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1 Le jeudi 25 novembre 2010
2 [Audience publique]
3 [Les accusés sont introduits dans le prétoire]
4 --- L'audience est ouverte à 14 heures 18.
5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bonjour à toutes les personnes présentes
6 dans ce prétoire. Monsieur le Greffier d'audience, pourriez-vous appeler
7 l'affaire.
8 M. LE GREFFIER : [interprétation] Bonjour à tous. Il s'agit de l'affaire
9 IT-03-69-T, le Procureur contre Jovica Stanisic et Franko Simatovic.
10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci, Monsieur le Greffier d'audience.
11 J'aimerais que nous passions à huis clos.
12 M. LE GREFFIER : [interprétation] Nous sommes à huis clos, Monsieur le
13 Président.
14 [Audience à huis clos]
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26 [Audience publique]
27 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci, Monsieur le Greffier d'audience.
28 Je voudrais aborder un autre point de procédure, à savoir des écritures
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1 concernant une question de communication concernant le rapport du Témoin
2 Theunens. Mardi, Me Jordash, nous a expliqué qu'il y avait un problème de
3 communication entre vous-même et l'Accusation, et que la Défense de M.
4 Stanisic souhaitait avoir une communication complète afin de pouvoir
5 présenter ses écritures sur la recevabilité du rapport de M. Theunens.
6 Hier, vous avez transmis au personnel des Juges de la Chambre un e-mail que
7 vous aviez envoyé à l'Accusation concernant ce problème et M. Weber devait
8 revenir vers nous concernant ce problème lié à la réponse de l'Accusation.
9 Si je ne m'abuse, le même problème se pose concernant les arguments liés
10 aux pièces associées au rapport de M. Theunens. La Défense de M. Stanisic a
11 formulé des objections contre le versement d'un certain nombre de
12 documents; pour certains, en raison d'une absence de pertinence, et pour
13 d'autres, en raison d'une remise en question de l'authenticité de ces
14 documents, mais également parce que vous n'avez pas une vision complète de
15 cet historique de préparation du rapport et des pièces qui y sont
16 associées.
17 Donc nous pouvons procéder de deux manières. Soit nous demandons à M. Weber
18 -- ou peut-être on peut vous demander de donner des explications
19 supplémentaires, et ensuite on pourra demander à M. Weber de répondre. Une
20 autre possibilité serait d'inclure ceci dans les écritures liées aux pièces
21 associées puisque, apparemment, le même problème est soulevé, si je ne
22 m'abuse. Je n'ai pas parcouru que rapidement les écritures, mais je crois
23 que ce problème a été également soulevé et vous aviez déjà mentionné que le
24 même problème existerait pour un autre témoin expert, à savoir M. Nielson.
25 M. JORDASH : [interprétation] Nous pouvons présenter nos arguments sur
26 cette pièce sans ces informations. Nous pouvons voir comment la
27 communication de certaines informations peuvent avoir un impact sur ces
28 écritures, mais nous pensons que c'est fort peu probable. Par conséquent,
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1 nous sommes tout à fait disposés à présenter nos arguments concernant la
2 recevabilité de ce rapport sans ces informations.
3 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Donc vous préférez résoudre ceci
4 maintenant de façon à présenter vos arguments concernant la recevabilité du
5 rapport même si dans une certaine mesure ceci a des conséquences sur les
6 pièces associées.
7 M. JORDASH : [interprétation] C'est possible, mais c'est peu probable.
8 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Fort bien. Alors, nous ne pouvons dans
9 ce cas-là traiter ces deux questions séparément.
10 Oui, Monsieur Weber.
11 M. WEBER : [interprétation] Est-ce que ce micro fonctionne ?
12 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Mon micro était éteint et il est à
13 nouveau branché, et je vais le rétreindre.
14 M. WEBER : [interprétation] L'Accusation souhaiterait traiter la demande en
15 vertu de l'article 66(B) de la Défense Stanisic que nous avons reçue hier
16 par écrit. Les pièces sont distinctes ou pas, ça, ce n'est pas vraiment le
17 problème. Mais nous pourrons le faire assez rapidement, et nous voudrions
18 avoir jusqu'à la fin de la journée de lundi.
19 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Tout d'abord, je voudrais donner la
20 parole à Me Jordash pour qu'il présente cette question dans le prétoire.
21 M. JORDASH : [interprétation] Monsieur le Président, effectivement, ça n'a
22 pas été totalement mentionné et j'aimerais que la question soit résolue
23 aujourd'hui.
24 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. Nous allons tout d'abord vous
25 écouter, et nous allons voir quelle décision nous prendrons suite à la
26 demande de M. Weber d'avoir jusqu'à lundi pour répondre par écrit, et je
27 vous demande de couvrir ceci également dans vos arguments. Ce serait plus
28 facile pour les Juges de la Chambre de délibérer de cette manière.
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1 M. JORDASH : [interprétation] Je remarque que M. Weber a mentionné que la
2 demande en vertu de l'article 66(B) a été faite hier, et d'un point de vue
3 purement technique, c'est exact. Ce qui n'est pas exact c'est que nous
4 avons fait cette demande dès le jour où M. Theunens a déposé et où il a
5 mentionné qu'il ne se souvenait plus des contacts qu'il avait eus avec
6 l'Accusation concernant cette affaire.
7 A ce moment-là, nous avons demandé à l'Accusation quelles étaient
8 exactement les activités de M. Theunens dans le cadre de l'affaire
9 Stanisic. Nous nous sommes concentrés sur la table de matières que M.
10 Theunens avait envoyée à l'Accusation par le truchement de Mme Brehmeier,
11 dans les deux ou trois jours qui avaient suivi le début de ces activités
12 suite à ce rapport. Nous avons également inclus dans cette demande les
13 demandes d'assistance y afférents, et nous avons demandé également toute
14 pièce ou tout élément qui pourrait jeter toute la lumière sur ce sujet.
15 Nous avons continué à demander ceci par e-mail, et vous avez, Monsieur le
16 Président, Mesdames les Juges, une copie de cet e-mail.
17 C'est la raison pour laquelle nous aimerions que les Juges de cette
18 Chambre statuent sur cette question oralement aujourd'hui. Nous pensons que
19 cela a pris trop longtemps, et cette déposition est vraiment directement
20 liée à la question de la recevabilité. C'est la première chose.
21 Deuxièmement, même si ce n'était pas lié directement à la recevabilité,
22 ceci serait lié à la pondération que l'on devrait accorder à ces différents
23 éléments. Je n'ai pas les différents éléments devant moi pour vous les
24 présenter, mais je peux vous demander de vous référer, Monsieur le
25 Président, Mesdames les Juges, aux instances qui ont déterminé les
26 arguments que je viens de présenter.
27 Je pense que vous serez conscients de la question de ce qu'on appelle
28 la ligne d'autorité, qui a été abordée pour la première fois dans l'affaire
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1 Galic. Il s'agit d'une décision concernant un témoin expert, Ewa Tabeau,
2 ainsi qu'un autre témoin expert, Richard Phillips, qui date du 3 juillet
3 2002, et il était mentionné que :
4 "Le fait que les témoins experts étaient employés, étaient payés par
5 une partie ou par une instance qui était associée à une partie à un procès
6 ne leur permet pas d'être récusés ou ne les empêche pas de venir témoigner
7 en tant que témoins experts. Mais il y a la question de l'indépendance
8 potentielle d'un témoin et de son impartialité, et ceci est très important
9 pour permettre de pallier tout problème qui surviendrait durant le contre-
10 interrogatoire."
11 Ceci est donc clair. Si M. Theunens avait travaillé main dans la main
12 avec l'Accusation, préparant les différents aspects de cette affaire, et
13 s'il avait rédigé ce rapport en appuyant ces différents aspects, selon
14 nous, ceci aurait des conséquences sur le poids que l'on pourrait accorder
15 à ce rapport.
16 Il y a également un autre aspect en ce qui concerne cette ligne
17 d'autorité, et ceci a été mentionné dans deux affaires; le Procureur contre
18 Milutinovic, et le Procureur contre Djordjevic. Et les décisions y
19 afférents sont les suivantes : il y a une décision dans l'affaire
20 Milutinovic qui est une décision concernant la demande de l'Accusation pour
21 une certification d'appel interlocutoire d'une décision sur le versement
22 d'un rapport d'expert du témoin Philip, le 30 août 2006. Et pour ce qui est
23 de la décision dans l'affaire Djordjevic.
24 On vient de me chuchoter que c'était le 13 août, mais d'après les
25 notes que j'ai, il s'agit d'une réplique suite à la réponse de Djordjevic,
26 la réponse de l'Accusation conformément à l'article 94 bis, 19 janvier
27 2009, mais j'obtiendrai cette décision.
28 Dans les deux cas, on parle de l'exclusion de l'opinion d'expert ou
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1 d'une partie de celle-ci - je parle de l'expert Philip Coo - sur la base,
2 et je cite la décision Milutinovic, à savoir :
3 "…la participation dans l'enquête et dans la préparation de la thèse
4 de l'Accusation, et ceci signifie que l'on ne pouvait pas considérer son
5 opinion comme ayant l'apparence de l'impartialité."
6 Suite à cela, dans l'affaire Djordjevic, il est mentionné, l'étendue
7 de sa participation dans la préparation de la thèse de l'Accusation, la
8 Chambre n'était pas en mesure d'être convaincue de l'impartialité de ses
9 opinions. Selon nous, en fonction de l'implication ou de la participation
10 ou du degré de celle-ci de M. Theunens dans cette affaire, vous devrez
11 décider si ce rapport est recevable ou pas.
12 Nous ne demandons rien d'exceptionnel. Nous pensons que ceci
13 pourrait, en fait, relever de l'article 66(B) ou de l'article 68. Tout
14 d'abord, vous avez le fait que ceci pourrait miner la crédibilité du
15 rapport de M. Theunens, et, deuxièmement, ceci pourrait également avoir des
16 conséquences sur sa recevabilité.
17 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci, Maître Jordash. Monsieur
18 Weber, Me Jordash nous informe qu'il ne s'agit pas d'une nouvelle question
19 qui vous a été mentionnée uniquement hier, mais c'est une question en
20 cours, et je crois que toute la question de la communication a déjà été
21 mentionnée à notre intention il y a deux jours, et que vous étiez disposé à
22 comparaître et à expliquer à Me Jordash ce que vous aviez à dire, et est-ce
23 que vous pourriez nous expliquer pourquoi.
24 M. WEBER : [interprétation] Tout d'abord, l'Accusation souhaite vous
25 fournir des éléments de contexte pour vous donner les antécédents sur cette
26 question. Et ensuite, nous souhaitons aborder les questions qui restent en
27 tant qu'éléments de contexte. L'Accusation souhaite dire ce qui suit : la
28 Défense Stanisic a demandé un exemplaire du tableau de la teneur référencé
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1 par M. Theunens pendant son contre-interrogatoire. L'Accusation a tenté de
2 retrouver des photocopies antérieures du tableau et a retrouvé un tableau.
3 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Ecoutez, nous n'avons pas de contraintes
4 de temps cet après-midi, donc s'il vous plaît, facilitez le travail des
5 interprètes et des sténotypistes, s'il vous plaît.
6 M. WEBER : [interprétation] Comme je viens de dire, nous avons mis la main
7 sur un tableau qui a été communiqué à la Défense pendant le contre-
8 interrogatoire de M. Theunens. Et ceci a été remis à titre gracieux à la
9 Défense Stanisic, qui n'a pas confirmé avec le témoin, qui était disponible
10 pendant le contre-interrogatoire et qui avait été cité à la barre, si cette
11 copie antérieure est celle qui a été abordée pendant le contre-
12 interrogatoire.
13 L'Accusation note que M. Theunens a décrit la teneur de ce tableau
14 provisoire le 27 octobre 2010, compte rendu d'audience 8 157 :
15 "Toutes les rubriques, telles qu'elles figurent sur la table de matières,
16 sont toutes comprises. Je crois qu'elles y figuraient toutes."
17 Ensuite après la question de la table des matières a été évoquée, la
18 question de la Défense Stanisic qui souhaitait avoir des exemplaires sur le
19 RFA de M. Theunens. Encore une fois, à titre gracieux, l'Accusation a fait
20 des recherches dans sa base de données et a trouvé un tel document rédigé
21 par M. Theunens dans l'affaire Stanisic et Simatovic qui a été remis au
22 gouvernement de Bosnie après la rédaction de son rapport.
23 Après la déposition de M. Theunens, la Défense Stanisic a élargi sa
24 demande, et l'Accusation indique maintenant qu'il s'agit là de la part de
25 la Défense d'essayer de retrouver d'autres éléments et ne peux pas, en
26 fait, être justifiée dans le cadre du contre-interrogatoire.
27 Hier, nous avons entendu au cours de l'échange que nous avons eu après la
28 déposition de M. Theunens, nous avons demandé à la Défense Stanisic de nous
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1 donner des détails de tout autre demande de documents qui relèvent du 66
2 bis. C'est quelque chose qui nous a été communiqué hier. Après avoir
3 examiné cela et cette question-là, ceci semble indiquer qu'il y des
4 questions maintenant graves et sérieuses, parce que ceci porte sur la vie
5 privée de certaines personnes. Et rien ne permet d'indiquer qu'il s'agit
6 d'une influence inappropriée ou de dates répréhensibles, et nous n'allons
7 pas nous pencher davantage sur cela, mais nous allons nous pencher dessus
8 et vous remettre et vous fournir notre réponse par écrit, demande que nous
9 avons reçue hier.
10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Ecoutez, ceci ne m'apparaît pas très
11 clair. Je ne sais pas comment ceci peut affecter la vie privée d'une
12 personne ou d'une autre. Il est vrai que toutes les fois que vous commencez
13 à expliquer quelque chose, ceci peut avoir une incidence sur la vie privée
14 de quelqu'un, mais si vous souhaitez passer à huis clos partiel --
15 M. WEBER : [interprétation] En fait, moi, j'en parle en termes généraux. Je
16 parle, en fait, des comptes et des messages électroniques d'autres
17 personnes.
18 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, alors vous voulez parler des
19 messages électroniques et des comptes. Est-ce que vous êtes inquiet par
20 rapport à l'échange de ces messages électroniques ou êtes-vous inquiet au
21 sujet d'adresses mail qui pourraient être tenues, portées à la connaissance
22 d'aucuns ?
23 M. WEBER : [interprétation] Certains individus sont d'anciens employés et
24 s'ils ont accès à les comptes mail individuels, ceci pose des problèmes de
25 confidentialité.
26 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Vous voulez dire échange avec d'anciens
27 employés par le biais de leur compte mail privé. Est-ce qu'il s'agit là
28 d'un problème d'adresse mail privé où il s'agit à ce moment-là de confondre
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1 les questions personnelles avec des échanges d'information à caractère
2 professionnel ?
3 M. WEBER : [interprétation] Je vous remercie d'avoir précisé cela. Je veux
4 parler, évidemment, des échanges professionnels. De comptes, en fait, qui
5 sont liés à une activité professionnelle.
6 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maintenant, vous voulez nous dire, en
7 fait, que ces adresses mail privées seraient portées à la connaissance
8 d'aucuns.
9 M. WEBER : [interprétation] Non, nous parlons, en fait, de faire des
10 recherches à propos d'anciens employés sur leurs comptes Lotus Notes pour
11 obtenir des éléments d'information sans qu'il y ait un fondement qui le
12 justifie. Nous ne pensons pas qu'il y ait un quelconque, que ce soit M.
13 Groome ou Me Jordash ou Me Bakrac, de comptes, en fait, liés aux Nations
14 Unies. Il n'y a pas, en fait -- nous souhaitons que ceci soit couché par
15 écrit. C'est la raison pour laquelle nous souhaitons présenter nos
16 arguments là-dessus.
17 Je souhaite préciser une autre chose --
18 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Et avant que vous ne précisiez, je
19 souhaite consulter mes collègues et voir exactement si mes collègues ont
20 compris de quoi il s'agit dans ces dernières lignes.
21 [La Chambre de première instance se concerte]
22 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Les Juges de la Chambre, à ce stade,
23 sont unanimes et ne comprennent pas vraiment la question que vous avez
24 soulevée à partir de la ligne 15 et c'est jusqu'à la ligne 24. Je vous ai
25 proposé de passer à huis clos partiel ou à huis clos, le cas échéant, si
26 vous souhaitez davantage vous expliquer.
27 [La Chambre de première instance et le Greffier se concertent]
28 M. WEBER : [aucune interprétation]
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1 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Puis-je -- les Juges de cette Chambre
2 sont soutenus par les membres de leur équipe et quelquefois nous devons
3 admettre que les membres de notre équipe sont parfois plus à même de
4 comprendre les points essentiels. Je vais tenter de clarifier les choses.
5 Etes-vous inquiet, parce que si vous souhaitez faire des recherches, la
6 participation, ou, disons, les activités qui ont été celles de M. Theunens
7 dans les affaires Stanisic et Simatovic, alors pour pouvoir fournir des
8 réponses complètes, il vous faudrait, lorsque vous menez vos recherches,
9 rechercher des comptes mail d'anciens employés qui ont quitté le Tribunal
10 entre-temps, et vous ne savez pas si ces comptes mail onusiens ont été
11 utilisés, oui ou non, à des fins personnelles. Et, par conséquent, vous
12 hésitez à violer la vie privée des personnes en question, même dans le cas
13 où ces personnes auraient utilisé leur compte mail professionnel à des fins
14 personnelles. Moi, je peux vous dire que je n'ai jamais utilisé mon compte
15 mail onusien à des fins personnelles. Est-ce la raison pour laquelle vous
16 êtes inquiet ?
17 M. WEBER : [interprétation] Oui, tout à fait, parce que nous devons
18 retrouver toutes les informations concernant M. Theunens, il faudrait
19 réactiver ce compte, parce que nous ne disposons pas de fondements qui nous
20 permettraient de soupçonner un quelconque agissement coupable. Il faudrait
21 faire revenir M. Theunens pour qu'il revoie son propre compte et que nous
22 puissions examiner toutes les informations. Ce serait donc surtout cette
23 personne-là qui nous intéresse. Il faudrait que M. Theunens retrouve toutes
24 les informations le concernant. C'est ce qu'on nous demande de faire, en
25 l'occurrence. Et rien ne permet d'étayer cela, c'est ce que nous disons.
26 Nous avons tenu compte des demandes qui nous ont été faites et nous avons
27 eu l'obligation de communiquer les éléments que nous avons communiqués.
28 Maintenant, il s'agit simplement de faire un interrogatoire à l'aveuglette
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1 sur les comptes d'autres personnes.
2 Que les Juges de la Chambre soient au courant, et depuis que cette
3 question a été soulevée, en fait, nous nous attendons à ce que ceci se pose
4 aussi pour M. Nielsen. Nous allons faire les mesures nécessaires pour
5 réactiver son compte tant qu'il est ici. D'où toute la difficulté sur un
6 plan pratique pendant la déposition d'un témoin, de procéder à cela.
7 Maintenant, nous pouvons essayer d'activer le compte de M. Nielsen avant
8 son arrivée. Si, pendant le contre-interrogatoire de M. Nielsen, il y a un
9 faisceau de preuves qui indique qu'il y a une influence due exercée là-
10 dessus, nous pouvons demander à M. Nielsen d'aller vérifier son propre
11 compte. C'est ainsi que nous abordons le problème par rapport à M. Nielsen
12 en tout cas, qui va venir témoigner, mais maintenant pour ce qui est du
13 caractère raisonnable de la demande actuelle qui remonte à la déposition de
14 M. Theunens, notre position est la suivante : nous avons fait plusieurs
15 tentatives, nous sommes allés au-delà et nous avons tenté de répondre aux
16 demandes qui ont été faites pendant l'interrogatoire, la Défense Stanisic a
17 fourni différents documents, quand l'Accusation n'a même pas demandé à
18 confirmer cela avec M. Theunens. Ils font un interrogatoire à l'aveuglette,
19 maintenant, pour essayer de retrouver les comptes d'autres personnes, qui
20 est une question grave et sérieuse. Ce n'est pas vraiment ce que nous
21 cherchons, et ce n'est pas ce que nous sommes censés trouver non plus.
22 Donc, nous aimerions nous opposer à cela et nous allons le faire par
23 écrit. Et c'est la raison pour laquelle ceci pose un problème. Un autre
24 point que nous souhaitons préciser, c'est que nous contestons et ne sommes
25 pas d'accord avec les commentaires de Me Jordash, page 7, ligne 24, et page
26 8, ligne 1 du compte rendu d'audience aujourd'hui, à moins qu'il puisse
27 montrer le passage de la déposition de M. Theunens où il a dit que la table
28 de matières a été fournie deux ou trois jours après qu'on lui ait confié
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1 cette mission. Merci, Monsieur le Président.
2 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Jordash, il me semble que nous
3 avons deux problèmes différents. Le premier est de savoir si oui ou non
4 l'Accusation est disposée à faire des recherches sur des échanges e-mail
5 entre M. Theunens et le bureau du Procureur sur sa participation à
6 l'affaire Stanisic-Simatovic. La deuxième question, c'est le caractère
7 pratique de tout ceci, combien de temps cela prendra-t-il, et combien de
8 temps vous faudrait-il pour réactiver des comptes e-mail, aurez-vous besoin
9 de recueillir le consentement des personnes concernées, à savoir les
10 propriétaires de ces comptes. Je vous demande de bien vouloir, en premier
11 lieu, s'il vous plaît, confirmer qu'il s'agit bien de deux volets à cette
12 question, et avant de vous donner l'occasion de répondre, je suggère que
13 nous posions d'abord la question à M. Weber à savoir si oui ou non, outre
14 les questions pratiques et outre le besoin de caviarder certains passages -
15 - je ne suis pas en train de dire que ceci sera le cas, je ne dis pas que
16 c'est une condition préalable à l'octroi de votre requête ou que votre
17 requête soit raisonnable et que l'Accusation doive agir de la sorte, c'est
18 une question de principe, est-ce que vous verrez une quelconque difficulté
19 à fournir ceci à Me Jordash si vous arrivez à surmonter toutes les
20 questions d'ordre pratique, à savoir la teneur des communications entre M.
21 Theunens et les autres membres du bureau du Procureur ?
22 M. WEBER : [interprétation] Un instant. Veuillez m'accorder quelques
23 instants, s'il vous plaît.
24 [Le conseil de l'Accusation se concerte]
25 M. WEBER : [interprétation] Non, pas par rapport à son rapport,
26 certainement pas, mais pour toutes les autres questions sur les E-pass,
27 nous aurions une objection assez substantielle à formuler, mais pour ce qui
28 est de son rapport en tant que tel, je crois que ceci constitue l'essentiel
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1 de la demande de l'équipe de Défense Stanisic, non.
2 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] A savoir des informations qui portent
3 sur vos communications avec M. Theunens après que vous lui ayez demandé de
4 rédiger un rapport, mais je crois qu'en réalité, Me Jordash souhaite
5 également savoir si avant cette date-là M. Theunens travaillait sur
6 l'affaire Stanisic-Simatovic.
7 M. WEBER : [interprétation] Oui. En fait, la ligne de démarcation est assez
8 floue, je ne sais pas exactement ce qu'ils recherchent. Nous savons, compte
9 tenu de la déposition de M. Theunens et par rapport à ce qu'il nous a dit
10 pendant la séance de récolement, qu'il a échangé les tables des matières,
11 et qu'il y a eu un échange également avec le SDA en exercice avec la teneur
12 sur un projet de rapport.
13 Donc, vous êtes au courant de cela et des échanges d'e-mail.
14 Dans la mesure où ils souhaitent avoir ces échanges, c'est de cela
15 dont il s'agit par rapport à la demande de Me Jordash. Nous estimons que la
16 Défense devrait dans ce cas démontrer un faisceau de preuves qu'il y a des
17 activités impropres, et ceci doit être prouvé avant que nous ne puissions
18 faire des recherches sur l'emploi de quelqu'un et que nous fassions des
19 recherches sur les comptes mail et que nous repartions dans le temps pour
20 essayer de retrouver ces éléments. Ça, c'est notre position, parce qu'il
21 peut y avoir des informations qui sont confidentielles pour ce qui est de
22 l'E-pass, ce genre d'information.
23 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Il n'est pas toujours aisé de trouver
24 l'équilibre entre ce qui doit être communiqué lorsque la partie
25 demanderesse souhaite que lui soient communiqués certains éléments et est
26 inquiète, non pas parce que la connaissance de certaines communications
27 particulières ou de certaines activités particulières, mais lorsque les
28 préoccupations sont liées à l'institution dans lesquelles ces personnes ont
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1 travaillé. Maître Jordash aimerait vraiment savoir si oui ou non il y avait
2 un procès-verbal de réunion où M. Theunens aurait dit, par exemple : Nous
3 devrions encore y consacrer 100 heures parce que j'estime qu'ils sont
4 coupables. Bien évidemment, je ne suis pas en train de suggérer qu'une
5 quelconque chose comme ceci se soit passée, mais dans cette éventualité, Me
6 Jordash n'est pas en mesure de savoir cela. Ce qu'il demande, apparemment,
7 c'est un examen des communications internes qui pourraient jeter davantage
8 de lumière sur le rôle de M. Theunens, pour autant qu'il exerçait un
9 quelconque rôle, sur des questions de politique générale lors des enquêtes
10 menées dans l'affaire Stanisic-Simatovic.
11 Maître Jordash, est-ce que je vous ai bien compris, vous ne souhaitez
12 pas savoir exactement ce que M. Theunens a examiné au quotidien ou ce qu'il
13 n'a pas examiné au jour le jour lorsqu'il a travaillé sur l'affaire
14 Stanisic-Simatovic, et même en travaillant sur l'affaire Stanisic-
15 Simatovic, parce que connaître les travaux au quotidien de M. Theunens, je
16 crois que cela nous mènerait assez loin.
17 M. JORDASH : [interprétation] Non, je pense que nous serions prêts à
18 accepter ce que l'Accusation juge raisonnable; regarder ce que M. Theunens
19 a fait dans le cadre de l'affaire Stanisic-Simatovic sans pour autant nous
20 pencher sur des questions personnelles, ou pousser très loin les
21 recherches, les rendant ainsi ingérables. Non, nous souhaitons savoir ce
22 qu'il a fait et dans quelle mesure il a été impliqué lors de ses recherches
23 dans l'affaire Stanisic-Simatovic.
24 M. GROOME : [interprétation] Oui. Je me lève parce que je peux proposer une
25 alternative, quelque chose que j'avais proposé à Me Jordash déjà en
26 entendant cet échange qui porte sur l'essentiel du problème, et ceci est
27 beaucoup raisonnable. M. Theunens travaille ici depuis huit ou neuf ans,
28 donc il y a eu un nombre très important de messages électroniques. C'est
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1 quelque chose que j'ai déjà proposé à Me Jordash depuis que je suis premier
2 substitut, il y a eu très peu de contacts avec M. Theunens à cause de mon
3 attitude vis-à-vis les experts. J'ai informé Me Jordash qu'il y a de tels
4 liens avec l'affaire Milosevic, quelle est la participation de M. Theunens
5 ou comment est-il impliqué avec le témoin dans cette affaire-là. J'ai
6 proposé de faire des recherches sur les témoins sur lesquels M. Theunens a
7 travaillé quand il a recueilli des déclarations de témoins, dans quelle
8 mesure M. Theunens a-t-il préparé les témoins pour qu'ils viennent
9 témoigner à la barre, et les liens entre cette affaire-ci et l'affaire
10 Milosevic. J'ai proposé de préparer un accord entre nous sur cette
11 question.
12 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] La même chose vaut pour vous. Nous avons
13 le temps. Vous pouvez ralentir.
14 M. GROOME : [interprétation] Je m'excuse, Monsieur le Président.
15 J'ai proposé de travailler avec Me Jordash pour conclure un accord
16 qui illustre comme il se doit la participation de M. Theunens avec les
17 travaux de l'Accusation dans le cadre de cette affaire, de façon à ce que
18 les Juges de la Chambre puissent évaluer si oui ou non ils sont liés si
19 étroitement qu'ils doivent faire attention lorsqu'ils évaluent son rapport.
20 A mon sens, il serait beaucoup plus utile aux Juges de la Chambre de savoir
21 quels témoins dans cette affaire-ci, dont M. Theunens a recueilli la
22 déclaration initiale, plutôt que de connaître dans le détail les travaux
23 qu'il a menés au quotidien. Encore une fois, je souhaite indiquer que pour
24 que nous partions à la recherche de tous ces messages électroniques qui ont
25 trait à cette affaire, cela signifie que nous devrons nous pencher sur tous
26 les messages électroniques. C'est quelque chose que je n'ai pas fait, mais
27 je crois que dans ce cas il faudrait nous pencher sur les demandes de M.
28 Theunens à Mme Brehmeier-Metz, sur les congés de maladie et les demandes de
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1 congé. Je pense que ceci porte sur les questions de confidentialité et de
2 la vie privée. C'est la raison pour laquelle nous souhaitons présenter
3 cette question par écrit.
4 M. JORDASH : [interprétation] D'après nous, l'Accusation ne devrait pas
5 pouvoir faire valoir le caractère peu pratique de tout ceci. La première
6 chose : Le 1er novembre 2010, nous avons envoyé un message électronique à M.
7 Weber. Les Juges de la Chambre se souviendront du fait que M. Theunens a
8 déposé entre le 26 octobre et le 3 novembre, donc c'est à ce moment-là que
9 M. Theunens était à la barre. Et il déclare :
10 "Est-ce que le bureau du Procureur peut déposer, premièrement, tout ce que
11 la RFA a envoyé au Conseil national chargé de la coopération avec M.
12 Theunens et pour son compte pour préparer son rapport d'expert, et tous les
13 détails de M. Theunens et de ses travaux dans l'affaire Stanisic, y
14 compris, entre autres, le rôle de conseiller qu'il aurait joué dans la
15 préparation de l'acte de l'Accusation et du mémoire préalable au procès."
16 C'est une demande que nous avons faite sous différentes formes avant
17 aujourd'hui, et maintenant l'Accusation se lève pour dire : Ecoutez, ceci
18 n'est pas très pratique. Vous nous demandez de nous pencher sur les e-mails
19 privés de M. Theunens, chose que nous ne leur avons pas demandée. Nous
20 avons demandé à M. Theunens de se pencher là-dessus lorsque M. Theunens
21 aurait pu le faire lui-même.
22 D'après nous, il ne s'agit pas de savoir si c'est soit un accord, comme l'a
23 indiqué M. Groome, que cette proposition qui nous permettrait que de savoir
24 quels sont les témoins avec lesquels M. Theunens -- par rapport au fait
25 d'aborder dans le détail ses travaux quotidiens, comme l'a indiqué M.
26 Groome. En fait, le choix ne se situe pas là. Le choix le plus simple,
27 c'est une recherche raisonnable qui porte sur le moyen qui permettrait de
28 comprendre et de communiquer ce qu'a fait M. Theunens par rapport à cette
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1 affaire-ci, y compris les témoins avec lesquels il a été en contact, y
2 compris les échanges d'e-mails qu'il a eus avec les membres du bureau du
3 Procureur ayant trait à cette affaire, y compris le RFA, et cetera. Jusqu'à
4 ce que nous ayons une image complète de sa participation à cette affaire.
5 L'Accusation est au courant de tout ceci depuis le jour où M.
6 Theunens a dit qu'il se souvenait de rien par rapport à cette
7 participation. D'après nous, il ne s'agit pas d'établir un seuil
8 d'influence abusive, je crois que le critère ici, et le seuil à relever,
9 c'est le rapport et la fiabilité de M. Theunens. Nous ne sommes pas en
10 train d'invoquer un quelconque agissement coupable ou manque de bonne foi,
11 et compte tenu du fait que M. Theunens se souvient d'avoir travaillé sur
12 l'affaire Stanisic, ceci peut peut-être avoir une incidence sur la
13 fiabilité de son rapport et de son admission.¸
14 Puis-je ajouter un point. Mon confrère, M. Weber, nous a demandé de lui
15 préciser, dans le compte rendu d'audience, à quel endroit M. Theunens a
16 abordé la question de la table des matières et à quel moment M. Theunens a
17 dit qu'il avait envoyé la table des matières en l'espace de deux ou trois
18 jours. Eh bien, il n'a pas dit en l'espace de deux ou trois jours. Ce que
19 M. Theunens a dit à la page 79, --
20 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Un instant, s'il vous plaît. M. JORDASH
21 : [interprétation] 8 052
22 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Un instant, s'il vous plaît. Le 26
23 octobre. Le 26 octobre, quelle page.
24 M. JORDASH : [interprétation] 8 052, ligne 18.
25 C'est à cet endroit-là que M. Theunens parle du cycle du
26 renseignement et de l'utilisation ou l'orientation de celle-ci.
27 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vais le lire pendant quelques
28 instants, s'il vous plaît.
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1 Juste quelques instants.
2 Je cite :
3 "En réponse, j'ai préparé la table des matières de travail provisoire, qui
4 s'est basée sur les rapports que j'ai rédigés pour d'autres affaires
5 impliquant des Serbes qui étaient des suspects et qui avaient des positions
6 élevées. J'ai essayé de projeter cela sur des aspects spécifiques à cette
7 affaire."
8 Ensuite il dit qu'il a soumis la version du travail à Mme Brehmeier-Metz et
9 que cela a été accepté comme une ligne de recherche pour futur.
10 M. JORDASH : [interprétation] Nous avons reçu la table des matières du
11 rapport provisoire qui s'est avéré être le rapport définitif, cela a été
12 quatre jours avant la finalisation du rapport. Si M. Theunens avait été
13 ici, nous lui aurions demandé qu'il regarde lui-même ses e-mails.
14 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Si j'ai bien compris, M. Theunens a
15 déposé et -- excusez-moi, mais je n'arrive pas à me souvenir de quoi que ce
16 soit d'autre à l'exception faite de ce que vous venez de dire. Il dit, je
17 cite : "J'ai soumis la table des matières provisoire de travail, elle s'est
18 mise d'accord là-dessus et j'ai utilisé cela", ce qui nous dit qu'il n'y
19 avait que la version provisoire du travail et qu'il n'y avait pas de
20 modification par la suite.
21 M. JORDASH : [interprétation] Oui, je pense que c'est vrai.
22 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Par conséquent, je n'arrive pas à me
23 souvenir que vous ayez contre-interrogé M. Theunens pour savoir si, dans ce
24 projet de table des matières, il y avait des modifications mineures, ou
25 pour savoir s'il est mis d'accord pour dire cela après avoir discuté là-
26 dessus.
27 M. JORDASH : [interprétation] C'est vrai, puisque la position de M.
28 Theunens était -- on vient de me rappeler que j'ai contre-interrogé M.
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1 Theunens pour ce qui est de ces questions. Je ne me souviens pas maintenant
2 --
3 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Donc cela n'a pas été très précis pour
4 ce qui est de ces questions. Plus tard, vous pourriez nous donner le numéro
5 de la page pour ce qui est de cela.
6 M. JORDASH : [interprétation] Par rapport à cette question particulière, à
7 savoir par rapport à la table des matières, oui, je l'ai contre interrogé
8 là-dessus. Je me souviens qu'il a dit -- il s'agit du fait qu'il a soumis
9 le projet de table des matières quelques jours, quelques semaines, après
10 avoir reçu les instructions concernant les rapports et il n'a pas fait de
11 recherches. Pourtant, la table des matières représente, en effet, un résumé
12 des conclusions par rapport auxquelles il n'a pas fait de recherches. Cela,
13 donc, pourrait être important.
14 C'est pour cela qu'on a demandé à l'Accusation, le jour même, que
15 l'Accusation nous communique cette table des matières, puisque M. Theunens,
16 si je me souviens bien, n'arrivait pas à se souvenir précisément de la
17 table des matières, ni si la table des matières a subi des modifications au
18 cours de ses recherches. Comme je l'ai déjà dit, ce que nous avons reçu
19 était la table des matières qui a été adressée avec le projet de la table
20 des matières qui était le projet définitif. C'est pour cela qu'on n'a pas
21 pu progresser dans ce sens-là, puisque l'Accusation n'a pas demandé à M.
22 Theunens, ou à Mme Brehmeier-Metz, qui a reçu cette table des matières,
23 d'assurer leur confidentialité. L'Accusation ne peut pas cacher, d'après
24 nous, et je ne veux pas que cela soit péjoratif, mais elle ne peut pas
25 dire, ce sont nos anciens employés, qu'est-ce que nous pouvons faire
26 maintenant ? Il y avait d'autre choses qui auraient pu être faites, puisque
27 ces difficultés ne peuvent pas avoir d'incidence sur ce que les accusés ont
28 le droit de savoir, et que l'accusé soit en mesure de contester la
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1 crédibilité et la fiabilité, et que la Chambre soit en mesure d'évaluer
2 tout cela. Donc, selon nous, il ne s'agit pas du tout de ce point.
3 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Pour ce qui est de votre contre-
4 interrogatoire de M. Theunens sur ces questions, je regarde la page 8 155
5 et les pages qui suivent, et par rapport à ce que je vois ici -- je n'ai
6 pas eu l'occasion de parcourir en détail toutes les 10 pages du compte
7 rendu où, apparemment, vous avez posé des questions concernant la table des
8 matières, mais je vois que vous lui avez demandé d'où il puisait des idées
9 pour ce qui est de son rapport, mais non pas s'il a apporté des
10 modifications pendant la rédaction du rapport. Il dit à la page 8 155 :
11 "J'ai soumis le projet de la table des matières, qui a été approuvé. Après
12 quoi, j'ai continué à travailler sur le rapport."
13 Et ensuite, vous dites :
14 "Est-ce qu'on peut afficher la pièce P1575, c'est la page 2 de la table des
15 matières, la page 16 dans le prétoire électronique. Etes-vous en mesure de
16 nous montrer maintenant quels sont les intitulés que vous avez notés en
17 premier, avant de commencer à rédiger le rapport ?"
18 Vous avez posé la question à M. Theunens, la question à savoir si le projet
19 de la table des matières a été soumis et approuvé par Mme Brehmeier-Metz.
20 Est-ce que les modifications y ont été apportées ?
21 M. JORDASH : [interprétation] Plus loin, cette question a été consignée au
22 comte rendu à la page 8 156.
23 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] La ligne 20.
24 M. JORDASH : [interprétation] Aux lignes 19 à 20. J'ai posé la question
25 pour savoir s'il y a eu un intitulé particulier dans cette table des
26 matières, et je me souviens que je me suis concentré sur le chapitre
27 concernant le MUP serbe et les relations avec les unités paramilitaire ou
28 quelque chose comme cela, quelque chose qui a eu trait à des faits
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1 incriminés.
2 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, je vais continuer à lire.
3 Finalement, il dit, puisqu'il a dit qu'il n'y a pas eu de référence pour ce
4 qui est de Mme Brehmeier-Metz, plus loin, il dit en répondant à votre
5 question, la chose suivante :
6 "Je ne suis pas certain si tous les chapitres qui figurent dans la table
7 des matières définitive y ont été avant. Je suis assez certain que c'était
8 le cas."
9 Et votre question était :
10 "Puisque vous avez dit cela hier, que Mme Brehmeier-Metz n'a pas
11 apporté des modifications majeures."
12 M. JORDASH : [interprétation] M. Theunens à la page 8 058 [comme
13 interprété], à dit la chose suivante pour ce qui est du projet des tables
14 des matières :
15 "Cela se trouve probablement au bureau du Procureur. Lorsque je suis
16 parti, je n'ai pas effacé les données sur le disque dur ou sur le net, donc
17 cela s'y trouve."
18 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Vous avez posé la question si M.
19 Theunens était en mesure de vous aider à retrouver les documents pour se
20 forger une opinion pour ce qui est de la fiabilité de sa déposition dans ce
21 sens-là.
22 M. JORDASH : [interprétation] Oui, Monsieur le Président. Puis-je ajouter
23 la chose suivante : selon nous, on ne se pose pas la question pour savoir
24 si on l'a contre-interrogé dans un sens ou dans un autre. La Chambre doit
25 rendre une décision pour dire si cette requête est légitime en vertu des
26 articles 66 B ou 68.
27 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui.
28 M. JORDASH : [interprétation] Si on l'a contre-interrogé ou pas, je pense
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1 que la question ne se pose pas.
2 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je pense que M. Weber a déjà expliqué
3 cela pendant que M. Theunens déposait, mais essayons d'être pragmatiques.
4 Les demandes d'assistance qui ont été envoyées, ou sur lesquelles M.
5 Theunens exerçait une influence, je pense que vous pouvez les identifier.
6 M. WEBER : [interprétation] Monsieur le Président, cela a déjà été
7 retrouvé. M. Theunens a envoyé une demande d'assistance au gouvernement de
8 Bosnie par rapport à l'affaire Stanisic-Simatovic. C'était après qu'il a
9 fini son rapport. Je pense que cela n'est pas pertinent par rapport à cette
10 enquête, mais si la Défense veut vraiment que nous ayons cela, nous pouvons
11 fournir cela à la Défense.
12 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Et pour ce qui est de M. Theunens, de
13 son implication dans des entretiens et des séances de récolement des
14 témoins, par rapport à cela, il n'y a pas de problème, si j'ai bien
15 compris.
16 M. JORDASH : [interprétation] Monsieur le Président.
17 Est-ce que je peux revenir aux demandes d'assistance ?
18 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui.
19 M. JORDASH : [interprétation] Je pense qu'il y a des chevauchements entre
20 cette affaire et l'affaire Milosevic.
21 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vais y revenir dans quelques
22 instants. J'essaie de voir où sont les problèmes et où il n'y a plus de
23 problèmes.
24 M. JORDASH : [interprétation] C'est par rapport à des demandes
25 d'assistance.
26 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, je vous ai compris. Il y a des
27 échanges de messages électroniques entre le bureau du Procureur et M.
28 Theunens. Lorsque M. Theunens a reçu la demande pour faire le rapport, est-
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1 ce que vous avez eu des problèmes pour obtenir ces messages ?
2 M. WEBER : [interprétation] Oui, puisque nous aimerions avoir cela par
3 écrit pour l'identifier, puisque nous avons eu les mêmes soucis, moi-même
4 et M. Groome, pour ce qui est de ce problème.
5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Donc, ce problème existe toujours. M.
6 Jordash, me semble-t-il, veut savoir si on a donné des tâches concrètes à
7 M. Theunens par rapport à Stanisic-Simatovic. Est-ce qu'il est possible
8 d'utiliser d'autres moyens ? Non pas en regardant des mails, mais pour voir
9 s'il y a eu une tâche spécifique, est-ce que cela peut être confirmé par e-
10 mail ?
11 M. WEBER : [interprétation] Nous pouvons vérifier ce que nous avons au sein
12 de notre équipe, mais nous avons toujours communiqué à la Défense ce que
13 nous avions retrouvé, mais la Défense disait toujours qu'il n'y avait pas
14 assez d'informations, que cela ne suffisait pas. Nous devons vérifier tout
15 cela et revenir à la même question pour confirmer ces points.
16 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je peux imaginer comment cela se passe,
17 pour ce qui est des tâches assignées à des membres de votre équipe. Si j'ai
18 bien compris, M. Theunens ne faisait pas partie de l'équipe dans une
19 affaire et dans l'autre. Il assistait les membres de l'équipe, si j'ai bien
20 compris. Il était de notre département.
21 M. GROOME : [interprétation] Oui.
22 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Du département des analyses ou…
23 M. GROOME : [interprétation] La seule chose, pour ce qui est de cette
24 affaire, était les rapports. Il y avait peut-être d'autres tâches par
25 rapport à l'affaire Milosevic; il y avait d'autres personnes pour
26 lesquelles il travaillait. Si M. Theunens est d'accord pour que M. Jordash
27 l'appelle par téléphone pour qu'il l'aide à identifier des documents -- je
28 suis sûr que M. Theunens voudrait le faire. M. Jordash peut nous dire,
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1 après cette conversation téléphonique, ce dont il a besoin concrètement, et
2 nous pouvons tout faire pour l'aider.
3 M. JORDASH : [interprétation] Nous avons déjà posé des questions à M.
4 Theunens par rapport à certaines choses, parce que nous pensions qu'il
5 pourrait nous aider, à savoir ce qu'il avait fait par rapport à cette
6 affaire pendant qu'il a déposé ici en tant que témoin.
7 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Vous avez dit, il aurait pu faire cela
8 ou il aurait pu donner des informations, mais --
9 M. JORDASH : [interprétation] Ou il ne se souvient pas.
10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Mais si vous lui demandez s'il a reçu
11 des tâches spécifiques dans l'affaire Milosevic, par exemple, et non pas
12 demander à tous les membres de l'équipe -- là, j'essaie tout simplement de
13 résoudre cette question d'une façon pragmatique et juste.
14 [La Chambre de première instance se concerte]
15 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Avant, je n'avais pas besoin
16 d'assistance des membres de mon équipe pour comprendre tout cela, mais
17 maintenant j'ai besoin d'aide pour pouvoir arriver à des conclusions, et
18 les Juges de la Chambre également. Nous allons faire la pause.
19 Nous ne voulons pas discuter ces questions tout l'après-midi, mais
20 nous voudrions y réfléchir pour savoir comment on va procéder et pour
21 savoir si cette question peut être résolue aujourd'hui, toute la question
22 ou une partie de la question; c'est la première chose. La deuxième chose,
23 nous voudrions savoir si nous allons pouvoir encourager les parties pour ce
24 qui est des procédures pratiques que les parties pourront appliquer dans
25 les jours qui suivent.
26 Nous allons faire la pause maintenant, et j'invite les parties à ne
27 pas utiliser tout le temps qui est à leur disposition. Moi-même, je vais
28 essayer de faire la même chose. Nous allons faire la pause, et nous allons
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1 poursuivre à 16 heures.
2 --- L'audience est suspendue à 15 heures 29.
3 --- L'audience est reprise à 16 heures 10.
4 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Les Juges de la Chambre se sont penchés
5 sur les arguments présentés par les parties et sont arrivés aux
6 conclusions suivantes : tout d'abord, la Défense, et je parle plus
7 précisément de la Défense de M. Stanisic, mais la même chose s'applique à
8 la Défense de M. Simatovic, nous encourageons donc la Défense à accepter ce
9 qui est proposé, et les Juges de la Chambre ne considérons pas qu'accepter
10 ce qui est proposé constituera une position finale. Cela signifie que vous
11 pouvez réserver votre position, même si vous acceptez ce qui vous est
12 proposé. Et si vous considérez que ce n'est pas ce à quoi vous avez droit
13 vous pouvez continuer à exiger cela.
14 En acceptant ce qui vous est proposé, les Juges de la Chambre ont
15 remarqué que les tables des matières étaient mentionnées, et je ne sais pas
16 si ceci est inclus ou pas, mais il est possible que l'Accusation fournisse
17 des informations supplémentaires sur les missions données à M. Theunens ou
18 une politique en la matière comme, par exemple, ils ont essayé de trouver
19 d'autres experts qui n'étaient pas disposés à accepter ces tâches, ou il y
20 avait d'autres tâches ou d'autres missions qui étaient liées à ce rapport,
21 tout ceci donc pour fournir des informations aussi exhaustives que possible
22 et, bien sûr même si nous encourageons d'accepter ce qui est proposé,
23 l'Accusation doit également s'assurer qu'elle fournit autant de choses que
24 possible.
25 Mais ceci pourrait peut-être également passer par un appel à trois,
26 avec M. Theunens et, si nécessaire, avec Mme Brehmeier afin d'obtenir les
27 informations pertinentes. Donc, ceci ne se limite pas à un appel avec M.
28 Theunens. D'autres employés du bureau du Procureur pourraient également
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1 être consultés. Et nous encourageons les parties à continuer à envisager ce
2 qui est possible et ce qui correspondrait aux besoins de la Défense.
3 Les Juges de la Chambre ne s'attendent pas, et d'un point de vue factuel
4 plutôt que normatif, donc ne s'attendent pas à ce que ceci permette de
5 résoudre la totalité du problème. Pour toutes questions qui ne seraient pas
6 résolues, nous invitons la Défense de M. Stanisic à rédiger une requête
7 écrite demandant une communication supplémentaire à ce titre.
8 Les Juges de la Chambre voudraient également donner des orientations à la
9 Défense de Stanisic, et lorsque la Défense de M. Stanisic établira cette
10 motion, elle devrait être aussi précise que possible quant à ce qu'elle
11 souhaite obtenir. Les Juges de la Chambre voudraient rajouter que compte
12 tenu des arguments que nous avons entendus, les Juges de la Chambre ne sont
13 pas en faveur d'une recherche qui impliquerait la consultation de e-mails,
14 telle que la Défense de M. Stanisic avait demandée. Les Juges de la Chambre
15 donne également l'orientation suivante, à savoir qu'en recherchant une
16 communication d'information supplémentaire, des missions qui auraient été
17 données et des tâches qui auraient été données ou des décisions en matière
18 de politique de recherche devrait constituer le centre de ces discussions.
19 Y a-t-il des questions ? Si les Juges de la Chambre peuvent aider les
20 parties à obtenir les numéros de téléphone des anciens membres du bureau du
21 Procureur, si vous avez donc du mal à trouver les numéros de téléphone,
22 comme d'habitude, tant pour les questions pratiques que lorsque vous
23 essayez d'arriver à un accord, si la Chambre peut vous aider, elle le fera
24 toujours, parce que la Chambre de première instance souhaite toujours
25 œuvrer à la résolution de ces problèmes.
26 Y a-t-il des questions ? Si tel n'est pas le cas, nous avons une brève
27 remarque à aborder.
28 Les Juges de la Chambre ont reçu une demande de libération provisoire
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1 émanant de la Défense de M. Stanisic, et nous aimerions savoir si
2 l'Accusation pourrait répondre d'ici à la semaine prochaine, et pas plus
3 tard que cela. De façon à ce que toutes les possibilités soient encore
4 envisageables, nous aimerions obtenir votre réponse aussi rapidement que
5 possible.
6 M. GROOME : [interprétation] Je pense que nous pourrons respecter ce délai.
7 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, Maître Bakrac.
8 M. BAKRAC : [interprétation] Monsieur le Président, avec votre permission,
9 je vais peut-être prendre les devants, et je pense que notre demande sera
10 déposée avant la fin de la journée d'aujourd'hui, et j'aimerais savoir si,
11 par avance, vous pourriez demander également à l'Accusation de faire part
12 de leur opinion.
13 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Nous parlons donc de délai, ici, de
14 réponse. Monsieur Groome, est-ce que vous pensez que vous pourriez répondre
15 à une demande de la Défense de M. Simatovic, mais est-ce que vous pourriez
16 y répondre d'ici à mercredi ?
17 M. GROOME : [interprétation] Vous savez qu'il y a d'autres aspects
18 logistiques dont nous ne pouvons pas nous engager. Nous sommes assez
19 occupés et nous n'avons pas une équipe complète. Par conséquent, j'hésite à
20 m'engager.
21 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] D'ici à la fin de la semaine.
22 M. GROOME : [interprétation] Mercredi prochain.
23 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] D'ici à la fin de la semaine.
24 M. GROOME : [interprétation] La personne qui est responsable de cela
25 travaille sur quelque chose d'autre. Je n'ai pas eu la possibilité de lui
26 parler, donc je pourrais envoyer un e-mail demain pour vous confirmer si je
27 peux m'engager à ce délai.
28 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Votre demande n'a pas encore été
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1 déposée, Maître Bakrac, puisque vous dites que vous la déposerez un peu
2 plus tard, et, en fait, nous aimerions avoir une réponse de la part de la
3 Défense de M. Stanisic pour commencer, parce que ceci nécessiterait des
4 préparations, si nous faisons droit à la demande de la Défense de M.
5 Simatovic. Je ne veux pas aller trop vite en besogne, mais nous ne sommes
6 pas surpris, puisque durant les délibérations, nous nous sommes demandés si
7 nous ne devrions pas déjà ou si l'on devrait attendre que l'on reçoive une
8 demande de ce type. Donc, ce n'est pas une surprise.
9 Est-ce qu'il y a d'autres questions de procédure qui doivent être
10 soulevées à ce moment ?
11 M. GROOME : [interprétation] Monsieur le Président.
12 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, Monsieur Groome.
13 M. GROOME : [interprétation] Le 23 novembre, page 9 322, les Juges de la
14 Chambre ont rendu leur décision orale en ce qui concerne la déposition de
15 M. Milovanovic. Les Juges de la Chambre ont modifié le statut. Mais le
16 compte rendu d'audience n'est pas très clair. Nous ne savons pas si le
17 changement de statut porte sur les éléments audio et vidéo, et nous
18 aimerions que tous ces éléments passent au statut de documents ou
19 d'éléments publics.
20 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. La raison pour laquelle nous avons
21 modifié le statut était l'article 70, n'est-ce pas ?
22 M. GROOME : [interprétation] C'était demandé par le gouvernement, et
23 l'article 70 n'est pas nécessairement cela.
24 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. Mais c'est qu'en fait il n'y avait
25 plus de doutes quant au caractère public, puisque ceci n'avait rien à voir
26 avec le compte rendu ou un document audio ou un document vidéo, n'est-ce
27 pas ?
28 M. GROOME : [interprétation] Non.
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1 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Est-ce que je peux partir du principe
2 que la Défense n'a pas d'autres arguments à faire valoir ?
3 [La Chambre de première instance se concerte]
4 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Les Juges de la Chambre sont d'accord
5 avec vous, Monsieur Groome, à savoir que les parties audio et vidéo de
6 cette déposition devraient être incluses dans cet ordre. Je ne sais pas
7 s'il y a des pièces confidentielles ou s'il y avait, par exemple, des
8 documents confidentiels qui étaient à l'écran. Il faut s'assurer que si
9 nous publions la vidéo, il faudra s'assurer qu'il n'y ait rien qui
10 apparaisse à l'écran et qui soit confidentiel.
11 M. GROOME : [interprétation] Je me souviens très clairement de la
12 déposition et de mon interrogatoire principal, et il n'y a rien de
13 confidentiel.
14 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Dans ce cas-là, les enregistrements
15 audio et vidéo de cette déposition sont donc inclus dans l'ordonnance qui
16 modifiait le statut de la déposition du niveau confidentiel à un niveau
17 public.
18 Je vous demande une seconde. Oui, il est clair nous parlons de la
19 déposition de M. Milovanovic. D'autres points à soulever ? Si tel n'est pas
20 le cas, nous allons lever l'audience, et notre prochaine audience est
21 prévue mardi 30 novembre, à 14 heures 15 dans cette même salle d'audience,
22 salle d'audience numéro II.
23 --- L'audience est levée à 16 heures 23 et reprendra le mardi 30 novembre
24 2010, à 14 heures 15.
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