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1 Le lundi 14 décembre 2009

2 [Audience publique]

3 [L'accusé Simatovic est introduit dans le prétoire]

4 [L'accusé Stanisic est présent via vidéoconférence]

5 --- L'audience est ouverte à 14 heures 25.

6 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur le Greffier, veuillez appeler

7 l'affaire, je vous prie.

8 M. LE GREFFIER : [interprétation] Merci et bonjour, Monsieur le Président,

9 Madame les Juges.

10 Il s'agit de l'affaire IT-03-69-T, le Procureur contre Jovica Stanisic et

11 Franko Simatovic.

12 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Greffier.

13 Avant de poursuivre, Monsieur Knoops, la Défense de M. Stanisic avait fait

14 une demande de poser des questions supplémentaires au Dr Eekhof concernant

15 la requête relative à la libération provisoire. Et la Chambre ayant reçu

16 maintenant la réponse de l'Accusation, je vous demanderais d'essayer de

17 voir si le Dr Eekhof est disponible, mais si je ne m'abuse, il n'est pas

18 disponible en ce moment. Nous avons, bien sûr, réfléchi à la possibilité ou

19 tenu compte de la possibilité qu'il était peut-être possible de le

20 remplacer par le Dr Rowell. Nous avons demandé s'il était disponible et, si

21 je ne m'abuse, il est disponible, mais il s'est déjà présenté au directeur

22 du quartier pénitentiaire, et il a dit qu'il n'avait pas grand-chose à

23 dire, il pouvait à peine faire de commentaires sur le rapport qui avait été

24 envoyé à M. Eekhof.

25 Donc, dans ces circonstances-là, est-ce que vous insistez encore à poser

26 des questions à ce médecin sur la question ou pouvez-vous peut-être poser

27 les questions que vous vouliez au Dr Rowell ?

28 M. JORDASH : [interprétation] Puis-je répondre à votre question ?

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1 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui.

2 M. JORDASH : [interprétation] En fait, la difficulté est la suivante, c'est

3 que nous voulions que le Dr Eekhof vienne déposer pour préciser certains

4 points qui ne figuraient pas dans sa déclaration, donc jusqu'à une certaine

5 mesure, nous sommes entre vos mains, Monsieur le Président, Mesdames les

6 Juges, à savoir si vous pensez que ce sont des points importants.

7 Et deuxièmement, il nous semble que l'objection formulée par

8 l'Accusation ou la majeure partie, l'essence de l'objection formulée par

9 l'Accusation porte sur les problèmes personnels, l'opinion personnelle de

10 ce médecin. Il est possible, bien sûr, que le Dr Rowell puisse répondre à

11 certaines questions, s'il est en mesure de répondre et de nous dire que les

12 problèmes personnels d'un patient peuvent être soient perçus ou réels, bien

13 sûr dépendamment de l'état psychiatrique, et si ces problèmes personnels,

14 si ces problèmes étaient résolus, si ces problèmes pouvaient améliorer

15 l'état de santé de la personne.

16 Alors, c'est cela que nous voulions demander. Donc il y a peut-être

17 une question générale qui a été soulevée par l'Accusation dans leur

18 réponse. Et dans une autre mesure, où vous, Monsieur le Président, Mesdames

19 les Juges, estimiez que ceci pouvait nous aider, à ce moment-là, nous

20 pensons que le Dr Rowell pourrait répondre. Mais si vous ne pensez pas que

21 cela est important pour vous afin que vous puissiez en arriver à une

22 décision, à ce moment-là, nul besoin de faire perdre le temps du Dr Rowell.

23 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] En fait, bien sûr, l'une des

24 présomptions, c'est que sa déposition pourrait résoudre quelques problèmes.

25 Bien sûr, je ne sais pas si ceci pourrait nous aider à comprendre, à

26 avoir une meilleure idée. Je ne sais pas s'il ne s'agit que d'une question

27 médicale ou non.

28 Mais normalement, si je ne rencontre pas les personnes avec

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1 lesquelles j'ai des problèmes, les problèmes n'empirent pas en fait. Voyez

2 ce que je veux dire.

3 M. JORDASH : [interprétation] J'ai le même problème. En fait, c'est pareil

4 pour moi aussi.

5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] J'essaie simplement de comprendre ce

6 dont nous pouvons nous attendre, qu'est-ce qui est médical dans tout ceci,

7 et quelles sont les opinions qui découlent d'une expérience personnelle en

8 tant que personne, être humain. Bien sûr, il est certain que je peux

9 comprendre que si vous avez des problèmes psychiatriques et si les

10 problèmes personnels sont résolus, alors les problèmes psychiatriques sont

11 également améliorés. J'imagine que je n'ai pas besoin d'un médecin pour me

12 dire ceci, mais s'il s'agit vraiment de problèmes psychiatriques, à ce

13 moment-là c'est une autre chose. Il est très difficile. Il nous est bien

14 difficile de répondre.

15 Nous ne voulons pas nous livrer à des conjectures, bien sûr. Nous ne

16 savons pas en fait complètement si effectivement un médecin peut

17 effectivement nous donner des réponses, des réponses aux questions, à moins

18 que les réponses n'aillent dans toutes les directions. Je peux dire, voilà

19 si c'est le cas, ça pourrait être mieux. S'il s'agit d'une autre affaire, à

20 ce moment-là, ça pourrait empirer. Voilà, je ne sais pas à quel point le

21 témoignage de ce médecin pourrait nous aider.

22 M. JORDASH : [interprétation] Je comprends ce que vous nous dites, je

23 ne vais pas insister sur sa présence.

24 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] J'ai demandé si la Défense

25 Stanisic insiste pour poser des questions au Dr Rowell. On nous a informés

26 que s'il pouvait faire de commentaires sur le rapport de son collègue, qu'à

27 ce moment-là il n'y aurait pas beaucoup de commentaires à faire. Et donc la

28 Chambre n'est pas très enclin à demander des précisions du Dr Rowell, mais

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1 si la Défense de Stanisic pense que c'est la façon appropriée de procéder,

2 à ce moment-là, la Chambre pensera aux réponses qui sont données, et verra

3 si ces réponses peuvent nous aider.

4 M. JORDASH : [interprétation] Puis-je dire simplement quelque chose à mon

5 collègue ?

6 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, certainement, Maître Jordash.

7 [Le conseil de la Défense se concerte]

8 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, Maître Jordash, je vous écoute.

9 M. JORDASH : [interprétation] Pourrais-je, Monsieur le Président, soulever

10 une dernière question, et j'aimerais vous dire ce que je pense et vous

11 déciderez s'il s'agit de question très importante. Il s'agit de la question

12 suivante. Etant donné que le Dr Rowell a lu le rapport concernant l'état de

13 santé de M. Stanisic, j'aimerais simplement savoir si une période de deux à

14 trois semaines pouvait apporter une amélioration, ou bien est-ce que ceci

15 pourrait vraiment empirer l'état de santé.

16 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Non, nous ne pouvons pas vous dire

17 quelles sont les questions principales qui nous concernent. Vous pouvez

18 nous présenter vos arguments comme vous le voulez. Si vous n'insistez pas,

19 la Chambre, eu égard au rapport qu'elle a reçu, ne s'attend pas à beaucoup

20 non plus. Si vous prenez une autre position, et si vous prenez que

21 néanmoins il est important de voir le Dr Rowell et de lui poser des

22 questions, et si vous pensez que cela pourrait effectivement nous aider à

23 mieux comprendre la situation, à ce moment-là, vous pouvez le faire. Sinon,

24 à ce moment-là, la Chambre estimera que la réponse -- plutôt que si le

25 médecin en question n'est pas en mesure de faire de commentaires sur le

26 rapport de son collègue, à ce moment-là, nous verrons ce qui --

27 En fait, je vous laisse décider. Voilà.

28 M. JORDASH : [interprétation] Monsieur le Président, je crois qu'il nous

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1 faut, d'un point de vue de la Défense, être particulièrement prudent, par

2 excès de prudence, je voudrais quand même que le médecin soit appelé pour

3 lui poser quelques questions. Puisque, pour nous, il s'agit de questions

4 réellement très importantes.

5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. Je vais vérifier maintenant

6 si à ce moment-ci le Dr Rowell est disponible ou s'il ne pouvait venir que

7 beaucoup plus tard. Et de nouveau, comme je l'ai dit tout à l'heure, si les

8 cinq premières minutes de son témoignage s'avère vagues, s'il nous dit

9 qu'il n'est vraiment pas en mesure de nous donner de plus amples

10 renseignements, de faire d'autres commentaires, à ce moment-là, nous

11 n'insisterons pas.

12 Le Dr Rowell sera disponible un peu plus tard aujourd'hui et pourra sans

13 doute venir déposer dans le prétoire.

14 Je souhaiterais passer au point suivant, il s'agit d'une question portant

15 sur l'interrogatoire du prochain témoin. Le prochain témoin bénéficie des

16 mesures de protection, il s'agit de la protection de la protection de la

17 voix et de la déformation des traits du visage, ainsi que d'un pseudonyme.

18 La dernière fois, nous avons déjà eu certains problèmes avec l'audio,

19 c'est-à-dire M. Stanisic ne pouvait pas entendre le témoignage. Mais les

20 techniciens ont besoin de la pause des vacances judiciaires pour mettre en

21 place toutes les mesures nécessaires qui permettraient à M. Stanisic

22 d'entendre la déposition du témoin, soit en entendant la voix déformée ou

23 en entendant l'original dans une langue qu'il comprend.

24 Nous faisons face à plusieurs possibilités à ce moment-ci. La première

25 possibilité serait la suivante, nous pourrions rendre la décision de faire

26 témoigner le témoin à huis clos partiel, donc pas dans une audience

27 publique. A ce moment-là, nous n'aurons pas besoin de déformation de la

28 voix, ce qui veut également dire qu'à une étape ultérieure, seul le

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1 transcript pourra être rendu public, mais pas la vidéo et pas l'audio,

2 puisque ces deux ne seront pas déformés. On aura toujours la vraie voix du

3 témoin, mais c'est un prix très élevé à payer, bien sûr.

4 La deuxième possibilité est la suivante, à savoir que M. Stanisic qui, si

5 je ne m'abuse, comprend un peu d'anglais, soit écoute le canal anglais qui,

6 à ce moment-là, n'est pas déformé, c'est-à-dire la voix sortant du canal

7 anglais n'est pas déformée, ou il pourrait se livrer à l'exercice de la

8 lecture du compte rendu d'audience qui figure et qui défile en anglais, au

9 fur et à mesure que le témoin dépose.

10 Je dois dire, toutefois, que ni moi ni la Chambre ne savons exactement à

11 quel point M. Stanisic comprend et parle anglais. Je ne sais pas s'il le

12 parle et le comprend suffisamment bien pour se livrer à cet exercice. S'il

13 procédait de la sorte, il aurait la possibilité peu de temps après

14 l'audience d'entendre l'audio dans sa propre langue et de voir la vidéo.

15 Et la quatrième [comme interprété] possibilité, c'est de faire venir M.

16 Stanisic dans le prétoire afin qu'il puisse suivre les débats. Je dois dire

17 que dans les dernières semaines, les rapports médicaux ont toujours été

18 tels qu'ils nous disaient que M. Stanisic était en mesure de voyager du

19 centre pénitentiaire jusqu'ici et était en mesure de se déplacer. Donc, il

20 a refusé à chaque fois et nous souffrons de quelques conséquences de cette

21 décision.

22 J'aimerais entendre les parties me dire comment elles souhaitent procéder,

23 puisque le caractère public de ce procès est également en jeu. Il ne s'agit

24 pas que de M. Stanisic, mais également de M. Simatovic. Lui aussi, il doit

25 souffrir des conséquences de nos décisions, d'une certaine façon, ainsi que

26 l'Accusation. Donc, voilà, j'aimerais savoir s'il y a une partie, si l'une

27 des deux parties pouvait nous donner leur opinion quant à la solution.

28 Alors, je vous invite maintenant, Maître Jordash, à nous donner votre

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1 opinion quant à la meilleure façon de procéder.

2 M. KNOOPS : [interprétation] Pourrait-on d'abord avoir une courte pause,

3 j'aimerais d'abord conférer avec mon client pour voir ce qu'il a à nous

4 dire.

5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. Entre-temps, j'aimerais entendre

6 l'Accusation.

7 M. GROOME : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. L'Accusation

8 estime que la dernière possibilité est la possibilité idéale, suivie par

9 votre deuxième proposition dans laquelle M. Stanisic entendrait le

10 témoignage en anglais, et la dernière solution, la dernière possibilité

11 pourrait être de procéder à huis clos partiel et d'avoir le transcript

12 public à une étape ultérieure.

13 Je ne sais pas si la Chambre a demandé à la régie technique s'il est

14 possible d'entendre la voix dans sa version déformée après la journée

15 d'audience.

16 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] J'en ai réfléchi, j'en n'ai pas vraiment

17 parlé avec la régie technique. A moins d'obtenir un oui tout de suite, je

18 comprendrais qu'il s'agit plutôt d'un non. Ça ne vaut pas la peine

19 d'insister plus longuement, puisque notre prochain témoin bénéficie

20 également des mesures de protection et devrait déposer à huis clos partiel,

21 et après les vacances judiciaires, le tout devrait être réglé avec le

22 quartier pénitentiaire. Donc, je vais attendre la réponse de la régie

23 technique.

24 M. GROOME : [interprétation] Pendant qu'on attend la réponse de la Défense,

25 nous avons un problème et nous aimerions vous demander de poser la question

26 à la régie technique. On nous a informés un peu plus tôt qu'il était

27 impossible de faire une conférence par vidéoconférence pendant que nous

28 avons déjà une sorte de vidéoconférence avec M. Stanisic. Donc,

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1 l'Accusation demandera à ce que certaines dépositions soient faites par le

2 biais de vidéoconférences, et nous avons un certain nombre de témoins qui

3 ne sont pas en mesure de se déplacer. Cette demande devrait déjà être faite

4 la semaine prochaine, avant les vacances judiciaires.

5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. Il s'agit d'un lien vidéo avec

6 l'ex-Yougoslavie, n'est-ce pas ?

7 M. GROOME : [interprétation] Oui.

8 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Mais j'imagine que vous savez que nous

9 avons toujours besoin d'un certain temps pour préparer ceci et une demande

10 devra être faite. Nous entendrons à ce moment-là l'opinion de la partie

11 adverse pour savoir s'ils ont des commentaires à faire. Donc, il vous

12 faudra déposer vos requêtes la semaine prochaine.

13 M. GROOME : [interprétation] Oui, Monsieur le Président. Justement,

14 j'allais faire la demande la semaine prochaine puisque le témoin est censé

15 venir en février.

16 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Vous voulez dire qu'à ce moment-là nous

17 aurons le problème technique de deux conférences vidéo au même moment ?

18 M. GROOME : [interprétation] Oui, Monsieur le Président.

19 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Donc, il faudrait peut-être également

20 réfléchir là-dessus, et je me tourne vers la Défense Stanisic.

21 Effectivement, nous aurons besoin de plus d'écrans sur nos bureaux si nous

22 avons deux conférences vidéo simultanées ?

23 Oui, Maître Knoops -- ou Maître Jordash, oui, je vous écoute.

24 M. JORDASH : [interprétation] Monsieur le Président, je me suis

25 entretenu avec M. Stanisic à l'instant, et M. Stanisic, effectivement,

26 soulève deux points, l'un étant celui-ci : nonobstant l'élément de preuve

27 médical, il choisit de rester dans la pièce vidéo puisque le fait de venir

28 ici l'épuiserait. A ce moment-là, il faudrait raccourcir les journées

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1 d'audience et, à ce moment-là, il souhaiterait faire ce qui pourrait nous

2 aider à avoir un bon déroulement de procès, en fait, en restant au quartier

3 pénitentiaire.

4 Deuxièmement, il accepterait d'entendre le témoin en anglais, et il

5 écouterait à ce moment-là la version anglaise.

6 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. Donc, le caractère public du

7 procès ne serait pas compromis.

8 M. JORDASH : [interprétation] Oui, tout à fait.

9 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui.

10 M. JORDASH : [interprétation] Merci.

11 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Est-ce que vous avez des commentaires à

12 faire, Maître Petrovic ? A ce moment-là, la Défense Simatovic perdrait le

13 caractère public de ce procès, mais il semblerait que ceci ne présente pas

14 de problème pour ce qui est de M. Stanisic.

15 M. PETROVIC : [interprétation] Monsieur le Président, ce que vient de nous

16 proposer la Défense de M. Stanisic est tout à fait acceptable, et je crois

17 que c'est la seule façon de procéder pour ce qui est de la journée

18 d'aujourd'hui, néanmoins. Alors, je suis tout à fait d'accord avec eux.

19 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui.

20 [La Chambre de première instance se concerte]

21 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] La Chambre décide que nous allons

22 poursuivre avec le témoin suivant avec altération des traits du visage et

23 de la voix et un pseudonyme, ceci découlant d'une décision antérieure dans

24 laquelle des mesures de protection aient été accordées par une autre

25 Chambre de première instance, ce qui veut dire que M. Stanisic peut suivre

26 les débats en anglais par les moyens audio. Il a un écran sur lequel il

27 peut lire le texte anglais, et compte tenu du fait qu'il a exprimé sa

28 préférence pour cette façon de procéder, la Chambre va suivre cette

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1 décision. Là encore, il y aura une possibilité de lui donner une vidéo

2 complète dans sa propre langue très bientôt pour M. Stanisic.

3 Puis, y a-t-il d'autres questions de procédure ? Sinon, Madame l'Huissière,

4 vous êtes invitée à escorter le témoin dans la salle d'audience. Je

5 voudrais rappeler à toutes les personnes et toutes les parties d'éteindre

6 leurs micros lorsque le témoin répond à une question.

7 Lorsqu'une partie quelconque d'une déposition ou, même au début, les

8 feuillets avec pseudonymes, et cetera, créent un risque quelconque de

9 révéler l'identité du témoin -- l'identité des victimes au public, à ce

10 moment-là, les parties devront demander que l'on aille en audience à huis

11 clos partiel. C'est bien clair ?

12 M. GROOME : [interprétation] Oui, Monsieur le Président. Je voudrais

13 maintenant présenter à la Chambre, M. Amir Zec, qui va déposer au nom de

14 l'Accusation. C'est le prochain témoin.

15 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. Monsieur Zec.

16 M. ZEC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

17 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Est-ce que nous avons besoin d'aller en

18 audience à huis clos partiel tout de suite ?

19 M. ZEC : [interprétation] Pas nécessairement. Avant que nous ne

20 commencions, aujourd'hui nous allons parler de Zvornik, et nous n'avons pas

21 de classeur de cartes, et je voudrais demander que l'on présente la carte

22 numéro 27, et je souhaiterais qu'elle soit versée au dossier comme élément

23 de preuve.

24 (expurgé)

25 (expurgé)

26 (expurgé)

27 M. GROOME : [interprétation] Oui, Monsieur le Président, pourrions-nous

28 aller en audience à huis clos partiel, s'il vous plaît.

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1 M. ZEC : [interprétation] Madame la Greffière, est-ce que vous pourriez

2 faire défiler un peu le texte vers le bas pour voir la version anglaise.

3 Q. Madame JF-007, est-ce que vous voyez devant vous à l'écran quelque

4 chose ? Est-ce que vous pouvez reconnaître votre signature sur ce que vous

5 voyez à l'écran ?

6 R. Oui, je peux.

7 M. ZEC : [interprétation] Allons maintenant à la dernière page de ce

8 document. Est-ce qu'on pourrait faire remonter maintenant le texte un peu.

9 Q. Madame JF-007, reconnaissez-vous la signature ?

10 R. Oui, je la reconnais.

11 Q. C'est la signature de qui ?

12 R. C'est la mienne.

13 M. ZEC : [interprétation] Est-ce que maintenant on pourrait présenter le

14 numéro 5195 de la liste 65 ter portant le numéro ERN 03365020 à 03365021.

15 Et si nous pouvons voir la deuxième page par rapport à en bas. Oui, bien

16 sûr, il faut pas diffuser ce document non plus à l'extérieur. Pourrait-on

17 voir la deuxième page. Maintenant, si on pouvait agrandir un petit peu.

18 Q. Madame JF-007 --

19 M. ZEC : [interprétation] S'il vous plaît, faites redescendre un peu.

20 Q. Regardez encore une fois à l'écran. Est-ce que vous reconnaissez la

21 signature sur ce papier-ci ?

22 R. Oui, je la reconnais.

23 Q. C'est la signature de qui ?

24 R. C'est la mienne.

25 M. ZEC : [interprétation] Monsieur le Président, maintenant, l'Accusation

26 demande le versement au dossier de cette déclaration qui est datée des 28,

27 27, 29 septembre 1996, étant le document 5194 de la liste 65 ter avec la

28 déclaration supplémentaire datée du 3 septembre 2003 de la liste 65 ter, au

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1 numéro 5195 et sous pli scellé.

2 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je n'entends pas d'objection.

3 Monsieur le Greffier.

4 M. LE GREFFIER : [interprétation] Monsieur le Président, le numéro 5194 de

5 la liste 65 ter devient la pièce numéro P113 sous pli scellé, et le numéro

6 5195 de la liste 65 ter prend comme numéro de pièce P114 sous pli scellé.

7 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Greffier.

8 Les deux sont admis au dossier sous pli scellé.

9 M. ZEC : [interprétation] A ce stade, l'Accusation demande également le

10 dépôt de trois pièces qui sont associées à ce dépôt 92. Il s'agit de 2827

11 et 2828 de la liste 65 ter déposées sous pli scellé et la pièce 65 ter ou

12 le numéro 5196. Egalement, je souhaiterais informer la Chambre du fait que

13 la Défense Stanisic n'a pas élevé d'objection.

14 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Pour le moment, je n'entends pas non

15 plus d'objection de la Défense Simatovic. Par conséquent, ces documents

16 peuvent recevoir une cote provisoire MFI.

17 M. LE GREFFIER : [interprétation] Monsieur le Président, donc le 2527 sera

18 la pièce numéro P115 MFI, et le 65 portera le numéro 2829 [comme

19 interprété] également avec une cote MFI et sous pli scellé.

20 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci, Monsieur le Greffier.

21 Est-ce que je pourrais juste avoir à l'écran et qui ne doit pas être montré

22 au public la version expurgée de l'additif.

23 M. ZEC : [interprétation] Monsieur le Président, pour éviter toute

24 confusion, ce sont des pièces qui sont associées à la déclaration 92 ter,

25 donc elles ne figurent pas dans la déclaration.

26 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bon. Je comprends. Il ne s'agit pas de

27 la version expurgée, n'est-ce pas ? J'aimerais vérifier les expurgations --

28 M. ZEC : [interprétation] Monsieur le Président, il n'y a pas de

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1 expurgations.

2 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Est-ce que dans toutes les versions

3 versées au dossier, bien, il n'y a pas de version publique ? Les pièces

4 sont versées au dossier sous cote provisoire ?

5 [La Chambre de première instance et le Juriste se concertent]

6 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] En fait, j'étais quelque peu perdu quant

7 à la numérotation, puisque les documents que nous avons ne sont pas tous

8 montrés à l'écran. Donc si je comprends bien, il n'y a pas de version

9 expurgée, ou vous ne voulez pas demander le versement au dossier d'une

10 version expurgée de l'annexe ou de l'addendum.

11 M. ZEC : [interprétation] Monsieur le Président, nous allons envoyer au

12 Greffe les versions expurgées.

13 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] En fait, j'étais un peu perdu, puisque

14 vous avez dit -- c'est moi qui ai plutôt dit que les pièces devraient être

15 versées au dossier aux fins d'identification seulement. Est-ce que ce sont

16 des pièces qui vont être versées au dossier ? Mais nous allons pouvoir

17 traiter de l'affaire un peu plus tard.

18 [La Chambre de première instance et le Greffier se concertent]

19 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je me suis trompé. La pièce P115, la

20 pièce P116 ainsi que la pièce P117 sont versées au dossier sous pli scellé.

21 M. ZEC : [interprétation] Monsieur le Président, vous avez tout à fait

22 raison. Je n'ai pas demandé que cette déclaration expurgée soit versée au

23 dossier, donc nous allons envoyer cette pièce au Greffe.

24 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. Alors, nous allons traiter de

25 cette affaire un peu plus tard. Veuillez poursuivre, je vous prie.

26 [Le conseil de l'Accusation se concerte]

27 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Veuillez poursuivre, je vous prie.

28 M. ZEC : [interprétation] Monsieur le Président, je voudrais simplement

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1 apporter une précision à la page 20 du compte rendu d'audience

2 d'aujourd'hui. La pièce P115 est une pièce que l'on a associée à la pièce

3 65 ter 2527, alors qu'il s'agirait de la pièce 2827.

4 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] C'est corrigé.

5 M. ZEC : [interprétation] Egalement, la dernière pièce qui est versée au

6 dossier, la pièce P117, est une pièce publique. Elle n'est pas versée au

7 dossier sous pli scellé.

8 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. Alors, le statut de cette

9 pièce changera également.

10 M. ZEC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

11 Q. Madame JF-007, dans votre déclaration de 1996, vous parlez d'un

12 incident qui s'est déroulé le 9 avril 1992 vers 10 heures, lorsqu'un groupe

13 de soldats a fait irruption dans votre abri et a fait sortir les hommes à

14 l'extérieur.

15 A la page 3 de cette même déclaration, vous dites, je cite :

16 "Dans les pièces, une dizaine de soldats portant des uniformes de

17 camouflage ont fait irruption, ils portaient également des couvre-chefs de

18 laine sur leur tête, et ils nous ont menacés. Ils avaient des trous pour

19 les yeux et la bouche, alors que certains d'entre eux portaient des

20 mitaines noires. D'après leur accent, j'ai conclu qu'ils étaient

21 originaires de Serbie."

22 Lorsque vous avez fait cette déclaration en 1996 aux enquêteurs et que --

23 les enquêteurs vous ont, plutôt, montré quelques photos. J'aimerais vous

24 montrer l'une de ces photos maintenant.

25 R. [aucune interprétation]

26 M. ZEC : [interprétation] Madame la Greffière, je demanderais que l'on

27 affiche la pièce P117, je vous prie. Et prenez la page 11, s'il vous plaît.

28 Pourrait-on passer à la page précédente, s'il vous plaît ? C'est une pièce

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1 qui porte le numéro ERN 00400125. Non, excusez-moi, il s'agit plutôt de la

2 pièce 00400152.

3 Q. Madame JF-007, lorsque vous avez vu cette photo en 1996, vous

4 avez dit, et je cite :

5 "Les masques que portent ces soldats sont identiques à ceux que portaient

6 les soldats qui avaient fait irruption dans la cave."

7 Page 5 de la déclaration.

8 Je voudrais vous poser cette question, aujourd'hui : en regardant cette

9 photographie, est-ce que vous avez quelque doute à savoir qu'il puisse

10 s'agir de masques identiques à ceux qui étaient portés par les hommes qui

11 ont fait sortir vos hommes, les hommes de la cave ce jour-là ?

12 R. Oui, effectivement. Ce sont les mêmes masques.

13 Q. Très bien. A l'examen de cette photographie, seriez-vous en mesure de

14 nous dire dans quel bâtiment, où se trouvaient-ils ? Qu'est-ce que c'est,

15 cette pièce ?

16 R. Je crois que c'est une mosquée.

17 Q. Qu'est-ce qui vous permet de reconnaître cela ?

18 R. Je reconnais les tapis ainsi que les marches qui mènent vers le

19 minaret.

20 Q. Très bien. Je vais maintenant vous montrer une séquence vidéo.

21 M. ZEC : [interprétation] Excusez-moi, l'Accusation va demander que l'on

22 passe la pièce 65 ter 4592. Il s'agit d'un extrait vidéo qui est tiré de la

23 pièce ERN V000-0534. Le clip commence à l'heure 00.29.55 et se poursuit

24 jusqu'à 00.31.30, et j'aimerais qu'on arrête cette séquence vidéo à

25 00.31.11.

26 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Avant de faire passer cet extrait vidéo,

27 je voudrais entendre Me Petkovic. Vous avez quelque chose à dire ?

28 M. PETROVIC : [interprétation] Oui. Monsieur le Président, la Défense de M.

Page 2568

1 Simatovic souhaite élever une objection quant à l'emploi de cet extrait

2 vidéo par le biais de ce témoin. Il s'agit d'éléments qui n'ont absolument

3 rien à voir avec le témoignage de ce témoin. Lorsqu'on examine la vidéo, on

4 peut voir qu'il s'agit d'un endroit qui est tout à fait inconnu, et par la

5 suite, Brsadin, qui se trouve en Slavonie orientale, enregistré au mois

6 d'octobre. Ensuite, il y a également un autre extrait, l'état-major de la

7 garde serbe. Ensuite, il y a un centre chargé de la formation, et cetera.

8 Donc, je ne suis pas d'accord avec le visionnement de cette vidéo, à moins

9 que le témoin ne puisse nous dire qu'elle reconnaît une personne sur la

10 vidéo, mais elle peut le faire beaucoup plus facilement à l'aide de

11 photographies qui font partie de sa déclaration, qui ont été annexées à sa

12 déclaration. Si le Procureur souhaite employer cette vidéo pour quelque

13 autre motif, j'estime qu'il n'y a absolument aucun lien entre cette vidéo

14 et ce témoin, et le témoin ne peut absolument pas -- enfin, il n'y a aucun

15 lien entre le témoin et la séquence vidéo et la vidéo au complet, donc je

16 ne suis pas d'accord que quelque déclaration que ce soit soit présentée par

17 le truchement de ce témoin.

18 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je comprends. C'est une objection

19 conditionnelle, car on verra quelles seraient les questions qui seraient

20 posées concernant cette vidéo. Je comprends tout à fait votre objection.

21 Maître Zec, qu'est-ce que vous avez à dire ? Quelle est votre réponse à

22 cette objection ?

23 M. ZEC : [interprétation] Il s'agit d'une vidéo qui serait montrée au

24 témoin pour voir si le témoin peut nous dire si elle reconnaît quelque

25 chose.

26 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Mais il s'agit de personnes ?

27 M. ZEC : [interprétation] Oui, justement, y compris les personnes.

28 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je crois que, Monsieur Petrovic [comme

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1 interprété], il ne s'agit pas de l'endroit où ceci se trouve, mais il

2 s'agit de personnes.

3 Donc, je permets cette vidéo et l'emploi de cette vidéo.

4 M. ZEC : [interprétation] Monsieur le Président, brièvement, il s'agit

5 d'une séquence vidéo qui contient des extraits d'une vidéo qui était

6 enregistrée en Slavonie orientale au mois d'août 1991. Et pour le compte

7 rendu d'audience, il s'agit de la séquence numéro 1.

8 [Diffusion de la cassette vidéo]

9 L'INTERPRÈTE : [voix sur voix]

10 "MB : Dans une zone qui se trouve tout près de la ligne de front d'Osijek,

11 il s'agit de réguliers qui s'appellent des combattants serbes. Ils ont

12 capturé les villages croates. Il n'y a absolument aucun plan de paix qui

13 peut fonctionner à moins que leurs commandants ne parlent de paix. Ils sont

14 beaucoup mieux motivés et mieux formés que les troupes régulières avec

15 lesquelles il y a de tensions. Nous allons soit devoir servir en tant que

16 policiers avec les Croates, disent-ils.

17 ZRA : Le grand problème ici et l'unique problème - c'est que nous ne

18 pouvons pas leur faire confiance, et eux, ils ne peuvent pas nous faire

19 confiance non plus. Nous le savons, et ce que nous savons, c'est qu'ils ne

20 peuvent pas nous faire confiance, donc nous allons défendre ces personnes

21 ici. Je ne crois pas en la paix. Je souhaiterais croire en cette paix à 100

22 %, mais comme je vous ai déjà dit, nous allons essayer de faire de notre

23 mieux pour garder cette paix."

24 [Fin de la diffusion de la cassette vidéo]

25 M. ZEC : [interprétation]

26 Q. Madame JF-007, pourriez-vous nous dire ce que montre cet extrait vidéo

27 ?

28 R. Cet extrait vidéo nous montre qu'Arkan a essayé, supposément, d'en

Page 2570

1 arriver à la paix, mais ce n'était qu'une ruse, car le 8 avril, il était à

2 Mali Zvornik, à l'hôtel, et c'est de l'autre côté de la Drina. (expurgé)

3 (expurgé)

4 Il aurait supposément demandé que l'on remette les armes, et il aurait

5 proposé la paix, mais ce n'était qu'une ruse.

6 Q. Je vous remercie, Madame. Vous venez de mentionner une personne. Cela

7 signifie que vous l'avez reconnue sur la vidéo ?

8 R. [aucune interprétation]

9 Q. Pouvez-vous nous dire ce que font ces soldats ?

10 M. KNOOPS : [interprétation] Est-ce que la question peut être plus précise

11 ?

12 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Vous voulez dire ce que les soldats font

13 sur les images de la vidéo ?

14 M. ZEC : [interprétation] Exact, Monsieur le Président. Je retire la

15 question.

16 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Veuillez procéder.

17 M. KNOOPS : [interprétation] La Défense a soulevé une objection par rapport

18 à cette série de questions. L'Accusation a annoncé très clairement qu'elle

19 utiliserait la vidéo uniquement à des fins d'identification. Les événements

20 montrés sur la vidéo remontent à 1991. Le témoin n'a pas de connaissances

21 des événements en 1991. En tout cas, le fondement n'existe pas pour cette

22 question.

23 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] La dernière question a été retirée,

24 Maître Knoops. Alors, voyons quelles seront les autres questions, parce que

25 j'imagine -- enfin, je ne vais pas commenter les choses en ce moment, car

26 nous sommes en audience publique.

27 Veuillez procéder, Monsieur Zec.

28 M. ZEC : [interprétation]

Page 2571

1 Q. Madame JF-007, est-ce que vous avez vu cette séquence vidéo à la

2 télévision ?

3 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Madame le Témoin, pourriez-vous répondre

4 à la question ?

5 M. ZEC : [interprétation]

6 Q. Madame JF-007, est-ce que vous m'entendez ?

7 L'INTERPRÈTE : Signe affirmatif de la tête du témoin.

8 M. ZEC : [interprétation]

9 Q. Les images que nous avons vues il y a un instant, est-ce que vous avez

10 vu ces images à la télévision ?

11 L'INTERPRÈTE : Signe affirmatif de la tête du témoin.

12 M. ZEC : [interprétation]

13 Q. Quand ?

14 R. En 1992, au début du mois d'avril.

15 Q. Savez-vous sur quelle chaîne de télévision, précisément ?

16 R. A la télévision serbe.

17 Q. Madame JF-007, nous avons vu sur ces images des soldats qui portaient

18 un masque sur la tête. En faisant appel à vos souvenirs, je vous demande si

19 les soldats qui sont entrés dans votre cave portaient ces mêmes masques ou

20 des masques semblables ?

21 R. Oui, des masques comme ceux-ci. On ne voyait que les fentes pour les

22 yeux et la bouche.

23 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Petrovic.

24 M. PETROVIC : [interprétation] Excusez-moi d'interrompre mon collègue de

25 l'Accusation, Monsieur le Président, mais il me semble que cette question

26 est directrice, pour autant que je puisse en juger. A entendre la façon

27 dont la question était formulée, c'est une question directrice.

28 M. ZEC : [interprétation] Monsieur le Président, nous avons tous vu ces

Page 2572

1 masques sur les images de la vidéo, mais si vous voulez, je peux procéder

2 pas à pas.

3 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Néanmoins, les images ont été montrées,

4 et vous dites ensuite : "Ces images sont-elles bien ce qu'on a vu ?" C'est

5 tout de même directeur, d'une certaine façon, mais en même temps, Maître

6 Petrovic, est-ce que vous avez vu ces objets en laine sur la tête de ces

7 hommes avec des fentes pour les yeux ? Est-ce que vous en avez vu qui

8 avaient un aspect différent de ce qu'on a vu sur les images ? Je dirais que

9 la question est un peu superflue, car si la question n'avait pas été posée,

10 ce que je me représenterais dans mon esprit est exactement ce que le témoin

11 a décrit. Je crois, d'ailleurs, qu'ils appellent ces objets des baklavas.

12 M. PETROVIC : [aucune interprétation]

13 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Donc voilà. La question était superflue,

14 donc votre intervention l'est aussi. Peut-être également qu'une décision

15 serait superflue. Veuillez procéder.

16 M. ZEC : [interprétation]

17 Q. Madame JF-007, sur ces images de la vidéo, nous avons vu des soldats

18 qui portaient des masques sur la tête. En faisant appel à vos souvenirs,

19 pouvez-vous nous dire si les soldats qui ont pénétré dans votre cave

20 portaient des masques comme ceux-ci ou semblables à ceux-ci ?

21 R. C'est exactement les mêmes que ceux que nous avons vus de couleur noire

22 avec des fentes pour les yeux et la bouche. Exactement les mêmes. Et si

23 vous posiez la question à un enfant en bas âge, il vous dirait la même

24 chose et vous expliquerait exactement ce qu'ils portaient et qu'ils étaient

25 identiques. Tout enfant pourrait vous répondre la même chose si on lui

26 posait la même question.

27 M. ZEC : [interprétation] Monsieur le Président, en ce moment l'Accusation

28 demande le versement au dossier du document 65 ter numéro 54929.

Page 2573

1 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] C'est bien la vidéo, n'est-ce pas ?

2 M. ZEC : [interprétation] Exact, Monsieur le Président. Et le numéro qui

3 doit être consigné au compte rendu est, en fait, 4529.

4 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Des objections ?

5 M. KNOOPS : [interprétation] Monsieur le Président, pas d'objection sauf

6 pour le texte du journaliste britannique, parce qu'il comporte l'expression

7 d'un avis personnel. Donc, il conviendrait de l'expurger, d'après nous.

8 Sinon, pas d'objection par rapport à la demande de versement au dossier de

9 cette vidéo.

10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Jordash, apparemment,

11 l'objection repose sur l'idée que --

12 M. JORDASH : [interprétation] Excusez-moi, Monsieur le Président. Je

13 voulais simplement faire savoir à la Chambre que M. Stanisic demande à se

14 rendre aux toilettes.

15 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. Peut-être -- d'ailleurs, est-ce le

16 moment de faire une pause.

17 M. JORDASH : [interprétation] Mais cela ne nous dérange pas que les débats

18 se poursuivent.

19 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, d'accord. Dans ce cas-là, nous

20 poursuivons, mais est-ce que c'est vraiment sage -- nous avons dit trois

21 fois qu'une pause devait se faire toutes les heures et demie. Apparemment,

22 l'heure est arrivée. Mais voyons d'abord ce qu'il en est de l'objection.

23 Maître Knoops, apparemment, votre objection repose sur le risque que les

24 commentaires du journaliste soient pris pour l'expression de la vérité

25 alors qu'il s'agit d'un avis personnel, et vous demandez expurgation de la

26 vidéo, mais quels sont les mots exacts qui vous ennuient ?

27 M. KNOOPS : [interprétation] Non, Monsieur le Président, c'est simplement

28 une petite partie du texte prononcée par le journaliste britannique au

Page 2574

1 moment où il explique la force de l'armée, et cetera.

2 Je crois à présent que l'Accusation a l'intention de demander le versement

3 du document au dossier uniquement à des fins d'identification. Mais il ne

4 serait pas convenable qu'un commentaire de cette nature, qui comporte

5 l'expression d'un avis, d'une opinion personnelle fasse partie du document.

6 Donc la Défense propose que l'Accusation soit autorisée à verser au dossier

7 les images de la vidéo dans leur intégralité sauf ces deux ou trois lignes

8 qui portent sur l'avis personnel du journaliste britannique au sujet des

9 matériels militaires, et cetera.

10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Une seconde.

11 [La Chambre de première instance se concerte]

12 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] J'écoutais l'anglais. Mais vous avez

13 parlé d'un texte -- de cabine d'interprète. Je n'ai pas suivi les choses

14 autrement qu'en anglais, donc je ne sais pas si ce texte a été interprété

15 et si la version anglaise du texte a bien été consignée au compte rendu

16 d'audience. J'essaie de le déterminer.

17 M. ZEC : [interprétation] Monsieur le Président, la vidéo a été tournée en

18 anglais, donc le journaliste parle anglais, et je crois que ses propos ont

19 été consignés au compte rendu.

20 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, je vois, je vois. Les propos

21 accompagnant les images de la vidéo qui ont été diffusées.

22 [La Chambre de première instance se concerte]

23 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Votre objection est rejetée, Maître

24 Knoops, fondamentalement pour les raisons suivantes : si le témoin déclare

25 qu'elle a vu ces images à la télévision, nous devons au moins savoir ce

26 qu'elle a vu à la télévision, et il ne peut qu'être utile de savoir dans

27 quelle mesure son avis ou ses pensées ont pu être influencés par ce qu'elle

28 a vu à la télévision.

Page 2575

1 Maintenant, si votre préoccupation repose sur ce qui est dit dans cette

2 vidéo et sur la possibilité pour la Chambre de considérer que les propos

3 prononcés peuvent refléter la vérité, il importe de bien comprendre qu'au

4 vu des circonstances, nous ne pouvons pas exclure la possibilité qu'un

5 journaliste ait eu la perception qu'il a exprimée à ce moment-là, mais les

6 Juges en tiendront compte uniquement si cela concorde avec tout le reste,

7 mais n'admettrons certainement pas la véracité de ces dires sur la simple

8 base du fait qu'un journaliste s'exprime et exprime son avis personnel à

9 lui seul. Par conséquent, l'objection est rejetée.

10 Monsieur le Greffier, un numéro de pièce, je vous prie.

11 M. LE GREFFIER : [interprétation] Pièce P118.

12 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je voudrais vérifier que la cabine

13 française a bien traduit tous les mots prononcés. Je vais passer au

14 français pour qu'on me réponde.

15 L'INTERPRÈTE : Cabine française, l'interprète qui était au micro au moment

16 où la vidéo a été diffusé n'est plus dans la cabine. Je ne sais pas,

17 Monsieur le Président.

18 M. LE JUGE ORIE : [aucune interprétation]

19 --- L'audience est suspendue à 15 heures 44.

20 --- L'audience est reprise à 16 heures 14.

21 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Zec, veuillez poursuivre, je

22 vous prie. Je crois que j'ai encore une décision à rendre au sujet de

23 l'admission de la vidéo. J'ai expliqué les raisons du rejet de l'objection,

24 mais je ne crois pas que la vidéo a été admise en tant que pièce à

25 conviction.

26 Monsieur le Greffier.

27 M. LE GREFFIER : [interprétation] Oui, Monsieur le Président. La vidéo

28 devient la pièce P118.

Page 2576

1 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Et est donc admise en tant qu'élément de

2 preuve.

3 Veuillez poursuivre, Monsieur Zec.

4 M. ZEC : [interprétation]

5 Q. Madame JF-007, m'entendez-vous ?

6 L'INTERPRÈTE : Signe affirmatif de la tête du témoin.

7 M. ZEC : [interprétation]

8 Q. Dans votre déposition, vous dites que vous vous êtes abritée dans la

9 cave de votre bâtiment quelques jours avant le 9 avril 1992.

10 R. [aucune interprétation]

11 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Zec, nous avons décrété la

12 pause, Maître Knoops, à un moment où M. Stanisic allait demander à

13 s'absenter du prétoire, mais je ne vois pas qu'il soit revenu. Je ne sais

14 pas comment interpréter ce fait. Le voici.

15 Monsieur Stanisic, je viens de faire remarquer que vous n'étiez pas encore

16 revenu à votre place, donc nous avons patienté quelques minutes pour que

17 vous repreniez votre place.

18 Monsieur Zec, vous pouvez poursuivre.

19 M. ZEC : [interprétation]

20 Q. Madame JF-007, dans cette période, entendiez-vous des tirs en ville ?

21 R. Oui.

22 Q. Dans cette même période, donc avant et après que vous vous soyez

23 abritée dans la cave du bâtiment, est-ce que vous avez eu l'occasion de

24 voir des soldats, des chars, et d'autres éléments du même genre se

25 déplaçant dans la ville de Zvornik ?

26 R. Oui, j'ai vu des chars.

27 Q. Très bien. J'aimerais maintenant vous montrer une autre vidéo.

28 M. ZEC : [interprétation] Madame la Greffière, l'Accusation demande la

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14 Page intercalée pour assurer l’équivalence de pagination des

15 versions anglaise et française

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1 vidéo qui constitue le document 65 ter numéro 4508, en commençant à

2 00.02.33 jusqu'à 00.30.00. Il s'agit d'un article de la BBC datant de 1992.

3 Et j'indique aux cabines d'interprètes qu'il s'agit de la vidéo numéro 2.

4 Q. [aucune interprétation]

5 R. [aucune interprétation]

6 Q. [aucune interprétation]

7 R. [aucune interprétation]

8 Q. [aucune interprétation]

9 R. [aucune interprétation]

10 Q. [aucune interprétation]

11 R. [aucune interprétation]

12 Q. [aucune interprétation]

13 R. [aucune interprétation]

14 M. ZEC : [aucune interprétation]

15 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Normalement, je reçois le français sur

16 le canal 5, et cela fait quelques instants que je n'entends rien. Donc

17 j'aimerais vérifier s'il y a un problème technique.

18 M. ZEC : [aucune interprétation]

19 M. LE JUGE ORIE : [aucune interprétation]

20 M. ZEC : [aucune interprétation]

21 [Diffusion de la cassette vidéo]

22 M. LE JUGE ORIE : [aucune interprétation]

23 [La Chambre de première instance et le Juriste se concertent]

24 M. LE JUGE ORIE : [en français] Est-ce que je peux vérifier où vous avez

25 reçu le transcript ? [interprétation] La cabine française a un clip indiqué

26 clip 2, mais le texte ne correspond pas à ce qui a commencé à être entendu.

27 M. LE JUGE ORIE : [aucune interprétation]

28 L'INTERPRÈTE : Ça va. Merci, Monsieur le Président.

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1 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] J'ai donc vérifié. Je vois que le

2 problème est réglé.

3 Je demande une rediffusion de la vidéo.

4 [Diffusion de la cassette vidéo]

5 L'INTERPRÈTE : [voix sur voix]

6 "Les chars ont traversé la rivière pour entrer dans la ville, et bien

7 que la situation soit confuse, il semble que des Bosniens nouvellement

8 indépendants aient perdu le contrôle d'une autre partie de leur pays. Leur

9 président s'est plaint de l'agression de la part des Serbes à Alija

10 Izetbegovic. Certains groupes venant de Serbie ou de la Drina arrivent et

11 ils vont en Bosnie et attaquent la ville le long de la rivière.

12 Le journaliste : La guerre civile s'est répandue ce matin jusqu'à Zvornik

13 sur la rive de la Drina. Des irréguliers serbes ont menacé de capturer la

14 ville à moins que les Musulmans ne rendent leurs armes. Finalement, c'est

15 l'armée fédérale qui est entrée."

16 L'INTERPRÈTE : Note de l'interprète : les propos entendus verbalement ne

17 correspondent pas à la transcription écrite, en tout cas, ne sont pas

18 présentés dans le même ordre.

19 [Fin de la diffusion de la cassette vidéo]

20 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Apparemment, la séquence des passages de

21 la vidéo n'est pas dans le même ordre que ce qui a été fourni aux cabines

22 par écrit. J'ai entendu à l'instant l'interprétation de la page 34, ligne

23 25, jusqu'à la page 35, ligne 3, ensuite la vidéo se poursuit par les mots

24 :

25 "Bien que la situation ici soit confuse, il semble que les Bosniens

26 nouvellement indépendants aient perdu le contrôle sur une nouvelle partie

27 de leur pays. Leur président s'est plaint d'une agression de la part des

28 Serbes."

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1 J'avais déjà entendu ces mots prononcés par la cabine, mais en tout cas,

2 maintenant, je pense que l'ensemble est restitué.

3 Veuillez poursuivre, Monsieur Zec.

4 M. ZEC : [interprétation] J'aimerais poser des questions au témoin, des

5 questions très précises au sujet de certaines parties bien précises de la

6 vidéo.

7 Première séquence au code temps 00:13 sur cette séquence numéro 2.

8 Q. Madame JF-007, est-ce que vous voyez ce qui figure sur l'écran devant

9 vous ?

10 R. Je le vois.

11 Q. Est-ce que vous discernez la rivière sur cette image ?

12 R. Oui.

13 Q. Pouvez-vous dire aux Juges de la Chambre quelle est cette rivière ?

14 R. C'est la Drina. Et ici, c'est la Serbie.

15 Q. En faisant appel à vos souvenirs, pouvez-vous nous dire, les soldats

16 qu'on voit sur cette image, de quel côté ils se trouvent, de quel côté de

17 la Drina ?

18 R. Ils sont en Serbie.

19 Q. Et de l'autre côté, normalement, qu'est-ce que c'est ?

20 R. C'est la Bosnie-Herzégovine.

21 M. ZEC : [interprétation] Deuxième séquence que j'aimerais diffuser à

22 l'intention du témoin, code temps 00 : 24.

23 Q. Madame JF-007, sur l'image que vous avez face à vous à l'écran, est-ce

24 que vous voyez un pont ?

25 R. Oui.

26 Q. Reconnaissez-vous ce pont ? Quel est ce pont ?

27 R. C'est le pont de Karakaj.

28 Q. Est-il exact que ce pont relie Mali Zvornik et Zvornik, c'est-à-dire la

Page 2581

1 Serbie et la Bosnie-Herzégovine ?

2 R. Oui.

3 M. ZEC : [interprétation] Monsieur le Président, Mesdames les Juges,

4 l'Accusation demande le versement au dossier du document 65 ter numéro

5 4508.

6 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Des objections ? Quel est le numéro de

7 cette pièce ?

8 M. LE GREFFIER : [interprétation] Monsieur le Président, il s'agira de la

9 pièce P119.

10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Mais ce document 65 ter, c'est bien la

11 vidéo ? Là, nous avons la deuxième séquence.

12 M. ZEC : [interprétation] Monsieur le Président, nous demandons le

13 versement au dossier de la vidéo.

14 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, oui. Puisqu'il n'y a pas

15 d'objection, Monsieur le Greffier, la pièce P119 est admise en tant

16 qu'élément de preuve.

17 Monsieur Zec, je continue à me poser la question de savoir si le fait que

18 ce pont soit bien le pont de Karakaj est contesté ? Est-ce que votre thèse

19 serait différente si les soldats s'étaient trouvés sur l'autre rive, de

20 l'autre côté de la rivière ? J'essaie de comprendre ce que j'entends pour

21 déterminer ce qui est contesté et ce qui n'est pas contesté, et je suppose

22 qu'à l'époque, la guerre a donné lieu à la diffusion de certaines images à

23 la télévision. Mais ce que je veux dire, c'est que s'ils avaient été de

24 l'autre côté du pont, est-ce que cela aurait modifié quoi que ce soit à

25 votre thèse, s'ils avaient été de l'autre côté de la rivière ?

26 M. ZEC : [interprétation] Monsieur le Président, pendant la suite du

27 procès, la raison pour laquelle j'ai montré cette séquence vidéo

28 particulière apparaîtrait plus clairement.

Page 2582

1 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bien, nous verrons.

2 Veuillez procéder.

3 M. ZEC : [interprétation] J'aimerais maintenant que l'on diffuse la

4 séquence vidéo qui constitue le document 65 ter 4508 qui commence au code

5 temps 00:05:03 et se poursuit jusqu'au code temps 00:08:08. Et je

6 demanderais un arrêt sur image au code temps 00:07:20. Et j'indique aux

7 interprètes des cabines que sur la transcription écrite, cette séquence est

8 la séquence numéro 3.

9 [Diffusion de la cassette vidéo]

10 L'INTERPRÈTE : [voix sur voix]

11 "Martin Bell : a déjà oublié [inaudible] Serbes en action à Zvornik, une

12 ville qui était mixte et pacifique. Aujourd'hui, elle n'est plus ni l'un ni

13 l'autre. Il n'y avait pas d'hommes de l'armée yougoslave, mais des milices

14 très disciplinées serbes, sous le commandement d'Arkan. Ils nettoyaient le

15 dernier signe de résistance musulmane. Les autorités bosniaques,

16 principalement musulmanes, étaient chassées de la ville. Elles évaluaient

17 leurs morts à au moins 300. Ceci est peut-être exagéré, mais les victimes

18 étaient simplement très nombreuses. Les Serbes sont maintenant en Bosnie.

19 Ce qu'ils ont fait l'année dernière en Croatie, ce qui se fonde sur

20 l'argument de la légitime défense pour étendre leur contrôle dans des

21 secteurs anciennement mixtes sur le plan population. En fait, ils font en

22 sorte que la Grande-Serbie voit le jour. Dans un village à 2 kilomètres au

23 sud de Zvornik, nous avons découvert une calamité humaine, qui est le

24 résultat concret de tout cela. Deux mille Musulmans sont écartés et se

25 battent pour s'en sortir. Ils ont parlé de combats derrière eux,

26 d'assassinats et de prises d'otages qui se poursuivaient.

27 HOMME INCONNU : Mais tout cela se passe maintenant. Ils ont fait cela

28 depuis deux, trois jours. C'est terrible, c'est la terreur qui est en train

Page 2583

1 d'être imposée. Cela se fait sous nos yeux. On voit même maintenant des

2 obus.

3 LE JOURNALISTE : Nous pouvions et avons vu des réfugiés attendant les

4 secours, des barrages d'artillerie s'étendaient vers les villages du côté

5 musulman de Zvornik. Ce qui se passe, a-t-il été dit, c'est que 'Nous

6 étions sans armes et ils nous tiraient dessus.' Ils supplient le monde de

7 les aider contre l'agression des Serbes et de l'armée fédérale. Les pleurs

8 sont entendus encore une fois pour demander de l'aide le plus rapidement

9 possible, et les applaudissements, ici, sont les premiers signes que nous

10 ayons eus depuis des jours que quelqu'un s'occupait de leur sort et de

11 leurs souffrances. Les chiffes sont difficiles à estimer, mais du côté de

12 la montagne, des colonnes très importantes s'étendent sur des voies assez

13 larges, et il est possible que 20 000 personnes, y compris, soient en train

14 de se déplacer, la plupart à pied. Elles marchent, ces personnes, depuis

15 deux jours. Elles ont couvert 18 kilomètres, en tout cas, 20 de plus sur ce

16 chemin de larmes. Elles se dirigent pour trouver la sécurité dans un

17 secteur musulman sans la moindre aide, sans vivres, sans médicaments, sans

18 moyens de transport. Mais elles marchent toutes en raison des actions des

19 Serbes dans leur ville de Zvornik."

20 [Fin de la diffusion de cassette vidéo]

21 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] L'interprète française vient de terminer

22 à l'instant, Monsieur Zec, en interprétant d'ailleurs des lignes qui n'ont

23 pas été diffusées. Je ne peux pas citer les mots exacts, mais apparemment,

24 vous avez fourni une transcription plus longue que la séquence qui vient

25 d'être diffusée à l'instant.

26 M. ZEC : [interprétation] Monsieur le Président --

27 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Ce sera complété plus tard. C'est

28 toujours un problème pour mettre en mots des images de la vidéo.

Page 2584

1 L'INTERPRÈTE : Il est absolument impossible de faire de la traduction à vue

2 avec une telle vitesse de diffusion des images.

3 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Mais il est possible que la diffusion

4 soit si rapide que la traduction dans le prétoire sera pratiquement

5 impossible. Est-ce que vous avez fourni également la transcription aux

6 procès verbalistes ?

7 M. ZEC : [interprétation] Je crois.

8 L'INTERPRÈTE : Pour que les choses soient claires, il ne s'agit pas ici

9 d'interprétation simultanée, impossible à cette vitesse, mais de traduction

10 à vue d'un texte que l'interprète doit lire en même temps qu'elle le

11 traduit.

12 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bon. Apparemment, les interprètes ont

13 reçu une traduction plus longue que les mots prononcés lors de la

14 diffusion. Nous n'allons pas régler le problème ici même, en cet instant,

15 mais j'insiste pour qu'il y ait concordance sur ce plan.

16 Veuillez poursuivre, Monsieur Zec.

17 M. ZEC : [interprétation]

18 Q. Madame JF-007, avez-vous reconnu le territoire ou en tout cas le lieu

19 où ces réfugiés se sont rassemblés, regroupés ?

20 R. Ça ne peut être que Snagovo ou peut-être un peu plus loin dans la

21 direction de Kamenica, vers Jasanica. Mais je peux pas déterminer plus

22 précisément.

23 Q. Quelle est la distance entre Snagovo et Zvornik, à peu

24 près ?

25 R. Pas plus de 7 à 9 kilomètres.

26 M. ZEC : [interprétation] Encore une fois, je voudrais montrer au témoin

27 une partie bien précise de la séquence qui vient d'être diffusée, des

28 images précises et lui poser des questions. Code horaire 00 : 27 secondes.

Page 2585

1 Q. Madame JF-007, reconnaissez-vous l'endroit où cette image a été tournée

2 ?

3 R. Je le reconnais.

4 Q. Où est cet endroit ?

5 R. A partir des maisons et à partir du grand magasin, c'est vers le haut.

6 Q. A Zvornik ?

7 R. Oui. La rue s'appelait la rue Bire.

8 M. ZEC : [interprétation] L'image suivante que je voudrais montrer au

9 témoin se trouve au code horaire 00:24.

10 Q. Madame JF-007, reconnaissez-vous l'endroit où cette image a été tournée

11 ?

12 R. Dans le centre.

13 Q. Vous pourriez répéter ?

14 R. Le centre.

15 Q. Le centre de Zvornik ?

16 R. Oui.

17 Q. Sur quoi vous fondez-vous pour reconnaître cet endroit ?

18 R. Je reconnais la mosquée, les bâtiments qui se trouvent à côté. C'est

19 là-bas, dans la direction de l'hôpital.

20 Q. Je vous remercie.

21 M. ZEC : [interprétation] Monsieur le Président, Mesdames les Juges, je

22 demande le versement au dossier de ce document 65 ter numéro 4508, qui est

23 une séquence vidéo.

24 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je n'entends pas d'objection du côté de

25 la Défense.

26 Maître Knoops.

27 M. KNOOPS : [interprétation] Sauf l'objection que nous élevons par rapport

28 au versement au dossier de l'image montrant le lieu appelé Snagovo, parce

Page 2586

1 que ce lieu n'a pas été évoqué dans les autres éléments de preuve de

2 l'Accusation jusqu'à présent, et le témoin n'a pas pu établir un lien entre

3 les images de la vidéo et ce qu'elle sait personnellement. Elle a témoigné

4 aussi en disant très clairement qu'elle n'était pas sur place et qu'elle

5 supposait que c'était Snagovo. Donc il n'existe pas de fondement pour le

6 versement au dossier de la ville de Snagovo dans la présente affaire, pas

7 plus que des crimes qui sont censés s'y avoir été commis.

8 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Zec, je pense que vous

9 souhaiterez interroger ultérieurement le témoin, si vous considérez ce

10 point comme très important pour vous.

11 M. ZEC : [interprétation]

12 Q. Madame JF-007, lorsque vous avez parlé du village où les réfugiés

13 s'étaient regroupés, vous avez dit qu'il s'agissait sans doute de Snagovo.

14 Comment est-ce que vous avez reconnu ce village ? Si vous le souhaitez, je

15 peux vous montrer la photo à l'écran.

16 R. J'ai reconnu le village, parce que j'avais déjà traversé Snagovo avant

17 la construction de la nouvelle autoroute vers Tuzla, et la plupart des gens

18 se sont enfuis en passant par là. Ils ont emprunté cette route, sont montés

19 jusqu'à la forêt et ils sont partis plus loin.

20 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Est-ce que l'objection tient toujours ?

21 M. KNOOPS : [interprétation] S'agissant de l'objection, elle concerne le

22 fait que c'était un élément de preuve nouveau. Ça n'a jamais été évoqué par

23 l'Accusation. L'Accusation n'a jamais indiqué que Snagovo ferait partie des

24 éléments de preuve à l'appui de sa thèse.

25 M. ZEC : [interprétation] Monsieur le Président, cet élément concerne les

26 déportations de population, et on voit des personnes qui sont en train de

27 partir. J'ai simplement demandé au témoin si elle reconnaissait le village

28 où les gens se sont trouvés et elle a répondu comme elle l'a fait.

Page 2587

1 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui.

2 [La Chambre de première instance se concerte]

3 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Objection rejetée. Monsieur le Greffier,

4 la vidéo est donc admise au dossier.

5 M. LE GREFFIER : [interprétation] Monsieur le Président, Mesdames les

6 Juges, la vidéo devient la pièce P120.

7 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Elle est admise en tant qu'élément de

8 preuve.

9 Madame le Témoin, y a-t-il quelque chose que vous souhaiteriez dire ?

10 LE TÉMOIN : [interprétation] Puis-je parler ?

11 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, je vous en prie.

12 LE TÉMOIN : [interprétation] A l'époque où nous vivions à Zvornik, cet

13 endroit s'appelait Snagovo. Après, il a reçu un autre nom. Mais ce que j'ai

14 vu à l'écran, c'est l'ancien Snagovo, parce que je reconnais pas mal tout

15 ce qu'on voit sur les images.

16 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vous remercie de cette

17 précision.

18 Veuillez poursuivre, Monsieur Zec.

19 M. ZEC : [interprétation] Ceci met un point final à mon interrogatoire. Je

20 vous remercie de votre attention.

21 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur Zec.

22 Quelle devrait être la séquence maintenant pour les contre-interrogatoires

23 ? La Défense de Stanisic va commencer ?

24 M. KNOOPS : [interprétation] Oui, Monsieur le Président.

25 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Knoops, également dans votre

26 propre intérêt, le Dr Rowell sera disponible approximativement à 5 heures

27 30 et il sera disponible pour relativement peu de temps. Non, j'ai fait une

28 erreur. Il sera disponible après 6 heures, approximativement 6 heures 30.

Page 2636

1 l'hôpital peut-être deux fois par semaine ou une heure ou deux heures par

2 semaine ?

3 DR ROWELL : [interprétation] Je pense que n'importe quelle personne qui se

4 penche sur ce cas est capable d'apprécier l'état de santé mentale de cette

5 personne assez rapidement et peut constater une amélioration au fil des

6 jours ou une dégradation, selon les éléments de stress impliqués. Donc si

7 nous devions nous diriger vers une liberté conditionnelle et traiter des

8 problèmes qu'il souhaite traiter et qui ont provoqué chez lui un stress

9 important, il pourrait également commencer à fonctionner très bien.

10 D'ailleurs, les signes d'amélioration sont déjà visibles. Même commentaire

11 au sujet de la situation au quartier pénitentiaire. S'il y avait des

12 éléments de stress qui ont influé sur son fonctionnement général et que ces

13 éléments disparaissent, l'état s'améliorera.

14 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. Mais il n'est pas surveillé

15 constamment, donc on ne peut pas constater de dégradation parfois dans ces

16 conditions. Est-ce que vous pensez qu'il faudrait que quelqu'un passe le

17 voir toutes les heures ou toutes les trois heures ?

18 DR ROWELL : [interprétation] Quelqu'un qui le suivrait sur le plan clinique

19 le ferait. Je ne pense pas que ce soit nécessaire de le faire toutes les

20 heures, mais un représentant du corps médical qui voudrait apprécier

21 l'évolution de son état mental vous dirait que ce serait préférable. Or,

22 nous l'avons vu la dernière fois il y a quelques jours à peine.

23 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vous remercie.

24 Monsieur Groome, d'autres questions ?

25 M. GROOME : [interprétation] Oui, Monsieur le Président. Je vous remercie.

26 Docteur Rowell, dans le rapport que vous avez déposé aujourd'hui, vous

27 estimez que M. Stanisic est suffisamment en bon état de santé physique et

28 psychologique pour participer aux audiences avec un maximum de cinq heures

Page 2637

1 par jour et de deux jours par semaine; c'est bien ça ?

2 DR ROWELL : [interprétation] Quelqu'un Oui, c'est exact.

3 M. GROOME : [interprétation] En page 84, ligne 22 du compte rendu, vous

4 avez déclaré, je cite :

5 "Si les choses vont mal," et je parle de ce que vous avez dit au sujet de

6 la liberté conditionnelle, "alors la durée sera plus courte."

7 Je suppose que vous admettez que même dans la situation médicale où se

8 trouve M. Stanisic aujourd'hui et dans sa situation psychiatrique, si ses

9 traitements étaient maintenus à la perfection, il y aurait tout de même la

10 possibilité que régler ses problèmes personnels puisse entraîner une

11 dégradation de son état de santé général, n'est-ce pas ?

12 DR ROWELL : [interprétation] Oui, c'est exact.

13 M. GROOME : [interprétation] Alors, mettons les problèmes personnels de

14 côté, et je vous demande si tous les traitements physiques qu'il reçoit

15 étaient interrompus du jour au lendemain, combien de temps faudrait-il,

16 d'après vous, pour constater des signes observables de dégradation de sa

17 santé physique ?

18 DR ROWELL : [interprétation] Je ne pense pas que je puisse répondre à cette

19 question. Je ne suis pas expert eu égard aux détails de son état de santé,

20 et j'aurais besoin de revoir son dossier médical plus en détail avant de

21 répondre. Cela n'a jamais été un problème sur lequel je me suis penché.

22 M. GROOME : [interprétation] Etes-vous en mesure de nous dire quelque

23 chose, rapidement, ou est-ce qu'il faudrait plusieurs mois ou plusieurs

24 semaines ? Combien de temps faudrait-il pour observer cette dégradation ?

25 DR ROWELL : [interprétation] Encore une fois, je pense que c'est une

26 question qu'il conviendrait de poser à son médecin actuel, qui est la

27 principale personne susceptible de commenter les effets des médicaments qui

28 lui sont administrés, son gastro-entérologue.

Page 2638

1 M. GROOME : [interprétation] Est-ce que vous pourriez nous donner un

2 point de vue eu égard à son traitement psychiatrique ? Si on l'interrompait

3 du jour au lendemain, est-ce que vous auriez un avis quant au délai

4 nécessaire avant de voir une dégradation ?

5 DR ROWELL : [interprétation] Je pense qu'il faudrait plusieurs semaines,

6 sur la base des médicaments qui lui sont administrés actuellement.

7 M. GROOME : [interprétation] Plusieurs semaines ?

8 Dr ROWELL : [interprétation] Une à deux semaines.

9 M. GROOME : [interprétation] D'accord. S'il y avait dégradation --

10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je regarde l'horloge. Vous avez dit que

11 vous seriez bref.

12 M. GROOME : [interprétation] Je n'ai plus qu'une question.

13 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Le Dr Rowell a raté son rendez-vous

14 déjà, ce que je regrette, mais M. Groome a encore une question.

15 M. GROOME : [interprétation] S'il y avait dégradation de son état

16 psychiatrique ou physique lors de sa libération conditionnelle, est-ce

17 qu'il serait capable de participer aux audiences, combien de temps

18 faudrait-il pour que son état physique et psychologique s'améliore de façon

19 à être au même niveau qu'aujourd'hui, d'après vous ?

20 DR ROWELL : [interprétation] Je ne pense pas que je puisse faire cette

21 appréciation. Tout dépendrait de l'évolution de la situation et de la

22 possibilité que ses problèmes soient réglés ou pas ainsi que du traitement

23 qui lui est administré, des médicaments et des raisons qui motivent son

24 état. Donc je ne peux pas répondre, je le crains.

25 M. GROOME : [interprétation] Merci, Docteur Rowell. Je n'ai plus de

26 questions.

27 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] La Chambre n'a pas de questions à vous

28 poser, Monsieur Rowell. Nous tenons à vous remercier des éléments

Page 2639

1 d'information supplémentaires que vous avez apportés à la Chambre, et nous

2 vous présentons nos excuses pour ce rendez-vous que vous n'avez pu honorer.

3 Donc nos excuses aux personnes ou à la personne qui vous attend également.

4 Je vous remercie d'être venu.

5 DR ROWELL : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Président.

6 [Le Dr Rowell se retire]

7 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Nous sommes sur le point de suspendre.

8 Je crois comprendre que le témoin suivant est prévu pour être entendu peu

9 de temps, donc nous pouvons croire que sa déposition s'achèvera demain.

10 M. GROOME : [interprétation] C'est exact, Monsieur le Président.

11 (expurgé)

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1 (expurgé)

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3 (expurgé)

4 [La Chambre de première instance et le Greffier se concertent]

5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je viens de donner -- au greffier

6 d'audience.

7 Est-ce qu'il y a d'autres questions à soulever ?

8 M. GROOME : [interprétation] Oui, très brièvement, Monsieur le Président.

9 Au début de l'audience d'aujourd'hui, l'Accusation a demandé le versement

10 de la carte 27 du livre de cartes de Zvornik, et même s'il n'y a pas

11 d'objection, je crois que la Chambre n'avait pas statué sur cette question,

12 donc je ne voulais pas que l'on oublie ce fait.

13 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, mais au même moment, cette carte --

14 en fait, il nous faudra d'abord -- en fait, je ne vois pas grand-chose sur

15 la carte qui pourrait nous être utile, outre le fait de voir que Tuzla se

16 trouve sur la carte. A l'exception de cela, je ne vois vraiment pas de

17 raisons pour lesquelles vous aimeriez demander le versement de cette carte

18 au dossier.

19 M. GROOME : [interprétation] Oui, je crois également que cette carte nous

20 indique les frontières entre la Serbie et la Bosnie-Herzégovine, mais je

21 crois que d'une générale, ceci peut aider les Juges de la Chambre à

22 s'orienter par rapport à Zvornik.

23 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien, alors.

24 [La Chambre de première instance se concerte]

25 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Est-ce qu'il y a des objections quant au

26 versement au dossier de cette pièce ?

27 M. JORDASH : [interprétation] Pas d'objection.

28 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur le Greffier.

Page 2641

1 M. LE GREFFIER : [interprétation] Cette pièce portera la cote P109.

2 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] La pièce P109 est versée au dossier.

3 J'aimerais que l'on trouve une façon de ne pas, à chaque fois que l'on

4 veuille admettre ou faire verser une carte au dossier, de procéder de la

5 sorte. On pourrait peut-être trouver un moyen plus facile --

6 M. GROOME : [interprétation] Excusez-moi, je ne comprends pas votre dernier

7 commentaire. Vous aimeriez que l'Accusation vous identifie quelle partie de

8 la carte nous intéresse spécifiquement ?

9 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Non. En fait, je voulais simplement dire

10 que ces cartes ne devraient pas être vues de cette façon-là ou traitées de

11 cette façon-là. En fait, si elles ne sont pas pertinentes, on pourrait

12 peut-être demander le versement au dossier d'une série de cartes, les

13 verser au dossier ensemble, parce que maintenant, nous trouvons des cartes

14 qui ne sont pas encore versées au dossier, ensuite nous pouvons trouver

15 quelque chose qui semble être pertinent mais qui ne se trouve pas encore au

16 dossier.

17 M. GROOME : [interprétation] Justement, nous allons nous rencontrer demain

18 matin avec les collègues de la Défense et nous allons en parler.

19 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Non, je parle seulement de cartes

20 géographiques, c'est tout. Je ne parle pas d'autres questions. Si vous

21 pouvez vous mettre d'accord sur ce point, cela serait fort utile.

22 Oui, Maître Jordash.

23 M. JORDASH : [interprétation] Monsieur le Président, en fait, j'ai une

24 autre objection. Je voudrais revenir sur la question de la liberté

25 conditionnelle. En fait, je suis vraiment désolé de le faire maintenant, et

26 le Dr Rowell est déjà parti --

27 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, je comprends, mais il est déjà 19

28 heures 05, et je crois que nous sommes en train de déjà demander beaucoup

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1 trop de nos interprètes. Alors, demain, si j'ai bien compris, nous aurons

2 quelque temps, un peu plus de temps, et nous pourrons traiter de ces

3 questions demain.

4 M. GROOME : [interprétation] Oui, je crois que vous avez raison, Monsieur

5 le Président.

6 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. Alors, vous allez pouvoir

7 nous présenter vos arguments demain. De combien de temps aurez-vous besoin

8 ?

9 M. JORDASH : [interprétation] Deux minutes.

10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, mais pas maintenant, vu l'heure.

11 Alors peut-être que je pourrais vous accorder deux minutes avant la

12 première pause, et vous pourrez m'informer de ce que vous voulez dire.

13 M. JORDASH : [interprétation] Merci.

14 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bien, il est certain que la Chambre

15 réfléchira sur la question, et avant les vacances judiciaires, la Chambre

16 décidera sur cette question.

17 Alors, nous allons lever la séance aujourd'hui et nous reprendrons nos

18 travaux demain, le 15 décembre à 14 heures 15, dans la salle d'audience -

19 permettez-moi de vérifier.

20 [La Chambre de première instance et le Greffier se concertent]

21 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Donc, c'est dans cette même salle

22 d'audience que nous nous retrouverons demain.

23 --- L'audience est levée à 19 heures 08 et reprendra le mardi 15 décembre

24 2009, à 14 heures 15.