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1 également. Nous ne souhaitons pas compliquer les choses.

2 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bien sûr, vous êtes tout à fait

3 libres d'exercer ce droit d'assister au débat.

4 La question suivante est celle-ci, je suppose que ce débat ne devrait

5 pas durer trop longtemps, Maître Jordash.

6 M. JORDASH : [interprétation] Si nous sommes autorisés à répondre, je

7 ne pense pas que nous utiliserions plus d'une quinzaine de minutes.

8 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Groome, qu'en pensez-vous

9 ?

10 M. GROOME : [interprétation] Oui, je pense que c'est là une

11 estimation tout à fait raisonnable.

12 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Alors, qu'allons-nous faire, nous

13 allons prendre 30 minutes de pause, ou peut-être 20 minutes, puisque c'est

14 la durée normale d'une deuxième pause dans l'après-midi. Cela étant, il

15 nous reste beaucoup de temps avant la fin de la séance aujourd'hui. Je m'en

16 remets à la Défense Stanisic. Peut-on autoriser un pause plus longue compte

17 tenu du fait que la suite ne durera pas très longtemps ?

18 [Le conseil de la Défense et l'Accusé se concertent]

19 M. JORDASH : [interprétation] Une pause brève serait idéale.

20 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bien, qu'il en soit ainsi. Nous

21 reprendrons à 6 heures moins 5.

22 --- L'audience est suspendue à 17 heures 37.

23 --- L'audience est reprise à 18 heures 00.

24 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Jordash, vous aviez demandé

25 l'autorisation de réagir à la réaction de l'Accusation à votre requête. La

26 possibilité vous est à présent donnée de prendre la parole. Donc

27 l'autorisation vous est donnée --

28 M. JORDASH : [interprétation] Merci.

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1 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] En ce sens que vous pouvez réagir.

2 M. JORDASH : [interprétation] Merci. En ce qui concerne la réponse de

3 l'Accusation, nous voudrions dire la chose suivante. La réponse de

4 l'Accusation n'est pas réaliste, à notre sens.

5 L'Accusation estime que la meilleure manière de procéder serait de

6 déposer la requête de mise en liberté provisoire d'abord, et à ce moment-

7 là, la Chambre décidera des questions qu'il y a lieu de poser au Dr Eekhof.

8 A notre sens, les questions qui doivent faire l'objet d'une décision des

9 Juges en ce qui concerne le fond de la requête, à notre sens, sont claires

10 et dépendent absolument des questions à poser au Dr Eekhof. Et à notre

11 sens, ces questions ne doivent pas être traitées dans le contexte du

12 rapport hebdomadaire du Dr Eekhof, au Tribunal et à la Chambre, qui, à

13 notre sens, portent effectivement sur la capacité de M. Stanisic à être

14 présent aux audiences ou assister aux débats par liaison vidéo.

15 Les questions qui se sont posées et continuent à se poser autour de

16 la mise en liberté provisoire, telles que figurant dans votre décision sur

17 ladite mise en liberté provisoire, la dernière décision datant du 18

18 décembre 2009, les questions, disais-je, portent sur la question de savoir

19 si le risque de dégradation d'état de santé de M. Stanisic est excessif ou

20 non, et corollairement, si ce risque, ce danger peut être géré

21 correctement. Et corollairement à ce point 3, la question de savoir si

22 l'état de santé de M. Stanisic est susceptible de s'améliorer, tel que

23 l'ont suggéré les Dr Eekhof et Petrovic, si on lui donnait la possibilité

24 de résoudre certains problèmes personnels à Belgrade. Il s'agit de

25 questions qui font l'objet du fond de notre requête portant sur la mise en

26 liberté provisoire. A notre sens, on ne peut pas statuer sur le fond de

27 ladite requête sans répondre à ces questions sur la base d'un avis médical.

28 Si on devait suivre la suggestion de l'Accusation, nous déposerions

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1 une requête de mise en liberté provisoire qui serait fondée sur notre seul

2 espoir selon lequel le Dr Eekhof nous confirmerait que M. Stanisic est dans

3 un état tel qu'il doit être mis en liberté de manière provisoire. Nous ne

4 pourrions pas, de ce fait, soumettre des faits médicaux plus actuels

5 susceptibles d'orienter la décision des Juges.

6 Deuxième point. Nous voudrions répondre aux objections de

7 l'Accusation aux questions proposées que vous trouverez dans l'annexe

8 confidentiel A de la réponse de l'Accusation du 1er mars 2010. Il est de

9 l'avis de l'Accusation que les questions ne doivent pas être posées au Dr

10 Eekhof avant le dépôt de la demande de mise en liberté provisoire, mais

11 nous estimons que les objections émises par l'Accusation à l'égard des

12 questions ne sont pas réalistes.

13 Ce que nous voulons dire d'abord c'est que ce dont il est question

14 lorsqu'il est question de traiter le thème compliqué de la mise en liberté

15 provisoire de M. Stanisic, à notre sens, il y a toute une série d'aspects

16 qui entrent en jeu, et se recoupent, d'une part, les avis médicaux et la

17 marge discrétionnaire dont jouissent les Juges. A notre sens, la question

18 fondamentale à se poser au moment de statuer sur cette demande c'est : est-

19 ce que le risque est excessif ? C'est une question qui est juridique, une

20 question qui relève de votre marge discrétionnaire, mais d'autre part, les

21 médecins répondent à la même question, quel est le risque médical, pour

22 autant que l'on puisse le déterminer, découlant de l'octroi d'une mise en

23 liberté provisoire pour un certain temps, quel qu'il soit ? Donc la

24 question à laquelle vous devez répondre, Mesdames, Monsieur les Juges, est

25 la même que celle à laquelle les médecins doivent répondre.

26 Et il vous appartient à vous les Juges de prendre des éléments

27 d'information que vous jugez pertinents provenant de l'avis médical. C'est

28 vous qui répondrez à la question en fonction de ce que vous estimez être

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1 important dans l'avis médical. Mais à notre sens, cela ne devrait pas

2 donner lieu à une procédure dans laquelle la Défense serait contrainte de

3 traiter les éléments de manière restrictive et les questions extrêmement --

4 enfin, je reformule ce que j'ai dit.

5 Plus on pose de questions aux médecins, plus les médecins en diront, plus

6 vous aurez des éléments sur lesquels fonder votre décision. Et pour nous,

7 si les questions sont posées aux médecins, cela ne va pas mettre en échec

8 leur indépendance et cela n'aura pas non plus d'incidence sur votre

9 capacité à prendre une décision, vous les Juges. Plus on posera de

10 questions aux médecins, plus nous obtiendrons de réponses, et de ce fait,

11 vous aurez la possibilité de tenir compte ou de ne pas tenir compte de ces

12 éléments d'information.

13 Or, dans la réponse de l'Accusation, on recherche une approche si

14 restrictive que l'on court le risque que les questions et les réponses aux

15 questions seront insuffisantes dans leur portée. Nous comprenons, d'une

16 part, la prudence de l'Accusation, mais nous estimons que l'Accusation

17 pèche par excès de prudence. Le Dr Eekhof est un médecin professionnel, et

18 s'il n'est pas en mesure de répondre à la question, il ne manquera pas de

19 nous le dire. S'il traite d'une question qui n'est pas de sa compétence,

20 selon vous les Juges, il vous est loisible de tout simplement de ne pas

21 tenir compte de son avis. Mais restreindre le champ des questions, à notre

22 sens, présente le risque d'obtenir insuffisamment d'informations.

23 Voilà nos arguments. Merci.

24 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci, Monsieur Jordash.

25 Monsieur Groome -- Monsieur Hoffmann.

26 M. HOFFMANN : [interprétation] Merci. Je vais essayer d'être bref et je ne

27 vais pas réagir à tous les détails. Mais nous voudrions souligner que si la

28 Chambre fait droit à la dernière requête de la Défense en souffrance visant

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1 à obtenir le report, nous nous demandons quand la Défense déposera sa

2 requête, et nous avons besoin d'un délai raisonnable pour fournir notre

3 réponse. Pour nous, il n'y a pas de motif de poser des questions au

4 docteur, parce que nous ne savons pas ce qui figure dans les arguments,

5 pour combien de temps la demande de liberté provisoire sera faite. Nous

6 n'avons pas de garantie pour le moment, et d'ailleurs par le passé non

7 plus, du VMA, l'hôpital militaire à Belgrade.

8 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Hoffmann, je ne veux pas vous

9 offenser, mais est-ce qu'il est réalistement possible, après avoir eu ces

10 garanties, puisqu'on dit : Non, non, nous n'allons pas le faire ? Est-ce

11 que ce n'est pas une approche un petit peu trop formaliste ? Essayons de

12 voir ce qui est en jeu. Essayons de voir s'il est prématuré de poser ces

13 questions, premièrement; et deuxièmement, voyons si les questions ne sont

14 pas formulées de manière acceptable.

15 Je ne peux pas comprendre que vous puissiez faire intervenir le fait

16 de savoir dans ce débat si, oui ou non, l'hôpital militaire de Belgrade

17 fournira l'aide nécessaire. A mon sens, cet argument est sans objet.

18 Essayons de voir la cause de votre désaccord, et ce n'est pas la question

19 de savoir si le VMA répondra à toutes les questions que vous voulez poser.

20 Continuez.

21 M. HOFFMANN : [interprétation] Lorsque je parlais des garanties, je ne

22 parlais pas des garanties de l'Etat de Serbie. Je pense que ces garanties

23 seront là. On peut partir de ce principe. Mais c'est ce qui déjà été dit

24 par la Défense, à savoir quel est le risque pour la santé de l'accusé lié à

25 la mise en liberté provisoire ou au report et quel est l'impact sur la

26 procédure, sur le procès. Est-ce qu'on va avoir une interruption plus

27 longue si l'état de santé de l'accusé se dégrade lors de la liberté

28 provisoire ? Et selon notre expérience, effectivement, ça dépend du

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1 traitement médical qui sera dispensé à Belgrade.

2 Je voulais répondre à une autre question. Il était question de

3 restreindre le champ des questions. Nos arguments sont clairs, qui figurent

4 dans notre réponse. Le but n'est pas de réduire la portée de l'examen

5 médical. Le but est d'avoir des questions claires qui soient de nature à

6 nous orienter et qui effectivement, et pas juridiquement seulement, soient

7 posées au médecin.

8 Nous avons également dit que cela correspond aux arguments du greffe

9 du 14 décembre 2009. Le greffe a dit clairement que le médecin officiel ne

10 devait pas se livrer à des conjectures sur le traitement futur lors d'une

11 mise en liberté provisoire. Or, ce sont ces questions-là que la Défense

12 entend poser. Et donc nous allons inviter la Chambre, comme nous l'avons

13 fait dans nos arguments dans cette réponse, de nous donner des directives

14 claires quant aux questions à poser au médecin.

15 Merci, Monsieur le Président.

16 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci, Monsieur Hoffmann.

17 Maître Jordash, c'était vous qui aviez pris l'initiative, n'est-ce pas ?

18 M. JORDASH : [interprétation] Oui.

19 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Est-ce que vous voulez relancer un cycle

20 de questions réponses ?

21 M. JORDASH : [interprétation] Une minute.

22 M. LE JUGE ORIE : [aucune interprétation]

23 M. JORDASH : [interprétation] J'ai deux choses à dire. Premièrement, nos

24 confrères ont reconnu qu'il y a un risque par rapport à la procédure. La

25 réponse à la question, à ce stade, ne peut être donnée que par le Dr

26 Eekhof, et donc par le biais des questions. Mais nous n'avons pas encore

27 pour le moment de preuves médicales permettant de savoir quel est le risque

28 qui pèse sur l'état de santé de M. Stanisic.

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1 Deuxièmement, à notre sens, l'intention de l'Accusation de

2 restreindre le champ des questions ne nous aide guère. Enfin, portons-nous

3 à l'enjeu, et l'Accusation était d'accord sur l'enjeu, c'est le risque de

4 dégradation de l'état de santé. Et regardez l'annexe, Mesdames, Monsieur

5 les Juges, l'annexe des objections de l'Accusation, paragraphe 9 -- ou

6 question numéro 9 posée par la Défense Stanisic :

7 "Est-ce qu'il y aurait d'autres moyens autres que le régime médical

8 actuel permettant de gérer le risque de dégradation de l'état de santé ?

9 Faites des recommandations quant à la manière dont la Chambre peut

10 s'assurer de ce que toute dégradation sera suivie et toute action de

11 correction rapide puisse être prise pour éviter que tous risque ne pèse sur

12 la guérison de l'accusé."

13 Pour nous, ce qui importe ce sont les faits médicaux de base. Nous ne

14 voulons pas que l'on se livre à des conjectures sur le type de traitement

15 qui sera nécessaire à Belgrade. Ce qui est important c'est l'état actuel de

16 santé de M. Stanisic. S'il devait être transporté à Belgrade, quel

17 traitement devrait être nécessaire pour éviter une dégradation, pour gérer

18 cet état de santé, pour induire une guérison ? Et c'est cette question qui

19 permettra aux Juges de statuer sur notre demande.

20 Voilà nos arguments. Merci.

21 [La Chambre de première instance se concerte]

22 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] La Chambre n'a pas de questions

23 supplémentaires à l'intention des parties au sujet de la requête et

24 examinera la question de savoir si des questions seront posées au Dr

25 Eekhof, comme le demande la Défense -- Dr Eekhof, en sa qualité de médecin

26 officiel, et nous allons également étudier une question qui n'a pas encore

27 été traitée en profondeur, la question est de savoir s'il y a lieu de

28 demander au Dr Eekhof de répondre ou de déposer en la matière soit

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1 oralement, soit par le biais d'un document écrit, si tant est que ces

2 questions lui seraient soumises.

3 Oui, Maître Jordash.

4 M. JORDASH : [interprétation] Pour votre information, en ce qui concerne un

5 déposition éventuelle de M. Stanisic, est-ce que nous pourrions vous dire

6 que la proposition et que la nature de notre demande au Président.

7 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui.

8 M. JORDASH : [interprétation] Nous voudrions qu'il soit autorisé à

9 parler cinq minutes, à déposer pendant cinq minutes, et ça lui permettrait

10 de nous expliquer quelle est la nature des problèmes à Belgrade, pourquoi

11 ces problèmes sont importants pour lui et pourquoi ils doivent, selon lui,

12 être résolus. Ce serait essentiellement pour cela que nous voudrions qu'il

13 puisse déposer. Il s'expliquera mieux que nous, c'est à cela que ça

14 revient.

15 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Est-ce que ce serait une déposition

16 formelle avec une déclaration solennelle telle que pensent les parties ? En

17 ce qui concerne la manière dont vous devez connaître cette question, parce

18 que, d'une part, il faut avoir des arguments, et d'autre part, fournir des

19 informations de faits, il y a en occurrence une distinction qui est très

20 difficile à faire. Je voudrais que vous m'expliquiez cela, Maître Jordash,

21 ensuite, je voulais entendre également M. Hoffman.

22 M. JORDASH : [interprétation] Un moment, s'il vous plaît.

23 [Le conseil de la Défense se concerte]

24 M. JORDASH : [interprétation] À notre avis, ce serait plutôt une

25 déclaration --

26 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Ce serait une déclaration non jurée ?

27 M. JORDASH : [interprétation] Une déclaration non jurée, et nous ne

28 traiterions pas de -- enfin, M. Stanisic ne parlerait pas des chefs

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1 d'accusation. Si vous pensez qu'il faut une déclaration sous serment --

2 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vous demande --

3 M. JORDASH : [interprétation] C'est notre avis.

4 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui.

5 Monsieur Hoffman.

6 M. HOFFMANN : [interprétation] Notre position c'est, comme l'a dit notre

7 éminent confrère, l'accusé fournirait des preuves, donc déposerait, et la

8 Chambre, ensuite, verrait si elle peut s'y fier, et il peut, disons,

9 déposer.

10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Donc les parties ne sont pas d'accord

11 sur ce sujet. Vous voyez bien que la différence n'est pas facile à établir

12 dans le système du "common law" -- dans des circonstances normales, il

13 faudrait proposer à l'accusé de faire une déclaration solennelle avant de

14 passer à la barre. En Allemagne, le système est complètement différent, on

15 peut le faire justement sans déclaration solennelle, mais tout cela crée

16 toutes sortes de questions de procédure complexes. Aux Pays-Bas, un accusé

17 ne prête jamais serment, mais c'est une analyse comparative qu'il y a lieu.

18 Alors, je discuterai avec mes collègues pour voir comment cela se passerait

19 en France et au Zimbabwe.

20 M. JORDASH : [interprétation] Mais dans le passé, M. Eekhof a toujours fait

21 une déposition qui n'était pas sous serment, et c'est toujours comme cela

22 que nous avons traité les choses.

23 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je demande toujours aux parties si c'est

24 la manière dont -- enfin, vous pouvez avoir des positions différentes et

25 considérer un accusé comme quelqu'un de différent d'un expert indépendant -

26 -

27 M. JORDASH : [interprétation] Pour ce qui est de M. Stanisic, il n'a

28 absolument pas de problème à faire sa déposition sous serment, c'est juste

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1 pour que vous le sachiez.

2 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] D'accord. Mais j'ai deux Procureurs qui

3 doivent décider.

4 Monsieur Hoffman.

5 M. HOFFMANN : [interprétation] Très rapidement. Vous avez dit que vous

6 essayeriez de voir s'il fallait demander ou non à M. Eekhof. Moi, je

7 voudrais que l'on mette sur le compte rendu ce que nous avons indiqué dans

8 notre réponse, c'est-à-dire que nous avons des questions que nous aimerions

9 poser également au Dr Eekhof et que nous n'avons pas incluses dans nos

10 arguments, donc nous demanderions à la Chambre de nous donner la

11 possibilité d'avoir une présentation écrite du médecin traitant.

12 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Effectivement, il y a d'autres questions

13 que la Chambre doit considérer.

14 M. HOFFMANN : [interprétation] Oui.

15 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci. C'est clair.

16 Monsieur Groome.

17 M. GROOME : [interprétation] Oui, Monsieur le Président. J'ai deux

18 questions. D'abord, concernant le Témoin JF-019 --

19 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Tout d'abord, je voudrais vous demander

20 s'il y d'autres questions de procédure. Et ensuite -- parce que je crois

21 que nous n'avons pas terminé la question de ce rapport médical. Je sais que

22 c'est à cause de M. Bakrac, mais je ne vous ai pas encore entendu.

23 Alors, Monsieur Groome, vous avez la parole.

24 M. GROOME : [interprétation] En ce qui concerne le Témoin JF-019,

25 Monsieur le Président, la Chambre m'a demandé de voir quelle serait notre

26 position. J'ai rencontré l'enquêteur qui a traité le témoin récemment, et

27 du point de vue de l'Accusation, nous pensons qu'il y a une base légale

28 factuelle tout à fait appropriée pour pouvoir traiter de ce témoignage par

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1 vidéoconférence, et il serait donc à proximité de chez lui. Nous n'avons

2 aucune raison de croire qu'il n'a pas la possibilité de venir à La Haye.

3 J'ai également réexaminé cela, ordonnance de la Chambre du 4 février

4 2010, qui semble suggérer -- donc le paragraphe de cette situation qui dit

5 :

6 "L'échec à accepter les termes de l'injonction à témoigner représente

7 un outrage --

8 L'INTERPRÈTE : Est-ce que le Procureur pourrait ralentir à des fins

9 d'interprétation.

10 M. GROOME : [interprétation] Désolé.

11 "Cela représente un outrage à la Cour selon la règle 77 du Règlement.

12 Et si vous ne le respectez pas, la Chambre peut instaurer des poursuites

13 criminelles contre vous et émettre un mandat d'arrêt."

14 Il semble que la Chambre soit sous l'autorité du 77 (A) (iii) pour le

15 faire. Je ne sais pas si la Chambre, ayant entendu ma position, s'attend à

16 ce que l'Accusation fasse une requête officielle au titre de la règle 77,

17 ou si elle va prendre des mesures pour essayer de s'assurer de la présence

18 du témoin devant le Tribunal.

19 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je pense que cette affaire est plus

20 complexe que ne pourrait la résoudre un mandat d'arrêt. Et vous savez que

21 dans d'autres cas, la Chambre a demandé à l'Accusation si elle envisageait

22 de poursuivre pour outrage un témoin qui ne souhaite par apparaître. Ceci a

23 été discuté en audience publique à de nombreuses reprises, parce que

24 habituellement - enfin, pas toujours - mais en général, les affaires

25 évoluent mieux lorsqu'il y a beaucoup de cas d'outrage. Mais disons que

26 nous aborderons cette question.

27 M. GROOME : [interprétation] Monsieur le Président, pour ce qui est du

28 calendrier, la semaine prochaine, l'Accusation s'est organisée pour que le

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1 témoin JF-015 apparaisse, et l'Accusation pense qu'il faudra deux heures

2 pour procéder à cette déposition. Et si mes collègues de la Défense ne me

3 disent pas autre chose, je pense que ce témoignage va prendre environ cinq

4 heures, ce qui nous laisse deux heures de temps d'audition la semaine

5 prochaine, ce qui veut dire qu'il ne reste que deux heures et aucun autre

6 témoin n'aura le temps de terminer sa déposition durant cette période de

7 temps. Donc, si le Tribunal fait droit au report supplémentaire, nous

8 pourrions emmener à La Haye tout témoin qui n'aurait pu terminer son

9 témoignage.

10 Mais nous avons maintenant une requête complémentaire qui voudrait

11 qu'on ajoute une audition dans notre programme de la semaine prochaine, et

12 la Chambre doit considérer ce qu'en serait la portée. Si elle décidait

13 qu'il y aurait cette audition, je pense que cela prendrait facilement deux

14 heures. Mais je demande conseil à la Chambre, et je voudrais savoir si je

15 dois essayer d'obtenir un témoin supplémentaire la semaine prochaine, ou si

16 vous me conseiller de ne pas le faire.

17 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci.

18 Monsieur Groome, ça dépend des circonstances. Tout d'abord, est-ce

19 que vous pensez qu'on a vraiment besoin de deux heures pour le témoin,

20 parce qu'on a vu aujourd'hui que 75 minutes au total nous ont suffi pour

21 l'interrogatoire principal et moins d'une heure pour le contre-

22 interrogatoire. Et nous avons pu remarquer aujourd'hui que l'interrogatoire

23 principal avait couvert un certain nombre de domaines qui avaient déjà été

24 couverts par les documents 92 ter, et par conséquent, il aurait pu être

25 fait en moins de temps. Alors, ça n'était pas dramatique aujourd'hui parce

26 que le prochain témoin n'était pas disponible, ou alors, nous aurions

27 simplement levé l'audience 15 minutes plus tôt. Mais pour ce qui est

28 d'organiser d'autres témoins, ça pourrait être un problème la semaine

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1 prochaine. La Chambre doit également examiner des déclarations, parce qu'il

2 y a des déclarations du premier témoin, et cela est prévu la semaine

3 prochaine. Alors, compte tenu de l'expérience que nous avons actuellement,

4 peut-être qu'il faudra ces deux heures pleines.

5 Je comprends, je me trompe peut-être, mais il me semble qu'on

6 pourrait se mettre d'accord sur qui serait le prochain témoin de la semaine

7 prochaine, et puis le deuxième témoin, et voir si les parties considèrent

8 qu'il est possible d'entendre les dépositions des deux témoins la semaine

9 prochaine.

10 Alors, corrigez-moi si je me trompe, je vois qu'il y a beaucoup d'e-

11 mails qui ont été envoyés au personnel de la Chambre, et il serait

12 évidemment souhaitable que les parties puissent régler la question. Ça

13 dépend donc du temps que la Défense estime nécessaire pour son contre-

14 interrogatoire du premier témoin. Et puis s'il y a un second témoin, est-ce

15 qu'on pourrait l'entendre en si peu de temps ? Est-ce que cela pourrait

16 s'intégrer dans les deux jours prévus, oui ou non ?

17 Donc, à part la planification d'autres audiences, on pourrait dire

18 également qu'en fait, ce ne sont pas témoins dont nous avons besoin, ce

19 sont des prétoires. Alors, peut-être pourrions-nous prévoir également un

20 moment pour entendre ce que le Dr Eekhof doit fournir comme information

21 complémentaire. Et pour travailler de manière aussi efficace que possible,

22 cela prendrait une quinzaine de minutes, et on pourrait peut-être

23 l'envisager dans un autre prétoire et à un autre moment. Donc disons que je

24 suis quelque peu préoccupé que l'on s'en tienne à un seul témoin, parce

25 qu'à ce moment-là, il resterait du temps qui ne serait pas utilisé de

26 manière approprié, ou pas utilisé pleinement si la Chambre décide

27 d'entendre également le Dr Eekhof directement.

28 Alors, que nous reste-t-il à faire, que pouvons-nous faire dans le

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1 temps disponible, je suis quelque peu préoccupé.

2 M. GROOME : [interprétation] Monsieur le Président, juste pour que les

3 choses soient claires, je demande à la Chambre si vous pensez, étant donné

4 tout ce que nous devons faire, si nous avons suffisamment de temps. Parce

5 que je veux bien introduire un témoin de plus, mais ça devient de plus en

6 plus difficile de les organiser, même si c'est pour un témoignage partiel,

7 alors je ferai de mon mieux.

8 Pour ce qui est des témoins qu'on a discuté dans le e-mail, Jf-019 --

9 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] E-mail de quand ?

10 M. GROOME : [interprétation] De vendredi dernier, je crois. Donc le JF-019

11 et le JF-036.

12 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Vendredi dernier, donc le 26. Laissez-

13 moi vérifier.

14 M. GROOME : [interprétation] L'un, c'est le JF-036, et lui aussi il a une

15 injonction à témoigner. Alors, ce que je comprends maintenant c'est que la

16 Défense doit dire de combien de temps elle a besoin avec ces témoins. Je

17 crois que je l'ai entendu pour le cas Simatovic, mais pas pour le cas de

18 Stanisic. Alors, je pense que c'est le greffier qui doit contacter les

19 témoins et voir quand ils doivent être présents. Je n'ai pas disons les

20 compétences pour essayer de déterminer comment travailler avec les témoins,

21 s'il faut les appeler. C'est donc le greffier qui doit donner les dates.

22 Monsieur le Président, je souhaite évidemment qu'on passe le moins de temps

23 possible au prétoire. Les deux jours de la semaine sont des jours précieux,

24 et il devient de plus en plus difficile d'avoir la coopération entière des

25 témoins qui doivent être en permanence réorganisés. Pour eux ce n'est pas

26 pratique du tout. Et puis autre chose, même la troisième semaine de mars,

27 nous ne savons pas si nous aurons des témoins. L'un de ceux qui étaient

28 prévus a un problème cardiaque, et je pense que la Chambre devait nous

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1 donner un préavis aussi long que possible. Je reconnais que c'est de ma

2 responsabilité d'en tirer le meilleur parti pour qu'on puisse entendre les

3 témoins de l'Accusation, et je ferai de mon mieux, mais j'aimerais

4 également que vous nous aidiez en nous disant le plus longtemps possible à

5 l'avance. Je vous remercie.

6 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] La Chambre espère vous donner des

7 informations d'ici à demain.

8 M. GROOME : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Président.

9 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vois l'urgence de la question.

10 J'étais peut-être un peu trop critique, et si je l'étais trop, je vous

11 demande pardon.

12 M. GROOME : [interprétation] Non, vous n'étiez pas trop critique, et vous

13 n'avez pas besoin de vous excuser, Monsieur le Président.

14 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je laisserai la nuit me porter conseil.

15 M. GROOME : [interprétation] Nous savons tous que le temps de ce prétoire

16 est précieux et nous avons besoin de l'utiliser correctement.

17 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] D'accord. On ne peut que le répéter.

18 Y a-t-il autre chose ?

19 M. JORDASH : [interprétation] Oui, simplement pour vous aider avec

20 l'information, le Témoin JF-015, qui est notre prochain témoin, est un

21 témoin d'un genre différent de celui que nous avons entendu aujourd'hui.

22 Par conséquent, le contre-interrogatoire sera quelque peu plus long. Je

23 pense que les deux équipes auront besoin de, mettons, deux heures ou 30 %

24 du temps pris par l'Accusation.

25 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Et le témoin est prévu pour un

26 interrogatoire principal de combien de temps ?

27 M. GROOME : [interprétation] Deux heures environ, c'est notre estimation.

28 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Deux heures. Donc deux heures, plus deux

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1 heures et quart, ça nous amène à vendredi.

2 M. GROOME : [interprétation] Monsieur le Président, il est prévu pour lundi

3 -- cela commence lundi et nous amènera à mardi.

4 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] D'accord.

5 M. JORDASH : [interprétation] Peut-être --

6 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Vous pensez au témoin -- je pensais au

7 témoin de demain. J'ai dit que j'avais des tas de choses sur mon bureau --

8 M. JORDASH : [interprétation] Je suis désolé, mais nous avons peut-être été

9 un petit peu trop conservateurs pour ce témoin. Je crois qu'il nous

10 faudrait deux à trois heures de contre-interrogatoire.

11 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Au total. Donc c'est un témoin. Et

12 ensuite, un témoin sera envisagé après ? Je veux dire est-ce qu'il y aurait

13 un témoin qui serait disponible et qui pourrait être le témoin

14 d'aujourd'hui. Aujourd'hui, si nous avions vraiment fait notre maximum,

15 nous aurions pu l'entendre en une séance et demie au pire.

16 M. GROOME : [interprétation] Monsieur le Président, je crois qu'il est

17 probable que nous aurons un témoin pour lequel il n'y a pas de mesures de

18 protection, mais je voudrais quand même vous inviter à la plus grande

19 prudence à son sujet. C'est l'un des témoins que l'Accusation a fini

20 d'interroger, disons, pour un interrogatoire direct, et il appartient

21 maintenant à la Défense de faire le contre-interrogatoire. J'espère que

22 nous pourrons terminer cet interrogatoire direct.

23 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] O.K. Nous sommes au moment où nous

24 devons trouver des solutions. En fait, le pire endroit c'est ici, comme

25 tout avocat qui se respecte le sait. Par conséquent, j'encourage les

26 parties à voir si nous pouvons quand même commencer le deuxième témoin la

27 semaine prochaine, mais si c'est dans l'intérêt de la Défense Simatovic de

28 voir si nous pouvons également conclure ce témoin, parce que comme je l'ai

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1 dit précédemment, la Chambre n'insiste pas sur la semaine.

2 Donc si on peut trouver une solution, bien, sinon, il faudra décider

3 et voir comment les choses évoluent.

4 M. GROOME : [interprétation] Monsieur le Président, autre chose. J'en ai

5 parlé dans un courrier électronique que j'ai envoyé à vos assistantes.

6 J'aimerais simplement vous rappeler la chose suivante : une injonction à

7 comparaître a été communiquée au Témoin JF-018 le 17, et je crois qu'une

8 date précise est mentionnée dans le courrier électronique. Je ne sais pas

9 si une modification a été apportée.

10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. Nous allons vérifier. Y a-t-il

11 autre chose ? Maître Bakrac, je vous vois vous lever, je vous en prie.

12 M. BAKRAC : [interprétation] Monsieur le Président, j'avais peur de ne pas

13 avoir la possibilité d'intervenir dans cette discussion, alors permettez-

14 moi quelques mots.

15 Je remercie notre confrère de la partie adverse, M. Groome, d'avoir fait

16 preuve d'une telle compréhension. Merci d'avoir pris en compte notre avis

17 sur le Témoin JF-019, ainsi que de tenir compte de nos besoins s'agissant

18 de l'interrogatoire de ce témoin. Nous nous sommes concertés avec la

19 Défense Stanisic et nous pensons que le contre-interrogatoire dans son

20 ensemble ne devrait pas durer plus d'une heure ou une heure et demie. Donc

21 au total, il devrait y avoir une durée totale d'audition de deux heures,

22 deux heures 15. Voilà ce qu'il en est de JF-019.

23 Pour JF-036, témoin de lien, nous aimerions pouvoir nous préparer mieux que

24 nous le faisons d'habitude. C'est aussi un témoin ayant reçu une injonction

25 à comparaître. Je ne vois pas très bien pourquoi ces deux témoins devraient

26 comparaître. Si l'un des deux doit comparaître, il vaudrait mieux que ce

27 soit 036, nul besoin alors d'entendre 019.

28 En ce qui concerne le témoin suivant, je pense qu'il vaudrait mieux

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1 l'entendre mardi. Nous avons d'ailleurs adressé une requête à un certain

2 nombre d'institutions, puisqu'il semblerait que ce témoin ait un casier

3 judiciaire. Nous espérons recevoir l'extrait de son casier judiciaire d'ici

4 à mardi. Nous n'aimerions pas nous trouver dans une position où nous

5 devrions interroger le témoin sans disposer de l'ensemble des documents que

6 nous avons demandés. Et nous remercions la Chambre de première instance des

7 efforts accomplis, tant par elle que par l'Accusation, afin de nous

8 permettre de nous préparer le mieux possible pour chacun de ces témoins à

9 venir.

10 Je vous remercie de m'avoir donné la possibilité de m'exprimer.

11 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci, Maître Bakrac.

12 Y a-t-il d'autres questions à traiter ? J'ai déjà informé les parties qu'il

13 est tout à fait probable que deux Juges seulement siègent demain.

14 Malheureusement, je ne serai pas disponible, je suis empêché. Les deux

15 autres Juges, bien sûr, prendront toute décision nécessaire dans l'intérêt

16 de la justice et verront s'il convient de poursuivre ce procès ou

17 d'attendre mon retour.

18 Nous allons donc lever l'audience jusqu'à demain, demain sera le 4 mars,

19 jeudi, et nous reprendrons à 14 heures 15, en salle d'audience II.

20 --- L'audience est levée à 18 heures 44 et reprendra le jeudi 4 mars 2010,

21 à 14 heures 15.