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1 Le jeudi 16 décembre 2010
2 [Audience publique]
3 [Les accusés sont introduits dans le prétoire]
4 --- L'audience est ouverte à 14 heures 19.
5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bonjour à tous. Madame la Greffière,
6 veuillez citer l'affaire, s'il vous plaît.
7 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président, Madame
8 le Juge. Il s'agit de l'affaire IT-03-69-T, le Procureur contre Jovica
9 Stanisic et Franko Simatovic.
10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vous remercie, Madame la Greffière.
11 Il y a deux Juges qui siègent cet après-midi. Mme le Juge Picard ne
12 peut pas assister à l'audience d'aujourd'hui, et Mme le Juge Gwaunza et
13 moi-même nous sommes penchés sur la question de savoir s'il était utile
14 d'assister à l'audience d'aujourd'hui, et nous avons estimé qu'il serait
15 utile que l'audience d'aujourd'hui se poursuivre. Nous allons donc
16 reprendre.
17 [Le témoin vient à la barre]
18 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bonjour à vous. Veuillez vous asseoir,
19 Monsieur Stoparic. Monsieur Stoparic, je souhaite vous rappeler que vous
20 êtes toujours tenu par la déclaration solennelle que vous avez faite au
21 début de votre déposition, à savoir que vous allez dire la vérité, toute la
22 vérité et rien que la vérité.
23 Me Jordash va maintenant, si j'ai bien compris, poursuivre son contre-
24 interrogatoire pendant cinq minutes. Y a-t-il eu des échanges entre les
25 parties sur le temps de l'audience d'aujourd'hui ?
26 M. BAKRAC : [interprétation] Monsieur le Président, d'après ce que j'ai
27 compris, M. Groome nous a dit qu'il lui faut cinq minutes. J'espère que
28 rien au niveau de mes questions ne rallongera ce temps-là. Donc nous sommes
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1 quasiment sûrs de pouvoir terminer aujourd'hui.
2 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui.
3 [La Chambre de première instance se concerte]
4 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Eventuellement, il y aura des questions
5 des Juges de la Chambre, mais ceci ne prendra pas beaucoup de temps.
6 Maître Jordash, veuillez poursuivre.
7 LE TÉMOIN : GORAN STOPARIC [Reprise]
8 [Le témoin répond par l'interprète]
9 Contre-interrogatoire par M. Jordash : [Suite]
10 Q. [interprétation] Bonjour, Monsieur le Témoin.
11 R. Bonjour à vous.
12 Q. Vous avez dit aux Juges de la Chambre il y a deux jours que vous avez
13 reçu un troisième salaire directement de Boca; est-ce exact ?
14 R. Oui.
15 Q. Vous avez également dit que ce paiement direct a été effectué à
16 l'intention d'autres membres des Skorpions, un petit nombre; c'est exact ?
17 R. Oui.
18 Q. Et parmi ces hommes qui ont reçu ce paiement, il y avait quelques
19 hommes qui lui étaient apparentés. Ces hommes qui ont tiré sur ces victimes
20 malheureuses ont-ils reçu un paiement analogue de Medic ? Etait-ce à ces
21 hommes-là que vous pensiez ?
22 R. Oui.
23 Q. Comment se fait-il alors que vous et -- eh bien, parlons de vous. Vous
24 étiez sur les lieux au moment où les victimes, les prisonniers, ont été
25 remis plutôt que d'être avec le groupe des Skorpions sur la ligne de front
26 ou au camp ? Y avait-il une raison à cela ?
27 R. J'ai quitté le front en compagnie d'un autre homme, et nous sommes
28 descendus jusqu'à la base, et ensuite je me suis rendu dans notre centre de
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1 transmission pour reprendre les batteries qui avaient été rechargées pour
2 pouvoir les utiliser avec notre matériel de transmission, et j'ai également
3 pris une ou deux bouteilles de jus de fruits et quelques cigarettes, et
4 j'étais censé emporter tout cela sur la ligne de front.
5 Q. Je vois. Et les autres hommes, y compris les auteurs de ces crimes, eh
6 bien, serait-il exact de décrire qu'il s'agissait plutôt d'aides de corps
7 de Medic ?
8 R. Aleksandar Vukovar était officiellement son aide de corps, il était
9 responsable du front. Mais vous avez raison, on pourrait tout à fait dire
10 qu'il s'agissait d'aides en quelque sorte.
11 Q. Et certains ont même dormi à l'endroit où Boca était cantonné ?
12 R. Je crois qu'ils dormaient tous dans la même maison.
13 Q. Ah bon. Y avait-il une raison à cela, une raison particulière, ou
14 était-ce simplement parce qu'ils avaient des rapports amicaux avec Boca ?
15 R. Alors, d'après ce que je sais, leur rôle consistait à être des gardes
16 du corps, et donc il était normal qu'ils dorment à proximité de lui.
17 Q. Merci. Je souhaite maintenant brièvement passer, et je n'ai que
18 quelques questions à vous poser, à la question où nous nous sommes arrêtés
19 hier.
20 M. JORDASH : [interprétation] Pouvons-nous afficher à l'écran dans le
21 prétoire électronique le 1D1733.
22 Q. Et nous avons parlé d'un passage de votre déposition devant le tribunal
23 de Belgrade le 12 avril 2006, et vous avez laissé entendre que vous avez vu
24 l'autocar partir plutôt que de voir le car arriver et d'avoir vu descendre
25 les prisonniers. Vous souvenez-vous de cela ?
26 R. J'ai sans doute répondu à des questions des gens de là-bas. Je ne peux
27 rien vous dire avec exactitude, ou je ne peux pas vous parler de ce que
28 j'ai dit à l'époque.
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1 Q. Est-ce que vous souhaitez que je vous rafraîchisse la mémoire ? Est-ce
2 que vous souhaitez y réfléchir; vous pourriez peut-être nous donner votre
3 meilleur témoignage aujourd'hui ? Est-ce possible que vous ayez vu
4 l'autocar partir, ou l'avez-vous peut-être vu garé, ou l'avez-vous peut-
5 être vu arriver ?
6 R. Je n'étais absolument pas près de l'autocar. L'autocar ne s'est pas
7 approché des maisons parce qu'il n'y a pas de route goudronnée à cet
8 endroit-là. Je sais à quelle heure l'autocar est arrivé et à quelle heure
9 il est parti.
10 Q. Je vais vous poser une question légèrement différente dans ce cas : ai-
11 je raison de dire que vous ne savez pas qui était à bord de l'autocar, à
12 l'exception de, je crois, 15 prisonniers environ ? Vous n'avez pas pu bien
13 voir qui était à bord de l'autocar ?
14 R. Je pense qu'il y avait des prisonniers et qu'il y avait des escortes.
15 Q. Bien, vous l'avez pensé, mais vous ne l'avez pas vu distinctement,
16 n'est-ce pas ?
17 R. La distance était d'une centaine de mètres, voire peut-être même plus,
18 et c'est l'image que j'avais devant les yeux.
19 Q. Je ne vous critique en cela aucunement, mais vous ne savez pas ce qui
20 est advenu des personnes à bord de l'autocar après que l'autocar soit parti
21 en laissant les 15 ?
22 R. Je ne sais rien au sujet du chiffre 15. Pourquoi évoquez-vous ce
23 chiffre ? Je ne l'ai jamais évoqué moi-même.
24 Q. Pardonnez-moi, c'est peut-être une erreur que j'ai commise. Est-ce que
25 -- n'y avait-il pas 15 prisonniers qui restaient, ils ont été emmenés à
26 bord d'un camion, et ensuite six d'entre eux sont descendus, on les a fait
27 descendre et ils ont été exécutés. N'est-ce pas ainsi que les choses se
28 sont passées ?
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1 R. Non.
2 Q. Donc il y avait juste les six hommes qui sont restés derrière, qui ne
3 sont pas restés dans l'autocar; c'est exact ?
4 R. Je ne peux pas le confirmer parce qu'à ce moment-là, je n'ai pas compté
5 les hommes. J'ai appris par la suite qu'il y a en avait six, mais au moment
6 où ils sont venus, je ne sais pas combien ils étaient. Six, sept ou huit.
7 Q. Bien. Quel que soit leur nombre, ils ont tous été mis dans un camion et
8 envoyés sur le lieu de leur exécution; c'est exact ?
9 R. Oui, ils ont été emmenés à bord d'un camion à proximité de l'endroit où
10 ils ont été tués. Ils ont dû marcher un petit peu.
11 Q. Et cet incident vous a choqué, n'est-ce pas, c'est quelque chose qui ne
12 s'était pas produit auparavant chez les Skorpions de Trnovo, n'est-ce pas ?
13 R. Eh bien, oui, c'était la toute première fois que j'ai entendu parler
14 d'une telle chose, car même si je n'avais pas été le témoin oculaire de ce
15 genre de choses, je l'aurais appris de toute façon.
16 Q. Et les autres Skorpions qui étaient à 4 ou 5 kilomètres de là ont-ils
17 eu connaissance de cet incident; le savez-vous ?
18 R. Bien, oui, le jour même. Je dirais même à la minute même où l'incident
19 s'est produit. Cet incident a eu un effet domino, et cela circulait de
20 bouche-à-oreille. Ce type de message était transmis très rapidement.
21 Q. Etes-vous d'accord pour dire que les Skorpions étaient dans un état de
22 choc général ?
23 R. Eh bien, tout dépend de qui a appris la nouvelle. Je ne sais pas
24 comment vous décrire le sentiment qui prévalait, si c'était un état de choc
25 ou pas. Je remercie Dieu de ne pas avoir été une des personnes qui a reçu
26 l'ordre d'agir ainsi.
27 Q. Et ceci ne s'est jamais reproduit ? C'était un incident ponctuel chez
28 les Skorpions; c'est exact ?
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1 R. Malheureusement, cela n'est pas le cas. Il y a eu un autre incident de
2 ce type au Kosovo.
3 Q. Vous voulez parler de l'incident au Kosovo en 1999 ?
4 R. Oui, à Podujevo.
5 Q. Alors pour finir, je vais vous poser une question à propos d'un ou deux
6 de vos commentaires, qui figurent dans votre déclaration de l'année 2005.
7 M. JORDASH : [interprétation] Pouvons-nous afficher la pièce P1703, s'il
8 vous plaît, à la page 3 en anglais et à la page 3 en B/C/S. C'est dans le
9 prétoire électronique également, me semble-t-il. Paragraphe 9.
10 Q. Vous pouvez voir sur ce document - prenez le temps de le lire en B/C/S
11 - au paragraphe 9 on peut lire quelque chose d'un peu curieux, peut-être :
12 "Boca a alors donné l'ordre d'enfermer les prisonniers à clé."
13 Vous vous êtes-vous repéré ?
14 R. Très bien. J'ai lu le 9.
15 Q. Vous pouvez voir que vous avez dit dans votre déclaration que Boca a
16 demandé à ce que les prisonniers soient enfermés à clé. Est-ce bien ce qui
17 s'est passé, Boca a donné l'ordre d'enfermer les prisonniers à clé ?
18 R. Je crois que l'endroit était un garage avant, puisqu'il s'agissait
19 d'une maison de campagne, et c'est là qu'ils ont été provisoirement
20 enfermés, et après on les a fait monter à bord du camion.
21 Q. Se peut-il que Boca ait donné l'ordre qu'ils soient enfermés à clé, et
22 qu'avant d'être enfermés à clé, un des auteurs ait pris la décision de les
23 tuer, désobéissant ainsi à l'ordre de Boca ?
24 R. Non, non.
25 Q. Pour finir, et je me rends compte du fait --
26 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Jordash, étant donné que nous
27 sommes sur cette page 1 703, la question des 15 hommes est quelque chose
28 qui n'a jamais été évoqué avant aujourd'hui. Je souhaite vous demander de
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1 vous reporter à la page 12 de ce document.
2 M. JORDASH : [interprétation] Je vais poser une ou deux questions à ce
3 sujet.
4 Q. Voyez-vous le paragraphe 12, Monsieur le Témoin ?
5 M. JORDASH : [aucune interprétation]
6 Q. Veuillez regarder le paragraphe 12 du texte en B/C/S, s'il vous plaît,
7 et plus particulièrement --
8 R. Oui.
9 Q. Le numéro 15. C'est la raison pour laquelle je vous ai demandé si oui
10 ou non la décision a été prise par quelqu'un qui se trouvait à bord du
11 camion, à savoir qui allait être exécuté, parce que j'ai raison, n'est-ce
12 pas, il y avait 15 personnes environ à bord de ce camion ?
13 R. Je viens de vous dire que je ne les ai pas comptées, et j'ai compté
14 six, sept ou huit, et là je vois que j'ai utilisé le chiffre 15. Croyez-
15 moi, aujourd'hui je ne sais pas pourquoi. Il n'y avait que six hommes dans
16 le camion.
17 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je ne souhaite pas m'immiscer dans tout
18 ceci et dans le temps qui vous est imparti. Je ne souhaite pas me mêler de
19 cela --
20 M. JORDASH : [interprétation] Vous ne pouvez pas m'accorder cinq minutes de
21 plus ?
22 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Adressez-vous à Me Bakrac, parce que ce
23 sera du temps qui sera déduit de son temps à lui. En attendant, c'est à
24 vous d'en décider. Ce sont les équipes de la Défense qui répartissent leur
25 temps comme elles le souhaitent. C'est à vous d'en décider.
26 M. JORDASH : [interprétation] Merci.
27 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Veuillez poursuivre.
28 M. JORDASH : [interprétation]
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1 Q. Monsieur le Témoin, finalement, vous vous souvenez certainement
2 clairement d'avoir été employé par le MUP serbe entre le mois d'août et le
3 mois de décembre 1995 ? Je ne le conteste pas.
4 R. Non, je conteste cela. Je ne travaillais pas, j'étais réserviste. Vous
5 avez utilisé le terme "travailler", ce qui laisse entendre que j'étais
6 actif. Non, j'étais réserviste.
7 Q. Vous avez été payé pendant ce temps-là, n'est-ce pas ?
8 M. PETROVIC : [interprétation] Monsieur le Président, Madame le Juge, à la
9 fin de la dernière réponse, à la ligne 17, le témoin a également évoqué la
10 question du temps accordé aux équipes de la Défense. Je ne vois pas sa
11 réponse au compte rendu d'audience.
12 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Voyons si nous pouvons le récupérer.
13 Vous avez dit, Monsieur Stoparic :
14 "Vous avez utilisé le terme de 'travail', ce qui laissait entendre que
15 j'étais actif, mais je n'étais pas un membre d'active, j'étais réserviste."
16 Que dites-vous ensuite ?
17 LE TÉMOIN : [interprétation] Il s'agissait uniquement de l'expression "à ce
18 moment-là" parce que Me Jordash a effectivement donné le cadre temporel. Il
19 a parlé du 11 août jusqu'à -- je ne me souviens pas exactement à quelle
20 date, mais c'est bien la période en question. Je suis d'accord avec cela.
21 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui.
22 M. JORDASH : [interprétation] Merci.
23 Q. Et vous avez été rémunéré au cours de cette période, n'est-ce pas ?
24 R. Nous étions rémunérés. Je ne sais pas à quelle fréquence j'étais payé.
25 Lorsque l'Accusation m'a montré la fiche de paie, je me suis rendu compte
26 du fait que nous étions payés tous les 15 jours.
27 Q. Et vous saviez très clairement à ce moment-là que vous étiez rémunéré
28 par la DB, n'est-ce pas ?
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1 R. Etant donné qu'on nous avait dit que nous étions des réservistes, je
2 suppose que nous étions payés par la DB.
3 Q. Et c'est une supposition que vous avez faites à partir du mois d'août,
4 que vous étiez payé par le DB, puisque vous étiez réserviste ?
5 R. Oui, Maître Jordash. Même si je parlais du MUP, je ne commettrais pas
6 d'erreur, parce qu'il s'agit toujours du même ministère.
7 M. JORDASH : [interprétation] Merci beaucoup. Je n'ai pas d'autres
8 questions.
9 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vous remercie.
10 Maître Bakrac, êtes-vous prêt à contre-interroger le témoin ?
11 M. BAKRAC : [interprétation] Oui. Merci, Monsieur le Président. Je vais
12 juste emprunter le pupitre de mon confrère.
13 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Stoparic, vous allez maintenant
14 être contre-interrogé par Me Bakrac, qui représente les intérêts de
15 l'accusé, M. Simatovic.
16 Contre-interrogatoire par M. Bakrac :
17 Q. [interprétation] Bonjour, Monsieur Stoparic.
18 R. Bonjour.
19 Q. Je ne souhaitais pas intervenir au compte rendu, parce que j'étais sur
20 le point de commencer mon contre-interrogatoire. Alors, nous allons en
21 parler maintenant. Nous avons la page 14. Vous avez répondu à une question
22 de Me Jordash. Vous avez dit que dès que vous étiez devenu réserviste d'une
23 unité, et vous avez précisé quelle unité, ensuite vous avez dit de laquelle
24 il s'agissait. Je suppose que c'était la DB qui vous rémunérait. De quelle
25 unité s'agissait-il ?
26 R. La JSO.
27 Q. Monsieur Stoparic, nous allons revenir un petit peu en arrière. Me
28 Jordash vous a posé des questions et nous allons commencer à partir de
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1 l'année 1992. A partir du paragraphe 58 de votre déclaration, le P1702.
2 M. BAKRAC : [interprétation] Est-ce que nous pouvons afficher cela à
3 l'écran, s'il vous plaît.
4 Q. Paragraphe 58, vous dites, et vous avez témoigné à ce sujet hier, que
5 vous avez rassemblé un groupe de 200 volontaires et vous avez décidé que
6 vous alliez vous rendre sur le front de Brcko; c'est exact ?
7 R. Oui, mais il n'y en avait pas 200 tout de suite, c'est progressivement
8 que nous avons atteint ce chiffre.
9 Q. Mais le reste est exact, vous aviez décidé que vous alliez vous rendre
10 et vous battre sur le front de Brcko ?
11 R. C'est exact.
12 Q. Est-ce que vous vous êtes battus sur le front de Brcko en tant
13 qu'unité de volontaires pendant toute l'année 1992 ?
14 R. Eh bien, je ne sais pas, parce que j'allais et je venais, mais je pense
15 que cette période est notée dans mon livret militaire.
16 Q. Bon, ce n'est pas grave. Nous n'allons pas examiner cela. Ce qui
17 m'intéresse, c'est ce qui a été gravé dans votre mémoire. On ne va pas
18 regarder le document.
19 Voici la question suivante : ce groupe de volontaires qui, à un
20 moment donné, comptait 200 volontaires, est-ce qu'il s'agissait-là du 7e
21 Groupe des volontaires de Novi Sad ?
22 R. Oui, c'est comme cela qu'on l'a nommé.
23 Q. Ce 7e Groupe des volontaires de Novi Sad était placé sous le
24 commandement de qui pendant l'année 1992 ?
25 R. C'est Paja Milinkovic qui était notre commandant. Je pense qu'on était
26 placés aussi sous les ordres de la 2e Brigade de Posavina, qui dépendait de
27 l'armée de la Republika Srpska.
28 Q. Monsieur Stoparic, maintenant je vais vous demander d'examiner deux
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1 documents. J'espère qu'ils vont rafraîchir votre mémoire. Je vais vous
2 demander de voir si cela vous concerne et si vous avez éventuellement
3 participé à cela. C'est pour ça que je vais vous demander d'examiner ce
4 document.
5 M. BAKRAC : [interprétation] 2D288.
6 Q. Est-ce que vous connaissez le colonel Borovo Tesic ?
7 R. Oui. Tesic, cela me dit quelque chose.
8 Q. Est-ce qu'à un moment donné vous avez été placé sous le commandement de
9 la Brigade de Bratunac ?
10 R. Je pense que non.
11 Q. Veuillez, s'il vous plaît, examiner ce télégramme. Voilà ce qui est
12 écrit ici, le commandement de la Brigade de Bratunac a envoyé au
13 commandement du Corps de la Drina, le 22 novembre 1992.
14 "A plusieurs reprises, je vous ai adressé pour m'envoyer des nouveaux
15 éléments de renfort. Il s'agit de la 7e Compagnie des volontaires de Novi
16 Sad, placée sous le commandement du commandant Goran Stoparic. Cette
17 compagnie dépend du détachement de Leva Supoderica. Son commandant est
18 placé sous mon commandement et se trouve dans ma zone de responsabilité. Je
19 demande que le sergent vienne avec ses hommes et son équipement pas plus
20 tard que dimanche, transférés à mon poste de commandement et placés sous
21 mon commandement. Si cette unité ne vient pas, il ne serait pas possible
22 que l'on participe à la mission suivante."
23 Est-ce que vous pouvez expliquer cela ?
24 R. Je vais vous donner une explication.
25 Les forces musulmanes placées sous le commandement de Naser Oric ont
26 percé les lignes dans la zone où se trouvait le lieutenant-colonel Borivoje
27 Tesic. Il était là avec les hommes de Vukovar, qui appartenaient auparavant
28 à la même unité que moi, en 1991. Il a appris qu'on était là avec l'unité
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1 de Brcko, et il a écrit au commandement à Brcko en faisant cette demande.
2 Seulement, je n'ai jamais reçu la permission de quitter cette zone, et cela
3 ne s'est jamais produit.
4 Q. Mais vous êtes au courant de cela. Vous savez que ce corps de Borivoje
5 Tesic était allé de Brcko -- avait été placé sous son commandement. Vous
6 saviez que vous aviez été placé sous son commandement. La seule chose que
7 vous êtes en train de nous dire ici, le nouvel élément, c'est qu'on n'a pas
8 fait droit à cette requête.
9 R. Oui. Il ne m'appartenait pas de prendre une décision. C'est la décision
10 du colonel.
11 Q. Mais pour le reste, tout est exact ?
12 R. Oui.
13 Q. Si je vous ai bien compris hier, vous avez dit que le président de la
14 municipalité de Brcko avait proposé à chaque membre de votre compagnie de
15 devenir un ressortissant de la Republika Srpska ?
16 R. Oui, on nous a même donné des formulaires. Il nous suffisait de mettre
17 nos noms, prénoms et autres informations, et sur la base de cela, nous
18 avions tout à fait le droit de devenir membres de la Republika Srpska.
19 Donc, on n'était plus un groupe de paramilitaires, mais on était, de fait,
20 placés sous les ordres de l'armée de la Republika Srpska. Toutes les
21 actions, tous les ordres, venaient de la Republika Srpska.
22 Q. Et vous envoyiez vos ordres à la Brigade de Posavina ?
23 R. Eh bien, je les ai apportés personnellement à un capitaine chargé de la
24 sécurité.
25 Q. Bien. Donc, c'est vers la fin du mois de novembre que le lieutenant-
26 colonel Tesic vous a appelé à venir dans le Corps de la Drina. Vous êtes
27 resté combien de temps là-bas à Brcko; toute l'année 1992 et peut-être une
28 partie de l'année 1993 ?
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1 R. Ecoutez, je n'en suis pas sûr.
2 Q. Monsieur Stoparic. Hier, quand on a parlé de Brcko, vous avez parlé
3 d'une unité et vous n'étiez pas sûr si c'était une même unité ou bien s'il
4 s'agissait de deux unités. Là, je parle de l'unité placée sous le
5 commandement de Pesa et de Zika Crnogorac. Vous ne saviez pas s'il
6 s'agissait d'une même unité, ou bien de deux unités différentes ?
7 R. Oui, effectivement.
8 Q. Vous avez également dit qu'en ce qui concerne l'unité de Zika
9 Crnogorac, vous ne saviez pas si elle était composée des éléments de Serbie
10 ou de Bosnie-Herzégovine ?
11 R. Moi, je ne les connaissais pas. On a participé à une action, à une
12 opération qui n'a duré que quelques heures. En ce qui concerne les hommes
13 de Pesa, je les connaissais bien mieux parce qu'ils étaient tous de la
14 Republika Srpska, sauf un qui était de Croatie.
15 Q. Je vais essayer de rafraîchir votre mémoire, et j'espère que je vais y
16 parvenir. Même si je vois dans le compte rendu d'audience qu'on mentionne
17 ici le général Tolimir, vous n'avez pas parlé du général Tolimir. Vous avez
18 parlé de l'unité de Pesa, n'est-ce pas, vous avez dit que ces hommes
19 étaient de la Republika Srpska et qu'il n'y en avait qu'un seul qui était
20 Croate. Mais est-ce que vous avez mentionné le général Tolimir ?
21 R. Non.
22 M. BAKRAC : [interprétation] Bon. Ceci a été corrigé au compte rendu
23 d'audience. Je m'excuse auprès des interprètes. Monsieur Stoparic,
24 maintenant, je vais vous demander d'examiner la pièce 2D301.
25 Q. Je vous prie de bien vouloir examiner cette pièce à conviction et de
26 nous dire si, vu que vous avez été présent sur le terrain, cet ordre
27 rafraîchit votre mémoire ?
28 R. Oui. Je viens de lire cela.
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1 Q. Est-ce que vous voyez ici que l'unité qui est placée sous le
2 commandement de Zika Crnogorac est placée sous la responsabilité d'une
3 autre unité, à savoir sous la Brigade de l'infanterie légère de Bratunac ?
4 R. Oui.
5 Q. Est-ce que vous savez que cette unité spéciale de Zika Crnogorac était
6 une unité spéciale de la Republika Srpska ?
7 R. Je savais que c'était une unité spéciale. Et si c'est écrit qu'elle
8 dépendait du MUP de la Republika Srpska, je n'ai pas de raison de douter de
9 cela.
10 Q. Donc ce document, finalement, reflète vos souvenirs par rapport à cette
11 unité qui était à Brcko ?
12 R. Moi, je savais que c'étaient des professionnels. C'était une unité
13 spéciale de commando. Peut-être qu'il y en avait qui étaient venus de
14 Serbie, mais je ne le sais pas.
15 Q. Monsieur, puisque vous parlez du MUP, vous parlez du MUP de la
16 Republika Srpska, n'est-ce pas ?
17 R. Oui. Vous savez, pour moi, le MUP c'est le MUP. Moi, à l'époque,
18 j'étais convaincu de vivre dans un seul Etat.
19 Q. Monsieur Stoparic, on va essayer de tirer cela au clair, de comprendre
20 ce que vous venez de dire. Vous ne pensez pas qu'il est important de faire
21 la différence entre les MUP, en disant qu'il s'agit du MUP de la Republika
22 Srpska, puisqu'à l'époque vous considériez que vous viviez dans un seul
23 pays, la Yougoslavie ?
24 R. Oui, c'est exact.
25 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Bakrac, ce qui est intéressant
26 d'établir, c'est si, mis à part ce document, il a une connaissance
27 quelconque qui concerne justement cette question-là, la question de savoir
28 si cette unité était une unité dépendant du MUP de la Republika Srpska ou
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1 bien une unité dépendant du MUP serbe. C'est là la question. Et il faut
2 poser la question directement au témoin : est-ce que vous avez des
3 connaissances précises vous permettant de dire si cette unité appartenait
4 au MUP de la Republika Srpska ou bien au MUP de Serbie.
5 M. BAKRAC : [interprétation]
6 Q. Monsieur, je pense que je n'ai pas besoin de répéter la question du
7 Juge.
8 R. Eh bien, je n'ai jamais réfléchi à cela. A vrai dire, je pensais que
9 c'était une unité qui dépendait du MUP serbe. Bon, maintenant j'ai vu un
10 document qui dit autre chose.
11 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Vous pouvez poursuivre, Monsieur Bakrac
12 -- mais attendez. Monsieur le Témoin, est-ce que vous avez une raison qui
13 corroborerait ce que vous croyez être le cas ? Vous pensez que c'était une
14 unité qui venait de Serbie. Est-ce qu'il y avait une raison de penser cela
15 ? Pourquoi le pensiez-vous ?
16 LE TÉMOIN : [interprétation] Je suis presque convaincu que je n'étais pas
17 le seul à le penser. A chaque fois que vous voyiez arriver les gens
18 sérieux, concentrés, bien habillés, avec des expressions sérieuses sur le
19 visage, on avait l'impression qu'ils venaient de Serbie, puisque c'était un
20 Etat qui était bien mieux organisé que la Bosnie-Herzégovine à l'époque.
21 Vous voyez, ce sont des rumeurs, des croyances, eh bien, moi j'en fais
22 partie, je les partage.
23 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] C'est pour cela que vous aviez cette
24 conviction à l'époque, c'était basé sur ces croyances que vous venez
25 d'exprimer ?
26 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, Monsieur le Président.
27 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Vous pouvez poursuivre.
28 M. BAKRAC : [interprétation] Monsieur le Président, je demande que cette
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1 pièce soit versée au dossier, s'il vous plaît, même s'il s'agit d'une pièce
2 qui a été versée directement par rapport à M. Theunens et a été marquée aux
3 fins d'identification.
4 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Mais vous n'avez pas parlé du document
5 précédent, à savoir le document 2D288, et celui-ci aussi fait partie des
6 pièces à conviction relatives au témoin Theunens. Ce document aussi a reçu
7 une cote provisoire, à savoir la cote D181. Le document 2D301 va aussi se
8 voir attribuer une cote provisoire, à savoir D187 et, de la même façon, va
9 être marqué aux fins d'identification. Donc tout est clair à présent. Vous
10 pouvez poursuivre.
11 M. BAKRAC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.
12 Q. Monsieur Stoparic, j'ai encore une question relative à Zika Ivanovic ou
13 Zika Crnogorac. Si je vous ai bien compris, vous avez dit qu'il était en
14 conflit avec les autorités locales. Est-ce que je vous ai bien compris,
15 est-ce qu'il a été en conflit avec les autorités locales parce que ces
16 autorités locales étaient responsables du départ de certaines personnes de
17 Brcko ?
18 R. Oui, c'est vrai, quelque chose de semblable est arrivé, et on a entendu
19 parler de Zika Crnogorac. Je ne sais pas ce qui s'est passé exactement.
20 Quelqu'un a été chassé de Brcko. Je ne sais pas qui exactement.
21 Q. Et Zika Crnogorac était contre ce comportement ?
22 R. Je ne suis pas au courant de cela. Je ne connais pas de détails. Moi,
23 je n'ai pas participé à cela. C'est quelque chose qui a été dit, je l'ai
24 entendu au niveau du commandement.
25 Q. Bien.
26 R. Mais je ne sais pas du côté de quoi était Zika Crnogorac. Moi, je ne
27 connais pas tous ces détails.
28 Q. Monsieur Stoparic, est-ce qu'à un moment donné au printemps 1993, est-
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1 ce que vous vous êtes battus du côté du HVO contre les Musulmans en Bosnie
2 ?
3 R. Eh bien, on ne peut pas le dire comme cela. On peut dire que nous avons
4 coopéré, en revanche.
5 Q. Que cela veut-il dire, vous avez coopéré ? Est-ce que les ordres vous
6 sont arrivés de la Brigade de Posavina ?
7 R. Moi, je suis parti de Brcko, j'ai reçu l'ordre de me rendre à Teslic.
8 Q. Mais vous avez reçu l'ordre de qui exactement ?
9 R. Je ne sais pas qui a été le commandant à l'époque. Attendez. Est-ce que
10 c'était Kutlasic ou bien son remplaçant, écoutez, je ne suis pas sûr. Donc
11 je me suis rendu à Teslic, à l'école. Ils nous ont emmenés en véhicule dans
12 ce village de Zepca. Evidemment, à Teslic, ils nous ont dit qu'on allait
13 agir avec le HVO et qu'il ne fallait pas qu'il y ait des choses négatives
14 entre nous, qu'il fallait qu'on agisse de concert, qu'on fasse cette
15 opération ensemble, côte à côte. J'y ai passé moins d'un mois.
16 Q. Dites-moi, qui vous a rémunéré pendant que vous avez passé un mois à ce
17 travail ?
18 R. J'ai été payé quand je suis arrivé à Brcko.
19 Q. Bien --
20 M. BAKRAC : [interprétation] Monsieur le Président, je vais demander à
21 présent d'examiner une autre pièce. C'est la pièce 1702. Le paragraphe qui
22 nous intéresse, c'est le paragraphe 66.
23 Q. Au paragraphe 66 de votre déclaration, Monsieur Stoparic, il y a
24 quelque chose qui ne correspond pas à ce que vous avez dit aujourd'hui.
25 Parce que vous avez dit :
26 "Quand j'ai été démobilisé à Brcko au printemps 1993…"
27 Donc vous avez été "démobilisé", si j'ai bien compris. Vous avez
28 quitté l'armée; c'est bien ça ? Puis :
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1 "J'ai pris quelques soldats qui partageaient les mêmes convictions
2 que moi, et nous nous sommes rendus à Teslic pour rejoindre le HVO dans une
3 opération conjointe menée contre les Musulmans."
4 Ici, vous dites que vous avez d'abord été démobilisé et qu'ensuite,
5 sur votre propre initiative, vous avez choisi quelques soldats qui
6 partageaient les mêmes convictions que vous et que vous êtes allés
7 rejoindre le HVO.
8 R. J'ai été démobilisé après cela. Mais je ne sais pas de quelles
9 convictions il s'agit. J'ai dû me tromper.
10 Q. Est-ce qu'on vous a montré cette déclaration pendant votre préparation
11 ?
12 R. Non.
13 Q. Le Procureur ne vous a pas montré cette déclaration ? Vous ne l'avez
14 pas parcourue ?
15 R. Si, si, j'ai dû parcourir quelques déclarations préalables que j'ai
16 faites, mais je ne m'en souviens pas de cette partie-là. Je ne me souviens
17 pas du paragraphe 66.
18 Q. Mais est-il possible que vous avez parcouru certains paragraphes sans
19 entrer en détail, sans vraiment faire l'effort de vous souvenir, parce que,
20 vous savez, vous êtes venu déposer ici sur la base des dépositions que vous
21 avez déjà faites. On vous a posé des questions portant sur d'autres
22 éléments. Et maintenant, on se rend compte que finalement vous n'avez pas
23 examiné en détail toutes les déclarations préalables que vous avez faites
24 au préalable.
25 R. Ecoutez, j'ai corrigé ce que je pensais qu'il fallait corriger. Cela
26 étant dit, là j'ai fait une omission. Il faudrait à présent le corriger.
27 Q. Très bien.
28 R. C'est de ma faute. Je ne suis pas parfait, que voulez-vous ?
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1 Q. Donc ce que vous dites aujourd'hui, cela correspond à la vérité, et ce
2 que vous avez dit dans le paragraphe 66 ne correspond pas à la vérité ?
3 R. Si j'ose dire, j'ai été témoin dans l'affaire Seselj, on m'a posé la
4 même question et j'ai répondu exactement de la même façon dont je suis en
5 train de répondre à votre question d'aujourd'hui. Donc j'accepte la
6 possibilité que je me sois trompé. Ma mémoire est défaillante, et cela peut
7 arriver à tout le monde.
8 Q. Très bien. Là, vous parlez du printemps 1993. Quand vous avez parlé du
9 printemps 1993, est-ce que vous pouvez être plus précis, de quel mois
10 s'agit-il ?
11 R. Je me souviens qu'il n'y avait plus de neige à l'époque. Mais je ne
12 sais pas de quel mois parle-t-on.
13 Q. Donc, Monsieur Stoparic, d'après ce que vous dites aujourd'hui, au bout
14 d'un mois après cette opération commune avec le HVO que vous avez menée à
15 bien à Teslic, vous êtes revenu à Brcko, et ensuite vous avez été
16 démobilisé. Mais vous avez été démobilisé quand exactement ?
17 R. Immédiatement après cela. Cela étant dit, l'opération a eu lieu à
18 Zepca.
19 Q. Mais combien de temps après vous avez été démobilisé ?
20 R. Ecoutez, je ne me souviens pas. J'ai un problème avec les dates.
21 Q. Où êtes-vous allé après Brcko ? Où êtes-vous allé après cela, et on
22 parle toujours du printemps 1993 ?
23 R. Je ne me souviens pas. Vous savez, il m'est arrivé de participer à une
24 opération qui ne durait pas plus que 15 jours et ensuite de revenir. Cela
25 étant dit, je ne me souviens pas de tous les détails. Je ne sais pas où je
26 suis allé exactement.
27 Q. Mais là encore, dans le cadre de la Brigade de Posavina, ou plutôt de
28 la 7e Compagnie de Novi Sad ?
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1 R. Par la suite, cette compagnie a été démantelée et il n'y avait plus
2 d'activités de combat autour de la ville de Brcko. Donc je ne sais pas.
3 Q. Est-ce que vous êtes allé à Sid après Brcko, votre ville natale ?
4 R. C'est sûr que j'y suis allé souvent. Pour ma permission en tout cas.
5 Q. A quel moment avez-vous rejoint l'Unité des Skorpions ?
6 R. Je ne sais pas exactement. Enfin, là, je ne me souviens pas de la date.
7 Q. Etait-ce en 1993, en 1994 ? Vous ne vous souvenez pas de la date ou du
8 mois, mais donnez-nous l'année au moins.
9 R. Excusez-moi, ma mémoire me fait défaut à nouveau. Je ne me souviens pas
10 de l'année.
11 Q. Bon, qu'est-ce qu'on va faire ? Vous ne savez pas, vous ne savez pas.
12 On ne peut rien faire.
13 Est-ce que vous conviendrez avec moi, et d'ailleurs, cela fait partie de
14 votre déposition, que donc l'organisation de l'Unité des Skorpions, les
15 rapports entre cette unité et les autres unités, les questions
16 d'approvisionnement, de financement, et cetera, tout cela était des faits
17 mieux connus par M. Milan Milovanovic, Mrgud, que par vous.
18 R. Mais bien sûr. Il savait tout, lui.
19 Q. Monsieur, hier et avant-hier, au cours de l'interrogatoire principal,
20 vous nous avez parlé de la création des Skorpions. Mais dites-nous à
21 présent comment cette union a été créée ?
22 R. Le plus difficile c'est de se rappeler des noms. Mais ce que l'on
23 disait est, lors d'une réunion à Novi Sad avec Zivko Sokolovacki,
24 Milovanovic et d'autres personnes, que ces personnes présentes ont décidé
25 de remettre en place la raffinerie de pétrole, les puits donc, et qu'on
26 allait créer une unité qui allait assurer la sécurité de ces endroits. Et
27 c'est comme cela que, d'après ce que je sais, l'unité a été créée.
28 Q. Mais qui vous a parlé de cela, de la création de cette unité, de cette
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1 réunion et des personnes qui étaient présentes à la réunion ?
2 R. Vous savez, je ne sais pas exactement qui sont les personnes présentes
3 au moment de la réunion. Moi, j'ai retenu le nom de ce Zivko Sokolovacki,
4 mais je n'ai jamais vu cet homme. Puis j'ai retenu le nom de Milan
5 Milovanovic. J'en ai entendu parler dans notre base, mais au moment où moi
6 j'ai rejoint les Skorpions. C'était bien plus tard. J'ai sans doute posé la
7 question à quelqu'un.
8 Q. A un des soldats ?
9 R. Plutôt aux officiers, puisque je n'étais jamais un simple gardien ou
10 soldat de base. Et puis, j'ai trouvé que cette explication était tout à
11 fait logique et je l'ai acceptée telle quelle.
12 Q. Monsieur le Témoin, bien que vous veniez de nous décrire que c'est
13 Mrgud qui devait le mieux connaître tout ce qui concerne cette unité, vous
14 nous avez dit que vous avez entendu parler de cette réunion en parlant avec
15 d'autres personnes. Vous avez eu la possibilité d'examiner cette
16 déclaration préalable et d'apporter des corrections à la déclaration, et
17 d'ailleurs vous avez effectué une correction au niveau du paragraphe 75 de
18 cette déclaration préalable. Avant cela, je vais vous poser une question,
19 pourquoi je vous ai demandé à quel moment vous avez rejoint les Skorpions.
20 Vous dites que c'était en 1993 ou 1994, n'est-ce pas, mais vous n'êtes pas
21 sûr de cela ?
22 R. Vous savez, beaucoup de choses se sont produites à l'époque, et je n'ai
23 pas conservé quoi que ce soit par écrit.
24 Q. Dans le paragraphe 75, vous avez corrigé quelque chose. Vous parliez
25 des Skorpions dans ce paragraphe et vous disiez que :
26 "Il y avait environ 200 hommes; 30 % étaient des hommes avec une
27 expérience, 30 % sans expérience, et 30 % étaient issus directement des
28 Bérets rouges qui avaient été formés à Kula et à Tara. Je fais référence
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1 aux Bérets rouges de Frenki."
2 Et vous avez corrigé quelque chose dans ce paragraphe. Vous avez dit
3 que 30 % étaient expérimentés, 30 % ne l'étaient pas, et 30 % avaient été
4 formés par les Bérets rouges de Frenki à Kula et à Tara. Ces hommes
5 n'étaient pas membres des Bérets rouges officiellement, mais ils étaient
6 formés dans les camps des Bérets rouges.
7 Est-ce que vous vous souvenez avoir dit ça durant votre séance de
8 récolement ?
9 R. Non. Que 30 % des hommes venaient des Bérets rouges, mais ce n'est pas
10 exact. On m'a dit que 30 % des hommes avaient été formés.
11 Q. A Kula et à Tara ?
12 R. Oui, et je peux rajouter qu'il y avait également des camps à Erdut.
13 Q. Vous avez corrigé ceci lundi, c'est-à-dire il y a quatre jours, et
14 maintenant, vous nous dites que 30 % des Skorpions étaient issus des
15 centres de formation des Bérets rouges de Frenki, et vous dites qu'ils se
16 trouvaient à Kula et à Tara; est-ce que vous êtes d'accord avec cela ?
17 R. Ce n'est pas que je suis d'accord ou que je ne suis pas d'accord. J'ai
18 simplement dit ce que j'avais entendu. Personnellement, je ne me suis pas
19 rendu dans ces centres d'entraînement avant de rejoindre les Skorpions.
20 Q. Est-ce que vous seriez surpris, Monsieur le Témoin, d'entendre dire
21 qu'en 1993 et en 1994 il n'y avait pas de centres d'entraînement ni à Kula
22 ni à Tara ?
23 R. Non, ça ne me surprendrait pas. Mais il a dû y avoir un centre de
24 formation quelque part.
25 Q. Donc tout ce que vous nous avez dit ici relève de rumeurs ou peut-être
26 que ceci est influencé par le film que vous avez visionné avant de fournir
27 une déclaration. C'était un film qui représentait les célébrations à Kula
28 en 1995 et en 1996. Est-ce que ce film vous a influencé ?
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1 R. J'ai visionné ce film il y a longtemps et je ne l'ai jamais revu
2 depuis.
3 Q. Mais vous avez vu ce film avant de fournir la déclaration, n'est-ce pas
4 ?
5 R. Oui, à Belgrade. Mais je ne sais pas vraiment à quel moment. Je ne m'en
6 souviens pas.
7 Q. Vous avez entendu des rumeurs, mais vous ne vous en tenez pas à ce qui
8 est dans votre déclaration parce que vous ne savez pas si ceci est exact ou
9 pas ?
10 R. Eh bien, on m'a dit que 30 % des hommes avaient été formés par Frenki.
11 C'était le nom qui circulait sur la ligne de front.
12 Q. Lorsque vous étiez sur les lignes de front en Croatie et en Bosnie-
13 Herzégovine, est-ce que vous avez également vu Frenki ou Franko Simatovic ?
14 R. J'ai dit que je l'avais vu à la télé.
15 Q. Vous avez dit que vous l'aviez vu à la télé, mais je vous demande si
16 vous l'avez vu en personne à Trnovo, en Bosnie, ou ailleurs dans toute
17 autre opération, alors que vous étiez membre des Skorpions ?
18 R. Non, je ne l'ai jamais vu en personne.
19 Q. Monsieur le Témoin, il y avait des rumeurs que les Bérets rouges
20 étaient les hommes de Frenki, n'est-ce pas ?
21 R. On les appelait les hommes de Frenki, pas les Bérets rouges.
22 Q. Est-ce que vous dites que les Bérets rouges constituaient une unité et
23 que les hommes de Frenki étaient une autre unité ?
24 R. Eh bien, les hommes de Frenki, c'était ainsi qu'on les appelait. Mais
25 quelquefois peut-être que les Bérets rouges étaient une autre unité. Je ne
26 sais pas. Souvent, on faisait référence aux hommes de Frenki. C'est comme
27 ça qu'on les appelait.
28 Q. Cependant, sur la base de cela, vous en avez conclu que c'était une
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1 unité qui était sous le commandement de Frenki. Vous n'avez pas
2 d'informations, vous n'avez aucune preuve, vous n'avez aucun autre élément
3 qui vous laisserait penser cela, n'est-ce pas ?
4 R. Lorsque j'ai tout d'abord entendu le nom de Frenki, je ne savais pas à
5 quelle personne cela correspondait. C'est après que j'ai appris qu'il
6 s'agissait de M. Simatovic.
7 Q. Après avoir visionné ce film ?
8 R. Pas du tout, avant cela. La guerre avait encore lieu. Je ne sais pas,
9 peut-être qu'il y avait un autre Frenki. Par exemple, il y a plusieurs
10 personnes qu'on connaît sous le nom de Legija. Je ne sais pas.
11 Q. Par conséquent, vous ne savez pas à qui l'on faisait référence
12 lorsqu'on parlait de Frenki ?
13 R. J'ai toujours pensé qu'il s'agissait de M. Simatovic, surtout
14 maintenant que je connais son nom de famille. Au départ, je pensais qu'il
15 s'agissait de quelqu'un qui était très haut placé dans la Sûreté de l'Etat.
16 Q. Mais lorsque vous avez entendu l'expression "les hommes de Frenki",
17 comment est-ce que vous saviez qu'il s'agissait de M. Simatovic, alors que
18 vous avez seulement appris plus tard qu'il s'agissait de M. Simatovic ?
19 R. Mais c'est ce que j'ai dit. J'ai dit que c'était soit lui soit
20 quelqu'un d'autre de haut placé dans la Sûreté de l'Etat, et c'est après
21 que j'ai relié le sobriquet de Frenki au nom de famille Simatovic.
22 Q. Lorsque vous dites une personne haut placé dans la Sûreté de l'Etat,
23 est-ce que vous savez quelle était la position de M. Simatovic au sein de
24 la Sûreté de l'Etat durant la période qui nous intéresse, savez-vous quel
25 était son poste à la Sûreté de l'Etat ?
26 R. Je pense qu'il était assistant au responsable.
27 Q. Et sur quelle base répondez-vous à cette question ?
28 R. C'est difficile à dire. Après des milliers d'émissions de télé qui ont
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1 parlé de toutes ces choses, je pense que c'était quelqu'un de haut placé,
2 un assistant à un responsable. Et un responsable peut avoir plusieurs
3 assistants, n'est-ce pas.
4 Q. Monsieur le Témoin, il nous reste cinq minutes avant la pause. Je
5 voudrais que l'on passe à quelque chose d'autre. J'aimerais savoir, pendant
6 que vous étiez membre des Skorpions, votre commandement était Slobodan
7 Medic, ou Boca ?
8 R. Dès le départ, il a été commandant.
9 Q. Savez-vous de qui Boca recevait ses ordres ?
10 R. Quelquefois il allait voir les généraux de la VRS et il allait voir
11 également Milan Milovanovic. Il se rendait également au gouvernement de
12 cette région de la SBSO.
13 Q. Lorsque vous parlez des généraux de la VRS, vous parlez du général
14 Loncar ?
15 R. Je crois que c'était le général en poste, mais il avait des
16 prédécesseurs également.
17 Q. Savez-vous si Boca Medic recevait ses ordres de quelqu'un d'autre ?
18 R. Je ne sais pas. Je ne sais pas de qui il recevait ses ordres. Il allait
19 tous les jours à Sid. Je ne sais pas pourquoi.
20 Q. Est-ce que vous pourriez nous donner un fait tangible sur la base
21 duquel vous pensez que Boca Medic recevait ses ordres de Franko Simatovic,
22 alias Frenki ?
23 R. Peut-être qu'il ne recevait pas directement ses ordres de lui, mais si
24 cela portait sur des questions de sûreté, peut-être que les ordres
25 arrivaient de là-haut. Je ne sais pas. Je pense que les ordres auraient dû
26 venir de là-haut, parce qu'il s'agit d'hommes armés ici. Si les ordres
27 n'arrivaient pas de là, au moins ils auraient dû arriver de Milan
28 Milovanovic.
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1 Q. Par conséquent, vous ne faites que supposer qu'il s'agissait des hommes
2 de Sid, et Sid est à proximité de la frontière avec la Croatie, mais vous
3 ne savez pas, en fait, à qui ils adressaient leurs rapports, par exemple ?
4 R. Oui.
5 M. BAKRAC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président, Madame le Juge.
6 Il ne me reste qu'une minute, donc je vais encore poser une question.
7 Q. Est-ce que vous savez quelles étaient les unités qui étaient payées par
8 la DB ?
9 R. La seule unité armée officielle de la DB était la JSO. Pour ce qui est
10 du reste, ce que vous avez dit il y a quelques instants s'applique
11 toujours, à savoir que je n'ai pas de connaissance directe à ce sujet. Ce
12 que je peux vous dire et qui est absolument vrai -- je peux vous le dire
13 avec une certitude absolument, c'est qu'il s'agissait de la JSO.
14 Q. Monsieur Stoparic, une autre question que je souhaiterais vous poser.
15 Il me semble que vous avez donné l'exemple d'un groupe de volontaires de
16 Nis qui voulait rejoindre les rangs des Skorpions. Vous avez posé la
17 question à Medic et il vous a expliqué la chose de la manière suivante :
18 Les ordres venant de plus haut consistaient à exiger que 60 % des hommes
19 viennent de RS et de RSK et 40 % de Serbie.
20 R. Oui, c'était plus ou moins comme cela.
21 Q. Par conséquent, il devait pouvoir avancer que les hommes qui venaient
22 de Serbie étaient des volontaires ?
23 R. Oui.
24 Q. Et est-ce que vous pouvez confirmer que c'est exact, parce que je lis
25 votre déclaration ?
26 R. C'est ce qu'on m'a dit.
27 Q. Vous êtes originaire de Sid, n'est-ce pas ?
28 R. Oui.
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1 Q. Est-ce que vous étiez volontaire au sein des Skorpions ?
2 R. Eh bien, j'ai rejoint les Skorpions à l'invitation du commandant.
3 Q. Et par conséquent, vous n'avez pas vraiment décrit la réalité en disant
4 que vous étiez un volontaire de Serbie ?
5 R. Non, mais le problème c'est qu'il y avait tellement de personnes de
6 Serbie qui venaient en RSK, alors que ceux de la RSK ne répondaient pas aux
7 appels de mobilisation et partaient en Serbie. De plus, la Serbie n'était
8 pas en guerre. C'est ainsi qu'il a présenté les choses.
9 Q. Mais vous serez d'accord avec moi pour dire qu'en tant que volontaire
10 de Serbie, vous avez rejoint les rangs des Skorpions à l'instar d'autres
11 personnes qui étaient originaires de Serbie, n'est-ce pas ?
12 R. Oui, c'est exact. Pour ce qui était de ceux qui venaient de Krajina, en
13 fait, ils faisaient leur service militaire en tant que membres des
14 Skorpions.
15 M. BAKRAC : [interprétation] Je crois que j'ai un peu dépassé l'horaire,
16 Monsieur le Président.
17 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Nous allons faire la pause, et nous
18 reprendrons à 16 heures.
19 --- L'audience est suspendue à 15 heures 29.
20 --- L'audience est reprise à 16 heures 08.
21 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, Maître Bakrac.
22 M. BAKRAC : [interprétation] Merci Monsieur le Président.
23 Q. Monsieur Stoparic, reprenons. Avant d'avoir rejoint les rangs des
24 réservistes, la JSO, en août 1995, est-ce que vous aviez des actions
25 conjointes avec les JSO ?
26 R. Non.
27 Q. Lorsque je parle des JSO, je parle également des Bérets rouges.
28 R. Durant le temps que j'ai passé au sein des Skorpions, je ne m'en
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1 souviens pas.
2 Q. Témoin, vous avez dit que les Skorpions portaient un uniforme. Est-ce
3 que vous pourriez nous le décrire ? Est-ce qu'il y en avait plusieurs; deux
4 ou trois types ?
5 R. Oui.
6 Q. Et d'où venaient ces uniformes ?
7 R. Je ne sais pas d'où ils venaient.
8 Q. Je vais essayer de vous rafraîchir la mémoire et vous me direz si c'est
9 exact.
10 M. BAKRAC : [interprétation] Est-ce que l'on pourrait afficher le document
11 de la liste 65 ter 1D1731.
12 Q. En attendant que ce document s'affiche à l'écran, j'aimerais savoir,
13 Monsieur le Témoin, si le 7 juillet 2005, vous avez parlé au Juge
14 d'instruction du Conseil spécial pour les crimes de guerre ici, à La Haye,
15 en ce qui concerne les crimes commis par les Skorpions ?
16 R. Oui. Il y avait un Juge d'instruction, effectivement.
17 M. BAKRAC : [interprétation] Est-ce que je pourrais avoir le document qui
18 porte la cote ERN 0466-8362.
19 Q. En attendant que ce document apparaisse --
20 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Est-ce qu'on pourrait demander au
21 conseil de nous donner le numéro de page sur le prétoire électronique, s'il
22 vous plaît.
23 M. BAKRAC : [interprétation] Toutes mes excuses. Il s'agit de la page 7 en
24 B/C/S, mais je ne retrouve plus le numéro de page en anglais.
25 Effectivement, la page en B/C/S est la bonne. Je crois que c'est la page 8
26 en anglais. En fait, c'est la page précédente, en anglais. Page 7, en
27 anglais. Mon assistant ne m'avait pas donné le numéro. Je vous prie de
28 m'excuser.
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1 Q. Donc, le Juge d'instruction vous a posé des questions concernant
2 l'origine des uniformes, et vous avez répondu :
3 "Je sais que des uniformes étaient arrivés, ils avaient été achetés par un
4 commerçant de Sid. Bien sûr, on l'a payé pour cette cargaison. Il les
5 achetait assez souvent pour les Skorpions. Slobodan Medic le connaissait
6 très bien. De cette manière, les deux hommes pouvaient ainsi gagner de
7 l'argent."
8 Puis le Juge d'instruction vous a demandé quels étaient les couvre-
9 chefs que vous aviez, et cetera. Est-ce que ceci vous rafraîchit la mémoire
10 ? Est-ce que c'est exact ?
11 R. Oui. L'homme a mentionné qu'il s'agissait de sa société. Je me souviens
12 de son nom également. Si vous voulez, je peux vous le donner. C'était
13 quasiment toujours lui qui fournissait également la nourriture dont nous
14 avions besoin. Tout passait par lui. Je me souviens également qu'une fois,
15 il a rapporté des uniformes.
16 Q. Donc, il s'agissait d'un accord privé avec Boca. Medic gagnait de
17 l'argent par le biais de ce commerce ?
18 R. Oui, et je me souviens même qu'après l'accord d'Erdut, les hommes l'ont
19 attaqué en justice pour des transactions commerciales pour lesquelles ils
20 n'avaient pas reçu d'argent.
21 Q. Est-ce que vous vous êtes rendus sur un champ de bataille en Bosnie en
22 tant que membres des Skorpions, et si tel est le cas, pendant combien de
23 temps ?
24 R. Nous sommes sur la ligne de front de Bihac en direction de la Krajina
25 de Cazinska.
26 Q. Commençons par la ligne de front de Bihac. Est-ce que vous vous
27 souvenez quand vous êtes allé là-bas ?
28 R. [aucune interprétation]
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1 Q. Est-ce que vous savez qui vous a donné l'ordre de vous rendre sur la
2 ligne de front de Bihac ?
3 R. Non. Enfin, j'ai reçu l'ordre de Medic.
4 Q. Savez-vous qui a donné l'ordre à Medic de se rendre sur la ligne de
5 front de Bihac ?
6 R. Je suppose que c'était le commandement. Je ne m'en souviens pas. Je ne
7 sais pas qui a donné cet ordre.
8 Q. Quand vous dites "le commandement", à qui pensez-vous ?
9 R. Le commandement de la Krajina de Republika Srpska. Je crois que les
10 villages qui entouraient Bihac appartenaient à une Krajina, pas celle-ci
11 mais celle de l'autre côté. Je crois que les deux Krajinas ne faisaient
12 qu'une.
13 Q. Quand vous dites le commandement de la Krajina de Republika Srpska,
14 vous voulez dire son commandement militaire, n'est-ce pas ?
15 R. Je ne sais pas. Je ne peux pas vraiment vous dire cela. Je crois que
16 c'était eux, le commandement.
17 Q. Combien de temps avez-vous passé sur la ligne de front à Bihac avec les
18 Skorpions ?
19 R. Pas très longtemps.
20 Q. Qu'est-ce que ça veut dire, "pas très longtemps" ?
21 R. En général, on était envoyés sur le terrain, en missions, pendant un
22 mois, et je pense que nous sommes restés là-bas pendant moins d'un mois,
23 mais je n'en suis pas sûr.
24 Q. Monsieur le Témoin, est-ce que vous savez si M. Frenki Simatovic a joué
25 un rôle quelconque, ou a eu quoi que ce soit à voir avec ce qui s'est passé
26 à Bihac ?
27 R. C'était dans les environs de Bihac, ce n'était pas vraiment à Bihac.
28 Q. D'accord, dans les environs de Bihac ?
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1 R. Je ne sais pas s'il y avait des unités spéciales du MUP ou des Bérets
2 rouges. Je ne m'en souviens pas.
3 Q. Lorsque je vous l'ai demandé il y a quelques instants, vous avez dit
4 que vous n'aviez jamais participé à des actions avec les JSO ou les Bérets
5 rouges ?
6 R. Oui, c'est exact. Participer, c'est une chose. On avait un secteur plus
7 vaste. Par exemple, j'étais à Kosovo et je n'ai pas participé à des actions
8 avec les Bérets rouges.
9 Q. Mais même aujourd'hui, vous ne savez pas du tout si les Bérets rouges
10 ont joué un rôle sur la ligne de front de Bihac, n'est-ce pas ?
11 R. Beaucoup de temps s'est écoulé, et je ne peux pas vous répondre, ni
12 d'une manière ni d'une autre. Je n'en suis pas sûr.
13 Q. Monsieur le Témoin, est-ce que vous avez vu Franko Simatovic sur cette
14 ligne de front ?
15 R. Non, je l'ai dit un peu plus tôt dans ma déposition, je n'ai pas vu M.
16 Frenki Simatovic.
17 Q. Alors, passons à l'autre opération en Bosnie, celle qui s'est déroulée
18 à Velika Kladusa. Qui vous a donné l'ordre de vous rendre à Velika Kladusa
19 ?
20 R. D'après mon souvenir, on nous a dit que l'action de Velika Kladusa
21 était due à une initiative émanant de Belgrade.
22 Q. Soyons précis ici, s'il vous plaît. La seule chose dont vous vous
23 souvenez, c'est qu'on vous a dit qu'il s'agissait d'une initiative de
24 Belgrade, mais vous ne le savez pas, vous ne savez pas de qui cela émanait
25 ?
26 R. Maintenant, je ne sais pas. Je ne peux pas vous donner de nom. De
27 Belgrade.
28 Q. Très bien. Veuillez nous dire qui vous a dit que cette initiative
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1 venait de Belgrade ?
2 R. Nous, le groupe de reconnaissance, nous étions alignés, et Medic nous
3 parlait toujours plus qu'aux autres personnes qui faisaient partie des
4 autres compagnies, parce que nous allions toujours sur le terrain, alors
5 que les autres compagnies y allaient une fois sur deux. Il nous a dit qu'il
6 y aurait d'autres unités là-bas qui prenaient part à cela, ainsi que des
7 unités de la République serbe de Krajina, de la Republika Srpska, et nous,
8 les Skorpions. On nous a également dit que la plupart des autres unités
9 spéciales y prendraient part également. Je ne me souviens pas très bien,
10 mais je crois que c'était le 5e Corps qui a attaqué l'armée de Fikret
11 Abdic, et qui a même pris le contrôle d'une partie du territoire à cet
12 endroit-là, et nous étions censés corriger le tir.
13 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Stoparic, on vous a demandé qui
14 vous a dit que l'initiative venait de Belgrade, et vous avez commencé votre
15 réponse en disant :
16 "Nous, le groupe de reconnaissance, nous étions en rang, et Medic
17 nous parlait toujours plus qu'aux autres."
18 Dois-je comprendre par vos propos que c'est Medic qui vous a dit que
19 cette initiative venait de Belgrade ?
20 LE TÉMOIN : [interprétation] Pardonnez-moi, Monsieur le Président, pour ne
21 pas avoir terminé ma réflexion. Oui, on pourrait dire que c'est Medic qui
22 était celui qui nous l'a dit.
23 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Bakrac, à moins que vous n'ayez
24 l'intention de poser au témoin toutes les questions auxquelles il a déjà
25 répondu, je vous aurais arrêté au niveau de la première et seconde ligne
26 déjà. Veuillez poursuivre.
27 M. BAKRAC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président, Madame le Juge.
28 Q. Monsieur le Témoin, combien de temps êtes-vous resté à Velika Kladusa
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1 sur le front ?
2 R. Pas longtemps. Nous avons tous été empoisonnés. Nous avons eu la
3 dysenterie ou quelque chose comme ça.
4 Q. Est-ce que quelqu'un vous ramenés à Velika Kladusa ?
5 R. Cela aurait dû être Mrgud. Nous avons attendu un jour ou deux, et nous
6 souffrions, jusqu'à ce qu'une autre unité est arrivée avec d'autres hommes
7 pour nous remplacer.
8 Q. Et lorsque vous étiez là pendant un mois, avez-vous vu Franko Simatovic
9 ? Saviez-vous quelque chose à propos du rôle qu'il a joué au sein de
10 l'opération Velika Kladusa ?
11 R. Je n'ai pas vu M. Simatovic. Et si vous me permettez de citer quelques
12 noms, j'ai vu Ulemek. Il est venu nous rendre visite à la base.
13 Q. Lorsque vous parlez d'Ulemek, vous voulez parler de Legija; c'est cela
14 ?
15 R. Oui.
16 Q. Lorsque vous parlez d'Ulemek, vous voulez parler de l'année 1994, et
17 savez-vous à quelle unité Ulemek appartenait en 1994 ? Encore une fois, je
18 parle de Legija.
19 R. Je ne sais pas grand-chose au sujet de ses antécédents. En fait, si,
20 parce que cela est de notoriété publique. Je sais qu'il était membre des
21 Tigres d'Arkan et je sais qu'il était également membre --
22 L'INTERPRÈTE : Est-ce que le témoin peut répéter ce qu'il vient de dire,
23 s'il vous plaît.
24 M. BAKRAC : [interprétation]
25 Q. Il était tout d'abord membre des Tigres d'Arkan et --
26 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Les interprètes ont demandé au témoin de
27 répéter. Vous avez commencé par dire :
28 "Je sais qu'il était membre des Tigres d'Arkan et il était également
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1 membre de --"
2 Est-ce que vous pourriez répéter ce que vous avez dit à ce moment-là
3 ?
4 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui. Je sais qu'il était membre des Tigres
5 d'Arkan et qu'il était également membre des JSO. Par la suite, il en a été
6 le commandant.
7 M. BAKRAC : [interprétation]
8 Q. Etes-vous d'accord avec moi pour dire qu'Ulemek, Legija, a été
9 transféré à la JSO après 1995 ?
10 R. Je ne sais pas à quel moment cela s'est passé, en quelle année. Je n'en
11 suis pas tout à fait sûr. Toutefois, je sais que lors de sa première
12 aventure dans les Balkans, il était membre des Tigres d'Arkan.
13 Q. Monsieur Stoparic, vous avez dit que lorsque vous étiez à Velika
14 Kladusa et que vous participiez à cette opération, jusqu'au moment où vous
15 êtes tombé malade, vous n'avez vu que Legija parmi toutes les personnalités
16 en vue à ce moment-là. Savez-vous qui commandait les Skorpions pendant
17 cette opération ?
18 R. Je ne sais pas. Mon commandant était Medic, mais je ne sais pas qui
19 était son supérieur hiérarchique. Je sais que Bozovic, Radojica Bozovic, a
20 été cité, mais je ne l'ai pas vu. Je crois qu'il était censé être là
21 également. C'était peut-être son supérieur hiérarchique.
22 Q. Donc vous avez entendu des récits, vous avez entendu dire qu'il était
23 censé être là, mais vous ne savez pas s'il était le commandant de Medic ou
24 non. Vous savez simplement qu'un certain Radojica Bozic devait se trouver
25 là ?
26 R. Peut-être que Legija occupait un poste plus important que Medic, peut-
27 être était-ce un officier plus haut gradé que Medic. Il y avait également
28 le commandant de l'armée d'Abdic qui était là également.
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1 Q. Avez-vous jamais entendu parler du général Mile Novakovic ?
2 R. Oui.
3 Q. Seriez-vous surpris que je vous dise que le général Mile Novakovic
4 était le commandant de Pauk, et le chef d'état-major était Cedo Bulat ?
5 R. Je ne sais pas à propos de Cedo Bulat, mais je sais que Mile Novakovic
6 était le commandant de Pauk, et il devait être remplacé par Manojlovic
7 peut-être.
8 Q. Et votre unité ainsi que les autres unités étaient toutes subordonnées
9 à Mile Novakovic ?
10 R. Eh bien, M. Mile Novakovic, qui était général et qui était commandant,
11 je pense que toutes les unités lui étaient subordonnées.
12 Q. Merci, Monsieur Stoparic. Donc nous avons parlé de deux opérations qui
13 se sont déroulées en Bosnie. Je souhaite maintenant vous demander de porter
14 votre attention sur l'opération qui s'est déroulée autour de Sarajevo, ou
15 plutôt, autour de Trnovo. Veuillez nous parler de cette opération, s'il
16 vous plaît. Qui a donné l'ordre de vous diriger en direction de Trnovo ?
17 R. D'après mes souvenirs, Manojlovic a apporté l'ordre de Loncar au bureau
18 à un moment donné.
19 Q. Fort bien. Veuillez nous dire, s'il vous plaît, lorsque vous parlez de
20 Manojlovic, à quel Manojlovic pensez-vous ?
21 R. Srdjan Manojlovic. C'était un assistant du commandant. C'était un
22 officier d'active au sein de la JNA, ou peut-être un sous-officier. Je ne
23 suis pas très sûr. Quoi qu'il en soit, il était diplômé d'une école
24 militaire, et il a rejoint les Skorpions après cela et il travaillait au
25 sein de l'unité.
26 Q. Lorsque vous parlez de commandant adjoint, vous voulez parler de Medic,
27 le commandant adjoint des Skorpions, Boca Medic ?
28 R. Oui.
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1 Q. Et lorsque vous dites qu'il a apporté un ordre de Loncar, vous voulez
2 parler du général Loncar qui à l'époque était général de l'armée serbe de
3 Krajina ?
4 R. Oui. Je ne sais pas très bien si son quartier général était à Beli
5 Manastir ou à Vukovar.
6 Q. Bien. Monsieur Stoparic, lorsque vous êtes arrivé sur le théâtre des
7 opérations à Trnovo, combien de temps y êtes-vous resté ?
8 R. Encore une fois, un mois. Je ne sais pas exactement, à vrai dire.
9 Q. Monsieur Stoparic, quelles unités avez-vous vues vous-même sur ce
10 théâtre des opérations, à l'exception des Skorpions ?
11 R. Lorsqu'il s'agit du théâtre des opérations, je peux vous dire ce que
12 j'ai vu sur la ligne de séparation, ou plutôt, sur la ligne de front.
13 J'avais à ma droite une unité qui venait d'une ville en Republika Srpska.
14 Q. Je vais essayer de vous rafraîchir la mémoire. S'agissait-il d'une
15 unité qui venait de la Brigade de Zvornik ou de Bratunac ?
16 R. L'une ou l'autre, je crois que oui. Et celle-ci se trouvait sur ma
17 droite. Je ne sais pas qui se trouvait sur mon flanc gauche. Je me souviens
18 de ces hommes que j'ai appelés l'Unité CSB
19 d'autres unités spéciales. Lorsque je parle d'unités "spéciales", je veux
20 parler d'hommes qui portaient l'uniforme de l'OTAN, mais je ne les ai pas
21 vus sur le front, en réalité.
22 Q. Alors résumons. Vous avez vu deux unités sur le front : une unité était
23 une unité qui venait de la Brigade de Bratunac ou de Zvornik et vous avez
24 également vu le CSB de Doboj ?
25 R. Il s'agissait d'unités spéciales de Doboj dont le commandant s'appelait
26 Zenga. C'est ainsi que tout le monde l'appelait.
27 Q. [aucune interprétation]
28 R. Oui, c'était une unité de Republika Srpska.
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1 Q. Il nous faut préciser ceci pour les Juges de la Chambre et pour toutes
2 autres personnes concernées, les Brigades de Zvornik et de Bratunac étaient
3 des unités qui venaient de Republika Srpska, n'est-ce pas ?
4 R. Oui. J'ai vu quelques-unes de leurs brigades, et elles venaient de la
5 Republika Srpska.
6 Q. Et vous avez également dit avoir vu des unités spéciales, où les avez-
7 vous vues ?
8 R. En traversant Trnovo, j'ai vu des jeeps. Et à un moment donné, j'étais
9 à pied, j'escortais le commandant, et nous nous dirigions vers un hôtel sur
10 le mont Jahorina. En réalité, nous marchions sur une piste de ski. J'ai vu
11 des remontées mécaniques, et c'est là que j'ai vu une unité spéciale. Medic
12 était là, il assistait à une réunion. Et j'ai entendu dire que M. Simatovic
13 était également présent.
14 Q. Qui vous a dit que M. Simatovic était là et qu'il a assisté à cette
15 réunion ?
16 R. Medic et ses autres escortes, ou gardes du corps. Nous n'avions pas le
17 droit de nous y rendre, il n'y avait que Medic qui avait le droit de se
18 rendre dans cet hôtel là-haut.
19 Q. Est-ce que Medic vous a dit personnellement qu'il y avait vu Franko
20 Simatovic ?
21 R. Nous avons emprunté la même route pour le retour et il est rentré en
22 jeep. Quelqu'un a dû conduire la jeep jusque-là. Il ne m'a jamais dit qu'il
23 avait rencontré Simatovic. Il a évoqué le nom de quelqu'un qui s'appelait
24 Kobac.
25 Q. En d'autres termes, il ne vous a pas dit qu'il était censé rencontrer
26 M. Franko Simatovic ? Je vais vous reposer la question : avez-vous
27 personnellement vu Franko Simatovic à Trnovo sur la ligne de front de
28 Sarajevo pendant le mois où vous y étiez ?
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1 R. Si M. Simatovic se trouvait dans cet hôtel-là à ce moment là, moi, je
2 n'y étais qu'une seule fois. Le reste du temps, j'étais sur le front, et je
3 ne l'ai pas vu.
4 Q. Etant donné que vous dites que Boca Medic ne vous a pas dit qu'il était
5 censé rencontrer Simatovic, comment avez-vous -- veuillez m'accorder
6 quelques instants, s'il vous plaît.
7 De qui avez-vous appris cela, à savoir que Franko Simatovic était au
8 mont Jahorina ?
9 R. Je vais essayer de vous l'expliquer. Peut-être que je me suis mal
10 exprimé. Nous empruntions cette piste de ski, et Boca nous a dit : Je me
11 rends à une réunion, et Frenki y est. A savoir s'il était là réellement ou
12 non, je ne sais pas parce que je ne l'ai pas vu ce jour-là. Peut-être le
13 soir même ou le lendemain, on m'a envoyé au front.
14 Q. Et c'est le seul élément d'information dont vous disposiez eu égard à
15 la présence de Franko Simatovic au mont Jahorina ?
16 R. Non. Il y avait d'autres hommes, il y a les hommes de Zenga qui nous
17 ont également dit que ce type-là, Frenki, était là.
18 Q. Où vous ont-il dit cela ? Qui vous a dit cela ? Quels hommes de Zenga ?
19 R. Je peux vous décrire la situation. Je peux vous donner des anecdotes
20 qui sont peut-être des éléments d'information qui ne sont pas si
21 anecdotiques que cela. Nous étions censés partir en mission de
22 reconnaissance dans la forêt, et nous ne savions pas que l'unité de Zenga
23 était devant nous. Ils avaient réussi à détruire une casemate. Il y avait
24 quelques soldats de l'armée qui se trouvaient dans la casemate et ils ont
25 été tués au combat. Cinq ou six minutes plus tard, nous sommes arrivés sur
26 les lieux. Nous avions entendu des tirs. Nous sommes arrivés dans la
27 casemate. Toute notre section de reconnaissance se trouvait là, et Medic
28 était avec nous. Et pourquoi je me souviens de tout cela, eh bien, je m'en
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1 souviens parce qu'un des soldats a tranché la tête d'un cadavre et l'a
2 placée dans son sac à dos, et ensuite il en a parlé à un de mes soldats --
3 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Alors, à moins que vous souhaitiez nous
4 dire qu'un de vos soldats avait vu Frenki, la question était tout
5 simplement : Quels hommes de Zenga vous a dit que Frenki était là ? Etes-
6 vous en mesure de nous dire de qui il s'agit ?
7 LE TÉMOIN : [interprétation] Le type qui avait tranché la tête nous a dit
8 qu'il allait jeter cette tête sur le bureau de Frenki.
9 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. Donc --
10 M. BAKRAC : [interprétation] Pardonnez-moi.
11 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Donc la personne qui vous l'a dit est
12 quelqu'un que vous avez vu au moment où on a pris le contrôle d'une
13 casemate et où cette personne a dit qu'elle placerait la tête tranchée
14 d'une personne tuée sur le bureau de Frenki; c'est la réponse à la question
15 ?
16 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.
17 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] La question suivante est celle-ci :
18 pourquoi pensiez-vous que le bureau de Frenki laissait entendre que Frenki
19 était là ?
20 LE TÉMOIN : [interprétation] Ce n'est pas ce que je pense. Je vous rapporte
21 simplement ce qu'il a dit. Il a dit que la tête qu'il avait dans son sac à
22 dos, qu'il allait jeter cette tête sur le bureau de Frenki.
23 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Mais ceci ne nous dit rien sur la
24 présence de Frenki. On ne sait pas s'il s'agit du bureau de Frenki à
25 Belgrade ou ailleurs. Cela ne nous dit rien. Et on ne sait pas si le bureau
26 de Frenki se trouvait à ce moment-là au mont Jahorina, n'est-ce pas ?
27 LE TÉMOIN : [interprétation] Ecoutez, je suis simplement en train de vous
28 dire à quel moment et dans quelles circonstances j'ai entendu citer ce
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1 surnom Frenki. Moi, je pensais qu'il était quelque part à proximité.
2 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Alors, faisons la différence entre la
3 présence de Frenki et la citation de son surnom Frenki. Je suppose, d'après
4 ce que vous nous avez dit un peu plus tôt, que vous pensiez que Frenki
5 était dans les parages parce que c'est ce que Medic vous avait dit; est-ce
6 exact ?
7 LE TÉMOIN : [interprétation] C'est exact.
8 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Veuillez poursuivre, Maître Bakrac.
9 M. BAKRAC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Pardonnez-moi.
10 Q. Monsieur Stoparic, pourriez-vous me dire, s'il vous plaît, tout
11 d'abord, si vous savez si cette personne a effectivement pris cette tête et
12 si elle l'a jetée sur le bureau de Frenki ?
13 R. Je ne sais pas. Peut-être que la personne l'a fait, peut-être qu'elle
14 ne l'a pas fait. Je ne sais pas. Peut-être que c'était simplement un fou.
15 Je ne sais pas.
16 Q. Bien. Pourriez-vous nous dire environ à quel moment il vous a parlé de
17 cet incident après votre arrivée ?
18 R. Avant. Avant cet incident, un jour ou deux après notre arrivée à
19 Trnovo.
20 Q. Très bien. Monsieur Stoparic, je vais vous reposer la question : à
21 Trnovo, sur le mont Jahorina, pendant le mois que vous avez passé là-bas,
22 vous n'avez pas vu M. Simatovic personnellement, même l'espace de quelques
23 instants ?
24 R. Non, et je l'ai dit plusieurs fois.
25 M. BAKRAC : [interprétation Pouvons-nous afficher, s'il vous plaît, le
26 P1702 au paragraphe 100, s'il vous plaît.
27 Q. Monsieur le Témoin, je vais lire ceci très lentement car nous attendons
28 l'affiche du paragraphe 100. Vous dites que :
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1 "Lorsque les Skorpions se sont rendus à Sarajevo, nous étions cantonnés à
2 Trnovo, un petit village au pied du mont Treskavica, près de Sarajevo. Le
3 commandement conjoint du MUP et de la DB, dirigé par Frenki, était à
4 l'hôtel Jahorina sur le mont Jahorina. J'avais l'habitude de venir avec
5 Boca pour voir Bozovic, Frenki, Rambo, ainsi que les hommes d'Arkan que je
6 connaissais, ainsi que d'autres hommes. Je n'ai pas vu Legija à ce moment-
7 là."
8 Donc, qu'est-ce qui est exact ? Que vous avez vu Frenki comme vous
9 l'avez dit dans votre déclaration, ou ce que vous venez de nous dire pour
10 la énième fois, que vous n'avez pas vu Frenki ?
11 R. Je n'ai pas vu Frenki.
12 Q. Merci.
13 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Stoparic, ceci soulève
14 toutefois la question suivante. Vous avez clairement déclaré avoir vu Rajo
15 Bozovic et Frenki, en passant, vous avez vu Rambo, vous avez cité le nom
16 des hommes d'Arkan. Ensuite, vous dites je n'ai pas vu Legija. Pourquoi
17 aviez-vous déclaré à l'époque de façon si catégorique qui vous avez vu et
18 qui vous n'aviez pas vu ? Vous avez dit de façon catégorique que vous
19 n'avez pas vu Frenki. Pourquoi ?
20 LE TÉMOIN : [interprétation] Eh bien, si je vous dis que je n'ai pas vu
21 Legija à cet endroit-là, cela signifie que quelqu'un m'a posé la question à
22 savoir si je l'avais vu. Pour ce qui est de Frenki, je suis sûr à 100 % que
23 je ne l'ai pas vu. J'ai vu quelques hommes d'Arkan --
24 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vais vous arrêter ici. Je ne vous
25 demande pas de répondre comme vous venez de le faire. Je vous demande aussi
26 pourquoi vous avez dit à l'époque que vous l'avez vu et comment vous l'avez
27 vu, vous l'avez vu en passant. Apparemment, ceci n'est plus exact et vous
28 ne l'avez pas corrigé lorsque vous avez relu votre déclaration.
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1 LE TÉMOIN : [interprétation] Non, non, ceci a dû m'échapper. C'est peut-
2 être une erreur de ma part, mais je ne l'ai pas fait exprès.
3 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Bakrac.
4 M. BAKRAC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.
5 Q. Monsieur Stoparic, le nom de Vaso Mijovic vous dit-il quelque chose ?
6 R. Oui. C'est un nom que je connais. Je crois que cet homme se trouvait là
7 également, mais je ne peux pas en être tout à fait certain.
8 Q. Etes-vous d'accord avec moi, étant donné que vous nous avez dit que
9 vous vous souveniez de la présence de la Brigade de Zvornik ou de Bratunac,
10 que Vaso Mijovic se trouvait dans le périmètre de la Brigade de Zvornik ou
11 de Bratunac ?
12 R. Le nom me dit quelque chose. Je crois qu'il était là, mais je ne peux
13 pas l'affirmer avec certitude. Je ne peux pas vous dire exactement à quelle
14 unité il appartenait. Le nom me dit quelque chose.
15 Q. Vaso Mijovic était-il votre commandant, le commandant des Skorpions ?
16 R. Eh bien, honnêtement, si je l'avais rencontré, je n'aurais pas su que
17 c'était lui.
18 Q. Est-ce que vous voulez dire que c'était le supérieur hiérarchique de
19 Boca Medic ?
20 R. Oui.
21 Q. Savez-vous quelque chose à ce sujet ? Et si vous savez quelque chose,
22 veuillez nous le dire.
23 R. Eh bien, je ne sais pas si c'était lui ou pas, mais Medic n'était
24 certainement pas le numéro un. Il n'était pas vraiment le supérieur
25 hiérarchique de celui-ci.
26 Q. Est-il vrai que le général Milosevic de l'armée de la Republika Srpska
27 a commandé ces opérations ?
28 R. Je ne sais pas. J'ai entendu citer son nom, mais je ne le sais pas.
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1 M. BAKRAC : [interprétation] Veuillez m'accorder quelques instants, s'il
2 vous plaît.
3 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Ceci nous permet de poser une autre
4 question. Vous nous avez dit un peu plus tôt que vous ne saviez pas qui
5 était cette personne qui a dit qu'elle allait jeter la tête sur le bureau
6 de Frenki. Néanmoins, dans votre déclaration, vous dites, et je vais vous
7 la lire :
8 "Un des types de cette unité a jeté la tête d'un soldat musulman mort sur
9 le bureau de Frenki dans son QG."
10 Non seulement vous dites que cela s'est passé, mais vous avez même précisé
11 à quel endroit ceci s'est déroulé. Veuillez nous expliquer pourquoi vous en
12 avez parlé avec force de détail à l'époque. Vous avez dit que ceci a été
13 jeté sur la table de Frenki dans son QG à Jahorina, et maintenant, vous
14 dites :
15 "Peut-être qu'il l'a fait, peut-être qu'il ne l'a pas fait, je ne
16 sais pas. Peut-être que c'était un fou."
17 Sur quoi vous fondez-vous pour parler de cette tête de soldat
18 musulman jetée sur la table de Frenki ?
19 LE TÉMOIN : [interprétation] J'ai fait ma déclaration il y a quelques
20 années de cela déjà, et peut-être que je me souvenais davantage de ce qui
21 s'était passé. Mais je me souviens maintenant. J'ai entendu dire que
22 l'homme a agi ainsi, qu'il a jeté cette tête coupée sur le bureau du
23 commandant à Jahorina.
24 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Et qui vous a rapporté cela, si vous
25 vous en souvenez ?
26 LE TÉMOIN : [interprétation] Je ne m'en souviens pas. Quand il a dit pour
27 la première fois qu'il allait le faire, il l'a dit devant nous tous.
28 Ensuite, quelqu'un nous a rapporté cela. Quelqu'un nous a dit que cela a
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1 été fait. Je ne dis pas que je l'ai vu. Je n'ai pas vu la table, je n'ai
2 pas vu quelqu'un en train de le faire. Cela étant dit, j'ai vu la tête.
3 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Et cela vous a été dit à Trnovo, pendant
4 que vous y étiez toujours.
5 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.
6 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Vous pouvez poursuivre, Maître Bakrac.
7 M. BAKRAC : [interprétation]
8 Q. Ce n'est pas la même personne qui vous a dit qu'elle allait le faire
9 qui vous a dit que cela a été fait ?
10 R. Non, je ne les ai plus jamais revues.
11 Q. Vu que je vous ai posé une question très précise, vous avez répondu
12 clairement que vous saviez qu'il vous avait dit qu'il allait le faire, et
13 maintenant, après avoir lu la déclaration préalable, vous vous êtes rappelé
14 qu'on vous a dit par la suite que cela avait été fait.
15 R. Excusez-moi. Il ne l'a pas dit à moi tout seul; il l'a dit devant 40
16 personnes.
17 Q. Dites-nous, qui d'autre était présent ? Donnez-nous des noms. On peut
18 passer à huis clos.
19 R. Pas besoin, pas besoin. Tous les membres de la reconnaissance étaient
20 là, Medic était là, ainsi que cinq ou six hommes de Medic.
21 Q. Monsieur Stoparic, je vais vous arrêter. Nous n'avons pas beaucoup de
22 temps. Donnez-moi le nom des membres des Skorpions qui ont été présents
23 avec vous, qui ont entendu dire cela, et qui sont encore en vie au jour
24 d'aujourd'hui.
25 R. Darko Miljkovic était là. C'est lui qui a ouvert le sac à dos. Moi, je
26 l'ai vu. Slobodan Medic l'a vu. Milovan Stojic l'a vu.
27 Q. Mais qui l'a entendu dire qu'il allait jeter cela sur la table de
28 Frenki ? Je ne vous demande pas qui a vu la tête, mais qui l'a entendu dire
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1 ?
2 R. Eux tous.
3 Q. Ils ont tous entendu dire qu'il allait jeter la tête de ce Musulman sur
4 son bureau, mais est-ce qu'ils ont tous entendu dire qu'il l'a fait ?
5 R. Je ne sais pas s'ils l'ont tous entendu, mais nous étions ensemble.
6 Cela étant dit, on faisait des blagues à ce sujet.
7 Q. Vous plaisantiez à ce sujet, n'est-ce pas ?
8 R. Oui, effectivement.
9 Q. Monsieur Stoparic, connaissez-vous un certain Cena, Goran Sehovac ?
10 R. Le nom de famille Sehovac -- je connais plusieurs personnes répondant à
11 ce nom de famille. Cena, cela ne me dit pas grand-chose.
12 Q. Goran Sehovac, commandant d'une unité spéciale du MUP de Sarajevo, vous
13 ne le connaissez pas ?
14 R. Non.
15 Q. Vous souvenez-vous s'il y a eu des fêtes à Jahorina, sur le front de
16 Sarajevo, avant que vous ne quittiez Trnovo ?
17 R. Une fête, une célébration ? Mais l'on fêtait quoi exactement ?
18 Q. Vous souvenez-vous d'une fête à Jahorina ?
19 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Les interprètes n'ont pas compris le nom
20 que vous avez mentionné. Est-ce que vous vous souvenez du nom que vous avez
21 mentionné ? Vous avez dit :
22 "Avant de partir de Trnovo --"
23 Vous avez mentionné "Jahorina".
24 M. BAKRAC : [interprétation] Non, non, je n'ai pas mentionné de nom,
25 Monsieur le Président. Moi j'ai parlé d'une fête. J'ai demandé au témoin
26 s'il se souvenait d'une fête qui a eu lieu à Jahorina avant qu'il ne quitte
27 le front de Sarajevo et Trnovo.
28 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Cependant, Monsieur Bakrac, le témoin a
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1 répondu "Branislav." Je ne pense pas que c'était la réponse à la question
2 que vous avez posée. Il aurait répondu "Branislav."
3 M. BAKRAC : [interprétation] Oui, c'est un problème d'interprétation. Il
4 n'a pas dit "Branislav", il a dit "fête". Il a juste répété les mots que
5 j'ai prononcés.
6 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bien. Ceci va peut-être résoudre la
7 question. Donc, vous avez posé une question portant sur une fête qui aurait
8 eu lieu avant que le témoin ne quitte Trnovo et le front de Sarajevo.
9 Maintenant, je l'ai compris.
10 Est-ce que vous avez participé à une fête, Monsieur ?
11 LE TÉMOIN : [interprétation] Je ne me souviens pas.
12 M. BAKRAC : [interprétation]
13 Q. Est-ce que vous avez entendu parler d'une fête qui aurait eu lieu avant
14 que vous n'ayez quitté le front de Sarajevo ?
15 R. Non, je ne m'en souviens pas.
16 Q. Est-ce que vous avez dit à un moment donné qu'après la chute de Zepa,
17 Gorazde et Srebrenica, une fête s'est tenue dans l'hôtel Jahorina ?
18 R. Après la chute de Srebrenica, de Zepa et de Gorazde, tout le monde
19 faisait la fête, les militaires faisaient la fête. C'était une victoire
20 militaire qui était remportée. Personne ne pensait à autre chose. C'était
21 une célébration militaire.
22 Q. Donc, il n'y a pas eu vraiment une célébration particulière; vous avez
23 fêté la victoire.
24 R. Je ne m'en souviens pas s'il y a eu une fête. Peut-être qu'il y en a eu
25 une, et de toute façon, Medic y est allé. Moi, j'ai fait la fête avec des
26 soldats. On n'a pas bu d'alcool.
27 Q. Mais est-ce que Medic vous a dit s'il a participé à une fête à Jahorina
28 ?
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1 R. Je ne me souviens pas.
2 Q. Mais est-ce que vous avez parcouru votre déclaration il y a quatre
3 jours ?
4 R. Oui.
5 Q. Au paragraphe 104, vous dites :
6 "Ensuite, l'on nous a informé de la chute des enclaves de Srebrenica, Zepa
7 et Gorazde. C'est là que Boca nous a dit que le but de cette opération
8 était de retirer les forces de ces endroits pour en prendre le contrôle.
9 Dans l'hôtel Jahorina s'est tenu une célébration. Frenki, Bozovic et Zenga
10 y ont assisté. Moi, je n'étais pas présent, puisque j'étais en train de
11 tenir les lignes contre une contre-attaque des Musulmans."
12 R. Le commandant m'a dit que des forces s'étaient retirées de là-bas. Sans
13 doute qu'il avait aussi mentionné la fête, mais à présent --
14 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Attendez un instant. Monsieur Bakrac, à
15 la page précédente, vous auriez pu poser la question clairement au témoin.
16 Au niveau des paragraphes 1 à 4 [comme interprété], vous avez dit
17 qu'une fête a eu lieu dans l'hôtel Jahorina, et que Frenki, Bozovic et
18 Zenga étaient présents. Vous avez dit cela sur la base de quoi, exactement,
19 vu qu'à présent vous ne vous souvenez de rien à ce sujet ?
20 LE TÉMOIN : [interprétation] Monsieur le Président, vous savez, je ne peux
21 pas apprendre tout cela par cœur en un seul jour. J'ai un blocage -- enfin,
22 je ne suis pas Nikola Tesla. Je ne suis pas extrêmement intelligent. Mon
23 intelligence est plus moyenne. Je n'arrive pas à me souvenir de tout cela.
24 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Stoparic, vous n'avez pas
25 besoin d'apprendre par cœur quoi que ce soit. Là, ce que je vous demande,
26 c'est quelque chose qui figure dans votre déclaration préalable. Vous avez
27 dit qu'une fête a eu lieu et que Frenki était présent. Au jour
28 d'aujourd'hui, vous ne vous souvenez plus de cela. Alors, est-ce que vous
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1 considérez qu'il n'y a pas eu de fête ?
2 LE TÉMOIN : [interprétation] Quand le conseil de la Défense m'a posé la
3 question, moi je lui ai dit que j'avais du mal à me souvenir de cela. Je
4 sais que l'on a fêté cette victoire, mais je ne me souvenais plus de cette
5 fête-là. Je ne sais pas quoi répondre. C'est quelque chose dont je ne me
6 souviens plus.
7 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Vous ne souvenez plus de cette fête,
8 mais est-ce que vous vous souvenez si Frenki était présent ? Ou bien, est-
9 ce que vous n'avez aucun souvenir de cela ? Là je parle de la fête.
10 LE TÉMOIN : [interprétation] Maintenant, après avoir lu --
11 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Si cela vous aide à vous rappeler de
12 quelque chose, c'est très bien. Mais si vous ne vous souvenez pas -- parce
13 que je ne vous demande pas de vous rappeler des choses dont vous ne vous
14 souvenez plus. Si vous dites, oui, maintenant je me souviens puisque cela
15 m'a aidé à me rappeler, c'est bien. Mais si vous dites écoutez, je ne me
16 souviens pas même après avoir lu cela, enfin, je comprends ce que j'ai dit,
17 mais je ne me souviens pas, dites-le. Vous n'avez pas besoin de vous
18 rappeler quoi que ce soit. Je ne vous demande pas de vous rappeler. Vous
19 n'avez pas besoin de vous rappeler forcément parce que vous pensez qu'il
20 serait bien de confirmer ce qui a été dit dans votre déclaration. Je vous
21 demande simplement est-ce que vous vous souvenez de cela. Maintenant, on a
22 rafraîchi votre mémoire, on vous a rappelé ce que vous avez dit. Est-ce que
23 vous vous en souvenez à présent ?
24 LE TÉMOIN : [interprétation] Je vais m'en tenir à la réponse que j'ai déjà
25 donnée. Je me souviens que j'ai fêté cela avec mes soldats, et je ne me
26 souviens pas de ces détails à présent. Il y a sept ou huit ans, peut-être
27 qu'à l'époque je m'en souvenais, si je le dis.
28 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Au moment où vous avez fait cette
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1 déclaration, est-ce qu'à aucun moment vous auriez menti ?
2 LE TÉMOIN : [interprétation] Enfin, je n'avais aucun besoin de mentir
3 expressément. Cela étant dit, je peux dire quelque chose qui ne correspond
4 pas à la vérité, mais vu les circonstances, je pense que c'est vrai. Cela
5 étant dit, il est possible de dire quelque chose qui ne correspond pas à la
6 vérité. Même moi, à l'époque, je pensais que c'était vrai. C'est comme cela
7 que je le voyais, c'est ce que je pensais à l'époque. Est-ce que vous me
8 comprenez ?
9 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Vous pouvez poursuivre, Maître Bakrac.
10 M. BAKRAC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.
11 Q. Monsieur Stoparic, quand vous êtes revenu du front de Trnovo, vous êtes
12 allé à Sid, n'est-ce pas, et si je vous ai bien compris, un membre de la DB
13 de Sid vous a recommandé de vous rendre dans le camp qui était le camp de
14 la JSO sur la rivière de Tara ?
15 R. Il m'a donné un numéro de téléphone et m'a dit si tu veux y aller,
16 rends-toi dans l'hôtel Jahorina et demande qu'on te donne le numéro de
17 téléphone. Explique-leur pourquoi t'es venu et quelqu'un va venir te
18 chercher. C'est exactement cela que les choses se sont présentées.
19 Q. Donc vous avez appelé quoi, l'hôtel Jahorina sur la rivière Tara ?
20 R. Non, non, l'hôtel Omorika, je me suis trompé. Donc j'ai appelé. Un Lada
21 Niva est venu, enfin, un policier, et il m'a emmené dans l'hôtel Tara, je
22 pense.
23 Q. Est-ce que vous aviez l'impression que c'était un camp d'entraînement
24 des policiers ?
25 R. Voyez-vous, l'homme qui travaille à l'accueil c'est un policier. J'y ai
26 passé une journée ou deux, et après un groupe de gens est arrivé, et
27 ensuite un homme vêtu d'un blouson en cuir, en civil, est venu et il m'a
28 appelé. Moi, j'avais donné tous les documents que j'avais auparavant. Il a
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1 dit : Je vois que vous n'avez rien à faire dans l'atelier de groupe, parce
2 qu'on attend d'avoir plus de gens. Je vois que vous êtes sergent. Allez sur
3 le polygone et entraînez-vous tout simplement, faites des exercices. Et
4 voilà, j'ai fait cela. Pendant deux jours, j'ai animé un groupe qui faisait
5 des exercices. Ensuite, un homme d'âge moyen est arrivé. Il y avait
6 beaucoup d'hommes qui n'avaient aucune expérience. Ils pouvaient tout
7 simplement mettre un écrin à fusil, rien d'autre. Ils ne savaient même pas
8 comment utiliser les transmissions, rien. Et cet homme les a formés, et moi
9 aussi d'ailleurs. Moi, je l'ai aidé, pour ainsi dire.
10 Q. Comment s'appelait cet homme, celui qui vous a formés, et il vous a
11 formés pendant combien de temps ?
12 R. Eh bien, pendant que nous attendions d'avoir le nombre suffisant, on a
13 suivi cette formation. En ce qui concerne cet homme, tout ce que je sais,
14 c'est qu'il est originaire d'une petite ville aux alentours. C'est tout ce
15 dont je me souviens. Il était vêtu d'un uniforme. C'était un professionnel.
16 Q. Est-ce qu'il portait un uniforme bleu de police ?
17 R. Non, non. Il avait un uniforme comme les uniformes de l'OTAN.
18 Q. Vous avez passé combien de jours dans cette formation ?
19 R. Pas trop longtemps. Une semaine au maximum.
20 Q. Et vous ne vous souvenez pas de la personne qui vous a formés pendant
21 une semaine ?
22 R. Ecoutez, j'essaie de me rappeler de son prénom. Je pense que je n'ai
23 jamais connu son nom de famille. Il s'est présenté et nous a donné son
24 prénom. Tout ce que je sais, c'est qu'il habitait aux alentours de l'hôtel.
25 Q. Est-ce que vous avez jamais vu Franko Simatovic pendant que vous étiez
26 sur la rivière Tara, c'est-à-dire dans ce centre de formation ?
27 R. Non.
28 Q. Monsieur Stoparic, en sortant des Skorpions - j'ai oublié de vous poser
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1 la question - avant de rejoindre, le 11 août, comme vous dites, les JSO, et
2 vous avez décrit la procédure, où avez-vous remis les armes que vous avez
3 reçues pendant que vous étiez au sein des Skorpions ?
4 R. Dans la base des Skorpions.
5 Q. La base des Skorpions à Djeletovci; c'est bien cela ?
6 R. Oui. Je sais que l'on a mis tout dans les camions et qu'on a tout
7 transporté jusqu'à la caserne de Sid.
8 Q. Quand vous dites la caserne de Sid, vous pensez à la caserne de
9 l'armée, la caserne militaire ?
10 R. Oui. A l'époque, on avait déjà créé l'armée, la frontière était là, et
11 la caserne aussi. A la sortie de Sid, en direction de Tovarnik. Tous les
12 camions avec tout l'équipement ont été acheminés là-bas.
13 Q. Monsieur le Témoin, quand vous êtes devenu, à partir du 11 août, comme
14 vous dites, puisque nous avons déjà examiné les certificats s'y afférent, à
15 partir du moment où vous êtes devenu membre de la JSO, est-ce que vous avez
16 signé un contrat avec qui que ce soit qui portait justement sur le fait que
17 vous deveniez membre de la JSO ?
18 R. Non, mais cet instructeur a promis à ceux qui allaient se distinguer
19 par leur qualité qu'ils allaient avoir la possibilité de devenir des
20 membres actifs, mais cela ne s'est jamais produit. Personne n'a réussi à le
21 faire.
22 Q. Vous n'avez signé aucun contrat, mais on vous a fait des promesses ?
23 R. Eh bien, voyez-vous, on était nombreux à le demander, parce que moi, en
24 tant que soldat, j'avais l'impression que c'était vraiment le sommet. Et si
25 j'étais membre d'une telle unité, j'aurais été content parce qu'on peut
26 beaucoup apprendre dans une telle unité.
27 Q. Bien. Moi, tout ce qui m'intéressait, c'était cela. On vous a dit que
28 vous alliez signer un contrat, puis finalement vous ne l'avez jamais signé.
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1 On vous a fait des promesses, rien d'autre ?
2 R. Oui, cet homme nous disait que ceux qui allaient se montrer comme des
3 bons éléments pendant six mois, qu'après on allait devenir membres, et
4 cetera, mais je ne me souviens plus exactement de la période.
5 Q. Monsieur Stoparic, on va examiner encore un document, puis après on va
6 faire la pause.
7 M. BAKRAC : [interprétation] Voilà, c'est votre déclaration préalable.
8 P1702.
9 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Bakrac, je regarde l'heure.
10 Nous devons prendre la pause maintenant. Est-ce que vous pourriez me dire
11 de combien de temps vous avez encore besoin après la pause ?
12 M. BAKRAC : [interprétation] De 30 à 40 minutes.
13 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Donc, si vous le faites en 30 minutes,
14 cela laissera suffisamment de temps à l'Accusation pour poser les questions
15 supplémentaires.
16 M. GROOME : [interprétation] J'ai besoin de huit minutes, pas plus, vu la
17 situation telle qu'elle se présente.
18 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. Monsieur Jordash, cela
19 dépendra sans doute des questions qui vont être posées par M. Groome, et
20 donc essayez de terminer dans les 30 minutes après la pause, Monsieur
21 Bakrac. Et je vous demande aussi d'arrêter le témoin s'il répond de façon
22 trop détaillée, puisque vous pouvez l'interrompre, vous pouvez revenir à la
23 question --
24 M. BAKRAC : [interprétation] Ecoutez, j'hésite, Monsieur le Président, à le
25 faire, car il est arrivé souvent justement que les Juges ne soient pas
26 satisfaits parce que je ne laisse pas le témoin terminer sa réponse. C'est
27 pour ça que j'hésite toujours à le faire, mais je vais essayer cette fois-
28 ci de le faire.
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1 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bien, c'est bien d'être prudent. C'est
2 bien d'être hésitant parfois, c'est vrai aussi. Cela étant dit, ses
3 réponses durent trop longtemps, souvent des réponses aux questions que vous
4 ne lui avez même pas posées.
5 Donc nous allons prendre une pause à présent, et nous allons reprendre nos
6 travaux à 17 heures 45.
7 --- L'audience est suspendue à 17 heures 16.
8 --- L'audience est reprise à 17 heures 47.
9 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Bakrac, vous avez jusqu'à 18
10 heures 25.
11 M. BAKRAC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Est-ce qu'on
12 pourrait afficher le paragraphe 109.
13 Q. Et en attendant que ce paragraphe apparaisse à l'écran, Monsieur le
14 Témoin, nous avons mentionné les contrats. Je vais commencer par donner
15 lecture du paragraphe qui est assez long. Vous avez dit :
16 "Après avoir quitté les Skorpions, j'étais à Sid."
17 Vous avez parlé à un inspecteur, vous avez parlé de la montagne de Tara, et
18 vous avez dit :
19 "Nous sommes devenus membres de la JSO. Lorsque mon nom a été appelé, il
20 semble qu'ils étaient au courant de mon passé et du fait que j'avais été
21 membre des Skorpions de la DB. Ils connaissaient mon grade et ils avaient
22 certainement également fait des vérifications. J'ai signé un contrat de six
23 mois, et ensuite j'ai signé un contrat de trois ans avec les Bérets
24 Rouges/JSO. Dans le contrat, l'unité s'appelait JSO, à savoir l'unité pour
25 opérations spéciales de la DB. Et le contrat avait cet insigne des quatre S
26 avec une épée et un loup. Il y avait également le tampon de la JSO."
27 Vous avez eu la possibilité de consulter cette déclaration il y a quatre
28 jours, n'est-ce pas, alors est-ce que vous avez signé ce contrat ou pas ?
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1 Dans votre déclaration, vous décrivez même celui-ci.
2 R. J'ai corrigé cela.
3 Q. Où avez-vous corrigé cela ? Nous n'avons pas été avertis de quelque
4 correction que ce soit.
5 R. J'ai demandé au Procureur de corriger cela.
6 Q. Et quand avez-vous corrigé ceci ?
7 R. Je ne sais pas. Il y a deux ou trois jours, je crois. Trois jours,
8 peut-être.
9 M. GROOME : [interprétation] Je pense qu'il s'agit de la deuxième page du
10 P1704. Il est mentionné au paragraphe 109. Il s'agit des corrections qui
11 ont été apportées à ce paragraphe.
12 M. BAKRAC : [interprétation] Est-ce que l'on pourrait afficher le document
13 P1704 sur les écrans. Nous aimerions voir les corrections. Peut-être que je
14 me trompe, mais la manière dont je lis ceci, je ne considère pas qu'il
15 s'agisse de correction. Est-ce que l'on pourrait afficher la deuxième page,
16 s'il vous plaît.
17 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Groome, la deuxième page du
18 document P1704, pour moi, il s'agit d'un document d'une page. Il s'agit du
19 document qui fait référence au 11 juin. Document P1704.
20 M. GROOME : [interprétation] C'était --
21 M. LE JUGE ORIE : [aucune interprétation]
22 M. GROOME : [interprétation] C'est à l'écran. Il s'agit des corrections qui
23 ont été apportées aux modifications [comme interprété].
24 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je me suis peut-être trompé lorsque j'ai
25 essayé de télécharger le document. Oui, effectivement, je me suis trompé.
26 Je vous prie de m'excuser.
27 M. BAKRAC : [interprétation] Monsieur le Président, Madame le Juge, je
28 regarde à nouveau ce document. Je l'ai déjà vu, mais je ne considère pas
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1 ceci comme une correction ou comme une déclaration faisant état qu'il
2 n'avait pas signé ce document.
3 Q. Il est mentionné ici dans la correction :
4 "Toute personne qui avait mené à bien l'entraînement avait la possibilité
5 de signer un contrat de six mois. Après six mois, ils recevaient la
6 possibilité d'avoir un contrat de trois ans avec le MUP de Serbie."
7 Monsieur Stoparic, comment se fait-il qu'en 2003 vous avez décrit le
8 contrat que vous aviez soi-disant signé avec le MUP de Serbie ?
9 R. Cette personne, et je l'ai répété dans ma déclaration, cette personne
10 nous a dit que nous aurions la possibilité de signer un contrat de six
11 mois, en ensuite un contrat d'une durée plus longue.
12 Q. Monsieur Stoparic, je n'ai pas beaucoup de temps. Dans votre
13 déclaration de 2003, vous avez mentionné que vous avez effectivement signé
14 le contrat et vous avez même décrit le contrat. Vous avez dit que le
15 contrat avait quatre S, avec une épée et un loup, ainsi que le tampon de la
16 JSO. Pourquoi avoir dit ceci en 2003 ? Pourquoi avoir décrit le contrat que
17 vous aviez soi-disant signé avec la JSO ?
18 R. Je n'ai pas signé de contrat. C'est la raison pour laquelle je me suis
19 corrigé, et ici je décris un contrat que j'ai vu quelque part.
20 Q. Où avez-vous vu ce contrat ?
21 R. Quelqu'un l'avait à Tara. Je crois que cet homme nous a montré ce
22 contrat.
23 Q. En d'autres termes, en 2003, vous ne vous souveniez pas de cela, et
24 maintenant en 2010, vous souvenez que vous n'avez, en fait, pas signé le
25 contrat, mais que cette personne au camp de Tara vous a montré un spécimen
26 de contrat. Est-ce que c'est ce que vous confirmez dans le cadre de votre
27 déposition d'aujourd'hui ?
28 R. Oui.
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1 Q. Merci, Monsieur le Témoin.
2 M. BAKRAC : [interprétation] Est-ce que l'on pourrait demander l'affichage
3 du document P1708.
4 Q. Monsieur Stoparic, en attendant l'affichage du document, je voudrais
5 vous expliquer qu'il s'agit d'un certificat qui mentionne qu'entre 11 août
6 et le 22 décembre 1995, vous étiez engagé par le ministère de l'Intérieur
7 de la République de Serbie et que vous aviez effectué certaines missions et
8 que vous aviez certaines responsabilités. J'aurais quelques questions à
9 vous poser.
10 M. BAKRAC : [interprétation] Monsieur le Président, Madame le Juge, est-ce
11 qu'on pourrait demander à M. Stoparic de regarder de plus près le tampon.
12 Où il y a la signature. Est-ce que l'on pourrait agrandir cette partie du
13 document.
14 Q. Tout d'abord, est-ce que vous pouvez nous dire, Monsieur Stoparic, si
15 vous savez qui est Stojan Petrovic ?
16 R. Non.
17 Q. Est-ce que vous pourriez nous dire où vous avez obtenu ce certificat ?
18 R. Je pense qu'il s'agit d'un endroit qui s'appelle Pajzos ou Pados, à
19 proximité d'Ilok.
20 Q. Quand avez-vous reçu ce certificat ?
21 R. Je pense que je l'ai reçu aux environs du 22 décembre.
22 Q. Nous afficherons le haut du document dans quelques instants, mais est-
23 ce qu'il s'agit bien d'une "unité pour affectation spéciale" plutôt qu'une
24 "unité pour opérations spéciales", donc "special purpose" en anglais plutôt
25 que "special operations" ?
26 R. En fait, c'est illisible. Le mot "unité" est lisible et le mot
27 "affectation" est lisible, "purpose" en anglais.
28 Q. Vous nous avez dit que vous étiez un membre de la JSO, et ici nous
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1 voyons une personne qui s'appelle Stojan Petrovic qui a signé le certificat
2 faisant état du fait que vous étiez un membre de cette unité d'affectation
3 spéciale. Pourquoi y a-t-il une différence ?
4 R. Je n'ai jamais vraiment regardé ceci de près. Je vois le cachet pour la
5 première fois.
6 Q. Est-ce que cela vous aiderait si je vous disais qu'une unité
7 d'affectation spéciale était sous la coupe du centre de la sécurité
8 publique ?
9 R. Je ne sais pas.
10 Q. Monsieur Stoparic --
11 M. BAKRAC : [interprétation] En fait, est-ce qu'on pourrait faire remonter
12 le document.
13 Q. Il semble que vous ayez reçu ce certificat le 12 décembre plutôt que le
14 22 décembre. Vous venez de nous dire que vous l'aviez reçu le 22 décembre.
15 R. Je n'étais pas catégorique. Je venais de le lire le 22 et je pensais
16 que c'était à ce moment-là que le certificat avait été délivré.
17 Q. Et comment expliquez-vous que ce certificat a été délivré avant le 22 ?
18 Comment savaient-ils que vous alliez rester au sein de cette unité jusqu'au
19 22 décembre, alors qu'on n'en était qu'au 12 décembre ?
20 R. Je dirais que j'ai reçu ce certificat alors que j'avais déjà rendu mes
21 armes, mon uniforme, et cetera, et en même temps, j'étais monté à bord du
22 bus et je me suis rendu à Sid.
23 Q. Merci beaucoup, Monsieur Stoparic.
24 M. BAKRAC : [interprétation] Est-ce que l'on pourrait maintenant demander
25 l'affichage du document 1D152.
26 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] J'ai une question à poser. Au vu de ce
27 cachet, il y a des lettres que l'on peut clairement déchiffrer. Et si l'on
28 regardait l'original, et si c'est quelqu'un qui a le B/C/S comme langue
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1 maternelle, il est possible que l'on pourrait tomber d'accord sur le texte.
2 Maintenant, est-ce qu'on pourrait tomber d'accord également sur ce qui
3 figure sur ce cachet ?
4 Oui, Monsieur Groome.
5 M. GROOME : [interprétation] Dans la traduction, il y a un point
6 d'interrogation, ce qui signifie que ce n'est pas vraiment très clair, donc
7 je ne pourrais pas tomber d'accord.
8 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. Il est évident que la personne qui
9 a traduit ceci n'était pas sûre -- mais en fait, ce que vous faites, c'est
10 que vous ne demandez pas à quelqu'un qui fait des traductions, vous
11 demandez à quelqu'un qui essayerait de voir si l'on peut déchiffrer le
12 texte. Parce qu'il y a des méthodes assez faciles qui peuvent être
13 utilisées à cette fin. Je me demandais s'il y avait un désaccord --- oui,
14 Maître Bakrac.
15 M. BAKRAC : [interprétation] Je vous prie de m'excuser, mais peut-être que
16 le témoin pourrait nous aider. Il s'agit de son certificat. Il peut lire
17 l'original et il peut peut-être également nous dire ce que signifie ce
18 cachet.
19 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je n'ai aucun problème à ce que le
20 témoin déchiffre cela, mais je ne peux pas dire que ceci constituera une
21 conclusion décisive.
22 M. GROOME : [interprétation] Je pourrais demander à l'Institut scientifique
23 néerlandais d'examiner l'original. Ils ont peut-être un matériel spécial
24 qui leur permet de mieux voir le contenu de ce cachet.
25 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je ne pensais pas immédiatement avoir
26 des experts, mais je pensais qu'on pouvait commencer par faire preuve de
27 bon sens et utiliser peut-être un autre éclairage, ce qui permet de
28 déchiffrer un cachet sans avoir recours à un expert. Il semble que
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1 l'interprète ait jugé que les mentions étaient suffisamment claires pour
2 s'essayer à une traduction.
3 M. GROOME : [interprétation] Me Bakrac et moi-même pourrions essayer
4 d'avoir d'autres documents qui ont des exemples de cachets de cette unité
5 d'opérations spéciales, de façon à voir si l'on peut mieux comprendre ce
6 qui figure sur ce cachet.
7 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] C'est une possibilité. Je pense qu'il
8 faut faire usage de bon sens plutôt que de commencer à recruter des
9 experts. Mais je vous demande de conserver soigneusement l'original,
10 Monsieur Groome.
11 M. GROOME : [interprétation] Ne vous inquiétez pas, c'est en lieu sûr.
12 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, d'accord.
13 Maître Bakrac.
14 M. BAKRAC : [interprétation] Je suis d'accord avec M. Groome, mais je
15 propose que ce document reçoive une cote provisoire. Etant donné que le
16 cachet, ou son contenu, est contesté, je pense qu'il est préférable de
17 conserver une cote MFI.
18 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Mais je crois que ce document a déjà
19 reçu une cote MFI, n'est-ce pas ?
20 M. GROOME : [interprétation] Monsieur le Président, je crois que je ne
21 serais pas d'accord.
22 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vais vérifier. Si ce document a déjà
23 reçu une cote MFI, il semble que personne n'ait fait une demande pour un
24 changement de statut. Mais s'il n'a pas reçu de cote MFI
25 nous pouvons voir si l'on peut reconsidérer cela. Enfin, on vérifiera. En
26 fait, oui, c'est ce qui me semblait. Ce document a une cote MFI
27 conserver ce statut pour l'instant.
28 M. BAKRAC : [interprétation] Merci. Est-ce que l'on pourrait maintenant
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1 demander l'affichage du document 2D152.
2 Q. Témoin, pourriez-vous consulter ce document d'identité et est-ce que
3 vous pourriez nous dire s'il s'agit du type de document d'identité que vous
4 avez reçu lorsque vous étiez membre des Skorpions ?
5 R. En fait, ce livret s'ouvrait dans le sens contraire.
6 Q. En plus de cela, je dirai qu'il s'agit d'un livret bleu foncé. Est-ce
7 que c'est ce type de livret d'identité que vous aviez lorsque vous étiez
8 membre des Skorpions ?
9 R. Non, il ne ressemblait pas à cela.
10 Q. Ma deuxième question est la suivante : vous avez dit qu'un responsable
11 de la DB de Sid vous avait présenté son livret d'identité très rapidement.
12 Est-ce que c'était l'aspect de ce livret d'identité ?
13 R. Ce document avait des armoiries, et il y était mentionné qu'il
14 s'agissait d'un livret d'identité officiel.
15 Q. Est-ce qu'il y était mentionné "Sûreté de l'Etat" ?
16 R. Je ne l'ai pas eu entre les mains. Cet homme me l'a présenté et s'est
17 présenté lui-même également. Je lui ai dit : asseyez-vous. Mais
18 effectivement, il y avait les armoiries de l'Etat en question.
19 Q. Mais est-ce que vous vous souvenez s'il y était mentionné "Sûreté de
20 l'Etat" ?
21 R. L'homme était certainement un membre de la Sûreté de l'Etat. Je n'en
22 avais aucun doute.
23 Q. Mais ce n'est pas ce que je vous demande. Je voudrais savoir si sur ce
24 livrer d'identité, il était mentionné "Sûreté de l'Etat" ?
25 R. Je ne m'en souviens pas.
26 Q. Très bien. Monsieur Stoparic, en tant que membre des Skorpions, vous
27 avez également été déployé au Kosovo, n'est-ce pas, en 1999 ?
28 R. Oui, mais pas à Podujevo, comme vous venez de le mentionner.
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1 Q. Est-ce que Milan Milanovic, alias Mrgud, vous a accompagné à Prolom
2 Banja lorsque vous êtes parti en direction du Kosovo ?
3 R. C'est exact.
4 Q. Est-ce que Milan Milanovic, alias Mrgud, vous a trouvé un logement dans
5 un hôtel à Prolom Banja ?
6 R. Oui.
7 Q. Si je vous disais que Milan Milanovic, alias Mrgud, vous a accompagné
8 de Belgrade, du stade de Makis, et qu'à partir de là il n'a pas accompagné
9 les Skorpions, quelle serait votre réponse ?
10 R. Je ne dirais rien, parce que je suis catégorique, il nous a accompagnés
11 à partir de cet endroit-là.
12 Q. Fort bien. Monsieur Stoparic, vous avez fait deux autres déclarations.
13 M. BAKRAC : [interprétation] Pourrait-on afficher la pièce 1D1720. Est-ce
14 que l'on pourrait consulter les paragraphes 105 à 108, s'il vous plaît.
15 Q. Monsieur Stoparic, lorsque l'on a parlé de certaines inexactitudes,
16 vous nous avez dit que vous ne vous appeliez pas Nikola Tesla, que vous
17 étiez quelqu'un de normal, sans connaissances poussées. Je vais vous donner
18 lecture des paragraphes 105 à 108. Je cite :
19 "Je vais expliquer ceci très rapidement. A l'époque, il y avait une
20 propagande qui n'avait connu aucune pareille. On nous avait dit que la vie
21 et les biens des Serbes en Croatie étaient menacés, qu'un tiers des Serbes
22 serait tué, un tiers serait expulsé et un tiers serait converti au
23 catholicisme. Bien sûr, à l'époque, j'étais très jeune et je n'ai pas trop
24 essayé de réfléchir à tout cela. J'y ai simplement cru.
25 "Les hommes politiques, de manière très perfide, ont redonné corps à
26 un certain chauvinisme et à nous convaincre qu'il était nécessaire d'avoir
27 tous les Serbes habitant dans un seul Etat. Ils nous ont convaincus que si
28 les Républiques de la RFY devenaient indépendantes et existaient hors de la
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1 Yougoslavie, il s'agirait d'un acte antiserbe, et ceci pourrait en fait
2 devenir un génocide contre les Serbes. Dans leurs apparitions publiques,
3 ils ont rappelé ce qui s'était passé durant la Seconde Guerre mondiale,
4 notamment les sites d'exécution où des Serbes avaient péri. Milosevic a
5 pris l'initiative, et puis, comme je le disais, je n'ai pas une
6 intelligence hors du commun, je suis allé à l'école secondaire et, par
7 conséquent, je ne peux pas me reprocher quoi que ce soit, même si je suis
8 devenu partie du plan monstrueux de Slobodan Milosevic."
9 Monsieur Stoparic, est-ce qu'il s'agit des mots que vous avez prononcés
10 vous-même ?
11 R. C'est moi qui l'ai écrit de ma propre main. Le Procureur devrait avoir
12 une copie manuscrite de cela.
13 Q. Vous avez donné ceci au Procureur avant votre entretien avec celui-ci,
14 n'est-ce pas ?
15 R. J'ai écrit ceci durant une soirée.
16 Q. Est-ce que l'Accusation dispose de ce document ? Est-ce que vous l'avez
17 remis à l'Accusation ?
18 R. Oui, mais pas à la personne qui est dans ce prétoire, à quelqu'un
19 d'autre.
20 Q. Très bien. Donc, Monsieur le Témoin, vous avez préparé ceci avant
21 d'avoir un entretien avec les membres du bureau du Procureur et vous l'avez
22 amené avec vous ?
23 R. [aucune interprétation]
24 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Tout d'abord, Maître Bakrac va vous
25 poser une question. Je vous demande de répondre à cette question. Sinon,
26 nous allons avoir le même problème qu'auparavant.
27 Maître Bakrac, allez-y.
28 M. BAKRAC : [interprétation]
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1 Q. Monsieur Stoparic, avant d'avoir signé cette déclaration, est-ce que
2 vous avez également amené avec vous ces notes ?
3 R. Effectivement, j'avais rédigé ça le soir, et le lendemain j'ai apporté
4 avec moi ce que j'avais écrit.
5 Q. Cette note manuscrite n'a pas été communiquée. Je suppose que M. Groome
6 n'a pas ce document, sinon il nous l'aurait communiqué.
7 M. BAKRAC : [interprétation] Est-ce que l'on pourrait maintenant consulter
8 le document 1D2714.
9 Q. Cette déclaration que nous voyons maintenant a été donnée entre février
10 2004 et novembre 2005. Maintenant, je vous montre une déclaration qui a été
11 faite en 2006, les 1er, 2, 3 et 4 août à La Haye. Je n'ai pas besoin d'en
12 donner lecture. Je parle particulièrement des paragraphes 4 à 7. Monsieur
13 Stoparic, je vous demande de consulter ces paragraphes, donc les
14 paragraphes 4, 5, 6 et 7. Ces paragraphes sont identiques à ce que je viens
15 de lire.
16 Est-ce qu'en 2006, vous avez fourni ce document à nouveau ou est-ce
17 que les enquêteurs n'ont fait que reprendre ce que vous aviez déclaré dans
18 votre précédente déclaration, ou est-ce que vous avez dicté ceci de mémoire
19 ?
20 R. Je ne serais pas en mesure de dicter ceci de mémoire. J'ai écrit ceci
21 un soir, comme cela.
22 Q. Donc, est-ce que vous l'avez écrit à nouveau un an plus tard ? Comment
23 est-il possible que vous puissiez faire la même chose un an après ?
24 R. Je n'ai pas rédigé ceci à nouveau, et ce que j'ai écrit de ma propre
25 main, je l'ai donné à l'enquêteur.
26 Q. Donc, les enquêteurs ont incorporé ce que vous aviez rédigé un an
27 auparavant dans cette nouvelle déclaration, n'est-ce pas ?
28 R. C'est fort possible.
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1 Q. Merci, Monsieur le Témoin. Je n'ai plus beaucoup de temps. Il me reste
2 sept ou huit minutes. En 1997, en Serbie, est-ce que vous avez dû vous
3 défendre contre les accusations de possession illicite d'armes ?
4 R. Je ne sais pas. J'ai eu une peine avec sursis.
5 Q. Est-ce que c'était pour un port illicite d'armes en République de
6 Serbie ?
7 R. Oui.
8 Q. Votre commandant, Boca Medic, est-il venu témoigner dans votre procès ?
9 R. Oui.
10 Q. Et à ce procès, Boca Medic a-t-il déclaré que vous étiez une unité de
11 la République serbe de Krajina, et que vous portiez ces armes parce que
12 vous montiez la garde devant les champs pétrolifères de Djeletovci ?
13 R. Je ne sais pas si j'écoutais son témoignage lorsqu'il l'a donné devant
14 les Juges de la Chambre. Je pense que oui.
15 Q. Est-il exact de dire qu'il n'a absolument pas fait état du fait que
16 vous étiez membre d'une quelconque unité du MUP de Serbie ?
17 R. Non. Devant ce tribunal, c'est quelque chose qu'il n'a pas évoqué.
18 Q. J'approche de la fin, il me reste cinq minutes. Essayons de poser ces
19 questions sans document. L'Accusation nous a communiqué l'information
20 suivante : vous avez été le témoin de Sasa Cvjetan, qui a été accusé du
21 meurtre de Podujevo. Le procès s'est déroulé à Belgrade.
22 R. Sasa Cvjetan, oui.
23 Q. A deux reprises, avez-vous remis une déclaration ou déposé devant le
24 tribunal de Belgrade pour crimes de guerre ?
25 R. Je crois que c'était une fois.
26 Q. Avez-vous, dans la même affaire, devant le tribunal de Prokuplje, donné
27 une déclaration, et par la suite vous avez donné une autre déclaration
28 lorsque l'affaire a été jugée devant le tribunal de Belgrade ?
Page 10542
1 R. Oui.
2 Q. Est-ce que vous avez changé votre déposition parce que vous avez dit
3 que lors de ce premier procès à Prokuplje, vous aviez menti, parce que vous
4 étiez tellement convaincu par le conseil de la Défense ?
5 R. C'est exact.
6 Q. Pourriez-vous dire aux Juges de la Chambre comment cela est arrivé,
7 comment se fait-il que le conseil de la Défense ait réussi de vous
8 convaincre de dire des mensonges devant un tribunal et de dire des choses
9 qui étaient fausses ?
10 R. Le conseil de la Défense a contacté un certain nombre d'entre nous et a
11 dit que nous devions défendre et aider Cvjetan contre les charges qui
12 pesaient sur lui. Nous étions quatre à venir témoigner dans ce procès, et
13 il nous a griffonné sur un morceau de papier de quoi il s'agissait et ce
14 que nous étions censés déclarer devant la chambre.
15 Q. Merci, Monsieur Stoparic.
16 M. BAKRAC : [interprétation] Puis-je simplement consulter mon client, s'il
17 vous plaît. Mais j'arrive vraiment à la fin.
18 [Le conseil la Défense et l'Accusé Simatovic se concertent]
19 M. BAKRAC : [interprétation] Monsieur le Président, Madame le Juge, il me
20 reste trois minutes que j'aimerais utiliser, s'il vous plaît.
21 Q. Monsieur Stoparic, on vous a montré des certificats de paiement que
22 vous avez reçus du MUP de Serbie. Etait-ce votre salaire ou était-ce des
23 per diem ?
24 R. L'en-tête indique qu'il s'agit d'un per diem.
25 Q. Je ne vous demande pas ce que dit le document, je vous demande comment
26 vous compreniez ces paiements. Est-ce qu'il s'agissait de per diem ou d'un
27 salaire ?
28 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Veuillez vous expliquer, s'il vous
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1 plaît, quelle est la différence au niveau des faits et comment vous pouvez
2 voir s'il s'agit de l'un ou de l'autre. Demandez au témoin s'il a une
3 quelconque connaissance factuelle de cela. Parce que si je reçois de
4 l'argent, on est en droit de se demander de quoi il s'agit, mais s'il
5 s'agit d'un per diem ou d'un salaire, il est important de faire la
6 différence entre les deux. Il s'agit d'éléments factuels, ici, qui peuvent
7 aider les Juges de la Chambre.
8 M. BAKRAC : [interprétation]
9 Q. Monsieur Stoparic, pouvez-vous nous dire, s'il vous plaît, étant donné
10 que vous n'avez signé aucun contrat et que vous nous avez dit cela, comment
11 se fait-il que vous ayez reçu des paiements de la JSO; pour quelle raison ?
12 R. Eh bien, j'étais là, j'étais dans la région. Je suppose qu'il était
13 normal que je sois payé.
14 Q. Vous voulez dire à Tara ?
15 R. A Tara, on nous a remis une petite somme qui nous permettait de couvrir
16 nos frais.
17 Q. Lorsque vous dites que vous étiez sur le terrain, qu'est-ce que vous
18 entendez par là ?
19 R. La Slavonie, la Baranja et le Srem occidental faisaient partie de la
20 République serbe de Krajina.
21 Q. Monsieur le Témoin, vous nous avez dit vous-même, hier, que
22 l'Accusation vous a montré, ce sont des per diem que vous avez commencé à
23 recevoir à partir du 16 août 1995. Quel salaire aurait pu être versé avant
24 cette date-là, le 16 août ?
25 R. Je n'ai pas cité de paiements de salaire. J'étais sur le terrain et
26 tous les 15 jours, nous recevions de l'argent.
27 Q. Et de qui receviez-vous l'argent ?
28 R. Un commandant dont le nom était Rasko, un membre d'active de la JSO.
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1 C'est lui qui distribuait l'argent entre nous.
2 Q. A quel moment a-t-il fait cela ?
3 R. Eh bien, il recevait l'argent et le distribuait entre nous.
4 Q. Avant le 18 août, étiez-vous membre de la JSO ?
5 R. De Tara, je me suis rendu au village de Njemci et ensuite dans la
6 forêt, et pendant toute la durée de mon engagement là-bas, j'étais dans la
7 forêt.
8 Q. Et après le moment passé à Tara, vous étiez dans la forêt. Combien
9 d'argent avez-vous reçu ? Quel était votre salaire ?
10 R. Beaucoup d'argent. Je ne sais pas.
11 Q. Est-il exact que vous avez dit au juge d'instruction Dilparic, lors de
12 l'audience, avoir reçu deux salaires uniquement de la JSO; est-ce exact ?
13 R. Puis-je répondre ? Je crois que j'étais là pour deux mois. C'est la
14 raison pour laquelle j'ai parlé de ces deux salaires. Et ensuite, ici, j'ai
15 vu la fiche de paye et j'ai compris que c'était tous les 15 jours, donc
16 deux salaires tous les 15 jours, deux paiements tous les 15 jours,
17 correspond à un mois de salaire.
18 M. BAKRAC : [interprétation] Merci, Monsieur Stoparic. Je n'ai pas d'autre
19 question à vous poser.
20 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vous remercie, Maître Bakrac.
21 Monsieur Groome.
22 M. GROOME : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Président.
23 Monsieur le Président, Madame le Juge, je souhaite indiquer au compte rendu
24 que le document dont j'ai reconnu l'existence mardi, que l'Accusation n'a
25 pas communiqué à la Défense avant l'audience, ce document a été fourni
26 avant l'audience d'aujourd'hui. Certains éléments ont été communiqués hier.
27 Je ne me souviens pas si Me Jordash avait posé des questions sur ce
28 document, et je souhaite simplement lui demander s'il peut me confirmer
Page 10545
1 avoir reçu ces documents avec la traduction anglaise.
2 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Jordash, M. Groome vous pose
3 simplement une question sur la réception du document.
4 M. JORDASH : [interprétation] Vous voulez parler de la déposition du témoin
5 de l'ancien --
6 M. GROOME : [interprétation] En fait, de l'audition antérieure devant le
7 tribunal serbe qui viennent d'être évoqués par Me Bakrac.
8 M. JORDASH : [interprétation] Je crois que l'on m'avait communiqué deux
9 documents, le témoignage -- le tribunal du Kosovo, même s'il ne s'agit pas
10 de l'intégralité du témoignage antérieur du témoin que nous demandons.
11 M. GROOME : [interprétation] Dans ce cas, je vais me pencher dessus, Maître
12 Jordash, après l'audience d'aujourd'hui. S'il y a d'autres éléments qui
13 relèvent de notre obligation de communication -- à mon sens, nous vous
14 avons remis tous les documents qui relèvent de notre obligation de
15 communication. Si cela n'est pas le cas --
16 M. JORDASH : [interprétation] Cela est peut-être exact. Il se peut que
17 l'Accusation nous ait donné tout ce qu'ils ont en leur possession. Ce que
18 j'évoque ici, ce sont des témoignages antérieurs qui ne semblent pas être
19 en possession de l'Accusation et qui portent sur ce qu'a dit le témoin
20 précédemment, soit devant ce tribunal de Kosovo, ou plutôt, ce qui est plus
21 vraisemblable, devant ce tribunal de Belgrade lorsque Sasa a été poursuivi
22 en justice, et dont nous n'étions pas au courant.
23 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Ecoutez, je vais essayer de clarifier
24 les choses. Je me souviens qu'il y avait cette déclaration canadienne ou ce
25 témoignage canadien. Ensuite, nous avons parlé de ce témoignage devant un
26 tribunal à Belgrade qui indiquait que le témoin, à une occasion antérieure,
27 n'avait pas dit la vérité. Maintenant, ces témoignages ou déclarations
28 antérieurs ont-ils été communiqués ou non, parce qu'il semblerait qu'il
Page 10546
1 aurait dit quelque chose qui ne correspondrait pas à la vérité. Je ne sais
2 pas si vous l'avez.
3 M. GROOME : [interprétation] En fait, je vous ai dit que nous allions nous
4 pencher sur la question, parce que le fichier est très important. Je ne
5 savais pas les cotes. Nous avons vérifié le fichier et nous avons non
6 seulement trouvé la déposition du témoin dans l'affaire devant Belgrade,
7 mais du procès précédent également. Je ne veux pas citer le nom, cela
8 commençait par un P, et cela s'est déroulé au Kosovo. Donc il y a eu trois
9 éléments qui ont été communiqués.
10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Donc nous avons, en fait, la procédure
11 devant Belgrade. Et maintenant, la déclaration de La Haye, devant un
12 tribunal serbe où une déclaration est recueillie à La Haye; c'est cela ?
13 J'ai entendu Me Bakrac citer La Haye. Où devons-nous situer cela ? Ceci
14 n'est pas canadien. Est-ce que cela fait partie du gros dossier ou pas ?
15 M. BAKRAC : [interprétation] Oui -- non, Monsieur le Président, Madame le
16 Juge. Ce qui a été communiqué -- oui, ceci a été communiqué par
17 l'Accusation le 7 juillet 2003. C'est à ce moment-là que le juge
18 d'instruction du tribunal de Belgrade était ici à La Haye et a recueilli la
19 déclaration du témoin Stoparic. Veuillez m'accorder quelques instants et je
20 vais vous dire quel numéro 65 ter ce document porte. Je l'ai sous les yeux.
21 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Ce qui m'intéresse surtout, c'est de
22 savoir s'il y a des problèmes de communication. Apparemment, si ce document
23 a été communiqué déjà si tôt, je crois qu'il n'y a aucun problème de
24 communication à l'égard de celui-ci. Et ensuite, Maître Jordash, vous ai-je
25 bien compris, vous avez reçu les éléments canadiens ainsi que les
26 antécédents concernant le procès de Belgrade et tous les documents relatifs
27 à cela. Vous avez tout reçu et vous avez reçu ce qui est en possession de
28 l'Accusation, n'est-ce pas ?
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1 M. JORDASH : [aucune interprétation]
2 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Groome ?
3 M. GROOME : [interprétation] Oui, Monsieur le Président.
4 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Dans ce cas, je crois que nous avons
5 clarifié cela. Canada plus Belgrade plus l'historique, les autres
6 déclarations, la déclaration de La Haye qui existait déjà mais ne fait pas
7 l'objet de contestation pour ce qui est de la communication de ce document.
8 Nouvel interrogatoire par M. Groome :
9 Q. [interprétation] Monsieur Stoparic, j'ai quelques questions à vous
10 poser. Il y a une question que je souhaite vous poser. Je souhaite que vous
11 expliquiez plus en détail une réponse que vous avez fournie à Me Jordash
12 hier à la page du compte rendu d'audience 10 461. Il vous a posé une
13 question sur vos responsabilités et les responsabilités des Skorpions à
14 Djeletovci. Je cite :
15 "Eh bien, voyez-vous, à une occasion, Medic m'a dit ceci : La frontière
16 appartient aux militaires et les puits de pétrole au service de Sûreté de
17 l'Etat, parce que les dernières installations revêtaient une importance
18 stratégique. C'est ce qu'il voulait dire lorsqu'il a dit cela."
19 Puis-je vous demander d'expliquer ce passage-là, lorsque vous dites que les
20 installations susmentionnées revêtaient une importance stratégique.
21 Qu'entendiez-vous par là ?
22 R. Eh bien, c'est ce qu'il nous a dit à nous tous. Il a dit que la
23 frontière appartenait aux militaires. Ce qu'il voulait dire, c'est que
24 l'armée de la République serbe de Krajina serait responsable de la
25 frontière, et dans ce contexte-là, puisque nous étions censés assurer la
26 protection de la frontière, nous devions rendre des comptes à l'armée. Et
27 pour ce qui est des champs pétrolifères, ils appartenaient, ou plutôt, ont
28 appartenu au service de Sûreté qui les intéressait, parce que les champs
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1 pétrolifères avaient un intérêt stratégique.
2 Q. Savez-vous pourquoi les champs pétrolifères avaient un intérêt
3 stratégique ?
4 R. D'après ce que je sais, les champs pétrolifères étaient rentables pour
5 l'Etat.
6 Q. A la page du compte rendu d'audience 9, aujourd'hui, à une réponse
7 posée par Me Jordash, vous avez indiqué que pour la période pour laquelle
8 des registres de paiements effectués par le service de Sûreté de l'Etat
9 indiquent que vous avez reçu de l'argent quand vous étiez réserviste. Vous
10 n'étiez pas un membre d'active et vous ne travailliez pas. Lorsque je vous
11 ai interrogé plus tôt, vous avez cité un certain nombre de noms qui
12 figuraient sur cette liste de paiements. Goran Simovic, Goran Jovic, Laza
13 Kresovic, et Zlatoje Bozic. Voici la question que je souhaite vous poser :
14 savez-vous si un de ces hommes étaient également des réservistes pour la
15 période citée sur les registres de paiements ?
16 M. JORDASH : [interprétation] Lorsque j'ai posé cette question, Cher
17 Confrère, que j'ai posé des questions détaillées sur ces quatre hommes et
18 qu'il a confirmé qu'il les connaissait, l'Accusation ne m'a pas permis de
19 continuer ces questions et je me demandais pourquoi, et j'ai décidé de ne
20 pas aborder cette question-là pendant mon contre-interrogatoire. Et je
21 pense que Me Bakrac ne l'a pas fait non plus. Compte tenu de cela, nous
22 estimons que l'Accusation ne devrait pas être autorisée à pouvoir poser ces
23 questions-là maintenant à la dernière minute.
24 [La Chambre de première instance se concerte]
25 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Groome, veuillez répondre.
26 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je cherche la question exacte -- donc, à
27 la page 9, Me Jordash dit :
28 "Et vous avez fait cette supposition-là à partir du mois d'août que vous
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1 étiez payé par la DB parce que vous étiez réserviste."
2 Et c'est Me Jordash qui a posé cette question-là au témoin et a dit que
3 c'était un réserviste sur la liste. La question simplement que je pose au
4 témoin, c'est si les autres personnes qui figurent sur cette liste sont
5 également des réservistes.
6 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Jordash.
7 M. JORDASH : [interprétation] Si j'avais su que vous souhaitiez aborder ce
8 thème-là, à savoir le statut des autres personnes qui figurent sur la
9 liste. L'Accusation, bien évidemment, avait ceci déjà à l'esprit lorsqu'ils
10 ont interrogé le témoin dans le cadre de l'interrogatoire principal, et ils
11 ont décidé de ne pas poser cette question. Moi, j'ai décidé de ne pas
12 l'aborder et de ne pas évoquer son statut non plus, et encore moins des
13 quatre autres sur la liste, parce qu'ils ne sont pas pertinents.
14 [La Chambre de première instance se concerte]
15 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] L'objection est rejetée.
16 Monsieur Groome.
17 M. GROOME : [interprétation]
18 Q. Savez-vous si les autres personnes que vous avez reconnues étaient des
19 réservistes ? Vous souhaitez que je répète toute la question ?
20 R. Jovic, Goran, Laza Kresovic, et puis ces derniers ont le même statut
21 que moi, ils étaient des réservistes. En ce qui concerne Goran Simovic, je
22 ne suis pas sûr de son statut.
23 Q. Pendant que vous étiez membre de la réserve, ou comme vous dites, de la
24 JSO, est-ce que vous avez rencontré des membres qui étaient considérés
25 comme étant des soldats d'active ?
26 R. Mon commandant était un soldat d'active. A moment donné, il m'a
27 transféré dans une unité légère d'infanterie mobile, et le commandant était
28 un soldat d'active. Il s'appelait Rasko.
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1 Q. Est-ce qu'il existe une différence entre les rémunérations des soldats
2 d'active et des soldats de réserve au sein de la JSO ?
3 R. Je pense que les soldats d'active étaient mieux payés que nous. Il y en
4 avait une dizaine. Ils dormaient dans leurs tentes séparées, des tentes de
5 plus petites tailles qui entouraient notre grande tente, notre chapiteau
6 pour ainsi dire.
7 M. BAKRAC : [interprétation] Est-ce que le témoin peut répéter sa réponse.
8 Parce qu'il a dit --
9 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Attendez. On ne va pas dire au témoin ce
10 qu'il a dit. On va lui demander de répéter et on va essayer de voir si vous
11 êtes content avec sa réponse.
12 Monsieur, je vais vous lire lentement la réponse telle qu'elle figure au
13 compte rendu d'audience, et puis dites-nous si cela correspond à ce que
14 vous avez dit. Voici ce qui est écrit :
15 "Je crois que les membres d'active étaient mieux payés que nous, même
16 s'ils étaient rémunérés le même jour que nous. Il y avait une douzaine de
17 membres d'active qui étaient dans leurs petites tentes qui étaient toutes
18 près de la nôtre."
19 Est-ce que c'est ce que vous avez dit ?
20 LE TÉMOIN : [interprétation] C'est exact.
21 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Bakrac, là vous avez la
22 possibilité de vérifier l'enregistrement en B/C/S et vous pourrez demander
23 que ceci soit éventuellement corrigé, parce qu'on ne peut pas maintenant
24 réécouter ce qu'a dit le témoin, on ne peut pas le faire redire quelque
25 chose qu'il a déjà fait. Donc vous avez la possibilité d'écouter les bandes
26 et de vérifier la traduction et d'apporter une correction éventuellement
27 demandée.
28 Monsieur Groome.
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1 M. GROOME : [interprétation]
2 Q. Monsieur Stoparic, est-ce que les membres d'active ou les membres de la
3 réserve recevaient des reçus ou bien des fiches de paie ou quoi que ce soit
4 au moment du paiement ?
5 R. Il y avait des listes. D'ailleurs, ces listes étaient complètement
6 identiques aux listes que vous m'avez montrées quand vous m'avez demandé de
7 trouver justement mon nom, et il fallait signer au niveau de son nom.
8 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Nous considérons qu'à présent vous êtes
9 arrivé à la limite de ce qu'on vous a permis de faire par rapport à
10 l'objection soulevée tout à l'heure par Me Jordash. Vous auriez pu poser de
11 nombreuses questions au témoin au sujet des paiements, vous auriez pu, au
12 moment de votre interrogatoire principal, poser des questions au sujet des
13 reçus ou des fiches de paie si vous vouliez le faire à l'époque.
14 M. GROOME : [interprétation] Très bien. C'est la dernière question.
15 Q. Au niveau de la page du compte rendu d'audience d'aujourd'hui, de la
16 page 36, on vous a posé des questions au sujet de Pauk. On vous a demandé
17 si vous connaissiez un certain Mile Novakovic. Est-ce que vous avez jamais
18 vu un ordre signé par Mile Novakovic ?
19 R. Non, je ne me souviens pas.
20 Q. Est-ce que vous avez jamais entendu M. Medic dire qu'il a reçu un ordre
21 de M. Mile Novakovic ?
22 R. Non, je ne me souviens pas de cela.
23 M. GROOME : [interprétation] Je n'ai pas d'autres questions.
24 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci, Maître Groome.
25 [La Chambre de première instance se concerte]
26 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Moi, j'ai une question pour vous.
27 Questions de la Cour :
28 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur le Témoin, vous avez dit, je
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1 pense que vous avez dit que le 11 juillet, vous n'étiez pas encore membre
2 d'une unité de réserve, mais que vous étiez plutôt membre des Skorpions. Où
3 étiez-vous exactement ce jour-là, où étiez-vous exactement avec des
4 Skorpions ce jour-là ? En réalité, je pense que nous parlions du 11 juin.
5 Je vais vous lire la réponse que vous nous avez donnée. Il s'agissait d'un
6 document où il y a eu une controverse au sujet de la date. On se demandait
7 si c'était juin ou août, et vous avez dit :
8 "Moi, je ne faisais pas partie des forces de réserve du MUP serbe le 11
9 juin, à cette époque-là j'étais avec les Skorpions."
10 Mais où étiez-vous exactement à ce moment-là; vous étiez avec les
11 Skorpions, mais où ?
12 R. Ma toute dernière mission avec les Skorpions était à Trnovo.
13 C'est là que l'on se retrouvait en général.
14 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Vous nous avez aussi dit qu'alors que
15 vous étiez avec les Skorpions, vous étiez aussi rémunéré de Serbie. Vous
16 avez parlé de trois sources : vous avez parlé de l'argent que vous receviez
17 de Serbie, l'argent que vous receviez de votre commandant directement, et
18 puis de l'argent que vous receviez de l'industrie pétrolière. Est-ce que
19 vous avez reçu de l'argent de Serbie alors que vous étiez, le 11 juin, à
20 Trnovo, comme vous l'avez dit ?
21 R. Nous avons toujours été rémunérés de la même façon. Mais pendant
22 qu'on était sur le terrain, on n'était pas rémunérés. On était rémunérés à
23 partir du moment où on retournait dans la base. C'est là qu'ils nous
24 donnaient toutes les arrières, tout l'argent qu'on n'avait pas reçu pendant
25 qu'on était sur le terrain.
26 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bien. Est-ce qu'à aucun moment entre le
27 moment où vous avez quitté les Skorpions et où vous avez commencé à faire
28 partie de l'unité de réserve, est-ce qu'il y a eu une période où vous étiez
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1 sans emploi, sans affectation, que vous n'étiez donc ni avec les Skorpions
2 ni avec le MUP ?
3 R. Oui, il y a eu une période où j'étais chez moi, mais je ne sais
4 pas combien de temps cela a duré. Une semaine ou deux, je dirais.
5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Question suivante : vous avez rejoint
6 les unités du MUP au mois d'août, vous avez dit, mais est-ce que vous
7 pouvez nous dire à quel moment vous avez quitté cette unité précisément ?
8 R. Au mois d'octobre ou novembre. Je ne sais pas. Normalement, cela
9 devrait correspondre au certificat que je vous ai montré. On l'a examiné
10 ici dans ce prétoire. C'était autour du 22.
11 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Mais comment vous avez reçu ce document
12 ? Vous avez demandé à l'obtenir ?
13 R. Non, je ne l'ai pas demandé. On est arrivés à Pajzos, il y avait des
14 hangars là-bas, on était en train de retourner notre équipement, les armes,
15 et cetera, et quand on a eu fini avec tout cela, on est entrés dans un
16 autocar qui devait nous amener à Sid, et moi, ça me convenait parfaitement
17 puisque j'étais originaire de Sid. Donc cela voulait dire que j'allais
18 directement chez moi, que je rentrais tout simplement. Et ensuite, un homme
19 est venu, il était vêtu de vêtements de civils, et il nous a appelés un par
20 un et nous a délivré ces certificats.
21 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Donc ce certificat qui est daté du 12
22 décembre, c'est ce que montre le certificat, mais dans ce cas, après le 12
23 décembre, est-ce que vous étiez toujours membre du MUP ?
24 R. Bien des années plus tard. Au Kosovo.
25 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Cependant, ce document dit que vous
26 étiez membre des Skorpions jusqu'au 22 décembre. Comment alors vous pouvez
27 écrire le 12 que vous faites partie d'une unité jusqu'à date future ?
28 R. Moi, ce que je pouvais dire, et j'en suis sûr d'ailleurs, c'est que le
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1 jour où j'ai reçu ce certificat, je suis rentré chez moi. D'où vient cette
2 différence, je ne saurais vous le dire.
3 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci de vos réponses. Je n'ai pas
4 d'autres questions. Est-ce que les questions posées par les Juges ou les
5 questions posées par M. Groome sont de nature à provoquer d'autres
6 questions de la part des conseils de la Défense ?
7 M. JORDASH : [interprétation] Non.
8 M. BAKRAC : [interprétation] Non.
9 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Avant de faire sortir le témoin,
10 Monsieur Jordash, nous avons commencé à entendre la déposition de ce témoin
11 avec pas mal de questions de communication qui étaient encore pendantes.
12 Est-ce que vous avez réfléchi à cela, est-ce que vous pensez que vous allez
13 devoir reciter ce témoin à la barre ?
14 M. JORDASH : [interprétation] On y réfléchit encore.
15 M. LE JUGE ORIE : [aucune interprétation]
16 M. JORDASH : [interprétation] Il est peu probable qu'on le fasse. En tout
17 cas, il y a moins de chances qu'au début de la déposition de ce témoin,
18 mais on n'a pas encore pris de décision.
19 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Bakrac.
20 M. BAKRAC : [interprétation] Moi, j'ai entièrement confiance en M. Groome,
21 et je suis sûr qu'il n'est pas au courant de l'existence de ce document
22 qu'a mentionné le témoin, mais il serait peut-être utile que le Procureur
23 vérifie s'il est en mesure de trouver ce document et de le nous communiquer
24 par la suite. Et suite à cela, je saurai vous dire si nous avons besoin de
25 reciter ce témoin, oui ou non. Voilà, c'est la seule information dont j'ai
26 besoin.
27 M. GROOME : [interprétation] Juste pour être sûr de quoi on parle, est-ce
28 bien cette note écrite à la main qu'il a présentée au Procureur ?
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1 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Moi, je pense que c'est une note qui a
2 été écrite à la main, que le témoin a préparée la veille de son entretien,
3 et dans cette note, il a écrit les raisons pour lesquelles il a rejoint
4 cette unité, quelle a été son opinion sur la situation politique, et
5 cetera.
6 M. GROOME : [interprétation] Je ferai une enquête là-dessus.
7 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Jordash, quand serez-vous en
8 mesure de nous dire que vous avez pris votre décision ? Parce que je vais,
9 bien sûr, dire au témoin qu'il n'est pas censé discuter de sa déposition
10 avec qui que ce soit, mais nous ne pouvons pas lui imposer le silence à
11 jamais.
12 M. JORDASH : [interprétation] Un mois, si cela convient aux Juges de la
13 Chambre.
14 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. Est-ce que l'on peut
15 également vous demander, Monsieur Groome, de vous renseigner concernant
16 cette note manuscrite dans le mois qui vient ?
17 M. GROOME : [interprétation] Oui, Monsieur le Président.
18 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bien.
19 [La Chambre de première instance se concerte]
20 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Dans ce cas-là, Monsieur Stoparic, ceci
21 conclut votre déposition. Je voudrais vous remercier d'être venu répondre
22 aux questions posées par les parties et par les Juges de la Chambre. Je
23 vous rappelle que vous n'êtes pas censé discuter de votre déposition avec
24 qui que ce soit, que ce soit les parties, des amis, des membres de votre
25 famille, et je vous demande de ne pas communiquer avec eux de quelque
26 manière que ce soit, parce qu'il est possible, même si cette possibilité
27 est limitée, qu'une fois que les parties auront examiné d'autres documents,
28 on vous demandera de revenir déposer. Par conséquent, en tant que témoin,
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1 vous serez peut-être amené à revenir. Cependant, dans le mois qui suit,
2 nous espérons vous envoyer un message pour vous dire si ces instructions
3 sont toujours d'actualité ou si vous êtes définitivement démis de cette
4 obligation de silence, dans les limites, bien sûr, du Règlement de
5 procédure et de preuve.
6 Est-ce que ceci est clair ?
7 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.
8 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Dans ce cas-là, je vous invite à suivre
9 l'huissier qui va vous escorter hors de ce prétoire, et je vous souhaite un
10 bon retour chez vous.
11 LE TÉMOIN : [interprétation] Merci.
12 [Le témoin se retire]
13 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Jordash, ce qui me vient à
14 l'esprit, c'est qu'avant-hier je vous avais invité à présenter des
15 arguments concernant une suspension d'audience par écrit. Nous n'avons
16 encore rien reçu pour l'instant --
17 M. JORDASH : [interprétation] C'est presque terminé.
18 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Fort bien.
19 M. JORDASH : [interprétation] Nous pourrons déposer ceci demain matin.
20 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Groome, il me semble que ce
21 n'est pas quelque chose qui devrait ne pas faire l'objet d'une décision,
22 quelle que soit cette décision. Par conséquent, je vous demande de combien
23 de temps vous aurez besoin pour répondre, même si vous n'avez pas encore vu
24 la demande, mais vous savez probablement quels sont les éléments qui seront
25 soulevés par Me Jordash, puisqu'il avait commencé à présenter ses arguments
26 oralement pour une suspension du procès après les vacances judiciaires.
27 M. GROOME : [interprétation] Est-ce que je pourrais vous demander de me
28 donner un délai jusqu'à mercredi prochain ? J'ai certains collaborateurs
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1 qui sont déjà en vacances et je demanderais à Me Jordash de nous envoyer
2 une copie non officielle.
3 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Et quand pensez-vous que nous, nous
4 pourrions recevoir une copie non officielle de votre réponse ?
5 M. GROOME : [interprétation] Je pense que ceci pourrait se faire mercredi.
6 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Les Juges de la Chambre souhaiteraient
7 avoir la possibilité de consulter les arguments des parties avant la
8 période de Noël, parce que vendredi de la semaine prochaine et le lundi de
9 la semaine d'après sont des vacances pour les Nations Unies. Par
10 conséquent, je me demandais si ce ne serait pas possible de terminer ceci
11 mardi en fin de journée.
12 M. GROOME : [interprétation] Je m'efforcerai de faire cela.
13 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Est-ce que d'autres points souhaitent
14 être soulevés ?
15 M. JORDASH : [interprétation] Oui, un dernier point concernant la Défense
16 de M. Stanisic. Vous aviez fixé un délai pour que la Défense informe les
17 Juges de la Chambre en ce qui concerne le Témoin JF-004 et pour savoir si
18 nous souhaitions procéder à un contre-interrogatoire supplémentaire. J'ai
19 marqué une pause parce que je veux m'assurer que je ne dis rien de
20 compromettant en audience publique. Ceci porte sur les interceptions
21 téléphoniques, et nous avions mentionné que nous voulions parler à un
22 expert.
23 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui.
24 M. JORDASH : [interprétation] Nous n'avons pas encore trouvé un expert et
25 nous nous trouvons dans une situation où nous nous attendons à avoir un peu
26 plus de temps nécessaire pour trouver cet expert. Par conséquent, nous
27 aimerions avoir la possibilité de procéder à ce contre-interrogatoire
28 supplémentaire pendant un peu plus longtemps.
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1 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Groome, est-ce que vous avez
2 des remarques concernant l'explication de Me Jordash ?
3 M. GROOME : [interprétation] Je n'ai pas d'objection. En fait, je ne serais
4 pas en mesure de terminer la présentation des éléments à charge s'il y a
5 encore des contre-interrogatoires qui sont en suspens.
6 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Si l'on changeait la date butoir au 15
7 janvier, est-ce que ceci vous aiderait ?
8 M. JORDASH : [interprétation] Je ne vois pas comment la situation pourrait
9 être différente compte tenu de la pause de Noël. Je peux vous informer de
10 ce que nous faisons. Au départ, nous voulions avoir un expert en Serbie. Ça
11 s'est avéré impossible. Et maintenant, nous essayons de voir au niveau
12 international pour voir si nous pouvons trouver un expert, et ceci présente
13 évidemment des problèmes. Nous faisons ce que nous pouvons.
14 [La Chambre de première instance se concerte]
15 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Jordash, le 15 janvier ce sera la
16 date à laquelle vous aurez soit couvert le périmètre du sujet qui avait été
17 abordé auparavant soit pour nous expliquer pourquoi vous avez besoin de
18 plus de temps.
19 M. JORDASH : [interprétation] Très bien.
20 M. LE JUGE ORIE : [aucune interprétation]
21 M. JORDASH : [interprétation] Merci.
22 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Groome.
23 M. GROOME : [interprétation] Je crois qu'il y a un témoin qui n'avait pas
24 pu être contre-interrogé par la Défense Simatovic. Nous allons prévoir la
25 comparution de ces personnes durant la pause. Si Me Bakrac sait qu'il n'y
26 aura aucun contre-interrogatoire, ceci nous aiderait au niveau de
27 l'Accusation.
28 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Bakrac.
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1 M. BAKRAC : [interprétation] C'est exactement ce que je voulais demander.
2 Dès que nous ferons la pause, je passerai en revue la déclaration de ce
3 témoin, et le 10 janvier pourrait être la date butoir pour ma réponse à
4 l'attention de l'Accusation pour savoir s'il est nécessaire de faire
5 comparaître à nouveau ce témoin.
6 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Groome, le 10 janvier est donc
7 l'offre.
8 M. GROOME : [interprétation] Je m'en remets aux Juges de la Chambre. Il
9 s'agit du Témoin JF-052.
10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Fort bien. Mais est-ce que vous êtes
11 contre cette date du 10 janvier ?
12 M. GROOME : [interprétation] Nous avons un témoin prévu pour le 19 janvier,
13 donc ça ne laisse pas beaucoup de temps pour une réponse et pour établir
14 une vidéoconférence.
15 M. LE JUGE ORIE : [aucune interprétation]
16 M. BAKRAC : [interprétation] Monsieur le Président, je fais de mon mieux.
17 J'essaierai de faire ceci aussi rapidement que possible.
18 [La Chambre de première instance se concerte]
19 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Bakrac, on fera ceci entre les
20 deux périodes de Noël. M. Groome aura déjà fêté son Noël, et vous, vous
21 fêterez le vôtre après. Vous aurez le temps de vous préparer.
22 M. BAKRAC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.
23 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Nous allons lever l'audience. Pour
24 l'instant, nous reprenons nos audiences le 10 janvier, mais ceci dépend de
25 la décision d'une motion que nous n'avons pas encore reçue. Tout d'abord,
26 je voudrais souhaiter à tous d'excellentes fêtes de fin d'année. Même si je
27 sais que tout le monde dans ce prétoire ne sera pas en mesure de rentrer
28 dans leurs familles, j'espère que cette période de Noël et du jour de l'An
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1 se passera bien pour tous. L'audience est levée.
2 --- L'audience est levée à 19 heures 02 et reprendra le lundi 10 janvier
3 2011, à 14 heures 15.
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