Tribunal Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

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  1   Le lundi 17 mai 2010

  2   [Audience publique]

  3   [Les accusés sont introduits dans le prétoire]

  4   --- L'audience est ouverte à 14 heures 26.

  5   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bonjour à tous et à toutes.

  6   Madame la Greffière, veuillez appelez l'affaire, je vous prie.

  7   Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président,

  8   Mesdames les Juges.

  9   Il s'agit de l'affaire IT-03-69-T, le Procureur contre Jovica Stanisic et

 10   Franko Simatovic.

 11   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci, Madame la Greffière.

 12   [La Chambre de première instance et la Greffière se concertent]

 13   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] S'agissant de problèmes techniques qui

 14   ne sont pas complètement réglés. Si je ne m'abuse, il y a encore quelques

 15   problèmes quant à l'accès aux documents dans le prétoire électroniques qui

 16   devraient être réglés sous peu.

 17   Si je ne m'abuse également, notre prochain témoin déposera à huis

 18   clos. Je demanderais maintenant que l'on passe à huis clos.

 19   Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Nous sommes à huis clos, Monsieur le

 20   Président, Mesdames les Juges.

 21   [Audience à huis clos]

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 13  Pages 4988-5070 expurgées. Audience à huis clos.

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 21   [Audience publique]

 22   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci, Madame la Greffière.

 23   Il nous reste cinq minutes. Ça n'est pas suffisant pour appeler le témoin

 24   suivant.

 25   Monsieur Groome, je ne pense pas que ça aurait une utilité quelconque.

 26   M. GROOME : [interprétation] Non, Monsieur le Président. Peut-être qu'une

 27   chose utile que nous pourrions faire maintenant, c'est que - la Chambre

 28   s'en souvient - l'Accusation ne va pas demander des mesures de protection.

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  1   Nous en informons la Chambre. Je ne sais pas s'il y a un avantage

  2   quelconque à continuer à en discuter. Notre intention est simplement

  3   d'appeler ce témoin à déposer en audience publique, à moins que la Chambre

  4   en décide autrement et donne d'autres instructions.

  5   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Non, il semble que d'après les

  6   renseignements que nous avons reçus que ce témoin ne demande pas de mesures

  7   de protection particulières, et qu'il a été très précis sur ce point. Dans

  8   ces conditions, le témoin peut se présenter en audience publique.

  9   Est-ce qu'il y a d'autres questions sur lesquelles l'une ou l'autre des

 10   parties souhaite s'exprimer, ou est-ce que vous préférez au contraire que

 11   l'on profite autrement des cinq minutes qui

 12   restent ?

 13   Voyons si je peux également régler un autre point. Est-ce que la Chambre

 14   s'est déjà renseignées auprès des parties sur le point de savoir si elle

 15   peut s'attendre à ce que les parties présentent des écritures relatives aux

 16   faits convenus entre elles, ce qui remplacerait la requête aux fins

 17   d'admission de la déposition du Témoin B-1244 conformément aux dispositions

 18   de l'article 92 quater du règlement ?

 19   M. GROOME : [interprétation] Monsieur le Président, je ne me souviens pas

 20   de cela.

 21   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je crois que le 30 novembre dernier,

 22   nous avions insisté auprès des parties pour qu'elles parviennent à un

 23   accord concernant certains faits. Le 18 décembre 2009, les parties ont

 24   déposé leur rapport conjoint sur les négociations menées entre elles sur

 25   les questions relatives au procès, mais on n'était pas en train de traiter

 26   directement du Témoin B-1244. Néanmoins, le 27 octobre, le bureau du

 27   Procureur fait savoir dans une communication entre les parties qu'ils sont

 28   disposés à envisager de se mettre d'accord sur un certain nombre de faits

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  1   proposés par la Défense en ce qui concerne le comportement du témoin

  2   pendant le conflit, ce qui, ainsi, permettrait d'éliminer la nécessité de

  3   faire déposer sur cette question.

  4   Et c'est pour ça que je pose la question de savoir si les parties -- si la

  5   Chambre peut espérer attendre des arguments supplémentaires sur la

  6   question, si la Chambre peut s'attendre --

  7   M. GROOME : [interprétation] Monsieur le Président, je crois qu'il faudra

  8   quand même que je rafraîchisse quand même mes souvenirs sur la question,

  9   mais j'y reviendrai et je vous en informerai.

 10   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. Tout au moins, j'ai gâché trois ou

 11   quatre de vos cinq minutes. Donc dites-le à la Chambre.

 12   J'ai quelques autres questions de procédure, mais ça prendrait trop

 13   longtemps pour les régler maintenant.

 14   Nous allons donc lever la séance. Et nous reprendrons demain, 18 mai, à 14

 15   heures 15, dans cette même salle d'audience numéro II. L'audience est

 16   levée.

 17   --- L'audience est levée à 18 heures 58 et reprendra le mardi 18 mai 2010,

 18   à 14 heures 15.

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