effets secondaires peuvent être la
24 dépression, n'est-ce pas ?
25 Dr ROWELL : [interprétation] Rarement.
26 M. JORDASH : [interprétation] Et la confusion mentale ?
27 Dr ROWELL : [interprétation] Rarement.
28 M. JORDASH : [interprétation] Quels sont les états secondaires du
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1 Metronidazole ?
2 Dr ROWELL : [interprétation] Le Metronidazole est un antibiotique,
3 fondamentalement, et que reçoit M. Stanisic à une dose appropriée pour
4 combattre l'infection. Il reçoit donc une dose courante, mais il peut y
5 avoir interaction, je suppose, selon la dose avec les autres médicaments.
6 Le Metronidazole pourrait présenter des effets secondaires, mais il serait
7 rare.
8 M. JORDASH : [interprétation] Bien. Parlons maintenant du Bromazepam. C'est
9 un anxiolytique, n'est-ce pas ?
10 Dr ROWELL : [interprétation] C'est exact.
11 M. JORDASH : [interprétation] Je m'arrête un instant. Il est recommandé que
12 l'on ne conduise pas de véhicules motorisés ou d'engins motorisés lorsqu'on
13 prend ce médicament, n'est-ce pas ?
14 Dr ROWELL : [interprétation] Je pense qu'en général, cette
15 recommandation concernant les véhicules motorisés s'applique à ces
16 médicaments.
17 M. JORDASH : [interprétation] D'accord. Mais ce médicament peut causer de
18 la somnolence et de la fatigue.
19 Dr ROWELL : [interprétation] C'est exact. Il appartient à la même
20 famille que d'autres médicaments du même genre.
21 M. JORDASH : [interprétation] Est-ce qu'il peut nuire à la capacité
22 de parole ?
23 Dr ROWELL : [interprétation] La dose est insuffisante pour cela.
24 M. JORDASH : [interprétation] D'accord. Je sais que c'est peut-être
25 demander l'impossible, mais lorsqu'on prend tous ces médicaments ensemble,
26 même à des doses modérées ou faibles, ils peuvent provoquer de la
27 somnolence et de la fatigue, et cetera --
28 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Jordash.
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1 M. JORDASH : [interprétation] Oui.
2 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Jusqu'à présent, les questions
3 concernaient ce que ces médicaments pouvaient faire. Dans votre dernière
4 question au Dr Rowell, vous dites que tous ces médicaments à certaines
5 doses peuvent produire des effets, mais ce n'est pas tout à fait la même
6 chose.
7 M. JORDASH : [interprétation] En effet.
8 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Pourriez-vous ne pas perdre cela de vue.
9 M. JORDASH : [interprétation] Oui, Monsieur le Président.
10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Nous parlons d'effets secondaires
11 potentiels qui peuvent se produire en fonction de la dose, et apparemment
12 ce que vous vouliez obtenir du Dr Rowell a bien été compris.
13 M. JORDASH : [interprétation] Je pourrais --
14 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Alors, posez votre question au Dr
15 Rowell.
16 M. JORDASH : [interprétation] Première question : j'aimerais vous demander
17 quel est l'effet de ces médicaments sur la capacité de M. Stanisic à se
18 concentrer pendant des périodes prolongées, ou même pendant n'importe
19 quelle période ?
20 Dr ROWELL : [interprétation] A cet égard, j'aimerais vous renvoyer à
21 ce qui m'a été demandé lors de mon entretien avec M. Stanisic, et il m'a,
22 en fait, été demandé de voir s'il pouvait ou pas assister à l'audience
23 d'aujourd'hui. J'ai dit que je croyais que les médicaments qui lui sont
24 administrés contribuent au tableau clinique que l'on constate dans son cas,
25 mais que je n'étais pas en mesure d'apprécier exactement l'apport de chacun
26 de ces médicaments à l'ensemble de ce tableau, car je ne suis pas son
27 médecin traitant, et je ne connais pas très bien son cas. Je crois que ses
28 capacités peuvent être affectées, mais il m'est impossible de vous dire si,
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1 en l'absence de son traitement médicamenteux, son état serait plus adapté à
2 la participation à une audience. Je préférerais ne pas commenter les effets
3 de ces médicaments sur sa capacité à se concentrer dans ces conditions.
4 Tout ce que je peux commenter, c'est sa capacité personnelle de
5 concentration.
6 M. JORDASH : [interprétation] Je vois. Puis-je vous poser la question
7 suivante, dans ces conditions : comment est-ce que vous êtes parvenu à
8 cette conclusion au sujet de la vidéoconférence de 45 minutes ?
9 Dr ROWELL : [interprétation] Comme cela est souvent le cas dans des
10 situations de ce genre, c'est une supposition de ma part qui repose,
11 toutefois, sur mon expérience clinique des patients présentant le même
12 genre de tableau clinique. Ma conclusion est en large part déterminée par
13 des événements similaires qui ont démontré déjà une capacité de
14 participation et d'observation pendant cette période. Il a été démontré
15 dans le cas de M. Stanisic qu'il pouvait suivre la télévision pendant des
16 périodes d'une heure et demie, parler à d'autres détenus, parler donc avec
17 certains pendant des demi-heures entières. C'est, donc, ce qui m'a conduit
18 à penser que 45 minutes de vidéoconférence dans le cadre de ce procès
19 devraient être possibles.
20 M. JORDASH : [interprétation] Mais est-ce qu'il ne s'ensuit pas que, et je
21 ne critique pas du tout votre méthode, ne s'ensuit-il pas qu'on regarde la
22 télévision avec la possibilité de bouger. Donc, comment appréciez-vous sa
23 possibilité de suivre l'audience en la comparant au fait de regarder la
24 télévision, ce qui n'a rien à voir avec les détails de ce qui se passe dans
25 un procès, dans un prétoire ?
26 Dr ROWELL : [interprétation] Ce que je crois comprendre, c'est que jusqu'à
27 présent il n'a participé à aucune vidéoconférence dans les derniers deux
28 mois. La seule possibilité d'apprécier sa capacité à participer à une telle
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1 vidéoconférence repose sur des hypothèses. Nous avons testé sa capacité de
2 travailler. Et comme je l'ai dit, je ne fais que présenter une hypothèse
3 argumentée, 45 minutes, donc, je pense que ce serait raisonnable.
4 M. JORDASH : [interprétation] Mais vous ne savez pas exactement ce qui se
5 passe dans un prétoire.
6 Dr ROWELL : [interprétation] En effet.
7 M. JORDASH : [interprétation] D'accord. Merci beaucoup, Docteur.
8 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Madame Brehmeier, avez-vous des
9 questions ?
10 Mme BREHMEIER-METZ : [interprétation] Quelques-unes, Monsieur le Président.
11 Docteur Rowell, je m'appelle Doris Brehmeier-Metz, et je représente
12 l'Accusation. J'aurais quelques questions à vous poser suite à celles que
13 vient de vous poser mon collègue de la Défense.
14 Vous avez déjà dit que vous ne connaissiez pas très bien le cas de M.
15 Stanisic. Puis-je donc aujourd'hui vous demander à combien de reprises vous
16 l'avez examiné ?
17 Dr ROWELL : [interprétation] Pas du tout.
18 Mme BREHMEIER-METZ : [interprétation] Donc, c'est la première fois que vous
19 le voyez, n'est-ce pas ?
20 Dr ROWELL : [interprétation] Oui [comme interprété]. Je l'ai
21 rencontré lundi, avant la consultation, simplement pour lui présenter
22 l'objectif de mon travail.
23 Mme BREHMEIER-METZ : [interprétation] Je vous remercie. Mon collègue de la
24 Défense vous a posé quelques questions au sujet des médicaments figurant
25 sur la liste de ceux qui lui sont administrés, et vous a interrogé au sujet
26 de l'importance de la dose. Toutefois, globalement, pourriez-vous dire que
27 ces doses sont moyennes ou les considérez-vous comme importantes ou faibles
28 ?
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1 Dr ROWELL : [interprétation] Encore une fois, je préférerais ne pas
2 commenter ce genre de détail au sujet de la thérapie médicamenteuse. Je ne
3 crois pas que je l'aie examiné suffisamment en profondeur, mais je dirais,
4 de façon générale, que ses doses étaient relativement faibles, et ce
5 commentaire concerne tous les médicaments.
6 Mme BREHMEIER-METZ : [interprétation] Pourriez-vous nous dire si depuis la
7 semaine dernière, depuis le 7, donc dernière audience, il y a eu des
8 modifications importantes à sa thérapie médicamenteuse ?
9 Dr ROWELL : [interprétation] Il n'y a pas eu de modifications au cours du
10 dernier ou des deux derniers mois, en tout cas à ma connaissance. Je sais
11 également que son analyse sanguine du mois de juin a démontré qu'aucun de
12 ces médicaments n'était présent à dose importante ou à dose toxique dans
13 son sang.
14 Mme BREHMEIER-METZ : [interprétation] Et finalement, Docteur Rowell, cette
15 liste que vous avez sous les yeux, savez-vous qui l'a établie et à qui elle
16 a été adressée ?
17 Dr ROWELL : [interprétation] La liste que j'ai sous les yeux vient du
18 dossier médical de M. Stanisic. Je crois que la Chambre est en possession
19 d'une autre liste.
20 Mme BREHMEIER-METZ : [interprétation] Je vous remercie. Je n'ai pas
21 d'autres questions.
22 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci, Madame Brehmeier.
23 Docteur Rowell, j'ai une ou deux questions à vous poser. Vous avez dit que
24 M. Stanisic n'était pas transportable. Pourriez-vous expliquer comment vous
25 êtes parvenu à cette conclusion.
26 Dr ROWELL : [interprétation] Sa mobilité globale est très restreinte. Il
27 n'est pas très équilibré sur ses pieds, il se déplace très lentement et
28 présente un état physique relativement fragile. Je parle de ce que j'ai vu
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1 aujourd'hui lorsque je l'ai rencontré. Je n'ai pas passé en revue
2 d'enregistrements vidéo montrant ses déplacements dans la cellule ou la
3 façon dont il se déplace pour se rendre dans le fumoir ou quoi que ce soit
4 d'autre de ce genre. Sur la base de ce que j'ai vu aujourd'hui, je dirais
5 qu'il est intransportable depuis la prison jusqu'ici.
6 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Ma question suivante concerne les
7 registres. Est-ce que vous les avez vus ? Est-ce que vous avez vu les
8 registres de la dernière période ? Apparemment, vous en avez parlé.
9 Dr ROWELL : [interprétation] J'ai passé en revue les registres.
10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Vous avez vu ce qu'il en est de visites
11 familiales, par exemple ?
12 Dr ROWELL : [interprétation] J'ai examiné les registres qui se terminent
13 vendredi de la semaine dernière pour savoir en gros quelles sont les
14 activités auxquelles il se livre dans une journée normale.
15 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Lorsque vous dites que vous avez
16 parlé avec son épouse, est-ce que c'était une conversation téléphonique ou
17 une conversation pendant une de ces visites ?
18 Dr ROWELL : [interprétation] Son épouse lui a rendu visite ce week-
19 end.
20 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. Et ces conversations ont eu
21 lieu alors que M. Stanisic était alité, ou est-ce qu'il était assis ?
22 Dr ROWELL : [interprétation] Il avait des positions différentes, Monsieur
23 le Président, dans le temps, mais il était souvent allongé dans son lit.
24 Son épouse était assise au pied du lit et ils ont conversé ensemble.
25 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Et c'est ce que vous avez lu dans les
26 registres.
27 Dr ROWELL : [interprétation] Dans les registres, uniquement dans les
28 registres.
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1 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Donc uniquement dans les registres, mais
2 vous ne l'avez pas vu de vos yeux.
3 Dr ROWELL : [interprétation] Non.
4 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vous remercie de ces réponses. Je
5 n'ai plus de questions à vous poser.
6 Alors, Docteur Rowell, je vous remercie d'être venu dans ce prétoire et
7 d'avoir répondu aux questions qui vous ont été posées. Merci beaucoup. La
8 Chambre va voir comment procéder à partir de maintenant --
9 Dr ROWELL : [interprétation] Je vous remercie.
10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] -- nonobstant les détails reçus par la
11 Chambre sur le plan médical.
12 Madame l'Huissière, pourriez-vous escorter le Dr Rowell hors du prétoire.
13 [Le Dr Rowell se retire]
14 [La Chambre de première instance se concerte]
15 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je voudrais maintenant terminer la
16 lecture de la décision. Par conséquent, je reprends les motifs pour avoir
17 fait droit à la demande de l'Accusation pour des mesures de protection
18 supplémentaires pour le Témoin C-015.
19 En 2002, les mesures de protection accordées avaient été un pseudonyme pour
20 le Témoin C-015 par une des Chambres de première instance. En application
21 de l'article 75(F) du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal, ces
22 mesures de protection continuent de sortir leurs effets en l'espèce, à
23 moins qu'elles ne soient apportées, modifiées ou accrues.
24 Le 23 juin 2009, en plus du pseudonyme accordé, l'Accusation a demandé
25 comme mesures de protection la déformation des traits du visage et de la
26 voix qui, selon ces indications, étaient nécessaires compte tenu de menaces
27 que le témoin aurait reçues, dont il aurait été l'objet.
28 Le 29 juin 2009, à la fois les équipes de Défense de Stanisic et Simatovic
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1 se sont opposées à cette demande, affirmant que l'Accusation n'avait pas
2 précisé complètement quelles étaient les menaces contre le témoin et que
3 ces menaces avaient été faites dans le contexte de différends personnels
4 auxquels le témoin était mêlé. Ils ont également fait remarquer que les
5 menaces contre le témoin ne lui causaient aucune crainte. La Défense de
6 Stanisic a également exprimé des doutes sur le point de savoir si les
7 mesures de protection demandées concernant la déformation des traits du
8 visage et de la voix seraient une protection efficace pour le témoin. La
9 Défense de Simatovic a demandé que la mesure concernant le pseudonyme soit
10 rapportée, faisant valoir que de nombreuses années avaient passé depuis que
11 le témoin avait fait sa première déclaration à l'Accusation, sans mettre en
12 danger en quoi que ce soit sa sécurité. Les objections de la Défense sont
13 expliquées aux pages 1 559 à 1 561, 1 563, 1 577 et 1 579 du compte rendu
14 d'audience.
15 Le 29 juin 2009, après avoir entendu le témoin sur ces questions, la
16 Chambre a fait droit à la demande demandant les distorsions des traits du
17 visage et de la voix en audience à huis clos partiel, et le public en a été
18 informé. L'audience du témoin et la décision de la Chambre sont aux pages
19 1 565, 1 576 et 1 579 du compte rendu d'audience.
20 La partie qui demande que des mesures de protection soient accordées
21 à un témoin doit apporter la preuve qu'il existe un risque objectif pour la
22 sécurité ou le bien du témoin ou sa famille si on devait apprendre que ce
23 témoin a déposé devant le Tribunal. Il est possible de remplir ces
24 conditions, ces critères, en évoquant, par exemple, qu'une menace a été
25 proférée contre le témoin ou sa famille en ce qui concerne la déposition
26 qu'il fera à l'avenir. Toutefois, la simple expression d'une crainte de la
27 part du témoin n'est pas suffisante pour justifier que l'on accorde des
28 mesures de protection.
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1 Le témoin C-015 a reçu des menaces à la fois avant et après son
2 voyage pour se rendre au Tribunal pour déposer dans une autre affaire. En
3 plus de cela, le témoin a récemment fait l'objet de menaces concernant sa
4 vie en raison du fait qu'il était prévu qu'il allait déposer dans la
5 présente affaire. D'après les renseignements fournis par le témoin, la
6 Chambre a conclu que les menaces qui étaient proférées contre ce témoin ne
7 pouvaient pas être attribuées à des différends de caractère personnel. La
8 Chambre, en outre, a estimé qu'à partir du moment où une menace véritable
9 pour la sécurité d'un témoin a été établie, l'attitude personnelle du
10 témoin à l'égard de la menace, par exemple, sur le point de savoir si le
11 témoin éprouve de la crainte ou non, est d'une importance secondaire pour
12 ce qui est de décider si des mesures de protection doivent être accordées.
13 Pour les raisons qui précèdent, la Chambre a jugé que l'Accusation avait
14 démontré qu'il existait un risque objectif pour la sécurité du témoin.
15 Quant aux préoccupations de la Défense de Stanisic sur le point de savoir
16 si la déformation des traits du visage et de la voix serait suffisante pour
17 protéger l'identité du témoin, la Chambre a conclu qu'il y aurait là des
18 mesures de protection adéquates, à condition que certaines questions
19 sensibles soient réglées en audience à huis clos partiel ou en audience à
20 huis clos.
21 La Chambre a par conséquent fait droit à la demande de l'Accusation
22 pour des mesures de protection supplémentaires ainsi accroissant les
23 mesures de protection déjà mises en place, à savoir le pseudonyme.
24 Ceci conclut les motifs pour lesquels la Chambre fait droit à la demande de
25 mesures de protection supplémentaires pour le Témoin C-015.
26 Je voudrais maintenant que nous allions en audience à huis clos, s'il vous
27 plaît.
28 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Nous y sommes, Monsieur le Président.
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1 [Audience à huis clos]
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21 [Audience publique]
22 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci.
23 Maître Jordash, vous voulez évoquer une question.
24 M. JORDASH : [interprétation] Oui, Monsieur le Président. Je serai bref.
25 Nous faisons valoir qu'il y a des motifs pour reporter l'audience ou lever
26 l'audience compte tenu des dépositions qui ont été étendues, notamment le
27 rapport qui a été déposé par ce nouveau médecin. Et sur la base de ce qui,
28 selon nous, est l'impossibilité qui demeure pour nous d'obtenir des
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1 instructions.
2 Peut-être que j'ai présenté les choses dans le mauvais ordre, mais ce
3 qui sous-tend notre demande présentée à la Chambre de première instance
4 pour poser des questions au médecin, ça a été une impossibilité qui s'est
5 poursuivie pour nous d'obtenir des instructions, et nos observations de la
6 part de l'accusé, qui semblait être de plus en plus fatigué, et ça n'était
7 plus tellement une question du fait que sa concentration était de moins en
8 moins grande, mais davantage le fait qu'il ne semble plus avoir
9 suffisamment de force ou d'énergie pour que nous puissions avoir des débats
10 valables de plus de cinq à dix minutes. Nous avons donc demandé à obtenir
11 des renseignements complémentaires concernant son état médical et le régime
12 à lui appliquer.
13 Selon nous, les informations qui nous ont été données par le médecin
14 sont suffisantes pour présenter notre demande de lever l'audience. Nous
15 faisons valoir que cette quantité de médicaments et les conditions
16 démontrées en ce qui concerne l'état de l'accusé, et le manque
17 d'information qui nous a conduit à présenter cette demande concernant son
18 état, et les renseignements supplémentaires qui doivent être demandés au Dr
19 De Man, ce sont des facteurs qui se combinent pour donner les motifs
20 vraiment impérieux de lever l'audience et de reporter les débats jusqu'à ce
21 que nous en sachions davantage et que nous puissions avoir la certitude que
22 l'accusé ne souffre pas de ces effets secondaires dus à son traitement
23 médical, et que par conséquent, nous puissions être certains que l'état
24 dans lequel il se trouve ne compromet pas la possibilité pour lui de
25 participer effectivement à une vidéoconférence ou de l'empêcher même de
26 venir en audience.
27 Ce sont donc les arguments que je présente, Monsieur le Président.
28 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, Maître Jordash. Comme vous pouvez
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1 l'avoir vu précédemment, j'ai consulté mes collègues. Nous avons eu un
2 échange sur la question de savoir si le rapport présenté et les questions
3 et les réponses au docteur étaient un motif de ne pas poursuivre. Et puis,
4 je ne me suis pas prononcé sur la question parce qu'il n'y avait pas de
5 requête. Mais voyons maintenant si vos arguments changent en quoi que ce
6 soit les conclusions auxquelles la Chambre était parvenue précédemment.
7 [La Chambre de première instance se concerte]
8 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Madame Brehmeier, j'ai brièvement
9 consulté mes collègues parce que nous savons que l'Accusation, jusqu'à
10 présent, et nous le savons d'ailleurs également d'après les questions que
11 vous avez posées, il n'y avait pas de raison de supposer que l'Accusation
12 prêterait son concours à la requête présentée par la Défense. Donc j'ai
13 consulté mes collègues à l'instant sur la base du fait que vous vous
14 opposeriez à une décision autre que les conclusions auxquelles nous sommes
15 déjà parvenus par le passé.
16 Est-ce que mon hypothèse est juste ?
17 Mme BREHMEIER-METZ : [interprétation] C'est absolument exact, Monsieur le
18 Président.
19 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Donc les autres arguments et conclusions
20 que vous avez présentés, Maître Jordash, n'ont pas modifié les conclusions
21 de la Chambre, à savoir que nous devons poursuivre.
22 Nous allons donc retourner maintenant en audience à huis clos.
23 Oui, Maître Jovanovic.
24 M. JOVANOVIC : [interprétation] Monsieur le Président, Mesdames les Juges,
25 nous pouvons évoquer ceci en audience publique.
26 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, mais y a-t-il une question que vous
27 souhaitiez évoquer maintenant ?
28 M. JOVANOVIC : [interprétation] Oui, Monsieur le Président. Il s'agit des
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1 témoins d'aujourd'hui.
2 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Un instant, s'il vous plaît.
3 Avant que l'on en vienne au témoin qui doit être entendu aujourd'hui,
4 premièrement, je ne vous ai pas posé de questions à vous sur la question de
5 savoir s'il fallait ou non poursuivre, parce que ça n'affecte aucunement la
6 position de M. Simatovic. C'est le motif et l'unique motif pour lequel je
7 ne vous ai pas demandé de donner votre opinion sur la question.
8 Alors s'il s'agit du témoin d'aujourd'hui, j'ai précédemment demandé
9 que l'on procède en audience à huis clos. Nous avions commencé de la
10 question en ce qui concerne le témoin d'aujourd'hui. S'il y a quoi que ce
11 soit que vous considérez que nous devons entendre ou des arguments que nous
12 devrions entendre avant que nous ne traitions de cet aspect, je
13 souhaiterais qu'on le fasse en audience à huis clos, et à ce moment-là,
14 dites-le-nous.
15 M. JOVANOVIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. J'ai pensé
16 qu'il était préférable de discuter de cette question avant que le témoin
17 n'entre dans le prétoire, et ceci a à voir avec l'activité du bureau du
18 Procureur plutôt que le témoin.
19 Juste avant la séance d'aujourd'hui, le bureau du Procureur a présenté à la
20 Défense une liste de noms et de lieux que le témoin est censé mentionner au
21 cours de l'interrogatoire principal. Et à en juger par les noms qui sont
22 évoqués, ceci modifie de façon essentielle la nature de la déposition de ce
23 témoin. Peu importe de savoir si le témoin a ou non une expérience directe
24 en ce qui concerne les personnes et les lieux mentionnés ici, mais ce que
25 je souhaiterais savoir, c'est comment le bureau du Procureur a obtenu ces
26 nouvelles informations, ces nouveaux renseignements, renseignements qui ne
27 sont contenus dans aucune des déclarations écrites présentées jusqu'à
28 maintenant.
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1 Je voudrais également mentionner le fait que ce témoin n'a pas déposé
2 dans d'autres affaires par le passé. Jusqu'à présent, nous n'avons jamais
3 reçu de renseignements concernant une audition qui pourrait avoir eu lieu
4 avant la présente déposition. Je voudrais donc maintenant savoir comment et
5 quand le bureau du Procureur a obtenu ces renseignements, ces noms, ces
6 noms de personnes, ces noms de lieux, car ceci modifie l'essence même de
7 cette déposition.
8 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Madame Brehmeier, est-ce que vous pensez
9 pouvoir répondre à ceci en audience publique ?
10 Mme BREHMEIER-METZ : [interprétation] Oui, je pense qu'il est possible d'y
11 répondre en audience publique, mais je voudrais demander que M. Hoffmann
12 puisse y répondre.
13 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui.
14 Monsieur Hoffmann.
15 M. HOFFMANN : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.
16 Brièvement. Cette liste est tout simplement censée servir d'aide pour
17 aider les sténographes de la Chambre ainsi que les interprètes. Elle est,
18 pour l'essentiel, basée sur des déclarations antérieures. Nous l'avons
19 parcourue pour ce qui était de voir les noms de personnes et de lieux qui
20 pourraient être mentionnés par le témoin ou par les parties au cours de
21 l'audience de ce jour, de sorte que pour la Chambre, pour les sténographes
22 ou les interprètes, ceci leur permettrait de prononcer correctement et
23 également d'orthographier correctement ces noms de personnes ou de lieux.
24 Cette liste n'a jamais été montrée au témoin. Il n'y a aucune
25 indication en ce sens. Il se peut qu'elle contienne des noms de personnes
26 ou de lieux par rapport à une liste précédente. Fondamentalement, juste en
27 prévision que quelque chose pourrait être évoqué, ceci ne modifie en aucun
28 cas la déposition, les éléments de preuve précédents pour ce témoin.
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1 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Donc c'est vous-même qui l'avez établie,
2 qui l'avez créée, mais elle n'a jamais été montrée au témoin et c'est de
3 votre propre initiative et juste de façon à aider les interprètes et les
4 sténographes ?
5 M. HOFFMANN : [interprétation] C'est absolument exact.
6 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Jovanovic, avez-vous d'autres
7 questions à poser à cet égard ?
8 M. JOVANOVIC : [interprétation] Non, Monsieur le Président, mais
9 certainement à un moment donné, si le témoin mentionne des noms, je dirai
10 pourquoi j'objecte à ce que l'un quelconque de ces noms soit évoqué.
11 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bien. Nous allons voir si vous pouvez
12 objecter à des réponses que le témoin souhaiterait faire.
13 Ceci aurait été particulièrement à une question qui serait posée. On
14 se serait attendu à ce que les parties l'évoquent devant la Chambre. Et je
15 considère que vous auriez demandé à M. Hoffmann, est-ce que vous auriez
16 reçu la même réponse au même moment. Tout au moins, pour le moment, il me
17 semble qu'il a été satisfait, tout cela. Par conséquent, je voudrais qu'on
18 ne perde pas de temps, je veux dire, le temps de la Chambre.
19 Nous passons en audience à huis clos.
20 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Nous y sommes, Monsieur le Président.
21 [Audience à huis clos]
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4 [Audience publique]
5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vous remercie, Madame la Greffière.
6 Je voulais vous dire avant de faire la pause de passer en audience
7 publique. Je corrige donc cela pour le compte rendu d'audience, et en même
8 temps, je dois dire qu'il y a des raisons pour que l'on passe à huis clos
9 partiel. C'est donc la raison pour laquelle je demanderais que l'on passe
10 maintenant de nouveau à huis clos partiel [comme interprété].
11 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Nous sommes à huis clos partiel [comme
12 interprété], Monsieur le Président.
13 [Audience à huis clos]
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15 [Audience publique]
16 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci, Madame la Greffière.
17 Madame Brehmeier, vous avez un témoin disponible pour demain ?
18 Bon. J'ai appris que l'audience de demain après-midi, qui devait se
19 dérouler dans la salle numéro I, aura en réalité lieu dans la salle numéro
20 II.
21 Au cas où personne n'aurait rien d'autre à soumettre à la Chambre,
22 nous allons suspendre l'audience et reprendrons nos débats le jeudi 16
23 juillet à 14 heures 15 en salle d'audience numéro II.
24 --- L'audience est levée à 18 heures 48 et reprendra le jeudi 16 juillet
25 2009, à 14 heures 15.
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