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1 Le mercredi 24 novembre 2010

2 [Audience publique]

3 [Les accusés sont introduits dans le prétoire]

4 --- L'audience est ouverte à 14 heures 19.

5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bonjour à tous et toutes dans ce

6 prétoire. Monsieur le Greffier, veuillez citer l'affaire, s'il vous plaît.

7 M. LE GREFFIER : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président, Mesdames

8 les Juges, et toutes les personnes présentes dans le prétoire. Il s'agit de

9 l'affaire IT-03-69-T, le Procureur contre Jovica Stanisic et Franko

10 Simatovic.

11 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Greffier.

12 Avant que nous passions à huis clos, j'ai quelques questions de procédures

13 à évoquer. La Défense Stanisic a demandé l'autorisation de pouvoir répondre

14 à la recevabilité des pièces D122 et D123. Nous n'avons pas reçu de réponse

15 encore, y a-t-il une objection quant à l'octroi de cette autorisation ?

16 M. GROOME : [interprétation] Non, Monsieur le Président.

17 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Donc, Maître Jordash, ceci vous est

18 accordé.

19 Hier, Maître Jordash, nous avons évoqué quelques questions de communication

20 qui ont trait à des informations qui pourraient s'avérer pertinentes lors

21 de la présentation de vos arguments à propos du rapport Theunens, et c'est

22 la raison pour laquelle nous n'avons pas fixé de délai. Avons-nous des

23 nouvelles fraîches à cet égard ?

24 M. JORDASH : [interprétation] J'ai envoyé un message électronique ce matin

25 à l'Accusation. A mon sens, je ne sais pas s'il y a eu une réponse.

26 M. GROOME : [interprétation] Monsieur le Président, M. Weber est dans les

27 coulisses et pourra évoquer cette question, peut-être que si les Juges de

28 la Chambre le souhaitent on peut le faire entrer au début de la session

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1 suivante pour évoquer cette question-là.

2 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] La question de communication n'a pas été

3 résolue.

4 M. GROOME : [interprétation] Elle n'a pas été résolue, Monsieur le

5 Président.

6 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Jordash, il serait bien en fait

7 de trouver un moment aujourd'hui pour aborder cette question.

8 M. JORDASH : [interprétation] Monsieur le Président, je crois qu'une

9 décision des Juges de la Chambre permettrait de faire avancer les choses.

10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bien sûr, et nous devons savoir

11 exactement de quoi il s'agit dans ce cas.

12 M. JORDASH : [interprétation] Effectivement.

13 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Combien de temps vous faut-il pour

14 évoquer cette question de procédure de communication à ce stade.

15 M. JORDASH : [interprétation] Monsieur le Président, je peux en fait vous

16 envoyer le message électronique, Monsieur le Président, Mesdames les Juges.

17 Et j'aurai besoin d'ajouter un ou deux points, cela prendrait une ou deux

18 minutes.

19 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Peut-être que vous allez donc envoyer un

20 message électronique aux Juges de la Chambre, nous allons le lire et

21 ensuite nous saurons pour l'essentiel ce qu'il contient et ce qu'il faudra

22 consigner au compte rendu d'audience, ensuite nous allons demander à M.

23 Weber de venir et d'aborder cette question si vous avez deux minutes, ou

24 deux minutes et demie dont vous aurez besoin pour cela.

25 M. JORDASH : [interprétation] Je vous remercie.

26 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Donc nous allons voir si nous allons

27 pouvoir trouver du temps pour cela.

28 Hier la Chambre a demandé s'il y avait une quelconque objection contre le

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1 fait de donner une cote par avance au rapport Nielsen. Dans l'intervalle,

2 les Défenses Stanisic et Simatovic ont informé les Juges de la Chambre par

3 voie électronique qu'elles ne s'opposent pas à ce que ces pièces aient une

4 cote par avance; il s'agit des documents cités dans le rapport Nielsen.

5 Toutefois, la demande de l'Accusation concernant l'attribution de ces cotes

6 par avance, la demande a été acceptée. Monsieur le Greffier, par la

7 présente je vous demande de bien vouloir attribuer des numéros au préalable

8 à ces documents et de les consigner dans un mémo.

9 Pour ce qui de la déposition de M. Nielsen, pour ce qui est des estimations

10 faites à propos de ces biens, l'Accusation a six heures, et la Défense

11 Stanisic huit à dix et la Défense Simatovic dix heures également. Il nous

12 faudra en tout cas entendre ces dépositions pendant au moins 15 jours. En

13 même temps, on prie instamment les parties de voir si oui ou non elles

14 peuvent réduire le nombre d'heures dont elles auraient besoin

15 respectivement. C'est une question sur laquelle je leur demande de bien

16 vouloir se concentrer, parce que cela a trait à l'efficacité de

17 l'interrogatoire de M. Groome.

18 M. GROOME : [interprétation] Monsieur le Président, compte tenu du fait

19 qu'il est très peu probable que le témoin suivant, JF-029, puisse venir, je

20 demande à la Chambre de tenir compte de cela et de conseiller l'Accusation

21 pour lui dire si oui ou non il doit venir à La Haye ou s'il faut reporter

22 sa déposition à l'année prochaine. J'ai effectivement averti d'aucuns des

23 effets de cette notification hebdomadaire qui est sur le point d'être

24 envoyée d'ici quelques instants.

25 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je comprends bien cette déclaration. Je

26 pense que cela va dans le même sens que nous. La vraie question qui se pose

27 est de savoir si les parties sont capables, en fait, d'organiser un

28 interrogatoire principal et un contre-interrogatoire en moins de temps que

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1 cela était prévu, parce que dans ce cas, nous aurions encore du temps

2 disponible. En l'état actuel des choses, je reste assez optimiste et je

3 demande à la Défense Stanisic d'interroger pendant huit heures, cela

4 représente en tout 24 heures. Effectivement, nous avons cinq heures -- une

5 journée de cinq heures, cinq heures et un quart, deux pauses d'une demi-

6 heure chacune, quatre heures -- ce qui fait quatre heures et un quart

7 d'heure. Si nous déduisons les questions de procédure, 15, 30 minutes en

8 moyenne, cela signifie que nous aurions quelque chose comme trois heures,

9 trois heures et demie. Si les parties y consacrent 15 jours, je pense que

10 cela suffit. Ce n'est pas quelque chose que les Juges de la Chambre

11 encouragent, néanmoins, et nous nous pencherons attentivement, bien sûr,

12 sur la façon dont le contre-interrogatoire est mené.

13 M. JORDASH : [interprétation] Si cela peut vous être utile, nous allons

14 nous pencher une nouvelle fois sur le rapport au cours des deux prochains

15 jours et si nous le pouvons, nous reviendrons vers vous lundi matin et vers

16 l'Accusation, et nous vous donnerons notre estimation qui, j'espère, sera

17 plus précise.

18 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Ecoutez, je vous remercie. Quelquefois,

19 les Juges de la Chambre constatent qu'il est fort utile de savoir quand il

20 y a trois, quatre ou cinq chaises dans le prétoire, ceci ne nous permet pas

21 pour autant de rendre une décision. Nous allons essayer de nous débarrasser

22 des questions absurdes ou frivoles. Il est important de nous concentrer sur

23 les éléments essentiels et de ce qui est vraiment en jeu.

24 Dernière observation. Cette dernière semaine, lorsque M. Nielsen vient

25 témoigner, à partir du 6 décembre, afin d'utiliser notre temps au mieux et

26 au vu des rapports récents qui doivent encore être abordés ultérieurement,

27 nous souhaitons indiquer que trois jours d'audience seraient préférables à

28 quatre jours d'audience. Et compte tenu du fait que les deux équipes de la