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4 [Audience publique]

5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vous remercie.

6 Nous allons maintenant faire une pause, et reprendrons nos débats à

7 18 heures.

8 --- L'audience est suspendue à 17 heures 34.

9 --- L'audience est reprise à 18 heures 06.

10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] J'ai un certain nombre de points à

11 aborder avec les parties. Le premier point concerne le calendrier. Je

12 n'examinerai pas les dates qui vont au-delà de la fin du présent mois. Si

13 j'ai bien compris ce qui est prévu pour le moment concernant les 15, 17 et

14 18 novembre est d'entendre la déposition de M. Kirudja afin que la Défense

15 Simatovic puisse poursuivre son contre-interrogatoire, que l'interrogatoire

16 principal puisse également reprendre et donner lieu, éventuellement, à de

17 nouvelles questions au contre-interrogatoire. Le Témoin JF-030 a fait

18 l'objet d'une demande de trois heures pour l'interrogatoire principal et de

19 cinq heures pour le contre-interrogatoire par la Défense Stanisic, ainsi

20 que trois heures et demie par la Défense Simatovic.

21 M. GROOME : [interprétation] Excusez-moi, Monsieur le Président. Je ne sais

22 pas si j'ai peut-être été mal compris. Hier, je ne demandais pas que l'on

23 reprenne l'interrogatoire principal de M. Kirudja. J'ai simplement dit que

24 je ne m'opposerais pas à la requête de Me Jordash visant à obtenir la

25 permission de poser de nouvelles questions.

26 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien.

27 Maître Jordash, de combien de temps pensez-vous avez besoin dans ce cas ?

28 M. JORDASH : [interprétation] Pas plus d'une heure, Monsieur le Président.

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1 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. Pas plus d'une heure. C'est

2 l'indication que nous avions.

3 Alors, excusez-moi pour le malentendu concernant M. Kirudja. Alors, nous

4 aurons besoin de deux heures en tout, puisque la Défense Simatovic nous a

5 donné l'indication qui est celle que nous avons, plus 10 ou 15 minutes pour

6 des points supplémentaires éventuellement soulevés par Me Jordash, ça nous

7 donne deux heures.

8 Alors, au rythme actuel où nous progresserons, cela veut dire que pour

9 cette semaine, les 15, 17 et 18 novembre, nous aurons environ sept volets

10 d'audience disponibles. Est-ce que le Témoin JF-030 serait déjà disponible

11 lundi après-midi ?

12 M. GROOME : [interprétation] Il est arrivé aujourd'hui à La Haye, Monsieur

13 le Président.

14 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. Très bien. Donc, pour ces

15 quelque sept volets d'audience qui correspondent à peu près à neuf heures,

16 l'Accusation a demandé à bénéficier de trois heures. Pour le contre-

17 interrogatoire, la Défense Stanisic a demandé cinq heures; la Défense

18 Simatovic, trois heures et demie, ce qui donne 11 heures et demie en tout.

19 La Chambre envisage ce calendrier également à la lumière d'approches qui

20 ont été retenues par d'autres Chambres de première instance consistant à

21 limiter le temps disponible pour le contre-interrogatoire et à ne pas

22 accorder trois heures. Nous avons plutôt deux heures à l'esprit.

23 Monsieur Groome, vous n'êtes pas sans savoir que certaines Chambres de

24 première instance, en appliquant l'article 92 ter, par exemple, sont

25 disposées à accorder un quart d'heure supplémentaire, mais au mieux un

26 quart d'heure.

27 Donc, nous aurions plutôt à l'esprit la solution consistant à limiter les

28 questions posées par l'Accusation. Nous avons une déclaration appuyée sur

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1 l'article 92 ter qui fait 40 pages, une déclaration très détaillée et nous

2 nous demandions s'il ne serait pas praticable de limiter ce nouvel

3 interrogatoire principal à deux heures.

4 M. GROOME : [interprétation] Monsieur le Président, j'ai examiné l'ensemble

5 des documents. Je pense que cela nous prendra une heure et demie, ou peut-

6 être moins.

7 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. Ce qui signifie que cela

8 laisserait six heures et demie à sept heures de disponibles pour les

9 Défenses. La Chambre s'est penchée sur l'efficacité du contre-

10 interrogatoire. A ce stade, elle n'est pas absolument persuadée que là où

11 huit heures et demie ou neuf sont demandées, cette durée est réellement

12 nécessaire et qu'il ne serait pas possible d'obtenir le même résultat en

13 accordant simplement sept heures aux deux équipes de la Défense. Ce qui

14 signifie que nous entendrions à la fois le témoin Kirudja et le Témoin JF-

15 030 au cours des trois journées d'audience de la semaine prochaine. Je

16 souhaite simplement revenir sur la question du contre-interrogatoire et la

17 façon dont les contre-interrogatoires ont été menés. Se penchant sur cela,

18 la Chambre estime que c'est une estimation assez sure que de considérer que

19 les deux tiers de la durée initialement demandée par les parties devraient

20 être suffisants pour venir à bout de ce contre-interrogatoire.

21 Alors, y a-t-il le moindre commentaire concernant le calendrier de la

22 semaine prochaine ? Donc une heure et demie d'interrogatoire principal pour

23 le Témoin JF-030, et le reste du temps pour les contre-interrogatoires des

24 Défenses. Deux heures pour le témoin Kirudja. Et il y a encore un certain

25 nombre de questions procédurales. J'espère qu'il n'y en aura pas trop. Nous

26 allons aborder certaines d'entre elles aujourd'hui. Je suppose que les

27 défenses communiqueront entre elles pour se partager le temps disponible.

28 Alors, la Chambre invite les parties, pour ce qui concerne les dates

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1 des 23, 24 et 25 novembre, moment où la déposition du Témoin JF-057 est

2 prévue et où la durée totale demandée est de 11 heures et demie, la Chambre

3 invite donc les parties à cibler davantage leurs interrogatoires respectifs

4 afin de permettre une réduction du temps nécessaire pour la déposition du

5 Témoin JF-057, et ceci afin de pouvoir entendre ce dernier au cours de ces

6 trois journées-là. Nous sommes disposés à entendre les parties au cas où

7 elles seraient en mesure de faire état de raisons impérieuses pour

8 lesquelles ceci ne serait pas possible. Et les parties sont invitées à

9 prendre position dans ce cas-là d'ici au début de la semaine prochaine.

10 Alors, j'y reviendrai, mais je crois comprendre que la question du

11 calendrier de début décembre fait toujours l'objet de discussions.

12 M. GROOME : [interprétation] J'ai des éléments. J'ai été en mesure de

13 contacter le Témoin JF-026 qui est en mesure de déposer à la date du 30. Et

14 je pense que nous avons également prévu le 1er décembre à cet effet.

15 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] En effet, oui. Oui, oui. Parce que le 23

16 et le 24 décembre, -- enfin, ce qui était prévu à ces dates-là a du être

17 déplacé. Ce qui semble indiquer que nous pourrons éviter de perdre du

18 temps.

19 Alors, je voudrais maintenant donner lecture des raisons motivant la

20 décision de la Chambre portant renforcement des mesures de protection dont

21 bénéficie le Témoin JF-041.

22 Le 28 septembre 2010, le Procureur a demandé à la Chambre de première

23 instance de renforcer les mesures de protection dont bénéficiait déjà le

24 Témoin JF-041 et de permettre que la déposition de ce dernier se fasse

25 entièrement à huis clos. A la date du 4 octobre 2010, la Défense de M.

26 Stanisic a informé de façon officieuse la Chambre qu'elle ne s'opposait pas

27 à la requête de l'Accusation. A la date du 4 octobre 2010 également, la

28 Défense Simatovic a indiqué oralement pendant l'audience qu'elle ne

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1 s'opposait pas non plus à cette requête.

2 La Chambre a ensuite fait droit à la requête de l'Accusation

3 demandant que la déposition du Témoin JF-041 se fasse à huis clos. La

4 Chambre a rendu sa décision en audience à huis clos partiel et le public

5 est, par la présente, informé de cette dernière. Tout ceci figure en page 7

6 601 du compte rendu d'audience.

7 Dans ces écritures du 28 septembre 2010, l'Accusation a avancé que les

8 mesures de protection précédemment accordées au Témoin JF-041 s'étaient

9 avérées inefficaces et que ce Témoin JF-041 avait été victime de toute une

10 série d'intimidations suite à sa déposition dans une autre affaire devant

11 ce même Tribunal.

12 L'Accusation a également avancé qu'en dépit des mesures de protection

13 accordées au Témoin JF-014, l'identité de ce dernier était venue à être

14 connue du public, que sa maison avait fait l'objet de plusieurs effractions

15 et qu'à de nombreuses reprises également il aurait été menacé par

16 téléphone.

17 En application de l'article 75(I) du Règlement, la Chambre a consulté l'un

18 des Juges qui avait initialement accordé les mesures de protection dont

19 bénéficiait le Témoin JF-041, et qui est le seul membre de la Chambre de

20 première instance correspondante qui soit, encore à ce jour, juge de ce

21 Tribunal. La Chambre a également consulté le Témoin JF-041 en audience

22 avant le début de sa déposition afin de confirmer qu'il acceptait le

23 renforcement des mesures de protection dont il bénéficiait, à savoir le

24 huis clos.

25 Prenant en considération les menaces dont a été victime le Témoin JF-041,

26 ainsi que sa famille, suite à sa déposition dans une autre affaire devant

27 ce Tribunal, la Chambre a estimé que les mesures de protection attribuées à

28 l'époque n'étaient pas suffisantes, et que la seule façon de protéger de

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1 façon efficace le Témoin JF-041 et notamment son identité était de

2 l'entendre à huis clos. Pour ces raisons, la Chambre a fait droit à la

3 requête de l'Accusation.

4 Ceci conclut les raisons retenues par la Chambre.

5 Je souhaiterais maintenant passer à huis clos partiel.

6 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Nous sommes à huis clos partiel,

7 Monsieur le Président.

8 [Audience à huis clos partiel]

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