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1 Le lundi 14 septembre 2009

2 [Audience publique]

3 [L'accusé Simatovic est introduit dans le prétoire]

4 [L'accusé Stanisic est absent]

5 --- L'audience est ouverte à 14 heures 18.

6 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bonjour à toutes les personnes

7 présentes.

8 J'ai entendu une langue que j'aime beaucoup. En fait, il s'agissait de la

9 langue française que j'entendais sur le canal numéro 4.

10 Veuillez citer le numéro de l'affaire, Madame la Greffière d'audience.

11 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Il

12 s'agit de l'affaire IT-03-69-T, le Procureur contre Jovica Stanisic et

13 Franko Simatovic.

14 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci.

15 [La Chambre de première instance se concerte]

16 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vois que nous avons une

17 vidéoconférence. Nous sommes en communication avec le Dr Eekhof.

18 Est-ce que vous me voyez ? Vous m'entendez ?

19 Dr EEKHOF : [aucune interprétation]

20 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Quant à moi, je ne vous vois pas et je

21 ne vous entends pas. Je vais vous reposer la question, à savoir si vous me

22 voyez et si vous m'entendez.

23 Dr EEKHOF : [aucune interprétation]

24 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Nous aussi, nous pouvons vous entendre,

25 si nous sommes sur la bonne chaîne. Avant que l'on ne commence, est-ce que

26 la nouvelle Défense Simatovic pourrait se présenter.

27 M. BAKRAC : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Bonjour, chers

28 collègues de l'Accusation. Je suis l'avocat, [inaudible] Bakrac, nouveau

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1 conseil de la Défense de M. Simatovic. Et Mme Ingrid Morgan est aujourd'hui

2 avec moi dans ce prétoire.

3 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vous souhaite la bienvenue dans ce

4 prétoire, à la fois aux conseils récemment nommés et aux conseils habituels

5 de la Défense Stanisic.

6 Tout d'abord et dès le début, je souhaite savoir s'il y a des questions

7 pour le Dr Eekhof.

8 M. GROOME : [interprétation] Pas du côté de l'Accusation.

9 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Knoops, avez-vous des questions

10 pour le Dr Eekhof ?

11 M. KNOOPS : [interprétation] Pas de questions pour le Dr Eekhof.

12 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je commence à partir de ce sujet, car je

13 ne souhaite pas que l'on reste ici plus longtemps que nécessaire. A titre

14 d'information, je vous indique que la Chambre essaie toujours de demander

15 aux parties si elles ont des questions à poser au sujet des documents

16 admis. Parfois, il n'est pas facile de communiquer avec les parties et, de

17 temps en temps, le résultat en est la présence des représentants de la

18 Défense, alors qu'il n'y a pas de questions. Donc en ce qui me concerne,

19 vous pouvez disposer.

20 Je souhaite indiquer - pour le compte rendu d'audience - que nous avons

21 reçu votre rapport ce matin. Nous avons reçu le dernier rapport

22 hebdomadaire. Nous avons reçu un document portant sur l'absence du tribunal

23 en raison de la maladie et nous avons reçu un bref formulaire émanant du

24 service médical que vous avez signé aussi. Nous les avons reçus. Nous avons

25 également reçu les formulaires indiquant la non-présence de M. Stanisic.

26 Puisqu'il n'y a pas de questions pour vous et que nous avons reçu les

27 documents écrits, vous pouvez disposer.

28 Dr EEKHOF : [interprétation] Merci, il n'y a pas de problème.

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1 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci. Là, vous pouvez partir. Est-ce

2 que les parties souhaitent faire des observations concernant la suite de la

3 procédure en l'absence de M. Stanisic ?

4 M. KNOOPS : [interprétation] Pas de commentaires, Monsieur le Président.

5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Knoops, je suppose que vous avez

6 reçu le rapport du psychiatre, le Dr De Man, vous l'avez reçu ?

7 M. KNOOPS : [interprétation] C'est exact, Monsieur le Président. Merci.

8 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci à vous. Je vous pose cette

9 question en raison du fait que vous avez soumis des souhaits spécifiques

10 par rapport au rapport rédigé par le psychiatre.

11 Est-ce qu'il y a d'autres questions à soulever au sujet de la santé de M.

12 Stanisic ? Sinon, nous allons poursuivre notre travail en l'absence de M.

13 Stanisic.

14 La Chambre a reçu une décision émanant de l'adjoint du Greffe en date du 11

15 septembre de cette année. Il est indiqué qu'il a été décidé de nommer Me

16 Bakrac comme conseil de la Défense de l'accusé Simatovic; cette décision

17 prend effet le 11 septembre. Suite au retrait de la nomination de Me

18 Domazet et la nomination de Me Petrovic en tant que co-conseil de Me

19 Bakrac; ce qui prend effet également le 11 septembre 2009. Pour terminer,

20 dans cette décision, on demande à Me Domazet de remettre à Me Bakrac tous

21 les documents et matériels qui concernent l'affaire et qu'il avait reçus ou

22 qui lui ont été présentés au cours de son mandat conformément à ses

23 obligations, en vertu de l'article 9(d) du code de conduite des conseils de

24 la Défense, et de coopérer avec la nouvelle équipe de la Défense pendant la

25 période pendant laquelle il restera conseiller juridique.

26 Y a-t-il des questions liées à cela ? Non, il n'y a pas de questions à ce

27 sujet.

28 Dans ce cas-là, avant que l'on passe aux deux requêtes qui ont été versées

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1 récemment, la Chambre souhaite fournir des instructions au sujet de la

2 question des tampons à apposer sur les pièces à conviction, question qui a

3 déjà été élevée au cours de la déposition de l'un des témoins. Par

4 conséquent, la Chambre donne à présent des instructions sur cette question.

5 Au cours de l'audience du 29 août [comme interprété] 2009, la question de

6 la présence des anciennes annotations émanant d'autres affaires sur les

7 documents dont on demande le versement au dossier de l'affaire présente a

8 été soulevée. L'Accusation suggérait que les documents ordinaires versés au

9 dossier dans cette affaire aient un statut différent par rapport aux

10 documents dont on demande le versement dans le cadre de l'article 92 ter.

11 La Chambre a informé les parties du fait qu'elle allait prendre en

12 considération cette question de manière supplémentaire. Ayant accompli

13 cela, voici la position de la Chambre : s'agissant des documents qui sont

14 versés au dossier en tant qu'éléments de preuve écrits émanant d'une autre

15 affaire en application de l'article 92 bis, ter et quater, la Chambre est

16 d'accord pour indiquer qu'il serait utile que ces documents comportent les

17 anciennes annotations apportées dans le cadre d'autres affaires, si de

18 telles annotations existent.

19 A de telles occasions, la partie qui demande le versement au dossier du

20 document ne doit pas présenter également un exemplaire du document sans

21 annotations. S'agissant de tous les autres documents cependant, la Chambre

22 souhaite éviter des annotations non nécessaires sur les documents dont on

23 demande le versement au dossier, s'agissant des documents qui ont déjà été

24 traités dans le cadre d'autres affaires. Dans de telles situations, la

25 partie qui demande le versement au dossier du document doit présenter un

26 exemplaire du document sans anciennes annotations qui ont éventuellement

27 été apportées dans d'autres procès.

28 C'est la fin des instructions de la Chambre. Peut-être je vais ajouter que,

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1 bien sûr, si nous ne trouvons pas d'annotations sur les documents qui ont

2 été traités dans le cadre d'autres affaires en tant qu'éléments de preuve,

3 souvent nous allons trouver des annotations supplémentaires comme des

4 tampons portant sur la confirmation de l'authenticité du document, puis

5 nous avons les numéros ERN, et ces instructions ne concernent pas cet

6 aspect-là, mais seulement les pièces à conviction versées dans d'autres

7 affaires. Donc le versement au dossier de ce genre de documents comportant

8 les annotations émanant d'autres affaires, encore une fois, ceci est

9 acceptable si le document est versé au dossier de manière spécifique en

10 tant que document qui a été utilisé dans d'autres affaires.

11 Est-ce qu'il y a des questions à ce sujet ? Non. Dans ce cas-là, la Chambre

12 a récemment reçu deux requêtes émanant de la Défense Simatovic en date du

13 14 décembre. La première requête de la Défense demande un arrêt de

14 procédure, alors que la deuxième requête de la Défense demande la liberté

15 provisoire de M. Simatovic.

16 L'Accusation a un délai de deux semaines pour répondre à ces

17 requêtes. Entre-temps, il n'y aura pas d'audience jusqu'à ce qu'à ce qu'une

18 décision à ce sujet ne soit rendue.

19 Maître Knoops, est-ce que la Défense Stanisic a l'intention de répondre à

20 ces requêtes également ou bien est-ce que vous considérez encore votre

21 position ?

22 M. KNOOPS : [interprétation] Merci, Monsieur le Président, de m'avoir posé

23 cette question. La position de la Défense Stanisic est que nous allons nous

24 fier à la volonté de la Chambre pour ce qui est de la requête portant sur

25 l'arrêt de la procédure requis par M. Simatovic. En ce qui concerne la mise

26 en liberté provisoire, nous pensons qu'en termes de l'économie judiciaire,

27 il serait important d'annoncer à la Chambre que la Défense Stanisic va

28 également déposer une requête semblable portant sur la mise en liberté

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1 provisoire prochainement. Donc peut-être que ceci peut être pris en

2 considération dans le cas de réponses de la part de l'Accusation et de la

3 décision de la Chambre. Je pense que probablement nous allons déposer cette

4 requête cette semaine, donc l'Accusation [comme interprété] peut répondre

5 aux deux requêtes à la fois.

6 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, à la fois.

7 Monsieur Groome.

8 M. GROOME : [interprétation] Monsieur le Président, je viens de recevoir la

9 requête de M. Simatovic portant sur sa mise en liberté provisoire. Je n'ai

10 pas eu le temps d'examiner la requête portant sur l'arrêt de la procédure.

11 Donc avec la permission de la Chambre, l'Accusation souhaite fournir une

12 réponse conditionnelle, c'est-à-dire si la Chambre décide qu'un arrêt de

13 procédure est approprié, ce serait notre position.

14 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bien sûr, on arrête déjà quelquefois la

15 procédure, car il n'y aura pas d'audience jusqu'à la décision rendue au

16 sujet de ces requêtes. Donc c'est déjà un arrêt de procédure inhérent. Mais

17 je vous parlais de l'arrêt tel qu'il a été demandé par la Défense

18 Simatovic.

19 M. GROOME : [interprétation] Oui, Monsieur le Président.

20 Dans ce cas, je dirais que j'ai préparé aujourd'hui - et je remercie la

21 Chambre de m'avoir donné l'opportunité de répondre par écrit - mais je suis

22 venu ici en préparant certains arguments concernant ma requête portant sur

23 l'arrêt de la procédure. Egalement, je souhaite faire certains

24 commentaires, si nécessaire, concernant la manière dont on pourrait

25 utiliser notre temps de manière efficace et accélérer l'affaire. Mais je

26 peux présenter cela sous forme écrite, si la Chambre le préfère, dans la

27 réponse à la requête portant sur l'arrêt de la procédure ou, si vous le

28 souhaitez, je peux en traiter verbalement aujourd'hui.

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1 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui.

2 [La Chambre de première instance se concerte]

3 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Groome, s'il y a des

4 corrections à apporter pour ce qui est des informations factuelles

5 contenues dans les requêtes, la Chambre souhaite les entendre à présent, ce

6 qui aura pour résultat également le fait de permettre à la Défense

7 Simatovic de les prendre en considération et éventuellement corriger les

8 erreurs éventuelles. Mis à part cela, effectivement, la Chambre sera

9 satisfaite de recevoir les arguments par écrit.

10 M. GROOME : [interprétation] Monsieur le Président, deux corrections

11 factuelles - au paragraphe 11 - il était noté que la liste des pièces à

12 conviction de l'Accusation contient plus de 5 000 éléments de preuve, alors

13 que le vrai nombre est de 3 548. Puis il a été dit que l'Accusation citera

14 à la barre plus de 100 témoins, alors qu'il y aura, effectivement, 100

15 témoins, dont 64 vont être cités à la barre.

16 Et il a été demandé que l'on présente une estimation des matériels et des

17 documents qui vont être présentés au cours de la déposition des cinq

18 premiers témoins. Et je peux indiquer qu'il s'agit de 112 éléments de

19 preuve, 7 déclarations, 11 jours de déposition préalable et 6 notes de

20 récolement. Merci, Monsieur le Président.

21 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, donc les cinq premiers témoins sont

22 déjà prévus. Est-ce que vous les avez prévus de manière à répondre au

23 souhait de la Défense ?

24 M. GROOME : [interprétation] Oui, je pense que nous pouvons les considérer

25 comme un échantillon pris au hasard de la liste des témoins. Jusqu'à ce que

26 l'on ne connaisse la date de l'audience, d'ici là, il nous est difficile de

27 savoir exactement quels seront les cinq premiers témoins.

28 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci. Est-ce que la Défense Simatovic

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1 est en désaccord avec les corrections proposées, Maître Bakrac ?

2 M. BAKRAC : [interprétation] Non, Monsieur le Président. Je ne suis pas en

3 mesure d'exprimer un désaccord, tout simplement car je n'ai pas encore pris

4 connaissance de l'ensemble de l'affaire et que j'ai des informations que

5 j'ai recueillies des membres de l'équipe du feu Me Jovanovic. Or, ces

6 membres de l'équipe n'ont pas pu me remettre tous les détails concernant le

7 type de documents en question et la quantité concernée.

8 Donc c'était une estimation approximative. Je suis certain que M. Groome

9 parle de manière tout à fait sincère. Cependant, je considère que lorsqu'il

10 dit dans sa correction qu'il ne s'agit pas de 5 000 éléments de preuve mais

11 de 3 548, et qu'il ne s'agit pas de plus de 100 témoins mais de 100 témoins

12 dont 64 seront des témoins de vive voix, je pense que malgré cette

13 correction, la complexité de cette affaire est telle qu'un statut différent

14 devrait lui être accordée, comme moi-même et Me Petrovic nous l'avions déjà

15 dit.

16 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Bakrac, je vous demandais si vous

17 vouliez poser d'autres questions au sujet de ce que M. Groome avait dit. Je

18 comprends que vous n'êtes pas en mesure de faire un commentaire à ce sujet-

19 là, puis vous avez poursuivi votre intervention en soulignant que, comme

20 nous avons déjà pu lire dans votre requête portant sur l'arrêt de procédure

21 - bien sûr, nous allons lire votre requête et il y aura également

22 éventuellement une réponse de l'Accusation. Cependant, s'agissant de la

23 liste 65 ter, je vous invite à simplement examiner la liste, car j'ai

24 besoin d'environ de trois minutes pour vérifier les chiffres. Plutôt que de

25 poser des questions aux autres, je pense que vous devriez vous pencher sur

26 ce qui existe dans le prétoire électronique. Peut-être vous aurez besoin de

27 trois minutes mais pas plus que quatre. Et vous pouvez donc prendre compte

28 de la correction de M. Groome.

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1 Est-ce que vous souhaitez soulever d'autres questions ?

2 Maître Bakrac ?

3 M. BAKRAC : [interprétation] Non, je ne vais pas contredire mon éminent

4 collègue, M. Groome. Je souhaite vous indiquer que Me Jovanovic, qui est

5 malheureusement décédé, avait gardé tous les documents sur lui.

6 Malheureusement, je n'ai pas encore eu l'occasion de rencontrer Me Domazet

7 afin de recevoir les documents de sa part. Comme vous le savez, j'ai été

8 nommé au poste du conseil de la Défense le 11 septembre, et aujourd'hui est

9 la première journée ouvrable. Donc je ne suis pas en mesure de contredire

10 ce qu'a dit M. Groome. Je suis sûr qu'il a raison dans ce qu'il a dit, mais

11 ceci ne modifie pas le fond de notre requête, compte tenu du fait que le

12 temps qu'il nous faudra afin de nous préparer pour la Défense ne sera pas

13 modifié en raison de ces nouvelles données. Je ne souhaite pas répéter tout

14 ce que nous avons dit dans notre requête. Bien sûr, si la Chambre de

15 première instance souhaite entendre une clarification, je suis prêt à le

16 faire, mais il n'est absolument pas nécessaire que je répète ce qui est

17 déjà contenu dans la requête.

18 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Non, nous avons tout ça par écrit.

19 Mais je souhaite brièvement soulever un point avec vous. Je ne demande pas

20 de répondre immédiatement, mais dans votre requête, Me Bakrac, vous avez

21 dit à la Chambre de première instance qu'il y aura toute une nouvelle

22 équipe, que ce soit le conseil, le co-conseil et les autres membres de

23 l'équipe. Tout d'abord, je ne sais pas si ceci a déjà été approuvé par la

24 Section chargée de la Défense, mais si vous remplacez tous les membres de

25 l'équipe par d'autres membres et si c'est une raison pour laquelle vous

26 demandez plus de temps pour vous préparer, la Chambre ne considère pas que

27 c'est une approche responsable de la part d'une équipe de la Défense, car

28 les membres de l'équipe de la Défense ont déjà accompli un travail

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1 important et nous ne pouvons pas simplement permettre à la nouvelle équipe

2 de jeter tout cela aux orties car vous souhaitez constituer une nouvelle

3 équipe.

4 Bien sûr, malheureusement, Me Jovanovic n'a pas pu poursuivre son travail

5 en raison du fait, comme vous l'avez dit également dans votre requête,

6 qu'il est malheureusement décédé. Et par conséquent, dans de telles

7 circonstances, il est extrêmement important de garder tous les éléments et

8 de veiller à ce qu'aucun des résultats atteints par les membres de l'équipe

9 de la Défense qui travaillaient jusqu'à ce moment-là ne soit perdu. Bien

10 sûr, Me Domazet est nommé temporairement afin d'aider l'équipe de la

11 Défense. Mais s'agissant du remplacement des autres membres de l'équipe,

12 ceci ne serait pas dans l'intérêt de l'économie judiciaire. Donc je ne vais

13 pas proférer d'autres commentaires à ce stade, mais je vous indique encore

14 une fois que la Chambre ne s'attend pas à ce que votre équipe procède à

15 cela.

16 M. BAKRAC : [interprétation] Monsieur le Président, Mesdames les Juges,

17 merci de ne pas avoir demandé une réponse immédiate, merci de pouvoir vous

18 répondre sur ce point ultérieurement, une fois que j'aurai étudié la

19 question. Cependant, j'aimerais quand même dire qu'il y a peut-être une

20 certaine confusion. Comme vous l'avez dit, Mme Ingrid Morgan est avec moi

21 aujourd'hui. C'est seulement hier que j'ai reçu la liste complète des

22 membres de l'équipe. J'ai eu une réunion avant d'arriver dans ce prétoire

23 et, bien entendu, je ferai de mon mieux pour avoir recours au service de

24 tous les membres de l'équipe qui pourraient contribuer à accélérer le

25 processus.

26 Il serait superflu que j'entre dans davantage de détails pour l'instant,

27 mais en tout cas, je suis disposé à accepter que tous les membres de

28 l'équipe qui peuvent m'aider pour accélérer le procès restent dans

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1 l'équipe. Je n'ai pas été en mesure de rencontrer M. Domazet et de parler

2 avec lui, il est notre collègue chevronné et estimé et il était co-conseil

3 dans cette affaire, et je ne sais pas dans quelle mesure lui serait prêt à

4 poursuivre en qualité de consultant juridique dans cette affaire, étant

5 donné les relations qui existent entre lui et mon client. Je ne sais pas

6 s'il serait disposé ou non à assumer cette fonction. En tout cas, je suis

7 disposé à le prendre dans mon équipe, mais si cela ne nous aide pas, il

8 serait plus judicieux de prendre avec nous quelqu'un d'autre qui pourrait

9 accélérer la procédure.

10 Sinon, je suis tout à fait d'accord avec vous pour dire que toutes les

11 ressources qui peuvent être utilisées pour assurer la préparation de cette

12 affaire et devenir plus rapide, tout cela doit être fait. Dans toutes les

13 affaires où nous pensons qu'un remplacement peut être utile, je demanderai

14 cette possibilité et je vous présenterai une requête, ainsi qu'au Greffe,

15 en ce qui concerne cette situation.

16 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bien, vous êtes invité à continuer de

17 discuter de cette question avec OLAD. Je veux simplement exprimer la

18 préoccupation de la Chambre d'instance en ce qui concerne le libellé qui

19 sera utilisé, et je voulais simplement mettre en garde en ce qui concerne

20 le remplacement de certains membres de l'équipe. Il convient que ce ne soit

21 pas une équipe entièrement nouvelle, en tout cas, ce n'est pas à ça que

22 nous nous attendons.

23 Alors le bureau du Procureur est maintenant invité à répondre à la requête

24 de mise en liberté provisoire, et si possible, il serait bon également de

25 parler de la requête de mise en liberté provisoire de Stanisic.

26 M. GROOME : [interprétation] Oui, Monsieur le Président, je le ferai. Il y

27 a juste une question que j'aimerais aborder avec vous. Aux fins du compte

28 rendu d'audience, j'aimerais que Me Bakrac et Me Morgan reviennent au

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1 bureau avec moi. Il y a du personnel qui est disponible pour s'assurer

2 qu'il n'y ait pas de problème de confidentialité. J'aimerais commencer

3 cette procédure aujourd'hui, et j'aimerais que ce soit acté au compte rendu

4 d'audience, donc qu'ils viennent me voir dans mon bureau pour un bref

5 entretien.

6 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Vous êtes invité à prendre le thé, en

7 d'autres termes, Me Bakrac.

8 M. BAKRAC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Merci aussi à

9 mon ami chevronné.

10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Y a-t-il d'autres questions à soulever ?

11 Bien, si ce n'est pas le cas, la Chambre d'instance va désormais émettre

12 une ordonnance portant calendrier en accord avec la décision qui sera prise

13 sur la requête de suspension de procédure. Donc l'audience est levée pour

14 aujourd'hui.

15 --- L'audience est levée sine die à 14 heures 50.