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1 Le lundi 19 juillet 2010
2 [Audience publique]
3 [Les accusés sont introduits dans le prétoire]
4 --- L'audience est ouverte à 14 heures 26.
5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bonjour à tout le monde.
6 Madame la Greffière, veuillez citer l'affaire, s'il vous plaît.
7 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Bonjour
8 à tout le monde dans ce prétoire. C'est l'affaire IT-03-69-T, le Procureur
9 contre Jovica Stanisic et Franko Simatovic.
10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vous remercie.
11 Madame la Greffière, avant d'entendre le témoin suivant, je voudrais
12 traiter de quelques questions de procédure. Je sais que le Procureur
13 voudrait soulever un point. Moi, j'ai prévu aussi d'aborder ce thème, mais
14 je pensais le faire après la comparution du témoin.
15 Mme MARCUS : [interprétation] Oui. Merci beaucoup.
16 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Tout d'abord, je voudrais qu'il soit
17 couché au compte rendu d'audience le fait que les sessions prévues qui
18 devaient avoir lieu le 15 et le 16 juillet devaient être annulées car le
19 témoin n'était pas disponible. Malheureusement, je dois le constater. Donc
20 le premier point.
21 Le deuxième, c'est une décision qui a été communiquée oralement.
22 Donc c'est la décision portant la requête de la Défense de M.
23 Simatovic demandant que la procédure soit remise à plus tard dans sa
24 requête du 25 juin 2010 la Défense Simatovic a demandé qu'elle soit annulée
25 la session de travail prévue pour les 23 et les 24 août 2010 et de
26 recommencer le travail pas avant le 1er septembre 2010 après les vacances
27 judiciaires de l'été. La Défense de M. Simatovic soulève l'argument que
28 suite à sa nomination récente en l'espèce cette Défense a besoin davantage
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1 de temps pour préparer des témoins-clés et des témoins experts qui sont
2 prévus à comparaître après les vacances estivales. Le Procureur a répondu
3 le 7 juillet 2010, laissant la question entre les mains des Juges.
4 Les Juges ont réfléchi et pris en compte les soucis exprimés par la
5 Défense Simatovic, et en dépit de cela, les Juges prennent note que les
6 audiences en l'espèce ont été annulées à plusieurs reprises pour
7 différentes raisons. Ce qui a fait que nous avons perdu quatre jours de
8 travail. Nous avons donc considéré que ceci représentait une possibilité
9 pour la Défense Simatovic de se préparer pendant ce temps-là.
10 En même temps, pour essayer d'aider la Défense Simatovic, les
11 Juges ont décidé de déplacer la journée du travail du 23 août 2010 à 26
12 août et 27 août 2010.
13 Avec ceci se termine la décision des Juges.
14 De plus, les Juges informent les parties que pendant les deux premières
15 semaines de travail après les vacances judiciaires les Juges continueront à
16 travailler en l'espèce deux jours par semaine.
17 Donc le deuxième point à l'ordre du jour, c'est la demande de la Défense
18 Stanisic qui a demandé à proroger les délais. Ceci a été demandé par le
19 Défense Stanisic par courriel le 15 juillet en demandant que l'on proroge
20 les délais à trois jours après la réception de rapports d'experts.
21 Donc, "Le 8 juillet 2010, les Juges ont ordonné à la Défense Stanisic de
22 soumettre leurs écritures par rapport en plus grand nombre à la demande de
23 travailler plus longtemps pas plus tard que le 23 juillet 2010. Les experts
24 indépendants doivent soumettre leurs rapports d'experts pas plus tard que
25 le 23 juillet. Nous souhaitons demander aux Juges de proroger le délai pour
26 soumettre nos écritures de trois jours après la réception de rapports des
27 experts."
28 Les Juges souhaitent savoir s'il y a des objections.
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1 Mme MARCUS : [interprétation] Il n'y a pas d'objections.
2 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Et la Défense ?
3 M. PETROVIC : [interprétation] Pas d'objection.
4 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Dans ce cas, nous faisons droit à cette
5 requête.
6 Donc le Procureur est prêt à citer son prochain témoin, qui va déposer à
7 huis clos.
8 Mme MARCUS : [interprétation] Oui, Monsieur le Président. Nous sommes prêts
9 à citer le témoin suivant, le Témoin JF-002, et c'est Mme Friedman qui va
10 l'interroger.
11 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. Nous passons à huis clos pour
12 cela, et vous pouvez faire entrer le témoin.
13 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Nous sommes à huis clos.
14 [Audience à huis clos]
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10 [Audience publique]
11 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci, Madame la Greffière d'audience.
12 Cette Chambre de première instance souhaite s'adresser aux parties
13 concernant deux questions portant sur l'utilisation du temps de prétoire.
14 La première question porte sur le calendrier de comparution des témoins.
15 Les Juges de la Chambre sont préoccupés par le fait qu'ils ont perdu
16 plusieurs jours d'audience au cours des dernières semaines en raison du
17 fait que certains témoins prévus n'étaient pas disponibles et qu'il n'y
18 avait pas de témoin de réserve. Les Juges de la Chambre ont pris note du
19 fait qu'au cours du dernier mois, l'audition de témoins a été annulée pour
20 cette raison à cinq reprises, à savoir les 21 juin, 22 juin, 23 juin, 14 et
21 15 juillet. Alors que nous avons pu tenir une séance ou une audience
22 administrative le 22 juin, les quatre autres journées d'audience ont été
23 bel et bien perdues.
24 Les Juges de la Chambre comprennent fort bien que les problèmes tels qu'une
25 indisponibilité soudaine d'un témoin a comparaître ou une impossibilité à
26 coopérer qui n'était pas prévue ne relève pas du contrôle de la partie qui
27 fait comparaître le témoin.
28 De plus, les Juges de la Chambre notent qu'il y a des effets perturbants
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1 également compte tenu des problèmes de calendrier, et ceci est exacerbé par
2 le fait que nous n'avons que deux séances ou deux audiences par semaine.
3 Les Juges de la Chambre pensent qu'une plus grande fréquence des journées
4 d'audience par semaine permettrait peut-être de résoudre ces problèmes.
5 Cependant, les Juges de la Chambre encouragent l'Accusation à communiquer
6 fréquemment avec la Section d'aide aux Victimes et aux Témoins à l'avenir
7 afin de concevoir un système de planification des comparutions des témoins
8 qui permettra d'éviter de manière plus efficace la perte des journées
9 d'audience.
10 Les Juges de la Chambre donnent cette orientation après une consultation
11 avec la Section d'aide aux Victimes et aux Témoins, qui est disposée à
12 prêter son aide à l'Accusation pour trouver une solution appropriée. Et,
13 bien sûr, nous nous attendons à ce que les équipes de la Défense observent
14 la même orientation lorsque les témoins de la Défense seront appelés à
15 comparaître dans cette affaire.
16 Le deuxième sujet que les Juges de la Chambre souhaitent traiter est la
17 disponibilité des conseils durant les semaines durant lesquelles la Cour
18 tient des audiences. Les Juges de la Chambre se souviennent des difficultés
19 récentes liées à l'organisation d'une séance supplémentaire ou d'une
20 audience supplémentaire en raison de l'absence de La Haye des deux conseils
21 pour M. Simatovic. Cette séance ou audience supplémentaire n'a pu être
22 organisée qu'après avoir donné une autorisation exceptionnelle pour que le
23 conseil de M. Simatovic puisse être présent via vidéoconférence de
24 Belgrade.
25 Les Juges de la Chambre considèrent que ceci n'est pas approprié que
26 d'avoir les deux conseils d'un accusé -- d'un même accusé, qui ne peuvent
27 pas être présents durant une semaine donnée où il y a des audiences
28 prévues, compte tenu des besoins qui pourraient être les nôtres de
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1 replanifier, et ceci, avec un préavis très court, pour des raisons qui
2 étaient imprévues. Les Juges de la Chambre demandent, par conséquent, qu'au
3 moins un conseil soit présent pour chaque accusé.
4 Ceci conclu la déclaration des Juges de la Chambre.
5 Sur ce, nous levons l'audience pour aujourd'hui et nous reprendrons demain
6 20 juillet à 14 heures 15, dans cette même salle d'audience.
7 --- L'audience est levée à 19 heures 00 et reprendra le mardi 20 juillet
8 2010, à 14 heures 15.
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