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1 Le mardi 30 novembre 2010
2 [Audience publique]
3 [Les accusés sont introduits dans le prétoire]
4 --- L'audience est ouverte à 14 heures 19.
5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bonjour à toutes les personnes présentes
6 dans le prétoire.
7 Madame la Greffière d'audience, veuillez citer l'affaire, je vous
8 prie.
9 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Bonjour, Mesdames, Monsieur le Juge, et
10 bonjour à toutes les personnes présentes dans le prétoire. Il s'agit de
11 l'affaire IT-03-69-T, le Procureur contre Jovica Stanisic et Franko
12 Simatovic.
13 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vous remercie, Madame la Greffière
14 d'audience. Et afin de poursuivre le contre-interrogatoire du témoin, nous
15 allons maintenant passer à huis clos.
16 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Nous sommes maintenant à huis clos.
17 [Audience à huis clos]
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18 [Audience publique]
19 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vous remercie, Madame la Greffière.
20 Je voudrais d'abord faire une déclaration au nom de la Chambre.
21 Il s'agit d'une déclaration faite par la Chambre concernant les notes
22 contemporaines du Témoin Milomir Kovacevic qui a déposé dans le cadre de
23 l'interrogatoire principal en date du 27 août 2009 et, de nouveau, a
24 comparu le 27 août et les 1er et 2 septembre 2010 pour son contre-
25 interrogatoire. Au cours de son contre-interrogatoire le 1er septembre
26 2010, le témoin a fait référence aux notes prises de façon contemporaine
27 qu'il avait prises lui-même et qu'il avait gardées à la maison et qui
28 auraient corroboré sa déposition. La Défense de M. Stanisic avait demandé
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1 que le témoin remette à la Chambre ces notes qui avaient été prises
2 de façon contemporaine, et le témoin nous a dit les 1er et 2 septembre
3 qu'il était prêt à se plier à cette demande.
4 C'est ce que l'on peut lire à la page 6 745 à 6747 du compte rendu
5 d'audience, ainsi qu'aux pages 6824 à 6 825 du compte rendu d'audience.
6 La position de la Défense de M. Stanisic est celle que le témoin ait
7 inventé l'existence de ces notes, et qu'en réalité elles n'existent pas.
8 C'est ce qui figure au compte rendu d'audience --
9 L'INTERPRÈTE : Page inaudible.
10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Les Juges de la Chambre estiment que
11 depuis que le témoin a témoigné, la Chambre, avec l'aide de la Section
12 chargée des Victimes et des Témoins, a fait de son mieux pour obtenir les
13 notes de ce témoin. Toutefois, le témoin n'a pas encore pu remettre les
14 notes à la Section chargée des Victimes et des Témoins. La Chambre estime
15 donc que ce qui s'est passé depuis la déposition du témoin pourrait très
16 bien être interprété comme le fait que les notes n'existent pas. Et c'est
17 dans ces circonstances-là que la Chambre a décidé de ne pas chercher à
18 obtenir ces notes. La Chambre évaluera la déposition du témoin sans l'appui
19 des notes, mais également en comparant, bien sûr, le tout et en tenant
20 compte du fait que le témoin n'a pas pu remettre les notes en question.
21 Si les parties souhaitent présenter des commentaires sur ce sujet,
22 elles peuvent le faire, mais pas aujourd'hui. Maître Jordash.
23 M. JORDASH : [interprétation] Je voudrais soulever une autre question très
24 rapidement qui pourrait faire en sorte que les choses se déroulent de façon
25 plus rapide demain.
26 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui.
27 M. JORDASH : [interprétation] Je ne peux pas faire de commentaires portant
28 sur la déclaration de la Chambre. Merci.
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1 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bien.
2 M. JORDASH : [interprétation] Mais pour ce faire, je voudrais que l'on
3 passe à huis clos partiel [comme interprété], si cela vous convient.
4 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, très bien. Si la Chambre ne vous
5 entendait pas maintenant, est-ce que vous pensez que cela rallongerait les
6 débats ?
7 M. JORDASH : [interprétation] Il n'est pas du tout possible de faire ceci
8 sans l'ordonnance de la Chambre.
9 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui.
10 M. JORDASH : [interprétation] Toutes mes excuses.
11 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] En fait, je regarde les interprètes, et
12 donc j'essaie de faire de mon mieux pour que l'on puisse finir la session à
13 temps. Alors, passons à huis clos partiel [comme interprété]. Maître
14 Jordash, essayez, s'il vous plaît, de soulever cette question en 30 à 60
15 secondes.
16 M. JORDASH : [interprétation] Je vais essayer.
17 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Nous sommes en audience à huis clos
18 partiel [comme interprété], Monsieur le Président.
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6 [Audience publique]
7 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci, Madame la Greffière.
8 Tout d'abord, la Chambre confirme que nous aurons une audience dédiée à des
9 questions d'intendance le vendredi 10, et que nous ne reporterons pas à une
10 autre date et nous nous efforçons de remplir les dates disponibles du
11 calendrier avec les dépositions d'autres témoins afin de gagner du temps.
12 Donc la date demeure celle du vendredi 10. La Chambre aimerait également
13 entendre la position définitive de la Défense Simatovic quant aux jours
14 fériés orthodoxes au calendrier correspondant, la Chambre suggère que nous
15 siégeons les lundi 10, mardi 11, et mercredi 12, si cela vous agrée. Nous
16 entendrons donc votre position où vous la ferez connaître aux juristes de
17 la Chambre.Nous levons l'audience. Encore une fois, nos excuses aux
18 interprètes. Nous reprendrons nos débats demain, 1er décembre, à 14 heures
19 15 dans cette même salle d'audience.
20 --- L'audience est levée à 19 heures 07 et reprendra le mercredi, 1er
21 décembre 2010, à 14 heures 15.
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