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2 [Audience publique]
3 [Les accusés sont introduits dans le prétoire]
4 [L'accusé Stanisic est absent]
5 --- L'audience est ouverte à 14 heures 18.
6 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Madame la Greffière, veuillez, s'il vous
7 plaît, citer l'affaire.
8 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Je vous remercie. Il s'agit de
9 l'affaire IT-03-69-T, l'Accusation contre Jovica Stanisic et Franko
10 Simatovic. Bonjour à tous dans le prétoire.
11 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vous remercie, Madame la Greffière.
12 Tout d'abord, nous allons faire les présentations afin de savoir qui
13 est présent ou non dans ce prétoire. En ce qui concerne M. Stanisic,
14 d'abord, la Chambre de première instance a reçu un certificat médical, en
15 fait deux certificats médicaux, un d'hier et un d'aujourd'hui. Il semble,
16 cela dit, que celui que nous avons reçu aujourd'hui n'a pas la date
17 correcte. Nous avons reçu ensuite un formulaire intitulé "Absence en
18 prétoire du fait de maladie," formulaire signé par M. Stanisic en date du
19 26 août 2009. Nous avons aussi reçu une dérogation écrite du représentant
20 principal signée par M. Lagendijk et l'autre formulaire signé par M.
21 Eekhof, formulaire provenant des services de santé. Donc il semble que M.
22 Stanisic ne semble pas en état d'apparaître en prétoire, il ne veut pas
23 faire usage des services de vidéoconférence qui sont à sa disposition.
24 Maître Knoops, avez-vous quelque chose à dire à ce propos ?
25 M. KNOOPS : [interprétation] Aucune observation, mis à part que la Défense
26 attend le rapport du Dr De Man.
27 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, le Dr De Man devait nous envoyer ce
28 rapport d'ici la fin août, mais à la fin août, c'est peut-être le 31 août.
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1 Donc il nous faut encore attendre ce rapport. La Chambre de première
2 instance essaiera de faire en sorte de digérer ce rapport le plus
3 rapidement possible avant les sessions de la semaine prochaine.
4 Si j'ai bien compris, il n'est pas de besoin de poser des questions
5 au Docteur Eekhof vu les circonstances.
6 [La Chambre de première instance se concerte]
7 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] La Chambre de première instance a donc
8 décidé de poursuivre les débats en état.
9 J'avais tout d'abord commencé en disant que nous allions faire les
10 présentations. Donc Me Jovanovic n'est pas dans ce prétoire; il n'est plus
11 avec nous d'ailleurs. Les juges de cette Chambre de première instance, et
12 je parle en leur nom ainsi qu'au mien, ont reçu un message selon lequel
13 Monsieur Jovanovic était décédé le 2 août. Nous sommes extrêmement
14 attristés de cette nouvelle. La Chambre exprime toute sa sympathie à tous
15 ceux qui ont de la peine du fait de son décès, que ce soit des personnes
16 qui étaient liées à lui de façon privée ou de façon professionnelle.
17 Les juges de cette Chambre expriment toutes leurs condoléances au vu du
18 décès de Me Jovanovic, mais cela dit, bien sûr, ceci a des conséquences sur
19 ces procédures. Monsieur Simatovic, vous avez perdu votre conseil
20 principal, hélas.
21 La Chambre de première instance a régulièrement été mise au courant de tous
22 les efforts déployés pour obtenir un remplacement en ce qui concerne ce
23 conseil principal. Je sais qu'il y a des discussions entre l'OLAD et vous,
24 Monsieur Simatovic, et votre co-conseil, Me Domazet, ainsi qu'avec les
25 candidats qui pourraient éventuellement remplacer Me Jovanovic. Nous
26 voulions être tenus au courant de tous ces développements, parce que cela
27 pourrait très bien avoir un impact sur le planning de notre affaire.
28 La Chambre, malheureusement, a l'impression qu'il y a certaines
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1 informations un peu contradictoires au niveau de l'OLAD, du droit d'aide
2 juridique. Mais il semblerait que, bien que le conseil principal ne soit
3 plus disponible, évidemment il ne peut plus vous représenter, donc c'est à
4 votre co-conseil de prendre la relève. La Chambre de première instance sait
5 aussi, Monsieur Simatovic, que vous souhaitez que ce remplacement ne soit
6 que temporaire, donc que M. Domazet n'agisse que de façon provisoire en
7 tant que conseil principal, et vous préféreriez avoir un autre avocat en
8 tant que conseil principal éventuellement. La Chambre de première instance
9 est aussi au courant des négociations en cours avec le bureau d'aide
10 juridique pour savoir qui pourrait remplacer Me Jovanovic et pour savoir
11 aussi si ce conseil principal conserverait Me Domazet en tant que co-
12 conseil.
13 A l'heure actuelle, la Chambre ne voit aucune raison qui l'empêcherait de
14 poursuivre la procédure étant donné que le co-conseil peut remplacer le
15 conseil principal, même si c'est uniquement de façon provisoire. Vous serez
16 donc représenté, Monsieur Simatovic, par Me Domazet. Cela dit, la Chambre
17 de première instance sait bien aussi que la situation est assez confuse à
18 l'heure actuelle, assez embrouillée. En effet, les solutions qui vous ont
19 été proposées par le bureau d'aide juridique, l'OLAD, n'ont pas encore été
20 acceptées. Donc ils n'ont pas encore accepté, Monsieur Simatovic.
21 Le choix d'un conseil principal ne devrait pas être discuté en
22 détails en audience publique. S'il y a lieu de rentrer plus en détails dans
23 ce sujet, à propos de ces discussions qui ont lieu entre vous, Monsieur
24 Simatovic, les candidats proposés par le bureau d'aide juridique et Me
25 Domazet, vous pouvez tout simplement, Monsieur Simatovic, demander qu'il y
26 ait une audience spéciale prévue à cet effet, une audience qui serait, bien
27 sûr, tenue ex parte, car à l'heure actuelle, la Chambre de première
28 instance considère que ces problèmes de choix d'un conseil principal et de
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1 disponibilité éventuelle du conseil principal ne sont pas vraiment du
2 ressort de l'Accusation. Il est inutile que l'Accusation y assiste, donc.
3 Êtes-vous d'accord, Monsieur Groome ?
4 M. GROOME : [interprétation] Tout à fait.
5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Etant donné qu'il s'agit d'un point qui
6 ne regarde pratiquement que Me Domazet, M. Simatovic, les candidats
7 éventuels au poste de remplaçant de Me Jovanovic et le bureau d'aide
8 juridique, s'il convient d'avoir une audience ex parte à ce propos, la
9 Chambre de première instance aimerait en être informée le plus rapidement
10 possible. Au vu des circonstances, Monsieur Simatovic, la Chambre de
11 première instance aimerait savoir si vous avez un point de vue différent de
12 celui de Me Domazet. Vous êtes représenté par Me Domazet, certes, mais
13 peut-être que vous avez un point de vue bien personnel à exprimer, peut-
14 être aimeriez-vous qu'il y ait cette audience ex parte en présence du
15 représentant du bureau d'aide juridique, de vous-même, de Me Domazet et du
16 candidat éventuel. Donc si vous voulez que cela se fasse, veuillez nous le
17 faire savoir le plus rapidement possible. Bien sûr, une telle audience
18 demande certains préparatifs spéciaux, il nous faut des bandes spéciales.
19 Enfin, c'est visiblement une audience un peu différente des audiences
20 habituelles, mais la Chambre de première instance est tout à fait prête à
21 programmer ce type d'audiences si vous considérez qu'elle serait utile,
22 cette audience ex parte.
23 Avez-vous déjà une opinion peut-être. Si c'est le cas, veuillez, s'il vous
24 plaît, nous la faire savoir immédiatement. Sinon, prévenez-nous le plus
25 rapidement possible. En tout cas, en ce qui concerne l'audience
26 d'aujourd'hui, nous allons travailler de la façon suivante : Me Domazet,
27 votre co-conseil, va prendre la place du conseil principal.
28 Y a-t-il autre chose que vous aimeriez nous dire, Monsieur Simatovic, ou
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1 vous, Maître Domazet, à l'heure actuelle ?
2 Me DOMAZET : [interprétation] Monsieur le Juge, votre proposition
3 d'audience ex parte nous paraît extrêmement utile. Nous aimerions l'avoir
4 le plus rapidement possible avec M. Simatovic afin de trouver une solution.
5 J'ai préparé un petit bilan de la situation, peut-être que ceci devrait
6 être fait à huis clos partiel si vous voulez vraiment que l'on vous expose
7 les tenants et aboutissants de l'affaire. J'aimerais que ça se fasse à huis
8 clos partiel.
9 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. Pensez-vous que l'Accusation
10 devrait y assister ou préféreriez-vous que tout ceci soit explicité peut-
11 être demain, parce qu'il faut le faire dans le cadre d'une audience qui
12 demande des préparatifs. Nous sommes tout à fait prêts à faire droit à une
13 requête d'audience ex parte, car les explications que nous avons reçues
14 jusqu'à présent justifient amplement la tenue d'une telle audience, si tant
15 est, bien sûr, que vous ou M. Simatovic demandez à ce qu'il y ait cette
16 audience ex parte. Avez-vous des arguments à présenter à l'heure actuelle à
17 ce propos ou préféreriez-vous attendre que l'Accusation ne soit pas
18 présente au débat ?
19 M. DOMAZET : [interprétation] Je suis tout à fait d'accord avec le fait que
20 cette réunion ex parte ait lieu le plus rapidement possible, demain par
21 exemple, et vous pourriez peut-être aussi entendre l'opinion de M.
22 Simatovic à ce propos.
23 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Simatovic, qu'avez-vous à dire
24 à ce propos ?
25 L'ACCUSÉ SIMATOVIC : [interprétation] Oui, je voudrais prendre la parole.
26 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui.
27 L'ACCUSÉ SIMATOVIC : [interprétation] Il nous est impossible de procéder au
28 contre-interrogatoire de ce témoin, car je n'ai pas pu travailler avec Me
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1 Domazet. Nous ne sommes absolument pas préparés, nous n'avons pas travaillé
2 ensemble. Nous n'avons pas étudié les propos du témoin. Je n'ai vu Me
3 Domazet que lorsque je suis arrivé ici en prison en mai.
4 Me Domazet ne connaît pas bien les tenants et les aboutissants de mon
5 affaire et ne connaît pas non plus la thèse de la Défense que nous avons
6 préparée avec Me Jovanovic. Ça faisait six ans qu'on travaillait sur cette
7 thèse de la Défense et il y avait un grand nombre de documents qui étaient
8 employés. Nous avons compulsé, Me Jovanovic et moi-même, un grand nombre de
9 documents. Ces documents sont encore dans son bureau, et Me Domazet peut
10 vous confirmer que nous n'avons jamais travaillé ensemble, lui et moi. Je
11 ne vois pas comment nous pourrions interroger le moindre témoin sans les
12 notes de Me Jovanovic et je ne sais absolument pas comment il comptait
13 procéder en détails pour chaque témoin.
14 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien, Monsieur Simatovic. Je vous
15 remercie de nous avoir donné votre point de vue.
16 Le 25 août, la Chambre de première instance a été informée du fait
17 suivant : Me Domazet venait d'indiquer qu'il considérait que le procès
18 pouvait se poursuivre et que les témoins prévus pouvaient être entendus
19 selon le planning prévu au départ. L'Accusation voulait savoir s'ils
20 pouvaient continuer à faire venir leurs témoins.
21 Je vois, M. Simatovic, que vous haussez les épaules. Mais je vous ai
22 dit que la situation était assez embrouillée et il semble bien qu'elle le
23 soit. C'est sur la base de ce que vous a dit M. Domazet qu'à l'époque, la
24 Chambre de première instance avait donné le feu vert à l'Accusation pour
25 que l'on poursuive comme prévu.
26 Les témoins prévus sont là. Nous aurons peut-être d'autres informations
27 demain nous permettant de savoir pourquoi, M. Simatovic, vous n'étiez pas
28 en contact direct avec Me Domazet. Nous ne pouvions pas avancer auparavant,
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1 parce que les documents n'étaient pas là. Je ne comprends pas très bien
2 pourquoi non plus vous n'étiez pas en contact direct avec Me Domazet au
3 cours des deux dernières semaines, parce que si cela avait été le cas, la
4 Chambre aurait pu être informée de la situation.
5 Peut-être ne faudrait-il pas rentrer dans les détails de tout ceci en
6 audience publique, il vaudrait peut-être mieux que nous nous expliquions
7 lors de la réunion ex parte. Mais le témoin est là. Jusqu'à présent, la
8 Chambre de première instance n'avait reçu aucune demande déposée de façon
9 correcte nous expliquant pourquoi il aurait convenu de retarder l'affaire
10 de la journée pour reprendre plus tard. La Chambre pourra décider,
11 lorsqu'elle aura plus d'informations à propos de la situation actuelle,
12 elle pourra décider éventuellement de rappeler ce témoin pour que la
13 Défense Simatovic procède à un contre-interrogatoire supplémentaire, mais
14 il faudrait réussir à avoir des informations pour étayer tout cela, mais
15 vous pourriez éventuellement avoir la possibilité de rappeler le témoin
16 pour contre-interrogatoire supplémentaire.
17 Voici ma suggestion.
18 Maître Domazet, je vous vois debout. Qu'avez-vous à dire ?
19 M. DOMAZET : [interprétation] Monsieur le Président, j'avais plusieurs
20 choses à dire rapidement et, bien sûr, tout ceci peut être dit en audience
21 publique. Tout d'abord, j'aimerais qu'il n'y ait pas de malentendu entre
22 moi-même et M. Simatovic. J'ai reçu une lettre de M. Groome le 18 août, un
23 courriel en fait, demandant s'il y avait des problèmes en ce qui concerne
24 le témoignage de M. Kirudja. A l'époque, M. Simatovic était à Belgrade. Il
25 m'a dit qu'il avait pris une décision sur son conseil principal et il en
26 avait averti le greffe, mais tant que la personne n'avait pas été
27 approuvée, il ne voulait pas que les choses progressent.
28 Je suis entré en contact avec M. Groome et j'ai envoyé aussi ce
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1 courriel à d'autres destinataires disant qu'il y avait un problème en ce
2 qui concerne ce témoin bien précis et que M. Simatovic ne voulait pas que
3 l'interrogatoire se fasse.
4 J'étais entre le marteau et l'enclume, je n'ai pas reçu toutes les
5 informations. Pourtant j'ai abordé tout cela avec le bureau d'aide
6 juridique, y compris ce dont je viens de parler et y compris aussi toutes
7 les informations que je tiens à vous exposer dans la réunion ex parte de
8 demain.
9 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, il aurait fallu que vous nous
10 envoyiez une requête demandant une suspension d'audience avec toutes les
11 raisons étayant cette demande de suspension. La Chambre essaie d'obtenir
12 des informations à droite et à gauche, mais elle n'arrive pas à obtenir des
13 informations à l'heure actuelle. La Chambre de première instance aimerait
14 que les procédures soient suivies et que la Défense dépose une demande en
15 bonne et due forme correctement étayée pour que la Chambre puisse prendre
16 une décision informée.
17 En ce qui concerne les autres problèmes, la Chambre, vous l'avez
18 remarqué, est prête à organiser une audience ex parte pour essayer de
19 trouver une solution au problème, au moins pour clarifier la situation.
20 Sachez que nous sommes toute ouïe et nous sommes prêts à vos demandes. Mais
21 avant d'envoyer votre message à Me Domazet le 20 août, la Chambre avait été
22 informée du fait qu'avant d'envoyer ce message au nom de M. Simatovic, il
23 avait déjà reçu un autre message précédemment allant dans une direction
24 parfaitement contradictoire, disant que vous pouviez très bien poursuivre
25 l'interrogatoire du témoin comme prévu. C'est pour ça que je dis que les
26 informations sont contradictoires et que la situation est embrouillée.
27 En ce qui concerne le procès en tant que tel, en ce qui concerne ce
28 témoin M. Kirudja, quelqu'un a-t-il quelque chose a dire, le fait que M.
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1 Kirudja pourrait être contre-interrogé par la Défense Stanisic et que la
2 Défense de M. Simatovic pourrait éventuellement rappeler M. Kirudja
3 ultérieurement pour son contre-interrogatoire si cette Défense considère
4 que leur action n'est pas prête à y procéder au vu des circonstances. Mais
5 j'ai suivi l'affaire depuis le début, mais nous serons prêts à prendre une
6 décision là-dessus et à permettre éventuellement un rappel de M. Kirudja
7 par l'équipe de Défense de M. Simatovic si nous recevons toutes les
8 informations et le déroulement exact de tout ce qui s'est dit depuis le
9 début août.
10 Avez-vous quoi que ce soit à rajouter ?
11 Maître Domazet ?
12 M. DOMAZET : [interprétation] Non, absolument pas. Merci.
13 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Simatovic, avez-vous quelque
14 chose à rajouter à ce propos, nous pourrions procéder de la sorte ?
15 L'ACCUSÉ SIMATOVIC : [interprétation] Je vous remercie de me permettre de
16 prendre la parole, Monsieur le Président. Je vous assure qu'il faudra très
17 certainement rappeler les témoins ultérieurement, une fois que j'aurai
18 récupéré les notes de Me Jovanovic, parce que je n'ai rien préparé avec M.
19 Domazet, comme je vous l'ai dit. Je l'ai très peu vu, je ne me suis
20 pratiquement jamais entretenu avec Me Domazet depuis qu'il a été nommé co-
21 conseil, donc je ne vois pas comment il pourrait arriver à procéder à un
22 contre-interrogatoire de ce témoin. Je ne souhaite pas d'ailleurs qu'il ait
23 à le faire. Je pense qu'en effet la meilleure solution serait de nous
24 permettre de procéder au contre-interrogatoire à une date ultérieure.
25 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je prends ceci déjà comme une requête
26 demandant la possibilité de contre-interroger le témoin. La Chambre ne va
27 pas statuer à ce moment-ci. Il serait plus juste de décider lorsqu'on aura
28 l'audience ex parte, nous nous pencherons sur votre demande.
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1 Oui, Monsieur Groome.
2 M. GROOME : [interprétation] Monsieur le Président, je voudrais vous
3 remercier. Je voudrais également exprimer toutes mes condoléances à la
4 suite du décès de Me Jovanovic.
5 Lorsque je suis rentré le 12 août de vacances, j'ai contacté M.
6 Domazet pour lui communiquer mes condoléances et également pour lui dire
7 que l'Accusation est prête à tout faire pour que cette période de
8 transition se fasse de la meilleure façon que ce soit. Je ne sais pas
9 exactement de quelle façon est-ce qu'on pourrait -- enfin, l'Accusation est
10 tout à fait prête à reporter l'audience des témoins afin de permettre à Me
11 Domazet de représenter de façon adéquate M. Simatovic au cours de cette
12 période.
13 Je le dis également pour le compte rendu d'audience afin que la
14 Chambre en soit saisie, il y a des questions qui pourraient être abordées
15 lors de la session de demain, la session ex parte, c'est également la
16 question du planning s'agissant des témoins. Ceci également pourrait vous
17 aider pour faire en sorte que cette période de transition se passe bien. Je
18 ne veux vraiment pas que l'on interrompe le travail de l'équipe Stanisic,
19 nous sommes tout à fait prêts à en parler avec la Chambre et les conseils
20 de la Défense, et nous voulons également vous dire que nous sommes tout à
21 fait prêts à faire de notre mieux pour que ceci se passe très bien.
22 Excusez-moi, j'ai oublié juste une autre chose. Le Dr Kirudja est
23 censé témoigner demain dans l'affaire Karadzic et dans l'affaire Mico
24 Stanisic, donc il serait facile de le rappeler.
25 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Il n'est pas très loin. Très bien. J'ai
26 compris. Merci. Nous pourrons le rappeler.
27 [La Chambre de première instance se concerte]
28 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] La Chambre décide qu'elle poursuivra
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1 aujourd'hui son audience et que nous entendrons le témoignage de M.
2 Kirudja, puisque la Chambre va faire valoir la requête selon laquelle M.
3 Kirudja sera contre-interrogé à une étape ultérieure, dans la mesure où,
4 bien sûr, il n'y a pas de possibilité du tout aujourd'hui de contre-
5 interroger M. Kirudja. Mais il sera contre-interrogé à une étape ultérieure
6 par les membres de l'équipe de la Défense de M. Simatovic. Nous n'allons
7 pas statuer sur la question avant d'avoir notre audience ex parte.
8 Y a-t-il -- permettez-moi de consulter mes notes et le planning. Je
9 voudrais dire qu'une demande a été faite par les membres de la Défense de
10 M. Stanisic à la fin du mois de juillet pour qu'il n'y ait pas d'audience
11 dans la première semaine de septembre 2009. C'est la semaine prochaine.
12 Cette requête n'a pas été vraiment présentée, mais cette question a été
13 soulevée par la Défense de Stanisic. Il y a eu un échange de courriels, la
14 raison pour ceci est l'absence de l'un des conseils de M. Stanisic.
15 Après avoir vérifié qu'au moins un conseil puisse être présent, la
16 requête a été rejetée, mais c'était après avoir eu d'autres consultations
17 avec la Défense de Stanisic.
18 Je voulais simplement le dire pour le compte rendu d'audience.
19 Il y a quelques questions de procédure que je voudrais soulever avant de
20 passer à l'audience du témoin prochain. Y a-t-il d'autres questions que les
21 parties voudraient soulever à cette étape-ci de la procédure ? Très bien.
22 Alors, Monsieur Groome, est-ce que vous êtes prêt à appeler votre
23 prochain témoin ?
24 M. GROOME : [interprétation] Oui, Monsieur le Président, l'Accusation
25 appelle le Dr Charles Kirudja à la barre.
26 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. Merci.
27 [Le témoin est introduit dans le prétoire]
28 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bonjour, Monsieur Kirudja.
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1 LE TÉMOIN : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.
2 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Kirudja, avant de commencer
3 votre témoignage, le Règlement de procédure et de preuve de ce Tribunal
4 exige de vous de déclarer une déclaration solennelle selon laquelle vous
5 vous engagez à dire la vérité, toute la vérité et rien que la vérité. Le
6 texte vous sera donné par Mme l'Huissière. Voilà. Je vous invite maintenant
7 à faire votre déclaration solennelle.
8 LE TÉMOIN : [interprétation] Je déclare solennellement que je dirai la
9 vérité, toute la vérité et rien que la vérité.
10 LE TÉMOIN : CHARLES KIRUDJA [Assermenté]
11 [Le témoin répond par l'interprète]
12 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vous remercie. Veuillez prendre
13 place, Monsieur Kirudja.
14 Monsieur Kirudja, vous êtes appelé par l'Accusation en tant que témoin de
15 l'Accusation et c'est la raison pour laquelle M. Groome sera la personne
16 qui vous posera des questions.
17 M.Groome.
18 M. GROOME : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.
19 Interrogatoire principal par M. Groome :
20 Q. [interprétation] Monsieur Kirudja, d'après les dossiers de ce Tribunal,
21 vous avez témoigné dans l'affaire le Procureur contre Slobodan Milosevic,
22 affaire numéro IT-02-54, le 31 janvier et les 3 et 4 février en 2003. Vous
23 avez déposé notamment ces jours-là et vos propos ont été consignés au
24 compte rendu d'audience 15 374 à 15 614. Vous souvenez-vous d'avoir déposé
25 dans l'affaire Milosevic à ces dates-là ?
26 R. Oui.
27 Q. Est-ce que eu l'occasion de prendre connaissance de votre témoignage
28 lors de votre déposition dans l'affaire Milosevic ?
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1 R. Oui.
2 Q. Maintenant que vous avez fait une déclaration solennelle dans cette
3 affaire-ci, est-ce que vous pouvez confirmer la véracité des propos que
4 vous avez tenus dans cette affaire-là, l'affaire Milosevic?
5 R. Oui.
6 Q. Si on vous posait les mêmes questions aujourd'hui, est-ce que vous
7 donneriez les mêmes réponses essentiellement ?
8 R. Oui.
9 M. GROOME : [interprétation] Monsieur le Président, l'Accusation souhaite
10 demander le versement au dossier du témoignage qu'a fait M. Charles Kirudja
11 dans l'affaire IT-02-54 du 31 janvier au 4 février 2003.
12 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] J'aimerais donner la possibilité à la
13 Défense. Cette affaire, bien sûr, a déjà fait l'objet de requêtes, car il y
14 avait eu des requêtes 92 ter qui avaient été corrigées, par la suite
15 retirées et ensuite on a refait une demande.
16 Monsieur Knoops, la position prise par l'affaire Stanisic est celle
17 de dire que, dans un premier temps, vous avez exprimé la position
18 qu'emprunte la Défense Stanisic, à savoir vous n'êtes pas entré dans tous
19 les détails pour ce qui est du témoignage de M. Kirudja. Je crois que par
20 la suite, après que la requête ait été retirée, elle a été présentée de
21 nouveau et la réponse était que vous aviez toujours les mêmes objections
22 que vous aviez avant.
23 Est-ce que vous aimeriez ajouter quelque chose oralement et qui ne
24 figure pas à l'écrit ?
25 M. KNOOPS : [interprétation] Non, Monsieur le Président, je n'ai pas
26 d'autres commentaires à formuler.
27 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vous remercie.
28 Maître Domazet, si je ne m'abuse, la Défense Simatovic a répondu à la
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1 première requête pour que les témoignages soient versés au dossier. Après
2 le retrait, on a fait une nouvelle demande pour que ceci soit accepté. Nous
3 n'avons pas eu d'autres demandes. Doit-on comprendre que votre position est
4 celle qui a été formulée initialement ? Est-ce que c'est toujours la même
5 réponse qui vaut pour cette requête, même après qu'elle eut été rétablie ?
6 M. DOMAZET : [interprétation] Oui, Monsieur le Président.
7 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci.
8 [La Chambre de première instance se concerte]
9 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] La Chambre rendra une décision finale
10 quant à l'admission de toutes les requêtes écrites présentées
11 ultérieurement en une seule décision, mais puisque maintenant nous sommes
12 saisis de la demande à ce que les comptes rendus d'audiences des
13 témoignages préalables soient versés au dossier, nous leur accorderons une
14 cote d'identification.
15 Madame la Greffière.
16 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Il s'agira de la pièce P47, versée au
17 dossier aux fins d'identification.
18 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Poursuivez, je vous prie, Monsieur
19 Groome.
20 M. GROOME : [interprétation] Monsieur le Président, dans le cadre de la
21 déposition de M. Kirudja dans l'affaire Slobodan Milosevic, l'Accusation a
22 demandé le versement au dossier de 18 pièces. Ce sont des documents qui
23 avaient été admis par le Juge May, ceci figure au compte rendu d'audience à
24 la page 15 484 et a été versé au dossier en tant que pièce 378,
25 intercalaires 1 jusqu'à 18. Je me suis également entretenu avec le conseil
26 de la Défense de M. Stanisic, et tous les conseils de la Défense de cette
27 affaire sont d'accord pour que ceci soit admis dans ce dossier en tant que
28 pièce. M. Domazet m'a informé également hier que, eu égard aux
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1 circonstances, il n'était pas en mesure de nous donner quelle en est la
2 situation.
3 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Est-ce que vous en avez parlé avec votre
4 client ?
5 M. DOMAZET : [interprétation] Non, malheureusement, je n'ai pas été en
6 position de m'entretenir avec mon client sur ce sujet, donc je ne peux pas
7 vous donner mon opinion à ce moment-ci.
8 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, très bien. Donc la question qui se
9 pose de nouveau est de savoir pourquoi aucune communication, même s'il ne
10 s'agissait que de questions techniques, n'a pas eue lieu. Mais restons
11 prudents.
12 Madame la Greffière, pour l'instant, est-ce que ce document pourrait
13 obtenir une cote provisoire.
14 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Oui, P48 [comme interprété], versée au
15 dossier aux fins d'identification.
16 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci, Madame la Greffière.
17 M. GROOME : [interprétation] Monsieur le Président, simplement pour que le
18 tout soit précis, puisqu'il y a un très grand nombre de documents, j'ai
19 préparé une liste des documents avec une information identifiant les
20 documents, si ceci peut vous aider. Il y a un très grand nombre de
21 documents. Si vous le souhaitez, on pourrait distribuer ces documents par
22 le greffier d'audience.
23 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Groome, merci. Vous pouvez
24 commencer.
25 M. GROOME : [interprétation]
26 Q. Monsieur Kirudja, à la page 1 577 [comme interprété] de votre
27 déclaration préalable, vous avez parlé de la crise d'otages. C'est un
28 événement dans lequel très grand nombre de gardiens de la paix des Nations
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1 Unies et d'autres personnels avaient été pris comme otages par l'armée
2 serbe de Bosnie. La Chambre a en possession le transcript de vos propos et
3 ils pourront se pencher sur ces propos lors des délibérés. J'aimerais
4 maintenant vous poser un certain nombre de questions, toutefois, qui
5 n'avaient pas été abordées lors de votre déclaration originale.
6 Je vous demanderais maintenant de prendre connaissance du document
7 qui se trouve à l'écran et qui fait partie de la pièce 65 ter 625. Ce
8 document a été présenté dans l'affaire Slobodan Milosevic en tant que P378,
9 intercalaire 17. C'est un télégramme codé qui a été envoyé par vous à M.
10 Akashi, qui porte la date du 19 juin 1995 et qui résume les discussions que
11 vous avez eues avec Jovica Stanisic. Je vous demanderais, s'il vous plaît,
12 est-ce que vous vous souvenez dans quelle langue est-ce que cette réunion a
13 eu lieu ?
14 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Groome, avant de permettre au
15 témoin de répondre, pourriez-vous, je vous prie, répéter quelle partie de
16 la déposition du témoin, quelle était la date et quel est le numéro de la
17 page, s'il vous plaît, du témoignage préalable de ce témoin, j'entends.
18 M. GROOME : [interprétation] La page transcript est 15 477. En fait, je ne
19 suis pas à 100 % sûr, mais je crois qu'il s'agissait du témoignage donné le
20 31 janvier 2003. Le Dr Kirudja a témoigné au cours de trois jours, donc je
21 crois que c'est à ce moment-là qu'il a présenté ces éléments de preuve dont
22 il a parlé.
23 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci.
24 M. GROOME : [interprétation]
25 Q. Dr Kirudja, est-ce que vous vous souvenez dans quelle langue la réunion
26 s'est tenue avec M. Stanisic ?
27 R. Monsieur le Président, Mesdames les Juges, ma rencontre avec Jovica
28 Stanisic, mes rencontres, plutôt, étaient toujours faites sur la base d'un
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1 à un, c'est-à-dire moi et lui dans son bureau. Il est certain qu'un très
2 grand nombre d'années se sont écoulées depuis. Tous les détails ne sont pas
3 tout à fait frais dans mon esprit, à savoir de ce que j'ai pu dire
4 littéralement, puisque moi-même je ne parlais pas la langue du cru. Je me
5 souviens qu'il s'est entretenu avec moi directement, donc j'imagine que
6 cela n'ait pu avoir lieu qu'en anglais.
7 Q. Je voudrais maintenant vous demander comment se fait-il que vous avez
8 été la personne qui ait eu à mener des négociations concernant cette crise
9 avec M. Jovica Stanisic.
10 R. J'occupais le poste de représentant spécial du secrétaire général,
11 j'étais basé à Belgrade, donc à ce moment-là, c'était M. Akashi le
12 secrétaire général. Lorsque les représentants des Nations Unies avaient été
13 pris en otage, M. Akashi ainsi que le président Milosevic, qui était le
14 président à l'époque, avaient parlé entre eux et avaient abordé ces
15 questions dans des réunions autres que les réunions dont parle ce
16 télégramme. Et nous avions demandé l'aide de Slobodan Milosevic afin qu'il
17 puisse intervenir dans la libération de ces otages. Les otages n'ont pas
18 été libérés au même moment; cela a pris un certain temps. C'était à moi
19 d'effectuer la liaison entre Stanisic qui, d'après ce que j'avais compris,
20 avait été nommé par Milosevic pour agir en tant qu'intermédiaire afin que
21 la situation soit résolue et afin que ces otages soient libérés. Je l'ai
22 donc rencontré. Il y a eu une série de réunions ayant pour objectif de
23 faire en sorte qu'il nous aide à ce que les otages qui étaient encore
24 otages soient libérés, puisqu'ils n'avaient pas été libérés tous au même
25 moment.
26 Q. Je voudrais attirer votre attention au paragraphe 5 de votre télégramme
27 codé. On peut lire à la page 2 de ce document :
28 "Stanisic propose si vous confirmiez qu'effectivement il y a un groupe armé
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1 dans une situation telle que décrite, qu'il se rendrait sur le territoire
2 bosnien, qu'il effectuerait un contact avec notre bureau à Belgrade et
3 qu'il établirait les moyens pour identifier ses forces à lui et les
4 différents cibles et capteurs serbes sur le terrain. De façon simultanée,
5 le groupe des Nations Unies qui ont été faits otages recevront d'autres
6 ordres et, de toute façon, tout ceci serait coordonné."
7 Dans votre témoignage préalable portant sur ceci à la page
8 T 14581 [comme interprété], document qui maintenant est versé au dossier
9 sous la cote P47 aux fins d'identification, M. Stanisic a dit en réponse à
10 cela qu'il y avait déjà ces forces présentes en Bosnie et, à savoir s'il
11 les avait envoyées à la suite de vos discussions avec lui, vous avez dit,
12 je cite :
13 "J'avais cru comprendre qu'il y avait déjà sur place des troupes en Bosnie
14 et qu'il devait les contacter de façon discrète afin que cette situation
15 soit résolue."
16 Ensuite on vous a demandé de décrire aux Juges de la Chambre quelle était
17 la base sur laquelle vous aviez cette conviction forte dont vous nous avez
18 parlé.
19 R. Lorsque j'ai rencontré M. Stanisic et lorsque je lui ai parlé de cette
20 question, il y avait un contexte que lui-même a décrit et, si je me
21 souviens bien, ce contexte était de dire qu'il courait un très grand risque
22 personnellement et les intérêts aussi qu'il représentait, que c'était
23 risqué pour tous, puisque, dans ses propres propos, les deux forces étaient
24 opposées à la libération de ces otages. C'est donc la raison pour laquelle
25 lui-même devait être très prudent et devait s'assurer qu'il ne contacterait
26 que ses propres effectifs pour qu'ils puissent nous venir en aide. Ce sont
27 des objectifs qui l'aideraient à accomplir l'objectif de libérer les otages
28 sans leur faire du mal, donc lui-même a fait référence "je dois contacter
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1 mes propres forces," c'est ce qu'il avait dit, je cite ses propos dans
2 cette situation qui était difficile dans le cadre de ce contexte. Donc lui-
3 même devait être là personnellement et devait procéder de la sorte pour que
4 tout ceci se passe correctement.
5 Q. Je voudrais maintenant attirer votre attention à la page 3, paragraphe
6 9 du même télégramme codé du 9 juin 1995, je cite :
7 "Stanisic planifie de revenir à l'ABiH demain et a une réunion planifiée
8 déjà avec Mladic."
9 Est-ce que l'on vous a dit si, oui ou non, M. Stanisic avait eu cette
10 réunion avec le général Mladic ?
11 R. Non, je ne me souviens pas qu'il m'ait dit avoir eu une réunion avec
12 lui.
13 Q. Au cours des échanges que vous avez eus avec M. Stanisic, est-ce qu'il
14 a exprimé des réserves quant à sa capacité de rencontrer et de faire en
15 sorte que le général Mladic le rencontre ?
16 R. Il me semblerait, en fait, qu'il s'attendait à ce qu'il rencontre
17 Mladic. Il attendait cette rencontre ainsi que d'autres effectifs non
18 précisés, si vous souhaitez, pour que ces derniers puissent lui venir en
19 aide. Donc il avait dit qu'il allait rencontrer, pas qu'il semblait être
20 sûr qu'il allait le rencontrer.
21 Q. Quel était le statut sur la frontière entre la Serbie et la Bosnie à
22 l'époque ?
23 R. Je crois que c'était en juin, n'est-ce pas ?
24 Q. Oui, c'était le 9 juin 1995.
25 R. Si je me souviens bien, déjà à ce moment-là, s'agissant des frontières
26 existant entre la Serbie et la Bosnie, la frontière avait déjà été fermée
27 par un ordre donné par Milosevic à l'époque. Donc la frontière avait déjà
28 été fermée depuis un certain temps.
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1 Q. J'aimerais maintenant vous demander de prendre connaissance du document
2 65 ter 626. C'est une pièce de l'Accusation, P378, intercalaire 18, dans
3 l'affaire Milosevic. Je vous demanderais de bien vouloir vous pencher sur
4 ce document. Le document est affiché à l'écran sous vos yeux. C'est un
5 télégramme codé qui a été envoyé le lendemain, le 10 juin 1995, télégramme
6 envoyé par vous-même à M. Akashi et au général Smith. Dans ce télégramme,
7 vous parlez d'une autre réunion que vous avez eue avec Jovica Stanisic et
8 Slobodan Milosevic. La Chambre pourra examiner le document plus en détails
9 au cours des délibérés, mais j'aimerais vous demander de nous donner deux
10 commentaires s'agissant de deux parties de votre télégramme codé.
11 A la page 2 du télégramme codé, dans le premier paragraphe, vous dites que
12 M. Stanisic vous a parlé des réunions qu'il avait eues avec M. Karadzic et
13 avec le général Mladic. Est-ce que vous savez si M. Stanisic avait des
14 contacts directs avec M. Stanisic et le général Mladic ou bien est-ce qu'il
15 ne faisait que parler de leurs points de vue, tel qu'il l'a entendu par
16 d'autres personnes ?
17 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Dois-je comprendre que vous vous êtes
18 trompé dans ce que vous avez dit : est-ce que vous savez si M. Stanisic
19 avait des contacts directs avec M. Stanisic ? Vous vouliez dire M.
20 Karadzic, n'est-ce pas ?
21 M. GROOME : [interprétation] Oui, Monsieur le Président. Je suis vraiment
22 désolé. C'est un lapsus linguae.
23 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, très bien. Merci. Pouvez-vous
24 répondre, Monsieur le Témoin.
25 LE TÉMOIN : [interprétation] Monsieur le Président, de nouveau, vous savez
26 M. Stanisic avait d'autres raisons également lorsqu'il m'a rencontré, il
27 avait d'autres raisons pour dire ce qu'il a dit simplement pour me faire
28 comprendre quel était le contexte dans lequel il s'efforçait de faire tout
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1 ceci. Dans ce télégramme, comme vous pouvez le voir, ce télégramme avait
2 également été envoyé au général Rupert Smith. Stanisic avait exprimé, comme
3 j'ai dit un peu plus tôt, son appréhension quant à l'exercice. Il pensait
4 que l'exercice était dangereux, puisqu'il y avait un très grand nombre
5 d'effectifs qui ne voulaient pas que ces otages soient libérés. En bref, ce
6 qu'il disait, c'est qu'il allait rencontrer ces personnes, y compris
7 Karadzic et d'autres personnes, pour pouvoir mener à bien cette tâche, et
8 il avait dit, enfin il a parlé au futur "Je vais le rencontrer," non pas je
9 le rencontrerai. En fait, c'était plutôt "Je voudrais le rencontrer."
10 C'était plutôt hypothétique. Et il m'avait demandé de lui donner certaines
11 informations quant au général Smith. Il voulait que je m'assure que le
12 général Smith ait compris le contexte dans lequel ceci a été dit. Il
13 s'attendait à recevoir certaines réponses à la suite des questions que
14 j'avais faites au général Rupert Smith.
15 M. GROOME : [interprétation]
16 Q. Dans le même paragraphe, on peut lire :
17 "Les questions à l'esprit de Stanisic étaient soit de faire des moyens de
18 pression sur Stanisic/Karadzic [comme interprété] pour relâcher ce 'groupe
19 de Sarajevo' directement à la FORPRONU à Sarajevo ou bien à lui-même afin
20 de les emmener à Belgrade, comme il a été fait dans le cas des deux
21 derniers groupes."
22 J'aimerais maintenant vous demander : est-ce que M. Stanisic vous a
23 expliqué ce que, selon lui, étaient les avantages des deux cas, soit de
24 libérer directement les otages et de les libérer à la FORPRONU ou bien de
25 les libérer pour lui-même et que c'est lui qui, par la suite, les
26 emmènerait à Belgrade pour les libérer là-bas ?
27 R. Il a dit très clairement que ces otages qui restaient encore devaient
28 être relâchés entre ses propres mains, et non pas entre les mains de la
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1 FORPRONU, tout comme il a été question pour les otages précédents qui
2 avaient été libérés et qui lui avaient été remis. C'est lui qui devait
3 s'occuper de ces derniers.
4 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Groome, j'aimerais avoir une
5 précision à la suite d'une réponse donnée par le témoin.
6 Monsieur Kirudja, M. Groome vous a demandé si, en faisant référence à ce
7 télégramme, vous aviez l'impression que M. Stanisic avait eu des contacts
8 directs avec M. Karadzic et M. Mladic. Je vais lire de nouveau la partie
9 pertinente :
10 "Stanisic m'a dit qu'il s'était entretenu ce matin avec Karadzic qui
11 semblait être," et cetera. Et quelques lignes plus bas :
12 "Mladic, en revanche, semble avoir l'intention de continuer à bloquer
13 l'ONU."
14 Je pense que M. Groome vous a posé la question lorsque M. Stanisic a rendu
15 compte à M. Karadzic, vous dites qu'il avait parlé avec M. Mladic, et la
16 question était de savoir si ç'avait été une communication directe avec lui
17 ou si ça avait été indirect, en l'occurrence, par intermédiaire d'autres
18 personnes, ou s'il faisait une communication directe.
19 LE TÉMOIN : [interprétation] Mon impression est que c'était une
20 communication directe.
21 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci.
22 M. GROOME : [interprétation] Merci, Monsieur le Président
23 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Poursuivez.
24 M. GROOME : [interprétation]
25 Q. Juste pour clarifier votre dernière réponse à ma question, vous
26 avez dit dans votre déposition que M. Stanisic avait une préférence pour la
27 solution par laquelle les otages seraient relâchés et par rapport à lui qui
28 les gardait. Est-ce qu'il vous a dit pourquoi il avait cette préférence ?
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1 R. Oui. J'ai compris qu'à ce moment-là il pensait distinctement dans ce
2 contexte qu'ils allaient demander à être relâchés par la suite. Brièvement,
3 ce contexte avait à voir avec le bombardement de l'OTAN sur les positions
4 serbes. Ç'avait à voir avec la préférence énoncée, comme je l'ai rapportée
5 dans ma déposition dans l'affaire Milosevic, qu'à l'époque ils avaient
6 décidé que c'était une façon pacifique de procéder et qu'il y avait
7 d'autres façons qui n'étaient pas pacifiques de procéder. La préférence
8 était de négocier et de parvenir à une solution pacifique de cette crise,
9 et ce qui était encore plus important, c'est qu'en l'espèce, ils, et dans
10 ce cas "ils" voulait dire Stanisic et les intérêts qu'il représentait.
11 Comme je l'ai dit plus tôt aujourd'hui, il avait reçu pour mission de M.
12 Milosevic de réaliser ceci, que cet intérêt soit considéré comme étant eux
13 qui auraient accompli la libération pacifique des otages. Pour ceci, il
14 fallait qu'ils aient été relâchés par eux et que ce soit bien apparent que
15 c'était par eux. C'est ça le contexte.
16 Q. Je vous remercie. Maintenant, le deuxième paragraphe de cette pièce, le
17 10 juin 1995, un télégramme qui est marqué aux fins d'identification P48
18 dans ce procès et qui était la pièce 378, à l'intercalaire 18, dans
19 l'affaire Milosevic, il y a ensuite une description d'une demande de M.
20 Stanisic. Est-ce que vous pourriez décrire ce que M. Stanisic vous
21 demandait, comme c'est résumé dans ce paragraphe :
22 "Dans ce contexte, si le représentant spécial du secrétaire général pouvait
23 lui demander de l'aider dans sa démarche suivante auprès de Mladic et
24 Karadzic, de façon à être en mesure de les convaincre qu'il n'y avait pas
25 lieu de s'inquiéter en ce qui concernait les frappes de l'OTAN à la suite
26 du relâchement des otages."
27 Qu'est-ce que vous avez compris précisément de ce que M. Stanisic demandait
28 ?
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1 R. D'abord un engagement pour les intérêts qu'il représentait. Il voulait
2 un engagement pour que M. Akashi assure, dans son rôle à ce moment-là, que
3 l'OTAN soit dans cette question des frappes aériennes. Lui-même, M. Akashi,
4 avait un rôle précis dans procédure, qu'il userait de ce rôle précis de
5 façon à garantir que de telles frappes ne seraient pas faites par l'OTAN.
6 Il avait aussi fait une demande précise pour une demande qui était adressée
7 au général Rupert Smith que j'ai transmise par téléphone.
8 Q. Est-ce que vous seriez en mesure de nous dire quelles étaient les
9 autres demandes qui étaient faites ? Pouvez-vous nous le dire aujourd'hui ?
10 R. Oui. M. Stanisic avait dit qu'il avait besoin de renseignements
11 supplémentaires du général Rupert Smith pour ce qui était de savoir qui
12 exactement il y avait comme otages qui restaient, est-ce que c'étaient des
13 soldats ou des observateurs militaires et où ils pouvaient se trouver
14 d'après Rupert Smith, où il s'attendait qu'ils aient pu être emmenés par
15 les forces qui s'opposaient à les relâcher de sorte qu'il puisse faire
16 attention, parce que, d'après ce qu'il a dit lui-même, il craignait qu'ils
17 pourraient avoir à souffrir même alors qu'il essayait de les faire relâcher
18 et que le blâme lui serait attribué par ces autres forces. Deuxièmement, il
19 voulait aussi que le général Rupert Smith prenne un engagement qu'il n'y
20 aurait pas de mesure de rétorsion supplémentaire de la part de l'OTAN.
21 Q. Vous avez dit dans votre déposition aujourd'hui que la crise des otages
22 finalement a été résolue lorsque les otages ont été relâchés en plusieurs
23 groupes. Est-ce que vous étiez présent à l'un ou l'autre de ces moments où
24 les otages ont été libérés, en ces circonstances ?
25 R. Oui, je me rappelle une réunion concernant le dernier groupe d'otages
26 qui était amené en autocar à leur arrivée. Je crois que c'était à Novi Sad
27 où ils sont arrivés. Je suis allé là-bas en voiture et je les ai rejoints.
28 Il y avait ce groupe d'otages qui venait d'arriver et qui était réuni à cet
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1 endroit.
2 Q. Il est dit au compte rendu que vous l'aviez rejoint, lui. De qui
3 parlez-vous lorsque vous dites lui ?
4 R. Excusez-moi, je n'aurais pas dû dire lui. Je me rappelle qu'il était
5 là; je veux dire Stanisic.
6 Q. Bien. Dans la préparation de votre déposition aujourd'hui, est-ce je
7 vous ai demandé de voir une vidéo concernant les otages relâchés ?
8 R. Oui.
9 Q. Est-ce que vous vous rappelez qu'on vous a demandé de regarder quatre
10 séquences numéro 4775 65 ter avec les codes temps : 11 minutes 46 secondes
11 à 12 minutes 40 secondes, 13 minutes 46 secondes à 14 minutes 35 secondes,
12 15 minutes 3 secondes à 15 minutes 41 secondes, et 15 minutes 54 secondes à
13 17 minutes 25 secondes, au total environ quatre minutes de séquences vidéo
14 couvrant le fait que les otages étaient relâchés ?
15 R. Oui, j'ai visionné ces séquences.
16 Q. La défense de Stanisic m'a informé qu'elle n'avait pas d'objection à
17 l'admission de ces séquences vidéo accompagnant le compte rendu, donc je
18 vous les ferai simplement présenter l'une après l'autre, et je voudrais
19 vous poser une question à ce sujet.
20 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Groome, est-ce qu'il y a des
21 mots qui sont dits dans ces extraits ?
22 R. Oui, Monsieur le Président. M. Stanisic donne une interview.
23 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. À une telle vitesse, nous espérons
24 que les interprètes vont pouvoir les traduire, Monsieur Groome ?
25 M. GROOME : [interprétation] Je crois que nous avons préparé et donné des
26 textes de transcription à la fois en B/C/S et en anglais.
27 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bien. Nous allons procéder comme
28 d'habitude, qui est de voir si les interprètes peuvent suivre la vitesse de
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1 ce qui est dit, sinon ce serait fait sur la base du compte rendu.
2 Pourrait-on commencer à présenter les séquences.
3 M. GROOME : [interprétation] Oui.
4 M. Laugel.
5 [Diffusion de la cassette vidéo]
6 L'INTERPRÈTE : [voix sur voix]
7 "Journaliste : Est-ce que vous pensez que l'autre représentant des
8 Nations unies pourra être relâché pour le week-end suivant ?
9 "Stanisic : J'ai déjà dit que nous espérons que tout le monde serait
10 relâché très bientôt.
11 "Journaliste : Quel était l'arrangement, qu'est-ce que les Serbes de Bosnie
12 ont eu en échange de la remise en liberté des
13 otages ?
14 "Stanisic : Je pense que nous ne pouvons pas répondre à cette question
15 maintenant."
16 [Fin de la diffusion de cassette vidéo]
17 [Diffusion de la cassette vidéo]
18 L'INTERPRÈTE : [voix sur voix]
19 "Stanisic : Messieurs, nous sommes des représentants du gouvernement de la
20 République de Serbie. Nous sommes ici pour le compte de notre gouvernement
21 dans la mission qui consiste à vous relâcher dans ce secteur."
22 [Fin de la diffusion de cassette vidéo]
23 [Diffusion de la cassette vidéo]
24 L'INTERPRÈTE : [voix sur voix]
25 "…la direction de la Republika Srpska.
26 "Stanisic : Il y une atmosphère positive en ce qui concerne la
27 communauté internationale. Ils sont prêts à rechercher une solution
28 pacifique au conflit dans l'ancienne Bosnie-Herzégovine."
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1 [Fin de la diffusion de cassette vidéo]
2 [Diffusion de la cassette vidéo]
3 L'INTERPRÈTE : [voix sur voix]
4 "En ce sens, tous les otages ont été relâchés sauf 14 d'entre eux --"
5 [Fin de la diffusion de cassette vidéo]
6 M. GROOME : [interprétation] C'est par erreur qu'on a montré cette dernière
7 séquence, Monsieur le Président.
8 [Diffusion de la cassette vidéo]
9 L'INTERPRÈTE : [voix sur voix]
10 "Stanisic : Voilà, nous sommes ici avec 26 membres des bataillons français
11 et britanniques, et six membres, c'est-à-dire deux membres du bataillon
12 polonais, un suédois, un russe, un tchèque et un norvégien.
13 "Ils vont tous être conduits à leur quartier général à Belgrade.
14 "Nous avons 15 personnes de plus et nous espérons que d'ici quelques jours
15 nous allons les avoir tous.
16 "Et comme on l'a déjà dit, pour des raisons techniques nous n'avons pas été
17 en mesure de les prendre.
18 "Nous sommes heureux que notre mission a complètement réussi.
19 "Nous avons déjà dit que cela a été fait dans un contexte politique
20 très compliqué du point de vue de la sécurité."
21 M. GROOME : [interprétation]
22 Q. Docteur Kirudja, ces quatre séquences, ceci a bien trait à la
23 libération des otages, n'est-ce pas, vous en avez parlé dans votre
24 déposition aujourd'hui ?
25 R. Oui. En ce qui concerne le premier groupe qui avait lieu de nuit, oui,
26 par déduction, pas du fait que j'étais témoin directement, mais par
27 déduction et par la teneur. La dernière qui a lieu de jour est l'événement
28 auquel j'ai fait allusion tout à l'heure, où je suis allé voir la
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1 libération des otages vers midi ou un peu après.
2 M. GROOME : [interprétation] Monsieur le Président, l'accusation demande le
3 versement de ces quatre séquences 4775 65 ter, telles que décrites par les
4 horaires déjà donnés au compte rendu. Je suis informé par la défense de
5 Stanisic qu'il n'a pas d'objection à élever contre ces séquences. M.
6 Domazet m'a informé des circonstances qui l'avaient empêché de faire
7 précédemment l'accord suivant.
8 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. Accord ou non, M. Domazet, il y a
9 eu des objections en ce qui concerne la teneur --
10 M. DOMAZET : [interprétation] Non, Monsieur le Président.
11 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci.
12 [La Chambre de première instance se concerte]
13 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] La Chambre a décidé d'admettre ces
14 quatre séquences comme éléments de preuve au dossier.
15 Je demande des numéros, Madame la Greffière.
16 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Ce seront les pièces P49 à P53.
17 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Non. Les quatre séquences vidéo ont des
18 numéros distincts d'après ce que j'ai compris. C'était votre intention de
19 les verser au dossier sous une seule cote ?
20 M. GROOME : [interprétation] Ce qui sera le plus facile, Monsieur le Juge.
21 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bien. Pas de problème.
22 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] La pièce 49, dans ce cas-là, Monsieur
23 le Président.
24 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. Peut-être que ce sera plus facile.
25 Quatre séquences vidéo, toutes sous la cote P49, sont admises au dossier
26 comme élément de preuve. M. Simatovic ou Me Domazet, par la suite, s'il y
27 avait une raison quelconque d'élever une objection à leur admission au
28 dossier, la Chambre examinera, sur la base des motifs qui lui seront
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1 présentés, si ce serait approprié ou non de réexaminer l'admission de ces
2 séquences à la lumière des objections qui seraient élevées à ce moment-là.
3 Poursuivez, Monsieur Groome.
4 M. GROOME : [interprétation] Monsieur le Président, juste pour corriger le
5 compte rendu sur un point, le numéro 4755 de la liste 65 ter.
6 Q. Maintenant, Monsieur Kirudja, en préparation de votre déposition
7 d'aujourd'hui, est-ce que je vous ai demandé de voir également une autre
8 vidéo qui avait trait à la crise des otages et que l'on aurait désignée par
9 713 de la liste 65 ter ?
10 R. Oui.
11 Q. Vous rappelez-vous qu'on vous ait demandé de regarder deux séquences
12 vidéo, numéro 713, avec les codes suivants : 54 minutes 35 secondes --
13 excusez-moi, 34 minutes 54 secondes à 35 minutes 3 secondes et 35 minutes
14 20 secondes à 35 minutes 33 secondes au compteur ?
15 R. Oui.
16 Q. Je voulais vous demander de voir certains arrêts sur image repris dans
17 ces séquences vidéo que vous avez revues hier. Reconnaissez-vous quelqu'un
18 sur l'image ?
19 Ensuite on montrera la séquence par le système Sanction pour des raisons
20 que j'expliquerai dans un instant aux Juges. Mais si nous pouvions avoir
21 accès au système Sanction, tout le monde pourra le voir.
22 Ma question, Docteur Kirudja, est : est-ce que vous reconnaissez quelqu'un
23 lorsqu'il y aura arrêt sur image de cette photographie ?
24 R. C'est un peu flou.
25 Q. Ça n'est pas de très bonne qualité, mais peut-être pourriez-vous nous
26 aider.
27 R. Malheureusement, ce n'est pas très bon, c'est assez flou, et les années
28 ont passé. Je ne peux pas voir clairement les visages.
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1 M. GROOME : [interprétation] Monsieur le Président, ceci c'est le dernier
2 domaine pour lequel j'avais des questions à poser à M. Kirudja. La raison
3 pour laquelle j'utilise une photographie, il y a une discussion que j'ai
4 eue avec les Défenseurs Stanisic. Ils étaient préoccupés par le fait que la
5 vidéo avait des sous-titres et comprenait des commentaires à ce sujet. J'ai
6 été informé qu'ils étaient techniquement dans l'incapacité d'enlever les
7 sous-titres, de sorte qu'il semblait que la bonne façon de procéder était
8 avec une photo. J'ai été informé par la suite qu'on pourrait peut-être
9 présenter une version expurgée. Et je voudrais demander, pour conclure mon
10 interrogatoire et nous passerons au contre-interrogatoire, lors de la
11 suspension de séance, je montrerai à mes collègues la version vidéo
12 expurgée, voir si c'est acceptable et si ça peut être présenté pour
13 versement au dossier, si on se met d'accord.
14 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Est-ce que les sous-titres donnent une
15 indication concernant les personnes ou est-ce qu'il s'agit seulement de
16 commentaires ? Je veux dire, apparemment vous demandez à M. Kirudja
17 d'identifier les personnes sur cette photo. Est-ce que les sous-titres
18 donneraient une idée de qui ils sont ?
19 M. GROOME : [interprétation] Non, Monsieur le Président. Mais il y a des
20 mentions qui sont faites de certains noms et ceci donne une opinion
21 concernant les deux accusés pour lesquels Me Knoops pensait qu'il était
22 mauvais de les avoir inclus dans cette pièce.
23 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. Donc des noms sont mentionnés, des
24 noms de ceux qui sont vus sur la vidéo ?
25 M. GROOME : [interprétation] Oui, mais sans les identifier tels qu'ils sont
26 sur la photographie.
27 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui.
28 M. GROOME : [interprétation] Monsieur le Président --
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1 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. Peut-être que vous verrez au cours
2 de la suspension de séance comment vous pourriez éventuellement vous mettre
3 d'accord sur une version expurgée. Bien entendu, ça serait une façon très
4 pratique, que je dirais peut-être classique de la façon de traiter la
5 question, ce serait d'enlever le son de la bande sonore et de couvrir la
6 partie inférieure de la vidéo. Je sais que c'est un peu vieux jeu, mais si
7 vous couvrez les 5 ou 7 centimètres de l'écran sur le bas, Monsieur Kirudja
8 ne pourra ni entendre ni lire l'écran et ce que dit le commentateur. Par
9 conséquent, à ce moment-là, il n'aurait pas les renseignements qui,
10 apparemment, inquiètent la Défense Stanisic et qui pourraient lui donner
11 une réponse.
12 M. GROOME : [interprétation] Oui, Monsieur le Président. Je pense qu'on va
13 pouvoir faire ça de façon électronique.
14 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Electronique, très bien.
15 M. GROOME : [interprétation] Donc, Monsieur le Président, l'Accusation n'a
16 pas d'autres questions à poser pour le moment à M. Kirudja.
17 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci, Monsieur Groome.
18 Peut-être qu'il vaudrait mieux dans ce cas-là faire la suspension de séance
19 maintenant.
20 Monsieur Knoops, pouvez-vous nous donner une indication du temps dont
21 vous avez besoin pour votre contre-interrogatoire de M. Kirudja ?
22 M. KNOOPS : [interprétation] Une heure et demie au maximum, Monsieur le
23 Président.
24 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Une heure et demie. Donc ceci devrait
25 nous amener à la fin du prochaine audience et, par conséquent, nous verrons
26 à ce moment-là s'il y a nécessité ou non de poser des questions
27 supplémentaires au témoin.
28 Nous allons suspendre la séance et nous entendrons les parties après
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1 la suspension d'audience de savoir si ces séquences vidéo peuvent être
2 présentées de telle manière que M. Kirudja puisse mieux les observer sans
3 pour autant être influencé par les commentaires qui seront faits ou ce qui
4 est à l'écran, voir s'il peut lui-même mentionner des noms de personnes
5 présentes. Et après ça, la Défense Stanisic sera la première à avoir la
6 possibilité de contre-interroger M. Kirudja.
7 Nous reprendrons à 4 heures 05.
8 --- L'audience est suspendue à 15 heures 40.
9 --- L'audience est reprise à 16 heures 14.
10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Groome, avant que nous ne
11 continuions, j'ai dit un peu plus tôt que l'histoire 92 bis et 92 ter était
12 un peu compliquée. La requête initiale qui plus tard a été rédigée,
13 corrigée et rétablie de nouveau, comme j'ai déjà mentionné à l'annexe A,
14 les transcripts dont on demande le versement au dossier de l'article 92 ter
15 étaient trois déclarations ainsi que le transcript du témoignage du témoin
16 dans l'affaire Milosevic en date du 31 janvier 2003; il y a eu un autre le
17 3 février, en réalité, c'était la partie que vous avez citée; et le 4
18 février 2003. Vous n'avez plus mentionné ces trois déclarations, l'une
19 datant du 29 septembre 1999; l'une, du 1er octobre 2001; et une autre, du 24
20 juillet 2002. Dans aucun des documents de suivi que vous nous avez remis je
21 n'ai vu mention de ces pièces-là, et vous ne m'en avez parlé non plus, donc
22 je suis quelque peu perdu.
23 M. GROOME : [interprétation] Je suis vraiment désolé. C'est ma faute que
24 d'avoir fait les choses de cette façon-là. En fait, notre intention n'est
25 pas de demander le versement au dossier de ces autres déclarations, même
26 s'il aurait fallu envoyer un corrigé quant au retrait des requêtes
27 suivantes : du 29 septembre 1999, du 1er octobre 2001 et du 24 juillet 2002.
28 La Chambre, maintenant, me permet de le faire, mais tout ce que nous
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1 aimerions vous demander, Monsieur le Président, c'est de bien vouloir
2 verser au dossier le témoignage du Dr Kirudja pour ce qui est de 92 ter
3 dans le témoignage de Milosevic et les 18 pièces qui accompagnent cette
4 requête.
5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui.
6 [La Chambre de première instance se concerte]
7 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. Merci, Monsieur Groome. Vous
8 avez la permission de retirer les pièces, mais si vous nous l'aviez dit il
9 y a quelques jours, cela nous aurait fait gagner beaucoup de temps, puisque
10 nous avons passé beaucoup de temps à lire ces déclarations. C'est un peu
11 étrange que ce soit moi qui doive vous rappeler des requêtes que vous avez
12 présentées. Nous aurions apprécié énormément si vous aviez retiré ceci de
13 par votre propre initiative.
14 M. GROOME : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Président.
15 De nouveau, une petite question technique quant au nom que nous
16 allons donner à ces 18 pièces qui accompagnent. Elles portent maintenant la
17 désignation de pièce P48. Simplement pour qu'il n'y ait pas de confusion,
18 ce sont des pièces qui ont été marquées aux fins d'identification. Pour
19 être plus clair, il faudrait peut-être les appeler P48.1. C'est ainsi que
20 nous pourrions faire référence à ces documents lors des réquisitoires et
21 plaidoiries.
22 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. Alors, Mme la Greffière a
23 déjà préparé un tableau avec le numérotage en séquence. De cette façon-là,
24 nous allons les séparer et toutes ces pièces ne feront pas partie de la
25 pièce P48 en tant que sous-pièces.
26 Alors, Madame la Greffière, je vous écoute.
27 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Ces pièces porteront la cote P48.1 à
28 P48.18. Toutes ces pièces seront versées au dossier aux fins
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1 d'identification.
2 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. Merci. Un instant, je vous
3 prie.
4 [La Chambre de première instance et la Greffière se concertent]
5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. Donc les transcripts en
6 question ont maintenant reçu la cote P48.1 jusqu'à P48.18.
7 [La Chambre de première instance se concerte]
8 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] S'agissant maintenant des pièces 47 et
9 P48.1 jusqu'à P48.18, elles sont versées au dossier avec les mêmes mentions
10 que j'ai déjà faites concernant la Défense Simatovic.
11 Monsieur Groome, est-ce que les sous-titres ont été enlevés ?
12 M. GROOME : [interprétation] Oui, et M. Knoops a eu l'occasion d'examiner
13 le tout pendant la pause. Il donne son aval quant à la recevabilité de ces
14 documents.
15 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui.
16 M. GROOME : [interprétation]
17 Q. Maintenant, Monsieur Kirudja, je vais vous montrer de nouveau la vidéo
18 que vous avez pu visionner hier. Pour ce qui est du premier clip, je vais
19 vous demander de vous concentrer sur la personne qui est en train de parler
20 dans la séquence vidéo et de nous dire si vous reconnaissez la personne,
21 s'il vous plaît.
22 [Diffusion de la cassette vidéo]
23 [Fin de la diffusion de cassette vidéo]
24 M. GROOME : [interprétation]
25 Q. Est-ce que vous avez reconnu la personne qui était sous le parapluie et
26 qui parlait ?
27 R. La vidéo nous montre un visage, par la suite nous voyons un autre
28 visage. Le deuxième visage que nous voyons est, je crois, le visage de
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1 Jovica Stanisic.
2 Q. Très bien, merci. Je vais maintenant vous demander de bien vouloir vous
3 concentrer sur le dernier visage de la dernière personne que nous voyons
4 dans ce nouvel extrait vidéo.
5 [Diffusion de la cassette vidéo]
6 [Fin de la diffusion de cassette vidéo]
7 LE TÉMOIN : [interprétation] Le dernier visage est, je crois, celui de
8 Jovica Stanisic.
9 M. GROOME : [interprétation] Monsieur le Président, je demanderais que ces
10 deux extraits très courts tirés de la 35e minute de la pièce 65 ter 713 --
11 les parties dont je demande le versement au dossier sont 34 minute et 54
12 secondes, 35 minutes et 3 secondes et 35 minutes et 20 secondes jusqu'à 35
13 minutes et 33 secondes.
14 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Y a-t-il des objections quant au
15 versement au dossier de ces pièces ?
16 M. KNOOPS : [interprétation] Non, Monsieur le Président. Je vous remercie.
17 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Domazet ?
18 M. DOMAZET : [interprétation] Non, Monsieur le Président.
19 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Madame la Greffière.
20 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Cette pièce portera la cote P50,
21 Monsieur le Président, Mesdames les Juges.
22 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Ces deux extraits vidéo, faisant partie
23 de la pièce P50 sont versés au dossier.
24 Je voudrais revisionner la première séquence vidéo afin de bien comprendre
25 le témoignage, je vous prie.
26 [Diffusion de la cassette vidéo]
27 [Fin de la diffusion de cassette vidéo]
28 M. GROOME : [interprétation] Monsieur le Président, est-ce que vous
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1 aimeriez revisionner la séquence vidéo ?
2 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Non, ce n'est pas nécessaire. Votre
3 question initiale mentionnait un parapluie, et comme il y avait plusieurs
4 personnes qui parlaient, je me demandais s'il y avait plusieurs personnes
5 sous le parapluie ou bien il n'y avait qu'une seule personne sous le
6 parapluie. Maintenant, c'est tout à fait clair.
7 C'est tout pour ce qui est de vos questions ?
8 M. GROOME : [interprétation] Non, Monsieur le Président, je n'ai plus
9 d'autres questions.
10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci. Monsieur Kirudja, vous allez
11 maintenant être contre-interrogé. Le premier conseil qui vous interrogera
12 sera Me Knoops qui est le conseil de M. Stanisic.
13 Veuillez procéder, Me Knoops.
14 Me KNOOPS : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.
15 Contre-interrogatoire par M. Knoops:
16 Q. [interprétation] Bonjour, Monsieur Kirudja.
17 M. KNOOPS : [interprétation] Monsieur le Président, Mesdames les Juges, à
18 la lumière de la déclaration faite par l'Accusation, à savoir qu'ils ne
19 souhaitaient pas verser au dossier les trois déclarations, ceci rendra le
20 contre-interrogatoire assez court.
21 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Donc vous avez aussi perdu du temps.
22 M. KNOOPS : [interprétation] En fait, j'ai préparé les trois déclarations.
23 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. Alors ces pièces ne seront
24 pas versées au dossier. Veuillez procéder, je vous prie.
25 M. KNOOPS : [interprétation] Merci, Monsieur le Juge.
26 Q. Docteur Kirudja, bonjour. Si je ne m'abuse, avant la crise des otages,
27 vous n'aviez jamais rencontré M. Stanisic, si j'ai bien compris ?
28 R. Est-ce que vous parlez de la crise et de toutes les périodes pendant
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1 lesquelles la crise a duré ou bien est-ce que vous parlez d'une série de
2 réunions, puisque la crise a duré pendant un certain temps, ensuite il y a
3 eu la séquence des libérations. Donc si cela que vous me demandez, non,
4 effectivement, je n'avais jamais rencontré Stanisic avant toute cette série
5 de rencontres qui portaient sur la libération des otages.
6 Q. Très bien, mais est-ce que je vous ai bien compris lorsque vous avez
7 dit que vous ne l'avez rencontré que dans son bureau ?
8 R. Je crois que oui. En fait, un très grand nombre d'années s'est écoulé
9 depuis. Je me rappelle de l'avoir rencontré principalement dans son bureau
10 et je me souviens de l'avoir rencontré peut-être trois ou quatre fois. Mais
11 je ne pourrais pas vous dire que toutes ces réunions ont toujours lieu dans
12 son bureau. Mais je crois que pour la plupart des réunions, elles avaient
13 lieu dans son bureau.
14 Q. Monsieur, est-ce que vous vous souvenez combien de temps duraient ces
15 réunions avec M. Stanisic dans son bureau ?
16 R. La seule manière d'évaluer la durée des réunions, Messieurs les Juges,
17 serait d'examiner les télégrammes que m'a mentionnés le Procureur, donc le
18 temps que cela a pris pour écrire le télégramme, d'écouter et de rédiger ce
19 télégramme, voilà. Donc je dirais que cela a dû durer une heure ou deux
20 pour chacune des réunions pour pouvoir en arriver au texte que j'ai rédigé.
21 Q. Bien. Donc les réunions portaient uniquement sur la question des otages
22 et comment résoudre la situation ?
23 R. Je crois que oui.
24 Q. Pendant toute cette période pendant laquelle ces événements ont duré,
25 M. Stanisic vous a-t-il jamais communiqué quelle était la position de son
26 gouvernement à l'époque quant à cette question ?
27 R. De façon générale ou bien concernant le sujet qui se trouvait au cœur
28 de nos discussions ?
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1 Q. Concernant le sujet de votre discussion.
2 R. Je crois que le télégramme portait sur la question.
3 Q. Vous a-t-il jamais exprimé sa propre position qu'il avait au sein du
4 gouvernement, et ce, au-delà du contexte de la crise des otages ?
5 R. Je ne me souviens pas qu'on ait parlé d'autre chose allant au-delà du
6 sujet qui nous préoccupait à l'époque.
7 Q. Est-ce que vous avez quelque connaissance directe quant à ses
8 déplacements, où il se trouvait ?
9 R. Déplacements, qu'est-ce que vous voulez dire par là ?
10 Q. Oui, son service, pour qui il travaillait.
11 R. Oui, je savais que sa tâche consistait à assurer la sécurité de
12 l'ensemble du système de sécurité.
13 Q. Au cours de l'interrogatoire principal mené par mon éminent confrère,
14 M. Groome, il vous a parlé de votre témoignage dans l'affaire Slobodan
15 Milosevic. L'accusation vous a montré un extrait de votre témoignage dans
16 l'affaire Milosevic. C'est l'extrait dans lequel vous dites que vous aviez
17 une conviction profonde que M. Stanisic, au cours de la crise des otages,
18 avait des détectives dans la région.
19 Maintenant, dans le cadre du contre-interrogatoire dans cette affaire-là,
20 dans l'affaire Milosevic, si vous vous souvenez de ce contre-interrogatoire
21 - Monsieur le Président, pour votre référence, les propos se trouvent à la
22 page 15 586, la cinquième phrase à partir du haut, donc lignes 5 à 9 - vous
23 dites, je vais vous citer, en fait je vais commencer ma citation à partir
24 de la ligne 3 :
25 "La question qui m'a été posée était qu'il allait prendre ces effectifs
26 avec moi au cours de ce voyage qu'il allait entreprendre pour aller en
27 Bosnie pour accomplir les libérations. Ma réponse hier, celle que je vous
28 ai donnée, c'était que j'avais compris que j'allais le rencontrer là-bas
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1 sur place. C'est ainsi que j'avais compris les choses. Je ne nie pas qu'il
2 avait les effectifs sur le terrain. Ce n'est pas ainsi. J'avais
3 l'impression qu'il allait rencontrer des personnes qui lui étaient fidèles
4 sur le terrain et qui allaient l'aider à résoudre la crise des otages."
5 Est-ce que vous vous souvenez d'avoir déclaré cela dans votre témoignage
6 dans l'affaire Milosevic ?
7 R. Oui.
8 Q. Est-il exact de dire donc que c'était votre conviction que lorsque vous
9 avez employé le terme "effectifs," M. Stanisic avait fait référence à ces
10 officiers opérationnels sur le terrain ?
11 R. Je ne fais pas une grande distinction entre les effectifs et les
12 personnes chargées des opérations sur le terrain, les agents opérationnels,
13 si vous voulez. Les contacts qu'il allait établir, c'étaient des contacts
14 sur le terrain et nous parlions d'otages, les otages étaient détenus. On ne
15 peut pas accorder un très grand nombre d'interprétations à cette phrase, le
16 fait d'aller rencontrer des agents opérationnels afin de faire en sorte que
17 les personnes qui sont détenues par la force soient libérées. La
18 distinction est mineure.
19 Q. Vous êtes d'accord avec moi pour dire que cette référence aux agents
20 opérationnels pourrait très bien comprendre aussi des agents des services
21 secrets sur le terrain, n'est-ce pas ?
22 R. Oui.
23 Q. M. Stanisic, à un moment ou un autre, vous a-t-il dit à combien
24 d'agents opérationnels il faisait allusion ?
25 R. Non, il n'a pas donné de chiffre.
26 Q. Pouvez-vous me dire comment vous interprétez ces termes "des agents
27 opérationnels qui lui étaient fidèles" ? Peut-on dire, en d'autres mots,
28 qu'il y avait aussi des agents opérationnels qui ne lui auraient pas été
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1 fidèles ? Est-ce qu'on peut déduire cette conclusion ?
2 R. Oui, l'interprétation de ma réponse paraît correcte. En effet, dans ce
3 contexte, il est vrai qu'il y avait certaines personnes qui ne voulaient
4 pas que les otages soient libérés, alors que lui, c'est-à-dire Stanisic et
5 les intérêts qu'il représentait, voulait, en revanche, que ces otages
6 soient libérés.
7 Q. Mais d'après vous, ceux qui étaient contre la libération de ces otages
8 à l'époque étaient aussi contre le gouvernement de Serbie, le gouvernement
9 qu'il y avait à l'époque ?
10 R. Je n'irais si loin au vu de l'endroit où tout ça se passait, puisque
11 les otages étaient en Bosnie-Herzégovine et ce que vous appelez le
12 gouvernement de Serbie se trouvait sur le territoire de celui qui s'était
13 proclamé le président. Il ne se disait pas président de Bosnie-Herzégovine.
14 Donc lorsque vous parlez du gouvernement de Serbie en l'espèce, cela ne
15 s'appliquerait pas, en fait, au territoire où cette crise d'otages a eu
16 lieu.
17 Q. D'après votre témoignage, pourriez-vous nous expliquer pourquoi M.
18 Stanisic a dû contacter de façon discrète ses agents opérationnels sur le
19 terrain ? Pourquoi a-t-il dû agir avec discrétion ? Pourquoi n'a-t-il pas
20 pu agir ouvertement ?
21 R. Une grande partie de la réponse se trouve dans les dépêches qui ont été
22 présentées par la Chambre de première instance par l'Accusation. M.
23 Stanisic avait bien déclaré qu'il était assez inquiet, car il avait peur
24 que les choses puissent mal tourner et que ces otages, qui étaient aux
25 mains des groupes qui n'étaient pas en faveur de leur libération, pouvaient
26 connaître un sort défavorable, il avait peur ensuite que ce soit lui et
27 d'autres qui soient jugés coupables de cela de façon parfaitement injuste.
28 C'est pour cela qu'il a déclaré qu'il fallait agir avec discrétion, parce
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1 que si l'on avait appris qu'il allait venir sur le terrain -- par le biais
2 du télégramme, le travail des personnes qui étaient contre ce qu'il faisait
3 allait être plus facile après, c'est son interprétation des choses.
4 Q. A un moment ou à un autre, M. Stanisic a-t-il exprimé des craintes sur
5 sa propre vie ?
6 R. Oui, très ouvertement.
7 Q. En quels termes ? Pourriez-vous nous dire exactement ce qu'il vous a
8 dit ?
9 R. Bien, il a parlé de façon très personnelle. Il a dit, Je mets ma vie en
10 jeu en y allant, mais je dois y aller moi-même en personne.
11 Q. D'après ce que vous savez ou d'après l'interprétation que vous avez
12 faite de la situation, pourquoi a-t-il dit "Je dois y aller" ?
13 R. J'ai compris que, d'après lui, il n'y avait que lui qui pouvait arriver
14 à accomplir cette mission.
15 Q. Ce mot, "Je dois le faire," il a dit ça, parce qu'il s'est senti obligé
16 personnellement de coopérer pour aider à la libération des otages. Il
17 n'était pas forcé pas ses supérieurs, c'était un devoir qu'il sentait
18 personnellement ?
19 R. Je ne peux absolument pas vous le dire. Je n'en sais rien.
20 Q. A un moment ou à un autre, M. Stanisic a-t-il exprimé des craintes pour
21 la vie de M. Mladic ?
22 R. Malheureusement, je ne m'en souviens pas suffisamment bien pour vous
23 répondre.
24 Q. A un moment ou à un autre, M. Stanisic a-t-il exprimé des craintes à
25 propos de la vie des membres de sa famille ?
26 R. Pas vraiment. Il avait peur pour lui, pour sa propre vie et pour la vie
27 de ses agents opérationnels. Il avait l'impression qu'eux aussi allaient
28 courir un danger dans le cadre de cette mission.
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1 Q. A-t-il, à un moment ou à un autre, exprimé une préoccupation
2 personnelle pour la vie des soldats qui étaient
3 otages ?
4 R. Oui, tout à fait.
5 Q. Pourriez-vous nous dire en quels termes il s'est exprimé pour
6 transmettre les craintes qu'il avait pour la vie des otages ?
7 R. Parce qu'il m'avait demandé de demander au général Rupert Smith de lui
8 donner plus de détails pour qu'il puisse trouver et identifier ces otages
9 plus facilement s'ils n'étaient pas identifiables immédiatement du lieu où
10 ils étaient détenus.
11 Q. Lors de vos réunions avec M. Stanisic, avez-vous eu l'impression que M.
12 Stanisic lui-même était absolument déterminé à résoudre non seulement le
13 problème des otages, mais aussi la crise des Balkans en général ?
14 R. Voici ce que j'ai ressenti : j'avais l'impression qu'en ce qui concerne
15 ces missions et le contexte dans lequel cette mission devait s'exécuter, il
16 avait tendance à employer les mêmes termes que ceux employés par Milosevic
17 à l'époque, ils avaient le même vocabulaire "Il nous faut un résultat
18 pacifique" ou "Nous devons travailler avec la communauté internationale."
19 J'avais l'impression d'entendre Milosevic lorsque j'entendais ces mots. Je
20 ne pouvais pas me dire que j'entendais Stanisic. J'avais plutôt
21 l'impression, enfin mon interprétation de la chose était d'entendre
22 quelqu'un qui exécutait une tâche de façon parfaitement fidèle et
23 parfaitement loyale par son "patron." On pourrait vraiment dire que
24 Milosevic était son patron et lui avait donné la mission de trouver une
25 solution.
26 Q. Monsieur le Témoin, connaissez-vous l'existence du Groupe de contact
27 qui fonctionnait à l'époque ?
28 R. Oui, je connais bien ce Groupe de contact, mais sachez que le terme
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1 "Groupe de contact" a évolué avec le temps. Au départ, il s'agissait d'un
2 Groupe de contact qui traitait d'un problème sur le territoire croate et il
3 y avait aussi un Groupe de contact qui s'occupait des problèmes politiques
4 en Bosnie-Herzégovine. Je le connais, mais on ne peut pas dire qu'il s'agit
5 d'un seul groupe dont la mission n'a jamais évolué.
6 Q. Peut-on dire que les participants de ce Groupe de contact étaient à
7 l'époque les Etats-Unis, la Grande-Bretagne, la France et la Fédération
8 russe ?
9 R. Oui, je crois que vous devez ajouter l'Allemagne.
10 Q. Il y a cinq Etats participant à ce Groupe de contact.
11 R. Non, je pense qu'ils étaient six. Enfin, peut-être que je me trompe.
12 Q. Pourriez-vous nous dire à quel titre ce Groupe de contact a participé à
13 la résolution de la crise des otages ?
14 R. On parle de M. Stanisic, donc je me retrouve à Belgrade, et là en
15 revanche le Groupe de contact opérait depuis Zagreb. Je n'y participais
16 pas, parce que c'était le QG de mon propre patron, M. Akashi, mon patron de
17 l'époque.
18 Q. Mais saviez-vous qu'à l'époque M. Stanisic était en contact direct avec
19 les membres du Groupe de contact afin d'arriver à trouver une solution à
20 cette crise des otages ?
21 R. En tout cas, ça ne me surprend pas. Il s'agissait d'un problème
22 international majeur.
23 Q. "Cela ne vous surprendrait pas --"
24 R. Cela ne me surprendrait pas qu'il ait eu des contacts avec le Groupe de
25 contact, justement. Cela signifie que je n'en avais pas une connaissance
26 directe. Il ne me l'a pas dit directement.
27 Q. Mais est-ce que vous aviez été informé de façon indirecte, soit à
28 l'époque, soit ultérieurement après la fin de votre mandat sur place ?
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1 R. Non. Disons que je l'ai appris dans le cadre de mon travail, même
2 lorsque je me trouvais à Belgrade avant la crise, ensuite et aussi après la
3 crise.
4 Q. Donc vous reconnaissez que, par des biais indirects, vous saviez que M.
5 Stanisic était en contact avec les membres du Groupe de contact ?
6 R. Vous allez un peu loin quand même. Je ne savais pas exactement ce que
7 savait Stanisic à propos du Groupe de contact, mais je n'ai pas été surpris
8 du tout lorsque vous m'avez dit qu'il avait été impliqué dans ce Groupe de
9 contact.
10 Q. Mais si je vous affirme qu'il était en contact étroit avec les services
11 secrets américains et britanniques, qu'en penseriez-vous?
12 R. Je ne suis pas surpris non plus. Vous m'avez demandé quel était son
13 travail et je vous ai dit qu'il s'occupait de tout l'appareil de sécurité
14 de l'Etat.
15 Q. Les Nations Unies, à un moment ou à un autre, ont-elles reçu des
16 informations avant ou après la crise des otages de la part des membres du
17 Groupe de contact pour expliquer que M. Stanisic avait été utile dans le
18 cadre de la solution de la crise des otages, qu'il avait eu un rôle actif ?
19 R. Je ne comprends pas très bien la nature de votre question.
20 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Ecoutez, je vais voir si j'ai bien
21 compris la question.
22 Monsieur Kirudja, vous nous avez dit quels étaient vos contacts avec M.
23 Stanisic dans le cadre de la résolution de cette crise d'otage. D'après ce
24 que j'ai compris, M. Knoops vous demande si, soit pendant, soit après la
25 crise des otages, vous auriez reçu des informations venant du Groupe de
26 contact portant sur le rôle actif que M. Stanisic avait pu jouer. Ce que
27 vous savez est d'un côté, mais nous aimerions savoir aussi si vous avez
28 reçu des informations directes de la part des membres du Groupe de contact
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1 sur le rôle joué par M. Stanisic dans la résolution de cette crise des
2 otages.
3 LE TÉMOIN : [interprétation] Non.
4 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Knoops, j'ai bien compris la
5 question ? Tout à fait. Poursuivez.
6 M. KNOOPS : [interprétation]
7 Q. Peut-on dire, Monsieur le Témoin, qu'au cours des réunions que vous
8 avez eues avec M. Stanisic, vous le perceviez comme étant une personne qui
9 n'était pas un extrémiste ?
10 R. Oui, c'est vrai qu'il allait directement au sujet. Il parlait du sujet
11 et rien de plus. Il n'essayait pas d'aller au-delà et de se lancer dans des
12 discours politiques.
13 Q. Vous parlez de la mission en cours --
14 R. [aucune interprétation]
15 Q. -- et vous dites qu'il ne se lançait pas dans la politique en tant que
16 tel.
17 R. [aucune interprétation]
18 Q. Mais au cours des relations que vous avez eues avec lui, vous avez eu
19 l'impression qu'il avait tendance à ne pas trop se pencher sur les
20 questions politiques.
21 R. Oui, il ne se lançait pas dans des discours politiques, jamais.
22 Q. Etait-il différent d'autres personnes que vous auriez rencontrées à
23 Belgrade au sein du gouvernement ?
24 R. Oui, dans un sens, mais ce n'est pas de façon extraordinaire. Il est
25 vrai qu'à l'époque un grand nombre de personnes avaient tendance à tout
26 politiser, mais il y en avait d'autres qui ne le faisaient absolument pas
27 même s'ils occupaient des postes similaires à celui de Stanisic. Mais pour
28 moi, c'était tout à fait l'exemple des membres des Services secrets, du
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1 côté militaire ou civil d'ailleurs, qui sont souvent vraiment circonspects,
2 qui ne se lancent jamais dans de grands discours.
3 Q. Dans ce contexte, M. Stanisic a-t-il jamais exprimé quelle était sa
4 position au sein du gouvernement, a-t-il jamais ouvertement déclaré qu'il
5 avait peur d'être agressé par les membres de son propre gouvernement ?
6 R. Je ne pourrais avoir ce sentiment que par déduction, mais c'est vrai
7 que j'ai ce sentiment. J'avais l'impression qu'il était très prudent sur ce
8 point, très circonspect. Et je souligne que ce qu'il demandait à M. Akashi
9 par mon entremise, c'est qu'il n'y ait pas de représailles de la part de
10 l'OTAN. Il l'a demandé à plusieurs reprises. J'avais bien l'impression que
11 cela lui permettrait de rendre sa mission plus acceptable et plus sûre. Le
12 problème, c'était vraiment les frappes éventuelles de l'OTAN sur des cibles
13 à Belgrade. C'était vraiment le problème du jour.
14 Q. M. Stanisic vous a-t-il jamais dit quoi que ce soit à propos de sa vie
15 avant 1992, car vous êtes venu en 1992 à Belgrade, mais vous a-t-il jamais
16 dit quoi que ce soit à propos de sa vie professionnelle avant 1992 ?
17 R. Non.
18 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Knoops, je suis désolé
19 d'intervenir, mais j'ai un peu de mal à comprendre la réponse donnée par le
20 témoin en ce qui concerne la question que vous lui avez posée sur la peur
21 qu'il avait eue d'être agressé par des membres de son propre gouvernement.
22 Monsieur le Témoin, je vais reprendre la question de M. Knoops de la façon
23 suivante : il voulait savoir si M. Stanisic, à un moment ou à un autre,
24 avait en vue d'ailleurs de son poste extrêmement sensible au sein du
25 gouvernement, s'il a jamais déclaré avoir peur d'être agressé de la part
26 des membres de son propre gouvernement, alors que dans votre réponse vous
27 nous répondez en parlant de l'agression éventuelle par l'OTAN contre la
28 Serbie.
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1 Donc j'essaie de comprendre votre réponse. J'aimerais savoir si votre
2 réponse était bien basée sur une compréhension correcte de la question
3 posée par Me Knoops.
4 Tout d'abord, Maître Knoops, ai-je bien reformulé votre question ?
5 M. KNOOPS : [interprétation] Tout à fait.
6 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur le Témoin, est-ce que je vous
7 ai mal compris, il m'a semblé que votre réponse se concentrait
8 principalement sur l'agression contre la Serbie et les conséquences que
9 cela aurait sur la Serbie plutôt que sur les peurs éventuelles qui auraient
10 été exprimées par M. Stanisic.
11 LE TÉMOIN : [interprétation] Tout d'abord, désolé, je pense que vous avez
12 extrêmement bien reformulé ce que j'ai essayé de dire, mais en partie
13 seulement. Vous avez correctement résumé sa peur en ce qui concerne les
14 frappes de l'OTAN. Mais dans ma réponse précédente, je voulais vous dire
15 que, par déduction, il montrait qu'incidemment il avait peur, parce qu'il
16 avait entrepris cette mission, pas parce que ça venait directement de son
17 gouvernement. Il semblait que ce soit une peur inhérente basée sur cette
18 menace, la peur que non seulement des membres de son propre gouvernement et
19 d'autres au sein de ce même groupe, il semblait vouloir dire "si je ne leur
20 dit pas que j'ai obtenu une garantie des Nations Unies, qu'il n'y aura pas
21 de frappes en représailles et si je demande la libération des otages,
22 uniquement cela, voyez-vous, je pourrais, non seulement perdre certains de
23 ces otages, mais perdre aussi certains de mes agents opérationnels sur le
24 terrain."
25 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. Maintenant, c'est très clair.
26 Poursuivez, Maître Knoops.
27 M. KNOOPS : [interprétation]
28 Q. Suite à votre explication de ma question, j'aimerais savoir si M.
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1 Stanisic, à un moment ou à un autre, a exprimé des craintes à propos de son
2 propre poste ?
3 R. Non.
4 Q. Je n'ai plus de questions à poser.
5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. Je vous remercie, Maître
6 Knoops.
7 Maître Domazet, Monsieur Simatovic, si je vous ai bien compris, vous ne
8 vous sentez pas en mesure de contre-interroger M. Kirudja aujourd'hui,
9 n'est-ce pas ?
10 M. DOMAZET : [interprétation] En effet.
11 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] La Chambre, pour l'instant en tout cas,
12 n'a pas encore décidé sur la possibilité de vous permettre de contre-
13 interroger le témoin ultérieurement. Quant à savoir si vous avez décidé de
14 ne pas contre-interroger le témoin aujourd'hui, savoir si c'est basé sur de
15 bonnes raisons ou pas, nous prendrons la décision plus tard lorsque nous
16 aurons des éléments supplémentaires de votre part.
17 Monsieur Kirudja, je pense que tout cela vous paraît très confus et vous ne
18 devriez absolument pas vous pencher sur ces problèmes, c'est un problème de
19 procédure un peu complexe et vous ne pouvez pas vraiment comprendre ce qui
20 se passe à moins que l'on vous donne des informations supplémentaires, mais
21 nous n'allons pas le faire pour l'instant. En fait, c'est du ressort de la
22 Chambre et la Chambre va s'en occuper en temps et heure.
23 [La Chambre de première instance se concerte]
24 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Groome, la Chambre de première
25 instance n'a pas de questions pour le témoin. Avez-vous des questions
26 supplémentaires ?
27 M. GROOME : [interprétation] Pas du tout.
28 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vous remercie. Monsieur Groome --
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1 M. GROOME : [interprétation] Je suis debout, car j'ai cru entendre mon nom.
2 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, vous avez entendu votre nom, je
3 vous ai remercié. Merci, Monsieur Groome.
4 Monsieur Kirudja, je vais un petit peu quand même vous expliquer les
5 tenants et les aboutissants de l'affaire qui nous intéresse aujourd'hui. En
6 ce moment, nous nous trouvons dans une situation où la Défense de M.
7 Simatovic a déclaré qu'elle ne se sentait pas en mesure de vous contre-
8 interroger de façon utile. La Chambre de première instance verra par la
9 suite s'il était normal de les autoriser à ne pas vous contre-interroger
10 tout de suite ou si ce n'était pas basé sur des raisons valables, ce qui
11 fait qu'il se pourrait très bien finalement que cette Chambre de première
12 instance décide que le procès ne serait pas juste envers M. Simatovic si on
13 ne lui permettait pas, à un moment ou à un autre, de vous contre-
14 interroger. Mais pour l'instant, on n'en sait rien - de ce fait, c'est un
15 peu inhabituel pour un témoin à qui on dit qu'il peut rentrer chez lui -
16 cela m'oblige quand même à vous demander de ne parler à personne du
17 témoignage que vous venez de faire, car il reste toujours cette possibilité
18 qu'à un moment ou à un autre on vous rappelle pour un contre-interrogatoire
19 à propos de l'interrogatoire principal auquel vous avez déjà répondu et
20 qu'on vous pose des questions aussi à propos des questions posées par Me
21 Knoops dans le cadre de son propre contre-interrogatoire. Donc je vous
22 demande de ne parler à personne avant un certain temps, ça peut prendre des
23 mois, je ne sais pas.
24 Monsieur Groome.
25 M. GROOME : [interprétation] J'aimerais soulever un problème, mais je pense
26 que mes collègues de l'affaire Karadzic et Mico Stanisic l'ont sans doute
27 évoqué. Il faudrait surtout que les mesures appropriées soient faites pour
28 que personne travaillant sur l'affaire Jovica Stanisic ou Franko Simatovic
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1 ne contacte M. Kirudja à propos de tout ce qui a trait à cette affaire.
2 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. Vous voulez en fait barricader M.
3 Kirudja pour qu'il soit protégé de vos collègues, c'est ça. Les
4 circonstances sont assez étranges, en effet. La Chambre de première
5 instance, Monsieur Kirudja, a bien compris que vous alliez bientôt quitter
6 la Hollande, donc nous allons rapidement vous donner des instructions à
7 propos de cet aspect des choses, peut-être aussi après avoir entendu des
8 arguments présentés par la Défense. Disons que dans les 15 jours nous
9 allons vous tenir au courant de ce que nous avons décidé à ce propos.
10 M. GROOME : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.
11 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vous remercie. Monsieur Kirudja, je
12 vous remercie d'être venu aujourd'hui, d'avoir répondu aux questions qui
13 vous ont été posées par les différentes parties et par les Juges.
14 Normalement, je vous souhaite un bon retour chez vous. Je ne sais pas si
15 vous rentrez chez vous. Où que vous alliez, en tout cas, je vous souhaite
16 un bon voyage.
17 LE TÉMOIN : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Président.
18 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Veuillez, s'il vous plaît, Madame
19 l'Huissière, escorter le témoin hors du prétoire.
20 [Le témoin se retire]
21 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Un peu plus tôt au début de l'audience,
22 je vous ai expliqué, Monsieur Simatovic et aussi Maître Domazet, qu'il faut
23 quelques préparatifs pour une audience ex parte. On ne peut pas faire ça
24 facilement juste au beau milieu d'une audience ordinaire d'une Chambre.
25 Mais puisque maintenant nous en avons terminé et telles que les choses se
26 présentent maintenant avec la déposition de M. Kirudja, la Chambre
27 préfèrerait tenir déjà aujourd'hui cette audience ex parte. A cette fin,
28 nous aurons besoin d'une suspension de séance un peu plus longue, c'est-à-
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1 dire approximativement une demi-heure, après quoi nous aurons encore à
2 notre disposition un peu plus d'une heure pour cette audience ex parte.
3 La Chambre a demandé au bureau de l'aide juridictionnelle d'être prêt
4 à aider pour cette audience, ce qui veut dire qu'elle aura lieu en
5 l'absence de la Défense Stanisic et en l'absence de l'Accusation, donc il
6 s'agira d'une audience à huis clos.
7 Ensuite pour ces parties qui ne participeront à l'audience ex parte, nous
8 reprendrons demain à 2 heures et quart de l'après-midi, en ce qui vous
9 concerne, et pour Me Domazet et M. Simatovic, il y aura une audience ex
10 parte qui aura lieu dans 30 minutes à partir de maintenant dans cette même
11 salle d'audience.
12 S'il y a des questions de procédure à évoquer maintenant, veuillez nous le
13 dire.
14 Monsieur Groome.
15 M. GROOME : [interprétation] Non, Monsieur le Président.
16 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bien.
17 Monsieur Knoops ? Non, aucune. Bien. Alors je suspends la séance.
18 --- L'audience est levée à 17 heures 05 et sera suivie d'une audience ex
19 parte. L'audience reprendra le jeudi 27 août 2009, à 14 heures 15.
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