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1 Le mercredi 6 octobre 2010
2 [Audience publique]
3 [Les accusés sont introduits dans le prétoire]
4 [Le témoin vient à la barre]
5 --- L'audience est ouverte à 9 heures 06.
6 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bonjour à toutes les personnes présentes
7 dans le prétoire ainsi qu'à l'extérieur du prétoire. Madame la Greffière
8 d'audience, veuillez citer l'affaire, je vous prie.
9 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Bonjour, Mesdames, Monsieur le Juge.
10 Bonjour à toutes les personnes présentes dans le prétoire et à l'extérieur
11 du prétoire. Il s'agit de l'affaire IT-03-69-T, le Procureur contre Jovica
12 Stanisic et Franko Simatovic.
13 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vous remercie, Madame la Greffière
14 d'audience. Monsieur Weber, il m'a été dit que vous estimiez avoir besoin
15 de quelque 45 minutes pour vos questions supplémentaires.
16 M. WEBER : [interprétation] Oui. J'ai analysé le compte rendu d'audience
17 hier une fois de plus et je vois qu'il y a déjà de nombreuses choses qui
18 ont été versées au dossier, donc je ne prévoie pas plus de 45 minutes.
19 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Jordash, ce qui signifie que nous
20 avions l'intention de n'avoir que deux séances ce matin, ce qui fait que
21 vous avez un petit peu moins de pression maintenant. Ce n'est pas pour
22 autant un encouragement pour vous inciter à prendre beaucoup plus votre
23 temps, et puisque hier vous avez mentionné une heure, mais, bon, 75
24 minutes, ça ne semblerait pas une affaire d'état.
25 M. JORDASH : [interprétation] J'allais vous demander un quart d'heure
26 supplémentaire. Merci.
27 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Vous voyez, il est toujours dit que les
28 conseils savent très bien -- peuvent lire dans les pensées des Juges, mais
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1 je pense que c'est les Juges qui essaieraient plutôt de lire dans les
2 pensées des conseils. Enfin poursuivez.
3 Témoin JF-047, j'aimerais vous rappeler que vous êtes toujours tenu de
4 respecter la déclaration solennelle que vous avez prononcée au début de
5 votre déposition, en vertu de laquelle vous aviez dit que vous diriez la
6 vérité, toute la vérité et rien que la vérité.
7 LE TÉMOIN : JF-047 [Reprise]
8 [Le témoin répond par l'interprète]
9 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vous en prie, Maître Jordash.
10 M. JORDASH : [interprétation] Oui. Je souhaiterais dans un premier temps
11 passer à huis clos partiel, et demander l'affichage de la pièce 5791 qui ne
12 doit pas être diffusée au public.
13 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bien. Nous allons passer à huis clos
14 partiel.
15 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Nous sommes maintenant à huis clos
16 partiel.
17 [Audience à huis clos partiel]
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15 [Audience publique]
16 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vous remercie, Madame la Greffière
17 d'audience.
18 Alors il y a une requête qui est pendante, qui est une demande présentée
19 par l'Accusation, pour avoir une prorogation afin de répondre aux requêtes
20 présentées par la Défense de M. Stanisic, qui demande avoir accès à des
21 documents confidentiels dans l'affaire Simic, ainsi que dans l'affaire
22 Krajisnik. Ce sont des requêtes qui ont été déposées le 27 septembre, les
23 réponses doivent être apportées le 11 octobre, et le 4 octobre, nous avons
24 eu cette demande prorogation. La Défense de M. Stanisic a déjà indiqué
25 qu'elle n'avait pas d'objection à ce sujet, nous n'avons pas encore entendu
26 le point de vue de la Défense de M. Simatovic. Vous avez des objections à
27 ce que l'on octroie cette prorogation ?
28 M. PETROVIC : [interprétation] Non, Monsieur le Président.
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1 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bien. Je vous remercie. Je dois corriger
2 mes propos. Car je pense que cette demande avait la date du 4, mais qu'elle
3 a été déposée le 5. Donc nous faisons droit à cette demande. Vous aviez
4 demandé deux semaines, donc deux semaines à partir du 11, ce qui nous amène
5 au 25, qui est un jour congé pour les Nations Unies. Ce qui signifie que
6 vous aurez jusqu'au 26 octobre pour déposer votre réponse.
7 L'Accusation a présenté son point de vue relatif au témoignage à huis clos
8 partiel pour le Témoin JF-39, déposition du 14 septembre 2010. Cela est un
9 document qui a été déposé le 4 octobre, et je souhaiterais qu'il soit
10 consigné au compte rendu d'audience que la Défense de M. Stanisic a informé
11 la Chambre par une communication officieuse, à savoir un courriel du 5
12 octobre, qu'elle est d'accord avec la proposition ou avec les propositions
13 de l'Accusation, ce qui signifie Me Jordash qu'il ne sera pas nécessaire de
14 procéder à un dépôt officiel. C'est une question relativement simple, qui
15 aura bien sûr quelque conséquence. Mais je pense qu'il fallait juste
16 consigner, c'est ce que je viens de faire. Nous attendons toujours la
17 réponse de M. Simatovic, avant de pouvoir rendre une décision.
18 Puis en dernier lieu --
19 M. PETROVIC : [interprétation] Monsieur le Président.
20 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, Maître Petrovic.
21 M. PETROVIC : [interprétation] Monsieur le Président, si vous m'y
22 autorisez, nous pouvons répondre de suite. Nous acceptons des propositions
23 ou la proposition présentée par l'Accusation.
24 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bien. Alors la Chambre examinera cela de
25 façon détaillée et rendra une décision à ce sujet.
26 Et puis une toute dernière chose à propos du témoignage qui vient de
27 quitter le prétoire, le Témoin JF-047. Il faut savoir qu'une demande a été
28 présentée dans une requête déposée le 14 octobre 2009, il s'agissait d'une
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1 requête qui avait trait non seulement au Témoin JF-047 mais également à six
2 autres témoins. Donc je ne pense pas qu'il soit très pragmatique de vous
3 demander de retirer cela. Donc au vu des mesures de protection qui ont été
4 en vigueur, la Chambre déclare la requête nulle et non avenue.
5 Donc est-ce qu'il y a d'autres questions de procédure que vous souhaiteriez
6 soulever ?
7 M. WEBER : [interprétation] Lors des questions supplémentaires,
8 l'Accusation avait demandé que trois pièces soient enregistrées aux fins
9 d'identification. Il s'agissait des documents 65 ter suivants, 5789; il
10 s'agit d'un rapport d'information et de la note de récolement du témoin de
11 l'année 2008; puis le document 5790 de la liste 65 ter, la déclaration de
12 2006, au titre de l'article 89(C), déclaration du témoin; et puis ensuite
13 les trois notes de récolement du mois d'octobre 2010, ou la note de
14 récolement du mois d'octobre 2010, qui a été saisie dans le système; le
15 document 5790 de la liste 65 ter. Là, il s'agit de cote provisoire, cote 65
16 ter provisoire. L'Accusation est d'avance que les déclarations ou les
17 pièces D122 et D123 ne peuvent pas absolument pas être considérées comme
18 fiables.
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28 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je voulais présenter publiquement mes
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1 excuses les plus sincères à toutes les personnes qui sont restées beaucoup
2 plus longtemps que prévu ici. Donc nous allons lever l'audience et nous
3 reprendrons mercredi, le 13 octobre, à 14 heures 15 dans le prétoire numéro
4 I.
5 --- L'audience est levée à 13 heures 53 et reprendra le mercredi 13 octobre
6 2010, à 14 heures 15.
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